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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Edouard Karemera, vice-président MRND


22 AVRIL 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT I

L'EX-MINISTRE RWAMAKUBA AURAIT ARME DES JEUNES HUTUS PENDANT LE GENOCIDE

Arusha, le 22 avril 2004 (FH)- L'ex- ministre de l'enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement intérimaire en place durant le génocide, André Rwamakuba, aurait livré des machettes à des jeunes hutus pendant le génocide, selon un témoin entendu jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Désigné par le pseudonyme "GII" pour préserver son anonymat, le témoin a déclaré que le 10 ou le 11 avril 1994, André Rwamakuba est arrivé dans sa commune natale de Gikomero (province de Kigali rural) avec des machettes neuves dans le coffre de sa voiture.

"Des jeunes hutus ont déchargé du coffre des sacs blancs contenant des machettes neuves avec lesquelles ils ont aussitôt commencé à tuer les Tutsis et à détruire leurs maisons", a rapporté le témoin.

Il a en outre déclaré que l'accusé avait tenu à Gikomero le 4 ou le 5 avril 1994 une réunion de "propagande du MDR-Power". Le MDR (Mouvement démocratique républicain, opposition) a éclaté en deux factions en 1993 : une tendance modérée et une autre dite "power", composée de Hutus radicaux. Reconnaissant qu'il n'avait pas participé à cette réunion, le témoin a indiqué qu'il en avait seulement entendu parler.

André Rwamakuba comparaît aux côtés de trois ex-dirigeants nationaux du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND, ex- parti au pouvoir) : Mathieu Ngirumpatse, le président, Edouard Karemera, le vice- président et Joseph Nzirorera, le secrétaire général.

Alors que les trois poids lourds du MRND assistent à leur procès, Rwamakuba boycotte les audiences protestant contre la "manipulation" de son dossier par le procureur.

GII est le onzième témoin à charge dans ce procès ouvert le 26 novembre 2003. Les débats se déroulent devant une section de la troisième chambre de première instance présidée par la juge sénégalaise Andrezia Vaz et comprenant, en outre, la Camerounaise Florence Arrey et l'Italienne Flavia Lattanzi.

Le témoin poursuivra sa déposition mardi. La journée de lundi sera fériée en Tanzanie.

ER/AT/GF/FH(GVI''0422A)



21 AVRIL 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT I

LA DEFENSE DE NGIRUMPATSE S'ATTAQUE A LA CREDIBILITE D'UN TEMOIN

Arusha, 21 avril 2004 (FH)- La défense de Mathieu Ngirumpatse, l'ancien président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND, ex- parti au pouvoir ) s'est employée mercredi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à discréditer un repenti cité comme témoin à charge.

Ngirumpatse est en procès aux côtés de deux autres ex-dirigeants du MRND, Edouard Karemera, le vice- président, et Joseph Nzirorera, le secrétaire général.

Les trois poids lourds du MRND comparaissent avec l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement intérimaire en place durant le génocide, André Rwamakuba.

Dénommé "GBU" pour préserver son anonymat, le dixième témoin à charge s'est présenté comme un ancien membre de la milice Interahamwe dans la commune de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda).

L'avocat canadien de Ngirumpatse, Me Charles Roach, a fait remarquer que dans sa déclaration du 7 mai 1999 aux enquêteurs du bureau du procureur, le témoin indique qu'il ne faisait pas partie de cette milice.

"Je leur ai bien dit que j'étais membre de la milice Interahamwe", a réagi le témoin. L'avocat a ensuite demandé : " Avez- vous bien dit aux enquêteurs que vous aviez entendu le 7 avril (1994) à la radio un communiqué demandant aux gens de ne pas quitter leur domicile ?". " Je leur ai dit que j'ai quitté mon domicile le 7 avril ; je n'ai pas parlé de ce communiqué ", a riposté GBU.

Il a finalement rejeté la responsabilité de ces contradictions aux enquêteurs du procureur. " Il y a (dans la déclaration) effectivement des éléments d'informations qui ne correspondent pas à ce que j'ai dit", a déclaré le témoin. GBU poursuit sa déposition jeudi.

Le procès se déroule devant la chambre de première instance présidée par la juge sénégalaise Andrésia Vaz, assistée de la Camerounaise Florence Arrey et de l'Italienne Flavia Lattanzi.

ER/AT/GF/FH(GVI''0421A)


20 AVRIL 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT I

UN TEMOIN AFFIRME AVOIR MENTI POUR DISSIMULER SON ROLE PENDANT LE GENOCIDE

Arusha, 20 avril 2004 (FH) - Un témoin entendu mardi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans le procès dit "Gouvernement I" dans lequel comparaissent trois anciens responsables de l'ex-parti présidentiel et un ex-ministre a reconnu avoir menti lors de ses entretiens avec des autorités judiciaires rwandaises et des enquêteurs du parquet pour dissimuler son rôle pendant le génocide anti-tutsi de 1994.

Le dixième témoin à charge était contre- interrogé par Me Peter Robinson, l'avocat américain de Joseph Nzirorera, l'ancien secrétaire général du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), un des accusés.

"Il n'y a aucune vérité dans mes déclarations antérieures à 1999. En fait, j'ai menti pour fuir mes responsabilités", a indiqué le témoin protégé "GBU". Le témoin a fait plusieurs déclarations aux officiers du parquet de Ruhengeri (nord du Rwanda) et aux enquêteurs du bureau du procureur du TPIR établi à Kigali.

Me Robinson a tenté de le discréditer en relevant des contradictions entre son témoignage devant le Tribunal et ses déclarations antérieures. "Avant 1999, je ne disais pas la vérité. [...] Même votre client pourra avouer un jour ce qu'il nie aujourd'hui", a déclaré le témoin.

Dans lesdites déclarations, GBU avait indiqué être resté chez lui pendant la semaine qui a suivi l'assassinat du président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994. Plus tard, il a avoué avoir participé aux massacres de Tutsis à partir du 7 avril 1994 dans sa commune natale de Mukingo (province Ruhengeri).

Devant les juges du TPIR, il a allégué que Nzirorera, originaire de la même région, avait félicité les miliciens Interahamwe de Mukingo pour avoir tué les Tutsis en avril 1994. Me Robinson entend démontrer que le témoin n'est, en aucun cas, crédible.

Nzirorera comparaît avec deux autres ex-hauts responsables de son parti: Mathieu Ngirumpatse, le président, et Edouard Karemera, le vice président, ainsi qu'avec André Rwamakuba, ex-ministre de l'enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement intérimaire en place en 1994 Ce dernier boycotte le procès depuis son ouverture en novembre 2003, alléguant que son dossier est "manipulé" par le procureur.

Poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité, les quatre accusés plaident non coupable.

La déposition de GBU se poursuit mercredi devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sénégalaise Andrésia Vaz, assistée de l'Italienne Flavia Lattanzi et de la Camerounaise Florence Arrey.


ER/AT/GF/FH(GVI''0420A)



15 AVRIL 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT I

NZIRORERA AURAIT ORDONNE DE TUER LES TUTSIS A PARTIR DU 7 AVRIL 1994

Arusha, 15 avril 2004 (FH)- Un témoin entendu jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a allégué que l'ancien secrétaire général du parti présidentiel, Joseph Nzirorera, avait ordonné de tuer les Tutsis pour venger la mort du chef de l'Etat, Juvénal Habyarimana.

Dénommé "GBU" pour dissimuler son identité, le témoin s'est présenté comme un ancien milicien Interahamwe de la commune Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda).

Joseph Nzirorera, originaire lui aussi de Mukingo, aurait dit, par téléphone, à un groupe de dirigeants qui étaient réunis au domicile de sa mère, le matin du 7 avril 1994, que les Tutsis devaient être tués, y compris un enfant qu'il avait eu d'une femme tutsie, selon le témoin.

Le témoin n'a cependant pas été en mesure d'indiquer à la cour l'endroit d'où aurait appelé l'accusé. La réunion a conclu que "les Tutsis devaient être tués parce qu'ils avaient assassiné Juvénal Habyarimana", selon GBU. Il a ajouté qu'après avoir pris connaissance de cette conclusion, lui même et d'autres miliciens se sont mis à tuer les Tutsis.

Des allégations similaires avaient été formulées contre Nzirorera par le précédent témoin, GFA, également ancien milicien.

GBU poursuivra sa déposition lundi prochain.

Nzirorera comparaît avec deux autres dirigeants de son parti: Mathieu Ngirumpatse, le président, et Edouard Karemera, le vice président, ainsi qu'avec André Rwamakuba, ex- ministre de l'enseignement primaire et secondaire..

Accusés de génocide et de crimes contre l'humanité, ils plaident non coupables.Les débats se déroulent devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sénégalaise Andrésia Vaz, assistée de l'Italienne Flavia Lattanzi et de la Camerounaise Florence Arrey.

ER/PJ/AT/GF/FH (GVI''0415A

14 AVRIL 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT I

LA DEFENSE DE RWAMAKUBA SE PLAINT DES OBJECTIONS DE L'ACCUSATION

Arusha, 14 avril 2004(FH)- La défense de l'ex- ministre de l'enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement intérimaire, André Rwamakuba, en procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), s'est plainte mercredi des objections du procureur lors du contre-interrogatoire d'un témoin à charge.

Rwamakuba est co-accusé avec trois ex-dirigeants nationaux du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND, ex-parti présidentiel) : Mathieu Ngirumpatse, président, Edouard Karemera, vice- président, et Joseph Nzirorera, secrétaire général, dans le procès dit " Gouvernement I".

Edouard Karemera était également ministre de l'intérieur sous le gouvernement intérimaire et Joseph Nzirorera, président de l'assemblée nationale intérimaire.

Ils sont notamment accusés d'entente en vue de commettre le génocide et de crimes contre l'humanité.

Me David Hooper, l'avocat britannique de Rwamakuba, a dénoncé les nombreuses objections émises par le substitut jamaïcain du procureur, Don Webster, lors du contre-interrogatoire du neuvième témoin à charge dénommé "GFA" pour dissimuler son identité.

Me Hooper a déclaré qu'il ne voyait pas " la nécessité de poursuivre le travail de défense" dans ces conditions. Rwamakuba ne se présente pas aux audiences depuis l'ouverture du procès au mois de novembre dernier, alléguant que son dossier a été "manipulé" par le procureur.

Don Webster a indiqué à plusieurs reprises que les questions de Me Hooper étaient suggestives. La défense a rétorqué qu'elle testait la crédibilité du témoin et cherchait à clarifier avec lui des points abordés en interrogatoire principal.

La chambre, par la voix de sa présidente sénégalaise Andrezia Vaz, a conseillé à Me Hooper de poser au témoin des questions qui lui permettent de comprendre et non des questions suggestives. Hooper était le dernier conseil de la défense à contre- interroger le témoin GFA, à la barre depuis le 30 mars.

Le procès se poursuit jeudi avec la comparution d'un nouveau témoin.

Les débats se déroulent devant la troisième chambre de première instance du TPIR comprenant, outre la juge Vaz, les juges italienne Flavia Lattanzi et camerounaise Florence Rita Arrey.

ER/AT/GF/FH (GVI''0414A)

13 AVRIL 2004

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TPIR/GOUVERNEMENT I

UN TEMOIN MAINTIENT SES ALLEGATIONS CONTRE "LE ROI DE MUKINGO"

Arusha,13 avril 2004(FH)-Le neuvième témoin à charge dans le procès dit "Gouvernement I" regroupant quatre anciens dignitaires rwandais a maintenu mardi ses allégations contre l'ex-secrétaire général de l'ancien parti présidentiel, Joseph Nzirorera, le qualifiant de "roi de Mukingo".

Dénommé "GFA" pour préserver son anonymat, le témoin est à la barre depuis le 30 mars. Selon cet ancien milicien Interahamwe, Joseph Nzirorera était "tout puissant" dans la commune Mukingo (province Ruhengeri, nord), sa région natale. "Nzirorera était le roi de Mukingo, tout ce qu'il disait était exécuté ", a allégué le témoin lors du contre- interrogatoire.

Le témoin a maintenu ses précédentes déclarations selon lesquelles l'accusé avait mis en place dans sa commune d'origine, en 1991, la milice Interahamwe, affiliée à l'ex-parti présidentiel.

Sur ordre de Nzirorera, les miliciens Interahamwe sabotaient les activités des partis d'opposition, selon GFA.

Me Peter Robinson, l'avocat de Nzirorera, a néanmoins relevé des contradictions entre la déposition du témoin et ses déclarations recueillies par des enquêteurs du bureau du procureur.

L'avocat américain s'est notamment penché sur des réunions qui, selon le témoin, se tenaient régulièrement au domicile de la mère de Nzirorera à Busogo, dans la commune Mukingo.

Dans son témoignage devant la chambre, GFA affirme qu'il se tenait à l'extérieur quand de telles rencontres se déroulaient alors que dans une de ses déclarations aux enquêteurs il indique qu'il pouvait accéder librement à la salle de réunion. Le témoin a accusé les enquêteurs du bureau du procureur d'avoir altéré sa déclaration.

GFA poursuit sa déposition mercredi.

Considéré comme un des poids lourds de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Joseph Nzirorera fut ministre, pendant de plusieurs années, avant d'être désigné président de l'assemblée nationale intérimaire après la mort du président Juvénal Habyarimana.

Il comparaît aux côtés de deux autres ex-dirigeants du MRND : Mathieu Ngirumpatse, le président, et Joseph Karemera, le vice- président. Ce dernier était également ministre de l'intérieur.

Les trois hommes sont co-accusés avec l'ex-ministre de l'enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement intérimaire, André Rwamakuba.

Médecin de formation, Rwamakuba était issu du Mouvement démocratique républicain (MDR), principal parti d'opposition au MRND. Les quatre accusés sont poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité.

Ils sont jugés par la troisième chambre de première instance présidée par la juge sénégalaise Andresia Vaz, assistée de deux juges ad litem (non permanents), l'Italienne Flavia Lattanzi et la Camerounaise Florence Rita Arrey.

André Rwamakuba boycotte ce procès depuis son ouverture fin novembre 2003, alléguant que son dossier a été "manipulé" par le procureur.

ER/PJ/AT/GF/FH (GVI''0413A)




7 AVRIL 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT I

DEMANDE DE COMMUNICATION DU RAPPORT SUR LA MORT D’HABYARIMANA

Arusha, le 7 Avril 2004 (FH) - Joseph Nzirorera, ancien responsable du MRND, le parti au pouvoir lors du génocide au Rwanda, a demandé mardi que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) se fasse communiquer le rapport d’enquête fait en France sur l’accident de l’avion du président Habyarimana.

Peter Robinson, l’avocat américain de Nzirorera, a présenté une requête orale demandant à la chambre d’aider son client à obtenir ce rapport effectué dans le cadre de l’enquête dirigée par le juge français Jean-Louis Bruguiere. La chambre avant toute réponse, a demandé une requête écrite.

Nzirorera est co-accusé, dans ce procès dit Gouvernement I, avec l’ancien président du MRND, Mathieu Ngirumpatse, son vice président Edouard Karemera, ainsi qu’André Rwamakuba, ancien ministre de l’éducation.

Selon Me Robinson, ce rapport est « hautement significatif pour savoir qui est responsable de la mort d’Habyarimana ». Sa demande a été appuyée par le conseil principal de Ngirumpatse, le Britannique Charles Roach .

Ce procès se déroule devant la troisième chambre présidée par la Sénégalaise Andresia Vaz, assistée de l’Italienne Flavia Lattanzi et de Florence Rita Arrey, du Cameroun.

La chambre n’a siégé qu’une heure mardi matin après que la défense eut passé une grande partie de la matinée à auditionner des déclarations enregistrées sur CD de différents responsables politiques rwandais. Le procès reprendra mercredi avec le contre-interrogatoire d’un témoin .

L’instruction française sur l’accident d’avion qui a coûté la vie au président rwandais, a été ouverte en 1998 à la demande de la famille de l’un des pilotes pour « assassinat en relation avec une entreprise terroriste ».

Bien que l’enquête ne soit pas close, le journal français Le Monde a publié de larges extraits de ce rapport qui met en cause l’actuel président du Rwanda Paul Kagame. Il dirigeait alors le front patriotique du Rwanda un mouvement rebelle arrivé au pouvoir à Kigali.

PB/PJ/CE/GF/FH (GOVI''0407A)


1ER AVRIL 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT I

LE PROCES REPREND LUNDI

Arusha, le 1er avril 2004 (FH) -Le procès de quatre anciens dignitaires rwandais a été suspendu jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour permettre aux avocats d'examiner des disques compacts contenant des discours de différents leaders politiques en place dans les années 1990. Les débats reprennent lundi prochain.

