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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda
Pauline Nyiramasuhuko, ex ministre de la famille et de la promotion sociale
22 AVRIL 2004
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TPIR/BUTARE
NTEZIRYAYO AURAIT ORDONNE L'EXTERMINATION DE TUTSIS A BUTARE
Arusha, le 22 avril 2004 (FH)- Un repenti cité par le procureur dans le procès de six personnes poursuivies pour génocide et crimes contre l'humanité commis à Butare (sud du Rwanda) a allégué mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que l'ancien préfet Alphonse Nteziryayo avait incité la population hutue à massacrer des Tutsis en 1994.
Le témoin protégé "FAH" a déclaré qu'au cours d'une réunion, Nteziryayo avait ordonné d'ériger des barrières, de contrôler les cartes d'identité des passants et de traquer les Tutsis qu'il a qualifié d'ennemis qui voulaient s'emparer du pays.
"Les tueries ont commencé le même jour et elles se sont intensifiées le lendemain", selon le témoin. Les dates et le lieu du crime allégué n'ont pas été donnés en séance publique. Le témoin a affirmé que les corps ont été jetés dans des latrines et dans un lac.
Deux ou trois semaines plus tard, Nteziryayo aurait ordonné à la population de tuer tous les survivants. "Vous ne respectez pas les instructions. Certains d'entre vous se livrent à des pillages tandis que d'autres prennent des filles tutsies comme épouses. Comment pouvez vous faire cela?", aurait demandé l'accusé.
Nteziryayo aurait ajouté que quinconque refuserait de livrer sa "femme" tutsie serait tué avec elle. Le témoin a indiqué qu'aussitôt après, des survivants tutsis ont été attaqués. FAH a déclaré avoir blessé un enfant d'un voisin avant de le jeter dans une latrine.
Nteziryayo comparaît avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko et son fils Arsene Shalom Ntahobali, présumé chef milicien, un autre ancien préfet de Butare, Sylvain Nsabimana, ainsi que deux ex-maires : Elie Ndayambaje (Muganza) et Joseph Kanyabashi (Ngoma).Tous plaident non coupable.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges Arlette Ramaroson (Madagascar) et Solomy Balungi Bossa (Uganda.).
AT/NI/GF/FH (BT''0422A)
22 AVRIL 2004
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TPIR/BUTARE
UN TEMOIN AFFIRME QUE SA DECLARATION A ETE ALTEREE PAR DES ENQUETEURS DU PARQUET
Arusha, 22 avril 2004 (FH)- Un "génocidaire" repenti cité comme témoin dans le procès dit de Butare (sud du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a accusé jeudi les enquêteurs du bureau du procureur d'avoir altéré sa déclaration.
Dénommé "FAH" pour dissimuler son identité, le 52e témoin à charge était contre-interrogé par Me Frédéric Titinga Pacere, le conseil principal burkinabé de l'ex- préfet de Butare, Alphonse Nteziryayo, une des six personnes accusées dans cette affaire.
"Je vous ai dit qu'il y a des fautes qui ne sont pas de moi. Il est possible que ceux qui ont recueilli mes déclarations se soient trompés", a indiqué le témoin. FAH justifiait les contradictions entre son plaidoyer devant la justice rwandaise et ses deux déclarations recueillies par l'équipe des enquêtes du procureur du TPIR en avril 1999 et en février 2000. Les contradictions portent essentiellement sur les dates des réunions au cours desquelles l'ex- préfet aurait incité à l'extermination des Tutsis.
La déposition s'étant déroulée alternativement en séance publique et à huis clos, le lieu de la réunion n'a pas été révélé.
Nteziryayo comparaît aux côtés de l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, du fils de cette dernière, Arsène Shalom Ntahobali, d'un autre ex-préfet de Butare, Sylvain Nsabimana, ainsi que des anciens maires de Ngoma , Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.
Poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité, tous plaident non coupables.
Leur procès se déroule devant une section de la deuxième chambre de première instance présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant, en outre, la Malgache Arlette Ramaroson et l'Ougandaise Solomy Balungi Bossa.
Les débats se poursuivront mardi prochain.
ER/NI/AT/GF/FH (BT''0422A)
20 AVRIL 2004
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TPIR/BUTARE
L'ETAT DE SANTE D'UN TEMOIN A CHARGE ENTRAINE LE REPORT DU PROCES
Arusha, le 20 avril 2004 (FH)-Le procès de six personnes poursuivies pour génocide et crimes contre l'humanité commis à Butare (sud du Rwanda) en 1994 a été reporté d'une journée en raison de l'état de santé d'un témoin à charge, a-t-on appris mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Le président de la deuxième chambre de première instance du TPIR, le juge tanzanien William Hussein Sekule, a pris cette décision mardi après-midi en espérant que le témoin serait rétabli mercredi.
Auparavant, la chambre avait terminé l'audition du témoin protégé "QBY", qui a comparu en grande partie à huis clos. M.QBY, un repenti qui a avoué sa participation au génocide devant les juridictions rwandaises , a principalement déposé contre l'ancien préfet de Butare, Alphonse Nteziryayo, un des accusés. Il a notamment allégué que Nteziryayo a incité aux massacres de femmes et d'enfants tutsis en 1994.
Nteziryayo est coaccusé avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali, le fils de Nyiramasuhuko, Sylvain Nsabimana, un autre ancien préfet de Butare ainsi que l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje. Tous plaident non coupables.
William Sekule est assisté dans cette affaire par les juges malgache Arlette Ramaroson et ougandaise Solomy Balungi Bossa.
AT/NI/GF/FH (BT''0420A)
19 AVRIL 2004
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TPIR/BUTARE
UN EX- PREFET AURAIT INCITE AUX MASSACRES DE FEMMES ET D'ENFANTS
Arusha, 19 avril 2004 (FH)- L'ancien préfet de Butare (sud du Rwanda), le colonel Alphonse Nteziryayo, aurait incité à tuer des femmes et des enfants tutsis durant le génocide en 1994, selon un témoin entendu lundi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Dénommé "QBY" pour dissimuler son identité, le témoin est un " génocidaire" passé aux aveux devant la justice rwandaise.
" Les enfants tutsis et les femmes tutsies mariées à des Hutus ont été tués" suite à un appel lancé par le préfet lors d'une réunion publique dans le secteur Mamba, a indiqué le témoin sans autre précision.
Il a ajouté avoir lui-même participé au meurtre d'une femme et de son enfant.
Une partie de sa déposition s'est déroulée à huis clos. QBY est le cinquantième témoin à charge dans ce procès qui concerne, outre Nteziryayo, cinq autres accusés originaires de Butare.
Le témoin précédent RK a été entendu entièrement à huis clos.
Alphonse Nteziryayo est co-accusé avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, le fils de cette dernière, Arsène Shalom Ntahobali, un autre ancien préfet de Butare, Sylvain Nsabimana, ainsi que les anciens maires de Muganza Elie Ndayambaje et de Ngoma, Joseph Kanyabashi. Accusés de génocide et de crimes contre l'humanité, tous plaident non coupable.
Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et, comprenant également, la Malgache Arlette Ramaroson et l'Ougandaise Solomy Balungi Bossa.
Le procès se poursuit mardi.
ER/NI/AT/GF/FH(BT''0419A)
14 AVRIL 2004
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TPIR/BUTARE
NTEZIRYAYO AURAIT FELICITE LES HUTUS POUR AVOIR TUE LES TUTSIS
Arusha, le 14 avril 2004 (FH) -L'ancien préfet de Butare (sud du Rwanda), Alphonse Nteziryayo, aurait félicité les Hutus pour avoir tué les Tutsis en 1994, a affirmé un témoin mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Dénommé "FAK" pour assurer son anonymat, le quarante-huitième témoin à charge dans le procès de six personnes poursuivies pour génocide et crimes contre l'humanité commis à Butare en 1994, a allégué que Nteziryayo, un des accusés, aurait agi ainsi lors d'un meeting tenu en commune Kibayi à une date qui n'a pas été précisée.
Répondant aux questions du procureur Adelaide Whest, le témoin a indiqué que l'accusé a donné des instructions précises concernant la manière dont les Hutus devaient conduire le "travail". "Travailler", à cette époque, signifiait tuer les Tutsis, a dit le témoin.
FAK a déclaré que Nteziryayo avait ordonné de chasser et de tuer les enfants tutsis qui vivaient avec leurs grands parents ainsi que des filles tutsies qui cohabitaient avec des garçons hutus. FAK a indiqué que Nteziryayo avait donné ces ordres après s'être présenté comme préfet. Nteziryayo a été nommé préfet de Butare en juin 1994, remplaçant un autre accusé dans ce procès, Sylvain Nsabimana.
"Des filles tutsies cohabitant avec des jeunes gens hutus doivent être enlevées et tuées et quiconque refusera de les livrer risquera d'être tué avec eux", aurait déclaré Nteziryayo.
FAK avait auparavant indiqué que des barrages routiers ont été érigés dans sa localité après la mort du président Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994. Il a révélé qu'il était parmi des gens qui tenaient ces barrages avec comme instructions de tuer les Tutsis sur base de leurs cartes d'identité et d'épargner les Hutus.
FAK a admis avoir participé au meurtre et à l'enterrement d'un couple tutsi qui avait tenté de franchir un barrage. Il a ajouté que plusieurs tutsis qui avaient cherché refuge au bureau communal de Kibayi ont été tués. Une partie de la déposition de FAK s'est déroulée à huis clos. Mercredi après midi, il était contre-interrogé par l'avocat principal de Nteziryayo, Me Frédéric Titinga Pacere (Burkina Faso). Avant FAK, la chambre avait entendu, entièrement à huis clos, un autre repenti.
Nteziryayo et Nsabimana sont coaccusés avec l'ancien ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali, fils de Nyiramasuhuko, ainsi que deux ex-maires, Elie Ndayambaje (Muganza) et Joseph Kanyabashi (Ngoma). Tous plaident non coupable.
Le procès Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Sekule, assisté de la Malgache Arlette Ramaroson et de l'Ougandaise Solomy Balungi Bossa.
AT/NI/GF/FH (BT''0414A)
13 AVRIL 2004
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TPIR/BUTARE
UN TEMOIN AFFIRME AVOIR PARTICIPE A DES MASSACRES SUR ORDRE DE L'EX- PREFET NTEZIRYAYO
Arusha, 13 avril 2004 (FH)- Un "génocidaire" repenti a déclaré mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avoir participé à des massacres de Tutsis en 1994 sur ordre de l'ancien préfet de Butare (sud du Rwanda), le colonel Alphonse Nteziryayo, un des accusés dans le procès du groupe "Butare".
Désigné par le pseudonyme "QBU" pour dissimuler son identité, le 47ème témoin à charge, détenu au Rwanda depuis 1997, a avoué sa participation au génocide.
"Quand vous balayez les cendres, vous ne devez pas en garder dans la maison, vous devez les mettre toutes dehors", aurait lancé Nteziryayo, lors d'une réunion publique au lieu-dit Mukindo à Butare. Alphonse Nteziryayo s'exprimait peu après sa nomination à la tête de la préfecture, selon les souvenirs du témoin.
Pour QBU, les propos de Nteziryayo étaient un appel à pourchasser et tuer tous les Tutsis. Le préfet aurait en outre exhorté les jeunes hutus à ne pas épargner leurs amies tutsies, toujours selon le témoin. QBU a indiqué qu'à la suite de ce discours, lui-même et d'autres ont massacré des Tutsis.
QBU a déposé en partie à huis clos. Son témoignage se poursuivra mercredi.
Nteziryayo comparaît aux côtés de l'ancienne ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobari, fils de l'ex- ministre, autre ex- préfet de Butare, Sylvain Nsabimana, et les anciens maires de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.
Tous les six plaident non coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.
Les débats se tiennent devant la deuxième chambre de première instance présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et comprenant, en outre, la Malgache Arlette Ramaroson et l'Ougandaise Solomy Balungi Bossa.
ER/NI/GF/FH (BT''0413A)
30 MARS 2004
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TPIR/BUTARE
LA DEFENSE DE KANYABASHI MET EN DOUTE LA CREDIBILITE D'UN TEMOIN
Arusha, le 30 mars 2004 (FH)- Me Michel Marchand, l'avocat canadien de l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, une des six personnes poursuivies pour génocide et crimes contre l'humanité commis en 1994 en province de Butare (sud du Rwanda), a mis en doute la crédibilité du quarante troisième témoin à charge lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Me Marchand s'est basé sur trois déclarations antérieures du témoin aux enquêteurs du parquet qui, selon lui, contiennent des omissions et des contradictions. L'avocat canadien les comparait à la déposition du témoin devant les juges.
Le témoin a par exemple nié avoir entendu que des Inkotanyi, terme qui référait aux Tutsis pendant le génocide, et des Belges avaient descendu l'avion du président Habyarimana alors que cela se retrouve dans sa déclaration de 1996.
"J'ai fait cette déclaration mais je ne suis pas sûr de la date" a indiqué le témoin après avoir relu ce document. La chambre a ensuite poursuivi l'audience à huis clos.
Le témoin avait auparavant accusé Kanyabashi d'avoir participé à des massacres de Tutsis notamment à la paroisse de Ngoma.
Kanyabashi est coaccusé avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali, fils de Nyiramasuhuko, deux ex-préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje. Tous plaident non coupable.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson et ougandaise Solomy Balungi Bossa.
Le témoin a poursuivi sa déposition mardi.
AT/NI/GF/FH (BT''0330A)
25 MARS 2004
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TPIR/BUTARE
LE 42 EME TEMOIN A CLOTURE A HUIS CLOS SA DEPOSITION
Arusha, le 25 mars 2004 (FH) -Le quarante-deuxième témoin à charge dans le procès de six personnes poursuivies pour génocide et crimes contre l'humanité à Butare (sud du Rwanda) a clôturé sa déposition à huis clos.
Dénommé "QI" pour des raisons de sécurité, le témoin était interrogé par l'avocat canadien Me Guy Poupart, co-conseil de l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko.
Au cours d'une brève séance en public, Me Poupart a mis en doute la crédibilité du témoin. L'avocat canadien s'est notamment basé sur ses liens avec le Front patriotique rwandais (FPR), l'ancienne rébellion à majorité tutsie aujourd'hui au pouvoir à Kigali.
Le témoin avait auparavant admis avoir participé à une formation politique et militaire secrète organisé par le FPR dans le maquis. Le témoin a cependant nié avoir été formé en vue de mener des actes de sabotage.
Pauline Nyiramasuhuko est jugé conjointement avec son fils Arsène Shalom Ntahabali, un ancien étudiant à l'université présumé chef milicien, deux anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que l'ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje, et celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi. Tous plaident non coupable.
Le procès se poursuit lundi devant la deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson et ougandaise Solomy Balungi Bossa.
AT/NI/GF/FH (BT''0325A)
24 MARS 2004
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TPIR/ BUTARE
UN TEMOIN NIE AVOIR PARTICIPE AUX OPERATIONS DE SABOTAGE AU RWANDA
Arusha, le 24 mars 2004 (FH)- Un témoin du parquet a nié mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avoir été formé en 1993 pour participer à des opérations de sabotage au Rwanda pour le compte de l'ex-rébellion du Front patriotique rwandais (FPR).
Dénommé " QI" pour des raisons de sécurité, le témoin dépose dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) regroupant six personnes poursuivies pour génocide et crimes contre l'humanité commis dans cette région en 1994.
Pour la deuxième journée consécutive, le témoin répondait à Me Michel Marchand, l'avocat canadien de l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.
QI a concédé avoir participé, avec d'autres, à une formation politico-militaire secrète dans des camps d'entraînement du FPR à Byumba (nord du pays), mais il a nié avoir appris à fabriquer des bombes ou à mener des actes de sabotage.
"Nous avons seulement été initiés au maniement des armes à feu, à des théories politiques et à la marche", a-t-il expliqué, ajoutant qu'ils avaient regagné Butare au terme de la formation "pour sensibiliser la population".
Mardi, QI avait accusé Kanyabashi d'avoir ordonné le massacre de Tutsis réfugiés dans un centre de santé après leur avoir assuré qu'ils les protégerait.
Me Marchand a mis en doute l'impartialité du témoin, en raison de ses liens avec le FPR.
Kanyabashi est co-accusé avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, et son fils Arsène Shalom Ntahobali, un leader présumé de la milice, deux ex-préfets de Butare, Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, ainsi que l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje. Tous plaident non coupable.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson, et ougandaise Solomy Balungi Bossa.
GA/KN/AT/GF/FH (BT''0324A)
23 MARS 2004
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TPIR/ BUTARE
KANYABASHI AURAIT TROMPE LES REFUGIES AVANT D'ORDONNER LEUR MISE A MORT
Arusha, le 23 mars 2004 (FH)- Un témoin du parquet entendu mardi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a affirmé que l'ancien maire de Ngoma (préfecture Butare, sud du Rwanda), Joseph Kanyabashi, avait assuré les réfugiés qu'ils étaient en sécurité avant d'ordonner leur mise à mort en 1994.
Le quarante-deuxième témoin à charge, dénommé "QI" pour préserver son identité dépose dans le procès du groupe Butare regroupant six accusés poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité commis dans cette région entre avril et juin 1994.
Rescapé du génocide rwandais, le témoin a déclaré qu'il avait échappé aux massacres de Butare en se cachant au dispensaire de Matyazo en commune Ngoma. Kanyabashi serait venu voir les réfugiés en compagnie de six militaires et leur aurait promis une protection, a-t-il dit.
"Il a assuré que leur sécurité serait garantie et que rien ne pouvait leur arriver" , a indiqué QI. L'ex-maire aurait alors chuchoté aux militaires d'attendre son départ avant de " commencer le travail"», a allégué le témoin, expliquant qu'il avait pu, de sa cachette, suivre la conversation.
L'accusation allègue que l'expression "faire le travail" utilisée durant le génocide de 1994 signifiait "tuer les Tutsis". Aussitôt Kanyabashi parti, les militaires auraient commencer à tirer sur les réfugiés.
La déposition de QI s'est, en grande partie, déroulée à huis clos. La défense a déjà entamé le contre-interrogatoire du témoin.
Kanyabashi est co-accusé avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, et son fils, un leader présumé des milices, Arsène Shalom Ntahobali, deux ex-préfets de Butare, Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, ainsi que l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje. Tous plaident non coupable.
Le procès du groupe Butare est présidé par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson, et ougandaise Solomy Balungi Bossa.
GA/KN/AT/GF/FH (BT''0323A)
22 MARS 2004
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TPIR/ BUTARE
UN EX- MAIRE N'AURAIT PAS VOULU ARRETER LES MASSACRES
Arusha, le 22 mars 2004 (FH) - Un témoin a allégué lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que l'ancien maire de Ngoma (préfecture Butare, sud du Rwanda), Joseph Kanyabashi, aurait pu arrêter les massacres en 1994 dans cette région s'il l'avait voulu.
Kanyabashi est poursuivi avec cinq autres personnes pour génocide et crimes contre l'humanité commis à Butare entre avril et juillet 1994. Tous plaident non coupable.
Le témoin dénommé " QA" pour des raisons de sécurité a affirmé qu'en prélude au génocide anti-tutsi de 1994, Kanyabashi était un homme bien respecté à Butare, que la population aurait pu l'écouter s'il lui avait demandé de mettre fin aux tueries.
"Il était très populaire à Butare, respecté et obéi par la population ", a affirmé le quarante et unième témoin à charge dans ce procès qui a commencé en juin 2001. Au contraire, lors d'une réunion tenue aux environs du 18 avril 1994, l'accusé aurait dupé des Tutsis en cachette, en leur disant que les massacres avaient pris fin, a allégué QA.
D'après le témoin, beaucoup de personnes ont quitté leur lieu de refuge et ont été tuées.
Lors du contre-interrogatoire, QA a clarifié que des soldats de la Garde présidentielle (GP) avaient été envoyés en renfort à Butare lors des massacres.
Kanyabashi est co-accusé avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali, fils de Nyiramasuhuko, un leader présumé de la milice, deux ex-préfets de Butare, Alphonse Ntaziryayo et Sylvain Nsabimana, ainsi que l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje.
Nyiramasuhuko et son fils répondent de charges additionnelles de viol. L'ex-ministre est la première femme à être inculpée par une juridiction internationale.
Le procès du groupe Butare est présidé par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson, et ougandais Solomy Balungi Bossa. La déposition de QA se poursuivra mardi.
