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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Jean de Dieu Kamuhanda, ancien ministre de l'enseignement supérieur

22 JANVIER 2004
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TPIR/KAMUHANDA

KAMUHANDA CONDAMNE A L'EMPRISONNEMENT A VIE POUR GENOCIDE

Arusha, le 22 janvier 2004 (FH) - L'ancien ministre rwandais de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a été condamné à l'emprisonnement à vie jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a rapporté l'agence de presse Hirondelle.

La majorité des juges l'a déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité (extermination) pour des massacres commis à la paroisse protestante de Gikomero (province Kigali rurale, centre du Rwanda) où plusieurs Tutsis avaient cherché refuge en avril 1994. La chambre a conclu qu'il a ordonné à des gens armés de commencer des massacres à cet endroit autour du 12 avril 1994.

Kamuhanda, 51 ans, avait centré sa défense sur l'alibi selon lequel il ne pouvait se rendre à Gikomero autour du 12 avril 1994. La chambre a rejeté l'alibi de l'accusé.

Kamuhanda est le troisième ministre du gouvernement intérimaire à être jugé par le TPIR après l'ancien premier ministre Jean Kambanda et l'ancien ministre de l'information, Eliézer Niyitegeka. Jean Kambanda et Eliézer Niyitegeka ont été également condamnés à la prison à vie.

Depuis sa création en novembre 1994, le TPIR vient de prononcer dix-sept condamnations et un acquittement.

Kamuhanda a été arrêté à Bourges (France) le 26 novembre 1999 et transféré à Arusha le 7 mars 2000. Son procès a commencé en avril 2001. Il s'est déroulé devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant, en outre, la juge malgache Arlette Ramaroson et le juge Winston Churchill Mantanzima Maqutu originaire du Lesotho. Le juge Maqutu a exprimé une opinion dissidente.

AT/GF/FH (KH''0122A)



22 JANVIER 2004
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TPIR/KAMUHANDA

LA DEFENSE "SIDEREE" PAR LA CONDAMNATION

Arusha, le 22 janvier 2004 (FH) -L'avocate de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda, a déclaré être "sidérée" par la condamnation à la prison à vie imposée à son client jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

"Je suis extrêmement déçue, surprise par la décision", a indiqué l'avocate guinéenne.Me Aicha Condé, dans une interview à l'agence Hirondelle, à la sortie de la salle d'audience. "La manière dont ils ont évalué l'alibi me sidère", a ajouté Me Condé.

Le TPIR a déclaré Kamuhanda coupable de génocide et d'extermination comme crime contre l'humanité pour participation à des massacres de Tutsis à la paroisse protestante de Gikomero (province Kigali rurale, centre du Rwanda) autour du 12 avril 1994.

La défense avait plaidé qu'à cette époque toutes les routes menant à Gikomero étaient coupées en raison des combats qui opposaient les troupes gouvernementales aux rebelles du Front patriotique rwandais (FPR). La chambre, dans sa majorité, a rejeté cet alibi.

Le président de la chambre, le juge tanzanien William Sekule, a indiqué que les parties ont le droit de faire appel. "Je verrais mon client demain à la prison pour voir la suite", a indiqué Me Aicha Condé, émue.

La chambre, dans sa majorité, a estimé que "Kamuhanda avait l'intention de détruire le groupe ethnique tutsi en tout ou en partie" et n'a retenu aucune circonstance atténuante.

Kamuhanda a été jugé par la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant, en outre, la juge malgache Arlette Ramaroson et le juge Winston Churchill Mantanzima Maqutu originaire du Lesotho. Le juge Maqutu a exprimé une opinion dissidente.

Kamuhanda a été arrêté à Bourges (France) le 26 novembre 1999 et transféré à Arusha le 7 mars 2000. Son procès a commencé le 17 avril 2001. Il était en délibéré depuis le 27 août 2003.

AT/ER/GF/FH (KH''0122B).


22 JANVIER 2004
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TPIR/KAMUHANDA

L'ALIBI DE L'EX-MINISTRE KAMUHANDA REJETE

Arusha, 22 janvier 2004 (FH)- Les juges ont rejeté jeudi l'alibi de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur, de la recherché scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, et l'ont condamné la prison à vie.

Des huit chefs d'accusation portés contre lui, deux ont été établis par la majorité de la chambre: génocide et crime contre l'humanité (extermination).

Kamuhanda, 51 ans, était poursuivi pour des crimes commis dans sa commune natale de Gikomero (Kigali rurale) autour du 12 avril 1994.

Il avait développé une défense d'alibi selon lequel il ne pouvait se rendre à Gikomero à cette date, les voies possibles étant , selon lui, sous le contrôle de l'ex- rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) aujourdhui au pouvoir.

La chambre a trouvé l'alibi "peu crédible", a déclaré son président, le Tanzanien William Hussein Sekule, qui a lu le résumé du jugement. Le juge Sekule a fait remarquer que Kamuhanda était "un homme respecté, influent, un intellectuel censé apprécier la dignité et valeur de la vie". Alors qu'il aurait dû prêcher la tolérance, "il a blâmé des gens leur reprochant de pas être impliqués dans la campagne de violence", a ajouté le juge.

Selon le jugement, Kamuhanda a dirigé une attaque contre des milliers de Tutsis le 12 avril 1994 à la paroisse de Gikomero. Il est arrivé là avec un groupe de miliciens Interahamwe, de soldats, de policiers et de civils armés, selon le jugement qui souligne par ailleurs que l'attaque a causé la mort d'un grand nombre de Tutsis.

"Il a dirigé une attaque pour tuer des gens qui avaient cherché refuge dans un lieu universellement reconnu comme un sanctuaire", relève le jugement.

Le jugement ajoute que l'ex-ministre a participé aux massacres dans l'intention spécifique de détruire le groupe ethnique tutsi.

Kamuhanda est entré au gouvernement intérimaire le 25 mai 1994 en remplacement de Daniel Mbangura qui venait dêtre nommé directeur de cabinet du président intérimaire Théodore Sindikubwabo. Les autres membres de ce gouvernement avaient prêté serment le 9 avril.

Kamuhanda est le troisième membre de ce gouvernement jugé par le TPIR après l'ex-premier ministre Jean Kambanda et son ancien ministre de l'information, Eliezer Niyitegeka, également condamnés à la prison à vie.

Il s'agit, par ailleurs, de la dix-huitième personne jugée par le TPIR depuis sa création en novembre 1994. Une seule d'entre elles a été acquittée.

ER/PJ/AT/GF/FH (KH''0122C)



17 DECEMBRE 2003
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TPIR/KAMUHANDA

LE JUGEMENT DANS L'AFFAIRE KAMUHANDA POURRAIT ETRE RENDU LE 22 JANVIER PROCHAIN

Arusha, 17 décembre 2003 (FH) -Le verdict pourrait tomber le 22 janvier prochain dans le procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a-t-on appris mercredi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le procès est en délibéré depuis le 28 août dernier.

L'ancien ministre répond de huit chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité.

Il est poursuivi pour des crimes commis en avril 1994 dans la commune Gikomero (province de Kigali rurale, centre du Rwanda) dont il est originaire.

Le procureur l'accuse d'avoir personnellement dirigé des attaques contre des civils tutsis qui avaient cherché refuge à la paroisse protestante de Gikomero ainsi que dans une école attenante.

Kamuhanda a centré sa défense sur l'alibi selon lequel il ne pouvait se rendre à Gikomero en avril 1994. Selon des témoins à décharge, les voies daccès à Gikomero étaient alors sous le contrôle des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) en guerre contre le gouvernement de l'époque.

Le procureur a qualifié cet alibi de mensonger et souligné que des témoins à charge ont vu et reconnu Kamuhanda à Gikomero autour du 12 avril 1994. Il a requis la prison à vie contre l'ancien ministre. La défense a plaidé l'acquittement. Kamuhanda a été défendu par l'avocate guinéenne Me Aicha Condé, assistée de la Congolaise Me Patricia Annick Mongo.

Le procès a débuté le 17 avril 2001.

La défense a clos sa preuve le 8 mai 2003 tandis que l'accusation avait terminé la sienne le 14 mai 2002.

Vingt-huit témoins à charge et trente-six à décharge ont été entendus lors du procès.

Jean de Dieu Kamuhanda a été arrêté à Bourges (France) le 26 novembre 1999 et transféré à Arusha le 7 mars 2000.

Le procès s'est déroulé devant l'ancienne deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant, en outre, la juge malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu originaire du Lesotho.

ER/AT/GF/FH (KH'1217A)


28 AOUT 2003
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TPIR/KAMUHANDA

MIS EN DELIBERE DU PROCES DE L'ANCIEN MINISTRE KAMUHANDA

Arusha, 28 août 2003 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été mis en délibéré jeudi au terme des plaidoiries de la défense.

"Les parties seront informées en temps utile de la date du jugement", a déclaré le président de la chambre, le juge tanzanien William Hussein Sekule, en annonçant la clôture des débats dans cette affaire.

L'ancien ministre Kamuhanda, 50 ans, est poursuivi pour des crimes commis en avril 1994 dans la commune Gikomero (province de Kigali rurale, centre du Rwanda) dont il est originaire.

Le procureur accuse Jean de Dieu Kamuhanda d'avoir personnellement dirigé des attaques perpétrées par des soldats et des milices Interahamwe contre des civils tutsis qui avaient cherché refuge à la paroisse protestante de Gikomero (province de Kigali, centre du Rwanda) ainsi que dans l'école attenante.

Dans sa plaidoirie jeudi, l'avocate principale de Kamuhanda, la Guinéenne Me Aïcha Condé a demandé l'acquittement de son client.

"Il faut que justice soit rendue. Rendre justice, ce n'est pas condamner un innocent. Kamuhanda est innocent, je vous demande de l'acquitter", a-t-elle plaidé.

Le procureur avait pour sa part requis mercredi la prison à vie contre l'ancien ministre invoquant notamment "la gravité et la cruauté des infractions" retenues contre lui.

L'avocate guinéenne et sa consoeur congolaise, Me Patricia Mongo, ont pris la parole à tour de rôle jeudi pour "décortiquer la preuve du procureur" en y relevant "incohérences et contradictions."

Elles ont longuement rappelé la défense d'alibi developpée par l'accusé au cours du procès. Selon les avocats, l'accusé ne pouvait se rendre de Kigali à Gikomero en avril 1994.

"De nombreux témoins à décharge ont expliqué que toutes les voies d'accès à Gikomero étaient contrôlées par le Front patriotique rwandais"(FPR, ex-rébellion alors en guerre contre le gouvernement de l'époque), a indiqué la défense.

La défense avait clos la présentation de sa preuve le 8 mai dernier tandis que l'accusation avait terminé la sienne le 14 mai 2002.

Vingt-huit témoins à charge et trente-six à décharge ont été entendus en 81 jours.

Le procès a débuté le 17 avril 2001 et recommencé le 3 septembre 2001, suite au décès d'un des juges de la chambre survenu au mois de mai.

Jean de Dieu Kamuhanda a été arrêté le 26 novembre 1999 à Bouges (France) et transféré à Arusha le 7 mars 2000.

Le procès se déroule devant l'ancienne deuxième chambre de première instance du TPIR comprenant, en plus du juge William Hussein Sekule, la juge malgache Arlette Ramaroson et le Lesothan Winston Churchill Mantanzima Maqutu.

ER/AT/GF/FH (KH'0828A)


27 AOUT 2003
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TPIR/KAMUHANDA

LA PRISON A VIE REQUISE CONTRE L'EX- MINISTRE KAMUHANDA

Arusha, le 27 août 2003 (FH) - Le procureur a requis mercredi l'emprisonnement à vie contre l'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Jean de Dieu Kamuhanda, 50 ans, répond de crimes commis en avril 1994 dans la commune Gikomero (province Kigali rurale, centre du Rwanda), dont il est originaire.

Il est notamment accusé d'avoir personnellement dirigé des attaques perpétrées par des soldats et des milices Interahamwe contre des civils tutsis qui avaient cherché refuge à la paroisse protestante de Gikomero ainsi que dans l'école attenante.

"Je vous exhorte à le condamner à rien d'autre que la peine maximale, c'est à dire l'emprisonnement à vie", a demandé le représentant du procureur, le Nigérian Ibukunolu Babajide, invoquant entre autres "la gravité et la cruauté des infractions".

Jean de Dieu Kamuhanda, qui était un homme instruit, "a trahi la confiance de la communauté" qui avait foi en lui, a dit le représentant du procureur.

"Non seulement il a été derrière les massacres, mais il y a participé activement", a soutenu l'accusation.

Pendant la journée, Ibukunolu Babajide a rappelé les témoignages à charge et contesté les moyens de preuve de la défense.

Il s'est surtout attaqué à l'alibi de laccusé, indiquant qu'il s'agissait d'un mensonge fabriqué par un homme intelligent.

Pour le représentant du procureur, Kamuhanda a été "vu et reconnu" à Gikomero autour du 12 avril 1994.

Des témoins à décharge ont de leur côté affirmé qu'à partir du 9 avril 1994, il était impossible de se rendre de la ville de Kigali à Gikomero parce que toutes les voies d'accès étaient contrôlées par le Front patriotique rwandais (FPR) alors en guerre contre le gouvernement intérimaire.

Ibukunolu Babajide a qualifié ces témoignages de "mensongers et partiaux".

La défense présentera ses plaidoiries jeudi. Jean de Dieu Kamuhanda est défendu par la Guinéenne Aïcha Condé et la Congolaise Patricia Mongo.

Jean de Dieu Kamuhanda a été arrêté en France en novembre 1999 et transféré à Arusha en mars 2000.

Son procès se déroule devant l'ancienne deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant, en outre, la juge malgache Arlette Ramaroson et le Lesothan Winston Churchill Mantanzima Maqutu.

ER/AT/GF/FH(KH'0827A)


26 AOUT 2003
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TPIR/KAMUHANDA

REQUISITOIRE MERCREDI DANS LE PROCES DE L'EX- MINISTRE KAMUHANDA

Arusha, le 26 août 2003 (FH) - Le procureur présentera son réquisitoire mercredi dans le procès de l'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le réquisitoire du procureur sera suivi des plaidoiries de la défense. Les arguments finaux des parties seront clos vendredi, selon le calendrier judiciaire du TPIR.

Le procureur accuse Jean de Dieu Kamuhanda d'avoir personnellement dirigé des attaques perpétrées par des soldats et des milices Interahamwe contre des civils tutsis qui avaient cherché refuge à la paroisse protestante de Gikomero (province de Kigali, centre du Rwanda) ainsi que dans l'école attenante.

L'accusé, qui développe une défense d'alibi, plaide non coupable.

La défense a clos sa preuve le 8 mai dernier tandis que l'accusation avait terminé la sienne le 14 mai 2002.

Vingt-huit témoins à charge et trente-six à décharge ont été entendus en 81 jours.

Le procès a débuté le 17 avril 2001. L'ex-ministre a été arrêté le 26 novembre 1999 en France et transféré à Arusha le 7 mars 2000.

Jean de Dieu Kamuhanda est défendu par la Guinéenne Aïcha Condé et la Congolaise Patricia Mongo. L'équipe du parquet est conduite par l'Irlandais Douglas Marks Moore.

Le procès se déroule devant l'ancienne deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant, en outre, la juge malgache Arlette Ramaroson et le Lesothan Winston Churchill Mantanzima Maqutu.

La chambre alterne ce procès avec celui de l'ex-maire de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli, et celui du groupe Butare (sud du Rwanda) regroupant six accusés.

L'affaire Kajelijeli est en délibéré depuis le 16 juillet dernier tandis que le procès Butare est suspendu sine die depuis le 6 juin dernier en attendant le remplacement du juge Maqutu, dont le mandat a expiré au mois de mai.

ER/AT/GF/FH(KH'0826A)


15 MAI 2003
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TPIR /KAMUHANDA

PLAIDOIRIES LES 19 ET 20 AOUT DANS L’AFFAIRE KAMUHANDA

Arusha, le 15 mai 2003 (FH) - Le procès de l’ex-ministre de l’enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, poursuivi pour génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), reprendra le 19 août avec la plaidoirie du procureur.

La défense, quant à elle, présentera ses arguments le lendemain.

L'ancien ministre est jugé par la deuxième chambre de première instance du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Kamuhanda répond de huit chefs d'accusation de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Le parquet l'accuse d'avoir personnellement dirigé des attaques perpétrées par des soldats et des milices Interahamwe contre des civils tutsis qui avaient cherché refuge à la paroisse protestante de Gikomero (province de Kigali, centre du Rwanda) ainsi que dans l'école attenante.

Le dernier des 36 témoins de la défense a clos sa déposition le 8 mai. Kamuhanda est défendu par la Guinéenne Aïcha Condé et la Congolaise Patricia Mongo.

Le parquet est représenté par l'Irlandais Marks Moore. L'accusation a terminé la présentation de ses moyens de preuve le 14 mai 2002, après avoir cité vingt-huit témoins.

L'ex-ministre a été arrêté le 26 novembre 1999 en France et transféré au centre de détention du TPIR le 7 mars 2000. Son procès a débuté sur le fond le 17 avril 2001.

La deuxième chambre est présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprend par ailleurs la juge malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu du Lesotho.

Cette chambre alterne le procès Kamuhanda avec celui de l'ex-maire de Mukingo Juvénal Kajelijeli et celui des six accusés du groupe de Butare (sud du Rwanda).

