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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Archives - Jean de Dieu Kamuhanda, ancien ministre de l'enseignement supérieur

26 SEPTEMBRE 2001
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TPIR / KAMUHANDA

DEBATS AJOURNES JUSQU'EN JANVIER 2002

Arusha, le 26 septembre 2001 (FH) - Les débats ont été ajournés jusqu'au 28 janvier 2001 dans le procès de l'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda, en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le procès a été reporté mardi soir "pour une si longue durée à cause d'autres affaires inscrites au rôle de la chambre le mois prochain" a indiqué le président de la chambre, le juge tanzanien William Hussein Sekule.

Jean de Dieu Kamuhanda comparaît devant la deuxième chambre de première instance du TPIR qui est également saisie de l'affaire de l'ancien maire de Mukingo (préfecture de Ruhengeri, nord du Rwanda) Juvénal Kajelijeli, ainsi que celle de six autres personnes accusées conjointement des crimes commis en préfecture de Butare (sud du Rwanda).

Le procès Kajelijeli est programmé du 1er au 5 octobre tandis que celui du "groupe Butare" devrait se poursuivre du 22 octobre au 22 novembre prochain. Du 26 novembre au 13 décembre, ce sera de nouveau le tour du procès Kajelijeli.

Le Tribunal est normalement en vacances judiciaires de fin d'année du 15 décembre à mi-janvier.

Ouvert sur le fond le 3 septembre dernier, le procès de l'ex-ministre Kamuhanda a été ajourné après l'audition de douze témoins du parquet. La chambre devrait, à la reprise, entendre "les treize ou quatorze" témoins restants de l'accusation. Le parquet entend terminer la présentation de ses moyens de preuve au cours de cette session qui devrait prendre " quatre ou cinq semaines".

Le douzième témoin du parquet a affirmé que Jean de Dieu Kamuhanda était présent à la paroisse protestante de Gikomero (préfecture de Kigali rural, centre du Rwanda) le 12 avril 1994, et que son arrivée sur les lieux a marqué le début des massacres de Tutsis qui s'y étaient réfugiés.

Désigné par les lettres "GEG" pour préserver son anonymat, le témoin, unTutsi qui a perdu toute sa famille en 1994, a indiqué ne pas connaître personnellement l'accusé, mais qu'il se serait rendu compte de sa présence sur le site, " quand son véhicule est arrivé, les réfugiés qui le connaissaient se sont écriés :c'en est fini de nous, Kamuhanda arrive!".

La défense a relevé plusieurs contradictions entre la déposition du témoin et sa déclaration antérieure devant les enquêteurs du parquet, mais M. GEG les a attribuées à ces mêmes enquêteurs "qui n'ont pas transcrit fidèlement tout ce que je leur disais".

Le onzième témoin dénommé "GEC" et presque tous les témoin précédents ont accusé l'ex-ministre d'avoir dirigé les massacres qui se sont perpétrés le 12 avril 1994 à la paroisse protestante de Gikomero.

L'avocate principale de Kamuhanda, la Guinéenne Me Aicha Condé, et son co-conseil, la Britannique Me Grace Amakye entendent présenter une défense d'alibi.

Le juge Sekule est assisté par des juges malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

BN/AT/PHD/FH(KH_0925A)



*21 SEPTEMBRE 2001
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TPIR/KAMUHANDA

QUATRE TEMOINS SUCCESSIFS DECRIVENT DIFFEREMMENT LES MEMES FAITS

Arusha, 21 septembre 2001(FH)- Quatre témoins à charge entendus successivement dans le procès d'un ex-ministre accusé de génocide ont présenté différemment les faits, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a constaté l'agence Hirondelle. Le parquet vient de citer dix témoins dans cette affaire ouverte sur le fond le 3 septembre.

Les quatre derniers témoins ont affirmé avoir vu l'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture au sein du gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, à la paroisse protestante de Gikomero (préfecture de Kigali rural, centre du Rwanda), le 12 avril 1994, participant aux massacres, mais décrivent différemment les faits.

Dénommés respectivement "GAF", "GEE", "GAA" et "GEA" pour protéger leur anonymat, les témoins allèguent que l'accusé a dirigé des attaques contre des Tutsis réfugiés à cet endroit mais la façon dont il aurait conduit ces attaques varie d'un témoin à l'autre.

GAF affirme que l'accusé serait arrivé sur place dans un convoi de quatre véhicules. "Tout ce qu'il a fait, c'est de descendre du véhicule, lever les bras en l'air et prononcer le mot "Mukore" [Travaillez, euphémisme pour tuez], il est remonté dans son véhicule et parti vers d'autres endroits, et les massacres ont aussitôt commencé", selon le témoin.

GEE, de son côté, un illettré selon ses dires, indique avoir vu simplement trois véhicules.

"Kamuhanda est sorti de son véhicule et est allé parler au pasteur Nkuranga", a rapporté GEE, qui a ajouté que les massacres ont directement commencé après cet entretien. L'accusé aurait passé "environ une heure" sur les lieux, en compagnie des assaillants.

GAA, par contre, n'a vu que deux véhicules. "Kamuhanda est sorti de ce deuxième véhicule, il a levé les bras en l'air comme en guise de salutations […]. La population disait "travaillons, Kamuhanda est arrivé". Selon lui, les massacres ont duré "de quatre à cinq heures". L'accusé était présent,a-t-il indiqué.

Le dixième témoin de l'accusation, qui a commencé sa déposition jeudi, n'avait jamais entendu parler de Kamuhanda auparavant. Il a rapporté avoir appris d'"un garçon qui était là-bas" que celui qui descendait du véhicule était Kamuhanda.

Les témoins de la scène du 12 avril 1994 divergent également sur le nombre de réfugiés ainsi que sur celui des victimes.

GAF affirme qu'environ mille des trois mille Tutsis qui s'y trouvaient ont été tués sur place, alors que GEE déclare être le seul survivant d'environ quatre cents personnes qui avaient cherché refuge à Gikomero.

GAA, de son côté, estime à cinq mille le nombre total de réfugiés, dont trois mille y auraient perdu la vie. GEA, lui, est incapable d'avancer un chiffre "tellement les réfugiés étaient nombreux, et seuls les plus chanceux, dont l'heure n'avait pas encore sonné, pouvaient en sortir".

Personne parmi les quatre témoins concernés ne s'est prononcé sur l'habillement de l'accusé au moment des faits. L'avocate guinéenne, Me Aicha Condé, et son co-conseil la Britannique Me Grace Amakye, entendent présenter une défense d'alibi.

Les débats ont été subitement interrompus jeudi au début du contre-interrogatoire de GEA, suite à son état de santé. Le témoin a déclaré :" j'ai des maux de tête et cela est dû aux coups de bâton que j'ai reçus à la tête, et quand je parle pendant longtemps, je souffre".

La chambre a décidé de reporter l'affaire à lundi, espérant "que le témoin sera en forme".

Le parquet entend citer quatorze témoins dans ce procès. Les quatre témoins restants devraient déposer la semaine prochaine.

Le procès se déroule devant la première chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre la juge malgache Arlette Ramaroson et le juge lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

BN/AT/PHD/FH (KH_0921A)

20 SEPTEMBRE 2001
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TPIR / KAMUHANDA

UN TEMOIN ATTRIBUE SES CONTRADICTIONS AUX EFFETS DE LA GUERRE

Arusha, 20 septembre 2001(FH)- Un témoin de l'accusation entendu dans le procès d'un ancien ministre accusé de génocide a attribué aux effets de la guerre les contradictions relevées par la défense dans sa déposition devant Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

"Il y a une chose à retenir, les histoires de guerre sont longues, et l'on peut oublier certaines choses" a répondu à plusieurs reprises le huitième témoin de l'accusation au défenseur de l'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture au sein du gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda.

"Moi je vous dis que la guerre est autre chose. En racontant ce qu'on a vécu pendant la guerre, on peut oublier ou alors se rappeler de ce qu'on avait oublié. Et même ici devant la chambre, je peux oublier certaines choses, ou alors me souvenir d'autres que je n'avais pas déclaré auparavant" a déclaré le témoin, à l'intention de l'avocate guinéenne, Me Aicha Condé.

"Je ne sais pas si vous avez vécu la guerre, Maître, si on vous posait ces questions, vous ne sauriez vous rappeler de tout en détail. Et je suis sûr que si on vous retirait cette déclaration que vous avez lue très souvent, vous ne serez pas en mesure de vous rappeler tout ce qui s'y trouve" a argumenté le témoin.

