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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Rwanda/Justice

Rwanda - Justice


16 AVRIL 2004
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RWANDA/ GENOCIDE

LE LENT CHEMIN DE L'INDEMNISATION

Kigali, le 16 avril 2004 (FH)- Dans le village de Busogo, au pied des volcans au nord du Rwanda, la vieille Drocella s'active. Il sera bientôt midi : ses deux petits-enfants vont rentrer de l'école pour le repas. "C'est trop de travail pour moi seule", se plaint cette rescapée du génocide née "sous les Allemands". Le Rwanda a été sous protectorat allemand de 1896 à 1916. "Si mes enfants étaient encore en vie, je ne serais pas en train d'abîmer mes yeux en allumant ce feu", fait- elle remarquer. Les meurtriers de ces fils ont été jugés par le tribunal de première instance de Ruhengeri. L'un d'entre eux, Petero, a été remis en liberté provisoire suite à son plaidoyer de culpabilité. Ce qui révolte la vieille. "Quelle justice ! Petero est de retour dans sa famille ! Il aide maintenant sa femme. Pendant que moi, je dois, toute seule, faire la cuisine, puiser de l'eau, cultiver les champs, m'occuper de ces chèvres."

Le cri de Drocella est celui de nombre de rescapés. "L'Etat ne peut pas nous rendre nos disparus mais qu'il nous donne au moins une indemnisation", insiste la vieille femme.

Depuis fin 1996, les tribunaux rwandais jugent les auteurs présumés du génocide. Des milliers de condamnations ont été prononcées mais aucun survivant n'a touché la moindre indemnisation. Et pourtant, dans certains de ces jugements, les coupables ont été également condamnés à verser des dommages et intérêts aux victimes. " A quoi bon condamner un va-nu-pieds à payer un million de francs rwandais ? ", s'interroge Kalisa, un rescapé de Gikondo, dans la ville de Kigali. Ceux qui ont tué ma femme et détruit ma maison étaient des portefaix. Ce ne sont en tout cas pas eux qui pourront réparer cela".

Plusieurs courants

Mais une justice sans réparation n'en est pas une. C'est pourquoi la loi organique de 2001 sur les juridictions gacaca prévoit la création d'un Fonds d'indemnisation.

Le principe est que ce fonds soit alimenté par l'Etat lui-même, des dons, des dommages et intérêts versés par les condamnés solvables etc.

Depuis lors, le ministère de la justice a mené des nombreuses concertations avec les associations de rescapés, les ONGs locales et internationales impliquées dans le suivi de la justice en rapport avec le génocide pour préparer un projet de loi ad hoc.

"Il y a eu plusieurs courants lors des discussions", affirme Alberto Basomingera longtemps en charge de ce dossier au ministère de la justice. Certains pensent qu'il faudrait un montant forfaitaire pour chaque rescapé. D'autres ont proposé un barème tenant compte du degré de parenté entre le rescapé et la personne tuée. D'autres encore pensent que l'Etat devrait simplement prendre en charge l'éducation et les soins médicaux des victimes".

Cette dernière proposition irrite certains rescapés échaudés par la gestion de l'actuel Fonds d'assistance aux rescapés du génocide les plus démunis (FARG). Le journal indépendant Umuseso publié en langue rwandaise titrait fin mars que " le FARG a assisté les riches au lieu d'aider les plus pauvres". Un point de vue partagé par de nombreux survivants.

Juin, étape importante

Un premier projet de loi sur le Fonds d'indemnisation a été discuté en conseil des ministres et transmis au parlement l'année dernière. Mais le ministère de la justice l'a retiré pour de nouvelles retouches, selon Hannington Tayebwa, porte-parole du ministère.

M.Tayebwa, qui s'est gardé de révéler le contenu du projet, espère néanmoins que la nouvelle version pourra être discutée par les députés avant la généralisation des gacaca dans tout le pays en juin prochain. Juin sera une étape importante dans le processus gacaca car, à cette étape, les juridictions gacaca pilotes pourront entamer la phase des procès proprement dits.

Jusqu'à présent, les juridictions gacaca en fonction ont dressé des listes de victimes et de suspects et rangé ces derniers en catégories en fonction de la gravité des crimes allégués.

"Il serait mieux que les jugements attendus dans les gacaca puissent concerner aussi bien le volet pénal que le volet civil. Or le dernier aspect est suspendu au vote de la loi sur le Fonds d'indemnisation" déplore Jean-Bosco Gasherebuka, secrétaire général d'Ibuka, la principale organisation de rescapés du génocide.

ER/AT/GF (RW''0416A)



22 MARS 2004
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RWANDA/GENOCIDE

LES SUSPECTS ONT UNE ANNEE DE PLUS POUR PASSER AUX AVEUX

Kigali, 22 mars (FH) - Le gouvernement rwandais a prolongé la semaine dernière d'un an- jusqu'au 15 mars 2005- le délai accordé aux suspects de génocide de 1994 pour passer aux aveux. La décision a été prise mercredi en conseil des ministres.

Les suspects passés aux aveux bénéficient d'importantes réductions de peines.

Depuis 1996, plus de 60.000 suspects ont avoué leur participation au génocide.

Le délai pour passer aux aveux a été prolongé plusieurs fois. La nouvelle prolongation pourrait surprendre dans la mesure où les autorités avaient indiqué récemment qu'il n'y aurait plus de délai supplémentaire.

Pour le moment, quelque 80.000 suspects de génocide sont détenus au Rwanda. Plus de 20.000 suspects de génocide, essentiellement des génocidaires passés aux aveux, ont été par ailleurs remis en liberté l'année dernière.

Il s'agit surtout de condamnés qui risquaient de passer en prison une durée supérieure à leur peine.

ER/GG/AT/GF/FH(RW''0322A)



3 MARS 2004
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GENOCIDE/ CYANGUGU

CYANGUGU SE REDECOUVRE, DIX ANS APRES LE GENOCIDE

Par Gabriel Gabiro

Cyangugu, le 2 mars 2004 (FH) – Selon des estimations du gouvernement rwandais, au moins 50 000 Tutsis ont trouvé la mort dans la province de Cyangugu durant le génocide de 1994.

Cyangugu était, en juillet 1994, une ville morte. La quasi-totalité de la population avait été tuée ou avait fui, après avoir pillé la ville et les alentours dans son périple vers l’ex-Zaïre.

Dix ans après, le marché animé situé au cœur de Cyangugu témoigne d’un regain de vie. « Je m’en tire plutôt bien avec ma boutique. Je m’approvisionne et écoule mes produits régulièrement », explique un commerçant comblé. « Les affaires reprennent très vite en ville » ajoute-t-il.

De nouvelles écoles ont été construites, tandis que les vieilles ont été réparées. Des hôtels flambant neufs ont vu le jour le long des bords pittoresques du lac Kivu. Les plantations de thé et de café prospèrent, atteignant des niveaux de production presque semblables à ceux de l’avant-guerre. Quant aux agriculteurs, ils produisent autant que possible.

L’exhumation des fosses communes
Cependant, l’exhumation de quelque cinq fosses communes à environ 50 kilomètres de là, au village de Ruheru, ravive les souvenirs du génocide, toujours gravés dans la mémoire des Rwandais. Les Banyacyangugu, nom des personnes originaires de cette province, sont toujours confrontés aux vestiges du génocide, sous forme de sites et autres monuments disséminés un peu partout dans la région.

« Au fait, nous avons découvert de nouvelles fosses communes dans ce village ! », relate avec désinvolture le maire de Nyamasheke, Jonathan Hakiba, à l’Agence Hirondelle, après avoir répondu à une question sur la situation de la justice dans son entité administrative. Entre-temps à Ruheru, des dizaines de paysans, houes et pioches à la main, creusent une colline pour atteindre une latrine. Ils ont appris qu’une bonne vingtaine de corps y ont été jetés par des miliciens durant le génocide.

Quand ils découvrent les restes des corps, à 14 mètres de profondeur, les habitants se rassemblent en silence autour du trou. Quelques-uns pensent, ou sont certains, que leurs parents ont été enterrés dans cette ‘tombe.

« C’est Emerita, c’est Emerita », s’exclame une jeune femme, à la vue d’un squelette extrait du trou, quelques cheveux sur le crâne, enveloppé dans un tissu rougeâtre. Denise Mukantamati vient d’identifier le corps de sa belle-sœur. « Mon frère et ses deux enfants sont aussi ici », ajoute-t-elle, s’approchant davantage du trou, en sanglots.

Certains des curieux, y compris ceux qui creusent, sont des proches des responsables du massacre dont les victimes sont exhumées de la fosse commune. « J’ai d’abord imploré Dieu pendant des jours afin qu’il me donne la force de venir ici. Sinon j’aurais eu du mal à supporter certains des individus que vous voyez ici », chuchote Mukantabati.

Les leçons du passé
« Des choses telles que celle vous voyez ici aujourd’hui affectent négativement notre comportement », commente André Munyendamutsa, Hutu, le chef du village. « Tous les
Hutus n’ont pas tué. Mais à cause du génocide, tous les Hutus ont mauvaise réputation. Nous devons tous tirer des enseignements de ce que nous voyons ici aujourd’hui, » ajoute-t-il.

Musa Fazil Harerimana, gouverneur de Cyangugu est convaincu que des leçons ont été tirées, même s’il reste beaucoup à faire : « Au moins à présent les gens savent qu’ils doivent vivre, travailler et bâtir ensemble leur pays ».

A l’instar des autres régions du Rwanda, Cyangugu utilise les tribunaux semi- traditionnels ‘Gacaca’ pour accélérer les procès de génocide. Parmi les choses qui préoccupent le plus les Rwandais aujourd’hui, les gacacas viennent en premier.

«Le problème est que les gens hésitent encore à dire la vérité sur ce qu’ils ont vécu », affirme Harerimana, tout en admettant que les récentes attaques et menaces contre des survivants du génocide cités comme témoins dans les tribunaux Gacaca n’ont pas épargné sa province.

En dépit de ces problèmes, les habitants de Cyangugu respirent l’ énergie et la volonté d’aller de l’avant. Reste à savoir si cet état esprit survivra à l’acquittement par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de deux des principales personnalités politiques de cette province, initialement accusées d’y avoir organisé le génocide.

GA/GG/CE/GF/FH (CY’’0303A)


23 FEVRIER 2004
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RWANDA/GENOCIDE

LE RWANDA SE PREPARE A CELEBRER LE 10è ANNIVERSAIRE DU GENOCIDE

Kigali, le 23 février 2004 (FH) – Les préparatifs vont bon train au Rwanda afin d’organiser la plus grande commémoration du génocide depuis 1994, à l’occasion du dixième anniversaire des massacres.

Le 7 avril 1994, le génocide débutait au Rwanda. En cent jours, un million de Tutsis et d’opposants hutus furent tués, selon le recensement officiel du gouvernement de Kigali.

“C’est un événement majeur. Ce sera le moment de revenir sur ce qui s’est passé au cours des dix dernières années, et de voir si le génocide a servi de leçon,” a expliqué à Hirondelle James Smith, directeur d’Aegis Trust, une organisation britannique qui travaille avec le gouvernement rwandais aux préparatifs de la commémoration. “Ce sera aussi le moment, pour la communauté internationale, de s’interroger sur ses réactions si un autre Rwanda survenait aujourd’hui,” a-t-il ajouté.

“De nombreux chefs d’Etat, ainsi que des personnalités diverses, tous engagés auprès du Rwanda depuis le génocide, ont été invités à assister aux cérémonies”, indique Smith.

L’ouverture du premier centre mémorial au Rwanda compte parmi les principaux événements prévus le 7 avril prochain. Cette ouverture sera suivie par une cérémonie au stade national, à Kigali.

On parle également d’illuminer une des collines de Kigali, le même jour, afin d’en faire l’endroit le plus éclairé de la Terre, une façon de symboliser l’avenir du pays.

Plusieurs autres événements seront organisés dans toutes les provinces du pays. Chacun d’entre eux inclura des témoignages de rescapés du génocide.

CE/GG/GF/FH (RW’0223A)



20 FEVRIER 2004
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RWANDA/GENOCIDE

DE PLUS EN PLUS D’AVEUX AVANT L’EXPIRATION DU DELAI

Kigali, le 20 février 2004 (FH) – Dans les prisons et les autres centres de détention du Rwanda, les suspects de génocide sont de plus en plus nombreux à avouer leurs crimes avant la date butoir du 15 mars, selon le gouvernement rwandais.

Passé cette date, ils ne pourront plus bénéficier des avantages liés au plaidoyer de culpabilité.

« Le nombre d’aveux a considérablement augmenté dans la perspective du 15 mars », a indiqué à l’agence Hirondelle le porte-parole du ministère de la justice, Hannington Tayebwa.

Le génocide a fait, selon les autorités rwandaises, un million de morts parmi les Tutsis et les Hutus modérés.

Deux ans après les événements, le pays s’est doté d’une « loi organique » réprimant le crime de génocide ou les crimes contre l’humanité commis à partir du 1er octobre 1990. La loi prévoit notamment une « procédure d’aveu et de plaidoyer de culpabilité » valable « pour une durée de 18 mois renouvelable, par arrêté présidentiel, pour une période ne dépassant pas la même durée».

En adhérant à cette procédure, le suspect bénéficie d’une réduction de peine dans des limites définies par la même loi, en fonction de la gravité des crimes. Les personnes relevant de la première catégorie - passibles de la peine capitale - ne peuvent cependant en bénéficier.

De nouveaux textes légaux ont permis de prolonger jusqu’au 15 mars prochain le délai de la procédure d’aveu de plaidoyer de culpabilité..

Ces trois dernières semaines, des responsables gouvernementaux et des procureurs ont multiplié les visites dans centres de détention, invitant les suspects à « dire la vérité pour faciliter le processus de réconciliation ».

Environ 80. 000 suspects de génocide sont détenus dans les prisons rwandaises, en attendant d’être jugés.

Les premiers bénéficiaires de la « procédure d’aveu et de plaidoyer de culpabilité » - environ 20.000 - ont été relaxés en mai 2003. Ils ont regagné leurs collines après avoir passé trois mois de rééducation civique dans des « camps de solidarité ».

Début mars, le ministère de la justice prévoit de demander au conseil des ministres s’il faut ou non reculer une nouvelle fois la date butoir de la procédure d’aveu et de plaidoyer de culpabilité.

ER/GG/CE/GF/FH(PR0’0220e)


18 FEVRIER 2004
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RWANDA/RECONCILIATION

LES MEURTRIERS ET LES SURVIVANTS FACE A FACE

Par Gabriel Gabiro

Shyorongi, le 16 février 2004 (FH) – Après une courte attente à l’intérieur d’une petite maison étouffante, plantée au milieu d’une bananeraie, un petit homme timide, vêtu de vieux habits de paysan et d’une casquette faite de tissu et de latérite, apparaît à la porte d’entrée, une machette à la main.

Evariste Ahimana, 50 ans, a avoué sa participation au génocide. A le voir empoigner cet outil, il est difficile de ne pas l’imaginer s’en servant. Comme au début du génocide de 1994, lorsque, en compagnie d’autres fermiers et d’amis, tous Hutus, Ahimana a sillonné les collines et les vallées autour de Shyorongi, un village éloigné au centre du pays, fouillant toutes les
cachettes possibles à la recherche de ses voisins tutsis, afin de les tuer. Pour ce « travail » - un euphémisme pour meurtre – ils utilisaient des machettes, des gourdins, des houes, des haches ou tout autre outil agricole à disposition.

Il y a sept mois, Ahimana, comme dix mille autres génocidaires repentants, a été relâché, après avoir passé plusieurs années en prison. Ces libérations sont intervenues suite à un décret présidentiel de janvier 2003, autorisant la relaxe des suspects susceptibles de passer en prison, sans procès, plus de temps qu’ils ne l’auraient fait s’ils avaient été condamnés, ainsi que les coupables qui avaient effectué la quasi-totalité de leur peine.

La récente loi rwandaise sur le génocide dispose en effet que les paysans tels que Ahimana peuvent bénéficier de réductions de peines, particulièrement en cas d’aveu, et s’ils ont exprimé des remords face au procureur. Dans ces cas-là, et hormis les suspects de viols, les organisateurs du génocide et les tueurs qui se seraient “distingués”, ils effectuent la moitié de leur peine dans leur localité, participant à des travaux communautaires. La réconciliation est le principe sous-jacent de cette loi.

Ahimana a avoué avoir battu à mort un des ses voisins et amis tutsis, un dénommé Mulinda. “Nous l’avons trouvé dans la maison où il se cachait depuis quelques jours”, raconte Ahimana. “Et puis, vous savez, on tuait beaucoup à l’époque”, ajoute-t-il, le regard ailleurs, semblant espérer que l’on imagine ce qui a suivi.

Après quelques secondes de silence, Ahimana, le regard toujours ailleurs, se met à décrire dans le détail comment, en compagnie de cinq hommes, ils ont attaqué et tué Mulinda et plusieurs autres Tutsis. “C’est moi qui l’ai tué. Je l’ai frappé à plusieurs reprises sur la tête, le ventre et le dos avec un gourdin”, indique-t-il. “Les autorités nous avaient dit que si nous ne
tuions pas, nous serions punis. Je regrette ce que j’ai fait,” complète-t-il.

