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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Augustin Ndindiliyimana, général


21 MAI 2003
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TPIR/MILITAIRES 2

LE GENERAL NDINDILIYIMANA DEMANDE LA RELAXE

Arusha, le 21 mai 2003 (FH) - L'ancien chef d'Etat major de la gendarmerie rwandaise, le général major Augustin Ndindiliyimana, demande aux juges d'ordonner au procureur de surseoir aux poursuites engagées contre lui et de le libérer immédiatement, arguant "une politique sélective" de l'accusation.

Arrêté en Belgique le 29 janvier 2000, le général Ndindiliyimana, 60 ans, est coaccusé avec trois autres officiers des ex-Forces armées rwandaises (FAR) dans le cadre d'un procès connu sous l'appellation "militaires 2". Ils sont poursuivis pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en 1994 Ils plaident non coupables.

Dans un communiqué de presse transmis à l'agence Hirondelle mardi, l'avocat du général Ndindiliyimana, le Canadien Me Christopher Black, indique qu'il a
introduit une requête au nom de son client, estimant que le procureur du TPIR, Carla del Ponte, abuse de la procédure en ne ciblant que "des membres de l'ancien régime rwandais à dominante hutue, alors que des Tutsis membres du Front patriotique rwandais et ses alliés, qui ont commis les mêmes crimes que ceux allégués contre des Hutus, notamment le génocide, sont garantis d'une immunité effective des poursuites".

Me Black explique que bien que le procureur ait mené des enquêtes sur les crimes allégués des membres du FPR, aucun acte d'accusation n'a été jusqu'ici établi contre eux.

Me Black allègue que les poursuites menées par le procureur du TPIR manquent d'objectivité sur le plan du droit pénal et laisse entendre qu'elles sont teintées de politique.

L'avocat canadien propose que "le rôle du procureur, qui actuellement ne se conforme pas à son mandat tel que défini par le Statut du Tribunal, soit renvoyé au Conseil de Sécurité en vue de chercher des clarifications sur ses intentions et donner des instructions au Tribunal en tenant compte de tous ceux qui ont commis des crimes de guerre au Rwanda durant les événements de 1994".

Pour permettre aux procès en première instance de s'achever en 2008, le procureur clôturera ses investigations en 2004. Etant donné cet impératif, Carla del Ponte a considérablement modifié son programme d'enquêtes, passant de 136 suspects à 14, sans compter dix enquêtes qui étaient en cours au moment de la décision.

L'année dernière, le procureur avait été violemment critiqué par le Rwanda, quand elle avait réaffirmé son intention de poursuivre certains membres de son armée actuelle, expliquant que "un crime est un crime" et qu'elle ne voyait aucune raison de ne pas poursuivre ces investigations, dans la mesure où le mandat du Tribunal couvre toute l'année 1994.

Devant un groupe de parlementaires britanniques, en novembre dernier, Carla Del Ponte avait indiqué que le manque de coopération du gouvernement rwandais vis-à-vis du TPIR était motivé par ces enquêtes, dans lesquelles le gouvernement de Kigali ne lui apportait pas le moindre soutien.

Le procès des militaires n° 2 concerne outre Ndindiliyimana, le général Augustin Bizimungu, ancien chef d'Etat-major des FAR, ainsi que deux anciens responsables du bataillon de reconnaissance établi à Kigali, le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu.

Le procès des militaires n°1, actuellement en cours devant la troisième chambre du TPIR, comprend également quatre officiers des FAR, dont l'ancien
directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora.

AT/CE/GF/FH (ML'0521A)


18 FEVRIER 2003
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TPIR /CYANGUGU

BAGAMBIKI A RISQUE SA VIE EN SAUVANT DES GENS, SELON NDINDILIYIMANA

Arusha, le 18 février 2003 (FH) - L'ancien préfet de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), Emmanuel Bagambiki, a risqué sa vie en sauvant des gens menacés pendant le génocide en 1994, a affirmé l'ex-chef d'Etat major de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana, mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le général Ndindiliyimana est également détenu à Arusha en attendant le commencement de son procès pour génocide.

"Je le connais comme une personne qui a sauvé les vies d'autres personnes au risque de la sienne", a déclaré Augustin Ndindiliyimana.

Emmanuel Bagambiki, 54 ans, est accusé d'avoir été parmi les planificateurs du génocide anti-tutsi et des massacres d'opposants à Cyangugu. Il plaide non coupable.

L'ancien préfet est coaccusé avec l'ex-ministre des transports et communications sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura, ainsi que l'ancien commandant du camp militaire de Karambo à Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe.