GA/KN/AT/GF/FH (BT''0322A)
18 MARS 2004
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TPIR/ BUTARE
UN TEMOIN JUSTIFIE SES CONTRADICTIONS PAR SA FAIBLE CONNAISSANCE DU FRANÇAIS
Arusha, le 18 mars 2004 (FH) - Un témoin entendu par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) a expliqué jeudi que les contradictions entre sa déclaration écrite et sa déposition orale sont à mettre sur le compte de son manque de maîtrise du français.
Le quarantième témoin à charge, dénommé "FAE" pour des raisons de sécurité, répondait à Me Nicole Bergevin, l'avocate canadienne de l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, un des six accusés dans ce procès.
"Le français n'est pas ma langue maternelle, et je n'en ai pas fais usage après mes études", s'est il excusé.
L'avocate venait de relever que dans sa déclaration écrite, le témoin ne fait pas état de listes pré-établies de Tutsis dont se seraient servis les assaillants qui ont attaqué son secteur le 21 avril 1994. "J'aurais pu le dire mais je n'avais pas d'interprète", a encore regretté FAE.
Me Bergevin s'est par ailleurs étonnée des allégations "nouvelles" selon lesquelles son client aurait distribué des préservatifs aux jeunes hutus, leur enjoignant de s'en servir avant de violer et de tuer les femmes tutsies.
"Mon français n'est pas bon, les juges devraient se fonder sur ce que j'ai déclaré hier (lors du contre-interrogatoire)", a insisté FAE. Le reste de la déposition s'est déroulée à huis clos.
Nyiramasuhuko est co-accusée avec son fils, Arsène Shalom Ntahobali, un leader présumé des miliciens à Butare, deux ex-préfets de cette province, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui Muganza, Elie Ndayambaje.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache, Arlette Ramaroson, et ougandaise, Solomy Balungi Bossa. Les débats se poursuivent avec la comparution d'un nouveau témoin à charge.
GA/NI/AT/GF/FH(BT''0318A)
16 MARS 2004
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TPIR/ BUTARE
TEMOIN QG : UN CONTRE-INTERROGATOIRE EN GRANDE PARTIE A HUIS CLOS
Arusha, le 16 mars 2004 (FH) - Le contre-interrogatoire du témoin protégé "QG", le trente-neuvième à charge dans le procès de six personnes poursuivies pour génocide et crimes contre l'humanité commis à Butare (sud du Rwanda) en 1994 s'est déroulé en grande partie à huis clos devant la deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Le témoin a été interrogé par l'avocat canadien, Me Michel Marchand, qui représente l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, un des accusés..
Au cours de la brève séance en public, Me Marchand a requis des précisions sur le voyage du témoin de sa commune natale de Ngoma à la colline de Kabuye en commune Muganza, où des milliers de Tutsis ont été tués durant le génocide de 1994.
L'ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje, est également accusé dans ce procès. Lors de l'interrogatoire principal lundi, le témoin avait mis en cause notamment Kanyabashi et l'ancien préfet de Butare, Alphonse Nteziryayo.
Outre Kanyabashi, Ndayambaje et Nteziryayo, ce procès dit du "groupe Butare" concerne également un autre ancien préfet de Butare, Sylvain Nsabimana, ainsi que l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme à être inculpée par une juridiction internationale, et son fils Arsène Shalom Ntahobali, un ancien étudiant à l'Université nationale du Rwanda (UNR), présumé chef milicien.
Les débats sont dirigés par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson, et ougandaise Solomy Balungi Bossa. La déposition de QG se poursuit mercredi.
GA/NI/AT/GF/FH(BT''0316A)
15 MARS 2004
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TPIR/ BUTARE
UN ANCIEN PREFET ET UN EX- MAIRE ACCUSES D'AVOIR ORDONNE DES MASSACRES
Arusha, le 15 mars 2004 (FH)-Un témoin a allégué lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que l'ancien préfet de Butare (sud du Rwanda), Alphonse Nteziryayo, et l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, ont ordonné des massacres de Tutsis en avril 1994.
Dénommé " QG" pour des raisons de sécurité, le trente-neuvième témoin à charge a affirmé que ces ordres avaient été transmis aux militaires, à la police communale et aux membres de la population hutue, au cours d'un meeting tenu au marché de Gisagara en commune Ndora.
"Je vous encourage à assurer votre sécurité à Gisagara en y chassant tous les ennemis. Il ne faut pas fuir", aurait déclaré Nteziryayo.
Sylvain Nsabimana, que venait de remplacer Nteziryayo comme préfet, aurait également participé à ce meeting, selon le témoin. Nsabimana est un des quatre coaccusés de Kanyabashi et de Nteziryayo.
Aussitôt l'ordre donné, militaires, policiers et membres de la population hutue auraient commencé à faire la chasse aux Tutsis dans les buissons et les forêts aux alentours, a rapporté QG.
Le témoin avait auparavant allégué que Kanyabashi avait dirigé une autre attaque avant celle-ci.
"Je ne pouvais pas dénoncer ces attaques à la mairie, car c'est le maire lui-même qui les avait organisées," a expliqué le témoin, en répondant au procureur.
QG, un rescapé du génocide, a indiqué qu'il était allé chercher refuge à Gisagara à la suite du déclenchement des violences dans sa localité.
Les réfugiés de Gisagara auraient été par la suite délogés par les autorités locales et pris la direction de Kabuye en commune Muganza.
L'ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje, est également poursuivi dans cette affaire. A Kabuye, les assaillants ont massacré des réfugiés estimés à quarante ou cinquante mille par le témoin.
Les autres coaccusés dans ce procès sont l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, et son fils, un leader présumé des milices, Arsène Shalom Ntahobali. Ils sont poursuivis notamment pour entente en vue de commettre le génocide et pour crimes contre l'humanité. Tous plaident non coupables.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté de la Malgache Arlette Ramaroson, et de l'Ougandaise Solomy Balungi Bossa. La déposition de QG se poursuit mardi en contre-interrogatoire.
GA/NI/AT/GF/FH (BT''0315A)
11 MARS 2004
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TPIR/ BUTARE
LE TRENTE HUITIEME TEMOIN A CHARGE A POURSUIVI SA DEPOSITION
Arusha, le 11 mars 2004 (FH) - Le procès de six personnes poursuivies pour génocide et crimes contre l'humanité commis à Butare (sud du Rwanda) en 1994 s'est poursuivi jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avec la déposition d'un rescapé.
Dénommé "RT" pour dissimuler son identité, le trente-huitième témoin à charge a mis en cause l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje, un des accusés. D'après le témoin, environ vingt-mille réfugiés auraient été conduits par des militaires, des policiers et des membres de la population sur un lieu-dit Kabuye en commune Muganza où ils ont été tués. RT a situé l'incident entre le 19 et le 22 avril 1994.
L'avocat canadien de Ndayambaje, Me Pierre Boulé, a confronté le témoin à ses déclarations écrites recueillies par des enquêteurs du parquet, qui contrastaient avec son témoignage oral devant la chambre.
Le témoin n'est pas notamment constant sur le jour où il aurait vu Ndayambaje distribuer des armes et des grenades aux assaillants.
Ndayambaje est co-accusé avec l'ancien ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils et leader présumé des milices, Arsène Shalom Ntahobali, deux anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté de la Malgache Arlette Ramaroson et de lOugandaise Solomy Balungi Bossa.
GA/NI/AT/GF/FH(BT''03011A)
10 MARS 2004
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TPIR/BUTARE
UN TEMOIN CONTREDIT SA DECLARATION ECRITE
Arusha, le 10 mars 2004 (FH) - Le trente septième témoin à charge dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a terminé sa déposition mercredi en contredisant sa déclaration écrite, a estimé la défense.
Dénommé "FAU" pour assurer son anonymat, le témoin était contre-interrogé par l'avocat canadien Me Pierre Boulé, qui représente l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje, un des six accusés dans ce procès pour génocide et crimes contre l'humanité.
Me Boulé a contesté les allégations du témoin relativement aux massacres commis à la paroisse de Mugombwa en commune Muganza en 1994.
Mercredi, le témoin a par exemple nié avoir été présent lors des massacres de Mugombwa, alors que dans sa déclaration écrite il affirme le contraire.
L'avocat s'est notamment penché sur les aveux de FAU devant la justice rwandaise en octobre 1999 et sur ses déclarations aux enquêteurs du TPIR le mois suivant pour mettre en relief ses contradictions. Le témoin a simplement répondu qu'il n'y avait pas de différences entre ce qu'il avait déclaré à l'époque et son témoignage au TPIR.
La déposition de FAU s'est, en partie, déroulée à huis clos. Après FAU, le Tribunal a entamé l'audition du témoin "RT". Celle-ci se poursuivra jeudi.
Ndayambaje est coaccusé avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali, fils de Nyiramasuhuko, les anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi. Tous plaident non coupable.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson et ougandaise Solomy Balungi Bossa.
AT/NI/GF/FH(BT''03010B)
10 MARS 2004
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TPIR/BUTARE
NDAYAMBAJE AURAIT DISTRIBUE DES GRENADES, SELON UN TEMOIN
Arusha, le 10 mars 2004 (FH) - Un survivant du génocide cité mercredi par le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans le procès de six personnes accusées de génocide en province de Butare (sud du Rwanda) a accusé l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambjaje, d'avoir distribué des grenades qui ont servi à tuer des Tutsis qui avaient cherché refuge sur la colline de Kabuye en 1994.
Dénommé "RT" pour assurer son anonymat, le témoin a affirmé que Ndayambaje était arrivé à Kabuye entre le 19 et le 21 avril, à bord d'une camionnette chargée de grenades. Il les aurait ensuite distribuées à des soldats et à des policiers communaux durant l'attaque.
Le témoin a estimé à quarante mille le nombre de réfugiés à Kabuye. Nombre d'entre eux ont été tués, a-t-il dit. M.RT a affirmé que Ndayambaje avait apporté des grenades pour accélérer les tueries.
"Ils ont formé de petits groupes et ils nous ont encerclés. Nous ne pouvions nous échapper" a dit le témoin. Il a indiqué que les réfugiés avaient tenté de se rendre au lieu-dit Kabogobogo ou au Burundi voisin. Certains d'entre eux ont cependant réussi à se cacher dans des trous, a ajouté le témoin.
Ndayambaje est coaccusé avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, et son fils Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi. Ils plaident non coupable.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson et ougandaise Solomy Balungi Bossa. Le témoignage de RT se poursuivra jeudi.
AT/NI/GF/FH(BT''03010A)
9 MARS 2004
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TPIR/BUTARE
UN TEMOIN AFFIRME QUE SES DECLARATIONS ONT ETE MAL CONSIGNEES PAR DES ENQUÊTEURS
Arusha, le 9 mars 2004 (FH) - Un témoin du parquet dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) a affirmé mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qu'une partie de sa déclaration n'avait pas été correctement transcrite par les enquêteurs.
Le témoin dénommé " FAU" pour des raisons de sécurité, répondait à Me Pierre Boulé, l'avocat canadien de l'ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje, une des six personnes poursuivies dans ce procès pour génocide et crimes contre l'humanité.
L'avocat a demandé au témoin d'expliquer des contradictions entre sa déclaration écrite et son témoignage devant la chambre.
Aux enquêteurs du parquet qui ont recueilli sa déclaration, le témoin FAU a indiqué avoir vu trente corps au marché de Kabuga en commune Muganza durant le génocide anti-tutsi de 1994. Mais devant les juges, il a déclaré : "Je ne saurais vous le dire, mais ils (les corps) étaient plus de deux". Il a attribué ces contradictions aux enquêteurs qui auraient mal consigné ses propos. Plusieurs témoins à charge ont tendance à incriminer les enquêteurs, lorsqu'ils sont confrontés à leurs déclarations antérieures.
La chambre a ajourné les débats un peu plus tôt que d'habitude, Me Boulé ayant ressenti un malaise.
Ndayambaje est co-accusé avec l'ancien ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali, le fils de Nyiramasuhuko, l'ancien maire de Ngoma Joseph Kanyabashi, ainsi que deux ex-préfets de Butare, Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana.
Leur procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté de la Malgache Arlette Ramaroson, et de l'Ougandaise Solomy Balungi Bossa. Le contre-interrogatoire de FAU se poursuivra mercredi.
GA/NI/AT/GF/FH (BT''0309A)
8 MARS 2004
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TPIR/ BUTARE
UN TEMOIN DE NOUVEAU A LA BARRE APRES UNE COURTE MALADIE
Arusha, le 8 mars 2004 (FH)- Un témoin du parquet qui était tombé malade jeudi dernier a poursuivi sa déposition lundi dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Dénommé "FAC" pour préserver son identité, le témoin a essentiellement mis en cause l'ancien préfet de Butare, Sylvain Nsabimana, et l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.
Nsabimana et Kanyabashi sont co-accusés avec l'ancien ministre de la famille et de la condition féminine, Pauline Nyiramasuhuko, ainsi que son fils, Arsène Shalom Ntahobali, un leader présumé des milices, un autre ex-préfet de Butare, Alphonse Nteziryayo, et l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje.
FAC, qui a avoué devant la justice rwandaise sa participation au génocide anti-tutsi en 1994, a affirmé qu'il avait, sur ordre de Kanyabashi, rejoint d'autres miliciens pour tuer les Tutsis et piller leurs biens.
"Les autorités ne nous ont pas punis, elles nous ont, au contraire, félicité pour le 'travail' bien fait", a indiqué le témoin. Il répondait à l'avocat de Kanyabashi, le Canadien Me Michel Marchand.
En prélude à cette attaque qui s'est déroulée en mai 1994, les autorités auraient organisé une réunion près d'un cimetière situé à proximité de l'Université nationale du Rwanda à Butare, selon la déposition de FAC.
A cette occasion, Kanyabashi et Nsabimana se seraient adressés à quelques 2000 personnes présentes et leur auraient demandé de chasser et tuer les Tutsis.
Me Marchand a sollicité une séance à huis clos en fin de contre-interrogatoire. A la reprise des débats en public, la parole a été donnée à Me Charles Tchakounte Patie, l'avocat camerounais de Nsabimana et au Canadien Me Richard Perras, qui représente Alphonse Nteziryayo.
Le "procès Butare" se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté de la Malgache Arlette Ramaroson, et de l'Ougandaise Solomy Balungi Bossa. Le contre-interrogatoire de FAC se poursuivra mardi.
GA/NI/AT/GF/FH(BT''0308A)
3 MARS 2004
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TPIR/BUTARE
LES REFUGIES ETAIENT "UNE MENACE CONTRE LA SECURITE", AURAIT DECLARE NDAYAMBAJE
Arusha, le 3 mars 2004 (FH) - Les réfugiés tutsis constituaient "une menace contre la sécurité", aurait déclaré l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje, un des six accusés dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Ces allégations ont été faites par le trente cinquième témoin à charge, désigné par le pseudonyme "FAG" pour des raisons de sécurité.
Le témoin a indiqué que l'ancien maire a subséquemment ordonné de massacrer ces réfugiés. M. FAG a affirmé qu'il avait vu Ndayambaje au centre commercial de Bwishya en commune Muganza. Il était à bord d'un véhicule de la commune et était accompagné de policiers.
Le témoin a allégué que Ndayambaje aurait déclaré que les Tutsis qui s'étaient réfugiés sur la colline de Kabuye avaient opposé une résistance aux policiers communaux et aux membres de la population locale. "La police et la population ont échoué. Je vais voir ce que mes "patrons" peuvent faire en guise d'aide", aurait indiqué Ndayambaje. L'ancien maire serait revenu le soir, cette fois-là en compagnie de soldats. Il les aurait conduit sur la colline de Kabuye, selon FAG.
Le témoin a ajouté que quand il s'est lui-même rendu à Kabuye le lendemain avec environ deux cents assaillants, il y avait beaucoup de personnes tuées ainsi que du bétail. Il a souligné que même si les autorités locales avaient demandé du renfort pour tuer les Tutsis, il n'y avait plus âme qui vive.
FAG a admis avoir participé au génocide en 1994 et a avoué ses crimes devant la justice rwandaise.
Mardi et mercredi, le témoin a été contre-interrogé par l'avocat canadien, Me Claude Desrochers, co-conseil de Ndayambaje.
Elie Ndayambaje est coaccusé avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali, fils de Nyiramasuhuko, les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi. Ils sont poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité et plaident non coupable.
Leur procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette
Ramaroson et ougandaise Solomy Balungi Bossa. Les débats se poursuivent jeudi.
AT/KN/GF/FH (BT''0303A)
1er MARS 2004
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TPIR/BUTARE
NTEZIRYAYO ET NDAYAMBAJE ONT INCITE AUX MASSACRES, SELON UN TEMOIN
Arusha, le 1er mars 2004 (FH) – Un témoin à charge entendu dans le procès de six personnes accusées d’avoir perpétré des actes de génocide à Butare (sud
du Rwanda) a déclaré lundi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que deux des accusés avaient incité aux massacres à la paroisse Mugombwa (préfecture de Butare).
FAG, le 35è témoin du parquet, est un paysan qui a avoué aux autorités rwandaises sa participation au génocide à Butare. La paroisse Mugombwa est l’un des endroits qu’il a nommés où il aurait pris part aux attaques contre des Tutsis.
Au cours de l’interrogatoire principal, FAG a allégué que des massacres avaient été commis sur l’incitation de l’ancien préfet de Butare, Alphonse Nteziryayo, et de l’ancien maire de la commune Muganza, Elie Ndayambaje.
Le témoin a indiqué avoir été présent le 22 juin 1994 quand Ndayambaje a été réinstallé dans ses fonctions par Nteziryayo. Lors de la réunion qui s’est déroulée au siège communal de Muganza, le préfet et le maire auraient appelé la population à se soulever et à pourchasser les Tutsis restants.
FAG a également répété ce que des témoins précédents avaient dits, alléguant qu’il avait vu Ndayambaje et Nteziryayo transporter des tueurs vers la colline Kabuye où des Tutsis avaient trouvé refuge.
“Nteziryayo conduisait un pick-up rempli d’Interahamwe et de soldats. Il était suivi par un autre pick-up conduit par un homme qui, je l’ai appris plus tard, était Nteziryayo”, a expliqué le témoin.
Au cours du contre-interrogatoire, FAG s’est montré irrité lorsque le conseil de la défense lui a demandé de détailler les crimes qu’il avait commis et avoués au Rwanda.
“Je ne vois pas le rapport avec cette affaire”, a-t-il répondu. “Demandez-moi ce qui est pertinent, mais laissez de côté mon aveu de culpabilité, ” a-t-il ajouté. Il a avoué en 1998 afin de bénéficier de la relaxe offerte à ceux qui acceptaient d’avouer et de coopérer avec les autorités judiciaires rwandaises.
Ndayambaje et Nteziryayo sont co-accusés avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, un autre ancien préfet de Butare, Sylvain Nsabimana, et l'ex- maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.
Tous plaident non coupables de l'ensemble des chefs de génocide et de crimes contre l'humanité retenus contre eux.
Le procès a été ajourné dans l’après-midi, pour permettre à un de ses juges, l’Ougandaise Solomy Balungi Bossa, d’entendre les plaidoiries finales dans le procès contre l’ancien ministre des Finances sous le gouvernement intérimaire, Emmanuel Ndindabahizi, où elle siège également.
Le juge Bossa est la première juge ad litem à avoir prêté serment au TPIR, en septembre 2003.
Les débats sont présidés par le juge tanzanien William Hussein Sekule de la deuxième chambre de première instance. Il est assisté de la Malgache Arlette Ramaroson et de l'Ougandaise Solomy Balungi Bossa.
CE/KN/GF/FH (BT''0301A)
2
7 FEVRIER 2004
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TPIR/BUTARE
UN TEMOIN ALLEGUE QUE SES DECLARATIONS ONT ETE MAL TRANSCRITES
Arusha, le 27 février 2004 (FH)-Le trente quatrième témoin à charge dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) a allégué jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que des enquêteurs avaient mal transcrit ses déclarations.
Désigné par les lettres "EV" pour assurer son anonymat, le témoin était contre-interrogé par l'avocat canadien Me Pierre Boulé, qui représente l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje, un des six coaccusés.
Le procès Butare concerne, outre Ndayambaje, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko et son fils Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.
Me Boulé a relevé que dans ses trois déclarations recueillies en 1995, le témoin n'avait jamais indiqué avoir vu Ndayambaje tirer sur des réfugiés à Kabuye, comme il l'a affirmé devant le Tribunal.
"Je pense que c'est une erreur des enquêteurs, car je leur ai dit cela", a répondu le témoin. Deux de ses déclarations ont été recueillies par la justice rwandaise, la troisième par des enquêteurs du TPIR.
