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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Archives - Jean Paul Akayesu, les témoins de la défense (1)

Voir aussi:
>> Ancien maire de Taba
>> Les premiers témoins à charge
>> Les crimes sexuels
>> Les témoins de la défense
>> Le témoignage du gén. Dallaire, ex commandant de la Minuar
>> Les témoins de la défense (suite)
>> Le réquisitoire et le plaidoyer
>> Le verdict

4 NOV 1997

TROIS PRISONNIERS RWANDAIS COMME PREMIERS TEMOINS DE LA DEFENSE

Arusha, 4 novembre 97 (FH) - Les premiers témoins à décharge d’un accusé à être entendus par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) seront trois personnes détenues au Rwanda, qui vont être transférées à Arusha pour leur audition par le TPIR.

Le gouvernement rwandais a accepté le 30 octobre le transfert de trois prisonniers actuellement incarcérés dans une prison rwandaise, afin de pouvoir comparaître comme témoins de la défense dans le procès pour génocide et crimes contre l’humanité de l’ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, a indiqué lundi le TPIR, dans un communiqué.

Ces trois personnes sont actuellement détenues dans la prison de la commune de Taba, dont l’accusé était le bourgmestre durant les événements de 1994, poursuit le communiqué. Elles seront transférées incessamment de Kigali à Arusha, selon le TPIR. Leur comparution a été demandée par le défenseur de l’accusé Jean-Paul Akayesu.

Cette décision constitue une première depuis la création du TPIR en 1994. Elle été qualifiée de « hautement symbolique » par le président du TPIR, le Sénégalais Laity Kama, pour lequel elle « confirme la qualité de la coopération entre le gouvernement rwandais et le Tribunal ». De son côté, le greffier du TPIR, le Nigérian Agwu Okali, a souligné la « rapidité de la réaction favorable du gouvernement rwandais ». Jusqu'à l’été dernier, les relations entre le TPIR et le gouvernement rwandais avaient rencontré plusieurs obstacles.

Le procureur dans le procès de Jean-Paul Akayesu, l’Américain Pierre-Richard Prosper, a indiqué mardi soir à la Cour que „les arrangements nécessaires" au transfert des témoins de la défense ne lui permettait pas d’affirmer avec certitude si leur audition pourrait débuter jeudi.

Selon une source sûre, le procureur s’est proposé, comme étant la personne la mieux placée, pour entrer en contact avec les autorités rwandaises, afin d’organiser le transfert des témoins de la défense. L’arrivée des témoins à Arusha aurait du avoir lieu ce mardi, a poursuivi cette source, mais les autorités rwandaises ayant voulu doter ces détenus de documents de voyage, le transfert s’en est trouvé retardé.

Une conférence dite "de mise en état" doit réunir les représentants de la défense, du parquet et du siège mercredi pour fixer la première audition. Le vingt-septième et dernier témoin de l’accusation a terminé sa déposition mardi soir. C’est la première fois dans l’un des trois procès en cours au TPIR que des témoins à décharge doivent être entendus.

DJJC/FB/PHD/FH

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17 NOV 1997

TPIR/PROCES AKAYESU

PREMIER TEMOIN DE LA DEFENSE: AKAYESU IMPUISSANT FACE AUX TUERIES

Arusha, 17 novembre 97 (FH) - L’ancien maire de Taba (centre du Rwanda) Jean Paul Akayesu, accusé de génocide et de crimes contre l’humanité, aurait été impuissant face aux massacres de Tutsis dans sa commune, a affirmé le premier témoin de la défense, entendu lundi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

"Akayesu ne pouvait pas arrêter les massacres des Interahamwe [milice issue du parti présidentiel], qui tuaient les Tutsis" a déclaré le témoin. Selon lui, la population de Taba (préfecture de Gitarama) était largement acquise au Mouvement démocratique républicain (MDR) et avait formé des milices d’autodéfense. "J’étais parmi ceux qui combattaient les Interahamwe, mais quand ils sont venus en grand nombre, nous nous sommes cachés" a expliqué le témoin de la défense.