Souvent appelé "Gouvernement I", ce procès concerne trois anciens responsables de l'ex-parti présidentiel, Matthieu Ngirumpatse, le président, Edouard Karemera, le vice-président, Joseph Nzirorera, le secréataire général, ainsi que l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba. Ce dernier appartenait au Mouvement démocratique républicain (MDR, opposition).

L'avocat de Nzirorera, l'Américain Me Peter Erlinder, avait informé la chambre qu'il ne pouvait pas contre-interroger le neuvième témoin à charge, dénommé "GFA" pour des raisons de sécurité, avant que les discours ne soient traduits en français et en anglais, les deux langues de travail du Tribunal. Les discours en question sont en kinyarwanda, la langue nationale rwandaise.

La présidente de la chambre, la juge sénégalaise Andrésia Vaz, a instruit les parties (accusation et défense) de se rencontrer jeudi dans l'après-midi et vendredi matin pour écouter ces discours, en présence des interprètes.

Peu auparavant, le témoin GFA avait évoqué un meeting tenu en avril 1994 à Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda), la commune natale de Nzirorera, en vue de présenter un nouveau préfet.

Selon le témoin, Nzirorera et deux ministres du gouvernement intérimaire, Casimir Bizimungu (santé) et Jérôme Bicamumpaka (affaires étrangères) étaient présents à ce meeting.

D'après GFA, les dirigeants auraient appelé les quelque trois mille personnes qui assistaient à la cérémonie à continuer à chasser les Tutsis survivants des massacres qui avaient lieu quelques jours plus tôt à Mukingo et à les tuer. Un avertissement aurait été par ailleurs adressé à ceux qui cachaient les Tutsis en déclarant qu'ils seront considérés comme leurs complices.

Ce procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR comprenant outre la juge Vaz, les juges italienne Flavia Lattanzi et camerounaise Florence Rita Arrey.

AT/PJ/GF/FH (GVI''0401A)

31 MARS 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT I

NZIRORERA AURAIT DEMANDE AUX INTERAHAMWE DE TUER "SON ENFANT"

Arusha, le 31 mars 2004 (FH)- Un témoin à charge dans le procès de quatre anciens dignitaires rwandais a allégué que l'ex-secrétaire général de l'ex-parti présidentiel, Joseph Nzirorera, aurait demandé aux miliciens Interahamwe, en avril 1994, de tuer un enfant qu'il aurait eu d'une femme tutsie de Busogo (province Ruhengeri, nord du Rwanda), la colline natale de l'accusé.

Nzirorera est jugé conjointement avec deux autres responsables de son parti, Matthieu Ngirumpatse, le président, et Edouard Karemera, le vice-président, ainsi que l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba.

Le neuvième témoin à charge, désigné par les lettres "GFA" pour assurer son anonymat, était membre des Interahamwe à Mukingo. Les Interahamwe formaient l'aile jeunesse de l'ex-parti présidentiel. Ils sont considérés par le parquet comme le fer de lance du génocide. Le témoin GFA a indiqué qu'il avait appris d'un autre Interahamwe appelé Michel Migabo que c'était Nzirorera qui avait donné l'ordre de tuer l'enfant.

"Il [Migabo] m'a dit qu'il venait de parler à Nzirorera au téléphone et qu'il avait déclaré que l'enfant devait être tué. Après avoir dit cela, il est parti et l'a tué", a poursuivi le témoin qui n'a pas donné la date précise à laquelle ce crime aurait été commis.

Le témoin a indiqué que la mère de l'enfant s'appelait Kiberwa. Selon GFA, les Interahamwe de Mukingo respectaient Nzirorera, car il était leur leader.

La chambre a poursuivi l'audition du témoin à huis clos. Le procureur a sollicité ce huis clos pour permettre au témoin d'évoquer en toute sérénité des viols commis par des Interahamwe à Mukingo.

GFA poursuivra sa déposition jeudi. Souvent appelé "Gouvernement I", ce procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) présidée par la juge sénégalaise Andrésia Vaz, assistée de deux juges ad litem (non permanentes), l'Italienne Flavia Lattanzi et la Camerounaise Florence Rita Arrey.

AT/PJ/GF/FH (GVI''0331A)



30 MARS 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT I

NZIRORERA AURAIT MIS SUR PIED ET ENCOURAGE LES INTERAHAMWE

Arusha, le 30 mars 2004(FH) – Le neuvième témoin à charge dans le procès dit Gouvernement I a déclaré mardi devant le Tribunal pénal international pour
le Rwanda (TPIR) que l’ancien secrétaire général du MRND, Joseph Nzirorera, avait mis sur pied l’aile jeunesse du parti, les Interahamwe, dans la commune Mukingo et avait encouragé ses opérations.

Nzirorera est co-accusé avec l'ancien président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Matthieu Ngirumpatse, son vice président et par ailleurs ministre de l'intérieur dans le gouvernement intérimaire, Edouard Karemera, ainsi que l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba.

Le témoin, lui-même ancien membre des Interahamwe, a indiqué à la chambre au cours de son interrogatoire principal que Nzirorera avait joué un rôle important dans la création des Interahamwe dans la commune Mukingo (préfecture de Rehengeri). L’aile jeunesse a été établie à Mukingo en 1991.

Le témoin, répondant au nom de code GFA, a ajouté que l’accusé avait également donné des instructions quant à ce que les membres de la malice devaient faire, et leur avait distribué des uniformes.

“Il nous donnait de l’argent et quelquefois, des moyens de transport. Nous étions comme ses garçons,” a déclaré le témoin.

GFA a indiqué que Nzirorera avait distribué les premiers uniformes en août 1992.

“Il les a personnellement distribué dans sa maison de Mukingo,” a-t-il expliqué. A cette occasion, plus de cinquante Interahamwe en auraient reçu, a-t-il ajouté.

Au cours de la distribution, Nzirorera aurait également encouragé les Interahamwe à surveiller étroitement les activités des Tutsis, Ruhengeri ayant été attaqué par le FPR (Front Patriotique Rwandais, ex-rébellion à dominante tutsie).

Le témoin s’est également souvenu que plusieurs réunions ont eu lieu au domicile de Nzirorera à Mukingo en 1993. A la fin des réunions, tenues, selon le témoin, presque chaque fin de semaine, des instructions étaient données aux Interhamwe.

Le procès a repris mardi après avoir été suspendu lundi, les accusés ayant décidé de le boycotter. Karemera avait notamment demandé aux juges de se dessaisir de l’affaire, au motif qu’ils ne seraient pas impartiaux. La chambre a rejeté cette requête mardi.

Hormis Rwamakuba, qui boycotte le procès depuis ses débuts, le 27 novembre 2003, alleguant que son dossier est manipulé par le procureur, les accusés étaient présents mardi matin dans le box.

La déposition de GFA se poursuit mercredi.

Ce procès dit "Gouvernement I" se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR comprenant outre la juge Vaz, deux juges non
permanentes l'Italienne Flavia Lattanzi et la Camerounaise Florence Rita Arrey. Il n'y a pas eu de débats de fond depuis le 11 décembre.

CE/PJ/GF/FH (GVI''0329A)


29 MARS 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT I

LES ACCUSES BOYCOTTENT UNE NOUVELLE FOIS L'AUDIENCE

Arusha, le 29 mars 2004 (FH) - Trois responsables de l'ex-parti présidentiel et un ancien membre du gouvernement intérimaire ont une seconde fois boycotté l'audience à la reprise de leur procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le 24 février dernier, les accusés avaient également refusé de se présenter devant la chambre, alors qu'ils devaient plaider sur base d'un acte d'accusation amendé. Lorsqu'un accusé refuse de plaider, le juge conclut qu'il a répondu par la négative à l'ensemble des charges.

Lundi, les avocats ont informé la cour que leurs clients ont choisi de s'absenter au motif que les juges n'ont pas répondu à une lettre du 19 janvier contenant leurs doléances.

Les accusés dans cette affaire sont l'ancien président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Matthieu Ngirumpatse, son vice président et par ailleurs ministre de l'intérieur dans le gouvernement intérimaire, Edouard Karemera, le sécrétaire général de ce parti et président du parlement intérimaire, Joseph Nzirorera, ainsi que l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba.

La présidente de la chambre, la juge sénégalaise Andrésie Vaz, a déclaré que la chambre ne répondra pas à une lettre méprisante. La juge Vaz a ajouté que les accusés ont intérêt à assister à leur procès.

Immédiatement après, l'avocate sénégalaise Me Dior Diagne, qui représente Karemera, a indiqué son client demande que les trois juges de la chambre se dessaisissent du dossier. Me Diagne a expliqué que Karemera doutait de leur impartialité.

Pour sa part, l'avocat américain Me Peter Robinson, qui défend Nzirorera, a demandé que la déposition d'un des témoins à charge soit rejetée car, selon lui, le procureur a enfreint les règles de communication des pièces.

Le représentant du parquet, Don Webster (Etats unis/Jamaïque), a qualifié les deux requêtes d'outrageantes, dégoûtantes et sans substance. La chambre a ajourné les débats sine die pour délibérer sur ces requêtes.

Ce procès dit "Gouvernement I" se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR comprenant outre la juge Vaz, deux juges non permanentes l'Italienne Flavia Lattanzi et la Camerounaise Florence Rita Arrey. Il n'y a pas eu de débats de fond depuis le 11 décembre.

PJ/AT/GF/FH (GVI''0329A)



26 MARS 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT I

LE PROCES REPRENDRA LUNDI PROCHAIN

Arusha, le 26 mars 2004 (FH)- Le procès de trois anciens responsables de l'ex-parti présidentiel rwandais coaccusés avec un ex-ministre du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide anti-tutsi de 1994 reprendra lundi prochain devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Ce procès concerne l'ancien président du parti Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Matthieu Ngirumpatse, son vice-président et ancien ministre de lintérieur Edouard Karemera, son secrétaire général et ancien président du parlement intérimaire, Joseph Nzirorera, ainsi que l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba. Ce dernier appartenait au Mouvement démocratique républicain (MDR, opposition).

Commencé le 27 novembre 2003, ce procès avait été suspendu le 11 décembre après l'audition de huit témoins à charge. Les débats devaient reprendre à partir du 19 janvier mais ils ont été plusieurs fois reportés, en raison d'une demande de modification de l'acte d'accusation introduite par le procureur.

Le 24 février dernier, une nouvelle comparution initiale, sur base d'un acte d'accusation amendé, a été organisé mais les accusés ont boycotté l'audience.

Jusque là seul André Rwamakuba ne se présentait pas au prétoire, alléguant que son dossier a été "manipulé" par le procureur.

Ce procès communément appelé "Gouvernement I" se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sénégalaise Andrésia Vaz et comprenant par ailleurs les juges italienne Flavia Lattanzi et camerounaise Florence Rita Arrey.

GA/AT/GF/FH (GVI''0326A)




28 JANVIER 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT I

LE PROCES SUSPENDU JUSQU'AU 15 MARS

Arusha, le 28 janvier 2004 (FH) Le procès de trois anciens responsables de l'ex-parti présidentiel rwandais coaccusés avec un ex-ministre du gouvernement intérimaire a été reporté au 15 mars, a-t-on appris mercredi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les débats avaient été suspendus le 19 janvier pour régler "des questions pendantes".Ils devaient reprendre le 28 janvier.

Des sources judiciaires ont indiqué à l'agence Hirondelle que la principale raison de l'ajournement est que le procureur a entamé une procédure d'amendement de l'acte d'accusation pour y introduire des faits nouveaux.

Ce procès regroupe l'ancien président du parti Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Matthieu Ngirumpatse, Edouard Karemera, son vice-président, Joseph Nzirorera, son secrétaire général, ainsi que l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba. Ce dernier appartenait au Mouvement démocratique républicain (MDR, opposition).

Une seconde raison à l'origine de l'ajournement est la nomination récente de l'avocate sénégalaise, Me Dior Diagne, pour représenter Edouard Karemera. L'ancien défenseur de Karemera, le Français Me Didier Skornicki, s'est retiré du dossier à la fin de l'année dernière, pour des raisons de santé.

Ce procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sénégalaise Andrésia Vaz et comprenant en outre les juges italienne Flavia Lattanzi et camerounaise Florence Rita Arrey. Huit témoins à charge ont été déjà entendus depuis l'ouverture du procès le 26 novembre dernier.

André Rwamakuba ne s'est jamais présenté à l'audience, alléguant que son dossier a été "manipulé" par le procureur.

AT/GF/FH (GVI''0128A)



11 DECEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT I

LE PROCES SUSPENDU JUSQU'AU 19 JANVIER 2004

Arusha, le 11 décembre 2003 (FH) - Le procès de quatre anciens dignitaires rwandais poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été suspendu jusqu'au 19 janvier 2004, a-t-on appris jeudi à Arusha.

Commencé le 27 novembre dernier, ce procès concerne trois responsables de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) et un ancien ministre sous le gouvernement intérimaire.

Les accusés sont Matthieu Ngirumpatse, le président du MRND, Edouard Karemera, le vice-président de ce parti, Joseph Nzirorera, son secrétaire général, ainsi que André Rwamakuba, ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire.

Edouard Karemera était également ministre de l'intérieur en 1994 et Joseph Nzirorera, président de l'assemblée nationale intérimaire. Matthieu Ngirumpatse, pour sa part, a été ministre de la justice en 1991.

Huit témoins ont été entendus au cours de cette session. Ils ont essentiellement mis en cause deux accusés, Joseph Nzirorera et André Rwamakuba.

Joseph Nzirorera a été accusé de massacres de Tutsis dans sa région natale de Ruhengeri (nord du Rwanda) et André Rwamakuba, à l'hôpital universitaire de Butare (sud).

Dans sa déclaration liminaire, à l'ouverture du procès, le procureur avait qualifié les coaccusés de "piliers" du gouvernement intérimaire dont "la nature et les mobiles étaient clairement le génocide". Les accusés plaident non coupable.

La défense estime pour sa part que le gouvernement intérimaire était à court de moyens mais qu'il avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour arrêter les massacres, notamment en faisant appel à l'aide de la communauté internationale.

Rwamakuba boycotte ce procès depuis son ouverture, alléguant une "manipulation" de son dossier par le procureur.

Appelé souvent "Gouvernement I", ce procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sénégalaise Andrésia Vaz, la juge italienne Flavia Lattanzi et la juge camerounaise Florence Rita Arrey.

AT/GF/FH (GVI'1211A)



10 DECEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT I

ALLEGATIONS DE VIOLS EXPURGEES D'UN TEMOIGNAGE CONTRE RWAMAKUBA

Arusha, le 10 décembre 2003 (FH) - Des allégations de viols contre l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement intérimaire ont été expurgées de la déposition d'un témoin mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dénommé "GIO" pour protéger son identité, le septième témoin à charge dans le procès dit "Gouvernement I" qui regroupe quatre anciens dignitaires rwandais, a accusé André Rwamakuba d'avoir violé des femmes tutsies réfugiées à l'hôpital universitaire de Butare (sud du Rwanda).

Rwamakuba était médecin à l'hôpital universitaire de Butare avant d'être nommé ministre en avril 1994. C'était la première fois que des allégations de viols étaient portées contre Rwamakuba depuis l'ouverture de ce procès le 27 novembre dernier. Jusque là, il avait été accusé de participation à des massacres.

L'avocat anglais de Rwamakuba, Me David Hooper, a plaidé que "cet élément est tout à fait nouveau" et devait être écarté. Me Hooper a ajouté que le procureur utilisait "des méthodes inacceptables" pour présenter des preuves.

Le Règlement du TPIR prévoit que les copies des déclarations des témoins soient remises à la partie adverse avant la comparution. Ceci facilite des enquêtes préalables aux contre-interrogatoires. Bien qu'il ait obtenu gain de cause, Me Hooper a exprimé l'inquiétude que cette déposition pourrait néanmoins porter préjudice à son client.

"Notre esprit n'est pas du tout pollué par cette affaire", a assuré la présidente de la chambre, la juge sénégalaise Andrésia Vaz, réitérant le retrait des éléments en rapport avec les viols.

Le témoin, une femme tutsie qui a déclaré avoir été violée pendant le génocide, a centré le reste de sa déposition sur le rôle qu'aurait joué Rwamakuba dans les massacres de Tutsis qui avaient cherché refuge à l'hôpital universitaire de Butare.

Rwamakuba aurait sélectionné les Tutsis en se basant sur leurs cartes d'identité et les aurait contraint à monter dans un véhicule.

"Ils montaient de force. Rwamakuba a pris l'arme qu'il portait. Et il frappait certaines personnes.[...] Je n'ai plus revu toutes ces personnes", a déclaré le témoin, qui s'exprimait dans sa langue maternelle, le kinyarwanda.

