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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Emmanuel Rukundo, abbé


25 OCTOBRE 2002
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TPIR /RUKUNDO

LA DEFENSE DENONCE LES VICES DE L'ACTE D'ACCUSATION

Arusha, le 25 octobre , 2002 (FH) - La défense de l'abbé Emmanuel Rukundo, poursuivi pour génocide, a dénoncé les vices de l'acte d'accusation, vendredi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

L'avocat français, Me Philippe Moriceau, qui défend le prélat, a soutenu que d'acte d'accusation établi contre son client "est une spéculation intellectuelle" où rien n’appuie les charges énoncées.

Selon l'avocat, le document contesté n'a d'un acte d'accusation que l'apparence. "Ceci n'est pas du droit mais [à la rigueur] de l'histoire", a-t-il plaidé.
D'après Me Moriceau, cet acte d'accusation "est au droit ce que le clair-obscur est à la lumière".

Me Moriceau a notamment reproché au parquet d'avoir évoqué des faits antérieurs à la période pour laquelle le TPIR est compétent. Me Moriceau a expliqué que le parquet induit des crimes par "un supposé comportement antérieur à 1994".

L'acte d'accusation stipule par exemple que "Emmanuel Rukundo était un extrémiste notoire. Il haïssait les Tutsis. Depuis environ 1973 ou vers cette date, il combattait ses collègues tutsis au petit séminaire de Kabgayi".

Le substitut américain du procureur, Gregory Townsend, a répondu que le parquet a voulu placer les charges dans leur contexte, en évoquant les faits antérieurs à 1994.

L'abbé Emmanue Rukundo, 43 ans, était aumônier dans des camps militaires de l'armée rwandaise en 1994. Il est un des trois prêtres catholiques détenus par le TPIR, avec les abbés Hormisdas Nsengimana et Athanase Seromba.

Un évéque anglican, Samuel Musabyimana, et un pasteur adventiste, Elizaphan Ntakirutimana, sont également détenus à Arusha.

Emmanuel Rukundo a été arrêté en Suisse en juillet 2001 et transféré à Arusha le 20 septembre. Son procès n'a pas encore commencé. La requête de la
défense a été mise en délibéré devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge de Saint-Kitts et Nevis George Williams.

AT/CE/GF/FH (RK-1025A)



22 SEPTEMBRE 2001
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TPIR / RUKUNDO

ACTE D'ACCUSATION CONTRE L'ABBE EMMANUEL RUKUNDO

Arusha, le 22 septembre 2001 (FH) - L'abbé Emmanuel Rukundo, transféré jeudi dernier au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à partir de la Suisse, répond de quatre chefs de génocide et de crimes contre l'humanité.

Né à Kabgayi (préfecture Gitarama, centre du Rwanda) en 1959, l'accusé a été aumônier militaire à Ruhengeri (nord du Rwanda) et à Kigali, la capitale.

Le parquet allègue que "Emmanuel Rukundo était un extrémiste notoire". Selon l'acte d'accusation, "il haïssait les Tutsis. Depuis environ 1973 ou vers cette date, il combattait ses collègues tutsis au petit séminaire de Kabgayi". La poursuite affirme que "à partir de 1990, Emmanuel Rukundo a dénoncé, à plusieurs reprises, des Tutsis aux autorités rwandaises en leur collant l'étiquette d'Inkontanyi [complices de la rébellion]".

Le parquet ajoute que "en février 1994 ou vers cette période, pour protester contre les accords d'Arusha, Emmanuel Rukundo, qui avait fait sienne l'idéologie extrémiste des Hutus, a participé aux campagnes de mobilisation des Hutus contre les Tutsis et a déclaré à l'époque que les Tutsis sont des gens qu'il faut détruire, nous devons les combattre par tous les moyens."

Au cours des mois d'avril et de mai 1994, l'accusé aurait traqué les Tutsis réfugiés à Kabgayi et remis des listes aux militaires et aux miliciens qui emmenaient les personnes ainsi recensées pour les tuer. "Emmanuel Rukundo a ordonné de rechercher les Tutsis, et incité, ou aidé et encouragé à rechercher des Tutsis, en procédant à des fouilles systématiques, maison par maison, et en visitant les locaux du diocèse de Kabgayi et de la paroisse de Gitarama, afin d'identifier les Tutsis recensés pour être mis à mort", affirme le procureur.