Me Boulé était encore en train de signaler d'autres contradictions quand la chambre a ordonné une séance à huis clos.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté de la Malgache Arlette Ramaroson et de l'Ougandaise Solomy Balungi Bossa. Les débats se poursuivent lundi prochain.
AT/NI/GF/FH (BT''0227A)
26 FEVRIER 2004
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TPIR/BUTARE
UNE FEMME ALLEGUE QUE SON MARI A ETE TUE SUITE A UN DISCOURS DE NDAYAMBAJE
Arusha, 26 février 2004 (FH)- Le trente- troisième témoin à charge dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a allégué que son mari et d'autres Tutsis ont été tués en 1994 à la suite d'un discours de l'un des six accusés, l'ex- maire de Muganza, Elie Ndayambaje.
"Vous avez compris ce que je vous ai dit.[...]Vos ennemis sont les Tutsis, vous devriez les identifier", aurait déclaré l'ex-maire lors d'une réunion au lieu-dit Remera, en présence notamment du préfet de Butare, Alphonse Nteziryayo, également poursuivi dans cette affaire.
Dénommé "QAL" pour préserver son anonymat, le témoin répondait, mercredi, en interrogatoire principal, au représentant du procureur, Jonathan Moses.
Elle a indiqué que la parole a ensuite été donnée au préfet qui a demandé à la population de mettre en application ces instructions du maire Ndayambaje.
Selon elle, le préfet, dans son discours qui a duré trente minutes, a notamment appelé la population à prendre les armes (lances, machettes et gourdins) pour chasser et tuer les Tutsis.
Mme QAL a cependant souligné que c'est suite au discours de Ndayambaje que son mari et d'autres Tutsis ont été tués, le lendemain. Le jour- même de la réunion, sa fille de cinq ans avait été enlevée. Elle a été relâchée par la suite contre une rançon de 50.000 francs rwandais, selon QAL.
Elle a par ailleurs déclaré avoir vu, un certain après- midi, le maire Ndayambaje roulant en direction de la colline Kabuye à bord d'un véhicule Toyota de couleur blanche rempli de fusils et de grenades. Kabuye est le plus site important site de massacres en commune Muganza.
Un véhicule Toyota de couleur verte, conduit par un homme noir en tenue militaire suivait celui de Ndayambaje, a indiqué le témoin.
Le témoin a indiqué avoir découvert que le conducteur de la Toyota blanche était le préfet Nteziryayo. Le contre-interrogatoire du témoin s'est déroulé presque totalement à huis clos.
Quand les juges et les parties sont réapparus en audience publique, le procureur venait de citer son trente-quatrième témoin à charge.
Ndayambaje et Nteziryayo sont co-accusés avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, un autre ancien préfet de Butare, Sylvain Nsabimana, et l'ex- maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.
Tous plaident non coupables de l'ensemble des chefs de génocide et de crimes contre l'humanité retenus contre eux.
Les débats sont présidés par le juge tanzanien William Hussein Sekule de la deuxième chambre de première instance. Il est assisté de la Malgache Arlette Ramaroson et de l'Ougandaise Solomy Balungi Bossa.
ER/NI/GF/FH (BT''0226A)
26 FEVRIER 2004
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TPIR/BUTARE
NDAYAMBAJE AURAIT TIRE SUR DES REFUGIES, SELON UN TEMOIN
Arusha, le 26 février 2004 (FH) – Un témoin des faits déposant à charge dans le procès Butare a déclaré mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que l’un des six accusés, Elie Ndayambaje, ancien maire de la commune Muganza, avait tiré sur des réfugiés tutsis pendant les massacres de 1994.
Le 34è témoin de l’accusation, dénommé EV pour des raisons de sécurité, a affirmé que l’événement s’était déroulé sur la colline Kabuye, où des Tutsis avaient trouvé refuge.
Il a indiqué que Ndayambaje, accompagné de miliciens Interahamwe, de policiers communaux, de soldats et de Hutus des environs, avaient encerclé puis attaqué les réfugiés à l’aide de grenades, d’armes à feu et d’armes traditionnelles.
En réponse à une question du substitut du procureur, Jonathan Moses, désireux de savoir si le témoin avait vu Ndayambaje faire quoi que ce soit à Kabuye, EV a affirmé qu’il l’avait vu “tirer avec son arme”, sans préciser le genre d’arme dont se serait servi l’accusé.
Bien qu’EV n’ait pu estimer le nombre de réfugiés présents à Kabuye lors de son arrivée, il a indiqué qu’ils étaient nombreux, et venant de cinq communes différentes : Kibayi, Muganza, Ndora, Runyinya et Nyaruguru.
Aucune date spécifique à laquelle ces événements se seraient déroulés n’a été donnée en session publique. Le procès a alterné fréquemment sessions
publiques et huis-clos au cours de la journée. Il a d’ailleurs été ajourné alors qu’il était encore à huis-clos.
Ndayambaje est coaccusé avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali, le fils
de Nyiramasuhuko, les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.
Ils plaident non coupable.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanienWilliam Hussein Sekule, assisté des juges
malgache Arlette Ramaroson et ougandaise Solomy Balungi Bossa. Les débats s'étaient également déroulés entièrement à huis clos la semaine dernière.
CE/NI/GF/FH (BT''0226A)
23 FEVRIER 2004
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TPIR/BUTARE
NDYAMBAJE A DISTRIBUE DES ARMES ET ORDONNE DES MASSACRES, SELON UN TEMOIN
Arusha, le 23 février 2004 (FH) – Un témoin à charge dans le procès Butare, génocidaire repentant, a déclaré lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qu’Elie Ndayambaje, un des six accusés, aurait distribué des armes et ordonné le massacre de Tutsis en avril 1994.
Le témoin, dénommé QBZ, a indiqué que Ndayambaje, ancien maire de la commune Muganza (prefecture de Butare, sud du Rwanda), lui avait ordonné, ainsi qu’à
un groupe d’une vingtaine de Hutus, de tuer cinquante Tutsis détenus dans l’une des prisons communales.
“L’heure des Tutsis est venue,” aurait dit Ndayambaje, s’adressant à la population à Muganza en avril 1994. Le témoin n’a pas précisé la date exacte de l’allocution.
A la question du substitut du procureur, Adelaide Whest, concernant la signification de cette phrase, QBZ a répondu que ‘l’heure était venue de tuer les Tutsis.’
Le témoin a ensuite expliqué que Ndayambaje aurait distribué des pistolets, utilisés pour tuer les détenus tutsis.
Ndayambaje est coaccusé avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko, son fils et ancien leader Interahamwe Arsène Shalom Ntahobali, l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, ainsi que deux anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et le colonel Alphonse Nteziryayo . Tous plaident non coupables de génocide et crimes contre l’humanité.
QBZ, le 32è témoin à charge, a poursuivi, expliquant que le lendemain, Ndayambaje les aurait conduit à la colline Kabuye, où des Tutsis avaient trouvé refuge. Ils (le témoin et son groupe) ne seraient pas restés longtemps. « Nous avons quitté Kabuye avec Ndayambaje, et sommes allés à Butare chercher plus de soldats, » a-t-il expliqué.
Quelques minutes avant de quitter Butare en compagnie de soldats armés, Ndayambaje aurait abattu une jeune femme nommée Venerande.
Selon le témoin, de retour à Kabuye, les soldats auraient commencé à tirer sur les Tutsis. Beaucoup de réfugiés seraient morts, tandis que d’autres auraient réussi à s’échapper en Tanzanie voisine.
Une grande partie de la déposition de QBZ a été entendue à huis clos, et les dates précises auxquelles ces événements se seraient déroulés n’ont pas été mentionnées en audience publique.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté de la Malgache Arlette Ramaroson et de l'Ougandaise Solomy Balungi Bossa.
CE/NI/FH (BT''0223A)
20 FEVRIER 2004
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TPIR/BUTARE
UN TEMOIN A CHARGE DEPOSE A HUIS CLOS PENDANT TOUTE UNE SEMAINE
Arusha, le 20 février 2004 (FH) – Un témoin à charge entendu dans le procès Butare a achevé vendredi une semaine complète de déposition à huis clos devant le Tribunal penal international pour le Rwanda (TPIR).
Le témoin, dénommé RV pour des raisons de sécurité, est le 31ème témoin du parquet dans le procès de six personnes accusées d’avoir organisé le genocide à Butare (sud du Rwanda).
La déposition de RV est l’une des rares à avoir été entendue entièrement à huis clos par le Tribunal, interrogatoire principal et contre-interrogatoire confondus.
Une des seules informations qui ait filtré à propos de cette déposition concerne l’aveu de culpabilité que le témoin aurait fait aux autorités rwandaises. Cet aveu aurait suscité des débats cette semaine.
Pierre Boulé, le conseil d’un des accusés, l’ancien maire de la commune Muganza, Elie Ndayambaje, a ainsi exigé que l’aveu soit produit au cours de la déposition de RV.
La chambre a ordonné au procureur de s’arranger avec les autorités rwandaises pour ce faire.
L'accusé-phare dans ce procès est l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine sous le gouvernement intérimaire, Pauline Nyiramasuhuko.
Unique femme détenue par le TPIR, Nyiramasuhuko est également la première femme poursuivie pour génocide devant une juridiction internationale.
Elle est notamment accusée d'avoir incité au viol de femmes tutsies qui avaient cherché refuge au bureau préfectoral de Butare pendant les massacres
d'avril à juillet 1994. Plusieurs témoins ont déclaré avoir été violées sur ses ordres.
Nyiramasuhuko comparaît aux côtés de son fils Arsène Shalom Ntahobali, accusé notamment d'avoir personnellement violé et tué des femmes tutsies.
Les autres accusés sont les anciens préfets de Butare Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, ainsi que l’ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson et ougandaise Solomy Balungi Bossa.
CE/KN/GF/FH (BT''0220e)
17 FEVRIER 2004
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TPIR/BUTARE
LE PROCES SE POURSUIT A HUIS CLOS
Arusha, 17 février 2004 (FH)- Le procès de six personnes accusées de participation au génocide dans la province de Butare (sud du Rwanda) s'est poursuivi mardi à huis closdevant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
La chambre entend depuis lundi après-midi le trente et unième témoin à charge, dénommé "RV" pour préserver son anonymat.
L'accusé-phare dans ce procès est l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine sous le gouvernement intérimaire en place durant le génocide, Pauline Nyiramasuhuko.
Unique femme détenue par le TPIR, Nyiramasuhuko est par ailleurs la première femme poursuivie pour génocide devant une juridiction internationale. Elle est notamment accusée d'avoir incité au viol de femmes tutsies qui avaient cherché refuge au bureau préfectoral de Butare pendant les massacres d'avril à juillet 1994. Plusieurs témoins ont déclaré avoir été violées sur ses ordres.
Nyiramasuhuko comparaît aux côtés de son fils Arsène Shalom Ntahobali, accusé notamment d'avoir personnellement violé et tué des femmes tutsies.
Les autres accusés sont les anciens préfets de Butare Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, ainsi que les anciens maires de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson et ougandaise Solomy Balungi Bossa.
Les débats se poursuivent mercredi.
ER/KN/AT/GF/FH (BT''0217A)
16 FEVRIER 2004
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TPIR/BUTARE
LE 31 EME TEMOIN A CHARGE ENTENDU A HUIS CLOS
Arusha, le 16 février 2004 (FH)-Le trente et unième témoin à charge dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) a été entendu à huis clos, lundi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Dénommé "RV" pour des raisons de sécurité, le témoin devrait déposer essentiellement contre l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramusuhuko, et l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje.
Outre Nyiramasuhuko et Ndayambaje, le procès Butare concerne deux anciens préfets, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, ainsi que Arsène Shalom Ntahobali, fils de Pauline Nyiramasuhuko. Accusés notamment d'entente en vue de commettre le génocide et de crimes contre l'humanité, ils plaident non coupables.
Les avocats avaient d'abord tenter de s'opposer à la comparution de ce témoin, mais leur requête a été rejetée.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson et ougandaise Solomy Balungi Bossa.
AT/KN/GF/FH (BT''02016A)
12 FEVRIER 2004
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TPIR/BUTARE
LE 30 EME TEMOIN A CHARGE TERMINE SA DEPOSITION
Arusha, 12 février 2004 (FH)- Le trentième témoin à charge dans le procès de six personnes accusées de génocide en province de Butare (sud du Rwanda) a terminé sa déposition jeudi devant la deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Dénommé "TP" pour assurer son anonymat, le témoin est une femme tutsie rescapée des massacres de 1994 en commune Muganza.
Mme TP a essentiellement témoigné contre un ancien préfet de Butare, Alphonse Nteziryayo, et l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje. Mme TP les a accusés d'avoir incité aux massacres en juin 1994.
Nteziryayo et Ndayambaje sont coaccusés avec lancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasukuho, et son fils Arsène Shalom Ntahobali, Sylvain Nsabimana, un autre ancien préfet de Butare, ainsi que l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.
Les débats ont été suspendus jusqu'à lundi prochain pour permettre "aux équipes de défense de rencontrer leurs clients en vue de se préparer aux audiences de la semaine prochaine", selon un avocat.
Les débats sont présidés par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson et ougandaise Solomy Balungi Bossa.
ER/AT/GF/FH (BT''0212A)
11 FEVRIER 2004
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TPIR/BUTARE
UN ANCIEN PREFET AURAIT ORDONNE "D'ECRASER" LES ENFANTS TUTSIS
Arusha, 11 février 2004 (FH)- Un ancien préfet de Butare (sud du Rwanda), Alphonse Nteziryayo, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) aurait ordonné " d'écraser" les enfants tutsis pour mieux s'assurer de l'extermination de ce groupe ethnique, selon un témoin entendu mercredi.
Dénommé "TP" pour préserver son anonymat, le témoin est une femme tutsie rescapée des massacres commis à Butare en 1994.
"Quand vous tuez un serpent, vous devez aussi creuser le trou, retrouver les oeufs et les écraser ", aurait lancé l'ancien préfet lors d'une réunion tenue au mois de juin 1994 , a rapporté Mme TP.
Le témoin a indiqué que Nteziryayo, qui se référait aux enfants tutsis, se trouvait à ce moment-là au bureau communal de Muganza, en présence notamment de l'ex-maire Elie Ndayambaje, également accusé avec lui.
Mme TP est le trentième témoin à charge dans ce procès dans lequel Nteziryayo et Ndayambaje comparaissent aux côtés de quatre autres ressortissants de la province de Butare. Les autres accusés sont l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, un autre ancien préfet de Butare, Sylvain Nsabimana, ainsi que l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.
Nteziryayo appelait à tuer tous les enfants tutsis de Muganza qui avaient pu échapper aux attaques menées par des Hutus, des Twas, des réfugiés burundais et des soldats de la garde présidentielle, a allégué le témoin.
Interrogée par la représentante du procureur, Adelaide Whest, Mme TP a expliqué qu'après avoir entendu le discours de Nteziryayo, elle a pris la fuite, craignant pour sa vie et celle du bébé qu'elle portait au dos.
Des assaillants ont par la suite fait irruption à son domicile après la réunion et lui ont donné l'ordre de leur livrer le bébé. "N'as-tu pas entendu ce que Nteziryayo a dit ? ", lui
auraient demandé les assaillants. Elle a rapporté qu'ils ont enlevé son bébé et trois enfants de son beau-frère qui avait péri lors d'une attaque antérieure.
"J'ai vu, de mes propres yeux, le corps de mon enfant et j'ai supplié des gens pour qu'ils m'aident à l'enterrer », a t- elle répondu, en kinyarwanda, à Adelaide Whest, qui lui demandait si elle avait revu son bébé.
Le témoin avait auparavant accusé Ndayambaje d'avoir dirigé un convoi de cinq véhicules qui transportaient des assaillants en direction de la colline de Kabuye où de nombreux Tutsis avaient cherché refuge.
A la fin de l'interrogatoire principal, Mme TP a provisoirement quitté le prétoire pour permettre au témoin précédent, TW, de poursuivre sa déposition. Ce dernier n'avait pas été en mesure de se présenter mercredi matin pour des raisons de santé.
Le procès du groupe Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson et ougandaise Solomy Balungi Bossa. Les débats se poursuivent jeudi.
ER/NI/AT/FH (BT''0211A)
11 FEVRIER 2004
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TPIR/BUTARE
INTERRUPTION DU CONTRE-INTERROGATOIRE D'UN TEMOIN MALADE
Arusha, le 11 février 2004 (FH)-La deuxième chambre de première instance a suspendu, pour cause de maladie, le contre-interrogatoire d'un témoin à charge mercredi dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Désigné par les lettres "TW" pour cacher son identité, le vingt-neuvième témoin du parquet répondait aux questions de Me Pierre Boulé, l'avocat canadien de l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje, un des six accusés dans ce procès.
La représentante italienne du procureur, Sylvana Arbia, a suggéré d'appeler à la barre le témoin suivant dénommé " TP" en attendant le retour de TW, citant des impératifs d'économie judiciaire.
La chambre a fait droit à la requête du procureur, mais la défense a accepté cette décision à contre coeur. Me Boulé avait suggéré que le témoin absent termine d'abord sa déposition avant le passage d'un autre, " pour des raisons de consistance ".
Ndayambaje est co-accusé avec l'ancienne ministre de la famille et de la condition féminine, Pauline Nyiramasuhuko, et son fils Arsene Shalom
Ntahobali, deux ex-préfets Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.
Ils sont poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité. Tous plaident non coupable.
Les débats sont présidés par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson, et ougandaise Solomy Balungi Bossa.
GA/NI/AT/GF/FH (BT''0211A)
10 FEVRIER 2004
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TPIR/BUTARE
NDAYAMBAJE AURAIT DIRIGE UNE ATTAQUE SUR LA COLLINE DE KABUYE
Arusha, 10 février 2004 (FH)- L'ancien maire de Muganza (province Butare, sud du Rwanda), Elie Ndayambaje, était à la tête des soldats et des policiers communaux qui ont attaqué des Tutsis qui avaient cherché refuge sur la colline de Kabuye en 1994, a affirmé un témoin mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Dénommé "TW" pour des raisons de sécurité, le vingt-neuvième témoin à charge, dans ce procès qui regroupe six personnes originaires de Butare, est un Tutsi rescapé des massacres qui ont eu lieu à Kabuye en avril 1994.
Le témoin a déclaré que Ndayambaje avait décidé d'appeler des militaires à la rescousse, après que des assaillants armés de machettes et de gourdins eurent échoué.
M.TW a indiqué que dès le 19 avril 1994, Ndayambaje avait transporté des miliciens plusieurs fois sur la colline Kabuye en utilisant une camionnette Toyota Hilux. Il leur avait ensuite donné l'ordre de tuer les réfugiés. Le témoin a indiqué que les Tutsis avaient d'abord repoussé les assaillants à l'aide de cailloux.
M.TW a ajouté que Ndayambaje est alors venu avec des soldats, des policiers communaux et des réfugiés burundais armés. "Occupez vous des autres, je vais tuer celui-ci", aurait déclaré Ndayambaje, alors qu'un oncle du témoin venait d'être forcé de monter dans le véhicule de l'accusé. M.TW a signalé qu'il ne l'avait plus revu.
Le témoin a ensuite rapporté que toute la colline était jonchée de cadavres. M.TW, soudainement furieux, a déclaré que si Ndayambaje "se levait, je lui cracherais dans la figure".
La chambre a ensuite ordonné une séance à huis clos pour permettre au témoin de lui montrer ses cicatrices. Le témoin avait auparavant déclaré qu'il avait des cicatrices sur tout le corps, notamment au niveau de la partie arrière du cou, sur la tête et aux épaules.
Le témoin a précisé que vingt mille personnes avaient cherché refuge à Kabuye en 1994. Plusieurs d'entre elles, y compris les femmes et les enfants, ont été tués, a-t-il dit.
Ndayambaje est coaccusé avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko et son fils Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que l'ancien maire de Ngoma Joseph Kanyabashi.
Ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson et ougandaise Solomy Balungi Bossa.
AT/NI/GF/FH (BT''02010A)
9 FEVRIER 2004
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TPIR/BUTARE
NDAYAMBAJE AURAIT ORDONNE LA CHASSE ET LE MEURTRE DE TUTSIS
Arusha, le 9 février 2004 (FH)- Le 28ème témoin à charge dans le procès Butare a déclaré lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qu’Elie Ndayambaje, un des six accusés dans cette affaire, aurait ordonné la chasse et le meurtre de Tutsis au cours du génocide de 1994.
