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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Archives - Jean Paul Akayesu, le réquisitoire et le plaidoyer de la défense

Voir aussi:
>> Ancien maire de Taba
>> Les premiers témoins à charge
>> Les crimes sexuels
>> Les témoins de la défense
>> Le témoignage du gén. Dallaire, ex commandant de la Minuar
>> Les témoins de la défense (suite)
>> Le réquisitoire et le plaidoyer
>> Le verdict

28 SEPTEMBRE 1998

TPIR /PROCES AKAYESU

SENTENCE FIXEE POUR LE 2 OCTOBRE

Arusha, 28 septembre 98 (FH) - La publication de la sentence pour l'ancien maire de Taba Jean-Paul Akayesu a été fixée au 2 octobre prochain, lundi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le parquet a réclamé lundi la prison à vie pour Jean-Paul Akayesu, déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité, le 2 septembre dernier par la première chambre du TPIR.

En l'absence de ses avocats, auxquels il a retiré confiance par lettre du 17 septembre, Jean-Paul Akayesu a plaidé lui même des circonstances atténuantes. L'ancien maire de Taba (préfecture de Gitarama, centre du Rwanda),a affirmé s'être opposé "énergiquement" aux tueries dans sa commune avant d'être submergé par des miliciens Interahamwe.

Jean-Paul Akayesu, qui s'est prosterné devant la mémoire des victimes, a demandé pardon aux Rwandais et à la population de sa commune qu'il a essayé de protéger, selon lui, mais "sans arriver jusqu'au bout à cause de la faiblesse".

L'ancien maire a expliqué qu'avec huit policiers désarmés, il ne pouvait réussir là où le commandant des forces onusiennes au Rwanda, le général canadien Roméo Dallaire avait échoué.

L'ONU avait des soldats au Rwanda en 1994 qui n'ont pas empêché le génocide, faute d'un mandat approprié, selon le général Dallaire qui a été cité par la défense comme témoin expert dans le procès d'Akayesu en février dernier.

Le substitut du procureur, Pierre Richard Prosper, a réclamé pour Jean Paul Akayesu la prison à vie pour génocide, incitation directe et publique au génocide, violences sexuelles considérées pour la première fois comme élément constitutif du génocide, et pour extermination, qualifiée comme crime contre l'humanité.

Par ailleurs, le parquet a demandé des peines allant de dix ans d'emprisonnement à la prison à vie pour cinq autres crimes contre l'humanité : meurtres, actes inhumains et tortures, dont l'accusé a été déclaré coupable.

Jean Paul Akayesu a indiqué que le Tribunal, en fixant sa peine, devrait tenir compte de sa discipline durant le procès et de sa disponibilité à ne pas se dérober à la justice. Il a fait savoir qu'il fera appel de son jugement, demandant à la Cour de lui désigner des avocats de son choix.

L'ancien maire de Taba reproche notamment à ses avocats actuels de ne pas tenir compte de ses observations.

Jean-Paul Akayesu était jusqu'alors représenté par les avocats centrafricain, Me Nicholas Tiangaye et camerounais, Patrice Monthé.

Les avocats de Jean-Paul avaient en mars dernier boudé la première journée réservée au réquisitoire du procureur, en raison d'un différend financier avec le greffe.
Jean-Paul Akayesu, 45 ans, a été arrêté en Zambie en octobre 1995 et transféré à Arusha en mai 1996.
Vingt huit témoins de l'accusation et quatorze présentés par la défense ont été entendus dans ce procès qui s'est ouvert le 9 janvier 1997.
JMV/AT/DO /FH (ak&0928a )

27 MARS 1998

TPIR/PROCES AKAYESU

LA DEFENSE DENONCE LA FRAGILITE DES TEMOIGNAGES

Arusha, 27 mars 98 (FH) - La défense de l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, a contesté jeudi les éléments de preuve fournis par l'accusation, arguant de la fragilité du témoignage humain, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dans une plaidoirie qui a duré près six heures, les avocats centrafricain Nicolas Tiangaye et camerounais Patrice Monthé ont affirmé à tour de rôle que le bureau du procureur se fonde sur "des preuves testimoniales", alors qu'il faudrait des "preuves matérielles", selon eux.

