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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Protais Zigiranyirazo, ancien préfet


24 NOVEMBRE 2003
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TPIR/ZIGIRANYIRAZO

LE BEAU-FRERE DU PRESIDENT HABYARIMANA A PLAIDE NON COUPABLE

Arusha, le 24 novembre 2003 (FH) - L'ancien préfet de Ruhengeri (nord du Rwanda), également beau-frère de l'ancien président Juvénal Habyarimana, Protais Zigiranyirazo, a plaidé non coupable mardi sur base d'un acte d'accusation amendé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Egalement appelé "M.Z", Protais Zigiranyirazo, 65 ans, a répondu calmement par la négative à l'ensemble des cinq chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité que lui a lu le juge de Saint-Kitts et Nevis George Lloyd Williams, de la troisième chambre de première instance.

L'acte d'accusation initial comportait deux chefs de crimes contre l'humanité. Protais Zigiranyirazo avait plaidé non coupable sur la base de ce document le 10 octobre 2001. Le nouvel acte d'accusation, nettement plus étoffé, comporte cinq chefs, à savoir l'entente en vue de commettre le génocide, le génocide ou, dans l'alternative, la complicité de génocide, ainsi que deux crimes contre l'humanité (extermination et assassinats).

Au chef d'entente, le procureur reproche d'avoir agi de concert avec d'autres personnes dont plusieurs sont détenues à Arusha. Il s'agit notamment de l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme "le cerveau du génocide", l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva ainsi que l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité d'initiative de la Radio-télévision libre des Mille collines (RTLM), Jean-Boso Barayagwiza.

Le procureur allègue par ailleurs que parmi les conjurés se trouve également la s¦ur de l'accusé, Agathe Habyarimana, l'épouse de l'ancien président.

Le procureur estime qu'à l'époque de Juvénal Habyarimana, le pouvoir était concentré entre les mains d'un petit cercle formé autour de la famille de son épouse. "Protais Zigiranyirazo était un membre influent de ce groupe connu sous l'appellation "akazu"(petite maison), selon le procureur.

Il lui est également reproché d'avoir "joué un rôle clé dans la mise sur pied de la milice Interahamwe" qui a été le fer de lance du génocide.

Homme d'affaires influent et puissant, ayant des accointances dans l'administration civile et chez les militaires, Protais Zigiranyirazo serait notamment responsable d'une attaque perpétrée sur la colline Gashishe ou Kesho en commune Gaseke (province Gisenyi, ouest du Rwanda) et qui aurait fait un millier de morts.

Protais Zigiranyirazo est représenté par l'avocat canadien Me John Philpot. Selon une source au bureau du procureur, son procès commencera en avril 2004.
Zigiranyirazo a été arrêté en Belgique le 26 juillet 2001 et transféré à Arusha le 3 octobre la même année.

AT/FH(ZI'1125A)





19 NOVEMBRE 2003
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TPIR/ZIGIRANYIRAZO

NOUVELLE COMPARUTION INITIALE LE 25 NOVEMBRE

Arusha 19 novembre (FH) - Le beau- frère de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, Protais Zigiranyirazo, détenu pour génocide à la prison du
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) fera une nouvelle comparution initiale le 25 novembre en raison de l'amendement de l'acte d'
accusation.

Protais Zigiranyirazo, 65 ans, répond de cinq chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis
commis entre avril et juillet 1994 à Kigali (capitale) et dans la province de Gisenyi (nord-ouest du Rwanda), selon le nouvel acte d'accusation.

Le premier acte d'accusation ne retenait que deux chefs d'accusation de crimes contre l'humanité. Lors sa première comparution initiale le 10
octobre 2001, Zigiranyirazo avait plaidé non coupable.

Appelé aussi « Monsieur Z », le frère de la veuve du président Habyarimana était un important homme d'affaires en 1994, après avoir été pendant plus de dix ans
préfet de Ruhengeri (nord).

Selon l'accusation, des Tutsis auraient été tués sur ordre de Protais Zigiranyirazo dans la capitale rwandaise Kigali et dans la province de
Gisenyi dont l'accusé est originaire.

Il aurait ainsi, en avril 1994, ordonné aux hommes qui contrôlaient un barrage routier près de son domicile du quartier huppé de Kiyovu, dans la
ville de Kigali, de « fouiller toutes les maisons alentour et de tuer tous les Tutsis qu'ils y trouveraient ».