Le MDR était l’émanation des partisans de l’ancien président Grégoire Kayibanda, originaire de la préfecture de Gitarama et dirigeant de la première république, fondée sur la majorité ethnique hutue, lors de l’indépendance du Rwanda en 1962.

Les Interahamwe, avant de devenir une milice paramilitaire pro-hutu, formaient le mouvement de jeunesse du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), parti du président Juvénal Habyarimana, originaire du nord du pays, qui avait renversé le régime Kayibanda en 1973.

Selon le témoin, désigné par les lettres "DBB" par crainte de représailles, l’accusé aurait combattu les Interahamwe, dès la mort du président Habyarimana, le 6 avril 1994. Cet attentat avait marqué le déclenchement du génocide anti-tutsi et des massacres d’opposants politiques, qui ont fait plus de cinq cent mille morts en moins de quatre mois au Rwanda.

A une question de l’avocat camerounais d’Akayesu, Me Patrice Monté, demandant pourquoi son client était resté impuissant face aux tueries, le témoin a répondu que le chef des Interahamwe, un certain Silas, avait menacé l’ancien maire de Taba dès la mi-avril 1994. "Silas a dit à Akayesu que s’il ne collaborait pas avec les Interahamwe, il allait le tuer", a affirmé le témoin rwandais. Revêtu d’un uniforme de colonel des ex-Forces Armées Rwandaises (FAR), Silas aurait proféré ces menaces en compagnie de trois miliciens armés.

„Avant l’arrivée de Silas, a poursuivi le témoin, la population avait pu mettre un frein aux massacres." Mais dès le 23 avril, les massacres se sont généralisés à Taba. "Le bourgmestre [Jean-Paul Akayesu], la police communale et la population n’ont pas pu tenir tête aux Interahamwe" a expliqué DBB.

Selon les précédents témoignages, l’attitude du maire de Taba aurait changé le 18 avril. Ce jour-là, Akayesu aurait participé à une réunion de sécurité que le premier ministre de l’époque, Jean Kambanda, avait convoqué à Gitarama.

A ce jour, aucun témoignage n’a dévoilé le contenu de cette réunion de sécurité du 18 avril 1994 à Gitarama. Mais l’ancien premier ministre, arrêté en juillet dernier au Kenya et détenu à Arusha, lui aussi accusé de génocide et de crimes contre l’humanité, pourrait être appelé à témoigner dans d’autres affaires jugées par le TPIR.

Interrogé sur la période qui a suivi le génocide et les massacres d’avril à juillet 1994, le témoin a indiqué qu’avant „la population s’entraidait sans faire de distinction ethnique". Détenu au Rwanda depuis la fin des violences de 1994, le témoin a affirmé „qu’il y a des gens faussement accusés de génocide et emprisonnés injustement", pour préciser qu’il était du nombre.

DBB est le premier témoin de la défense entendu par le TPIR dans les trois procès ouverts sur le fond à ce jour. Il est aussi la première de trois personnes détenues au Rwanda, appelées à témoigner devant le TPIR, dans le procès Akayesu.

Dans sa décision du 31 octobre dernier, le TPIR a ordonné le transfert de ces détenus à Arusha pour une période n’excédant pas soixante jours. Ces témoins jouissent du même statut de protection que les témoins de l’accusation, qui veille notamment à protéger leur anonymat par crainte de représailles. Dans ce cas particulier, le motif de l’emprisonnement au Rwanda de ces trois témoins devrait lui aussi rester secret.

Le procès de l’ancien maire de Taba a commencé le 9 janvier dernier. Dans sa première phase, 28 témoins à charge ont été présentés par le procureur.

