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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Archives - Jean Paul Akayesu, les crimes sexuels

Voir aussi:
>> Ancien maire de Taba
>> Les premiers témoins à charge
>> Les crimes sexuels
>> Les témoins de la défense
>> Le témoignage du gén. Dallaire, ex commandant de la Minuar
>> Les témoins de la défense (suite)
>> Le réquisitoire et le plaidoyer
>> Le verdict

21 OCT 1997

TPIR / PROCES AKAYESU

PREMIER ACCUSE A ETRE POURSUIVI POUR VIOLENCES SEXUELLES

Arusha, 21 octobre 97 (FH) - L’ex-bourgmestre de Taba (préfecture de Gitarama, au centre du Rwanda) Jean Paul Akayesu sera le premier accusé à devoir répondre de violences sexuelles devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha.

Jean-Paul Akayesu, dont le procès a commencé le 9 janvier dernier, est accusé de génocide et crimes contre l’humanité. Initialement, il était poursuivi pour douze chefs d’accusation, mais le 17 juin dernier, trois autres chefs d’accusation portant sur des violences sexuelles ont été retenus contre lui par le procureur.

Ces nouveaux chefs d’accusation sont qualifiés juridiquement de crimes contre l’humanité et de violations de l’article 3 commun des Conventions de Genève. Les violences sexuelles sont en effet considérées comme des atteintes à la dignité de la personne, notamment sous la forme de viol, de traitements dégradants et humiliants ou d’attentat à la pudeur. L’acte d’accusation modifié souligne notamment, dans sa partie générale : ‘’Les actes de violence sexuelle comprennent la pénétration sexuelle de force (...) ainsi que les atteintes à l’intégrité sexuelle, comme la nudité forcée.’’

A propos de l’accusé, le même document précise : « Akayesu savait que ces actes de violence sexuelle (...) étaient commis et à certains moments il a été présent pendant leur commission ». Selon le procureur, le bourgmestre, qui était responsable de ses subordonnés, n’aurait « rien fait pour prévenir ces actes ou en punir les auteurs ».

« Les actes de violence sexuelle ont été utilisés comme arme » avait déclaré en juin le substitut du procureur Pierre Richard Prosper (Américain), en plaidant pour la modification de l’acte d’accusation initial. Selon le substitut, les premières enquêtes n’avaient pas permis d’établir la responsabilité de l’accusé dans ce domaine. « Les victimes avaient honte de dire ce qui s’est passé et nous n’étions pas assez préparés », avait-il déclaré, avant d’ajouter que les organisations de droits de l’homme avaient fortement contribué à recueillir des informations sur les viols dans la commune de Taba.

En septembre dernier, le procureur général des deux Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, Mme Louise Arbour, avait souligné que les organisations non gouvernementales, notamment celles spécialisées dans l’assistance aux victimes du génocide, peuvent contribuer à la phase de la pré-enquête. Avec le personnel de son bureau, le procureur général participait à un séminaire dont l’objectif était de définir les stratégies efficaces pour poursuivre les crimes sexuels.

Dans le procès de l’ex-préfet Clément Kayishema et du commerçant Obed Ruzindana, des violences sexuelles ont été récemment évoquée par un témoin. A ce jour, la procureur n’a toutefois retenu aucun crime de cet ordre contre les deux coaccusés, poursuivis pour génocide et crimes contre l’humanité commis dans la préfecture de Kibuye. A l’exception de Jean-Paul Akayesu, aucun des 21 autres accusés détenus à Arusha n’est actuellement poursuivi pour violences sexuelles par le TPIR.

DJJC/PHD/FH

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23 OCT 1997

TPIR/ PROCES AKAYESU

L’ANCIEN MAIRE DE TABA AURAIT ENCOURAGE AU VIOL DE FEMMES TUTSIES

Arusha, 23 octobre 97 (FH) - L’ancien maire de Taba (préfecture de Gitarama), Jean-Paul Akayesu, aurait encouragé miliciens et policiers communaux à violer des femmes tutsies au cours du génocide et des massacres de 1994 au Rwanda, a-t-on appris jeudi au Tribunal international pénal pour le Rwanda (TPIR).

"Ne me dites pas que vous n’aurez pas goûté à une femme tutsie. Profitez-en, car elles seront tuées demain." C’est en ces termes, rapportés par la première femme rwandaise appelée à témoigner de violences sexuelles devant le TPIR, que Jean-Paul Akayesu, accusé de génocide et de crimes contre l’humanité, aurait encouragé miliciens et policiers communaux à ses ordres, lors d’un viol collectif dont le témoin affirme avoir été victime.