« Peu après, les militaires et les Interahamwe se sont mis à tuer sans "discontinuer », indique l'acte d'accusation.

Le mois suivant, le propre fils de l'accusé, Jean Marie Makiza, aurait, sur ordre de son père, tué par balles trois gendarmes identifiés comme Tutsis.

Les gendarmes auraient été abattus à un barrage routier devant la villa de Monsieur Z dans sa commune natale de Giciye (dans la province de Gisenyi).

L'accusé a été arrêté le 26 juillet 2001 en Belgique et transféré le 3 octobre de la même année au centre de détention du TPIR à Arusha.

Zigiranyirazo comparaîtra devant les juges Williams (St Kitts et Névis), Vaz (Sénégal) et Khan (Pakistan).
ER/CE/FH ('1119'A)



10 OCTOBRE 2001
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TPIR / ZIGIRANYIRAZO

"Z", BEAU-FRERE DE L'EX-PRESIDENT HABYARIMANA, PLAIDE NON COUPABLE

Arusha, le 10 octobre 2001 (FH) - L'ancien préfet de Ruhengeri (nord du Rwanda), Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, a fait sa comparution initiale et plaidé non coupable, mercredi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Protais Zigiranyirazo est accusé d’extermination ou subsidiairement d’assassinats, entendus comme crimes contre l'humanité. Protais Zigiranyirazo, surnommé "Z", est né en 1938 à Giciye dans la préfecture de Gisenyi (ouest du Rwanda).

Selon le parquet, l'accusé était membre de l’Akazu, influent groupe de pression politique qui s’était formé autour de l’ex-président rwandais. L'accusé aurait, en entente avec d'autres personnes dont certaines sont détenues à Arusha, participé à la planification et à l’exécution des massacres des Tutsis.

Il aurait par ailleurs, en collaboration avec les autorités régionales et locales, participé à la distribution d’armes et à l’érection de barrages routiers près de ses différentes résidences à Kigali et à Gisenyi. En mai 1994, Zigiranyirazo aurait ordonné à son fils Jean Marie Vianney Makiza de tuer trois gendarmes détenus à un barrage routier à Giciye, selon le parquet.

Protais Zigiranyirazo a déclaré à la juge sud-africaine, Navanethem Pillay, qui siégeait seule à l'audience, qu'il se sentait "dans l'obligation légitime de porter à votre connaissance que j'ai été surpris de faire l'objet d'arrestation pour être appelé à comparaître devant le TPIR en raison des événements qui ont endeuillé le Rwanda".

M.Z a expliqué que c'est l'attentat contre l'avion de l'ex-président Habyarimana, qui a été le détonateur du génocide anti-tutsi et des massacres d'opposants et qu'il en était la première victime.

L'ancien responsable rwandais a fait remarquer qu'outre son beau-frère Habyarimana, l'attentat du 6 avril 1994 a également coûté la vie à son propre frère, le colonel Elie Sagatwa, qui était secrétaire particulier de l'ex-président. "J'aurais cru qu'en tant que première victime de ces événements, le TPIR se serait empressé de me rendre justice", a-t-il dit.

L'accusé a affirmé que le TPIR avait mandat d'enquêter sur l'attentat du 6 avril 1994, ajoutant que "il va sans dire que la vérité sur cet attentat constitue la pierre angulaire de tout procès juste et équitable".

MZ a poursuivi: "J'ose espérer dès lors que les résultats de ces investigations seront mis à ma disposition dans les meilleurs délais possibles puisqu'ils sont d'une haute importance pour la préparation de ma défense".

L'accusé a déploré qu'une certaine opinion fasse croire que ce seraient les membres de la famille du président qui auraient commis cet attentat. "Cette idée reçue a été le point de départ d'une vaste propagande mensongère et de toutes sortes de diffamation dirigées contre ma famille et même d'allégations non fondées portées contre moi personnellement par le procureur de ce Tribunal", a souligné M.Z.

"On ne peut pas donc imaginer que je puisse bénéficier d'un procès juste et équitable tant que la vérité sur cet attentat terroriste aux conséquences incalculables n'est pas établie et que les auteurs de l'assassinat ne sont pas clairement identifiés et déférés devant la justice", a-t-il renchéri.