Avant sa libération, Ahimana a passé trois mois dans un ‘camp de solidarité’, une sorte de centre de réhabilitation. Là, on leur inculquait notamment les principes de la réconciliation et l’importance de demander pardon aux victimes encore en vie et à leurs familles.

‘Je ne suis pas allé chez eux’
Depuis qu’il est rentré chez lui, après neuf ans passés en prison, Ahimana admet n’avoir toujours pas rendu visite aux membres rescapés de la famille de Mulinda afin de demander pardon. “J’envisage d’aller voir son frère cadet et sa soeur un de ces jours”, explique-t-il, ôtant la boue séchée de ses bras.

La sœur et le frère de Mulinda habitent chacun à moins de cinq cents mètres de la maison d’Ahimana. Depuis sa cour, il peut voir les deux habitations.

Pressé de répondre pourquoi il n’a pas encore effectué cette visite, ainsi que l’encouragent les autorités, Ahimana reste évasif. Puis, le regard une nouvelle fois ailleurs, il murmure quelque chose sur le besoin de savoir d’abord s’il est le bienvenu chez les Mulinda. Il n’a pas peur de ce qui pourrait arriver, explique-t-il. “J’ai croisé son frère quelques fois à l’ église. J’ai aussi rencontré sa soeur”, dit-il. “A chaque fois, nous avons échangé des salutations rapides et avons poursuivi notre chemin”, ajoute-t-il.

Chez les Mulinda
Un peu plus tard, non sans hésiter, Ahimana accepte la proposition que lui fait Hirondelle de se rendre chez le frère Mulinda et de lui parler enfin.

Une fois dans le salon de François Munyambabazi, il est difficile de suspecter un contentieux entre eux. Les deux hommes font preuve de respect et de calme.

“Il ne m’a pas demandé pardon”, dit Munyambabazi. “Mais je suis prêt à le pardonner. C’est ça le Rwanda, aujourd’hui. Donner aux gens une deuxième chance, sans s’appesantir sur les crimes qu’ils ont commis”, ajoute-t-il calmement. Ahimana écoute en silence.

Après un long discours volontariste qui impressionnerait n’importe quel adepte de la réconciliation, Munyambazi se tourne vers Ahimana, avec une expression significative. C’est à son tour de parler.

“J’ai honte de ce que j’ai fait”, explique Ahimana. “Quand je regarde en arrière, je ne peux pas croire que c’est moi qui ait fait cela. Pis encore, je ne parviens pas à comprendre comment j’ai pu faire cela à ta famille”, ajoute-t-il. A l’instar des propos de Munyambabazi, ceux de Ahimana font parfaitement écho à l’esprit prôné jour après jour par les autorités rwandaises.

Cependant, questionné un peu plus en profondeur sur les sentiments que lui inspire l’homme assis en face de lui - un homme qui a brutalement tué son frère et a présidé au meurtre de son père et de son frère cadet - Munyambabazi tombe le masque. Pointant son index en direction de Ahimana, Munyambabazi, en colère, élève soudain la voix. “Tant que tu n’auras pas demandé pardon, à moi et à ma famille, estime-toi en danger de mort”, dit-il, secouant la tête. “Je peux te tuer. Sors vite de ma maison”, ajoute-t-il. “Ces gens n’ont aucune parole. Sors de chez moi”, répète-t-il.

Ahimana, plus surpris qu’apeuré, grommelle un au revoir et s’éloigne précipitamment de la maison de Munyambabazi.

L’exemple d’Ahimana et de Munyambabazi n’est pas unique. A travers le Rwanda, des victimes, des meurtriers, des suspects et des familles luttent pour comprendre la dynamique à l’œuvre afin de redevenir voisins, comme ils l’étaient il y a dix ans, avant que les circonstances ne bouleversent tout.

Jean Tuyisenge, 38 ans, a été libéré de prison en mai et est revenu s’ installer sur sa petite propriété, avec sa femme et ses trois enfants, dans le district de Bicumbi, à l’est du pays. Il a été relâché après avoir plaidé coupable du meurtre de deux jeunes Tutsis de son voisinage.

Il a changé, dit-il. “Cette période me met vraiment mal à l’aise. J’aimerais ne jamais l’avoir vécue”, explique calmement le solide fermier.

Tuyisenge travaille dans sa ferme depuis son retour. Lui aussi admet n’avoir rien fait pour demander pardon aux parents de ses victimes. “Ils habitent loin, j’ai besoin de me préparer avant d’aller les voir,” explique-t-il.

En s’éloignant de la maison de Tuyisenge, son cousin montre du doigt une femme marchant le long d’un étroit sentier, dans un champ de maïs. “C’est la femme dont Tuyisenge vous parlait,” parente de l’une des victimes qui, d’après Tuyisenge, habite “assez loin”.

La maison de Tansiana Mukarwego se situe à quelque cinquante mètres du champ de maïs. “Ces gens ne manifestent aucun repentir”, dit-elle. “Je l’ai vu passer dans les parages plusieurs fois. Je ne peux pas m’empêcher de penser que c’est toujours une bête”.

“Nous allons bientôt partager l’eau”
Alors que la plupart des meurtriers et des suspects relâchés interrogés par Hirondelle n’ont pas rendu visite aux familles de leurs victimes afin de leur demander pardon, certains semblent avoir établi de nouveaux rapports.

La première chose que Theoneste Habimana, 32 ans, a faite le jour de sa libération, en mai dernier a été de se rendre chez la famille de sa victime. “Nous avons vu Theo apparaître à la porte d’entrée. Il a posé un sac contenant toutes ses affaires”, se souvient Maria Mukamusoni, la mère de la victime d’Habimana. “Nous ne savions pas quoi lui dire. Il a demandé pardon. Nous ne savions pas quoi faire”.

Aujourd’hui, Habinama et Mukamusoni s’acordent à dire que, même s’ils sont redevenus bons voisins, ils ont besoin de temps pour retrouver leur amitié d’avant le génocide. “Je suis sûr que nous allons bientôt partager l’eau (une coutume symbolisant l’amitié entre voisins)”, dit Habimana.

“Initiative personnelle”
Le porte-parole du ministère de la Justice, Fidèle Masengo, rejette toute idée selon laquelle un processus habituellement présenté comme le plus court chemin vers la réconciliation nationale et une nouvelle sorte de coexistence après le génocide puisse avoir échoué.

“En fait, la principale raison pour la libération de ces gens n’était pas la réconciliation nationale. C’était avant tout un processus judiciaire”, explique Masengo. Cependant, concède-t-il, la réconciliation a constitué un argument majeur dans la rédaction de la loi sur le génocide qui dispose de la réduction des peines. Une loi dont Ahimana a bénéficié.

“La reconciliation prendra plus de temps. Nous ne pouvons imposer de limite. Elle viendra au fur et à mesure que les gens se rencontreront de nouveau, et de plus en plus, dans leurs activités quotidiennes”.

CE/GG/GF/FH (RW’0218e)



12 DECEMBRE 2003
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RWANDA/JUSTICE

LA COUR SUPREME A UN NOUVEAU PRESIDENT

Kigali, 12 décembre 2003 (FH) - Le sénat rwandais a élu lundi dernier Aloysie Cyanzayire présidente de la Cour suprême. Mme Cyanzayire était jusque-là vice-présidente de la Cour suprême en charge des juridictions semi-traditionnelles "gacaca".

Aloysie Cyanzanyire remplace Siméon Rwagasore qui exerçait cette fonction depuis six ans.

Le sénat a par ailleurs élu l'ancien ministre de la justice Jean de Dieu Mucyo au poste de procureur général de la République. Il remplace Gérard Gahima, qui, de son côté, a été élu vice-président de la Cour suprême. Le sénat a d'autre part élu Martin Ngoga, le représentant du gouvernement rwandais auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), procureur général adjoint de la République.

Le Rwanda a récemment entrepris une réforme de son système judiciaire destinée à mieux faire respecter les droits des citoyens. L'une de ces réformes, c'est la création d'un parquet fort, indépendant du ministère de la justice.

Plus de 80.000 personnes sont encore détenues dans les prisons rwandaises en attente de jugement. La plupart sont poursuivies pour génocide. Quelque 20.000 personnes ont bénéficié d'une mesure de libération provisoire décidée par le président rwandais Paul Kagame au mois de janvier dernier.

AT/GG/GF/FH(RW'1212A)


27 NOVEMBRE 2003
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RWANDA/GENOCIDE

VERDICT VENDREDI DANS LE PROCES DES TUEURS DE NYARUBUYE

Kibungo, le 27 novembre 2003 (FH) – Le jugement dans le plus grand procès pour génocide en relation avec les massacres d’avril 1994 perpétrés au
complexe religieux de Nyarubuye (est du Rwanda) sera rendu vendredi 28 novembre.

Ce procès réunit 18 personnes accusées d’avoir dirigé des miliciens et des civils dans l’attaque de l’église le 15 avril 1994, ainsi que le groupe qui,
selon le procureur, est retourné achever les survivants le lendemain, 16 avril.

Environ la moitié des accusés a avoué avoir participé à cette attaque. Le procès a lieu dans une cour de fortune dans le secteur Rukira, proche de
Nyarubuye.

Le seul autre procès lié aux massacres de Nyarubuye s’est achevé en septembre 1999. Il regroupait 13 suspects, dont l’ancien conseiller de
Nyarubuye, Isaie Karamage. Il a été déclaré coupable de génocide et se trouve dans le couloir de la mort, à la prison centrale de Kibungo.
CE/GG/FH (GE’1127A)



18 NOVEMBRE 2003
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RWANDA/GENOCIDE

LES VICTIMES SILENCIEUSES DU GENOCIDE

Par Gabriel Gabiro

Kigali, le 18 novembre 2003 (FH) - Pendant les massacres perpétrés au Rwanda entre avril et juillet 1994, des milliers de femmes et de jeunes filles tutsies ont subi des viols collectifs, ont été mutilées puis abandonnées, la plupart du temps sous les yeux de leurs enfants.

Neuf ans après le génocide, certaines d'entre elles sont mortes en silence du SIDA ou d'autres blessures reçues lors de ces supplices, d'autres vivent dans un état de pauvreté extrême, sur des lits d'hôpitaux, souvent sans ressources ni espoir.

Pourtant, quelques-unes, ont redressé la tête et commencent à s'entraider pour s' efforcer de reconstruire leur vie ou, au moins, de sauver celle de leurs enfants.

"J'ai rêvé de la mort"
En 1994, après quatre années d'école secondaire, Eugenia Muhayimana, une jeune Tutsie de 22 ans originaire d'une province rurale du Rwanda, a la chance de se voir offrir un travail à mi-temps à Kigali. Elle enseignera le français au fils d'un homme d'affaires de la capitale.

Ses cours ne durent que deux semaines. Le quartier chic de Kimihurura où elle travaille et habite avec la famille de son élève est l'un des premiers à connaître les violences du génocide.

Très vite, à Kimihurura comme dans la plupart du pays, les milices, certains habitants et, parfois, des policiers et des soldats s'emparent des rues.
"Ils étaient si nombreux. On aurait dit des fourmis. Des employés de maison, des jardiniers et tant d'autres du quartier", se souvient Muhayimana en évoquant la horde qui l'a poussée hors de sa chambre. En tant que jeune Tutsie, elle représente une cible idéale.

Les jours suivants, elle est violée par ses kidnappeurs. "Ils étaient une vingtaine, peut-être," raconte t-elle, retenant ses larmes avec peine.
Trois mois plus tard, alors que les troupes du FPR remportent la bataille de Kigali, les assaillants, en compagnie d'autres milices, forcent Muhayimana à les suivre dans leur longue fuite hors du Rwanda vers les jungles du Zaïre.

Ce n'est qu'en novembre 1997, après l'attaque de l'est de la RDC par l' actuelle armée rwandaise qu'elle réussit à échapper au vagabond trentenaire qui avait fait d'elle une esclave.

Le 11 du même mois, Muhayimana est de retour au Rwanda. Elle ramène avec elle deux jeunes enfants issus des viols à répétition qu'elle a subis, et le SIDA. Toute sa famille a été tuée dans les collines de Bisesero, à l'ouest.

"J'ai frappé à une porte pour demander de l'aide. Une gentille femme m'a donné un toit. Je ne l'avais jamais rencontrée auparavant. Je n'avais pas de travail pour nourrir mes enfants. Je commençais à me sentir faible à cause du SIDA. Je faisais des cauchemars sur la mort, de ma vie au Congo, des violences sexuelles, des écorces d'arbre dont je me nourrissais"

Un accueil difficile
Comme Muhayimana, son hôte a été violée, même si elle a été plus chanceuse et n'a pas été contaminée par le SIDA. Elle habite sur une colline proche de Kigali, dans un lotissement fourni aux victimes de viols par une ONG locale, Rwanda Women's Network (le Réseau des femmes rwandaises).

"Elle n'arrêtait pas de me demander si j'avais le SIDA. Mes faiblesses continuelles et mon apparence physique l'inquiétaient", se souvient Muhayimana. "J'avais peur de lui dire la vérité. J'avais peur de la réaction de la communauté s'ils découvraient que j'avais été violée et que j'avais contracté le SIDA. Ici, les gens vous abandonnent, dans ces cas".

De fait, parler de sexe au Rwanda est tabou. Tout comme l'est l'aveu de violences sexuelles subies. La plupart des victimes de violences sexuelles préfèrent se taire pendant toute leur vie, se croyant ainsi à l'abri.

"Puis j'ai rencontré cette autre femme. Elle vivait elle aussi dans le lotissement", explique Muhayimana. "Je lui ai raconté comment j'avais été violée. Elle m'a beaucoup soutenue. Après plusieurs de ces rencontres, elle m'a demandé si j'avais fait un test de dépistage du SIDA. Je lui ai menti. Je lui ai dit que je n'en voyais pas l'utilité puisque je n'avais pas le SIDA."

"Elle comme, j'imagine, tout le monde, pouvait voir que j'étais malade. Mais je disais que j'allais bien. Elle m'a dit qu'elle était séropositive et qu' elle aussi avait été violée collectivement au cours du génocide. Si j' acceptais de parler et de partager mes expériences avec des femmes qui avaient subi le même sort, m'a t-elle dit, je me sentirais plus forte".

"J'ai finalement pris mon courage à deux mains et je lui ai tout raconté. J' en ai aussi parlé à la personne qui m'hébergeait". C'est ainsi que Muhayimana évoque le difficile aveu qui allait changer sa vie.

"A partir de là, mon hôtesse a eu peur de moi". Après une courte période au cours de laquelle cette dernière passait la plupart du temps dans la maison de son fils dans un autre quartier de Kigali, elle a finalement déménagé pour de bon, laissant Muhayimana de nouveau seule.

Le village de l'espoir
Muhayimana a alors rejoint Rwanda Women's Network (RWN). L'organisation rassemble les femmes victimes de violence sexuelles pendant le génocide. Mise sur pied en 1997 par quelques activistes charismatiques des droits de la femme comme Mary Barikungeri, RWN s'occupe aujourd'hui de quelque 500 femmes. L'organisation leur apporte une aide psychologique, des médicaments pour traiter ou guérir les diverses maladies dont elles souffrent, la plupart du temps liées au SIDA. Ses membres se rencontrent pour partager leurs expériences.

"Cela m'a beaucoup aidé", raconte Muhayimana. "Nous prenons soin les unes des autres. Nous nous entraidons pour trouver de la nourriture et d'autres choses essentielles". "Le plus important pour moi est de voir mes enfants grandir et aller à l' école", confesse Muhayimana.

Laurencia Mukamuranga, la femme qui a encouragé Muhayimana à parler et qui l 'a aidée quand elle s'est retrouvée seule avec ses enfants, est également pensionnaire du Village de l'espoir.

A 44 ans, Mukamuranga, mère de six enfants, est une grande femme charpentée. Elle aussi a subi une expérience traumatisante. "J'ai été violée presque quotidiennement par des groupes de mon quartier pendant le génocide". La tête dans les mains, elle ajoute : "Ils l'ont fait devant mes enfants".

Mukamuranga fut l'une des premières à évoquer la condition de ces femmes. "Partager le récit de ces expériences, même si c'est douloureux, est la meilleure manière de guérir. Nos familles ont été tuées. Nous n'avons personne d'autre à qui parler."

"Heureusement, les gens qui habitent ici (au Village de l'espoir) comprennent notre situation. Ils sont gentils avec nous et nous parlent librement. C'est beaucoup plus dur pour d'autres femmes ailleurs dans le pays", explique Mukamuranga.

Au Rwanda, des milliers, peut-être des dizaines de milliers de femmes se taisent sur les violences sexuelles subies au cours du génocide, effrayées ou simplement incertaines de ce qui pourrait leur arriver si elles en parlaient.

En 1999, AVEGA (une organisation de veuves du génocide qui a également mis sur pied un programme d'assistance aux victimes de violences sexuelles) a mené une enquête dans les provinces de Kigali, Butare et Kibungo sur la violence sexuelle pendant le génocide. Après avoir interrogé 951 femmes, AVEGA a conclu que, dans ces provinces, 39.3% des femmes tutsies avaient été victimes de ce type de violence. En revanche, il n'existe aucun chiffre, ni même d'estimation du nombre de celles qui auraient contracté le SIDA suite à un viol pendant le génocide, ou de celles qui en seraient mortes.