Insistant sur le caractère non "scientifique" des preuves testimoniales, la défense a reproché au substitut américain du procureur, Pierre-Richard Prosper, d'avoir violé le droit de l'accusé à la présomption d'innocence.

De l'autre côté de la barre, on se comporte comme si Jean-Paul Akayesu était déjà coupable, et c'est à nous de prouver son innocence, s'est plaint en substance Me Patrice Monthé, affirmant qu'en droit européen continental [civil law], il revient plutôt à l'accusation de démontrer la culpabilité de l'accusé.

Le TPIR, qui a ses propres statuts et règles de procédure, s'inspire d'un ensemble de dispositions du droit international largement issus de la common law pratiquée dans les pays anglo-saxons.

Reprenant à son compte les arguments d'un expert rwandais en linguistique, cité par l'accusation, Me Nicolas Tiangaye a relevé la difficulté qu'auraient les témoins rwandais à différencier les choses vues des choses entendues.

Témoins par ouï-dire

Le linguiste rwandais Matthias Ruzindana avait indiqué en février 1997 que "quand un Rwandais dit qu'il a vu quelque chose, cela ne signifie pas nécessairement qu'il l'a vu de ses propres yeux. Il l'a peut-être appris d'une tierce personne".

Me Patrice Monthé a pour sa part fait la distinction entre les témoins rwandais cités au TPIR. Selon lui, il y a ceux qui ont vu, "et ils sont de moins en moins nombreux", a souligné l'avocat, et ceux qui ont entendu dire. "Ceux-là sont de plus en plus nombreux" a estimé Me Monthé.
L'avocat camerounais a souligné, à la suite de deux autres témoins experts, que "les gens se sont organisés en syndicats de délateurs". Me Monthé a affirmé que durant les quatorze mois du procès de Jean-Paul Akayesu, il a eu affaire à des témoins "qui pouvaient voir à trois kilomètres".

L'avocat camerounais a affirmé que les témoignages recueillis à Taba, commune dont l'accusé était maire lors du génocide, auraient "pour origine un IPJ [Inspecteur de police judiciaire] qui a réussi par un tour de force à faire venir des témoins", avant d'ajouter : "La plupart des témoins sont plus ou moins ses parents ou ses alliés".

L'inspecteur visé par la défense, Ephrem Karangwa, est devenu maire de la commune de Taba sous le nouveau régime rwandais. Trois frères d'Ephrem Karangwa ont été tués en avril 1994, sa maison a été détruite, et il est venu lui-même témoigner contre Jean-Paul Akayesu.

Regrettant la décision prise par le Tribunal de ne pas se rendre à Taba à la demande de la défense, afin, notamment, de procéder à l'exhumation des trois frères de l'ancien IPJ, Me Patrice Monthé a indiqué qu'un test à l'ADN (Acide désoxyribo-nucléique), aurait pu déterminer les circonstances de leur mort.

Un différend oppose l'accusation et la défense sur les armes utilisées lors du meurtre des frères Karangwa.

La défense a également évoqué la réunion du 18 avril 1994 citée par plusieurs témoins de l'accusation. Selon eux, l'accusé aurait commencé à inciter aux massacres des Tutsis, après cette réunion dite de Murambi.

"La plupart des témoins venus ici n'ont jamais été présents à cette réunion", a martelé Me Tiangaye, ajoutant que celui qui l'avait convoqué avait affirmé devant la Cour "qu'il n'a jamais été question d'assassiner les Tutsis". L'accusé n'a pas changé d'attitude, a affirmé l'avocat, soulignant que Jean-Paul Akayesu "n'a jamais épousé l'idéologie génocidaire".

La réunion du 18 avril 1994 avait été convoquée par l'ancien préfet de Gitarama, Fidèle Uwizeye, désigné par les lettres DAX par crainte de représailles, lors de son audition devant le TPIR en février dernier.

