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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Jean Kambanda, ancien premier ministre

10 DECEMBRE 2001
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TPIR/GREFFE

L'EX-PREMIER MINISTRE KAMBANDA TRANSFERE AU MALI POUR Y PURGER SA PEINE

Arusha, 10 décembre 2001 (FH) - L'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda, et cinq autres personnes condamnées pour génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont été transférés d'Arusha au Mali dimanche dernier pour y purger leurs peines, a-t-on appris de sources officielles.

Jean Kambanda a été le premier chef de gouvernement condamné pour génocide par une juridiction internationale. Il a plaidé coupable et a été condamné à l'emprisonnement à vie en 1998. Un recensement effectué récemment au Rwanda par les autorités indique que le nombre approximatif de victimes déclarées du génocide est d'un million soixante-quatorze mille dix-sept personnes (1'074'017), tandis que les victimes effectivement dénombrées se chiffrent à neuf cent trente-quatre mille deux cent dix-huit (934'218), selon ce même recensement.

Jean Kambanda a été transféré en même temps que l'ancien maire de Taba (préfecture de Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, l'ancien préfet de Kibuye (ouest du Rwanda), Clément Kayishema, ainsi que l'ancien directeur de l'usine à thé de Gisovu (préfecture de Kibuye), Alfred Musema, également condamnés à l'emprisonnement à vie.

Les deux autres personnes transférées avec eux sont l'ancien chef milicien en préfecture de Gisenyi (ouest du Rwanda), Omar Serushago, condamné à quinze ans d'emprisonnement et l'homme d'affaires Obed Ruzindana condamné à vingt cinq ans de prison. Tous ont perdu leurs procès en appel.

Le TPIR a déjà rendu huit jugements de condamnation et prononcé un acquittement. Deux autres pays africains, le Bénin et le Swaziland, ont déjà signé un accord avec le TPIR en vue de recevoir les condamnés dans leurs prisons.

GG/JC/AT/PHD/FH (GR_1210A)


19 OCTOBRE 2000

TPIR /KAMBANDA

CONDAMNATION A VIE CONFIRMEE POUR L'EX-PREMIER MINISTRE KAMBANDA

Arusha, 19 octobre 2000 (FH) - La Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté jeudi l'appel de l'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda, et confirmé la sentence le condamnant à la réclusion à vie en première instance.

Siégeant à La Haye (Pays Bas) la Chambre a rejeté tous les arguments sur lesquels Kambanda avait fondé son appel, y compris les allégations selon lesquelles il avait été forcé a plaider coupable.

"Nous sommes ravi de la décision, nous estimons que c'est une victoire pour la justice et pour les victimes" a déclaré le porte parole du TPIR, le Nigérian Kingsley Moghalu. "Ceci constitue un message que les gens au pouvoir ne devraient pas abuser de leur autorité, et que s'ils le faisaient, ils ne devraient pas rester impunis" a-t-il ajouté.

Jean Kambanda était premier ministre du gouvernement intérimaire en place au moment du génocide de 1994. Il a été condamné à la réclusion à perpétuité le 4 septembre 1998, après avoir plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.

En février de cette année cependant, Kambanda a réclamé le retrait de son plaidoyer de culpabilité, et a demandé à la Chambre d'appel d'annuler le verdict rendu en première instance et d'ordonner un nouveau procès.

En audience devant la Chambre d'appel le 27 juin dernier, l'ex-premier ministre a déclaré qu'il avait été forcé à plaider coupable. La Chambre d'appel a toutefois indiqué dans sa décision, qu'elle considérait que le plaidoyer de culpabilité avait été volontaire, informé, et sans équivoque.

Les juges de la Chambre d'appel ont en outre indiqué que Jean Kambanda, étant donné ses aptitudes intellectuelles et professionnelles, était capable de comprendre les conséquences des crimes qu'il avait admis avoir commis.

La Chambre a également rejeté les allégations de l'appelant selon lesquelles il avait été dénié du droit d'avoir un avocat de son choix. S'il n'avait pas été satisfait de son avocat, il avait amplement le temps de se plaindre et il ne l'a pas fait , a souligné la Cour.

Les juges ont également rejeté l'argument selon lequel il aurait été détenu illégalement. Il n'a subi aucune pression et, qui plus est, il ne s'en est pas plaint, d'après les juges.

Actuellement détenu à La Haye, Jean Kambanda devrait être transféré dans l'un des trois pays qui ont signé un accord avec le TPIR pour y purger sa peine, a indiqué le porte-parole du TPIR. Les trois pays concernés sont le Mali, le Bénin et le Swaziland.

JC/BN/AT/PHD/FH (Km%1019a)

17 OCTOBRE 2000

TPIR/ KAMBANDA

L'APPEL DE L'EX-PREMIER MINISTRE KAMBANDA SERA TRANCHE LE 19 OCTOBRE

Arusha, 17 octobre 2000(FH) L'appel de l'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda, sera tranché le 19 octobre prochain, a-t-on appris mardi soir à Arusha. Le jugement sera prononcé à La Haye (Pays Bas), siège de la chambre d'appel commune aux tribunaux des Nations pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie, selon un communiqué publié à Arusha.

Jean Kambanda était premier ministre du gouvernement intérimaire en place lors du génocide en 1994. Il a plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité devant le TPIR et a été condamné à l'emprisonnement à vie le 4 septembre 1998.

Au mois de février 2000, Jean Kambanda est revenu sur son plaidoyer de culpabilité et a demandé à la chambre d'appel d'annuler le jugement rendu en première instance, et d'ordonner la tenue d'un nouveau procès.

Au cours d'une audience devant la Chambre d'appel le 27 juin 2000,Jean Kambanda a affirmé qu'il avait accepté de plaider coupable contre son gré.

"J'ai pris connaissance des faits contenus dans le soi-disant accord [aux fins d'un aveu de culpabilité conclu avec le procureur] mais certains me paraissent tellement inexacts que je réfute l'ensemble de tous ces faits", a indiqué Jean Kambanda lors de sa déposition devant la Cour d'appel.

Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la Suissesse Carla Del Ponte, a pour sa part demandé à la Chambre d'appel de confirmer la peine d'emprisonnement à vie infligée à l'ancien premier ministre Kambanda en première instance.

Jean Kambanda est détenu à La Haye. Il est assisté par un avocat hollandais, Me Tjarda Eduard van der Spoel.

AT/PHD/FH(KM%1017A)



28 JUIN 2000

TPIR/KAMBANDA

LE PROCUREUR DEMANDE DE CONFIRMER EN APPEL LA SENTENCE CONTRE KAMBANDA

Arusha, 28 juin 2000 (FH) - Le procureur du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Carla Del Ponte, a demandé mercredi à la Chambre d'appel de confirmer la peine d'emprisonnement à vie infligée à l'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda.

"J'ai suivi avec beaucoup d'intérêt ce que Kambanda a dit hier. Kambanda a plaidé coupable une deuxième fois en admettant une responsabilité qu'il dit politique, la responsabilité du génocide au Rwanda", a déclaré Carla Del Ponte. "Mais aussi", a-t-elle poursuivi, "il a confirmé les déclarations qu'il a faites avant et après l'accord d'aveu de culpabilité, or elles constituent le fond de l'acte d'accusation établi contre lui."

Jean Kambanda a été condamné à l'emprisonnement à vie le 4 septembre 1998, après avoir plaidé coupable de toutes les charges établies contre lui, dont le génocide et l'entente en vue de commettre le génocide. Mardi, il a demandé à la Chambre d'appel de retirer son plaidoyer de culpabilité et d'ordonner un procès. Jean Kambanda et sa défense ont fait valoir que le TPIR a erré en droit, en entérinant la validité de l'accord par lequel Kambanda a accepté de plaider coupable, que le greffe du TPIR lui avait refusé l'avocat de son choix, le Belge Me Johan Scheers, et qu' il y a eu un laisser-faire des juges de la Chambre de première instance.

"Je me demandais si Kambanda aurait dû avoir la possibilité d'avoir un procès," a déclaré mercredi le procureur Del Ponte aux juges de la Chambre d'appel, "mais l'audition d'hier était importante parce qu'elle a balayé toutes mes hésitations [...]. Le changement est que sa responsabilité ne serait plus pénale mais politique et qu'il Kambanda veut revenir sur son aveu, mais en ne touchant en rien à ses déclarations".

Le procureur du TPIR a déclaré que Kambanda savait quelles étaient les conséquences d'un plaidoyer de culpabilité, mais que c'est le fait d'avoir été condamné à l'emprisonnement à vie qui l'a amené à former un appel. Elle a ajouté que les trois motifs invoqués par Kambanda pour revenir sur son plaidoyer "n'entachent en rien l'accord sur l'aveu ".

Carla Del Ponte a rappelé aux juges que Kambanda a déclaré la veille que "la défense c'est d'abord moi". "Cela vous donne un élément de preuve qu'il agissait volontairement, en toute connaissance de cause," a-t-elle plaidé.

"Faisons l'hypothèse que tout ce qu'il dit est vrai," a poursuivi Carla Del Ponte, faisant allusion aux arguments de Kambanda, selon lesquels son avocat était plutôt au service de l'accusation et qu'il avait épuisé tous les recours, "il reste incompréhensible que pendant ses trois comparutions devant la chambre de première instance, il ne se soit pas exprimé là-dessus."

La Suissesse Carla Del Ponte qui a commis à trois reprises un lapsus en prononçant le nom de Kagame (le nom de l'actuel président rwandais) pour désigner Kambanda, a affirmé que ce dernier connaissait la teneur de l'accord qu'il a signé, pourquoi il l'avait signé, et pourquoi il n'y avait pas renoncé. "C'est un accord valable, volontaire et sans contrainte," a-t-elle conclu.

L'avocat hollandais de Kambanda, Tjarda Eduard van der Spoel, avait affirmé mercredi matin devant les juges que son client avait été mal informé à la fois par son ancien avocat et par la chambre de première instance.

"Le tribunal aurait dû lui expliquer que le plaidoyer de culpabilité ne pouvait nullement réduire la peine d'emprisonnement à vie qu'il encourait," a déclaré l'avocat. "La responsabilité d'informer Kambanda incombait non seulement à l'avocat, mais aussi au tribunal," a-t-il poursuivi. "Isolé, n'ayant pas bénéficié d'un conseil, Kambanda a signé l'accord, ne disposant pas de toute sa volonté et nous soutenons que le tribunal aurait dû pousser plus loin son enquête," a ajouté Me Tjarda Eduard van der Spoel, avant de conclure que "si vous rejetez tous nos motifs d'appel, messieurs les juges, vous devriez atténuer la sentence."

Dans ses conclusions finales, Jean Kambanda a révélé que l'avocat qu'il avait pressenti, le belge Johan Scheers, était en possession d'un document confidentiel sur l'assassinat de l'ancien président Juvénal Habyarimana. Par ailleurs, Jean Kambanda a promis de continuer à témoigner "en fonction de la vérité sur le drame rwandais en 1994." "Mon projet, mon message est que tout cela soit mis en lumière, que l'on sache qui a fait quoi," a-t-il conclu.

La chambre d'appel a mis l'affaire en délibéré.

CR/PHD/FH (KM%0628A)

27 JUIN 2000

TPIR/KAMBANDA

L'EX-PREMIER MINISTRE SE DIT TOUJOURS PRET A COOPERER AVEC LE TRIBUNAL

Arusha, 27 juin 2000 (FH) - L'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda, a dit mardi au tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qu'il était "prêt à coopérer" et qu'il voulait "que la vérité sur le drame rwandais soit connue."

"J'ai promis de coopérer, pas avec le procureur en tant qu'individu, mais avec le TPIR, pour la justice de mon pays", a notamment déclaré Jean Kambanda aux juges.

Condamné le 4 septembre 1998 à la réclusion à perpétuité après un "accord aux fins d'un aveu de culpabilité", conclu avec le parquet, l'ancien premier ministre a comparu mardi devant la chambre d'appel pour réfuter cet accord.. L'audience à cet effet devrait durer trois jours.

"Avant et après la signature de l'accord" a dit Jean Kambanda, "j'ai fait des déclarations, je suis prêt à les répéter devant le tribunal s'il le faut, mais je ne suis pas d'accord avec un document élaboré sous une forme de supercherie".

L'ancien premier ministre a par ailleurs déclaré qu'il portait la responsabilité de toutes ses déclarations devant les enquêteurs du parquet et qu'il était disposé à faire face à un procès devant le tribunal..

"Depuis le début, j'ai dit que je me sentais responsable politiquement et que je voulais expliquer pourquoi il y a eu autant de morts au Rwanda. J'étais premier ministre pendant le génocide, d'où ma responsabilité politique, et c'est de cela que je parle, a-t-il poursuivi.

"Des millions de personnes sont mortes des deux côtés en conflit au Rwanda, mais je confirme que je ne suis pas à l'origine de ce qui s'est passé, malgré que j'étais là", a ajouté Jean Kambanda, avant d'affirmer qu'il était "un des rares détenus à admettre qu'il y a eu génocide au Rwanda."

Jean Kambanda a cependant précisé que "quand on parle de génocide, on oublie que des milliers de Hutus, modérés ou pas, et de Twas, ont été assassinés". "On devrait parler de tout cela et rechercher les coupables", a-t-il poursuivi.