Le substitut ougandais du procureur, Richard Karegyesa, a contesté la crédibilté du témoin-accusé, arguant qu'il a un intérêt dans l'affaire. Il a par ailleurs suggéré que le général Ndindiliyimana ne pouvait savoir ce qui s'était passé à Cyangugu pendant le génocide, ne s'y étant rendu que trois fois durant cette période.

Ndindiliyimana a nié avoir un quelconque intérêt dans l'affaire, expliquant qu'il considérait son témoignage comme un devoir de défendre "un homme innocent et hautement respecté."

"J'ai reçu des rapports de la gendarmerie en provenance de Cyangugu", a-t-il indiqué.

"Aucun de ces rapports n'a parlé de Bagambiki causant quelque trouble dans la région. Au contraire, ils détaillaient la coopération qu'il avait avec la gendarmerie pour arrêter la violence dans la région", a-t-il ajouté. Ndindiliyimana poursuivra sa déposition mercredi.

Le procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge de Saint-Kitts et Nevis, Llyod George Williams, et composée par ailleurs des juges russe Yakov Ostrovsky et slovène Pavel Dolenc.

AT/GG/GF/FH (CY’0218A)

17 FEVRIER 2003
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TPIR/CYANGUGU

LE GENERAL NDINDILIYIMANA TEMOIGNE EN FAVEUR DE L'ANCIEN PREFET BAGAMBIKI

Arusha, le 17 février 2003 (FH) - L'ex-chef d'Etat major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, détenu à Arusha, a témoigné en faveur de l'ancien préfet Emmanuel Bagambiki, lundi dans le procès du groupe Cyangugu (sud-ouest du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Emmanuel Bagambiki, 54 ans, est accusé d'avoir été parmi les planificateurs du génocide anti-tutsi et des massacres d'opposants commis dans sa préfecture en 1994.

Il est jugé conjointement avec l'ancien ministre des transports et communications sous le gouvernement intérimaire, André Ntagerura, et l'ancien commandant du camp miltare de Karambo à Cyangugu, le lieutenant Samuel Imanishimwe.

Ndindiliyimana a occupé plusieurs postes ministériels au Rwanda, avant d'être nommé chef d'Etat-major de la gendarmerie.

Ndindiliyimana, qui est encore au début de son témoignage, a déclaré qu' Emmanuel Bagambiki a initié plusieurs projets de développement dans sa préfecture. Ndindiliyimana poursuivra sa déposition mardi.

Avant Ndindiliyimana, un ancien professeur à l'Université nationale du Rwanda, Mathias Cyamukungu, a également témoigné en faveur de Bagambiki.
Il a affirmé que Bagambiki était un leader respecté qui ne pouvait pas prendre part aux massacres. Il a également indiqué que l'ancien préfet a caché et sauvé "de nombreux" Tutsis pendant le génocide.

Le procès Cyangugu se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge de Saint-Kitts et Nevis Llyod George Williams et composée en outre des juges russe Yakov Ostrovsky et slovène Pavel Dolenc.
AT/GG/GF/FH (CY’0217A)

13 AOUT 2002
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TPIR /ARRESTATION

LE CHEF D'ETAT MAJOR DE L'ANCIENNE ARMEE RWANDAISE ARRETE EN ANGOLA

Arusha, le 13 août, 2002 (FH) - Le chef d'Etat-major des ex-FAR (Forces Armées Rwandaises), le général Augustin Bizimungu, a été arrêté en Angola, a rapporté Associated Press. Le général Bizimungu est recherché pour génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Associated Press cite un communiqué diffusé le 12 août par la radio nationale angolaise selon lequel le général Bizimungu a été découvert parmi des combattants démobilisés de l'UNITA, le mouvement rebelle opposé au gouvernement de Luanda.

Le général Bizimungu se trouvait sur la liste américaine de suspects du génocide rwandais censés résider en République démocratique du Congo (RDC). Son arrestation est l’une des plus importantes depuis celle de Protais Zigiranyirazo, le beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana, interpellé en Belgique le 26 juillet 2001.

Selon l'acte d'accusation établi contre le général Bizimungu par le TPIR, le 7 avril 1994 il aurait été informé que des massacres contre la population tutsie avaient débuté et que plusieurs civils avaient trouvé refuge au camp militaire de Ruhengeri (nord du Rwanda).

"Augustin Bizimungu a ordonné à ses subordonnés de chasser les civils du camp et d'empêcher quiconque d'y entrer». Dans les minutes qui ont suivi, ils ont été exécuté en sa présence par des civils armés. «Augustin Bizimungu n'a rien fait pour les protéger".

