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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Eliézer Niyitegeka, ancien ministre de l'information


22 AVRIL 2004
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TPIR/NIYITEGEKA

LES TEMOINS A CHARGE ONT RACONTE DES MENSONGES FLAGRANTS, SELON L'EX-MINISTRE NIYITEGEKA

Arusha, le 22 avril 2004 (FH) - L'ancien ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka, condamné à la prison à vie en mai dernier, a déclaré jeudi devant la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que des témoins à charge avaient raconté des mensonges flagrants. "Toutes les déclarations des témoins ne sont pas fondées et méritent d'être considérées comme des mensonges flagrants ", a indiqué Niyitegeka.

Au cours de son procès en première instance, le procureur a cité treize témoins, la défense onze.

Niyitegeka a qualifié de " restrictive" la conclusion de la chambre de première instance selon laquelle il était un homme de bon caractère avant 1994. " Je pense que mon caractère était bon avant les événements, durant les événements et même maintenant pourquoi pas", a-t-il indiqué.

Selon Niyitegeka, si le procureur avait voulu mener des enquêtes, il aurait su où il se trouvait au moment où les crimes dont il a été reconnu coupable étaient commis. La chambre de première instance a rejeté sa défense d'alibi.

Niyitegeka a par ailleurs affirmé que la présence, dans l'équipe de la poursuite, d'un procureur suspendu par son barreau pour "fraude" lui a causé un énorme préjudice.

Niyitegeka a été autorisé à s'adresser à la chambre d'appel pendant quinze minutes, après les plaidoiries. L'affaire a été ensuite mise en délibéré.

AT/GF/FH (NI''0422B)



22 AVRIL 2004
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TPIR/NIYITEGEKA

LE JUGEMENT CONTRE NIYITEGEKA EST INATTAQUABLE, SELON LE PROCUREUR

Arusha, le 22 avril 2004 (FH) - Le procureur a affirmé que l'emprisonnement à vie imposé à l'ancien ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka, en mai 2003 était justifié, lors de sa plaidoirie jeudi devant la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

"La thèse du procureur était forte, le jugement encore plus. C'est un jugement très fort, inattaquable", a indiqué le substitut australien du procureur Kenneth Fleming, ajoutant que "le procès avait été mené avec minutie".

Mercredi, les avocats de Niyitegeka avaient demandé l'annulation du jugement, alléguant le manque d'intégrité de la procédure. Ils avaient notamment mis en cause un membre de l'équipe de la poursuite lors du procès en première instance, l'Américaine Mélinda Pollard, l'accusant de "fraude".

Kenneth Fleming a indiqué que la défense de Niyitegeka avait utilisé "un langage assez exagéré". "Mme Pollard n'est pas la personne dont l'appelant fait une description" poursuivi Kenneth Fleming, expliquant que son rôle a été minime au cours du procès en première instance. Mélinda Pollard a travaillé sous la supervision de Kenneth Fleming. Suspendue deux fois par le barreau de New York, Melinda Pollard n'aurait pas déclaré qu'elle était sous le coup d'une mesure disciplinaire lors de son recrutement par le TPIR.

La défense avait par ailleurs douté de l'impartialité des juges de première instance, affirmant notamment qu'ils s'étaient basés sur des témoignages contradictoires et "non corroborés", pour condamner Niyitegeka.

Kenneth Fleming a soutenu les conclusions du siège, selon lesquelles "une déclaration faite sous serment devant la chambre est supérieure à toute autre déclaration antérieure faite par le témoin devant un enquêteur".

Le procureur a toute la journée de jeudi pour présenter ses arguments. Niyitegeka, s'il le souhaite, s'adressera à la chambre d'appel à la fin de l'audience.

AT/GF/FH (NI''0422A)



21 AVRIL 2004
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TPIR/NIYITEGEKA

L'EX- MINISTRE DE L'INFORMATION A ENTAME LA PRESENTATION DE SES MOTIFS D'APPEL

Arusha, le 21 avril 2004 (FH)- L'ex-ministre rwandais de l'information, Eliézer Niyitegeka, a entamé la présentation de ses motifs d'appel mercredi matin devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en mettant en doute l'intégrité d'un membre de l'équipe du procureur.

La défense de Niyitegeka a affirmé que l'Américaine Melinda Pollard, un des représentants du procureur lors du procès en première instance, avait été suspendue deux fois par le barreau de New York pour "fraude" et n'en avait pas parlé aux juges.

Niyitegeka "n'a pas pu jouir du droit d'être entendu avec équité s'il y a quelqu'un qui s'est présenté comme procureur et qui a commis un acte de fraude", a plaidé un de ses avocats, l'Irlandais Me Feargal Kavanag.

"Le procureur a trompé tout le monde, y compris la chambre" a expliqué Me Kavanag, ajoutant que "si la vérité était dite aujourd'hui, cela amènerait la chambre à rendre justice à mon client". Me Kavanag a soutenu que Melinda Pollard avait "empoisonné" la procédure.

Niyitegeka a été condamné à l'emprisonnement à vie le 15 mai 2003 pour génocide et crimes contre l'humanité. Il conteste le jugement et la sentence.

Me Kavanag assiste Niyitegeka aux côtés de son compatriote Me Sylvie Gerarghty Niyitegeka et ses avocats affirment par ailleurs que, lors du procès en première instance, ils n'ont pas pu accéder aux déclarations de certains témoins et qu'aucune explication ne leur a été fournie à ce sujet.

L'appelant plaide en outre qu'il a été jugé par une chambre "partiale" qui a "erré dans son interprétation des éléments qui constituent le crime de génocide".

Selon les avocats, le procureur n'a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable que les victimes étaient persécutées en raison de leur appartenance ethnique.

Les avocats estiment également que les juges de première instance ont fondé leurs conclusions sur des témoignages à charge "non corroborés" et n'ont pas tenu compte de la défense d'alibi.

Me Kavanag et Gerarghty reprochent par ailleurs à la chambre de première instance d'avoir ignoré les circonstances atténuantes. Les juges avaient reconnu que Niyitegeka avait sauvé des Hutus et des Tutsis pendant le génocide ainsi que sa bonne moralité avant 1994. Ils avaient également noté qu'avant 1994, Niyitegeka avait prôné la démocratie et condamné la discrimination ethnique.

Le Tribunal a toutefois estimé "que les circonstances aggravantes l'emportent largement sur les circonstances atténuantes". La défense a toute la journée de mercredi pour présenter ses arguments. Le parquet sera entendu jeudi.

Les débats sont présidés par le juge américain Théodore Meron, assisté des juges Mohamed Shahabudeen (Guyane), Florence Mumba (Zambie), Wolfgang Schomburg (Allemagne) et Inès Monica Weinberg de Roca (Argentine).

Depuis sa création en novembre 1994, le TPIR a déjà confirmé en appel sept condamnations et un acquittement.

AT/GF/FH (NI''0421A)



15 AVRIL 2004
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TPIR/NIYITEGEKA

UN ANCIEN MINISTRE DE L'INFORMATION SERA ENTENDU EN APPEL LA SEMAINE PROCHAINE

Arusha, le 15 avril 2004 (FH)- L'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, sera entendu mercredi et jeudi de la semaine prochaine par la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a appris l'agence Hirondelle. L'audience se déroulera à Arusha, siège du TPIR.

L'ordonnance portant calendrier prévoit notamment une brève déclaration du président de la chambre, le juge américain Theodor Meron, ainsi que les arguments de l'appelant et du procureur.

Eliézer Niyitegeka, 52 ans, a été condamné à "l'emprisonnement pour le reste de sa vie" le 15 mai 2003 en première instance après avoir été déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.

Eliézer Niytegeka a été reconnu responsable de massacres de Tutsis et autres violations du droit international humanitaire commis sur des Tutsis dans la région de Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda), dont il est originaire. Niyitegeka a fait appel du jugement et de la sentence.

Eliézer Niyitegeka était défendu par deux avocats irlandais, Me Sylvie Geraghty et Me Feargal Kavanag.

Le calendrier de la chambre d'appel du TPIR prévoit par ailleurs l'audition, du 7 au 9 juillet prochains, du pasteur adventiste Elizaphan Ntakirutimana et de son fils Gérard Ntakirutimana, condamnés respectivement à 10 et 25 ans de prison pour génocide le 19 février 2003.

AT/GF/FH(NI''0415A)


15 MAI 2003
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TPIR/NIYITEGEKA

LA PRISON A VIE POUR L'EX-MINISTRE NIYITEGEKA

Arusha, le 15 mai 2003 (FH) - L'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a été condamné à "l'emprisonnement pour le reste de sa vie" jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui l'a déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.

Eliézer Niyitegeka, 50 ans, a été déclaré coupable de six chefs d'accusation sur les dix initialement retenus contre lui.

La chambre de première instance une du TPIR l'a déclaré coupable de génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l'humanité (assassinats, extermination et autres actes inhumains).

La chambre l'a en revanche déclaré non coupable de complicité dans le génocide, de crime contre l'humanité (viol) et de crimes de guerre.

Elizer Niytegeka a été jugé responsable de massacres de Tutsis et autres violations du droit international humanitaire commis dans la région de Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda).

Dans son jugement, la chambre a estimé que les crimes commis sont "d'une nature haineuse". Les juges, à l'unanimité, ont considéré comme circonstance aggravante le fait que l'accusé était ministre et que "au lieu de promouvoir la paix, il s'est tourné vers la violence en incitant et en participant aux massacres contre des civils".

Le Tribunal lui a reconnu des circonstances atténuantes mais a estimé "que les circonstances aggravantes l'emportent largement sur les circonstances atténuantes".

Parmi les circonstances atténuantes, la chambre a retenu le fait que Niyitegeka avait sauvé des Hutus comme des Tutsis pendant le génocide, ainsi que sa bonne moralité avant 1994. La chambre a également noté qu'avant 1994, il avait prôné la démocratie et condamné la discrimination ethnique.

La chambre a toutefois conclu que l'accusé a été volontairement ministre dans le gouvernement intérimaire, qu'il a soutenu les actions du premier ministre Jean Kambanda, qui a plaidé coupable de génocide devant le TPIR en 1998, et qu'il a incité les miliciens Interahamwe à tuer les civils Tutsis.

Eliézer Niyitegeka a été également reconnu personnellement coupable d'assassinats, dont ceux perpétrés contre un Tutsi nommé Kabanda, tué puis décapité et castré, et contre une femme dont le nom n'a pas été précisé. Après son assassinat, Niyitegeka a ordonné aux miliciens Interahamwe de couper un bout de bois et de l'introduire dans les parties génitales de la
femme, qu'ils ont ensuite laissée sur la route.

Commencé le 17 juin 2002, le procès Niyitegeka était en délibéré depuis le 28 février 2003. C'est l'un des plus rapides que le TPIR ait jamais mené. Il s'est déroulé devant la première chambre de première instance présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay et comprenant en outre les juges norvégien Erik Mose et sénégalaise Andrésie Vaz.

Eliézer Niyitegeka est défendu par deux avocats irlandais, Me Sylvie Geraghty et Me Feargal Kavanag. Le parquet est, quant à lui, représenté par l'Américaine Melinda Pollard. Le parquet a cité treize témoins dans ce procès, la défense onze. Eliézer Niyitegeka avait plaidé non coupable.

AT/CE/GF/FH (NI'0515A)


14 MAI 2003
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TPIR/NIYITEGEKA

VERDICT LE 15 MAI POUR L'EX-MINISTRE DE L'INFORMATION

Arusha, le 14 mai 2003 (FH) - Le verdict dans le procès de l'ancien ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka, sera prononcé le 15 mai par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Eliézer Niyitegeka, 50 ans, répond de huit chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis dans les collines de Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda) entre avril et juin
1994.

L'accusé est originaire de la commune de Gisovu, dans laquelle se trouvent en partie les collines de Bisesero. Commencé le 17 juin 2002, le procès Niyitegeka est en délibéré depuis le 28 février 2003. C'est l'un des plus rapides que le TPIR ait jamais mené. Il s'est déroulé devant la première chambre de première instance présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay et comprenant en outre les juges norvégien Erik Mose et sénégalaise Andrésie Vaz.

Eliézer Niyitegeka est défendu par deux avocats irlandais, Me Sylvie Geraghty et Me Feargal Kavanag. Le parquet est, quant à lui, représenté par l'Américaine Melinda Pollard. Le parquet a cité treize témoins dans ce
procès, la défense onze.

Lors du réquisitoire, le parquet a requis "la peine maximale", c'est à dire la prison à vie, pour Niyitegeka. La défense, pour sa part, a plaidé l'acquittement.

Allégations spécifiques
Le parquet accuse Niyitegeka d'avoir dirigé ou ordonné des massacres de civils et d'avoir personnellement pris part à des attaques, dans l'intention de détruire en totalité ou en partie le groupe ethnique tutsi.

La poursuite considère que dès la formation du gouvernement intérimaire le 8 avril 1994, plusieurs membres du cabinet, dont Eliézer Niyitegeka, ont adhéré au plan d'extermination des Tutsis mis en place, et pris les moyens
nécessaires pour l'exécuter.

"Ils ont incité la population à éliminer l'ennemi et ses complices, lui ont distribué des armes, ont révoqué des autorités administratives locales opposées aux massacres pour les remplacer par d'autres acquises à la cause et ont adopté des directives visant à faciliter les massacres de la population civile tutsie", indique le parquet.

L'accusation allègue par ailleurs que des membres du gouvernement intérimaire ont suscité, encouragé, facilité ou acquiescé aux viols et violences sexuelles commis contre les femmes tutsies, et ont eux-mêmes, à l'occasion, commis ces actes, encourageant ainsi par leur exemple les miliciens, les soldats et les gendarmes sur qui ils avaient une autorité de fait et/ou de jure à commettre ces crimes.

"Ainsi le ou vers le 20 mai 1994 des militants politiques et des miliciens travaillant sous la supervision d'Eliézer Niyitegeka ont forcé une fille à monter dans le véhicule de ce dernier, où Eliézer Niyitegeka l'a violée. Quand la victime est sortie du véhicule, Eliézer Niyitegeka lui-même l'a tué d'un coup de feu", dit l'acte d'accusation.

"Egalement vers le 28 juin 1994, Eliézer Niyitegeka s'est servi de son véhicule pour pousser un autre véhicule hors la chaussée. Les occupants du véhicule, un homme et une femme, ont été tués à l'arme à feu. Eliézer Niyitegeka s'est approché du véhicule et a ordonné aux miliciens qui s'étaient rassemblés autour de déshabiller la fille, de couper un morceau de bois et de l'introduire dans sa partie génitale", poursuit le document.

Le parquet estime que de "nombreuses circonstances aggravantes" devraient être retenues contre l'accusé. "Cet accusé était ministre, c'est à dire au sommet de la hiérarchie gouvernementale. Il était journaliste, quelqu'un de très connu, une référence de la société. En tant que ministre, il s'était engagé à faire respecter la Constitution, mais au contraire il l'a violée", en participant aux attaques, a déclaré le représentant du parquet, lors du réquisitoire.

L'accusé plaide non coupable
La défense conteste la crédibilité de l'ensemble des témoins à charge, affirmant que le parquet n'a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable la culpabilité de l'accusé.

Pour la défense, on ne peut pas déclarer Niyitegeka coupable "simplement parce que le FPR [Front Patriotique Rwandais au pouvoir à Kigali] a crié au génocide, simplement parce que certains témoins ont crié que Niyitegeka avait parcouru les collines de Bisesero."

Selon la plaidoirie de Me Kavanag, "certains témoins ont été influencés, certains ont voulu, pour des raisons qui leur sont propres, faire payer des dirigeants politiques. D'autres ont été utilisés, mais la réalité est que ces témoins n'ont pas établi au-delà de tout doute raisonnable la culpabilité de l'accusé".

Me Geraghty a également allégué l'incohérence des témoignages à charge et leur manque de fiabilité. Selon elle, des témoins à charge modifient leurs déclarations en fonction des situations.

Me Geraghty a estimé que de telles dépositions ne pouvaient être retenues par la chambre, en raison de leur caractère contradictoire. Elle a affirmé que le procureur a cité soit "des témoins complices" des massacres de 1994, soit ceux "dont les dépositions ont été rejetées en partie ou en totalité dans d'autres affaires" ou d'autres encore dont les dépositions sont, selon elle, vagues, imprécises ou contradictoires.

Me Geraghty a décrit son client comme "un homme qui a fait de son mieux pour sauver les gens." L'avocate irlandaise a expliqué que Niyitegeka avait même demandé à la communauté internationale d'intervenir en faveur des Hutus et des Tutsis menacés mais que son appel n'avait pas été entendu.

L'avocate irlandaise a soutenu que, compte tenu de la manière dont le procureur a mené l'affaire Niyitegeka, elle espérait "que ce procès ne figurera jamais dans les manuels scolaires. Ce ne fut pas une poursuite
noble".

Parcours de l'accusé
Après des études en Roumanie, Eliézer Niyitegeka a d'abord été journaliste à Radio Rwanda, puis parlementaire, cadre dans une usine textile et hommes d'affaires, avant d'être nommé ministre. Il était membre d'un parti d'opposition à l'ancien président Juvénal Habyarimana, le Mouvement démocratique républicain (MDR). Le parquet allègue qu'il s'était identifié
avec l'aile "hutu power", opposée au partage du pouvoir avec le FPR.

Niyitegeka a été arrêté au Kenya le 9 février 1999 et transféré à Arusha deux jours plus tard. "Nous pensons que pendant quatre ans, on a fabriqué des éléments de preuve", a plaidé la défense. Niyitegeka est marié et père de cinq enfants.

AT/CE/GF/FH (NI'0514A)


17 AVRIL 2003
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TPIR/CALENDRIER

LE TPIR DELIVRERA DEUX JUGEMENTS LE 15 MAI

Arusha, le 17 avril 2003 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) délivrera deux jugements le 15 mai, selon le calendrier judiciaire diffusé sur le site internet du Tribunal.

Les jugements qui seront prononcés ce jour-là concernent l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, ainsi que l'ancien maire de Bicumbi (province Kigali rurale, centre-est du Rwanda), Laurent Semanza.

