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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Archives - Jean Paul Akayesu, les témoins de la défense (suite)

Voir aussi:
>> Ancien maire de Taba
>> Les premiers témoins à charge
>> Les crimes sexuels
>> Les témoins de la défense
>> Le témoignage du gén. Dallaire, ex commandant de la Minuar
>> Les témoins de la défense (suite)
>> Le réquisitoire et le plaidoyer
>> Le verdict

13 MARS 1998

TPIR/PROCES AKAYESU

L'ACCUSE N'AURAIT COMBATTU LES MILICIENS QUE POUR GARDER LE POUVOIR

Arusha, 13 mars 98 (FH) - L'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité, n'aurait combattu les miliciens génocidaires que pour garder le pouvoir, et non pour sauver des Tutsis, a suggéré le parquet vendredi, lors du contre-interrogatoire de l'accusé.

Selon le substitut du procureur, l'américain Pierre-Richard Prosper, "la lutte contre les Interahamwe, c'était une lutte pour se protéger". Se référant aux déclarations de l'accusé aux enquêteurs des 10 et 11 avril 1996, le substitut a relevé que l'accusé a lui-même affirmé avoir "combattu les Interahamwe qui voulait le déstabiliser", depuis sa prise de fonction en avril 1993.

L'accusé a contesté l'observation du procureur, en rappelant que ce n'était pas le maire, mais l'ensemble des habitants de Taba que les miliciens Interahamwe visaient, car issus de l'ancien parti présidentiel, ils voulaient déstabiliser une commune acquise au Mouvement démocratique républicain (MDR), un parti d'opposition.

A l'époque président du MDR à Taba, l'ancien maire a affirmé que ces tentatives de déstabilisation pouvaient avoir des conséquences directes sur le bourgmestre, indiquant que le cas de Taba avait été soulevé à deux reprises en conseil ministériel.

L'accusation a ensuite voulu rappeler de quel pouvoir disposait l'ancien maire sur ses conseillers municipaux, citant sa déclaration aux enquêteurs : "Quand je leur donnais des conseils, ils entendaient et ils obéissaient". S'adressant à l'accusé, le substitut du procureur a conclu : "Vous aviez le pouvoir sur la population, vous pouviez leur donner des ordres, et ils les suivaient".

La réunion de Murambi, vue par l'accusation

Le substitut est aussi revenu sur la réunion de Murambi du 18 avril 1994, où l'ancien premier ministre Jean Kambanda et des membres de son cabinet avaient rencontré les maires et les responsables politiques de la préfecture de Gitarama.

Selon le parquet, l'accusé avait nié avoir participé à cette réunion lors de ses déclarations aux enquêteurs en avril 1996, car selon le substitut du procureur, Jean-Paul Akayesu "savait que l'ordre de tuer les Tutsis avait été donné".

Constatant que des témoignages concordants mettait sa participation à cette réunion en évidence, l'accusé aurait décidé de la reconnaître, a estimé l'accusation. L'ancien maire de Taba a depuis lors soutenu qu'il n'avait pas changé d'attitude à la suite de cette réunion, pour soutenir ou tolérer les massacres, contrairement à plusieurs témoignages à charge.

Circulaire de l'ex-premier ministre Jean Kambanda

Les juges ont pour leur part insisté sur le contenu d'une circulaire du premier ministre Jean Kambanda, distribuée au mois de mai 1994. L'ex-premier ministre, aujourd'hui poursuivi par le TPIR pour génocide et crimes contre l'humanité et détenu à Arusha, demandait à la population d'organiser la défense civile et de combattre "l'ennemi".

Les juges ont demandé si, "l'ennemi" signifiant "le Tutsi" dans le contexte de l'époque, l'accusé ne mettait pas en danger les Tutsis de sa commune, en lisant la circulaire à la population. L'accusé a affirmé ne l'avoir jamais comprise en ces termes. Selon Jean Paul Akayesu, "la lettre était explicite", l'ennemi désigné étant le Front patriotique rwandais FPR, parce que la circulaire relatait les temps forts de la guerre qui opposait le régime de l'époque au FPR.

DJJC/FB/PHD/FH (AK&0313A)
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TPIR /PROCES AKAYESU

L'ACCUSE AURAIT CHANGE DE DISCOURS APRES LES TEMOIGNAGES A CHARGE

Arusha, 13 mars 98 (FH) - Le discours tenu par l'ancien maire de Taba Jean-Paul Akayesu, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), aurait changé après l'audition des témoins à charge, a affirmé vendredi après-midi le procureur lors du contre-interrogatoire, en soulignant les déclarations contradictoires de l'accusé.

L'ancien maire de Taba avait été entendu une première fois par les enquêteurs du TPIR les 10 et 11 avril 1996. Il était assisté par un avocat belge, Me Johan Scheers. Il était alors détenu en Zambie, avant son transfert le mois suivant au siège du Tribunal à Arusha en Tanzanie.