Dénommé "GEE" pour protéger son anonymat, le témoin est un Tutsi rescapé des massacres perpétrés le 12 avril 1994 à la paroisse protestante de Gikomero. Il a affirmé que c'est l'accusé qui a ordonné ces massacres.

En plus des effets de la guerre, le témoin a allégué que les enquêteurs du parquet n'ont pas transcrit fidèlement ce qu'il leur avait déclaré. "GEE" a indiqué qu'il ne savait ni lire ni écrire.

La Chambre a demandé à la défense de "matérialiser" les passages qui contenaient des incohérences et contradictions et de soumettre la déclaration du témoin comme pièce à conviction. Jeudi matin, le Tribunal entendait la déposition du neuvième témoin de l'accusation. Il témoigne sur les mêmes faits que GEE.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

BN/AT/PHD/FH (KH_0920A)


18 SEPTEMBRE 2001
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TPIR / KAMUHANDA

PROCES REPORTE D'UNE JOURNEE SUITE A LA MALADIE D'UN AVOCAT

Arusha, 18 septembre 2001(FH)- Le procès de l'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture au sein du gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a été ajourné jusqu'à mercredi matin, suite à l'état de santé de l'avocate principale, la Guinéenne Me Aicha Condé.

"Je suis dans un état qui ne m'a pas permis de me concentrer au cours de l'interrogatoire principal, et je ne saurais mener mon contre-interrogatoire directement" a déclaré mardi matin Me Condé, demandant que le procès soit reporté d'une journée.

Me Condé avait déjà signalé ses problèmes de santé lundi après-midi. Elle est assistée de la Britannique Me Grace Amakye. Les deux avocates contre-interrogent alternativement les témoins du parquet. Me Amakye avait contre-interrogé le septième témoin de l'accusation qui a terminé sa déposition lundi et c'était le tour de l'avocate principale de tester la crédibilité du témoin suivant.

Dénommé" GEE" pour protéger son anonymat, le témoin a affirmé qu'un jour d'avril 1994, l'accusé serait arrivé à la paroisse protestante de Gikomero (préfecture de Kigali rural, centre du Rwanda), en compagnie de policiers et de militaires, à bord d'une camionnette de couleur blanche.

" Quand son véhicule est arrivé, les réfugiés se sont écriés en disant : nous allons mourir, Kamuhanda arrive!' C'est ainsi que j'ai su qu'il s'agissait de lui" a dit M GEE. "Il est sorti de son véhicule, je l'ai vu. C'est dans cette localité que je l'ai connu, c'est la première fois que je l'ai vu" a poursuivi le témoin, à qui il n'a pas été demandé d'identifier l'accusé au prétoire contrairement aux habitudes.

M. GEE, arrivé à Gikomero en quête de refuge après avoir été délogé à plusieurs endroits par des miliciens, a affirmé qu'environ quatre cent réfugiés Tutsis avaient cherché refuge à la paroisse de Gikomero, et qu'il en était le seul survivant, après avoir passé la nuit parmi les victimes. "Je ne connais pas un seul qui ait survécu à Gikomero" a-t-il affirmé.

Le témoin précédent avait évalué à trois mille les réfugiés tutsis à Gikomero, et avait affirmé qu'environ un millier avait péri sur place tandis que le reste avait fui "pour malheureusement aller être tué ailleurs".

Ce témoin avait également chiffré à quatre véhicules le convoi dont faisait partie Kamuhanda, mais M. GEE a indiqué que le véhicule de l'accusé était suivi de deux autres véhicules. Il ne lui a pas été demandé de décrire ces véhicules. L'interrogatoire principal a été mené par le représentant nigérian du parquet Ibukunolu Babajide. M. GEE ne sait ni lire ni écrire, a-t-il indiqué.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) présidée par le juge tanzanien, William Hussein Sekule, et composée en outre des juges Arlette Ramaroson de Madagascar, et Winston Churchill.Matanzima Maqutu du Lesotho.

BN/AT/PHD7FH(KH_0918A)


*17 SEPTEMBRE 2001

TPIR / KAMUHANDA

LA DEFENSE AFFIRME QU'UN TEMOIN A EN PARTIE CACHE SON IDENTITE

Arusha, 17 septembre 2001(FH)- La défense de l'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a accusé un témoin du parquet d'avoir donné un faux curriculum vitae, lundi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Au cours du contre-interrogatoire du septième témoin de l'accusation , l'avocate britannique Me Grace Amakye a affirmé que celui-ci avait omis de mentionner sur son document d'identification qu'il avait servi pendant six ans au sein de l'armée rwandaise actuelle, l'APR.

Le document gardé sous scellé par mesure de sécurité indiquait que ce témoin connu sous le pseudonyme de "GAF" était homme d'affaires depuis 1994, alors que la réalité est que dès le 16 avril 1994, il a rejoint les rangs de l'armée du Front patriotique rwandais, ex-mouvement rebelle à majorité tutsie.

"Il est vrai que j'ai rejoint l'APR dès le mois d'avril 1994, et que je l'ai servie pendant six ans, mais devant ce Tribunal, je ne pouvais répondre à une question qui ne m'était pas posée. Et d'ailleurs l'important est que j'étais appelé pour déposer contre Kamuhanda et non sur l'APR" a répliqué le témoin.

Au début de chaque déposition d'un témoin protégé, il est d'usage que le parquet dépose un document contenant les informations relatives à son identité. Le témoin est invité à les confirmer ou à les infirmer.

M. GAF n'a pas été non plus en mesure de citer les noms d'un quelconque frère ou soeur de l'accusé, alors qu'il avait affirmé les connaître très bien.

"La vérité est que tu ne connais pas Kamuhanda " a suggéré l'avocate, ajoutant que le témoin n'avait jamais vu l'accusé au lieu des crimes allégués dans l'acte d'accusation.

M GAF avait affirmé que le 12 avril 1994, Jean de Dieu Kamuhanda s'était introduit à l'église protestante de Gikomero dans un convoi de quatre véhicules et qu'il avait donné l'ordre de tuer les Tutsi qui y avaient cherché refuge. Le témoin n'a pourtant pas pu dire à la cour les habits que l'accusait portait ce jour là.

Jean de Dieu Kamuhanda répond de neuf chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité. Il plaide non coupable

Son procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et composée en outre des juges malgache, Arlette Ramaroson, et lesothan Winston.Churchill Matanzima Maqutu.

Le procès se poursuit mardi matin avec la déposition du huitième témoin de l'accusation, dénommé "GEE". M. GEE a été entendu brièvement lundi soir.

BN/AT/PHD/FH (KH_0917A)


13 SEPTEMBRE 2001

TPIR / KAMUHANDA

L'ACCUSE AURAIT ORDONNE DE TUER LES TUTSIS

Arusha, 13 septembre 2001(FH)- L'ex-ministre de l'enseignement supérieur sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, aurait donné l'ordre de tuer les Tutsis réfugiés à la paroisse de Gikomero (préfecture de Kigali rural, centre du Rwanda), a affirmé un témoin de l'accusation entendu jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR):

Désigné par le pseudonyme "GAF" pour protéger son anonymat, le septième témoin du parquet a déclaré qu'en date du 12 avril 1994, l'accusé est arrivé à la paroisse de Gikomero dans un convoi de quatre véhicules, dont deux d'entre eux transportaient des miliciens Interahamwe. L'accusé aurait ordonné à ces miliciens de tuer les réfugiés.

"Je me rappelle que je l'ai vu. J'ai reconnu son visage. Il est descendu du véhicule, il a levé ses bras en l'air, et s'adressant aux personnes qui étaient venues avec lui, les Interahamwe , il a dit 'travaillez' " a affirmé le témoin GAF, qui s'exprimait en sa langue maternelle, le kinyarwanda, mélangé par moments à de l'anglais.

Le témoin a déclaré qu'avant même que l'accusé ne donne l'ordre de tuer, "ses gens" avaient déjà tiré sur l'assistant du pasteur de la paroisse, Augustin Bucundura, un Tutsi, qui est mort sur le coup.

"Je dirai que c'est lui [Kamuhanda] qui a apporté les instruments utilisés pour le massacre" a poursuivi GAF." Je dis cela parce qu'avant son arrivée, rien ne s'était passé . Nous avions un centre de négoce où il y avait des Hutus, mais ils n'avaient rien fait. Avant son arrivée, il n'y avait ni fusils, ni grenades, ni massues, ni machettes dans la région" a expliqué le témoin.