La réunion de Murambi avait été présidée par l'ancien premier ministre du gouvernement intérimaire, Jean Kambanda, détenu à Arusha, mais dont le Tribunal n'a pas ordonné la comparution, en dépit d'une requête de la défense.

Douter pour rechercher la vérité

Pour juger Akayesu, le Tribunal doit commencer par douter des témoignages de l'accusation, a estimé la défense. "Celui qui recherche la vérité doit commencer par douter", a dit Me Tiangaye en s'inspirant du rationalisme cartésien. "S'il y a un doute, vous devez l'acquitter", a renchéri Me Monthé, invitant la Cour à ne pas se préoccuper de ce qu'en diraient les médias et l'opinion publique, qualifiée de "prostituée" par la défense.

Le président du Tribunal, le juge sénégalais Laïty Kama, a indiqué que la Chambre rendra son verdict "en temps voulu". Les observateurs notent que les juges ne pourront pas se prononcer avant la mi-avril sur la culpabilité de l'accusé, en raison de deux semaines de congés qu'ils prendront à l'occasion des fêtes de Pâques.

A l'issue de ce verdict, le Parquet devra encore requérir des peines, pour chaque chef d'accusation auquel les juges auront répondu "coupable". Enfin, rappelle une source bien informée au Parquet, la rédaction d'un jugement peut prendre plusieurs mois avant d'être rendu public, une fois les peines prononcées.

Le procès de Jean-Paul Akayesu a commencé sur le fond le 9 janvier 1997. Vingt sept témoins de l'accusation et douze de la défense, dont un expert, ont été entendus. Jean-Paul Akayesu est né en 1953 en commune Taba. Il a été maire de cette commune d'avril 1993 à juin 1994. Avant d'être maire, il a été enseignant et inspecteur de l'enseignement.

Jean-Paul Akayesu a été arrêté en Zambie en mai 1995 et transféré à la prison d'Arusha au cours du même mois. L'accusé a d'abord été représenté par l'avocat belge Johan Scheers, remplacé par l'américain Michael Karnavas fin octobre 1996, puis par l'équipe actuelle depuis novembre 1996.
26 MARS 1998

TPIR/PROCES AKAYESU

LA DEFENSE DEMANDE L'ACQUITTEMENT DE L'ANCIEN MARIE DE TABA

Arusha, 26 mars 98 (FH) - La défense a demandé l'acquittement de l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité, jeudi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

"Vous ne pouvez pas imputer à Akayesu la responsabilité d'un génocide dont le contrôle échappait à tout le monde", a plaidé l'avocat centrafricain Me Nicholas Tiangaye, expliquant que son client est "un bouc émissaire".

"Les adversaires de Jean-Paul Akayesu ne veulent rien d'autre. Ils veulent frapper. Frapper les imaginations d'abord et la victime ensuite", a notamment affirmé Me Tiangaye, exprimant son inquiétude de le voir "payer pour tous".

La thèse d'un résistant impuissant

L'ancien maire ne disposait que d'une dizaine de policiers communaux, qui ont été submergés par des miliciens, a-t-il notamment rappelé. La défense a cité l'exemple de l'ancien chef d'état-major de l'armée rwandaise, le colonel Marcel Gatsinzi. Selon l'avocat, le colonel Gatsinzi était opposé aux massacres, comme Jean-Paul Akayesu, mais il n'a pas pu les empêcher, alors qu'il commandait quarante mille soldats.

"Est-ce que vous avez établi un acte d'accusation contre lui?", a demandé Me Tiangaye au représentant du parquet, parlant de "discrimination sélective".

La défense a également évoqué la présence au Rwanda de deux mille cinq cents soldats onusiens, qui n'ont pas non plus pu arrêter le génocide, tentant ainsi de démontrer que "les accusations portées contre Akayesu ne sont pas digne de créance".

