Initialement, 12 chefs d’accusation étaient retenus contre Jean-Paul Akayesu : génocide, complicité dans le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, crimes contre l'humanité (assassinat) [3 crimes], crimes contre l'humanité (extermination), crimes contre l'humanité (torture), violations de l'article 3 commun aux conventions de Genève (traitements cruels), violations de l'article 3 commun aux conventions de Genève (assassinat ) [3].
Le 17 juin 1997, trois charges additionnelles pour violences sexuelles portent à 15 le nombre de chefs retenus contre lui. Les trois nouvelles charges portent sur deux crimes contre l'humanité, pour viol et actes inhumains, et sur une violation de l'article 3 commun aux conventions de Genève et de l'article 4 du protocole additionnel 2 (atteinte à la dignité de la personne).
C’est la première fois, dans l’histoire de la justice pénale internationale, que la violence sexuelle est qualifiée de crime contre l’humanité, et jugée comme telle dans le cadre d’un procès pour génocide.
Allégations générales
Dans la partie générale de l'acte d'accusation, le procureur indique que les massacres de plus de 2000 Tutsis et opposants politiques hutus ont eu lieu au vu et au su de Jean Paul Akayesu. “Jean-Paul Akayesu n'a jamais tenté en aucune façon d'empêcher les massacres de Tutsis dans sa commune” souligne le document. Le procureur retient également que Jean-Paul Akayesu a personnellement participé à la recherche de plusieurs intellectuels tutsis de Taba, dont des enseignants. Quant aux crimes de viols, le procureur souligne que par sa présence, lors de la commission de ces actes de violences sexuelles, de sévices et d’assassinats, et en omettant de les empêcher ou d'en punir les auteurs, Jean-Paul Akayesu les a encouragés.
Jean-Paul Akayesu est jugé par la première chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge sénégalais Laïty Kama, assisté de la juge sud-africaine Nevanenthem Pillay et du juge suédois Lennart Aspegren. Il est défendu par l’avocat centrafricain Nicholas Tiangaye, assisté d’un confrère camerounais, Me Patrice Monthé.
Procédure
Arrestation : Jean-Paul Akayesu a été arrêté le 10 octobre 1995 à Lusaka en Zambie à la demande de l'ambassade du Rwanda à Pretoria. Il a été transféré le 26 mai 1996 de Lusaka au centre de détention du TPIR à Arusha.
Comparution initiale : le 30 mai 1996, Jean-Paul Akayesu plaide non coupable aux 12 chefs d’accusation initiaux.
Défense : Jean-Paul Akayesu a d’abord été défendu par l'avocat belge Johan Scheers. A la demande de l’accusé, il fut remplacé par l'avocat américain Michael Karnavas le 31 octobre 1996. Michael Karnavas représentait occasionnellement l'avocat belge.
Le 22 novembre 1996, Jean-Paul Akayesu récusait Michael Karnavas. Dans une lettre adressée au Tribunal, Jean-Paul Akayesu expliquait que l'avocat américain l'avait intimidé. L'avocat aurait fait comprendre à l'accusé que s’il n'était pas choisi, l'accusé allait être condamné. Michael Karnavas avait rejeté ces accusations.
Ouverture du procès : le 9 janvier 1997, le procès de Jean-Paul Akayesu commence avec, pour défenseurs, Me Nicholas Tiangaye et Me Patrice Monthé. Jean-Paul Akayesu voulu récuser ces avocats, affirmant que l'un d'eux avait été acheté par le Tribunal. Avant que sa requête ne soit déclarée sans fondement par le Tribunal, Jean-Paul Akayesu procéda lui-même au contre-interrogatoire des premiers témoins de l'accusation.
Les premiers témoins de l’accusation : phase 1, du 9 janvier au 7 mars 1997
Audition de 21 témoins de l'accusation, dont deux témoins experts, l’historienne américaine et activiste des droits humains Alison DesForges et le linguiste rwandais Mathias Ruzindana.
Selon le premier témoin de l'accusation, "Akayesu n'a pas tué de ses propres mains, mais il a tué par ses ordres”. Le premier témoin, une caissière au moment où Jean-Paul Akayesu était bourgmestre, a affirmé que l'accusé a déclaré “ennemi” tout Tutsi et demandé à la population hutue de s'en débarrasser, lors d’une réunion publique, le 19 avril, soit 12 jours après le déclenchement du génocide. 1994. Au cours de cette réunion, l’accusé aurait notamment déclaré : "Si vous saviez ce que font les Tutsis, vos voisins... Je viens de l'apprendre lors de la réunion [de sécurité, tenue par les autorités] à Gitarama. Je n'ai plus de pitié pour eux, surtout les intellectuels. Je vais vous les livrer" aurait-il ajouté.