Augustin Bizimungu a d'abord dirigé le secteur militaire de Ruhengeri, avant d'être nommé chef d'Etat-major par le gouvernement intérimaire entré en fonction en avril 1994.

L'acte d'accusation ajoute qu'entre le 10 et le 15 avril 1994, plusieurs Tutsis qui avaient cherché refuge à la préfecture de Ruhengeri ont été conduits dans l'enceinte de la Cour d'Appel sur ordre d'Augustin Bizimungu. Leur sécurité devait être assurée par la gendarmerie. Mais, dans les heures qui ont suivi, ils ont été abattus par des civils armés, selon le document. "Pour dissimuler ce massacre, Augustin Bizimungu a donné ordre de diffuser un communiqué à la radio, alléguant qu'une attaque du FPR [ex-rébellion à dominante tutsie, actuellement au pouvoir à Kigali] était responsable de la mort de ces réfugiés.", indique l'acte d'accusation.

Augustin Bizimungu est également accusé d'avoir distribué des armes aux civils hutus qui les ont utilisé pendant le génocide.

Augustin Bizimungu est coaccusé avec quatre autres officiers de l'ancienne armée rwandaise. Il s'agit de l'ex-chef d'Etat major de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana, l'ex-commandant du bataillon de reconnaissance (unité d’élite des ex-FAR), le major François-Xavier Nzuwonemeye, son adjoint le capitaine Innocent Sagahutu ainsi que l'ancien commandant de la garde présidentielle, le major Protais Mpiranya.

Les coaccusés de Bizimungu sont détenus à Arusha, à l'exception de Protais Mpiranya toujours en fuite.
 AT/CE/FH (AR-0813A )



8 MARS 2001
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TPIR / NDINDILIYIMANA

UN DETENU "UNIQUE" SERAIT EN DANGER AU TPIR
par Julia Crawford

Arusha, 6 mars 2001 (FH) - Plusieurs sources ont récemment exprimé leur inquiétude au sujet de la sécurité de Augustin Ndindiliyimana, ancien commandant de la gendarmerie rwandaise (police paramilitaire), qui est détenu par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) dans une "maison protégée" dans la ville d'Arusha (Tanzanie). Selon certains observateurs, Ndindiliyimana pourrait détenir la vérité sur ce qui s'est réellement passé durant les premiers jours du génocide rwandais en 1994.

L'avocat canadien d'Augustin Ndindiliyimana, Me Christopher Black, déclare ignorer pourquoi son client a été transféré du Centre de détention de l'ONU. vers une "maison protégée" en septembre dernier. Selon le défenseur, ce n'est qu'en se rendant lui même au Centre de Détention qu'il a appris que son client n'y était plus. Me Black affirme que la "maison protégée" n'est en fait pas du tout sûre et que Ndindiliyimana veut maintenant retourner au Centre de détention de l'ONU. L'avocat indique avoir demandé par courrier au Greffier du TPIR et au Procureur, en décembre dernier, que son client soit transféré à nouveau au Centre de Détention de l'ONU, qu'il considère comme étant plus sûr, mais qu'aucune action n'avait encore été entreprise à ce stade par le TPIR.

Les craintes selon lesquelles le Parquet exercerait des pressions sur le détenu en l'isolant pour lui arracher une confession apparaissent cependant infondées. En ce qui concerne le transfert de Ndindiliyimana dans la maison protégée, Chile Eboe Osuji (Canada/Nigéria), le procureur en charge de ce cas, a indiqué à l'Agence Hirondelle que "nous n'avons certainement pas demandé cela". Il insiste sur le fait qu'il s'agit du Greffier du TPIR, qui a la charge de ces questions et qu'il "ne savait pas ce qui s'était passé". "Nous ne sommes même pas habilités à décider d'un transfert". "La seule chose que nous pouvons faire, si nous croyons que c'est dans l'intérêt de la justice, est de le demander à la Cour" a ajouté le procureur Osuji.

Au sujet de la demande de la défense de transférer à nouveau Ndindiliyimana au Centre de détention de l'O.N.U., Osuji a estimé qu'il s'agissait "d'un problème de la défense" et que la défense savait ce qu'il fallait faire. Me Black a indiqué à l'Agence Hirondelle qu'il croyait le parquet sur le fait qu'ils ne savaient pas ce qu'il se passait et que le parquet l'avait même encouragé à introduire une motion devant la Cour.