Ce sera la première fois que deux jugements seront rendus le même jour depuis les premiers verdicts en 1998.

Commencé le 16 octobre 2000, le procès Semanza est en délibéré depuis le 19 juin 2002 devant la troisième chambre de première instance présidée par le juge de Saint-Kitts et Nevis, George Lloyd Williams, et comprenant en outre les juges russe Yakov Ostrovsky et slovène Pavel Dolenc.

Le procès Niyitegeka, quant à lui, a commencé le 17 juin 2002 et a été mis en délibéré le 28 février 2003. C'est l'un des plus rapides que le TPIR ait jamais mené. Il s'est déroulé devant la première chambre présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay et comprenant en outre les juges norvégien Erik Mose et sénégalaise Andrésie Vaz.

Le dernier jugement au TPIR remonte au 19 février dernier dans le procès conjoint du pasteur Elizaphan Ntakirutimana et de son fils, le Dr Gérard Ntakirutimana. Ils ont été condamnés, respectivement, à 10 et 25 ans de prison. Tous deux ont fait appel.

Suite de certains procès, fin pour d'autres
La première chambre, autrement composée, est par ailleurs saisie du procès de trois Rwandais accusés d'avoir utilisé des médias à des fins de génocide. Suspendu le 11 avril, ce procès reprendra, d'après les informations recueillies auprès du greffe, "dans la semaine du 5 mai", avec l'audition des derniers témoins.

Les plaidoiries ont été fixées entre le 18 et le 22 août. Commencé le 23 octobre 2000, ce procès concerne le promoteur allégué de la Radio-télévision libre des Mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité d'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza, ainsi que l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze.

Jean-Bosco Barayagwiza boycotte ce procès depuis son ouverture sur le fond, alléguant que le TPIR est manipulé par le gouvernement rwandais.

La deuxième chambre, de son côté, mène le procès de l'ancien maire de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli, qui témoigne actuellement pour sa propre cause. C'est le dernier témoin dans cette affaire qui a commencé le 4 juillet 2001.

La deuxième chambre alterne ce procès avec celui de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, et celui du groupe de six accusés de crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda.)

Le procès Kamuhanda reprend le 28 avril et se poursuivra jusqu'au 22 mai, celui du groupe Butare est programmé du 9 juin au 10 juillet.

L'incertitude plane en revanche sur le calendrier de deux autres procès en cours devant la troisième chambre, à savoir celui du groupe Cyangugu (sud-ouest du Rwanda) regroupant trois accusés et celui des militaires comprenant quatre accusés.

La suite du procès Cyangugu est suspendue à une éventuelle requête du procureur visant à citer des témoins supplémentaires suite aux arguments présentés par la défense. Celle du procès des militaires est liée à l'arrivée de nouveaux juges prévue à partir du 24 mai. Le mandat de l'un des juges saisis de cette affaire, le Slovène Pavel Dolenc, expire en effet le mois prochain. Il devrait être remplacé par un nouveau magistrat.
AT/CE/FH (CL'0417A)


28 FEVRIER 2003
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TPIR/NIYITEGEKA

LE JUGEMENT DE L'ANCIEN MINISTRE NIYITEGEKA MIS EN DELIBERE

Arusha, le 28 février 2003 (FH) - Le jugement de l'ancien ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka, a été mis en délibéré vendredi après deux jours de plaidoiries devant la première chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La présidente de la chambre, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a déclaré que "fin mars-début avril, les conseils des parties seront contactés
pour fixer la date de prononcé du jugement." C'est la première fois que la chambre donne une indication sur la période probable du prononcé d'un jugement.

Eliézer Niyitegeka, 50 ans, répond de huit chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis dans les
collines de Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda) entre avril et juin 1994.

Le parquet a requis "la peine maximale", c'est à dire l'emprisonnement à vie, la défense, ayant, pour sa part, plaidé l'acquittement.

Eliézer Niyitegeka est défendu par deux avocats irlandais, Me Sylvie Geraghty et Me Feargal Kavanag.

Le parquet a cité douze témoins dans ce procès qui a commencé le 17 juin 2002, la défense onze.

Plaidoirie de la défense
La défense conteste la crédibilité de l'ensemble des témoins à charge, affirmant que le parquet n'a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable la culpabilité de l'accusé.

Les avocats ont également invité les juges à se montrer rigoureux en matière d'admission des preuves. "Il y a un dicton africain qui dit que le lion a
toujours raison. Mais on n'a pas ici affaire à la justice du vainqueur contre le vaincu. Il est essentiel de montrer que la loi de la jungle ne s'impose pas devant vous", a plaidé Me Kavanag.

Pour Me Kavanag, on ne peut pas déclarer son client coupable "simplement parce que le FPR [Front Patriotique Rwandais au pouvoir à Kigali] a crié au
génocide, simplement parce que certains témoins ont crié que Niyitegeka avait parcouru les collines de Bisesero."

Selon l'avocat irlandais, "certains témoins ont été influencés, certains ont voulu, pour des raisons qui leur sont propres, faire payer des dirigeants
politiques. D'autres ont été utilisés, mais la réalité est que ces témoins n'ont pas établi au-delà de tout doute raisonnable la culpabilité de l'accusé".

Me Geraghty a également allégué l'incohérence des témoignages à charge et leur manque de fiabilité. Selon elle, des témoins à charge modifient leurs déclarations en fonction des situations. Plusieurs témoins du procureur ont en effet comparu dans l'une ou l'autre des quatre affaires relatives à la région de Kibuye déjà jugées au TPIR.

Me Geraghty a estimé que de telles dépositions ne pouvaient être retenues par la chambre, en raison de leur caractère contradictoire. Elle a affirmé
que le procureur a cité soit "des témoins complices" des massacres de 1994, soit ceux "dont les dépositions ont été rejetées en partie ou en totalité
dans d'autres affaires" ou d'autres encore dont les dépositions sont, selon elles, vagues, imprécises ou contradictoires.

Me Gerarghty a relevé que le procureur avait plusieurs fois modifié l'acte d'accusation ainsi que la liste des témoins. Le parquet a cité douze témoins
sur les soixante-quatorze annoncés au départ. "On peut penser qu'il existe une partie qui agit dans les coulisses et qui a intérêt à ce que Niyitegeka
soit poursuivi, une partie qui essaye de faire correspondre les déclarations aux accusations."

Niyitegeka a été arrêté au Kenya le 9 février 1999 et transféré à Arusha deux jours plus tard. "Nous pensons que pendant quatre ans, on a fabriqué des éléments de preuve", a indiqué Me Gerarghty.

Me Geraghty a par ailleurs décrit son client comme "un homme qui a fait de son mieux pour sauver les gens." Me Geraghty a expliqué que Niyitegeka avait même demandé à la communauté internationale d'intervenir en faveur des Hutus et des Tutsis menacés mais que son appel n'avait pas été entendu.

L'avocate irlandaise a soutenu que, compte tenu de la manière dont le procureur a mené l'affaire Niyitegeka, elle espérait "que ce procès ne
figurera jamais dans les manuels scolaires. Ce ne fut pas une poursuite noble".

La représentante américaine du parquet, Melinda Pollard, a répondu que l'accusation était soucieuse de la vérité, ajoutant que "personne n'était payé sur base du nombre de condamnations obtenues". Pour Melinda Pollard, la défense procède par "exagérations" et "affirmations gratuites".

"Malgré les efforts déployés par la défense pour masquer la vérité, elle n'y est pas parvenue", a déclaré Melinda Pollard.

Le procès Niyitegeka s'est déroulé devant la chambre comprenant, outre la juge Pillay, les juges norvégien Erik Mose et sénégalaise Andrésie Vaz.

AT/CE/GF/FH (NI'0228A)



27 FEVRIER 2003
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TPIR/NIYITEGEKA

LE PROCUREUR REQUIERT LA PRISON A VIE CONTRE UN EX-MINISTRE

Arusha, le 27 février 2003 (FH) - Le procureur a requis l'emprisonnement à vie contre l'ancien ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka, accusé de
génocide et de crimes l'humanité, jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Eliézer Niyitegeka est accusé de génocide, ou alternativement de complicité de génocide, d'entente en vue de commettre le génocide, d'incitation à commette le génocide et de crimes contre l'humanité (assassinats, extermination, viol et autres actes inhumains). Il plaide non coupable.

"L'accusé ne devrait bénéficier d'aucune circonstance atténuante et la peine maximale devrait lui être infligée", a indiqué la représentante américaine
du parquet, Melinda Pollard, lors de son réquisitoire.

Le TPIR n'applique pas la peine de mort.
Eliézer Niyitegeka, 50 ans, répond de dix chefs d'accusation de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre portant sur des massacres de Tutsis réfugiés dans les collines de Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda) entre avril et juin 1994.

Jeudi, le parquet a néanmoins retiré deux chefs d'accusation de crimes de guerre, reconnaissant que les éléments de preuve n'avaient pas été fournis au cours du procès pour les étayer.

Selon Melinda Pollard, il existe en revanche des preuves suffisantes permettant de condamner l'ancien ministre pour les huit chefs restants.

"Le procureur soutient que Eliézer Niyitegeka est un des meneurs des attaques qui ont ravagé la région de Bisesero", a déclaré Melinda Pollard. "Eliézer Niyitegeka a été impliqué. Il était armé. Il a ouvert le feu sur la population. Il a incité sans arrêt les agresseurs", a insisté la représentante du parquet.

Melinda Pollard a estimé que de "nombreuses circonstances aggravantes" devaient être retenues contre l'accusé. "Cet accusé était ministre, c'est à
dire au sommet de la hiérarchie gouvernementale. Il était journaliste, quelqu'un de très connu, une référence de la société. En tant que ministre, il s'était engagé à faire respecter la Constitution, mais au contraire il l'a violée", en participant aux attaques, selon le parquet.

Le procureur allègue que "dans toutes ces attaques, l'accusé a amené des gendarmes et a distribué des armes". "Ces faits suscitent l'horreur", a
poursuivi le représentant du parquet, ajoutant que "le fait que certains témoins ont survécu longtemps confère un caractère odieux à ces massacres".

Melinda Pollard affirme en outre que l'accusé n'a jamais manifesté de remords. Les accusés expriment normalement leur sympathie aux victimes quand
ils déposent pour leur propre défense, mais Niyitegeka a choisi de ne pas déposer.

La défense a estimé que c'est un droit reconnu par le Statut du TPIR. "Il ne revient pas à l'accusé de combler les failles de l'instruction", a déclaré un de ses avocats.

Début de la plaidoirie de la défense
Eliézer Niyitegeka est défendu par les avocats irlandais Me Sylvia Hannah Geraghty et Me Feargal Kavanag.

Me Kavanag, le premier des deux co-conseils de Niyitegeka à avoir entamé dans l'après-midi sa plaidoirie, a affirmé que le parquet n'a pas prouvé la
culpabilité de l'accusé. "Nous pensons que le procureur n'a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable que l'accusé avait eu une conduite telle
qu'alléguée dans l'acte d'accusation", a indiqué Me Kavanag.

La défense a relevé que la charge de la preuve incombe au procureur et que le doute profite à l'accusé. La défense devrait demander l'acquittement à la fin de sa plaidoirie qui pourrait durer jusqu'à vendredi en fin de matinée.

Eliézer Niyitegeka a été arrêté au Kenya le 9 février 1999. Son procès a commencé le 17 juin 2002 et fut l'un des plus rapides que le TPIR ait jamais jugé. Le parquet a cité douze témoins dans cette affaire, la défense onze.

Il s'est déroulé devant la première chambre de première instance du TPIR comprenant la juge sud-africaine Navanethem Pillay (présidente) et les juges norvégien Erik Mose et sénégalaise Andrésie Vaz.

Le juge Mose n'est pas présent lors des plaidoiries, en raison d'autres engagements hors du Tribunal. Le délibéré prendra quelques mois.

AT/CE/GF/FH (NI'0227A)


26 FEVRIER 2003
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TPIR/NIYITEGEKA

PLAIDOIRIES DANS LE PROCES D'UN ANCIEN MINISTRE

Arusha, le 26 février 2003) (FH) - La Chambre Une du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) entendra jeudi et vendredi les plaidoiries dans le procès de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité.

Eliézer Niyitegeka, 50 ans, est accusé de massacres de Tutsis dans la région de Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda). Il plaide non coupable.

Son procès a commencé le 17 juin 2002 devant la première chambre de première instance présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay et composée en outre des juges norvégien Erik Mose et sénégalaise Andrésie Vaz.

Le parquet a cité douze témoins dans cette affaire, la défense onze. Eliézer Niyitegeka est défendu par les Irlandais Me Sylvie Geraghty et Me Feargal Kavanag. Le parquet a été représenté par l'Australien Kenneth Fleming et l'Américaine Melinda Pollard. Ce procès a été le plus rapide jamais mené au
TPIR.

Eliézer Niyitegeka a été arrêté au Kenya le 9 février 1999. Son procès est le quatrième au TPIR concernant la province de Kibuye après celui, conjoint,
de l'ancien préfet Clément Kayishema et de l'homme d'affaires Obed Ruzindana, celui de l'ex-directeur d'une usine à thé Alfred Musema, le procès conjoint du pasteur Elizaphan Ntakirutimana et de son fils Gérard Ntakirutimana, et celui de l'ancien maire Ignace Bagilishema.

Les accusés ont été condamnés à des peines allant de la réclusion criminelle à perpétuité à dix ans de prison, à l'exception d'Ignace Bagilishema qui a
été acquitté.

Plusieurs autres suspects de crimes commis à Kibuye ont été inculpés par le TPIR. Il s'agit de l'ancien ministre des finances, Emmanuel Ndindabahizi,
les conseillers municipaux Vincent Rutaganira et Mika Muhimana, les anciens maires Aloys Ndimbati et Charles Sikubwabo et un directeur de restaurant
connu sous le seul nom de Ryandikayo. Les trois derniers sont encore en fuite.

AT/CE/GF/FH(NI'0226A)


15 NOVEMBRE 2002
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TPIR / NIYITEGEKA

PLAIDOIRIES FIXEES EN FEVRIER 2003

Arusha, le 15 novembre 2002 (FH) -Les plaidoiries ont été fixées en février 2003 dans le procès de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a-t-on appris vendredi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La décision a été prise par la présidente de la chambre, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, après que la défense ait annoncé la clôture de ses moyens de preuve.

Les arguments finaux des parties seront entendus les 27 et 28 février 2003, a déclaré la juge Pillay.

Les avocats de Niyitegeka avaient auparavant laissé entendre que l'accusé témoignerait pour sa propre cause, mais ils y ont renoncé au dernier moment.
Eliézer Niyitegeka, 50 ans, est défendu par les Irlandais Me Sylvie Geraghty et Me Feargal Kavanag.

Le procès a commencé le 17 juin 2002. C'est l'un des plus rapides que le TPIR ait jamais jugé. Il s'est déroulé devant la première chambre de première instance du TPIR comprenant outre la juge Pillay, les juges, norvégien Erik Mose et sénégalaise Andrésie Vaz.

Arrêté au Kenya le 9 février 1999, Eliézer Niyitegeka est poursuivi pour des massacres de Tutsis à Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda) entre avril et juillet 1994. Il plaide non coupable.

Le parquet a cité douze témoins dans cette affaire, la défense onze. Le parquet a été représenté par l'Australien Kenneth Fleming et l'Américaine Melinda Pollard.

AT/GF/FH (ni-1115a )


13 NOVEMBRE 2002
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TPIR / NIYITEGEKA

L'ANCIEN MINISTRE DE L'INFORMATION CITE UN AUTRE POLITICIEN POUR SA DEFENSE

Arusha, le 13 novembre, 2002 (FH) - L'ex-ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka, poursuivi pour génocide, a cité un autre ancien politicien pour sa défense, mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Ancien membre du bureau politique du parti Mouvement démocratique républicain (MDR, opposition) auquel appartenait également l'accusé, le témoin Jean-Marie Vianney Nkezabera, est le fils d'un autre politicien rwandais des années 1960, l'ex-ministre de l'agriculture Damien Nkezabera.

Jean-Marie Vianney Nkezabera est le second ancien homme politique rwandais qui témoigne dans ce procès, après l'ex-ministre André Sebatware. La déposition de Sebatware a été momentanément interrompue pour permettre au procureur de collecter certaines informations. Elle se poursuivra jeudi.

Député désigné par le MDR pour siéger dans le parlement de transition auquel devait également participer l'ex-mouvement rebelle actuellement au pouvoir à Kigali, le Front patriotique rwandais (FPR), Jean-Marie Vianney Nkezabera a déclaré que l'accusé et lui-même s'opposaient à la discrimination ethnique. "Nous condamnions ce genre d'idéologie extrémiste, car c'est cette idéologie qui a été utilisée pour diviser les Rwandais. Nous proposions une idéologie nouvelle pour changer le système politique", a indiqué Jean-Marie Vianney Nkezabera.

Le témoin a indiqué que l'accusé soutenait les accords de paix signés à Arusha en 1993 entre le FPR et le gouvernement rwandais et qu'il avait été agressé à plusieurs reprises par ceux qui étaient contre sa prise de position.

Jean-Marie Vianney Nkezabera est le onzième témoin de la défense dans cette affaire. Sa déposition a suivi immédiatement celle d'un photographe, le Rwandais Michel Nzeyimana, qui a filmé les lieux des crimes allégués.

Eliézer Niyitegeka est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans les collines de Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda) entre avril et juin 1994. Il plaide non coupable. L'accusé témoignera également pour sa propre cause.

Le procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay et comprenant en outre les juges, norvégien Erik Mose et sénégalaise Andrésie Vaz.
AT/FN/FH (ni-1113a )


12 NOVEMBRE 2002
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TPIR / NIYITEGEKA

L'EX-MINISTRE NIYITEGEKA PRÔNAIT LA PAIX, SELON UN ANCIEN POLITICIEN

Arusha, le 12 novembre, 2002 (FH) -L'ex-ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, prônait la paix entre les Rwandais, a déclaré un ancien politicien entendu mardi par le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

Ancien responsable politique sous les ex-présidents Grégoire Kayibanda et Juvénal Habyarimana, André Sebatware, 63 ans, a été cité comme témoin par la défense d'Eliézer Niyitegeka, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité. André Sebatware a affirmé que l'accusé était un démocrate et un homme de paix.