ER/CE/GF/FH (KH'0515A)



9 MAI 2003
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TPIR /KAMUHANDA

L'AKAZU ETAIT LE CERVEAU DU GENOCIDE, SELON UN TEMOIN EXPERT

Arusha, le 9 mai 2003, (FH) - Le génocide rwandais de 1994 n'a pas été organisé par l'Etat, mais par l'Akazu, et a été perpétré par les milices Interahamwe, a déclaré jeudi devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) un témoin expert dans le procès Kamuhanda.

Nkiko Nsengimana, un politologue rwandais vivant en Suisse, a décrit l'Akazu (la petite maison) comme le noyau central du pouvoir au Rwanda en avril 1994. Celui-ci était principalement composé du clan de la femme du chef de l'Etat, Agathe Habyarimana, de Rwandais très influents originaires du nord du pays qui occupaient des postes stratégiques. Les milices Interahamwe, quant à elles, correspondaient à l'aile jeunesse du MRND, le parti au pouvoir au Rwanda pendant le génocide.

Déposant depuis mercredi dans le procès de l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur suspecté de génocide Jean de Dieu Kamuhanda, le témoin s'est principalement concentré jeudi sur l'attentat contre l'avion présidentiel du 6 avril 1994, dans lequel Habyarimana a trouvé la mort, et sur ses conséquences.

Le chaos aprés l'attentat
"Cet attentat a déclenché le génocide. Il a permis aux ultras de prendre le contrôle de l'Etat. L'Akazu s'en est emparé et a mis à exécution la catastrophe que vous savez. Le cerveau du génocide tutsi, c'est l'Akazu, et son bras armé, les Interahamwe," a-t-il déclaré.

L'assassinat d'Habyarimana, selon le témoin, devait mener à un vide politique à la tête de l'Etat et au chaos. Il a cité comme premières victimes, le 7 avril, lendemain de l'attentat, le premier ministre de l'époque, Agathe Uwilingiyimana et plusieurs ministres de son gouvernement.

Il a ensuite expliqué que ces assassinats de personnes qui pouvaient encore incarner l'Etat, ont été perpétrés par le colonel Théoneste Bagosora, alors chef de la gendarmerie, et ses acolytes, afin de former un nouveau gouvernement qu'il voulait diriger.

Après la mort du président, les hauts gradés de l'armée rwandaise ont immédiatement rencontré la MINUAR (Mission des Nations Unies au Rwanda). Bagosora aurait proposé que l'armée prenne le pouvoir, mais aurait essuyé un refus de la part de la MINUAR, qui aurait à la place suggéré une rencontre avec le FPR (ex-mouvement rebelle tutsi, actuellement au pouvoir à Kigali).

"La Minuar a refusé Bagosora, qui est parti. Personne ne l'a vu pendant la nuit qui a suivi, jusqu'au lendemain matin, quand les meurtres ont commencé. C'est alors qu'il est devenu le véritable artisan des massacres," a expliqué le témoin.

Nsengimana, au cours de l'interrogatoire principal mené par le conseil de Kamuhanda, la Guinéenne Aicha Conde, a également déclaré à la cour que Joseph Nzirorera et Aloys Nsekalije, colonel et ancien ministre, étaient membres de l'Akazu. Ils étaient très craints pour le pouvoir qu'ils détenaient. "Nzirorera était le leader des Interahamwe. Il avait l'habitude de dire 'mes Interahamwe'", a indiqué Nsengimana.

La responsabilité collective du gouvernement
Selon le témoin, le gouvernement avait la responsabilité collective de mettre fin au génocide. Il a ajouté que chaque membre de ce gouvernement devrait être tenu responsable des actes criminels commis, ou des omissions faites." Comment les élites tutsies et hutues allaient-elles cohabiter si la vie humaine était sacrifiée?" a-t-il demandé.

Nsengimana était le trente-sixième et dernier témoin de la défense dans ce procès. Après avoir achevé sa déposition, le témoin s'est montré surpris d'avoir été cité par la défense, alors qu'il venait témoigner en tant que témoin expert. Il a indiqué qu'il aurait pu tout aussi bien déposer en tant que témoin de l'accusation.

Le procès a été ajourné à lundi. La chambre tiendra alors une conférence de mise en état pour décider des étapes futures.

Le procès Kamuhanda se déroule devant la deuxième chambre du TPIR, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson et de Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.

CE/PJ/GF/FH (KH'0509e)


8 MAI 2003
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TPIR /KAMUHANDA

L'EXTREMISME EST NE DU "HUTU POWER", SELON UN TEMOIN EXPERT

Arusha, le 8 mai 2003 (FH) - Un témoin expert déposant à décharge dans le procès de l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, a déclaré mercredi au Tribunal Pénal International pour le Rwanda que l'extrémisme au Rwanda était né du "Hutu power".

Nkiko Nsengimana, un politologue rwandais résidant en Suisse, a principalement évoqué la situation politique au Rwanda en 1993 et 1994.

Il a indiqué que le "Hutu power" a été promu après les divisions internes du MDR (Mouvement Démocratique Républicain), dans l'intention de radicaliser le parti, ce qui s'est effectivement passé. Le MDR était l'un des principaux partis de l'opposition au Rwanda en 1993.

Selon le témoin, le mouvement "Hutu power" s'est développé progressivement, rejoint par la faction radicale de l'aile jeunesse du MRND, le parti au pouvoir, pour finalement devenir un mouvement extrémiste.

Commentant la situation politique au Rwanda en 1993, le témoin a indiqué que l'assassinat du président burundais Melchior Ndadaye, cette même année, avait eu des répercussions sur la scène politique rwandaise. Des problèmes seraient apparus, qui auraient engendré des divisions au sein des partis politiques et, finalement, une radicalisation

Selon Nsengimana, l'élection démocratique de Ndadaye avait envoyé un signal fort aux leaders rwandais et fut un des éléments déclencheurs des accords de paix d'Arusha, en 1993.

Nsengimana s'est ensuite penché sur les désaccords régnant au sein des partis quant au partage du pouvoir." Ils ne parvenaient pas à s'accorder sur qui devait devenir ministre, ou membre du Parlement. Cela a généré des problèmes, sans solutions," a déclaré le témoin.

Evoquant le chef de l'Etat rwandais, Nsengimana a estimé que Habyarimana s'était retrouvé dans une étrange situation quant au partage du pouvoir entre le MRND, le FPR et d'autres partis politiques en vertu de l'accord d'Arusha. Habyarimana avait requis les deux-tiers des sièges au Parlement pour le MRND, tandis que le FPR faisait une demande similaire.

Nsengimana a également mis en avant le fait que les leaders du MRND, y compris le president Hbyarimana, étaient opposés aux accords d'Arusha. D'après lui, tous avaient peur de perdre les avantages liés à l'exercice du pouvoir.

De plus, et avant l'avènement du multipartisme au Rwanda, le leadership d'Habyarimana aurait été critiqué en interne pour la discrimination régionale dont il faisait preuve. Le président avait concentré le pouvoir entre les mains d'une minorité de Hutus du nord, marginalisant les Hutus du sud et les Tutsis.

Le procès se poursuit jeudi avec la suite de l'interrogatoire principal de Nsengimana par le conseil de Kamuhanda, la Guinéenne Aicha Conde.

Le procès Kamuhanda se déroule devant la deuxième chambre du TPIR, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson et de Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.

CE/PJ/GF/FH (KH'0508e)


6 MAI 2003
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TPIR/KAMUHANDA

DEPOSITION D'UN ANCIEN OFFICIER EN FAVEUR DE KAMUHANDA

Arusha, le 6 mai 2003, (FH) - Un ancien officier a déposé lundi en faveur de Jean de Dieu Kamuhanda, ancien ministre de l'enseignement supérieur, devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

Le trente-quatrième témoin de la défense, surnommé RKF pour protéger son identité, avait le rang de major. Il était également avocat et membre du comité chargé de mettre en place les accords d'Arusha.

Le témoignage de RKF a principalement porté sur les combats entre les troupes du FPR et les forces gouvernementales à Kigali et dans les environs au cours du génocide.

Interrogé par l'avocat principal de Kamuhanda, la Guinéenne Aicha Conde, le témoin a déclaré à la cour que quatre routes principales partant de Kigali étaient à l'époque des faits aux mains du FPR, et qu'aucun soldat ou civil ne pouvait les emprunter en avril 1994.

RKF a ajouté qu'il était donc impossible que Kamuhanda, qui résidait à Kigali en avril 1994, se soit rendu à Gikomero, sa commune natale, par la route de Byomba." Un civil aurait eu du mal à entreprendre un tel voyage puisque nous essayions de repousser les troupes du FPR, sans succès," a déclaré le témoin.

Le parquet accuse Kamuhanda d'avoir mené des attaques contre des Tutsis qui avaient trouvé refuge dans la commune de Gikomero en avril 1994. La défense, de son côté, maintient qu'il était impossible que son client se soit trouvé à Gikomero durant cette période.

Plusieurs autres témoins à décharge ont confirmé cette ligne de défense dans leurs dépositions à la chambre l'année dernière.

Interrogé par l'Irlandais Marks Moore, le représentant du procureur, le témoin a déclaré ne pas être au courant des questions concernant les lieux et routes que Me Conde allait lui poser. Me Moore a mis ces propos en doute, accusant le témoin de ne pas dire la vérité.

"Je suggère que cela est peu crédible et en grande partie faux," a insisté Moore, disant que le témoin était forcément au courant des questions concernant les routes menant à Gikomero.

Le procès Kamuhanda se poursuit mardi avec la déposition d'un autre témoin protégé, surnommé VPM.

Ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.

CE/PJ/GF/FH (KH-0506e)



30 AVRIL 2003
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TPIR /KAMUHANDA

L'EX-MINISTRE KAMUHANDA CLOTURERA SES MOYENS DE DEFENSE LA SEMAINE PROCHAINE

Arusha, le 30 avril 2003 (FH) - L'ancien ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, terminera la présentation de ses moyens de défense à la fin de la semaine prochaine, a-t-on appris mercredi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

L'avocate guinéenne Me Aïcha Conde, qui représente Kamuhanda, a déclaré qu'il lui reste à citer deux témoins des faits et un expert. Le témoin expert de la défense sera le politologue rwandais Nkiko Nsengimana, qui réside en Suisse.

Les débats ont été ajournés mercerdi soir jusqu'à lundi prochain, après que Me Condé eût indiqué qu'elle ne dispose pas de témoins sur place.

Le 1er mai ne sera pas une journée fériée au TPIR. Le président de la chambre, le juge tanzanien William Hussein Sekule, a demandé aux parties de mettre à profit cette pause pour bien se préparer, afin que la semaine prochaine soit utilisée de manière diligente.

Jean de Dieu Kamuhanda répond de huit chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis dans sa commune natale de Gikomero (préfecture Kigali rurale, centre du Rwanda) en avril 1994. Il plaide non coupable.

Le juge Sekule est assisté des juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu du Lesotho.

ER/AT/GF/FH(KH'0430A)


29 AVRIL 2003
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TPIR /KAMUHANDA

UN SECOND EX-GENDARME TEMOIGNE EN FAVEUR DE KAMUHAMDA

Arusha, le 29 avril 2003 (FH) - La défense de l’ex-ministre de l’enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, poursuivi pour génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a cité un second ancien gendarme mardi après-midi en tant que trente-troisième témoin de la défense.

Un premier ex-gendarme avait déposé lundi après-midi et mardi matin.

Le procès Kamuhanda se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule.

Dénommé RGG pour préserver son anonymat, le témoin entendu dès mardi après-midi est un caporal qui commandait une section (soit douze hommes) au camp de la gendarmerie de Muhima dans la ville de Kigali, en avril 1994.

Il a affirmé qu’au début de 1994, le Front patriotique rwandais (FPR, ancienne rébellion aujourd’hui au pouvoir à Kigali) avait infiltré des milliers de combattants dans la capitale rwandaise, en prévision de la reprise des hostilités.

Les accords de paix d'Arusha lui permettaient de disposer de seulement un bataillon de 600 hommes à Kigali.

"Quand le président Habyarimana a été tué, le FPR disposait déjà de plus de quatre bataillons dans la ville de Kigali", a indiqué le témoin RGG, affirmant qu’il tenait cette information des services de renseignements militaires.
RGG était interrogé par l'avocate guinéenne de Kamuhanda, Me Aïcha Condé.

Jean de Dieu Kamuhanda répond de huit chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis dans sa commune natale de Gikomero (province Kigali rurale).

Le parquet l’accuse d'avoir personnellement dirigé des attaques contre des Tutsis qui avaient cherché refuge à la paroisse protestante de Gikomero ainsi que dans l'école attenante, le 12 avril 1994. Il plaide non coupable.

Le témoin précédent avait indiqué que Kamuhanda ne pouvait se rendre de Kigali à Gikomero autour de cette date. La route de Karuruma qu'il était censé emprunter était contrôlée par le FPR, a-t-il dit.

La deuxième chambre comprend, outre le juge Sekule, les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu du Lesotho.

ER/AT/GF/FH(KH'0429A)



28 AVRIL 2003
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TPIR /KAMUHANDA

KAMUHAMDA NE POUVAIT SE RENDRE A GIKOMERO LE 12 AVRIL 1994, SELON UN TEMOIN

Arusha, le 28 avril 2003 (FH) - Un témoin de la défense dans le procès de l’ex-ministre de l’enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, a affirmé lundi qu’il était impossible de se rendre de Kigali à Gikomero (province de Kigali rural, centre du Rwanda) en passant par un lieu dit-Karuruma autour du 12 avril 1994, comme l'allègue le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le procès Kamuhanda se déroule devant la deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Il avait été suspendu le 19 février et les débats ont repris lundi matin.

L’ex-ministre répond de huit chefs d'accusation de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Le parquet l’accuse d'avoir personnellement dirigé des attaques contre des Tutsis qui avaient cherché refuge à la paroisse protestante de Gikomero (province de Kigali, centre du Rwanda) ainsi que dans l'école attenante, le 12 avril 1994.

Le témoin RGM, ainsi dénommé pour des raisons de sécurité, est un ancien gendarme rwandais qui se trouvait, en avril 1994, au camp Jari (Kigali rural) surplombant l’axe Kigali-Karuruma-Gikomero. "Cet axe était sous le contrôle du FPR"(Front patriotique rwandais, ancien mouvement rebelle actuellement au pouvoir à Kigali), a a rapporté le témoin.

"Un véhicule du camp Jari est tombé dans une embsucade du FPR le 9 avril" a ajouté l’ex-gendarme soulignant que depuis lors, seuls les véhicules du FPR pouvaient emprunter cet axe.

Il répondait, en interrogatoire principal, à la Congolaise Me Patricia Mongo, co-conseil de Kamuhanda.

Trente-deuxième témoin de la défense de Kamuhanda, RGM poursuit sa déposition mardi avec le contre-interrogatoire par le bureau du procureur.

Avant lui, le Tribunal avait entendu le témoinTMB qui s’est présenté comme "un ami intime de Kamuhanda"

Le témoin TMB a déclaré que, tel qu’il le connaissait, l’accusé ne pouvait commettre des massacres.

Contrairement à TMB qui a déposé en langue française, RGM a témoigné dans sa langue maternelle, le kinyarwanda.

La deuxième chambre est présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprend par ailleurs la juge malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu du Lesotho.

ER/AT/GF/FH(KH'0428A)


25 AVRIL 2003
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TPIR /KAMUHANDA

LE PROCES KAMUHANDA REPREND LUNDI

Arusha, le 25 avril 2003 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, reprend lundi 28 avril pour une session qui durera jusqu’au 22 mai.

L’ancien ministre est jugé par la deuxième chambre de première instance du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Kamuhanda répond de huit chefs d'accusation de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Le parquet l'accuse d'avoir personnellement dirigé des attaques perpétrées par des soldats et des milices Interahamwe contre des civils tutsis qui avaient cherché refuge à la paroisse protestante de Gikomero (province de Kigali, centre du Rwanda) ainsi que dans l'école attenante.

Au cours de la dernière session, qui a duré du 13 janvier au 19 février 2003, la défense a cité vingt-trois témoins.

Elle compte, à la reprise du procès, faire comparaître ses cinq derniers témoins dont un expert dénommé Nkiko Nsengimana.

Trente témoins ont déposé à ce jour pour la défense de Kamuhanda. L’accusé est défendu deux avocates africaines : la Guinéenne Aïcha Condé et la Congolaise Patricia Mongo.

Le parquet est représenté par L'Irlandais Marks Moore. L’accusation a terminé la présentation de ses moyens de preuve le 14 mai 2002, après avoir cité vingt-huit témoins.

L’ex-ministre a été arrêté le 26 novembre 1999 en France et transféré au centre de détention du TPIR le 7 mars 2000. Son procès a débuté sur le fond le 17 avril 2001.

La deuxième chambre est présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprend par ailleurs la juge malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu du Lesotho.

Cette chambre alterne le procès Kamuhanda avec celui de l’ex-maire de Mukingo Juvénal Kajelijeli et celui des six accusés du groupe de Butare (sud du Rwanda).

ER/CE/GF/FH (KH'0425A)




21 FEVRIER 2003
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TPIR /KAMUHANDA

SYNTHESE: VINGT-TROIS TEMOINS ONT DEPOSE EN FAVEUR DE KAMUHANDA

Arusha, le 21 février 2003 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur Jean de Dieu Kamuhanda a été ajourné le 19 février au 28 avril par la deuxième chambre du tribunal pénal international pour le Rwanda. Depuis sa reprise, le 13 janvier dernier, à la fin des vacances judiciaires, vingt-trois témoins de la défense ont déposé.