Le 9ème témoin allait préciser les „menées subversives“ prêtées aux Tutsis, en rapportant les propos de l'accusé : „Les Tutsis tiennent des réunions et ont des plans qui visent à l'extermination des intellectuels hutus pour mettre sous le joug les paysans hutus analphabètes“, aurait dit Jean-Paul Akayesu, avant de demander à la population hutue de se joindre aux milices pour se débarrasser préventivement des tutsis, complices des Inkotanyi (soldats du Front Patriotique Rwandais).
Les autres témoins de l'accusation ont par la suite dit que l'ancien bourgmestre de Taba avait tout d’abord tenté de protéger sa commune contre la milice Interahamwe, force paramilitaire issue du parti du président Juvénal Habyarimana, assassiné le 6 avril. Les miliciens Interahamwe avaient tenté d’envahir la commune Taba, épargnée par les massacres de Tutsis, amorcés dans les communes voisines, dès la mort du chef de l’Etat.
Trois expatriés témoins du génocide
Le 16 et le 17 janvier, la cour a entendu les témoignages de trois expatriés, présents au Rwanda pendant la période de génocide. En choisissant des témoins qui ne connaissaient pas l'accusé et qui ne résidaient pas à Taba, le procureur entendait montrer que les tueries d’avril à juillet 1994 au Rwanda relevaient d'un plan de massacres systématiques et généralisés, dirigés contre la population civile ou un groupe ethnique. Le procureur pouvait ainsi soutenir que les actes reprochés à l'accusé entraient dans ce plan et que l'ancien bourgmestre de Taba s'étaient donc rendu coupable de génocide et de crimes contre l’humanité.
Les trois témoins expatriés étaient le docteur indien de „Médecins sans frontières“ Rony Zacharia, le cameraman britannique Simon Cox, et la journaliste britannique, collaboratrice de l'Unicef, Lindsey Hilsum. Présente à Kigali le 6 avril 1994, elle avait assisté à la mise en place des barrières et au début des massacres, tandis que le cameraman avait ou filmer aussi bien en zone FPR que sur les territoires tenus par le gouvernement intérimaire.
Deux témoins experts
Un linguiste, le Dr Mathias Ruzindana : Docteur en linguistique, le professeur Mathias Ruzindana a expliqué au Tribunal, les 29 et 30 janvier, l’origine et la signification des mots Inyenzi, Inkotanyi et Interahamwe, termes que les témoins précédents avaient employés.
Selon le Dr Ruzindana, le mot Inyenzi, qui signifie cancrelat en français, était l’appellation que se sont donnés les maquisards tutsis lors de leurs premières attaques antigouvernementales, en 1963. Selon l’expert, ils entendaient ainsi pouvoir agir la nuit et disparaître à la première lueur. Le terme a ensuite pris une connotation péjorative dans la bouche des détracteurs du FPR. Dans la propagande et les discours anti-Tutsi, le mot Inyenzi pouvait désigner les Tutsis en général ou les complices présumés du FPR.
Le FPR donnait le nom d’Inkotanyi, qui veut dire „lutteur“ en français, à ses soldats.
Le Dr Ruzindana a également éclairé le Tribunal sur la modification de certains témoignages, entre les déclarations faites aux enquêteurs et la déposition formelle du témoin à l’audience, résultant de la tradition orale rwandaise. Selon le linguiste, plus l’autorité à laquelle il s’adresse est élevée, plus un Rwandais tend à dire la vérité.
Le linguiste a en outre précisé que pour un Rwandais, l’expression orale “j'ai vu” peut aussi bien signifier “j'ai entendu” ou “j'ai appris”, une nuance d’importance quand il s’agit de différencier un témoignage oculaire d’un propos rapporté.
Une historienne, le Dr Alison DesForges : du 11 au 21 février et du 22 au 24 mai 1997, le Tribunal a procédé à l'audition du Dr Alison DesForges, en qualité de témoin expert sur l'histoire du Rwanda. Alison DesForges, historienne et activiste des droits de l’homme, est ressortissante des Etats-Unis.
Mme Desforges a rappelé que le colonisateur belge a instauré dans les années 30 des cartes d’identités, portant mention de trois groupes ethniques, hutu, tutsi et twa. Selon elle, l’administration du colonisateur belge a largement contribué au génocide des Tutsi, car autrefois, la distinction entre trois groupes ethniques et la domination des Tutsis sur les deux autres n’existaient pas.
Après l’indépendance, la première (1962-1973) et la deuxième république (1973-1994) ont marginalisé les Tutsis. Mme Desforges a affirmé que de la transition de la monarchie à la république, la population a seulement retenu le passage d’un système dominé par les Tutsis à un système dominé par les Hutus.