Lors de sa déposition jeudi au terme de l'instruction devant la Cour, l'accusé s'est décrit lui-même en brossant le tableau d'un homme dépourvu de tout pouvoir et dont la vie fut menacée entre avril et juillet 1994. Cette version des faits serait due, selon le procureur, aux témoignages concordants et compromettants recueillis à charge de l'ancien maire de Taba pendant le procès.

Relations controversées avec un chef milicien

Dès la reprise du contre interrogatoire vendredi après-midi, le substitut du procureur américain Pierre-Richard Prosper a centré les débats sur les relations controversées entre l'accusé et un chef milicien du nom de Silas Kubwimana.

Dans sa déclaration faite en Zambie, l'accusé avait affirmé que Silas Kubwimana "était mandaté pour la paix par le préfet." et qu'il avait l'estime des miliciens Interahamwe. A propos de ses relations avec Silas Kubwimana, l'accusé s'était borné à dire qu'il gardait ses distances et qu'il n y avait pas d'intimité entre eux.

Selon le procureur, l'accusé aurait changé de discours après avoir constaté que des témoins crédibles l'ont accusé d'avoir organisé plusieurs réunions populaires en compagnie de Silas Kubwimana. La stratégie de l'accusé serait désormais de dire que le chef milicien lui a repris le pouvoir et l'a menacé.

Etonnement des juges

Le président de la première chambre, le juge sénégalais Laïty Kama, s'est déclaré "surpris" de constater que dans sa première déposition faite en Zambie, l'accusé n'avait pas fait état de ses "relations exécrables" avec Silas Kubwimana, comme il l'a déclaré la veille devant la Cour. "Vous n'avez pas non plus indiqué qu'il était un tueur à gage comme vous l'avez fait hier" a observé le président.

Lors du contre-interrogatoire, Jean Paul Akayesu est allé jusqu'à dire que le chef milicien Silas Kubwimana était "son patron". "Vous avez dit "boss" (patron en anglais) ?" a sursauté la juge sud-africaine Nevanenthem Pillay, avant de relever que l'accusé n'avait à ce jour jamais fait mention d'un "écart aussi important de pouvoir."

"Que fait un bourgmestre qui n'a plus de pouvoir?" a demandé le juge Laïty Kama, en ajoutant: "C'était le moment de plier les bagages". "Si c'était dans des conditions normales, oui" a reconnu l'ancien maire de Taba, "mais à ce moment-là, il y avait des conséquences" a-t-il conclu.

Jean Paul Akayesu a fui le Rwanda vers l'ex-Zaïre dans la seconde semaine du mois de juillet 1994. L'ancien maire a pu obtenir un passeport à Kibuye (est du pays). A propos de ce document, le procureur a demandé à l'accusé: "N'est-ce pas là une récompense qu'on [le gouvernement intérimaire] vous a donnée pour fuir en sécurité, en reconnaissance des bons services rendus ?". Jean Paul Akayesu a répondu qu'il s'est procuré un passeport, car en tant qu'intellectuel, il savait que c'était important lorsqu'on doit traverser des frontières.

L'audition de Jean Paul Akayesu constitue le dernier témoignage dans son procès ouvert sur le fond depuis le 9 janvier 1997. Le procès de l'ancien maire de Taba est le plus avancé parmi les trois procès ouvert sur le fond au TPIR.

Jeudi 19 mars, le procureur devrait présenter son réquisitoire, qui sera suivi une semaine plus tard par la plaidoirie de la défense.

DJJC/PHD/FH (AK&0313B)

12 MARS 1998

TPIR/PROCES AKAYESU

NI RENFORTS POUR RETABLIR L'ORDRE, NI APPELS AU MEURTRE, DIT l'ACCUSE

Arusha, 12 mars 98 (FH) - L'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité, a affirmé jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ne pas avoir eu de renforts pour résister aux tueries de 1994 dans sa commune, ni reçu d'instructions contraires.

Jean-Paul Akayesu, dont le procès a débuté le 9 janvier 1997, est entendu comme ultime témoin dans son propre procès. L'accusé a notamment expliqué que la population de sa commune a pu stopper l'invasion de la milice Interahamwe, jusqu'au 18 avril 1994.

Venue de communes voisines, cette force paramilitaire, issue de l'ancien parti présidentiel, a subi des pertes humaines quand elle a tenté de déclencher des massacres à Taba, après l'assassinat du président rwandais Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, a expliqué Jean-Paul Akayesu.

"A partir du 17 avril, les Interahamwe sont devenus virulents" a indiqué l'ancien maire de Taba, avant de préciser que les miliciens avaient alors reçu des fusils d'un chef de la milice venu de la capitale Kigali, Silas Kubwimana.