Le témoin a cependant concédé qu'il ne connaissait pas Rwamakuba auparavant. "Je ne connaissais pas Rwamakuba. Je l'ai reconnu grâce aux habits qu'il portait. Et on me l'a désigné comme étant Rwamakuba", a-t-il indiqué.

Le témoin a par ailleurs souvent esquivé les questions de Me Hooper, qui tentait de le mettre en contradiction avec ses déclarations antérieures.

André Rwamakuba est jugé conjointement avec Mathieu Ngirumpatse, président de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Edouard Karemera, le vice-président de ce parti, et Joseph Nzirorera, son secrétaire général. Rwamukuba, quant à lui, appartenait au Mouvement démocratique républicain (MDR, opposition).

Après GIO, le procureur a cité le témoin protégé "HF" qui a également évoqué les massacres de l'hôpital universitaire de Butare. Comme GIO, HF a déclaré qu'il ne pourrait pas identifier Rwamakuba s'il le voyait aujourd'hui.

Rwamakuba boycotte son procès, alléguant que son dossier a été "manipulé" par le procureur. HF est le dernier témoin de cette session qui s'achève jeudi.

Un avocat sans mandat ?

La déposition de Mme GIO a commencé avec un retard de trente minutes, en raison notamment de l'absence de l'avocat canadien Me René Martel, qui représente Edouard Karemera.

Me Martel a expliqué qu'il n'avait pas pu se présenter à l'audience à temps pour des raisons de santé. Edouard Karemera a contesté cette déclaration, affirmant que Me Martel n'avait plus le mandat de le représenter. "C'est l'avocat principal qui lui a retiré le mandat", a indiqué Edouard Karemera, brandissant un document.

La présidente de la chambre ne lui a pas permis de lire ce document, indiquant que cette question serait examinée ultérieurement.

Me Martel est récemment entré dans ce dossier comme co-conseil après que l'avocat principal, le Français Me Didier Skornicki, ait demandé à se retirer pour des raisons médicales. Edouard Karemera avait accepté que Me Martel le défende aux côtés d'un professeur congolais de droit, Jean-Pierre Fofe.

Me Martel a déjà représenté l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue extrémiste Kangura, Hassan Ngeze, condamné à l'emprisonnement à vie par le TPIR le 3 décembre dernier notamment pour incitation à commettre le génocide.

Dans le passé, Edouard Karemera s'est séparé de deux avocats: le Belge Me Emmanuel Leclerc et la Congolaise Me Patricia Annick Mongo.

Me Mongo, qui a également défendu Hassan Ngeze, est actuellement co-conseil de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda, dont le jugement est attendu prochainement au TPIR.

En se retirant de l'affaire en avril 1999, Me Leclerc avait indiqué: "Les événements de 1994 au Rwanda sont qualifiés par les uns de génocide, par les autres de massacres réciproques. En ce qui me concerne le seul mot correct est le mot génocide. M Karemera est d'un autre point de vue".

L'avocat belge avait alors conclu: "Il me semble dès lors très difficile, sans desservir mon client, de poursuivre sa défense, si son conseil et lui-même ne réservons pas la même définition aux événements de 1994".

Le procès "Gouvernement I" se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR comprenant outre la juge Vaz, la juge italienne Flavia Lattanzi et la juge camerounaise Florence Rita Arrey.

AT/GF/FH(GVI'1210A)



8 DECEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT I

RWAMAKUBA AURAIT APPELE A L'ELIMINATION DES TUTSIS EN 1994

Arusha, le 8 décembre 2003 (FH) - L'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement intérimaire, André Rwamakuba, aurait appelé à l'élimination des Tutsis à Butare (sud du Rwanda) en 1994, a déclaré un témoin lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Coaccusé avec trois autres personnes dans le procès dit "Gouvernement I", André Rwamakuba, est poursuivi notamment pour des massacres de Tutsis à Butare et dans sa commune natale de Gikomero (province Kigali rurale, centre du Rwanda). Il plaide non coupable.

Le sixième témoin à charge dans ce procès, une femme tutsie dénommé "TM" pour des raisons de sécurité, a allégué que Rwamakuba se serait rendu au bureau de la préfecture de Butare en mai 1994 et demandé que tous les Tutsis qui y avaient cherché refuge soient tués.

"Il a dit au préfet que les gens qui se sont réfugiés ici sont des Tutsis. Ils doivent être tués. Aucun Tutsi ne doit survivre", a rapporté le témoin.

L'ancien préfet de Butare, Sylvain Nsabimana, est également détenu à Arusha pour génocide.

Comme le témoin précédent, Mme TM a également accusé André Rwamakuba de participation aux massacres de Tutsis à l'hôpital universitaire de Butare où il était médecin avant son entrée au gouvernement.

Selon Mme TM, André Rwamakuba, "armé d'une petite hache", aurait sélectionné des patients tutsis sur base de leurs cartes d'identité. Les personnes sélectionnées ont été conduites à l'extérieur de l'hôpital et ont été tuées, a ajouté Mme TM.

Le témoin a notamment allégué que Rwamakuba a frappé un homme qui avait une jambe plâtrée, avant de le faire monter dans un véhicule. Le témoin a allégué que Rwamakuba aurait invité les victimes "à observer ce qui était autour d'eux et de faire la dernière expérience du monde", car ils allaient mourir.

En contre-interrogeant Mme TM, l'avocat anglais de Rwamakuba, Me David Hooper, a suggéré que le témoin s'était trompé sur l'identité de son client. Me Hooper a été conforté dans sa position par le fait que Mme TM avait auparavant déclaré au procureur qu'elle ne serait pas en mesure de reconnaître l'accusé si elle le voyait aujourd'hui.

Le témoin a expliqué qu'il n'avait vu l'accusé que trois ou quatre fois dans sa vie.

Me Hooper a plaidé que "il y a un groupe de femmes qui s'est constitué et ont désigné Rwamakuba comme la personne qui était à l'hôpital" universitaire de Butare, au moment où les crimes allégués étaient commis.

André Rwamakuba boycotte ce procès depuis son ouverture le 27 novembre dernier. Seuls ses coaccusés, Matthieu Ngirumpatse, ancien président de l'ex-parti présidentiel, Edouard Karemera, le vice-président et Joseph Nzirorera, le secrétaire général, se présentent aux audiences.

Le procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sénégalaise Andrésia Vaz et comprenant en outre la juge italienne Flavia Lattanzi et la juge camerounaise Florence Rita Arrey.

La journée de mardi étant fériée en Tanzanie, les débats se poursuivront mercredi avec la comparution des témoins "GIO" et "HF".

AT/GF/FH (GVI'1208A)



5 DECEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT I

FIN DE LA DEPOSITION DU CINQUIEME TEMOIN A CHARGE

Arusha, le 5 décembre 2003 (FH) - Le cinquième témoin à charge dans le procès de quatre anciens dignitaires rwandais poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité, a terminé sa déposition vendredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dénommé "CEA" pour protéger son identité, le témoin est une femme tutsie rescapée des massacres commis à l'hôpital universitaire de Butare (sud du Rwanda) en 1994. Le témoin a allégué que l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba, a supervisé ces massacres. André Rwamakuba était médecin à Butare avant d'être nommé ministre au gouvernement intérimaire en place pendant le génocide. L'accusé plaide non coupable.

André Rwamakuba est coaccusé avec trois responsables de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Il s'agit du président de ce parti, Matthieu Ngirumpatse, de son vice- président Edouard Karemera, et de son secrétaire général Joseph Nzirorera.

Edouard Karemera était par ailleurs ministre de l'intérieur sous le gouvernement intérimaire et Joseph Nzirorera, président de l'assemblée nationale de transition.

Ce procès conjoint a commencé le 27 novembre dernier. Les deux premiers témoins-deux enquêteurs du parquet- ont présenté des cartes, des croquis et des photographies se rapportant aux sites de massacres allégués contre Nzirorera et Rwamakuba. Les troisième et quatrième témoins ont exclusivement déposé contre Nzirorera. Excepté lors de la déclaration liminaire du procureur, les accusés Ngirumpatse et Karemera n'ont pas encore été mis en cause.

Le procureur avait déclaré que les quatre coaccusés "sont responsables de la violence sauvage et irrationnelle qui a entraîné le Rwanda dans le génocide."

Vendredi après midi, le parquet a rappelé le quatrième témoin à charge. Celui-ci n'avait pas terminé sa déposition pour raison de maladie.

Ce procès, souvent appelé "Gouvernement I" se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sénégalaise Andrésia Vaz et comprenant en outre la juge italienne Flavia Lattanzi et la juge camerounaise Florence Rita Arrey. Les débats se poursuivent lundi.

AT/GF/FH (GV'1205A)



4 DECEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT I

LE DR RWAMAKUBA AURAIT FAIT MASSACRER DES REFUGIES DANS UN HOPITAL

Arusha, le 4 décembre 2003 (FH) -Le Dr André Rwamakuba aurait fait massacrer des réfugiés tutsis à l'hôpital universitaire de Butare (sud du Rwanda) où il pratiquait en 1994, a affirmé un témoin jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Poursuivi avec trois anciens responsables de l'ex-parti présidentiel dans le cadre du procès dit "Gouvernement I", André Rwamakuba a été nommé ministre de l'enseignement primaire et secondaire dans le cabinet en place pendant le génocide d'avril à juillet 1994.

Dénommé "CEA" pour dissimuler son identité, le quatrième témoin de l'accusation, une femme tutsie, a affirmé qu'il s'était réfugié à l'hôpital universitaire de Butare peu après le déclenchement des massacres le 7 avril. De nombreux tutsis s'étaient abrités dans des tentes dressées dans l'enceinte de l'hôpital, a dit Mme CEA.

Le témoin, qui avait été blessé lors d'une attaque survenue dans sa localité, a déclaré qu'il avait décidé de se rendre à l'hôpital, pensant qu'il allait être soigné.

Mme CEA a allégué que le médecin qu'elle avait trouvé sur place, le Dr Geoffrey Gatera, aurait refusé de la traiter, au motif qu'elle était Tutsi.

Le Dr Rwamakuba serait arrivé sur les lieux dans les jours qui ont suivi et déclaré que les réfugiés tutsis sont des complices des assassins du président Juvénal Habyarimana tué le 6 avril 1994. "L'hôpital universitaire ne pouvait abriter cette saleté", aurait-il indiqué.

Rwamakuba serait revenu le lendemain "pour demander à chacun sa carte d'identité afin de distinguer les Hutus des Tutsis".

Le témoin a ajouté que "si on trouvait quelqu'un sans carte d'identité, il était automatiquement identifié comme Tutsi. Les Tutsis étaient chargés dans des véhicules et transportés quelque part pour les tuer".

Mme CEA a affirmé que Rwamakuba "supervisait ceux qui chargeaient les gens dans des véhicules en compagnie du Dr Gatera".

Le Dr Geoffrey Gatera a été condamné à mort pour génocide par un tribunal rwandais.

Selon le témoin, "certains réfugiés étaient assommés à coup de hache à l'intérieur de l'hôpital-on sortait alors des cadavres- tandis que d'autres étaient conduits à Nyange dans la commune Nyaruhengeri"(sud de Butare). Rwamakuba et Gatera avaient choisi la commune de Nyaruhengeri, parce que les fosses communes à proximité de l'hôpital universitaire étaient pleines, selon le témoin.

"Il y a eu plusieurs tours, parce que les réfugiés étaient très nombreux. ", a dit Mme CEA.

Le témoin a par ailleurs allégué qu'il aurait vu Rwamakuba, au sortir de la salle d'opération, tenant entre ses mains une liste d'étudiants, de médecins et de professeurs tutsis à la faculté de médecine, qu'il fallait débusquer et tuer. Rwamakuba aurait ordonné aux infirmières de les dénicher.

Rwamakuba et Gatera auraient par la suite assassiné deux étudiants tutsis à coup de haches.

Dans sa déclaration à l'ouverture de ce procès le 27 novembre dernier, le procureur avait affirmé que Rwamakuba, à l'hôpital universitaire, "s'est rendu d'un pavillon à l'autre pour désigner les Tutsis aux Interahamwe qui les ont ensuite tués. Il circulait avec une hache à la ceinture, alors qu'il aurait dû se munir d'un stéthoscope ou d'un thermomètre".

Le témoin CEA a en outre accusé Rwamakuba d'avoir ordonné que des blessés tutsis soient remis aux militaires invalides de guerre, afin qu'en les tuant, "ils se remontent le moral".

A la question de la représentante tanzanienne du procureur, Holo Makwaia, de savoir s'il pourrait identifier Rwamakuba aujourd'hui, le témoin a répondu:"je ne le connaissais pas bien même avant. Peut-être que je ne le reconnaîtrais pas" aujourd'hui.

Rwamakuba boycotte ce procès depuis son ouverture, alléguant "la manipulation de son dossier" par le procureur. Jeudi, il n'était pas non plus dans la salle d'audience.

L'avocat anglais, Me David Hooper, qui représente Rwamakuba, a entamé, à huis clos, le contre-interrogatoire du témoin CEA.

André Rwamakuba est jugé conjointement avec Mathieu Ngirumpatse, président de l'ex-parti présidentiel, Edouard Karemera, le vice-président, et Joseph Nzirorera, le secrétaire général. Rwamukuba appartenait au Mouvement démocratique républicain (MDR, opposition).

Le procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sénégalaise Andrésia Vaz et comprenant en outre la juge italienne Flavia Lattanzi et la juge camerounaise Florence Rita Arrey.

AT/GF/FH (GV'1204A)



3 DECEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT I

NZIRORERA AURAIT ADRESSE DES LOUANGES A KAJELIJELI

Arusha, le 3 décembre 2003 (FH) Un témoin du parquet dans le procès dit "Gouvernement I" regroupant quatre anciens dignitaires rwandais a déclaré mercredi que l'ancien secrétaire général du parti présidentiel, Joseph Nzirorera, un des accusés, aurait adressé des louanges à l'ancien maire de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli, condamné lundi dernier à la prison à vie pour génocide et crimes contre l'humanité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le quatrième témoin de l'accusation, dénommé GBV, pour des raisons de sécurité, a allégué que Nzirorera a fait ces louanges au cours de deux réunions tenues au stade de Ruhengeri avant 1994.

Le témoin a affirmé avoir entendu Nzirorera déclarer que "si tous les maires travaillaient de la même manière que Kajelijeli, la préfecture de Ruhengeri pourrait se développer". Les entités administratives désignées alors par préfecture ont été rebaptisées provinces par le gouvernement actuel.

Le procureur affirme que Nzirorera et Kajelijeli se sont entendus pour commettre le génocide anti-tutsi à Mukingo et dans les communes environnantes.

Le témoin a indiqué qu'outre Nzirorera, Kajelijeli était soutenu par l'ancien préfet de Ruhengeri, et de surcroît beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana, Protais Zigiranyirazo, également détenu au TPIR. Le témoin GBV a allégué que Kajelijeli ne pouvait être traduit devant les tribunaux, "car il était soutenu par les autorités".

Selon GBV, au cours des réunions au stade de Ruhengeri, Nzirorera aurait conseillé à la population "d'être ferme dans la lutte contre l'ennemi, les Inyenzi, et d'être fidèles aux principes du MRND", le parti présidentiel. Inyenzi est un terme péjoratif employé à l'époque pour désigner les Tutsis.

Joseph Nzirorera est coaccusé avec deux autres responsables du MRND, Matthieu Ngirumpatse, le président, et Edouard Karemera, le vice-président, ainsi que l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement intérimaire, André Rwamakuba.

Ils répondent de sept chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité et plaident non coupable.

Ouvert le 27 novembre dernier, le procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sénégalaise Andrésia Vaz et comprenant en outre la juge italienne Flavia Lattanzi et la juge camerounaise Florence Rita Arrey. La déposition de GBV se poursuit jeudi.

AT/SV/GF/FH (GVI'1203A)





2 DECEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT I

L'AVOCAT DE NZIRORERA ACCUSE UN TEMOIN DE "FABRIQUER" SA DEPOSITION

Arusha, le 2 décembre 2003 (FH) - L'avocat de l'ancien président du parlement intérimaire rwandais, Joseph Nzirorera, a accusé un témoin du parquet d'avoir "fabriqué" sa déposition, mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le troisième témoin du parquet dans le procès dit "Gouvernement I" avait allégué que Nzirorera aurait assisté à une réunion dans sa commune natale de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda) en 1992, au cours de laquelle il aurait annoncé la création de la milice Interahamwe, devenue le fer de lance du génocide anti-tutsi de 1994.