Le témoin GAF a encore affirmé que l'accusé a quitté les lieux aussitôt après le début des massacres. Environ un millier de Tutsis auraient été tués à cet endroit. Au total trois mille personnes s'étaient réfugiées à la paroisse,.selon le témoin.

Le témoin a indiqué que lorsque les tueries ont commencé, "beaucoup de gens ont pu fuir pour aller malheureusement être tués ailleurs".

Jean de Dieu Kamuhanda est représenté par l'avocate guinnéenne Me Aicha Condé et une consoeur britannique, Me Grace Amakye. L'accusé entend présenter une défense d'alibi.

La déposition de GAF se poursuit lundi prochain.

L'ex-ministre est jugé par la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson et lesothan, Winston Churchill Matanzima Maqutu.

BN/AT/PHD/FH (KH_0913A)

12 SEPTEMBRE 2001
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TPIR / KAMUHANDA

LA DEFENSE CONTESTE LE MODE D'IDENTIFICATION DE L'ACCUSE

Arusha, 12 septembre 2001(FH)- La défense de l'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a contesté mercredi la manière utilisée par le procureur pour faire identifier l'accusé par ses témoins devant le Tribunal international pour le Rwanda(TPIR).

Au cours d'une audience consacrée à l'audition du sixième témoin de l'accusation, l'avocate guinéenne de Kamuhanda, Me Aicha Condé, a émis des protestations après que le témoin eut parlé de l'habillement et de l'endroit où était assis l'accusé, suite à une suggestion du procureur de regarder dans la salle d'audience afin d'identifier l'accusé.

"Etant précisé que la défense est composée uniquement de femmes, et que Kamuhanda est le seul homme du côté de la défense, rien n'est aussi facile pour le témoin que de désigner l'accusé. La défense conteste donc ce type d'identification" a plaidé Me Condé.

Me Aicha Condé, l'avocate guinnéenne, est secondée par une consoeur britannique, Me Grace Amakye, dans la défense de Kamuhanda. Elles sont assistées par deux autres jeunes juristes, toutes femmes. A part un policier en uniforme bleu de l'ONU, la seule personne de sexe masculin qui était assise du côté de la défense était l'accusé.

Dans sa déclaration liminaire, le représentant du parquet avait indiqué qu'il "va appeler à la barre des témoins qui identifieront l'accusé". Me Condé avait estimé que cet exercice était inutile "étant donné qu'il n'y aura que des femmes du côté de la défense". Le juge tanzanien William Sekule, qui préside les débats, a déclaré que "la chambre a pris note de la situation".

Présenté sous le pseudonyme "GEB" pour protéger son anonymat, le sixième témoin de l'accusation, un Tutsi , a déclaré avoir vu l'accusé le 12 avril 1994,à bord d'une camionnette avec "dans sa caisse arrière des Interahamwe, dont cinq environ avaient des fusils de type kalachnikov"

"Le véhicule qui nous a dépassé se rendait à Gikomero, et peu après nous avons entendu des tirs à la paroisse protestante" a affirmé le témoin.

Le témoin a indiqué en outre que des rescapés de la paroisse, en fuite, lui ont déclaré "qu'ils avaient vu Kamuhanda avec des Interahamwe venus de Kigali, et qu'ils avaient massacrés des gens à la paroisse".

Me Condé a soutenu que "un Tutsi en fuite ne pouvait reconnaître Kamuhanda dans un véhicule en mouvement et qui de surcroît venait de derrière".

Me Condé a par ailleurs plaidé que le témoin ne pouvait reconnaître l'accusé, parce qu'il ne lui était pas familier.

La défense en outre relevé plusieurs contradictions entre la déposition du témoin et sa déclaration écrite recueillie par les enquêteurs du parquet. Le témoin a rejeté la responsabilité de ces contradictions sur les enquêteurs.

Le procès devrait se poursuivre jeudi matin avec la déposition d'un nouveau témoin du parquet..

BN/AT/PHD/FH(KH_0912A)

11 SEPTEMBRE 2001
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TPIR / KAMUHANDA

L'EX-MINISTRE AURAIT DISTRIBUE DES ARMES

Arusha, 11 septembre 2001(FH) - L'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture au sein du gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, aurait distribué des armes dans sa commune natale de Gikomero (préfecture de Kigali rural, centre du Rwanda), a déclaré le cinquième témoin de l'accusation entendu mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR).

Désigné sous le pseudonyme "GAB" pour protéger son anonymat, le témoin, un Tutsi âgé de 17 ans au moment des faits , a affirmé qu'à une date dont il ne se rappelle pas exactement, "en tous cas entre le 9 et le 11 avril 1994", il a vu l'accusé distribuer des armes au terrain de football de Ntaruka, dans la cellule de Nyamise, secteur Kayanga en commune Gikomero.

"Nous avons vu Kamuhanda descendre d'un véhicule, une camionnette blanche de marque Hilux, il était accompagné d'un militaire. Il y a rencontré le comptable de la commune Mathias Rubanguka, le conseiller de secteur Thomas Mabango, le brigadier de la commune Nyarwaya. Il y avait également des Interahamwe avec qui nous jouions. Il s'est entretenu avec eux, et leur a remis les moyens de défense qu'il avait promis auparavant" a déclaré le témoin.

"Dans le véhicule il y avait deux fusils de type kalachnikov, deux grenades et des machettes" a poursuivi le témoin "GAB", provoquant l'étonnement dans la galerie publique. "Il a remis tout ce paquet au comptable, qui à son tour l'a remis à ces jeunes gens", a-t-il affirmé.

Le témoin a ajouté que "Kamuhanda était présent au moment de la distribution de ces armes, il n'est parti qu'après la distribution en disant ceci : "je ne voudrais pas entendre qu'un quelconque Tutsi vous échappe, il faudra faire en sorte qu'aucun Tutsi ne vous échappe". Je pense qu'un jour après, le 13 avril , nous avons été attaqués, on a commencé à nous tuer" a dit "GAB".

Auparavant, le témoin avait déclaré que peu avant l'attentat contre l'avion de l'ex-président Juvénal Habyarimana, les rapports entre les Hutus et les Tutsis "n'étaient pas bons dans notre région, suite en grande partie, à un meeting du MRND [ex-parti présidentiel] tenu en août 1993 à Kayanga", et auquel aurait participé l'accusé.

Au cours de ce meeting, selon le témoin, les autorités locales auraient exprimé leur inquiétude, relativement à la proximité avec les positions du FPR [Front patriotique rwandais, ex-mouvement rebelle majoritairement tutsi] et au "grand nombre de complices dans leur commune " sans moyens pour s'en défendre.

L'accusé leur aurait alors promis des armes, en disant que"ces Tutsis ne devraient pas vous faire des problèmes. Leur question a été étudiée par des instances habilitées et leur sort est déjà jeté", selon le témoin "GAB".

Au cours du contre-interrogatoire entamé mardi après-midi, l'avocate britannique de Kamuhanda, Me Grace Amakye, a relevé que les propos attribués à Kamuhanda au cours de cette réunion n'apparaissaient pas dans la déclaration écrite du témoin.

Le témoin a répondu que les enquêteurs qui ont recueilli ces informations avaient omis de "mentionner ce détail suite à beaucoup de choses que je leur racontais à propos du génocide de 1994".

Me Amakye a par ailleurs soutenu que la dernière réunion du parti MRND tenue à Kayanga datait d'octobre 1992, contrairement aux affirmations du témoin qui la plaçait en 1993. Elle a en outre mis en doute la possibilité du témoin à identifier l'accusé qu'il n'aurait vu qu'à des occasions très rares lors des festivités communales.

Le témoin avait affirmé qu'il avait vu pour la première fois l'accusé en 1987, lors de l'inauguration du bureau communal de Gikomero. L'avocate de l'accusé a mis en cause la crédibilité du témoin demandant "comment en tant qu'enfant de dix ans, vous avez pu participé à une festivité marquant l'inauguration du bureau communal?"

Le témoin n'a pas pu par ailleurs pas indiquer la fonction de l'accusé au sein du parti MRND, qu'il avait pourtant qualifié de "personne importante du parti au niveau national".

Le contre-interrogatoire du témoin devrait se poursuivre mercredi matin.