L'accusé a affirmé avoir en vain demandé au préfet de Gitarama des renforts de gendarmerie pour appuyer les efforts de la population et des policiers communaux. "J'ai demandé au préfet des gendarmes pour la commune de Taba, il a dit qu'il n'en avait pas assez, qu'ils étaient au front" a indiqué l'ancien maire de Taba.

La réunion de Murambi

Le 18 avril, une réunion regroupant tous les bourgmestres [maires] de Gitarama et des membres du gouvernement intérimaire, dont le premier ministre Jean Kambanda, s'est tenue à Murambi, près du chef-lieu de préfecture. "Au lieu de piquer au vif les problèmes réels, on passait à côté, on félicitait le premier ministre nouvellement nommé" a notamment raconté l'accusé, qui participait à la réunion.

Lors d'une seconde réunion, "dont personne n'ose parler, [...] bourgmestres et ministres étaient assis pêle-mêle" a observé l'accusé. "J'ai décrit le cas de ma commune et j'ai demandé des gendarmes" a indiqué l'ancien maire de Taba. "Le premier ministre m'a demandé de répéter la question", a ajouté l'accusé, avant de conclure : "J'ai répété, mais je me sentais froissé, parce que j'avais été clair."

L'accusé a par ailleurs précisé n'avoir jamais reçu d'instructions jusqu'à cette réunion, contrairement aux usages en période de crise. Selon divers témoignages, le maire de Taba a toléré, voire encouragé le génocide des Tutsis et les massacres d'opposants politiques à Taba à partir du 19 avril 1994. Une interprétation voudrait que cela fût suite à des ordres reçus la veille à Murambi.

A Me Nicolas Tiangaye, son avocat centrafricain, qui lui demandait de préciser le message du premier ministre lors de cette réunion, l'ancien maire de Taba a répondu : "Non, non, franchement, parlant de la réunion du 18, il n'a jamais été question de tuer les Tutsis". L'ex-premier ministre, Jean Kambanda, est détenu à Arusha. Il est accusé par le TPIR de génocide et de crimes contre l'humanité.

Jean-Paul Akayesu a expliqué avoir ensuite "circulé avec prudence" dans la commune, pour échapper aux menaces des miliciens Interahamwe. Constatant qu'il se faisait traiter d'Inkotanyi [terme désignant les membres du Front patriotique rwandais entré en guerre contre le régime d'alors] l'accusé a raconté qu'il lançait aux plus favorablement disposés des miliciens : "Faut-il vraiment se tuer ainsi?".

Le contre-interrogatoire de l'accusé par le parquet débute vendredi matin.

DJJC/FB/FH (AK&0312b)
12 MARS 1998

TPIR /PROCES AKAYESU

L'ANCIEN MAIRE DE TABA SE PRESENTE COMME UN RESISTANT

Arusha, 12 mars 98 (FH) - L'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité, s'est pour la première fois défendu lui-même, jeudi matin, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Entendu comme dernier témoin dans son propre procès ouvert le 9 janvier 1997, l'accusé a affirmé avoir investi toutes ses forces pour combattre les tueries de Tutsis dans sa commune au mois d'avril 1994, malgré les menaces qui pesaient sur sa personne.

Jean Paul Akayesu s'est déclaré impuissant face aux massacres. "J'ai travaillé à ma façon" a-t-il déclaré, affirmant s'être toujours battu face aux tueries, mais que "la force du mal augmentait toujours."

Selon l'accusé, la commune de Taba était un bastion du Mouvement Démocratique Républicain (MDR), un parti d'opposition. Jean-Paul Akayesu, lui-même président du MDR dans sa commune, a indiqué que Taba fut une cible de la milice Interahamwe, avant même le déclenchement du génocide anti-tutsi et des massacres d'opposants politiques, le 6 avril 1994.

La milice Interahamwe était une force paramilitaire issue de l'ancien parti présidentiel, le Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement (MRND), dont le président, Juvénal Habyarimana, fut assassiné le 6 avril 1994.

Jean-Paul Akayesu est devenu bourgmestre de Taba en avril 1993, deux ans après l'introduction du multipartisme au Rwanda. S'exprimant sur les relations entre les partis dans sa commune après sa cooptation par un conseil restreint, il a affirmé que "les membres des partis d'opposition se faisaient tabasser par ceux du MRND", qui n'étaient pas populaires à Taba, a-t-il précisé. La situation s'est aggravée après l'assassinat du président rwandais, a-t-il souligné.

La population de Taba hostile aux miliciens Interahamwe, selon l'accusé

A l'aide d'une carte, l'ancien maire de Taba a indiqué comment il a dû combattre les miliciens qui envahissaient sa commune, depuis quatre localités voisines. Plusieurs Interahamwe auraient été tués par des habitants de Taba, alors qu'ils tentaient de s'infiltrer dans la commune de l'accusé.