Au cours du contre interrogatoire, Jean Kambanda a admis avoir compris la teneur de l'accord aux fins de l'aveu de culpabilité, mais a ajouté que "je ne me sentais pas concerné car j'estimais que je n'étais pas représenté dans cette affaire."

"Je l'ai signé dans un contexte et c'est ce contexte là que je veux que l'on garde en tête", a plaidé Jean Kambanda.

L'ancien premier ministre a fait valoir que le greffe du TPIR lui avait refusé l'avocat de son choix, le Belge Me Johan Scheers, et que "il y a eu un laisser faire des juges". "Il ne me restait qu'un choix, signer et quitter Dodoma [...] Je comprends ce que le procureur a voulu de moi, ce n'était pas ma volonté, mais sa volonté [...] J'ai signé un document auquel je ne crois pas, ce document ne m'a jamais intéressé, je voulais quitter Dodoma et voir la lumière", a-t-il ajouté.

Jean Kambanda a cependant affirmé que les conditions de détention dans la ville tanzanienne de Dodoma étaient "agréables", mais que la question était "pourquoi suis-je tout seul ici?". "J'ai été isolé et c'est cela qui m'a rendu vulnérable car les autres ont pensé que j'étais devenu un traître."

Jean Kambanda était premier ministre du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide anti- tutsi et les massacres d'opposants en 1994.

Il avait reconnu être coupable de génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, complicité dans le génocide et crimes contre l'humanité.

A travers leurs questions complémentaires, les juges ont notamment exprimé leur étonnement du fait que Jean Kambanda a accepté la responsabilité du génocide sous prétexte de ne pas avoir eu un avocat de son choix, alors qu'au moment de son plaidoyer de culpabilité, il avait l'occasion de reposer le problème.

CR/PHD/FH (KM%0627B)


27 JUIN 2000

TPIR / KAMBANDA

L'EX-PREMIER MINISTRE KAMBANDA AURAIT PLAIDE COUPABLE CONTRE SON GRE

Arusha, 27 juin 2000 (FH) - L'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda, aurait accepté de plaider coupable contre son gré, a-t-il déclaré mardi devant la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Condamné le 4 septembre 1998 à la réclusion à perpétuité après un "accord aux fins d'un aveu de culpabilité", conclu avec le parquet, l'ancien premier ministre a réfuté cet accord mardi matin devant la Chambre d'appel.

"J'ai pris connaissance des faits contenus dans le soi-disant accord mais certains me paraissent tellement inexacts que je réfute l'ensemble de tous ces faits", a indiqué Jean Kambanda lors de son témoignage devant la Cour d'appel.

Jean Kambanda a signalé qu'il reconnaissait qu'il y a eu un génocide contre les Tutsis mais a ajouté que "quand on parle de génocide, on oublie que des milliers de Hutus, modérés ou pas, et de Twas ont été assassinés", demandant de punir les auteurs de ces massacres.

L'ancien premier ministre a également déploré que le parquet considère qu'en 1994, il existait au Rwanda un conflit interne, sans caractère international, alors que selon lui, plusieurs pays étaient impliqués.

Jean Kambanda a affirmé que le greffe du TPIR lui avait refusé un avocat de son choix, le Belge Me Johan Scheers, et que "il y a eu un laisser faire des juges".

Premier défenseur d'office récusé

L'ancien premier ministre avait été défendu en première instance par un avocat camerounais, Me Michael Inglis, présenté comme "un ami de longue date" du procureur adjoint du TPIR, le Camerounais Bernard Muna.

Jean Kambanda a ensuite récusé Me Inglis et il lui a été commis d'office un autre défenseur, un avocat hollandais, Me Tjarda Eduard van der Spoel.

L'ancien premier ministre a indiqué devant la Chambre d'appel qu'à l'époque, faute d'être assisté par un avocat de son choix et constatant "l'interférence de M. Muna au profit de son ami", il n'avait plus d'autre alternative que de signer l'accord aux fins d'un aveu de culpabilité, en espérant qu'un jour il aurait "un avocat digne de ce nom" et que tout serait expliqué.

Jean Kambanda était premier ministre du gouvernement intérimaire qui a organisé le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants en 1994.

Jean Kambanda avait reconnu être coupable de génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, complicité dans le génocide et crimes contre l'humanité.

"Peut être que si j'avais eu un avocat digne de ce nom, il m'aurait conseillé de ne pas signer ces documents," a répondu Jean Kambanda en début de son contre-interrogatoire par le parquet. "Je ne me suis jamais senti lié par ces documents, c'était des documents du procureur pour le procureur."

AT/PHD/FH (KM%0627A )



23 JUIN 2000

TPIR/PLENIERE/KAMBANDA

LA CHAMBRE D'APPEL A ARUSHA POUR ENTENDRE JEAN KAMBANDA

Arusha, 23 juin 2000 (FH) - Les juges de la chambre d'appel du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) seront à Arusha la semaine prochaine, pour la huitième session plénière du TPIR , qui sera suivie par l'audition d'un appel formé par l'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda.

La session plénière d'une journée, lundi, réunira les neuf juges du TPIR et les cinq de la chambre d'appel normalement basés à La Haye aux Pays-Bas. Au cours d'une session plénière extraordinaire en février dernier, les juges se mis d'accord sur un certain nombre de changements dans le règlement du tribunal, visant à accélérer la procédure judiciaire.

De mardi à vendredi, la chambre d'appel entendra l'appel formé par l'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda, qui a été condamné à l'emprisonnement à vie le 4 septembre 1998, après avoir plaidé coupable de toutes les charges retenues dans l'acte d'accusation, dont le génocide et l'entente en vue de commettre le génocide. Kambanda demande aujourd'hui de retirer son plaidoyer de culpabilité.

Selon l'avocat hollandais de Kambanda, Tjarda Eduard van der Spoel, le TPIR a erré en droit, en entérinant la validité de l'accord par lequel Kambanda a accepté de plaider coupable. Il estime que le Tribunal n'aurait pas dû agir ainsi sans vérifier si "le plaidoyer de culpabilité n'était pas volontaire" ou si l'accusé n'était pas "mal informé", ou encore si ce plaidoyer "n'était pas explicite".

La défense entend demander à la chambre d'appel d'annuler le verdict de culpabilité et d'ordonner un nouveau procès. Les observateurs avertis estiment que l'une des raisons pour lesquelles Kambanda a choisi de changer son plaidoyer est son insatisfaction vis-à-vis du travail de son avocat d'alors, le Camerounais Olivier Michael Inglis, commis d'office. Jean Kambanda l'accuse d'avoir fait peu pour défendre ses droits.

Défenseur accusé de négligence

Une semaine après que les juges eurent prononcé contre lui la sentence maximale, en dépit de sa coopération avec le procureur, Kambanda avait écrit au greffier une lettre amère de cinq pages, accusant son avocat de travailler contre lui. Kambanda faisait valoir que Inglis, qui était depuis trente ans un ami du procureur adjoint du TPIR, Bernard Muna, avait été précipitamment commis pour le défendre, en dépit de sa demande en 1997 afin d'obtenir un autre avocat.

L'ancien premier ministre écrivait encore dans la même lettre que Me Inglis avait fait preuve de négligence, en permettant que l'affaire soit entachée de "vices de procédure qui frisent le scandale". Dans sa lettre, Kambanda accusait aussi Inglis d'avoir échoué à faire honorer sa seule exigence en relation avec son plaidoyer de culpabilité: la protection de sa famille en exil.

Kambanda était premier ministre du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide rwandais en 1994. Son plaidoyer est devenu la pierre angulaire de la stratégie du procureur pour prouver que le génocide était planifié et que d'autres leaders politiques d'alors devraient être poursuivis. Son plaidoyer est aussi au cœur de la stratégie actuelle du procureur en vue de tenir des procès collectifs.

JC/CR/PHD/FH (CL%0623a)

12 JUNE 2000

TPIR / KAMBANDA

L'ANCIEN PREMIER MINISTRE KAMBANDA SERA ENTENDU LE 27 JUIN EN APPEL

Arusha, 12 juin 2000 (FH) - L'ancien premier ministre du gouvernement intérimaire, Jean Kambanda, sera entendu entre le 27 et le 30 juin par la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda, a-t-on appris lundi à Arusha

Les juges de la chambre d'appel, qui siègent normalement à La Haye, entendront Jean Kambanda après une session plénière qu'ils tiendront à Arusha le 26 juin avec les magistrats de première instance, le procureur et le greffier, a indiqué porte-parole du TPIR, le Nigérian Kingsley Moghalu.

Jean Kambanda était premier ministre du gouvernement intérimaire en place lors du génocide en 1994. Il a plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité devant le TPIR et a été condamné à l'emprisonnement à vie le 4 septembre 1998.

En février dernier, Jean Kambanda, est revenu sur son plaidoyer de culpabilité et a demandé à la chambre d'appel du TPIR d'annuler le jugement rendu en première instance, et d'ordonner la tenue d'un nouveau procès.

Dans un avis d'appel daté du 7 février, l'avocat de Jean Kambanda, Me Tjarda E. Van der Spoel (Pays Bas), affirme notamment que la chambre de première instance "a commis des erreurs juridiques en acceptant la validité de l'accord de plaidoyer sans enquête approfondie". Jean Kambanda avait conclu un accord aux fins d'un aveu de culpabilité, avec le procureur.

BN/AT/PHD/FH (KM%0612A)

24 DECEMBRE 1999

TPIR /KAMBANDA

L'EX-PREMIER MINISTRE VEUT REVENIR SUR SES AVEUX DE CULPABILITÉ

Arusha, 24 décembre 99 (FH) -L'ancien premier ministre rwandais du gouvernement intérimaire, Jean Kambanda, condamné en première instance à la réclusion à perpétuité l'an dernier, veut revenir sur ses aveux de culpabilité passés devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Selon le bimensuel indépendant "Ubutabera" du 20 décembre, le nouvel avocat du condamné, le hollandais Tjarda Eduard van der Spoel, a déposé le 24 novembre dernier, auprès de la Chambre d'appel, une requête demandant à ce que trois bases d'appel supplémentaires soient acceptées.

L'avocat hollandais avance notamment que "la Chambre de première instance a erré en droit en acceptant la validité de l'accord portant sur le plaidoyer de culpabilité, sans aucune enquête approfondie sur le fait que le plaidoyer de culpabilité ait été involontaire, et/ou non informé et/ou équivoque".

"L'appelant cherche maintenant non seulement la révision de la peine, mais demande à la Chambre d'appel d'annuler le verdict de culpabilité et d'ordonner un nouveau procès", insiste la défense de l'ancien chef du gouvernement intérimaire.

Outre des erreurs en droit, Me van der Spoel évoque également la détention illégale de l'accusé et le fait que la Chambre de première instance n'a pas pris en compte le fait que son client n'avait pas été défendu par l'avocat de son choix.

Peu après son arrestation au Kenya en juillet 1997, Jean Kambanda a été détenu dans une résidence, dans la ville de Dodoma, au centre de la Tanzanie et non au quartier de détention des Nations Unies à Arusha.

L'ancien dirigeant rwandais s'était par ailleurs plaint, après sa condamnation en septembre 1998, de ce que le greffier ne lui avait pas commis un avocat de son choix. Il avait en outre récusé le camerounais Michael Inglis, qui avait été commis comme défenseur d'office, accusant l'avocat de collaborer avec le parquet plutôt que de défendre les intérêts de son client.

La Chambre d'appel a accordé à la défense, le 8 décembre dernier, de considérer ses nouvelles demandes, indique le bimensuel "Ubutabera", et le mémoire d'appel devrait être déposé le 8 mars prochain au plus tard. Le parquet a un mois pour y répondre.

Arrêté à Nairobi (Kenya) le 18 juillet 1997, l'ancien premier ministre du gouvernement intérimaire avait plaidé coupable, début mai 1998, de tous les chefs d'accusation, dont le génocide et l'entente en vue de commettre le génocide.

Ce plaidoyer de culpabilité de l'ancien chef du gouvernement a servi de pierre angulaire à la stratégie du parquet, pour soutenir qu'il y a eu planification du génocide rwandais de 1994 et pour mettre en cause les dirigeants de l'époque.

Il est également à l'origine de l'organisation des procès collectifs, préconisée actuellement par le procureur du TPIR.

BN/PHD/FH (KM§1224A)

15 OCTOBRE 1998

TPIR/KAMBANDA

L’EX PM KAMBANDA INSISTE SUR LE CHOIX DE SON AVOCAT

Arusha, 15 octobre 98 (FH) - L'ex-premier ministre rwandais condamné à la prison à vie pour génocide et crimes contre l'humanité, Jean Kambanda, insiste sur le choix de l'avocat belge Johan Scheers avant de se pourvoir en appel, a-t-on appris jeudi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

"Je voudrais insister, une fois de plus, sur le fait que je souhaite que ce soit Maître Johan Scheers qui soit commis pour assurer ma défense" écrit l'ancien premier ministre au bureau du greffier du TPIR dans un courrier daté du 9 octobre, dont l'agence indépendante de presse Hirondelle a reçu une copie.

Jean Kambanda sollicite notamment "l'autorisation, qui m'a jusqu'à présent été refusée, de recevoir la visite de mon avocat, Maître Johan Scheers, au Centre de détention des Nations unies à La Haye".

Le 5 octobre dernier, le greffe avait indiqué par écrit à Jean Kambanda "qu'en raison d'antécédents disciplinaires devant notre juridiction" [...] "Me Johan Scheers ne pouvait être commis par le Greffe".