"GAB" est le second témoin à être entendu en audience publique depuis que cette affaire a redémarré le 3 septembre. Trois témoins qui l'ont précédé ont déposé à huis clos.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

BN/AT/FH(KH_0911A)

5 SEPTEMBRE 2001
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TPIR / KAMUHANDA

TROIS TEMOINS SUCCESSIFS ENTENDUS A HUIS CLOS

Arusha, 5 septembre 2001(FH)- Le procès de l'ex-ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, s'est poursuivi mercredi avec l'audition du quatrième témoin de l'accusation, le troisième à être entendu à huis clos depuis que l'affaire a recommencé à zéro lundi.

Le procès de Jean de Dieu Kamuhanda avait été ouvert sur le fond une première fois au mois d'avril, mais il a dû redémarrer cette semaine en raison du décès du juge président de la chambre, le Sénégalais Laïty Kama, survenu au mois de mai, et à la recomposition subséquente de la chambre. Quelques témoins de l'accusation avaient été entendus en avril, à huis clos, pour des raisons de sécurité.

Mercredi, le Tribunal a entendu, également à huis clos, les témoins "GET" et "GEK". Leurs dépositions avaient été précédées, lundi et mardi, par celles de deux enquêteurs du parquet, Upendra Singh Bhagal,et Albert Torch Martin.

L'enquêteur Vaghel a montré des cartes et des croquis des sites des crimes allégués dans l'acte d'accusation. C'est l'unique témoin qui a jusqu'ici déposé à visage découvert dans cette affaire.

L'enquêteur Torch Martin, a, quant à lui, contrairement aux habitudes du TPIR, déposé à huis clos. Le Tribunal a admis que sa déposition était " de nature à pouvoir faire mention de quelques témoins potentiels qui sont supposés être protégés".

Jean de Dieu Kamuhanda est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité incluant des assassinats et des viols. Il est en particulier accusé de massacres de Tutsis dans sa commune natale de Gikomero (préfecture de Kigali rurale, centre du Rwanda).

Jean de Dieu Kamuhanda est jugé devant la deuxième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre deux nouveaux juges, la Malgache Arlette Ramaroson et le Lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu. L'accusé plaide non coupable.

BN/AT/PHD/FH(KH_0905A)



3 SEPTEMBRE 2001
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TPIR/KAMUHANDA

REPRISE DU PROCES DE L'EX-MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Arusha, 03 septembre 2001 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a repris lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). La reprise de ce procès est consécutive à la recomposition de la chambre qui le juge, suite au décès en mai dernier du juge sénégalais Laïty Kama qui avait présidé les débats à l'ouverture au mois d'avril.

Jean de Dieu Kamuhanda est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité incluant des assassinats et des viols. Il est plus particulièrement accusé de massacres de Tutsis dans sa commune natale de Gikomero (préfecture de Kigali rurale, centre du Rwanda). Dans sa déclaration liminaire le substitut australien du Procureur, Ken Fleming a affirmé que le 12 avril 1994, l'accusé s'est rendu a Gikomero et a supervisé des massacres dans deux localités proches, à savoir la paroisse catholique de Gikomero et la paroisse protestante de Gishaka.

"Quelques uns des témoins qui seront appelés à la barre sont des rescapés de ces massacres et identifieront l'accusé au prétoire" a dit le représentant du parquet. "Nous démontrerons que l'accusé ne peut être condamné que sur base des crimes dont il a été responsable" a poursuivi Ken Fleming.

L'acte d'accusation indique que "Jean de Dieu Kamuhanda avait des attaches familiales dans la commune de Gikomero, préfecture de Kigali rural. Pendant le mois d'avril 1994, il a supervisé les massacres dans cette zone".

"A plusieurs occasions, il a distribué lui-même des armes à feu, des grenades et des machettes aux milices civiles de Kigali rural aux fins de faire tuer tous les Tutsis et de combattre le FPR [Front patriotique rwandais, en insurrection armée", souligne le document.

"En outre, Jean de Dieu Kamuhanda a dirigé personnellement des attaques perpétrées par des soldats et des Interahamwe dirigées contre des réfugiés tutsis dans la préfecture de Kigali rural et à la paroisse de Gikomero et à l'école attenante autour du 12 avril", poursuit l'accusation. "Au cours de l'attaque menée à l'école de Gikomero, les miliciens ont choisi les femmes parmi les réfugiés, les ont emmenées ailleurs et les ont violées avant de les tuer", lit-on encore dans l'acte d'accusation.

"Nous ferons appel à des témoins qui déposeront sur ces faits, a indiqué le représentant du parquet dans sa déclaration liminaire, avant de préciser que "le procès sera relativement court".

Réagissant à la déclaration liminaire du procureur, l'avocate guinéenne de Jean de Dieu Kamuhanda, Me Aicha Condé, a soutenu que son client est accusé "simplement par ce qu'il s'agit de sa commune d'origine".

Jean de Dieu Kamuhanda devrait développer une défense d'alibi. "Monsieur Kamuhanda ne s'est jamais rendu à Gikomero le 12 avril ni autour des ces dates […] Nous rapporterons la qu'il était bien à Kigali le 12 avril 1994" a indiqué Me Condé.

L'avocate guinéenne a ajouté que "le fait qu'il ait été ministre n'entraîne pas sa responsabilité dans le génocide". "Il n'a jamais eu le temps d'exercer ses fonctions, il n'a pas eu de subordonnés" a soutenu l'avocate. Jean de Dieu Kamuhanda a été nommé ministre le 25 mai 1994.

" Nous établirons avec des arguments de fait et de droits que Kamuhanda est étranger aux faits qui lui sont reprochés" a poursuivi Me Condé. L'avocate guinéenne a par ailleurs indiqué que "le procureur a agi avec une légèreté blâmable" en établissant l'acte d'accusation qu'elle a qualifié de "vague et imprécis".

La défense a par ailleurs reproché au procureur de n'avoir pas vérifié ses affirmations selon lesquelles l'accusé a été conseiller du président intérimaire Théodore Sindikubwabo, fonction qu'il n'a jamais exercée, selon ses avocates.

L'ex-ministre est défendu par l'avocate guinéenne Aicha Condé et la britannique Grace Amakye. Son procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR, présidée cette fois ci par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre deux nouveaux juges, la Malgache Arlette Ramaroson et le Lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

Lundi matin la chambre a entendu la déposition du premier témoin de l'accusation, un enquêteur du TPIR . L'indien Upendra Singh Vaghel a montré des croquis et des cartes des lieux où se seraient commis les crimes allégués.

Le procès devrait se poursuivre lundi après-midi avec l'audition, à huis clos, du deuxième témoin du parquet.

BN/PHD/FH (KH_0903A)

29 AOUT 2001
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TPIR / KAMUHANDA

LE PROCES DE L'EX-MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECOMMENCE LUNDI

Arusha, 29 août 2001 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, recommencera lundi prochain devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR).

Jean de Dieu Kamuhanda est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité incluant des assassinats et des viols. Il est particulièrement accusé de massacres de Tutsis dans sa commune natale de Gikomero (préfecture de Kigali rurale, centre du Rwanda).

Son procès s'était ouvert sur le fond en avril dernier et quelques témoins du parquet avaient été entendus, essentiellement à huis clos. Il a été toutefois décidé que ce procès doit reprendre à zéro, suite au décès du juge président, le Sénégalais Laïty Kama, survenu au mois de mai, et à la recomposition subséquente de la chambre.

Jean de Dieu Kamuhanda sera jugé devant la deuxième chambre de première instance du TPIR, présidée cette fois ci par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre deux nouveaux juges, la Malgache Arlette Ramaroson et le Lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.

Dans sa déclaration liminaire au mois d'avril, le substitut australien du procureur, Ken Fleming avait affirmé, au sujet de l'accusé, que "c'est en partie par son rôle que ce qui s'est passé au Rwanda [en 1994] l'a été".

L'avocate guinéenne de Jean de Dieu Kamuhanda, Me Aicha Condé, avait de son côté plaidé que son client est "totalement étranger aux faits qui lui sont reprochés." Me Condé a soutenu que Jean de Dieu Kamuhanda est accusé "simplement parce qu'il est de Gikomero et que ces faits se sont déroulés à Gikomero".

L'acte d'accusation indique que "Jean de Dieu Kamuhanda avait des attaches familiales dans la commune de Gikomero, préfecture de Kigali rural. Pendant le mois d'avril 1994, il a supervisé les massacres dans cette zone".