Le 8 avril, deux jours après l'assassinat du président rwandais, les Interahamwe auraient traversé le fleuve Nyabarongo pour envahir le secteur de Ngamba, au nord de Taba, et la commune de Musasa. Selon l'accusé, "la population a tenu bon [...], les assaillants, qui avaient tué une fillette, ont péri dans le Nyabarongo".

Arrivé sur les lieux, l'ancien maire de Taba a raconté avoir donné l'ordre de couler les pirogues des assaillants. L'accusé aurait demandé à la population "de ne pas tuer." Selon les rapports fournis par la population à l'ancien maire, sept miliciens auraient péri, dont quatre ont été vus par l'accusé.

A l'est de Taba, dans le secteur de Bugoba, la population a tué six miliciens Interahamwe, qui, selon l'accusé, venaient de tuer des membres de deux familles tutsies. L'ancien maire de Taba a affirmé qu'à chaque incident, il a demandé à l'inspecteur de police judiciaire de la commune d'instruire l'affaire.

L'accusé a en outre indiqué avoir organisé des patrouilles dans sa commune. Selon lui, une seule barrière a été érigée sur ses ordres. "Dans le secteur de Kamonyi, j'avais mis en place une barrière" a-t-il dit. "C'est la seule que j'ai autorisée" a indiqué le témoin. Il a ajouté :"C'était à la sortie de la commune, on devait ouvrir l'oeil".

L'accusé a expliqué que l'on savait par expérience ce qui se passait sur d'autres barrières. Selon plusieurs témoignages, de nombreux Tutsis ont été tués après avoir été interceptés à de tels barrages.

Dans les jours qui ont suivi la mort du président Habyarimana, huit miliciens Interahamwe ont été tués par la population et par des policiers communaux à la barrière de Kamonyi, dans deux incidents différents, a expliqué l'accusé. Selon les policiers communaux, ces miliciens étaient armés et portaient des uniformes, a rapporté Jean-Paul Akayesu, qui a précisé qu'une camionnette Mitsubishi et un minibus auraient été confisqués aux miliciens.

L'accusé a relevé que la commune de Taba ne s'est pas embrasée parce que la population tenait un même langage. Interrogé par son avocat centrafricain, Me Nicolas Tiangaye, Jean-Paul Akayesu a indiqué avoir réussi à s'opposer aux tueries, "parce qu'il avait l'appui de la population".

L'audition de Jean-Paul Akayesu se poursuivait jeudi après-midi. Son procès en première instance devrait se conclure dans les semaines à venir, après le réquisitoire de l'accusation, prévu le 19 mars, et la plaidoirie de la défense, annoncée pour le 25 mars. Le procès Akayesu a débuté le 9 janvier 1997. L'accusé encourt la réclusion à perpétuité.

DJJC/FB/PHD/FH (AK&0312A)


NEWS DU 9 MARS 1998

TPIR/CALENDRIER

LE PROCES AKAYESU CONCLU FIN MARS, CELUI DE BAGOSORA RETARDE

Arusha, 9 mars 98 (FH) - Le réquisitoire et le plaidoyer, dans le procès pour génocide et crime contre l'humanité de l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, devraient intervenir avant la fin du mois de mars, a-t-on appris lundi, à Arusha, auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Selon le président de la première chambre de première instance du TPIR, le juge sénégalais Laïty Kama, le réquisitoire du procureur devrait avoir lieu le 19 mars prochain, tandis que la plaidoirie de la défense devrait se dérouler le 25 mars.

Réquisitoire et plaidoirie sont les ultimes étapes d'un procès avant la mise en délibéré du jugement, en première instance. L'accusé peut ensuite, en invoquant des motifs valables, faire appel du jugement.

Jean-Paul Akayesu, 45 ans, a été arrêté en Zambie en octobre 1995, puis transféré en mai 1996 à Arusha pour y être jugé. Le procès de l'ancien maire de Taba a été ouvert sur le fond le 9 janvier 1997 par l'audition des premiers témoins de l'accusation.

Retard dans le procès Bagosora

Selon l'avocat du colonel Théoneste Bagosora, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité, le procès de son client ne pourra pas commencer le 12 mars prochain comme prévu. D'après l'avocat canadien, Me Jacques De Larochelle, l'accusation ne serait pas en mesure de divulguer à la défense l'ensemble des éléments de preuve.

Le parquet n'était pas disponible, lundi matin, pour confirmer ou infirmer cette nouvelle.
La section du TPIR, chargée de l'organisation des audiences n'avait pas eu connaissance, lundi matin, d'un changement de programme. Elle confirmait le débat, le 12 mars, de requêtes de la défense, puis l'ouverture du procès par l'audition des premiers témoins de l'accusation, et le débat, le 13 mars, au sujet du statut d'amicus curiae [ami de la Cour] demandé auprès du TPIR par le gouvernement belge.