Mais dans sa lettre du 9 Jean Kambanda rétorque au greffe : "J'estime que les <<antécédents disciplinaires devant votre juridiction>> dont vous faites état dans votre lettre [...] n'ont rien à voir avec la défense de mes intérêts et de mes droits".

Selon le greffe du TPIR, "les antécédents disciplinaires" de Me Scheers se réfèrent à une décision du Tribunal en date du 31 octobre 1996, constatant la carence de l'avocat belge dans l'affaire Akayesu, au jour convenu de l'ouverture de son procès, suite à un différend financier avec le greffe.

"Un désaccord sur des problèmes financiers avec le Greffier ne peut pas constituer une raison acceptable de refuser d'assister à l'ouverture du procès, dont la date avait été fixée en accord avec l'avocat lui-même" indiquait la décision du 31 octobre 1996.

Cette absence, pour "des motifs ni acceptables ni justifiables, constitue des circonstances exceptionnelles" pour le retrait de la commission d'office d'un avocat, tel que prévu à l'article 19 de la directive ad hoc, ajoutait la décision.

Une semaine après sa condamnation en première instance, l'ex-premier ministre Jean Kambanda avait récusé son avocat camerounais commis d'office par le greffe, Me Oliver Michael Inglis, l'accusant notamment d'avoir servi la cause du procureur. Dénonçant les carences de Me Ingliss dans un courrier de cinq pages daté du 11 septembre, Jean Kambanda a exclu de se pourvoir en appel avec cet avocat.

Jean Kambanda indiquait notamment dans ce courrier dont l'agence Hirondelle a reçu une copie que "sans aller jusqu'à remettre en cause ma décision volontaire et consciente de dire la vérité à toute l'humanité sur le drame du peuple rwandais, peu importe les conséquences sur ma propre personne, permettez-moi de remettre en doute certaine pratiques qui entourent mon procès et l'illusion que semblent avoir trouvé certaines personnes d'avoir enfin trouvé l'agneau à immoler pour faire oublier les responsabilités des uns et des autres dans l'extermination du peuple rwandais".

Kambanda suggère en outre que Me Inglis, un ami de trente ans du procureur adjoint Bernard Muna, a été nommé à la hâte, en dépit d'une précédente demande de sa part, en faveur de la commission de Me Scheers, en mars 1998.

Selon Jean Kambanda, Me Inglis a notamment négligé de demander un ajournement du procès "compte tenu de toutes les défaillances dans les procédures qui, de mon point de vue, frisent le scandale".

Enfin, l'ancien premier ministre se plaignait dans sa lettre du 11 septembre de l'absence de mesures de protection de sa famille, seule requête explicite de sa part dans son accord avec le procureur aux fins d'aveux de culpabilité, signé le 8 avril 1998, en présence de Me Inglis.

FB/FH (KM&1015A)


8 OCTOBRE 1998

TPIR/KAMBANDA

L'EX-PREMIER MINISTRE KAMBANDA DOIT RENONCER A L'AVOCAT DE SON CHOIX

Arusha, 8 octobre 98 (FH) - L'ex-premier ministre rwandais condamné à la prison à vie pour génocide et crimes contre l'humanité, Jean Kambanda, ne disposera pas de l'avocat de son choix en appel, a-t-on appris jeudi au
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Selon une télécopie classée "strictement confidentiel" datée du 5 octobre dont l'agence indépendante de presse Hirondelle a reçu une copie, le greffe indique à Jean Kambanda "qu'en raison d'antécédents disciplinaires devant
notre juridiction" [...] "Me Johan Scheers ne pouvait être commis par le Greffe".

Le 11 septembre, l'ex-premier ministre Jean Kambanda avait récusé son avocat camerounais commis d'office par le greffe, Me Oliver Michael Inglis, l'accusant notamment d'avoir servi la cause du procureur. Dénonçant longuement les carences de Me Ingliss, Jean Kambanda a exclu de se pourvoir en appel avec cet avocat.

Un accord aux fins des aveux de culpabilité de l'ancien premier ministre a été passé avec le parquet sous l'égide de Me Ingliss. Jean Kambanda n'a pas formellement récusé cet accord, ni sa volonté de coopérer avec le procureur
dans d'autres procès pour génocide devant le TPIR.

Selon le greffe, Jean Kambanda a entre-temps demandé le remplacement de Me Ingliss par l'avocat belge Johan Scheers. Rejetant cette demande, le greffe invite Jean Kambanda à lui soumettre le nom d'un autre conseil ou à en
choisir un dans la liste des avocats accrédités auprès du TPIR.

Interrogé par l'agence Hirondelle, l'auteur de la réponse du greffe, le conseiller juridique camerounais Jean-Pelé Fomété indique que "les antécédents disciplinaires" de Me Scheers se réfèrent à une décision du Tribunal en date du 31 octobre 1996, constatant la carence de l'avocat belge dans l'affaire Akayesu.

Me Scheers ne s'était pas présenté à la date convenue pour l'ouverture du procès de l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu. La Cour avait alors estimé qu'un différend financier entre le greffe et l'avocat ne pouvait constituer une excuse valable pour son absence, indique Jean-Pelé Fomété.

Toutefois, dans l'appel de Jean-Paul Akayesu, entre-temps condamné à la prison à vie, son nouvel avocat canadien, Me John Philpot, écrit notamment que "son premier choix, Me Johan Scheers, a été rendu impossible par les
actions de M Andronico Adede, l’ex-greffier renvoyé par le Tribunal pour son incompétence" [en 1997].

A cela, s'ajoutait alors une lutte d'influence entre avocats de la défense. Me Philpot indique à ce sujet que le 31 octobre 1996, "Me Michael Karnavas, un assistant qui s’était présenté à Me Scheers en Belgique, a forcé sans
droit l’appelant [Akayesu] à le «choisir» et à remplacer Me Scheers."

FB/DO/FH (KM&1008A)
24 SEPT 1998

TPIR/KAMBANDA

VIVES CRITIQUES DE L'EX PREMIER MINISTRE CONDAMNE POUR GENOCIDE A L'ENCONTRE DE SON AVOCAT ET DU PARQUET

Arusha, 24 septembre 98 (FH) - L'ancien premier ministre rwandais Jean Kambanda, condamné à la réclusion à perpétuité pour génocide et crimes contre l'humanité, a exprimé de vives critiques à l'encontre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a-t-on appris jeudi.

Dans un courrier de cinq pages daté du 11 septembre dont l'agence indépendante de presse Hirondelle possède une copie, l'ex chef de gouvernement en poste durant le génocide et les massacres de 1994 au Rwanda dénonce les "dysfonctionnement" dont son dossier a, selon lui, fait l'objet.

Dans sa lettre adressée au greffier du TPIR, Jean Kambanda reproche notamment au bureau du procureur de ne pas avoir assuré la protection de son épouse et de ses deux enfants, contrairement à un "accord aux fins d'un aveu de culpabilité" passé le 29 avril dernier entre le parquet et l'accusé, en présence de son avocat camerounais commis d'office par le greffe, Me Oliver Michael Inglis.

Selon le texte de l'accord, cette condition était la seule posée à son plaidoyer de culpabilité, le 1er mai dernier. "Contrairement à ce que m'a affirmé Maître Inglis, le matin même de ma comparution, dans les locaux mêmes du Tribunal, ma famille n'avait pas reçu la protection requise et ne l'a d'ailleurs pas toujours reçu [sic], comme j'en ai personnellement fait part au greffe" écrit notamment Jean Kambanda.

L'ancien premier ministre "considère que Me Inglis a, à ce niveau, de même d'ailleurs que le Tribunal, failli gravement à ses obligations vis-à-vis de moi et je prends ce cas pour un mensonge caractérisé de sa part pour des intérêts autres que les miens". Jean Kambanda dénonce en outre une série d'entretiens manqués avec son avocat destinés à "préparer ensemble, surtout si on garde en mémoire qu'il ne connaissait pas grand chose de mon cas, un mémoire de la défense".

Le 11 juin, explique l'ancien premier ministre, fut élaboré "un calendrier de travail qui devait nous permettre de rester en contact quasi-quotidien", mais "ces entretiens, qui ont duré en tout une heure, furent les uniques et derniers avant le prononcé de mon jugement le 4 septembre 1998, dont le verdict sans appel vous est connu".

A quarante-huit de son jugement, l'accusé explique en avoir demandé le report, mais que son avocat lui "ramena" alors deux représentants du parquet, le procureur adjoint Bernard Muna et son conseiller juridique principal Mohammed Othman, "dont la mission était de me convaincre d'accepter l'inacceptable", écrit Jean kambanda.

"Je leur [ai] ouvertement déclaré que j'étais conscient du climat malsain qui entoure mon procès et que je ne souhaitais en aucun cas faire un scandale, mais que néanmoins je maintenais ma demande, de respecter un peu soit-il, les procédures et mes droits, ne serait-ce que pour la crédibilité de leur Tribunal", poursuit la lettre. "Au lieu de cela, vu les enjeux, qui n'échappent plus à personne, la "fête" [les guillemets sont de l'auteur] continua comme prévu, sans tenir compte, de toutes les irrégularités de procédures et le piétinement de mes droits, dont je n'exprime, pour ma propre sécurité, hélas, qu'une infime partie", indique encore Jean Kambanda.

Jean Kambanda a été condamné en première instance à la réclusion à perpétuité pour génocide et crimes contre l'humanité, la Cour n'ayant pas souhaité prendre en compte ses aveux de culpabilité, ni sa collaboration avec le parquet, comme circonstances atténuantes, compte tenu de la gravité des crimes dont il a reconnu s'être rendu coupable.

Le jour de la condamnation, le 4 septembre, Me Inglis avait annoncé que son client irait en appel. Toutefois, dans son courrier du 11 septembre, l'ancien premier ministre affirme notamment : "Je ne reconnais pas Maître Inglis comme ayant été mon conseil ou comme pouvant l'être pour la suite", avant d'ajouter : "au mieux aura-t-il été au service du procureur".

Jean Kambanda écrit qu'il ne pourra faire appel de sa sentence "que quand je serais assuré enfin d'avoir quelqu'un qui puisse réellement défendre mes droits et mes intérêts fortement bafoués jusqu'à maintenant".

Interrogés par l'Agence Hirondelle, ni le greffe, ni le parquet n'ont pu ou voulu réagir au courrier de l'ancien premier ministre rwandais, avant la diffusion de cette dépêche. Me Inglis n'a pas pu être joint.

Jean Kambanda est la première personne au monde à avoir été condamnée pour génocide par une Cour internationale depuis l'adoption, il y a cinquante ans, de la Convention internationale sur le génocide.

En poste durant le génocide anti-Tutsi et les massacres d'opposants politiques qui ont fait plus d'un demi-million de morts en moins de quatre mois en 1994 au Rwanda, l'ancien premier ministre a promis de collaborer avec le parquet, comme témoin à charge dans les procès d'autres anciens hauts responsables politiques et militaires devant le TPIR.
FB/DO/FH (KM&0924A)
7 SEPTEMBRE 1998

TPIR/KAMBANDA

L'EX-PREMIER MINISTRE KAMBANDA FAIT APPEL DE SA CONDAMNATION A VIE

Arusha, 7 septembre 98 (FH) - L'ancien premier ministre rwandais Jean Kambanda a fait appel lundi de la peine de réclusion à perpétuité prononcée contre lui vendredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour génocide et crimes contre l'humanité.

Le greffe a confirmé que l'ancien premier ministre a fait appel lundi matin. Interrogé par l'agence indépendante de presse Hirondelle, l'avocat camerounais de Jean Kambanda, Me Michael Oliver Ingliss, a également confirmé l'appel. Selon lui, "la peine est excessive [...]. Elle ne tient pas compte des aveux de culpabilité de mon client" a-t-il ajouté.

Selon l'avocat de la défense, Jean Kambanda, 42 ans, mérite une peine plus clémente, du fait de sa collaboration avec le parquet. "La Cour n'a pas pris en compte la volonté exprimée par mon client d'aider [le parquet] à faire la vérité sur le génocide" a notamment déclaré Me Ingliss.

Interrogé à Kigali par l'Agence Hirondelle, le procureur adjoint camerounais Bernard Muna, qui s'est occupé du dossier Kambanda, a notamment déclaré : "Le droit de Jean Kambanda à faire appel n'est pas lié à sa coopération avec nous".

Selon le parquet, l'ancien premier ministre doit être un témoin-clé dans les procès à venir de hauts responsables politiques et militaires accusés de génocide et de crimes contre l'humanité commis sous son gouvernement.

Rappelant que Jean Kambanda a été condamné à la peine maximale - la réclusion à perpétuité, le procureur adjoint a ajouté : "L'appel devra clarifier l'article 23 des Statuts [du TPIR]".
L'article 101 du Code de procédure, qui se réfère à l'article 23 des Statuts, indique que la peine tient notamment compte du sérieux et de l'étendue de la coopération que l'accusé a fournie au Procureur avant ou après sa déclaration de culpabilité".

Vendredi, au prononcé de la peine, Bernard Muna l'avait estimée juste mais "très dure" et reconnu que sa sévérité pourrait dissuader d'autres accusés de plaider coupable. De plus, des observateurs se sont demandés si l'ex-premier ministre continuera à collaborer avec le parquet après avoir été puni de la peine maximale.