"A plusieurs occasions, il a distribué lui-même des armes à feu, des grenades et des machettes aux milices civiles de Kigali rural aux fins de faire tuer tous les Tutsis et de combattre le FPR [Front patriotique rwandais, en insurrection armée", souligne le document.

"En outre, Jean de Dieu Kamuhanda a dirigé personnellement des attaques perpétrées par des soldats et des Interahamwe dirigées contre des réfugiés tutsis dans la préfecture de Kigali rural et à la paroisse de Gikomero et à l'école attenante autour du 12 avril", poursuit l'accusation. "Au cours de l'attaque menée à l'école de Gikomero, les miliciens ont choisi les femmes parmi les réfugiés, les ont emmenées ailleurs et les ont violées avant de les tuer", lit-on encore dans l'acte d'accusation.

Jean de Dieu Kamuhanda a été arrêté à Bourges (France) en novembre 1999 et transféré à Arusha en mars 2000. Il plaide non coupable.

AT/PHD/FH (KH_0829A )

17 AVRIL 2001
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TPIR/ KAMUHANDA

LE PROCES DE L'EX-MINISTRE KAMUHANDA A COMMENCE MARDI

Arusha, 17 avril 2001 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a commencé mardi matin devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR).

Jean de Dieu Kamuhanda est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité incluant des assassinats et des viols. Il est particulièrement accusé de massacres de Tutsis dans sa commune natale de Gikomero (préfecture de Kigali rurale, centre du Rwanda).

Dans une déclaration liminaire, le substitut australien du procureur, Ken Fleming a affirmé que "c'est en partie par son rôle que ce qui s'est passé au Rwanda l'a été". Ken Fleming a indiqué que Jean de Dieu Kamuhanda doit être poursuivi pour sa responsabilité personnelle, ainsi que pour les crimes commis par ses subordonnés.

Le parquet reproche notamment à l'ancien ministre de s'être entendu avec d'autres pour élaborer un plan visant à exterminer la population civile tutsie et l'opposition hutue, en vue de se maintenir au pouvoir. "A plusieurs occasions, il a distribué lui-même des armes à feu, des grenades et des machettes aux milices civiles de Kigali rural aux fins de faire tuer tous les Tutsis et de combattre le FPR [Front patriotique rwandais, en insurrection armée", selon l'acte d'accusation.

"En outre, Jean de Dieu Kamuhanda a dirigé personnellement des attaques perpétrées par des soldats et des Interahamwe dirigées contre des réfugiés tutsis dans la préfecture de Kigali rural et à la paroisse de Gikomero et à l'école attenante autour du 12 avril", poursuit le document.

Réagissant à la déclaration liminaire du procureur, l'avocate guinéenne de Jean de Dieu Kamuhanda, Me Aicha Condé, a soutenu que son client est "totalement étranger aux faits qui lui sont reprochés." Me Condé a expliqué que Jean de Dieu Kamuhanda est accusé "simplement parce qu'il est de Gikomero et que ces faits se sont déroulés à Gikomero".

L'avocate a ajouté que l'appartenance au gouvernement intérimaire "n'entraîne pas ipso facto la responsabilité de Kamuhanda dans ce génocide". Jean de Dieu Kamuhanda devrait développer une défense d'alibi. La défense a soutenu que l'ancien ministre n'a jamais adhéré à une quelconque idéologie génocidaire et que l'acte d'accusation établi contre lui était "d'une légèreté blâmable".

Le premier témoin du témoin du parquet a été le Hollandais Antony Leucassen, qui a mené des enquêtes sur le lieux des crimes allégués. Les deux premiers témoins sur les faits devraient déposer à huis clos pour protéger leur identité.

Jean de Dieu Kamuhanda a été arrêté à Bourges (France) en novembre 1999 et transféré à Arusha en mars 2000. Il comparaît devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sénégalais Laïty Kama et comprenant en outre les juges tanzanien William Hussein Sekule et turc, Mehmet Güney.

AT/PHD/FH(KH_0417A)

13 AVRIL 2001
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TPIR - KAMUHANDA

LE PROCES DE L'EX-MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR S'OUVRE MARDI

Arusha, 13 avril 2001 (FH) - Le procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, commence mardi prochain devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR).

Jean de Dieu Kamuhanda est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité. Le parquet reproche notamment à l'ancien ministre de s'être entendu avec d'autres pour élaborer un plan visant à exterminer la population civile tutsie et l'opposition hutue, en vue de se maintenir au pouvoir. Né à Gikomero (préfecture de Kigali rural, centre du Rwanda), l'accusé, 48 ans, est poursuivi plus spécifiquement pour des massacres commis dans cette localité.

"Jean de Dieu Kamuhanda avait des attaches familiales dans la commune de Gikomero, préfecture de Kigali rural. Pendant le mois d'avril 1994, il a supervisé les massacres dans cette zone", affirme le parquet. "A plusieurs occasions, il a distribué lui-même des armes à feu, des grenades et des machettes aux milices civiles de Kigali rural aux fins de faire tuer tous les Tutsis et de combattre le FPR [Front patriotique rwandais, en insurrection armée", ajoute le parquet.

"En outre, Jean de Dieu Kamuhanda a dirigé personnellement des attaques perpétrées par des soldats et des Interahamwe dirigées contre des réfugiés tutsis dans la préfecture de Kigali rural et à la paroisse de Gikomero et à l'école attenante autour du 12 avril", poursuit l'accusation. "Au cours de l'attaque menée à l'école de Gikomero, les miliciens ont choisi les femmes parmi les réfugiés, les ont emmenées ailleurs et les ont violées avant de les tuer", note le procureur.

Jean de Dieu Kamuhanda sera jugé par la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sénégalais Laïty Kama et comprenant en outre les juges tanzanien William Hussein Sekule et turc, Mehmet Güney. Il est représenté par l'avocate guinéenne , Me Aicha Condé.

AT/PHD/FH(KH_0413A)


7 NOVEMBRE 2000

TPIR / POLITIQUES/KAMUHANDA

LA CHAMBRE ORDONNE UN PROCES SEPARE POUR UN ANCIEN MINISTRE

Arusha, 07 novembre 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR) a ordonné un procès séparé pour l'ancien ministre de l'enseignement supérieur sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a-t-on appris mardi à Arusha.

Kamuhanda était accusé conjointement avec un autre membre du gouvernement intérimaire, qui est toujours en fuite.

Dans une décision rendue mardi, la Chambre a ordonné un procès séparé pour Kamuhanda et a instruit le procureur de déposer au plus tard le 15 novembre courant "un acte d'accusation séparé se rapportant uniquement à Jean de Dieu Kamuhanda".

"L'acte d'accusation reprendra dans l'acte initial les charges imputées à l'accusé, et comme il ne s'agira pas d'un nouvel acte d'accusation, aucune nouvelle comparution initiale ne sera nécessaire", a jugé la Chambre.

L'avocate guinéenne de Kamuhanda, Me Aicha Condé, avait soutenu que son client avait droit à un procès séparé dans l'intérêt de la justice.

L'avocate avait avancé le fait que le coaccusé de son client n'était pas encore arrêté, et que l'accusation ne fournissait aucune indication en rapport avec son arrestation. La jonction aurait selon elle porté préjudice à l'ancien ministre. L'accusation ne s'était pas opposée à la requête de la défense.

Arrêté à Bourges (France), le 26 novembre 1999, Jean de Dieu Kamuhanda est poursuivi pour génocide ou alternativement complicité de génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe à commettre le génocide et crimes contre l'humanité.

Le président de la deuxième chambre de première instance, le juge sénégalais Laïty Kama, qui dirigeait les débats, a recommandé aux deux parties de faire tout le nécessaire pour que le procès commence au mois de février 2001.

BN/AT/PHD/FH (PL%1107b)




11 JUILLET 2000

TPIR / POLITIQUES

LE TPIR PORTE UN COUP A LA STRATEGIE DU PROCUREUR EN REFUSANT UN PROCES COLLECTIF

Arusha, 11 juillet 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté la requête du parquet en jonction des procès de huit anciens ministres du gouvernement intérimaire et ordonné un procès séparé pour l'ancien maire de Mukingo (préfecture de Ruhengeri, nord- ouest du Rwanda), Juvénal Kajelijeli, portant ainsi un coup à la stratégie du procureur visant à tenir des procès collectifs.