Parmi les membres d'AVEGA, plus de 500 victimes de viol sont séropositives. Ailleurs au Rwanda, il existe d'autres organisations similaires, de moindre importance, dont le but est de venir en aide à ces victimes. La bien-nommée SUBIR'USEKE (sourire à nouveau), par exemple, regroupe plusieurs dizaines de victimes de viol en 1994 qui se battent pour mener une vie normale à Rwamagana, à l'est du pays.

"Nous n'aurons peut-être jamais d'idée précise du nombre de victimes de violences sexuelles pendant le génocide", confirme Mary Barikungeri, directrice de RWN. "La plupart de ces femmes ne sont capables d'en parler qu 'après avoir reçu une aide psychologique appropriée. Et il existe très peu de ressources au Rwanda dans ce domaine. L'incapacité dans laquelle nous nous trouvons d'aider réellement ces femmes est très frustrante », conclut-elle.

La viol en tant qu'arme
Les activistes des droits de l'homme et les juristes s'accordent pour dire que le viol pendant le génocide rwandais ne ressemble pas aux autres exemples de violences sexuelles en temps de guerre. "Le viol a été utilisé sur une grande échelle, avec le consentement des autorités, afin de détruire la dignité des femmes tutsies", explique Tom Ndahiro, chef de la Commission Nationale des Droits de l'Homme Rwandaise. "Cela s'est aussi manifesté par les objets utilisés par les miliciens, tels que des bouts de bois aiguisés et des bouteilles, pour mutiler les parties génitales des femmes tutsies," ajoute t-il.

En septembre 1998, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) reconnaissait coupable de viol en tant que crime contre l'humanité Jean Paul Akayesu, l'ancien maire de la commune de Taba (centre du Rwanda). Pour la première fois, une cour internationale rendait un tel jugement. Depuis, de nombreux autres meneurs ont aussi été reconnu coupable du même chef d' accusation par des cours de justice rwandaises, en relation avec le génocide.

Aujourd'hui, Muhayimana rit, plaisante et même rêve de nouveau. « Tous mes efforts vont vers mes enfants. Je voudrais qu'ils aillent à l'école et je fais tout mon possible pour qu'ils puissent avoir une vie meilleure que la mienne », explique t-elle. Même s'ils sont nés d'un viol.
CE/GG/FH(GE'1118e)



8 OCTOBRE 2003
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RWANDA/GENOCIDE

LES FUGITIFS DU GENOCIDE

par Gabriel Gabiro

Gitarama, le 8 octobre 2003 (FH) – Tout en accomplissant leurs tâches dans la cour de la prison centrale de Gitarama, les détenus marquent un temps d’arrêt pour jeter un œil à la silhouette efflanquée qui se promène nonchalamment. Tous semblent connaître l’histoire de leur nouveau “collègue”, Vénuste Minani. A trente-six ans, il vient d’être arrêté après s’être caché pendant neuf ans – dans son propre village.

L’histoire de Minani s’ inscrit dans la lignée de celle des trois mille personnes suspectes de génocide recherchées par le Rwanda. Certains sont suspectés d’avoir commis des crimes classés Catégorie Un, la plus grave. Minani, lui, relève de la Catégorie Deux, celle qui regroupe le plus grand nombre de suspects de génocide.

Pour son interview avec Hirondelle, Minani est conduit dans une pièce mal éclairée. Vêtu de l’habit traditionnel des prisonniers au Rwanda, short et chemise rose, sandales de caoutchouc, Minani prend place en croisant ses bras.

La fuite
Un soir de septembre 1994, quelques semaines après la fin du génocide, Minani, retournant à sa ferme, est informé par un de ses amis qu’un mandat d’arrêt vient d’être lancé contre lui par le procureur local.

“Je me suis immédiatement dit que je devais faire quelque chose,” explique-t-il. “Je n’avais pas d’argent, et pas le temps de préparer un plan. J’ai empaqueté quelques vêtements et, peu après minuit, je suis parti à pied chez mon beau-père, à deux kilomètres de chez moi,” raconte t-il.

Les neuf années suivantes, c’est là que Minani est resté caché. “Trois personnes seulement habitaient dans cette maison : mon beau-père, sa femme et leur fils de deux ans,” dit-il. “Je passais toutes mes journées enfermé. De temps en temps, je sortais à la dérobée et prenait le soleil pendant quelques minutes, caché derrière un buisson”, se souvient-il. “En dehors des trois personnes de la maison, seule ma femme savait où j’étais. Même mon fils l’ignorait”, ajoute t-il.

Minani, aujourd’hui père de trois enfants (deux d’entre eux conçus depuis sa cachette), est accusé d’avoir participé au meurtre de deux enfants tutsis de son village de Muhanga, à une vingtaine de kilomètres au nord de Gitarama, pendant le génocide.

“Je ne les ai pas tués”, se justifie t-il avec véhémence. “Je me suis juste rendu à la maison où ils ont été tués, parce que le conseiller m’avait donné l’ordre de me joindre aux autres. Il a menacé de me tuer si je restais à la ferme pendant que les autres travaillaient (un euphémisme pour tuer, largement utilisé pendant le génocide). Heureusement, il m’a permis de quitter la maison quand je l’ai supplié de rentrer chez moi pour m’occuper de mon fils. Ma femme était partie en ville. Je suis parti avant le meurtre des enfants,” raconte t-il, presque sans s’arrêter.

Le procureur n’en croit pas un mot. “Nous avons des témoins qui sont prêts à affirmer que Minani, accompagné de son frère aîné et de plusieurs membres de la milice ont effectivement tué ces enfants”, explique t-il.

Le frère de Minani est également détenu dans la prison de Gitarama. Contrairement à Vénuste, il s’est laissé arrêter. Il est détenu depuis neuf ans et pourrait bientôt bénéficier du décret présidentiel autorisant la relaxe des suspects qui ont déjà passé en prison plus de temps que la peine maximale qu’ils pourraient se voir infliger ne le prévoit.

“J’aurais dû me rendre plus tôt”, regrette Minani. “La vie ici est bien meilleure que la solitude dans laquelle j’ai vécu pendant tout ce temps. J’ai retrouvé de vieux amis, mon frère est là. C’est une vraie communauté”, ajoute t-il.

Minani prétend également que, au moment où il a été arrêté, il envisageait depuis un certain temps de se rendre. “J’allais certainement le faire”, se justifie t-il, de manière insistante, disant aussi qu’il a peut être mis trop de temps à prendre sa décision. Une chose, en revanche, est sure : à un moment, ceux qui l’avaient nourri, et caché, pendant toutes ces années , ont craqué. Suite à une dispute à propos d’argent, sa belle-mère l’a dénoncé aux autorités. La police est ensuite venue cueillir Minani dans sa cachette, le toit de la maison de son beau-père.

D’autres fugitifs
“Le cas de Minani est assez exceptionnel”, explique le procureur de Gitarama, James Senteri. “Il est très difficile de se cacher au Rwanda, surtout à l’endroit même où vous êtes recherché”, ajoute t-il.

En revanche, beaucoup de fugitifs d’un autre calibre que Minani, en terme de responsabilité, sont activement recherchés.

De son côté, comme le confirme un rapport publié fin septembre par International Crisis Group, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a déjà arrêté ou jugé les « principaux responsables » du génocide. Parmi ceux-ci, figurent notamment le premier ministre du gouvernement de « salut public » qui a présidé au génocide, bon nombre de ministres et des militaires de haut rang, comme le colonel Bagosora, que le parquet du TPIR considère comme le « cerveau » du génocide.

Pour autant, le gouvernement rwandais n’a pas cessé sa quête. De nombreux autres suspects de génocide figurant sur la liste rwandaise des plus recherchés sont toujours en cavale ou sont morts depuis 1994.

Félicien Kabuga, le financier allégué des milices Interahamwe et de la “radio de la haine”, la Radio Télévision des Mille Collines (RTLM) pendant le génocide, figure sur cette liste. Il est également recherché par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, base à Arusha, en Tanzanie.

Les Etats-Unis ont promis une récompense de cinq millions de dollars pour des informations susceptibles de mener à son arrestation. Beaucoup pensent qu’il a passé (voire qu’il passe encore) une grande partie de son temps au Kenya, où il a failli être arrêté en janvier 2003. “Pendant que tout le monde le recherchait, les autorités kenyanes continuaient de le protéger,” confirme Alison des Forges, conseillère à Human Rights Watch. “Espérons qu’ avec le nouveau gouvernement, les choses changeront”, ajoute t-elle.

Au moins aussi activement que Kabuga, la justice rwandaise recherche le major Protais Mpiranyi, ancien commandant de la Garde Présidentielle, l’ unité d’élite accusée d’avoir perpétré les massacres qui ont eu lieu à Kigali et dans les environs. Les autorités rwandaises pensent que Mpiranyi, comme beaucoup d’autres membres des ex-milices Interahamwe, le “fer de lance du génocide”, se cache en République Démocratique du Congo.

Côté politique, Léon Mugesera, l’ancien professeur d’université et leader provincial du parti présidentiel de l’époque, le MRND, figure lui aussi sur cette liste. Il est accusé d’avoir incité au génocide, dès 1992, dans un discours où, entre autres, il demandait aux Hutus de “renvoyer les Inyenzi (terme péjoratif pour désigner les Tutsis) là d’où ils venaient”, en
Ethiopie, via le fleuve Nyabarongo. Selon les stéréotypes de l’époque, les Tutsis seraient originaires de la corne de l’Afrique. Aujourd’hui âgé de 50 ans, Mugesera a récemment gagné un procès contre les services de l’immigration canadienne qui réclamaient son expulsion du pays, sur la base de ce discours de 1992. Les activistes des droits de l’homme comme le gouvernement rwandais ont demandé au gouvernement canadien de faire appel de cette décision.

Une bonne douzaine de journalistes accusés d’avoir propagé la “propagande de la haine” avant comme pendant le génocide font également partie de cette liste rwandaise. Parmi eux, on trouve notamment l’ancien rédacteur en chef de la RTLM, Gaspard Gahigi, et deux de ses journalistes, Habimana Kantano and Hitimana Noel. Tous trois sont présumés morts.

Enfin, l’ancienne première dame du Rwanda, l’épouse de Juvénal Habyarimana, Agathe Kanziga, est accusée d’être un des membres les plus influents de l’ Akazu (la petite maison), un groupe principalement composé de ses proches et de proches du gouvernement qui serait responsable de l’assassinat d’ opposants au régime. Elle se trouverait toujours en France, où elle s’était réfugiée il y a quelques années, après un détour par le Kenya.

Obstacles à ces arrestations
Le Rwanda a toujours éprouvé beaucoup de difficultés à mettre la main sur les suspects de génocide réfugiés à l’étranger. “Ils ne peuvent pas faire grand-chose”, explique Alison Des Forges. “La plupart de ces réfugiés le sont dans des pays qui ne peuvent pas extrader vers des pays où la peine de mort existe”, comme c’est le cas au Rwanda, ajoute t-elle.

Même si, tempère t-elle, beaucoup d’autres sont “disséminés un peu partout en Afrique”, dans des pays qui connaissent eux aussi la peine de mort. Dans la plupart de ces cas, les demandes d’extradition ont tout simplement été oubliées

Dans d’autres cas, les procédures n’en finissent pas. Par exemple, l’ audience pour décider de l’extradition du major Bernard Ntuyahaga est reportée depuis quatre ans. L’ancien major, élargi par le TPIR après l’abandon des poursuites pour des raisons que certains observateurs qualifient de « politiques » mais que le Rwanda entend poursuivre pour génocide, est
toujours en prison en Tanzanie.

Face à de tels obstacles pour appréhender les suspects de génocide, et non des moindres, toujours en cavale, il est pour l’instant très difficile au gouvernement rwandais de faire toute la lumière sur ce qui s’est passé au Rwanda en 1994. L’histoire de Vénuste Minani, et sa dénonciation par sa belle-mère après neuf ans, ne se répète pas tous les jours.

CE/GG/GF/FH(RC’0910e)


1ER OCTOBRE 2003
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RWANDA/GACACA

LE DEBUT DES PROCES REPORTE A L'ANNEE PROCHAINE

Kigali, le 1er octobre 2003 (FH) - Le début des procès dans les juridictions semi-traditionnelles rwandaises, les gacaca, initialement annoncé pour octobre, a été reporté au mois de février 2004, a appris l'agence Hirondelle.

Depuis qu'elles ont théoriquement commencé à fonctionner en juin 2001, ces juridictions sont encore au stade préliminaire à l'ouverture des procès sur le fond.

Les juridictions gacacas ont été instituées pour épauler la justice classique débordée par le contentieux du génocide qui a fait un million de morts en 1994. Plus de cent mille personnes étaient à un moment donné en détention préventive. L'objectif affiché est d'accélérer les procès et contribuer à la réconciliation nationale.

Le démarrage des procès avait d'abord été prévu au mois de mai dernier dans une douzaine de juridictions "pilotes". Des retards accumulés dans le franchissement des sept étapes préliminaires aux procès sur le fond ont motivé un premier report. Lorsque tout était finalement fin prêt, le Rwanda s'apprêtait à vivre ses premières élections générales post-génocide, d'où un nouvel ajournement des procès. Le scrutin présidentiel s'est déroulé au mois d'août et les législatives sont sur le point de s'achever.

"ll y a quelques problèmes logistiques qui vont nous prendre quelques mois avant le démarrage des procès", a déclaré lundi le porte-parole du département de la Cour suprême en charge des juridictions gacaca, Charles Kayitana. Il s'exprimait à l'issue d'une série de consultations menées depuis quelques jours par ce département.

Nous pensons que nous serons prêts pour la mi-janvier;mais cette période se situe autour des vacances et il ne serait pas pratique de commencer à ce moment-là. Par conséquent, nous avons opté pour le mois de février", a expliqué Charles Kayitana.

Il a ajouté que les gacacas qui n'ont pas encore entamé les procédures préalables aux procès le feront dès ce mois de février. En juin 2001, seulement douze gacacas avaient commencé. Environ sept-cent autres ont suivi.

Les gacacas ont été conçues pour être opérationnelles à quatre niveaux différents, allant de la cellule, l'unité administrative de base, à la province, la plus grande entité.

Seules les juridictions au niveau des cellules connaîtront des phases préparatoires au procès. Ces phases sont notamment consacrées au recensement des victimes dans la communauté, à l'établissement des listes des suspects et à leur catégorisation, à l'enregistrement des plaintes des parties civiles etc. Les juridictions au niveau des cellules constituent les trois-quarts des 10.000 prévues dans tout le pays.

250.000 "intègres" ont été élus juges à travers le Rwanda. Le siège d'une juridiction gacaca comprend 19 juges.

AT/GG/GF/FH(RW'1001A)



25 SEPTEMBRE 2003
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RWANDA/JUSTICE

LE PLUS GRAND PROCES POUR GENOCIDE DU MONDE, VU DE L’INTERIEUR

Par Gabriel Gabiro

Gikonko, le 25 septembre 2003 (FH) – A 130 kilomètres de Kigali, dans une salle polyvalente mal éclairée, quelque 300 personnes se pressent, le 31 juillet, pour essayer de trouver la meilleure place pour apercevoir les juges. La moitié de ce “public” de cette cour de fortune est composée d’hommes et de femmes accusés d’avoir organisé et perpétré le massacre d’environ 50 000 de leurs voisins tutsis, au cours du génocide de 1994.

Le juge président appelle au silence avant d’entamer la lecture du nom des suspects dans le plus grand procès pour génocide mené au Rwanda, et au monde. Il regroupe 142 accusés. Certains appartenaient au “gratin” de ce village, il y a neuf ans : le chef de l’Eglise anglicane, le chef de la police, le directeur de l’école primaire, des commerçants, des fermiers, des familles entières…

Les crimes qui leur sont reprochés vont du génocide au pillage, en passant par l’entente en vue de commettre le génocide, la complicité de génocide et le viol. Quelques-uns des meurtres allégués auraient été commis par des individus, mais la plupart des actes d’accusation concerne en fait des groupes de personnes qui auraient agi sous l’influence des milices Interahamwe. Selon le procureur, les meurtres auraient été perpétrés avec toute sorte d’armes basiques : machettes, haches, bâtons cloutés, pilons et bambous taillés.

« Tel que vous me voyez, ici, je suis le seul survivant de ma famille, » déclare Paul Murenzi, 38 ans. « Tous les autres ont été tués par certains de ces individus ». Il désigne notamment un vieil homme parmi les suspects, qu’ il identifie comme un ex-instituteur du village.

Le juge président débute enfin la lecture des jugements, au milieu d’appels, émanant autant de suspects que du public au fond de la salle, l’enjoignant à élever la voix. Le juge essaie d’utiliser un petit mégaphone, qu’il abandonne après avoir lu une page.