DJJC/FB/PHD/FH

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17 NOV 1997

ACCUSE DE GENOCIDE, LE MAIRE DE TABA AURAIT CEDE AUX MILICES INTERAHAMWE

Arusha, 17 novembre 97 (FH) - Accusé de génocide et de crimes contre l’humanité, l’ancien maire rwandais Jean-Paul Akayesu aurait laissé des massacres se perpétrer dans sa commune après avoir tenté de résister à la pression de miliciens extrémistes, a-t-on appris lundi après-midi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Entendu dans le procès de l’ancien bourgmestre de Taba (préfecture de Gitarama, centre du pays), le premier témoin de la défense avait affirmé lundi matin que les miliciens Interahamwe, issus du parti présidentiel, avaient en vain tenté d’envahir la localité, après l’assassinat du président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, qui a déclenché le génocide anti-tutsi et les massacres d’opposants au Rwanda.

Selon le témoin, l’accusé aurait combattu les Interahamwe, avec le soutien de la population de Taba, majoritairement acquise à un parti d’opposition. "Akayesu a mobilisé un véhicule, un policier et un fusil, a indiqué le témoin. "Il a demandé à un conseiller communal de pourchasser des miliciens qui avait tué un enseignant" a-t-il poursuivi. Le témoin lui-même, qui participait à cette action, a reconnu que "la population a attrapé les auteurs du crime et battu à mort l’un des miliciens".

Le témoin rwandais a cependant avoué qu’il ne pouvait pas justifier le comportement de l’accusé au-delà du 19 avril, quand, à la lumière des témoins de l’accusation, il a sinon encouragé, du moins toléré les violences. Le témoin de la défense avait dû se cacher à partir du 19 avril, quand les massacres des Tutsis et des Hutus qui ne collaboraient pas avec les miliciens se sont généralisés à Taba.

Parlant du revirement de Jean Paul Akayesu, le témoin a néanmoins déclaré :"Je ne sais pas si il était pour ou contre les massacres, après 19 avril". "Mais Akayesu a accusé des faiblesses" a-t-il poursuivi.

Précisant sa pensée, le témoin, désigné par les lettres "DBB" par crainte de représailles, a indiqué que le maire de Taba avait l’habitude de faire appel à l’autorité préfectorale quand la sécurité communale était menacée. "Lorsqu’Akayesu nous a dit de nous débrouiller, nous avons compris qu’il n’avait plus le soutien du préfet", a expliqué DBB, avant de préciser : "Il ne pouvait plus circuler dans la population, c’est ça que j’appelle faiblesse."

Lundi matin, DBB a raconté qu’un chef milicien avait menacé le maire de Taba. „Si tu ne collabores pas avec nous, je vais te tuer" aurait lancé le milicien à Akayesu, a rapporté le témoin.

DBB est détenu Rwanda depuis l’été 1996. Il a affirmé ne pas connaître à ce jour les charges retenues contre lui par la justice rwandaise. Il a cependant estimé que „l’on ne peut pas ignorer que nous sommes là à cause de ce qui s’est passé en 1994".

L’audition de DBB s’est terminé lundi soir. L’audition de deux autres témoins de la défense, également détenus dans la prison de Taba, se poursuivait mardi.

Le conseil principal de Jean Paul Akayesu, l’avocat centrafricain Nicolas Tiangaye, a récemment déclaré à la Fondation Hirondelle qu’il allait citer d’autres témoins, domiciliés aussi bien au Rwanda, qu’à l’extérieur du pays.

DJJC/FB/PHD/FH

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18 NOV 1997

TPIR/ PROCES AKAYESU

L’ACCUSE AURAIT PERDU LE CONTROLE DE SA COMMUNE AU PROFIT DES MILICIENS

Arusha, 18 novembre 97 (FH) - La milice Interahamwe, issue de l’ancien parti présidentiel, aurait pris le contrôle de la commune de Taba d’avril à juillet 1994, a affirmé mardi un témoin de la défense au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans le procès pour génocide et crimes contre l’humanité de Jean Paul Akayesu, l’ancien maire de cette commune située en préfecture de Gitarama (centre du Rwanda).

"C’est à partir du 19 avril [1994] que les massacres ont commencé à Taba" a rappelé le témoin, soit douze jours après le déclenchement du génocide, avant d’ajouter que les barrières ont alors été supprimées à Taba, parce que "les Interahamwe ont eu autorité sur toute la commune".