Le témoin, dénommé FAL, a indiqué que Ndayambaje, ancien maire de la commune Muganza, préfecture de Butare, a lancé cet ordre à un barrage érigé à Bisha pour attraper des Tutsis.
“Il est venu à Bisha (commune Muganza) et nous a dit d’aller à Kivumo (commune Muganza) pourchasser les Tutsis et les tuer,” a-t-il expliqué, ajoutant que “l’ordre a été exécuté”.
Mené dans son interrogatoire principal par Adelaide Whest, FAL a déclaré avoir vu Ndayambaje arriver au barrage dans une Toyota Hilux. En revanche, il n’a pas mentionné la date de l’événement.
Au cours de sa déclaration, le témoin a également soutenu avoir participé, le 22 juin 1994, à une réunion au bureau de la commune, animée par l’ancien préfet de Butare, Alphonse Ntezirayo, un autre des six accusés.
Il a expliqué qu’au cours de la réunion, Nteziryayo a intronisé Elie Ndayambaje nouveau maire de Muganza.
“A mon arrivée, Alphonse (Nteziryayo) a pris la parole et nous a dit de reconnaître Ndayambaje parce que Chrisologue (le prédécesseur de Ndayambaje) n’était pas assez actif,” a-t-il expliqué à la chambre.
Alphonse Nteziryayo et Ndayambaje auraient ensuite ordonné aux participants de la réunion de nettoyer la saleté devant leur maison (dénoncer les Tutsis pour qu’ils soient tués). Lundi, le témoin ayant précédé FAL à la barre, dénommé QAF, avait déposé dans le même sens.
FAL a été contre-interrogé en grande partie à huis-clos.
Nteziryayo et Ndayambaje sont coaccusés avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko et son fils Arsène Shalom Ntahobali, l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, ainsi qu'un autre ancien préfet de Butare Sylvain Nsabimana. Tous plaident non coupables.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté de la Malgache Arlette Ramaroson et de l'Ougandaise Solomy Balungi Bossa.
CE/NI/GF/FH (BT''0209A)
5 FEVRIER 2004
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TPIR/BUTARE
L'EX-PREFET NTEZIRYAYO AURAIT ORDONNE DE "LIVRER" DES FEMMES TUTSIES
Arusha, le 5 février 2004 (FH) - L'ancien préfet de Butare (sud du Rwanda), Alphonse Nteziryayo, aurait ordonné à des hommes qui s'étaient appropriés des filles tutsies pendant le génocide de "les livrer pour qu'elles soient tuées", a indiqué un témoin de l'accusation jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Dénommé "QAF" pour des raisons de sécurité, le vingt-septième témoin a ajouté que l'accusé a déclaré que si ces hommes ne s'exécutaient pas, ils seraient également tués.
L'ancien préfet aurait tenu ces propos le 22 juin 1994 au cours d'une cérémonie d'investiture du maire de Muganza, Elie Ndayambaje, également accusé dans ce procès. Elie Ndayambaje a été reconduit à la tête de la commune Muganza en plein génocide. Il avait auparavant renoncé à cette fonction pour poursuivre des études à l'université.
Nteziryayo "a remercié la population pour avoir bien "travaillé", un néologisme utilisé pour référer aux massacres de Tutsis, a dit le témoin. "Celles-là ne peuvent pas être vos femmes. Comment pouvez les considérer comme vos femmes après avoir tué leurs parents?", aurait poursuivi l'ancien préfet, avant de donner l'ordre de les livrer à des tueurs.
Le témoin a ajouté que Ndayambaje a approuvé les propos tenus par le préfet et que lui-même a traité ces femmes de "saletés".
Nteziryayo et Ndayambaje sont coaccusés avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko et son fils Arsène Shalom Ntahobali, l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, ainsi qu'un autre ancien préfet de Butare Sylvain Nsabimana. Tous plaident non coupables.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté de la Malgache Arlette Ramaroson et de l'Ougandaise Solomy Balungi Bossa.
AT/KN/GF/FH (BT''0205A)
4 FEVRIER 2004
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TPIR/BUTARE
UN TEMOIN ACCUSE NTAHOBALI DE VIOL ET D'ASSASINAT
Arusha, le 4 février 2004 (FH) - Un témoin à charge entendu mercredi dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) a allégué que des filles tutsies ont été enlevées au niveau d'une barrière tenue par Arsène Shalom Ntahobali, une des six personnes poursuivies dans cette affaire. Les victimes ont été par la suite violées et une d'entre elles assassinée.
Ancien étudiant à l'Université nationale du Rwanda (UNR), Ntahobali est le fils de l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, également accusée dans ce procès.
Dénommé "TB" pour dissimuler son identité, le témoin a indiqué que durant le génocide anti-tutsi de 1994, Shalom Ntahobali avait érigé une barrière devant la maison de sa mère sise dans la ville de Butare.
Le témoin, une femme tutsie rescapée des massacres, a décrit comment Ntahobali, en compagnie de deux soldats et de trois jeunes gens (Kazungu, Lambert et Jean-Pierre), aurait arrêté une camionnette Daihatsu de couleur jaune et fait descendre deux filles. Les soldats les ont conduit de force dans un buisson et les ont violées, a rapporté le témoin.
Quelques instants après, Shalom Ntahobali les aurait rappelées et entraîné une des deux filles derrière une école primaire attenante.
Mme TB a indiqué que l'accusé est revenu tout seul et a demandé à ses collègues de "travailler", un euphémisme qui, selon elle, signifiait tuer les Tutsis.
Plus tard, la fille a été retrouvée morte, a dit le témoin. Elle était couchée à plat ventre, ses vêtements déchirés, elle avait des blessures sur tout le bas ventre et au niveau des cuisses et il y avait beaucoup de sang qui provenait de ces parties intimes, a expliqué Mme TB.
Le témoin a en outre indiqué qu'il avait vu plusieurs personnes se faire tuer au niveau de ladite barrière dès le 21 avril 1994, quand les massacres sont devenus systématiques à Butare.
Arsène Shalom Ntahobali et Pauline Nyiramasuhuko sont coaccusés avec deux anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Ntezilyayo, ainsi que deux ex-maires, celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi et celui de Muganza, Elie Ndayambaje.
Le contre-interrogatoire de Mme TB a commencé mercredi après- midi, à huis clos. Avant elle, le Tribunal avait entendu le témoin "QBQ", une femme victime de viols collectifs subis en 1994 et subséquemment atteinte de SIDA:
Mme QBQ a accusé Nyiramasuhuko d'avoir ordonné à des soldats et des miliciens"de violer des femmes et des filles tutsies et de tuer le reste".
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté des juges malgache Arlette Ramaroson et ougandaise Solomy Balungi Bossa.
AT/KN/GF/FH (BT''0204A)
3 FEVRIER 2004
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TPIR/BUTARE
L'EX-MINISTRE NYIRAMASUHUKO AURAIT ORDONNE DES VIOLS
Arusha, le 3 février 2004 (FH)- Un témoin a allégué mardi que l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, aurait ordonné aux miliciens Interahamwe de "violer toutes les femmes et les filles tutsies et de tuer le reste", en 1994.
Dénommé "QBQ" pour assurer son anonymat, le témoin est le vingt-cinquième sur la liste du procureur dans ce procès qui a commencé le 13 juin 2001 devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Nyiramasuhuko est coaccusée avec cinq autres personnes pour les crimes commis à Butare (sud du Rwanda) entre avril et juin 1994.
Nyiramasuhuko est non seulement la seule femme inculpée par le TPIR, mais également la seule à être poursuivie pour viols en tant que crime contre l'humanité devant une juridiction internationale.
Le procureur l'accuse d'avoir encouragé des violences sexuelles dans le cadre d'une attaque systématique et généralisée contre des civils "en raison de leur appartenances politique, ethnique ou raciale."
Parmi ses coaccusés figurent son fils, Arsène Shalom Ntahobali, un ancient étudiant à l'Université nationale du Rwanda (UNR).
Le témoin QBQ, une femme tutsie rescapée des massacres de Butare, a déclaré que Nyiramasuhuko avait appelé à l'élimination des Tutsis qui s'étaient réfugiés au bureau de la préfecture. "Qu'est ce que ces serpents font encore ici. Pourquoi n'enlevez vous pas cette saleté?", aurait lancé l'ancienne ministre, les mains sur ses hanches.
Nyiramasuhuko était accompagnée de son fils Shalom Ntahobali, des miliciens armés et d'un ancien préfet dont le témoin n'a pas donné le nom.
Deux anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Ntezilyayo, ainsi que deux anciens maires, celui de Ngoma Joseph Kanyabashi et celui de Muganza Elie Ndayambaje, sont coaccusés avec Nyiramasuhuko et son fils. Ils plaident non coupable.
Nyiramasuhuko aurait, dans la foulée, ordonné aux Interahamwe de "violer toutes les femmes et les filles tutsies et de tuer le reste". Mme QBQ a indiqué qu'immédiatement après cet ordre, il y a eu des viols collectifs de femmes, des enlèvements et des massacres.
Atteinte de SIDA
Mme QBQ a ensuite révélé qu'elle a été personnellement violée plusieurs fois par des miliciens et qu'elle est atteinte de SIDA. "Ma vie a été détruite", a indiqué le témoin qui s'exprimait en sa langue maternelle le kinyarwanda. Elle a ajouté qu'aujourd'hui elle marche avec des béquilles.
"Mais maintenant quand je raconte mes malheurs, je me sens soulagée", a poursuivi Mme QBQ.
Le témoin, qui était femme de ménage en 1994, a accusé Nyiramasuhuko et son fils d'avoir dirigé des groupes qui chassaient les Tutsis.
Interrogée par l'avocate canadienne de Nyiramasuhuko, Me Nicole Bergevin, au sujet du nombre de femmes violées, le témoin a déclaré qu'il était difficile d'en estimer le nombre mais qu'elles étaient "nombreuses". Elle a affirmé que toute femme qui tentait de résister aux Interahamwe était immédiatement tuée.
Le procès du groupe Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule , assisté des juges malgache Arlette Ramaroson et ougandaise Solomy Balungi Bossa.
AT/KN/GF/FH (BT''0203A)
30 JANVIER 2004
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TPIR/BUTARE
LE 24 EME TEMOIN MAINTIENT SES ACCUSATIONS CONTRE NTAHOBALI
Arusha, le 30 janvier 2004 (FH)- Le vingt-quatrième témoin à charge dans le procès de six personnes poursuivies pour des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda) a maintenu ses accusations contre Arsène Shalom Ntahobali, vendredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Dénommé "SX" pour préserver son anonymat, le témoin a allégué que, durant le génocide de 1994, Ntahobali a tué une fille tutsie après l'avoir violée.
Fils de l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko, également accusée dans ce procès, Ntahobali était étudiant à l'université nationale du Rwanda(UNR).
Vendredi, le co-conseil de Ntahobali, le Canadien Me Normand Marquis, a confronté SX avec sa déclaration écrite, recueillie par le parquet en 1997.
" Vous avez dit devant le Tribunal que Shalom (Ntahobali) était armé d'un pistolet alors que votre déclaration écrite ne fait nullement mention de ce détail ? ", a notamment demandé lavocat.
" J'ai parlé seulement (en 1997) de larme dont il s'est servi ; je ne pouvais tout dire en un seul instant ", a-t-il rétorqué. Devant le Tribunal, le témoin a déclaré que l'accusé avait tué la victime en se servant d'une petite hache.
Me Marquis a également relevé que le témoin évoque la présence de soldats de la garde présidentielle à Butare durant le génocide, alors que cela nest mentionné nulle part dans sa déclaration écrite. Le témoin a répondu de la même manière.
Le procès avait été perturbé mercredi et jeudi par un mouvement de grève des avocats qui protestaient contre "la dégradation des conditions de travail." Les débats se poursuivent mardi prochain. La journée de lundi sera chômée en Tanzanie.
Cette affaire concerne outre Ntahobali et Nyiramasuhuko, les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje. Ils sont accusés de génocide et de crimes contre lhumanité. Ils plaident non coupable.
Les coaccusés comparaissent devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté de l'Ougandaise Salomy Balongi Bossa et de la Malgache Arlette Ramoroson.
ER/AT/FH(BT''0130A)
29 JANVIER 2004
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TPIR/BUTARE
NOUVEAU REPORT DU PROCES SUITE A LA GREVE DES AVOCATS
Arusha, le 29 janvier 2004 (FH)- Le procès de six personnes poursuivies pour des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda), dont l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, a été une nouvelle fois reporté jeudi après midi , suite à un mouvement de grève déclenché par les avocats exerçant au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Les débats ont été reportés à vendredi matin. Le procès avait été ajourné une première fois mercredi pour les mêmes raisons.
La chambre, par la voix du juge président, le Tanzanien William Hussein Sekule, a ordonné aux conseils de défense absents de " se présenter demain (vendredi) devant la chambre pour poursuivre la procédure".
Le greffe a été formellement chargé de communiquer l'ordonnance aux concernés.
Comme la veille, quatre accusés et leurs équipes de défense étaient absents. Seuls étaient présents l'ancien préfet Sylvain Nsabimana et l'ex-maire Joseph Kanyabashi. Leurs avocats étaient également au prétoire.
Les accusés absents sont outre Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, l'ancien préfet Alphonse Nteziryayo et l'ancien maire Elie Ndayambaje.
Plusieurs avocats de la défense observent depuis mercredi une grève de trois jours "éventuellement reconductible" pour protester contre "la dégradation des droits de la défense". La plupart des accusés se sont joints à ce mouvement.
ER/AT/GF/FH(BT''0129A)
28 JANVIER 2004
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TPIR/BUTARE
LE PROCES REPORTE SUITE A LA GREVE DES AVOCATS
Arusha, le 28 janvier 2004 (FH) Le procès de six personnes poursuivies pour des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda), dont l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, a été reporté mercredi après midi, suite à un mouvement de grève déclenché par les avocats exerçant au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
La deuxième chambre de première instance qui mène ce procès a reporté les débats à jeudi, en espérant que les avocats auront suspendu leur grève.
Mercredi, seuls deux accusés étaient presents en compagnie de leurs conseils. Il s'agit de l'ancien préfet Sylvain Nsabimana et de l'ancien maire Joseph Kanyabashi.
Plusieurs avocats de la défense ont observé depuis mercredi matin une grève de trois jours "éventuellement reconductible" pour protester contre "la dégradation de leurs conditions de travail".
Les avocats ont passé la journée de mercredi en reunion pour "discuter de la suite".
Avant le procès Butare, deux autres affaires avaient été également reportées à jeudi, en raison de cette grève. Il s'agit du procès de quatre anciens hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (FAR) et celui de quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire.
AT/NI/GF/FH(BT''0128A)
27 JANVIER 2004
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TPIR/BUTARE
NTAHOBALI AURAIT TUE UNE FILLE TUTSIE APRES L'AVOIR VIOLEE
Arusha, 27 janvier 2004 (FH)- Arsène Shalom Ntahobari, fils de l'ex-ministre rwandaise de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, aurait tué une fille tutsie après l'avoir violée durant le génocide de 1994, selon un témoin entendu mardi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Accusés de génocide et crimes contre l'humanité, Ntahobali et sa mère sont co-accusés avec les anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje.
Ils sont poursuivis pour des crimes commis dans leur région natale de Butare (sud du Rwanda). Ils plaident non coupable.
"Shalom l'a dénudée de force et l'a violée [&] Il l'a ensuite tuée", a raconté le témoin précisant que l'accusé a assené des coups de hachette à la victime.
Dénommé "SX" pour préserver son anonymat, le vingt-quatrième témoin à charge a indiqué que les faits s'étaient déroulés aux abords du bureau de la préfecture de Butare, à une date qu'il n'a pas précisé.
Le témoin a ensuite allégué que Ntahobali exerçait une autorité sur les miliciens Interahamwe, actifs pendant le génocide.
"SX" déposait à la reprise du procès qui était suspendu depuis mars dernier. La mère de Ntahobali, Pauline Nyiramasuhuko, est également accusée de viol.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, assisté de lOugandaise Salomy Balongi Bossa et de la Malgache Arlette Ramoroson.
Si Nyiramasuhuko est la seule femme détenue par le TPIR, d'autres femmes rwandaises accusées de participation au génocide ont été poursuivies par des juridictions nationales.
Deux religieuses rwandaises ont été condamnées en juin 2001 par la Cour d'assises de Bruxelles. Soeur Gertrude, alias Consolata Mukangango, a été condamnée à 15 ans de prison; et soeur Kizito, alias Julienne Mukabutera, à 12 ans. D'autres femmes ont été condamnées par les tribunaux rwandais. Une d'entre elles a été fusillée en public en 1998 à Kigali, en compagnie d'autres condamnés à mort.
ER/AT/GF/FH (BT''0127A)
30 SEPTEMBRE 2003
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TPIR/BUTARE
LE PROCES SE POURSUIVRA OU IL S'ETAIT ARRETE, SELON LA CHAMBRE D'APPEL
Arusha, le 30 septembre 2003 (FH) - Le procès de six personnes poursuivies pour génocide dans la province de Butare (sud du Rwanda) se poursuivra au point où il s'était arrêté en mars dernier, selon un arrêt de la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Le 26 septembre dernier, la chambre d'appel, dans sa majorité, a rejeté une requête de cinq équipes de la défense qui sollicitait le recommencement du procès, suite à la non réélection du juge lesothan Winston Churchill Mantanzima Maqutu.
Les avocats avaient en effet contesté la décision de poursuivre le procès, rendue le 15 juiilet 2003 par les deux juges restants de la deuxième chambre de première instance, Le Tanzanien William Hussein Sekule et la Malgache Arlette Ramaroson avaient motivé leur décision par "l'intérêt de la justice".
Un article introduit dans le Règlement du TPIR au mois de mai dernier permet la continuation d'un procès en cas de non réélection d'un des juges de la chambre. Les dispositions anciennes prévoyaient que le juge sortant conclut d'abord les affaires qu'il a commencées.
Dans leur requête, les avocats avaient notamment estimé que les juges Sekule et Ramaroson ont ignoré que la continuation du procès doit être subordonnée au consentement des accusés. Sur les six accusés, seul l'ancien préfet Sylvain Nsabimana a marqué son accord.
La chambre d'appel a conclu que les juges Sekule et Ramaroson ont l'autorité de décider de la continuation du procès. Selon elle, ils n'ont pas non plus commis d'erreur en affirmant que cela servait l'intérêt de la justice. La majorité des juges de la chambre d'appel ajoute que la continuation du procès ne porte pas préjudice aux accusés.
Le juge australien David Hunt a exprimé une opinion dissidente.
Le juge Hunt relève notamment que la décision contestée rendue par les juges de première instance a donné plus de poids à des facteurs autres que le droit à un procès équitable, rappelant que c'est un droit fondamental.
Les juges Sekule et Ramaroson ont entre autres considéré le critère rapidité des procédures, l'intérêt des témoins et des victimes et la réduction des coûts financiers.
Le juge Hunt estime qu'en tout état de cause l'intérêt de la justice ne saurait être servi si l'accusé est privé du droit à un procès équitable.
Le juge Hunt relève en outre qu'il est indispensable que tous les juges d'une chambre de première instance aient l'opportunité d'entendre tous les témoins.
Vingt-trois témoins à charge ont été entendus dans ce procès depuis son ouverture le 12 juin 2001. Le procureur prévoit citer quatre vingt trois témoins.
Selon le juge Hunt, le magistrat remplaçant ne pourra pas s'imprégner totalement des témoignages faits en son absence en se basant sur d'hypothétiques enregistrements.
Sylvain Nsabimana est coaccusé avec l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali, le fils de Pauline, l'ancien préfet Alphonse Nteziryayo et deux anciens maires:Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.
La date de la continuation du procès n'a pas encore été annoncée.
AT/GF/FH (BT'0930A)
6 JUIN 2003
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TPIR/BUTARE
LE PROCES NE REPRENDRA PAS COMME PREVU LE 9 JUIN
Arusha, le 6 juin 2003 (FH) – Le procès de six suspects de génocide en province de Butare (sud-est du Rwanda) a été ajourné sine die, a appris vendredi l’agence Hirondelle. Selon le calendrier judiciaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda, ce procès devait reprendre le 9 juin.
Cet ajournement est la conséquence de la recomposition des chambres de première instance du TPIR, décidée à l’issue de la plénière du Tribunal, les 26 et 27 mai dernier. Winston Churchill Maqutu, du Lesotho, un des trois juges de la chambre deux qui entend le procès Butare, n’avait pas été réélu par le conseil de sécurité des Nations-Unies.