L’historienne a en outre rappelé que, depuis décembre 1993, la communauté internationale était au courant des préparatifs du génocide des Tutsis et de la volonté du régime d’alors de faire échouer les négociations de paix d’Arusha, entre le gouvernement de l'époque et le FPR, qui avait pris les armes trois ans plutôt. Selon Alison DesForges, un instructeur de la milice Interahamwe aurait informé le 10 janvier 1994 le commandant des forces de la MINUAR (Mission des Nations Unies d'Assistance au Rwanda), le général canadien Roméo Dallaire, que 14’000 Interahamwe avaient été entraînés „dans le but de tuer 1000 tutsis chaque 20 minutes dans la ville de Kigali“.
24 mai 1997: suspension du procès, fin de la phase 1
17 juin 1997: ordonnance aux fins de modification de l'acte d'accusation, rendue par la Cour. En plus des 12 chefs d'accusation initiaux , le procureur retient trois nouvelles charges, pour violences sexuelles, contre Jean Paul Akayesu.
Phase 2 : témoignages de violences et sévices sexuels
22 Octobre 1997: Reprise du procès avec l'audition de quatre femmes témoins des violences sexuelles commis dans la commune de Taba en 1994. Trois de ces femmes ont été victimes des viols des miliciens Interahamwe. Leur audition s’est poursuivie jusqu'au 4 novembre 1994. Elles ont affirmé que pendant les mois d'avril et mai, des femmes tutsies ont été d'abord violés, seules ou en groupe, par un ou plusieurs assaillants, avant d'être tuées par leur ravisseurs. Plusieurs viols ayant eu lieu dans l’enceinte du bureau communal, les témoins ont affirmé que le bourgmestre de Taba étaient au courant de leur commission, et n'a rien fait pour les prévenir.
Une femme victime et témoin de viols collectifs a notamment rapporté une phrase que l’accusé aurait lancé aux violeurs, leur enjoignant de ne pas se plaindre de ne pas avoir „goûté“ aux femmes tutsies, car elles allaient être tuées le lendemain. Une autre femme témoin a ensuite rapporté les circonstances de leur mort.
Selon le procureur, l'ancien maire de Taba aurait toléré, voire encouragé les miliciens hutus qui violaient les femmes tutsies. Il soutient aussi que dans la commune de Taba, le viol des femmes fut utilisé comme arme de guerre.
Témoins de la défense : phase 1, du 17 au 22 novembre 1997
Audition des trois premiers témoins de la défense. Natifs de Taba, ces trois témoins, suspectés de génocide par les autorités rwandaises, sont détenus dans la prison communale de Taba.
Ils avaient été entendus par les enquêteurs du bureau du procureur du TPIR à Kigali. Conformément aux règles de procédure, leurs déclarations avaient été remise à la défense, qui les a cité comme témoins. Les autorités rwandaises ont facilité le transfert des témoins, remis temporairement à la garde du TPIR.
Selon ces témoins, l'ancien maire de Taba aurait cédé à la pression des miliciens Interahamwe, deux semaines après la mort du président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994. Ils ont raconté que l'accusé avait tenté d'empêcher la pénétration des miliciens Interahamwe dans sa commune et soutenu la population, qui en avait tué deux.
La défense a refusé à la dernière minute d'entendre le quatrième témoin venu du Rwanda. Interrogé hors audience par l’Agence Hirondelle, l'avocat centrafricain Nicholas Tiangaye a indiqué que le dernier témoignage était beaucoup plus à charge qu'à décharge de son client.
L’ancien commandant des casques bleus au Rwanda cité comme témoin de la défense.
Le 19 novembre 1997, suite à une requête de la défense, le Tribunal ordonne la comparution de l'ancien commandant des forces de la Mission des Nations Unies d’Assistance au Rwanda (Minuar), le général canadien Roméo Dallaire. Celui-ci pourrait comparaître en qualité de témoin expert, s’il y est autorisé par les Nations-Unies.
22 Novembre 1994, suspension. Le procès de Jean-Paul Akayesu est suspendu le 24 novembre, après le refus de la défense d'entendre son quatrième témoin, transféré de l prison communale de Taba.
9 février 1998, reprise du procès prévue avec la poursuite de l'audition des témoins de la défense.
DJJC/FB/FH
Voir aussi: >> Ancien maire de Taba >> Les premiers témoins à charge >> Les crimes sexuels >> Les témoins de la défense >> Le témoignage du gén. Dallaire, ex commandant de la Minuar >> Les témoins de la défense (suite) >> Le réquisitoire et le plaidoyer >> Le verdict
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