Nzirorera serait revenu à Mukingo quelques mois plus tard pour concrétiser son idée. Selon ce témoin désigné par le pseudonyme "GDG", pour des raisons de sécurité, Nzirorera aurait organisé, armé et donné des uniformes aux Interahamwe de Mukingo.

L'avocat américain, Me Peter Robinson, qui représente Nzirorera, a plaidé que le témoin a "fabriqué cette réunion". Il l'a en outre accusé d'avoir "inventé la distribution d'armes".

La déposition de GDG s'est terminée mardi soir. Me Robinson avait demandé un peu plus de temps pour contre-interroger ce témoin, mais sa demande a été rejetée par la chambre.

"Toutes les questions n'ont pas été examinées lors du contre-interrogatoire et mon client ne bénéficie pas d'un procès équitable", s'est plaint Me Robinson.

"Nous ne pouvons pas rester éternellement à écouter des questions qui ne nous paraissent pas pertinentes. D'autant plus qu'il [Me Robinson]a répété les mêmes questions", a estimé la présidente de la chambre, la juge sénégalaise Andrésia Vaz. Me Robinson a laissé entendre qu'il pourrait faire appel de la décision de le limiter lors des contre-interrogatoires.

Le Règlement du TPIR stipule que la chambre exerce un contrôle sur les modalités de linterrogatoire des témoins de manière notamment à "éviter toute perte de temps injustifiée." La chambre peut, par ailleurs, si elle le juge nécessaire, "autoriser des questions sur dautres sujets."

Joseph Nzirorera est coaccusé avec deux autres responsables de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain pour la démocratie et le développement (MRND), Mathieu Ngirumpatse, le président, et Edouard Karemera, le vice-président. Le troisième coaccusé est l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement intérimaire, André Rwamakuba. Ce dernier appartenait au Mouvement démocratique républicain (MDR), un parti d'opposition.

Le procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR comprenant outre la juge Vaz, la juge italienne Flavia Lattanzi et la juge camerounaise Florence Rita Arrey.

AT/GF/FH(GVI'1202B)



2 DECEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT I

NZIRORERA AURAIT ARME LES INTERAHAMWE A MUKINGO

Arusha, le 2 décembre 2003 (FH) - L'ancien président du parlement intérimaire rwandais, Joseph Nzirorera, aurait armé des miliciens Interahamwe, fer de lance du génocide anti-tutsi de 1994, dans sa commune natale de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda), a affirmé un témoin, mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Désigné par le pseudonyme "GDG" pour assurer son anonymat, le troisième témoin du parquet, comparaît dans le procès dit "Gouvernement I" qui a commencé le 27 novembre. C'est le premier qui témoigne en rapport direct avec les faits de l'affaire, après deux enquêteurs.

Joseph Nzirorera est coaccusé avec trois autres anciens dignitaires considérés par le parquet comme des "piliers" du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants qui ont fait un million de morts en 1994.

Le témoin GDG, un Tutsi rescapé du génocide, a affirmé que Nzirorera a armé les Interahamwe de Mukingo entre 1992 et 1993. Comme l'accusé, le témoin est natif de Mukingo.

"Ceci, j'en ai été témoin. Il y avait un jeune homme qui faisait partie des Interahamwe. Il avait un fusil" qu'il avait reçu de Nzirorera, a allégué M.GDG.

Le témoin a indiqué que l'accusé avait auparavant assisté à une réunion publique à Mukingo, au cours de laquelle il avait "personnellement dit qu'il allait mettre sur pied une jeunesse qui allait les assister à rechercher les Inyenzi"

Inyenzi [cancrelats] était un terme péjoratif utilisé pour désigner les Tutsis et les opposants hutus, a expliqué M. GDG.

"Il a dit que même si certains Inyenzi étaient déjà morts, cette jeunesse allait les aider à rechercher ceux qui étaient encore en vie", a poursuivi le témoin, qui s'exprimait dans sa langue maternelle, le kinyarwanda.

Selon le témoin, Nzirorera a ajouté que "cette jeunesse était les Interahamwe. Il a également promis qu'il allait chercher un habillement particulier pour cette jeunesse, qu'il allait fournir des véhicules pour le transport et des armes à cette jeunesse. Et plus tard tout cela a été mis en Suvre.".

Selon GDG, Nzirorera aurait cédé une de ses maisons aux Interahamwe de Mukingo qui l'ont utilisée comme bureau."Ils ont hissé leur drapeau à cet endroit. Ils passaient leur temps à cet endroit. Ils étaient toujours là", a dit M.GDG.

Le témoin a décrit Nzirorera comme "une autorité influente qui construisait des routes à Ruhengeri."

L'accusé a d'abord été ministre des travaux publics, avant d'être élu secrétaire général de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) et président de l'assemblée nationale intérimaire. En juillet 2001, GDG a témoigné à charge dans le procès de l'ancien maire de Mukingo, Juvénal Kajelijeli. Ce dernier a été condamné à la prison à vie pour génocide et crimes contre l'humanité lundi par le TPIR.

La représentante nigériane du procureur, Ifeoma Ojemini, qui était dans l'équipe de la poursuite dans le procès Kajelijeli, a souvent fait référence à l'ancien maire en interrogeant le témoin GDG. Le parquet accuse Nzirorera de s'être entendu avec Kajelijeli pour commettre le génocide à Mukingo.

Dans sa déclaration liminaire du 27 novembre, le procureur avait affirmé que "pendant plus de deux ans, il [Nzirorera]a armé, formé, endoctriné les Interahamwe comme une machine à tuer".

Vers le 8 avril 1994, "tous les Tutsis de Mukingo avaient été tués", a indiqué le procureur. L'accusation estime par ailleurs que durant le génocide, les femmes tutsies ont été mutilées, violées, avant d'être tuées par les Interahamwe."Ces hommes que Nzirorera a nourris et financés, ce sont eux qui ont commis ces viols", a dit le procureur.

Joseph Nzirorera est coaccusé avec deux autres responsables du MRND, Mathieu Ngirumpatse, le président, et Edouad Karemera, le vice-président. Le troisième coaccusé est l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement intérimaire, André Rwamakuba. Il appartenait au Mouvement démocratique républicain (MDR), un parti d'opposition. Rwamakuba boycotte ce procès depuis son ouverture, alléguant "une manipulation" de son dossier par le procureur.

Le procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sénégalaise Andrésia Vaz, et comprenant en outre la juge italienne Flavia Lattanzi et la juge camerounaise Florence Rita Arrey.

AT/GF/FH(GVI'1202A)



1ER DECEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT I

LE PARQUET CITERA SES TEMOINS DES FAITS A PARTIR DE MARDI

Arusha, le 1er décembre 2003 (FH) Le parquet citera ses témoins des faits à partir de mardi matin dans le procès de quatre anciens dignitaires rwandais accusés de génocide et de crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Connu sous l'appellation "Gouvernement I", ce procès a commencé le 27 novembre.

Deux enquêteurs du bureau du procureur, l'Indien Upendra Singh Baghel et le Hollandais Antonio Maria Leucassen, ont jusque là témoigné. Ils ont présenté des cartes, des croquis ainsi que des photographies prises sur les sites de massacres allégués. Venu en deuxième position, Antonio Mario Leucassen a terminé sa déposition lundi, ouvrant ainsi la voie à la comparution des témoins des faits..

A la fin de la déposition d'Antonio Maria Leucassen, la chambre a entendu une requête du procureur alléguant qu'un des avocats de la défense a "intimidé des témoins" du parquet.

L'avocat mis en cause est l'Américain Me Peter Robinson, qui représente l'ancien président de l'assemblée nationale intérimaire et secrétaire général de l'ancien parti présidentiel, Joseph Nzirorera.

Le représentant du parquet, Don Webster (Jamaïque/Etats Unis), a affirmé que Me Robinson s'est rendu à la maison des témoins et a eu "une attitude menaçante" à leur égard.

"Les témoins ne se sentent plus en sécurité dans des maisons protégées",a indiqué Don Webster.

Me Robinson a répondu qu'il est passé par toutes les voies autorisées pour accéder aux dits témoins, ajoutant que ces derniers avaient préalablement marqué leur accord.

Me Robinson a déclaré qu'il a été surpris de constater qu'ils avaient subitement changé d'avis, après une entrevue avec des membres du bureau du procureur.

Don Webster a rapporté que les témoins avaient été particulièrement "troublés" par la présence d'un enquêteur rwandais de la défense, originaire de la même région qu'eux, qui servait d'interprète à Me Robinson.

L'avocat américain a indiqué que les allégations au sujet de l'enquêteur étaient sans fondement.

La juge présidente, la Sénégalaise Andrésia Vaz, a demandé à la section de protection des témoins de veiller à ce que, à l'avenir, le juriste qui souhaite rencontrer un témoin de la partie adverse le fasse en présence de celle-ci.

Nzirorera est coaccusé avec deux autres responsables de l'ex-parti présidentiel, Matthieu Ngirumpatse et Edouard Karemera, ainsi qu'avec l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba.

Rwamakuba boycotte son procès, alléguant "une manipulation" de son dossier par le procureur.

Ce procès conjoint se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR comprenant outre la juge Vaz, la juge italienne Flavia Lattanzi et la juge camerounaise Florence Rita Arrey.

AT/FH(GVI'1201A)


28 NOVEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT I

UN ENQUETEUR DU PROCUREUR EVOQUE DES SITES DE MASSACRES

Arusha, le 28 novembre 2003 (FH) - Deux enquêteurs au sein du bureau du procureur ont évoqué vendredi des sites de massacres allégués dans le procès de quatre anciens politiciens en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dénommé "Gouvernement I", ce procès ouvert jeudi regroupe trois anciens responsables de l'ex-parti présidentiel et un membre d'un parti d'opposition associé au gouvernement intérimaire en place pendant le génocide anti-tutsi de 1994.

Les coaccusés répondent de massacres commis à différents endroits du Rwanda entre avril et juillet 1994. Ils plaident non coupable.

Le premier témoin du parquet, Upel Singh Bagel, 38 ans, un policier indien, a visité plusieurs de ces sites en qualité d'enquêteur dans cette affaire.

Avant de rejoindre le TPIR,Upel Singh Bagel a enquêté en Bosnie et en Angola. Le témoin a présenté des cartes, des croquis et des photographies, sur support papier et vidéo, montrant des sites de massacres dans la commune Gikomero (province Kigali rurale, centre du Rwanda) et à l'hôpital universitaire de Butare (sud).

Un des accusés, l'ancien ministre de l'éducation primaire et secondaire, André Rwamakuba, est originaire de Gikomero. Médecin, il pratiquait à l'hôpital universitaire de Butare. Il est notamment poursuivi pour des massacres commis dans ces deux localités. Paradoxalement, André Rwamakuba n'était pas dans le box au moment où ces éléments de preuve étaient présentés. Seuls ses avocats, commis d'office, étaient dans le prétoire.

Pour la deuxième journée consécutive, André Rwamakuba boycotte son procès, alléguant qu'il y a "beaucoup de manipulation dans son dossier".

Arrêté en Namibie en décembre 1995, André Rwamakuba a été relâché six mois plus tard à la demande du premier procureur du TPIR, le Sud Africain Richard Goldstone, qui avait indiqué qu'il n'entendait pas le poursuivre. Rwamakuba a été ré-arrêté le 21 octobre 1998 et transféré cette fois-là au TPIR. A plusieurs reprises, il a exigé un procès individuel mais il a été débouté.

"Il est devenu de plus en plus affecté par la procédure, le retard, la manifestation et l'injustice du côté du procureur", a expliqué son avocat principal, l'Anglais Me David Hooper.

André Rwamakuba est le second accusé qui boycotte son procès devant le TPIR. Le premier est l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité d'initiative de la Radio-télévision libre des Mille collines (RTLM), Jean-Bosco Barayagwiza,jugé "in absentia" dans le procès dit "des médias de la haine". Le verdict dans cette affaire est attendu le 3 décembre.

Me Hooper a implicitement differencié les cas Rwamakuba et Barayagwiza, son client ne mettant pas en cause l'impartialité du Tribunal.

"Le Dr Rwamakuba ne veut pas faire preuve de manque de respect envers la chambre", a indiqué Me.Hooper, ajoutant qu'il est en conflit avec le procureur et non avec la chambre.

La juge présidente, la Sénégalaise Andrésia Vaz, a déclaré que Rwamakuba a le droit absolu de suivre le déroulement de son procès."Nous ferons tout pour qu'il puisse être présent, sans que l'on puisse bien entendu exercer une pression sur lui", a-t-elle souligné.

Membre du Mouvement démocratique républicain (MDR, opposition), André Rwamakuba est jugé conjointement avec de hauts responsables de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) : son président, Matthieu Ngirumpatse ; son vice-président, Edouard Karemera ; et le secrétaire général, Joseph Nzirorera.

Edouard Karemera était par ailleurs ministre de l'intérieur en 1994 et Joseph Nzirorera, président de l'assemblée nationale intérimaire.

Contrairement à Rwamakuba qui était un novice en politique, ses coaccusés avaient exercé d'importantes responsabilités sous le président Habyarimana.

Juriste, Matthieu Ngirumpatse est ancien procureur de la République et ex-ministre de la justice. Il a par ailleurs exercé une longue carrière diplomatique, notamment comme ambassadeur du Rwanda en Ethiopie et auprès de l'ancienne Organisation de l'Unité Africaine (OUA).

Selon le procureur, Ngirumpatse "est un homme très important au Rwanda, un chercheur, un docteur en droit , un musicien connu pour ses compositions de chansons religieuses".

Juriste également, Edouard Karemera, de son côté, a été plusieurs fois membre du gouvernement à partir des années 1980. Il a été notamment ministre à la présidence et ministre en chargé "des relations institutionnelles". En prélude à la réintroduction du multipartisme au Rwanda en 1991, Edouard Karemera a dirigé "la Commission nationale de synthèse" mandatée pour recueillir les avis de la population sur le système politique qui lui convenait.

Ingénieur civil, Joseph Nzirorera, quant à lui, a été entre autres ministre des travaux publics et de l'énergie.

Le deuxième enquêteur, le Hollandais Antonio Maria Leucassen, a également travaillé en Bosnie.

AU TPIR, il a déjà témoigné à charge dans six procès. Le dernier en date est celui de l'ancien maire de Mukingo (province Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli. Le verdict dans l'affaire Kajelijeli est fixé le 1er décembre. Joseph Nzirorera est originaire de la même commune que Kajelijeli. L'un et l'autre sont accusés de massacres de Tutsis dans cette zone.

Le procès "Gouvernement I" se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR comprenant outre la juge Vaz, la juge italienne Flavia Lattanzi et la juge camerounaise Florence Rita Arrey. Antonio Maria Leucassen poursuivra sa déposition lundi prochain.

AT/FH(GVI'1128A)

27 NOVEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT I

OUVERTURE DU PROCES DE QUATRE "PILIERS" DU GOUVERNEMENT INTERIMAIRE

Arusha, le 27 novembre 2003 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a commencé jeudi le procès de quatre "piliers" du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants qui ont fait un million de morts en 1994.

Il s'agit du président de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Matthieu Ngirumpatse, de son vice-président Edouard Karemera et de son secrétaire général Joseph Nzirorera, ainsi que de l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire André Rwamakuba.

Edouard Karemera était également ministre de l'intérieur en 1994 et Joseph Nzirorera, président de l'assemblée nationale intérimaire.

André Rwamakuba n'était pas dans le box jeudi, protestant contre "la manipulation" de son dossier par le procureur. La chambre a déclaré que Rwamakuba était libre d'assister à son procès à tout moment.

"Les quatre hommes qui se présentent devant vous étaient les piliers du gouvernement intérimaire, même si deux d'entre eux n'occupaient pas de porte-feuilles ministériels", a déclaré Don Webster (USA/Jamaïque), le représentant du procureur.

La nature et les mobiles du gouvernement qu'ils ont soutenu étaient clairement le génocide, a souligné Don Webster.

"Ces quatre personnes ont fait de ce génocide une campagne populiste nationale qui n'a fait que croître", a indiqué Don Webster, expliquant que les accusés ont "façonné les paysans sans terre au Rwanda et en ont fait une armée de brutes et de tueurs".

Le procureur leur a par ailleurs reproché d'avoir recruté, formé et armé les miliciens Interahamwe, "levier de la machine mortelle au Rwanda", a-t-il dit.

Don Webster a ajouté que le génocide rwandais n'était pas "spontané" mais "une violence sauvage et irrationnelle orchestrée, planifiée et délibérée". Les quatre hommes sont responsables de ce génocide, a dit le représentant du procureur.