De plus de plus de jugements sont rendus. Des suspects, désormais coupables ou innocentés, se tournent vers un de leurs « collègues » acquitté et le félicitent d’un sourire. Le visage des coupables, même ceux placés en Catégorie Un, où la peine de mort est obligatoire, ne porte aucun signe d’émotion.

De l’autre côté de la salle, l’atmosphère est plus tendue encore. Le public, là, est composé de parents des accusés, de rescapés et de leurs familles. Le juge ne cesse d’intimer le silence aux rescapés qui applaudissent les verdicts de culpabilité, aux familles des accusés qui grognent en signe de protestation. Et vice-versa pour les acquittements.

Ce premier jour, moins de la moitié des jugements a été lue. Il faudra attendre l’annonce de tous les jugements pour connaître les peines infligées.

“Je n’ai pas entendu mon nom”

Le lendemain, après sept heures de lecture ininterrompues par les trois juges qui statuent dans ce procès, le juge président demande aux suspects s’ils ont tous entendu leur jugement.

“Je n’ai pas entendu mon nom”, déclarent à l’unisson trois suspects, debout. L’un d’entre eux est immédiatement rappelé à l’ordre par ses “collègues” détenus, qui l’accusent de ne pas avoir prêté attention à la lecture de son jugement.

Les juges compulsent rapidement les piles de papier sur la table. Ils mettent finalement la main sur les deux jugements manquants et confirment en même temps que celui du troisième suspect avait bien été rendu.

Le silence s’abat alors sur la salle : les sentences vont être rendues. Mais, avant de les prononcer, les juges annoncent que les dommages et intérêts qui devront être versés aux rescapés et aux familles s’élèvent à presque deux millions de dollars.

Actuellement, ni les accusés dans ce procès (ou dans n’importe quel autre, d’ailleurs), ni le gouvernement ne sont en mesure de produire de telles sommes pour compenser les victimes du génocide. Cependant, le gouvernement a mis sur pied un fonds, nourri par les travaux communautaires que les coupables accompliront. Une partie de ce fonds devrait également être alimenté par l’aide étrangère.

Les 17 avocats de la défense semblent enfin attentifs. Au cours de l’ interminable lecture des jugements, certains, payés par The Danish Centre for Human Rights, une ONG danoise, semblaient absents de la session. L’un d’ entre eux met de côté une feuille de papier où figure une esquisse détaillée d’un téléphone portable, sur laquelle il a travaillé pendant presque toute la session.

De l’autre côté de la salle, en face des équipes de défense, l’un des deux procureurs à s’être occupé de l’affaire s’apprête à prendre des notes.

A la fin de la journée, 11 hommes sont condamnés à mort, 73 à la prison à vie et 37 sont acquittés. Les autres sont condamnés à diverses peines de prison, allant de 12 mois à 20 ans. Deux des suspects sont jugés par contumace. Ils se sont échappés peu de temps avant le début du procès.

Un travail difficile
La justice rwandaise, avec ses ressources humaines et financières limitées, n’est pas habitué à ce genre de mega-procès. Evaluer si les trois juges, les deux procureurs et les dix-sept avocats de la défense ont effectué dans ce procès (comme dans d’autres procès conjoints ailleurs au Rwanda) un bon travail est donc matière à débat.

« Il est impossible que, dans un procès d’une telle ampleur, les droits des victimes comme des accusés soient respectés », explique Alison Des Forges, de Human Rights Watch. “Bien connaître chacun des dossiers n’est pas possible”, ajoute l’activiste des droits de l’homme.

Le procureur principal, Apollinaire Gakombe, n’est pas d’accord. A son tour, il explique qu’il a enquêté sur l’affaire pendant deux ans avant le début du procès et qu’il connaît par conséquent chaque suspect. « Ce qui importe, c’est de maîtriser le dossier. C’est ce que nous avons fait et nous l’avons bouclé sans problème », dit-il. De plus, ajoute t-il, « ces gens vivaient et travaillaient au même endroit. Leur histoire est liée. Les juger tous ensemble rend la narration de cette histoire plus simple ».

« Le juge est guidé par ce qui se trouve dans le dossier. Au final, les jugements rendus sont fondés », ajoute le porte-parole du ministère de la justice, Hannington Tayebwa.

Un tel procès est extraordinaire au Rwanda, la plupart des procès conjoints concernant beaucoup moins d’accusés. Pourtant, vu le grand nombre de cas de génocide restant à juger, la pratique des procès conjoints continuera. « Si nous voulons que justice soit rendue à tous, nous avons besoin de ce genre de procès, » conclut Tayebwa.

CE/GG/GF/FH(JU’0925A)



17 SEPTEMBRE 2003
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RWANDA/JUSTICE

LES COURS RWANDAISES FACE AU GENOCIDE

Par Gabriel Gabiro

Kigali, le 17 septembre 2003 (FH) – En décembre 1996, deux ans et demi après la fin du génocide, le Rwanda a ouvert les premières cours chargées de juger les dizaines de milliers de suspects de génocide qui se massaient dans ses prisons. Petit à petit, le chiffre de 150 000 a été atteint. Pour tous les juger, il aurait fallu plus de 200 ans à la justice rwandaise. Les
juridictions semi-traditionnelles gacaca ont donc été créées, qui ont commencé à fonctionner en juin 2002, pour traiter la plupart des dossiers.

Les gacacas s’occupent actuellement de 90% d’entre eux. Pour autant, les cours « classiques » n’ont pas cessé d’opérer : elles jugent et jugeront les planificateurs supposés du génocide, les violeurs et les assassins qui, par la gravité de leur acte, se sont « distingués » dans leur communauté.

De nouvelles lois ont donné à ces cours « classiques » des pouvoirs judiciaires uniques. Après plus de six ans de fonctionnement, elles ont rencontré des fortunes diverses.

Des procès de personnalités aux procès groupés La plupart des premiers procès pour génocide menés par ces cours mirent en cause des personnalités éminentes de l’ancien régime. Parmi ceux-ci, le procès, en janvier 1997, de Froduald Karamira, homme d’affaires et ancien vice-président du MDR (Mouvement Démocratique Républicain, un des principaux
partis politiques du régime Habyarimana) est remarquable. Il fut déclaré coupable de génocide et d’incitation à commettre le génocide. Mais, plus que le jugement, c’est l’attitude de l’accusé qui a retenu l’attention. Avant comme pendant le procès, Karamira a persisté dans son refus d’exprimer le moindre remords, se faisant remarquer lors des auditions par ses
déclarations particulièrement offensantes. Condamné à mort, il fut fusillé en public le 24 avril 1998.

Le procès, en 1999, d’Augustin Misago, l’évêque de Gikongoro (sud du Rwanda), a lui aussi marqué les esprits, pour des raisons différentes. Accusé d’avoir participé à la planification de massacres dans sa province et d’avoir livré des étudiants tutsis persécutés à leurs assassins, le premier homme d’église à être jugé pour génocide au Rwanda fut finalement acquitté.

Après ces premiers procès retentissants, les cours classiques ont décidé de mener une série de procès groupés impliquant principalement des accusés originaires de la même région.

Le 1er août dernier, le jugement dans le procès de 142 accusés du district de Gikomero (province de Butare, sud du Rwanda) a été rendu. A l’issue de ce procès, le plus grand jamais organisé, 105 suspects ont été déclarés coupables et 35 acquittés. Parmi les 105, 11 ont été condamnés à mort. Le procès aura duré plus de deux ans et la cour aura siégé en tout 120 jours. Du jamais vu au Rwanda.

Depuis les premiers procès pour génocide, les cours “classiques” ont jugé quelque 6500 accusés. Mais sur les plus de 100 000 en attente de procès, près de 85 000 sont encore détenus dans les prisons rwandaises (les autres ont été relâchés conditionnellement cette année suite à un décret présidentiel en janvier). Certains suspects, qui sont derrière les barreaux depuis plus de huit ans, ne connaissent toujours pas la date du début de leur procès.

La loi de 1996 sur le génocide place les suspects dans quatre catégories, selon leur influence, leur pouvoir et leur responsabilité criminelle supposés au cours du génocide. Alors que les gacacas jugeront les suspects ressortissant de trois catégories, le sort des quelque 3000 suspects de la Catégorie Une (la plus grave) sera décidé par les cours « classiques ». Un chiffre qui risque d’ailleurs d’augmenter au fur et à mesure que les gacacas recatégoriseront tous les suspects et en mettront d’autres en accusation.

“Une innovation rwandaise”
Avant 1994, le génocide ne faisait pas partie des crimes inscrits dans la loi rwandaise. Le nouveau régime s’est donc rapidement attelé à la rédaction d’une loi pour « poursuivre les offenses constituant le crime de génocide et les crimes apparentés commis depuis le 1er octobre 1990 » (date de la première offensive du FPR sur le régime Habyarimana). Cette loi organique a été votée par l’Assemblée de transition en 1996.

Elle créait une « chambre spéciale » dans chacune des 13 cours de justice rwandaises, afin de juger ces crimes. Avec l’introduction, en 2001, de la loi sur les gacacas et le transfert de la plupart des dossiers à ces juridictions, ces chambres spéciales furent fermées. Les cas en cours de jugement furent néanmoins transférés aux cours régulières, où ils seront jugés sur la base de la loi organique de 1996.

Un des aspects les plus remarquables de cette loi est sans doute l’ introduction de la procédure de « confession et plaidoyer de culpabilité ». Contrairement aux accords « conventionnels » passés entre les suspects et l’accusation pour réduire les peines en échange d’informations, cette procédure offre aux suspects une réduction automatique de leur peine dès lors qu’ils confessent et plaident coupable. Par exemple, pour un coupable de la Catégorie Deux, la peine maximale est la prison à perpétuité. En application de cette procédure, la sentence se situe désormais entre sept en onze ans de prison. Cependant, cette réduction de peine ne s’applique pas aux suspects de Catégorie Une : ceux qui seront jugés coupables seront condamnés à mort.

« C’est une innovation rwandaise », déclare Hugo Moudiki, d’Avocats Sans Frontières, Belgique, à propos de la procédure. « Elle est importante dans le contexte rwandais. Dans la plupart des cas, il n’existe pas de témoins pour certains faits et il n’y a pas d’autre preuve. Les confessions peuvent faciliter de tels dossiers et aider au processus de réconciliation », ajoute t-il.

Un survivant du génocide abonde dans le même sens. « J’ai vu ma famille tuée », déclare Rosalina Mukantwari, 22 ans. « Mais ce qui m’importait le plus était de savoir où ils avaient été enterrés ». Quand le procès du suspect dans le meurtre de la famille Mukantwari a débuté, elle lui a posé la question. Celui-ci (maintenant coupable) a tout avoué. « Cela m’a aidé à faire le deuil de ma famille », explique t-elle.

Cependant, dans un système où l’éventualité d’apparaître devant une cour est plus qu’aléatoire, étant donné le grand nombre de suspects, Moudiki est également conscient que certains détenus pourraient abuser de cette procédure. Le vice-président de la Cour Suprême, Tharcisse Karugarama, n’est pas d’accord. « La confession doit être mise à l’épreuve par toutes les personnes concernées. Le procureur a trois mois pour enquêter sur son authenticité. Quant aux juges, ils examinent les circonstances qui ont mené à la confession. »

Crimes de guerre ou “erreurs opérationnelles” ?
Parallèlement aux procès de civils dans les cours régulières, des soldats suspectés de crimes de guerre durant et après le conflit ont eux aussi été jugés. Ou, selon certaines personnes interrogées à ce propos, « auraient dû être jugés ».

La loi de 1996 sur le génocide prévoit la constitution de deux tribunaux militaires, le Conseil de guerre et la Cour militaire. Le premier a compétence sur les non-gradés et les gradés jusqu’au rang de capitaine, la seconde juge les autres officiers, hormis quelques hauts gradés pour lesquels seule la Cour Suprême est compétente. Chacune de ces deux cours possède plusieurs chambres.

Si celles-ci ont effectivement fonctionné, certains observateurs et plusieurs organisations des droits de l’homme accusent le gouvernement rwandais d’avoir largement ignoré les crimes de guerre commis par les Forces Rwandaises de Défense (l’ancienne Armée Patriotique Rwandaise, bras armé du FPR) pendant et après la guerre civile.

« Les autorités prétendent que des personnes accusées de crimes de guerre ont été jugées. Je n’ai jamais vu aucun de ces cas, j’ai simplement entendu le ministre concerné en parler », explique Moudiki (Avocats sans Frontières est présent dans le pays depuis sept ans). Carla Del Ponte, le procureur sortant du Tribunal pénal international pour la Rwanda (TPIR) basé à Arusha, a également accusé le gouvernement rwandais, à plusieurs reprises, de protéger les suspects de crimes de guerre et de refuser à son bureau toute coopération dans ses enquêtes à ce sujet.

“Cette réticence (à poursuivre les soldats des FRD), à supposer qu’elle existe, reste à prouver », réagit le colonel John Peter Bagabo, président de la Cour militaire. Il explique qu’au contraire des soldats des FRD accusés d’avoir commis des « erreurs opérationnelles » ont été poursuivis, et s’oppose fortement à ce que l’on parle de crimes de guerre. « Je crois que
certaines personnes mélangent les choses. Comment poursuivre des soldats qui mettaient fin au génocide ? Cette (critique) est formulée par des personnes qui militent pour la théorie du double génocide, à moins qu’elles ne soient mal informées », déclare t-il.

La plupart des soldats des FRD se rangent à l’avis de Bagabo : la majorité des meurtres commis en 1994 ne s’apparentent pas à des crimes de guerre. Ils les considèrent plutôt comme d’inévitables « meurtres par vengeance ». De plus, renchérit Bagabo, « au cours du conflit, les forces génocidaires ont utilisé des boucliers humains », expliquant que les meurtres attribués à l’APR étaient inévitables et devraient plutôt être imputés aux tactiques de guerre de l’armée nationale d’alors.

Les tribunaux militaires ont effectivement jugé des soldats. Certains d’entre eux, jugés par des cours de fortune pendant la guerre, ont été condamnés à mort et exécutés. D’autres ont encouru des peines moins sévères. Certains d’entre eux appartenaient à l’ancienne armée nationale, incorporée à l’APR après la guerre.

L’un des cas les plus significatifs jugés par la cour martiale fut certainement celui du lieutenant colonel Fred Ibingira. Il était accusé d’avoir présidé, en 1995, au massacre de quelque 300 réfugiés au camp de Kibeho (province de Gikongoro, sud du Rwanda), qui quittaient le camp pour rejoindre leur domicile. Ibingira a indiqué que les victimes étaient en fait
des combattants armés qui essayaient d’attaquer les gardes. Dans son jugement, la cour a déclaré que, bien que certaines des victimes étaient bel et bien armées, et avaient réellement attaqué les gardes, l’armée avait réagi en tirant de manière inconsidérée, tuant des enfants, des femmes et des vieillards sans défense. Cependant, Ibingira fut exonéré de toute responsabilité directe dans ce massacre commis par des non-gradés de sa brigade. Il fut néanmoins condamné à 18 mois de prison, le 30 décembre 1995.

En fait, la plupart des accusations contre les soldats des FRD portent sur la période 1995-1998, lors de la guerre menée par le nouveau gouvernement contre les incursions effectuées sur le territoire rwandais par des membres des milices Interahamwe et d’autres nostalgiques de l’ancien régime, principalement dans les provinces de Gisenyi et Ruhengeri (nord du pays).

Un des procès les plus importants de cette « guerre contre les infiltrés » est sans doute celui des majors George Rwigamba et Goodman Ruzibiza Bagurete et des seconds lieutenants Vincent Sano et Emmanuel Rutayisire, en 1997. Tous les quatre furent reconnus coupables de « ne pas avoir empêché des actes criminels » perpétrés par des soldats placés sous leur commandement. Selon les transcriptIONs du procès, des soldats d’une brigade dirigée par Rwigamba auraient tué 110 personnes à Kanama, Gisenyi, pour venger la mort d’un des leurs, un officier tué dans une embuscade. Ils furent condamnés à 28 mois de prison ferme.

En dehors de ces quelques cas, il est très difficile d’obtenir des chiffres ou des informations précises des autorités militaires ou de l’administration judiciaire. Cela n’est pas nécessairement dû à un quelconque culte du secret que les autorités entretiendraient. En effet, la période qui a suivi la fin du génocide fut particulièrement chaotique, et la plupart des dossiers n’ont pas été archivés. Pourtant, même si elles existaient, ces informations ne satisferaient pas les critiques. Elle continuent de dire que trop peu a été fait et que seuls des officiers de second rang ont été condamnés.

Parmi ces critiques, figure également la population rwandaise. Dans certaines parties du pays, elle a clairement exprimé son mécontentement à l’encontre des cours militaires. Le sujet ressort périodiquement dans le nord du pays, notamment, où des Hutus participant aux tribunaux gacacas ne se satisfont pas du fait que celles-ci n’ont aucune compétence pour juger des militaires.

« Crimes de guerre, génocide, crimes de vengeance ou quelle que soit la façon dont on les nomme, tout cela ne veut rien dire pour moi », réagit Nahayezu, un habitant de Kigali qui vivait dans la province de Byuma, dans le nord du Rwanda. « Ce qui m’importe, c’est de savoir que mon frère a été tué par un soldat des FRD lorsqu’ils ont conquis la région ».