M.Z a conclu que "malgré que je sois déféré devant ce Tribunal, je sais que je suis innocent. Je crois cependant en la justice. Je suppose que ce Tribunal a été constitué pour établir la vérité sur ce drame et qu'il ne peut me juger en occultant la vérité sur l'élément qui a été à l'origine de la tragédie".

Protais Zigiranyirazo a été arrêté en Belgique le 26 juillet 2001 et transféré à Arusha le 3 octobre. Il était assisté à l'audience par un avocat tanzanien de permanence, Me Francis Musei.

AT/PHD/FH (ZI_1010A)



4 OCTOBRE 2001
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TPIR / ZIGIRANYIRAZO

L'ANCIEN PREFET DE RUHENGERI TRANSFERE A ARUSHA

Arusha, le 4 octobre 2001(FH)- L'ancien préfet de Ruhengeri (nord du Rwanda), Protais Zigiranyirazo, a été transféré mercredi soir à Arusha à partir de Belgique, a-t-on appris au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Beau-frère de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, Protais Zigiranyirazo, connu aussi sous le nom de "Z", est poursuivi pour extermination, ou alternativement pour meurtre, entendus comme crimes contre l'humanité.

Les charges retenues contre lui portent surtout sur des massacres commis à des barrages routiers durant le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants perpétrés au Rwanda entre avril et juin 1994.

"D'avril à juin 1994, Protais Zigiranyirazo a ordonné et autorisé l'érection des barrages routiers à proximité de chacune de ses trois résidences dans les cellules de Kiyovu (préfecture de Kigali ville) et Gasiza (commune Giciye, préfecture de Gisenyi), ainsi que dans la ville de Gisenyi (commune Rubavu, préfecture de Gisenyi), sachant qu'ils seraient utilisés dans la campagne d'extermination ou de massacres", selon l'acte d'accusation.

Le document ajoute que "Z" a ordonné à des militaires et à des milices Interahamwe de tuer des Tutsis à ces barrages, et qu'il aurait également ordonné, encouragé ou facilité d'autres massacres.

Protais Zigiranyirazo est né en 1938 en commune Giciye. Il a été préfet de Ruhengeri de 1974 à 1989. Dans la suite, il est devenu homme d'affaires.

Son avocat belge, Me Luc de Temmerman, affirme que , "les faits contenus dans l'acte d'accusation sont un ensemble d'erreurs et de mensonges délibérés, indigne pour une justice internationale."

AT/PHD/FH (ZI_1004A)



5 SEPTEMBRE 2001
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TPIR /ZIGIRANYIRAZO

PROTAIS ZIGIRANYIRAZO EST ACCUSE A TORT, SELON SON AVOCAT

Arusha, le 5 septembre 2001(FH) - L'ancien préfet de Ruhengeri (nord du Rwanda), Protais Zigiranyirazo, est accusé à tort, a affirmé son avocat, le Belge Me Luc de Temmerman.

"Mon client est accusé à tort comme un personnage influent dans le drame rwandais en tant que " membre " de l'akazu [cercle autour de l'ancien président rwandais Juvénal Habyarimana], du réseau zéro et des escadrons de la mort, pour autant que ces "groupes" ont eu une existence dans la société rwandaise.", indique Me de Temmerman dans un courrier adressé cette semaine à l'agence Hirondelle.

L'avocat belge souligne que "M. Protais Zigiranyirazo se considère comme totalement innocent, n'ayant eu aucune influence sur la politique rwandaise depuis 1989 et n'ayant fait partie d'aucun groupe, sauf d'être le frère de l'épouse du Chef de l'Etat du Rwanda."

Détenu en Belgique en attendant son transfert au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Protais Zigiranyirazo répond d'un seul chef d'accusation portant sur l'extermination, ou alternativement le meurtre, entendus comme crimes contre l'humanité.

Les charges retenues contre lui font surtout référence à des massacres commis à des barrages routiers érigés près de ses différentes résidences durant le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants en 1994.

Selon Me de Temmerman, "les faits contenus dans l'acte d'accusation sont un ensemble d'erreurs et de mensonges délibérés, indigne pour une justice internationale."

L'avocat belge indique que les concepts akazu, réseau et escadrons de la mort sont "trois inventions à caractère politique après l'installation du multipartisme au Rwanda, exploités par des politiciens, des organisations dites droit de l'homme et des journalistes irresponsables à l'intérieur et l'extérieur du Rwanda".