Dans une décision datée du 7 juillet, la Chambre II du TPIR a refusé la jonction des dossiers des ex-ministres Edouard Karemera (intérieur), André Rwamakuba (éducation primaire et secondaire), Jean de Dieu Kamuhanda (enseignement supérieur et culture), Eliézer Niyitegeka (information), Casimir Bizimungu (santé), Justin Mugenzi (commerce), Jérôme Bicamumpaka (affaires étrangères) et Prosper Mugiraneza (fonction publique), comme l'avait souhaité le procureur.

Les quatre derniers sont déjà accusés ensemble. Les deux premiers sont quant à eux co-accusés avec l'ex-maire Juvénal Kajelijeli et les anciens politiciens Mathieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera ainsi qu'avec trois autres personnes encore en fuite.

Le procureur avait souhaité d'une part un procès joint pour Ngirumpatse, Nzirorera et Kajelijeli qui n'étaient pas ministres, et d'autre part un procès collectif permettant de juger ensemble les autres qui étaient membres du gouvernement intérimaire.

Le TPIR avait cependant rejeté, le 29 juin dernier, la demande du procureur concernant la jonction des cas de Kajelijeli, Ngirumpatse et Nzirorera, arguant que le procureur n'avait pas prouvé que ce procès collectif était dans l'intérêt de la justice.

En ordonnant un procès séparé pour Kajejeli, la Chambre a estimé que le faire juger avec d'autres le priverait d'un procès équitable.

L'avocat américain de Juvénal Kajelijeli, Me Lennox Hinds, avait plaidé que Kajejeli avait été coaccusé avec Nzirorera pour la simple raison qu'il avait été trouvé à son domicile lors de son arrestation.

La deuxième Chambre de première instance du TPIR est présidée par le juge sénégalais Laïty Kama et comprend en outre les juges, tanzanien William Hussein Sekule et turc, Mehmet Güney.

La même Chambre a par ailleurs ordonné au greffe de ne pas payer des honoraires à l'avocate canadienne de Jérôme Bicamumpaka , Me Francine Veilleux, pour certaines requêtes jugées "répétitives et frivoles".

JC/AT/PHD/FH (PL%0711A)
28 JUIN 2000

TPIR /POLITIQUES

LE PARQUET DEMANDE UN PROCES COLLECTIF POUR HUIT ANCIENS MINISTRES

Arusha,28 juin 2000 (FH) - Le parquet a demandé un procès collectif pour huit anciens ministres du gouvernement intérimaire, mercredi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il s'agit des anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, du commerce, Justin Mugenzi, de l'intérieur, Edouard Karemera, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, de l'enseignement supérieur et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda, de l'éducation primaire, André Rwamakuba, et de l'information, Eliézer Niyitegeka.

Le substitut australien du procureur, Ken Fleming, a expliqué que "ces personnes sont liées parce qu'elles étaient membres du gouvernement intérimaire". Ken Fleming a affirmé qu'elles ont adhéré à un dessein commun: l'extermination des Tutsis.

Le représentant du parquet a ajouté qu'un procès collectif éviterait un gaspillage de ressources, réduirait l'émotion des témoins qui comparaîtraient une seule fois plutôt qu'en plusieurs temps, et serait dans l'intérêt de la justice.

Les avocats dans leur ensemble se sont opposés à la requête du procureur, indiquant qu'elle n'était pas fondée en droit et dans les faits.

L'avocate guinéenne de Jean de Dieu Kamuhanda, Me Aicha Condé, a plaidé que son client ayant été nommé ministre le 25 mai 1994, "on ne peut le tenir responsable des faits qui se sont déroulés avant sa nomination".

Selon Me Condé, lorsque Kamuhanda a été nommé ministre, la situation s'était dégradée et il n'a assisté qu'à deux conseils des ministres avant que tout le monde se disperse.

L'avocate guinéenne a ajouté que Kamuhanda n'est pas entré dans son ministère, ni formé son cabinet, ni contacté les fonctionnaires de son ministère. "Dès lors il me semble totalement inexact d'affirmer qu'il a eu une quelconque autorité sur les membres de son cabinet et les fonctionnaires," a poursuivi Me Condé.

L'avocat anglais, Me Michael Greaves, qui défend Prosper Mugiraneza et Justin Mugenzi, a pour sa part qualifié la requête du procureur de "dérisoire, cavalière et ridicule".

Me Greaves a suggéré que si l'on voulait faire juger ensemble les membres du gouvernement intérimaire, il faudrait que tous soient concernés par cette requête. L'avocat anglais faisait ainsi allusion à l'ancienne ministre de la famille, Pauline Nyiramasuhuko, et à celui des transports, André Ntagerura, qui seront jugés dans d'autres affaires.

Me Greaves a également demandé le sort que le procureur entend réserver à l'ancien premier ministre, Jean Kambanda, qui demande actuellement à la cour d'appel d'annuler son plaidoyer de culpabilité et d'ordonner un nouveau procès.

Me Greaves a par ailleurs affirmé qu'il était physiquement impossible de juger huit personnes dans une des trois salles d'audience du TPIR, à moins de faire asseoir certains accusés sur le tapis, a-t-il dit. "Huit accusés, c'est totalement indigeste," a souligné Me Greaves.

Répondant à l'argument du représentant du parquet concernant la comparution allégée des témoins, Me Greaves a indiqué : "il le parquet ne veut pas que les témoins puissent donner des témoignages qui vont se contredire. Il n'est pas sûr qu'ils vont faire les mêmes dépositions. L'honnêteté ou le manque d'honnêteté des témoins ne devrait pas être la raison qui justifie la jonction".

L'avocate canadienne de Jérôme Bicamumpaka , Me Francine Veilleux, a de son côté affirmé que la jonction d'instances entraînerait un conflit d'intérêts qui porterait préjudice à son client. Me Veilleux a d'autre part indiqué qu'il n'y avait pas de connexité entre Jérome Bicamumpaka et les autres.

L'avocat français d'Edouard Karemera, Me Didier Skornicki, a quant à lui demandé aux juges de "ne pas laisser libre cours à la globalisation imprécise et indéterminée du procureur à l'égard de chacun des accusés pris individuellement". Le procès collectif n'a de sens que s'il est préalablement établi l'adhésion à un dessein commun, a dit Me Skornicki.

André Rwamakuba ne s'est pas présenté à l'audience de mercredi, étant donné que son avocat anglais, Me David Hooper, était absent.

Le Tribunal n'a pas non plus examiné les parties de la jonction concernant Eliézer Niyitegeka, parce qu'il n'a pas encore plaidé sur la base de l'acte d'accusation amendé. Constatant l'absence de l'avocate américaine de Casimir Bizimungu, Me Judith Bourne, les juges ont d'autre part décidé de tenir compte de ses arguments écrits.

L'affaire a été mise en délibéré par la deuxième chambre de première instance présidée par le juge sénégalais Laïty Kama et comprenant en outre les juges tanzanien, William Hussein Sekule et turc, Mehmet Güney.

AT/FH (PL%0628A.)

24 MARS 2000

TPIR / KAMUHANDA

L'ANCIEN MNISTRE JEAN DE DIEU KAMUHANDA PLAIDE NON COUPABLE

Arusha, 24 mars 2000 (FH) - L'ancien ministre sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale, vendredi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Jean de Dieu Kamuhanda a répondu par la négative à l'ensemble des dix chefs d'accusation de génocide ou alternativement complicité de génocide, de génocide, de crimes contre l'humanité et de violations des conventions de Genève applicables en temps de guerre.

Le parquet reproche notamment à l'ancien ministre de s'être entendu avec d'autres pour élaborer un plan visant à exterminer la population civile tutsie et l'opposition hutue, en vue de se maintenir au pouvoir.

Né à Gikomero (préfecture Kigali rural, centre du Rwanda), l'accusé, âgé de 47 ans est poursuivi plus spécifiquement pour des massacres commis dans cette localité

"Jean de Dieu Kamuhanda avait des attaches familiales dans la commune de Gikomero, préfecture de Kigali rural. Pendant le mois d'avril 1994, il a supervisé les massacres dans cette zone", affirme le parquet.

"A plusieurs occasions, il a distribué lui-même des armes à feu, des grenades et des machettes aux milices civiles de Kigali rural aux fins de faire "tuer tous les Tutsis et de combattre le FPR [Front patriotique rwandais, en insurrection armée", ajoute le parquet..

"En outre, Jean de Dieu Kamuhanda a dirigé personnellement des attaques perpétrées par des soldats et des Interahamwe dirigées contre des réfugiés tutsis dans la préfecture de Kigali rural et à la paroisse de Gikomero et à l'école attenante autour du 12 avril", poursuit l'accusation.