Selon divers témoignages et de nombreux ouvrages, le colonel Bagosora, ancien directeur du ministre rwandais de la Défense, a joué un rôle central dans le déroulement des événements au Rwanda, d'avril à juillet 1994, qui ont coûté la vie à plus d'un demi-million de personnes.

FB/PHD/FH (CAL&0309)
6 MARS 1998

TPIR/PROCES AKAYEZU

LA DEFENSE DEMANDE LA CITATION DE FERDINAND NAHIMANA COMME EXPERT

Arusha, 6 mars 98 (FH) - La défense de l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, a demandé la citation de l'ancien directeur de la Radio Télévision Libre des Mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, comme témoin expert, a appris l'agence de presse Hirondelle, vendredi, au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Ferdinand Nahimana est en détention à Arusha depuis janvier 1997, accusé
d'entente en vue de commettre le génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, de complicité dans le génocide et de crimes contre l'humanité.

Expliquant le fondement de sa requête, l'avocat centrafricain de la défense de l'ancien maire de Taba, Me Nicholas Tiangaye a indiqué qu'il entendait contester la valeur scientifique des thèses soutenues par l'historienne américaine Alison DesForges.

Alison DesForges a été entendue devant le TPIR en février 1997, comme témoin expert de l'accusation dans le procès Akayesu. L'historienne et militante des droits humains avait témoigné sur l'histoire du Rwanda et plus particulièrement sur le rôle qu'aurait joué le colonisateur belge dans les prémisses du génocide, établissant un clivage ethnique au sein de la population rwandaise.

Parlant des violences qui ont précédé le génocide, Alison DesForges avait indiqué qu'elles procédaient de "l'accusation dans le miroir". La technique consistait à accuser préalablement l'adversaire de ce que l'on veut faire soi-même, selon elle. Elle avait notamment pris pour exemple le discours d'un proche de l'ancien régime, Léon Mugesera, à Kabaya (préfecture de Gisenyi), fin 1992, "la première personne à prononcer publiquement le terme de génocide", disant que "les Tutsis voulaient exterminer les Hutus".

Alison DesForges a participé en 1993 à une commission internationale d'enquête qui devait faire la lumière sur des massacres de Tutsis, dans la région du Bugesera (sud-est du Rwanda) et dans les préfectures de Gisenyi et Ruhengeri (nord-ouest).

L'avocat de l'ancien maire de Taba estime qu'Alison DesForges "n'a passé que quelques mois au Rwanda [et ne peut prétendre] tout connaître de ce pays". Me Tiangaye a en revanche présenté Ferdinand Nahimana comme "un historien rwandais, dont les connaissances sont indiscutables", avant de souhaiter que l'histoire rwandaise soit racontée par un expert rwandais. "Ferdinand Nahimana, a poursuivi l'avocat de la défense, est l'auteur de plusieurs ouvrages qui font autorité dans la communauté scientifique internationale".

L'ancien directeur de la RTLM est docteur en histoire d'une université française. Il a été pendant plusieurs années doyen de la faculté des lettres de l'université nationale du Rwanda, à Butare (sud du Rwanda) puis à Ruhengeri (nord du pays), où il enseignait également l'histoire. Parmi les publications de Ferdinand Nahimana, figure "Rwanda. Emergence d'un Etat", paru chez l'Harmattan (Paris) en 1993.

L'avocat français de Ferdinand Nahimana, Me Jean-Marie Biju-Duval, tout en soulignant que la défense de Jean-Paul Akayesu "a raison de tenter cette initiative judiciaire", a affirmé "que le droit s'y oppose". Si l'accusé a le droit absolu de se taire dans un procès, le témoin a le devoir de répondre, a expliqué à la Cour Me Biju-Duval, soulevant ainsi la problématique du statut de témoin accusé.

Le substitut canadien du procureur, James Stewart, a pour sa part qualifié "d'inouï" et "d'inacceptable" la citation de ce témoin accusé. James Stewart a menacé de mettre en doute l'objectivité et la moralité du témoin et de dénoncer son "parti pris", lors de son éventuel contre-interrogatoire par l'accusation.

La jurisprudence du Tribunal indique qu'un accusé peut comparaître en qualité de témoin, pour peu que cette citation ne porte pas préjudice à son propre procès.

La défense de Jean-Paul Akayesu, au cours du mois de février dernier, avait tenté de faire comparaître comme témoins, l'ancien premier ministre du gouvernement intérimaire rwandais, Jean Kambanda, et l'ancienne ministre de la famille, Pauline Nyiramasuhuko. Me Tiangaye avait été débouté par le Tribunal. Jean Kambanda et Pauline Nyiramasuhuko, sont détenus à Arusha pour génocide et crimes contre l'humanité.