Me Nicholas Tiangaye a soutenu la thèse développée devant la Cour le 25 février dernier par l'ancien commandant des forces onusiennes au Rwanda, le général canadien Roméo Dallaire, selon laquelle cinq mille hommes dûment mandatés et équipés auraient pu arrêter les tueries.

Le procès de la communauté internationale

"Le procès du génocide rwandais ne peut être que celui de la communauté internationale, ou ne sera pas" a notamment affirmé l'avocat centrafricain.

La communauté internationale est coupable de non-assistance à un peuple en danger, a insisté Me Tiangaye, prenant à partie le substitut américain du procureur qui, dans son réquisitoire, avait demandé la condamnation de Jean-Paul Akayesu, au nom, entre autres, de la communauté internationale lésée.

Me Tiangaye a demandé à la Cour d'avoir "le courage" d'acquitter l'accusé, l'invitant à ne pas céder à la pression de l'opinion publique, qu'il a qualifié de "prostituée" et d'adversaire de l'indépendance de la justice.

La défense a par ailleurs évoqué les noms de trois personnes acquittées il y a cinquante ans par le Tribunal de Nuremberg, précisant que Jean-Paul Akayesu ne devrait pas être victime du fait que son jugement sera le premier rendu par le TPIR.

Fragilité des témoignages

Me Tiangaye a indiqué que les preuves fournies par l'accusation sont "testimoniales" et non "matérielles" ou "scientifiques" et a engagé la Cour à s'en méfier. Se référant au rationalisme cartésien, Me Tiangaye a souligné que "celui qui cherche la vérité doit commencer par douter".

L'avocat centrafricain s'est appuyé sur le témoignage d'un linguiste rwandais, Matthias Ruzindana, qui en février 1997 avait affirmé devant la Cour que les Rwandais ne distinguent souvent pas ce qu'ils ont vu de ce qu'ils ont entendu, pour démontrer la fragilité du témoignage testimonial.

"Quand un Rwandais dit qu'il a vu quelque chose, cela ne signifie pas nécessairement qu'il l'a vu de ses propres yeux. Il l'a peut-être appris d'une tierce personne", avait indiqué l'expert rwandais.

Syndicats de délateurs

Me Tiangaye a en outre repris à son compte les affirmations d'un autre expert rwandais, l'activiste des droits humains Joseph Matata, qui avait parlé de témoins constitués en "syndicats de délateurs" pour exploiter le génocide à des fins politiques.

Me Tiangaye a repris un exemple de délation collective cité par l'ancien rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme au Rwanda, René Degni-Segui, selon lequel quinze témoins aurait formellement accusé un homme, dont il fut ensuite prouvé qu'il était hors du pays lors des faits invoqués.

Violences sexuelles

Parlant des violences sexuelles, l'avocat a souligné leur introduction tardive dans l'acte d'accusation, se demandant si cela a été fait avec "sérénité" ou "sous pression".

Me Tiangaye a rappelé que l'acte d'accusation a été modifié après la tenue à Arusha d'un colloque sur les violences sexuelles, auquel l'épouse du président américain Hillary Clinton avait participé en mars 1997. L'avocat a ajouté qu'aucun témoin n'avait jusqu'alors évoqué de violences sexuelles dans le procès de l'ancien maire de Taba.

En juin 1997, le TPIR a modifié l'acte d'accusation de Jean-Paul Akayesu, qualifiant pour la première fois des actes de violence sexuelle de crimes contre l'humanité. C'est aussi la première fois qu'une instance pénale internationale se prononcera sur de tels crimes, commis dans le cadre d'un génocide.

Dans un réquisitoire prononcé jeudi et lundi derniers, le substitut américain du procureur, Pierre-Richard Prosper avait demandé à la Cour de déclarer l'accusé coupable de génocide, de crimes contre l'humanité "et de tous autres les faits qui lui sont reprochés".

La plaidoirie de la défense se poursuivait jeudi après-midi.