Kamuhanda répond de huit chefs d'accusation dont génocide, complicité dans le génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, notamment viol et meurtre. Selon le parquet, ces crimes ont été commis à Gikomero (province de Kigali, centre du Rwanda), la commune natale de l'accusé.

Le parquet l'accuse d'avoir personnellement mené des attaques perpétrées par des soldats et les milices Interahmwe contre des civils tutsis qui avaient
cherché refuge à la paroisse protestante de Gikomero, ainsi que dans l'école attenante.

Au cours de cette session, le conseil de Kamuhanda, la Guinéenne Aicha Conde, a déclaré à la chambre qu'elle avait l'intention de prouver que l'accusé ne se trouvait pas à Gikomero en avril 1994, contrairement à ce qu'allègue le parquet. Elle a ajouté que la défense voulait également démontrer qu'il était impossible que Kamuhanda se rende à cette époque à Gikomero puisque les routes qui y menaient depuis Kigali étaient barrées par les combats entre l'armée gouvernementale et les rebelles du FPR.

Dans la présentation de sa preuve, la défense de Kamuhanda s'est également attachée à démontrer que l'accusé n'avait aucune influence politique et
n'était pas un membre éminent du MRND, le parti au pouvoir à l'époque du génocide.

Kamuhanda ne s'est jamais rendu à Gikomero pendant le génocide
La majorité des vingt-trois témoins de la défense a déclaré que l'accusé ne s'était jamais rendu à Gikomero au cours du génocide. La plupart d'entre eux
résidaient à Gikomero au moment des faits. Ils ont indiqué qu'ils auraient vu Kamuhanda s'il avait été présent dans la commune car c'était un personnage public.

La soeur de Kamuhanda, Xaviera Nyiraminani, un des rares témoins à décharge à avoir déposé à visage découvert, a également déclaré que son frère ne se trouvait pas à Gikomero en avril 1994, lors du massacre des Tutsis à la paroisse." Je confirme que Kamuhanda ne s'est jamais trouvé à Gikomero le 12
avril 1994", a-t-elle affirmé.

Nyiraminani a ajouté qu'elle avait vu l'accusé pour la dernière fois à Gikomero le dimanche de Pâques, le 3 avril 1994, alors qu'il rendait une courte visite à sa mère malade. Il se serait ensuite rendu dans la résidence familiale du lac Muhazi, selon le témoin.

Un autre témoin, surnommé GPG pour préserver son anonymat, a affirmé que " Kamuhanda ne se trouvait pas sur les lieux des massacres le 12 avril 1994. Certains de ceux qui ont participé à ces crimes sont connus et emprisonnés".

GPG a ajouté que "si Kamuhanda s'était trouvé à Gikomero pendant le génocide, je l'aurais su étant donné son poste. Et la population l'aurait également su et en aurait fait état," a-t-il indiqué.

La même version a été donnée par un témoin surnommé GPR. Selon lui, Kamuhanda ne faisait pas partie des attaquants de la paroisse. " Je n'ai entendu personne mentionner le nom de Kamuhanda," a déclaré GPG. Ce témoin, qui aurait assisté à l'attaque, habitait près de la paroisse.

Impossible de se rendre à Gikomero
La seconde ligne de défense développée par Me Conde porte sur l'impossibilité pour Kamuhanda de s'être rendu de Kigali à Gikomero, car les routes étaient alors barrées par des combats.

Deux témoins, RGS et Laurent Hitimana, qui habitaient à Kigali avec Kamuhanda, ont déposé en ce sens. Selon eux, les rebelles du FPR s'étaient emparés des routes menant à la commune.

Ils ont indiqué que la plupart des habitants de Kigali s'étaient enfuis vers Gitarama au début de la guerre et que, pour se rendre de la capitale à Gikomero, il aurait fallu être membre du FPR puisque leurs troupes occupaient les routes qui y menaient.

RGS et Hitimana se sont servi de cartes afin de montrer les routes en question, celles qui étaient inaccessibles en raison des combats entre le FPR et l'armée gouvernementale.

Un autre témoin, VPG, a déposé dans le même sens. "Il est impossible que Kamuhanda se soit rendu à Gikomero," a-t-il déclaré. Le témoin a par
ailleurs affirmé avoir rendu visite à l'accusé à son domicile de Kigali les 9 et 10 avril 1994, et qu'ils s'étaient ensuite enfuis vers Gitarama.

Aucune influence au sein du MRND
Me Conde a également choisi de démontrer l'absence d'influence politique de son client. A travers les dépositions d'amis proches de l'accusé et d'hommes politiques, Me Conde entendait prouver que Kamuhanda ne possédait aucune influence au sein du MRND pendant le génocide.

Le parquet allègue que Kamuhanda était un membre important du MRND, ainsi qu'un conseiller du président intérimaire Théodore Sindikubwabo avant d'être nommé ministre le 25 mai 1994. Kamuhanda est également accusé d'avoir planifié et mis en place, en compagnie d'autres leaders politiques, une
stratégie visant à exterminer des civils tutsis et des opposants hutus afin de conserver le pouvoir.

La défense, au contraire, affirme que Kamuhanda n'a jamais été conseiller du président intérimaire Théodore Sindikubwabo.

Un témoin, VPG, a indiqué que Kamuhanda était un membre du MRND "comme les autres," ajoutant qu'il ne jouait "aucun rôle." VPG, également membre du MRND à l'époque, a affirmé que l'accusé n'avait aucun pouvoir d'influence sur le parti.

Il s'est souvenu avoir assisté à un meeting du MRND en compagnie de Kamuhanda en août 1993 dans la commune de Kayanga. Lors de ce meeting, l'ancien ministre fut, selon le témoin, simplement présenté à la foule en tant qu'intellectuel de Gikomero. Kamuhanda n'aurait parlé que deux minutes.

Dans ce bref discours, a expliqué VPG, Kamuhanda n'a fait aucune remarque qui aurait pu dresser les Hutus contre les Tutsis, contrairement aux
allégations du parquet. Deux témoins à charge ont en effet accusé Kamuhanda d'avoir adressé un discours incitatif, demandant à la population de ne pas s'inquiéter des Tutsis puisque l'on s'occuperait (tuerait) de ceux-ci.

Le témoignage d'Augustin Karera est allé dans le même sens. Ancien conseiller au ministère de l'Enseignement supérieur au moment où Kamuhanda était ministre, Karera a réitéré le témoignage de VPG, déclarant que l'accusé "n'occupait aucun poste official au sein du MRND."

Karera a ajouté que, bien que Kamuhanda était membre du MRND, cette affiliation n'a joué aucun rôle dans sa nomination au poste de ministre en mai 1994.

Sessions à huis-clos
La deuxième chambre a entendu les vingt-trois témoins à décharge dans un temps relativement court (vingt-deux jours). Elle a déclaré le huis-clos
pendant dix jours, soit la durée de la déposition de sept témoins.

L'article 79 du Règlement de procédure et de preuve du TPIR prévoit des audiences à huis clos pour des raisons tenant à l'ordre public et aux bonnes
mœurs ou pour assurer la sécurité et la protection d'une victime ou d'un témoin ou plus généralement "dans l'intérêt de la justice".

La défense compte faire comparaître au plus cinq témoins supplémentaires à la reprise du procès, le 28 avril.

Le procès Kamuhanda se déroule devant la deuxième chambre, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant par ailleurs la juge
malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu du Lesotho.

CE/PJ/GF/FH (KH-0221A)


19 FEVRIER 2003
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TPIR /KAMUHANDA

LE PROCES KAMUHANDA AJOURNE AU 28 AVRIL

Arusha, le 19 février 2003 (FH) - La deuxième chambre du Tribunal Pénal International pour le Rwanda a prononcé mercredi l'ajournement au 28 avril
du procès de l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda. Dès lundi prochain, le 24 février, le procès de Butare, qui alterne devant cette chambre avec le procès Kamuhanda, reprendra.

Le juge-président de la deuxième chambre, le Tanzanien William Hussein Sekule, a également annoncé que le procès Kamuhanda durerait, à partir de sa
reprise le 28 avril, jusqu'au 22 mai. Ce procès a débuté sur le fond en avril 2001. Avant l'ajournement, deux témoins de la défense, surnommés RGB et CLA pour préserver leur anonymat, ont entièrement déposé à huis-clos.

Le procès Kamuhanda a repris le 13 janvier dernier, juste après les vacances judiciaires. Depuis, vingt-trois témoins de la défense ont déposé. Le
conseil de l'accusé, la Guinéenne Aicha Conde a indiqué à la cour qu'elle comptait encore présenter cinq témoins, dont un témoin expert dénommé Nkiko Nsengimana.

Kamuhanda répond de huit chefs d'accusation dont génocide, complicité dans le génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, notamment viol et meurtre. Selon le parquet, ces crimes ont été commis à Gikomero (province de Kigali, centre du Rwanda), la commune natale de l'accusé.

La plupart des vingt-trois témoins de la défense ont indiqué que Kamuhanda ne se trouvait pas dans la commune de Gikomero en avril 1994. Le parquet
l'accuse d'y avoir mené une attaque contre des Tutsis qui avaient cherché refuge à la paroisse de Gikomero, le 12 avril 1994.

La chambre est présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprend par ailleurs la juge malgache Arlette Ramaroson et Winston
Churchill Mantanzima Maqutu du Lesotho.

CE/PJ/GF/FH (KH'0219A)

18 FEVRIER 2003
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TPIR /KAMUHANDA

LA CHAMBRE SIEGE UNE NOUVELLE FOIS A HUIS CLOS

Arusha, le 18 février 2003 (FH) - La deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui juge l'ancien ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a une nouvelle fois siégé à huis clos, lundi et mardi.

Deux témoins de la défense ont été entendus au cours de ces deux journées. Il s'agit des témoins protégés"RGB" et "CLA". La défense vient de citer trente témoins.

Jean de Dieu Kamuhanda répond de huit chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis dans sa commune natale de Gikomero (province Kigali rurale, centre du Rwanda). Il plaide non coupable.

Les dernières dépositions à huis clos intégral remontaient aux dates du 20 et du 30 janvier. Quatre témoins de la défense avaient alors été entendus.

Jean de Dieu Kamuhanda est défendu par l'avocate guinéenne Me Aicha Condé et une consoeur congolaise Me Patrie Mongo. Le parquet est représenté par l'Irlandais Marks More et le Nigérian Ibonokulu Babajide.

La chambre est présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprend par ailleurs la juge malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu du Lesotho.
AT/PJ/GF/FH (KH'0218A)

13 FEVRIER 2003
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TPIR/KAMUHANDA

KAMUHANDA NE POUVAIT PAS SE RENDRE A GIKOMERO PENDANT LE GENOCIDE, SELON DES TEMOINS

Arusha, le 13 février 2003) (FH) - Deux témoins de la défense dans le procès de l'ancien ministre de l'enseignement suprérieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, ont déclaré jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que l'accusé ne pouvait pas se rendre à Gikomero (province Kigali rurale, centre du Rwanda) le 12 avril 1994, car toutes les routes qui y conduisaient étaient en zones de combats.

Les deux témoins entendus jeudi portent à vingt-huit le nombre de témoins de la défense de Kamuhanda. Il s'agit du témoin désigné "RGS" pour protéger son identité et de Laurent Hitimana, un ingénieur rwandais exilé au Kenya.

Le parquet du TPIR accuse Kamuhanda d'avoir dirigé, le 12 avril 1994, une attaque contre des Tutsis qui s'étaient réfugiés à la paroisse protestante de Gikomero.

Le témoin RGS, un ancien condisciple de lycée de Kamuhanda, a déclaré que l'accusé ne pouvait pas aller à Gikomero, à moins qu'il ne fût un membre de l'ex-rébellion à dominante tutsie, le Front patriotique rwandais (FPR), qui s'était emparé des routes qui y menaient.

RGS a décrit Kamuhanda comme un homme droit et de bonne moralité. "Cétait un homme que je connaissais et que j'estimais beaucoup", a déclaré RGS.

Laurent Hitimana a également affirmé que tel qu'il connaît Kamuhanda, il ne pouvait pas participer au génocide.

Laurent Hitimana s'est servi de cartes pour montrer quelles routes étaient ou non accessibles après le 6 avril 1994.

Laurent Hitimana, qui était initialement un témoin protégé, a indiqué à la chambre qu'il souhaitait déposer à visage découvert.

Le procès se poursuivra lundi devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et composée enoutre des juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.

AT/PJ/GF/FH (KH'0213A)


12 FEVRIER 2003
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TPIR / KAMUHANDA

KAMUHANDA N'AVAIT PAS D'INFLUENCE AU SEIN DU MRND, SELON UN TEMOIN

Arusha, le 12 février 2003 (FH) - Le vingt-sixième témoin de la Défense de l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, a
déclaré mardi devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda que l'accusé n'avait pas d'influence au sein du MRND pendant le génocide, contrairement aux allégations du parquet.

Le témoin, surnommé VPG pour préserver son anonymat, a expliqué que Kamuhanda était un membre "comme les autres" du MRND.

Le parquet allègue que Kamuhanda était un membre important du parti politique au pouvoir et, avant d'être nommé ministre, un conseiller du président intérimaire Théodore Sindikubwabo.

"Possédait-il un pouvoir d'influence au sein du parti ?" a demandé au témoin le conseil de Kamuhanda, Me Aicha Conde. VPG a répondu : "Pas du tout ". VPG a indiqué à la chambre qu'il était lui-même membre du MRND, et occupait un poste officiel au sein de la Commission Electorale. Il a également
déclaré être un ami de l'accusé.

Le témoin a ensuite déclaré que Kamuhanda n'avait pas prononcé de discours incitant à la haine entre Hutus et Tutsis lors d'un meeting du MRND à Kayanga, dans la commune de Gikomero, en août 1993. Il a expliqué que lui-même et Kamuhanda, accompagnés par un couple tutsi, avaient assisté à ce meeting pendant à peu près deux heures. Kamuhanda a été présenté à la foule en tant qu'intellectuel de Gikomero et on lui a demandé de s'adresser aux participants. D'après VPG, Kamuhanda se serait présenté puis aurait passé le micro à VPG pour qu'il s'adresse à son tour à la foule. Le meeting
était organisé par le comité du MRND de la préfecture de Kigali rural.

Quand Me Conde a indiqué à VPG que deux témoins à charge avaient déclaré que l'accusé avait prononcé un discours lors de ce meeting, le témoin a expliqué que ce n'était pas possible puisque Kamuhanda n'avait pris la parole que pendant deux minutes.

VPG s'est également souvenu qu'il avait participé à un autre meeting politique au stade de Nyamirambo, dans la ville de Kigali, qui avait rassemblé plusieurs partis suite à la signature des accords de paix d'Arusha (1993), mais que Kamuhanda ne s'y trouvait pas.

Kamuhanda n'a pas pu atteindre Gikomero, selon le témoin
A l'instar des autres témoins à décharge, VPG a déclaré à la chambre avoir été surpris d'apprendre l'arrestation de Kamuhanda sur Radio France
Internationale. "Je vous dis que Kamuhanda est innocent. Il n'aurait jamais dû être arrêté car il n'a tué personne, " a indiqué le témoin.

Au cours du contre-interrogatoire mené par le substitut du procureur, le Nigérian Ibonukulu Babajide, le témoin a fermement déclaré que l'accusé n'avait jamais mis les pieds à Gikomero, mais qu'ils avaient fui ensemble vers Gitarama, en passant par Kigali.

Il a ensuite maintenu que l'ancien ministre n'aurait pu se rendre à Gikomero et prendre part aux tueries qui ont eu lieu à la paroisse le 12 avril 1994, comme l'allègue le parquet. Les rebelles du FPR occupaient en effet les routes qui menaient à Gikomero. Le témoin a également mis en avant qu'il
avait rendu visite à l'accusé à son domicile de Kigali les 9 et 10 avril 1994.

VPG, aujourd'hui réfugié dans un pays qu'il n'a pas cité en session publique, a indiqué qu'il ne rentrerait au Rwanda que si "les arrestations arbitraires cessaient et la justice prévalait".

Le procès a été ajourné à jeudi, mercredi étant férié en Tanzanie.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu du Lesotho.

CE/PJ/GF/FH (KH'0212A)



11 FEVRIER 2003
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TPIR / KAMUHANDA

LA SOEUR DE L'EX-MINISTRE TEMOIGNE POUR SA DEFENSE

Arusha, le 11 février 2003 (FH) - Une des sœurs de l'ex-ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, a témoigné en sa faveur, lundi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Xaviera Nyiraminani, 36 ans, a fermement défendu son frère accusé de massacres de Tutsis dans sa région natale de Gikomero (province Kigali
rurale, centre du Rwanda) en avril 1994.

Vingt-cinquième témoin de la défense, Mme Nyiraminani devait initialement déposer sous un pseudonyme mais elle a informé la cour qu'elle souhaitait
témoigner à visage découvert.

Kamuhanda répond de huit chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité, incluant des violences sexuelles. Selon l'acte d'accusation,
l'ancien ministre aurait planifié les massacres et distribué des armes aux miliciens en vue de tuer les Tutsis à Gikomero et de combattre les rebelles du Front patriotique rwandais (FPR).

