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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Juvénal Rugambarara, ancien maire de Bicumbi

15 AOUT 2003
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TPIR/RUGAMBARARA

L'ANCIEN MAIRE JUVENAL RUGAMBARARA PLAIDE NON COUPABLE

Arusha, 15 août 2003 (FH) - L'ancien maire de Bicumbi (province Kigali rurale, centre- est du Rwanda), Juvénal Rugambarara, a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale vendredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Cheveux en bataille, le corps flottant dans une veste neuve, Juvénal Rugambarara a plaidé non coupable sur chacun des neuf chefs d'accusation portés contre lui.

L'accusé a été maire de Bicumbi entre 1993 et 1994. Il a remplacé à ce poste Laurent Semanza condamné le 15 mai dernier à 25 ans de prison par le TPIR, et qui a fait appel.

Le procureur allègue que Juvénal Rugambarara "s'est entendu avec d'autres pour tuer et porter de graves atteintes à l'intégrité physique ou mentale de membres de la population tutsie".

A partir du 10 avril 1994, des miliciens Interahamwe conduits par Juvénal Rugambarara ont attaqué des réfugiés tutsis qui s'étaient réfugiés sur la colline Munini, allègue notamment le procureur.

"Vers le 18 avril [1994], la quasi-totalité des réfugiés avait été décimée", selon l'acte d'accusation. Le document indique que l'accusé "a participé activement à ces tueries".

Nombre de faits allégués contre Rugambarara sont également imputés à Laurent Semanza et à l'ancien maire de Gikoro, une commune voisine de Bicumbi, Paul Bisengimana, également détenu à Arusha.

Le procureur soutient par ailleurs que Rugambarara n'a rien fait pour prévenir ou arrêter les actes de viol.

La lecture de l'acte d'accusation a duré une heure et demie. A la fin de l'audience, le juge fidjien Jai Ram Reddy, qui siégeait seul, a déclaré que "le greffe prendra des dispositions utiles pour l'ouverture du procès".

Juvenal Rugambarara était assisté par un avocat de permanence, Tanzanien d'origine indienne, Me Bharat Chadah.

Juvénal Rugambarara a été arrêté lundi dernier par la section ougandaise d'Interpol et transféré deux jours plus tard au TPIR. C'est le onzième maire rwandais officiellement mis en accusation par le TPIR.

ER/AT/GF/FH (RR'0815A)




14 AOUT 2003
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TPIR/RUGAMBARARA

JUVENAL RUGAMBARARA COMPARAITRA VENDREDI DEVANT LE TPIR

Arusha, le 14 août 2003 (FH) - L'ancien maire de Bicumbi (province Kigali rurale, centre-est du Rwanda), Juvénal Rugambarara, comparaîtra vendredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a annoncé jeudi un porte-parole.

Le responsable des relations extérieures et de la planification des stratégies, également porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, a indiqué que Juvénal Rugambarara sera présenté devant le juge fidjien Jai Ram Reddy.

Poursuivi pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, Juvénal Rugambarara sera appelé à plaider coupable ou non coupable sur chacun des neuf chefs d'accusation retenus contre lui.

Le procureur du TPIR l'accuse notamment d'avoir planifié des massacres de Tutsis dans sa commune.

Juvénal Rugambarara a été arrêté en Ouganda le 11 août dernier par la police internationale, Interpol, et transféré à Arusha le 13 août.

"Ceci est un signe de la bonne coopération que nous avons observée ces derniers mois", a déclaré Roland Amoussouga, en se félicitant de l'initiative ougandaise de remettre l'accusé au TPIR.

"Cela montre que nous avons le soutien des Etats membres [de l'ONU]. Ils ont la volonté et sont capables de nous aider à accomplir notre mandat", a-t-il poursuivi.

C'est la première arrestation effectuée en Ouganda pour le compte du TPIR depuis sa création en novembre 1994.

Vendredi, Juvénal Rugambarara sera représenté par un avocat "de permanence". Plus tard, s'il est déclaré indigent, il aura la possibilité de choisir un conseil sur une liste ad hoc conservée par le greffe du TPIR.

AT/KN/GF/FH(RR'0814A)



13 AOUT 2003
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TPIR/RUGAMBARARA

 ARRESTATION ET TRANSFERT D'UN ANCIEN MAIRE ACCUSE DE GENOCIDE

Arusha, 13 août 2003 (FH)- Un ancien maire rwandais accusé de génocide a été arrêté en Uganda et transféré à Arusha mercredi, a indiqué le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Juvénal Rugambarara était maire de Bicumbi (province Kigali rurale, centre-est du Rwanda) entre 1993 et 1994. Il avait remplacé à ce poste Laurent Semanza, condamné à vingt-cinq ans de prison le 15 mai dernier par le TPIR pour génocide, aujourd'hui en instance d'appel.

Juvénal Rugambarara répond de neuf chefs d'accusation de génocide ou, dans l'alternative, de complicité dans le génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga a déclaré à l'agence Hirondelle que l'accusé a été arrêté par les autorités ougandaises qui l'ont ensuite remis au TPIR.

Un acte d'accusation avait été établi contre lui et un mandat d'arrêt lancé, a expliqué Roland Amoussouga.

Juvénal Rugambara est accusé d'avoir planifié, ordonné, encouragé, aidé et facilité les massacres commis contre les Tutsis à Bicumbi en 1994.

Son transfert à Arusha porte à 56 le nombre de personnes détenues par le TPIR.

Radio Rwanda a affirmé que Juvénal Rugambarara était arrivé en Uganda en 1997 en provenance de la République démocratique du Congo voisine. Assistant médical, il s'était converti en fermier. Il entretenait une plantation de tabac, selon la même source, qui a ajouté qu'il vivait sous un faux nom.

AT/GF/FH (RR'0813A)


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