Selon le témoin de la défense, l’accusé avait ordonné la mise en place de barrages dans sa commune, après l’assassinat du président rwandais Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, qui avait marqué le déclenchement du génocide anti-tutsi et des massacres d’opposants politiques.

Le témoin a affirmé que l’ancien maire de Taba voulait ainsi empêcher les Interahamwe des communes voisines, où les massacres avaient déjà commencé, d’envahir sa commune. Il a raconté que quelques jours après la mort du président de l’époque, Akayesu avait encouragé la population à se défendre. Celle-ci avait alors tué deux miliciens, parmi ceux qui essayaient d’entrer à Taba, en provenance de la commune voisine de Runda.

Détenu au Rwanda, le second témoin de la défense était chauffeur communal lors des massacres de Taba. Il a dit avoir accompagné Akayesu pendant des rondes nocturnes, jusqu’au 18 avril. Les massacres auraient commencé le lendemain après l’arrivée d’un grand nombre de miliciens armés.

Selon le premier témoin de la défense, également détenu au Rwanda, l’accusé aurait été menacé de mort par un chef milicien connu sous le seul nom de Silas. Désigné par les lettres "DCC" pour des raisons de sécurité, le deuxième témoin a quant à lui raconté que l’ancien maire de Taba a failli être assassiné par les miliciens.

Selon DCC, les Interahamwe auraient tiré sur Akayesu début mai. Ils l’auraient manqué et abattu un policier qui escortait l’accusé. "Akayesu a eu de sérieux problèmes avec les miliciens" a affirmé DCC. "Ils ont voulu le tuer" a poursuivi le témoin avant de préciser „qu’en réalité, le policier a été atteint d’une balle destinée à Akayesu".

Plusieurs témoins de l’accusation avaient accusé Akayesu d’avoir autorisé le massacres des Tutsis qui avaient cherché refuge aux abords du bureau communal de Taba. Mais DCC a affirmé que l’accusé a été intimidé par les Interahamwe de Silas. Selon le témoin, ceux-ci auraient "accusé Akayesu d’être un "Inkotanyi", parce qu’il accueillait des déplacés tutsis".

"Inkotanyi" désignait les soldats du Front patriotique rwandais (FPR). Majoritairement composé de Tutsis, le FPR avait dès octobre 1990 lancé une insurrection contre l’armée gouvernementale de l’époque, à partir de l’Ouganda. Dès lors, les Tutsis de l’intérieur du pays ont été accusés d’être complices du FPR, ont souligné plusieurs témoins experts au TPIR. Les extrémistes pro-hutu auraient notamment employé le terme "Inkotanyi" pour désigner tout Tutsi, quel qu’il fût.

Relatant les faits qui ont précédé l’assassinat des Tutsis réfugiés au bureau communal de Taba au mois de mai 1994, le témoin a notamment déclaré: "Les miliciens ont fait sortir Akayesu du bureau communal, comme tout le monde". "Ils nous ont demandé nos pièces d’identités" a poursuivi DCC, avant de préciser „qu’Akayesu a aussi dû présenter sa carte d’identité".

L’audition de DCC se poursuivait mardi après-midi. DJJC/FB/PHD/FH

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19 NOV 1997

TPIR/PROCES AKAYESU

LE TRIBUNAL DEMANDE L’AUDITION DU GENERAL DALLAIRE

Arusha, 19 novembre 97 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé au Secrétaire général de l’ONU d’autoriser l’audition comme témoin de l’ancien commandant en chef des forces des Nations Unies au Rwanda, le général canadien Roméo Dallaire, a annoncé le TPIR mercredi après-midi. Le général Dallaire pourrait être entendu à la demande de la défense dans le procès de l’ancien bourgmestre Jean-Paul Akayesu, accusé de génocide et de crimes contre l’humanité.

La demande de lever l’immunité de l’ancien commandant de la Mission des Nations-Unies au Rwanda (Minuar) fait suite à une décision rendue lundi par la première chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge sénégalais Laïty Kama. La Cour a en effet admis la requête déposée par le défenseur de l’ancien maire de Taba (préfecture de Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, en vue de la comparution de l’ancien commandant de la Minuar.