Me Tiangaye a par ailleurs demandé vendredi la citation de douze témoins détenus dans des prisons rwandaises. Ces personnes, pour la plupart d'anciens policiers communaux de Taba, ont travaillé avec Jean-Paul Akayesu pour le maintien de la sécurité entre avril et juin 1994, a indiqué l'avocat. Leur témoignage est capital pour l'ancien maire de Taba, a indiqué en substance l'avocat, qui a affirmé qu'il ne peut les interroger au Rwanda, pour des raisons de sécurité.

L'avocat centrafricain a en outre défendu une requête en faux témoignage à l'encontre d'un témoin de l'accusation, désigné par la lettre "R" par crainte de représailles, entendu le 28 janvier 1997. Le témoin "R", lui aussi bourgmestre au moment des faits, aurait d'abord qualifié Jean-Paul Akayesu de "modéré", pour ensuite le désigner comme "extrémiste".
La Cour a mis les requêtes de Me Tiangaye en délibéré.

AT/FB/PHD/FH (AK&0306B)

6 MARS 1998

TPIR/PROCES AKAYESU

L'ANCIEN MAIRE DE TABA MUSELE, SELON UNE RESCAPEE DU GENOCIDE

Arusha, 6 mars 98 (FH) - Une femme tutsie rescapée du génocide, entendue jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a affirmé que l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, a été réduit au silence par la milice extrémiste Interahamwe.

Selon le témoin, les miliciens Interahamwe auraient pris le contrôle de la commune de Taba deux semaines après l'assassinat du président rwandais Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994. "Akayesu a été submergé par les Interahamwe" a affirmé le témoin, avant de préciser que l'ancien maire de Taba avait essayé de combattre les miliciens.

Désignée par les lettres DEEX par crainte de représailles, le témoin avait fui les violences dans la capitale rwandaise, Kigali, après l'assassinat du président rwandais, pour chercher refuge à Taba. Parmi les onze témoins de la défense entendus à ce jour, Mme DEEX est la seule rescapée tutsie à déposer en faveur de Jean-Paul Akayesu, accusé de génocide et des crimes contre l'humanité.

Mme DEEX a dit avoir constaté l'impuissance de l'ancien maire de Taba face aux événements, lors d'une réunion, au mois de mai, à Taba. Elle a rapporté les propos d'un chef milicien, Silas Kubwimana, qui semblait être maître de la situation. "Silas a dit qu'Akayesu n'avait rien à dire, a indiqué DEEX. De plus, Silas a dit qu'il ne connaissait pas l'appartenance ethnique de Jean-Paul Akayesu".

Des témoins, dont un proche de l'accusé, ont affirmé que Jean-Paul Akayesu pouvait passer pour Tutsi, à cause de sa taille élancée et ses trains fins, suivant les stéréotypes établis par certains anthropologues de l'époque coloniale au Rwanda. Un de ses proches avait même affirmé, lundi passé, que l'accusé avait mis une veste militaire au mois de juin 1994, pour mieux franchir les barrières tenues par les Interahamwe ou les soldats des anciennes Forces armées rwandaises (FAR).

Mme DEEX, qui est le onzième témoin de la défense, a dit que l'ancien maire de Taba n'était pas raciste. Selon DEEX, l'accusé aurait demandé aux habitants de sa commune de bien accueillir les personnes qui cherchaient refuge à Taba en fuyant les violences dans d'autres communes voisines. Elle a indique que Jean Paul Akayesu lui a donné un laissez-passer pour circuler, alors qu'il savait qu'elle était tutsie.

Le témoignage de DEEX a été précédé par celui du supérieur hiérarchique de l'accusé pendant la période des massacres à Taba. La totalité du témoignage de cet ancien supérieur s'est déroulée à huis clos. Le chef de la section chargé de la sécurité et de la protection des témoins et victimes, le Togolais Roland Amoussouga avait sollicité une protection totale parce que la publicité des débats risquait de nuire à la sécurité du témoin. "Il y a des individus qui ne sont pas contents du fait que je vais déposer comme témoin de la défense de Jean Paul Akayesu" avait indiqué à la section de protection le dignitaire rwandais, actuellement en poste à Kigali.

Les auditions dans le procès de Jean Paul Akayesu devraient se poursuivre lundi prochain. Dans une requête à débattre en public vendredi matin, la défense a indiqué qu'elle veut citer douze témoins détenus au Rwanda, et un témoin expert. "Je suis surpris de l'entendre" avait indiqué le président jeudi soir. En effet, il espérait être proche de la fin de l'audition des témoins de la défense.