Témoin audible dans sa langue maternelle

Le témoin, désigné par les lettres JJ pour protéger son anonymat, s’exprimait dans sa langue maternelle, le kinyarwanda. Contrairement aux mesures habituelles de protection des témoins, la voix originale du témoin était audible, jeudi après-midi, par le public. Ces propos ont ainsi pu être recueillis par le journaliste rwandais de la Fondation Hirondelle, sans le filtre habituel d’une traduction simultanée en français et en anglais.

Le témoin a expliqué comment il a été l’objet d’au moins deux viols collectifs dans la salle d’animation culturelle de la mairie de Taba, bâtiment distant de moins de cent mètres du bureau de l’accusé. Emmenées de force par les miliciens pour y être violées, un groupe d’une dizaine de femmes, dont le témoin JJ, serait passé devant l’accusé, qui se tenait dans la cour de la mairie, les observant sans mot dire.

Plus de droit de cité

En dépit des tabous sexuels prédominants dans la culture rwandaise, madame JJ a eu à livrer un témoignage détaillé sur les faits dont elle s’est dit victime, une fois amenée dans la salle d’animation culturelle : "Des jeunes filles criaient à mes cotés [...], les miliciens passaient la journée à boire et à fumer du chanvre. Un jeune homme s’est jeté sur moi et m’a entraîné dans un coin de la salle. Il s’est déshabillé [...]" a-t-elle d’abord raconté.

"Je voyais bien ses intentions, a-t-elle poursuivi. Je lui ai demandé ce qu’il voulait faire, il m’a répondu „Vous n’avez plus aucun droit de cité, même les autorités vous ont abandonnées". Il a pris son sexe et m’a pénétrée. Il a fait des choses vraiment humiliante pour une jeune maman comme moi. Quand il a terminé, il recommencé une deuxième fois. J’étais tellement épuisée que j’étais presque insensible. Je ne sentais plus mes jambes."

Victimes de viols dès douze ans

A l’époque des faits, le témoin avait pu garder avec elle le plus jeune de ses quatre enfants, un bébé de vingt mois. A l’insistance du juge suédois Aspegren, le témoin a précisé que les victimes les plus jeunes de ces viols collectifs étaient âgées de douze à quatorze ans. „Pour moi, c’était encore des enfants" a commenté le témoin.

Violée à diverses reprises, en différents lieux proches du bureau communal, en groupe ou seule, le témoin a notamment reproché à l’accusé de n’avoir rien tenté pour sauver ces femmes tutsies, régulièrement battues et violées pendant deux semaines, condamnées à dormir dehors et à quémander leur nourriture auprès d’une population rendue hostile, puis exécutées.

La victime a dû la vie sauve à un geste de compassion, un habitant de Taba lui ayant remis assez d’argent pour qu’elle achète un beignet à son dernier-né. De retour de cet achat vers les abords de la mairie où les femmes tutsies étaient tenues de rester, elle fut avertie de la mort de ses compagnes et prit la fuite.

Mourir vite plutôt que de fuir

Interrogée par la défense sur l’absence de tentative de fuite de ces femmes, le témoin JJ a expliqué que si elle s’étaient rendues à la mairie, c’était dans l’espoir de voir leurs souffrances abrégées. "Je savais qu’on y tuait les gens par balles. Je préférais les balles à une mort très pénible à coups de massue et de houes. Je n’ai pas vu de gens se faire tuer, mais j’ai vu les cadavres, en dessous de l’école communale" a-t-elle notamment expliqué.

La promesse d’une mort rapide étant de jour en jour reportée par les miliciens et policiers communaux, les femmes tutsies auraient envoyé deux déléguées, dont madame JJ, auprès de l’ancien maire, pour lui réclamer une fin prochaine et rapide. „Je n’ai plus de munitions, je dois en faire chercher à Gitarama", aurait répondu en substance Jean-Paul Akayesu, avant d’ajouter : „Utiliser des balles pour vous tuer, ce serait du gaspillage", a expliqué le témoin.

Veuve de son premier mari tué durant le génocide, madame JJ s’est remariée. Elle est aujourd’hui mère d’un nouveau-né de dix jours. Sa déposition, particulièrement éprouvante, a été régulièrement suspendue pour lui permettre d’allaiter son enfant.