Xaviera Nyiraminani a déclaré que son frère n'était pas à Gikomero en avril 1994. "Je peux confirmer que Kamuhanda n'était pas à Gikomero le 12 avril
1994", a-t-elle indiqué, corroborant ainsi les déclarations de plusieurs autres témoins de la défense.

Le parquet du TPIR allègue que, le 12 avril 1994, Kamuhanda a dirigé une attaque contre des Tutsis qui s'étaient réfugiés à la paroisse de Gikomero. Selon le témoin, la dernière fois que Kamuhanda est venu à Gikomero, c'est un dimanche de Pâques, [tombé cette année-là le 3 avril] apportant des
cadeaux à sa mère qui était souffrante.

A la suggestion du substitut nigérian du procureur, Ibonokulu Babajide, selon laquelle l'accusé serait un des cerveaux des massacres, le témoin a répondu : "Si vous voulez dire que Kamuhanda était une personne très éduquée, je suis d'accord avec vous. C'était une personnalité importante étant donné ce qu'il avait fait pour notre famille. Quant à sa responsabilité dans le génocide, ce n'est pas vrai".

Jean de Dieu Kamuhanda est défendu par la Guinéenne Me Aicha Conde, secondée par la Congolaise Me Patricia Mongo. Il plaide non coupable.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu du Lesotho.
AT/PJ/GF/FH (KH'0211A)


7 FEVRIER 2003
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TPIR / KAMUHANDA

DEUX ANCIENS ENQUETEURS DU PARQUET DEPOSENT EN FAVEUR DE KAMUHANDA

Arusha, le 7 février 2003 (FH) - Deux anciens enquêteurs du parquet ont témoigné en faveur de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur et suspect de génocide Jean de Dieu Kamuhanda jeudi devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

Les deux témoins ont principalement évoqué leur rôle dans l'arrestation de Kamuhanda à Bourges, en France, le 26 novembre 1999. Ils étaient présents lorsque l'ancien ministre a été appréhendé par la police française, arrestation à laquelle ils ont contribué. Les deux témoins ont été surnommés ENQ-1 and ENQ-2 pour préserver leur identité.

ENQ-1, le vingt-troisième témoin de la défense, a déposé en premier lors de la session de l'après-midi. Celle du matin s'est entièrement déroulée à huis-clos.

Les deux témoins ont donné, pendant une heure, une version identique de l'arrestation de Kamuhanda. Ils ont déclaré à la cour que l'accusé les avait informés, après son arrestation, de sa volonté de coopérer avec le TPIR.

"Nous lui avons demandé s'il était prêt à nous parler et il a accepté spontanément. Nous lui avons également dit qu'il n'était pas obligé de le faire, mais il a quand même accepté," a indiqué ENQ-1.

Les deux anciens enquêteurs du parquet ont ensuite interrogé Kamuhanda, de manière non-officielle, pendant deux heures. Ils voulaient déterminer si
l'ancien ministre possédait des informations qui pourraient leur être utiles sur le génocide de 1994.

Mais, selon les deux témoins, Kamuhanda leur aurait seulement livré le nom de trois personnes qui, d'après lui, pourraient leur indiquer l'endroit où il (Kamuhanda) se trouvait pendant le génocide. Ces trois noms n'ont pas été mentionnés devant la cour.

En revanche, un carnet de note, contenant un résumé de l'entretien enregistré par ENQ-2, a été produit devant la cour. Le témoin a déclaré avoir pris ces notes à l'intention du chef des poursuites du parquet du TPIR.

Le procès Kamuhanda reprendra lundi avec la déposition d'un nouveau témoin de la défense.

Le procès se poursuit mercredi devant le deuxième chambre du TPIR composée du juge tanzanien William Hussein Sekule, de la juge malgache Arlette Ramaroson et de Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lésotho.

CE/PJ/GF/FH (KH-0207A)

5 FEVRIER 2003
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TPIR / KAMUHANDA

LE PROCES KAMUHANDA SE POURSUIT A HUIS-CLOS

Arusha, le 5 février 2003 (FH) - Les témoins de la défense de l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, ont de nouveau déposé presque entièrement à huis-clos mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le vingt-deuxième témoin de la défense n'a déposé en session publique que durant une dizaine de minutes. Le témoin était alors interrogé par Me Patricia Mongo du Congo Brazaville, co-conseil de Kamuhanda.

Lors de ce bref témoignage public, PCD, ainsi surnommée pour protéger son identité, n'a fait aucune allusion à l'accusé ni aux événements d'avril 1994 qui ont eu lieu dans la commune de Gikomero. Le parquet accuse Kamuhanda d'avoir perpétré des massacres de Tutsis dans cette commune.

PCD a déclaré à la chambre que des Tutsis avaient cherché refuge, au cours du génocide, à la paroisse de Gishaka, près de son domicile, dans la commune de Rubungo, voisine de celle de Gikomero.

Elle a ajouté, comme de nombreux autres témoins de la défense auparavant, qu'avant la mort du président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, Hutus et Tutsis vivaient en harmonie dans le secteur de Gishaka.

Le procès de l'ancien ministre s'est tenu entièrement à huis-clos depuis lundi.

Ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
CE/PJ/GF/FH (KH'0205a)
4 FEVRIER 2003
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TPIR / KAMUHANDA

TROIS JOURS CONSECUTIFS DE HUIS-CLOS DANS LE PROCES KAMUHANDA

Arusha, le 4 février 2003 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité, a continué pour la troisième journée consécutive à huis-clos mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Ce procès se déroule à huis-clos depuis jeudi dernier, le 30 janvier. Mardi, la chambre deux du TPIR a entendu à huis-clos un témoin à décharge surnommé PC pour preserver son anonymat. Lundi, la chambre avait également siégé à huis-clos toute la journée.

Jeudi 30 janvier, deux témoins à décharge, surnommés EM et CPE avaient déposé moins d'une heure en session publique. Un huis-clos total avait également été décrété le 16 janvier dernier pour la déposition du témoin
GPE.

Le procès de Kamuhanda a repris le 13 janvier dernier, après les vacances judiciaires, avec la déposition du huitième témoin à décharge.

L'article 79 du Règlement de procédure et de preuve du TPIR prévoit des audiences à huis clos pour des raisons tenant à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou pour assurer la sécurité et la protection d'une victime ou d'un témoin ou plus généralement "dans l'intérêt de la justice".

Jean de Dieu Kamuhanda répond de huit chefs d'accusation portant sur des massacres de Tutsis dans sa commune natale de Gikomero (province Kigali rurale, centre du Rwanda). Il plaide non coupable.

Son procès se déroule devant la chambre présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu du Lesotho.

CE/PJ/GF/FH (KH'0203A)

3 FEVRIER 2003
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TPIR / KAMUHANDA

LA DEUXIEME CHAMBRE A SIEGE A HUIS-CLOS TOUTE LA JOURNEE

Arusha, le 3 février 2003 (FH) - La deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a siégé à huis-clos toute la journée de lundi dans le procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité.

Jeudi dernier déjà, la même chambre avait entendu, également à huis-clos, les témoins désignés par les lettres "EM" et "CPE", pour protéger leur anonymat. L'audience publique avait alors duré moins d'une heure. Le Règlement de procédure et de preuve du TPIR prévoit des audiences à huis clos pour des raisons tenant à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou pour assurer la sécurité et la protection d'une victime ou d'un témoin ou plus généralement "dans l'intérêt de la justice".

Jean de Dieu Kamuhanda répond de huit chefs d'accusation portant sur des massacres de Tutsis dans sa commune natale de Gikomero (province Kigali
rurale, centre du Rwanda). Il plaide non coupable.

Son procès se déroule devant la chambre présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu du Lesotho.
AT/PJ/GF/FH (KH'0203A)


31 JANVIER 2003
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TPIR / KAMUHANDA

DEUX TEMOINS DE LA DEFENSE ENTENDUS A HUIS-CLOS JEUDI

Arusha, le 31 janvier 2003 (FH) - La deuxième chambre de première instance s'est vue dans l'obligation d'entendre à huis-clos deux témoins de la
défense de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, jeudi, devant le Tribunal pénal
international pour le Rwanda (TPIR). L'audience n'a été publique que durant moins d'une heure.

Les deux témoins, désignés EM et CPE pour protéger leur identité, étaient des femmes. L'agence Hirondelle a appris que EM a témoigné à huis-clos
toute la matinée, car ses anciennes fonctions auraient pu conduire à son identification si elle avait déposé en séance publique. CPE a également témoigné essentiellement à huis-clos dans l'après-midi. Elle a été entendue en public pendant moins d'une heure. Au cours de cette séance publique, il n'a pas été question des massacres commis à Gikomero (province Kigali rurale, centre du Rwanda) pour lesquels Jean de Dieu Kamuhanda est
poursuivi.

Selon CPE, les Hutus et les Tutsis vivaient en harmonie jusqu'à la mort du président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994. Elle a déclaré que les deux
ethnies se trouvaient côte à côte, lorsqu'elles montaient la garde sur les barrages routiers dressés pour contrer l'invasion des rebelles à majorité tutsie du Front patriotique rwandais (FPR).

Interrogée par l'avocate guinéenne de Kamuhanda, Me Aicha Condé, CPE a déclaré qu'après la mort du président Habyarimana, certains Tutsis qui
étaient aux barrages ont été chassés et tués. D'autres ont pris la fuite et se sont dirigés dans plusieurs endroits de Rubungo et de la commune voisine de Gikomero.

CPE, qui habitait à la frontière entre les deux communes, côté Rubungo, a déclaré avoir vu environ 900 Tutsis se réfugier à la paroisse de Gishaka, au
bureau du secteur Gikomero ainsi qu'au bureau communal. Elle a indiqué que les tueries ont débuté sur un barrage routier proche de la paroisse de Gishaka le 13 avril 1994. Le témoin a expliqué qu'il est resté à son domicile jusqu'au 16 avril 1994, date à laquelle il s'est réfugié à la paroisse de Gikomero, située non loin du bureau communal.

La chambre est ensuite retournée à huis-clos. A la fin de la journée, Me Condé a déclaré à l'agence Hirondelle que les débats se poursuivront lundi
avec le contre-interrogatoire de CPE par le procureur.

Le procès Kamuhanda se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et
comprenant en outre les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.

AT/NI/GF/FH (KH'0131a)


28 JANVIER 2003
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TPIR / MEDIAS

TROIS TEMOINS DE LA DEFENSE DE NGEZE ENTENDUS EN UNE JOURNEE

Arusha, le 28 janvier 2003 (FH) - Trois témoins de la défense de Hassan Ngeze, une des trois personnes accusées pour utilisation des médias à des fins de génocide, ont été entendus mardi par le Tribunal pénal internationa pour le Rwanda (TPIR). C'est la première fois qu'un si grand nombre de témoins dépose en une seule journée depuis que ce procès a commencé en octobre 2000.

Les témoins entendus mardi ont été désignés sous les pseudonymes BAZ 13, SZ 4 et BAZ 9 pour préserver leur anonymat.

Ancien directeur et rédacteur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze est coaccusé avec deux anciens responsables présumés de la Radio-télévision libre des Mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, et Jean-Bosco Barayagwiza. Tous les trois plaident non coupables.

BAZ 13 a notamment déposé sur l'attaque qu'aurait subie la résidence de Ngeze en avril 1994. Comme d'autres témoins de la défense qui l'ont précédé, BAZ 13 a déclaré que la maison de Ngeze avait été attaquée par des membres de l'ancienne armée rwandaise qui le suspectaient de cacher des Tutsis.

S 4 et BAZ 9 sont quant à eux revenus sur les circonstances de la mort d'un Tutsi nommé Modeste Tabaro, que Hassan Ngeze est accusé d'avoir assassiné. Selon les deux témoins, Modeste Tabaro a été tué par des soldats. BAZ 9 a déclaré avoir entendu les meurtriers de Tabaro s'en vanter.
BAZ 9, qui était un voisin de Ngeze en 1994, a par ailleurs indiqué que l'accusé n'a jamais porté d'arme ni bénéficié d'une garde armée.

Il a ajouté que Ngeze n'a jamais appartenu à la milice Interahamwe considérée par le parquet du TPIR comme le fer de lance du génocide anti-tutsi et des massacres d'opposants qui ont fait un million de morts au Rwanda en 1994.

Selon le témoin, Ngeze a, au contraire, fait fuir vers l'ex-Zaïre au moins six Tutsis persécutés.

Il a ajouté que Ngeze était quelqu'un qui disait toujours la vérité, une personne aimée de tous et qui ne pratiquait pas la discrimination ethnique ou religieuse.

Le procès des médias se déroule devant la première chambre de première instance présidée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay et comprenant en outre les juges norvégien Erik Mose et sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana.

La juge Pillay est absente pour quelques jours, et les débats se poursuivent en présence de deux juges. Mercredi, la défense de Hassan Ngeze fera comparaître deux nouveaux témoins.

AT/CE/GF/FH (me'0128a)

29 JANVIER 2003
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TPIR / KAMUHANDA

LES HABITANTS DE GIKOMERO ONT ETE FORCES DE PARTICIPER AU MASSACRE, SELON UN TEMOIN

Arusha, le 29 janvier 2003 (FH) - Le dix-septième témoin de la défense dans le procès de l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, a déclaré mardi devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda que les Interahamwe avaient contraint certains habitants de la commune de Gikomero à massacrer les Tutsis qui avaient cherché refuge à la paroisse, le 12 avril 1994.

Le témoin, surnommé GPB pour préserver son anonymat, faisait partie de ce groupe d'habitants à qui les Interahamwe avaient ordonné de les accompagner à la paroisse. Selon lui, 40 d'entre eux auraient reçu cet ordre. Ils auraient été embarqués le long de la route et dans les maisons voisines.

"Les assaillants ont demandé à d'autres (habitants de Gikomero) de les aider à massacrer les Tutsis", a déclaré GPB, ajoutant qu'il n'avait lui-même jamais pris part à ce massacre. Il a indiqué qu'il était resté près de l'église à regarder les quelque 1500 Tutsis se faire tuer pendant deux heures et demie.

"Les attaquants nous ont pris par surprise. Comme ils étaient armés, nous n'avions pas d'autre choix que de les suivre," a déclaré GPB. Certains des Interahamwe portaient des uniformes tandis que d'autres étaient habillés en civils, a-t-il précisé, mais tous avaient des armes à feu et des grenades.

Interrogé par l'avocate guinéenne de Kamuhanda, Aicha Condé, GPB s'est souvenu que les attaquants, qui étaient une vingtaine, sont arrivés dans quatre véhicules. Ils ont ensuite distribué des armes à feu aux habitants à qui ils avaient donné l'ordre de les suivre, puis leur ont demandé de se joindre aux tueries.

Quand le représentant du procureur, le Nigérian Ibukonulu Babajide, l'a contre-interrogé sur les raisons pour lesquelles il ne s'était pas enfui, le témoin a répondu que s'il avait désobéi aux ordres des Interahamwe, il aurait été tué. .

" Je n'ai pas collaboré avec les Interahamwe pour tuer ces gens. Mais comme ils étaient armés, je n'avais pas d'autre choix que de les suivre" a-t-il répondu.

GPB a ajouté qu'il avait été élu en tant qu'officiel dans la gacaca de sa localité, parce que les habitants (de cette localité) le considèrent comme un homme intègre, n'ayant jamais participé aux massacres de Tutsis.

A l'instar des témoins de la défense précédemment cités, GPB a déclaré que la population de Gikomero avait été surprise d'apprendre l'arrestation de Kamuhanda. Selon le témoin, l'accusé n'a pas pris part aux tueries à la paroisse.

Le procès Kamuhanda se poursuit mercredi avec la déposition d'un témoin surnommé GPI.

Ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance, comprenant le juge-président tanzanien William Hussein Sekule, la juge malgache Arlette Ramaroson et le juge Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.

CE/PJ/GF/FH (KH-0129A)

27 JANVIER 2002
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TPIR / KAMUHANDA

IL N'Y A PAS EU DE DISTRIBUTION D'ARMES A GIKOMERO, SELON UN TEMOIN

Arusha, le 27 janvier 2003 (FH) - Un témoin de la défense de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, a déclaré que des armes n'avaient pas été distribuées à la population de Gikomero (province Kigali rural, centre du Rwanda), lors de sa déposition lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dénommé "NTD" pour protéger son anonymat, il est le seizième témoin cité par la défense de Kamuhanda.

Jean de Dieu Kamuhanda est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité commis à Gikomero en 1994. Il plaide non coupable.

Le parquet allègue notamment que des armes ont été distribuées à la population de Gikomero à des fins de génocide. Le témoin a déclaré qu'entre le 6 et le 16 avril 1994, il n'y avait qu'un seul fusil à Gikomero, détenu par un certain Nzaramba. Le témoin a ajouté que la commune a obtenu plus tard deux autres fusils, abandonnés sur place par des combattants de l'ex-mouvement rebelle à dominante tutsie, le Front patriotique rwandais (FPR), chassés par la population locale.

Le témoin a déclaré que ces armes ont été alors remises à deux anciens gendarmes.

Comme les autres témoins qui l'ont précédé, NTD a affirmé que Kamuhanda ne s'était jamais rendu à Gikomero pendant le génocide. Il a ajouté qu'il n'avait pas non plus entendu quelqu'un dire avoir vu l'accusé à cet endroit durant cette période.

La déposition de NTD a été suivie de celle de GPD qui devrait se poursuivre mardi. Le procès Kamuhanda se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.