L'accusation ajoute que "au mois de mai 1994, Emmanuel Rukundo s'est rendu plusieurs fois au couvent des soeurs de Butare [sud du Rwanda] aux fins d'y traquer les Tutsis encore en vie et de les tuer. En cette circonstance, il a déclaré que les prêtres Niyonshuti Célestin, Tharcisse et Callixte Musonera; le père Martin, et soeur Bénigne, entre autres, avaient déjà été éliminés; et qu'il recherchait les autres prêtres, et que le prêtre Alphonse Mbuguje avait déjà été localisé. Le prêtre Alphonse Mbuguje a été déniché au diocèse de Cyangugu [sud-ouest du Rwanda], puis tué."

Emmanuel Rukundo a quitté le Rwanda après la victoire du Front patriotique rwandais (FPR) en juillet en 1994 puis s'est réfugié en Suisse. Le parquet allègue que pendant son exil, alors qu'il était interrogé sur les conséquences qu'ont eu les événements de 1994 sur les Tutsis, Emmanuel Rukundo aurait répondu que "c'est de leur faute, ils n'ont eu que ce qu'ils méritaient".

Emmanuel Rukundo a été arrêté en Suisse le 12 juillet dernier et détenu à la prison genevoise de Champ-Dollon. Il s'est d'abord opposé à son extradition mais le Tribunal fédéral (Cour suprême helvétique) l'a débouté. Le prélat plaidait que le TPIR est "une juridiction incapable de respecter les garanties de procès équitable en raison des dysfonctionnements graves qui l'affectent", a rapporté l'Agence télégraphique suisse (ATS).

Le Tribunal fédéral a écarté le grief, même s'il a admis que "la situation du TPIR est préoccupante", selon la même source. LaCour suprême suisse a relevé que le greffier a pris des mesures pour remédier aux difficultés de fonctionnement. et que "rien ne permet de dire que le TPIR ne serait pas en mesure de s'acquitter de sa mission."

Emmanuel Rukundo travaillait depuis 1999 comme vicaire à la paroisse Saint-Paul, sur la commune de Collogny à Genève. C'est le premier prêtre catholique détenu par le TPIR. Un second prêtre rwandais résidant en Italie est cependant déjà inculpé. Le parquet demande qu'il soit arrêté et transféré à Arusha pour être jugé.

AT/PHD/FH (RK_0922A)


20 SEPTEMBRE 2001
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TPIR / RUKUNDO

LA SUISSE REMET UN PRETRE RWANDAIS AU TPIR

Arusha, le 20 septembre 2001 (FH) - La Suisse a remis jeudi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) un prêtre rwandais accusé de génocide.

Ancien aumonier militaire de l'armée rwandaise, l'abbé Emmanuel Rukundo a été arrêté le 12 juillet dernier. Il a engagé depuis lors une bataille juridique contre son extradition jusqu'à ce qu'il soit debouté par le Tribunal fédéral.

Emmanuel Rukundo est le premier religieux catholique à être arrêté par le TPIR. Un autre prêtre rwandais, Athanase Seromba, a été néanmoins inculpé. Le procureur a demandé à l'Italie de procéder à son arrestation, mais Rome a répondu que ce serait contraire à sa législation. Le TPIR détient par contre un pasteur adventiste, dont le procès s'est ouvert cette semaine, et un évêque anglican, qui, lui, attend d'être jugé.

Emmanuel Rukundo a été arrêté le même jour que l'artiste Simon Bikindi qui résidait aux Pays Bas et l'ancien ministre des finances sous le gouvernement intérimaire, Emmanuel Ndindabahizi, qui vivait en Belgique. Ces derniers n'ont pas encore été transférés à Arusha.

AT/PHD/FH (RK_0920a )


17 AOUT 2001
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SUISSE / RUKUNDO

LA COUR SUPREME SUISSE REJETTE LA DEMANDE DE LIBERATION D'UN PRETRE RWANDAIS

Lausanne, le 17 Août 2001 (FH) - Le Tribunal Fédéral suisse (Cour suprême) a rejeté la demande de libération du prêtre rwandais Emmanuel Rukundo, arrêté le 12 juillet à Genève à la demande du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Dans cet arrêt daté du 10 août dernier, rendu public jeudi, les juges de la plus haute instance helvétique ne se sont pas encore prononcés sur la date de son transfert au Centre de détention d'Arusha, en Tanzanie.