Don Webster a affirmé que le principal mobile du génocide était le refus de partager le pouvoir avec l'opposition."L'objectif était de détruire les Tutsis et de s'agripper au pouvoir. Ils ne pouvaient faire l'un sans l'autre", a déclaré Don Webster.

Le représentant du procureur a souligné que bien que les accusés soient "la crème des crèmes, des éminences grises de la société rwandaise", ces hommes étaient "comme des brutes, des Interahamwe, qui ont fait que tout le Rwanda descende dans l'abîme".

A côté des crimes relevant de l'entente, il a également fait état d'allégations spécifiques à chaque accusé. Don Webster a impliqué Nzirorera et Karemera dans les massacres et les viols commis dans leur région natale, respectivement Ruhengeri (nord) et Kibuye (ouest), Rwamakuba à Butare (sud) où il était médecin et Ngirumpatse notamment à Kigali, la capitale.

Don Webster a qualifié Ngirumpatse de "criminel de guerre". Don Webster a par ailleurs affirmé que Rwamakuba "s'est rendu d'un pavillon à l'autre pour identifier les Tutsis et les désigner aux Interahamwe qui les ont ensuite conduits aux barrages et les ont tué. Il circulait avec une hache à la ceinture alors qu'il aurait dû avoir un stéthoscope, un thermomètre ou tout autre instrument médical".

Selon Don Webster, l'accusé Ngirumpatse a été l'instrument du génocide, Nzirorera a peaufiné cet instrument, Karemera l'a huilé et Rwamakuba l'a amélioré.

Après l'intervention du procureur, l'avocat français Me Didier Skornicki, qui représente Edouard Karemera a fait une déclaration liminaire au nom de trois équipes de la défense. Me Skornicki a invité les juges à aborder le dossier autrement que ne l'ont présenté le procureur et les médias.

Me Skornicki a déclaré que le gouvernement intérimaire était à court de moyens mais qu'il avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour arrêter les massacres, notamment en faisant appel à l'aide de la communauté internationale.

"Ce sont ces hommes qui ont fait appel solennellement à l'aide internationale en vue d'arrêter le génocide qui sont accusés aujourd'hui de l'avoir orchestré", a déclaré Me Skornicki.

L'avocat français a ajouté qu'on a affaire à "des hommes de bonne volonté qui vous démontreront l'un après l'autre leur innocence et qui n'hésiteront pas à entrer dans l'histoire minuscule du pays [&] pour répondre à cette "sémantique accusatoire".

L'avocat américain Me Peter Robinson, qui représente Joseph Nzirorera, s'est également adressé à la chambre. "Joseph Nzirorera n'est pas coupable des crimes qui sont retenus contre lui", a t-déclaré. Me Robinson a par ailleurs accusé le gouvernement rwandais de ne pas coopérer avec la défense.

Nzirorera et ses coaccusés répondent de sept chefs d'accusation, parmi lesquels génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre et crimes contre l'humanité. Le premier témoin de l'accusation sera entendu jeudi dans l'après-midi.

Ce procès se déroule devant la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sénégalaise Andrésia Vaz, assistée de deux juges ad litem (non-permanents), l'Italienne Flavia Lattanzi et la Camerounaise Florence Rita Arrey. Dit gouvernement I, ce procès double l'affaire gouvernement II en cours depuis le 6 novembre et dans laquelle comparaissent quatre anciens membres du gouvernement intérimaire.

AT/FH (GVI'1127A)



4 NOVEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT I

L'AVOCAT D'UN EX-MINISTRE SOUHAITE SE RETIRER POUR DES RAISONS DE SANTE

Arusha, le 4 novembre 2003 (FH) - Me Didier Skornicki, avocat français de l'ancien ministre rwandais de l'intérieur Edouard Karemera, souhaite son remplacement pour des raisons de santé, a-t-on appris mardi à Arusha.

Me Skornicki a déclaré à l'agence Hirondelle qu'il nécessite un traitement de plusieurs mois en Europe et qu'il lui serait par conséquent impossible de suivre le procès de son client qui s'ouvre le 26 novembre.

Edouard Karemera est accusé de génocide et de crimes contre l'humanité conjointement avec trois autres personnalités rwandaises dans le cadre d'un procès communément appelé "gouvernement I".

Ses coaccusés sont deux anciens responsables de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Matthieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera, ainsi que l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide, André Rwamakuba.

Me Skornicki a cependant expliqué qu'il se retirera à la seule condition que son client reçoive des défenseurs de son choix.

Edouard Karemera a demandé à être défendu par le professeur Jean-Pierre Fofe (Congo démocratique) et l'avocat canadien Me René Martel. Les deux ont été co-conseils dans des affaires aujourd'hui en délibéré au TPIR.

Le professeur Fofe a défendu l'ancien commandant de Karambo à Cyangugu (sud-ouest du Rwanda), Samuel Imanishimwe, Me Martel, l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, accusé dans le procès des."médias de la haine".

Me Skornicki a indiqué qu'en tenant compte des habitudes bureaucratiques du greffe du TPIR, il espérait que ses remplaçants auront été nommés d'ici la fin du mois.

L'avocat sortant compte faire la déclaration liminaire à l'ouverture du procès pour définir la stratégie générale de la défense, avant de passer le relais à ses successeurs.

Me Didier Skornicki n'écarte pas la possibilité de reprendre le dossier, après son traitement.

AT/GF/FH (GVI'1104A)




30 OCTOBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT I

LE DEBUT DU PROCES REPORTE AU 26 NOVEMBRE

Arusha, le 30 octobre 2003 (FH) – Le procès de quatre anciens haut dignitaires rwandais qui devait débuter au Tribunal pénal international pour le Rwanda le 3 novembre, a été reporté au 26 novembre, a annoncé jeudi Roland Amoussouga, le porte-parole du TPIR.

Selon Amoussouga, ce report est dû à l’obligation faite au parquet de communiquer à la défense les déclarations des témoins qu’il compte citer 21 jours avant leur déposition.

Ce délai n’ayant pas été respecté, la défense n’a pas pu mener à temps les enquêtes nécessaires à la préparation des contre-interrogatoires de ces témoins.

Cette affaire dite "gouvernement I" concerne trois grandes figures du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND, ex-parti présidentiel) et un ancien membre du Mouvement démocratique républicain (MDR). Tous ont été ministres sous l'ancien président Habyarimana ou dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide.

Le MDR a été interdit en 2003 au Rwanda pour "divisionnisme". Le MRND avait été dissous deux ans plus tôt par la justice rwandaise, suite au rôle qu’il aurait joué dans la planification et l’exécution du génocide.

Les quatre accusés sont : Mathieu Ngirumpatse, ancien président du MRND, également ministre de la Justice en 1991, Edouard Karemera, vice-président du MRND et ministre de l'Intérieur sous le gouvernement intérimaire, Joseph Nzirorera, secrétaire général du MRND, également ministre des Travaux Publics en 1989 et président de l'assemblée nationale intérimaire et André Rwamakuba, ministre de l'Enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement intérimaire, issu du MDR.

Sept chefs d’accusation ont été retenus contre eux, parmi lesquels génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et extermination et viol en tant que crimes contre l’humanité. Leur comparution initiale a eu lieu le 7 avril 1999. Ils ont alors tous plaidé non coupable.

Le parquet les accuse notamment d’avoir conspiré, de 1990 à 1994, pour mettre sur pied un plan d’extermination des Tutsis et des opposants au régime dans les préfectures de Kigali, Butare, Gisenyi, Gitarama et Cyangugu ainsi que dans la région de Kibuye.

Ce procès est considéré comme l’un des plus importants dont le TPIR ait été saisi, au vu des postes qu’occupaient les accusés avant et pendant le génocide.

Il sera entendu par la troisième chambre de première instance du TPIR présidée par la juge sénégalaise et vice-présidente du Tribunal Andrésia Vaz, assistée de deux juges ad litem (non-permanents), l’Italienne Flavia Lattanzi of Italia et la Camerounaise Florence Rita Arrey.

CE/SV/GF/FH (ICTR1030e)




16 OCTOBRE 2003
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TPIR/PROCES

LES DEUX PROCES « GOUVERNEMENT » COMMENCERONT LE MEME JOUR

Arusha, le 16 octobre 2003 (FH) - Deux nouveaux procès regroupant d'anciens ministres du gouvernement intérimaire rwandais en 1994 et d'autres ex-hauts responsables politiques commenceront le 3 novembre prochain devant le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), a-t-on appris de source officielle.

Le calendrier de la juridiction internationale prévoit que les procès dits "Gouvernement I" et "Gouvernement II" s'ouvriront sur le fond le même jour, respectivement devant la deuxième chambre et la troisième chambre de première instance du TPIR.

La composition des deux chambres qui seront saisies de ces affaires n'a pas encore été communiquée.

Les deux procès concernent au total huit personnes. Il s'agit d'anciens membres du gouvernement de l'ancien président Habyarimana et du gouvernement intérimaire mis en place à partir d’avril 1994. C’est ce gouvernement qui a présidé au génocide qui a fait un million de victimes, Tutsis et membres de l'opposition de l’époque.

Le procès dit "Gouvernement I" regroupe les anciens ministres de l'intérieur Edouard Karemera, de l'enseignement primaire et secondaire André Rwamakuba, également membre du MDR (Mouvement démocratique républicain, opposition), de la justice Mathieu Ngirumpatse, également ancien président de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement Républicain pour le Développement et la Démocratie (MRND), et des travaux publics Joseph Nzirorera, également ancien
secrétaire général du MRND. Ce dernier est devenu plus tard président de l'Assemblée nationale de transition.

Ils répondent de onze chefs d'accusation portant notamment sur l'entente en vue de commettre le génocide et crimes contre l'humanité. Tous ont plaidé non coupable lors de leur comparution initiale, le 8 avril 1999.

Dans le procès dit "Gouvernement II" se retrouvent l'ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, celui des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du commerce, Justin Mugenzi, ainsi que celui de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Ils répondent de dix chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité. Ils plaident non coupable. Trois d’entre eux ont comparu pour la première fois le 17 août 1999, tandis que Bizimungu a comparu le 3 septembre de la même année.

Les deux procès seront considérés comme faisant partie des plus importants dossiers ouverts jusqu'ici par le TPIR, compte tenu des responsabilités politiques des accusés sous le président Habyarimana et durant la période dite de gouvernement intérimaire.

Le parquet allègue que, à partir 1990, les anciens dignitaires avaient élaboré puis exécuté un plan visant l'élimination des Tutsis et des membres de l'opposition pour se maintenir au pouvoir.

L’ouverture de ces procès est attendue depuis longtemps. Les suspects ont en effet été arrêtés en 1998 et 1999.

En 2000, le parquet avait plaidé une requête en jonction d'instances (procès groupé) visant les ex-ministres du Gouvernement I et II, ainsi que d'autres anciens responsables politiques.

La requête avait cependant été rejetée par la chambre, estimant qu'une telle stratégie de l'accusation n'était pas dans l'intérêt de la justice et pouvait porter préjudice aux droits individuels des accusés.

Les accusés qui ayant bénéficié de cette décision et comparu en procès séparés sont l'ancien maire de Mukingo (Préfecture Ruhengeri, nord du Rwanda) Juvénal Kajelijeli, l'ancien ministre de l'éducation sous le gouvernement intérimaire Jean de Dieu Kamuhanda, ainsi que l'ancien ministre de l'information, également sous le gouvernement intérimaire, Eliezer
Niyitegeka.

Le jugement dans l’afaire Niyitegeka a été rendu en mars 2003, tandis que ceux dans les procès Kajelijeli et Kamuhanda sont attendus d’ici la fin de l’année.

Le mois de novembre sera très chargé au TPIR. En dehors du début des deux procès « Gouvernement », le procès Militaires I et celui de l’ancien ministre des Finances, Emmanuel Ndindabahizi, reprendront.

Maintenant que le début des deux procès « Gouvernement » a été fixé, il ne reste qu’un seul procès joint d’importance, celui dit Militaires II.

GA/PJ/CE/GF/FH (GV’1016A)




30 AOUT 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT I

QUATRE ANCIENS HAUTS DIGNITAIRES RWANDAIS EN PROCES DES LE 3 NOVEMBRE


Arusha, le 30 août 2003 (FH)- Un procès regroupant quatre anciennes hautes personnalités rwandaises débutera le 3 novembre devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), selon un calendrier judiciaire publié samedi par cette juridiction internationale.

Cette affaire dite "gouvernement I" concerne trois grandes figures du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND, ex- parti présidentiel) et un ancien membre du Mouvement démocratique républicain (MDR). Tous ont été ministres sous l'ancien président Juvénal Habyarimana ou sous le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants qui ont fait un million de morts entre avril et juin 1994.

Il s'agit de l'ancien président du MRND, également ancien ministre de la justice, Mathieu Ngirumpatse, du vice-président du MRND et ancien ministre de l'intérieur, Edouard Karemera, du secrétaire général du MRND, également ancien ministre des travaux publics et ancien président de l'assemblée nationale intérimaire, Joseph Nzirorera, et de l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba issu du MDR.

Ils sont notamment accusés d'entente en vue de commettre le génocide et de crimes contre l'humanité. Tous plaident non coupables.

Le parti MRND a été dissous en 2001 par la justice rwandaise, au motif qu'il aurait joué un rôle central dans la planification et l'exécution du génocide.

Le parti MDR a de son côté été interdit en 2003 au Rwanda pour "divisionnisme".

Le TPIR a compétence à l'égard des personnes physiques et non vis-à vis des institutions comme les gouvernements, l'armée ou les partis politiques.

Matthieu Ngirumpatse a été arrêté le 11 juin 1998 au Mali, Edouard Karemera et Joseph Nzirorera le 5 juin 1998 auTogo et au Bénin respectivement, André Rwamakuba le 21 octobre 1998 en Namibie.

Un second procès regroupant quatre autres anciens ministres devrait également s'ouvrir prochainement.

Dénommé "gouvernement II", il regroupera l'ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, l'ancien ministre des affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, celui du commerce, Justin Mugenzi et celui de la fonction publique Prosper Mugiraneza.

Lundi prochain, le TPIR commence par ailleurs le procès de l'ancien ministre des finances sous le gouvernement intérimaire, Emmanuel Ndindabahizi.

ER/AT/GF/FH (GVI' 0830A)


7 NOVEMBRE 2000

TPIR / POLITIQUES/RWAMAKUBA

L'EX-MINISTRE DE L'EDUCATION DEMANDE UN PROCES INDIVIDUEL

Arusha, 7 novembre 2000 (FH) - L'ex-ministre rwandais de l'enseignement primaire et secondaire du gouvernement intérimaire, André Rwamakuba, a demandé un procès individuel, mardi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR).

André Rwamakuba est accusé conjointement avec l'ancien président du Mouvement républicain pour la démocratie et le développement (MRND), Mathieu Ngirumpatse, l'ex-secrétaire général de ce parti présidentiel, Joseph Nzirorera, et l'ancien ministre de l'intérieur dans le gouvernement intérimaire, Edouard Karemera. Ils sont poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité

La chambre avait ordonné antérieurement un procès séparé pour un cinquième coaccusé, Juvénal Kajelijeli, ancien maire de la commune Mukingo (préfecture Ruhengeri, nord du Rwanda)

Dans une requête en disjonction d'instances et pour un procès séparé, plaidée mardi, l'avocat anglais d'André Rwamakuba, Me David Hooper, a soutenu que "la grande partie des allégations sur lesquelles se fonde l'acte d'accusation ne concernent pas mon client, mais plutôt ses coaccusés".

"Il y a par ailleurs des allégations portant sur Rwamakuba et qui ne concernent pas ses coaccusés" a-t-il poursuivi.

Me Hooper a affirmé que la jonction était non appropriée, car " elle ne se fonde que sur le fait que ces gens ont été arrêtés vers la même période", ajoutant que les charges retenues contre son client ne lui sont imputées que parce qu'il a été membre du gouvernement.

"Ceci contraste avec les allégations imputées à d'autres coaccusés qui étaient tous des membres dominants du MRND, lesquels, selon les allégations du procureur dans l'acte d'accusation, ont joué un rôle significatif dans la préparation des événements qui ont culminé en 1994" a soutenu Me Hooper.

"Mon client n'avait occupé aucun poste important antérieurement, contrairement à Nzirorera, Ngirumpatse et Karemera [...] Il n'y a aucun élément de preuve qui démontre que Rwamakuba avait été associé à ses trois coaccusés" a plaidé l'avocat anglais.

Me Hooper a ajouté que son client était membre du parti Mouvement démocratique républicain (MDR) "très opposé au MRND" .Il a indiqué que Rwamakuba craignait ce parti, et qu'il s'était désolidarisé de la majorité des détenus du TPIR pour exprimer sa crainte.