AT/NI/GF/FH (KH-0127A)


23 JANVIER 2003
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TPIR/KAMUHANDA

LE QUINZIEME TEMOIN A DECHARGE SUR LE MEME LIGNE DE DEFENSE QUE LES PRECEDENTS

Arusha le 23 janvier 2003 (FH) –Le procès de l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, s’est poursuivi jeudi devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda avec la déposition du quinzième témoin de la défense.

GPG, un témoin protégé, a principalement déposé sur l’attaque par les miliciens Interahamwe des Tutsis qui avaient cherché refuge à la paroisse de Gikomero, la commune natale de l’accusé. La plupart de son témoignage a été similaire à ceux des témoins à décharge qui l’ont précédé à la barre depuis la reprise du procès, le 13 janvier dernier

Les huit témoins de la défense précédant ont en effet maintenu ne jamais avoir vu l’accusé à Gikomero durant le massacre à la paroisse. Ils ont également réfuté les allégations du procureur selon lesquelles l’ancien ministre serait impliqué dans les massacres commis à Gikomero.

GPG, un Hutu, a déclaré à la chambre qu’il connaissait Kamuhanda personnellement, le frère cadet de l’ancien ministre étant son ami. Il a affirmé lui aussi que l’accusé ne se trouvait pas à Gikomero le 12 avril 1994, date de l’attaque de la paroisse. « Il n’était pas présent sur le site des tueries. Certains des participants à ces meurtres sont connus et emprisonnés », a-t-il ajouté.

Le procès Kamuhanda se poursuivra lundi avec la déposition d’une nouveau témoin à décharge, surnommé TND pour préserver son anonymat. Ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance, composée du juge tanzanien William Hussein Sekule, de la juge malgache Arlette Ramaroson et du juge Winston Churchill Matanzima Maqutu, du Lesotho.

PJ/CE/GF/FH (KH-0123e)

21 JANVIER 2003
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TPIR/ KAMUHANDA

 UN DES FRERES DE KAMUHANDA EST EN PRISON POUR GENOCIDE, ADMET UN TEMOIN

Arusha, le 21 janvier 2003 (FH) – Un des frères de l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, a été emprisonné à Kigali pour génocide, a admis un témoin à décharge mardi devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

Le frère de Kamuhanda en question, un certain Karegezi, aurait été accusé d’ avoir pris part aux massacres de Tutsis perpétrés dans la commune de Gikomero et emprisonné, a-t-on appris lors du contre-interrogatoire par le représentant du procureur David Moore du treizième témoin de la défense dénommé GPK

Le témoin, un homme d’affaires hutu, a admis a contrecoeur que Karegezi se trouvait en prison suite à son implication supposée dans les massacres. « Il est en prison pour avoir éventuellement participé aux massacres de Gikomero et principalement parce qu’il possédait une arme à feu. Ce ne sont là que des suspicions, car il n’y a pas de preuve », a indiqué le témoin.

"On a dit qu’il était fortement impliqué dans les tueries”, a alors demandé Me Moore au témoin. « Ce n’est pas vrai. Même ceux qui n’ont pas participé (à des tueries) se trouvent en prison dans l’attente d’un procès”, a répondu GPK.

Me Moore a ensuite demandé au témoin pourquoi il n’avait pas mentionné le nom de deux frères de Kamuhanda aux officiels du Ministère de la Justice, alors qu’il avait évoqué d’autres personnes impliquées dans les massacres. Le témoin a rétorqué ne pas les avoir vu commettre de crime à Gikomero en avril 1994.

GPK a également déclaré que Kamuhanda, qu’il connaissait, n’avait jamais distribué d’armes et ne se trouvait pas à Gikomero pendant le génocide. “On ne l’y a jamais vu. Ceux qui ont prétendu le contraire ont leur raisons », a indiqué le témoin.

GPK a ensuite déclaré à la chambre avoir été le témoin du meurtre, par les Interahamwe, des Tutsis qui avaient cherché refuge à la paroisse de Gikomero le 12 avril 1994.

GPK a déposé principalement à huis-clos mardi.

Kamuhanda répond de neuf chefs d’accusation, dont génocide, complicité dans le génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment ceux de
viol et de meurtre. Ces crimes auraient été perpétrés à Gikomero (province de Kigali, centre du Rwanda), la commune natale de l’accusé. Celui-ci plaide non-coupable.

Le procès se poursuit mercredi devant la chambre II, composée du juge tanzanien William Hussein Sekule, de la juge malgache Arlette Ramaroson et du juge Winston Churchill Matanzima Maqutu, du Lesotho.

CE/PJ/GF/FH (KH-0121e)


17 JANVIER 2003
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TPIR/KAMUHANDA

UN TEMOIN A DECHARGE DEPOSE ENTIEREMENT A HUIS CLOS

Arusha, le 17 janvier 2003 (FH) – Le onzième témoin à décharge dans le procès de l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, a entièrement déposé à huis-clos jeudi, devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

Le procès a été ajourné à lundi après que le témoin dénommé GPE pour préserver son anonymat eut terminé sa déposition. Le procès Kamuhanda a repris le 13 janvier.

Kamuhanda répond de huit chefs d’accusation, dont génocide, complicité dans le génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité incluant le viol et le meurtre. Ces crimes auraient été commis dans sa commune natale de Gikomero (province de Kigali province, centre du Rwanda).

Le procès Kamuhanda se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR, composée du juge tanzanien William Hussein Sekule, de la
juge malgache Arlette Ramaroson et du juge Winston Churchill Matanzim Maqutu, du Lesotho.

CE/PJ/GF/FH (KH-0117e)

15 JANVIER 2003
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TPIR/KAMUHANDA

DEPOSITION DU DIXIEME TEMOIN DE LA DEFENSE

Arusha, le 15 janvier 2003 (FH)- Le procès de l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, s’est poursuivi mercredi devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda avec la déposition du dixième témoin de la défense.

Kamuhanda répond de neuf chefs d’accusation, dont génocide, complicité dans le génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment ceux de
viol et de meurtre. Ces crimes auraient été perpétrés à Gikomero (province de Kigali, centre du Rwanda), la commune natale de l’accusé. Celui-ci plaide non-coupable.

Le témoin protégé, surnommé GPR pour préserver son anonymat, a principalement déposé sur le massacre des Tutsis qui avaient cherché refuge dans la paroisse de Gikomero le 12 avril 1994. Son mari fait partie des victimes.

GPR, qui résidait près de l’église, a déclaré avoir vu les assaillants massacrer les vaches des victimes à l’extérieur de l’église où les corps étaient éparpillés. “Je n’ai pas entendu de coups de feu, mais les réfugiés ont été tués avec les armes que possédaient les assaillants,” a-t-elle ajouté.

GPR a indiqué que seuls deux Tutsis avaient survécu à l’attaque menée par les Interahamwe, ajoutant que ces derniers avaient ensuite pillé sa maison ainsi que celle du pasteur avant de quitter la commune.

Elle a également répondu ne jamais avoir vu Kamuhanda de sa vie. Elle ne connaissait que le père de l’ancien ministre, qui était son voisin, avant de préciser que Kamuhanda ne se trouvait pas parmi les assaillants de la paroisse. « Je n’ai entendu personne mentionner le nom de Kamuhanda. S’il avait été présent à Gikomero, la population en aurait parlé,” a-t-elle constaté

Le procès se poursuivra jeudi avec la suite de la déposition d’un nouveau témoin protégé dénommé GP. Son témoignage a débuté mercredi après-midi à huis-clos.

Le procès Kamuhanda se déroule devant la deuxième chambre de première instance, composée du juge tanzanien William Hussein Sekule, de la juge malgache Arlette Ramaroson et du juge Winston Churchhill Matanzima Maqutu, du Lesotho.

CE/PJ/GF/FH (KH-0115e)

14 JANVIER 2003
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TPIR/KAMUHANDA

KAMUHANDA N’A PAS PRIS PART AU GENOCIDE, SELON UN TEMOIN

Arusha, le 14 janvier 2003 (FH) – Un témoin de la défense cité mardi devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda a déclaré que Jean de Dieu Kamuhanda, ancien ministre de l’Enseignement supérieur suspecté de génocide, n’a pas participé aux massacres de Tutsis perpétrés dans sa commune natale de Gikomero, comme l’allègue le parquet.

GPG, le neuvième témoin de la défense, est Tutsi. Il a réfuté les allégations du parquet selon lesquelles Kamuhanda aurait joué un rôle dans les massacres de Tutsis qui ont eu lieu à la paroisse de Gikomero. Selon le témoin, l’accusé ne se trouvait pas à Gikomero entre le 12 et le 14 avril 1994, dates auxquelles ces massacres auraient eu lieu. « S’il s’était trouvé à Gikomero, je l’aurais su, étant donné son poste. Et la population l’aurait également su et en aurait fait état,” a déclaré le témoin.

GPG a ajouté que, six mois après le génocide, alors que des officiels du ministère de la Justice s’étaient rendus à Gikomero pour demander à la population si
Kamuhanda avait une quelconque responsabilité dans ces massacres de Tutsis, la réponse de celle-ci fut unanimement négative : l’accusé ne s’était jamais rendu à Gikomero pendant la guerre.

Le témoin a ensuite déclaré à la cour que l’arrestation de Kamuhanda en 1999 avait surpris la population : “tous les habitants de Gikomero ont été étonné d’apprendre l’arrestation de l’ancien ministre car, d’après eux, il n’était pas impliqué dans le génocide. »

Au cours de son témoignage, GPG a également indiqué qu’il était reconnaissant à Kamuhanda d’avoir protégé sa mère pendant les attaques. « Il lui a sauvé la vie », a-t-il ajouté.

GPG a poursuivi son témoignage en réfutant les allégations du substitut du procureur David Moore selon lesquelles de nombreux habitants de Gikomero auraient déclaré Kamuhanda responsable de génocide mais auraient eu peur de l’en blâmer ou de venir témoigner contre lui devant le TPIR.

Enfin, le témoin a nié avoir “échangé” son témoignage en faveur de Kamuhanda contre la promesse de 50 000 Francs Rwandais, ainsi que l’alléguait le substitut du procureur.

"Certaines parties vous ont offert de l’argent pour déclarer que Kamuhanda n’était pas responsable des atrocités commises,” a accusé David Moore. « Je jure que je n’ai pas reçu le moindre centime de quiconque. Ma seule motivation était de dire la vérité, » a répondu GPG.

Le procès se poursuit mercredi devant le deuxième chambre du TPIR composée du juge tanzanien William Hussein Sekule, de la juge malgache Arlette Ramaroson et de Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lésotho.
CE/PJ/GF/FH (KH-0114e)


13 JANVIER 2003
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TPIR/KAMUHANDA

 UN ANCIEN CONSEILLER TEMOIGNE EN FAVEUR DE KAMUHANDA

Arusha, le 13 janvier2003 (FH)- Le procès de l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, a repris lundi devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, avec la déposition d’Augustin Karera, huitième témoin de la défense.

Augustin Karera était conseiller au Ministère de l’Enseignement supérieur lorsque Kamuhanda officiait en tant que ministre. Il a nié les allégations du parquet selon lesquelles Kamuhanda aurait joué le rôle de conseiller auprès du président de la République du gouvernement intérimaire.

S’il a reconnu que l’accusé était membre du MRND, il a ajouté que cette appartenance n’avait eu aucune incidence dans sa nomination en tant que Ministre en mai 1994. Selon le témoin, Kamuhanda méritait ce poste. Il avait travaillé au Ministère pendant dix ans et venait de la préfecture de Kigali, une des moins bien représentées dans le gouvernement.

Le témoin a également réfuté les allégations du substitut du procureur, l’Irlandais David Moore, selon lesquelles il serait responsable de l’envoi de gendarmes et de la supervision des massacres de Tutsis commis à Kibeho Durant le génocide.

Karera avait été engagé par l’équipe de défense de Kamuhanda en tant qu’ enquêteur, mais le Greffe du TPIR a mis fin a son contrat le 16 juillet 2001. Son nom apparaissait en effet sur les listes de suspects de génocide établies par le gouvernement rwandais. Durant son témoignage, Karera a maintenu que le gouvernement de Kigali l’avait depuis effacé de ces listes.

Kamuhanda répond de huit chefs d’accusation, dont génocide, complicité dans le génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité incluant le viol et le meurtre. Ces crimes auraient été commis dans sa commune natale de Gikomero (province de Kigali province, centre du Rwanda).

Dans l’après-midi, une témoin à charge, surnommé GEK pour préserver son anonymat, a été rappelé. Elle a déposé à huis-clos afin d’établir les dates exactes auxquelles elle aurait vu Kamuhanda à Gikomero.

Kamuhanda est représenté par Me Aicha Condé, de la Guinée, et Me Patricia Mongo du Congo.

La chambre II est composée du juge tanzanien William Hussein Sekule, de la juge malgache Arlette Ramaroson et du juge Winston Churchill Matanzima Maqutu, du Lesotho.


CE/PJ/GF/FH (KH-0113e)


12 SEPTEMBRE 2002
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TPIR/KAMUHANDA

LE PROCES DE L'EX-MINISTRE AJOURNE JUSQU'EN JANVIER 2003

Arusha, le 12 septembre 2002 (FH) – Le procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda a été suspendu jusqu' au 13 janvier 2003, a-t-on appris jeudi à Arusha.

Le procès a été ajourné pour permettre à la deuxième chambre de première instance d'entendre deux autres procès en alternance, celui de l'ex-maire de Mukingo (province de Ruhengeri, nord-ouest du Rwanda) et celui du procès dit de Butare, dans lequel six personnes sont accusées de crimes commis dans cette province du sud du Rwanda.

Le procès de l'ex-maire devrait reprendre lundi prochain alors que celui de Butare est programmé pour le 14 octobre.

Ajourné le 14 mai dernier après la clôture, par le parquet, de ses moyens de preuve, le procès Kamuhanda avait repris le 19 août dernier avec la présentation de la preuve par la défense. Il a été ajourné jeudi au terme de l'audition du septième témoin à décharge. La défense avait prévu d'appeler onze témoins au cours de cette session, mais la longueur des interrogatoires et contre-interrogatoires l’en a empêchée.

Jean de Dieu Kamuhanda répondait de neuf chefs d'accusation, avant que la chambre ne l'acquitte du chef d'entente en vue de commettre le génocide, à la veille de la présentation de la preuve par la défense.

Le parquet accuse l'ex-ministre d'avoir organisé, dirigé et pris part aux massacres perpétrés, le 12 avril 1994, dans sa commune natale de Gikomero (centre-est du Rwanda).

Présenté sous le pseudonyme "AG" pour protéger son identité, le témoin qui a mis un terme à cette session a déposé totalement à huis clos, comme bon nombre de ceux qui l'ont précédé. Seuls Kamuhanda et son épouse ont déposé à découvert, tous les autres ayant requis l'anonymat par mesure de sécurité.

Les témoins à décharge entendus au cours de la session qui s'achève ont tous, sans exception, consolidé l'alibi de l'accusé, qui a déposé en premier. Selon eux, Kamuhanda n'a pas quitté son quartier de Kigali entre le 7 et le 18 avril 1994, date à laquelle il aurait quitté la capitale rwandaise en direction de Gitarama (centre du Rwanda).


Lors de la reprise, en janvier, la défense devrait poursuivre la présentation de ses moyens de preuve. Elle entend appeler les témoins qu’ elle n’a pas pu présenter jusqu’ici, à savoir une vingtaine.

Jean de Dieu Kamuhanda est défendu par l’avocate guinéenne Me Aicha Condé, secondée par sa consoeur congolaise, Me Patricia Mongo.

La deuxième chambre est présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges malgache Arlette Ramaroson, et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lésotho.

BN/GF/FH(KH-0912A)

11 SEPTEMBRE 2002
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TPIR/KAMUHANDA

L'EPOUSE DE L'EX-MINISTRE PERSISTE LORS DE SON CONTRE-INTERROGATOIRE

Arusha, le 11 septembre 2002 (FH) – L'épouse de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda, n'a pas été prise en défaut par le parquet au cours du contre-interrogatoire, mercredi, au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Comme lors de l’interrogatoire de la défense, elle a revendiqué dans les mêmes termes l'innocence de son mari.

Sixième témoin à décharge à comparaître, Mme Théopiste Ingabire a maintenu, devant le représentant irlandais de l'accusation, Mark Moore, les propos déclarés au cours de l'interrogatoire principal, consolidant l'alibi de l'accusé.

"Mon mari ne s'est pas rendu à Gikomero le 12 avril 1994, car nous étions ensemble depuis le 7 avril. Nous avons quitté Kigali le 18 avril pour nous rendre à Gitarama [centre du Rwanda] " a inlassablement répété Mme Théopiste Ingabire.

Jean de Dieu Kamuhanda répond de huit chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité. Le parquet lui reproche particulièrement d'avoir dirigé et pris part aux massacres des Tutsi perpétrés, le 12 avril 1994, dans sa commune natale de Gikomero (centre-est du Rwanda).

"Pour se rendre de notre quartier [Kacyiru à Kigali] à Gikomero, on prend soit la route de Remera, soit celle de Gatsata. Or dès le 7 avril, Remera était occupé par le FPR [Front patriotique rwandais, alors en rébellion contre le gouvernement rwandais]. Gatsata était également inaccessible parce que, selon les informations qui nous parvenaient, les combats y faisaient rage" a maintenu Mme Ingabire.

Le représentant du parquet a voulu savoir pourquoi l'accusé, alors directeur général au ministère de l'enseignement supérieur, n'avait pas quitté leur quartier, proche duquel se déroulaient des combats.