Selon une source proche des responsables du Centre de détention de l'ONU, Ndindiliyimana a été isolé des autres détenus du TPIR à sa propre requête et sur base d'une décision de la Cour. Dans un premier temps, il avait été placé dans une aile séparée du Centre de détention mais ensuite, cet espace avait dû être réquisitionné pour la détention de prisonniers rwandais devant témoigner dans le procès dit de "Cyangugu", ce qui a nécessité le transfert de Ndindiliyimana dans une "maison protégée". D'autres sources auprès du greffe, indiquent qu'elles ignorent les circonstances et qu'elles ont écrit au nouveau greffier pour souligner l'imprécision des règles régissant la chaîne de commandement du Centre de détention et de ses détenus.

Un détenu "unique"

Ndindiliyimana a été arrêté en Belgique le 29 janvier de l'année dernière, en dépit du fait qu'il avait obtenu le statut de réfugié politique après qu'une commission avait entendu plusieurs témoins, y compris Luc Marchal, ancien Commandant des forces de maintien de la paix de l'ONU. à Kigali, et du Professeur belge Filip Reyntjens. L'ancien patron de gendarmerie a été transféré au Centre de détention de l'ONU. à Arusha le 22 avril 2000 puis dans la "maison protégée" en septembre de la même année.

"J'ai dit au Tribunal que cet homme est unique, que vous avez un problème avec cet homme" affirme son défenseur Me Black. Au moment de l'arrestation de Ndindiliyimana déjà, certains observateurs spéculaient sur le fait que le TPIR le voulait principalement parce qu'on le croit détenteur d'informations vitales sur ce qui c'est réellement passé au Rwanda en 1994, en particulier durant les premiers jours du génocide.

Ndindiliyimana était présent lors de plusieurs réunions clés juste après l'attentat du 6 avril contre l'avion du Président, qui a déclenché le génocide de 1994 au Rwanda. Son rôle apparaît néanmoins ambigu et il était considéré comme un allié des Hutus modérés plutôt que de ceux de la ligne dure.

Ndindiliyimana était originaire du sud du Rwanda, contrairement à l'entourage de l'ancien président assassiné, Juvénal Habyarimana, qui venait du nord-ouest. Il a néanmoins occupé des postes ministériels sous la présidence d'Habyarimana à différentes périodes depuis 1973. En avril 1992, il a été nommé à la fonction de Commandant de la Gendarmerie Nationale, un poste qu'il occupait toujours au moment du génocide. Dans les turbulences qui suivirent l'introduction du multipartisme au Rwanda au début des années 1990, il était considéré comme proche de Agathe Uwilingiyimana, Premier Ministre de la période de transition, qui a été assassinée moins de 24 heures après que l'avion d'Habyarimana a été abattu.

Le Professeur belge et spécialiste du Rwanda, Philip Reyntjens, indique dans son livre "Trois jours qui changèrent l'histoire", publié en 1995, comment la mort inexpliquée du Président Habyarimana a laissé un vide politique qui n'a pas été immédiatement comblé. Alors que "la machine à tuer" avait été clairement préparée et mise en attente, elle n'a pas été immédiatement lancée. Les morts dans l'attentat et l'absence à l'étranger des principaux chefs de l'armée ont fait que Ndindiliyimana, qui n'était pas officiellement membre de l'Etat-major de l'armée, a été convoqué aux réunions militaires de crise menées par Théoneste Bagosora, directeur de cabinet du Ministère de la Défense.

Bagosora, actuellement en détention au TPIR, est largement considéré comme ayant été la figure clé dans le déclenchement du génocide. Aujourd'hui, certains documents suggèrent que ses premières déclarations n'avaient rien à voir avec ses actes et que seuls les "initiés" savent ce qui s'est réellement passé. Augustin Ndindiliyimana est-il un de ces initiés ? Le fait qu'il se soit, avec d'autres, opposé ouvertement à Bagosora lors d'une importante réunion de responsables militaires le 8 avril 1994 et qu'ensuite, Bagosora ait agi sans plus les consulter suggérerait que non.

Le Professeur Reyntjens, dans le livre susmentionné, suggère même que Ndindiliyimana pourrait savoir quelque chose sur l'attentat contre l'avion du Président Habyarimana, qui revenait d'un sommet régional à Dar es Salam en Tanzanie. Il est certain que l'ancien patron de la gendarmerie a été l'un des détenus du TPIR interrogé par le juge français, Jean-Louis Bruguière, qui enquête sur l'attentat du 6 avril sur demande de la veuve du co-pilote français, également décédé dans l'attentat. Un article paru dans la presse française (Le Vrai Papier Journal, Octobre 2000) affirme que Bruguière a la preuve que l'avion n'a pas été abattu par des extrémistes Hutus, comme on l'estimait précédemment, mais par le FPR, dominé par les Tutsis, actuellement au pouvoir au Rwanda. L'article prétend que le FPR avait des complices dans la structure militaire de l'époque dominée par des Hutus.