Il sera remplacé par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana tandis que les juges tanzanien William Hussein Sekule et malgache Arlette
Ramaroson conservent leur siège dans cette même chambre.
Le procès Butare avait été ajourné le 26 mars 2003, après la déposition du vingt-troisième témoin de l’accusation. Le procès a débuté sur le fond le 13 juin 2001.
Ce procès regroupe l'ancien ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée de viol et de
meurtre par une juridiction internationale, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje. Les coaccusés plaident non-coupables.
CE/PJ/GF/FH (BT'0606A)
4 AVRIL 2003
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TPIR/BUTARE
SYNTHESE: CINQ FEMMES TEMOIGNENT EN UNE SESSION
Arusha, le 4 avril 2003 (FH) - Le procès de six personnes poursuivies pour génocide à Butare (sud du Rwanda) a été suspendu la semaine dernière après la déposition de cinq femmes citées par le parquet.
Ouverte le 24 février, la session a été fermée le 26 mars. Les débats reprendront le 9 juin.
Le procès concerne l’ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko , son fils Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare, Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana ainsi que les anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje, respectivement de Ngoma et de Muganza.
Le parquet allègue que les coaccusés ont organisé des massacres de Tutsis dans la province de Butare entre avril et juillet 1994. Ils plaident nin coupables.
Les cinq femmes, toutes tutsies et rescapées du génocide, ont particulièrement mis en cause Pauline Nyiramasuhuko et Arsène Shalom Ntahobali.
Le témoin QY, mineure à l’époque des faits allégués, a affirmé avoir été violée par un militaire en présence de Ntahobali. "Shalom (Ntahobali) était là, n'a rien dit, n'a rien fait", a rapporté le témoin. Selon QY, Nyiramasuhuko aurait, quant à elle, dit à des miliciens au bureau préfectoral de Butare "que celui qui désire un fille tutsie la viole".
Mme QY est le deuxième témoin à affirmer avoir été victime de viol depuis le début du procès en juin 2001.
Des Tutsis mis dans des sacs
Les quatre autres témoins ont soutenu, elles aussi, que de nombreuses Tutsies ont été violées en 1994 dans la ville de Butare et dans ses environs, sur ordre de Nyiramasuhuko et de Ntahobali. Mais à la différence de QY, elles n’ont pas indiqué avoir été violées elles-mêmes.
Les témoins ont en revanche décrit d’autres formes de mauvais traitements qu'auraient subi des Tutsis à Butare.
Selon SD, des miliciens Interahamwe auraient délibérément affamé des Tutsis qui se trouvaient à Rango, (près de la ville de Butare) en juin 1994.
Ces miliciens auraient interdit à un prêtre de race blanche de leur distribuer des vivres.
"Ils lui ont donné quelques heures pour quitter les lieux, parce qu'il voulait nous distribuer des vivres qu'il avait lui-même apportés" a déclaré SD. "Qui t'a dit que les Tutsis mangent?" auraient-ils demandé à ce prêtre.
Le témoin FAP, quant à elle, a déclaré que des Tutsis ont été mis dans des sacs, puis battus par des miliciens. Des Tutsis qui s'étaient réfugiés dans la forêt de Rango étaient "soulevés de terre, introduits de force dans des sacs et battus par des Interahamwe", a-t-elle dit.
Selon FAP, une femme enceinte a fait une fausse couche à la suite d’un tel traitement.
La défense s’est pour sa part employée, dans ses contre-interrogatoires, à relever systématiquement les contradictions entre les déclarations écrites des témoins aux enquêteurs du bureau du procureur et leurs témoignages devant le Tribunal.
Les témoins ont chaque fois attribué ces contradictions à des erreurs de transcription ou de traduction.
Deux jours après l’ouverture de la session, le témoin RE a ainsi affirmé que les enquêteurs du parquet avaient déformé ses propos.
"Ce ne sont pas là mes paroles. Je crois que ma déclaration n'a pas été correctement enregistrée", a indiqué le témoin.
Le témoin QY est allée plus loin en priant les juges de "mettre de côté" ses déclarations écrites recueillies par les enquêteurs du parquet en 1997, 1998 et 2000.
"Ces déclarations ont été reproduites par des êtres humains", a-t-elle indiqué, demandant à être interrogée sur la seule base de sa déposition devant les juges.
Maladie et malaises
Pour chacune des cinq dépositions, le contre-interrogatoire s’est révélé souvent tendu, obligeant parfois le juge-président, le Tanzanien William Hussein Sekule à intervenir pour que les témoins répondent aux questions des avocats de la défense.
Les témoins se sont indignés à plusieurs reprises de devoir se remémorer ce qu’elles ont vécu durant le génocide.
"Je me rends compte que vous me faites revenir en arrière et me souvenir de ce qui s'est passé," s’est plaint Mme SS en guise de réponse à Me Nicole Bergevin, avocat principal de Pauline Nyiramasuhuko.
Durant cette session, les audiences ont été ajournées plus d’une fois, pour cause de maladie ou de malaise de témoins.
Vingt-six témoins à charge ont déjà été entendus en plusieurs sessions depuis l'ouverture du procès en juin 2001.
Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance du TPIR comprenant, outre le juge Sekule, les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho. La chambre l'alterne avec deux autres affaires.
ER/AT/GF/FH (BT'0405A)
26 MARS 2003
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TPIR/BUTARE
LE PROCES BUTARE AJOURNE AU 9 JUIN
Arusha, le 26 mars 2003 (FH) - Le procès de Butare (sud du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été ajourné mercredi au 9 juin prochain.
Le tribunal a rendu cette décision au terme de la déposition du vingt-troisième témoin du parquet, une femme désignée par le pseudonyme QY pour préserver son anonymat.
QY a témoigné durant cinq jours. Son ré-interrogatoire s'est achevé ce matin a huis-clos.
Au cours de sa déposition, elle a notamment affirmé avoir été violée à deux reprises durant le génocide de 1994, alors qu’elle était mineure.
Elle a également soutenu que de nombreuses autres Tutsies avaient été violées en 1994 dans la ville de Butare et dans ses environs, sur ordre de l’ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko et de son fils Arsène Shalom Ntahobali, poursuivis dans cette affaire.
Quatre autres témoins de l’accusation ont été entendus au cours de cette session qui a débuté le 24 février. Ces cinq témoins sont toutes des femmes tutsies rescapées du génocide.
Ce procès concerne également les anciens préfets de Butare, Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana ainsi que les anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.
Le parquet allègue que les six accusés auraient organisé des massacres de Tutsis dans la province de Butare entre avril et juillet 1994.
Considéré comme l’un des plus lents du TPIR, le procès de Butare s’est ouvert en juin 2001. Le parquet avait alors annoncé qu'il comptait présenter une centaine de témoins à charge
Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant, en outre, les juges Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho et Arlette Ramaroson de Madagascar.
ER/CE/GF/FH (BU 03 26 A)
24 MARS 2003
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TPIR/BUTARE
LA DEFENSE CONTINUE A RELEVER DES CONTRADICTIONS D'UN TEMOIN A CHARGE
Arusha, le 24 mars 2003 (FH) - La défense dans le procès de six personnes poursuivies pour génocide en province (anciennement préfecture) de Butare (sud du Rwanda) a continué à relever des contradictions d'un témoin à charge, lundi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Les avocats contre-interrogeaient le vingt-troisième du parquet dans ce procès commencé en juin 2001.
Les avocats canadiens Me Guy Poupart et Me Normand Marquis, co-conseils respectivement de l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, et de son fils Arsène Shalom Ntahobali, ont relevé de nombreuses contradictions entre les différentes déclarations du témoin aux enquêteurs du parquet et sa déposition devant la chambre.
Dénommé "QY" pour protéger son identité, le témoin est une femme tutsie qui a allégué avoir été violée lors du génocide de 1994.
"Est-il exact qu'aucune de vos quatre déclarations aux enquêteurs du Tribunal n'indique que vous avez été violée au bureau de la préfecture ?", a notamment demandé Me Poupart.
QY a répondu que lors des entretiens avec les enquêteurs, elle n'avait pas eu le courage de rapporter les actes de viols mais que "maintenant ici devant la chambre, je peux le faire".
Mme QY a également reconnu qu'elle n'avait pas évoqué des viols commis, selon elle, dans des locaux de l'Eglise Episcopale au Rwanda (EER) et qu'elle n'avait pas non plus signalé que c'était la première fois qu'elle avait des relations sexuelles avec un homme.
Interrogée spécifiquement sur ce dernier sujet par Me Marquis, le témoin, qui s'exprimait en sa langue maternelle le kinyarwanda, a répondu: "Monsieur l'interprète, dites à l'avocat que je ne répondrai pas à cette question. J'en suis fatiguée"
Le juge président, le Tanzanien William Hussein Sekule, a plusieurs fois demandé à l'interprète d'expliquer à Mme QY qu'elle devait répondre à des questions au lieu de les éviter ou de donner des réponses inadéquates.
Lundi après midi, la chambre a siégé en grande partie à huis clos. Le procès Butare concerne outre Pauline Nyiramasuhuko et Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que deux ex-maires, celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi et celui de Muganza, Elie Ndayambaje.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR comprenant outre le juge Sekule, les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Mantanzima Maqutu du Lesotho. Les débats se poursuivent mardi.
AT/NI/GF/FH (BT'0324A)
20 MARS 2003
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TPIR/BUTARE
UN TEMOIN DEMANDE AUX JUGES D’IGNORER SES DECLARATIONS ECRITES
Arusha, 20 mars 2003 (FH) - Un témoin dans le procès de Butare (sud du Rwanda), en cours devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a demandé jeudi aux juges de "mettre de côté" ses déclarations écrites recueillies par les enquêteurs du parquet en 1997, 1998 et 2000.
Le procès du groupe de Butare regroupe l’ex- ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobari, les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que les anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.
"Je vous demande de mettre de côté ces déclarations écrites et de m’ interroger sur la base de ce que vous avez entendu hier de ma bouche", a demandé le vingt-troisième témoin du parquet au deuxième jour de sa déposition.
Le témoin QY, ainsi dénommée pour des raisons de sécurité, était contre-interrogée par Me Guy Poupart, un des défenseurs de Pauline Nyiramasuhuko.
L’avocat canadien était en train de relever des contradictions entre la déposition de QY devant le tribunal et ses déclarations écrites de 1997, 1998 et 2000.
"Ces déclarations ont été reproduites par des êtres humains", a expliqué, à un moment, le témoin, faisant allusion aux enquêteurs et aux traducteurs du TPIR.
Des témoins ont affirmé, à plusieurs reprises dans ce procès, que leurs déclarations avaient été mal reproduites ou mal traduites.
Me Poupart a notamment relevé que, contrairement à ses déclarations écrites, le témoin n’a pas pu faire une estimation de la durée de son séjour en différents points de la ville de Butare, durant le génocide de 1994.
"Aurais-je raison de dire, Madame, que lors de votre déposition hier, vous n’avez pas été en mesure d’estimer la durée de votre séjour à l’EER (Eglise épiscopale au Rwanda) ?" a notamment demandé l’avocat.
La déclaration écrite du 11 mars 1998 indique qu’elle a passé "environ un mois" à cet endroit. "Dans la situation où nous nous trouvions, un jour pouvait paraître un mois, une nuit trop longue pouvait ressembler à un mois", a expliqué QY. Elle a ajouté que "les gens étaient encore traumatisés à l’époque de ces déclarations écrites".
Les débats ont été brièvement suspendus en milieu d’après-midi, le témoin étant allé se faire soigner.
Le procès se poursuit lundi avec la suite du contre-interrogatoire de QY.
Il se déroule devant la deuxième chambre du TPIR présidée par le Tanzanien William Hussein Sekule et comprenant, en outre, les juges Arlette Ramaroson de Madagascar et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
ER/CE/GF/FH (BU'0320A)
19 MARS 2003
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TPIR/BUTARE
UN TEMOIN AFFIRME AVOIR ETE VIOLEE SUR ORDRE DE NTAHOBALI
Arusha, 19 mars 2003 (FH) - Un témoin dans le procès de Butare, en cours devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) , a affirmé mercredi après-midi avoir été violée par un militaire, alors que l'un des six accusés, Arsène Shalom Ntahobali, "n'a rien dit, n'a rien fait".
Le procès du groupe de Butare regroupe l’ex- ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que les anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.
Le témoin QY, ainsi dénommée pour des raisons de sécurité, a déclaré avoir été violée par un militaire, dans un bosquet de l’Eglise épiscopale du Rwanda (EER).
"Un militaire m’a empoignée et m’a entraînée dans un bosquet derrière l’EER. (…) Après le viol, il m’a dit : maintenant que nous avons mêlé notre sang, je ne peux plus te tuer. Va rejoindre tes congénères", a raconté le témoin qui était mineure à l’époque des faits allégués.
Mme QY est le deuxième témoin à affirmer avoir été victime du viol depuis le début du procès en juin 2001.
Selon le témoin, des femmes et des filles tutsies ont été violées à plusieurs reprises à différents points de la ville de Butare, sur ordre de Ntahobali et de sa mère Nyiramasuhuko.
QY a ajouté que Nyiramasuhuko aurait dit un jour à des Interahamwe qui l’accompagnaient au bureau préfectoral que "celui qui désire une fille (parmi les réfugiées tutsies) la viole".
Le témoin QY répondait, en interrogatoire principal, à Me Adesola Adeboyejo, représentant le bureau du Procureur.
Elle n’avait pu commencer sa déposition mardi après-midi suite à un malaise.
Les débats se déroulent devant la deuxième chambre du TPIR présidée par le Tanzanien William Hussein Sekule et comprenant, en outre, les juges Arlette Ramaroson de Madagascar et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
ER/CE/GF/FH (BU'0319A)
18 MARS 2003
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TPIR/BUTARE
PROCES AJOURNE EN RAISON DE L'ETAT DE SANTE D'UN TEMOIN
Arusha, 18 mars 2003 (FH) Les débats ont été interrompus mardi après-midi dans le procès du groupe de Butare (sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda ( TPIR), suite à l'état de santé d'un témoin.
Le témoin à charge, une femme dénommée "QY" pour des raisons de sécurité, devait commencer sa déposition, mais elle a eu un malaise.
Jonathan Moses, qui représentait le parquet, a indiqué que Mme QY serait en mesure de comparaître mercredi matin.
Elle sera le vingt-troisième témoin du parquet dans cette affaire commencée le 14 juin 2001.
Le procès Butare concerne six accusés à savoir l’ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que les anciens maires Joseph Kanyabashi de Ngoma et Elie Ndayambaje de Muganza.
Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
ER/AT/FH (BU'0318A)
17 MARS 2003
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TPIR/BUTARE
DES MILICIENS AURAIENT PRIVE LES REFUGIES DE NOURRITURE
Arusha, 17 mars 2003 (FH) - Des miliciens Interahamwe auraient empêché un prêtre de race blanche de distribuer des vivres à un groupe de réfugiés tutsis en juin 1994, a affirmé un témoin , lundi, dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda ( TPIR).
"Ils lui ont donné quelques heures pour quitter les lieux, parce qu’il voulait nous distribuer des vivres qu’il avait lui-même apportés" a déclaré le témoin dénommé "SD" pour préserver son anonymat.
Le vingt deuxième témoin du parquet a indiqué que, avec d'autres Tutsis, il a été conduit du bureau de la préfecture de Butare au lieu-dit Rango par l’ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, un des six accusés dans ce procès.
"Les Interahamwe se sont exclamés : tu veux distribuer de la nourriture à des Tutsis ! Qui t’a dit que les Tutsis mangent?" a rapporté Mme SD.
Selon elle, le prêtre est parti immédiatement, laissant sur place ces vivres entre les mains des Interahamwe. SD a également évoqué deux fosses qui avaient été creusées dans la forêt voisine. "Les Interahamwe nous disaient souvent que nous serions jetés dans ces fosses le jour de l’enterrement du président Habyarimana" tué le 6 avril 1994.
D'après la déposition de SD, les réfugiés ont quitté Rango le 4 juillet 1994, à l’arrivée des troupes du Front patriotique rwandais (FPR), alors en rébellion contre l'ancien régime.
Le témoin SD a indiqué avoir perdu les traces de six de ses sept enfants pendant le génocide.
"Un soir, lorsque nous étions encore au bureau de le préfecture, deux bus sont partis en direction de Nyange avec, à bord, six de mes sept enfants et leur oncle paternel. Je ne les ai pas revus depuis", a-t-elle déclaré.
Ce procès regroupe outre Joseph Kanyabashi, l’ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que l'ancien maire de Muganza Elie Ndayambaje.
Selon le témoin, c’est Sylvain Nsabimana qui a fait venir les bus et qui a dit aux Tutsis de monter à bord promettant que leur sécurité serait assurée à Nyange.
Le procès se poursuit mardi avec le contre-interrogatoire du témoin par les avocats de la défense.
Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre les juges Arlette Ramaroson de Madagascar et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
ER/AT/GF/FH(BU'0317A)
13 MARS 2003
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TPIR/BUTARE
DES TUTSIS AURAIENT ETE MIS DANS DES SACS PUIS BATTUS
Arusha, 13 mars 2003 (FH)- Des Tutsis ont été introduits dans des sacs puis battus par des miliciens Interahamwe, principaux bras du génocide rwandais de 1994, a affirmé jeudi un témoin à charge dans le procès du groupe de Butare (sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) .
"A plusieurs reprises, des Tutsis qui s’étaient réfugiés dans la forêt de Rango (province de Butare) ont été soulevés de terre, introduits de force dans des sacs et battus par des Interahamwe", a raconté le vingt-et-unième témoin du parquet.
Le témoin FAP, ainsi dénommée pour des raisons de sécurité, a déclaré avoir elle-même subi ce supplice, ainsi qu’une femme enceinte qui a fait une fausse couche par la suite.
FAP était contre-interrogée par Me Michel Marchand, conseil de l’ancien maire, Joseph Kanyabashi.
En juin 1994, des centaines de Tutsis étaient allés chercher refuge à Rango, accompagnés du maire Kanyabashi, selon le témoin. FAP a également indiqué que Kanyabashi avait laissé ces réfugiés à Rango après avoir dit publiquement que "la décision à leur sujet sera prise le 5 juillet". L’ancien maire s’adressait, selon le témoin, à deux hommes "en charge de ces réfugiés".
"Kanyabashi entendait par là que nous allions être exterminés le 5 juillet, jour prévu pour l’enterrement des restes du président Juvénal Habyarimana", a interprété le témoin.
Cinq autres accusés comparaissent dans ce procès : l’ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobari , les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi qu’ Elie Ndayambaje, ancien maire comme Kanyabashi.
Elie Ndayambaje n’a pas été mis en cause par ce témoin dont le contre-interrogatoire s’est terminé en fin de journée.
Seuls les conseils de Nyiramasuhuko, Ntahobari et Kanyabashi ont contre-interrogé le témoin jeudi.
Les débats se poursuivent lundi prochain.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le Tanzanien William Hussein Sekule et comprenant, en outre, les juges Arlette Ramaroson de Madagascar et Winston Churchill
Matanzima Maqutu du Lesotho.
ER/CE/GF/FH (BU'O313a)
12 MARS 2003
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TPIR/BUTARE
UN TEMOIN DU PARQUET AFFIRME QUE SA DECLARATION ECRITE A ETE MAL REPRODUITE
Arusha, 12 mars 2003 (FH) - Un témoin à charge a affirmé mercredi, dans le procès du groupe de Butare (sud du Rwanda), que ses propos consignés dans sa déclaration écrite avaient été mal reproduits par les enquêteurs du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Le témoin FAP, ainsi dénommée pour préserver son identité, était contre-interrogée par Me Nicole Bergevin, conseil principal de l’ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, une des six accusés du groupe de Butare.
Première femme à être poursuivie par le TPIR, Nyiramasuhuko est notamment accusée d’avoir incité au viol de femmes tutsies qui avaient trouvé refuge au bureau préfectoral de Butare, en mai 1994.
FAP avait affirmé, mardi, lors de son interrogatoire principal, que, en route vers le bureau préfectoral, elle avait franchi un barrage routier à l’entrée du domicile de Pauline Nyiramasuhuko.
"Ai-je raison de dire, Madame, que vous ne mentionnez cela nulle part dans votre déclaration écrite aux enquêteurs du TPIR du 6 mai 1999?" a demandé Me Bergevin.
"Chaque fois que j’ai eu à faire une déclaration, j’ai mentionné tous les barrages routiers par lesquels je suis passée, y compris celui-là", a répondu ce témoin estimant que "ils (les enquêteurs du TPIR) n’ont pas enregistré tout ce que je leur ai dit".