Le parquet avait réclamé la réclusion à perpétuité, tout en demandant à la Cour de prendre en compte les aveux de culpabilité de Jean Kambanda et sa volonté de témoigner dans d'autres procès.

Jean Kambanda avait plaidé coupable le 1er mai dernier. Il a été le chef du gouvernement intérimaire mis en place du 8 avril à la mi-juillet 1994, pendant le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants politiques qui ont fait plus d'un demi-million de morts.

L'ancien premier ministre est la première personne à avoir été condamnée pour génocide par une Cour internationale depuis l'adoption de la Convention sur le génocide, adoptée en 1948, après les procès de Nuremberg et de Tokyo, au lendemain de la seconde guerre mondiale.

SC/FB/PHD/FH (KM&0907A)

4 SEPTEMBRE 1998


TPIR/JUGEMENTS

JUGEMENTS DANS LES PREMIERS PROCES: REACTIONS A KIGALI ET ARUSHA

Arusha, 4 septembre 98 (FH) - Les réactions se sont multipliées au Rwanda et à Arusha (Tanzanie), siège du Tribunal pénal pour le Rwanda (TPIR),à la suite des jugements rendus en première instance par le Tribunal dans les deux premiers procès arrivés à leur clôture: la condamnation de l'ex-premier ministre rwandais Jean Kambanda et le verdict de culpabilité à l'encontre de l'ancien marie de la commune de Taba, Jean-Paul Akayesu

Interrogé dans la capitale rwandaise Kigali par l'agence indépendante de presse Hirondelle, le président du Collectif des ligues et associations de défense des droits de l'Homme (CLADHO), José Kayijaho, a notamment déclaré: "Nous sommes satisfaits parce des gens niaient le génocide. Avec le jugement de Jean-Paul Akayesu et de Jean Kambanda, la communauté internationale confirme qu'il y a bien eu génocide au Rwanda".

"Je dois rappeler aussi un fait nouveau", a poursuivi le président du CLADHO, "car c'est la première fois qu'une personne est reconnue coupable de torture sexuelle comme crime contre l'humanité. [...] Les femmes africaines ont été trop souvent victimes de viols et de torture sexuelle, qui n'étaient même pas avoués, ni même punis."

"Jean-Paul Akayesu est donc le premier qui va être puni pour cela et les femmes rwandaises vont pouvoir pour la première fois oser dire ce qui leur est arrivé" a conclu le président du CLADHO.

Le secrétaire général de l'Association de soutien aux rescapés du génocide (ASRG), Philibert Musima, a lui aussi fait part de sa "satisfaction" à l'Agence Hirondelle, dès lors que "la communauté internationale reconnaît enfin l'existence du génocide".

"Même si cette reconnaissance était effective depuis la création du TPIR", a-t-il précisé, "désormais, il n'y aura plus de doute et de contestation là-dessus".

"Nous sommes aussi satisfaits parce que les jugements du TPIR vont nous encourager à éradiquer la culture de l'impunité" a poursuivi Philibert Musima, avant d'ajouter: "Cependant, on ne peut pas ne pas souligner la lenteur du TPIR. Depuis sa création, il n'a rendu que deux jugements".

Enfin, le secrétaire général de l'ASRG a souligné que "le TPIR ne devrait pas punir les coupables sans consoler les victimes. Je ne vois pas pourquoi le TPIR n'accepte pas les plaintes pour dommages moraux" a-t-il conclu.

Jugement retransmis en direct au Rwanda

Le ministre rwandais de la justice, Faustin Nteziryayo, a par ailleurs déclaré sur les ondes de Radio Rwanda, la radio gouvernementale qui avait retransmis le jugement de Jean Kambanda en direct, que cette condamnation constitue "un cas appréciable", ajoutant que "pour une fois, le TPIR juge un génocidaire rwandais".

Interrogée par l'Agence Hirondelle à Arusha, l'ambassadrice du Rwanda en Tanzanie, Joy Mukanyange, a estimé que "ce jugement prouve que le génocide a été organisé par l'Etat. C'est très significatif pour tout l'avenir de l'histoire du Rwanda" a-t-elle indiqué, avant d'ajouter :"Nous devons dire au monde que ces actes ne peuvent être tolérés".

Pour la diplomate rwandaise, "Jean Kambanda aurait pu être condamné à mort au Rwanda, mais l'important, c'est que justice soit faite" a-t-elle conclu.

Mercredi, près de trois ans après son arrestation en Zambie, l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, était déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité au terme d'un procès de quinze mois.

Vendredi, plus d'un an après son arrestation au Kenya, l'ancien premier ministre rwandais Jean Kambanda, qui avait plaidé coupable le 1er mai dernier, a été condamné en première instance à la réclusion à perpétuité pour génocide et crimes contre l'humanité. Ses aveux avaient rendu superflu la présentation de preuve et de témoins.

WK/SC/FB/PHD/FH (KM&0904D)


4 SEPTEMBRE 1998

TPIR/KAMBANDA

PORTRAIT DE L'ANCIEN PREMIER MINISTRE JEAN KAMBANDA

Arusha, 4 septembre 98 (FH) - L'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda, qui a été condamné à la réclusion à perpétuité vendredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a été arrêté le 18 juillet 1997. Depuis, il a été détenu séparément des autres accusés détenus par le TPIR.

Jean Kambanda a été premier ministre du gouvernement intérimaire rwandais entre le 8 avril et le 17 juillet 1994. Selon l'acte d'accusation , il "exerçait une autorité et un contrôle de jure et de facto sur les hauts fonctionnaires et les officiers de l'armée, y compris les préfets" pendant le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants politiques qui ont fait plus d'un demi-million de morts en moins de quatre mois.

Economiste passé à la politique

Né le 19 octobre 1955, en commune de Gishamvu (préfecture Butare, sud du Rwanda), rien ne semblait indiquer que cet économiste de formation, d'apparence plutôt timide, allait un jour occuper des fonctions ministérielles.

Yeux pétillants derrière des lunettes d'écailles, cet homme mince, aux joues couvertes de favoris, était en 1994 un cadre professionnel de l'Union des Banques populaires, où il avait été élu quelques années auparavant au comité directeur pour diriger le réseau local de ces banques.

Créées avec le soutien de la coopération suisse, les Banques populaires étaient des coopératives d'épargne et de crédit. Essentiellement implantées en milieu rural, elles visaient à la promotion économique d'un secteur où se retrouvaient enseignants, petits exploitants agricoles, commerçants de détail et des notables locaux.

En tant que cadre de l'Union des Banques populaires, Jean Kambanda a été plusieurs fois en contact avec ce que le discours politique de l'époque désignait comme "la masse paysanne". Ce serait grâce à cette expérience et à l'influence ainsi acquise sur cette composante majoritaire de l'électorat rwandais, que Jean Kambanda aurait été attiré par des fonctions politiques, lors de la renaissance du multipartisme rwandais en juin 1991.

Membre du MDR "Power"

Jean Kambanda a été parmi les premiers à adhérer au Mouvement démocratique républicain (MDR), parti rénové de l'ancien président Grégoire Kayibanda, renversé en juillet 1973 par le général Habyarimana. Le MDR avait une forte représentation dans le sud du pays, dont l'accusé est originaire, et au sein de la société civile, comprenant notamment les mouvements coopératifs.

Jean Kambanda a été élu vice-président du MDR en préfecture de Butare. Il secondait ainsi Agathe Uwilingiyimana, qui devait devenir premier ministre et qui a été assassinée le 7 avril 1994 par des éléments de la garde présidentielle, au lendemain de l'attentat où périt le chef de l'ancien régime, le général Juvénal Habyarimana.

Lors de la scission du MDR en deux tendances, l'une modérée, favorable à des négociations de paix avec la rébellion armée du Front patriotique rwandais (FPR), l'autre partisane de la confrontation, Jean Kambanda a rejoint l'aile dure, dite "Power" et tenté d'évincer Agathe Uwilingiyimana de la présidence du parti en préfecture de Butare.

Agathe Uwilingiyimana avait été désavouée par l'aile dure de son parti, pour avoir accepté de former un gouvernement de coalition, après le limogeage de Dismas Nsengiyaremye, également MDR.

Lors d'un congrès extraordinaire du MDR tenu à Kabusunzu (Kigali) en juillet 1993, Jean Kambanda aurait évoqué la nécessité de coopérer avec le parti présidentiel MNRD (Mouvement républicain national pour le développement et la démocratie) pour contrer le FPR.

Lors de ce congrès, Agathe Uwilingiyimana avait été amenée à écrire une lettre de démission de son poste de premier ministre. Elle revint le soir même sur sa décision, au cours d'une réunion secrète avec des personnalités, qui se retrouveront ultérieurement dans le gouvernement de Faustin Twagiramungu, formé après la victoire du Front patriotique rwandais et la fin du génocide, en juillet 1994.

Le congrès du MDR de Kabusunzu avait notamment décidé de l'exclusion de Faustin Twagiramungu, alors président du parti, ainsi que d'autres adhérents, membres du cabinet Uwilingiyimana.

Le congrès de Kabusunzu s'est tenu alors que le Rwanda était à la recherche d'un premier ministre devant diriger une équipe ministérielle de transition dite "à base élargie", prévue par les accords de paix d'Arusha, qui ne verra jamais le jour, du fait du génocide.

Mais en juillet 1993, Faustin Twagiramungu se porte candidat et sera approuvé par le gouvernement Uwilingiyimana. Le candidat soutenu par le congrès de Kabusunzu est Jean Kambanda, qui sera dès lors présenté comme premier ministre désigné lors des meetings politiques de la tendance "Power" du MDR.

Premier ministre intérimaire

Après l'assassinat du président Habyarimana et celui du premier ministre Agathe Uwilingiyimana, les 6 et 7 avril 1994, le MDR renoue avec la ligne adoptée au congrès de Kabusunzu et propose Jean Kambanda au poste de premier ministre.

Le politologue belge Filip Reyntjens fait remarquer que "les civils promus aux plus hautes fonctions seront originaires de la préfecture méridionale de Butare. Il eût été impensable, dans la période précédente, que le président de la République, le premier ministre et les chefs d'état major de l'armée et de la gendarmerie soient tous des "Banyenduga" [originaires du sud du pays], poursuit le chercheur, qui explique que les initiateurs du génocide auraient ainsi cherché à en faire assumer la responsabilité à leurs rivaux sudistes. L'ancien président Juvénal Habyarimana et son entourage immédiat étaient majoritairement originaires du nord du pays.

Le 8 avril 1994 dans l'après-midi, un gouvernement intérimaire ne comportant ni ministre tutsi, ni partisans de la cohabitation avec le FPR, est formé au ministère de la Défense. Sa direction est confiée à Jean Kambanda, qui l'assumera jusqu'à sa fuite en exil, à la mi-juillet.

C'est pour son comportement pendant cette période, marquée par le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants politiques, que Jean Kambanda a été déclaré coupable de six chefs d'accusation, portant sur une quinzaine de faits, sur la base des aveux enregistrés par les enquêteurs du parquet. Ces chefs d'accusation relèvent des crimes de génocide, d'entente, d'incitation directe et publique et de complicité dans le génocide, ainsi d'autres crimes contre l'humanité.

AT/FB/PHD/FH (KM&0904P)
4 SEPTEMBRE 1998

TPIR/KAMBANDA

LES CONDITIONS DE L'ACCORD ENTRE L'EX PREMIER MINISTRE ET LE PARQUET

Arusha, 4 septembre 1998 (FH) - Le texte de l'accord passé entre l'ancien premier ministre rwandais Jean Kambanda et le parquet du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été rendu public vendredi après-midi.

L'accord comporte les aveux écrits de l'ancien premier ministre, condamné vendredi matin à la prison à vie pour génocide et crimes contre l'humanité. Ses aveux ont par ailleurs fait l'objet de quatre-vingt dix heures d'enregistrements par le parquet.

Sur les motifs qui ont poussé l'ex-premier ministre à cet accord, le jugement indique que "aux dires du procureur, Jean Kambanda avait exprimé l'intention de plaider coupable dès son arrestation" le 18 juillet 1998, "résolution prise dès avant son arrestation au Kenya et que c'est essentiellement son profond désir de dire la vérité, c'est-à-dire d'emprunter la seule voie possible pour reconstruire l'unité nationale et réconcilier les Rwandais entre eux qui l'a mené à plaider coupable".

L'accord proprement souligne que Jean Kambanda a accepté de témoigner dans d'autres affaires, sans "aucune promesse, ni proposition" en dehors de celles contenues dans l'accord. Ce dernier ne prévoit qu'une seule disposition en contrepartie des aveux et de la coopération du premier ministre repenti, à savoir la protection de sa famille en exil.

Selon le document, "son épouse a reçu des lettres et des appels téléphoniques menaçants, indicatifs d'une anxiété croissante de la part de la communauté rwandaise en exil au sujet de la coopération de Jean Kambanda avec le bureau du procureur".

Vendredi après-midi, le procureur adjoint camerounais Bernard Muna, signataire de l'accord, a estimé devant la presse que la peine est "très dure" et admis que sa sévérité pourrait dissuader d'autres accusés de collaborer avec le parquet.

Selon Bernard Muna, au moins un suspect serait sur le point de plaider coupable, mais la condamnation de l'ancien premier ministre à la peine maximale pourrait influencer sa décision.