L'avocat de la défense, Me Christopher Black, précise encore que Ndindiliyimana a tout d'abord craint pour sa sécurité au Centre de détention de l'ONU à Arusha en raison de "certaines divergences provenant du temps passé, entre lui et d'autres prisonniers" mais que ces craintes "apparaissent maintenant s'être évaporées" et qu'il voulait retourner dans le Centre de détention parce qu'il craint pour sa sécurité dans la "maison protégée".

Selon l'avocat canadien, le TPIR n'a pas le droit de placer son client dans la "maison protégée", car il y est détenu avec les condamnés Georges Ruggiu et Omar Serushago, ce qui pourrait donner l'impression que son client est "peint avec le même pinceau" "painted with the same brush" et donc coupable. Cette situation, argumente le défenseur, va clairement contre la présomption d'innocence, qui est une condition préalable fondamentale pour un procès juste et équitable.

Me Black estime également que Augustin Ndindiliyimana devrait être transféré à nouveau au Centre de détention de l'ONU car la "maison protégée" n'est pas sûre. "Si vous regardez les bâtiments avoisinants, un tireur pourrait viser quelqu'un à tout moment" ajoutée Black, "c'est pourquoi je préférerais qu'il soit en prison". Des officiels de l'ONU ont toutefois déclaré à ce sujet que ces affirmations étaient inexactes et que Me Black exagérait afin d'obtenir le transfert de son client au Centre de détention.

JC/MBR/PHD/FH (ND_0306a)



5 OCTOBRE 2000

TPIR /NDINDILIYIMANA

L'EX-RESPONSABLE DE LA GENDARMERIE DEMANDE SA LIBERATION

Arusha, 5 octobre 2000 (FH) - L'ancien chef d'Etat-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana , a demandé sa libération immédiate, arguant une question de double incrimination, lors d'une audience tenue jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dans une requête en extrême urgence, l'avocat canadien de Ndindiliyimana, Me Christopher Black, a soutenu que le TPIR n'avait pas compétence pour juger son client, expliquant qu'il avait déjà été innocenté par les autorités belges.

Le défenseur se fonde sur une décision de la commission belge de recours pour les réfugiés, qui a entendu le général Ndindiliyimana en 1996, relativement à sa demande d'asile, et qui a conclu qu'il n'a pas participé aux massacres des Tutsis en 1994 au Rwanda.

"Cet homme a été déjà jugé, si vous le jugez sur les mêmes faits, ce sera un jugement abusif qui porte atteinte à ses droits" a soutenu Me Black. "La commission belge a examiné les faits tel que le fera ce Tribunal s'il y a procès. Les témoins comme le colonel belge Marshall [commandant adjoint de la force des Nations unies au Rwanda en 1994] et le professeur Filip Reytnjens [politologue, spécialiste de la région des Grands lacs] cités par le parquet ont déjà déposé en faveur de Ndindiliyimana devant la commission" a-t-il poursuivi.

"Le principe de la chose jugée est applicable, et nous pensons qu'il faut accorder à l'accusé le bénéfice du déjà acquitté", a plaidé l'avocat canadien. Me Black a par ailleurs demandé "la suspension" de l'acte d'accusation, qu'il a qualifié "d'imprécis".

Dans sa réponse, le substitut nigérian du procureur, Chile Eboé Osuj a proposé à la chambre de rejeter cette requête, affirmant qu'elle était "non fondée".

"Toute procédure devant un tribunal n'est pas un procès, encore moins une audience devant une commission administrative telle que celle qui a entendu l'accusé" a-t-il fait valoir. Chile Eboé Osuji a indiqué qu'on ne peut parler de double incrimination que s'il y a eu procès.

Le représentant du parquet a expliqué que la procédure qui s'est déroulée devant la commission belge n'était pas pénale, ajoutant que les faits pour lesquels l'accusé est poursuivi aujourd'hui ne sont pas les mêmes que ceux évoqués en Belgique.

"Nous le poursuivons aujourd'hui sur la base de onze chefs d'accusation. La commission belge l'a poursuivi pour quels chefs?" a demandé le nigérian Osuji.

"Personne n'a engagé des poursuites pénales contre le général Ndindiliyimana en Belgique, c'est lui qui est à l'origine des audiences devant la commission belge. Il est l'auteur de la procédure devant cette commission suite à sa demande d'asile" a soutenu le représentant du parquet.

Le représentant de l'accusation a ajouté que Ndindiliyimana ne courait aucun risque de condamnation si la commission belge l'avait trouvé coupable. "Elle pouvait au plus rejeter sa demande d'asile. Il n'y a donc pas eu de procès contre lui, il doit répondre des charges qui lui sont reprochées devant cette juridiction" selon Osuji.