Elle a donné la même réponse chaque fois que le conseil de la défense relevait des contradictions entre sa déposition devant les juges et sa déclaration écrite aux enquêteurs du bureau du Procureur en 1999.
Me Bergevin avait relevé, la semaine dernière, les mêmes contradictions lors de son contre-interrogatoire du témoin SS. Le témoin SS avait elle aussi attribué ces contradictions à des erreurs de reproduction de la part des enquêteurs.
«Ce que j’ai dit devant le tribunal, je l’avais dit aux enquêteurs à moins que mes propos n’aient été mal reproduits ou qu’il s’agisse d’une erreur de traduction », avait expliqué SS à plusieurs reprises.
Me Nicole Bergevin, est le premier conseil de la défense à contre-interroger le témoin FAP.
La représentante du Procureur, la Sierra Léonaise Adelaide Whest a, pour sa part, achevé l’interrogatoire principal du témoin en fin de matinée.
Cinq autres accusés comparaissent dans ce procès : le propre fils de Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobari , les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que les anciens maires Elie Ndayambaje et Joseph Kanyabashi.
Seul Elie Ndayambaje n’est pas mis en cause dans la déclaration écrite et le témoignage de FAP, le vingt-et-unième témoin à charge dans cette affaire.
Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le Tanzanien William Hussein Sekule et comprenant, en outre, les juges Arlette Ramaroson de Madagascar et Winston Churchill
Matanzima Maqutu du Lesotho.
ER/CE/GF/FH (BU'O312a)
11 MARS 2003
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TPIR/BUTARE
NYIRAMASUHUKO AURAIT INCITE AU VIOL DE TUTSIES, SELON UN TEMOIN A CHARGE
Arusha, 11 mars (FH) - Le vingt-et-unième témoin du parquet a accusé mardi l’ancienne ministre et son fils d’avoir incité des miliciens Interahamwe à violer les femmes tutsies.
Elle déposait dans le cadre du procès du groupe de Butare (sud du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
L’affaire regroupe l’ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobari, les anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que les anciens maires Elie Ndayambaje et Joseph Kanyabashi. Tous les six sont accusés d’avoir organisé des massacres de Tutsis dans la province de Butare en 1994.
Le témoin FAP, ainsi dénommée pour des raisons de sécurité, est une femme tutsie, tout comme le témoin précédent, SS. Ouverte au début de la semaine dernière, l’audition de cette dernière s’est terminée mardi en fin de matinée, avec la fin des contre-interrogatoires des équipes de défense.
Un soir de mai 1994, selon le témoin, Pauline Nyiramasuhuko, un militaire et des Interahamwe sont arrivés dans la cour du bureau préfectoral de Butare, où les Tutsies s’étaient réfugiées, à bord d’un véhicule de type camionnette que conduisait Shalom Ntahobari, le fils de l’ancienne ministre.
"Le véhicule s’est immobilisé au milieu de la cour. Après quoi, Nyiramasuhuko a pris la parole appelant les Interahamwe à ne pas tuer les filles et les jeunes femmes tutsies sans les avoir préalablement violées", a raconté le témoin.
Poursuivant son récit, Shalom Ntahobari et un groupe d’Interahamwe se seraient alors dirigés vers la véranda du bureau préfectoral d’où une fille aurait crié : "Faites cela à ma mère qui est adulte. Moi je suis trop jeune". "La fille se débattait en fait pour ne pas être violée", a précisé le témoin.
FAP a ajouté que, la mère ayant refusé de se laisser violer, elle aurait été tuée à coups de couteaux et son corps jeté dans le véhicule.
Le témoin FAP répondait aux questions de la représentante du Procureur , la Sierra-Léonaise Adelaide Whest qui poursuivra son interrogatoire principal mercredi.
Le procès de Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR, présidée par le Tanzanien, William Hussein Sekule et comprenant, en outre, les juges Arlette Ramaroson de Madagascar et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
ER/CE/GF/FH (BU'O311A)
10 MARS 2003
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TPIR/BUTARE
LA DEFENSE DE NSABIMANA RELEVE LES CONTRADICTIONS D’UN TEMOIN A CHARGE
Arusha, le 10 mars 2003 (FH) - La défense de l ‘ancien préfet de Butare (sud du Rwanda) Sylvain Nsabimana a épinglé les contradictions entre le
témoignage du vingtième témoin du parquet et sa déclaration écrite aux enquêteurs, à la reprise du procès du groupe de Butare, lundi, devant le
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) .
Cinq autres accusés sont poursuivis dans ce procès : Pauline Nyiramasuhuko, ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, son fils Arsène
Shalom Ntahobari, un autre ancien préfet de Butare Alphonse Nteziryayo, et les anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje. Tous sont accusés d'avoir organisé des massacres de Tutsis dans la province de Butare lors du génocide de 1994.
Le conseil de Nsabimana , le Camerounais Charles Tchakounte Patie contre-interrogeait le témoin SS, ainsi dénommée pour des raisons de sécurité.
"Est-il correct, Madame, que votre déclaration écrite aux enquêteurs du TPIR du 20 novembre 1996, n’évoque nulle part, les propos que le préfet Nsabimana aurait tenus publiquement à l’endroit des personnes qui s’étaient réfugiées au bureau de la préfecture ?" a notamment demandé l’avocat camerounais.
Le témoin, une femme tutsie qui s’était réfugiée au bureau communal de Butare en avril 1994, venait d’affirmer devant le tribunal que l’ancien préfet, s’adressant aux réfugiés du bureau préfectoral, en avril 1994, leur avait conseillé de rester là, les assurant qu'il se chargerait personnellement de leur sécurité.
Certains d’entre eux ont été par la suite enlevés par des miliciens Interahamwe qui sont allés les tuer plus loin, selon le témoin.
Comme elle l'avait répondu mercredi dernier à Me Bergevin, conseil de Pauline Nyiramasuhuko, SS a nié s’être contredit. "Ce que je viens de dire
devant le tribunal, je l’avais dit dans ma déclaration écrite, à moins que les enquêteurs aient mal reproduit mes propos ou qu’il s’agisse d’une erreur
de traduction", a-t-elle expliqué.
Le témoin SS, à la barre depuis lundi dernier, est apparue tendue lors de ce contre-interrogatoire. "Arrêtons le procès et allons sur place à Butare", a-t-elle répondu à Me Tchakounte Takie qui lui demandait "quand et à quelle occasion Nsabimana s’était adressé publiquement aux réfugiés" du bureau préfectoral de Butare.
Le juge-président, le Tanzanien William Hussein Sekule, a dû intervenir à plusieurs reprises pour demander au témoin de "ne pas s’énerver, de se
sentir à l’aise et de se relaxer". Jeudi dernier, le tribunal avait prononcé une remise d’audience, le témoin affirmant se sentir mal.
Lundi, le témoin a également été contre-interrogée par le conseil de Nteziryayo, Me Marchand. Le contre-interrogatoire se poursuivra mardi.
Le procès du groupe de Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance, comprenant, outre le juge Sekule, les juges Arlette Ramaroson de Madagascar et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
ER/CE/GF/FH (BU'0310A)
6 MARS 2003
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TPIR/BUTARE
LE PROCES BUTARE AJOURNE A LUNDI
Arusha, le 6 mars 2003 (FH) - Le procès Butare en cours devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda a été ajourné jeudi matin à lundi, le témoin à charge devant déposer ne se sentant pas bien.
Le procès du groupe Butare concerne Pauline Nyiramnasuhuko, ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, son fils Arsène Shalom Ntahobari, les anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse teziryayo, et les anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje. Tous sont accusés d'avoir organisé des massacres de Tutsis dans la province de Butare (sud du Rwanda) lors du génocide de 1994.
L'ajournement a été prononcé alors que le vingtième témoin à charge, surnommée SS pour préserver son anonymat, devait être contre-interrogée par le conseil de Nsabimana, le Camerounais Charles Tchakounte Patie du Cameroun.
SS dépose depuis lundi. Elle a fait savoir qu'elle n'était pas en mesure de venir à la barre jeudi matin.
Au cours du contre-interrogatoire de SS mené mercredi par Nicole Bergevin, le conseil de Nyiramasuhuko, le témoin est apparue tendue. A un moment, elle a dit à Me Bergevin : “De temps en temps, j'ai l'impression que vous me faites tourner la tête.”
Pendant les deux jours qu'a duré le contre-interrogatoire de SS par Me Bergevin, le témoin a souvent été mis au défi d'expliquer les contradictions entre son témoignage devant la chambre et sa déclaration écrite aux enquêteurs du TPIR du 20 novembre 1996.
Le juge-président, le Tanzanien William Sekule, a également dû rappeler plusieurs fois au témoin de répondre aux questions qui lui étaient posées. "Messieurs les traducteurs, pourriez-vous dire au témoin que la question posée est valable, qu'elle doit l'écouter attentivement et y répondre," a demandé le juge.
La deuxième chambre comprend, outre le juge Sekule, les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
CE/SV/GF/FH (BU'0306A)
6 MARS 2003
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TPIR/BUTARE
CONTRE-INTERROGATOIRE MOUVEMENTE D'UN TEMOIN A CHARGE
Arusha, le 6 mars 2003 (FH) - Le contre-interrogatoire du vingtième témoin à charge dans le procès Butare s'est poursuivi mercredi devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, le juge-président Sekule devant intervenir à de nombreuses reprises pour diriger les débats.
Le procès du groupe Butare concerne Pauline Nyiramnasuhuko, ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, son fils Arsène Shalom Ntahobari, les anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, et les anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje. Tous sont accusés d'avoir organisé des massacres de Tutsis dans la province de Butare (sud du Rwanda) lors du génocide de 1994.
Mercredi, le juge-président tanzanien William Hussein Sekule a été contraint d'intervenir plusieurs fois et de reposer au témoin SS les questions que lui posait le conseil de Pauline Nyiramnasuhuko, la Canadienne Nicole Bergevin. Le juge Sekule a également dû recourir aux traducteurs afin de faire passer son message au témoin. A plusieurs reprises, il a déclaré : "Messieurs les traducteurs, pourriez-vous dire au témoin que la question posée est valable, qu'elle doit l'écouter attentivement et y répondre." Il a également requis du témoin des réponses brèves afin d'accélérer les débats.
Au cours de la session de Mercredi, Me Bergevin, qui procédait au contre-interrogatoire de SS, l'a mise plusieurs fois au défi d'expliquer pourquoi ce qu'elle déclarait à la cour ne figurait pas dans sa déclaration aux enquêteurs du TPIR du 20 novembre 1996.
"Madame, ai-je raison de dire que nulle part dans votre déclaration du 20 novembre 1996 ne figure le fait que Mme Nyiramasuhuko aurait ordonné à des Hutus de violer des filles et des femmes tutsies ?" a demandé Me Bergevin au témoin. “J'ai fait cette déclaration et je me rends compte que vous me faites revenir en arrière et me souvenir de ce qui s'est passé," a répondu SS.
SS avait également déclaré à la cour que, chaque fois que Nyiramasuhuko se rendait à la préfecture (de Butare), elle parlait de saleté en faisant allusion aux réfugiés tutsis. Me Bergevin l'a de nouveau confrontée à sa déclaration de 1996 sur ce sujet. Ce dernier ne mentionne qu'une référence à la "saleté" faite par Nyiramasuhuko : ”Je me souviens qu'une fois, lorsque Nyiramasuhuko s'est rendue à la préfecture, elle a dit : comment se fait-il qu'il y ait encore de la saleté ici alors qu'elle a été nettoyée dans les autres préfectures ?" a lu Me Bergevin. En guise de réponse, SS a déclaré : “Madame, ne me perturbez pas. Je ne sais pas si cela a à voir avec les traducteurs ou avec les enquêteurs, mais je me souviens de ce que j'ai déclaré.”
SS, une femme tutsie, était contre-interrogée sur ses déclarations à la cour faites lors de l'interrogatoire principal mené lundi par l'Américain Gregory Townsend, le représentant du parquet. SS avait nommément mis en cause Nyiramasuhuko.
La deuxième chambre comprend, outre le juge Sekule, les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
CE/SV/FH (BU'0306A)
5 MARS 2003
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TPIR/BUTARE
UN TEMOIN DU PARQUET ESQUIVE DES QUESTIONS DE LA DEFENSE
Arusha, le 5 mars 2003 (FH) -La deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui mène le procès du groupe Butare (sud du Rwanda), s'est vue obligée plusieurs fois, mercredi, de donner des instructions au vingtième témoin du parquet qui esquivait des questions de la défense.
Le témoin, une femme tutsie désignée sous le pseudonyme "SS" pour protéger son identité, était contre-interrogée par l'avocate canadienne Me Nicole Bergevin, qui représente l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, une des six personnes co-accusées dans ce procès.
SS a témoigné contre Nyiramasuhuko et son fils Arsène Shalom Ntahobali, ainsi que contre l'ancien préfet de Butare, Sylvain Nsabimana, et l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.
Les autres coaccusés sont un autre ancien préfet de Butare, Alphonse Nteziryayo, et l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje.
Le témoin a renâclé quand Me Bergevin a voulu savoir si sa déclaration écrite recueillie par des enquêteurs du parquet le 27 juin 1996 lui avait été relue dans une langue qu'il comprend, le kinyarwanda en l'occurrence, et si cette déclaration reflétait effectivement ce qu'il leur avait dit.
Au lieu de répondre, SS a déclaré que lorsqu'elle était interrogée par des enquêteurs, il y avait plusieurs autres personnes qu'elle ne connaissait pas.
"Dites au témoin de se détendre et de répondre aux questions directement", a dû intervenir le juge président, le Tanzanien William Hussein Sekule, en s'adressant à un interprète.
"Je me sens quelque peu mal à l'aise", a répondu le témoin, ajoutant: "j'aimerais sortir et aller me rafraîchir les idées". Le Tribunal a accordé une pause de vingt minutes.
A la reprise des débats, le témoin a répondu à toutes les questions. Cependant le juge a dû continuer à lui rappeler qu'elle devait le faire.
SS a confirmé qu'elle avait vu Nyiramasuhuko trois fois au bureau préfectoral de Butare où elle s'était réfugiée en avril 1994. SS a par ailleurs indiqué qu'à un moment donné, à cet endroit, il y avait des réfugiés tutsis et hutus.
Les Hutus venaient de Gitarama (centre du Rwanda ) et de Bugesera (sud de Kigali), fuyant les combats et l'avancée des rebelles du Front patriotique rwandais (TPIR), tandis que les Tutsis avaient quitté leurs domiciles, par crainte d'être attaqué par leurs voisins hutus.
Le témoin a été cependant incapable de préciser le nombre de réfugiés hutus qui se trouvaient au bureau préfectoral. Ellen'a pas non plus indiqué qui, des Hutus ou des Tutsis, étaient arrivés les premiers au bureau préfectoral. Elle a plutôt demandé à la chambre de dire au conseil qu'il ne devrait pas lui poser de telles questions.
Le président a demandé au témoin d'estimer au moins le nombre de ces réfugiés. SS a déclaré qu'elle n'en était pas capable, étant donné qu'au moment des faits, elle avait la diarrhée.
La session de mardi après-midi s'est déroulée à huis clos.
La deuxième chambre comprend outre le juge Sekule, les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
AT/NI/CE/GF/FH (BU'0305A)
4 MARS 2003
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TPIR/BUTARE
L'ANCIENNE MINISTRE AURAIT ORDONNE A DES SOLDATS DE VIOLER DES TUTSIES
Arusha, le 4 mars 2003 (FH) - L'ancienne ministre de la famille et de la condition féminine, Pauline Nyiramasuhusuko, une des six accusés dans le procès Butare, a ordonné à des Interahamwe ainsi qu'à des soldats de violer des jeunes filles et des femmes tutsies pendant les massacres d'avril à
juillet 1994, a déclaré lundi un témoin devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda.
Le vingtième témoin à charge, surnommé SS pour des raisons de sécurité, a indiqué que, suite à ces ordres, des jeunes filles et des femmes tutsies
avaient effectivement été violées derrière le bureau de la préfecture, et que d'autres Tutsis avaient été amenés dans un véhicule pour être tués. En octobre dernier, un autre témoin à charge, dénommé SU, avait fait les mêmes allégations concernant l'ancienne ministre.
Interrogée par Me Gregory Townsend, le témoin, une femme tutsie, a déclaré que l'accusée avaient lancé ces ordres devant d'autres autorités qui assistaient à des réunions à la préfecture de Butare, notamment les co-accusés Sylvain Nsabimana (ancien préfet de Butare), Joseph Kanyabashi (ancien maire de Ngoma) et son fils Arsene Shalom Ntahobali, qui faisait partie des Interahamwe (milice du MRND, le parti au pouvoir à l'époque).
Les deux autres accusés dans ce procès sont l'ancien préfet de Butare Alphonse Ntezirayayo, qui a succédé à Nsabimana, et l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje.
SS a également indiqué que, durant son séjour au bureau de la préfecture en compagnie de 1000 autres réfugiés, Pauline Nyiramasuhusko arrivait souvent dans un pick-up accompagnée de soldats en armes et de miliciens Interahamwe pour emmener des réfugiées et les tuer. "Je l'ai vu de mes propres yeux trois fois," a déclaré SS.
Selon elle, une femme qui voulait sauver son enfant a été battue et tuée par les Interahamwe. Son corps a ensuite été chargé dans pick-up avec d'autres réfugiés puis emmené.
Le procès Butare se poursuit mardi avec le contre-interrogatoire de SS. Il se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée
par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
CE/NI/GF/FH (BU'0304A)
28 FEVRIER 2003
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TPIR/BUTARE
LE PROCES AJOURNE POUR CAUSE DE MALADIE D'UN TEMOIN
Arusha, le 28 février 2003 (FH) - Le procès de six Rwandais accuses de génocide dans la province de Butare (sud du Rwanda) a été brièvement ajourné
vendredi devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, suite à la maladie du dix-neuvième témoin à charge.
RE, qui devait clôturer sa déposition Vendredi, a informé la chambre, en début de session, qu'elle ne se sentait pas bien. "Je ne me sens pas en état
de répondre aux questions ce matin," a-t-elle déclaré. RE dépose depuis lundi.
RE devait être contre-interrogée par le conseil de Kanyabashi, le Canadien Michel Marchand.
Le juge Sekule, présidant la deuxième chambre, a donc prononcé l'ajournement jusqu'à lundi matin. Me Marchand pourra alors contre-interroger RE, qui
conclura ensuite sa déposition avec le ré-interrogatoire par le substitut du procureur, le Nigériane Adesola Adeboyejo.
Adeboyejo a également demandé à la cour une modification de l'ordre d'apparition des prochains témoins à charge.
Elle a expliqué que le témoin dénommé FAP, qui devait prendre la suite de RE, était également malade et a demandé à ce qu'il soit remplacé par un
autre témoin, surnommé RJ. La Chambre lui a donné une suite favorable à cette demande.
Le procès Butare regroupe l'ancien ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les
anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie
Ndayambaje. Les co-accusés, suspectés d'avoir perpétré le génocide dans la province de Butare (sud du Rwanda), plaident non-coupables.
Le procès Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
CE/PJ/FH (BT-0228A)
28 FEVRIER 2003
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TPIR/BUTARE
UN TUTSI TUE APRES AVOIR RENCONTRE NSABIMANA, DECLARE UN TEMOIN
Arusha, le 28 février 2003 (FH) - Un homme faisant partie d'un groupe de Tutsis qui demandait à l'ancien préfet de Butare, Sylvain Nsabimana, d'arrêter les massacres de Tutsis qui avaient cherché refuge au bureau de la préfecture en avril 1994, a été tué à l'issue de cette rencontre, a déclaré jeudi le dix-neuvième témoin à charge aux juges du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.
Le témoin, surnommé RE, a précisé que le jeune homme s'était rendu au bureau de Nsabimana en compagnie d'autres réfugiés afin de requérir son aide. "Dès qu'il est sorti du bureau et qu'il est parvenu dans la cour, j'ai vu un soldat l'emmener vers une destination inconnue", a indiqué RE.
RE, qui dépose dans le procès Butare depuis lundi, était contre-interrogé par le conseil de Nsabimana, le Camerounais Charles Tchakounte Patie.
Le procès Butare regroupe l'ancien ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les
anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie
Ndayambaje. Les co-accusés, suspectés d'avoir perpétré le génocide dans la province de Butare (sud du Rwanda), plaident non-coupables.
RE a ajouté que les soldats présents à l'extérieur du bureau ont également battu une femme qui accompagnait le jeune homme.
