Fermer la fenêtre

Agence Hirondelle d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): News


01.02.06

TPIR/CALENDRIER - CALENDRIER DU TPIR AU MOIS DE FEVRIER 2006

Arusha, 31 janvier 2006 (FH)-Plusieurs procès seront menés simultanément ou en alternance devant les trois chambres de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) au cours du mois de février 2006, dont trois procès joints : Karemera et autres, Butare et Militaires II. La chambre d’appel, de son côté, entendra deux affaires.

Mpambara: L’ancien maire de Rukara (est du Rwanda), Jean Mpambara, clôturera sa défense au cours de la deuxième semaine du mois de février. L’accusé sera le quinzième et dernier témoin de sa défense qui a commencé le 9 janvier 2006.

Mpambara est poursuivi pour des massacres commis à la paroisse catholique de Rukara et à l’hôpital de Gahini. Il plaide non coupable. Son procès a commencé le 19 septembre 2005. La présentation des preuves de l'accusation avait duré une dizaine dejours.

Karera: Le procès de l’ancien préfet de Kigali rural, François Karera, qui a commencé le 9 janvier 2006, sera suspendu le 3 février. Le procureur présente encore ses témoins. A ce jour, il a déjà présenté 11 témoins sur près de vingt attendus.

Karera est poursuivi notamment pour des massacres de Tutsis à l’église de Ntarama (30 km au sud de la ville de Kigali). Il plaide non coupable.

Butare: Ce procès qui concerne six personnes originaires de Butare, une ville universitaire du sud du Rwanda, est le plus long dans l’histoire du TPIR. Il se poursuivra tout au long du mois de février. Les débats ont commencé en juin 2001. La défense cite ses témoins depuis le 31 janvier 2005. L’accusé phare est l’ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko. Elle est jugée avec son fils Arsène Shalom Ntahobali, un ancien étudiant à l’Université nationale du Rwanda présumé chef milicien, deux anciens préfets et deux anciens maires. Nyiramasuhuko est la première femme inculpée par un tribunal international pour viols.

Militaires II: Ce procès concerne quatre officiers dont deux anciens chefs d’état major, le général Augustin Bizimungu (armée) et le général Augustin Ndindiliyimana (gendarmerie). Il a commencé en septembre 2004. Le procureur présente encore ses témoins. Les débats seront suspendus le 3 février pour reprendre le 20 février.

Zigiranyirazo: Dit M.Z, Protais Zigiranyirazo, préfet de Ruhengeri (nord) de 1974 à 1989, est un beau-frère de l’ancien président Juvénal Habyarimana. Son procès a commencé le 3 octobre 2005. L’accusation présente encore ses témoins. Les débats se poursuivront pendant tout le mois de février. M.Z est accusé de massacres de Tutsis dans sa région natale de Gisenyi (nord-ouest) et dans Kiyovu, un quartier huppé de la capitale rwandaise où il avait une résidence. Il plaide non coupable.

Muvunyi: Tharcisse Muvunyi est un colonel de l’ancienne armée rwandaise. En 1994, il commandait l’Ecole des sous officiers de Butare (sud). Son procès a commencé le 28 février 2005. Le 6 février, il poursuivra la présentation de la preuve à décharge entamée le 5 décembre 2005.

Rwamakuba : Ministre de l’enseignement primaire et secondaire pendant le génocide de 1994, André Rwamakuba, est en procès depuis le 9 juin 2005. Actuellement, il présente des témoins à décharge. Le calendrier prévoit la suspension du procès le 10 février. Rwamakuba est accusé de massacres de Tutsis à l’hôpital universitaire de Butare (sud) et à Gikomero, près de Kigali. Il plaide non coupable. Rwamakuba boycotte les audiences, arguant que son dossier a été «manipulé» par le procureur.

Mi janvier 2006, la chambre qui le juge s’est rendue au Rwanda pour visiter les lieux où se seraient déroulés les crimes allégués dans l’acte d’accusation.

Karemera et autres: Edouard Karemera, l’ancien vice président du parti au pouvoir au Rwanda en 1994, est accusé avec deux de ses collègues: Matthieu Ngirumpatse, le président de ce parti, et Joseph Nzirorera, son secrétaire général. Leur procès reprend le 13 février après une suspension de trois mois et demi. Les débats ont commencé le 19 septembre 2005. Le procureur n’a cité que deux témoins sur les quatre vingt cinq annoncés.

Cyangugu: La chambre d’appel du TPIR siégera le 6 et le 7 février dans le procès du groupe dit de Cyangugu (sud-ouest). L’affaire Cyangugu regroupe l’ancien ministre des transports, André Ntagerura, l’ancien préfet de cette région, Emmanuel Bagambiki, et le lieutenant Samuel Imanishimwe. Les deux civils ont été acquittés tandis que l’officier a été condamné à 27 ans de prison le 25 février 2004.

Imanishimwe, qui commandant le camp militaire de Karambo à Cyangugu, a fait appel de sa condamnation tandis que le procureur a fait appel de l’acquittement de Ntagerura et Bagambiki.

Gacumbitsi: Après Cyangugu, la chambre d’appel siégera dans l’affaire Sylvestre Gacumbitsi, l’ancien maire de Rusumo (est) condamné à 30 ans de prison le 17 juin 2004. Les juges de la chambre d’appel, qui résident à La Haye, seront à Arusha jusqu’au 10 février.

AT/GF

© Agence Hirondelle


________________________________________________
Fondation Hirondelle
Lausanne, Suisse
Tel : +41 21 654 20 20
Email : info@hirondelle.org 		Agence Hirondelle
Arusha, Tanzanie
Tel : +255 741 51 08 94
Email : hirondelle@habari.co.tz


Service Hirondelle audio disponible en français, anglais, kinyarwanda, swahili.
www.hirondelle.org

Ce projet est financé par l’Union européenne, la Norvège et le Luxembourg.
Fermer la fenêtre


1996 - 2009, Fondation Hirondelle - Av. du Temple 19C - CH 1012-Lausanne (Suisse) - Tel +41 21 654 20 20 - Fax +41 21 654 20 21 - E-mail info@hirondelle.org