Des problèmes de fond
Dans sa poursuite des crimes de génocide, la justice rwandaise a bien d’ autres problèmes à régler. Deux d’entre eux semblent les plus urgents : la pénurie de ressources humaines et financières pour faire fonctionner les cours.

Trouver des juristes compétents pour gérer le nombre colossal de dossiers n’ a pas été une chose facile, une grande partie de la population éduquée avant le génocide ayant fui le pays, participé ou été victime du génocide.

En 1996, « certains juges, procureurs ou autres officiers de justice possédaient une formation en mathématiques, en pharmacie ou en n’importe quoi d’autre, mais pas en droit », explique Moudiki. « Les procès étaient très médiocres », ajoute t-il. « Aujourd’hui, la situation s’est améliorée. Les juristes sont mieux formés et beaucoup plus qualifies. Nous sommes à mi-chemin dans la mise sur pied d’un appareil judiciaire efficace, » conclut-il.

L’association de rescapés Ibuka, l’une des plus engagées dans les procès, acquiesce. « La qualité des personnes impliquées dans le processus judiciaire s’est nettement améliorée, » déclare l’avocat Frédéric Mutagwera, d’Ibuka. Même si le système judiciaire rwandais reste l’apanage de jeunes diplômés, possédant peu ou pas d’expérience professionnelle.

Les fonds pour gérer ce système font également défaut. Le budget de l’Etat, pour cette année, a alloué au ministère de la justice un peu moins de 4 millions de dollars. « Ce n’est rien par rapport au nombre de suspects et de coupables détenus, » explique Jean Paul Tuyisenge, rédacteur en chef du plus vieux journal rwandais, Kinyamateka.

Ces contraintes budgétaires se manifestent de différentes manières. La plupart des salles d’audience ressemblent à tout… sauf à une salle d’audience. Quant à certains hauts officiels de l’appareil judiciaire, ils doivent souvent se rendre au travail en empruntant les transports publics, des minibus miteux. Et, bien que la profession soit reconnue comme noble, le
salaire de départ pour un procureur ou un juge s’élève à moins de 100 dollars par mois. « Je ne suis que de passage ici. Je viens de finir mes études et j’attends de trouver un vrai travail », explique un jeune procureur. Quelques jours plus tard, elle était engagée dans une ONG.

La corruption en grande partie absente du système judiciaire.
Les incertitudes, les échecs et les réussites de la justice rwandaise face au génocide sont matière à débat. En revanche,les observateurs s’accordent sur un point : la corruption est en grande partie absente des procès pour
génocide.

« Il y a bien eu quelques cas mais, dans l’ensemble, ce n’est pas un problème », déclare Mutagwera, d’Ibuka. « Le phénomène est rare », renchérit Moudiki. « La corruption existe dans des affaires relevant de tribunaux de commerce ou d’autres, mais pas dans les procès pour génocide ».

Le Procureur Général du Rwanda, Gerald Gahima, a d’ailleurs la réputation d’ être intransigeant en ce qui concerne les cas de suspicions de corruption. Effectivement, un juge et quelques procureurs ont été reconnus coupables et arrêtés.

Il y a quelques années, le nombre incroyablement élevé de dossiers à gérer constituait pour les cours régulières rwandaises le problème principal. Aujourd’hui, même s’il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à un système réellement efficace, la justice « classique » chargée du génocide peut au moins souffler. Le problème a été réglé. Ou, plus exactement, transféré à d’autres cours en charge du génocide : les tribunaux gacacas.

CE/GG/GF/FH(RC’0917A)


1er AOUT 2003
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RWANDA/JUSTICE

ONZE CONDAMNATIONS A MORT DANS LE PLUS GRAND PROCES POUR GENOCIDE

Gikonko, le 1er août 2003 (FH)- Onze personnes ont été condamnées à mort vendredi par un tribunal rwandais dans le plus grand procès collectif depuis le génocide anti-tutsi de 1994.

Les onze condamnés font partie d'un groupe de 142 accusés, jugés depuis juillet 2001 à Gikonko (province Butare, sud du Rwanda).

73 autres ont été condamnés à la prison à vie, tandis que 37, dont les deux seules femmes du groupe, ont été acquittés. Le Tribunal a condamné le reste des accusés à des peines allant de 1 à 25 ans de prison. Deux personnes, qui étaient mineures au moment des faits, ont été condamnées à 10 ans de prison.

Environ 50.000 personnes ont été tuées dans le district de Gikonko pendant le génocide.

Un des procureurs en charge du dossier, Apollinaire Gakombe, a déclaré à l'agence Hirondelle, peu après l'annonce du verdict, qu'il était largement satisfait mais qu'il allait faire appel contre certains accusés. Pour lui, les juges ont classé certains individus dans des catégories qui ne correspondent pas aux crimes qu'ils ont commis.

Un avocat de la défense, Me Innocent Nkeshimana, a indiqué : "Je crois que c'était équitable. Les choses auraient néanmoins pu être bien meilleures. Nous allons faire appel spécialement pour ceux qui ont été condamnés à mort".

Un des condamnés à mort, Athanase Nkurikiyimfura, 61 ans, un ancien enseignant, a estimé: "Je ne crois pas que les juges aient pris en considération mon témoignage. Je crois qu'il y a eu quelques émotions et quelques préjugés. Je vais faire appel".

Pour sa part, un des parents des victimes, Moïse Kalinda, a signalé: "Je suis content que la personne qui a tué mes fils paye pour cela".


AT/GG/GF/FH(RW'0801A)



31 JUILLET 2003
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RWANDA/JUSTICE

DEBUT DE LECTURE DU JUGEMENT DANS UN MEGA PROCES DE GENOCIDE

Gikonko, 31 juillet 2003 (FH) ­Les juges ont entamé jeudi à Gikonko (province Butare, sud du Rwanda) la lecture du jugement dans un procès pour génocide regroupant 142 accusés. C'est le procès collectif comportant le plus grand nombre de suspects depuis le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants qui ont fait un million de morts entre avril et juillet 1994.

Dans une salle d'audience de fortune archicomble, à une cinquantaine de mètres d'un monument en mémoire des victimes, des centaines d'habitants étaient assis, écoutant la lecture du jugement.

La foule silencieuse murmurait parfois ou chuchotait quand l'un ou l'autre accusé était mentionné par le juge président. L'assistance comprenait aussi bien les rescapés du génocide que les membres des familles des accusés.

De l'autre côté de la "salle", les détenus ,en costume rose, sont restés impassibles, même lorsque certains d'entre eux étaient acquittés ou classés dans une catégorie qui encourt la peine de mort.

En début de soirée, le juge président avait lu des conclusions concernant seulement 51 accusés.

Les peines seront prononcées vendredi, après la lecture de l'ensemble du jugement..

"Il a commencé les tueries ici. Il a érigé une barrière devant sa maison où des Tutsis et des opposants au gouvernement ont été ciblés et tués", a déclaré le juge président au sujet d'un certain Athanase Nkurikiyimfura. "Il rèleve de la catégorie Une et sera puni en conséquence", a-t-il ajouté. Les suspects de la première catégorie sont passibles de la peine de mort.

Les juges ont notamment relevé les confessions de certains détenus. Ils ont entre autres admis des assassinats multiples, des viols et des pillages. "Il a reconnu avoir tué un jeune Tutsi non identifié en le frappant à la tête avec une massue cloutée", a indiqué le juge, en se référant à un repenti.

La longue liste des accusés comprend les hommes et les femmes de diverses catégories sociales : enseignants, chefs de la police municipale, politiciens locaux, un pasteur, d'importants hommes d'affaires, des paysans, des leaders de la jeunesse et beaucoup d'autres.

"Je retournerai à la maison avec un peu de soulagement", a déclaré à l'agence Hirondelle, Stanislas Kagabo, 56 ans, un survivant des massacres de Gikonko.

Il a indiqué qu'il attendait ce jour du verdict depuis le début du procès il y a deux ans. Il a témoigné contre un accusé suspecté d'avoir tué sa femme et ses quatre enfants.

Environ 100.000 personnes sont poursuivies pour génocide au Rwanda. Seules six mille affaires ont été jugées.

AT/GG/GF/FH(RW'0731E)


30 JUILLET 2003
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RWANDA/JUSTICE

A LA VEILLE DU VERDICT DANS LE PLUS GRAND PROCES GROUPE

Kigali, le 30 juillet 2003 (FH)- Le verdict dans un procès regroupant 142 accusés sera rendu jeudi par un tribunal de Butare (sud du Rwanda). C'est le procès impliquant le plus grand nombre d'accusés depuis le génocide de 1994.

Un million de personnes ont été tuées au Rwanda entre avril et juillet 1994, selon un bilan établi par le gouvernement.

"Ceci est un autre pas important dans notre mission d'accélérer le travail de notre système judiciaire", a déclaré à l'agence Hirondelle, Hannington Tayebwa, chargé des relations publiques au ministère rwandais de la justice.

Le prononcé du jugement aura lieu à Gikonko (environ 130 km au sud de Kigali, la capitale rwandaise).

Les chambre spécialisées qui jugent les suspects de génocide font souvent des "itinérances" vers les lieux des crimes allégués, en vue de rapprocher la justice des justiciables.

Ce procès groupé a commencé en juillet 2001. Cependant, il a été plusieurs fois ajourné suite au lancement des juridictions semi-traditionnelles, les gacaca. L'affaire est en délibéré depuis mai 2003. Les débats ont duré six mois.

"Nous avons ici le procès des meneurs des massacres de civils innocents dans cette communauté", a affirmé Jean-Marie Louis Ndete, procureur de la République à Butare. "Nous avons un pasteur, des anciens responsables locaux, des dirigeants de la jeunesse, des paysans et beaucoup d'autres catégories de personnes", a-t-il expliqué.

Environ 50.000 personnes ont été tuées dans le district de Gikonko pendant le génocide.

24 accusés dans cette affaire ont plaidé coupable. Deux accusés se sont, quant à eux, évadés; un autre est décédé.

L'organisation de procès collectifs a été souvent critiquée. Avocats sans Frontières (ASF) a récemment déclaré à l'agence Hirondelle que la qualité de la justice dans ce genre de procès est discutable.

"C'est très difficile (pour les juges) de suivre", avait estimé Hugo Jombwe Moudiki d'ASF. Pour lui, "autour de 10 (accusés) c'est bien, mais au-delà, c'est très délicat", a-t-il souligné.

"Je ne suis pas d'accord avec ça", a pour sa part déclaré Hannington Tayebwa. Pour lui, "les juges seront guidés par ce qui est dans le dossier. Après tout, le jugement sera motivé".

Deux procureurs sont en charge de cette affaire. L'un d'eux, Appolinaire Gakombe, a réfuté l'idée selon laquelle il est difficile d'apporter des preuves contre 142 accusés. "Ce qui est important est d'avoir maîtrisé l'affaire. Nous l'avons fait et nous sommes arrivés au bout sans difficultés", a-t-il indiqué.

Le représentant du ministère public a ajouté qu'il connaissait parfaitement les accusations portées contre chacun des suspects. Pour lui, le fait que certains ont plaidé coupable a également facilité la tâche de l'accusation.

Le Rwanda devrait juger environ 100.000 personnes accusées de génocide.

AT/GG/GF/FH(RW'0730A)



18 JUIN 2003
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RWANDA/GACACA

LES PROCES GACACA DEBUTERONT APRES LES ELECTIONS

Kigali, le 18 juin 2003 (FH) - Le début tant attendu des procès gacaca n'aura pas lieu avant la fin des élections présidentielles et parlementaires, a annoncé mardi la Cour Suprême du Rwanda.

Depuis l'ouverture officielle de ces tribunaux semi-traditionnels il y a un an, les gacacas en sont toujours à la phase préparatoire des procès, à savoir l'identification des victimes et des suspects de génocide.

Les élections présidentielles sont prévues en juillet ou en août, suivies un mois plus tard par les élections parlementaires. La Cour Suprême a fait son annonce à l'issue d'une rencontre avec le Ministre de la Justice et le Bureau du Procureur.

"Les activités sont nombreuses en ce moment, et la population est concentrée sur les élections", a déclaré à l'agence Hirondelle Charles Kayitana, porte-parole du département des juridictions gacaca à la Cour Suprême.

Kayitana a ajouté que cette suspension des activités ne toucherait que les gacacas prêtes à débuter les procès. "Les gacacas qui sont encore en phase préparatoire continueront à fonctionner normalement", a-t-il indiqué.

L'année dernière, le lancement des gacacas s'est traduit par le début de 12 projets pilotes. Trois mois plus tard, 760 nouveaux tribunaux ont démarré leurs activités. En tout, c'est plus de 10 000 gacacas qui doivent, à terme, voir le jour à travers tout le pays. Cela également devrait se passer après les élections, selon la Cour Suprême.

Les tribunaux gacacas ont été mis sur pied afin d'accélérer les procès de quelque 100 000 suspects détenus pour génocide et crimes associés au génocide dans les prisons rwandaises. Les tribunaux rwandais « classiques » n'étaient pas en mesure de juger tous ces cas. A l'époque, la Cour Suprême avait estimé que trois à cinq ans seraient nécessaires pour achever les procès des détenus. Malgré plusieurs retards et ajournements à différentes étapes du processus, Kayitana a répété que les gacacas respecteraient ces échéances.

Kayitana a également mentionné le fait que environ 40% des 760 tribunaux gacaca en cours arrivaient au terme de la phase préparatoire aux procès, c'est-à-dire la catégorisation des suspects.

CE/GG/FH(GA'0618A)


11 JUIN 2003
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RWANDA/GACACA

LES GACACAS, UN AN APRES

Par Gabriel Gabiro

Kigali, le 11 juin 2003 (FH) – Il y a un an, le 19 juin 2002, douze gacacas pilotes commençaient leurs travaux au Rwanda. Trois mois plus tard, plusieurs centaines d'autres suivaient dans tout le pays.

Juste avant de lancer ces tribunaux semi-traditionnels, mis sur pied afin d’ accélérer les procès des quelque 80 000 suspects de génocide toujours détenus dans les prisons rwandaises, la Cour Suprême du Rwanda, l’autorité en charge de ces cours de justice, avait estimé que trois à cinq ans seraient nécessaires pour juger tous les cas de génocide, au moins pour les suspects arrêtés.

Or, aujourd’hui, sur les quelque 10 000 gacacas prévues, seulement 760 ont réellement débuté. De plus, aucun procès à proprement parler n’a encore commencé.

Deux autres problèmes sont venus s’ajouter à ces retards : la participation de la population et la remise en question de la compétence des juges.

A quand les “vrais” procès ?
En vertu de la loi sur ces juridictions, les procès gacaca doivent être précédés d’une phase comprenant sept étapes, un processus impliquant notamment l’identification des victimes et des suspects de génocide, et la catégorisation de ces derniers. La VIè chambre (le département gacaca de la Cour Suprême) avait estimé que, pour les douze gacacas pilotes commencés en juin 2002, cette phase initiale serait achevée en février 2003. D’après ce calendrier, les « vrais » procès auraient dû commencer en mars.

Aujourd’hui, le porte-parole de la VIe chambre, Charles Kayitana, est obligé de reconnaître que moins de la moitié des 12 “pilotes” ont effectivement achevé cette phase initiale. Et qu’aucun procès n’a débuté.

“Nous sommes maintenant prêts pour la prochaine phase. Nous allons bientôt recevoir le feu vert de la Cour Suprême”, explique Kayitana, refusant cependant de s’engager sur une date. Plusieurs observateurs s’accordent pour dire que les procès ne commenceront vraisemblablement pas avant la fin du processus visant à mettre fin à la période de transition politique que vit le Rwanda depuis 1994. Fin mai, un referendum sur la nouvelle constitution a été organisé. Les élections présidentielles devraient, elles, avoir lieu en juillet ou août suivies, un mois plus tard, par des élections parlementaires.

Malgré ces contretemps, Klaas de Jonge, directeur de Penal Reform International (PRI), une organisation des droits de l’hommes et l’un des principaux observateurs des gacacas, pense que, étant donné la nature de ces tribunaux, « avec des affaires jointes, la phase des procès pourrait durer entre deux et deux ans et demi ».

Une participation faible
Actuellement, le département gacaca est préoccupé par un autre problème : le nombre de participants aux sessions. Un rapport publié en janvier par la
Commission d’Unité et de Réconciliation Nationales indique en effet que seul un quart de la population rwandaise participe effectivement au processus.

Pour De Jonge, cet enthousiasme déclinant peut être interprété comme un manque d’intérêt de la population pour la phase précédant les procès. Il donne l’exemple de certains cas où les survivants du génocide ont cessé de se rendre aux audiences après avoir constaté qu’ils ne pouvaient présenter aucune preuve. La peur d’être dénoncé au cours de ces audiences expliquerait également cette faible participation.

Celle-ci a rendu les autorités locales nerveuses. L’année dernière, PRI et quelques autres observateurs ont accusé certaines d’entre elles d’obliger les gens à participer, rapportant que des « forces de défense locales » forçaient quelques villages, tandis que d’autres étaient « menacés d’mendes ». Cependant, ces accusations ne concernaient que les autorités “locales” et n’étaient pas dirigées vers les autorités nationales en charge des gacacas.