Sebatware a été notamment bourgmestre, préfet et ministre. Dans les années 1990, il avait adhéré au même parti que Niyitegeka, le Mouvement démocratique républicain (MDR, opposition).

"Il aimait la démocratie, la paix, soutenait les accords d'Arusha", a indiqué André Sebatware en parlant de Niyitegeka.

Les accords d'Arusha avaient été négociés entre le gouvernement rwandais et son opposition armée et prévoyaient notamment le partage du pouvoir entre divers acteurs politiques.

Le témoin a soutenu que l'accusé avait toujours combattu la discrimination ethnique et régionale.

André Sebatware a décrit Niyitegeka comme un chrétien pratiquant. "Tuer, voler, tout cela Niyitegeka ne pouvait le supporter. Son père était pasteur. Il était chrétien. Il allait à l'église. S'il avait commis ces crimes, il aurait violé les objectifs du MDR et péché contre ses ses convictions religieuses", a expliqué le témoin.

André Sebatware a déclaré que Niyitegeka avait du respect pour les femmes, s'étonnant de ce fait qu'il soit accusé notamment de viols.

Eliézer Niyitegeka est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans sa région natale de Kibuye (ouest du Rwanda). Il plaide non coupable.

André Sebatware est le neuvième témoin de sa défense. Le témoin a indiqué qu'il était lui-même sur la liste des personnes recherchées pour génocide par Kigali, mais qu'il y figurait pour des raisons politiques.

Le témoignage de Sebatware se poursuit mercredi devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay et comprenant en outre les juges, norvégien Erik Mose, et sénégalaise Andrésie Vaz.

Sebatware devait initialement témoigner dans l'anonymat mais il a demandé de déposer à visage découvert, "parce que je n'ai rien à cacher", a-t-il dit.

AT/GF/FH (NI-1112A )



11 NOVEMBRE 2002
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TPIR / NIYITEGEKA

L'ANCIEN MINISTRE NIYITEGEKA TEMOIGNERA POUR SA PROPRE DEFENSE

Arusha, le 11 novembre, 2002 (FH) - L'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, témoignera pour sa propre défense, a-t-on appris lundi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

L'avocat irlandais Me Feargal Kavanag, co-conseil de Niyitegeka, a déclaré qu'il lui restait à citer deux ou trois témoins ainsi que l'accusé lui-même.

Poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité, Niyitegeka a déjà fait comparaître huit témoins pour sa défense.

Les débats avaient été supendus fin octobre pour donner place à un procès alternatif, celui des responsables des médias.

Dénommé "TEN 10" pour protéger son anonymat, le huitième témoin entendu lundi, à la reprise du procès, a donné un alibi à l'accusé. Selon le témoin, Eliézer Niyitegeka est resté tout le temps au siège du gouvernement intérimaire à Gitarama (centre du Rwanda) et plus tard à Muramba (province Gisenyi, ouest), sauf à l'occasion de deux missions officielles.

Le parquet affirme que Niyitegeka a participé aux massacres de Tutsis à Bisesero (préfecture Kibuye, ouest du Rwanda) entre avril et juin 1994.

Le témoin a indiqué que son bureau se trouvait à proximité de celui d'Eliézer Niyitegeka et que par conséquent il peut témoigner de ses déplacements. M. TEN 10 a déclaré qu'en 1994 le gouvernement en place n'avait pas les moyens de contrôler la population.

Selon lui, la population avait elle-même constaté qu'il n'y avait pas d'autorité et faisait ce qu'elle voulait. "C'est pourquoi, il y a eu des tueries, des pillages et autres actes illégaux et personne ne pouvait arrêter cela en punissant les auteurs de ces actes", a-t-il expliqué.

Le substitut australien du procureur, Kenneth Fleming, a contesté la déposition du témoin, affirmant entre autres qu'il n'avait pas "une compréhension claire de ce qui se passait au gouvernement".

Kenneth Fleming s'est notamment appuyé sur le fait que le témoin était fraîchement entré dans la fonction publique. M.TEN 10 a été recruté en décembre 1993, a-t-il dit.

Le procès Niyitegeka se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay et composée en outre des juges, norvégien Erik Mose et sénégalaise Andrésie Vaz. Les débats se poursuivent mardi.

AT/GF/FH (ni-1111a)


31 OCTOBRE 2002
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TPIR / NIYITEGEKA

LE PROCES DE L'EX-MINISTRE NIYITEGEKA SUSPENDU JUSQU'AU 11 NOVEMBRE

Arusha, le 31 octobre, 2002 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a été suspendu mercredi jusqu'au 11 novembre, après que la défense eut manqué de témoins. Les débats devaient initialement se poursuivre jusque vendredi.

La défense a décidé de retirer un témoin de sa liste, expliquant qu'après lui avoir parlé, elle avait conclu que son témoignage portait sur des faits de moindre importance.

Niyitegeka, 50 ans, est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis dans les collines de Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda) entre avril et juillet 1994. Il plaide non coupable.

Avant cet ajournement, le co-conseil de l'accusé, l'Irlandais Me Feargal Kavanagh, a indiqué qu'un autre témoin s'était désisté "après avoir appris que le procureur faisait de dangereuses allégations contre des témoins".

"Il a peur que ces allégations soient faites et qu'elles puissent ternir son nom au Rwanda et mettre en danger sa sécurité", a déclaré Me Kavanagh. La semaine dernière, la défense avait protesté vigoureusement contre des allégations formulées par le procureur à l'encontre d'un témoin, affirmant qu'elles étaient sans fondement.

Le procureur avait déclaré qu'un témoin avait été détenu au Rwanda pour génocide. La défense avait estimé que cela avait intimidé le témoin en question ainsi que d'autres témoins potentiels.

Le chef de l'unité de protection des témoins de la défense, le Togolais Roland Amoussouga, a indiqué pour sa part qu'après enquête, il avait conclu que le témoin tirait ses informations des membres même de l'équipe de la défense. La chambre n'a pas fait de commentaire à ce sujet.

Sept témoins de la défense sur la vingtaine attendue ont déjà comparu dans le procès Niyitegeka.

Les débats se déroulent devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay et composée en outre des juges norvégien Erik Mose et sénégalaise Andrésie Vaz.

Le juge Mose a présidé les audiences tout au long de la semaine, en l'absence de la juge Pillay.

AT/GG/CE/GF/FH (NI-1031A )

29 OCTOBRE 2002
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TPIR / NIYITEGEKA

LES MASSACRES DE BISESERO AURAIENT ETE PERPETRES PAR DES BANDITS, SELON UN TEMOIN DE LA DEFENSE

Arusha, le 29 octobre 2002 (FH) - Un témoin de la défense entendu mardi dans le procès de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a affirmé que des Tutsis réfugiés sur les collines de Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda) en 1994 ont été tués par des bandits.

Le parquet allègue que les massacres de Tutsis en 1994 avaient été planifiés par des autorités, dont l'ex-ministre Eliézer Niyitegeka.

Les témoins du parquet ont déclaré que les tueries ont été exécutées par des soldats et des miliciens apparentés à l'ancien parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

Niyitegeka est poursuivi pour des massacres de Tutsis à Bisesero. Il plaide non coupable.

Dénommé "TEN 8" pour préserver son anonymat, le témoin a affirmé que les massacres à Bisesero n'étaient pas uniquement motivés par des raisons ethniques mais par le profit financier et la "sécurité". Selon le témoin, des Tutsis ont été tués parce que la rébellion à dominante tutsie du Front patriotique rwandais (FPR) avait repris la guerre après l'attentat contre l'avion de l'ex-président Habyarimana le 6 avril 1994 et que certains d'entre eux avaient auparavant envoyé leurs enfants grossir les
rangs de cette rébellion.

Le témoin a ajouté que d'autres Tutsis avaient été tués par des gens qui voulaient s'emparer de leurs biens.

"Ces crimes horribles ont été commis par des bandits et des brigands […] C'étaient des jeunes indisciplinés. Certains étaient des vagabonds. Je pense que ce genre d'individus existe partout", a déclaré en substance le témoin, qui s'exprimait en sa langue maternelle, le kinyarwanda.

Contre-interrogé par Kenneth Fleming, le substitut australien du procureur, le témoin a néanmoins admis qu'il basait la plupart de ces informations sur ce que lui avaient rapporté des amis et des connaissances.

Comme les témoins qui l'ont précédé, TEN 8 a signalé que Eliézer Niyitegeka ne s'est pas rendu à Bisesero entre avril et juillet 1994. Il a expliqué que l'accusé n'a pas commis de meurtres ni de viols, ni procédé à des distributions d'armes.

Le procès se poursuivait mardi dans l'après-midi avec la déposition d'un autre témoin, dénommé TEN 22. Il témoigne à huis clos.

Le procès Niyitegeka se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR comprenant les juges sud-africaine Navanethem Pillay, norvégien Erik Mose et sénégalaise Andrésie Vaz.

La juge Pillay est absente cette semaine et les débats se déroulent devant deux juges.

AT/CE/GF/FH (NI-1029A )


25 OCTOBRE 2002
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TPIR / NIYITEGEKA

NIYITEGEKA N'A PAS DISTRIBUE D’ARMES, SELON UN TEMOIN DE LA DEFENSE

Arusha, le 25 octobre 2002 (FH) - L'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, n'a pas distribué des armes aux civils hutus pendant le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants, a affirmé un témoin de la défense, jeudi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Désigné par les lettres TEN 16 pour protéger son anonymat, le quatrième témoin de la défense a indiqué que si l'accusé avait distribué des armes dans sa localité, il l'aurait su.

Eliézer Niyitegeka répond de plusieurs chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis dans la région montagneuse de Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda) et ailleurs au Rwanda. Il plaide non coupable.

En 1994, le témoin habitait dans un endroit proche de Bisesero. "Si Niyitegeka avait distribué des armes, cela aurait été un acte très important et j'en aurais pris connaissance", a déclaré en substance le témoin TEN 16, en répondant aux questions d'un avocat de la défense.

Eliézer Niyitegeka est défendu par les avocats irlandais, Me Sylvie Geraghty et Me Feargal Kavanag. Les défenseurs de l'ancien ministre affirment que c'était "un homme de paix". Le témoin a par ailleurs déclaré que l'accusé n'avait pas commis d’actes de viols.

La représentante américaine du parquet, Mélinda Pollard, a suggéré que TEN 16 ne savait rien concernant les faits reprochés à l'accusé.

Le procès Niyitegeka se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay et comprenant en outre les juges, norvégien Erik Mose et sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawaradana.

La défense demande aux juges de se dessaisir du dossier.
Le contre-interrogatoire de TEN 16 a été émaillé d'un incident à l'issue duquel Me Kavanag a demandé aux juges de se dessaisir du dossier Niyitegeka,
estimant que ce serait dans l'intérêt de l'accusé.

Le représentant du parquet venait de signaler au témoin que Niyitegeka aurait reconnu devant les enquêteurs du TPIR, peu après son arrestation, qu'il aurait été impliqué dans des actes de viols.

Me Kavanag a indiqué que c'était la première fois que cela était porté à la connaissance de la défense, et a conclu à une "maladie du bureau du procureur".
Selon Me Kavanag, cet incident est "dévastateur". L'avocat a plaidé que le fait que les juges aient entendu cette allégation formulée ainsi par le
procureur pourrait les influencer dans leurs délibérations futures.

L'avocat irlandais a de ce fait suggéré qu'ils se retirent du dossier et qu'on le reprenne à zéro. La requête de Me Kavanag a été mise en délibéré.

Les débats reprennent lundi, en présence de seulement deux juges. La juge Pillay sera à New York pour "une réunion statutaire" à l'ONU. Navanethem Pillay est présidente du TPIR.

AT/CE/GF/FH (NI-1025A )


23 OCTOBRE 2002
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TPIR / NIYITEGEKA

L'ANCIEN MINISTRE ELIEZER NIYITEGEKA AURAIT SAUVE DES TUTSIS, SELON UN TEMOIN DE LA DEFENSE.

Arusha, le 23 octobre, 2002 (FH) - L'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire accusé de génocide, Eliézer Niyitegeka, poursuivait sa défense mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Depuis qu'il a commencé à présenter ses moyens de défense le 17 octobre dernier, Eliézer Niyitegeka a cité trois témoins. Les débats se sont déroulés la plupart du temps à huis clos.

Le premier témoin de sa défense est un ancien responsable provincial, détenu au Rwanda pour des faits en rapport avec le génocide de 1994. Ce témoin a affirmé qu'après 1994, il avait été forcé de témoigner contre Eliézer Niyitegeka et d'autres personnalités de l'ancien régime rwandais. Le témoin a expliqué qu'il avait accepté de faire un faux témoignages pour ne pas mettre sa vie en péril.

Le second témoin de la défense a pour sa part indiqué que l'ancien ministre Niyitegeka avait sauvé des Tutsis menacés par des miliciens.

Eliézer Niyitegeka répond de dix chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis en province de Kibuye (ouest du Rwanda) et ailleurs dans le pays. Il plaide non coupable. Eliézer Niyitegeka est défendu par deux avocats irlandais: Me Sylvie Geraghty et Me Feargal Kavanag. Ils affirment que leur client était "un homme de paix".

Le procureur accusé d'intimider des témoins de la défense
Mercredi, dans l’après-midi, Me Kavanag a accusé le substitut australien du procureur, Kenneth Fleming, d'avoir intimidé le deuxième témoin de la défense en alléguant qu'il est un parent de Niyitegeka. Me Kavanag a soutenu que le témoin a été diffamé par le parquet, car ce dernier a formulé des allégations sans preuve.

L'avocat irlandais a ajouté que de telles allégations pourraient décourager d'autres témoins de la défense à venir déposer, en particulier le témoin suivant. Me Kavanag a donc demandé à la chambre d'ordonner au procureur de présenter des excuses au témoin.

Kenneth Fleming a répondu qu'il ne pourrait avancer des allégations fondées sur des faits non avérés.

La chambre a indiqué qu'elle tranchera cette question en se fondant sur les arguments des parties.

Le procès Niyitegeka se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay, assistée des juges, norvégien Erik Mose, et sénégalaise, Andrésie Vaz.

Le troisième témoin de la défense a commencé sa déposition en fin de journée. Il la poursuivra jeudi matin.

AT/CE/GF/FH (NI-1023A )

17 OCTOBRE 2002
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TPIR / NIYITEGEKA

L'ANCIEN MINISTRE NIYITEGEKA EST INNOCENT , SELON LA DEFENSE

Arusha, le 17 octobre 2002 (FH) - La défense de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyiteka, a plaidé
son innocence, lors sa déclaration liminaire, jeudi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le procureur a clôturé la présentation de ses moyens de preuve et il revient maintenant à l'accusé de faire comparaître ses témoins.

L'avocate irlandaise d'Eliézer Niyitegeka, Me Sylvie Geraghty, a déclaré que son client était" un homme de paix. "

Le procureur allègue que l'accusé a participé au génocide anti-tutsi et aux massacres d'opposants en province de Kibuye (sud-ouest du Rwanda) en 1994.
Il a cité douze témoins dans ce procès ouvert le 17 juin 2002.

"Niyitegeka a sincèrement parlé de la paix pour tous les Rwandais et était en faveur des accords d'Arusha", a déclaré Me Geraghty. "Cette idéologie lui a coûté cher. Il a échappé à trois tentatives d'assassinat", a poursuivi l'avocate.

Selon Me Geraghty, Niyitegeka ne pouvait conspirer avec l'ex-parti présidentiel, le MRND, et son aile jeunesse, les Interahamwe, étant donné que leurs membres avaient tenté de l'assassiner. Me Geraghty a déclaré que l'accusé développera une défense d'alibi.

L'avocate a estimé qu'il était impossible que son client, un fusil à la main, participe aux attaques contre les Tutsis dans les collines de Bisesero en 1994 , étant donné sa condition physique à l'époque. Eliézer Niyitegeka était excessivement gros et ne pouvait courir à travers les collines de Bisesero, a plaidé en substance Me Gerarghty. Me Geraghty est assistée de Me Feargal Kavanag dans la défense d'Eliézer Niyitegeka.

Me Geraghty a soutenu que huit ans et demi après les faits, la mémoire des témoins peut être défaillante. "Une personne innocente, dans ces circonstances, peut en devenir victime", a-t-elle souligné.

Le procès Niyitegeka se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay, assistée des juges, norvégien Erik Mose, et sénégalaise, Andrésie Vaz. Le premier témoin de la défense sera entendu lundi prochain.

AT/GF/FH (NI-1017A)


15 OCTOBRE 2002
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TPIR /NIYITEGEKA

LE PROCES NIYITEGEKA A REPRIS AVEC LA DEPOSITION DU DERNIER TEMOIN DU PARQUET

Arusha, le 15 octobre 2002 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'Information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a repris avec la déposition du dernier témoin du parquet, mardi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dénommé "KJ" pour des raisons de sécurité, ce témoin est le douzième cité par l'accusation depuis l'ouverture des débats le 17 juin dernier. Le procès d'Eliézer Niyitegeka avait été suspendu prématurément fin août. Le parquet avait en effet éprouvé des difficultés à faire voyager ce dernier témoin, suggérant même, à un moment donné, de recueillir sa déposition au Rwanda. Cela s'était finalement avéré impossible, en raison de l'indisponibilité des avocats de la défense.

Détenu au Rwanda, le témoin KJ a souvent exprimé des préoccupations sur sa sécurité personnelle, amenant les juges à décider qu'il soit partiellement entendu à huis clos, pour préserver son anonymat.

Eliézer Niyitegeka répond de dix chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis en province de Kibuye (ouest du Rwanda). Il plaide non coupable. Le témoin KJ a allégué que l'accusé a planifié une attaque contre une église mi-avril 1994.