Le prêtre rwandais Emmanuel Rukundo, 42 ans, a été arrêté le 12 juillet dernier à Genève, sur mandat de l´Office fédéral de la justice. Ce mandait donnait suite à une requête du TPIR, qui reproche au prêtre d´être responsable de la mort de milliers de personnes lors des événements survenus au Rwanda en 1994, alors qu'il était aumônier militaire.

Depuis 1999, le religieux rwandais officiait dans plusieurs paroisses genevoise, notamment comme vicaire à la paroisse de Saint-Paul, dans la commune de Cologny (GE). Le lendemain de son arrestation, il avait été entendu par un juge d´instruction, qui lui avait lu l´acte d´accusation établi par le TPIR.

Devant le Tribunal fédéral, Emmanuel Rukundo contestait la légalité de son arrestation et la décision de transfert en Tanzanie. Son avocat avait notamment soutenu que le TPIR n'offrirait pas toutes les garanties d'indépendance nécessaires pour juger son client.

Dans son jugement, la Cour suprême suisse souligne que la détention en vue d'un transfert à une juridiction internationale n'est soumise qu'au respect de conditions purement formelles. L'arrestation doit donc être prononcée, même s'il apparaît que la personne poursuivie ne se soustraira pas au transfèrement ou qu'elle peut fournir un alibi.

En l'espèce, l'arrestation du prêtre rwandais a été ordonnée et exécutée régulièrement par l'autorité compétente, dans le respect des droits découlant de la Convention européenne des Droits de l'Homme, a estimé la Cour. Pour les juges suisses, l'arrestation et la détention du recourant aux fins de transfèrement sont donc justifiées.

DO/PHD/FH (CH_0817A)


12 JUILLET 2001
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TPIR/ARRESTATIONS

TROIS RWANDAIS ACCUSES DE GENOCIDE ARRETES EN EUROPE

Arusha, le 12 juillet, 2001 (FH) - Un ancien ministre rwandais des finances, un prêtre catholique ancien aumônier militaire et un musicien ont été arrêtés jeudi dans trois pays européens sur mandat d'arrêt du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a-t-on appris de sources officielles. Tous les trois sont accusés de génocide.

Selon le porte parole du TPIR, Kingsley Moghalu, l'ancien ministre des finances, Emmanuel Ndindabahizi, a été arrêté en Belgique. Il était ministre sous le gouvernement intérimaire mis en place durant le génocide de 1994. Les chefs d'accusation retenus contre lui incluent le génocide, l'incitation directe et publique à commettre le génocide, l'extermination et le meurtre comme crimes contre l'humanité.

Le musicien Simon Bikindi a été arrêté aux Pays Bas. Bikindi était un chanteur compositeur de renom dont les chansons étaient utilisées pendant le génocide, notamment à la Radio-télévision libre des Milles Collines (RTLM). Il est accusé de complicité à commettre le génocide, de génocide, ou alternativement de complicité dans le génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, de meurtre et de persécution en tant que crimes contre l'humanité.

L'abbé Emmanuel Rukundo a été quant à lui arrêté en Suisse. Durant le génocide de 1994, il était aumônier militaire en préfecture de Ruhengeri, nord-ouest du Rwanda, avant d'être transféré dans la capitale Kigali. Il est accusé de génocide, ou alternativement de complicité au génocide, de meurtre et d'extermination en tant que crimes contre l'humanité.

Le porte-parole du TPIR a indiqué que ces arrestations constituent "de très importants développements" dans le travail du Tribunal et "une autre indication de la coopération effective que nous recevons des Etats". Il a indiqué que les trois suspects devraient être transférés au centre des Nations unies à Arusha le plus tôt possible.

Moghalu a également indiqué que le TPIR a "une stratégie thématique et géographique" dans ses actes d'accusation. Il a déjà arrêté des planificateurs, des financiers et des supporters allégués du génocide, "et maintenant, nous y avons ajouté un musicien", a-t-il ajouté.

Le prêtre Emmanuel Rukundo est le premier religieux catholique à être arrêté par le TPIR. Ce dernier a déjà arrêté et placé dans son centre de détention un pasteur adventiste, dont le procès devrait s'ouvrir bientôt, ainsi qu'un évêque anglican.

JC/GA/AT/PHD/FH (AR_0712A)


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