"Le Dr Rwamakuba a perdu trois membres de sa famille, tués par les Interahamwe [milice du MRND], et il serait odieux pour lui de comparaître avec les mêmes gens qui ont dirigé les Interahamwe, et qui ont planifié les massacres" a indiqué l'avocat.

Me Hooper a affirmé qu'un procès conjoint serait préjudiciable à Rwamakuba, "parce que cela empêcherait la défense d'adopter une ligne qui pourrait reprocher beaucoup de choses à ses coaccusés dans la présentation de ses moyens de défense".

Dans sa réponse la représentante du parquet, Paula Milinda, a demandé à la chambre de rejeter la requête, expliquant qu'elle n'était pas fondée ni en droit ni en fait.

La représentante du parquet a soutenu que l'accusé Rwamakuba "avait des aspirations affiliées à celles de ses coaccusés, et qu'il était plus qu'un acteur passif avant même qu'il ne soit nommé au gouvernement intérimaire"

"Comme ses coaccusés, il a exercé des influences sur les autorités locales, certains témoins l'ont vu en compagnie de ses coaccusés. [...] Il a fait des déclarations incitant aux massacres des Tutsis, dont certaines ont été diffusées à la RTLM,"[la Radio-télévision libre des mille collines].

L'accusation a par ailleurs argué que la jonction éviterait aux témoins de venir plusieurs fois et épargnerait au Tribunal "toutes les questions connexes liées à ce problème".

L'affaire a été mise en délibéré devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sénégalais Laïty Kama, et comprenant en outre les juges tanzanien, William Hussein Sekule, et turc, Mehmet Güney.

BN/AT/PHD/FH (PL%1107a)




11 JUILLET 2000

TPIR / POLITIQUES

LE TPIR PORTE UN COUP A LA STRATEGIE DU PROCUREUR EN REFUSANT UN PROCES COLLECTIF

Arusha, 11 juillet 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté la requête du parquet en jonction des procès de huit anciens ministres du gouvernement intérimaire et ordonné un procès séparé pour l'ancien maire de Mukingo (préfecture de Ruhengeri, nord- ouest du Rwanda), Juvénal Kajelijeli, portant ainsi un coup à la stratégie du procureur visant à tenir des procès collectifs.

Dans une décision datée du 7 juillet, la Chambre II du TPIR a refusé la jonction des dossiers des ex-ministres Edouard Karemera (intérieur), André Rwamakuba (éducation primaire et secondaire), Jean de Dieu Kamuhanda (enseignement supérieur et culture), Eliézer Niyitegeka (information), Casimir Bizimungu (santé), Justin Mugenzi (commerce), Jérôme Bicamumpaka (affaires étrangères) et Prosper Mugiraneza (fonction publique), comme l'avait souhaité le procureur.

Les quatre derniers sont déjà accusés ensemble. Les deux premiers sont quant à eux co-accusés avec l'ex-maire Juvénal Kajelijeli et les anciens politiciens Mathieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera ainsi qu'avec trois autres personnes encore en fuite.

Le procureur avait souhaité d'une part un procès joint pour Ngirumpatse, Nzirorera et Kajelijeli qui n'étaient pas ministres, et d'autre part un procès collectif permettant de juger ensemble les autres qui étaient membres du gouvernement intérimaire.

Le TPIR avait cependant rejeté, le 29 juin dernier, la demande du procureur concernant la jonction des cas de Kajelijeli, Ngirumpatse et Nzirorera, arguant que le procureur n'avait pas prouvé que ce procès collectif était dans l'intérêt de la justice.

En ordonnant un procès séparé pour Kajejeli, la Chambre a estimé que le faire juger avec d'autres le priverait d'un procès équitable.

L'avocat américain de Juvénal Kajelijeli, Me Lennox Hinds, avait plaidé que Kajejeli avait été coaccusé avec Nzirorera pour la simple raison qu'il avait été trouvé à son domicile lors de son arrestation.

La deuxième Chambre de première instance du TPIR est présidée par le juge sénégalais Laïty Kama et comprend en outre les juges, tanzanien William Hussein Sekule et turc, Mehmet Güney.

La même Chambre a par ailleurs ordonné au greffe de ne pas payer des honoraires à l'avocate canadienne de Jérôme Bicamumpaka , Me Francine Veilleux, pour certaines requêtes jugées "répétitives et frivoles".

JC/AT/PHD/FH (PL%0711A)
28 JUIN 2000

TPIR /POLITIQUES

LE PARQUET DEMANDE UN PROCES COLLECTIF POUR HUIT ANCIENS MINISTRES

Arusha,28 juin 2000 (FH) - Le parquet a demandé un procès collectif pour huit anciens ministres du gouvernement intérimaire, mercredi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il s'agit des anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, du commerce, Justin Mugenzi, de l'intérieur, Edouard Karemera, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, de l'enseignement supérieur et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda, de l'éducation primaire, André Rwamakuba, et de l'information, Eliézer Niyitegeka.

Le substitut australien du procureur, Ken Fleming, a expliqué que "ces personnes sont liées parce qu'elles étaient membres du gouvernement intérimaire". Ken Fleming a affirmé qu'elles ont adhéré à un dessein commun: l'extermination des Tutsis.

Le représentant du parquet a ajouté qu'un procès collectif éviterait un gaspillage de ressources, réduirait l'émotion des témoins qui comparaîtraient une seule fois plutôt qu'en plusieurs temps, et serait dans l'intérêt de la justice.

Les avocats dans leur ensemble se sont opposés à la requête du procureur, indiquant qu'elle n'était pas fondée en droit et dans les faits.

L'avocate guinéenne de Jean de Dieu Kamuhanda, Me Aicha Condé, a plaidé que son client ayant été nommé ministre le 25 mai 1994, "on ne peut le tenir responsable des faits qui se sont déroulés avant sa nomination".

Selon Me Condé, lorsque Kamuhanda a été nommé ministre, la situation s'était dégradée et il n'a assisté qu'à deux conseils des ministres avant que tout le monde se disperse.

L'avocate guinéenne a ajouté que Kamuhanda n'est pas entré dans son ministère, ni formé son cabinet, ni contacté les fonctionnaires de son ministère. "Dès lors il me semble totalement inexact d'affirmer qu'il a eu une quelconque autorité sur les membres de son cabinet et les fonctionnaires," a poursuivi Me Condé.

L'avocat anglais, Me Michael Greaves, qui défend Prosper Mugiraneza et Justin Mugenzi, a pour sa part qualifié la requête du procureur de "dérisoire, cavalière et ridicule".

Me Greaves a suggéré que si l'on voulait faire juger ensemble les membres du gouvernement intérimaire, il faudrait que tous soient concernés par cette requête. L'avocat anglais faisait ainsi allusion à l'ancienne ministre de la famille, Pauline Nyiramasuhuko, et à celui des transports, André Ntagerura, qui seront jugés dans d'autres affaires.

Me Greaves a également demandé le sort que le procureur entend réserver à l'ancien premier ministre, Jean Kambanda, qui demande actuellement à la cour d'appel d'annuler son plaidoyer de culpabilité et d'ordonner un nouveau procès.

Me Greaves a par ailleurs affirmé qu'il était physiquement impossible de juger huit personnes dans une des trois salles d'audience du TPIR, à moins de faire asseoir certains accusés sur le tapis, a-t-il dit. "Huit accusés, c'est totalement indigeste," a souligné Me Greaves.

Répondant à l'argument du représentant du parquet concernant la comparution allégée des témoins, Me Greaves a indiqué : "il le parquet ne veut pas que les témoins puissent donner des témoignages qui vont se contredire. Il n'est pas sûr qu'ils vont faire les mêmes dépositions. L'honnêteté ou le manque d'honnêteté des témoins ne devrait pas être la raison qui justifie la jonction".

L'avocate canadienne de Jérôme Bicamumpaka , Me Francine Veilleux, a de son côté affirmé que la jonction d'instances entraînerait un conflit d'intérêts qui porterait préjudice à son client. Me Veilleux a d'autre part indiqué qu'il n'y avait pas de connexité entre Jérome Bicamumpaka et les autres.

L'avocat français d'Edouard Karemera, Me Didier Skornicki, a quant à lui demandé aux juges de "ne pas laisser libre cours à la globalisation imprécise et indéterminée du procureur à l'égard de chacun des accusés pris individuellement". Le procès collectif n'a de sens que s'il est préalablement établi l'adhésion à un dessein commun, a dit Me Skornicki.

André Rwamakuba ne s'est pas présenté à l'audience de mercredi, étant donné que son avocat anglais, Me David Hooper, était absent.

Le Tribunal n'a pas non plus examiné les parties de la jonction concernant Eliézer Niyitegeka, parce qu'il n'a pas encore plaidé sur la base de l'acte d'accusation amendé. Constatant l'absence de l'avocate américaine de Casimir Bizimungu, Me Judith Bourne, les juges ont d'autre part décidé de tenir compte de ses arguments écrits.

L'affaire a été mise en délibéré par la deuxième chambre de première instance présidée par le juge sénégalais Laïty Kama et comprenant en outre les juges tanzanien, William Hussein Sekule et turc, Mehmet Güney.

AT/FH (PL%0628A.)

7 MARS 2000

TPIR / POLITQUES

UNE REQUETE CONTRE LA MISE EN ACCUSATION D'UN ANCIEN MINISTRE A NOUVEAU AJOURNEE

Arusha, 7 mars 2000 (FH) - L'examen d'une requête de la défense en vue de l'annulation de la mise en accusation de l'ancien ministre de l'intérieur sous le gouvernement intérimaire, Edouard Karemera, a été reportée à nouveau sine die, mardi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le juge turc Mehemet Güney, qui siégeait seul à l'audience au nom de la deuxième chambre de première instance, a indiqué que la requête sera examinée par la chambre entière. "La date sera déterminée et communiquée plus tard" aux parties, a-t-il dit.

Cette audience aurait du avoir lieu le 25 février dernier mais elle avait été reportée en raison de l'absence de l'avocat français, Me Didier Scornicki, qui venait d'être commis d'office à la défense de l'accusé.

Me Scornicki, qui était présent à l'audience de mardi, a dit se conformer à la décision du juge Güney.

Edouard Karemera est coaccusé avec plusieurs de ses anciens collègues dans le gouvernement intérimaire dans un procès des "politiques".

AT/FH (PL%0307 )
25 FEVRIER 2000

TPIR/KAREMERA

UNE REQUETE EN ANNULATION DE LA MISE EN ACCUSATION REPORTEE SINE DIE

Arusha, 25 février 2000 (FH) - L'audition d'une requête en vue de l'annulation de la mise en accusation de l'ancien ministre de l'intérieur sous le gouvernement intérimaire, Edouard Karemera, a été reportée sine die, vendredi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le juge turc Mehemet Güney a ajourné cette audience en raison de l'absence de l'avocat français Me Didier Scorniski commis d'office à la défense de l'accusé.

Le représentant congolais du greffe, Antoine Mindua, a expliqué que l'avocat avait été avisé de la date de l'audience mais qu'il avait indiqué qu'il se ferait représenter, étant donné qu'il avait d'autres obligations dans son pays. "Nous sommes surpris ce matin de voir qu'il n'y a personne sur le banc de la défense", a dit Antoine Mindua, ajoutant qu'il s'attendait à voir un avocat remplaçant, ou à défaut, une requête écrite en ajournement de l'audience.

Edouard Karemera qui, par le passé, a souvent plaidé ses requêtes, a indiqué cette fois-ci qu'il ne souhaitait pas le faire en l'absence de son avocat.

L'ancien ministre de l'intérieur entend demander à la chambre compétente de prononcer l'annulation de sa mise en accusation parce que, selon lui, il a été arrêté et détenu illégalement.

Arrêté au Togo en juin 1998, Edouard Karemera est coaccusé avec sept autres personnes dans un procès des "politiques". Poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité, l'accusé était également, au moment des faits lui reprochés, vice-président de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain pour la démocratie et le développement (MRND).

Au moins deux avocats avaient été précédemment commis d'office à sa défense. L'avocat belge, Me Emmanuel Leclerc, s'était retiré du dossier en raison des divergences d'opinion avec son client. "Les événements de 1994 au Rwanda sont qualifiés par les uns de génocide, par les autres de massacres réciproques. En ce qui me concerne le seul mot correct est le mot génocide. M. Karemera est d'un autre point de vue", avait écrit l'avocat belge, dans une lettre dans laquelle il annonçait son retrait. "Il me semble dès lors très difficile, sans desservir mon client, de poursuivre sa défense, si son conseil et lui-même ne réservons pas la même définition aux événements de 1994," avait expliqué Me Leclerc.

Le greffe lui avait ensuite commis l'avocate congolaise Me Annick Patricia Mongo qu'il a recusée. Me Mongo défend aujourd'hui l'ancien rédacteur-en-chef de la revue extrémiste Kangura, Hassan Ngeze.

Jeudi, le Tribunal avait également reporté l'audition des requêtes dans l'affaire de l'ancien ministre des affaires étrangères sous le gouvernement intérimaire, Jérôme Bicamumpaka. Son avocate canadienne, Me Francine Veuilleux, récemment nommée, avait demandé du temps pour se préparer.

AT/FH(KA%0225A)



17 NOVEMBRE 1999

TPIR/AFFAIRE KAREMERA

LE TRIBUNAL POUR LE RWANDA REJETTE LA RECUSATION DE JUGES

Arusha, le 17 novembre '99 (FH) - Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a rejeté mercredi une requête de l'ancien ministre de l'intérieur rwandais Edouard Karemera, accusé de génocide, en vue de récuser deux de ses juges.

Le bureau du tribunal, présidé par la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a estimé que cette demande n'était pas fondée. Karemera conteste l'indépendance des juges Laïty Kama (Sénégal) et William Sekule (Tanzanie), et demandait leur récusation.

Il reproche au juge Kama d'avoir signé les ordonnances de son arrestation et son transfert du Togo au centre de détention des Nations Unies le 11 juillet 98, et de la prolongation de sa détention provisoire le 10 août suivant. Quant au juge Sekule, l'accusé relève qu'il est un des juges qui siégeait lors de sa comparution initiale.

Cette décision a été lue devant la deuxième chambre du TPIR présidée par le juge Kama. L'accusé a tout de suite informé la Cour qu'il contestait la décision du bureau.

Karemera, qui se défendait lui-même, a ensuite procédé à la défense de deux autres requêtes devant la chambre, relatives aux conditions de sa détention, et à la restitution des ses effets personnels saisis lors d'une perquisition opérée à son domicile au Togo en juin 1998.

Il a plaidé que la procédure de son arrestation comportait " des vices de forme très préjudiciables " et a demandé par ailleurs que les effets saisis au Togo ne soient pas acceptés comme éléments de preuve dans son procès car "ils ont été saisis illégalement ". L'affaire a été mise en délibéré.

Le TPIR a par ailleurs reporté sine die mercredi, l'audition d'une requête de la défense de l'ancien ministre des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, aux fins de la suspension d'instances.

La même chambre a par ailleurs référé mercredi au bureau du tribunal une requête introduite par un autre ancien responsable politique, Mathieu Ngirumpatse, en vue de la récusation de tous les juges de la deuxième chambre, reportant ainsi les auditions préliminaires de son procès sur le fond.

" La requête est essentielle ", a dit le juge Kama, " et il faut que l'on s'en occupe avant de passer à d'autres étapes du procès". Le bureau du TPIR devrait rendre sa décision jeudi.

Ngirumpatse était président du parti de l'ancien président Habyarimana, le MRND (mouvement républicain national pour la démocratie).

La deuxième chambre de première instance du TPIR est présidée par le juge Laïty Kama (Sénégal), et comprend en outre les juges Mehmet Guney (Turquie), et William Sekule (Tanzanie).

Edouard Karemera, Jérôme Bicamumpaka et Mathieu Ngirumpatse sont accusés conjointement avec d'autres anciens dignitaires rwandais composant le groupe dit " des politiques ", de génocide, crimes contre l'humanité et violations graves des Conventions de Genève applicables en temps de guerre.

JMG/CR/KAT/FH(1117a.doc)
29 SEPTEMBRE 1999

TPIR /POLITIQUES

UNE AVOCATE CONGOLAISE RETIREE DU DOSSIER D'UN ANCIEN MINISTRE

Arusha, 29 septembre 99 (FH) - L'avocate congolaise, Me Patricie Mongo, a été retirée du dossier de l'ancien ministre de l'intérieur sous le gouvernement intérimaire, Edouard Karemera, dont elle avait été désignée comme défenseur d'office, a-t-on appris mercredi à Arusha.