Eliézer Niyitegeka est défendu par l'avocate irlandaise Me Sylvie Geraghty et son confrère Me Feargal Kavanag. Le parquet est quant à lui représenté par l'Australien Kenneth Fleming et l'Américaine Melinda Pollard.

Le procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay et comprenant en outre
les juges, norvégien Erik Mose et sénégalaise Andrésie Vaz.

Le procès Niyitegeka alterne dans cette chambre avec celui des médias. Cette alternance expérimentale est menée dans la perspective de l’arrivée, début 2003, des juges ad litem.

AT/GF/FH (NI-1015A)


30 AOUT 2002
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TPIR/ NIYITEGEKA

LE PARQUET EST SUR LE POINT DE CLOTURER SES MOYENS DE PREUVE

Arusha, le 30 août 2002 (FH) - Le parquet devrait bientôt clôturer ses moyens de preuve dans le procès de l'ex-ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Au terme de la déposition du onzième témoin de l'accusation jeudi dans la soirée, le substitut australien du procureur, Ken Fleming a émis des doutes concernant la disponibilité de celui qui devrait être le dernier témoin du parquet. Il a suggéré la possibilité de recueillir sur place, le mois prochain, la déposition de ce témoin détenu au Rwanda pour génocide. Cependant, il a ajouté que cette option reste hypothétique, "étant donné que les conseils de la défense ne seront pas disponibles à ce moment là".

Niyitegeka répond de dix chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres commis à Bisesero (province Kibuye) et ailleurs dans le pays d'avril à juillet 1994. Il aurait dirigé ou ordonné des massacres de civils, et aurait personnellement pris part à des attaques contre des Tutsis. Il plaide non coupable.

L'avant dernier témoin du parquet, dénommé "GGD" pour protéger son identité, a terminé sa déposition dans un climat d'incompréhension totale entre lui et le conseil adjoint de l'accusé, l'avocat irlandais Me Feargal Kanavag.

Après avoir allégué que Niyitegeka aurait participé à une attaque contre des Tutsis réfugiés sur la colline Kizenga à Bisesero "vers le 17 ou le 18 avril 1994", le témoin n'a pas voulu expliquer les circonstances exactes de cet événement, ni en préciser le moment, tel que le souhaitait l'avocat.

"Ne continuez pas à remuer le couteau dans ma plaie, les attaques étaient incessantes, je ne peux pas vous donner la date précise", a répliqué à maintes reprises le témoin, indiquant qu'il avait été blessé par une grenade aux jambes lors des attaques. Il a déclaré qu'au moment de l'explosion de cette grenade, "Niyitegeka était avec les assaillants, il tirait, mais ce n'est pas lui qui m'a blessé".

Le témoin a par ailleurs refusé d'éclairer la chambre lorsqu'elle lui a demandé si il avait vu l'accusé avant ou après l'explosion de la grenade.

Le juge norvégien Erik Mose, qui présidait les débats, en l'absence de la juge sud-africaine Navanethem Pillay empêchée jeudi, est intervenu maintes fois pour mettre le témoin à l'aise.

Un témoin précédent désigné par les lettres "GGV" a allégué mardi dernier que Niyitegeka aurait élaboré, à l'aide d'un croquis, un plan d'attaque contre Bisesero vers le 18 juin 1994.

La défense a relevé les contradictions dans les différentes déclarations des témoins et a qualifié leur présentation des faits de "imaginaire" ou de "fiction".
Le procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR, comprenant outre les juges Pillay et Mose, la juge sénégalaise Andrésie Vaz.

GA/AT/GF/FH (NI-0829a)

27 AOUT 2002
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TPIR/ NIYITEGEKA

NIYITEGEKA AURAIT ELABORE UN PLAN D'ATTAQUE CONTRE LES TUTSIS

Arusha, le 27 août 2002 (FH) - Un témoin du parquet a affirmé mardi que l'ex-ministre de l'Information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, avait mis sur pied un plan d'attaque contre les Tutsis à Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda) en 1994.

Niyitegeka est poursuivi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour des massacres commis dans cette région durant le génocide de 1994.
Selon l'accusation, il aurait lui-même dirigé, ordonné et participé à des attaques. Il plaide non coupable.

Parlant d'une attaque qui se serait déroulée vers le 18 juin 1994, le neuvième témoin du parquet, dénommé "GGV" pour préserver son anonymat, a déclaré que c'est Niyitegeka qui en a dessiné le plan. "Il y avait un tableau noir et des craies, il a fait un croquis et montré le point de départ de chaque groupe d'assaillants", a affirmé le témoin qui s'exprimait dans sa langue maternelle, le kinyarwanda.

Selon le témoin, Niyitegeka aurait précisé, sur le croquis, les noms de ceux qui devaient être à la tête de chaque groupe, et insisté sur le fait que l'attaque "ne devait épargner aucun Tutsi". L'accusé aurait par ailleurs invité tous les hommes valides à participer à l'attaque, et déclaré qu'il allait y prendre part lui-même.

M. GGV a rapporté que cette attaque avait été précédée par une réunion de mise au point tenue "vers le 10 juin (1994)" dont l'objet était "le problème des Tutsis à Bisesero", et une seconde tenue "quelques jours plus tard", qui était consacrée à "la distribution des armes aux assaillants". A cette occasion, Niyitegeka aurait remis des caisses d'armes à des responsables de chaque groupe. Selon le témoin, ces caisses contenaient "de longs fusils avec une crosse en bois". "[L'accusé lui-même] portait un long fusil et un pistolet", a dit le témoin.

"Cette attaque a fait plusieurs victimes et elle s'est poursuivie jusque vers 16 heures", a-t-il allégué.

Le témoin, un Tutsi, a affirmé avoir participé à ces réunions et à l'attaque de Bisesero "déguisé" en Hutu. Son "ami" lui avait dit que c'était la seule façon pour lui d'être à l'abri des assaillants, a-t-il indiqué.

L'avocat irlandais de Niyitegeka, Me Feargal Kanavag, a relevé que le déguisement du témoin dans un groupe de Hutus armés relève d'une "fiction".

Le procès de Niyitegeka se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR, présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay, et comprenant par ailleurs les juges, norvégien Erik Mose, et sénégalais, Andrésie Vaz. La déposition de M.GGV se poursuivra mercredi.

GA/AT/GF/FH (NI-0827a)


26 AOUT 2002
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TPIR/ NIYITEGEKA

LA CHAMBRE APPUIE LES REMARQUES DE LA DEFENSE AU SUJET D’UN TEMOIN A CHARGE

Arusha, le 26 août 2002 (FH)- La première chambre de première instance du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a appuyé lundi les remarques faites par la défense au sujet de la déposition d’un témoin du parquet, dans le procès de l’ex-ministre de l’information sous le gouvernement intérimaire, Eliezer Niyitegeka.

Niyitegeka répond de dix chefs d’accusation de génocide et de crimes contre l’humanité portant sur des massacres commis à Bisesero (province Kibuye) et ailleurs dans le pays d’avril à juillet 1994. Il aurait dirigé ou ordonné des massacres de civils, et aurait personnellement pris part à des attaques contre des Tutsis. Il plaide non coupable.

Désigné par les lettres "GGM" pour protéger son identité, le sixième témoin de l’accusation a déclaré aux enquêteurs du parquet que le 12 juin 1994, des enfants ont été conduits vers un groupe de gens parmi lesquels figurait Niyitegeka. Selon le témoin, l’enfant d’un certain Gasarasi aurait été abattu par des assaillants en présence de l’accusé.

Lors de l’interrogatoire principal, le témoin a rapporté que tous les enfants ont été tués et que Niyitegeka a participé à leur assassinat. Cependant, au cours du contre interrogatoire, le témoin a affirmé que l’accusé a pris un gourdin et l’a frappé dans le dos de l’enfant de Gasarasi. Les assaillants auraient alors commencé à découper le reste des enfants avec des machettes "comme on découpe la viande", a précisé le témoin.

"Le conseil (de la défense) a soutenu que vos déclarations relèvent de l’imagination car vous vous êtes contredit à trois reprises", a fait remarquer au témoin la juge présidente, la Sud-africaine Navanethem Pillay, l’enjoignant à donner davantage de précisions.

"Je ne me rappelle pas les dates, c’était des moments difficiles, mais je sais que c’était au mois de juin", a répondu le témoin.

La stratégie de la défense consiste à relever les contradictions contenues dans les déclarations antérieures des témoins aux enquêteurs du parquet par rapport à leur déposition devant la cour. La défense a qualifié l'ensemble de ces déclarations de "pures inventions".

Niyitegeka est défendu par Me Sylvia Geraghty et Me Feargal Kavanag d’Irlande.

La juge Pillay est assisté des juges norvégien Erik Mose, et sénégalais, Andrésie Vaz, dans ce procès ouvert sur le fond le 17 juin dernier.

Les débats se sont poursuivis lundi dans l’après-midi avec la déposition du huitième témoin du parquet, désigné par les lettres "DAF" pour protéger son identité.

La semaine dernière, la défense avait laissé entendre que l'accusé avait eu l'impression que la chambre avait soutenu le point de vue du procureur lorsqu'elle a posé des questions à un témoin à charge.

GA/AT/GF/FH (NI-0826a)


20 AOUT 2002
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TPIR /NIYITEGEKA

LA DEFENSE ACCUSE LES JUGES DE PRENDRE PARTIE POUR LE PARQUET

Arusha, le 20 août 2002 (FH) - La défense de l'ancien ministre de l'Information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka,a accusé
les juges de créer "l'impression" d’être du coté du procureur, mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

"La défense est préoccupée par le fait que des questions que vous, honorables juges, avez posées au témoin ont renforcé la thèse du procureur", a plaidé l'avocat irlandais Me Feargal Kavanag, qui défend Niyitegeka.

Me Kavanag a émis ce commentaire après que les juges eurent posé des questions supplémentaires à un témoin de l'accusation, suite à sa
déposition. "Nous savons que les juges sont impartiaux", a indiqué Me Kavanag, avant d'ajouter que la plainte était simplement "une impression ressentie par
notre client".

La présidente de la chambre, la juge Sud-Africaine Navanethem Pillay, a déclaré que les juges ont le droit de poser toutes les questions. Elle a ajouté que Me Kavanag aurait dû se plaindre au moment où lesdites questions étaient en train d'être posées.

Le juge norvégien Erik Mose a pour sa part demandé à Me Kavanag d'expliquer à son client les règles du Tribunal afin d'éviter que "de fausses
impressions" soient créées.

Eliézer Niyitegeka, 50 ans, est poursuivi pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, portant sur des massacres de Tutsis dans les
collines de Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda). Il plaide non coupable.

La chambre a par ailleurs entendu un témoin de l'accusation dénommé "GGR" pour protéger son identité. Comme la plupart des six témoins qui l'ont précédé, M.GGR a accusé Niyitegeka d'avoir été un des dirigeants des attaques contre les Tutsis à Bisesero. Il a allégué qu'une des attaques a été perpétrée à un endroit appelé Kucyapa au mois de mai 1994. Selon le témoin, les assaillants chantaient en kinyarwanda "Tubatsembatsembe", qui signifie "Exterminons-les".

Le procès Niyitegeka se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR comprenant outre les juges Pillay et Mose, la juge
sénégalaise Andrésie Vaz. Le procès se poursuit vendredi matin. Mercredi et jeudi, la chambre entendra les plaidoiries dans le procès conjoint du pasteur Elizaphan Ntakirutimana et de son fils, le docteur Gérard Ntakirutimana.

GG/AT/GF/FH(NI-0820A)

14 AOUT 2002
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TPIR /NIYITEGEKA

NIYITEGEKA AURAIT DIRIGE UNE ATTAQUE CONTRE DES TUTSIS A BISESERO

Arusha, le 14 août, 2002 (FH) - L'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, aurait dirigé une attaque contre des Tutsis réfugiés sur une des collines de Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda), a affirmé un témoin, mercredi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Désigné par les lettres "GGY" pour protéger son anonymat, le quatrième témoin de l'accusation est un Tutsi rescapé du génocide en 1994. M.GGY a allégué que l'attaque à laquelle aurait participé Niyitegeka se serait déroulé "fin avril-début mai" 1994. Le témoin a affirmé que l'accusé portait une arme à feu.

Selon le témoin, Eliézer Niyitegeka, aurait dirigé cette attaque aux côtés d'autres personnalités locales dont la plupart ont été mises en accusation par le TPIR.

Il s'agit notamment de l'ex-maire de Gishyita Charles Sikubwabo et celui de Gisovu Aloys Ndimbati , tous les deux en fuite. Le témoin a également incriminé deux conseillers municipaux détenus à Arusha, Mika Muhimana et Vincent Rutaganira.

"Lorsque je l'ai vu[Eliézer Niyitegeka], il était en train de tirer sur des gens", a indiqué GGY, affirmant qu'il portait un fusil qui mesurait "entre 80 cm et 1m".

Eliézer Niyitegeka aurait également participé à une attaque perpétrée les 13 et 14 mai 1994, sur la colline de Muyira à Bisesero. Cette attaque a été déjà évoquée dans le procès de l'ancien directeur de l'usine à thé de Gisovu, Alfred Musema, condamné à l'emprisonnement à vie par le TPIR le 16 novembre 2001 pour génocide.

"Les cadavres étaient tellement nombreux qu'on aurait pu les comparer aux feuilles mortes qui tombent des arbres de cet endroit", a déclaré le témoin.

Eliézer Niyitegeka plaide non coupable. Il entend développer une défense d'alibi. Eliézer Niyitegeka est défendu par l'avocate anglaise Me Sylvia Geraghty et un confrère irlandais Me Feargal Kavanag.

A plusieurs reprises, Me Kavanag a objecté aux questions du parquet. "On ne peut pas permettre à un témoin de déposer sur des domaines qui ne sont pas contenus dans sa déclaration" antérieure aux enquêteurs, a protesté Me Kavanag.

"En matière pénale, le minimum pour l'équité, c'est que l'accusé soit informé des charges qui sont retenues contre lui. Nous n'avons pas été informés. Le procureur ne doit pas être autorisé à poser des pièges à notre client. Ce serait inéquitable. Comment le procureur peut-il introduire des
éléments dont la défense n'a pas reçu notification?", a plaidé Me Kavanag.

Me Kavanag a également mis en doute la crédibilité du témoin. L’avocat irlandais a relevé que ce n’est que récemment que le témoin GGY a mentionné son client parmi les auteurs présumés des massacres à Bisesero, alors que l’ occasion lui en avait été donnée à deux reprises. Il a en effet été interrogé par des enquêteurs du parquet. Il a également témoigné dans le procès pour génocide du pasteur Elizaphan Ntakirutimana et de son fils, le médecin Gerard Ntakirutimana.

Me Kavanag a suggéré que le témoin modelait sa déposition en fonction des accusés et qu’il était évasif dans ses réponses. « Je ne faisais que répondre aux questions qui m’étaient posées », a rétorqué le témoin. Il a ajouté : « Comme nous ne sommes pas dans le procès Ntakirutimana, je ne comprends pas l’objet de vos questions ».

Le procès Niyitegeka se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay, et composée en outre des juges, norvégien Erik Mose et sénégalaise Andrésie Vaz.
AT/FH (NI-0814A )


13 AOUT 2002
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TPIR / NIYITEGEKA

L'EX-MINISTRE NIYITEGEKA AURAIT INCITE AUX MASSACRES

Arusha, le 13 août, 2002 (FH) - L'ex-ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, aurait incité aux massacres de Tutsis sur les collines de Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda), a allégué un témoin mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Suspendu le 29 juin dernier faute de témoins du parquet, le procès d'Eliézer Niyitegeka a repris le 13 août.

Le Tribunal a entendu la déposition du troisième témoin de l'accusation, surnommé "GHA" pour protéger son anonymat. M.GHA est un Tutsi rescapé des massacres de Bisesero.

Selon lui, l'accusé aurait parcouru les collines de Bisesero en incitant des miliciens hutus à tuer les Tutsis, avant que les troupes du Front patriotique rwandais (FPR), l'ex-mouvement rebelle à dominante tutsie actuellement au pouvoir à Kigali, n'arrivent dans cette région.Armé, Eliézer Niyitegeka se serait adressé aux miliciens en utilisant un porte-voix.

Le témoin a affirmé avoir vu l'accusé à Bisesero une première fois au mois de mai 1994. "La seconde fois, j'étais caché et blessé mais je l'entendais parler", a poursuivi le témoin, qui s'exprimait dans sa langue maternelle, le kinyarwanda.

Le parquet affirme que, dès la formation du gouvernement intérimaire le 8 avril 1994, plusieurs membres du cabinet, dont Eliézer Niyitegeka, ont adhéré au plan d'extermination des Tutsis mis en place et pris les dispositions nécessaires pour l'exécuter.

"Nous le retrouvons dans les collines de Bisesero en train de conduire des attaques contre des Tutsis", avait déclaré le subsitut australien du procureur, Kenneth Fleming, à l'ouverture du procès le 17 juin. "On pourrait dire cyniquement que l'accusé en mai 1994 était occupé à ce que l'on décrirait comme des tirs contre des pigeons", avait-t-il indiqué.

Eliézer Niyitegeka est défendu par l'avocate anglaise Me Sylvia Hannah Geraghty et un confrère irlandais Me Feargal Kavanag. Il plaide non coupable. Contre-interrogeant le témoin, Me Kavanag a relevé qu'il n'avait pas précédemment cité Eliézer Niyitegeka parmi les auteurs de massacres à Bisesero, quand il avait été interviewé par des enquêteurs du parquet.

"On ne peut parler de quelque chose que lorsque l'on s'en souvient. C'est au moment où je m'en suis souvenu que j'ai parlé de lui", a rétorqué M.GHA.

Le témoin a déjà déposé devant le TPIR en octobre 1997 dans le procès conjoint de l'ex-préfet de Kibuye, Clément Kayishema, et de l'homme d'affaires Obed Ruzindana.
Me Kavanagah a suggéré qu'en comparant les deux dépositions du témoin, on pouvait conclure que son récit ne correspond pas à la réalité. M.GHA a affirmé qu'il connaissait bien l'accusé Niyitegeka, qui fut, selon lui, son professeur.