AT/FB/PHD/FH (AK&0326A)
23 MARS 1998

TPIR/PROCES AKAYESU

LE PROCUREUR REQUIERT LA CONDAMNATION D'AKAYESU POUR GENOCIDE

Arusha, 23 mars 98 (FH) - Le substitut du procureur, l'Américain Pierre-Richard Prosper, a conclu lundi matin son réquisitoire contre l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, en demandant au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de reconnaître l'accusé coupable de génocide et d'autres crimes contre l'humanité, dont le viol.

Le procureur n'a toutefois pas encore requis de peine, cette réquisition n'étant pas prévue à ce stade de la procédure. Le TPIR, d'inspiration hybride entre civil et common law, doit d'abord se prononcer sur les chefs d'accusations avancés par le Parquet, avant de permettre au procureur de requérir les peines correspondantes.

"Au nom du bureau du procureur, au nom de la population de Taba, au nom de la communauté internationale, je vous demande de dire qu'Akayesu est coupable de génocide et de tous les autres chefs dont il est accusé" a notamment déclaré Pierre-Richard Prosper devant la première chambre présidée par le juge sénégalais Laïty Kama.

"Dans deux ans, [...] ce sera un nouveau millénaire" avait auparavant noté le substitut du procureur. "Ce n'est pas l'âge de pierre, [mais] en tant que société, [...] nous devrions être plus avancés" a-t-il souligné.

Poursuivant son réquisitoire, Pierre-Richard Prosper a notamment affirmé: "Quand des gens comme Akayesu commettent un génocide, nous sommes trahis, nous sommes humiliés", avant d'ajouter que "la chambre doit envoyer un message fort à Akayesu et dire : vous ne pouvez pas commettre un génocide, vous ne pouvez pas commettre ces actes et vous en sortir."

Jean-Paul Akayesu répond de quinze chefs d'accusation, dont le génocide, des crimes contre l'humanité et des violations de l'article 3 commun aux conventions de Genève. Il est le premier accusé contre lequel le procureur a retenu le viol comme crime contre l'humanité.

Selon l'acte d'accusation, plus de deux mille Tutsis et opposants politiques auraient été tués à Taba, entre avril et juin 1994. L'emprisonnement à vie est la peine maximale prévue par les juridictions internationales.

La défense devrait plaider mercredi. Jeudi dernier, les avocats centrafricain et camerounais de l'accusé, Mes Nicolas Tiangaye et Patrice Monthé, avaient boycotté la première partie du réquisitoire, suite à un différend financier les opposant au greffe. Leur absence peut constituer un motif d'appel pour "représentation inadéquate".

Depuis la création du TPIR en novembre 1994, le procès de l'ancien maire de Taba pourrait être le premier à arriver à terme, du moins en première instance. En quatorze mois d'audiences, vingt-sept témoins de l'accusation, onze témoins de la défense et l'accusé lui-même ont été entendus, du 7 janvier 1997 au 6 mars 1998.

DJJC/FB/PHD/FH (AK&0323)
19 MARS 1998

TPIR/PROCES D'AKAYESU

LA DEFENSE D'AKAYESU POSE DES CONDITIONS AU TRIBUNAL

Arusha, 19 mars 98 (FH) - Les avocats de l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité, ont posé des conditions au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour la poursuite du procès.

"Nous sommes disposés à reprendre ce procès dans l'intérêt de monsieur Akayesu [...] mais nous le ferons pas à n'importe quel prix" a déclaré l'avocat centrafricain Nicolas Tiangaye, avant d'énoncer trois conditions : reprise du réquisitoire, report de la plaidoirie de la défense, "pour nous permettre de nous préparer", et "solution définitive des problèmes en suspens avec le greffe".

Me Tiangaye et son co-conseil camerounais, Me Patrice Monthé, ne s'étaient pas présentés à l'audience, jeudi matin, date prévue pour le réquisitoire de l'accusation. Le Tribunal avait différé l'audience de plus d'une heure pour permettre aux avocats de venir, mais en vain, avant de leur lancer un rappel à l'ordre et d'ordonner au Parquet de prononcer son réquisitoire.