"Nous n'avions pas de moyen de locomotion, et il [Kamuhanda] ne sait pas conduire. Nos efforts pour avoir un chauffeur et utiliser un véhicule de service ont été vains" a dit le témoin. Kamuhanda n'habitait pas loin du ministère dans lequel il travaillait.

Certains témoins de l'accusation ont affirmé avoir ont vu Kamuhanda à Gikomero au volant d'un véhicule, transportant des miliciens.

Me Ingabire a en outre soutenu que son mari a connu une promotion rapide due au mérite, contrairement aux suggestions de Mark Moore. Le représentant du parquet alléguait que Kamuhanda avait été promu parce qu'il était dévoué à la cause de l'ex-parti présidentiel MRND.

" Mon mari n'était pas un politicien, c’était un simple technicien. Il n'a jamais occupé un poste quelconque au sein du MRND. S'il a eu une promotion, c'est parce qu'il était bon travailleur" a-t-elle déclaré.

Mme Ingabire a terminé sa déposition vers 16h30 mercredi. D'habitude la chambre suspend les travaux vers 17h30 et un autre témoin dénommé "AG" devait être appelé au prétoire.

"Monsieur le président, Mme Kamuhandfa prends l'avion ce soir, je vous demande de suspendre l'audience pour lui donner le temps de dire au revoir à son mari. Si nous appelons un autre témoin, M. Kamuhanda devra rester à l'audience" a plaidé l'avocate guinéenne de l'accusé, Me Aicha Conde.

La chambre a accepté sa requête.

Kamuhnda est jugé par la deuxième chambre de première instance, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges malgache Arlette Ramaroson, et Winston Churchil Matanzima Maqutu du Lésotho.
BN/GF/FH(KH-0911A)

10 SEPTEMBRE 2002
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TPIR/KAMUHANDA

LA FEMME DE L'EX-MINISTRE KAMUHANDA CONSOLIDE L' ALIBI DE SON MARI

Arusha, le 10 septembre 2002 (FH) – La femme de l'ex-ministre de l'enseignement suprérieur, de la recherche scientifique et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda a consolidé lundi et mardi, l'alibi de son mari devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Théopiste Ingabire a repris jour par jour la vie de son mari à partir du 7 avril 1994, le lendemain de l’attentat contre l'avion de l'ex-président Juvénal Habyarimana, élément déclencheur du génocide.

Mme Ingabire a, au cours de l'interrogatoire principal, confirmé la déposition de son mari devant la cour, selon laquelle il serait resté à Kigali du 7 au 18 avril 1994.

Le parquet affirme au contraire que l'accusé a dirigé et pris part aux massacres de Tutsi perpétrés le 12 avril 1994, dans sa commune natale de Gikomero (province de Kigali rural, centre-est du Rwanda).

L'épouse de l'accusé devrait poursuivre sa déposition mercredi matin lors du contre-interrogatoire.

Sixième témoin à décharge de l'ex-ministre, Mme Théopiste Ingabire n’a pas requis l’anonymat pour sa déposition, contrairement aux quatre témoins
précédents, qui ont tous déposé sous couvert d’anonymat, principalement à huis-clos. Elle a même demandé que les mesures de protection soient levées.

En revanche, sa déposition a été identique à celle des témoins à décharge. Comme eux, elle a renforcé l'alibi de l'accusé.

« Je le jure et le jurerai toujours ; mon mari ne s’est jamais rendu à Gikomero durant les événements. L’accuser de massacres à Gikomero le 12 avril alors que nous étions ensemble, que nous avons fait tous les déplacements ensemble… Je trouve drôle qu’on l’accuse de telles choses! » a déclaré Mme Ingabire à la cour.

L’épouse de l’accusé, comme certains des témoins qui l’ont précédée, a expliqué qu’il était impossible de se rendre à Gikomero à partir de leur quartier de Kigali puisque, à ce moment-là, les combats entre le FPR et les forces armées rwandaises faisaient rage sur les deux routes qui y mènent.

Le représentant du parquet, l'Irlandais Mark Moore, a essayé de contredire ces témoins, soutenant qu'ils inventent un alibi pour sauver leur ami.

Jean de Dieu Kamuhanda est défendu par l'avocate guinéenne Me Aicha Condé.

Il est jugé par la deuxième chambre de première instance, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges malgache Arlette Ramaroson, et Winston Churchil Matanzima Maqutu.

BN/FH(KH-0910A))

4 SEPTEMBRE 2002
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TPIR/KAMUHANDA

TROIS JOURS SUCCESSIFS DE HUIS CLOS DANS LE PROCES KAMUHANDA

Arusha, le 4 septembre 2002 (FH) – Le procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), se déroule depuis trois jours en majeure partie à huis clos, pour protéger les témoins à décharge.

D’après les informations recueillies auprès de la défense, quatre témoins, sur onze appelés à comparaitre pour la présente session, déposeront pour soutenir l’alibi de l’ancien ministre. Il s'agit de ses anciens voisins du quartier qu'il habitait à Kigali.

L'accusé lui-même, qui a déposé en premier pour sa défense, a principalement comparu à huis clos, pour éviter de révéler au public le nom des témoins.

Deux d'entre eux, désignés sous les pseudonymes "ALS" et "ALR" afin de garantir leur anonymat, ont terminé leurs dépositions, presque entièrement à huis clos. Un troisième, dénommé "ALM" a entamé sa déposition mercredi après-midi.

Jean de Dieu Kamuhanda répond de huit chefs d'accusations de génocide et de crimes contre l'humanité.

Le parquet lui reproche particulièrement d'avoir dirigé les massacres perpétrés le 12 avril 1994, dans sa commune natale de Gikomero (province de Kigali rural, centre-est du Rwanda).

"Il n'a pas pu aller là-bas, puisque nous étions ensemble à Kigali depuis le 7 avril jusqu'à son départ vers Gitarama" a notamment déclaré le témoin "ALR" à l’occasion d’un des très rares moments publics de l’audience, mardi soir.

Lors de sa déposition, Kamuhanda a affirmé qu'il est resté à Kigali du 7 au 17 avril 1994, date à laquelle il est parti vers Gitarama (centre du Rwanda).

Le parquet a d'abord voulu juger l'ancien ministre lors d'un procès conjoint, dit "des politiques". Ce procès regroupe les membres du gouvernement
intérimaire, accusé d'avoir planifié le génocide et les massacres d'opposants.

La défense ayant soutenu que Kamuhanda n'aurait pas pu participer à la même entreprise criminelle que ces anciens dignitaires, la chambre a ordonné un
procès séparé. L'accusé a en effet été nommé ministre le 25 mai 1994, soit près de deux mois après le début du génocide. Le parquet s'est alors intéressé aux crimes qu'il aurait commis dans sa commune de Gikomero.

Son procès a commencé sur le fond le 17 avril 2001, mais a été ajourné jusqu'au 3 septembre 2001, suite au décès du juge sénégalais Laity Kama qui présidait les débats.

Jean de Dieu Kamuhanda est jugé par la deuxième chambre de première instance, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekulé, et composée
en outre des juges malgache Arlette Ramaroson, et Winston Churchill Matanzima Maqutu de Lésotho.

BN/GF/FH(KH-0904A)


22 AOUT 2002
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TPIR/KAMUHANDA

L'EX-MINISTRE KAMUHANDA PRESENTE UNE DEFENSE D'ALIBI

Arusha, le 22 août 2002 (FH) – L'ex-ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda nie s'être rendu, le 12 avril 1994, dans sa commune natale de Gikomero (province de Kigali rural, centre est du Rwanda). Le parquet, à l'appui des témoins à charge venus déposer à la barre, accuse l'ex-ministre d'avoir ordonné et dirigé les massacres de Tutsis à l'église protestante de Gikomero et celle catholique de Gishaka le 12 avril 1994.

Jean de Dieu Kamuhanda, qui dépose dans son propre procès depuis mardi dernier, a affirmé, au cours de l'interrogatoire principal, qu'il n’a pas quitté son domicile de Kigali entre le 6 et le 18 avril 1994.

L'accusé, qui a détaillé, à huis clos, ses activités entre ces deux dates, compte appeler ses anciens voisins pour confirmer son alibi. C'est pour protéger l'identité de ces témoins que la chambre a décrété un huis clos.

Sauver ma vie
Kamuhanda a également été longuement interrogé sur sa carrière au sein du gouvernement intérimaire. Le parquet affirme qu'en acceptant le poste de
ministre de l’éducation, Jean de Dieu Kamuhanda a adhéré à une stratégie élaborée par les autorités politiques, civiles et militaires pour exterminer les Tutsis.

Jean de Dieu Kamuhanda a été nommé ministre le 25 mai 1994. "J'ai accepté ce poste parce que c'était la seule façon de sauver ma vie, celle de ma femme
et de mes enfants. Je crois que c’est la meilleure décision que j’ai prise de ma vie" a déclaré Kamuhanda à la cour.

L'ex-ministre soutient qu’un refus aurait été suicidaire." Dans ce gouvernement, j'ai essayé au maximum de jouer le rôle de figurant. Et cela, même le premier ministre du gouvernement intérimaire, Jean Kambanda, l’a reconnu dans ses déclarations au procureur", a dit l'accusé.

Jean de Dieu Kamuhanda est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité. Il répondait de neuf chefs d'accusation, avant que le Tribunal
ne l’acquitte, mardi dernier, du chef d'entente en vue de commettre le génocide.

Il est jugé par la deuxième chambre de première instance, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges Arlette Ramaroson de Madagascar et Winston C. Matanzima Maqutu du Lesotho.

Le procès a été ajourné jeudi matin, jusqu'à lundi prochain, pour permettre à l'accusation de préparer son contre-interrogatoire.

BN/GF/FH(KH-0822A)

20 AOUT 2002
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TPIR/KAMUHANDA

L'EX-MINISTRE KAMUHANDA ACQUITTE DU CHEF D'ENTENTE EN VUE DE COMMETTRE LE GENOCIDE

Arusha, le 20 août 2002(FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitté partiellement du chef « d'entente en vue de commettre le génocide» l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur de la recherche scientifique et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda.

Dans une décision lue mardi matin à la cour, le président de la deuxième chambre de première instance, le juge tanzanien William Hussein Sekule, a indiqué que "considérant la preuve présentée par le procureur pour le chef I [entente en vue de commettre le génocide], ensemble avec les paragraphes visés comprenant quelques noms des conspirateurs allégués, la chambre n'est pas convaincue que cette preuve est suffisante pour conduire à une condamnation sur le chef d'accusation d'entente en vue de commettre le génocide".

Lundi matin, l'avocate guinéenne de l'accusé, Me Aicha Condé avait plaidé une requête aux fins d'acquittement partiel concernant deux chefs d'accusation sur les neufs reprochés à son client. Il s'agit de celui d'entente en vue de commettre le génocide, et celui de viol. Le procureur n'a pas apporté la preuve étayant ces accusations, avait soutenu la défense.

Outre les deux chefs d'accusation, Jean de Dieu Kamuhanda est poursuivi pour génocide ou complicité de génocide, crimes contre l'humanité (assassinats,extermination, viols et autres actes inhumains), ainsi que des violations graves des conventions de Genève applicables en temps de guerre.

Concernant le chef d'accusation de viol, la chambre a estimé qu'elle ne peut "déterminer la fiabilité et la crédibilité de la déposition des témoins à ce stade de la procédure". La chambre est également d'avis que le procureur a apporté assez de preuves pour soutenir l'accusation, et a rejeté la requête de la défense relativement à ce chef d’accusation.

Depuis mardi matin, la chambre entend la déposition de Jean de Dieu Kamuhanda, premier témoin de la défense dans ce procès. C’est la première fois dans l’histoire des procès du TPIR que la défense décide de faire comparaître l’accusé en premier.

L'interrogatoire principal est encore dans sa phase préliminaire. Pourtant, l'accusé a déjà indiqué qu'il n’exerçait aucune influence, ni n’avait aucune autorité dans sa commune natale de Gikomero (province de Kigali rural, centre-est du Rwanda), contrairement aux déclarations de certains témoins du parquet venus déposer à la barre.

Le parquet affirme que l'accusé était au contraire un personnage important dans sa commune natale et que, à ce titre, il y avait dirigé et ordonné des massacres de Tutsi.

Jean de Dieu Kamuhanda devrait poursuivre sa déposition mercredi matin.

BN/FH(KH-0820A)

19 AOUT 2002
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TPIR/KAMUHANDA

LA DEFENSE DEMANDE L'ACQUITTEMENT PARTIEL DE KAMUHANDA

Arusha, le 19 août 2002 (FH) – La défense de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a demandé son acquittement partiel pour deux chefs d'accusation, lundi devant le Tribunal pénal interrnational pour le Rwanda (TPIR).

L'ex-ministre répond de neuf chefs d'accusation : entente en vue de commettre le génocide, génocide ou complicité de génocide, crimes contre l'humanité (assassinats, extermination, viols et autres actes inhumains), ainsi que des violations graves des conventions de Genève applicables en temps de guerre.

L'avocate guinéenne de Kamuhanda, Me Aicha Condé, a d'ores et déjà demandé qu'il soit acquitté du chef d'entente en vue de commettre le génocide et de
celui de viol. D’après la défense, le procureur n'a pas apporté la preuve étayant ces accusations.

Le règlement du TPIR prévoit que "si, à l'issue de la présentation par le procureur de ses moyens de preuve, la chambre de première instance conclut
que ceux-ci ne suffisent pas à justifier une condamnation pour un ou plusieurs des chefs visés dans l'acte d'accusation, elle prononce, à la demande de l'accusé ou d'office, l'acquittement en ce qui concerne lesdits chefs".

L'accusation a clôturé la présentation de ses moyens de preuve le 14 mai dernier après l'audition de vingt-huit témoins à charge. Quant à la défense, elle devrait commencer sa preuve mardi matin.

Plaidant sa requête, Me Aicha Condé, a indiqué que, selon l'acte d'accusation établi contre Kamuhanda, il se serait entendu avec plusieurs responsables politiques et militaires du gouvernement intérimaire (avril-juillet 1994) pour « commettre le génocide ».

"Dans le cadre de la présentation des moyens de preuve, aucun témoin ne parle de Jean de Dieu Kamuhanda en compagnie de ces responsables, aucun document ne démontre que mon client aurait participé à une réunion en vue de commettre le génocide " a soutenu l'avocate guinéenne.

"A partir du moment où l'acte d'accusation cite nommément des personnes qui se seraient entendues pour le génocide, il incombe au procureur d'apporter
la preuve de ces allégations. Or nulle part le procureur ne démontre une telle concertation préalable", a –t-elle ajouté.

Le représentant irlandais du parquet, Me David Moore a expliqué que "entente signifie accord". Les témoins ont indiqué que Kamuhanda est arrivé sur les
lieux. Là, il aurait dit aux miliciens et aux soldats d’aller «travailler ». Selon le parquet, « travailler » équivaut à abattre les Tutsi. « Comme les autres se sont exécutés, il y a eu accord », a ajouté Moore.

Concernant le chef d’accusation de viol, Me Condé a soutenu que les deux témoins venus appuyer ces allégations ont donné deux versions différentes d'un même fait, "le tout fondé sur le oui-dire" selon l'avocate.

Pour sa part, Me Moore a indiqué que, selon des témoins, des jeunes filles auraient été sélectionnées en présence de Kamuhanda, et conduites vers un
endroit inconnu, où elles auraient été violées avant d'être tuées. "Kamuhanda était au courant de ce qu'on allait faire de ces jeunes filles ".

La défense a rétorqué qu'aucune preuve n'avait été apportée en la matière, et que rien n'est venu démontrer que Kamuhanda avait autorité sur ceux qui
ont enlevé ces jeunes filles.

L'affaire a été mise en délibéré par la deuxième chambre de première instance, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekulé, et composée en outre des juges Arlette Ramaroson de Madagascar, et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lésotho.

Le procès a été ajourné jusqu’à mardi matin pour permettre à la chambre de délibérer sur la requête de la défense aux fins d'acquittement partiel.

Kamuhanda devrait être le premier témoin à déposer pour sa propre cause, une stratégie de la défense inédite au TPIR. Jusqu'ici les accusés qui ont
témoigné dans leurs procès ont comparu en dernier.

Nommé ministre le 25 mai 1994, Jean de Dieu Kamuhanda a été arrêté en France le 26 novembre 1999 et transféré à Arusha le 7 mars 2000. Avant
d'accéder à ce poste, il était haut cadre dans ce même ministère.

Le parquet a voulu d'abord l'accuser conjointement avec d'autres ex-ministres dans le procès dit des "politiques" , mais la chambre a ordonné un procès séparé. La défense avait plaidé que, nommé ministre vers la fin du génocide, Kamuhanda n'aurait pas pu participer à une même entreprise criminelle avec ces autres accusés.

Le parquet s'est alors concentré sur les crimes que l'accusé aurait commis dans sa commune natale de Gikomero (province de Kigali rural, centre-est du Rwanda), le 12 avril 1994. L'accusé entend présenter une défense d'alibi.


BN/FH (KH-0819A)

14 AOUT 2002
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TPIR/KAMUHANDA

UNE STRATEGIE DE DEFENSE INEDITE POUR LE PROCES DE JEAN DE DIEU KAMUHANDA

Arusha, le 14 août 2002(FH) – L'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu
Kamuhanda, sera le premier témoin de la défense lors de la reprise du procès lundi 19 août, devant le Tribunal pénal interntaional pour le Rwanda (TPIR).