Le procès de Niyitegeka se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay, et composée en outre des juges, norvégien Erik Mose et sénégalaise Andrésie Vaz. Le parquet avait annoncé qu'il citerait seize témoins dans cette affaire. Mardi matin, il a décidé d'en retirer un.
AT/CE/DO/FH (NI-0813A )


12 AOUT 2002
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TPIR / NIYITEGEKA

LE PROCES DE L'EX-MINISTRE NIYITEGEKA REPREND MARDI AU TPIR

Arusha, le 12 août, 2002 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire rwandais, Eliézer Niyitegeka, reprend mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda, a-t-on appris de source officielle. Le porte-parole du TPIR, le Nigérian Kingsley Moghalu, a confirmé la présence à Arusha de cinq témoins en provenance du Rwanda. Quatre autres sont attendus, a-t-il dit.

Commencé le 17 juin dernier, ce procès avait été suspendu neuf jours plus tard, en raison du manque persistant de témoins de l'accusation.

Le parquet n'avait présenté que deux témoins sur les seize annoncés, soit un enquêteur et un ancien responsable local à Kibuye (ouest du Rwanda), la région natale de l'accusé, détenu au Rwanda depuis 1994 pour génocide.

Confronté à cette crise des témoins, le Tribunal avait ordonné au gouvernement rwandais de faciliter leur voyage à Arusha, mais il ne s'était pas exécuté. Le 26 juillet dernier, la présidente du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, avait demandé au Conseil de sécurité d'intervenir.

A la question de savoir si la venue des témoins signifait le dénouement de la crise, Kingsley Moghalu a répondu que la position de Kigali et des associations rwandaises de rescapés n'avait pas changé.

Les associations de rescapés accusent notamment le TPIR de ne pas protéger suffisamment les témoins de l'accusation et de recruter des individus suspectés de génocide, parmi des équipes de la défense.

Le gouvernement rwandais estime pour sa part que cette crise est "imputable à une mauvaise gestion, à l'incompétence et à la corruption "et que le TPIR "ne peut s'en prendre qu'à lui-même."

Arrêté au Kenya le 9 février 1999, Eliézer Niyitegeka, 50 ans, répond de dix chefs d'accusation de génocide, ou alternativement, de complicité de génocide, d'entente en vue de commettre le génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, de crimes contre l'humanité (assassinat, extermination, viol, et actes inhumains) et des crimes de guerre.

Le parquet du TPIR lui impute la responsabilité des massacres commis à Bisesero (province Kibuye) et ailleurs dans le pays, entre le 6 avril et le 17 juillet 1994.
Il est lui est notamment reproché d'avoir dirigé ou ordonné des massacres de civils et d'avoir personnellement pris part à des attaques dans l'intention de détruire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi.

Le parquet affirme que dès la formation du gouvernement intérimaire le 8 avril 1994, plusieurs membres du cabinet, dont Eliézer Niyitegeka, ont adhéré au plan d'extermination des Tutsis mis en place et ont pris les moyens nécessaires pour l'exécuter. "Nous le retrouvons dans les collines de Bisesero en train de conduire des attaques contre des Tutsis", a déclaré le subsitut australien du procureur, Kenneth Fleming, à l'ouverture du procès. "On pourrait dire cyniquement que l'accusé en mai 1994 était occupé à ce que l'on décrirait comme des tirs contre des pigeons", avait-t-il ajouté.

Le parquet considère par ailleurs qu'en sa qualité de ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka, "était l'autorité de tutelle de tous les organes de presse opérant au Rwanda. Pendant cette période la RTLM, qui relevait de sa tutelle, a mené une campagne de haine et d'incitation au meurtre des Tutsis et des personnes spécifiquement identifiées. Eliézer Niyitegeka a échoué ou a ignoré ses obligations d'arrêter la diffusion de ces émissions ou de punir les auteurs".

Eliézer Niyitegeka plaide non coupable. Il est défendu par Me Sylvia Hannah Geraghty du Royaume-Uni et Me Feargal Kavanag d'Irlande.

Eliézer Niyitegeka a d'abord été journaliste à Radio Rwanda, puis parlementaire, ensuite cadre dans une usine textile et hommes d'affaires, avant d'être nommé ministre. Il était membre d'un parti d'opposition à l'ancien président Juvénal Habyarimana, le Mouvement démocratique républicain (MDR). Le parquet allègue qu'il s'était identifié avec l'aile "power", opposée au partage du pouvoir avec l'ex-rébellion à dominante tutsie, le Front patriotique rwandais (FPR).

Le procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge Pillay et comprenant en outre les juges, norvégien Erik Mose, et sénégalaise Andrésie Vaz.
AT/DO/FH (nI-0812A)

12 AOUT 2002
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TPIR / CALENDIER

LES PROCES REPRENNENT MARDI 13 AOÛT AU TERME DES VACANCES JUDICIAIRES

Arusha, le 12 août, 2002 (FH) - Le procès de l'ex-ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliezer Niyitegeka, sera le premier à reprendre mardi 13 août devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), au terme des vacances judiciaires qui ont commencé mi-juillet.

La première chambre de première instance qui juge l'ex-ministre Niyitegeka avait suspendu ce procès le 27 juin 2002, faute de témoins du parquet. Débuté sur le fond le 17 juin, le procès avait été suspendu après l'audition de deux témoins à charge sur les seize initialement prévus pour la session. Seul un enquêteur du TPIR, et un seul témoin des faits, détenu au Rwanda avaient pu déposer.

Le manque de témoins a été imputé aux nouvelles mesures introduites par les autorités de Kigali, relatives à l'octroi des documents de voyage aux témoins en provenance du Rwanda. Lundi, le porte-parole du TPIR a déclaré à l'agence Hirondelle que cinq témoins devraient comparaître dès le mardi 13 août au procès.

La première chambre alterne le procès Niyitegeka avec celui des responsables des "médias de la haine"; et celui du pasteur Elizaphan Ntakirutimana
co-accusé avec son fils , le Dr Gérard Ntakirutimana. Les débats du procès des Ntakirutimana ayant été clôturés, les plaidoiries ont été fixées les 21 et 22 août.

Le procès des médias reprendra quant à lui au mois de septembre. La défense devrait commencer à présenter ses témoins.

La deuxième chambre de première instance prévoit, elle, de reprendre ses travaux le 19 août prochain avec le procès de l'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda.

Commencé sur le fond le 17 avril 2001, le procès a été suspendu le 14 mai dernier, après que le parquet a clôturé la présentation de ses moyens de preuve. A la reprise, la défense devrait commencer à citer ses témoins.

La deuxième chambre alterne ce procès avec celui de six personnes accusées des crimes commis dans la province de Butare (sud du Rwanda) et celui de l'ex-maire de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli.

La troisième chambre compte, quant à elle, reprendre le 2 septembre prochain le procès "des militaires". Ce procès concerne l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, l'ancien commandant du bataillon paracommando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze, et l'ancien commandant des opérations militaires à l'Etat-major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi. Commencé sur le fond, le 2 avril dernier, le procès avait été aussitôt suspendu après la déclaration liminaire du procureur, pour permettre à ce dernier de remettre à la défense certains documents .

Les avocats de la défense avaient notamment demandé la version française du rapport d'expertise du premier témoin à charge, l'historienne américaine et activiste des droits de l'homme, Alison Des Forges.

La troisième chambre alterne ce procès avec celui de l'ex-maire de Bicumbi, Laurent Semanza, actuellement en délibéré, ainsi que celui de trois personnes accusées des crimes commis en préfecture de Cyangugu, (sud ouest du Rwanda).

Semanza devrait être la dixième personne a connaître la sentence de la juridiction internationale. Jusqu’à présent, huit ont été condamnées et une acquittée.
BN/AT/DO/FH(CL-081)

24 JUIN 2002
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TPIR / NIYITEGEKA

PROCES AJOURNE JUSQU'A MERCREDI

Arusha, 24 juin 2002 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a été ajourné jusque mercredi pour permettre au gouvernement rwandais de se conformer aux instructions du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La semaine dernière, le Tribunal avait ordonné au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des témoins en leur octroyant des documents nécessaires. Les juges avaient donné à Kigali jusqu'au 24 juin pour se conformer à cette ordonnance.

Lundi matin, les témoins manquaient dans deux procès en cours, car l'avion du TPIR qui s'est rendu à Kigali vendredi est revenu sans aucun témoin à bord. En ajournant l'audience, la présidente de la chambre, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a déclaré que, compte tenu des informations communiquées par le greffe, on ne pouvait écarter la possibilité que des témoins se présenteraient d'ici deux jours.

La juge Pillay a par ailleurs indiqué qu'étant donné que l'ordonnance de la chambre avait été remise au gouvernement rwandais jeudi dernier, la chambre estime que "non seulement à des fins de courtoisie, le gouvernement aura besoin d'un délai raisonnable pour exécuter l'ordonnance".

La défense avait demandé à la chambre de saisir le Conseil se sécurité de l'ONU afin qu'il oblige Kigali à coopérer avec le TPIR.

Avant de leur délivrer des documents de voyage, le gouvernement rwandais exige des témoins plusieurs attestations, dont un extrait de leur casier judiciaire. Les autorités rwandaises expliquent que le TPIR et ses témoins doivent se conformer à la législation en vigueur. La défense accuse quant à elle Kigali de vouloir prendre en otage" le Tribunal.

AT/GF/FH (NI-0624B)

24 JUIN 2002
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TPIR / TEMOINS

PROCES BLOQUES, FAUTE DE TEMOINS DE L'ACCUSATION

Arusha, 24 juin 2002 (FH) - Les procès sont restés bloqués lundi matin au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), faute de témoins de l'accusation, a constaté sur place l'agence Hirondelle.

La semaine dernière, le TPIR avait ordonné au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des témoins de l'accusation dans le procès de l'ex-ministre de l'information sous le gouvernement, Eliézer Niyitegeka, ainsi que dans celui de six personnes accusées de crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda). Le TPIR avait donné le 24 juin comme date butoir, à laquelle le gouvernement rwandais devait se conformer à ces instructions.

Vendredi dernier, l'avion du TPIR est parti à Kigali pour chercher des témoins mais personne ne s'est présenté à l'aéroport de Kigali. "Nous n'avons pas de témoins ici. Nous n'en attendons pas aujourd'hui. Il y a des risques que nous n'en n'ayons pas cette semaine", a déclaré lundi matin le substitut australien du procureur, Kenneth Fleming, en charge du dossier Niyitegeka.

La défense a déclaré que le manque de témoins constitue une violation des droits de l'accusé à un procès sans retard et a demandé à la chambre de déclarer close la présentation des arguments par le procureur.

"Le procureur ne peut pas prouver qu'il produira d'autres témoins.[…] La chambre peut alors déclarer que la cause du procureur est entendue", a plaidé l'avocat irlandais Me Feargal Kavanag, co-conseil de Niyitegeka.

Le représentant du parquet a répondu que la chambre devait épuiser tous les moyens prévus par les Statuts du TPIR, notamment la saisie du Conseil de sécurité de l'ONU, lorsqu'un Etat refuse de coopérer avec cette juridiction internationale.


AT/GF//FH (ni-0624a )


20 JUIN 2002
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TPIR / NIYITEGEKA

UN TEMOIN EST ACCUSE D'AVOIR DEFORME LES PROPOS DE L'EX-MINISTRE NIYITEGEKA

Arusha, 20 juin 2002 (FH) - La défense de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyiteka, a allégué qu'un témoin du parquet avait déformé les propos de l'accusé.

Désigné par les lettres "GK" pour protéger son anonymat, le deuxième témoin du parquet dans ce procès ouvert sur le fond lundi dernier devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), est un ancien responsable local détenu au Rwanda depuis 1995 pour des charges de génocide.

M.GK a affirmé avoir assisté à une réunion tenue à Kibuye (ouest du Rwanda) au mois de mai 1994 à laquelle aurait également participé l'ancien ministre Eliézer Niyitegeka. Le témoin a affirmé que, lors de cette réunion, l'accusé avait dénigré le médecin directeur de l'hôpital de Kibuye, le Dr Léonard Hitimana, qui demandait au gouvernement de secourir des rescapés tutsis qui se trouvaient dans son établissement.

L'avocat irlandais Me Feargal Kavanag, co-conseil d'Eliézer Niyitegeka, a présenté en preuve des transcriptions de la dite réunion Kibuye et a plaidé que le témoin avait déformé les propos de son client.

Eliézer Niyitegeka répond de dix chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant notamment sur des massacres de Tutsis à Bisesero dans la province de Kibuye. Il plaide non coupable. L'accusé devrait développer une défense d'alibi.

Les débats sont suspendus jusqu'à lundi prochain en attendant l'arrivée des témoins de l'accusation.

Mercredi, le Tribunal avait demandé au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des témoins qui comparaîtront dans le procès d'Eliézer Niyiteka ainsi que dans celui de six personnes poursuivies pour des crimes commis à Butare (sud du Rwanda), en leur accordant des documents nécessaires.

AT/GF/FH (ni-0620a )


19 JUIN 2002
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TPIR/RWANDA

LE TRIBUNAL ORDONNE AU GOUVERNEMENT RWANDAIS DE FACILITER LE VOYAGE DES TEMOINS

Arusha, 19 juin 2002 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonné mercredi au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des témoins en provenance de son territoire.

L'ordonnance du Tribunal fait suite au blocage de certains procès en cours entraînés par de nouvelles mesures prises par Kigali en matière d'octroi des documents de voyage aux témoins.

"Le Statut [du TPIR] contraint les Etats. Tous les Etats sont liés par le Statut. Tous les Etats sont tenus à coopérer avec le Tribunal. Tous les Etats doivent également répondre sans retard excessif à toutes les ordonnances de la chambre de première instance", a déclaré le président de la deuxième chambre de première instance, le juge tanzanien William Hussein Sekule.

Le juge Sekule préside les débats dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) bloqué depuis bientôt deux semaines, faute de témoins.

"La chambre de première instance a été informée que les autorités rwandaises ont imposé de nouvelles mesures d'octroi des documents de voyage. Ces nouvelles mesures entravent la venue des témoins à Arusha et ont entraîné l'impossiblité pour la chambre de poursuivre son travail. Il convient de souligner que ces nouvelles procédures ne devraient pas primer sur les obligations des Etats comme énoncées dans le Statut du Tribunal. La chambre exhorte les autorités rwandaises à la coopération, et demande au gouvernement rwandais de satisfaire ses obligations légales de manière à faciliter l'arrivée des témoins à partir du 24 juin prochain" a ordonné le juge président.

Le réglement du TPIR stipule que "l'Etat auquel est transmis un mandat d'arrêt ou un ordre de transfert d'un témoin, agit sans tarder et avec toute diligence voulue pour assurer sa bonne exécution."

Les obligations énoncées par le Statut" prévalent sur tous les obstacles juridiques que la législation nationale ou les traités d'extradition auxquels l'Etat intéressé est partie pourraient opposer à la remise ou au transfert de l'accusé ou d'un témoin au Tribunal " a rappelé le juge Sekule en citant le Réglement.

Le juge Sekule a instruit le greffe du TPIR de porter cette ordonnance à la connaissance des autorités de Kigali, et à la section chargée de la protection des victimes et des témoins de faire un rapport détaillé sur la situation, et de le fournir aux juges et aux parties.

L'ordonnance est intervenue après que le chef de la section chargée de la protection des victimes et des témoins, le Pakistanais Saleem Vahidy, ait annoncé que malgré que sa section essaye de se conformer aux mesures édictées par Kigali en matière d'octroi des documents de voyage, les autorités introduisent chaque fois de nouvelles exigences.

Des extraits de casier judiciaire
Alors que jusqu'à vendredi, les autorités avaient demandé des copies de cartes d'identité des témoins, leurs adresses, leurs photographies et des attestations de bonne conduite, mardi matin elles ont déclaré non valides les documents de voyage déjà délivrés, exigeant cette fois-ci des attestations de non poursuite et des extraits de casiers judiciaires, a déclaré Saleem Vahidy.

Le représentant du parquet, l'italienne Silvana Arbia avait déploré la situation et avait demandé à la chambre d'exercer le pouvoir que lui confère le Statut pour exiger au gouvernement rwandais " de ne pas prendre en otage la justice" mais d'autoriser les témoins à faire le voyage d'Arusha" pour permettre à la justice internationale d'aboutir".

Silvana Arbia avait en outre demandé à ce que le représent du gouvernement rwandais auprès du TPIR puisse "comparaître devant votre chambre pour expliquer ce qui pousse le gouvernement rwandais à imposer ces mesures". Les avocats de la défense ont qualifié l'attitude du procureur de "contradictoire" et de "double langage".

L'avocat kenyan de Arsène Shalom Ntahobali, un des accusés dans le procès Butare, Me Duncan Mwanyumba, a déclaré en substance que la situation actuelle résulte d'une série de faits dont sont responsables les représentants du parquet qui ont introduit des requêtes demandant la tenue de procès à Kigali.

L'avocate canadienne de l'ancienne ministre Pauline Nyiramasuhuko, Me Nicole Bergevin, a réitéré sa position consistant à accuser le parquet "d'encourager le gouvernement rwandais à paralyser la procédure". "La confusion évidente vient du bureau du procureur qui voudrait que les procès se tiennent à Kigali d'une part, et veut forcer la main au gouvernement rwandais pour faire voyager les témoins sur Arusha" a-t-elle indiqué.

L'avocat canadien Me Richard Perras, co-conseil de l'ex-préfet Alphonse Nteziryayo a pour sa part estimé que "le gouvernement rwandais est en train de nuire à l'image de l'indépendance de ce Tribunal."

"Votre Tribunal est un organe judiciaire et non un organe politique qui doit être indépendant et considéré comme tel[...] Si le gouvernement rwandais veut négocier, il doit le faire avec les Nations Unies et non avec le TPIR qui est un organe judiciaire" a plaidé Me Perras, invitant les juges à ne pas "négocier leur indépendance".
L'avocat a en outre demandé à ce que les autorités rwandaises soient invitées à expliquer leur position au cours de la prochaine session plénière des juges prévue fin juin.