"A cette occasion, Jean de Dieu Kamuhanda est arrivé à l'école accompagné d'un groupe de soldats et d'Interahamwe[miliciens] armés de fusils et de grenades. Il a conduit les miliciens dans la cour de l'école et leur a donné l'ordre d'attaquer les réfugiés. Les miliciens ont obéi et plusieurs milliers de personnes ont été tuées", selon le parquet.

"Au cours de l'attaque menée à l'école de Gikomero, les miliciens ont choisi les femmes parmi les réfugiés, les ont emmenées ailleurs et les ont violées avant de les tuer", note le procureur.

La comparution initiale de Jean de Dieu Kamuhanda aurait du avoir lieu le 8 mars dernier mais elle avait été reportée, l'accusé ayant demandé suffisamment de temps pour prendre connaissance de son acte d'accusation.

Vendredi, l'accusé a tenté de faire ajourner encore une fois sa comparution initiale, évoquant l'absence de son avocate guinéenne commise d'office, Me Aisha Combe.

Le juge russe Yakov Ostrovsky, qui siégeait seul à l'audience, a indiqué que l'accusé devait être représenté par l'avocat indien de permanence, Me Bharat Chadha, à ce stade de la procédure.

Le juge Ostrovsky a par ailleurs rejeté les erreurs "d'identification civile et professionnelle" soulevées également par l'accusé à l'appui de sa demande de report de l'audience.

Jean Dieu de Dieu Kamuhanda a nié avoir été conseiller de l'ancien président intérimaire, Théodore Sindikubwabo, avant d'être nommé ministre.

"Toute erreur qu'il y aurait dans l'acte d'accusation pourra être considérée au cours du procès", a répondu le juge Ostrovsky.

Jean de Dieu Kamuhanda a été arrêté en à Bourges (France), le 26 novembre dernier et transféré à Arusha le 7 mars.

Il avait été directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sous l'ancien président Juvénal Habyarimana. Il était membre de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement, (MRND).

Jean de Dieu Kamuhanda est le onzième ministre du gouvernement intérimaire détenu à Arusha. Le gouvernement intérimaire comptait dix-neuf ministres.

AT/ FH (KH%0324)

10 MARS 2000

TPIR/KAMUHANDA

"KLM" PERD LES BAGAGES D'UN DETENU DU TPIR

Arusha, 10 mars 2000 (FH) - L'ancien ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a dit être "très tendu" parce qu'il avait perdu ses bagages pendant son transfert à Arusha, a-t-on appris vendredi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Jean de Dieu Kamuhanda est arrivé à Arusha mardi soir en provenance de Paris, sur un vol de la compagnie hollandaise "KLM". "J'ai perdu mes bagages et je suis très tendu, ma tension est montée jusqu'à 16 pour la première fois dans ma vie. Je deviens un indigent insupportable et je m'excuse de comparaître dans une tenue aussi négligée", a dit l'accusé au juge russe Yakov Ostrovsky qui siégeait dans le cadre d'une comparution initiale de ce nouveau détenu du TPIR.

Kamuhanda a refusé de plaider, en faisant valoir qu'il n'a pas pu discuter de son acte d'accusation avec son avocat de permanence, le Tanzanien Me Bharat Chadha. "Nous nous étions donnés rendez-vous pour lundi prochain pour discuter de l'acte d'accusation", a dit Kamuhanda au juge. L'accusé a ajouté qu'il voulait comparer l'acte d'accusation actuel avec celui qui lui avait été présenté après son arrestation en novembre dernier.

L'ancien ministre a affirmé que le premier acte d'accusation était resté dans ses bagages perdus. "Je ne voudrais pas vous dépêcher, prenez votre temps" a répondu le juge, avant de conclure qu'il était "plus sage d'ajourner l'audience de quelques jours pour vous donner le temps de discuter avec le conseil de permanence, avant de plaider coupable ou non coupable". Le juge a par ailleurs demandé au procureur de retoucher entre temps son acte d'accusation, en supprimant les noms des personnes qui ne devraient être rendus publics. Jean de Dieu Kamuhanda, à la même occasion, a demandé au juge Ostrovsky : "Pouvez-vous me rassurer que j'aurai droit à une justice juste?". Le juge lui a donné des assurances que les droits de l'accusé, tels que prévus dans les textes régissant le Tribunal, seront respectés. Le magistrat a par ailleurs instruit le greffe de s'occuper de la recherche des bagages.

Des officiels du ministère français de la justice qui ont accompagné Kamuhanda ont indiqué à l'agence de presse Hirondelle, peu après l'audience, que KLM avait retrouvé les bagages du prévenu, et qu'ils devraient arriver à Arusha au cours de la journée. Kamuhanda avait fait le voyage Paris-Amsterdam par un vol commercial, et les fonctionnaires français ont dit avoir fait le nécessaire, attribuant la responsabilité de la perte de ses bagages à la compagnie KLM qui l'a acheminé à Arusha. Jean de Dieu Kamuhanda est poursuivi par le TPIR pour neuf chefs de génocide ou alternativement complicité de génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe à commettre le génocide et crimes contre l'humanité.

Jean de Dieu Kamuhanda aurait supervisé les meurtres dans sa commune natale de Gikomero (préfecture Kigali rural, centre du Rwanda) durant le mois d'avril 1994. Il aurait par ailleurs, à plusieurs occasions, distribué des armes à feu, des grenades et des machettes aux miliciens civils aux fins de "tuer tous les Tutsis et combattre le FPR (Front patriotique rwandais)", alors en insurrection armée.

CR/AT/FH(KH%0310a)

8 MARS 2000

TPIR / KAMUHANDA

UN ANCIEN MINISTRE RWANDAIS TRANSFERE DE FRANCE

Arusha, 8 mars 2000 (FH) - L'ancien ministre de l'enseignement supérieur sous le gouvernement intérimaire, Jean de Dieu Kamuhanda, a été transféré au centre de détention des Nations unies en Tanzanie, a-t-on appris mercredi à Arusha.

Arrêté à Bourges ( France), le 26 novembre dernier, Jean de Dieu Kamuhanda, est arrivé à Arusha mardi, selon un communiqué de presse du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

L'ancien ministre est poursuivi pour génocide ou alternativement complicité de génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe à commettre le génocide et crimes contre l'humanité, indique le communiqué.

Jean de Dieu Kamuhanda aurait supervisé les meurtres dans la commune de Gikomero (préfecture Kigali rural, centre du pays) durant le mois d'avril 1994, selon l'acte d'accusation cité dans le communiqué.

L'accusé aurait par ailleurs, à plusieurs occasions, distribué des armes à feu, des grenades et des machettes aux miliciens civils aux fins de "tuer tous les Tutsis et combattre le FPR (Front patriotique rwandais) [alors en insurrection armée]", poursuit le communiqué.

Il est en outre reproché à l'accusé d'avoir personnellement dirigé des attaques perpétrées par des soldats et des miliciens interahamwe contre des Tutsis qui s'étaient réfugiés dans la paroisse de Gikomero et à l'intérieur de l'école y attenante.

Originaire de la commune Gikomero, Jean de Dieu Kamuhanda, 47 ans, a été conseiller du président intérimaire, Théodore Sindikubwabo, avant d'être nommé ministre de l'enseignement supérieur.

Il avait été longtemps directeur de la culture sous l'ancien président Juvénal Habyarimana. Il était membre de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement, (MRND).

La France détient encore un autre accusé du génocide rwandais en instance de transfert, le major François Xavier Nzuwonemeye, ancien commandant du bataillon de reconnaissance stationné à Kigali. Jean de Dieu Kamuhanda est le onzième ministre du gouvernement intérimaire détenu à Arusha. Le gouvernement intérimaire comptait dix-neuf ministres.

AT/FH (KH%0308)


30 NOVEMBRE 1999

TPIR/ARRESTATION

L'ANCIEN MINISTRE RWANDAIS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARRETE EN FRANCE

Arusha, 30 novembre 99 (FH) - L'ancien ministre rwandais de l'enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture, Jean de Dieu Kamuhanda, a été arrêté en France.

Kamuhanda était membre du gouvernement intérimaire en place lors du génocide de 1994. Selon le journal bimensuel Ubutabera, il a été arrêté à Bourges (France), vendredi 26 novembre au soir.