"Nous avons été surpris, alors que les Nations-Unies disposaient d’une force importante et bien équipée, que l’on ait assisté à une planification du génocide, a indiqué l’avocat camerounais Patrice Ponté. Jamais le responsable de cette force n’a été entendu", a-t-il souligné.

L’avocat de la défense fondait sa requête sur l’article 54 du règlement de procédure et des preuves du TPIR, selon lequel un juge ou l’une des parties peut citer un témoin à comparaître.

Seule une décision de la Cour peut amener les Nations-Unies à autoriser le général Roméo Dallaire à s’exprimer devant le TPIR, ajoute le défenseur de l’accusé. Le général canadien bénéficie d’une immunité diplomatique en sa qualité de fonctionnaire de l’ONU, qui doit être levée pour lui permettre de comparaître, même comme témoin.

Selon l’avocat de la défense, le général Dallaire "a été longtemps attaqué sur cette affaire et souhaiterait que la vérité triomphe". Le procureur du TPIR n’a fait aucune objection à une éventuelle audition du général Dallaire.

Le procès de l’ancien maire de Taba devrait se poursuivre vendredi par l’audition d’un quatrième témoin de la défense. Selon le chef de l’unité de protection des témoins, le Togolais Roland Amossuga, il s’agirait de la dernière audition dans cette affaire, d’ici aux vacances judiciaires du TPIR au mois de décembre.

AT/FB/PHD/FH

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19 NOV 1997

TPIR/PROCES AKAYESU

LES MILICIENS N’AURAIENT PAS MENACE AKAYESU, SELON UN EX-POLICIER

Arusha, 19 novembre 97 (FH) - L’ancien maire de la commune Taba (centre du pays) Jean-Paul Akayesu, accusé de génocide et de crimes contre l’humanité, n’aurait pas été menacé par des miliciens extrémistes, a-t-on appris mercredi matin à Arusha au Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Le chef de la milice Interahamwe, issue de l’ancien parti présidentiel, Silas Kubwimana, „n’a pas exercé des violences contre Akayesu" a notamment affirmé le troisième témoin rwandais de la défense, désigné par les lettres "DZZ", par crainte de représailles.

DZZ a dit connaître l’accusé de longue date et avoir été policier communal à Taba de 1973 à 1994. Selon les deux premiers témoins de la défense, le chef de la milice Interahamwe à Taba avait sommé l’ancien maire de s’associer aux tueries de Tutsis et d’opposants politiques, sous peine d’être tué. Mais DZZ a avoué devant la Cour ne pas avoir été au courant de menaces aussi directes.

Décrivant les relations entre le maire de Taba et le chef local de la milice Interahamwe, le témoin a indiqué que „Akayesu ne soutenait pas ce que Silas faisait".

Distribution d’armes par la milice Interahamwe

L’ancien policier communal a par ailleurs confirmé la prise de contrôle de Taba par la milice Interahamwe, deux semaines après l’assassinat du président rwandais Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994.

DZZ a affirmé que les civils ont reçu des armes à feu des Interahamwe. „Des armes ont été distribuées à la population à la mi-avril, par Silas Kubwimana" a-t-il indiqué. „Alors que la police communale n’avait pas de grenade ni d’explosifs, les Interahamwe disposaient de ces armes", a précisé l’ancien policier.

Selon divers témoins, autant de l’accusation que de la défense, Jean-Paul Akayesu aurait dans un premier temps encouragé la population à s’organiser et à combattre les miliciens qui voulaient envahir sa commune. Les habitants de Taba, soutenus par la police communal auraient ainsi tué trois miliciens, avant que ceux-ci ne viennent en force à partir de la mi-avril.

Selon DZZ, la commune de Taba disposait de neuf policiers et sept carabines pendant la période de violences à Taba. Un de ces policiers aurait été tué, un autre blessé à coups de couteau par les membres de la milice Interahamwe.

DJJC/FB/PHD/FH

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