Trois témoins détenus au Rwanda ont déjà été entendus dans le procès de Jean Paul Akayesu au mois de novembre dernier. Mais le tribunal avait rejeté, le 26 février dernier, une requête de la défense aux fins d'une citation à comparaître pour cinq prisonniers détenus au Rwanda, coupant ainsi cours à ce que la défense redoutait d'être interprété comme "manoeuvre dilatoire", dans un procès qui vient de durer deux ans.

DJJC/PHD/FH (AK&0306A)




2 MARS 1998

TPIR/PROCES AKAYESU

"UN PROCES EST FAIT POUR ETRE CONCLU" SELON LE PRESIDENT DE LA COUR

Arusha, 2 mars 98 (FH) - Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge sénégalais Laïty Kama, a indiqué lundi à la reprise du procès de Jean-Paul Akayesu qu'il fallait penser à la fin de ce premier procès de l'histoire du TPIR.

Ouvrant l'audience, le président a demandé à la défense d'indiquer combien de témoins il lui reste à entendre, afin de prévoir l'avenir du procès, avant d'ajouter : "Il n'y a pas de date butoir, mais un procès est fait pour être conclu."

Après l'audition, lundi, du neuvième témoin de la défense, le procès de Jean-Paul Akayesu devrait se poursuivre mardi avec deux témoins attendus de Kigali. Leur déposition devrait se poursuivre par celle de deux témoins experts. La défense a indiqué qu'elle comptait ensuite soumettre au Tribunal deux requêtes, puis entendre la déposition de l'accusé.

L'avocat centrafricain de la défense, Me Nicolas Tiangaye, a précisé qu'un des témoins experts est poursuivi devant une juridiction autre que le TPIR, sans toutefois préciser laquelle, ni de quoi il est accusé. "Si c'est un témoin accusé, il y a une jurisprudence" s'est contenté de souligner le président.

Le Tribunal a récemment rejeté deux requêtes analogues dans la même affaire. Dans la première requête, la défense voulait entendre deux accusés détenus à Arusha, l'ancien premier ministre rwandais Jean Kambanda et l'ex-ministre rwandaise de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, et, dans la seconde, cinq détenus en prison au Rwanda.

Le Tribunal a néanmoins entendu en novembre dernier trois témoins rwandais détenus à Taba, la commune de l'accusé, cités à la demande de la défense. L'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, est poursuivi par le TPIR pour génocide et crimes contre l'humanité. Son procès dure depuis quatorze mois.

DJJC/FB/PHD/FH (AK&0302A)
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TPIR/PROCES AKAYESU

L'ACCUSE AURAIT EU A SE CACHER DES MILICIENS, SELON UN PROCHE

Arusha, 2 mars 98 (FH) - Selon un témoin proche de l'accusé entendu jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, accusé de génocide et des crimes contre l'humanité, se serait caché pour échapper aux miliciens Interahamwe.

Désignée par les lettres "DFX" par crainte de représailles, le neuvième témoin de la défense a dit connaître l'accusé depuis plus de trente ans. Résidente à Taba pendant la période des massacres d'avril à juillet 1994, et présumée proche de l'accusé, Mme a indiqué que l'ancien maire de Taba a dû passer plusieurs nuits hors de son domicile pour échapper aux miliciens Interahamwe, qui le menaçaient de mort.

"Il passait la nuit soit au bureau communal, soit dans la brousse, ou chez des amis" a rapporté Mme DFX, pour expliquer que l'accusé était menacé par les miliciens Interahamwe, force paramilitaire issue de l'ancien parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Jean-Paul Akayesu était président du Mouvement démocratique républicain (MDR) dans la commune de Taba, le plus important parti d'opposition à l'époque.

Mme DFX a par ailleurs affirmé qu'aussi longtemps qu'il avait pu le faire, l'ancien maire de Taba avait appelé la population à ne pas verser dans les massacres. Selon elle, la majorité de la population soutenait des rondes organisées par le maire, pour empêcher les miliciens de tuer des civils.

Mme DFX a notamment affirmé que "les Interahamwe disaient qu'Akayesu les empêchait de faire ce qui été fait dans les autres communes". Selon elle, l'ancien maire a pu neutraliser les Interahamwe pendant deux semaines, au terme desquelles les Interahamwe ont afflué en grand nombre dans la commune. "Ils ont déclaré qu'ils prenaient le pouvoir" a-t-elle indiqué, avant de conclure que "Akayesu n'était plus maître de ce qui se passait à Taba".
Recoupant les propos de témoins de la défense et de l'accusation, Mme DFX a dit que les massacres anti-tutsi et les meurtres d'opposants politiques ont commencé à Taba deux semaines après l'assassinat du président rwandais Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994. "Les Tutsis étaient les plus visés" a-t-elle affirmé, avant d'ajouter que "les Interahamwe accusaient les Tutsis d'avoir tué le président", issu de la majorité ethnique hutue.