C'est la première fois qu'un accusé témoigne en premier lors d'un procès au TPIR. Jusqu'alors, les accusés comparaissaient en dernier.

"Nous sommes prêts à présenter notre preuve, et nous commencerons par l'accusé lui-même", a confié à l'agence Hirondelle l'avocate principale de
l'ex-ministre, la guinéenne Me Aicha Condé .

Onze témoins à décharge sont déjà prêts à comparaître, a précisé Me Condé.

Jean de Dieu Kamuhanda répond de neuf chefs d'accusation de génocide et crimes contre l'humanité. Le parquet lui reproche notamment d'avoir dirigé
les massacres perpétrés dans sa commune natale de Gikomero (province de Kigali rural,centre-est du Rwanda). Il plaide non-coupable.

Alors que le procureur soutient que Kamuhanda a dirigé et pris part aux massacres perpetrés à Gikomero le 12 avril 1994, la partie adverse compte
présenter une défense d'alibi.

Nommé ministre le 25 mai 1995, Jean de Dieu Kamuhanda a été arrêté le 26 novembre 1999 et transféré à Arusha le 7 mars 2000.

Son procès a commencé sur le fond le 17 avril 2001, avant d'être annulé suite au décès du juge sénégalais Laity Kama qui présidait les débats. Il a
ensuite repris le 3 septembre 2001.

Le procès de Kamuhanda avait été ajourné le 14 mai dernier, le parquet ayant cloturé la présentation de ses moyens de preuve. Vingt-huit témoins à charge
s'étaient succédé à la barre. De son côté, la défense entend appeler trente témoins à décharge.

Jean de Dieu Kamuhanda est jugé par la deuxième chambre de première instance, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekulé, et composée
en outre de la juge malgache Arlette Ramaroson, et du juge Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
BN/DO/FH(KH-0814A)

14 MAI 2002
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TPIR/KAMUHANDA

LE PROCUREUR DU PROCES KAMUHANDA A CLÔTURE SES MOYENS DE PREUVE

Arusha, 14 mai 2002 (FH) - Le procès de l'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire , Jean de Dieu Kamuhanda, a été suspendu jusqu'au 19 août prochain, après que le parquet ait clôturé la présentation de ses moyens de preuve, a-t-on appris mardi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

L'accusation a cité vingt-huit témoins dans ce procès.

Le parquet devrait rappeler un de ses témoins, la défense ayant plaidé que selon des informations obtenues ultérieurement, ce témoin n'était pas présent sur les lieux des crimes allégués lors de sa déposition.

Le représentant irlandais du parquet, Marks Moore, a indiqué que le témoin concerné, Mme "GEK", qui a déposé totalement à huis clos tout au début du procès, "est actuellement détenue au Rwanda pour une affaire autre que celle qui nous concerne".

Marks Moore a ajouté que des efforts ont été déployés en vain pour obtenir du gouvernement rwandais la libération de ce témoin afin qu'il vienne se présenter de nouveau à la barre.

La chambre a instruit le parquet de poursuivre ses efforts pendant la pause. L'étape suivante sera l'audition des témoins de la défense.

Le témoin qui a mis un terme provisoire à la présentation des moyens de preuve du parquet est un ancien gendarme hutu, qui avait affirmé avoir voyagé avec l'accusé autour du 21 avril 1994.

Désigné sous le pseudonyme "DAL" pour protéger son anonymat, le témoin avait affirmé qu'au cours de leur trajet de Kigali à Gitarama (centre du Rwanda) Jean de Dieu Kamuhanda s'était félicité des tueries sur les barrages routiers, et avait encouragé ceux qui en étaient les auteurs.

Au cours du contre-interrogatoire qui avait dû être suspendu lundi pour permettre aux parties de s'entendre sur la communication intégrale de certaines déclarations antérieures du témoin, l'avocate guinéenne de Kamuhanda, Me Aicha Condé, s'est évertuée à relever une série de contradictions et incohérences du témoin.

La défense a notamment relevé que, dans sa déclaration à une commission rogatoire belge le 12 juin 1995, le témoin avait dit qu'il était resté à Gisenyi, son poste d'attache, du 5 au 25 avril 1994.

Tu n'as pas vu Kamuhanda !
Dans sa seconde déclaration faite aux enquêteurs du TPIR, dans une autre affaire, les 7 et 12 mai 1999, le témoin a indiqué qu'au déclenchement des massacres le 7 avril 1994, il était dans sa commune natale de Giti (province de Byumba, est du Rwanda).

Il aurait quitté cette commune vers le 20 avril, à pieds, pour ne prendre le véhicule qu'à un endroit dit Ngororero, dans la province de Gisenyi, alors que dans sa déclaration de l'an 2002, et sa déposition devant la cour, M. DAL a déclaré qu'il avait effectué le trajet Kigali-Gitarama à bord du véhicule ministériel de l'accusé.

"Je te suggère que tu n'as pas vu Kamuhanda autour du 21 avril 1994, parce que premièrement, à cette date il n'était pas encore ministre [Kamuhanda a été nommé ministre le 25 mai 1994];deuxièmement parce qu'à cette date, il était à Gitarama, plus précisément chez sa belle-mère avec sa famille, à Nyabikenke" a dit Me Condé au témoin.

L'avocate guinéenne a par ailleurs demandé au témoin pourquoi lors des ses deux premières déclarations, alors qu'il avait parlé de beaucoup de personnes, il n'avait à aucun moment évoqué le nom de l'accusé. Le témoin s'est contenté de dire : "Je ne répondais qu'aux questions qui m'étaient posées, et si on m'avait demandé à propos de Kamuhanda, sûrement que j'aurais parlé de lui".

Me Aicha Condé défendait Kamuhanda avec une consoeur britannique, Me Grace Amakye, mais cette dernière s'est vue dernièrement retirée du dossier, à la demande de l'accusé. Dans une décision du greffier datée du 19 avril dernier, Me Amakye a été retirée du dossier suite à son congé de maternité. L'accusé avait instruit son conseil principal de demander le retrait de son co-conseil parce celui-ci allait s'absenter " à un stade crucial de la procédure".

Mardi matin, Me Aicha Condé n'avait pas encore reçu notification de la commission par le greffe d'un nouveau co-conseil.

Le procès Kamuhanda se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

BN/AT/GF/FH(KH-0514A)


13 MAI 2002
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TPIR/KAMUHANDA

L’EX-MINISTRE KAMUHANDA AURAIT ENCOURAGE DES MILICIENS AUX BARRAGES ROUTIERS

Arusha, 13 mai 2002 (FH) - L’ex-ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture dans le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, se serait félicité des tueries aux barrages routiers dans la ville de Kigali, et aurait encouragé les miliciens qui les avaient perpétrées, a déclaré un témoin à charge, entendu lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Présenté sous le pseudonyme "DAL" pour préserver son anonymat, le vingt-huitième témoin du parquet est un ancien gendarme hutu, qui aurait fait le trajet Kigali- Gitarama à bord du même véhicule que l’accusé, autour du 21 avril 1994.

M. DAL a expliqué qu’au déclenchement des massacres le 7 avril, il se trouvait en commune Giti, dans la province de Byumba (est du Rwanda), et qu’il avait rencontré l’accusé au rond-point de Kigali, de retour d’une réunion convoquée par le préfet de Kigali-ville, alors que lui-même cherchait un moyen de transport pour regagner son poste d’attache à Gisenyi (nord ouest du Rwanda).

Kamuhanda était escorté par quatre militaires, selon le témoin, et c'est l'un de ces militaires qui aurait dit au témoin qu'il escortait le ministre Jean de Dieu Kamuhanda.

"Arrivé au barrage routier de Nyabugogo [au nord de la ville de Kigali], Kamuhanda s’est adressé aux Interahamwe qui le tenaient. Il leur a dit, après avoir constaté que des cadavres étaient entassés à côté de ce barrage :’Vous avez fait du bon travail, jeunes gens", a rapporté le témoin.

M. DAL, après avoir précisé qu'ils avaient passé une dizaine de barrages routiers au cours de leur trajet vers Gitarama [centre du Rwanda], a ajouté: "Au cours de notre voyage, quand nous arrivions à un barrage routier, il [Kamuhanda] disait aux Interahamwe [milice de l’ex-parti présidentiel :courage, ne cédez pas à la fatigue!’ Et à certains barrages, il leur demandait s’ils avaient assez d’armes. Il leur disait de ne laisser personne passer sans exhiber les pièces d'identité".

Le témoin a déclaré qu'à chacun de ces barrages, l'accusé se présentait :"je suis le ministre Kamuhanda, laissez-nous passer, et il ne leur présentait pas ses pièces, parce qu'il était escorté".

Avant le contre-interrogatoire, l'avocate guinéenne de Kamuhanda, Me Aicha Condé, a demandé au procureur de lui communiquer deux déclarations non-caviardées, antérieures à celle déposée au dossier. La défense entendait relever des contradictions et incohérences du témoin à partir de ces déclarations.

Il s'agit d'une déclaration de M. DAL à une commission rogatoire belge en août 1995, et de celle faite aux enquêteurs du TPIR en mai 1999, que la défense avait obtenue par ses propres moyens, alors qu'elle aurait dû les recevoir du procureur.

"Ce témoin est interessant parce que dans les trois déclarations il se place à trois endroits différents au même moment" a dit Me Condé en réclamant ces documents, et en accusant le parquet d'avoir fait montre de "déloyauté" en ne communiquant pas ces pièces.

Une brève pause a été nécessaire pour que la défense et le parquet se concertent sur le sujet, et au retour, le procureur a déclaré qu'il ne pouvait communiquer ces documents dans leur intégralité, parce qu'ils "comportent des noms des gens encore sous investigation."

La défense a commencé le contre-interrogatoire sur la déposition du témoin au prétoire et a soulevé quelques incohérences. Me Condé a notamment fait remarquer que l'homme avec qui le témoin aurait fait le voyage autour du 21 avril ne pouvait être Kamuhanda, puisque celui-ci n'avait été nommé ministre que le 25 mai 1994.

La chambre a dû suspendre les débats une nouvelle fois pour permettre aux deux parties de s'entendre sur ce problème. Le parquet est représenté par l'Irlandais Marks Moore.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

BN/AT/GF/FH(KH-0513A)



09 MAI 2002
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TPIR/KAMUHANDA

LA FAMILLE D’UN TEMOIN A CHARGE CONTRE KAMUHANDA SERAIT MENACEE

Arusha, 09 mai 2002(FH) - La famille du vingt-septième témoin à charge contre l’ex-ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culuture, Jean de Dieu Kamuhanda, serait menacée au Rwanda, a déclaré jeudi le représentant du parquet devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR).

Désigné sous le pseudonyme "GKI", pour protéger son identité, le témoin qui dépose depuis mercredi, principlement à huis clos, est une femme tutsie qui se présente au prétoire avec son bébé. Mercredi après-midi, l’audience a dû être suspendue pendant vingt minutes pour permettre à la dame d’allaiter son enfant.

Le représentant irlandais du procureur, Marks Moore, a fait part à la cour des menaces que subirait la famille du témoin au Rwanda. "Ce témoin a une preuve hautement significative pour ce procès, et je ne me laisserais pas intimidé par ces menaces"a-t-il ajouté. Il a par ailleurs indiqué que le témoin, par crainte pour sa sécurité, a dû venir à Arusha lundi par ses propres moyens, ne voulant pas prendre l'avion du TPIR au bord duquel voyagent normalement les autres témoins venus du Rwanda.

Le procès a été suspendu pendant deux heures, le témoin ayant refusé de comparaître. Il n’a repris, toujours à huis clos, qu’après que le témoin ait reçu des assurances de la part du greffe concernant sa sécurité et celle de sa famille.

L’avocate principale de Kamuhanda, la Guinéenne Me Aicha Condé a souligné que ni son équipe, ni la famille de son client n’étaient impliquées dans ces menaces alléguées par le témoin.

Jean de Dieu Kamuhanda, 48 ans, répond de neuf chefs d’accusation de génocide et de crimes contre l’humanité. Il est particulièrement poursuivi pour des crimes commis dans sa commune natale de Gikomero (province Kigali rural, centre du Rwanda). Il plaide non coupable.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

BN/AT/GF/FH(KH-0509A)


07 MAI 2002
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TPIR/KAMUHANDA

L’EX-MINISTRE KAMUHANDA AURAIT DIRIGE DES MASSACRES DANS UNE EGLISE

Arusha, 7 mai 2002 (FH) - L’ex-ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, aurait dirigé des massacres à l’église catholique de Gishaka, en commune Gikomero (province de Kigali rural, centre du Rwanda), a affirmé le vingt-sixième témoin de l’accusation, entendu mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Présenté sous le pseudonyme "GKJ" pour préserver son anonymat, le témoin est une rescapée tutsie originaire de la commune Rubungo, voisine de Gikomero où l’accusé aurait commis les crimes allégués.

"Alors que nous étions enfermés dans l’église, nous avons entendu le vrombissement d’un moteur de véhicule, et les gens se sont exclamés : c’en est fini de nous, car Kamuhanda est arrivé !", a indiqué le témoin au cours de l’interrogatoire principal mené par le représentant irlandais du parquet, Marks Moore.
Mme GKJ a indiqué que c’est Kamuhanda qui était le chef des assaillants qui ont mené des attaques à l’eglise, "parce qu’il est venu devant eux".

Le témoin a expliqué qu’elle a pu voir l’accusé à travers la fenêtre : "C’est Cyabakanga, qui nous l’a montré, il nous a expliqué qu’il était directeur des écoles".

Arrivée à la paroisse de Gishaka en compagnie d’autres réfugiés tutsis le 11 avril 1994, Mme GKJ a indiqué que les attaques s’étaient déroulées le lendemain sous les ordres de Kamuhanda. Le témoin entendu lundi avait indiqué que les attaques ont été perpétrées le 11 avril.

"Il [Kamuhanda] a adressé la parole uniquement à ses Interahamwe [milice de l’ex-parti présidentiel MRND], il leur a dit de massacrer les gens et renvoyer ceux qui survivraient chez eux", a poursuivi le témoin.

Mme GKJ a dit qu’au cours de la nuit précédente, le curé de la paroisse avait veillé sur eux, empêchant les assaillants de tuer les gens dans l’église, et qu’ au matin "il nous a demandé de faire notre dernière prière de Notre père. Les Rwandais sont mauvais, vous allez être exterminés parce que Kamuhanda est arrivé", leur aurait dit le prélat, un missionnaire blanc, selon le témoin.

Au cours de l’interrogatoire principal, le témoin a précisé que personne n’avait été tué à l'intérieur de l’église. Elle aurait echappé au massacre en sautant par dessus les cadavres dans la cour de l’église, pour être stoppée par les assaillants, qui la frapperont avec des gourdins avant de la jeter dans un ravin, la croyant morte. "Ce sont les Inkotanyi [soldats membres de l'ex-rébellion à majorité tutsie alors en guerre contre le gouvernement] qui m’ont récupéré à leur arrivée", a dit le témoin.

Au cours du contre-interrogatoire, l’avocate guinéenne de Kamuhanda, Me Aicha Condé, a relevé une à une les contradictions entre les déclarations antérieures du témoin aux enquêteurs du TPIR et celles faites au représentant du parquet au cours de l’audience, ainsi que celles faites lors de ce contre-interrogatoire même.

La défense a notamment remarqué qu’alors que Mme GKJ avait déclaré que les tueries s’étaient perpetrées à l’intérieur de l’église, ellle a dit au prétoire que les victimes avaient été massacrés à l’extérieur.

Le témoin avait par ailleurs déclaré aux enquêteurs qu’elle n’avait pas vu l'accusé de ses propres yeux à l’église, mais qu’elle avait entendu d’autres alléguer sa présence.

Mme GKJ avait par ailleurs dit aux enquêteurs qu’elle avait été sortie du ravin par un citoyen qui l’avait soignée chez lui jusqu'à l’arrivée des Inkotanyi. Sommée de s'expliquer sur ces contradictions, le témoin, par moments énervé, se contentait de répondre: "Vous ne cherchez qu’à me faire perdre la tête, parce que vous avez un client à défendre. C’est moi qui suis témoin de ce que je vous dis, et je ne vois aucune contradiction."

Le témoin a dû, à plusieurs reprises, être rappelé à l’ordre par le président de la chambre : "le conseil de la défense ne cherche pas à discuter ce que vous dites. Il ne s’agit pas de polémique ici.Il faut écouter les questions attentivement et y répondre. La chambre a besoin de vos réponses pour connaître la vérité".

"Je conclue que vous n’avez jamais été à l’église dont vous relatez les événements.Vous vous trouviez chez Nyiribuga, qui vous a hebergé jusqu’à l’arrivée du FPR. Vous n’avez pas assisté aux événements qui se seraient déroulés à Gishaka. Et donc vous n’avez pas vu Kamuhanda", a soutenu Me Condé, après que le témoin ait déclaré ne pas avoir de réponse à la question de savoir qui, des Inkotanyi ou du citoyen, l'avait récupérée dans le ravin.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre les juges, malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

Le procès se poursuivra mercredi avec l’audition du vingt-septième témoin de l’accusation.

BN/AT/GF/FH(KH-0507A)


06 MAI 2002
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TPIR/KAMUHANDA

UN TEMOIN A CHARGE CONTRE KAMUHANDA ECHOUE A IDENTIFIER L'ACCUSE

Arusha, 6 mai 2002 (FH) - La défense de l’ex-ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, dont le procès a repris lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR), a défié le vingt-cinquième témoin du parquet, qui affirmait que l’accusé était membre du gouvernement dès les années 1992.