Le procureur-adjoint n'a en revanche pas manifesté d'inquiétude sur la poursuite de la coopération avec Jean Kambanda. Le juge Laïty Kama a pour sa part relevé devant la presse que les règles du Tribunal n'excluent pas une réduction de peine à un stade ultérieur. Les observateurs notent que devant le Tribunal pour l'ex-Yougolsavie, la peine d'un repenti de l'armée serbe bosniaque, Tanjan Erdemovic, a été ramenée de dix à cinq ans de réclusion, lors de deux jugements prononcés à un an d'intervalle.

Indépendamment du témoignage de l'ancien premier ministre rwandais à l'encontre de ses anciens complices présumés, militaires et politiciens hauts placés sous l'ancien régime, ses aveux et sa reconnaissance formelle de l'existence du génocide anti-tutsi de 1994 au Rwanda constituent une avancée considérable pour le parquet, notent les observateurs, car consignés dans un jugement, ils feront désormais jurisprudence.

FB/PHD/FH (KM&0904B)
4 SEPTEMBRE 1998

TPIR/KAMBANDA

JUGEMENT KAMBANDA : SATISFACTION DE LA COUR SUR FOND DE MODESTIE

Arusha, 4 septembre 1998 (FH) - Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a exprimé vendredi sa satisfaction après la condamnation de l'ancien premier ministre Jean Kambanda à la prison à vie.

"Satisfait sans céder à l'autosatisfaction", le juge sénégalais Laïty Kama a qualifié la première peine prononcée par le TPIR d'historique. Cette condamnation pour génocide et crimes est la première depuis bientôt quatre ans que ce tribunal a été créé par le conseil de sécurité des Nations Unies.

Avec pour mission de combattre l'impunité et, par ce biais, de contribuer à l'oeuvre de réconciliation au Rwanda, "le Tribunal a connu des obstacles et a été la cible de multiples critiques quant à son fonctionnement" a relevé le juge Kama, qui a souligné les divergences entre une justice rapide répondant "aux émotions du peuple rwandais" et "le respect du droit des accusés".

"A-t-on répondu aux attentes, exprimées tant au Rwanda que dans le reste du monde ?" s'est finalement interrogé le juge Kama, pour ensuite exprimer l'espoir que la peine prononcée constituera un message fort pour prévenir toute tentative de génocide dans le monde.

JMG/FB/PHD/FH (KM&0904C)
4 SEPTEMBRE 11998

TPIR/KAMBANDA

L'EX-PREMIER MINISTRE JEAN KAMBANDA CONDAMNE A LA PRISON A VIE

Arusha, 4 septembre 98 (FH) - L'ancien premier ministre rwandais Jean Kambanda, en poste lors du génocide rwandais en 1994, a été condamné vendredi à la réclusion à perpétuité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour génocide et crimes contre l'humanité.

Le 1er mai dernier, l'ancien premier ministre avait reconnu s'être rendu coupable des six chefs d'accusations retenus contre lui par le TPIR, pour génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, complicité dans le génocide et crimes contre l'humanité, rendant superflue la présentation de témoins et de preuves, selon la procédure en vigueur dans ce procès.

Vendredi matin, la Cour a révélé une partie de l'accord conclu entre procureur et l'ex-premier ministre, en lisant les douze faits dont Jean Kambanda a admis s'être rendu coupable. Ces aveux constituent une avancée notable pour la poursuite d'autres présumés responsables du génocide rwandais, officiellement reconnu par ces aveux.

Aveux enregistrés

Selon les explications de la Cour, les aveux de Jean Kambanda ont fait l'objet de quatre-vingt dix heures d'enregistrements par les enquêteurs du parquet.

Selon le parquet, Jean Kambanda a accepté de témoigner dans d'autres procès devant le TPIR, contre ses anciens complices présumés, militaires et responsables politiques de haut rang, qui pourraient comparaître lors de procès thématiques et régionaux.

Jeudi, le parquet avait réclamé la peine maximale prévue, la réclusion à vie, tout en demandant au Tribunal de prendre en compte les aveux de culpabilité et l'attitude coopérative de l'ancien chef de gouvernement. La défense avait plaidé pour une peine maximale de deux ans de prison.

Absence de remords et de regrets

Pour justifier la peine maximale, le Tribunal a estimé que les circonstances aggravantes l'emportent sur les circonstances atténuantes. "Jean Kambanda n'a donné aucune explication pour sa participation volontaire au génolcide et il n'a exprimé aucun regret, aucun remord, aucune sympahtie pour les victimes", alors que l'occasion lui en a été donnée, a relevé le président Laïty Kama, en faisant allusion à l'audience préalable de la veille.

La Cour n'a pas indiqué dans quel pays l'ancien premier ministre sera appelé à purger sa peine.

Jean Kambanda a été premier ministre du gouvernement intérimaire en poste du 8 avril à la mi-juillet 1994 durant le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants politiques qui ont fait plus d'un demi-million de morts en moins de quatre mois.

Le TPIR, créé le 8 novembre 1994 par l'ONU, est chargé de juger les principaux responsables du génocide et des crimes contre l'humanité commis au Rwanda du 1er janvier au 31 décembre 1994, y compris après la victoire du Front patriotique Rwandais (FPR) et la fin du génocide anti-tutsi.

Le TPIR détient 31 personnes, toutes accusées à divers degrés d'avoir participé au génocide anti-tutsi et aux massacres d'opposants à l'ancien régime. A ce jour, deux d'entre elles, l'ancien maire de Taba Jean-Paul Akayesu et l'ancien premier ministre Kambanda, ont été déclarées coupables de génocide et crimes contre l'humanité.

FB/PHD/FH (KM&0903A)
3 SEPTEMBRE 1998

TPIR/KAMBANDA


LE PROCUREUR DEMANDE LA PRISON A VIE, LA DEFENSE DEUX ANS, POUR L'EX-PREMIER MINISTRE KAMBANDA

Arusha, 3 septembre 98 (FH) - Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a réclamé jeudi la réclusion à perpétuité pour l'ex-premier ministre rwandais Jean Kambanda, tandis que son avocat a demandé une peine de deux ans d'emprisonnement.

S'exprimant en premier lors de l'audience préalable au prononcé de la peine, le procureur général adjoint Bernard Muna a réclamé à la Cour la peine maximale à l'encontre de l'ancien premier ministre rwandais Jean Kambanda, en poste lors du génocide anti-tutsi et des massacres d'opposants qui ont fait plus d'un demi-million de mort du 6 avril à la mi-juillet 1994 au Rwanda.

Le 1er mai dernier, Jean Kambanda avait reconnu s'être rendu coupable des six chefs d'accusation retenus contre lui, pour génocide, complicité dans le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l'humanité, rendant la présentation de preuves et de témoins superflus, selon la procédure en vigueur.

Atténuation éventuelle pour aveux volontaires

Le parquet a toutefois demandé à la Cour de prendre en considération "les aveux volontaires" de l'accusé, "sa volonté et sa disponibilité à aider le parquet" pour atténuer la sévérité de la peine. La réclusion à perpétuité est la peine maximale applicable par une juridiction internationale.

Un accord secret déposé au greffe du TPIR, passé entre l'ancien premier ministre et le parquet, prévoit notamment que Jean Kambanda devrait témoigner contre d'anciens complices présumés dans d'autres procès devant le TPIR. Le parquet a rappelé jeudi que cet accord ne contient "aucune promesse" en échange des aveux et de la collaboration du repenti. Son contenu pourrait être révélé en tout ou en partie après la condamnation.

Une "marionnette" selon la défense

L'avocat camerounais de Jean Kambanda, Me Michael Oliver Ingliss, a pour sa part demandé une peine de deux ans, suscitant une réaction d'incrédulité dans le public.

Selon Me Ingliss, son client a été une marionnette aux mains d'officiers hauts placés des ex-Forces armées rwandaises (FAR) et des neuf ministres issus de l'ex-parti présidentiel de son gouvernement intérimaire.

"Une Jeep militaire est venu le chercher au matin du 7 avril pour l'emmener à l'Ecole supérieure militaire où l'attendait un groupe de hauts gradés. [...] Il n'a pas eu le choix, avant d'avoir pu s'adapter psychologiquement à la situation, il a dû prêter serment [le 8]. Le gouvernement avait été formé sans lui" a notamment expliqué l'avocat.

"Il n'a eu aucune part dans la planification [du génocide]. Tout avait été préparé et emballé pour lui. Et les membre du MNRD [l'ex parti présidentiel] lui ont fait baisser la tête lors de chaque réunion ministérielle" a poursuivi Me Ingliss.

Dans un second temps, la défense a insisté sur "la volonté actuelle et à venir" de l'ex-premier ministre de collaborer avec le parquet, expliquant qu'il "a eu le sentiment d'avoir le devoir de dire la vérité" a expliqué l'avocat.

Ses aveux ont été "sincères, volontaires et libres", motivés par le remords et par la conviction que la vérité, "pierre angulaire de la justice", doit servir la réconciliation au Rwanda, a poursuivi Me Ingliss.

A l'appui de sa démonstration, l'avocat sud-africain a lu une lettre qu'une rescapée du génocide écrivait à l'ex-premier ministre le jour de ses aveux, expliquant que "j'aurai pu vous haïr jusqu'à la fin de mes jours, mais votre geste m'a rendu espoir".

La juge sud-africaine Nevanenthem Pillay a demandé à la défense en quoi deux ans de prison serviraient la réconciliation au Rwanda.

Responsabilité diminuée

Pour Me Ingliss, "la responsabilité [de l'ex-premier ministre] était diminuée et deux ans de prison sont bien assez pour lui permettre de réfléchir, de donner un coup de main, et de servir d'exemple aux autres, qu'il faut reconstruire le pays. La haine ethnique doit être effacée" a conclu l'avocat.

L'ancien premier ministre n'a fait aucune déclaration. Il ne s'était pas davantage exprimer lors de ses aveux, le 1er mai dernier. Sa peine, prononcée en première instance, devrait être connue demain, le 4 septembre.

FB/PHD/FH (KM&0903A)


3 SEPTEMBRE 1998

TPIR/KAMBANDA

L'ACCORD SECRET ENTRE L'EX-PREMIER MINISTRE ET LE PARQUET SERA RENDU
PUBLIC DEMAIN

Arusha, 3 septembre 98 (FH) - Le parquet du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé jeudi que l'accord passé entre l'ancien premier ministre rwandais Jean Kambanda et le procureur sera dévoilé demain vendredi, lors de lecture de la sentence.

Selon un conseiller juridique du parquet, Mohammed Othman, l'accord qui a mené aux aveux de culpabilité de l'ex-premier ministre, le 1er mai dernier, et à sa collaboration "actuelle et à venir" avec le parquet dans d'autres affaires, consiste essentiellement en une reconnaissance des crimes de génocide et contre l'humanité retenus contre lui.

"Jean Kambanda sera un témoin-clé dans de prochains procès" a confirmé Mohammed Othman à l'agence indépendante de presse Hirondelle, soulignant que la seule promesse du parquet en échange de la collaboration du repenti est de protéger sa famille.

L'ancien premier ministre pourrait notamment être appelé à témoigner dans des procès collectifs que le parquet s'efforce actuellement de faire accepter par les juges, visant quatre hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (FAR), six accusés de la région de Butare (sud du pays), tous accusés et détenus par le TPIR et sept hauts responsables politiques de l'époque, dont trois sont encore en fuite.

Le 1er mai dernier, Jean Kambanda avait reconnu s'être rendu coupable des six chefs d'accusation retenus contre lui, pour génocide, complicité dans le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l'humanité, rendant la présentation de preuves et de témoins superflus, selon la procédure en vigueur au TPIR.

Jeudi matin, le parquet a requis la peine maximale prévue, la réclusion à vie, tout en demandant au Tribunal de tenir compte des aveux et de l'attitude coopérative de l'ancien premier ministre. La défense a demandé une peine de deux ans de prison. La sentence doit être prononcée vendredi matin, en première instance.

FB/PHD/FH (KM&0903B)

21 AOUT 1998

TPIR/TRIBUNAL

UN VERDICT ET UNE CONDAMNATION ATTENDUS LES 2 ET 4 SEPTEMBRE

Arusha, 21 août 98 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a officiellement confirmé vendredi soir qu'un verdict et une condamnation seront prononcés dans deux procès pour génocide et crimes contre l'humanité, les 2 et 4 septembre prochains.

Il s'agira de la première condamnation et du deuxième verdict prononcés par ce Tribunal depuis sa création en novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies, aux fins de juger les principaux responsables du génocide anti-tutsi et des massacres d'opposants de 1994 au Rwanda.

Selon un communiqué du greffe, l'ex-premier ministre rwandais Jean Kambanda sera condamné le 4 septembre prochain, après une audience préalable fixée la veille, tandis qu'un verdict sera prononcé sur la culpabilité ou l'innocence de l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, le mercredi 2 septembre.

Fixation de la peine pour l'ex-premier ministre

Jeudi 3 septembre dans le procès Kambanda, la Cour doit entendre les réquisitions de peines du parquet, un plaidoyer de la défense et l'accusé, s'il souhaite s'exprimer. Le 1er mai dernier, Jean Kambanda s'était avoué coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.

Les termes d'un accord secret entre l'accusé et le procureur, déposé sous scellé au greffe du Tribunal, pourrait être partiellement dévoilé lors de l'audience préalable du 3 septembre. Cet accord prévoit notamment de voir Jean Kambanda cité comme témoin de l'accusation dans d'autres affaires traitées par le TPIR.