Les avocats de l'ex-maire Joseph Kanyabashi et ceux de l'ex-maire Elie Ndayambaje, dont les clients viennent de passer près de sept ans en détention, ont demandé à la chambre d'envisager la possibilité de mettre en liberté provisoire ces accusés, dont le droit à un procès sans retard excessif est, selon eux, violé.
Ils ont par ailleurs demandé à la chambre d'ordonner au procureur de clore sa preuve, étant donné qu'il n'a plus de témoins et de permettre conséquement à la défense de commencer la présentation de ses moyens de preuve.

L'avocat camerounais Me Charles Tchacounte Patie, co-conseil de l'ex-préfet Sylvain Nsabimana, qui a, au passage, dénoncé "l'obsession du procureur aux témoins en provenance du Rwanda" alors qu'il en existe également dans d'autres pays, a demandé que la présente session soit suspendue, et que la prochaine soit rallongée pour rattraper le temps perdu.

Le procès de Butare est celui qui regroupe le plus grand nombre d'accusés que le TPIR ait jusqu'ici connu. Commencé depuis une année déjà , elle n'a entendu que quatorze témoins. Le parquet entend en appeler quatre-vingt autres, dont la plupart viendront du Rwanda.

Une ordonnance similaire a été rendue dans le procès de l'ex-ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka, ouvert depuis lundi dernier devant la première chambre.

BN/AT/GF/FH(RW-0619A)


19 JUIN 2002
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TPIR / NIYITEGEKA

PROCES SUSPENDU JUSQU'A LUNDI PROCHAIN FAUTE DE TEMOINS DE L'ACCUSATION

Arusha, 19 juin 2002 (FH) - Le procès de l'ex-ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a été suspendu jusqu'à lundi prochain faute de témoins du parquet, a-t-on appris mercredi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Ouvert sur le fond le 17 juin, le procès a été ajourné après l'audition du deuxième témoin de l'accusation.

Le procureur a indiqué à la chambre qu'il éprouvait des difficultés à faire comparaître ses témoins rwandais, en raison de nouvelles mesures introduites par les autorités de Kigali en matière d'octroi des documents de voyage.

Les juges ont regretté que l'avion du TPIR se soit rendu à Kigali par deux fois pour en revenir vide et ont déploré ce gaspillage de temps et de ressources.
"Les mesures prises par le gouvernement du Rwanda ont eu effet à ce que deux affaires s'arrêtent", a indiqué la présidente de la chambre, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, se référant également au procès du groupe Butare (sud du Rwanda) en cours devant une autre chambre.

"Le Statut du Tribunal lie tous les Etats", a déclaré la juge Pillay, enjoignant le gouvernement du Rwanda à coopérer avec le TPIR. Selon les juges, tous les Etats doivent répondre sans retard aux demandes que leur exprime le Tribunal. Le caractère obligatoire de cette coopération découle des dispositions de la charte des Nations Unies, ont-ils dit.

Les autorités rwandaises ont jusqu'à lundi prochain pour se conformer à l'ordonnance du Tribunal.

Le procès d'Eliézer Niyitegelaka se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR comprenant outre la juge Pillay, les juges, norvégien Erik Mose, et sénégalaise Andrésie Vaz.

Eliézer Niyitegeka est défendu par l'avocate irlandaise Me Sylvie Hannah Geraghty et un confrère irlandais Me Feargal Kavanag. Le parquet est représenté dans cette affaire par l'Australien Kenneth Fleming et l'Américaine Melinda Pollard.

AT/GF/FH (ni-0619a)


18 JUIN 2002
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TPIR / NIYITEGEKA

LE PROCES REPORTE JUSQU'A MERCREDI A LA DEMANDE DE LA DEFENSE

Arusha, 18 juin 2002 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a été reporté jusqu'à mercredi après midi pour permettre à la défense de préparer le contre-interrogatoire du deuxième témoin à charge.

Eliézer Niyitegeka est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et plaide non coupable.

Mardi matin, l'avocate anglaise, Me Sylvie Hannah Geraghty, qui représente Niyitegeka, avait demandé un ajournement des débats, alléguant que le procureur ne lui avait pas communiqué à temps certains documents.

Le Tribunal a estimé que la requête de l'avocate n'était pas fondée mais a finalement accordé cet ajournement du fait que le procureur ne dispose pas d'autres témoins sur place.

Plusieurs témoins sont restés bloqués à Kigali, n'ayant pas obtenu dans les délais des documents de voyage.

Le Tribunal fait également face au refus de coopération manifesté par des associations rwandaises des rescapés du génocide dès janvier dernier, affirmant que la juridiction internationale ne tient pas compte de leurs doléances.

Lors d'une conférence de presse organisée à Kigali lundi, les dites associations ont réaffirmé leur décision du mois de janvier.

Dans les milieux de la défense, on estime que les témoins rwandais de l'accusation craignent d'être décrébilisés par les avocats lors des contre-interrogatoires.

Mardi, la chambre avait par ailleurs été informée de la disparition des documents et autres effets de la défense de Niyitegeka et avait procédé à une enquête. Ce matériel a été retrouvé dans une autre pièce et un rapport détaillé à ce sujet est en cours d'élaboration.

Le procès Niyitegeka se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay et comprenant en outre les juges, norvégien Erik Mose et sénégalaise Andrésie Vaz. L'accusé présentera une défense d'alibi, a déclaré Me Geraghty.

AT/GF/FH (NI-0618A )


18 JUIN 2002
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TPIR / NIYITEGEKA

LE TRIBUNAL VA ENQUETER SUR LA DISPARITION DES DOCUMENTS DE LA DEFENSE

Arusha, 18 juin 2002 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) va enquêter sur la disparition des documents de la défense de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, dont le procès s'est ouvert lundi à Arusha.

Mardi matin, l'avocate anglaise de Niyitegeka, Me Sylvie Hannah Geraghty, s'est plainte de la disparition des documents appartenant à son équipe, y compris ceux contenant des informations confidentielles relatives au procès.

Me Geraghty a expliqué qu'à la sortie de l'audience lundi soir, la défense de Niyitegeka a constaté que son bureau avait été vidé de son contenu : documents et autre matériel, dont un ordinateur portable, sans qu'elle en soit informée.

"Nous sommes en difficulté. Nous ne savons pas où ces documents se trouvent. Mon client est particulièrement préoccupé. Nous demandons à la chambre un ajournement pour essayer d'obtenir ces documents", a indiqué Me Geraghty.

La présidente de la chambre, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a ajourné les débats de quelques heures pour enquêter sur cette affaire décrite par la défense comme "sérieuse".

Me Geraghty a déclaré qu'elle avait saisi les services de sécurité du TPIR dès lundi soir mais que jusque là, les dits documents n'avaient pas encore été récupérés.

Eliézer Niyitegeka répond de dix chefs de génocide et de crimes contre l'humanité et plaide non coupable. Le parquet en est à son deuxième témoin.

AT/GF/FH (ni-0618a )

17 JUIN 2002
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TPIR / NIYITEGEKA

NIYITEGEKA AURAIT REFUSE ASSISTANCE AUX RESCAPES TUTSIS

Arusha, 17 juin 2002 (FH) - L'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, aurait refusé assistance aux rescapés tutsis en mai 1994, a affirmé un témoin de l'accusation, lundi devant le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

Eliézer Niyitegeka répond de dix chefs d'accusation de génocide et crimes contre l'humanité, incluant des assassinats et des violences sexuelles. Il plaide non coupable.

Désigné par les lettres "GK" pour protéger son anonymat, le deuxième témoin du parquet a allégué que l'accusé a adopté ce comportement lors d'une réunion tenue à Kibuye (ouest du Rwanda) le 3 mai 1994, sous la direction du premier ministre du gouvernement intérimaire, Jean Kambanda.

Selon le témoin, Eliézer Niyitegeka aurait répondu "de façon blessante" à un participant qui voulait savoir le type d'assistance que le gouvernement réservait aux Tutsis rescapés des massacres perpétrés dans la ville de Kibuye le mois précédent.

Le participant avait, à la même occasion, suggéré que le parti de l'accusé, le Mouvement démocratique républicain (MDR), donne des directives à sa jeunesse pour qu'elle cesse de participer aux tueries en cours et avait reçu la même réponse, selon M.GK.

"Je me souviens de la réponse que lui a donné M. Niyitegeka. Eliézer dans sa réponse lui a fait comprendre qu'il ne connaissait pas l'idéologie du MDR, que c'était quelqu'un qui ne savait pas ce qui se passait, et qui posait des questions relatives au passé, des questions sans importance, qu'il n'aurait pas dû en fait poser ces questions", a déclaré le témoin.

L'accusé aurait ajouté que celui avait posé la question s'immiscait dans les affaires d'un parti auquel il n'appartenait pas. Le concerné était le directeur de l'hôpital de Kibuye, Léonard Hitimana, qui avait recueilli ces rescapés, a dit le témoin.

Prenant la parole à la suite de Niyitegeka, le sécrétaire général du MDR, Donat Murego, aurait renchéri sous forme de poème. "Ce poème relatait ce que M. Niyitegeka avait dit, de façon plus poétique pour lui faire comprendre qu'il ne fallait pas poser cette question", a ajouté GK.

"Cet homme a eu peur. Toutes les personnes qui l'avaient également aidé à faire venir ces rescapé ont aussi eu peur à cause de ces réponses", a-t-il poursuivi. Ces rescapés ont été massacrés par la suite, selon le témoignage de GK.

Dans sa déclaration liminaire à l'ouverture du procès de Niyitegeka lundi matin, le substitut australien du procureur Kenneth Fleming avait indiqué que ces rescapés étaient au nombre de soixante-douze. C'était un mélange d'enfants et d'adultes, selon le témoin.

La déposition de GK se poursuit mardi matin. Le premier témoin du parquet a été un enquêteur du parquet, le policier hollandais Antonio Leucassen. Le parquet ne dispose pas d'autres témoins sur place. Le gouvernement rwandais a retardé la venue de plusieurs témoins à Arusha, au motif que le TPIR lui ne lui avait notifié à temps que leur présence était requise.

Eliézer Niyitegeka est défendu par l'avocate anglaise Me Sylvie Geraghty et un confrère irlandais Me Feargal Kavanag. L'accusé conteste qu'il ait été ministre de l'Information sous le gouvernement intérimaire, selon sa défense.

AT/GF/FH (NI-0617B )


17 JUIN 2002
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TPIR /NIYITEGEKA

OUVERTURE DU PROCES DE L'EX-MINISTRE DE L'INFORMATION ELIEZER NIYITEGEKA

Arusha, 17 juin 2002 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, s'est ouvert lundi matin devant le Tribunal pénal international poour le Rwanda (TPIR).

Arrêté au Kenya le 9 février 1999, Eliézer Niyitegeka, 50 ans, répond de dix chefs d'accusation de génocide, ou alternativement, de complicité de génocide, d'entente en vue de commettre le génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, de crimes contre l'humanité (assassinat, extermination, viol, et actes inhumains) et de crimes de guerre.

Le parquet du TPIR lui impute la responsabilité des massacres commis à Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda) et ailleurs dans le pays, entre le 6 avril et le 17 juillet 1994.

Le substitut australien du procureur, Kenneth Fleming, a déclaré qu'en tant que ministre, l'accusé avait le devoir d'accomplir loyalement ses tâches et avait prêté serment de promouvoir les intérêts du peuple rwandais, conformément à la Constitution.

Kenneth Fleming a soutenu qu'au contraire "nous le retrouvons dans les collines de Bisesero en train de conduire des attaques contre des Tutsis. On pourrait dire cyniquement que l'accusé en mai 1994 était occupé à ce que l'on décrirait comme des tirs contre des pigeons", a-t-il poursuivi. Le parquet a allégué que les Tutsis réfugiés à Bisesero étaient armés de bâtons, tandis que l'accusé disposait d'une arme à feu.

"Ce crime est si pernicieux que quiconque connaissait une sympathie quelconque avec l'ennemi principal, en l'occurrence [la rébellion à dominante tutsie] le FPR était l'ennemi du Rwanda", quelque soit son âge, selon Kenneth Fleming.

Il est notamment reproché à Eliézer Niyitegeka d'avoir dirigé ou ordonné des massacres de civils et d'avoir personnellement pris part à des attaques dans l'intention de détruire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi.

Le parquet affirme que dès la formation du gouvernement intérimaire le 8 avril 1994, plusieurs membres du cabinet, dont Eliézer Niyitegeka, ont adhéré au plan d'extermination des Tutsis mis en place, et pris les moyens nécessaires pour l'exécuter. "Les charges retenues contre cet accusé, c'est qu'il était présent, il distribuait des armes, il encourageait le génocide. En fait, il en était partie prenante", a dit Kenneth Fleming.

Le procureur a en outre évoqué une réunion dirigée par le premier ministre Jean Kambanda à Kibuye le 3 mai 1994 à laquelle aurait assisté l'accusé. Au cours de cette réunion, un médecin a sollicité la protection de 74 orphelins rescapés des massacres de l'église catholique et du home Saint-Jean de Kibuye mais "a été envoyé faire paître, il a été ridiculisé. Il lui a dit qu'il ne savait pas qui était l'ennemi", a indiqué Kenneth Fleming. Au bout de vingt-quatre heures, ces orphelins ont été tués, a dit le procureur.

Le parquet considère par ailleurs qu'en sa qualité de ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka, "était l'autorité de tutelle de tous les organes de presse opérant au Rwanda. Pendant cette période la RTLM, qui relevait de sa tutelle, a mené une campagne de haine et d'incitation au meurtre des Tutsis et des personnes spécifiquement identifiées. Eliézer Niyitegeka a échoué ou a ignoré ses obligations d'arrêter la diffusion de ces émissions ou de punir les auteurs", lit-on dans l'acte d'accusation.

Eliézer Niyitegeka est également accusé de viols. "Ainsi le ou vers le 20 mai 1994 des militants politiques et des miliciens travaillant sous la supervision d'Eliézer Niyitegeka ont forcé une fille à monter dans le véhicule de ce dernier où Eliézer Niyitegeka l'a violée; quand la victime sortit du véhicule, Eliézer Niyitegeka lui-même la tua d'un coup de feu", dit l'acte d'accusation.

"Egalement vers le 28 juin 1994, Eliézer Niyitegeka s'est servi de son véhicule pour pousser un autre véhicule hors la chaussée. Les occupants du véhicule, un homme et une femme, ont été tués à l'arme à feu. Eliézer Niyitegeka s'est approché du véhicule et a ordonné aux miliciens qui s'étaient rassemblés autour de déshabiller la fille, de couper un morceau de bois et de l'introduire dans sa partie génitale", poursuit le document.

L'accusé plaide non coupbale. Il est défendu par Me Sylvia Hannah Geraghty du Royaume-Uni et Me Feargal Kavanag d'Irlande. Eliézer Niyitegeka a d'abord été journaliste à Radio Rwanda, puis parlementaire, cadre dans une usine textile et hommes d'affaires, avant d'être nommé ministre. Il était membre d'un parti d'opposition à l'ancien président Juvénal Habyarimana, le Mouvement démocratique républicain (MDR).

Le parquet allègue qu'il s'était identifié avec l'aile "power", opposée au partage du pouvoir avec le FPR.

Le premier témoin dans ce procès a été un enquêteur du parquet, le policier hollandais Antonio Leucassen, qui a présenté des photographies des sites de massacres allégués. Des témoins des faits seraient retenus à Kigali en raison d'un conflit latent entre le TPIR et les associations rwandaises de rescapés du génocide. Au mois de janvier, les principales associations de rescapés ont suspendu leur coopération avec la juridictionde l'ONU alléguant notamment le harcèlement des témoins de l'accusation par des équipes de défense.

AT/GF/FH (ni-0617a )


04 JUIN 2002
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TPIR /NIYITEGEKA

LE PROCES DE L'EX-MINISTRE DE L'INFORMATION ELIEZER NIYITEGEKA S'OUVRE LE 17 JUIN

Arusha, 4 juin 2002 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernent intérimaire, Eliézer Niyitegeka, commence le 17 juin, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), rapporte l'agence Hirondelle.

Arrêté au Kenya le 9 février 1999, Eliézer Niyitegeka, 50 ans, est poursuivi sur la base d'un acte d'accusation amendé daté du 28 février 2001.

L'ancien ministre répond de dix chefs d'accusation de génocide, ou alternativement, de complicité de génocide, d'entente en vue de commettre le génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, de crimes contre l'humanité (assassinat, extermination, viol, et actes inhumains) et des crimes de guerre.
Le parquet du TPIR lui impute la responsabilité des massacres commis à Bisesero (province Kibuye, ouest du Rwanda) et ailleurs dans le pays, entre le 6 avril et le 17 juillet 1994.

Il est lui est notamment reproché d'avoir dirigé ou ordonné des massacres de civils et d'avoir personnellement pris part à des attaques dans l'intention de détruire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi.

Le parquet affirme que dès la formation du gouvernement intérimaire le 8 avril 1994, plusieurs membres du cabinet, dont Eliézer Niyitegeka, ont adhéré au plan d'extermination des Tutsis mis en place, et pris les moyens nécessaires pour l'exécuter

"Ils ont incité la population à éliminer l'ennemi et ses complices, lui ont distribué des armes, ont révoqué des autorités administratives locales opposées aux massacres pour les remplacer par d'autres acquises à la cause et ont adopté des directives visant à faciliter les massacres de la population civile tutsie", selon le parquet.

Des allégations de viol
L'accusation allègue aussi que des membres du gouvernement intérimaire ont suscité, encouragé, facilité ou acquiescé aux viols et violences sexuelles commis contre les femmes tutsies, et ont eux-mêmes, à l'occasion, commis ces actes, encourageant ainsi par leur exemple leur commission par les miliciens, les soldats et les gendarmes sur qui ils avaient une autorité de fait et/ou de jure.