Ce problème semble moins aigü sur les six derniers mois, comme le confirme Niyibizi Ruben, directeur du Centre de Documentation et d’Information sur
les procès de génocide (CDIPG), un projet d’observation des procès de génocide pour le compte de la LIPRODHOR, une organisation locale de défense des droits de l’homme. “Je pense que les gens réalisent peu à peu que ces tribunaux (les gacacas) leur appartiennent et que les autorités semblent désormais respecter leur choix en matière de participation”, explique-t-il. PRI pense également que des progrès ont été accomplis depuis six mois.

“Il faut nous permettre de choisir par nous-mêmes,” déclare Theo Habamungu, un commerçant de 25 ans après une audience gacaca à Nyarugenge (Kigali
ville). “Sinon, nous perdrons la confiance placée dans ces tribunaux (…) Et il faut admettre que les choses ont l’air d’aller mieux maintenant”, ajoute-t-il.

D’autant plus que sur le front judiciaire, aucune autorité n’est venue troubler le bon déroulement du processus. Juste avant l’ouverture des gacacas, l’année dernière, certains observateurs avaient fait état de la possibilité de voir des dirigeants politiques ou d’autres membres influents de la société rwandaise « détourner » les gacacas. “A ce jour, nous n’avons pas constaté la moindre tentative d’influence”, confirme Niyibizi.

Former les “Intègres”
Un second problème est apparu ces derniers mois concernant les juges des juridictions gacacas. L’intégrité de ces tribunaux dépend en grande partie
des juges qui y siègent, appellés les “Intègres”. En octobre 2001, plus de 200 000 d’entre eux étaient élus à travers le pays pour présider les gacacas, où ils sont 19 à siéger en même temps.

Posséder des connaissances juridiques ou même, dans la plupart des cas, une formation secondaire, ne faisait pas partie des conditions à remplir pour
être élu. Le principale condition, sinon la seule, était d’avoir fait preuve d’une intégrité morale supérieure.

Les « Intègres » élus furent ensuite formés pendant six semaines aux principes juridiques de base et à la loi sur les gacacas. Très vite, plusieurs rapports émanant d’organisations des droits de l’homme et de la presse rwandaise avaient exprimé de sérieuses réserves concernant la compétence des juges. PRI, notamment, a souvent indiqué dans ses rapports sa préoccupation quant à leur niveau d’éducation et son impact sur le processus gacaca.

“Je tremble parfois à la pensée que certains de ces juges statuent dans une affaire de génocide”, affirme pour sa part Robert Sebufurira, rédacteur en chef d’Umuseso, un hebdomadaire en kinyarwanda.

“Les gacacas sont un nouveau concept, il n’y a pas de jurisprudence en la matière, et rien à quoi les comparer”, explique Sebufurira. “Certaines personnes censées guider les autres ne semblent même pas comprendre comment les choses fonctionnent ou devraient fonctionner”, ajoute-t-il, faisant référence aux officiels de la VIè Chambre.

L’incompétence des juges est apparue de plusieurs manières, un peu partout dans le pays. En fin d’année dernière, lors d’une gacaca dans la banlieue de
Kigali, Hirondelle a ainsi observé son président faire plusieurs fois référence aux témoins en tant que “génocidaires”, au cours d’une session destinée à identifier les suspects de génocide. Dans plusieurs autres cas, les juges semblaient gênés quand il leur fallait utiliser l’information fournie pendant les sessions ou établir des listes de suspects.

“Je pense effectivement que certains de mes collègues ont besoin d’un peu plus de formation”, a ainsi déclaré un juge sous couvert d’anonymat, après
une session gacaca à Bicumbi, à quelque 40 kilomètres à l’est de Kigali. “Sinon, nous rencontrerons beaucoup de problèmes lorsque nous serons parvenus à l’étape cruciale des procès”, a-t-il ajouté.

Le département gacaca reconnaît ce besoin d’un surcroît de formation, et explique qu’il y pourvoira au fur et à mesure. Ses propres observateurs,
présent à travers tout le pays, conseillent aussi les juges quant aux procédures et à la loi. De plus, “nous espérons que les juges apprendront progressivement des gacacas qu’ils dirigent”, indique le porte-parole de la VIè Chambre, Kayitana.

“Stimuler les gacacas”
En début d’année, le président rwandais Paul Kagame a surpris tout le monde en faisant passer un décret autorisant les autorités judiciaires à ordonner la libération provisoire d’environ 20 000 suspects de génocide emprisonnés.

Ceux-ci avaient en grande partie plaidé coupable et risquaient de passer plus de temps en détention que la peine maximale prévue par la loi sur les gacacas, dans la mesure où ils étaient effectivement reconnus coupables.

Ces suspects passeront bel et bien en jugement devant les gacacas. Pourtant, un grand nombre de survivants du génocide et certains des suspects eux-mêmes
ont interprété cette libération comme une amnistie. Certains survivants amers pensent aujourd’hui qu’il sera difficile de statuer correctement sur les cas de suspects qui passeront en jugement dans leur région d’origine. Ils craignent pour la sécurité des témoins, des survivants et d’autres accusateurs.

Plusieurs organisations des droits de l’homme, comme African Rights, ont prévenu que ces libérations en masse, la faible campagne de sensibilisation
de la population qui les a précédés et le moment choisi pourraient porter un coup à la confiance et à l’intérêt portés aux tribunaux gacacas.

Le directeur de PRI, Klaas De Jonge, affirme lui aussi que les libérations “pourraient miner le processus, notamment l’authenticité des confessions”,
expliquant que la plupart des confessions des suspects relâchés ayant été uniquement corroborées par d’autres détenus, leur crédibilité est entachée.

De son côté, le gouvernement indique qu’en libérant ces suspects, il s’ agissait d’abord de respecter les droits des accusés et, qu’en même temps, cela « stimulerait les gacacas ». “Ces suspects en savent long. Ils aideront beaucoup les tribunaux dans leur quête de la vérité”, déclare Hannington Tayebwa, chef des services juridiques au Ministère de la Justice.

Lorsque les gacacas furent conçus, personne, pas même ses créateurs, n’espérait un système sans faille. Et les pourfendeurs comme les défenseurs
des gacacas s’accordent toujours pour dire qu’il s’agit d’un solution “de dernier recours” face à une situation juridique critique. Pour les Rwandais, les gacacas semblent la solution plus acceptable comparée aux autres efforts internationaux et locaux pour déférer devant la justice les responsables du
génocide de 1994. Il reste désormais à voir si les problèmes constatés resteront dans les limites de l’acceptable.

GG/CE/GF/FH (GA’0611e)


2 JUIN 2003
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TPIR/BISESERO

BISESERO, LES COLLINES DE LA MORT

Par Augustin Twagirayezu

Arusha, le 2 juin 2003 (FH) – C'est par les manuels scolaires, section géographie, que des générations de Rwandais se sont familiarisées avec les collines de Bisesero, à l’ouest du Rwanda, un des maillons de la fameuse chaîne de montagnes, la Crête Congo-Nil. En avril 1994, cette région "de collines élevées et ondulées, souvent séparées par des vallées profondes", comme la décrit le parquet du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) fait son entrée dans l'histoire du Rwanda. Une entrée sanglante, aux côtés de la centaine, ou plus, d'autres sites du génocide inventoriés aujourd'hui.

Bisesero occupe une place à part parmi les pires lieux de l'horreur du génocide rwandais. Des témoins rapportent que sur les cinquante mille Tutsis qui y avaient convergé dès le 7 avril 1994, de tous les coins de la préfecture de Kibuye et des préfectures voisines comme Gisenyi et Gikongoro, seul un millier était encore en vie à l'arrivée des soldats français de "l'opération turquoise ", fin juin.

Les détenus du TPIR et Bisesero
Le premier acte d'accusation établi par le TPIR en 1995 concerne cette région. Le 15 mai dernier, le TPIR a rendu son jugement dans l’affaire de l’ ex-ministre de l’Information, Eliézer Niyitegeka. C’est pour génocide et crimes contre l’humanité commis à Bisesero, sa région natale, que Niyitegeka a été condamné à la prison à vie. Entre ces deux dates, pas moins d’une dizaine de suspects ont été inculpés par la juridiction internationale pour des crimes commis sur ces collines.

Ainsi, selon l'acte d'accusation conjoint établi contre l'ancien préfet de Kibuye, Clément Kayishema, et l'homme d'affaires Obed Ruzindana, condamnés respectivement à l'emprisonnement à vie et à vingt-cinq ans de prison, "la région de Bisesero a été la cible d’attaques régulières, quasi quotidiennes"
tout au long de la période allant des environs du 9 avril au 30 juin 1994. Les assaillants ont utilisé des fusils, des grenades, des machettes, des lances, des gourdins et autres armes, relève le procureur.

Du côté des assaillants, on retrouve, selon le procureur, des membres de la gendarmerie nationale, des agents de la police communale de Gishyita et
Gisovu, des civils armés et des Interahamwe, "groupe para-militaire non officiel composé presque exclusivement de Hutus extrémistes".

Dans le jugement contre l'ancien directeur de l'usine à thé de Gisovu, Alfred Musema, condamné à l'emprisonnement à vie le 27 janvier 2000 pour des crimes commis à Bisesero, la chambre, s'est déclarée notamment convaincue que, le 13 mai 1994, une attaque de grande ampleur a été menée sur la colline de Muyira à l'encontre de 40.000 réfugiés tutsis.

"L'attaque a commencé le matin. Certains des attaquants sont arrivés sur la colline de Muyira à pied et d'autres à bord de véhicules. (…) Les attaquants
étaient armés d'armes à feu, de grenades, de lance-roquettes et d'armes traditionnelles. Ils chantaient des slogans anti-Tutsis. ", a conclu la chambre.

Des milliers de Tutsis ont été tués durant cette attaque. Des témoins ont rapporté que les assaillants étaient "aussi nombreux que les herbes de la brousse."

Les sites de massacres à Bisesero sont légion. Muyira, Murambi, Ku Cyapa, Kabatwa, Nyarutovu et autres Nyakavumu sont autant de collines qui reviennent comme un leitmotiv dans les procès en rapport avec cette région. Dans le résumé du jugement contre le pasteur Elizaphan Ntakirutimana et son fils le Dr Gérard Ntakirutimana (procès conjoint), les juges ont, pour ne citer qu'un exemple, conclu qu'Elizaphan Ntakirutimana "avait transporté des assaillants à l’église de Murambi et avait ordonné que le toit de l’église soit ôté afin qu’elle ne puisse plus servir de refuge aux Tutsis." Le nombre de victimes n'a pas été précisé. Une chose est cependant certaine : à plusieurs endroits attaqués, le nombre de morts était "élevé".

Dans le procès Musema , il est indiqué qu'environ 300 Tutsis ont été mis à mort par le feu dans la grotte de Nyakavumu.

Le procureur avait d'abord envisagé de faire juger en un procès unique des accusés de crimes commis à Bisesero. Il a dû par la suite demander des procès disjoints, certains n'ayant pas été arrêtés durant la même période, d ’autres, étant toujours recherchés, comme deux ex-maires de Gishyita et Gisovu (Charles Sikubwabo et Aloys Ndimbati) et un directeur de restaurant connu sous le nom de Randikayo. La région de Bisesero est à cheval entre les ex-communes de Gishyita et Gisovu, au sud de Kibuye.

Sur la liste des accusés des crimes commis à Bisesero, figurent également deux autres anciens ministres : celui de l'intérieur, Edouard Karemera et celui des finances, Emmanuel Ndindabahizi, tous deux en attente de procès. S'agissant d'Edourd Karemera, le parquet allègue qu'en juin 1994, il a ordonné au commandant de Gisenyi, Anatole Nsengiyumva, l'envoi de troupes dans la région de Bisesero "dans le but supposé de combattre l'ennemi alors que le FPR ne s'était, en fait, jamais rendu à Bisesero. Il n' y avait dans cette zone qu'une concentration de réfugiés tutsis qui fuyaient les massacres".

En prélude à cet envoi de troupes, Clément Kayishema avait sollicité son concours pour le "ratissage" de la région. L'ancien préfet expliquera que ce terme lui avait été suggéré par le commandant de la gendarmerie locale et qu'il n'en connaissait pas la signification exacte. Les avocats de Kayishema tenteront de donner un sens positif à ce terme, sans parvenir à convaincre les juges qui l'ont interprété comme un synonyme de "nettoyage".

Une résistance âpre
Les raisons qui ont poussé les Tutsis à se réfugier à Bisesero font l’objet d’interprétations diverses. Mais toutes se rejoignent sur un point : ces collines étaient supposées offrir un refuge sûr.

Selon plusieurs témoins de la défense, les Tutsis s'y seraient rendus à l'appel de la radio Muhabura du Front patriotique rwandais (FPR, ex-rébellion à dominante tutsie actuellement au pouvoir à Kigali) qui aurait indiqué qu'ils y trouveraient protection. Les chambres ont néanmoins conclu qu'il n'y avait pas de combattants du FPR à Bisesero entre avril et juin 1994.

D'autres témoins, en particulier ceux cités par l'accusation, ont indiqué que les réfugiés avaient pensé que le relief accidenté de la région présenterait un atout stratégique de taille pour résister aux assaillants.

Habitée en grande partie par des Tutsis, la région de Bisesero aurait également été perçue par les réfugiés comme un endroit qui devait rester à l'abri des attaques.

Très vite, tout sentiment de sécurité semble avoir disparu. Arrivés sur ces collines devenues celles de la mort, les réfugiés ont d'abord organisé leur propre défense.

Dans un rapport de 111 pages, intitulé "Rwanda. La résistance au génocide. Bisesero avril-juin 1994", publié en 1998, African Rights, organisation de défense des droits de l'homme basée à Londres, relève la stratégie de défense des réfugiés sur la colline de Muyira. Selon ce rapport, ils ont élu un certain Aminadab Birara, un habitant de la région qui avait organisé une résistance similaire au cours des violences de 1959. Un certain Siméon Karamaga est devenu son adjoint.

Birara, qui a été tué avant la fin du génocide, leur avait appris à se mêler aux assaillants lors des attaques, afin de les forcer à se replier. "Quand nous les voyions arriver, j'allais au-devant d'eux et je demandais à tout le monde de se coucher. Les miliciens s'approchaient de nous, en tirant. Lorsqu'ils constataient que nous étions tous couchés par terre, ils venaient vers nous. Je demandais alors aux Abasesero [des Tutsis originaires de Bisesero] de se lever et de se mêler aux miliciens. Dans ce cas, ils n'étaient pas à même de nous lancer des grenades ou de nous tirer dessus avec leurs fusils, parce qu'ils courraient le risque de tuer les leurs", a raconté Siméon Karamaga à African Rights.

"Notre commandant Birara devait rester derrière tout le monde, gardant l'œil sur ceux qui avaient peur. Il frappait quiconque refusait d'avancer. Les femmes et les enfants devaient quant à eux apporter des pierres et des massues. Notre commandant essayait de cacher les cadavres des Abasesero durant les combats pour que les autres n'aient pas peur", a-t-il ajouté. Le rôle des vieilles personnes était de s'occuper des vaches au sommet de la colline.

En 1998, le gouvernement rwandais a érigé à Kucyapa, un monument en mémoire des victimes de Bisesero. L'ancien président rwandais, Pasteur Bizimungu,
avait à cette occasion loué la résistance des réfugiés. Cette résistance, omniprésente dans les témoignages devant les chambres, a également attiré l'attention des chercheurs.

Auteur de "La Phalène des collines", un roman conçu dans le cadre du projet "Rwanda. Ecrire par devoir de mémoire", Kously Lamko, écrivain devenu
directeur du centre universitaire des arts à Butare (sud du Rwanda) déclare, dans une interview, que Bisesero est "un des hauts-lieux de la résistance
que la mémoire conserve. Un peu partout dans le reste du pays, les gens sont allés comme des bœufs à l'abattoir en étant soumis par avance à la mort. A
Bisesero, ils se sont battus pendant presque un mois. J'appelle en réalité cette partie ‘l'épopée des victimes’. Ici les héros ne sont pas ceux qui
sont venus à bout de l'assaillant mais ceux qui ont péri en se battant. Pour moi, les vaincus sont ceux qui ont tué."

Trois mois de violences quasi-quotidiennes qui ont emporté des dizaines milliers de personnes à Bisesero, sans que leur nombre exact ne soit connu. Bisesero porte encore les stigmates de cette folie humaine. Mais, comme à Murambi (Gikongoro, 35.000 victimes), Nyarubuye (Kibungo est, 20.000 victimes), Ntarama (Kigali rurale, 5.000 victimes) et d’autres sites de massacres au Rwanda, les habitants des collines de Bisesero essayent aujourd’hui de ressouder le tissu social, en réapprenant à vivre ensemble.

Le grand défi demeure la réhabilitation des justiciables. Ici, comme ailleurs, le mécanisme est enclenché à travers les juridictions semi-traditionnelles, gacaca. C’est d’elles que dépend, en grande partie, la réconciliation nationale.