Jean Kambanda a dirigé un gouvernement intérimaire pendant le génocide et les massacres, qui ont fait plus d'un demi-million de morts en moins de quatre mois, en 1994 au Rwanda. Trois de ses anciens ministres, de hauts responsables militaires et politiques sont actuellement détenus, en attente d'un procès au TPIR.

Le code de procédure du TPIR ne prévoit pas expressément de remises de peine pour des repentis, mais tant l'accusation que les juges peuvent tenir compte de l'attitude coopérative d'un accusé dans leurs réquisitions et leurs jugements.

Jean Kambanda, 43 ans, a été reconnu coupable de génocide, d'entente, d'incitation directe et publique et de complicité dans le génocide et de crimes contre l'humanité.

Verdict pour Akayesu

Le greffe a également confirmé vendredi soir qu'un verdict sera prononcé le mercredi 2 septembre dans le procès pour génocide et crimes contre l'humanité de l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu. D'éventuelles peines seront prononcées ultérieurement, au terme d'une audience préalable au jugement, selon l'ancienne procédure d'inspiration anglo-saxonne, en vigueur lors de l'ouverture de son procès.

L'accusé a plaidé non-coupable de quinze chefs d'accusation, pour génocide, complicité dans le génocide, crimes contre l'humanité et violations des Conventions de Genève. Selon l'accusation, au moins deux mille Tutsis ont été massacrés dans la commune de Taba, dont il a été le maire d'avril 1993 à juin 1994.

Son procès a été le premier où des violences sexuelles ont été qualifiées et jugées comme crimes contre l'humanité. L'audition de vingt-sept témoins de l'accusation et douze de la défense s'est étendue sur quatorze mois, de janvier 1997 à mars 1998.

La peine maximale prévue au TPIR est la détention à perpétuité.

FB/PHD/FH (TP&0821A)
TPIR/PROCES KAMBANDA

ULTIME AUDIENCE LE 3 SEPTEMBRE AVANT LE JUGEMENT DE L'EX-PREMIER MINISTRE

Arusha, 21 août 98 (FH) - Déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité le 1er mai dernier suite à ses aveux, l'ancien premier ministre rwandais Jean Kambanda doit comparaître le 3 septembre prochain pour une ultime audience avant d'être condamné.

Le 1er mai dernier, Jean Kambanda, 43 ans, avait plaidé coupable de génocide, d'entente, d'incitation directe et publique et de complicité dans le génocide et de crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

L'audience du 3 septembre a été confirmée par le greffe du Tribunal. Elle doit permettre au parquet de requérir des peines et à la défense de plaider des circonstances atténuantes. Les juges mettront alors leur jugement en délibéré, dont la rédaction peut exiger plusieurs semaines, indique-t-on de bonne source.

Accord secret avec l'accusation

Lors de cette ultime audience avant que des peines ne soient prononcées, le parquet pourrait faire état d'un accord secret avec l'accusé, tenu sous scellé par le greffe, pour requérir une condamnation moins sévère que la détention à perpétuité, peine maximale prévue au TPIR

Au terme de cet accord, l'ex-premier ministre pourrait être appelé par l'accusation à témoigner dans d'autre procès. Il pourrait se révéler un témoin-clé du fait de ses fonctions de l'époque, alors que trente-et-un autres suspects et accusés sont détenus à la disposition du TPIR, dont de hauts gradés et dirigeants politiques de l'ancien régime.

Quatre ministres de l’époque sont explicitement cités par l'acte d'accusation de Jean Kambanda, dont le ministre de l’Intérieur Edouard Karemera, détenu par le TPIR, et le ministre de l’Information, Eliézer Niyitegeka, qui est en fuite.

Les deux autres ministres cités sont détenus à Arusha, accusés de génocide et de crimes contre l’humanité : la ministre de la Famille et de la Promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko et le ministre des Transports et des Communications, André Ntagerura.

L'accusé était premier ministre du gouvernement intérimaire en fonction durant le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants politiques au Rwanda, qui ont fait plus d'un demi million de morts du 6 avril à la mi-juillet 1994.

L’acte d’accusation détaille une quinzaine de faits reprochés à Jean Kambanda, qui "exerçait une autorité et un contrôle de jure et de facto sur les hauts fonctionnaires et les officiers supérieurs de l’armée, y compris les préfets“, selon le document.

Réunions incitant aux massacres

Pour avoir présidé des réunions ministérielles où les massacres étaient évoqués, Jean Kambanda, "en sa qualité de premier ministre, [...] a failli à son devoir d’assurer la sécurité de la population“ poursuit l’exposé des faits, notamment lors d’une réunion de crise convoquée le 11 avril, où se trouvaient réunis ministres et préfets.

Lors de cette réunion, le préfet de Butare Jean-Baptiste Habyalimana, seul préfet d’origine tutsie, qui s’était opposé aux massacres dans sa préfecture, fut révoqué puis arrêté. Il a ensuite disparu. „La nomination d’un nouveau préfet par le gouvernement de Jean Kambanda et en présence de ce dernier, le 19 avril 1994, a encouragé et permis le début des massacres de civils à Butare“, précise le document.

Le préfet de Butare nommé par le gouvernement Kambanda, resté en poste du 19 avril au 19 juin 1994, Sylvain Nsabimana, est détenu par le TPIR, qui l'accuse notamment de génocide et de crimes contre l'humanité, aux côtés de son successeur, le colonel Alphonse Nteziryayo, également détenu.

L’exposé des faits ajoute que l’accusé s’est personnellement rendu dans plusieurs préfectures, pour y superviser l’action du gouvernement, avec les membres duquel il a „incité, aidé et encouragé [...] à commettre des massacres et des assassinats de civils, en particulier de Tutsi et de Hutu modérés“.

Selon ce document, il a notamment distribué des armes et des munitions „sachant que ces armes seraient utilisées dans la perpétration de massacres de civils, majoritairement des membres de la population tutsie“.

Intervention sur la radio RTLM

Lors d’une intervention radiodiffusée sur les ondes de l'émetteur extrémiste Radio télévision libre des mille collines (RTLM), l’ex-premier ministre a encouragé la radio „à continuer d’inciter aux massacres de la population civile tutsie, en disant spécifiquement que cette radio était "une arme indispensable pour combattre l’ennemi“, précise l’exposé des faits.

Ironie de l’histoire, le protocole modifié le 8 avril 1994 en vue de la formation du gouvernement Kambanda lui assignait notamment pour tache „le rétablissement rapide de l’ordre et de la sécurité des personnes et des biens“.

FB/PHD/FH (KM&0821B)

21 AOUT 1998

TPIR/KAMBANDA

AUDIENCE PREALABLE AU JUGEMENT DE JEAN KAMBANDA LE 3 SEPTEMBRE PROCHAIN

Arusha, 21 août 98 (FH) - L'audience préalable au jugement de l'ancien premier ministre rwandais Jean Kambanda a été fixée au jeudi 3 septembre, a-t-on appris jeudi soir auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). A la suite d'aveux de culpabilité, Jean Kambanda avait été déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité le 1er mai dernier.

Le jeudi 3 septembre prochain, lors d'une ultime audience avant le prononcé du jugement, le parquet doit soumettre à la Cour ses réquisitions de peines et "émettre des remarques" sur les aveux de culpabilité de l'ex-premier ministre, qui ont fait l'objet d'un accord tenu secret entre l'accusé et le procureur, a-t-on confirmé vendredi matin au greffe.

L'avocat camerounais de la défense, Michael Oliver Ingliss, doit également s'exprimer lors de cette audience en prononçant une plaidoirie en réponse au réquisitoire du procureur. L'accusé lui-même peut être amené à prendre la parole, s'il le souhaite. La première chambre de première instance devrait ensuite mettre le jugement en délibéré.

Jean Kambanda a dirigé le gouvernement intérimaire rwandais pendant le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants politiques, qui ont fait plus d'un demi-million de morts en moins de quatre mois, en 1994 au Rwanda.

Au terme des accord passées avec l'accusation, l'ancien premier ministre pourrait être appelé à témoigner dans d'autres affaires. Trente et un autres suspects et accusés sont actuellement détenus à disposition du TPIR, mais aucun n'a encore été condamné.

Pas de remise de peine prévue pour les repentis

Le code de procédure du TPIR ne prévoit pas expressément de remises de peine pour des repentis, mais tant l'accusation que les juges peuvent tenir compte de l'attitude coopérative d'un accusé dans leurs réquisitions et leurs jugements.

Jean Kambanda, 43 ans, a été reconnu par le TPIR coupable de génocide, d'entente, d'incitation directe et publique et de complicité dans le génocide et de crimes contre l'humanité.

Arrêté le 18 juillet 1997 au Kenya dans le cadre d'une opération conjointe des autorités kenyanes, rwandaises et du TPIR, dite "opération NAKI" (Nairobi-Kigali), l'ancien premier ministre a toujours été traité séparément des autres accusés du TPIR.

Par souci de sécurité, Jean Kambanda est détenu depuis le 1er mai dernier aux Pays-Bas, où siège le Tribunal des Nations unies pour l'ex-Yougoslavie.

Avant ses aveux, l'accusé était détenu séparément des autres prisonniers du TPIR, dans une résidence tenue secrète, à Dodoma, la capitale administrative du pays (centre de la Tanzanie). Ces mesures de sécurité avaient suscité des critiques de la part de l'organisation de défense des droits humains Amnesty International.

FB/PHD/FH (KM&0821A)

1ER MAI 1998

TPIR/PROCES KAMBANDA

L'EX-PREMIER MINISTRE RWANDAIS DECLARE COUPABLE DE GENOCIDE

Arusha, 1er mai 98 (FH) - L'ex-premier ministre rwandais Jean Kambanda, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité, a été déclaré coupable, vendredi matin, des six chefs d'accusation portés contre lui par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Ce jugement fait suite à la plaidoirie de culpabilité de l'accusé, vendredi matin. Jean Kambanda, le premier des vingt-trois accusés détenus par le TPIR à avoir plaidé coupable, a passé un accord avec le bureau du procureur, déposé sous scellé au greffe du TPIR, a-t-on appris lors de l'audience.

Cet accord secret recèle peut-être la possibilité de voir l'ancien premier ministre cité comme témoin à charge dans d'autres procès pour génocide et crimes contre l'humanité au TPIR.

L'accusé a répondu par l'affirmative à l'ensemble des chefs d'accusation, de génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, complicité dans le génocide et crimes contre l'humanité.

Jean Kambanda a dirigé un gouvernement intérimaire du 8 avril au 17 juillet 1994, pendant le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants politiques, qui ont fait plus d'un demi-million de morts en moins de quatre mois.

Revêtu d'un costume bleu marine, portant de larges lunettes et une barbe noires, Jean Kambanda, 43 ans, a plaidé en français, d'une voix forte et distincte.

Interrogé par le président de la première chambre de première instance, le juge sénégalais Laïty Kama, l'accusé a indiqué être conscient que le fait d'avoir plaidé coupable supprimait l'étape de le présentation des preuves et donc une large possibilité de se défendre. Il a précisé n'avoir ni subi de pressions, ni reçu de récompense.

Ayant plaidé coupable à l'ensemble des charges retenues contre lui, la prochaine étape du procès doit consister en une audience préalable au prononcé de la sentence en première instance.

Les faits admis par l'accusé

Ayant plaidé coupable, l'accusé a reconnu de facto la véracité des faits reprochés dans l'acte d'accusation. Selon ce document, l’ancien premier ministre "exerçait une autorité et un contrôle de jure et de facto sur les hauts fonctionnaires et les officiers supérieurs de l’armée, y compris les préfet"

Pour avoir présidé des réunions ministérielles où les massacres étaient évoqués, Jean Kambanda, "en sa qualité de premier ministre, [...] a failli à son devoir d’assurer la sécurité de la population" poursuit l’exposé des faits, notamment lors d’une réunion de crise convoquée le 11 avril.

Lors d'une autre réunion, le 19 avril, le préfet de Butare Jean-Baptiste Habyalimana, le seul à être d’origine tutsie, qui s’était opposé aux massacres dans sa préfecture, fut révoqué par le gouvernement Kambanda, puis arrêté. Il a ensuite disparu.

"La nomination d’un nouveau préfet par le gouvernement de Jean Kambanda et en présence de ce dernier, le 19 avril 1994, a encouragé et permis le début des massacres de civils à Butare", précise le document.

Le préfet de Butare nommé par le gouvernement Kambanda, resté en poste du 19 avril au 19 juin 1994, Sylvain Nsabimana, est détenu par le TPIR, qui l'accuse notamment de génocide et de crimes contre l'humanité, aux cotés de son successeur, le colonel Alphonse Nteziryayo, qui vient d'être arrêté au Burkina-Faso.

L’exposé des faits ajoute que l’accusé s’est personnellement rendu dans plusieurs préfectures, pour y superviser l’action du gouvernement, avec les membres duquel il a "incité, aidé et encouragé [...] à commettre des massacres et des assassinats de civils, en particulier de Tutsis et de Hutus modérés".

Selon l'acte d'accusation, il a notamment distribué des armes et des munitions "sachant que ces armes seraient utilisées dans la perpétration de massacres de civils, majoritairement des membres de la population tutsie".