FB/PHD/FH

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24 OCT 1997

TPIR/VIOLENCE SEXUELLE

VIOLS DE TABA: UNE VICTIME RÉITÈRE SES ACCUSATIONS CONTRE AKAYESU

Arusha, 24 octobre 97 (FH) - Une victime de viol lors du génocide rwandais de 1994 a réitéré et précisé ses accusations, vendredi à Arusha, à l’encontre de l’ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, jugé pour génocide et crimes contre l’humanité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Selon l’acte d’accusation, l’accusé n’aurait pas personnellement participé à ces viols, qualifiés de crimes contre l’humanité par le TPIR. Par contre, il les aurait non seulement tolérés, mais aussi encouragés.

La victime, âgée de 31 ans et mère de quatre enfants au moment des faits, était contre-interrogée par l’avocat camerounais de la défense Nicolas Tangaye. Celui-ci a d’abord veillé à faire préciser au témoin que durant les quinze jours passés, fin avril-début mai 1994, en rétention aux abords de la mairie de Taba, elle n’a jamais été le témoin oculaire de meurtres, ni vu l’accusé prendre directement part à des violences sexuelles.

Le témoin, désigné par les lettres JJ par souci de sécurité, est en revanche revenu, pour les préciser, sur les propos que l’accusé aurait adressé aux miliciens et policiers à ses ordres, lors du viol collectif d’une dizaine de femmes tutsies. Selon le témoin, Jean-Paul Akayesu leur avait alors dit, à haute et intelligible voix : „Ne me dites pas que vous n’aurez pas goûté à une femme tutsie. Profitez-en, car elles seront tuées demain." Interrogé par le défense, le témoin a précisé que l’accusé „parlait comme s’il encourageait des joueurs."

L’avocat de la défense a cherché à mettre en évidence les contradictions, fréquentes dans les procès d’Arusha, entre les déclarations du témoin aux enquêteurs et sa déposition à l’audience. Il a notamment insisté sur l’effectif des victimes de viols à Taba, passé de cinq cent lors des déclarations du témoin, en juin dernier, au bureau du procureur, à soixante selon sa déposition à l’audience.

Voulant avec insistance faire préciser au témoin le nombre de viols subis, collectifs ou isolés, et le nombre d’agresseurs munis de préservatifs, l’avocat de l’accusé a provoqué l’intervention du président de la Cour. Le juge sénégalais Laïty Kama a demandé à Me Tangaye de couper court à ces questions-là, estimant que „quatre, cinq, six ou sept... Cela ne fait pas de différence".

Interrogé par le juge suédois Lennart Aspegren sur les motifs qui l’avait poussée à venir témoigner au TPIR, JJ a dit se „sentir responsable", car l’accusé aurait été "un mauvais dirigeant". A l’appui de sa thèse, le témoin a raconté comment, lors de sa fuite de Taba, elle a été hébergée, nourrie, soignée et vêtue dans une commune voisine, dont le maire avait donné l’ordre d’épargner les femmes et les enfants.

Lors de sa déposition de jeudi, JJ avait longuement détaillé les brutalités et violences sexuelles dont elle et plusieurs dizaines de femmes tutsies auraient fait systématiquement l’objet pendant leur rétention aux abords de la mairie de Taba, jusqu’à leur exécution.

„Lorsque que quelqu’un dirige des tueurs, il est aussi un assassin" a souligné le témoin à l’adresse de l’accusé, occupé à prendre fébrilement des notes. A l’issue de cette audition, le procès de Jean-Paul Akayesu a été suspendu. Il devrait reprendre lundi matin avec les dépositions de quatre autres témoins à charge, victimes de viols dans la commune de Taba d’avril à juin 1994.

FB/PHD/FH (Aka_2410)

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27 OCT 1997

TPIR/PROCES AKAYESU

AKAYESU AURAIT ORDONNÉ DE TUER LES FOETUS DE COUPLES MIXTES

Arusha, 27 octobre 97 (FH) - Une jeune femme, entendu lundi matin par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a accusé l’ancien maire de Taba, Jean-Paul Akayesu, d’avoir ordonné la mise à mort des foetus issus de couples d’ethnies mixtes, hutu-tutsi.

Selon le témoin, cité dans le procès pour génocide et crimes contre l’humanité de l’ancien bourgmestre, l’accusé aurait expliqué comment tuer les bébés tutsis portés par des femmes hutues, lors d’une réunion populaire tenue à Taba (préfecture de Gitarama) à la mi-avril 1994.

« Quand un serpent s’enroule autour d’une calebasse, on la casse pour tuer le serpent » aurait dit Akayesu. Selon le témoin, il voulait ainsi dire qu’une femme hutue enceinte d’un Tutsi devait avorter. "Il faut lui ouvrir le ventre et sortir le bébé" aurait notamment déclaré l’accusé, selon le récit du témoin. La loi rwandaise d’alors prévoyait qu’un enfant né de parents d’ethnies différentes héritait de celle de son père.