"Nous avons retiré la commission d'office de Me Mongo à la demande de M. Karemera, ainsi qu'à la demande de Me Mongo" a indique le chef de la section des avocats au Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), l'Italien, Alessandro Caldarone.

Le Tribunal siégeait mercredi pour l'audition des requêtes de la défense d'Edouard Karemera relatives à la mise en liberté de l'accusé et à la restitution des documents.

L'audience a été reportée sine die, les juges ayant estimé que l'accusé n'était pas en mesure de plaider lui-même ces requêtes, étant donné le délai court dont il avait disposé pour les préparer.

Edouard Karemera a affirmé avoir été informé mardi soir de la tenue de cette audience, souhaitant que soit d'abord réglé le problème de sa représentation, avant l'audition des requêtes.

L'ancien ministre de l'intérieur voudrait être représenté par l'avocat canadien, Me Antoine Léger, mais le greffe du TPIR a imposé un moratoire temporel aux avocats canadiens et français, expliquant qu'ils sont sur-représentés.

Le Tribunal a ordonné au greffier de commettre rapidement un nouvel avocat à l'accusé conformément aux règles en vigueur, compte tenu du fait que la procédure doit avancer.

Edouard Karemera devrait être jugé avec plusieurs autres personnes dans un procès dit des "politiques"

Le 7 avril dernier, le premier avocat commis d'office à Edouard Karemera, le belge Me Emmanuel Leclerc, s'était retiré du dossier, en raison des divergences d'opinion avec son client.

"Les événements de 1994 au Rwanda sont qualifiés par les uns de génocide, par les autres de massacres réciproques. En ce qui me concerne le seul mot correct est le mot génocide. M Karemera est d'un autre point de vue" avait écrit l'avocat belge, dans une lettre lue à l'époque devant le Tribunal.

"Il me semble dès lors très difficile, sans desservir mon client, de poursuivre sa défense, si son conseil et lui-même ne réservons pas la même définition aux événements de 1994", avait expliqué Me Leclerc, à l'appui de sa demande de retrait de l'affaire Karemera.

Me Patricia Mongo aurait, quant à elle, été nommée sans tenir compte de l'avis de l'accusé.

Le Tribunal a par ailleurs entendu mercredi une requête de l'ancien ministre des affaires étrangères sous le gouvernement intérimaire, Jérôme Bicamumpaka, relative à la commission d'office d'une avocate canadienne, Me Francine Veuillet, qu'il réclame depuis le 18 avril dernier.

Le responsable de la section des avocats a indiqué que la commission d'office d'un défenseur au requérant a été retardée par une enquête en cours sur son indigence éventuelle. Au cas où un accusé ne serait pas indigent, il payerait lui-même les honoraires de ses avocats

Faute de conseil commis d'office, Jérôme Bicamumpaka a plaidé lui-même sa requête.

AT/PHD/FH (PL§0929A )
*8 AVRIL 1999

TPIR/POLITIQUES

UN ANCIEN MINISTRE DE L'EDUCATION PLAIDE NON COUPABLE EN SANGLOTS

Arusha, 08 avril 99 (FH) - L'ancien ministre de l'éducation dans le gouvernement intérimaire, André Rwamakuba, a plaidé non coupable en sanglotant, jeudi devant le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

"Au nom du Dieu tout puissant, et en mémoire de mon père qui est mort pendant la guerre civile de 1994, et au nom de mes frères et soeurs qui ont péri pendant ces événements, je suis prêt à répondre et je plaide non coupable", a indiqué l'accusé à la lecture du premier chef d'accusation d'entente en vue de commettre le génocide.

André Rwamakuba a par la suite éclaté en sanglots à la lecture du huitième chef portant sur les crimes contre l'humanité, incluant des persécutions de personnes pour des raisons politiques, raciales ou religieuses.

L'ancien ministre de l'éducation était appelé jeudi matin à plaider coupable ou non coupable de onze chefs d'accusation dans un procès conjoint avec quatre autres anciens dignitaires du régime de l'ex-président Juvénal Habyarimana.

Il s'agit de l'ancien président de l'ex-parti présidentiel MRND, Matthieu Ngirumpatse, son vice-président et ministre de l'intérieur sous le gouvernement intérimaire, Edouard Karemera, son secrétaire général, Joseph Nzirorera et de l'ancien maire de Mukingo (préfecture Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli. Joseph Nzirorera était également président du parlement sous le gouvernement intérimaire.

Les dignitaires coaccusés plaident non coupables

Tous ces co-accusés ont plaidé non coupable, à l'exception d'Edouard Karemera qui a refusé de plaider sans avocat. Son défenseur belge, Me Emmanuel Leclerc, s'est retiré du dossier et n'a pas encore été remplacé.

L'avocat anglais de l'ancien ministre de l'éducation André Rwamakuba, Me David Hooper, a indiqué que son client "voudrait que le monde entier sache qu'il est véritablement innocent de tous les chefs d'accusation.[...] Il a fait son devoir d'homme et de citoyen. Il sait que le Tribunal ne le juge pas aujourd'hui, mais il voudrait que d'autres personnes ne le jugent non plus", a plaidé l'avocat.

Mathieu Ngirumpatse a quant à lui fait remarquer que les organes du Tribunal, y compris le parquet, doivent faire montre de neutralité, et n'être sous l'influence d'aucun gouvernement.

Procureur critiqué

L'ancien politicien faisait référence à un incident survenu mercredi tout au début de la comparution initiale, quand le substitut américano-jamaïcain du procureur, Don Webster, avait indiqué que "le meilleur hommage qu'on puisse rendre aux victimes est d'avancer dans ce procès". Le représentant du parquet faisait ainsi allusion à la semaine de commémoration du cinquième anniversaire du génocide rwandais organisée à Kigali par les autorités rwandaises.

Le président de la deuxième chambre de première instance du TPIR, le juge tanzanien William Hussein Sekule, a répondu : "Nous sommes dans un Tribunal international, qui ne doit s'occuper que de la justice".

BN/AT/PHD/FH (PL§0408a )


7 AVRIL 1999

TPIR /POLITIQUES

LA COMPARUTION INITIALE DE CINQ ANCIENS POLITICIENS REPORTEE A JEUDI

Arusha, 7 avril 99 (FH) - La comparution initiale de cinq anciens politiciens initialement prévue mercredi a été reportée à jeudi matin, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

L'ancien ministre de l'intérieur du gouvernement intérimaire, Edouard Karemera, l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba, le président de l'ex-parti présidentiel MRND, Matthieu Ngirumpatse et son secrétaire général, Joseph Nzirorera, ainsi que l'ancien maire de Mukingo (préfecture Ruhengeri, nord du Rwanda) Juvénal Kajelijeli, devaient, mercredi, plaider coupable ou non de coupable de onze chefs d'accusation de génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l'humanité et violations des conventions de Genève, incluant les traitements inhumains et dégradants, les viols et attentats à la pudeur, dans le cadre d'un conflit armé.

Commencée mercredi matin, l'audience avait été renvoyée dans l'après-midi pour permettre à l'avocat américain de l'ancien maire de Mukingo, Me Lennox Hinds, de s'assurer que l'acte d'accusation en sa possession était conforme au document initial confirmé au mois d'août dernier par la juge sud-africaine Navanethem Pillay.

Le greffier a entamé dans l'après-midi la lecture de l'acte d'accusation collectif de 108 pages et ne l'avait pas terminée en début de soirée, malgré la décision du Tribunal de l'écourter, en laissant de côté la première partie du document portant sur l'histoire du Rwanda.

Trois autres personnes en fuite figurent également dans cet acte d'accusation mais leurs noms sont encore tenus secrets.

AT/PHD/FH (PL§0407B )

7 AVRIL 1999

TPIR / POLITIQUES

L'AVOCAT BELGE EMMANUEL LECLERC RENONCE A DEFENDRE EDOUARD KAREMERA

Arusha, 7 avril 99 (FH) - L'avocat belge, Me Emmanuel Leclerc, s'est retiré de la défense de l'ancien ministre de l'intérieur sous le gouvernement intérimaire, Edouard Karemera, accusé de génocide et de crimes a-t-on appris mercredi à Arusha.

"Les événements de 1994 au Rwanda sont qualifiés par les uns de génocide, par les autres de massacres réciproques. En ce qui me concerne le seul mot correct est le mot génocide. M Karemera est d'un autre point de vue" a écrit l'avocat belge, dans une lettre lue mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) par l'accusé.

"Il me semble dès lors très difficile, sans desservir mon client, de poursuivre sa défense, si son conseil et lui-même ne réservons pas la même définition aux événements de 1994", a poursuivi Me Leclerc, dans sa lettre datée du 6 avril.

Comparution initiale des "politiques"

Edouard Karemera était appelé mercredi matin à faire sa comparution initiale en compagnie de quatre autres anciens dignitaires du régime de l'ex-président Juvénal Habyarimana, dans un procès collectif dit des politiques.

L'audience a été renvoyée dans l'après-midi pour permettre à l'avocat de l'ancien maire de Mukingo (préfecture Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli, de vérifier si l'acte d'accusation en sa possession était conforme au document initial confirmé au mois d'août dernier par la juge sud-africaine Navanethem Pillay.

Outre Juvénal Kajelijeli, Edouard Karemera est coaccusé avec l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement intérimaire, André Rwamakuba, ainsi que deux responsables de l'ex-parti présidentiel MRND, Matthieu Ngirumpatse, le président, et Joseph Nzirorera, le secrétaire général. Edouard Karemera était également vice-président de ce parti. Trois autres personnes en fuite figurent aussi dans cet acte d'accusation mais leurs noms sont encore tenus secrets.

Edouard Karemera et Joseph Nzirorera ont fait part de leur intention de ne pas plaider, sans avocats. Joseph Nzirorera est normalement défendu par l'avocat belge, Me Jacques de Hemptinne, qui n'était pas présent à l'audience.

Autre avocat belge absent

Me de Hemptinne avait fait savoir à son client qu'il déléguerait Me Emmanuel Leclerc, avant qu'il ne prenne la décision de se retirer de l'affaire Karemera.

L'ancien maire de Mabanza (préfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), Ignace Bagilishema, avait refusé de plaider le 1er avril dernier, amenant le Tribunal à conclure qu'il avait plaidé non coupable.

Le Règlement de procédure et de preuve du TPIR prévoit que lorsqu'un accusé refuse de plaider, la Chambre "inscrit en son nom au dossier qu'il a plaidé non coupable".

Anniversaire du déclenchement du génocide

L'audience de mercredi a coïncidé avec le cinquième anniversaire du déclenchement du génocide anti-tutsi et des massacres d'opposants qui ont fait entre cinq cents mille et un million de morts au Rwanda entre avril et juin 1994.

Le substitut américano-jamaïcain du procureur, Don Webster, a indiqué que "le meilleur hommage qu'on puisse rendre aux victimes est d'avancer dans ce procès"

Les avocats américains de Kajelijeli, Me Lennox Hinds et canadien de Matthieu Ngirumpatse, Me Charles Roach, se sont opposés au représentant du parquet "estimant que c'est une offense envers la Cour" La Chambre n'a pas fait de commentaire à ce sujet.

La comparution initiale des cinq anciens politiciens avait été programmée le 10 mars dernier mais elle avait été renvoyée début avril, faute d'acte d'accusation définitif.

Cet acte d'accusation collectif est un document de 108 pages comportant onze chefs de génocide, entente en vue de commettre le génocide, crimes contre l'humanité et violations des conventions de Genève, incluant les traitements inhumains et dégradants, les viols et attentats à la pudeur, dans le cadre d'un conflit armé.

Me Hinds, qui ne portait pas de robe au mois de mars, l'avait revêtue mercredi matin. L'avocat noir américain avait expliqué à l'époque : " Chez nous on a rejeté les vestiges du colonialisme. J'espère que vous n'allez pas m'imposer la robe ni la perruque"

Le président de la deuxième chambre de première instance du TPIR, le juge tanzanien William Hussein Sekule, avait demandé au greffe de vérifier ce qu'en disent les textes applicables en la matière.

AT/PHD/FH (PL§0407a )


10 MARS 1999

TPIR / POLITIQUES

LA COMPARUTION INITIALE DE CINQ ANCIENS POLITICIENS REPORTEE, FAUTE D'ACTE D'ACCUSATION DEFINITIF

Arusha, 10 mars 99 (FH) - La comparution initiale de cinq anciens politiciens rwandais a été reportée au mois d'avril prochain, faute d'acte d'accusation définitif, a-t-on appris mercredi au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). La représentante ougandaise du parquet, Jane Anywar Adong, a demandé deux semaines pour mettre de l'ordre dans cet acte d'accusation collectif, afin de pouvoir présenter à la Cour une version finale du document.

Les accusés concernés sont l'ancien président de l'ex parti présidentiel, Mathieu Ngirumpatse, son vice-président et ministre de l'intérieur dans le gouvernement intérimaire, Edouard Karemera, son secrétaire général, Joseph Nzirorera, l'ancien ministre de l'éducation, André Rwamakuba et l'ancien maire de Mukingo (préfecture Ruhengeri, nord-ouest du Rwanda), Juvénal Kajelijeli.

Les avocats ont dans l'ensemble fait remarquer que leurs clients étaient incapables de plaider coupable ou non coupable sur base d'un acte d'accusation qui existe en plusieurs versions différentes. Les avocats ont expliqué que l'acte d'accusation original a été modifié sans qu'ils en soient informés.

La représentante zambienne du greffe, Prisca Nyambe, a indiqué que le greffe dispose de trois versions distinctes de l'acte d'accusation et qu'il revenait au bureau du procureur de préciser celle confirmée par la juge sud-africaine Navanethem Pillay.

La représentante du parquet a indiqué qu'elle a présenté mercredi une version venue directement du bureau du procureur à Kigali, reconnaissant qu'elle ne l'a pas lue en totalité.

Le président de la deuxième chambre de première instance du TPIR, le juge tanzanien, William Hussein Sekule, a reporté l'audience à la première semaine du mois d'avril, estimant que les parties ont besoin de temps pour s'accorder sur l'acte d'accusation.

Le juge Sekule a rassuré les avocats que les dispositions nécessaires seront prises pour que les problèmes posés soient résolus dans l'intervalle.

Matthieu Ngirumpatse était représenté par l'avocat de Trinidad et Tobago, Me Charles Roach et Edouard Karemera par l'avocat belge Me Emmanuel Leclercq assisté d'un avocat tanzanien de permanence, Me Jesse Kirita.

Joseph Nzirorera n'était pas pour sa part représenté, son avocat belge, Me Jacques de Hemptinne, ayant été averti trop tard de sa commission d'office.

André Rwamakuba était de son côté représenté par l'avocat anglais Me Steven Kay en remplacement de son compatriote Me David Hooper retenu par une autre affaire dans son pays.

Me Kay défend normalement l'ancien directeur de l'usine à thé de Gisovu (préfecture Kibuye, ouest du Rwanda), Alfred Musema, devant le TPIR.

Juvénal Kajelijeli était représenté par l'avocat noir américain Me Lennox Hinds qui, à la différence de ses confrères, n'avait pas revêtu de robe.

Me Hinds a expliqué " chez nous on a rejeté les vestiges du colonialisme. J'espère que vous n'allez pas m'imposer la robe ni la perruque"

L'avocat de l'ancien maire de Mukingo a ajouté qu'au Tribunal de Nuremberg "Jackson a plaidé en étant habillé comme moi."

AT/DO/ FH (PL§0310A )



26 OCTOBRE 1998

TPIR/PROCES DES POLITIQUES

LE PROCES COLLECTIF D'ANCIENS RESPONSABLES POLITIQUES PREND FORME

Arusha, 26 octobre 98 (FH) - Le transfert, vendredi, d'un ancien ministre rwandais au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) porte à cinq sur huit le nombre d'accusés qui devraient comparaître en un procès collectif "des politiques".

André Rwamakuba avait été nommé ministre de l'enseignement primaire et secondaire dans le gouvernement intérimaire de Jean Kambanda, en poste durant le génocide anti-Tutsi et les massacres d'opposants politiques qui ont fait plus d'une demi-million de morts d'avril à juillet 1994.

L'ancien ministre est notamment accusé de génocide et de crimes contre l'humanité aux cotés de l'ancien président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND, ex-parti présidentiel), Mathieu Ngirumpatse; de l'ancien vice-président du MRND et ex-ministre de l'intérieur du gouvernement intérimaire, Edouard Karemera; de l'ancien secrétaire général du parti et ex-président de l'assemblée nationale, Joseph Nzirorera; et de l'un de ses proches, l'ancien maire de Mukingo (nord du pays), Juvénal Kajelijeli.