L'affaire a été mise en délibéré par la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge jamaïcain George Williams et comprenant en outre les juges russe, Yakov Ostrovsky, et slovène, Pavel Dolenc.

Le général Ndindiliyimana est coaccusé avec d'autres personnes dont les noms sont encore tenus secrets par le parquet, mais la défense demande qu'au moins ceux qui ont été déjà arrêtés soient rendus publics.

Arrêté en Belgique le 29 janvier dernier, le général Ndindiliyimana a été transféré à Arusha le 22 avril. Il est détenu dans "une maison de sécurité" en dehors du quartier pénitentiaire des Nations unies, aux côtés de l'ancien préfet de Butare (sud du Rwanda), Sylvain Nsabimana, selon des sources bien informées.

Le général Ndindiliyimana, 57 ans, est originaire de Nyaruhengeri en préfecture de Butare. Considéré comme proche de l'ancienne premier ministre Agathe Uwilingiyimana, assassinée aux premières heures du génocide anti-tutsi et des massacres d'opposants en 1994, le général Ndindiliyimana figurait parmi les officiers modérés de l'ancien régime, notent les observateurs. Il a occupé notamment les portefeuilles de la jeunesse et de la défense sous l'ancien président Juvénal Habyarimana.

BN/ AT/PHD/FH (NL%1005A)



27 AVRIL 2000

TPIR /NDINDILIYIMANA

L'ANCIEN CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA GENDARMERIE PLAIDE NON COUPABLE

Arusha, 27 avril 2000 (FH) - L'ancien chef d'Etat-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale, jeudi soir, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Augustin Ndindiliyimana a répondu par la négative à l'ensemble des dix chefs d'accusation de génocide, de crimes contre l'humanité et de violations des convention de Genève applicables en temps de guerre.

Le général Ndindiliyimana est coaccusé avec d'autres personnes dont les noms sont encore tenus secrets par le parquet.

L'accusation reproche notamment à Augustin Ndindiliyimana de s'être entendu avec d'autres pour élaborer un plan, dans l'intention d'exterminer la population civile tutsie et d'éliminer des membres de l'opposition, pour se maintenir au pouvoir.

"A partir du 7 avril 1994, des massacres de la population tutsie, incluant à plusieurs occasions des viols, des agressions sexuelles et d'autres crimes de nature sexuelle et l'assassinat de nombreux opposants politiques, ont été commis sur tout le territoire du Rwanda. Ces crimes planifiés et préparés de longue date par des personnalités civiles et militaires partageant l'idéologie hutue extrémiste ont été perpétrées par des miliciens, des militaires et des gendarmes suivant les ordres et les directives de ces autorités" dont le général Ndindiliyimana, indique le parquet.

S'agissant des viols, le parquet explique que "ces crimes étaient souvent accompagnés de violence verbale, d'agressions physiques, de traitements dégradants et plusieurs cas d'assassinats. Ces blessures ont occasionné des blessures physiques et psychologiques graves, des incapacités permanentes, incluant la destruction d'organes reproducteurs, des grossesses non désirées et des maladies transmises sexuellement, incluant le SIDA."

Augustin Ndindiliyimana et d'autres sont par ailleurs accusées d'être "responsables de l'assassinat de dix militaires belges de la MINUAR [Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda] dans le cadre d'une attaque systématique et généralisée contre une population civile, en raison de son appartenance politique, ethnique ou raciale".

Augustin Ndindiliyimana aurait été informé que les soldats belges membres de l'escorte du premier ministre, Agathe Uwilingiyimana, étaient en danger de mort au camp militaire de Kigali et n'a pris aucune décision pour les sauver, selon le parquet. Agathe Uwilingiyimana a été assassinée le 7 avril 1994 par des militaires rwandais.

Le parquet indique par ailleurs que l'accusé aurait compromis le désarmement de la milice de l'ex-parti présidentiel, les Interahamwe, considérée comme le fer de lance du génocide anti-tutsi et des massacres d'opposants entre avril et juin 1994.