"Savez-vous ce qu'il est advenu du soldat et du jeune homme ?" a demandé Me Tchakounte. "Je ne sais pas où ils sont allés. Tout ce que je sais, c'est
que le jeune homme n'est jamais revenu. J'en ai conclu qu'il avait été tué," a répondu RE.
Me Tchakounte lui a ensuite demandé comment elle était au courant de cette rencontre puisqu'elle ne faisait pas partie du groupe de Tutsis. RE a répondu que la femme agressée l'avait informée de la discussion entre Nsabimana et les réfugiés.
Le témoin s'est également souvenue que Nsabimana avait été remplacé en tant que préfet au moment où les réfugiés ont été emmenés dans la forêt de Rango, à une date qu'elle ne parvenait pas à se rappeler, sur ordre du préfet militaire, Alphonse Nteziryayo, un des co-accusés dans ce procès. Nteziryayo a remplacé Nsabimana le 17 juin 1994.
"Le préfet militaire a déclaré qu'il ne voulait pas de saleté (les réfugiés tutsis) dans sa préfecture et qu'ils (les réfugiés) devaient être transférés à Rango," a indiqué RE.
Le co-conseil de Nteziryayo, le Canadien Richard Perras, lui a alors demandé si elle avait personnellement entendu Nteziryayo prononcer ces mots. RE a rétorqué que le préfet avait envoyé son garde du corps, un Interahamwe appelé Kazungu, pour informer les réfugiés qu'ils étaient déplacés parce qu'ils étaient considérés comme de la saleté.
Le procès se poursuit vendredi pour permettre au conseil de Kanyabashi, le Canadien Michel Marchand, de contre-interroger RE.
Le procès Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
CE/PJ/GF/FH (BT-0228A)
26 FEVRIER 2003
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TPIR/BUTARE
UN TEMOIN ADMET QUE DES ENQUETEURS ONT DEFORME SES PROPOS
Arusha, le 26 février 2003 (FH) - Le dix-neuvième témoin du parquet dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) a affirmé que des enquêteurs avaient déformé ses propos, lors de sa déposition mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Dénommé "RE" pour préserver son anonymat, le témoin était contre-interrogé par l'avocat canadien Me Guy Poupart, qui représente l'ancien ministre de la
famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, une des six personnes accusées dans ce procès.
RE a rencontré des enquêteurs du parquet en 1996. Le témoin a par exemple déclaré qu'il n'avait jamais dit aux enquêteurs que des Tutsis qui avaient cherché refuge au bureau préfectoral de Butare en avril 1994 avaient été conduits au lieu-dit Nyange, mais à Nyaruhengeri.
"Ce ne sont pas là mes paroles. Je crois que ma déclaration n'a pas été correctement enregistrée", a indiqué le témoin.
RE a par ailleurs admis que des parties de sa déposition devant la cour ne figuraient pas dans sa déclaration aux enquêteurs. "Je suis ici pour rapporter les événements et dire la vérité", s'est-il expliqué.
Ainsi le témoin n'avait pas auparavant déclaré que des miliciens Interahamwe avaient refusé de tuer des Tutsis évacués sur Nyaruhengeri. Dans son témoignage mardi, elle a allégué que des Interahamwe avaient dit à l'ancien préfet Sylvain Nsabimana, un autre accusé dans ce procès, de tuer lui-même les réfugiés, car les tombes étaient pleines. Ils auraient alors été ramenés au bureau préfectoral.
RE a par ailleurs indiqué que les enquêteurs n'avaient pas transcris correctement le nombre de réfugiés qui se trouvaient à l'Eglise épiscopale de Butare. Le témoin leur aurait simplement dit qu'il y en avait beaucoup, mais eux ont consigné le chiffre de quatre mille.
"Ce sont les enquêteurs qui ont avancé ce chiffre. Il m'a été seulement demandé de donner une estimation et je me rappelle avoir dit qu'ils étaient nombreux sans donner de précisions", a rapporté RE.
Interrogé mardi par Me Poupart sur le nombre exact de ces réfugiés, le témoin a déclaré qu'ils étaient légèrement supérieurs à trois cents.
Le contre-interrogatoire de RE se poursuit mercredi.
Le procès du groupe Butare concerne outre Pauline Nyiramnasuhuko et Sylvain Nsabimana, l'ex-préfet Alphonse Nteziryayo, les anciens maires Joseph
Kanyabashi et Elie Ndayambaje ainsi qu'Arsène Shalom Ntahobari, le fils de Nyiramasuhuko.
Il se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre
les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
AT/PJ/CE/gF/FH (BT'0226A)
26 FEVRIER 2003
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TPIR/BUTARE
UN TEMOIN A CHARGE DEMANDE LA PERMISSION D'INTERROGER NTAHOBALI
Arusha, le 26 février 2003 (FH) - Le dix-neuvième témoin à charge dans le procès Butare a surpris la chambre mercredi en demandant à être autorisé à poser une question à Arsène Shalom Ntahobali, un des accusés dans cette affaire.
Le procès Butare regroupe l'ancien ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les anciens préfets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje. Les co-accusés, suspectés d'avoir perpétré le génocide dans la province de Butare (sud du Rwanda), plaident non-coupables.
RE, qui dépose depuis lundi, a déclaré à la cour qu'elle voulait demander à Ntahobali s'il conduisait un véhicule Toyota Pick-up lorsqu'il avait transporté des réfugiés tutsis des bureaux de la préfecture de Butare jusqu'à une forêt voisine appelée Rwabayanga, où ils ont été exécutés.
Le co-conseil de Ntahobali, le Canadien Normand Marquis, contre-interrogeait alors le témoin. Il cherchait à savoir si RE avait vu Ntahobali conduire le véhicule. RE avait déclaré que des survivants qui s'étaient échappés de la forêt de Rwabayanga lui avaient affirmé que Ntahobali était bien au volant du pick-up. C'est lorsque Me Marquis lui a demandé pourquoi elle n'avait pas mentionné ce fait dans sa déposition initiale que RE a demandé à la chambre de lui donner la permission de poser cette question à Ntahobali.
"Je suis ici pour témoigner en détail et j'ai bien conscience que je suis un témoin. Me permettez-vous de parler directement à la personne qui conduisait le véhicule ? " a demandé RE.
L'attitude du témoin a amené le juge-président William Hussein Sekule à intervenir et à demander à RE de répondre aux questions sans faire de commentaires.
Après l'intervention du juge Sekule, le témoin a déclaré : "Quand je réponds aux questions qui me sont posées par la défense, on me dit que j'ai tendance
à me contredire. Puisque je suis ici pour donner des détails, que suis-je supposée faire ?"
Lors de l'interrogatoire principal, RE avait indiqué que Ntahobali, accompagné de sa mère Pauline Nyiramasuhuko et d'un membre des Interahamwe nommé Kazungu, s'étaient rendus aux bureaux de la préfecture de Butare pour y prendre des hommes et des jeunes filles tutsis. Les Interahamwe avaient exécuté les hommes et violé les filles dans la forêt.
Interrogée par Me Marquis sur la façon dont Ntahobali était vêtu lorsqu'il s'est rendu aux bureaux de la préfecture, le témoin a répondu qu'il portait un uniforme militaire et une arme.
RE a admis qu'elle n'avait pas mentionné dans sa déclaration aux enquêteurs certains des détails qu'elle a livrés à la cour lundi. Elle a indiqué qu'elle ne leur avait donné qu'un résumé.
"J'ai déclaré aux enquêteurs ce que je savais en quelques mots. Mais je suis ici pour décrire en détail ce que j'ai vu," a indiqué RE.
Le conseil de Nsabimana, Charles Tchakounte Patie du Cameroun, a débuté son contre-interrogatoire du témoin dans l'après-midi.
Le procès Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre les juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
CE/PJ/GF/FH (BT'0226A)
24 FEVRIER 2003
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TPIR/BUTARE
NYIRAMASUHUKO ET SON FILS ACCUSES D'AVOIR TRANSPORTE DES TUTSIS VERS UN SITE DE MASSACRES
Arusha, le 24 février 2003 (FH) - L'ancien ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, et son fils Arsène Shalom Ntahobali auraient transporté des réfugiés Tutsis du bureau de la préfecture de Butare(sud du Rwanda) vers une forêt voisine où ils ont été tués, a déclaré un témoin de l'accusation, lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Dénommé "RE" pour préserver son anonymat, le dix-neuvième témoin du parquet a affirmé que Nyiramasuhuko et son fils étaient accompagnés de miliciens Interahamwe qui les ont aidé à sélectionner des jeunes gens et des jeunes filles parmi les Tutsis réfugiés au bureau de la préfecture. Il a situé l'incident au mois d'avril 1994, sans plus de précisions.
Nyiramasuhuko et son fils Ntahobali sont accusés avec quatre autres personnes dans le procès du "groupe Butare". Leurs coaccusés sont les anciens préfets Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que deux anciens maires: Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.
Nyiramasuhuko est la première femme à être inculpée par un Tribunal international pour génocide et viol.
Selon le témoin, Ntahobali a en outre dirigé des Interahamwe et des soldats qui ont attaqué des Tutsis dans une école appartenant à l'Eglise épiscopale du Rwanda, non loin du bureau préfectoral de Butare. Des réfugiés ont été battus, puis enlevés pour être exécutés, a dit le témoin. Il ajouté que certaines filles ont été violées.
RE est une rescapée tutsie originaire de la préfecture de Gikongoro, voisine de Butare. Elle a déclaré que des réfugiés de l'Eglise épiscopale avaient d'abord séjourné au bureau de la préfecture avant d'en être chassés par l'ancien préfet Nsabimana. Selon RE, Nsabimana a dit que les réfugiés constituaient "une saleté".
Le témoin a déclaré qu'une semaine après, les réfugiés ont été obligés de revenir au bureau préfectoral, le pasteur du lieu ayant pris comme prétexte qu'ils salissaient l'école.
Le discours de Nyiramasuhuko
Le témoin RE a également déclaré que Nyiramasuhuko et le président intérimaire Théodore Sindikubwabo, ont visité le bureau préfectoral de Butare au moment où les réfugiés s'y trouvaient et demandé pourquoi "la saleté" était encore là. Le témoin a affirmé que les deux personnalités voulaient signifier que les Tutsis devaient être éloignés et tués.
RE a ajouté que Nyiramasuhuko était venue une autre fois au bureau préfectoral, pendant la nuit, à bord d'une camionnette Toyota, conduit par Ntahobali. Ils étaient accompagnés par un Interahamwe appelé Kazungu, selon le témoin.
Ils auraient alors réveillé les réfugiés, ordonné qu'ils se déshabillent et montent dans la camionnette. Les réfugiés ont été ensuite conduits vers une forêt voisine et tués, a dit le témoin. Selon le témoignage de RE, le véhicule a effectué trois tours cette nuit-là.
Le témoin a par la suite indiqué que certaines personnes ont pu s'évader et ont raconté à ceux qui étaient restés à la préfecture que leurs compagnons avaient été tués à la machette et à l'aide des massues.
RE a dit que les Tutsis restants ont été transférés au lieu-dit Rango, après que Nteziryayo ait été nommé préfet. "Il est venu et a dit qu'il ne voulait plus voir la saleté à cet endroit", a allégué le témoin. Nteziryayo a été nommé préfet en juin 1994.
Interrogé par la répresentante nigériane du procureur, Adesola Adeboyejo, au sujet du nombre de Tutsis tués au cours de cette période, le témoin a simplement répondu qu'il voyait leur nombre diminuer chaque jour.
Le co-conseil de Nyiramasuhuko, le Canadien Guy Poupart, a commencé à contre-interroger le témoin lundi dans l'après-midi.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre les juges malgacheArlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho)
AT/PJ/GF/FH (BT'0224A)
13 NOVEMBRE 2002
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TPIR/ BUTARE
LE PROCES DU GROUPE BUTARE REPORTE AU 24 FEVRIER 2003
Arusha, le 13 novembre 2002 (FH) - Le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) a été suspendu jusqu'au 24 février 2003, a-t-on annoncé mercredi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Le procès regroupe l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires:celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje. Ils sont coaccusés de génocide et de crimes contre l'humanité commis en province de Butare entre avril et juin 1994. Ils plaident non coupables.
Les débats ont été ajournés au terme de la déposition du dix-huitième témoin de l'accusation, dénommé "QAQ" pour préserver son anonymat. Le témoin a essentiellement parlé d'un discours anti-Tutsi qu'auraient prononcé Nteziryayo et Ndayambaje en avril 1994. Les avocats de la défense ont contesté la déposition du témoin.
Le procès du groupe Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson, et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
Lundi prochain, la même chambre reprend le procès de l'ancien maire deMukingo (province Ruhengeri, nord-ouest du Rwanda), Juvénal Kajelijeli qu'elle avait suspendu le 20 septembre.
GA/AT/GF/FH (BT-1113a)
11 NOVEMBRE 2002
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TPIR/ BUTARE
LE PROCES DU GROUPE BUTARE A REPRIS LUNDI APRES UNE BREVE INTERRUPTION
Arusha, le 11 novembre 2002 (FH) - Le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) a repris lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) après une brève interruption. Les débats se sont déroulés en grande partie à huis clos. Le procès avait été ajourné mercredi dernier pour permettre l'arrivée de témoins retenus au Rwanda en raison de formalités administratives.
Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires:celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje. Ils sont accusés de génocide et de crimes contre l'humanité commis en province de Butare. Ils plaident non-coupables.
A la reprise, la représentante sierra léonaise du parquet, Adelaïde West, a sollicité une séance à huis clos pour l'interrogatoire du témoin protégé "QAQ", pour des raisons de sécurité. Le huis clos a été autorisé pendant toute la matinée de lundi et une bonne partie de l'après-midi.
Lors d'une brève séance publique dans l'après-midi, M.QAQ a répondu aux questions des avocats canadiens, Me Richard Perras, co-conseil de Nteziryayo, et Me Pierre Boule, conseil principal de Ndayambaje. Le témoin a évoqué un discours anti-Tutsi qu'auraient prononcé les deux accusés en avril 1994.
Selon le témoin, Nteziryayo aurait déclaré, "à l'aide d'un mégaphone", que "les combats ont été difficiles à Nyanza car les Tutsis ont été cachés". Me Perras a demandé si son client n'aurait pas plutôt utilisé les termes "Inyenzi", ou "Inkotanyi"ou alors "ennemi" - référants aux rebelles qui avaient attaqué le pays- au lieu du mot "Tutsi".
L'avocat a par ailleurs suggéré au témoin que son client a peut-être expliqué à la population l'attitude à adopter en cas d'attaque par les rebelles. "Je ne me rappelle pas tout ce qui a été dit lors de cette réunion car je n'étais préoccupé que par ma survie", a concédé le témoin, ajoutant qu'il suivait la scène à distance, caché dans un buisson.
Quant à Ndayambaje, il aurait parlé de "saletés qui se trouvaient à l'entrée de la maison et qui risquaient d'envahir l'intérieur", faisant allusion aux Tutsis, a allégué le témoin.
Le témoin ne pouvait cependant se rappeler la longueur des allocutions prononcées par les accusés. "Il y a de celà huit ans !", s'est-il excusé.
M.QAQ va poursuivre sa déposition mardi.
Le procès du groupe Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Sekule, et composée en outre des juges malgache, Arlette Ramaroson, et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
GA/AT/GF/FH (BT-1111a)
6 NOVEMBRE 2002
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TPIR / BUTARE
LES AVOCATS DE LA DEFENSE DEMANDENT QUE LEURS COLLABORATEURS AIENT ACCES AUX DETENUS
Arusha, le 6 novembre 2002 (FH) - Les avocats de la défense dans le procès du groupe Butare (sud du Rwanda), en cours devant la deuxième chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda, ont demandé que leurs collaborateurs puissent accéder aux détenus, au cours d'un débat mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
A l'appui d'une requête "extrêmement urgente" initiée par la défense de l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, une des six personnes coaccusées dans ce procès, les avocats ont plaidé l'annulation d'une mesure édictée par le greffier le 26 mars 2002 selon laquelle des assistants juridiques et des enquêteurs ne sont pas autorisés à rencontrer des détenus sans être accompagnés de l'avocat principal ou de son adjoint, le co-conseil.
Le co-conseil de Pauline Nyiramasuhuko, le Canadien Me Guy Poupart, a expliqué que pareille mesure constitue une perte de temps, entraîne un gaspillage des ressources financières du Tribunal et contribue à retarder la préparation du procès.
Me Poupart a cité l’exemple d’un enquêteur qui, après avoir effectué une mission en Afrique, doit attendre l'arrivée d'un avocat en provenance du Canada pour rencontrer le détenu avant d’entamer sa mission suivante.
Me Poupart a soutenu qu'il s'agit là d'une mauvaise utilisation des fonds publics et a ajouté que les avocats ne devraient pas "donner des apparences d'utilité pour satisfaire une image".
Un représentant du greffe en charge des avocats et de la gestion du centre de détention, le Sénégalais Didier Preira, avait expliqué que seuls les avocats ont été commis pour représenter les accusés et qu’ils sont seuls habilités à recevoir des instructions de ceux-ci pour les transmettre aux membres de leurs équipes.
Abus de l'assistance juridique
Didier Preira avait ajouté que de telles limitations avaient été décidées afin, notamment, "d'éviter des abus de l'assistance juridique". Pour Didier Preira, la décision a été prise dans "l'intérêt de la justice".
Un rapport du Bureau des services de contrôle interne de l'ONU, daté du 1er février 2001, avait notamment évoqué la possibilité de partages d'honoraires entre des accusés et des membres des équipes de défense. Ces allégations n'ont jamais été prouvées.
Pour sa part, Me Michel Marchand, l'avocat canadien de l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, a déclaré que les équipes de la défense ne devraient pas être collectivement pénalisées pour des allégations qui ne les concernent pas.
Le procès du groupe Butare regroupe outre Pauline Nyiramasuhuko et Joseph Kanyabashi, les anciens préfets Sylvain Nsabimana et Alphonse Ntezilyayo, l'ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje, ainsi que Arsène Shalom Ntahobali, fils de Pauline Nyiramasuhuko.
L'avocat de Ntahobali, le Kenyan Me Duncan Mwanyumba, s'est de son côté plaint du fait qu'il vient de passer quinze mois sans enquêteur. Le greffier avait résilié son contrat, affirmant qu'il était sous investigation du procureur pour des allégations de participation au génocide. Depuis lors, il n'a pas été remplacé.
La requête de la défense a été mise en délibéré devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Sekule et composée en outre des juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lesotho.
Le procès a été ajourné à lundi prochain pour permettre l'arrivée de témoins retenus au Rwanda en raison de formalités administratives. Une délégation rwandaise, composée du ministre de la Justice, du président de la Cour Suprême et du Procureur Général, doit d’ailleurs se rendre à Arusha la semaine pour discuter, entre autres, des problèmes liés au voyage des témoins en provenance de Kigali. Tous trois seront reçus par le greffier du Tribunal, Adama Dieng, et Carla Del Ponte, Procureur du TPIR.
AT/CE/GF/FH (BT-1106A )
1er NOVEMBRE 2002
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TPIR/BUTARE
NSABIMANA ET KANYABASHI AURAIENT ORGANISE L'ENTRAINEMENT MILITAIRE DE MILICIENS
Arusha, le 1er novembre 2002 (FH) - L'ex-préfet de Butare (sud du Rwanda) Sylvain Nsabimana et l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, deux des accusés
du procès de Butare, auraient organisé l'entraînement militaire de la jeunesse Hutu en vue de tuer les Tutsis, selon un témoin entendu mercredi et jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Sont concernés par ce procès, outre Joseph Kanyabashi et l'ex-préfet Nsabimana, son successeur à le tête de cette province, Alphonse Nteziryayo, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, et l'ex-maire de Muganza Elie Ndayambaje. Ils sont poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité commis en préfecture de Butare. Ils plaident non-coupables.
Dénommé "FAI" pour protéger son anonymat, le dix-septième témoin à charge est un ancien maire d'une des communes de Butare, actuellement détenu au Rwanda après avoir plaidé coupable devant la justice rwandaise.
FAI a affirmé que pendant le génocide de 1994, Nsabimana et Kanyabashi ont tenu une réunion à laquelle ont participé tous les maires des communes de Butare. "La réunion avait pour objet l'examen de la mise en application du programme gouvernemental qui n'était autre que l'extermination des Tutsis, considérés comme complices du FPR [Front Patriotique Rwandais, ex-rébellion majoritairement tutsie, alors en guerre avec le gouvernement] ." a déclaré le témoin.