La reprise de l'audience, jeudi après-midi, a subi 90 minutes de retard, au terme desquelles les avocats de la défense se sont enfin présentés, à 16h.40, heure locale (13:40 GMT).
"Nous avons un différend qui nous oppose au greffe, qui porte sur une question de principe, a expliqué Me Tiangaye à la Cour. Ce différend n'ayant pas été résolu, nous avions, par notre absence, voulu marquer notre indignation et montrer [...]qu'une décision de justice ne peut être saluée comme telle, que si les droits de l'accusé sont également respectés" a-t-il conclu.

Dans sa réponse, le président de la première chambre de première instance, le juge sénégalais Laïty Kama, a indiqué que "quels que soient les problèmes qui vous opposent au greffe, ils ne sauraient être posés comme condition à une reprise, ou à votre comparution à l'audience".

"Le Tribunal, a poursuivi le juge Kama, ne voudrait pas créer un précédent qui pourrait signifier à l'avenir un certain désordre", en cédant à des conditions posées "par quelque partie que cela soit".

Le juge Kama a renvoyé l'audience à lundi, pour permettre à la défense de prendre connaissance de la première partie du réquisitoire du procureur, relative aux faits, les questions de droit devant être évoquées à la reprise.

Le Tribunal a également souhaité que les dates retenues pour la plaidoirie de la défense, les 25 et 26 mars, "puissent être respectées", tout en rappelant, que selon l'article 86 du règlement de procédure, "ni la défense, ni le procureur n'ont l'obligation de faire un réquisitoire oral".

Le juge Kama a fait part de l'étonnement des juges face "à ce mouvement d'humeur à un moment aussi crucial du procès", mouvement considéré par le siège comme "particulièrement outrageant", alors que la défense aurait pu venir expliquer ses griefs à l'audience, quitte a demander un renvoi du procès, a-t-il poursuivi en substance.

Le président du Tribunal a souhaité ne pas avoir à recourir à l'article 46 du règlement de procédure du TPIR, qui sanctionne un comportement "offensant ou injurieux [qui] entrave la procédure ou va autrement à l'encontre des intérêts de la justice", comme ce fut le cas lorsqu'un avertissement fut lancé à un ancien défenseur de Georges Rutaganda, l'avocat belge Luc de Temmerman, en juin 1997.

Le président Kama a déclaré espérer "ne pas en arriver là", alors que les parties avaient jusque-là collaboré "dans la plus grande franchise", regrettant un comportement des avocats pour le moins "surprenant, pour ne pas dire humiliant et offensant", face à un différend "qui n'est pas du ressort des juges" a-t-il souligné.

De sources bien informées auprès du TPIR, le différend porte sur un contentieux financier entre l'avocat camerounais Patrice Monthé et le greffe du TPIR. Jeudi en fin d'après-midi, le responsable de la section du greffe chargée des avocats de la défense, Alessandro Caldarone, n'avait pu être joint.

FB/PHD/FH (AK&1903D)
19 MARS 1998

TPIR/PROCES D'AKAYESU

L'ANCIEN MAIRE DE TABA A TRAHI LA POPULATION, SELON LE REQUISITOIRE

Arusha, 19 mars 98 (FH) - Jean-Paul Akayesu a trahi la population de la commune rwandaise dont il était maire pendant le génocide et les massacres de 1994, a affirmé jeudi le procureur lors de son réquisitoire contre l'ancien bourgmestre, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

"En préparant mon réquisitoire, une chose m'est venue à l'esprit, un mot et un concept : trahison" a notamment affirmé le substitut du procureur, l'Américain Pierre-Richard Prosper. "Jean-Paul Akayesu avait le devoir de protéger la population et il ne l'a pas fait. Au lieu de cela, il lui a tourné le dos" a soutenu le substitut du procureur.

