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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Vincent Rutaganira, ancien conseiller communal

26 MARS 2002
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TPIR / RUTAGANIRA

L'EX-RESPONSABLE LOCAL RUTAGANIRA A PLAIDE NON COUPABLE

Arusha, 26 mars 2002 (FH) - L'ex-conseiller du secteur Mubuga en commune Gishyita (préfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Vincent Rutaganira, a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Vincent Rutaganira, 62 ans, a répondu par la négative, en kinyarwanda, aux chefs d'accusation retenus contre lui : entente en vue de commettre le génocide, génocide, crimes contre l'humanité (assassinats, extermination et autres actes inhumains) et violations des Conventions de Gènève applicables en temps de guerre.

L'ex-responsable local est particulièrement poursuivi pour les massacres de Tutsis qui s'étaient réfugiés à l'église de Mubuga, en avril 1994. "Je nie cela parce que je n'ai rien à voir avec des personnes qui se sont entendues pour commettre le génocide des Tutsis à Kibuye", a déclaré Rutaganira, ajoutant : "si quelqu'un a préparé ce plan, je n'étais pas avec lui".

Sa comparution initiale avait été programmée le 7 mars dernier, mais elle avait été ajournée, le Tribunal ayant constaté qu'il n'avait pas disposé de suffisamment de temps pour examiner son acte d'accusation. Mardi, Rutaganira a indiqué qu'il comprenait le contenu de son acte d'accusation "même si je ne l'ai pas bien lu, parce que j'étais malade".

Vincent Rutaganira était représenté par un avocat tanzanien de permanence, Me Francis Musey.

Vincent Rutaganira a été transféré à Arusha le 4 mars à partir de Kigoma (ouest de la Tanzanie), après s'être rendu volontairement à la juridiction internationale qui le recherchait depuis 1995.

Conseiller de Mubuga de 1984 à 1994, il s'était, par la suite, réfugié en République démocratique du Congo (ex-Zaïre) après la victoire du Front patriotique rwandais (FPR, ex-rébellion à majorité tutsie). Il a deux femmes et douze enfants.

Vincent Rutaganira a comparu devant la juge sénégalaise, Andrésie Vaz, de la première chambre de première instance.

Depuis sa création en 1994, le TPIR a déjà arrêté soixante personnes sur les soixante quinze jusqu'ici accusés.

Le procureur envisage d'appréhender cent onze personnes d'ici fin 2003. Le porte-parole du TPIR, le Nigérian Kingsley Moghalu, a déclaré qu'en 2004 le parquet n'entreprendrait pas de nouvelles investigations. Le TPIR devrait théoriquement terminer son mandat en 2008.

AT/GF//FH (rt-0326a )


07 MARS 2002
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TPIR / RUTAGANIRA

LA COMPARUTION INITIALE DE RUTAGANIRA REPORTEE SINE DIE

Arusha, 7 mars 2002 (FH) - La comparution initiale de l'ex-conseiller communal de Mubuga (province Kibuye, ouest du Rwanda), Vincent Rutaganira, a été reportée sine die, à la demande de toutes les parties, a constaté jeudi l'agence Hirondelle.

Amaigri, assisté d'un interprète kinyarwandaphone, Vincent Rutaganira, 56 ans, s'était présenté devant la juge sénégalaise Andrésie Vaz de la première chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), mais la défense et le parquet ont aussitôt demandé que sa comparution soit ajournée.
Le substitut nigérian du procureur, Charles Philips-Adeogun a indiqué que l'ex-conseiller communal n'avait pas disposé d'assez de temps pour examiner son acte d'accusation et que ledit document comportait en outre des différences entre ses versions française et anglaise qu'il fallait expurger.

L'avocat tanzanien de permanence, Me Francis Musei, a soutenu la proposition du parquet, de même que l'accusé lui-même. La juge Vaz a laissé au greffe le soin de fixer une nouvelle date pour la comparution initiale de l'accusé.

Vincent Rutaganira a été transféré au TPIR lundi dernier à partir de Kigoma (ouest de la Tanzanie), où il avait transité en provenance du Congo démocratique.
L'ex-conseiller municipal a expliqué qu'il s'était rendu volontairement au TPIR, "parce que je suis un homme qui aime dire la vérité, un chrétien et un homme épris de paix".

L'acte d'accusation contre Rutaganira a été établi en 1995. Il est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité dans sa localité.

Vincent Rutaganira s'est plaint de ce que les membres de sa famille seraient persécutés par des rescapés du génocide au Rwanda, et a sollicité la protection pour un de ses fils ainsi que pour un citoyen congolais qui l'ont accompagné en Tanzanie pour faciliter sa reddition. La juge Vaz n'a pas répondu à la demande de l'accusé.

AT/GF/FH (rt-0307a )


05 MARS 2002
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TPIR/RUTAGANIRA

TRANSFERT AU TPIR D'UN ANCIEN CONSEILLER COMMUNAL ARRÊTE EN TANZANIE

Arusha, 5 mars 2002 (FH) - L’ancien conseiller communal du secteur de Mubuga dans la commune de Gishyita (province de Kibuye, ouest du Rwanda), Vincent Rutaganira, a été transféré lundi de Kigoma (ouest de la Tanzanie), où il avait été arrêté, vers le quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Rutaganira, 62 ans, est poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité. Il est, en particulier, accusé d’avoir pris part aux massacres de Tutsis dans les collines de Bisesero, en préfecture de Kibuye.

Le parquet lui reproche notamment d’avoir ordonné aux membres de la gendarmerie, aux agents de la police communale de Gishyita et aux Interahamwe (milice de l’ex-parti présidentiel MRND) d’attaquer l’église catholique et le Home Saint Jean dans la ville de Kibuye.

Vincent Rutaganira avait été l'une des première personnes accusées par le TPIR, mais il était en fuite.

L’acte d’accusation établi contre lui remonte à 1996, et concernait sept autres co-accusés dont Clément Kayishema, ex-préfet de Kibuye, condamné à la prison à vie, et l’homme d’affaire Obed Ruzindana, condamné à vingt-cinq ans de prison ferme.

Cet acte d’accusation concernait en outre l’ex-maire de Mabanza, Ignace Bagilishema, acquitté en première instance et dont l’affaire est actuellement en appel.
L’ex-conseiller de Mubuga est la cinquante-huitième personne détenue sous l’autorité du TPIR. Il devrait comparaître dans les prochains jours.

Vincent Rutaganira est le second conseiller de secteur détenu à Arusha, après Mika Muhimana du secteur proche de Gishyita. Mika Muhimana est également un de ses anciens coaccusés.

BN/AT/GF/FH(RT-0305A)


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