AT/CE/GF/FH (TP'0602A)


21 MAI 2003
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RWANDA/SEMANZA

LES REACTIONS A BICUMBI, AU LENDEMAIN DE LA CONDAMNATION DE L'EX-MAIRE SEMANZA

Bicumbi, le 21 mai 2003 (FH) - Maire de Bicumbi (Kigali rurale) de 1973 à 1993, Laurent Semanza, 60 ans, a été condamné à vingt cinq ans de prison le 15 mai dernier par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il a été déclaré coupable de cinq chefs sur les quatorze initialement retenus contre lui : complicité de génocide et crimes contre l'humanité (viol, torture, assassinat, extermnination). Les juges ont estimé que même si l'accusé n'a pas pris part personnellement aux attaques perpétrées aux-lieux dits Musha, Ruhanga et Mwulire, il a aidé ceux qui y ont participé. La chambre a également conclu que vers mi-avril 1994, Semanza est allé à la paroisse de Musha et a coupé, à l'aide d'une machette, un certain Rusanganwa au niveau de la tête. La victime a plus tard succombé à ses blessures.

Les autorités commununales estiment à trente mille le nombre de personnes tuées à Bicumbi durant le génocide. La plupart d'entre elles étaient des Tutsis. Le nombre de victimes correspond peu ou prou à la moitié de la population générale de la commune au moment des faits.

"Je ne comprendrais jamais pareille sentence"
Au lendemain de la sentence, l'envoyé spécial d'Hirondelle a recueilli les réactions de la population de Bicumbi.

La plupart des rescapés du génocide ont estimé que le TPIR avait donné à Semanza une peine légère, compte tenu de la gravité des crimes commis. “Beaucoup de gens sont maintenant orphelins ou veufs à cause de Semanza", a décalré sous le couvert de l'anonymat une femme en colère, non loin de l'ancienne résidence de Semanza. "Il ne mérite rien d'autre que la mort", a-t-elle ajouté.

“Il était l'un de ceux qui ont dirigé les massacres ici. Je pense que 25 ans c'est la peine qu'on inflige à quelqu'un qui a confessé ses crimes et qui a demandé pardon", a pour sa part indiqué un maçon, de surcroît responsable local de l'association des survivants du génocide, Ibuka (Souviens-toi). Dans le cas de Semanza, il a estimé qu'étant donné que le TPIR n'impose pas la peine de mort, la sentence aurait due être l'emprisonnement à vie.

Une femme, qui venait de participer à une séance des tribunaux semi-traditionnels, les gacaca, au bureau du secteur Gahengeri, a décrit ce jugement "comme une insulte à l'égard des victimes de Bicumbi". “Tel que vous me voyez ici, je suis seule", a-t-elle dit, les larmes aux yeux. "Il a tué mon mari et mes sept enfants. De mon vivant, je ne comprendrais jamais pareille sentence". Elle a expliqué que sa famille a été décimée par des miliciens dirigés par un responsable au niveau communal, qu'aurait envoyé Semanza.

Avis partagés
Quelques habitants de Bicumbi ont cependant fait entendre des voix discordantes, estimant que l'ancien maire était innocent et qu'il avait été injustement condamné.

"Nous avions pensé qu'il avait gagné son procès", a déclaré un certain Sebushumba, après avoir été informé de la décision de la chambre par un reporter de l'Agence Hirondelle. "Nous ne savions pas qu'on allait le mettre en prison pour quelque chose qu'il n'a pas fait. Nous pensions qu'il allait être libéré et retourner à la maison", a poursuivi cet homme d'environ 65 ans.

Sebushumba reconnaît cependant que des crimes ont été commis à Bicumbi, mais que c'est un "désastre qui est arrivé à l'insu de la population". A la question de savoir, qui a dirigé les massacres à Bicumbi, Sebushumba, qui a déclaré être né et avoir grandi à Bicumbi, a répondu que "c'était un leader", ajoutant: "Mais, je ne sais pas qui c'est".

"Je crois qu'on lui a attribué une sentence injuste", a également déclaré un agriculteur qui a requis l'anonymat. "Je ne l'ai pas connu commettant des crimes. Il n'était plus maire", a-t-il ajouté.

En 1994, Semanza était député désigné par l'ancien parti présidentiel, le MRND pour le représenter au niveau de l'assemblée nationale de transition prévue par les accords d'Arusha.

Le procureur du TPIR estime pour sa part que Laurent Semanza a reçu une peine légère. Il a fait appel. Semanza a également fait appel. Il faudra donc attendre au moins une annéepour être définitivement fixé sur le sort de l'ancien maire.

AT/GG/GF/FH (SE'0521A)

21 MAI 2003
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RWANDA/NIYITEGEKA

KIBUYE APPROUVE LA PEINE IMPOSEE A L'EX-MINISTRE

Kibuye, 21 mai 2003 (FH) - Les habitants de Kibuye (ouest du Rwanda) ont approuvé la peine d'emprisonnement à vie imposée à l'ancien ministre de
l'information, Eliézer Niyitegeka, un natif de la région, le 15 mai dernier par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Eliézer Niyitegeka, 51 ans, a été déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité commis en grande partie dans sa région natale de Bisesero.
Les habitants de Kibuye contactés par Hirondelle ont qualifié la peine qui lui a été imposée comme "correspondante aux crimes commis".

Certains habitants de cette petite ville située sur les rives du lac Kivu se sont retirés dans des bars pour festoyer, suite à l'annonce du jugement. D'autres ont quitté plus tôt que d'habitude leurs lieux de travail pour en discuter avec des voisins. Le jugement a été transmis en direct sur les antennes de Radio Rwanda.

"Etant donné le nombre de gens qu'il a tués et la souffrance que continuent d'endurer les rescapés, je crois qu'il mérite cette punition", a déclaré Joseph Ndahimana, un soldat démobilisé, natif de Kibuye.

Un groupe d'étudiants de l'Institut supérieur de santé publique de Kigali, originaires de Kibuye, debout sous la véranda faisant face à l'avenue
principale, ont également approuvé la sentence. "Il a reçu une peine appropriée. Je souhaite qu'il en aille de même pour les autres qui ont tué des gens innocents", a crié l'un d'entre eux.

Quelques habitants de Kibuye ont cependant indiqué que l'ancien ministre a reçu une peine inférieure à celle qu'il méritait. "Pour Arusha, c'est OK", a déclaré Ndikumana, se référant au TPIR. "Mais pour les Rwandais, le seul châtiment qu'il mérite, c'est la mort", a-t-il poursuivi.

En prononçant le jugement, la chambre a conclu que les crimes commis par Niyitegeka étaient pleins de "haine". Les juges ont donné l'exemple du
meurtre d'un Tutsi nommé Kabanda. Après son assassinat, il a été décapité et châtré.

Les juges ont également relevé la mise à mort d'une femme tutsie à la suite de laquelle l'accusé a ordonné aux miliciens Interahamwe de tailler un
morceau de bois, de l'enfoncer dans ses organes génitaux et de la laisser sur le bord de la route.

AT/GG/CE/GF/FH(NI’0521A)



14 MAI 2003
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RWANDA/NIYITEGEKA

UN VILLAGE RWANDAIS DIVISE SUR LE JUGEMENT IMMINENT D'UN EX-MINISTRE

Gitabura, le 14 mai 2003 (FH) - Sur les hauteurs froides et broussailleuses des collines de Bisesero, à l'ouest du Rwanda, une communauté apparaît divisée sur le jugement imminent d'un de ses membres les plus connus, l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, suspecté de génocide.

A des centaines de kilomètres de là, à Arusha, en Tanzanie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda doit en effet déterminer le 15 mai, à 9 heures, si Niyitegeka, 50 ans, a effectivement préparé, organisé et mené les attaques contre des Tutsis sur les collines de Bisesero, au cours du génocide de 1994.

L'information en provenance de l'extérieur n'atteint pas facilement Gitabura, ce village difficilement accessible, à quelque 40 kilomètres de la petite ville de province de Kibuye. Pourtant, presque tous ses habitants disent avoir entendu parler du procès Niyitegeka. Certains déclarent très bien le connaître, et l'auraient même rencontré durant le génocide.

"Puisqu'il a tué, il devrait être tué"
“Nous étions en train de fuir les milices Interahamwe quand nous sommes tombés sur Niyitegeka, accompagné, entre autres, de Musema, Rutaganira et Ruzindana près de ce petit arbre," se souvient Adrien Harerimana, 26 ans. Il indique une vallée, située à cinquante mètres en contrebas de la colline pentue. C'est là qu'Adrien et d'autres fugitifs auraient été localisés par Niyitegeka. “Il a dit aux attaquants de cesser de piller et de se concentrer sur nous. Pour nous tuer. C'est alors que Musema m'a tiré dessus," ajoute Harerimana, relevant son pantalon pour exhiber une large cicatrice sur la
cuisse.

“On nous dit que le TPIR n'applique pas la peine de mort," explique Harerimana. “Dans ce cas, la prison à vie nous satisferait," ajoute-t-il. “Des nôtres ont été tués, alors que nous essayions de nous cacher, à la même période de l'année, en mai," ajoute-t-il. Le temps était aussi mauvais qu'aujourd'hui. De la pluie, du brouillard et de la boue partout."

“Il nous connaissait. Il était des nôtres," déclare un vieil homme à l'extérieur d'un monument aux victimes des massacres de Bisesero. “C'est lui qui a mené les attaquants ici," explique-t-il, avant de proposer la peine de mort comme sentence.

"C'est un homme bon. Nous ne l'avons jamais vu sur ces collines"
D'autres habitants de Gitabura pensent au contraire que leurs voisins exagèrent beaucoup la réalité de la présence de Niyitegeka.

“Je le connais depuis l'enfance," déclare Amiel Kwizera, 32 ans, qui réside maintenant à 150 mètres des ruines de la demeure des parents de Niyitegeka, la maison où l'ex-ministre est né. “Il a ensuite déménagé pour Kigali. Il ne venait ici que très rarement," ajoute-t-il. Et lorsqu'on l'interroge sur les accusations portées par le procureur du TPIR, Kwizera répond : “Cela dépend du détail de ces accusations, et de la façon dont il s'est défendu. Pour moi, il est innocent.”

Sur la colline en face de celle où Kwizera habite, Hirondelle rencontre Tito Ndayisaba, de retour des champs. Il prétend être un cousin de l'accusé, et déclare que le jugement ne l'intéresse pas. “Parce qu'il habitait à Kigali, et que j'habitais à Kigali. Nous n'avons jamais vécu ici," explique-t-il.

“Je ne peux pas le juger. Ce sont ceux qui prétendent l'avoir vu qui devraient le juger." Quant à son innocence ou sa culpabilité, "je ne peux confirmer ni l'un, ni l'autre," déclare Ndayisaba.

Tamari Nirere, qui habite à cent mètres de l'ancienne demeure des Niyitegaka, déclare elle aussi n'avoir jamais vu l'ancien ministre. “J'ai entendu parler de lui, mais je ne l'ai jamais vu. Il n'a jamais vécu ici. Il passait quelques fois par là, et s'en allait immédiatement," explique-t-elle. Elle aussi serait une cousine de l'accusé. Elle habite dans la même maison depuis vingt ans.

En réponse aux allégations contre Niyitegeka faites par certains des habitants, Nirere explique qu'elle ne comprend pas comment il aurait pu tuer des gens à Bisesero alors qu'il n'était jamais là. Au cours du procès, à Arusha, de nombreux témoins de la défense ont déposé dans le même sens. “Je ne comprends pas. Je ne crois pas qu'un homme comme lui ait pu faire une telle chose. Encore une fois, je ne l'ai jamais vu dans les parages pendant la guerre," déclare-t-elle, montrant du doigt les collines environnantes.

Quelques-uns des voisins de Nirere lui font écho. Alors que d'autres réclament la mort de Niyitegeka et rien d'autre, ceux-là dissent que libérer Niyitegeka serait la chose la plus juste à faire.

Le sort de Niyitegeka sera décidé le 15 mai par la première chambre de première instance du TPIR. Mais, à Gitabura, quelle que soit l'opinion des habitants sur le verdict, la plupart ne semblent pas prêts, pour l'instant, a dire si un jugement émanant du TPIR, dont ils respectent en grande partie l'autorité, pourrait contribuer à la réconciliation. Dans le village natal de l'ancien ministre comme dans les collines voisines.

CE/GG/GF/FH(NY’0514e)


14 MAI 2003
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RWANDA/SEMANZA

EN ATTENDANT LE VERDICT DANS LE PROCES DU 'GRAND BOURGMESTRE'

Gahengeri, le 14 mai 2003 (FH) - L'ancienne résidence de Laurent Semanza, suspect de génocide et ex-maire de Bicumbi (centre du Rwanda), une des plus grandes maisons du quartier, a été transformée moitié en bar, moitié en lieu d'habitation. Dès que l'information sur la présence d'un journaliste posant des questions sur Semanza s'est propagée, une foule d'habitués surgit par la porte de derrière.

“Semanza a exterminé notre peuple. Il était bourgmestre ici, vous savez”, déclare un homme d'une cinquantaine d'années, qui désire s'identifier sous le seul nom de Sitache. “Si nous avons de la chance, il sera puni en fonction des crimes qu'il a commis," ajoute-t-il, dans une ambiance chahuteuse. Il refuse de dire quel verdict il souhaiterait, laissant cette responsabilité à la "sagesse" du TPIR.

Mettant en avant son influence alléguée dans la politique communale même après son renvoi, le sociologue français André Guichaoua, durant sa déposition devant le TPIR, a évoqué le surnom donné à Semanza : le Grand Bourgmestre.

Semanza a reconnu ce surnom, mais a donné une raison différente pour l'avoir mérité. Selon lui, c'est grâce aux projets de développement qu'il a menés à Bicumbi pendant toute la durée de son mandat de maire - vingt ans. A l'époque du génocide, en 1994, Semanza n'était plus maire. Il avait été remplacé par Juvénal Rugambarara. L'accusation, au TPIR, maintient cependant que Semanza était resté puissant à Bicumbi, et qu'il aurait participé à à l'exécution de Tutsis dans sa commune.
Après un procès de presque deux ans, les juges du Tribunal pénal International pour le Rwanda rendront jeudi leur jugement dans cette affaire.

Les débats concernant la peine à infliger à Semanza s'échauffent dans son ancienne résidence. Une femme d'une quarantaine d'années, très en colère, requiert l'anonymat pour déclarer : “juger Semanza en l'absence des habitants de Bicumbi est inutile. J'espère cependant que la justice le condamnera à la hauteur de ce qu'il nous a fait.” Elle poursuit, suggérant que “le meilleur verdict serait de l'exécuter. Mais il devrait l'être en présence des habitants de Gahengeri”. Gahengeri est le secteur de la commune de Bicumbi où Semanza résidait.

Le long de la même rue, un peu plus loin, une habitante qui dit connaître l'ex-maire sans l'avoir jamais vu, appelle à la prudence : “d'après ce que j'ai entendu, il pourrait avoir commis des crimes. Si cela est vrai, il devrait être puni en conséquence. Mais ils (les juges) devraient aussi prendre en considération son éventuelle demande de pardon.” Selon elle, s'il est prouvé que Semanza a bien commis les crimes qui lui sont reprochés, il devrait être condamné à 15 ans de prison. "S'il demande pardon", insiste-t-elle.

Une vingtaine de mètres plus loin, un étudiant met en doute la véracité des accusations portés contre l'ancien maire. “Cependant," déclare Justine Mukarutunga, 25 ans, "certains, notamment ceux qui disent l'avoir vu, prétendent que c'est un criminel. Dans ce cas, il devrait être condamné à 25 ans de prison”.

La plupart des habitants de la commune de Bicumbi ne pourront jamais se permettre de se rendre à Arusha, en Tanzanie. Jeudi matin, c'est sur les ondes de radio Rwanda, qui retransmet en direct l'annonce du jugement, qu'ils connaîtront le sort que les juges d'Arusha ont réservé à leur ancien bourgmestre.

CE/GG/GF/FH(NY’0514e



6 MAI 2003
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RWANDA/JUSTICE

DES MILLIERS DE SUSPECTS DE GENOCIDE LIBERES DES CAMPS DE SOLIDARITE

Bicumbi, le 6 mai 2003 (FH) - Des milliers de suspects de génocide sont rentrés chez eux, lundi, au Rwanda, après avoir été libérés des camps de solidarité où ils ont été "rééduqués".

Plus de 22 000 hommes et femmes, principalement suspects de génocide, mais aussi coupables de génocide et suspects d'infiltration, de vol et d'autres crimes se trouvaient dans 18 camps de solidarité depuis leur libération de prison en février dernier.

Un décret présidentiel avait alors autorisé la libération des suspects et coupables de génocide susceptibles de passer plus de temps en prison que ne le prévoit la durée maximale des peines applicables par les gacacas. Les suspects relâchés passeront néanmoins en jugement devant ces tribunaux semi-traditionnels.

Les détenus âgés, les malades en phase terminale ainsi que les mineurs avaient également été libérés. Les personnes âgées et les malades ont été exemptés des camps de solidarité.