Selon Pierre-Richard Prosper, le procès de l'ancien maire de Taba (centre du pays) doit être une leçon et un avertissement à ceux qui abusent de leur pouvoir au détriment de la population. "Aujourd'hui nous devons lancer un message à Akayesu et aux personnes comme lui, pour leur dire : vous avez des responsabilité vis-à-vis de ces gens", a déclaré le substitut du procureur, avant d'ajouter : "Vous ne pouvez pas utiliser votre pouvoir, ni exécuter certaines actions sur des populations civiles et espérer vous en tirer comme ça".

Le procès de Jean-Paul Akayesu a été décrit, de l'avis du Parquet, comme un procès de moindre importance. "Il a été dit qu'Akayesu n'est pas un gros poisson. Eh bien, pour les gens de Taba, Akayesu était un barracuda" a indiqué le procureur, avant de préciser :"Il avait le pouvoir d'emprisonner et de remettre en liberté, [...] les gens se tournaient vers lui pour demander conseil et assistance".

L'américain Pierre-Richard Prosper a représenté le parquet dans le procès de l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, depuis son ouverture sur le fond, le 9 janvier 1997. Selon le substitut, l'accusé est "un homme intelligent, un bon orateur, qui sait naviguer sur la scène politique", mais cela cache une autre personnalité, "plus sombre", de l'ancien maire de Taba.

Evoquant les violences sexuelles commises à Taba en avril et mai 1994 au vu et au su de l'accusé, le procureur a rappelé que Jean-Paul Akayesu aurait lancé aux violeurs, des miliciens Interahamwe :"Ne me demandez jamais comment goûte une femme tutsie, car elles seront tuées demain". Selon une victime de ces viols collectifs entendue par le TPIR, l'accusé a encouragé les miliciens Interahamwe à violer des femmes tutsies, avant qu'elles ne soient tuées.

Dans son réquisitoire, le procureur a souligné que l'ancien maire de Taba a participé aux massacres généralisés et systématiques des Tutsis, donc au génocide. Il a étayé cette affirmation par les témoignages du Dr Rony Zacharia et des journalistes britanniques Simon Cox et Lens Hilsum, entendus le 17 janvier 1997.

Ceux-ci avaient affirmé avoir été témoins de massacres de Tutsis à grande échelle. Selon eux, le caractère planifié et organisé des massacres s'illustrait par la rapidité avec laquelle les massacres de Tutsis se sont étendus au territoire national, dans les deux semaines qui ont suivi l'assassinat du président rwandais Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994.

La suite du réquisitoire, consacrée aux questions de principe soulevées par l'exposé des faits dans la matinée, a été renvoyée à lundi, pour permettre aux avocat de la défense de prendre connaissance de la transcription de l'audience du matin.

L'avocat centrafricain de Jean-Paul Akayesu, Me Nicolas Tiangaye, et son co-conseil camerounais Patrice Monthé, avaient refusé de se présenter à l'audience du matin pour protester d'un différend qui les oppose au greffe du TPIR.

DJJC/FB/PHD/FH (AK&1903C)

TPIR/PROCES AKAYESU

LES AVOCATS D'AKAYESU SE REFUSENT A TOUTE DECLARATION

Arusha, le 19 mars 98 - Absents lors du réquisitoire contre leur client, les avocats de l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) se sont refusés à toute déclaration, jeudi à midi.

Interrogé dans un restaurant de la ville tanzanienne d'Arusha à 13h.00 locales (10:00 GMT), l'avocat centrafricain Nicolas Tiangaye s'est refusé à toute déclaration. Son co-conseil, l'avocat camerounais Patrice Monthé, s'est borné à indiquer que "la défense fera une déclaration en temps utile".

Le président de la première chambre du Tribunal, qui est également président du TPIR, le juge sénégalais Laïty Kama, a déclaré hors audience à l'agence Hirondelle "être contrarié et attristé" par l'absence des deux avocats lors du réquisitoire contre leur client.

"Il ne faut pas créer de précédent" a ajouté le juge Kama, commentant le rappel à l'ordre lancé à l'audience aux deux avocats. "Si ce rappel à l'ordre n'est pas suivi d'effet et que la défense ne se présente pas le 25 mars pour sa plaidoirie, nous appliquerons alors l'article 46" a indiqué le juge Kama.