Plusieurs témoins de l'accusation ont affirmé que l'ancien maire de Taba avait changé d'attitude deux semaines après la mort du président rwandais, soutenant ou laissant faire les Interahamwe à partir du 19 avril 1994, au lendemain d'une réunion ministérielle tenue dans les environs de Gitarama.

Le parquet a pour sa part émis des doutes sur la réalité des menaces qui auraient visé l'ancien maire de Taba. Jean-Paul Akayesu avait le choix entre coopérer et rester en vie, ou refuser toute coopération et fuir Taba, s'il était menacé, a expliqué le substitut du procureur, l'Américain Pierre Richard Prosper, soulignant que l'accusé n'a quitté Taba qu'à la fin juin, devant l'avancée des troupes du Front patriotique rwandais (FPR), en guerre contre les ex-Forces armées rwandaises (FAR).

Présumée proche de l'accusée, Mme DFX, dont l'anonymat était en principe protégé par crainte de représailles, a vu son identité dévoilée à plusieurs reprises par inadvertance, tant par le président du Tribunal, le juge sénégalais Laïty Kama, que par les interprètes.
Le procès de Jean-Paul Akayesu devrait se poursuivre mardi matin par l'audition du dixième témoin de la défense.

DJJC/FB/PHD/ FH (AK&0302B)
26 FEVRIER 1998

TPIR/PROCES AKAYESU

LA COUR REJETTE UNE DEMANDE DE CITATION DE CINQ TEMOINS DE LA DEFENSE

Arusha, 26 février 98 (FH) - La première chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a coupé court à tout délai supplémentaire dans le procès de l'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, en rejetant jeudi après-midi une requête présentée in extremis par la défense pour faire comparaître cinq témoins détenus au Rwanda.

Selon la Cour, cette requête risquait de retarder, contre toute attente, la fin prochaine du procès de Jean-Paul Akayesu. "Nous pensions que nous avions fait des projections sur l'avenir de ce procès" avait au préalable indiqué le président Laïty Kama, en évoquant le seul procès où l'audition des témoins de la défense a commencé, et qui devrait bientôt toucher à sa fin.

En rejetant la requête de Me Nicolas Tiangaye, l'avocat d'Akayesu, le président a expliqué en substance que la défense ne semblait pas avoir tenté de rencontrer les témoins. En outre, a ajouté le président Kama, la défense "n'a pas démontré indubitablement la nécessité de faire comparaître" les cinq témoins, détenus à Gitarama et à Taba.

Pas de manoeuvre dilatoire, selon la défense

"L'audition de ces témoins est utile pour la manifestation de la vérité" avait indiqué l'avocat de la défense. "La défense n'a pas l'intention de faire du dilatoire" s'était justifié à plusieurs reprises Me Tiangaye, avant d'ajouter qu'il n'avait "eu connaissance de ces témoins que récemment."

Après l'audition de près de vingt-cinq témoins de l'accusation, l'avocat centrafricain de Jean-Paul Akayesu n'a pu faire comparaître que huit de ses témoins. Le 9 février dernier, Me Tiangaye avait indiqué que "plusieurs de ses témoins s'étaient désistés".

Il avait enfin voulu faire comparaître l'ancien premier ministre aux affaires pendant le génocide et les massacres d'opposants, Jean Kambanda, et un membre de son cabinet, tous deux détenus à Arusha. Le Tribunal avait rejeté cette requête de crainte de porter préjudice aux procès à venir des deux détenus.

Volonté d'en finir

Pour les observateurs, le rejet de la requête de Me Tiangaye témoigne de la volonté du Tribunal de mettre un terme à un procès qui dure depuis quatorze mois. Face aux critiques de lenteurs à l'encontre d'un tribunal créé en novembre 1994, le procès Akayesu est celui qui a le plus de chance de bientôt déboucher sur un jugement.

En décembre dernier, le président du TPIR, le juge sénégalais Laïty Kama, avait annoncé à l'assemblée générale des Nations unies que le premier verdict serait rendu "dans les premiers mois de l'année [1998]". Le juge Kama préside également la chambre devant laquelle Akayesu comparaît.

Ouvert le 9 janvier 1997, le procès de Jean Paul Akayesu, accusé de génocide et des crimes contre l'humanité, a été le premier procès ouvert sur le fond devant le TPIR.

DJJC/FB/PHD/FH (AK&0226A)

Voir aussi:
>> Ancien maire de Taba
>> Les premiers témoins à charge
>> Les crimes sexuels
>> Les témoins de la défense
>> Le témoignage du gén. Dallaire, ex commandant de la Minuar
>> Les témoins de la défense (suite)
>> Le réquisitoire et le plaidoyer
>> Le verdict



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