Me de Temmerman ajoute que "c'est avec une grande confiance que mon client comparaîtra devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda pour démystifier la puissance d'un beau-frère d'un président. ".

L'avocat belge considère que l'accusation contre Protais Zigiranyirazo est "une attaque brutale contre la famille Habyarimana , déjà victime de l'assassinat du chef de la famille, sans que [le procureur du TPIR] Mme Carla del Ponte estime devoir mettre en accusation les responsables de cet attentat qui a mis le Rwanda en feu et sang.".

Me de Temmerman indique que Protais Zigiranyirazo, sera transféré au Tribunal d'Arusha après avoir comparu devant la Cour de cassation en Belgique, conformément à la loi belge qui régit la coopération avec les tribunaux ad hoc des Nations unies.

Me de Temmerman connaît bien les débuts du TPIR, puisqu'il a défendu brièvement l'ancien chef milicien Georges Rutaganda.

AT/PHD/FH (ZI_0905A)

27 JUILLET 2001
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TPIR / ARRESTATION

UN LEADER PRESUME DES ESCADRONS DE LA MORT ARRÊTE EN BELGIQUE

Arusha, le 27 juillet 2001 (FH) - L'un des leaders présumés des escadrons de la mort au Rwanda a été appréhendé en Belgique jeudi, sur demande du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Protais Zigiranyirazo, connu sous le pseudonyme "Z", est l'un des beaux-frères de l'ancien président rwandais, Juvénal Habyarimana, dont la mort a provoqué le génocide de 1994. "Z" est accusé de crimes contre l'humanité.

Un rapport de la Fédération internationale des ligues et associations de défense des droits de l'homme (FIDH) publié en 1993 indique que "Z" était non seulement un membre de l'"Akazu", un puissant groupe de personnes proches de l'ancien président, mais aussi un membre important des escadrons de la mort mis en place après l'invasion du Rwanda en octobre 1990 par le Front patriotique rwandais (FPR, ancien mouvement rebelle, actuellement au pouvoir à Kigali). Le rapport dit que ces escadrons de la mort, connus sous l'appellation de "Réseau Zéro", ont mené des attaques systématiques contre des civils, en majorité des Tutsis et des Hutus opposés au régime du président Habyarimana.

Des sources proches du parquet ont indiqué à l'agence Hirondelle que les autorités belges ont interpellé "Z" à l'aéroport de Bruxelles au mois de juin, parce qu'il y avait des doutes sur ses documents de voyage. Quand il a été établi qu'il voyageait sous fausse identité (avec un passeport français), le concerné a demandé l'asile en Belgique. Depuis lors, il était gardé dans un centre de demandeurs d'asile à l'aéroport de Bruxelles, pendant que le procureur du TPIR rédigeait un acte d'accusation.

"Z" devrait comparaître lundi devant un tribunal en Belgique, avant d'être transféré au centre de détention des Nations unies à Arusha. Des sources bien informées ont indiqué que l'élaboration de l'acte d'accusation contre "Z" n'a pas été chose facile, en raison du fait que le mandat du TPIR ne couvre que la seule période de janvier à décembre 1994. Les allégations les plus graves portées contre lui couvrent la période d'avant le génocide.

L'acte d'accusation établi par le TPIR contre "Z" porte sur l'extermination, ou alternativement sur le meurtre, entendus comme crimes contre l'humanité. Les charges retenues contre lui portent surtout sur des massacres commis à des barrages routiers durant le génocide.

"D'avril à juin 1994, Protais Zigiranyirazo a ordonné et autorisé l'érection des barrages routiers à proximité de chacune de ses trois résidences dans les cellules de Kiyovu (préfecture de Kigali ville) et Gasiza (commune Giciye, préfecture de Gisenyi), ainsi que dans la ville de Gisenyi (commune Rubavu, préfecture de Gisenyi), sachant qu'ils seraient utilisés dans la campagne d'extermination ou de massacres", indique l'acte d'accusation.

L'acte d'accusation ajoute que "Z" a ordonné à des militaires et à des milices Interahamwe de tuer des Tutsis à ces barrages, et qu'il aurait également ordonné, encouragé ou facilité d'autres massacres.

Protais Zigiranyirazo est né en 1938 en commune Giciye. Il a été préfet de Ruhengeri (nord du Rwanda) de 1974 à 1989. Depuis lors, il est devenu homme d'affaires.

JC/GA/PHD/FH (AR_0727A)



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