Lors d’une intervention radiodiffusée sur les ondes de l'émetteur extrémiste Radio télévision libre des mille collines (RTLM), l’ex-premier ministre a encouragé la radio "à continuer d’inciter aux massacres de la population civile tutsie, en disant spécifiquement que cette radio était une arme indispensable pour combattre l’ennemi", précise l’exposé des faits.

L'accusé est défendu par l'avocat camerounais Michael Oliver Ingliss.

FB/PHD/FH (KM&0501C)

1ER MAI 1998

TPIR/PROCES KAMBANDA

JEAN KAMBANDA POURRAIT DEVENIR UN TEMOIN CLEF DE L'ACCUSATION, SELON LE PROCUREUR ADJOINT

Arusha, 1er mai 98 (FH) - L'ancien premier ministre du gouvernement intérimaire rwandais, Jean Kambanda, déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité, pourrait devenir un témoin clé de l'accusation, a-t-on appris vendredi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Lors d'une conférence de presse tenue peu après que l'accusé ait plaidé coupable, l'adjoint du procureur, le Camerounais Bernard Muna a indiqué que Jean Kambanda serait prêt à témoigner dans d'autres affaires.

"Il a indiqué que s'il lui était demandé de témoigner sur des faits qu'il connaît, il n'hésiterait pas à le faire" a précisé le procureur Muna, qui a émis l'espoir que son attitude pourrait susciter d'autres aveux. Les vingt-deux autres accusés détenus par le TPIR à Arusha ont tous plaidé non coupable.

"Le premier ministre a reconnu le génocide [...], il serait donc difficile de commencer à le nier" a affirmé Bernard Muna, qui attend une décision de la Cour d'appel sur un acte d'accusation de "portée nationale", destiné, selon le parquet, à démontrer la conspiration ayant mené au génocide.

Avant d'avoir plaidé coupable, Jean Kambanda a signé un accord avec le parquet, placé sous scellé au greffe du TPIR. Interrogé par le président de première chambre de première instance, le juge sénégalais Laïty Kama, Jean Kambanda a indiqué avoir plaidé coupable sans contrainte, ni promesse.

Le procureur adjoint a toutefois précisé au cours de la conférence de presse que la famille de l'accusé devrait bénéficier d'une protection spéciale. Jean Kambanda, 43 ans, est marié et père de deux enfants.

Interrogé sur la possibilité pour l'accusé de bénéficier d'une réduction de peine suite à ses aveux, le procureur adjoint a répondu que les statuts du tribunal ne prévoient pas une telle disposition, ajoutant que la condamnation est une affaire des juges.

Le procureur devrait soumettre ses réquisitions de peine, et la défense plaider, le 31 août prochain, selon un accord intervenu au cours d'une conférence de mise en état qui a suivi la comparution

Jean Kambanda est défendu par l'avocat camerounais Michael Oliver Ingliss, qui a indiqué avoir pris en charge la défense de l'ancien premier ministre il y a trois semaines.

"Il m'a dit que qu'en tant que premier ministre, il était prêt à assumer ses responsabilités [et à plaider coupable], je l'ai encouragé à faire ainsi" a notamment déclaré l'avocat camerounais, qui participait à la même conférence de presse.

Dès son arrestation en juillet dernier au Kenya, le procureur savait que l'ex-premier ministre allait plaider coupable, a affirmé Bernard Muna. "Mais on ne savait pas s'il allait plaider coupable sur les six chefs d'accusation" a relevé le juriste camerounais.

AT/DJJC/FB/PHD/FH (KM&0501d)



30 AVRIL 1998

TPIR/PROCES KAMBANDA

PORTRAIT D'UN ANCIEN PREMIER MINISTRE PRESUME REPENTI

Arusha, 30 avril 98 (FH) - L'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda, qui devrait comparaître vendredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est considéré par les observateurs comme un présumé repenti.

Arrêté le 18 juillet dernier au Kenya, Jean Kambanda a depuis lors bénéficié d'un traitement particulier qui a soulevé de nombreuses interrogations sur sa volonté de coopérer avec le parquet du TPIR.

Jean Kambanda est placé en résidence surveillée à Dodoma (centre de la Tanzanie), séparément des vingt-deux autres accusés détenus par le TPIR dans un quartier particulier de la prison d'Arusha (nord du pays).

L'ancien premier ministre a en outre de lui même demandé, à la mi-août et à la mi-septembre de l'année dernière, à rester en détention. Il a d'abord refusé l'assistance d'un conseil, estimant pouvoir se défendre seul, ce qui laissait entendre qu'il aurait pu plaider coupable.

Selon le règlement de procédure et de preuve du TPIR, lorsqu'un accusé plaide coupable, la présentation des preuves, qui requiert normalement l'assistance d'un avocat, devient superflue et l'étape suivante du procès consiste en une audience préalable au prononcé de la sentence.

Il a changé d'avis à la mi-mars, acceptant la commission d'office de l'avocat camerounais Michael Oliver Ingliss, laissant penser à une approche plus nuancée de l'accusé quant à ses chefs d'accusation, ou à la nécessité d'être assisté, s'il accepte de déposer comme témoin à charge, dans d'autres procès devant le TPIR.

Economiste passé à la politique

Jean Kambanda a été premier ministre du gouvernement intérimaire rwandais entre le 8 avril et le 17 juillet 1994. Le parquet estime qu'il "exerçait une autorité et un contrôle de jure et de facto sur les hauts fonctionnaires et les officiers de l'armée, y compris les préfets" pendant le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants politiques qui ont fait plus d'un demi-million de morts en moins de quatre mois.

Né le 19 octobre 1955, en commune de Gishamvu (préfecture Butare, sud du Rwanda), rien ne semblait indiquer que cet économiste de formation, d'apparence plutôt timide, allait un jour occuper des fonctions ministérielles.

Yeux pétillants derrière des lunettes noires d'écailles, l'homme mince, aux joues couvertes de favoris, était en 1994 un cadre professionnel des Banques populaires, où il avait été élu quelques années auparavant au comité directeur pour diriger le réseau local de ces banques.

Créées avec le soutien de la coopération suisse, les Banques populaires étaient des coopératives d'épargne et de crédit. Essentiellement implantées en milieu rural, elles visaient à la promotion économique d'un secteur où se retrouvaient enseignants, petits exploitants agricoles, commerçants de détail et des notables locaux.

En tant que cadre des Banques populaires, Jean Kambanda a été plusieurs fois en contact avec ce que le discours politique de l'époque désignait comme "la masse paysanne". Ce serait grâce à cette expérience et à l'influence ainsi acquise sur cette composante majoritaire de l'électorat rwandais, que Jean Kambanda aurait été attiré par des fonctions politiques, lors de la renaissance du multipartisme rwandais en juin 1991.

Membre du MDR "Power"

Jean Kambanda a été parmi les premiers à adhérer au Mouvement démocratique républicain (MDR), parti rénové de l'ancien président Grégoire Kayibanda, renversé en juillet 1973 par le général Habyarimana. Le MDR avait une forte représentation dans le sud du pays, dont l'accusé est originaire, et au sein de la société civile, comprenant notamment les mouvements coopératifs.

Jean Kambanda a été élu vice-président du MDR en préfecture de Butare. Il secondait ainsi Agathe Uwilingiyimana, qui devait devenir premier ministre et qui a été assassinée le 7 avril 1994 par des éléments de la garde présidentielle, au lendemain de l'attentat où périt le chef de l'ancien régime, le général Juvénal Habyarimana.

Lors de la scission du MDR en deux tendances, l'une modérée, favorable à des négociations de paix avec la rébellion armée du Front patriotique rwandais (FPR), l'autre partisane de la confrontation, Jean Kambanda a rejoint l'aile dure, dite "Power" et tenté d'évincer Agathe Uwilingiyimana de la présidence du parti en préfecture de Butare.

Agathe Uwilingiyimana avait été désavouée par l'aile dure de son parti, pour avoir accepté de former un gouvernement de coalition, après le limogeage de Dismas Nsengiyaremye, également MDR.

Lors d'un congrès extraordinaire du MDR tenu à Kabusunzu (Kigali) en juillet 1993, Jean Kambanda aurait évoqué la nécessité de coopérer avec le parti présidentiel MNRD (Mouvement républicain national pour le développement et la démocratie) pour contrer le FPR.

Lors de ce congrès, Agathe Uwilingiyimana avait été amenée à écrire une lettre de démission de son poste de premier ministre. Elle revint le soir même sur sa décision, au cours d'une réunion secrète avec des personnalités, qui se retrouveront ultérieurement dans le gouvernement de Faustin Twagiramungu, formé après la victoire du Front patriotique rwandais et la fin du génocide, en juillet 1994.

Le congrès du MDR de Kabusunzu avait notamment décidé de l'exclusion de Faustin Twagiramungu, alors président du parti, ainsi que d'autres adhérents, membres du cabinet Uwilingiyimana.

Le congrès de Kabusunzu s'est tenu alors que le Rwanda était à la recherche d'un premier ministre devant diriger une équipe ministérielle de transition dite "à base élargie", prévue par les accords de paix d'Arusha, qui ne verra jamais le jour, du fait du génocide.

Mais en juillet 1993, Faustin Twagiramungu se porte candidat et sera approuvé par le gouvernement Uwilingiyimana. Le candidat soutenu par le congrès de Kabusunzu est Jean Kambanda, qui sera dès lors présenté comme premier ministre désigné lors des meetings politiques de la tendance "Power" du MDR.

Premier ministre intérimaire

Après l'assassinat du président Habyarimana et celui du premier ministre Agathe Uwilingiyimana, les 6 et 7 avril 1994, le MDR renoue avec la ligne adoptée au congrès de Kabusunzu et propose Jean Kambanda au poste de premier ministre.

Le politologue belge Filip Reyntjens, fait remarquer que "les civils promus aux plus hautes fonctions seront originaires de la préfecture méridionale de Butare. Il eût été impensable, dans la période précédente, que le président de la République, le premier ministre et les chefs d'état major de l'armée et de la gendarmerie soient tous des "Banyenduga" [originaires du sud du pays], poursuit le chercheur, qui explique que les initiateurs du génocide auraient ainsi cherché à en faire assumer la responsabilité à leurs rivaux sudistes.

L'ancien président Juvénal Habyarimana et son entourage immédiat étaient majoritairement originaires du nord du pays.

Le 8 avril 1994 dans l'après-midi, un gouvernement intérimaire ne comportant ni ministre tutsi, ni partisans de la cohabitation avec le FPR, est formé au ministère de la Défense. Sa direction est confiée à Jean Kambanda, qui l'assumera jusqu'à sa fuite en exil, à la mi-juillet.

C'est sur cette période, durant le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants politiques, que Jean Kambanda devrait répondre vendredi "coupable" ou "non coupable" de six chefs d'accusation, portant sur une quinzaine de faits.

L'ancien premier ministre est accusé de génocide, d'entente, d'incitation directe et publique et de complicité dans le génocide, ainsi que de crimes contre l'humanité.

AT/FB/PHD/FH (KM&0430a )



28 AVRIL 1998

TPIR/AFFAIRE KAMBANDA

L'EX-PREMIER MINISTRE PLAIDERAIT SUR L'ACTE D'ACCUSATION LE 1ER MAI

Arusha, 28 avril 98 (FH) - L'ancien premier ministre rwandais Jean Kambanda devrait comparaître le vendredi 1er mai pour plaider coupable ou non-coupable des charges de génocide et de crimes contre l'humanité retenues contre lui par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a-t-on appris lundi soir.

La date du 1er mai, jour férié en principe observé par les Nations unies, a été confirmée mardi matin par la section chargée de l'organisation des audiences au TPIR.

L'ancien premier ministre du gouvernement intérimaire, en fonction durant le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants politiques au Rwanda du 8 avril à la mi-juillet 1994, est détenu depuis près de neuf mois par le TPIR.

Selon l'acte d'accusation confirmé le 17 octobre 1997, Jean Kambanda, 43 ans, est accusé de génocide, d'entente, d'incitation directe et publique et de complicité dans le génocide et de crimes contre l'humanité.

Arrêté le 18 juillet 1997 au Kenya dans le cadre d'une opération conjointe des autorités kenyanes, rwandaises et du TPIR, dite "opération NAKI" (Nairobi-Kigali), l'ancien premier ministre a toujours été traité séparément des autres accusés du TPIR.

Lors de son transfert de Nairobi à Arusha, l'ancien premier ministre a été transporté seul et par avion, tandis que cinq autres suspects l'étaient ensemble et par la route.

Jean Kambanda a ensuite été placé en détention à Dodoma, la capitale politique de la Tanzanie (centre du pays), tandis que vingt-deux autres accusés sont détenus dans un quartier particulier de la prison d'Arusha (nord du pays), situé à proximité de l'aérodrome local.

Présumé repenti

Ce traitement particulier a soulevé de nombreuses interrogations sur la volonté de l'ancien premier ministre de coopérer avec le TPIR. A la mi-août, puis à la mi-septembre de l'année dernière, l'ancien chef de gouvernement avait de lui-même demandé à rester à détention.

Il avait en outre refusé de se voir désigner un avocat d'office. "Je connais mes droits en tant qu’accusé, je sais que je peux faire appel à un avocat, mais je n’en n’ai pas besoin en ce moment" avait-il notamment expliqué à la Cour en septembre 1997. Jean Kambanda a entre-temps changé d'avis, à la mi-mars.