Désignée par les lettres ‘’OO’’ pour des raisons de sécurité, le témoin n’a pas pu reconnaître l’accusé, qu’elle a confondu avec un interprète. Alors âgée de 15 ans, elle a expliqué qu’Akayesu ne lui était pas familier.

La jeune fille aurait été violée à plusieurs reprises d’avril à juin 1994, lors du génocide anti-tutsi et des massacres d’opposants dans la commune de Taba. Selon elle, Akayesu l’a livrée aux miliciens qui l’ont violée. Arrêtée avec deux autres jeunes filles, les miliciens auraient demandé à l’accusé de décider de leur sort. « Emmenez-les » leur aurait-il répondu.

Disant lui épargner la vie, un milicien a caché la jeune fille. Il l’aurait ensuite violée à plusieurs reprises dans sa cachette, avant d’inviter un second milicien à l’imiter.

Quand les massacres ont diminué d’intensité, fin juin, le témoin a pu trouver refuge chez sa tante, qui était mariée à un Hutu. La jeune femme a affirmé que dans sa famille directe, elle et sa tante sont les seules femmes tutsies survivantes. Selon le procureur, 2000 personnes auraient été tuées lors des massacres de Taba, commune alors administrée par l’accusé.

L’audition du témoin „OO" a pris fin lundi à midi. Un enquêteur du bureau du procureur, cité comme expert par l’accusation, devait être entendu lundi après-midi.

Pour la première fois dans l’histoire de la justice pénale internationale, la violence sexuelle est non seulement qualifiée de crime contre l’humanité, mais aussi considérée comme instrument d’un génocide.

DJJC/FB/PHD/FH

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TPIR/PROCES AKAYESU

VIOLS COLLECTIF : L’ACCUSÉ AURAIT ANNONCÉ L’EXECUTION DES VICTIMES

Arusha, 27 octobre 97 (FH) - Le témoignage d’une victime de viols collectifs, entendue jeudi et vendredi dernier par Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a mis en évidence le fait que l’exécution d’une dizaine de femmes de la commune de Taba (préfecture de Gitarama), fin avril 1994, aurait été annoncée la veille par le maire de la localité.

L’ancien bourgmestre de Taba, Jean-Paul Akayesu, répond de génocide et de crimes contre l’humanité. Le témoin à charge était la première femme spécifiquement appelée à témoigner de violences sexuelles lors du génocide anti-tutsi et des massacres d’opposants de 1994.

Selon le témoin, l’accusé aurait déclaré aux miliciens et policiers communaux à ses ordres, lors du viol d’une dizaine de femmes d’ethnie tutsie dans un bâtiment de sa mairie, fin avril 1994: "Ne me dites pas que vous n’aurez pas goûté à une femme tutsie. Profitez-en, car elles seront tuées demain."

Ces femmes auraient effectivement été exécutées le lendemain, selon le récit du témoin, qui a dû la vie sauve à l’achat d’un beignet pour son enfant de vingt mois. Cette emplette lui avait permis de s’éloigner du périmètre de rétention des victimes, aux abords de la mairie de Taba.

La cohérence, notamment temporelle, du témoignage, que le contre-interrogatoire de la Défense n’a pas ébranlé, constitue une charge particulièrement grave à l’encontre de l’accusé.

Le récit de Madame JJ a par ailleurs confirmé d’autres témoignages, selon lesquels la violence sexuelle ne visait pas seulement à humilier la communauté cible du génocide, mais menait aussi à l’exécution systématique des femmes victimes de ces violences.

Pour la première fois dans l’histoire de la justice pénale internationale, la violence sexuelle est non seulement qualifiée de crime contre l’humanité, mais peut aussi être considérée comme instrument d’un génocide, ce qui n’est pas le cas au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPY).

En 1946, les tribunaux alliés n’avaient pas donné suite aux charges de viols et de violences sexuelles, pourtant qualifiées de crimes de guerre à Tokyo et de crimes contre l’humanité à Nuremberg par leur caractère massif, systématique et ciblé.