Membre du Mouvement démocratique républicain, André Rwamakuba appartenait à la tendance "Power" du MDR, opposée aux accords de paix d'Arusha avec le Front patriotique rwandais (FPR, majoritairement tutsi) entré en rébellion armée contre l'ancien régime en octobre 1990.

Arrêté en Namibie le 21 octobre dernier, André Rwamakuba avait été détenu une première fois en août 1997, indique l'hebdomadaire français Ubutabera. Réclamé par le Rwanda, les autorités namibiennes s'étaient alors déclarées uniquement prêtes à remettre l'ancien ministre au TPIR. Mais, à l'époque, en l'absence de mandat d'arrêt lancé par la juridiction internationale, il avait été relâché.

La confirmation de l'acte collectif d'accusation des huit "politiques" par la juge sud-africaine Navanethem Pillay, le 31 août dernier, a entraîné l'émission des mandats d'arrêt. Une autre procédure existe, quand le procureur demande directement à un Etat l'arrestation d'un suspect, mais elle n'a pas été employée ici dès lors que l'ancien ministre était étroitement surveillé.

Trois autres accusés, qui ont assumé de hautes responsabilités politiques, militaires et financières sous l'ancien régime, sont toujours en fuite, mais le procès des cinq autres pourrait commencer sans eux, selon une disposition de l'acte collectif d'accusation.

Trois nouveaux juges doivent être élus le 3 novembre prochain. Leur élection et la construction en cours d'une nouvelle salle d'audience devraient permettre d'installer une troisième chambre de première instance au début de l'année prochaine.

Le nombre d'accusés détenus par le TPIR s'élève après le transfert de l'ex-ministre Rwamakuba à trente personnes. Un trente-et-unième accusé, le pasteur Elisaphan Ntakirutimana, est détenu aux Etats-Unis.

Créé en novembre 1994 par le Conseil de sécurité, le TPIR a condamné deux personnes à la prison à vie, dont l'ancien premier ministre Jean Kambanda, détenu aux Pays-Bas dans l'attente de son appel. L'ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, également condamné à la prison à vie, est actuellement détenu à Arusha, où il observe une grève de la faim depuis cinq jours.
FB/DO/FH (PL&1026A)

10 AOUT 1998

TPIR/SUSPECTS

TROIS EX-RESPONSABLES DU PARTI PRESIDENTIEL RESTENT EN DETENTION

Arusha, 10 août 98 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a prolongé lundi de vingt jours la détention provisoire de trois anciens responsables de l'ex-parti présidentiel, soupçonnés de génocide et de crimes contre l'humanité.

Les trois suspects sont l'ancien président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Matthieu Ngirumpatse, l'ancien vice-président du MRND et ex-ministre de l'intérieur du gouvernement intérimaire, Edouard Karemera, ainsi que l'ancien secrétaire général du parti et ex-président de l'assemblée nationale, Joseph Nzirorera.

Le substitut canadien du procureur, James Stewart, avait réclamé un délai plus long, soit trente jours, afin qu'il puisse établir un acte d'accusation contre eux.

James Stewart a évoqué, à l'appui de sa requête, la complexité des enquêtes, l'analyse des documents saisis, l'insécurité au Rwanda et l'insuffisance du personnel au parquet.

Les suspects, qui ont affirmé ne pas avoir rencontré avant l'audience les avocats tanzaniens de permanence pour leur défense, se sont dits "étonnés" par la demande du procureur. Selon eux, ce dernier leur aurait signifié, au moment de leur arrestation, disposer de "preuves suffisantes" de leur implication dans le génocide anti-tutsi qui a fait plus de cinq cents mille morts entre avril et juin 1994.

Les trois anciens responsables du MRND ont été arrêtés dans différents pays d'Afrique de l'Ouest en juin dernier et ont été transférés à Arusha au mois de juillet.

Le président du TPIR, le juge sénégalais Laïty Kama, a donné au procureur "vingt jours à compter d'aujourd'hui" pour établir les actes d'accusation, estimant que les suspects ont droit de savoir pour quels motifs ils ont été arrêtés.

Le juge Kama a indiqué que "la prolongation de la détention devrait rester l'exception et non la règle", mettant en garde le procureur contre l'éventualité de voir libérer provisoirement les suspects, au cas où des actes d'accusations ne seraient pas disponibles dans les nouveaux délais.

La durée de détention provisoire ne peut excéder quatre-vingt-dix jours, selon les règles en vigueur au TPIR.

Le Tribunal a par ailleurs prolongé de trente jours la détention provisoire de l'ancien responsable de la logistique au camp militaire de Kigali, le major Bernard Ntuyahaga, l'un des principaux témoins de l'assassinat de dix casques bleus belges à Kigali, ainsi que celle de l'ancien homme d'affaires et chef milicien en préfecture de Gisenyi (ouest du Rwanda), Omar Serushago.

Premier suspect à se rendre volontairement au TPIR, le major Ntuyahaga aurait fait, selon le procureur, des déclarations "confuses" qui nécessitent du temps pour être vérifiées.

Omar Serushago aurait quant à lui décidé de coopérer avec le TPIR et bénéficierait de " mesures de protection". L'ex-homme d'affaires a été transporté seul lundi matin, alors que d'autres suspects sont venus à bord d'un même véhicule, a constaté l'agence indépendante de presse Hirondelle.

Jusqu'ici, seul l'ancien premier ministre rwandais, Jean Kambanda, déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité le 1er mai dernier, avait accepté de collaborer avec le Tribunal. Jean Kambanda a plaidé coupable et il aurait accepté de témoigner dans d'autres affaires pendantes au TPIR.

Omar Serushago devrait quant à lui témoigner des faits qui se sont déroulés en préfecture de Gisenyi, selon une source proche du parquet.

AT/PHD/FH (SG&0810A)
16 JUILLET 1998

TPIR/SUSPECTS

LES DROITS DES SUSPECTS TRANSFERES RECEMMENT ONT ETE RESPECTES

Arusha, 16 juillet 98 (FH) - Les droits de cinq suspects transférés le week-end dernier à la prison d'Arusha ont été respectés, a constaté jeudi le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR), le juge sénégalais Laïty Kama.

Le TPIR a tenu jeudi matin une audience, au cours de laquelle les suspects étaient appelés à expliquer devant le juge les circonstances de leur arrestation, afin que le Tribunal puisse s'assurer que leurs droits pendant l'enquête ont été respectés par le procureur.

Le juge Laïty Kama a conclu que l'interrogatoire des suspects a été régulier, au terme de cette audience appelée "affaire Karemera" par le greffe.

Edouard Karemera, ministre de l'intérieur du gouvernement intérimaire sous lequel a été commis le génocide anti-tutsi et ancien vice-président du parti présidentiel, a comparu en compagnie de deux autres anciens membres de la direction de son parti, Matthieu Ngirumpatse, président, et Joseph Nzirorera, secrétaire général.

Un ancien officier qui s'est récemment constitué prisonnier au TPIR; le major Bernard Ntuyahaga, et un ancien homme d'affaires présumé chef milicien, Omar Serushago, se sont également présentés à la barre.

Le président du TPIR s'est notamment assuré du fait que chaque suspect a joui "de son droit de garder le silence et d'être averti que chacune de ses déclarations sera enregistrée et pourra être utilisée comme moyen de preuve" par l'accusation.

Seul le major Ntuyahaga a indiqué : "Je n'avais pour ma part pas d'autre choix, puisque j'étais venu volontairement. Je me sentais dans l'impossibilité de ne pas parler, puisque je ne savais pas ce qui allait suivre", arguant des menaces de déportation vers le Rwanda dont il aurait été l'objet en Zambie où il s'était réfugié.

Edouard Karemera et Joseph Nzirorera ont de leur côté accusé les enquêteurs du TPIR d'avoir saisi "illégalement" des documents utiles pour leur défense.

Le juge Kama a estimé que les questions de saisie seront évoquées ultérieurement lors de l'examen des requêtes préalables à l'ouverture du procès.

Omar Serushago a quant à lui affirmé n'avoir subi aucun interrogatoire depuis sa "reddition volontaire" aux mains des autorités ivoiriennes le 9 juin dernier.

Le juge Kama a ordonné au procureur de présenter un acte d'accusation contre chacun des suspects dans un délai de trente jours à compter du lendemain de leur transfert à Arusha.

Les suspects étaient représentés par des avocats tanzaniens, commis provisoirement pour les besoins de l'audience de jeudi. Ils sont tous soupçonnés de génocide et de crimes contre l'humanité.

AT/PHD/FH (KA&071A)

16 JUILLET 1998

TPIR /AFFAIRE KAREMERA

UN ANCIEN MINISTRE RECLAME DES DOCUMENTS SAISIS PAR LES ENQUETEURS

Arusha, 16 juillet 98 (FH) - L'ancien ministre rwandais de l'intérieur, Edouard Karemera, a réclamé jeudi, devant le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) des documents saisis à son domicile lors de son arrestation début juin au Togo.

Edouard Karemera qui fut également le numéro deux de l'ancien parti présidentiel, comparaissait dans le cadre d'une procédure judiciaire visant à déterminer si ses droits ont été respectés par le procureur.

L'ancien ministre a expliqué que des enquêteurs du TPIR, accompagnés de policiers togolais, se sont introduits dans sa résidence à Lomé et ont saisi "tous les documents".

"Quand ils sont arrivés chez moi, il y avait des documents, quand ils sont partis, il n'y avait plus de documents", a affirmé Edouard Karemera.

M. Karemera a expliqué que les documents saisis comprenaient notamment des dossiers et des ouvrages réunis pour sa défense.

Le président du TPIR, le juge sénégalais, Laïty Kama, a indiqué que la perquisition obéit "normalement à des règles universelles". Il a suggéré que cette question soit soulevée par les avocats lors des audiences ultérieures.

L'ancien ministre de l'intérieur était représenté par l'avocat tanzanien Jesse Kiritta commis temporairement pour les besoins de l'audience de jeudi.

Edouard Karemera, 47 ans, est né à Ngugu en commune Mwendo (préfecture de Kibuye, ouest du Rwanda). Il est suspecté de génocide et de crimes contre l'humanité.

AT/PHD/FH (KA&0716b)

11 JUIN 1998

TPIR/ARRESTATIONS

LES TROIS PLUS HAUTS RESPONSABLES DE L'EX-PARTI PRESIDENTIEL ARRETES

Arusha, 11 juin 98 (FH) - Les trois plus hauts responsables nationaux de l'ancien parti présidentiel rwandais MRND figurent parmi les six personnes arrêtées les 5 et 7 juin en Afrique de l'Ouest à la demande du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Soupçonnés dans le génocide et les massacres qui ont fait plus d'un demi-million de morts au Rwanda d'avril à juillet 1994, les trois responsables de l'ancien parti présidentiel arrêtés en étaient respectivement le président, Mathieu Ngirumpatse, le vice-président, Edouard Karemera et le secrétaire général, Joseph Nzirorera.

L'arrestation des hauts responsables du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle stratégie de poursuites collectives ciblées que le procureur du TPIR, la Canadienne Louise Arbour, avait annoncée il y a un an.

Louise Arbour indiquait en juin 1997 à l'agence Hirondelle avoir "reciblé [les enquêtes] de sorte qu'il y ait non seulement une représentation à l'échelon national, mais aussi une distribution appropriée entre l'armée, la milice, le gouvernement intérimaire, les partis politiques, l'administration nationale, régionale et locale."

L'ex-président du MRND

Mathieu Ngirumpatse est originaire de la commune de Tare dans la préfecture de Kigali (centre du pays). Juriste de formation, chargé de fonctions nationales, il a d'abord été secrétaire-général du MRND avant d'être élu à la présidence du parti présidentiel en juillet 1993, poste qu'il a occupé jusqu'en 1994.

Il avait notamment occupé plusieurs postes de diplomate, avant d'être nommé ministre de la Justice dans le premier gouvernement pluraliste de 1992, sous le premier ministre Sylvestre Nsanzimana.

Selon l'association de droits de l'homme African Rights basée à Londres, Mathieu Ngirumpatse serait "un des cerveaux derrière les massacres" de Tutsis. En 1992, alors ministre de la Justice, les organisations rwandaises de droits de l'homme lui auraient présenté un rapport impliquant des fonctionnaires de l'Etat dans des massacres de Bagogwe, apparentés au groupe ethnique tutsi. Mathieu Ngirumpatse aurait rejeté le rapport. "Il était clair pour eux [ces organisations] qu'il [M. Ngirumpatse] soutenait les massacres", relève cette association spécialisée dans la recherche des témoignages sur le génocide rwandais [Rwanda, Death Despair and Defiance, édition révisée, 1995].

Selon le professeur français André Guichaoua, Mathieu Ngirumpatse a pu accéder à la présidence du parti présidentiel avec le soutien de la tendance rénovatrice, favorable à l'élargissement de la base sociale du parti à l'ensemble du pays et à la transparence d'institutions garantes de l'Etat de droit comme l'armée et la justice.

Lors de ce congrès national du MRND des 3 et 4 juillet 1993, les rénovateurs eurent cependant à céder le poste de secrétaire général à un candidat de l'aile dure du parti, membre de l'Akazu [entourage familial et politico-affairiste du président Habyarimana], Joseph Nzirorera.

L'ancien vice-président du MRND

Edouard Karemera est originaire de la commune Mwendo dans la préfecture de Kibuye (ouest du pays). Il est considéré comme l'un des promoteurs des massacres par African Rights.

Avocat, Edouard Karemera fut nommé ministre de l'intérieur en avril 1994, dans le gouvernement Kambanda, en fonction pendant le génocide. L'ancien vice-président du MRND apparaît dans l'acte d'accusation de Jean Kambanda, où il est notamment indiqué que "de nombreuses réunions du conseil des ministres, regroupant l'ensemble des ministres ou la plupart d'entre eux, dont Pauline Nyiramasuhuko, Eliézer Niyitegeka, Edouard Karemera et André Ntagerura, se sont tenues".

Le document précise que lors de ces réunions "les massacres commis à l'encontre de la population civile ont été soulevés" et que rien n'a été entrepris pour les faire cesser.

Selon le parquet, le vice-président du MRND figurait également aux côtés de l'ancien préfet de Kibuye, actuellement jugé pour génocide par le TPIR, lors d'une réunion, le 3 mai 1994, où aucune mesure ne fut prise pour protéger des enfants rescapés des massacres à l'hôpital de Kibuye. "Cette même journée, précise l'acte d'accusation de Jean Kambanda, après cette réunion, les enfants furent tués".

Arrêté en juillet dernier au Kenya et détenu par le TPIR, l'ancien premier ministre a plaidé coupable de génocide et des crimes contre l'humanité le 1er mai dernier. Les autres membres de son cabinet ou de son administration, tant civile que militaire, détenus à Arusha, ont tous plaidé non-coupable aux accusations de génocide et de crimes contre l'humanité portées contre eux par le TPIR.

L'ex-secrétaire général, membre présumé de l'Akazu

Joseph Nzirorera est originaire de la commune Mukingo dans la préfecture de Ruhengeri (nord-ouest). Ingénieur des ponts et chaussées, Joseph Nzirorera fut ministre des Travaux publics sous l'ancien parti unique. En juillet 1993, il est élu secrétaire général du MRND. Fin juin 1994, il devient président de l'Assemblée nationale, quelques jours avant le départ en exil du gouvernement intérimaire de l'ex-premier ministre Jean Kambanda.
Plusieurs experts s'accordent à le situer sinon comme chef de file, du moins comme membre important de l'entourage immédiat de l'ancien président Habyarimana, appelé aussi l'Akazu. L'un de ces experts, M. Lemarchand, entendu par une commission d'enquête sénatoriale belge, a estimé que l'Akazu faisait partie de "l'appareil institutionnel du génocide", mis en place, selon lui, dès 1992.

Après l'ancien directeur de la Radio télévision des mille collines, Ferdinand Nahimana, Joseph Nzirorera serait ainsi le second membre présumé de l'Akazu arrêté à la demande du TPIR.

Selon African Rights, Joseph Nzirorera aurait joué un rôle de premier plan dans l'armement des milices et autorisé des massacres dans plusieurs régions.

A ce jour, le TPIR a pu faire arrêter l'ancien second vice-président de la milice Interahamwe, Georges Rutaganda, actuellement jugé pour génocide et crimes contre l'humanité. Les Interahamwe constituaient initialement le mouvement de jeunesse du parti présidentiel. Selon plusieurs experts, cette milice du MRND a reçu des entraînements militaires et des armes, à la veille du génocide de 1994. Les Interahamwe sont considérés par plusieurs observateurs comme l'un des rouages principaux du génocide et des massacres d'opposants.

DJJC/FB/PHD/FH (TP&0611A)

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