"Ainsi le ou vers le 20 mai 1994 des militants politiques et des miliciens travaillant sous la supervision d'Eliézer Niyitegeka ont forcé une fille à monter dans le véhicule de ce dernier où Eliézer Niyitegeka l'a violée; quand la victime sortit du véhicule, Eliézer Niyitegeka lui-même la tua d'un coup de feu", dit l'acte d'accusation.

"Egalement vers le 28 juin 1994, Eliézer Niyitegeka s'est servi de son véhicule pour pousser un autre véhicule hors la chaussée. Les occupants du véhicule, un homme et une femme, ont été tués à l'arme à feu. Eliézer Niyitegeka s'est approché du véhicule et a ordonné aux miliciens qui s'étaient rassemblés autour de déshabiller la fille, de couper un morceau de bois et de l'introduire dans sa partie génitale", poursuit le document.

Responsabilité présumée sur les médias
Le parquet considère par ailleurs qu'en sa qualité de ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka, "était l'autorité de tutelle de tous les organes de presse opérant au Rwanda. Pendant cette période la RTLM, qui relevait de sa tutelle, a mené une campagne de haine et d'incitation au meurtre des Tutsis et des personnes spécifiquement identifiées. Eliézer Niyitegeka a échoué ou a ignoré ses obligations d'arrêter la diffusion de ces émissions ou de punir les auteurs".

"En sa qualité de ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka était responsable de la formulation et de la mise en œuvre de la politique des médias du gouvernement. Il avait le pouvoir de mettre en œuvre et d'appliquer les politiques du gouvernement sur les ondes de Radio Rwanda notamment, et de définir et de contrôler ou enjoindre d'autres à définir et à contrôler le contenu des émissions de Radio Rwanda", indique encore le parquet.

"Par ailleurs, en sa qualité de ministre dans le gouvernement du 8 avril 1994, Eliézer Niyitegeka assistait au Conseil des ministres où il a été informé de la situation socio-politique du pays et où il a été mis au courant de la politique gouvernementale et/ou a participé dans la formulation de la politique adoptée et mise en oeuvre par le gouvernement intérimaire sur des questions relevant de son domaine. Il n'a jamais désavoué publiquement la politique du gouvernement intérimaire et n'a jamais présenté sa démission entre le 9 avril 1994 et mi-juiilet 1994, alors que la constitution lui permettait explicitement de le faire", toujours selon la poursuite.

L'accusé est défendu par Me Sylvia Hannah Geraghty du Royaume-Uni et Me Feargal Kavanag d'Irlande. Il plaide non coupable.

Eliézer Niyitegeka a d'abord été journaliste à Radio Rwanda, puis parlementaire, cadre dans une usine textile et hommes d'affaires, avant d'être nommé ministre. Il était membre d'un parti d'opposition à l'ancien président Juvénal Habyarimana, le Mouvement démocratique républicain (MDR). Le parquet allègue qu'il s'était identifié avec l'aile "power", opposée au partage du pouvoir avec l'ex-rébellion à dominante tutsie, le Front patriotique rwandais (FPR).

AT/GF/FH (ni-0604a )


25 SEPTEMBRE 2000

TPIR / NIYITEGEKA

LE PROCES DE L'ANCIEN MINISTRE NIYITEGEKA DEVRAIT COMMENCER AU MOIS DE FEVRIER 2001

Arusha, 25 septembre 2000 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka, devrait commencer au mois de février 2001, a-t-on appris lundi à Arusha.

La décision a été prise lors d'une conférence de mise en état dirigée par le président de la deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge sénégalais, Laïty Kama.

Cette conférence à huis clos avait été précédée par un débat public sur une requête de la défense en retrait de certains chefs d'accusation.

L'avocate irlandaise de Niyitegeka, Me Sylvia Geraghty, a demandé que la chambre retire à son client quatre chefs, arguant qu'ils avaient été ajoutés aux fins d'un procès collectif.

Me Geraghty a soutenu que les charges additionnelles devraient être rejetées, dès que Niyitegeka sera jugé seul.

La chambre avait rejeté au mois de juillet dernier une requête du procureur en vue de joindre dans un même procès huit anciens ministres du gouvernement intérimaire, dont Eliézer Niyitegeka.

Me Geraghty a affirmé que l'acte d'accusation amendé à cette fin est général et ne précise pas les charges retenues contre son client.

Prenant pour exemple le crime de viol, Me Geraghty a indiqué que le parquet n'a pas cité les noms des victimes ni précisé les dates auxquelles les actes incriminés auraient été commis.

L'avocate irlandaise a souligné que sur la centaine de paragraphes que compte l'acte d'accusation, seule une vingtaine d'entre eux concernent Niyitegeka. Elle a ajouté que certains faits retenus remontent à la période hors mandat du Tribunal.

Le représentant du parquet, l'Australien Ken Fleming, a répondu que cinq à dix mille personnes étaient tuées par jour au Rwanda pendant le génocide anti-tutsi, expliquant que le fait que les massacres étaient systématiques et généralisés ne permet pas de donner des détails sur l'identité des victimes.

S'agissant des faits antérieurs à la période couverte par le TPIR, Ken Fleming a indiqué qu'il s'agissait de placer les crimes allégués dans un contexte. L'affaire a été mise en délibéré.

AT/PHD/FH (NA%0925A )


11 JUILLET 2000

TPIR / POLITIQUES

LE TPIR PORTE UN COUP A LA STRATEGIE DU PROCUREUR EN REFUSANT UN PROCES COLLECTIF

Arusha, 11 juillet 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté la requête du parquet en jonction des procès de huit anciens ministres du gouvernement intérimaire et ordonné un procès séparé pour l'ancien maire de Mukingo (préfecture de Ruhengeri, nord- ouest du Rwanda), Juvénal Kajelijeli, portant ainsi un coup à la stratégie du procureur visant à tenir des procès collectifs.

Dans une décision datée du 7 juillet, la Chambre II du TPIR a refusé la jonction des dossiers des ex-ministres Edouard Karemera (intérieur), André Rwamakuba (éducation primaire et secondaire), Jean de Dieu Kamuhanda (enseignement supérieur et culture), Eliézer Niyitegeka (information), Casimir Bizimungu (santé), Justin Mugenzi (commerce), Jérôme Bicamumpaka (affaires étrangères) et Prosper Mugiraneza (fonction publique), comme l'avait souhaité le procureur.

Les quatre derniers sont déjà accusés ensemble. Les deux premiers sont quant à eux co-accusés avec l'ex-maire Juvénal Kajelijeli et les anciens politiciens Mathieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera ainsi qu'avec trois autres personnes encore en fuite.

Le procureur avait souhaité d'une part un procès joint pour Ngirumpatse, Nzirorera et Kajelijeli qui n'étaient pas ministres, et d'autre part un procès collectif permettant de juger ensemble les autres qui étaient membres du gouvernement intérimaire.

Le TPIR avait cependant rejeté, le 29 juin dernier, la demande du procureur concernant la jonction des cas de Kajelijeli, Ngirumpatse et Nzirorera, arguant que le procureur n'avait pas prouvé que ce procès collectif était dans l'intérêt de la justice.

En ordonnant un procès séparé pour Kajejeli, la Chambre a estimé que le faire juger avec d'autres le priverait d'un procès équitable.

L'avocat américain de Juvénal Kajelijeli, Me Lennox Hinds, avait plaidé que Kajejeli avait été coaccusé avec Nzirorera pour la simple raison qu'il avait été trouvé à son domicile lors de son arrestation.

La deuxième Chambre de première instance du TPIR est présidée par le juge sénégalais Laïty Kama et comprend en outre les juges, tanzanien William Hussein Sekule et turc, Mehmet Güney.

La même Chambre a par ailleurs ordonné au greffe de ne pas payer des honoraires à l'avocate canadienne de Jérôme Bicamumpaka , Me Francine Veilleux, pour certaines requêtes jugées "répétitives et frivoles".

JC/AT/PHD/FH (PL%0711A)

3 JUILLET 2000

TPIR /NIYITEGEKA

L'EX-MINISTRE DE L'INFORMATION PLAIDE NON COUPABLE SUR L'ACTE D'ACCUSATION AMENDE

Arusha, 03 juillet 2000 - L'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a plaidé non coupable lundi soir devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), sur la base d'un acte d'accusation amendé.

L'acte d'accusation établi initialement contre l'ancien ministre retenait six chefs, notamment génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l'humanité et violations des conventions de Genève applicables en temps de guerre, pour lesquels il avait plaidé non coupable le 15 avril 1999.

Quatre chefs s'ajoutent dans l'acte d'accusation amendé, dont la complicité dans le génocide, l'incitation directe et publique à commettre le génocide, et les violences sexuelles. Niyitegeka est accusé d'avoir personnellement violé et assassiné une femme Tutsi, et d'avoir encouragé les autres, par son exemple, à en faire autant.

Le nouvel acte d'accusation établi contre Niyitegeka devrait permettre au parquet de le joindre à sept autres anciens ministres du gouvernement intérimaire dirigé par Jean Kambanda, lequel a comparu séparément mardi dernier en appel.

Il s'agit des anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, du commerce, Justin Mugenzi, de l'intérieur, Edouard Karemera, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, de l'enseignement supérieur et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda, et de l'éducation primaire, André Rwamakuba.

Les accusations alléguées contre l'ancien ministre de l'information dans l'acte d'accusation initial portaient essentiellement sur des massacres de Tutsis dans la région de Bisesero (préfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), dont il est originaire.

Dans l'acte d'accusation amendé, le parquet lui reproche d'avoir, de concert avec d'autres ministres du gouvernement intérimaire, "participé à la planification, la préparation ou l'exécution d'un plan, d'une stratégie ou d'un dessein commun, afin de perpétrer les atrocités contre la population civile tutsie".

L'accusation indique en outre Eliézer Niyitegeka était parmi les ministres mandatés par le gouvernement intérimaire pour parcourir le pays, afin de mettre en application la directive relative à la défense civile.

"Les éléments de l'aile de la jeunesse du MDR [Mouvement démocratique républicain, parti dont il était membre] qui ont été intégrés, après le 6 avril 1994, aux éléments du MRND-Interahamwe, pour donner effet au programme de défense civile, étaient sous son autorité et sous son contrôle", précise le nouvel acte d'accusation.


L'accusation indique par ailleurs que "sachant que des massacres étaient commis contre la population civile, les autorités politiques et militaires dont Eliézer Niyitegeka, n'ont pris aucune disposition pour les arrêter".

Evoquant le crime d'incitation à commettre le génocide, l'acte d'accusation indique que "en sa qualité de ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka a exercé une autorité sur le personnel et les employés de l'ORINFOR [Office Rwandais d'Information, service de l'Etat], ainsi que sur ceux qui faisaient la programmation de Radio Rwanda et de la RTLM [Radio télévision libre des milles collines, radio privée extrémiste hutu]".

Le Parquet explique que "l'incitation à commettre les massacres de la population tutsie diffusée sur les ondes de la RTLM et de Radio Rwanda est directement imputable à Eliézer Niyitegeka, "pour n'avoir pris aucune mesure pour arrêter la propagande anti-tutsie ni pour punir ceux qui utilisaient les médias aux fins de la perpétration du génocide".

Eliézer Niyitegeka (47ans), a été arrêté le 9 février 1999 à Nairobi (Kenya), puis transféré trois jours plus tard au centre de détention des Nations Unies à Arusha.

Ancien journaliste à la radio nationale rwandaise (Radio Rwanda), l'accusé a ensuite été parlementaire de Kibuye sous le régime de l'ancien parti unique, puis cadre dans une usine de textiles à Kigali, avant de devenir homme d'affaires.

Il avait adhéré au Mouvement démocratique républicain (MDR) à la renaissance du multipartisme au Rwanda en 1991. Lors de la scission de ce parti après les accords de paix d'Arusha (août 1993), Eliézer Niyitegeka a appartenu à la tendance extrémiste "Power", opposée au partage du pouvoir avec le Front patriotique rwandais (FPR, ex- rébellion tutsie). Il est défendu par l'avocate irlandaise, Me Sylvia Hannah Geraghty .

BN/CR/PHD/FH (NA%0703A)
28 JUIN 2000

TPIR /POLITIQUES

LE PARQUET DEMANDE UN PROCES COLLECTIF POUR HUIT ANCIENS MINISTRES

Arusha,28 juin 2000 (FH) - Le parquet a demandé un procès collectif pour huit anciens ministres du gouvernement intérimaire, mercredi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il s'agit des anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, du commerce, Justin Mugenzi, de l'intérieur, Edouard Karemera, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, de l'enseignement supérieur et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda, de l'éducation primaire, André Rwamakuba, et de l'information, Eliézer Niyitegeka.

Le substitut australien du procureur, Ken Fleming, a expliqué que "ces personnes sont liées parce qu'elles étaient membres du gouvernement intérimaire". Ken Fleming a affirmé qu'elles ont adhéré à un dessein commun: l'extermination des Tutsis.

Le représentant du parquet a ajouté qu'un procès collectif éviterait un gaspillage de ressources, réduirait l'émotion des témoins qui comparaîtraient une seule fois plutôt qu'en plusieurs temps, et serait dans l'intérêt de la justice.

Les avocats dans leur ensemble se sont opposés à la requête du procureur, indiquant qu'elle n'était pas fondée en droit et dans les faits.

L'avocate guinéenne de Jean de Dieu Kamuhanda, Me Aicha Condé, a plaidé que son client ayant été nommé ministre le 25 mai 1994, "on ne peut le tenir responsable des faits qui se sont déroulés avant sa nomination".

Selon Me Condé, lorsque Kamuhanda a été nommé ministre, la situation s'était dégradée et il n'a assisté qu'à deux conseils des ministres avant que tout le monde se disperse.

L'avocate guinéenne a ajouté que Kamuhanda n'est pas entré dans son ministère, ni formé son cabinet, ni contacté les fonctionnaires de son ministère. "Dès lors il me semble totalement inexact d'affirmer qu'il a eu une quelconque autorité sur les membres de son cabinet et les fonctionnaires," a poursuivi Me Condé.

L'avocat anglais, Me Michael Greaves, qui défend Prosper Mugiraneza et Justin Mugenzi, a pour sa part qualifié la requête du procureur de "dérisoire, cavalière et ridicule".

Me Greaves a suggéré que si l'on voulait faire juger ensemble les membres du gouvernement intérimaire, il faudrait que tous soient concernés par cette requête. L'avocat anglais faisait ainsi allusion à l'ancienne ministre de la famille, Pauline Nyiramasuhuko, et à celui des transports, André Ntagerura, qui seront jugés dans d'autres affaires.

Me Greaves a également demandé le sort que le procureur entend réserver à l'ancien premier ministre, Jean Kambanda, qui demande actuellement à la cour d'appel d'annuler son plaidoyer de culpabilité et d'ordonner un nouveau procès.

Me Greaves a par ailleurs affirmé qu'il était physiquement impossible de juger huit personnes dans une des trois salles d'audience du TPIR, à moins de faire asseoir certains accusés sur le tapis, a-t-il dit. "Huit accusés, c'est totalement indigeste," a souligné Me Greaves.

Répondant à l'argument du représentant du parquet concernant la comparution allégée des témoins, Me Greaves a indiqué : "il le parquet ne veut pas que les témoins puissent donner des témoignages qui vont se contredire. Il n'est pas sûr qu'ils vont faire les mêmes dépositions. L'honnêteté ou le manque d'honnêteté des témoins ne devrait pas être la raison qui justifie la jonction".

L'avocate canadienne de Jérôme Bicamumpaka , Me Francine Veilleux, a de son côté affirmé que la jonction d'instances entraînerait un conflit d'intérêts qui porterait préjudice à son client. Me Veilleux a d'autre part indiqué qu'il n'y avait pas de connexité entre Jérome Bicamumpaka et les autres.

L'avocat français d'Edouard Karemera, Me Didier Skornicki, a quant à lui demandé aux juges de "ne pas laisser libre cours à la globalisation imprécise et indéterminée du procureur à l'égard de chacun des accusés pris individuellement". Le procès collectif n'a de sens que s'il est préalablement établi l'adhésion à un dessein commun, a dit Me Skornicki.

André Rwamakuba ne s'est pas présenté à l'audience de mercredi, étant donné que son avocat anglais, Me David Hooper, était absent.

Le Tribunal n'a pas non plus examiné les parties de la jonction concernant Eliézer Niyitegeka, parce qu'il n'a pas encore plaidé sur la base de l'acte d'accusation amendé. Constatant l'absence de l'avocate américaine de Casimir Bizimungu, Me Judith Bourne, les juges ont d'autre part décidé de tenir compte de ses arguments écrits.

L'affaire a été mise en délibéré par la deuxième chambre de première instance présidée par le juge sénégalais Laïty Kama et comprenant en outre les juges tanzanien, William Hussein Sekule et turc, Mehmet Güney.

AT/FH (PL%0628A.)

27 JUIN 2000

TPIR /NIYITEGEKA

COMPARUTION INITIALE DE L'EX-MINISTRE DE L'INFORMATION REPORTEE

Arusha, 27 juin 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a reporté la comparution initiale de l'ancien ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka, prévue mardi après midi.

Eliézer Niyitegeka devait plaider sur base d'un acte d'accusation amendé, permettant au parquet de le joindre à sept autres anciens ministres du gouvernement intérimaire dirigé par Jean Kambanda, qui a comparu mardi en appel..

La chambre a estimé que l'accusé Niyitegeka a reçu tardivement l'acte d'accusation amendé et a ajourné sa comparution initiale. Les juges ont indiqué que cette comparution devrait néanmoins être programmée "dans les meilleurs délais".

Le Tribunal a par ailleurs décidé qu'elle ne considérera pas la partie concernant Niyitegeka, dans l'examen de la requête du procureur en jonction d'instances prévue mercredi et jeudi.

Le parquet entend faire juger l'ancien ministre de l'information avec ses pairs, les anciens ministres du gouvernement intérimaire Justin Mugenzi qui était en charge du commerce, Prosper Mugiraneza de la fonction publique, Casimir Bizimungu de la santé, Jérôme Bicamumpaka des affaires étrangères, Edouard Karemera de l'intérieur, André Rwamakuba de l'éducation primaire, et Jean de Dieu Kamuhanda de l'enseignement supérieur.