Présenté sous le pseudonyme "GKL" pour protéger son identité, le témoin est un rescapé tutsi originaire de la commune Rubungo, voisine de celle de Gikomero [province de Kigali rural,centre du Rwanda] où l’accusé aurait commis les crimes allégués.

M.GKL a affirmé qu’il avait connu Kamuhanda dès1992. Le témoin était alors écolier à Gikomero."Ce sont mes condisciples originaires de Gikomero qui m’ont appris qu’il était ministre.Je l’ai vu quatre fois avec le bourgmestre [maire] Télésphore Rutaganira au bureau communal de Gikomero, quand je me promenais avec mes camarades écoliers", a affirmé le témoin qui s’exprimait dans sa langue maternelle le kinyarwanda.

Le témoin a par ailleurs déclaré que cela lui avait été confirmé en 1994 par deux "ingénieurs travaillant à Kigali, à savoir Muyango et Michel Kananga" qui se sont enfuis avec lui lorsqu’ils ont, selon lui, aperçu l’accusé à un barrage routier à un endroit appelé Kayanga, le10 avril.

"Je te dis que Kamuhanda n’était pas ministre en 1992, ni en 1993 ni même en date du 9 ou du 10 avril 1994. C’est pourquoi je persiste à te dire que ce n’est pas Kamuhanda que tu as vu que ce soit à Gikomero, ni au barrage routier de Kayanga", lui a suggéré la Guinéenne Me Aicha Condé, avocate principale de l’accusé.

Jean de Dieu Kamuhanda a été nommé ministre le 25 mai 1994.

Me Condé a poursuivi son défi en suggérant au témoin que Kamuhanda ne pouvait se trouver au bureau communal de Gikomero en 1992 "puisqu’il travaillait à l’IRST [Institut de recherche scientifique et technologique ] à Butare [sud du Rwanda]". Elle a par ailleurs ajouté que son client ne pouvait être, au cours de cette période, en compagnie de Rutaganira, car ce dernier "est devenu bourgmestre de Gikomero en août 1993".

Le témoin a toutefois maintenu que Kamuhanda était ministre à ces dates, et que c’est lui qu’il avait vu, et qu’il ne pouvait dire des mensonges "en bon
chrétien que je suis"

Au cours de l’interrogatoire principal mené par le représentant irlandais du parquet , Marks Moore, le témoin avait indiqué avoir trouvé l’accusé à un barrage routier à Kayanga "en compagnie de miliciens Interahamwe [milice de l’ex-parti présidentiel MRND], et de policiers. C’est Kamuhanda qui dirigeait ce barrage, je n’étais pas le seul à le constater".

Kamuhanda aurait conseillé aux fugitifs de se réfugier à la paroisse de Gishaka, ou leur sécurité serait assurée, selon les dires du témoin. M.GKL avait par ailleurs affirmé qu’il avait vu l’accusé à ladite paroisse au matin du 11 avril 1994, circulant autour des réfugiés "les mains dans les poches". Bien qu’il n’ ait alors rien fait, "il était en compagnie des Interahamwe qui dépouillaient les réfugiés de leurs biens. Apparemment ils le faisaient sous son autorité, c’est lui qui leur en avait donné l’ordre", a déclaré M.GKL.

Le témoin a indiqué qu’il y avait eu des tueries à la paroisse de Gishaka ce jour là. "Je doute qu’il y ait eu des exactions à Gishaka le 10 et le 11 avril, et que Kamuhanda ait posé les pieds à Gishaka au cours de cette période", a plaidé Me Condé. "C’est moi qui était là et non l’avocate de Kamuhanda" a rétorqué le témoin.

Le témoin n’a pas pu reconnaître l’accusé quant il lui a été demandé de l’identifier dans la salle d’audience. "Je ne suis pas en mesure de le reconnaître. Cela fait longtemps, peut-être qu’il a changé" a-t-il dit après avoir fait, du regard, le tour du prétoire.

Le procès Kamuhanda se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

Le procès devrait se poursuivre mardi avec la déposition du vingt-sixième témoin du parquet. Il avait été suspendu au mois de février. Il alterne avec deux autres devant la deuxième chambre.

BN/AT/GF/FH(KH-0506A).



19 FEVRIER 2002
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TPIR/KAMUHANDA

LE PROCES KAMUHANDA SUSPENDU JUSQU'AU MOIS DE MAI

Arusha, 19 février 2002 (FH) - Le procès de l’ex-ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a été ajourné jusqu'au 6 mai prochain, a-t-on appris mardi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il alterne avec celui de l’ancien maire de Mukingo, (province Ruhengeri, nord-ouest du Rwanda), Juvénal Kajelijeli, et celui de six personnes accusées conjointement de crimes commis en préfecture de Butare (sud du Rwanda), devant la deuxième chambre de première instance.

Le procès du groupe Butare reprendra le 4 mars et se poursuivra pendant un mois. Celui de Juvénal Kajelijeli est quant à lui programmé du 8 avril au 2 mai.
Le procès Kamuhanda a été ajourné au terme de l’audition du vingt-quatrième témoin de l’accusation. Il a déposé en grande partie à huis clos.

Jean de Dieu Kamuhanda est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans sa commune natale de Gikomero (province Kigali rurale, centre-est du Rwanda). Il plaide non coupable et entend développer une défense d'alibi.

Au mois de mai, la chambre entendra les quatre derniers témoins du parquet. Cette session devrait se terminer le 16 mai. La défense prévoit, quant à elle, de citer environ vingt-cinq témoins. Jean de Dieu Kamuhanda est défendu par l'avocate guinéenne, Me Aicha Condé, et une consoeur britannique, Me Grace Amakye.

BN/AT/GF/FH(KH-0219A)

14 FEVRIER 2002
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TPIR/KAMUHANDA

LE PARQUET VEUT CITER UN TEMOIN SUPPLEMENTAIRE POUR CONTRER L'ALIBI DE KAMUHANDA.

Arusha, 14 février 2002 (FH) - Le parquet a une nouvelle fois demandé à allonger la liste de ses témoins, mercredi, dans le procès de l’ex-ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le substitut irlandais du procureur, Marks Moore, a sollicité l'autorisation de citer un témoin "qui va déposer pour décrire l’état d’esprit de l’accusé pendant les événements".

Kamuhanda est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans sa commune natale de Gikomero (province Kigali rurale, centre-est du Rwanda), perpétrés entre le 9 et le 12 avril 1994. Il plaide non coupable.

"Ce témoin est en outre important pour contrer l’alibi de l’accusé" a ajouté le représentant du parquet.

La chambre avait récemment autorisé l'accusation à citer trois témoins supplémentaires, à la suite d'une requête plaidée le 28 janvier dernier.

L'avocate principale de Kamuhanda, la Guinéenne Me Aicha Condé, s'est opposée à la demande du procureur, arguant que celui-ci ne devrait pas être autorisé à allonger indéfinement sa liste de témoins. L'affaire a été mise en délibéré.

Jeudi après-midi, la chambre entendait la déposition du vingt-troisième témoin du parquet. L'audience s'est déroulée à huis clos, le témoin ayant refusé de s'exprimer en public.

Jean de Dieu Kamuhanda comparaît devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et par ailleurs composée des juges malgaches Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu.

BN/AT/GF/FH(KH-0214A)


11 FEVRIER 2002
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TPIR / KAMUHANDA

CINQ TEMOIGNAGES SUCCESSIFS BASES SUR LE OUÏ-DIRE.

Arusha, 12 février 2002 (FH) - Cinq témoins successifs du parquet ont fondé leurs dépositions sur le ouï-dire, dans le procès de l'ancien ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda, en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Mardi, les témoins concernés ont signalé la présence de l'accusé sur un site de massacres à la paroisse protestante de Gikomero, le 12 avril 1994. Tous ont indiqué qu’ils ne connaissaient pas personnellememt Kamuhanda, mais qu'ils avaient été informés de sa présence par des réfugiés tutsis présents sur place en même temps qu'eux. "Quand cet homme est descendu du véhicule, tous les réfugiés se sont écriés : voilà Kamuhanda qui arrive, c’en est fini de nous", ont-ils souvent répété.

M.GEU, le vingt-et-unième témoin de l’accusation, a déclaré avoir vu, dans la matinée du 12 avril 1994, "quelqu’un qu’on a désigné comme Jean de Dieu Kamuhanda". Le témoin a affirmé qu'il était à environ cinq mètres de l'accusé, mais il a admis n’avoir pas entendu les propos, incitant aux massacres, qu'auraient tenu Kamuhanda. Dans sa déposition, il a indiqué en avoir pris connaissance par ouï-dire.

L'accusé entend développer une défense d'alibi. Jean de Dieu kamuhanda est défendu par l'avocate guinnéenne, Me Aicha Condé, et une consoeur anglaise, Me Grace Amakye.

Jean de Dieu Kamuhanda est jugé par la deuxième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et composée des juges, Arltette Ramaroson de Madagascar et Winston Churchill Matanzima du Lesotho.

BN/AT/GF/FH/(KH-0212A)

07 FEVRIER 2002
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TPIR/KAMUHANDA

KAMUHANDA ACCUSE D'AVOIR ENCOURAGE DES MASSACRES

Arusha, 7 février 2002(FH) - L 'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la culture et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, aurait encouragé des massacres de Tutsis à la paroisse protestante de Gikomero (province Kigali rurale, centre-est du Rwanda), a affirmé le dix-huitième témoin de l'accusation, ,jeudi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Désigné sous le pseudonyme "GEP" pour protéger son anonymat, le témoin est une rescapée tutsie, qui avait cherché refuge à ladite paroisse, et qui affirme y avoir vu "quelqu'un que les autres réfugiés ont désigné comme Kamuhanda".

Mme GEP ne connaissait pas personnellement l'accusé. "Quand il est descendu du véhicule, l'un de ses passagers qui étaient des [miliciens] Interahamwe, a tiré sur un homme" a déclaré le témoin. "Kamuhanda n'a rien fait, ni n'a demandé à son passager pourquoi il venait de tuer cet homme", a poursuivi Mme GEP qui répondait aux questions du représentant du parquet, le Nigérian Ibokunolu Babajide.

"Par contre il s'est retourné, et leur [les miliciens] a demandé : "Mais, comment ?", comme pour leur dire pourquoi ils n'emboîtaient pas le pas à leur compagnon qui venait d'abattre l'homme. Il leur a dit : "pourquoi ne vous mettez-vous pas à l'œuvre ?", les incitant ainsi à tuer, parce que il était leur chef", a poursuivi madame GEP.

Mme GEP a par ailleurs indiqué qu'un autre assaillant, dont l'identité n'a été révélée qu'au cours d'une session à huis clos, arrivé à bord d'un deuxième véhicule, avait donné l'ordre de suspendre momentanément les tueries pour trier des jeunes filles parmi les réfugiés. "Les jeunes filles, environ une vingtaine, ont été embarquées sur un véhicule qui est aussitôt parti vers une destination inconnue", a indiqué le témoin. Mme GEP n'a rien dit sur le sort des ces jeunes filles.

Au cours du contre-interrogatoire, l'avocate guinéenne, Me Aicha Condé, a relevé des incohérences entre les déclarations antérieures du témoin aux enquêteurs du parquet, et sa déposition devant la chambre.

Le témoignage de Mme GEP a suivi celui de Mr GEV , un rescapé des massacres de Gikomero, qui a également allégué la présence de l'accusé sur les lieux des tueries le 12 avril 1994.

Le procès se poursuivra lundi prochain. Il se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée par ailleurs les juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

BN/AT/GF/FH(KH-0207A)


05 FEVRIER 2002
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TPIR/KAMUHANDA

KAMUHANDA AURAIT ORDONNE DES MASSACRES

Arusha, 5 février 2002 (FH) - L'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture au sein du gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, aurait distribué des armes et ordonné les massacres de Tutsis dans sa commune natale de Gikomero (province Kigali rurale,centre-est du Rwanda), a affirmé mardi le seizième témoin du parquet, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le témoin, dénommé "GAG" pour protéger son anonymat, est une rescapée des massacres perpétrés à l'église protestante de Gikomero. Mme "GAG" a affirmé que l'accusé était sur les lieux le 12 avril 1994, et qu'il avait personnellement ordonné les massacres à cet endroit. L'accusé aurait, avant d'arriver sur place, procédé à la distribution d'armes aux miliciens.

Le témoin a affirmé que des Tutsis, dont elle n'a pu estimer le nombre, étaient morts sur les lieux, et qu'elle n'avait survécu que parce que les tueurs l'avaient cru morte.

Mme "GAG" a indiqué qu'elle était passée par dessus plusieurs cadavres pour aller chercher refuge chez le pasteur Nkuranga de la paroisse de Gikomero. Nkuranga l'aurait refoulé en disant : "Kamuhanda a ordonné que tous, vous soyez tués", faisant allusion aux Tutsis réfugiés à la paroisse. "Le Dieu des Tutsis vous a abandonné" aurait déclaré le pasteur.

Mme "GAG"a commencé sa déposition lundi. Mercredi matin, elle sera contre-interrogée par la défense.

Le procès de Jean de Dieu Kamuhanda se déroule devant la deuxième chambre de première instance, présidée par le juge tanzanien William Sekule, et composée par ailleurs des juges malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu. Jean de Dieu Kamuhanda est défendu par l'avocate guinéenne Me Aicha Condé et une consoeur anglaise Me Grace Amakye. L'accusé plaide non coupable.

BN/AT/GF/FH(KH-0205A)

04 FEVRIER 2002
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TPIR/KAMUHANDA

LA CHAMBRE RAPPELLE UN TEMOIN A CHARGE CONTRE KAMUHANDA.


Arusha, 04 février 2002 (FH) - La deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui juge l'ancien ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda, a accepté, lundi, de rappeler un témoin de l'accusation qui avait déposé au mois de septembre 2001.

Désignée sous le pseudonyme "GEK" pour protéger son anonymat, le témoin est une femme tutsie qui a comparu à huis clos au tout début du procès.

"Nous avons eu des informations selon lesquelles le témoin "GEK" n'était pas à Gikomero au moment des faits, et nous estimons que la chambre devrait soumettre à caution son témoignage", a expliqué l'avocate guinéenne Me Aicha Condé, au cours d'une requête orale aux fins de faire recomparaître Mme "GEK".

L'ex-ministre Kamuhanda est accusé d'avoir dirigé des massacres de Tutsis dans sa commune natale de Gikomero (province Kigali rurale,centre-est du Rwanda), notamment dans l'église protestante de Gikomero, en avril 1994.

Le président de la chambre, le juge tanzanien William Hussein Sekule, a fait droit à la requête de la défense, indiquant que les raisons d'une nouvelle comparution étaient valables. Mme "GEK" se présentera uniquement, à une date qui n'a pas encore été fixée, pour témoigner de sa présence à Gikomero au moment des événements. La défense n'aura pas la "possibilité de lui poser des questions sur d'autres points soulevés dans l'interrogatoire principal", a décidé la Cour.


BN/AT/GF/FH/(KH-0204A)


28 JANVIER 2002
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TPIR/KAMUHANDA

LE PARQUET DEMANDE A ALLONGER LA LISTE DES TEMOINS DU PROCES KAMUHANDA

Arusha, 28 janvier 2002 (FH) - Ajourné le 26 septembre dernier, le procès de Jean de Dieu Kamuhanda, l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture, a repris lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), avec la demande du parquet d'ajouter trois nouveaux témoins à sa liste initiale.

Lundi, le substitut irlandais du procureur, Marks Moore, a demandé à la cour la permission de faire comparaître trois témoins supplémentaires, dénommés respectivement GKI, GKJ et GKL pour protéger leur anonymat, au motif qu'ils permettraient de rejeter la défense d'alibi qu'entend présenter l'accusé. Des déclarations de ces témoins, dont le résumé a été fait à la chambre, allèguent notamment la présence de Kamuhanda en commune Gikomero entre le 9 et le 12 avril 1994, et particulièrement à la paroisse de Gishaka, un des sites des massacres perpétrés dans cette commune en 1994.

La Guinéenne Aicha Condé, avocate principale de Kamuhanda, a demandé à la chambre de rejeter cette requête, arguant que "ces trois témoins n'apportent rien de nouveau qui soit dans l'acte d'accusation ni dans le mémoire préalable au procès". Me Condé a expliqué que l'acte d'accusation ne parle que de la paroisse protestante de Gikomero, et qu'il "n'est fait à aucun moment état de la paroisse de Gishaka". Elle a toutefois demandé que, alternativement, la chambre puisse ordonner le report de l'audition de ces témoins pour lui permettre de se préparer à les contre-interroger.

L'affaire a été mise en délibéré. La chambre a ensuite procédé à l'audition du treizième témoin de l'accusation, désigné sous le pseudonyme "GAD" pour protéger son anonymat. M. "GAD", un Tutsi de 46 ans, a affirmé avoir entendu à la veille du génocide, dans un cabaret en commune Gikomero, "les [miliciens] Interahamwe dire que Kamuhanda leur avait distribué des machettes", lesquelles auraient servi aux massacres de Tutsis dans cette localité.

Le procès devrait se poursuivre mardi matin, avec le contre-interrogatoire de ce témoin. Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges malgache Arlette Ramaroson, et lésothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

BN/AT/GF/FH(KH-0128A)

Voir aussi : Archives - Jean de Dieu Kamuanda



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