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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Jean-Baptiste Gatete, ex maire de Murambi

20 SEPTEMEBRE 2002
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TPIR/GATETE

GATETE PLAIDE NON-COUPABLE

Arusha, le 20 septembre 2002 (FH) – L'ex-maire de Murambi (province d'Umutara, est du Rwanda), Jean Baptiste Gatete a plaidé non-coupable lors de sa comparution initiale vendredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Vétu d'un costume noir rayé, le regard dur et les traits tirés, l'ex-maire a répondu par la négative à tous les chefs d'accusation lus par le juge russe Yakov Ostrovsky, de la troisième chambre de première instance.

Jean Baptiste Gatete, 51 ans, répond de dix chefs d'accusation : génocide, complicité de génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, crimes contre l'humanité (extermination, assassinats, persécution, et viol) et violations graves des conventions de Genève applicables en temps de guerre.

L'acte d'accusation établi contre l'ancien maire indique que "du 6 avril aux derniers jours d'avril 1994, Jean Baptiste Gatete a mené une campagne de terreur contre la population tutsie dans les préfectures de Byumba et Kibungo."

Ingénieur agronome de formation, Jean Batiste Gatete a dirigé la commune de Murambi de 1987 à juin 1993." Il a été relevé de ses fonctions de bourgmestre [...] suite aux allégations de persécution des Tutsis de Murambi" indique le parquet.

Bien que n'appartenant plus à l'administration communale, le parquet allègue qu'il a continué à exercer une autorité de fait sur la police communale et les milices civiles dans la région.

Qualifié de chef Interahamwe [milice de l'ex-parti présidentiel MRND], Jean Baptiste Gatete est accusé d'avoir supervisé, dirigé et ordonné des massacres de Tutsis dans sa commune natale, notamment à la paroisse de Kiziguro.

Il aurait, "aux petites heures du 7 avril 1994, organisé des réunions avec les autorités locales dans plusieurs secteurs et cellules de Murambi dans le
but de distribuer des armes et d'inciter les miliciens à exterminer les civils Tutsi" selon le parquet.

Il est par ailleurs accusé d'avoir organisé l'entraînement militaire des Interahamwe, auquel aurait lui-même participé.

Craignant l'avancée du FPR [ Front Patriotique rwandais, alors en guerre contre le gouvernement] Jean Baptiste Gatete, en route vers la Tanzanie, aurait traversé, accompagné de ses miliciens, la préfecture de Kibungo où il aurait continué à perpétrer des massacres.

Le parquet l'accuse notamment d'avoir dirigé et appelé aux massacres de Tutsi des communes de Kayonza, Rutonde et Rukara, dans la province de Kibungo (est du Rwanda).

Le bourgmestre de Rukara, Emile Mpambara, avec qui Gatete aurait dirigé les massacres dans cette commune, est également détenu par le TPIR. Jean Baptiste Gatete est également poursuivi pour les crimes commis par ses subordonnés, notamment les violences sexuelles.

Arrêté le 8 septembre dernier en République du Congo Brazaville, où il vivait sous un pseudonyme, Jean Baptiste Gatete a été transféré à Arusha le 14 septembre. Après avoir transité par les camps de réfugiés rwandais en Tanzanie, puis en République Démocratique du Congo (ex-Zaire), il s’était réfugié au Congo Brazaville en 1997.

Gatete fut l'un des premiers suspects de génocide à avoir été mis en accusation, peu de temps après la création du Tribunal, en 1994. Il figurait sur la liste des personnes recherchées par le TPIR pour l’arrestation desquels le gouvernement américain a offert jusqu'à cinq millions de dollars.

La date de son procès n’a pas encore été fixée. Un avocat doit notamment être commis d’office pour sa défense. Gatete était assisté, lors de sa comparution initiale, par un avocat de permanence, le tanzanien Me Francis Musei.
BN/GF/FH(GT-0920A)


16 SEPTEMBRE 2002
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TPIR/GATETE

JEAN-BAPTISTE GATETE A ETE TRANSFERE A ARUSHA

Arusha, le 16 septembre 2002 (FH) – L’ancien maire de Murambi (province Umutara, est du Rwanda), Jean-Baptiste Gatete, a été transféré samedi du Congo-Brazaville, où il a été arrêté mardi 12 septembre, au Tribunal Pénal International pour le Rwanda, à Arusha. Il est accusé de génocide et de crimes contre l’humanité.

« Il était considéré comme l’un des principaux suspects en cavale, » a déclaré le porte-parole du TPIR, Kingsley Moghalu. Gatete fut l’un des premiers suspects de génocide à avoir été mis en accusation, peu de temps après la création du Tribunal, en 1994. Moghalu a ajouté que Gatete comparaîtrait devant la cour « dans un avenir proche ». Il est actuellement détenu au Centre de Détention des Nations-Unies, à Arusha.

Gatete est soupçonné d’être l’un des grands artisans du génocide anti-Tutsi dans la province de Kibungo, dans l’est du Rwanda. Selon un recensement du gouvernement rwandais, le génocide aurait fait un million de morts.

CE/GG/FH(JG-0916A)



12 SEPTEMBRE 2002
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TPIR / ARRESTATION

L'ANCIEN MAIRE DE MURAMBI ARRETE AU CONGO

Arusha, le 12 septembre, 2002 (FH) - L'ancien maire de Murambi (province Umutara, est du Rwanda), Jean-Baptiste Gatete, a été arrêté mardi au Congo Brazaville pour génocide, a rapporté Associated Press.

L'accusé a été interpellé dans le village de Ngombe, au nord de Brazaville, par la police locale. Il vivait au Congo Brazaville depuis 1996 sous un nom d'emprunt, Jean Nsengiyumva, et enseignait le français.

Le parquet du TPIR le poursuit pour des massacres de Tutsis dans la préfecture de Kibungo (est du Rwanda). L'accusé avait transité par Kibungo en avril 1994, fuyant l'avancée des troupes du Front patriotique rwandais (FPR), l'ex-rébellion à dominante tutsie aujourd'hui au pouvoir à Kigali.

Ingénieur agronome, Jean-Baptiste Gatete est devenu maire de Murambi dans les années 80, après avoir dirigé l'Office de valorisation agro-pastorale du Mutara (OVAPAM).

Le nom de Gatete est inscrit pour la première fois sur la liste noire des organisations de défense des droits de l'homme après l'attaque du FPR en octobre 1990.

A cette époque, Jean-Baptiste Gatete aurait fait arrêté plusieurs Tutsis de sa commune, les suspectant de complicité avec la rébellion. Une dizaine d'entre eux ont été transférés à la prison de Byumba et auraient été tués avant d'arriver à destination.

Jean-Baptiste Gatete a été limogé de son poste de maire par le premier gouvernement de coalition en 1993, sur recommandation d'une commission ad hoc chargée d'évaluer les agents de l'Etat. Il a été alors affecté au ministère de la famille et de la promotion féminine.

Après la victoire du FPR sur les ex-Forces armées rwandaises (FAR), Jean-Baptiste Gatete s'est réfugié dans plusieurs pays dont la Tanzanie et l'ex-Zaïre.

Jean-Baptiste Gatete était depuis quelque temps dans le collimateur des Américains qui l'accusaient de diriger une milice hutue active en République démocratique du Congo.

Au mois de février, le greffier du TPIR, Adama Dieng, s'était rendu à Brazaville et à Kinshasa pour négocier l'arrestation de Rwandais suspectés de génocide qui y vivraient. Les autorités gouvernementales l’avaient alors assuré de leur coopération.

AT/FH (AR-0912A)


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