Le Tribunal a d'autre part rejeté la requête de la défense d'Eliézer Niyitegeka, en vue de la suspension des procédures, en attendant une décision de la chambre d'appel saisie d'une demande en contestation de l'acte d'accusation modifié.

La chambre a affirmé qu'un appel interlocutoire ou un recours en révision ne devrait nécessairement conduire à l'arrêt des procédures, à moins que cela ne porte préjudice à l'accusé.

Eliézer Niyitegeka est défendu par l'avocate irlandaise, Me Sylvia Hannah Geraghty.

L'ancien ministre de l'information avait jusqu'ici un acte d'accusation individuel, portant sur des massacres de Tutsis dans la région de Bisesero (préfecture Kibuye, ouest du Rwanda). Eliézer Niyitegeka avait plaidé non coupable le 15 avril 1999.

AT/PHD/FH (NA%0627A )




2 JUIN 2000

TPIR/NIYITEGEKA

UN ANCIEN MINISTRE ACCUSE LE PARQUET DE FAUSSES MANOEUVRES

Arusha, 2 juin 2000 (FH) - La défense de l'ancien ministre de l'information du gouvernement intérimaire en place au Rwanda lors du génocide de 1994, Eliézer Niyitegeka, a dénoncé jeudi devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), des "fausses manoeuvres" du parquet afin de l'amener à plaider coupable.

L'avocate irlandaise de Niyitegeka, Me Sylvia Geraghty, a relevé devant les juges qu'au moment de l'arrestation de son client en février 1999 à Nairobi, les enquêteurs du parquet lui ont fait subir un interrogatoire sans enregistrement sonore et en l'absence d'un conseil.

"Il y a violation du règlement, et particulièrement lorsqu'il s'agit d'un accusé vulnérable comme l'était mon client. Il n'était pas juriste, il n'a été que journaliste et politicien", a dit Me Geraghty. Quand l'acte d'accusation a été confirmé, a poursuivi l'avocate, "M.Othman (le chef des poursuites auTPIR) a essayé d'obliger mon client à admettre sa culpabilité sur toutes les charges, et, en fait, de donner des preuves qu'on pourrait utiliser contre lui-même, en violation du statut du tribunal". "M.Othman a essayé d'exiger de mon client de témoigner contre les autres accusés, notamment ceux qui composent le groupe avec lequel le procureur voudrait obtenir une jonction d'instances ", a-t-elle ajouté.

Selon Me Geraghty, Niyitegeka aurait reçu la promesse que s'il plaidait coupable, sa peine serait allégée car certains chefs d'accusation seraient abandonnés, notamment ceux relatifs à sa participation dans les massacres de Bisesero. Aussi, Sa femme et ses enfants seraient envoyés dans un pays francophone où ils seraient en sécurité et seraient assistés financièrement avant l'intervention du Haut commissariat aux réfugiés.

Me Geragthy a aussi laissé entendre que le représentant du parquet avait reconnu que son client n'avait jamais été contre les tutsis et que les crimes commis à Bisesero lui étaient allégués par erreur. "Niyitegeka était marié à une femme tutsie et il a eu à employer des tutsis par le passé", a relevé l'avocate. Au cas où Niyitegeka refuserait de coopérer, le procureur aurait menacé notamment d'insérer le crime de viol dans l'acte d'accusation par lui établi, selon Me Geraghty.
Pour ma part a dit l'avocate aux juges, "que le procureur menace mon client est oppressant et est un abus grossier" "Cela a causé préjudice à mon client et est de nature à le priver du droit à un
procès juste", a-t-elle ajouté.

L'avocate de Niyitegeka a par ailleurs soutenu que le procureur n'avait pas réussi à produire des éléments de preuve permettant d'accuser son client et que, par voie de conséquence, la chambre devrait surseoir aux poursuites et se déclarer incompétente en la matière.

Le représentant du parquet, l'australien Ken Fleming a pour sa part fait valoir que la chambre était compétente pour juger Niyitegeka, et que l'avocate avait tort d'affirmer qu'il n'y avait pas de base pour former un acte d'accusation contre son client. Il a évoqué notamment une déposition d'un témoin qui avait dit que "j'ai vu Niyitegeka une fois, je ne l'ai pas vu tuer lui-même ou tirer lui-même, mais je l'ai entendu dire que nous avons suffisamment d'engrais pour notre sol" (faisant allusion aux cadavres des tutsis).

Ken Fleming a en outre plaidé que M.Othman n'avait rien promis à l'accusé, mais que par contre, ce dernier avait essayé de marchander avec le bureau du procureur pour éliminer certaines charges et obtenir des faveurs.

La deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sénégalais Laïty Kama a rejeté la requête aux fins de surseoir aux poursuites contre Niyitegeka, en attendant une décision dans une autre requête portant sur une exception d'incompétence également plaidée par la défense.
Eliézer Niyitegeka est accusé de génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l’humanité, et crimes de guerre. Il a été arrêté le 9 février 1999 à Nairobi, puis transféré deux jours plus tard à Arusha. Lors de sa comparution initiale le 5 juin, Niyitegeka a plaidé non coupable des six chefs d’accusation à sa charge. Selon l’acte d’accusation établi par le parquet, Niyitegeka aurait_commis des crimes à Bisesero en préfecture de Kibuye (ouest du Rwanda), où des milliers d’hommes, femmes et enfants, essentiellement des tutsis, avaient trouvé refuge en fuyant les attaques qui avaient envahi toute la préfecture, du 9 avril au 30 juin 1994.

A différents endroits et à différentes occasions, entre avril, mai et juin 1994, et souvent de concert avec d’autres personnes, Niyitegeka a conduit à Bisesero des individus armés, et leur a ordonné d’attaquer des personnes qui y avaient trouvé refuge[...] Il a personnellement attaqué et massacré des personnes qui y avaient trouvé refuge, indique l’acte d’accusation.

CR/MBR/FH (NA%0602a)

30 MARS 2000

TPIR / NIYITEGEKA

LE TRIBUNAL ENCOURAGE LES PARTIES A COOPERER

Arusha, 30 mars 2000 (FH) - La défense et le parquet ont été encouragées à coopérer dans l'affaire de l'ancien ministre de l'information dans le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, lors d'une audience, jeudi, devant le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

La défense reprochait au parquet d'avoir ignoré une ordonnance du 4 février dernier lui enjoignant la communication des éléments à charge qui devraient être utilisés au cours du procès.

L'avocate irlandaise d'Eliézer Niyitegeka, Me Sylvia Hannah Geraghty, réclamait également des éléments à décharge que posséderait le procureur.

Me Geraghty a indiqué qu'elle s'était rendue à Kigali la semaine dernière et qu'il lui avait été rapporté que certains documents qu'elle recherchait pour la défense de son client avaient été donnés au procureur.

L'avocate a notamment cité des discours de son client, appelant à la paix, enregistrés par Radio Rwanda et des articles sur lui parus dans les journaux locaux Kangura, Umurava et l'Echo des mille collines.

Le substitut australien du procureur, Ken Fleming, a répondu qu'il n'était pas au courant de l'existence de ces documents, promettant de poursuivre ses recherches pour trouver éventuellement des éléments à décharge.

Ken Fleming a par ailleurs affirmé avoir remis à la défense tous les moyens de preuves à sa disposition.

Le Tribunal a rappelé au procureur son obligation de communiquer à la défense toutes les pièces du dossier et a encouragé les parties à coopérer de manière qu'à l'avenir il n'ait à traiter de telles requêtes.

AT/PHD/FH (NA%0330A )



8 DECEMBRE 1999

TPIR/NIYITEGEKA

L'EX-MINISTRE DE L'INFORMATION DEMANDE UNE DATE POUR SON PROCES

Arusha, 8 décembre 99 (FH) - L'ancien ministre rwandais de l'information du gouvernement intérimaire en place lors du génocide de 1994, Eliézer Niyitegeka, a demandé mardi au tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), de fixer une date pour le début de son procès.

Eliézer Niyitegeka est accusé de génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l€humanité, et crimes de guerre.

L'ancien ministre a été arrêté le 9 février de cette année à Nairobi, puis transféré deux jours plus tard à Arusha. Lors de sa comparution initiale le 5 juin, Niyitegeka a plaidé non coupable des six chefs d'accusation à sa charge.

A ce jour, aucune date du procès n'a été fixée, alors que, eu égard à la date de la comparution initiale de mon client, et conformément au règlement du tribunal, son procès aurait dû débuter en octobre, a dit aux juges l'avocate irlandaise de Niyitegeka, Me Sylvia Hannah Geraghty.

"Mon client a plaidé non coupable et a demandé une date pour son procès", a dit l'avocate, avant d'ajouter que le procureur ne lui avait pas communiqué les éléments de preuves à l'appui des allégations faites contre son client.

"Je demande à ce que le procureur soumette de droit, une liste des témoins à charge, afin que nous puissions préparer la défense", a poursuivi Me Geraghty. L'avocate a aussi demandé aux juges "un sursis à exécution dans la procédure, tant que les déclarations des témoins caviardés dans l'acte d'accusation établi contre son client, ne seront pas communiquées à la défense".

"Lorsque cet acte a été confirmé, le procureur avait ordonné la non divulgation de certains éléments de preuve, mais aujourd'hui, rien ne permet à l'accusation de ne pas les divulguer à mon client", a dit Me Geraghty.

Dans sa réponse, le substitut du procureur, Don Webster (Jamaïque), a dit qu'il était prématuré de fixer une date du procès "parce que d'autres questions préliminaires doivent encore être tranchées".

"Le procureur a introduit une requête en jonction d'instances pour plus d'efficacité à long terme, et nous avons l'intention d'en introduire une autre, en vue de la protection des témoins", a par ailleurs indiqué Don Webster. Il a ajouté qu'il y avait d'autres affaires non réglées, concernant les autres co-accusés pour lesquels la jonction était demandée.

Par ailleurs, le représentant du parquet a dit aux juges que le bureau du procureur n'avait pas encore mis la dernière main à la liste définitive des témoins dans le cadre de la jonction d'instances.

La requête a été mise en délibéré par la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Laïty Kama (Sénégal) et comprenant les juges William Sekule (Tanzanie) et Mehmet Guney (Turquie).

Selon l'acte d'accusation établi par le parquet, Niyitegeka aurait "commis des crimes à Bisesero en préfecture de Kibuye (ouest du Rwanda), où des milliers d'hommes, femmes et enfants, essentiellement des Tutsis, avaient trouvé refuge en fuyant les attaques qui avaient envahi toute la préfecture du 9 au 30 juin 1994".

"A différents endroits et à différentes occasions, entre avril, mai et juin 1994, et souvent de concert avec d'autres personnes, Niyitegeka a conduit à Bisesero des individus armés ,et leur a ordonné d'attaquer des personnes qui y avaient trouvé refuge[...]. Il a personnellement attaqué et massacré des personnes qui y avaient trouvé refuge", indique l'acte d'accusation.

CR/PHD/FH (NA§1208a)

15 AVRIL 1999

TPIR /NIYITEGEKA.

L'EX-MINISTRE DE L'INFORMATION ELIEZER NIYITEGEKA PLAIDE NON COUPABLE

Arusha, 15 avril 99 (FH) - L'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a plaidé non coupable, lors de sa comparution initiale, jeudi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

L'acte d'accusation établi contre Eliézer Niyitegeka, retient six chefs de génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l'humanité et violations des conventions de Genève applicables en temps de guerre.

"En avril, mai et juin 1994, à divers endroits et à divers moments, et souvent de concert avec d'autres personnes, Eliézer Niyitegeka a amené dans la région de Bisesero des personnes armées et leur a ordonné d'attaquer les personnes qui étaient venues y chercher refuge" affirme le parquet.

Eliézer Niyitegeka est également accusé d'avoir "personnellement attaqué et tué des personnes venues chercher refuge à Bisesero"

Bisesero est une région montagneuse de la préfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) où des milliers de Tutsis persécutés s'étaient réfugiés entre avril et juin 1994.

Evoquant le crime de génocide, l'acte d'accusation indique que l'ancien ministre est "responsable du meurtre ou d'atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale de membres de la population tutsie dans l'intention de détruire en tout ou en partie, un groupe ethnique ou racial comme tel"

Eliézer Niyitegeka est en outre poursuivi pour extermination et assassinats de civils "dans le cadre d'une attaque généralisée et systématique dirigée contre une population civile, en raison de son appartenance politique, ethnique ou raciale" ainsi que pour d'autres actes inhumains, ajoute l'acte d'accusation.

L'ancien ministre devrait par ailleurs répondre "des actes de violence portant gravement atteinte à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes" qu'il aurait commis personnellement ou ordonné de commettre.

Arrêté le 9 février dernier à Nairobi (Kenya), Eliézer Niyitegeka, 47ans, a été transféré le 11 février au centre de détention des Nations unies à Arusha. Son acte d'accusation date du 11 juillet 1996.

Ancien journaliste

Ancien journaliste à la radio nationale rwandaise (Radio Rwanda), l'accusé a d'abord été parlementaire de Kibuye sous le régime de l'ancien parti unique, puis cadre dans une usine de textile à Kigali, avant de devenir homme d'affaires. Il était notamment distributeur de carburant.

Eliézer Niyitegeka a fait des études de journalisme en Roumanie. Il est marié et père de cinq enfants.

Né à Gisovu en préfecture de Kibuye, Eliézer Niyitegeka avait adhéré au Mouvement démocratique républicain (MDR) à la renaissance du multipartisme au Rwanda en 1991.

Lors de la scission de ce parti après les accords de paix d'Arusha (août 1993), Eliézer Niyitegeka a appartenu à la tendance extrémiste "Power", opposée au partage du pouvoir avec le Front patriotique rwandais (FPR, ex-rébellion). Il est défendu par l'avocate irlandaise, Me Sylvia Hannah Geraghty

Eliézer Niyitegeka a comparu devant la troisième chambre de première instance du TPIR composé de la juge sud-africaine, Navanethem Pillay (président), du juge jamaïcain Lloyd Georges Williams et du juge slovène Pavel Dolenc.

Entrée en fonction le 22 février dernier, cette chambre siège pour la première fois. La juge Pillay, qui fait normalement partie de la première chambre, remplaçait le juge grec Dionysios Kondylis qui a démissionné au mois de mars.

AT/PHD/FH (NA§0415A )


12 FEVRIER 1999

TPIR / AFFAIRE NIYITEGEKA

UN ANCIEN MINISTRE RWANDAIS TRANSFERE A LA PRISON DU TPIR

Arusha, 12 février 99 (FH) - L'ancien ministre rwandais de l'information, Eliézer Niyitegeka, a été transféré jeudi au centre de détention des Nations unies à Arusha, selon un communiqué remis à la presse vendredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Arrêté mardi dernier au Kenya, Eliézer Niyitegeka est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité.

L'ancien ministre est accusé de participation à des massacres de Tutsis dans la région montagneuse du Bisesero (préfecture Kibuye, ouest du Rwanda) où des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants persécutés avaient cherché refuge entre avril et juin 1994.

L'acte d'accusation établi contre Eliézer Niyitegeka date du 11 juillet 1996. Il avait été dans un premier temps localisé à Bukavu (est de l'ex-Zaïre).

Des témoins ont indiqué à l'agence indépendante de presse Hirondelle que Eliézer Niyitegeka a été interpellé par la police kenyane, à son domicile secondaire de Kawangare dans la banlieue de Naïrobi.

L'accusé vivait séparément avec sa famille, pour minimiser les risques d'être identifié, selon des témoins.

Ancien journaliste à la radio nationale rwandaise, l'accusé a d'abord été parlementaire de Kibuye (ouest du Rwanda) sous le régime de l'ancien parti unique, puis cadre dans une usine de textile à Kigali, avant de devenir homme d'affaires. Il était notamment distributeur de carburant.

Eliézer Niyitegeka a fait des études de journalisme en Roumanie. Il est marié et père de cinq enfants.

Né à Gisovu en préfecture de Kibuye, Eliézer Niyitegeka avait adhéré au Mouvement démocratique républicain (MDR) à la renaissance du multipartisme au Rwanda en 1991. Lors de la scission de ce parti après les accords de paix d'Arusha (août 1993), Eliézer Niyitegeka a appartenu à la tendance extrémiste "Power", opposée au partage du pouvoir avec le Front patriotique rwandais (FPR, ex-rébellion).

L'arrestation d'Eliézer Niyitegeka porte à trente quatre le nombre de personnes détenues sous l'autorité du TPIR.

AT/FH (NA§022A )

10 FEVRIER 1999

TPIR /AFFAIRE NIYITEGEKA

ANCIEN MINISTRE RWANDAIS RECHERCHE PAR LE TPIR ARRETE AU KENYA

Arusha, 10 février 99 (FH) - Eliézer Niyitegeka, un ancien ministre rwandais recherché par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été arrêté au Kenya, a -t- on appris mercredi soir à Nairobi.

Eliézer Niyitegeka était ministre de l'information dans le gouvernement intérimaire dirigé par l'ancien premier ministre, Jean Kambanda, qui a plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité le 1er mai 1998 devant le TPIR.

"Les policiers kenyans sont venus chez lui hier soir et l'ont arrêté" a indiqué à l'agence indépendante de presse Hirondelle un témoin qui a requis l'anonymat.

L'ancien ministre a été directement conduit à la station centrale de la police de la capitale kenyane, a ajouté le témoin.

Eliézer Niyitegeka est accusé de massacres de Tutsis dans la région montagneuse du Bisesero (préfecture Kibuye, ouest du Rwanda) où des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants persécutés avaient cherché refuge entre avril et juillet 1994.

"En avril, mai, et juin 1994, à divers endroits et à divers moments, et souvent de concert avec d'autres personnes, Eliézer Niyitegeka, a amené dans la région de Bisesero des personnes armées et a ordonné d'attaquer des personnes qui y étaient venues y chercher refuge", selon un acte d'accusation établi contre lui en juillet 1996.

L'ancien ministre est en outre accusé d'avoir personnellement attaqué et tué des Tutsis.
AT/DO/FH (NI&0210.A)

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