L'ancien chef de gouvernement est maintenant défendu par l'avocat camerounais Michael Oliver Ingliss, a annoncé le TPIR. Ce revirement est intervenu peu après le dépôt par le parquet d'un acte d'accusation collectif "de portée nationale", comprenant vingt-neuf accusés, dont onze détenus par le TPIR, où l'ancien premier ministre aurait pu être cité.

Rejeté par le TPIR, l'acte d'accusation collectif fait l'objet d'un recours du parquet auprès de la chambre d'appel de La Haye, commune aux deux tribunaux pénaux des Nations unies, pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie. Une source proche du parquet indique que la chambre d'appel doit se prononcer d'ici huit jours sur la recevabilité du recours.

L'acte d'accusation

C'est donc sur l'acte d'accusation confirmé le 17 octobre dernier que Jean Kambanda est appelé à plaider vendredi prochain.

L’acte d’accusation détaille une quinzaine de faits reprochés à l’ancien premier ministre, qui "exerçait une autorité et un contrôle de jure et de facto sur les hauts fonctionnaires et les officiers supérieurs de l’armée, y compris les préfets“ précise le document.

Pour avoir présidé des réunions ministérielles où les massacres étaient évoqués, Jean Kambanda, "en sa qualité de premier ministre, [...] a failli à son devoir d’assurer la sécurité de la population“ poursuit l’exposé des faits, notamment lors d’une réunion de crise convoquée le 11 avril, où se trouvaient réunis ministres et préfets.

Lors de cette réunion, le préfet de Butare Jean-Baptiste Habyalimana, seul préfet d’origine tutsie, qui s’était opposé aux massacres dans sa préfecture, aurait été révoqué. Il ensuite été arrêté, puis il a disparu. "La nomination d’un nouveau préfet par le gouvernement de Jean Kambanda et en présence de ce dernier, le 19 avril 1994, a encouragé et permis le début des massacres de civils à Butare", précise le document.

Le préfet de Butare nommé par le gouvernement Kambanda, resté en poste du 19 avril au 19 juin 1994, Sylvain Nsabimana, est détenu par le TPIR, qui l'accuse notamment de génocide et de crimes contre l'humanité, aux cotés de son successeur, le colonel Alphonse Nteziryayo, qui vient d'être arrêté au Burkina-Faso.

Quatre ministres de l’époque sont explicitement cités par l'acte d'accusation de Jean Kambanda, dont le ministre de l’Intérieur Edouard Karemera et le ministre de l’Information, Eliézer Niyitegeka, qui est en fuite.

Les deux autres ministres cités sont détenus à Arusha, accusés de génocide et de crimes contre l’humanité : la ministre de la Famille et de la Promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, et le ministre des Transports et des Communications, André Ntagerura.

L’exposé des faits ajoute que l’accusé s’est personnellement rendu dans plusieurs préfectures, pour y superviser l’action du gouvernement, avec les membres duquel il a „incité, aidé et encouragé [...] à commettre des massacres et des assassinats de civils, en particulier de Tutsi et de Hutu modérés“.

Selon l'acte d'accusation, il a notamment distribué des armes et des munitions „sachant que ces armes seraient utilisées dans la perpétration de massacres de civils, majoritairement des membres de la population tutsi“.

Lors d’une intervention radiodiffusée sur les ondes de l'émetteur extrémiste Radio télévision libre des mille collines (RTLM), l’ex-premier ministre a encouragé la radio "à continuer d’inciter aux massacres de la population civile Tutsi", en disant spécifiquement que cette radio était "une arme indispensable pour combattre l’ennemi“, précise l’exposé des faits.

Ironie de l’histoire, le protocole modifié le 8 avril 1994 en vue de la formation du gouvernement Kambanda lui assignait notamment pour tâche "le rétablissement rapide de l’ordre et de la sécurité des personnes et des biens“ et la poursuite des discussions avec le Front patriotique rwandais (FPR, majoritairement tutsi) pour la mise en oeuvre des accords de paix d’Arusha, "dans un délai ne dépassant pas six semaines“.

FB/PHD/FH (KM&0428A)


TPIR/CALENDRIER

LA COMPARUTION DE L EX-PREMIER MINISTRE RWANDAIS REPORTEE SINE DIE

Arusha, 7 fevrier 98 (FH) - Initialement fixee au 9 fevrier, la
comparution initiale de l ancien premier ministre rwandais Jean
Kambanda, accuse de genocide et de crimes contre l humanite, ne figure
plus sur le nouveau calendrier du Tribunal penal international pour le
Rwanda (TPIR).

Le document, une version actualisee du calendrier provisoire etabli a
la veille des vacances judiciaires de decembre et janvier, a ete remis
vendredi par le greffe aux parties, mais n a pas ete communique a la
presse.

Jean Kambanda pourrait etre le premier accuse a plaider „coupable"
lors de sa comparution initiale. Lors de son transfert a Arusha en
juillet dernier, une source proche du tribunal laissait entendre que l
ancien premier ministre aurait decide de collaborer avec la justice
penale internationale. S il endossait tous les chefs d accusation, son
proces pourrait etre rapidement conclu par les plaidoyers et le
jugement de premiere instance, sans audition de temoins ni debats
contradictoires.

Divers elements semblent etayer cette hypothese : l ancien premier
ministre a refuse d etre assiste par un avocat, disposition prevue par
le reglement de procedure du TPIR. En outre, il a demande a deux
reprises a etre maintenu en detention preventive avant la confirmation
de son acte d accusation, laissant presumer qu il craint pour sa
securite, compte tenu de ce qu il sait de hauts responsables du
genocide rwandais. Enfin, des sources proches de l accusation evoquent
la possibilite de voir l accuse temoigner dans d autres affaires.

On observe que d autres suspects, arretes le meme jour que lui au
Kenya [le 18 juillet dernier] ont ete transferes par la route et en
groupe a Arusha, tandis que l ancien premier ministre etait transporte
par avion. Lors des comparutions, les autres accuses arretes en meme
temps que lui ont ete convoyes en groupe, Jean Kambanda etant toujours
conduit seul.

Le mystere qui plane sur le proces de l ancien premier ministre aux
affaires pendant le genocide et les massacres d opposants est renforce
par le mutisme du tribunal, plus particulierement observe a propos de
cette affaire.

ATFB/FH (CAL&0207C)


TPIR/MISES EN ACCUSATION

L’ANCIEN PREMIER MINISTRE JEAN KAMBANDA MIS EN ACCUSATION

Arusha, 17 octobre 97 (FH) - L’acte d’accusation de l’ancien premier ministre rwandais Jean Kambanda a été confirmé, puis rendu public par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), vendredi, à Arusha, marquant le terme légal de la détention provisoire de ce suspect, arrêté au Kenya le 18 juillet dernier dans le cadre de l’opération NAKI (Nairobi-Kigali).

Accusé de génocide, d’entente, d’incitation directe et de complicité au génocide, ainsi que de crimes contre l’humanité, Jean Kambanda n’a pas souhaité, à ce stade, être assisté d’un avocat. Il avait demandé à deux reprises à être maintenu en détention provisoire, laissant présumer qu’il craint pour sa sécurité, compte tenu de ce qu’il sait de hauts responsables du génocide rwandais.

Agé de 43 ans, Jean Kambanda a été premier ministre du gouvernement intérimaire rwandais, pendant le génocide anti-tutsi et les massacres d’opposants politiques, du 9 avril au 17 juillet 1994.

L’accusé pourrait être amené à témoigner dans le cadre d’autres procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le 18 juillet dernier, Jean Kambanda avait été transféré seul à Arusha, par avion, alors que les six autres suspects de l’opération NAKI étaient amenés par la route.

L’acte d’accusation détaille une quinzaine de faits reprochés à l’ancien premier ministre, qui "exerçait une autorité et un contrôle de jure et de facto sur les hauts fonctionnaires et les officiers supérieurs de l’armée, y compris les préfets" précise le document. En 1994, de nombreux hauts responsables de l’Etat ont participé aux violences.

Pour avoir présidé des réunions ministérielles où les massacres étaient évoqués, Jean Kambanda, "en sa qualité de premier ministre, [...] a failli à son devoir d’assurer la sécurité de la population" poursuit l’exposé, notamment lors d’une réunion de crise convoquée le 11 avril, où se trouvaient réunis ministres et préfets.

Une semaine plus tard, le préfet de Butare Jean-Baptiste Habyalimana, seul préfet d’origine tutsie, qui s’était opposé aux massacres dans sa préfecture, était révoqué puis arrêté. Il a ensuite disparu. „La nomination d’un nouveau préfet par le gouvernement de Jean Kambanda et en présence de ce dernier, le 19 avril 1994, a encouragé et permis le début des massacres de civils à Butare", précise le document.

Quatre ministres de l’époque sont explicitement cités comme ayant pris part à de nombreuses réunions, dont le ministre de l’Intérieur Edouard Karemera et le ministre de l’Information Eliézer Niyitegeka. Les deux autres sont détenus à Arusha, accusés de génocide et de crimes contre l’humanité: la ministre de la Famille et de la Promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko et le ministre des Transports et des Communications, André Ntagerura.

L’exposé des faits ajoute que l’accusé s’est personnellement rendu dans plusieurs préfectures, pour y superviser l’action du gouvernement, avec les membres duquel il a „incité, aidé et encouragé [...] à commettre des massacres et des assassinats de civils, en particulier de Tutsis et de Hutus modérés". Il a notamment distribué des armes et des munitions, „sachant que ces armes seraient utilisées dans la perpétration de massacres de civils, majoritairement des membres de la population Tutsi" indique le document.

Lors d’une intervention radiodiffusée sur les ondes de la radio extrémiste Radio Télévision Libre des Milles Collines (RTLM), l’ex-premier ministre a encouragé la radio "à continuer d’inciter aux massacres de la population civile tutsie, en disant spécifiquement que cette radio était ‘’une arme indispensable pour combattre l’ennemi", précise l’exposé des faits.

Ironie de l’histoire, le protocole modifié le 8 avril 1994 en vue de la formation du gouvernement Kambanda lui assignait notamment pour tâche "le rétablissement rapide de l’ordre et de la sécurité des personnes et des biens" et la poursuite des discussions avec le Front patriotique rwandais (FPR, majoritairement tutsi) pour la mise en oeuvre des accords de paix d’Arusha, „dans un délai ne dépassant pas six semaines".

Le politologue et juriste belge Filip Reyntjens a récemment estimé à 600’000 les Tutsis et à 500’000 les opposants hutus tués sous le gouvernement Kambanda, lors du génocide, des massacres et de la riposte du FPR.

FB/PHD/FH



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16 SEPT 1997

TPIR/KAMBANDA

L’EX-PREMIER MINISTRE RWANDAIS DEMANDE A RESTER EN DETENTION

Arusha, 16 septembre 97 (FH) - L’ancien premier ministre rwandais Jean Kambanda a demandé mardi pour la deuxième fois, lors d’une audience tenue à Arusha, d’être maintenu en détention provisoire pour permettre au procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d’établir et faire confirmer par le tribunal l’acte d’accusation dirigé contre lui.

Jean Kambanda a été arrêté le 18 juillet dernier au Kenya et il avait renoncé de son propre gré à l’assistance d’un avocat lors de sa première comparution. « Je connais mes droits en tant qu’accusé, je sais que je peux faire appel à un avocat ,mais je n’en n’ai pas besoin en ce moment » a répondu Jean Kambanda au juge Nevananthem Pillay, qui s’assurait que le suspect était conscient de son attitude en demandant pour la seconde fois de rester en prison.

Parallèlement, les enquêtes se poursuivent pour établir la responsabilité de l’ancien premier ministre dans le génocide rwandais de 1994. C’est en effet sous le gouvernement intérimaire dirigé par lui d’avril à juillet 1994 que plus de 800’000 Tutsis et Hutus modérés ont été massacrés.

L’acte d’accusation sera établi et confirmé par un juge avant le 16 octobre prochain, a affirmé le représentant du parquet, le procureur canadien James Steward, lors de l’audience qui a duré moins de 30 minutes. Selon l’avocat général, il faut examiner la responsabilité de Jean Kambanda en tant qu’individu et en tant que premier ministre pour les actions de ses subordonnés.

« Nous avons besoin du temps pour analyser minutieusement les discours du suspect » a-t-il ajouté. Kambanda aurait fait des déclarations à travers tout le pays, demandant entre autres aux populations civiles de s’armer afin d’aider les forces armées à éliminer l’ « ennemi », souvent identifié aux Tutsis.

Selon le procureur, trois autres actes d’accusation contre des suspects arrêtés récemment au Kenya sont au stade de la rédaction définitive. Parmi eux figure l’acte d’accusation contre le journaliste belge de la Radio Télévision Libre des milles Collines (RTLM) Georges Ruggiu, actuellement examiné par le procureur en charge du TPIR, Mme Louise Arbour.

Portant des lunettes noires d’écaille et un costume bleu foncé, Kambanda a paru calme dans ses réponses en français. Lors de son transfert à Arusha, une source proche du TPIR avait laissé entendre que l’ancien premier ministre avait décidé d’avouer, allégations démenties par le procureur adjoint Bernard Muna.

Alors que les autres suspects sont amenés souvent en groupe pour leur comparution, Kambanda est toujours convoyé seul. Plusieurs observateurs se sont étonnés de son attitude coopérative manifestée par sa demande de rester en détention.

DJJC/PHD/FH



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