FB/PHD/FH

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31 OCT 1997

TPIR/PROCES AKAYESU

SEVICES SEXUELS ET « THEORIE DU COMPLOT » EVOQUES PAR UN TEMOIN

Arusha, 31 octobre 97 (FH) - Le témoignage d’une Rwandaise, vendredi à Arusha, est venu alourdir les présomptions de culpabilité pesant sur l’ancien maire de Taba (préfecture de Gitarama, centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, accusé de génocide et de crimes contre l’humanité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Entendue parmi cinq autres femmes témoins de l’accusation pour des charges de violence sexuelle, madame KK - ainsi désignée par souci de sécurité - a recoupé et complété les précédentes dépositions de deux victimes de viols collectifs.

Mère hutue de neuf enfants, dont sept ont été assassinés pendant le génocide car leur père était tutsi, madame KK n’aurait jamais perdu sa liberté de mouvement en raison de son ethnie. Elle aurait ainsi assisté à de nombreuses exactions, au contraire des autres femmes témoins, retenues aux abords de la mairie de Taba.

Madame KK affirme notamment avoir assisté au massacre des enseignants de Taba, qui devait marquer la généralisation du génocide anti-tutsi et des massacres d’opposants dans la commune de Taba, d’avril à juillet 1994.

La théorie du complot

Confirmant le recours à la "théorie du complot" élaborée par les auteurs du génocide, selon lesquels il s’agissait de „tuer les Tutsis avant d’être tués par eux", le témoin a raconté que lors d’une réunion publique à la mairie de Taba, en présence de l’accusé, les miliciens Interahamwe auraient dénoncé l’existence d’un tel complot à l’échelon communal.

Selon le témoin, l’accusé et ses complices présumés auraient tenus des propos affirmant qu’un enseignant Tutsi de la commune avait établi une liste des Hutus à abattre. „Ils ont lu les noms au bureau communal en présence d’Akayesu. Il a dit qu’il savait où se cachait [l’auteur de la liste], et il a embarqué des miliciens. Ils sont revenus en chantant que le seul ennemi était le Tutsi et que comme ils avaient pu le trouver, ils allaient aussi trouver les autres" a expliqué en substance madame KK, qui s’exprimait dans sa langue maternelle, le kinyarwanda.

Selon le témoin, l’accusé aurait ensuite donné l’ordre d’aller chercher tous les enseignants, en disant que „les intellectuels étaient responsables de tout ce mal". „Les Interahamwe sont partis très fâchés et ils sont revenus avec les professeurs qu’ils ont fait asseoir dans la boue, en disant qu’on allait les mettre là où on devait" a poursuivi madame KK. „On les battait à coup de houes et de gourdins, en disant que les tuer avec des balles, ce serait trop bien les tuer" a poursuivi le témoin, avant de conclure: „On ne les tuait pas tout à fait, mais à petit feu".

Lors d’un épisode similaire, "le bourgmestre [Jean-Paul Akayesu] est allé dans son bureau, il en est revenu furieux avec des papiers à la main" a raconté le témoin. „Nous vivions en bonne intelligence avec les Tutsi" aurait-il alors affirmé à la foule, avant d’expliquer : „L’inspecteur de police judiciaire Karangwa avait prévu de me tuer pour me remplacer comme bourgmestre", pour conclure: „Maintenant nous devons les pourchasser tous".

L’interpellation de Chantal

Madame KK aurait également été témoin de l’interpellation par les milices Interahamwe d’une jeune femme nommée Chantal. „Regardez ma carte d’identité, je suis hutue" aurait-elle déclaré aux miliciens, qui lui auraient rétorqué: „Comment peux-tu être hutue, puisque ton père est tutsi ?" L’un des miliciens ayant rappelé qu’elle faisait de la gymnastique à l’école, les Interahamwe l’auraient alors contrainte à se déshabiller et faire des exercices nue.

Selon le témoin, l’accusé Akayesu riait, au milieu du groupe de miliciens. Il leur aurait ensuite dit d’emmener la jeune femme, en ces termes: „Vous devez vous débrouiller et coucher avec elle". Selon madame KK, les Interahamwe violaient d’abord les femmes, avant de les tuer. „Ils venaient choisir des filles. Ils les emmenaient au centre culturel [situé dans l’enceinte de la mairie], où ils couchaient avec elles" a-t-elle expliqué, recoupant ainsi le témoignage des deux victimes de viols collectifs déjà entendues.

Madame KK aurait en outre été témoin de l’exécution d’un couple par des miliciens, qui auraient enfoncé des bouts de bois dans le sexe de la femme agonisante.

Au moins deux autres témoignages de sévices sexuels doivent encore être entendus dans le procès de l’ancien maire de Taba. Jean-Paul Akayesu n’est pas accusé d’y avoir personnellement pris part, mais de les avoir tolérés et encouragés.

FB/PHD/FH

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