Mme Carla Del Ponte, procureur du Tribunal Pénal International pour le Rwanda, avait annoncé lundi à la presse qu'un "ancien haut responsable politique " avait été arrêté en France et qu'il serait transféré à Arusha dans les prochains jours, tout en refusant de révéler son identité.

Kamuhanda vient du grand Kigali. Il est entré au gouvernement alors que le génocide était déjà en cours, prenant le portefeuille de Daniel Mbangura. Il sera le onzième membre de l'ancien gouvernement intérimaire à être placé en détention au TPIR, si l'on exclut l'ancien Premier Ministre Jean Kambanda, qui, après avoir plaidé coupable, a été condamné à la prison à vie pour génocide.

Les procureurs du TPIR envisagent un procès commun pour la plupart de ces personnes.

JC/KAT/FH (PO§1130e)

30 NOVEMBRE 1999

TPIR/CARLA DEL PONTE

MME CARLA DEL PONTE RESTE OPTIMISTE ET ANNONCE UNE NOUVELLE ARRESTATION

Arusha, 30 novembre 99 (FH) - En dépit des récentes tensions entre le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et le gouvernement rwandais, le procureur Carla Del Ponte dit rester optimiste et annonce l'arrestation en France d'un important suspect.

" Je suis de nature optimiste " a dit Del Ponte aux journalistes, lors d'une conférence de presse tenue lundi soir au TPIR, à Arusha en Tanzanie. Elle a affirmé attendre la révision de la récente décision de la cour d'appel portant sur la relaxe d'un prévenu, ainsi que l'obtention d'un visa lui permettant de visiter ses bureaux de Kigali.

Le 3 novembre, la cour d'appel de La Haye aux Pays-Bas ordonnait la relaxe "immédiate" de l'ancien politicien rwandais Jean-Bosco Barayagwiza, au motif de violations répétées de la procédure lors de sa détention initiale au Cameroun ainsi qu'au cours de celle qui avait suivi son transfert au TPIR.

La décision avait été jugée choquante au Rwanda, où Barayagwiza est considéré comme l'un des architectes du génocide de 1994. Le 6 novembre, Kigali annonçait le gel de sa coopération avec le TPIR et, jusqu'à ce jour, a refusé un visa d'entrée à Carla Del Ponte.

Celle-ci a rappelé aux journalistes que la cour d'appel avait suspendu l'ordonnance de relaxe de Barayagwiza et lui avait donné jusqu'à Mardi prochain, 2 décembre, pour présenter des arguments juridiques en vue de la révision de la décision du 3 novembre. Cela n'est toutefois possible que sur la base de " faits nouveaux " dont Mme Del Ponte dit disposer. " Notre travail est pratiquement terminé " a-t-elle dit à la presse " et je compte que les documents seront remplis demain (mardi). Je m'attends aussi à ce que la cour d'appel retienne ma requête ".

Refusant de dévoiler ces " faits nouveaux ", Del Ponte a réfuté les accusations selon lesquelles son action serait dictée par des motifs politiques ou concertée avec le gouvernement rwandais. Kigali a rempli une requête en vue de son inscription comme amicus curiae (ami de la cour), à laquelle le procureur a dit apporter son soutien. " Je ne me soucie que de mon mandat et de ce que j'ai à faire en conformité à la loi " a-t-elle ajouté. " Nous avons de bonnes raisons d'obtenir une révision. C'était une décision purement juridique."

Del Ponte, qui espérait se rendre dans ses bureaux de Kigali cette semaine et rencontrer des membres du gouvernement rwandais a affirmé que son visa ne lui avait pas encore été accordé. Elle a cependant dit comprendre la frustration et la colère du gouvernement rwandais et des victimes du génocide, ainsi que leur réaction à l'annonce de la décision concernant Barayagwiza. " Je comprends leur position " a dit le procureur " mais je pense qu'elle évoluera. Il viendra un temps où les passions s'apaiseront. Je suis encore confiante ".

Elle a également annoncé son intention de rester au TPIR à Arusha où d'autres affaires la réclament.

A la question qui lui était posée de savoir si elle ne pourrait pas chercher assistance auprès du conseil de sécurité des Nations Unies, Mme Del Ponte a répondu en disant qu'elle s'était engagée à faire son rapport à New York après sa première visite au TPIR. " Même si je ne peux me rendre à Kigali, je rentrerai via New York" a-t-elle dit.

Del Ponte, ancien procureur de la Confédération Helvétique, a pris son poste actuel le 15 septembre et est basée à La Haye, au siège du Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie. Elle est à la fois procureur pour le TPIR et pour le TPIY. Elle a cependant confirmé son intention de passer plus de temps que ses prédécesseurs au TPIR. " Je pense passer un temps considérable au TPIR " a-t-elle dit aux journalistes. " J'ai cherché un logement aujourd'hui, afin de disposer d'une résidence permanente lors de mes séjours à Arusha. Et j'entends continuer à prendre une part active dans les procès ".

Cette semaine Del Ponte a eu des entrevues avec le greffier du TPIR ainsi qu'avec des juges et des procureurs. Elle est aussi apparue aux audiences, prenant une part active dans les procédures. Elle a décrit ses entrevues comme productives.

Je suis occupée à revoir avec le parquet l'agenda des enquêtes et des inculpations qui seront traitées l'année prochaine " a dit Del Ponte. " J'espère que le gouvernement rwandais comprendra que la décision de la cour d'appel nous retarde tous, que nous entendons fermement continuer notre travail (...) et que nous avons besoin de la coopération du Rwanda."

Nouvelle arrestation

Del Ponte a par ailleurs annoncé l'arrestation d'un autre suspect du génocide rwandais. Il y a eu une autre arrestation vendredi à Paris a-t-elle dit. " Il s'agit d'un ancien haut responsable politique. Il a été appréhendé Je ne peux vous donner plus de plus amples détails pour le moment, mais le transfert de cette personne en vue de sa détention à Arusha est attendu dans les prochains jours.

La présence de Del Ponte à Arusha coïncide avec celle de plusieurs chefs d'Etat, dont le Président rwandais Pasteur Bizimungu, qui seront à Arusha du 30 novembre au 1er décembre en vue de la mise sur pied d'une nouvelle Communauté Est Africaine et de la désignation d'un nouveau médiateur de la paix pour le Burundi.

Del Ponte a dit qu'elle espérait pouvoir rencontrer Bizimungu. " Il n'est pas difficile de deviner ce que je lui dirai ou demanderai. J'ai besoin du soutien de tout le monde en vue de la poursuite de la coopération avec le Rwanda" a-t-elle ajouté.

Les activités du tribunal menacées

L'importance de la coopération rwandaise a été soulignée par le procureur adjoint, Bernard Muna (Cameroun), qui, en temps normal, est basé à Kigali. Il a affirmé que la décision de Kigali de suspendre la coopération avec le TPIR avait " considérablement ralenti sinon stoppé " le travail du bureau du procureur à Kigali. " Nous ne pouvons plus nous rendre sur le terrain " a dit Muna, expliquant que les enquêtes nécessitaient la coopération des forces de sécurité rwandaises et des services juridiques. Nous ne pouvons avoir de témoins, car il leur faut des autorisations. Nous aurions besoin d'un effectif complet mais aucun visa n'est accordé à nos nouveaux employés."

Muna a affirmé que le TPIR venait de parvenir au terme d'une phase de recrutement, censée combler un manque d'effectif, mais que les personnes engagées de fraîche date ne pouvaient entrer en poste, ajoutant qu'il avait aussi des difficultés à obtenir des visas pour les visites des membres des familles du personnel déjà en place. " Ceci perturbe aussi la sérénité du personnel actuel " a-t-il poursuivi.

Muna a critiqué la décision du 3 novembre de la cour d'appel, disant qu'il pensait que c'était du "mauvais droit ". Del Ponte a également fait part de sa surprise du fait que la cour d'appel donne plus d'importance à des erreurs de procédure qu'aux faits sous-tendant l'affaire. Elle a dit être convaincue que le nombre de preuves contre Barayagwiza était suffisant et qu'il serait amené à comparaître.

La décision de la cour d'appel fait néanmoins porter le poids des erreurs de procédure au bureau du procureur. Del Ponte a exprimé son intention de mener une enquête. Lorsqu'il lui a été demandé si elle savait ce qui avait pu se produire, elle a répliqué : " non, parce que je ne peux pas me rendre à Kigali ".

JC/KAT/FH (CDP§1129e)


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