Les prisons rwandaises surpeuplées comptent encore quelque 80 000 suspects de génocide. Certains sont détenus sans procès depuis plus de huit ans. Les tribunaux gacaca ont été mis sur pied pour juger le plus vite possible ce grand nombre de détenus.

“Je suis très heureux de retrouver une vie normale”, a déclaré à Hirondelle Evariste Mugabo, un Hutu de 38 ans, depuis un bar proche de sa maison, où il fêtait sa libération avec des amis. “J'espère maintenant que mes voisins accepteront mon retour”, a-t-il ajouté. Mugabo a avoué avoir tué un dénommé Ngarambe au cours du génocide de 1994, crime pour lequel il a été détenu pendant plus de huit ans.

Réagissant à sa libération, Patricia Nyirasafari, une rescapée tutsie de 27 ans, voisine de Mugabo, a expliqué à Hirondelle qu'elle n'avait pas d'autre alternative que d'accepter son retour. “Ils ont choisi de les relâcher. Que pouvons-nous faire d'autre?”, a-t-elle expliqué.

Le gouvernement a promis de protéger à la fois les suspects relâchés et les survivants du génocide contre de possibles représailles.

Lundi, tous ceux qui habitaient à proximité des camps de solidarité étaient alignés le long des routes pour apercevoir les relâchés. Une grande partie de ces derniers regagnaient leur domicile à pied. Il faudra à certains plus d'une journée avant d'atteindre leur maison.

“On leur a principalement enseigné comment être de bons citoyens et comment se réhabiliter en société," a expliqué Hannington Tayebwa, en charge des relations publiques au ministère de la Justice.

En vertu du système semi-traditionnel de justice plus connu sous le nom de gacaca, les coupables de crimes liés au génocide de 1994 purgeront la moitié de leur peine à effectuer des travaux d'intérêt public.

CE/GG/GF/FH(RW-0506e)



23 JANVIER 2003
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RWANDA/GACACA

LE RWANDA VA RELACHER PLUS DE 30 000 SUSPECTS DE GENOCIDE

Arusha, le 23 janvier 2003 (FH) – Le Rwanda va commencer jeudi à mettre en oeuvre un décret présidentiel autorisant la libération provisionnelle de plus de 30 000 suspects de génocide.

Cette mesure concerne principalement les mineurs et les suspects susceptibles de rester en prison plus longtemps que ne le prévoient les peines prévues pour les crimes qu’ils auraient commis. Les suspects seront dans un premier temps dirigés vers des camps de solidarité, première étape de leur « réadaptation à la vie hors des prisons ».

Le président rwandais, Paul Kagame, a fait paraître ce décret le 1er janvier 2003, ordonnant la libération des suspects de génocide physiquement incapables de passer en jugement, des mineurs et de ceux qui courent le risque de passer plus de temps en prison que ne le prévoient les peines qu’ils pourraient se voir infligées, s’ils étaient reconnus coupables. Quelque 3752 devraient être relâchés jeudi. Le décret bénéficiera également aux suspects détenus pour des délits relatifs à la trahison.

Plus de 100 000 suspects de génocide sont actuellement en attente de procès dans les prisons rwandaises surpeuplées. Un nouveau processus judiciaire,
basé sur le principe traditionnel de la justice communautaire, les gacacas, a été mis sur pied en juin 2002 afin d’accélérer les procès pour génocide.

Environ 2000 suspects, souffrants, âgés ou atteints d’une maladie incurable, ont déjà été libérés la semaine dernière, une procédure appliquée à plusieurs reprises pour cette catégorie

Des problèmes en vue ?
« Nous apportons les touches finales aux dossiers des suspects qui seront relâchés jeudi”, a déclaré à l’agence de presse Hirondelle Emmanuel Mukunzi,
le procureur de la province de Cyangugu, au sud-ouest du pays. “Nous avons par ailleurs sensibilisé la population à l’importance et à la nécessité légale de cet exercice”, a-t-il ajouté, indiquant que les autorités expliquaient aux Rwandais que ce processus ne signifiait pas une amnistie, mais relevait de la libération provisionnelle.

La loi sur les gacacas dispose en effet que les coupables effectueront la moitié de leur peine hors des prisons, occupés à des travaux communautaires. Les suspects qui seront relâchés en vertu du décret présidentiel passeront quand même en procès. Cependant, la plupart d’entre eux, s’ils sont reconnus coupable, n’effectueront que ces travaux communautaires puisqu’ils auront déjà passé la moitié de leur peine en prison.

Quelques organisations de rescapés du génocide comme certaines organisations des droits de l’homme ont critiqué le processus. « Nous craignons que cette
décision attendue mine les efforts des gacacas afin de rendre justice aux victimes du génocide de 1994 », indique un communiqué d’Africa Rights.

Lors de la précédente libération des mineurs et des souffrants, en 1998, il a fallu mettre un terme au processus après que des dizaines de suspects
libérés et des rescapés du génocide eurent été tués. Cette fois-ci, soulignent des officiels du ministère de la Justice, la population comme les suspects sont mieux préparés.

Le présent décret de libération exclut en revanche les suspects accusés d’avoir planifié le génocide, d’avoir commis des meurtres notoires et d’avoir perpétré des actes de viol. Ces suspects, au nombre de 3000, sont classés dans la « Première catégorie » et sont passibles de la peine de mort. Ils ne seront pas jugés par les gacacas, mais par des tribunaux « classiques ».

CE/GG/GF/FH (0123e)


20 JANVIER 2003
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RWANDA/GACACA

LA JUSTICE EN PRISON

Cyangugu, le 20 janvier 2003 (FH) – Derrière les murs de brique rouge des prisons rwandaises se tiennent des "procès" pour le moins inattendus, dirigés par des officiers de justice tout aussi improbables. C’est là, lors de ces « gacacas en prison », que l’esprit de ces cours semi-traditionnelles est mis à l’épreuve.

Confronté, à la suite du génocide de 1994, à une population carcérale exponentielle et à un système judiciaire en ruine, le Rwanda a mis au point différents types de procédures afin de réduire le plus possible le nombre de suspects de génocide détenus, plus de 100 000 en tout. D’autant que certains d’entre eux ont été incarcérés sur la base d’actes d’accusation erronés, quand ils existaient.

De plus, les chances de passer en jugement au Rwanda sont maigres. Dans tout le pays, seules treize cours de justice sont habilitées à juger le génocide et les crimes qui lui sont liés. La récente introduction des tribunaux gacaca a certes rendu un peu d’espoir, ces tribunaux « participatifs », présidés par des membres élus de la communauté, ayant été mis sur pied afin d’accélérer les procès pour génocide et de participer à la réconciliation nationale. Mais, opérationnelles depuis juin 2002, les 673 à l’oeuvre aujourd’hui en sont encore au stade préparatoire et les premiers procès proprement dits n’interviendront pas avant, au mieux, la fin du premier trimestre 2003.

Afin de faciliter le travail des gacacas comme celui des cours “classiques”, une procédure judiciaire de fortune initiée dans les geôles rwandaises en 1999 commence à porter ses fruits. A l’origine, il s’agissait d’une campagne menée par les procureurs afin d’encourager les génocidaires détenus à confesser leur crimes et d’alléger un système judiciaire surchargé. Aujourd’hui, ces « gacaca en prison » ont évolué, faisant quasiment office de chambres d’instance. Ou, ainsi qu'elles sont nommées dans la plupart des prisons, de « commissions vérité ».

Au-delà de leur mission originelle – la confession par les génocidaires de leurs crimes – ces commissions, conçues autour de l’idée d’une justice communautaire chère aux gacacas, conduisent leurs propres sessions afin de déterminer si certains suspects sont innocents. Les noms et la “défense” de ceux-ci sont ensuite transmis au procureur. Après avoir examiné les cas, ce dernier réunit les membres de la communauté de la région où le suspect est censé avoir commis ses crimes.

La communauté débat alors de chaque dossier. Si tous les participants s’ accordent sur l’innocence d’un suspect, celui-ci est relâché. En cas de désaccord, le suspect est renvoyé en prison, dans l’attente d’un procès. En tout état de cause, le dernier mot revient au procureur : sur la foi de sa connaissance du dossier, il se réserve le droit de prendre une décision contraire à celle des « commissions vérité » ou des réunions communautaires.

Une “gacaca en prison” vue de l’intérieur
A 300 kilomètres au sud-ouest de Kigali, après avoir serpenté le long des collines rwandaises, la ville de Cyangugu s’est bâtie à proximité du lac Kivu. Une des collines surplombant le lac offre le site idéal pour un lieu de villégiature. A la place se dresse la prison de Cyangugu. Juste à l’extérieur du bâtiment, dans une salle surpeuplée et mal ventilée, le président de la “commission vérité” locale tape du poing sur son bureau pour imposer le silence. Deogen Nsengiyumva est l’ancien maire de Nyakabuye, une des communes de Cyangugu.

Il est surprenant qu’une réunion dans un tel endroit se déroule sans surveillance. Pas le moindre gardien ou membre du personnel pénitentiaire en vue. « Ces sessions leur appartiennent », murmure Alfred Mutabaruka, le directeur de la prison, assis au fond de la pièce. “Ils gèrent tout ici », ajoute-t-il, pointant du doigt quelques hommes debout un peu partout. Ces hommes, des détenus comme toutes les personnes présentes, sont chargés de la sécurité, explique-t-il.

Le président invite un dénommé Simba Mbarushimana à se présenter devant lui et lui lit les charges retenues. La voix autoritaire de Nsengiyumva ressemble à celle d’un maire en exercice en plein meeting politique. Il n’est pourtant qu’un simple coordinateur de la présente session. Comme tous les détenus, Nsengiyumva et les onze autres membres de la commission sont vêtus de rose clair, la couleur de l’uniforme carcéral au Rwanda. L’ancien maire a été accusé d’avoir pris part à plusieurs meurtres. Il a réfuté ces accusations tout en plaidant coupable de n’avoir pas exercé ses pouvoirs en tant que maire durant le génocide afin d’essayer d’empêcher les massacres commis dans sa ville ou de punir les milices responsables de ces tueries.

Bientôt, lui aussi sera assis dans le public et devra répondre aux questions de ses collègues détenus. « Tous sont égaux ici. Les membres de la commission ne sont là que pour diriger les débats. J’ai autant de pouvoir de décision qu’eux », indique un détenu.

Mbarushimana doit maintenant répondre à la question de Nsengiyumva. Plaide-t-il coupable ? « Non coupable », déclare-t-il d’une voix assurée. « Je n’ai commis aucun de ces crimes », ajoute-t-il, présentant un alibi de défense. Vient alors le tour des membres de l’assistance de déposer à charge ou à décharge. Mbarushimana, qui était tailleur au moment du génocide, est accusé d’avoir tué deux voisins tutsis et d’avoir participé à plusieurs attaques dans son quartier.

Accusations et défenses se succèdent. Les détenus jouent à la fois le rôle du parquet et de la défense. Ceux-ci interrogent finement Mbarushimana et d’autres “témoins”, ou procèdent au contre-interrogatoire. Certains suspects insistent : ils l’ont vu sur les lieux des meurtres. « J’étais en compagnie (de Mbarushimana) pendant le meurtre de Nyirasafari", déclare un des suspects. Plusieurs autres le défendent énergiquement. Nsengiyumva pose également quelques questions à Mbarushimana. Apparemment, que ce dernier plaide non-coupable ne convainc pas le président.

"Nous ressemblons à deux équipes de foot qui ne peuvent pas marquer. Nous recevons des témoignages contradictoires des deux côtés”, crie le président. «M. Mbarushimana, vous allez devoir attendre votre procès”, conclut-il.

La loi et les commissions vérité
Ces commissions vérité ne sont pas des institutions légales reconnues. Les plaidoyers comme les déclarations ne sont pas faits sous serment. Cependant, le procureur, qui assiste de temps en temps à ces commissions, reçoit les minutes des audiences et peut, s’il le désire, utiliser les informations qu’elles contiennent au cours de ses enquêtes. « Cela nous aide beaucoup », indique Mukunzi Emmanuel, procureur pour la région de Cyangugu. « De nombreux suspects acceptent également de venir témoigner lors des procès », ajoute-t-il.

Sur les 10 6573 suspects détenus au Rwanda, 31 772 ont plaidé coupable. « Le nombre de confessions a beaucoup augmenté depuis le début de ces commissions », relève Mukunzi. « Il est plus facile de passer aux aveux lorsque l’on voit ses collègues détenus faire de même », analyse-t-il.

Lorsqu’un des suspects plaide coupable pour la première fois durant ces sessions, son nom est transmis au procureur. A partir de là, trois mois lui sont accordés pour que son plaidoyer soit réexaminé et pour laisser au procureur le temps d’enquêter sur la sincérité de celui-ci. Le suspect est ensuite déféré devant une cour pour plaider formellement. En vertu de la loi rwandaise sur les gacacas, une loi rétroactive, les suspects dont le plaidoyer de culpabilité et la confession sont acceptés par le procureur bénéficie automatiquement d’une réduction de peine de moitié pour le crime commis.

Testing Gacaca
Certains des participants assistant à la gacaca en prison de Cyangugu sont des condamnés. L’un d’entre eux a été condamné à mort. Pourtant, eux aussi, selon les règles en vigueur lors de ces sessions, possèdent le même pouvoir que les autres détenus en attente de procès. Tous vivent ensemble dans la prison et aucune mesure de protection particulière n’a été prise pour les détenus qui témoignent à décharge contre d’autres détenus. “Nous n’avons jamais eu le moindre problème suite à un témoignage », déclare Mutabaruka. “ Tout est dit et discuté à plusieurs reprises par quantité de personnes. Tous viennent du même endroit et se connaissent depuis longtemps”, ajoute-t-il. La confiance avec laquelle les accusations sont portées et la défense menée semble confirmer l’analyse du directeur de la prison.


Les suspects et les témoignages se succèdent maintenant à la barre. Puis un dénommé Hamis, 39 ans, est appelé à témoigner sur le meurtre d’un homme non-identifié qui aurait cherché refuge dans la ville de Hamis. Très vite, Hamis s’éloigne du sujet débattu – le meurtre - et se met à raconter “toute l’histoire sur ce qui est arrive dans notre coin”. D’un coup, l’agitation et la tension l’emportent sur le calme qui régnait jusqu’à présent. Hamis accuse huit personnes, dont son neveu et deux de ses oncles, d’avoir tué et pillé. Trois des accusés, ainsi que les trois membres de la famille d’Hamis
incriminés, sont présents. Le « trouble-fête » , lui, a plaidé coupable d’entente en vue de commettre le génocide : il a admis avoir accompagné des miliciens lors d’attaques contre des Tutsis.

Hamis élève la voix pour couvrir la clameur dans la salle. Le sentiment de gêne est désormais palpable. Le président interrompt les débats et demande à tous ceux qu’Hamis a désignés de se lever. Selon la procédure, chacun a la possibilité de répondre aux allégations lancées contre lui. Pendant ce temps, les « officiers » chargés de la sécurité se postent un peu partout dans la salle. Au cas où. Le neveu d’Hamis, Kivuruguru, ne réfute aucune des déclarations de son oncle. Le jeune homme de 25 ans – il en avait 17 au moment du génocide – a avoué avoir tué un voisin tutsi et, comme il l’a ensuite confessé à Hirondelle, « un Blanc qui travaillait en ville ». A l’inverse, les oncles d’Hamis réfutent ses allégations. A ce moment, la session, qui a déjà largement dépassé “l’horaire normal”, est ajournée au lendemain. Alors que les participants quittent la salle, Hamis annonce d’une voix rauque que, le lendemain, il “crachera un morceau encore plus gros”.

Après l’audience, Hamis déclare à Hirondelle ne vouloir aucun mal à ses proches. « Ce sont des moments difficiles. La seule manière de s’en sortir est de dire la vérité », confesse-t-il. Kivuruguru, son neveu, déclare à son tour ne pas en vouloir à son oncle, même s’il n’a plaidé coupable qu’après la dénonciation d’Hamis.

Nombre d’observateurs ont vu dans ces sessions un signe précurseur du possible succès des gacacas. « Les détenus ont brisé la loi du silence. Cela prend du temps, mais les choses finissent toujours par sortir », indique Janvier Habimana, avocat à Kigali. « Cependant, note-t-il, un effort de sensibilisation doit être entrepris partout dans le pays pour que ce même esprit qui règne dans certaines prisons soit insufflé au reste de la population ». Certains analystes ont déjà observé que, plus que dans n’importe quel autre système judiciaire, le succès des gacacas ne dépend pas de la loi mais de la sincérité de la communauté et de la « bonne volonté » des Rwandais. D’autant plus que les gacacas sont presque toutes présidées par des juges ne possédant qu’une expérience juridique de base. “C’est une solution taillée sur mesure pour le Rwanda”, déclare Habimana, un point de vue partagé par de nombreux autres experts juridiques ou des droits de l’ homme.

“Nous avons expliqué aux détenus que le Rwanda s’apparente à un oeuf. Il possède trois parties : la coquille, le blanc et le jaune. Les Hutus, les Tutsis et les Twas se doivent de vivre ensemble”, conclut le directeur de la prison de Cyangugu.
CE/GG/GF/FH(RW^0120e)

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