L'article 46 du code de procédure du TPIR prévoit des mesures disciplinaires applicables aux avocats de la défense, en cas de comportement "offensant ou injurieux [qui] entrave la procédure ou va autrement à l'encontre des intérêts de la justice".

Selon les observateurs, un outrage au Tribunal peut aller jusqu'à entraîner la radiation des fautifs de leur barreau d'origine et leur remplacement devant le TPIR, disposition prévue à l'article 46.

Une "représentation inadéquate" de l'accusé peut aussi constituer un motif d'appel. Conscient de cette possibilité, le substitut du procureur, l'Américain Pierre-Richard Prosper, a demandé jeudi matin à l'audience le report de son réquisitoire. Le Tribunal lui a ordonné de plaider.

Deux sources bien informées auprès du TPIR, l'une proche de la défense, l'autre du siège, font état d'un différent financier opposant les avocats d'Akayesu au greffe du TPIR. Le juge Kama a jugé "inadmissible" que de tels motifs aient pu motiver l'absence des avocats.
Le greffe du TPIR n'était pas joignable jeudi à midi.
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FB/PHD/FH (AK&0319B)

19 MARS 1998

TPIR/PROCES AKAYESU

REQUISITOIRE CONTRE AKAYESU EN L'ABSENCE DES AVOCATS DE LA DEFENSE

Arusha, le 19 mars 98 - Le réquisitoire, dans le procès pour génocide et crime contre l'humanité de l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, a débuté en l'absence des avocats de la défense, jeudi matin au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Prévue à 9h.00 heure locale (06:00 GMT), l'audience a débuté à 10h.10 (07:10 GMT), délai offert par le président de la première chambre, le juge sénégalais Laïty Kama, pour permettre aux avocats de la défense de rejoindre la salle d'audience. Le président Kama a souligné que ce retard était "indépendant du TPIR".

Un véhicule du Tribunal a été envoyé en vain à la recherche de l'avocat centrafricain de l'accusé, Me Nicolas Tiangaye, et de son co-conseil camerounais, Me Patrice Monthé.

Outrage au Tribunal

"Si la défense refuse de comparaître, a souligné le président de la première chambre de première instance, nous userons des dispositions de l'article 46" du règlement de procédure.

Le juge sénégalais Laïty Kama se référait aux mesures disciplinaires applicables aux avocats de la Défense, en cas de comportement "offensant ou injurieux [qui] entrave la procédure ou va autrement à l'encontre des intérêts de la justice".

Selon les observateurs, un outrage au Tribunal peut entraîner la radiation des fautifs de leur barreau d'origine et leur remplacement devant le TPIR, disposition prévue à l'article 46.

Motif d'appel

Une défaillance de cette nature, qualifiée de "représentation inadéquate" peut aussi fonder un motif d'appel pour l'accusé.

Conscient de cette possibilité, le substitut du procureur a proposé de différer son réquisitoire. Le Tribunal a ordonné au Parquet de poursuivre. Le réquisitoire a débuté à 10h.45, heure locale (07:45 GMT).

L'accusé avait auparavant manifesté sa surprise, rappelant au juge Kama "qu'un jour, vous n'avez pas permis que je me représente [défende] moi-même, et je me demande ce qui est prévu pour un tel cas" a-t-il indiqué.

Le juge Kama a décidé de notifier dès aujourd'hui un "rappel à l'ordre" aux avocats de la défense, disposition préalable à l'application de l'article 46.

A 12h.00 locales (09:00 GMT) le réquisitoire se poursuivait en l'absence des avocats de la défense.

FB/PHD/FH (AK&0319A)

Voir aussi:
>> Ancien maire de Taba
>> Les premiers témoins à charge
>> Les crimes sexuels
>> Les témoins de la défense
>> Le témoignage du gén. Dallaire, ex commandant de la Minuar
>> Les témoins de la défense (suite)
>> Le réquisitoire et le plaidoyer
>> Le verdict


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