"En raison de la prolifération des armes dans la préfecture de Kigali-ville, la MINUAR avait mis en place un programme de désarmement, dénommé "Kigali weapon security area". Ce programme est entré en vigueur au début de l'année 1994. Parallèlement, et en collaboration avec le chef d'Etat-major de la gendarmerie nationale, Augustin Ndindiliyimana, la MINUAR a organisé des opérations de fouille à Kigali. L'efficacité de ces opérations a été compromise par le général Augustin Ndindiliyimana, qui a informé à l'avance Mathieu Ngirumpatse, président du MRND [Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement], du lieu des perquisitions. Ce dernier en avisa les Interahamwe qui déplacèrent les armes immédiatement"

L'acte d'accusation ajoute que "le 7 janvier 1994, Augustin Ndindiliyimana et d'autres membres influents du MRND ont participé à une réunion au quartier général du MRND, pour s'opposer au programme de désarmement. Il y a été décidé, d'une part de résister par tous les moyens à l'exécution du programme de désarment, et d'autre part de dissimuler des armes à différents endroits"

Le 13 janvier 1994, un officier de la MINUAR aurait localisé plusieurs caches d'armes à Kigali, dans des lieux contrôles par des membres du MRND, notamment au quartier général du parti situé à Kimihurura, dans une maison appartenant au général Ndindiliyimana, selon l'accusation.

Augustin Ndindiliyimana est en outre poursuivi pour des crimes commis par ses subordonnés. Le parquet estime que l'ancien chef d'Etat-major de la gendarmerie et ses coaccusés "savaient ou avaient des raisons de savoir que leurs subordonnés s'apprêtaient à commettre des crimes ou les avaient commis et n'ont rien fait pour prévenir la commission des ces crimes ou d'en punir les auteurs"

Parmi les subordonnés d'Augustin Ndindiliyimana, l'acte d'accusation cite notamment l'ancien commandant de la gendarmerie de Gisenyi (ouest du Rwanda), Apollinaire Biganiro. La gendarmerie nationale était chargée du maintien de l'ordre et de la paix publique et de l'exécution des lois en vigueur dans le pays, relève le procureur.

"Sachant que des massacres étaient commis contre la population civile, les autorités civiles et militaires parmi lesquelles Augustin Ndindiliyimana [...] n'ont entrepris aucune initiative pour les arrêter. Au contraire, ils ont refusé d'intervenir pour contrôler et faire appel à la population pour autant qu'un accord de cessez-le-feu n'était pas signé"

Ce refus catégorique a été transmis au rapporteur spécial de l'ONU, l'Ivoirien René Degni-Ségui par le chef d'Etat-major de l'armée, le général major, Augustin Bizimungu, selon l'accusation. Celle-ci estime que sans la complicité des autorités locales et nationales, civiles et militaires, les principaux massacres n'auraient pas lieu.

L'accusé a été représenté jeudi par un avocat de permanence, le Tanzanien d'origine indienne, Me Bharat Chada.

Le général Ndindiliyimana est né en commune Nyaruhengeri (préfecture Butare, sud du Rwanda) le 15 avril 1943. Il a été nommé chef d'Etat-major de la gendarmerie rwandaise, le 2 septembre 1992. Auparavant, il avait occupé des postes ministériels sous l'ancien régime du président Juvénal Habyarimana.

Arrêté à Termonde (Belgique) le 29 janvier dernier, [l'accusé a parlé du 28 janvier], Augustin Ndindiliyimana est arrivé au centre de détention des Nations unies samedi le 22 avril.

Le 2 mars dernier, le TPIR avait demandé au gouvernement belge de se dessaisir en sa faveur, de toutes les enquêtes et poursuites pénales relatives au général Augustin Ndindiliyimana.

Augustin Ndindiliyimana est l'officier le plus haut gradé de l'ex-armée rwandaise détenu par le TPIR à ce jour. Trois autres ex-militaires rwandais ont été arrêtés en Europe depuis novembre dernier. Il s'agit de l'ancien commandant de l'Ecole des sous officiers de Butare (sud du Rwanda), le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, interpellé en Grande Bretagne, de l'ex-commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye ainsi que son adjoint, le capitaine Innocent Sagahutu, arrêtés respectivement en France et au Danemark.

Augustin Ndindiliyimana est le troisième accusé du génocide rwandais à être transféré au TPIR à partir de la Belgique, après deux anciens maires, Joseph Kanyabashi de Ngoma, et Elie Ndayambaje de Muganza, en préfecture de Butare.

L'accusé a comparu devant le juge slovène Pavel Dolenc, désigné à cet effet par ses pairs de la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par le magistrat jamaïcain Lloyd George Williams.

AT/PHD/FH (NL%0427A )

25 AVRIL 2000

TPIR / NDINDILIYIMANA

LE GENERAL NDINDILIYIMANA TRANSFERE AU TPIR

Arusha, 25 avril 2000 (FH) - L'ancien chef d'Etat-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, a été transféré à Arusha, selon un communiqué publié mardi par le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

Arrêté à Termonde (Belgique) le 29 janvier dernier, Augustin Ndindiliyimana est arrivé au centre de détention des Nations unies le samedi 22 avril.

Il répond de dix chefs d'accusation de génocide, de crimes contre l'humanité incluant des viols de femmes tutsies et des violations des conventions de Genève applicables en temps de guerre.

Les crimes auraient été commis par l'accusé lui-même, par ses subordonnés et par des personnes qu'il aurait assistées volontairement, selon l'acte d'accusation cité dans le communiqué de presse du TPIR.

Le général Ndindiliyimana, 57 ans, est né en commune Nyarugeri (préfecture de Butare, sud du Rwanda). Il a été nommé chef d'Etat-major de la gendarmerie rwandaise, le 2 septembre 1992. Auparavant, il avait occupé des postes ministériels sous l'ancien régime du président Juvénal Habyarimana.

Le 2 mars dernier, le TPIR avait demandé au gouvernement belge de se dessaisir en sa faveur de toutes les enquêtes et poursuites pénales relatives au général Augustin Ndindiliyimana.

Augustin Ndindiliyimana est le troisième accusé du génocide rwandais à être transféré au TPIR à partir de la Belgique, après deux anciens maires, Joseph Kanyabashi de Ngoma, et Elie Ndayambaje de Muganza, en préfecture de Butare.

AT/PHD/FH (NL%0425A )


2 MARS 2000

TPIR/NDINDILIYIMANA

LE TPIR DEMANDE A LA BELGIQUE DE SE DESSAISIR DES POURSUITES CONTRE LE GENERAL NDINDILIYIMANA.

Arusha 2 mars 2000 (FH) - Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a demandé jeudi au gouvernement belge de se dessaisir en sa faveur, de toutes les enquêtes et poursuites pénales relatives au général Augustin Ndindiliyimana.

Le TPIR a par ailleurs demandé au gouvernement belge de lui communiquer tous les éléments de ses enquêtes et poursuites relatives à Ndindiliyimana, ainsi que la copie des dossiers d'audience, et le cas échéant, une expédition des jugements intervenus.

La chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sénégalais Laïty Kama a fait officiellement cette demande, faisant droit à une requête introduite la veille par le procureur. Pour la première fois pareille demande de dessaisissement a été faite dans une audience publique.

Ndindiliyimana est accusé d'entente en vue de commettre le génocide, de génocide, de complicité de génocide, de crimes contre l'humanité, et de crimes de guerre. Il était chef d'état-major des forces paramilitaires (la gendarmerie nationale) pendant le génocide de 1994 qui a emporté près d'un million de vies humaines. Il a été arrêté en Belgique fin janvier cette année. Ndindiliyimana est le troisième accusé du génocide rwandais à être arrêté en Belgique, après deux anciens maires, Joseph Kanyabashi de Ngoma, et Elie Ndayambaje de Muganza, en préfecture de Butare dans le sud du Rwanda.

CR/FH (NL%0302a)

1 FEVRIER 2000

TPIR/NDINDILIYIMANA

ARRETE EN BELGIQUE, L’ANCIEN CHEF DE LA GENDARMERIE RWANDAISE SERA JUGE A ARUSHA

Arusha, 1er février 2000 (FH) - L’ancien chef d’état-major de la Gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, a été arrêté samedi en Belgique, sur mandat d’arrêt émis par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Augustin Ndindiriyimana est poursuivi par le TPIR, pour crimes de génocide. Il était à la tête des forces para-militaires (la gendarmerie), pendant le génocide qui en 1994 a emporté près d’un million de vies humaines au Rwanda.

Le chef des enquêtes au parquet du TPIR, le tanzanien Mohamed Othman , a dit lundi à l’agence indépendante de presse Hirondelle que le tribunal était en contact avec les autorités belges afin d’organiser le transfert de Ndindiriyimana à la prison d’Arusha.

Selon Othman, l’acte d’accusation établi contre le général a été confirmé par le juge sénégalais Laïty Kama.

Cependant, Ndindiriyimana ne sera pas jugé avec le groupe des militaires déjà présent à Arusha, comprenant notamment l’ancien chef de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora. “ Il sera jugé avec un certain nombre de militaires que nous recherchons encore ”, a précisé Othman. “ Certains sont déjà localisés et les autres pas encore ”, a-t-il ajouté sans plus de commentaires.

Ndindiliyimana est le troisième accusé du génocide rwandais à être arrêté en Belgique, après deux anciens maires, Joseph Kanyabashi de Ngoma, et Elie Ndayambaje de Muganza, en préfecture de Butare dans le sud du Rwanda.
CR/DO/FH ( ND%0201 )



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