FAI a ajouté qu'au cours de cette réunion, Joseph Kanyabashi se serait félicité du travail des jeunes gens ayant subi un entraînement militaire. "Ces jeunes gens étaient formés pour assister les militaires au front et aider la population à tuer les Tutsis," selon le témoin
" Il [Kanyabashi] a dit que ces jeunes gens, appelés Ibisumizi, étaient utiles et efficaces et qu'il fallait étendre cette formation à d'autres jeunes des communes qui se trouvent éloignées du chef-lieu de préfecture" a dit le témoin, qui s'exprimait dans sa langue maternelle, le kinyarwanda.
L'ex-préfet Nsabimana aurait soutenu cette idée et invité tous les bourgmestres à sélectionner des jeunes dans leurs communes respectives, à les entraîner dans un centre prévu à cet effet, au secteur Ngoma, dans la ville de Butare, selon M. FAI.
L'ex-préfet aurait même offert aux bourgmestres quarante litres d'essence par semaine pour le transport de ces jeunes, soit vers ce centre de formation, soit au front pour aider les militaires, soit dans les campagnes à la recherche de Tutsis à éliminer.
Au centre de Ngoma, les jeunes étaient entraînés au maniement de l'arme à feu et, au terme de leur formation, recevaient chacun un fusil.
En juin 1994, Alphonse Nteziryayo, jusque là chargé de la défense civile, a remplacé Sylvain Nsabimana, selon le témoin.
"Le jour de sa prestation de serment comme préfet de Butare, Nteziryayo a promis de continuer à veiller sur la région de Butare et de rechercher les Tutsis encore cachés qu'il accusait d'être des complices du FPR" a ajouté FAI.
Plus tard, le témoin apprendra d'un soldat à une barrière que des femmes tutsies qui avaient cherché refuge derrière le bureau préfectoral avaient été tuées sur ordre de Nteziryayo. " Son prédécesseur Nsabimana avait refusé de faire tuer ces femmes," selon le témoin.
Le témoin devrait poursuivre sa déposition lundi. Il était interrogé au cours de l'interrogatoire principal, entrecoupé de séances à huis clos, par la représentante nigériane du parquet Adfesola Adeboyejo.
Le procès de Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lésotho.
BN/CE/GF/FH (BT-1031A)
25 OCTOBRE 2002
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TPIR/BUTARE
AFFAIRE BUTARE : UN TEMOIGNAGE HOULEUX
Arusha, le 25 octobre 2002 (FH) – Le témoignage du quinzième témoin à charge dans le procès de Butare a été marqué, à de nombreuses reprises, par une agitation peu commune au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Commencé le lundi 14 octobre, il s’est achevé le vendredi matin, 24 octobre.
Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires : celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje. Ils sont poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité commis en province de Butare (sud du Rwanda). Ils plaident non-coupables.
Dénommée "SU" pour protéger son identité, le témoin a déposé principalement contre l'ex-ministre Nyiramasuhuko, la première femme à être jugée par une juridiction internationale et la première femme à être inculpée de viol. Nyiramasuhuko est accusé notamment d'avoir organisé le massacre des Tutsis réfugiés au bureau préfectoral de Butare.
Agitation dès l'interrogatoire principal
Le témoin a commencé sa déposition avec l'interrogatoire principal mené par le représentant américain du parquet, Gregory Townsend. Mme SU affirme être arrivée au bureau préfectoral de Butare au matin du 28 mai 1994. Grièvement blessée, elle espérait "que les autorités allaient assurer [sa] sécurité là-bas, mais hélas...!" C'est à cet endroit qu'elle aurait vu Pauline Nyiramasuhuko encourager au viol de femmes tutsies et enlever d’autres Tutsis qui y avaient cherché refuge pour les tuer en différents endroits.
Au cours de cet interrogatoire principal, qui dure une journée et demie, le témoin montre une certaine agitation lorsqu’elle évoque les accusés .
"En 1994, Nyiramasuhuko était ministre de la famille, mais je dirais plutôt qu'elle a exterminé des familles au lieu de les protéger" répond-elle ainsi au procureur qui lui demandait qui était Nyiramasuhuko.
A plusieurs reprises, le témoin fait des observations et émet des commentaires sur deux des accusés, Pauline Nyiramasuhuko et Sylvain Nsabimana. Le juge Sekule, qui préside les débats, doit alors la mettre en garde." M. l'interprète, dites au témoin de déposer sur ce qu'elle a vu et vécu, et d'éviter les observations sur les accusés. C'est la tâche des juges" , a-t-il indiqué.
Le ton monte lors du contre-interrogatoire
Dès l’entame du contre-interrogatoire, mardi 15 octobre, par l'avocate canadienne de Nyiramasuhuko, Me Nicole Bergevin, l’agitation de Mme SU, perceptible la veille, se fait plus précise. Elle semble sur la défensive. Lorsque Me Bergevin veut confronter les déclarations antérieures du témoin (la première déclaration date du 20 novembre 1996) et sa déposition à la cour, Mme SU répond : "Comme, à ce moment-là, je n'avais pas d'abri, ma tête était en ébullition. Ce que j'ai déclaré alors n'a pas de valeur. Tenez-vous en à ce que je vous dis aujourd'hui". Mme SU refuse même de reconnaître sa signature sur la déclaration. Il faudra l'insistance du juge président pour que le témoin concède.
A Me Bergevin, qui poursuit ses questions, Me SU déclare que l'avocat ne cherche qu'à lui compliquer la vie.
"La chambre a besoin de vos réponses"
Une fois de plus, le juge président intervient, d'un ton calme, pour calmer le témoin.
"Le témoin doit attentivement écouter les questions du conseil et y apporter des réponses précises et concises. Elle doit garder son calme et présenter
les faits tel qu'elle les connaît et les comprend, et cela sans tension" indique le juge Sekule.
"Les questions du conseil méritent des réponses et si elles ne conviennent pas, il revient à la chambre d'intervenir. Les témoignages des personnes qui déposent devant cette chambre sont importantes, et c'est à partir des réponses des témoins que la chambre rendra sa décision" continue-t-il avant d'ajouter, attentionné, "si le témoin souhaite un repos, la chambre le lui accordera."
"Qu'il ne lui arrive pas de tomber au Rwanda"
Pourtant, malgré les appels au calme du juge président, Mme SU se plaindra à plusieurs reprises que Me Bergevin la harcèle et ne cherche qu'à la fatiguer. Et, suite à l’insistance du président, elle dira souvent d'un ton dédaigneux :"Soit, qu'elle continue" .
A un moment, comme agacée par les questions de Me Bergevin, Mme SU, qui s'exprime en kinyarwanda, murmure quelque chose que l’interprète traduit de manière incorrecte.
"M. le président, d'après mon client qui comprend le kinyarwanda, le témoin a dit à mon endroit: " Plaise à Dieu qu'elle ne tombe pas au Rwanda" proteste Bergevin. Le sens exact étant " Gare à elle si elle vient au Rwanda" .
"Les témoins n'ont pas à menacer les avocats de la défense qui ont déjà un travail difficile" dit Me Bergevin demandant au juge président d'intervenir.
Le mercredi 16 octobre ne connaîtra les débats que l'après-midi, le procès ayant été suspendu le matin suite à l'état de santé du témoin.
Après ce repos, le témoin semble plus calme, mais garde sa verve. A plusieurs questions qui lui sont posées, Mme SU demandera à l'avocat de répéter, souvent plus de trois fois, ou lui dira d'attendre deux à trois minutes pour y apporter ses réponses. Et souvent elle donnera des réponses qui ne correspondent pas aux questions posées.
A une question posée par Me Bergevin, le témoin lâche: "Je ne suis pas ici pour défendre mais pour accuser". Les avocats demandent au président de "dire au témoin qu'il est venu ici, non pas pour accuser mais pour dire la vérité, et la vérité est unique. "
Le président reprendra ce qu'il a dit a maintes reprises au témoin, lui rappelant que la procédure veut qu'il réponde aux questions qui lui sont adressées afin d’établir la vérité.
Me Bergevin interrogera le témoin jusque mardi 22 octobre, avant de céder la place à l'avocat camerounais de l'ex-préfet Sylvain Nsabimana, Me Charles
Tchakounté Patié. Me Tchakounté, lui aussi, connaîtra quelques heurts avec le témoin, ce qui l'amènera un moment à recourir, une fois de plus, à l'intervention du juge président.
"M. le président, je demande à la chambre d'appeler le témoin à la courtoisie. Nous, de la défense , sommes respectueux envers elle, il faudrait qu'elle le soit envers nous" dira-t-il
Le juge président rappelle une nouvelle fois au témoin "d'éviter tout commentaire et observation à l'endroit des avocats de la défense qui font leur travail."
Les avocats canadiens, Me Michel Marchand et Richard Perras respectivement de Joseph Kanyabashi et d'Alphonse Nteziryayo, se succéderont pour
contre-interroger Mme SU, rencontrant les mêmes difficultés que leurs collègues.
Encourager le viol
Malgré son agitation, qui s’est estompée au fil des jours, Mme SU a maintenu ses accusations, principalement contre Pauline Nyiramasuhuko.
Le témoin a décrit dans le détail comment elle aurait vu l'ex-ministre de la famille effectuer des va-et-vient au bureau préfectoral de Butare, pour, selon elle, assister à des réunions ou enlever des Tutsis afin de les exécuter. "Ces réunions ne visaient pas à assurer la sécurité mais plutôt à tuer les gens" a affirmé Mme SU. Elle a néanmoins reconnu qu’elle n'a pas pu entendre ce qui se disait lors de ces réunions.
Elle s’est également souvenue qu'à la sortie d'une des réunions au bureau du préfet de Butare, Sylvain Nsabimana, Pauline Nyiramasuhuko, "furieuse, parlant à haute voix et se tapant sur les cuisses et sur le front" se serait exclamée " Qui sont ces petites choses qui sont ici? Il ne reste de saleté à Butare qu'au bureau préfectoral. Partout ailleurs on a fait le "finissage"[propre terme du témoin] ! "
Toujours selon le témoin, Nyiramasuhuko s’est également rendue de nuit, au mois de juin 1994, au bureau préfectoral. Là, elle aurait ordonné aux miliciens Interahamwe de "sélectionner des femmes tutsies et de les violer par ce qu'elles avaient auparavant refusé d'épouser des Hutus". Se refusant à décrire en public les scènes de viols auxquelles elle a assité, le témoin a demandé, et obtenu, un huis clos .
Mme SU accusera également Nyiramasuhuko d'avoir ordonné aux Interahamawe [milice de l'ex-parti présidentiel MRND] " de rechercher quarante jeunes
garçons Tutsis parmi les réfugiés à la préfecture et de les conduire à la brigade" . Leur sort est inconnu du témoin.
Le témoin a également accusé l'ex-préfet Nsabimana et l'ex-maire Joseph Kanyabashi de n'avoir rien fait pour protéger les Tutsis venus chercher refuge au bureau préfectoral.
Mme SU a affirmé que ces "réfugiés" étaient abandonnés à la préfecture à la merci des miliciens. Ils n'avaient ni abri, ni eau ni nourriture, et n'avaient pas accès aux toilettes , selon le témoin.,
"Le préfet n'a rien fait pour respecter ou défendre les droits de la personne humaine" a dit Mme SU.
Le témoin a clôturé sa déposition jeudi 24 octobre. Mme SU a été le témoin qui, depuis le début du procès de Butare, a donné le plus de peine au juge président William Hussein Sekule, qui a dû la rappeler à l'ordre plus de cinquante fois au cours des deux semaines d'audition.
De tous les procès dont le TPIR a été saisi, celui de Butare regroupe le plus d' accusés. Depuis son lancement sur le fond le 12 juin 2001, seuls quinze témoins de l'accusation ont pu comparaître. A lui seul, le premier témoin avait pris toute une session, interrogé par toutes les six équipes de la défense.
Les accusés de Butare sont jugés par la deuxième chambre de première instance, présidée par le juge tanzanien William Husein Sekulé, et composée en outre des juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lésotho.
Le procès se poursuit lundi 28 octobre avec la déposition du seizième témoin du parquet. Dénommé "QBP" pour protéger son identité, le témoin est également une rescapée tutsie. Elle a entamé sa déposition jeudi après-midi.
BN/CE/FH(BT.1025A)
22 OCTOBRE 2002
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TPIR/BUTARE
L'EX-PREFET NSABIMANA N'A RIEN FAIT POUR PROTEGER LES "REFUGIES" TUTSI, SELON UN TEMOIN
Arusha, le 22 octobre 2002 (FH) – L'ex-préfet de Butare (sud du Rwanda), Sylvain Nsabimana, une des six personnes accusées de génocide et de crimes contre l'humanité commis dans cette province, n'aurait rien fait pour protéger des Tutsis qui avaient cherché refuge au bureau préfectoral, selon un témoin à charge entendu depuis le lundi 14 octobre, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires :celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje.
Dénommé "SU" pour couvrir son identité, le témoin est une rescapée tutsie, originaire d'une des communes de Butare. Elle avait cherché refuge au bureau
préfectoral, espérant s’y trouver protégée. Blessée, Mme SU a déclaré avoir atteint le bureau préfectoral le 28 mai 1994, et y avoir trouvé d'autres Tutsis qui avaient fui les tueries dans leurs villages.
Le témoin a déclaré qu’elle comme les autres Tutsis n’ont pas eu accès au bureau préfectoral, « pas même à la véranda ».
"Il y avait de l'eau à la préfecture et des toilettes, mais nous en étions privés" a indiqué Mme SU, répondant aux questions de l'avocat camerounais de Sylvain Nsabimana, Me Charles Tchakounté Patié, le second avocat de la défense à la contre-interroger.
" Sylvain Nsabimana aurait dû faire appel à des bonnes volontés qui auraient dû offrir ne fut-ce que des tentes pour nous abriter" a dit le témoin qui s'exprimait dans sa langue maternelle, le kinyarwanda.
Mme SU, en revanche, n'a pas confirmé que Nsabimana leur aurait formellement interdit l’accès aux bâtiments de la préfecture. Elle a toutefois déclaré que l'ex-préfet ne pouvait ignorer les besoins de ces "réfugiés".
Pour le témoin, l'ex-préfet n'est pas venu en aide aux gens en détresse. Mme SU a affirmé que même les vivres distribuées par la Croix-Rouge rwandaise leur ont été confisqués par les Interahamwe (miliciens de l'ex-parti présidentiel MRND). L'ex-préfet Nsabimana n'a rien fait ni pour punir ces Interahamwe, ni pour tenter de remplacer les provisions prises de force, selon le témoin.
Des gens ont été tués et jetés dans une fosse derrière le bureau préfectoral, des tueurs brandissaient des armes à la préfecture, ce qui en temps normal constitue une infraction, mais n'étaient pas punis, selon Mme SU. Le témoin a bien insisté sur le fait que la non-intervention de Nsabimana prouve qu'il cautionnait ces exactions. "Le préfet n'a rien fait pour respecter ou défendre les droits de la personne humaine" a dit Mme SU.
Comme lors du contre-interrogatoire mené précédemment par Nicole Bergevin, l'avocate canadienne de Pauline Nyiramasuhuko, les réponses de Mme SU comprenaient parfois des commentaires à l'endroit de la défense.
"M. le président, je demande à la chambre d'appeler le témoin à la courtoisie. Nous, de la défense , sommes respectueux envers elle, il faudrait qu'elle le soit envers nous" a même demandé Me Tchakounté.
Le juge président a rappelé une nouvelle fois au témoin " d’écouter attentivement les questions qui lui sont posées, d’y répondre de façon concise et précise et d’éviter tout commentaire et observation à l'endroit des avocats de la défense qui font leur travail."
Le témoin devrait poursuivre sa déposition mercredi matin avec le contre-interrogatoire de l'avocat canadien de Joseph Kanyabashi, Me Michel Marchand, le troisième a contre-interroger Mme SU.
Le procès de Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Churchill Matanzima Maqutu du Lésotho.
BN/GF/FH(BT-1022A).
14 OCTOBRE 2002
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TPIR/BUTARE
L'EX-MINISTRE NYIRAMASUHUKO AURAIT ORDONNE DES VIOLS, SELON UN TEMOIN
Arusha, le 14 octobre 2002 (FH) – L'ex-ministre rwandais de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko aurait ordonné des viols, selon un témoin à charge entendu lundi, à la reprise lundi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), du procès de Butare. Il regroupe six personnes accusées de génocide et crimes contre l’humanité commis en province de Butare (sud du Rwanda).
Première femme à être inculpée par une juridiction internationale, Pauline Nyiramasuhuko est également la première femme à répondre des chefs d’accusation de viol. Le parquet l’accuse notamment d’avoir encouragé des miliciens Interahamwe, dont son fils Arsène Shalom Ntahobali, co-accusé avec elle, à violer des femmes Tutsi entre avril et juillet 1994.
« Nyiramasuhuko a appelé les Interahamwe et leur a dit de sélectionner, parmi les réfugiés, des femmes et des jeunes filles puis de les violer parce qu’elles avaient auparavant refusé d’épouser des Hutus » a déclaré le quinzième témoin du parquet, dénommé « SU » pour protéger son identité.
Mme SU est une rescapée tutsie qui affirme avoir perdu tous les siens pendant le génocide de 1994. Elle avait cherché refuge au bureau préfectoral de Butare à partir du 27 mai 1994, où elle aurait vu à plusieurs reprises l’accusée venir enlever des Tutsis pour les tuer.
Le témoin, qui répondait en interrogatoire principal aux questions du représentant américain du procureur, Gregory Townsend, a indiqué qu’après les ordres de Nyiramasuhuko, des miliciens ont embarqué les jeunes femmes sélectionnées dans un véhicule pour aller les violer dans un endroit inconnu.
Mme SU a également précisé que d’autres victimes étaient violées sur place dans de vieux véhicules ou dans une maison abandonnée derrière le Centre
régional d’information de l’ORINFOR [office rwandais d’information], situé tout près du bureau préfectoral.
« C’était horrible, personne n’avait honte. Ces Interahamwe Hutu étaient comme des animaux. Même ceux qui leur donnaient des ordres s’étaient transformés en bêtes. Il n’y avait plus aucun respect pour la personne humaine » a répondu Mme SU à la question relative à la description de ces scènes de viol.
Le témoin qui a affirmé avoir été témoin de certains viols, s’est cependant refusée à décrire plus avant ces scènes, exigeant un huis clos pour de telles descriptions. Les questions relatives aux viols ont donc été reportées à une session ultérieure.
En novembre 2001, un témoin , dénommé SA, qui avait décrit en audience publique comment elle avait été violée par l’un des accusés dans ce procès, avait soulevé une vive polémique. Deux associations rwandaises de rescapés du génocide, IBUKA et AVEGA, avaient accusé les équipes de la défense de harcèlement à l’encontre de certains témoins victimes de viols.
Ces associations avaient alors décidé de rompre leurs relations avec l’institution internationale, et interdit à leurs membres de venir témoigner à Arusha. Cette « crise des témoins » avait conduit plusieurs procès, dont celui de Butare, à suspendre prématurément leurs sessions faute de témoins.
Initialement programmée du 20 mai au 11 juillet, la dernière session du procès de Butare n’avait en fait duré que trois semaines. Le procès avait été reporté six fois de suite, faute de témoins en provenance du Rwanda. La chambre avait finalement décidé de l’ajourner le 27 juin.
Débuté sur le fond le 12 juin 2001, le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée par ailleurs des juges malgache Arlette Ramaroson et Winston Achurchill Matanzima Maqutu de Lésotho.
Sont co-accusés dans ce procès, outre l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali,les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires :celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje. Ils sont poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité. Ils plaident non coupables.
Le procès et la déposition de Mme SU se poursuivent mardi matin.
BN/GF/FH(BT-1014A)
27 JUIN 2002
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TPIR/BUTARE
PROCES SUSPENDU PREMATUREMENT FAUTE DE TEMOINS.
Arusha, 27 juin 2002 (FH) - Le procès de six personnes accusées des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda), a été suspendu prématurément jeudi, après une longue attente des témoins de l'accusation.
Initialement programmé du 20 mai au 11 juillet, le procès ne s'est véritablement déroulé que pendant trois semaines, avant d'être ajourné six fois, en espérant la venue des témoins. Les débats reprendront le 14 octobre.
"Nous avions encore deux semaines devant nous, mais après avoir entendu le rapport de la section d'aide aux victimes et aux témoins, et constatant qu'il n'y aucune certitude que les témoins viendront déposer lundi, compte tenu en outre de l'expérience vécue jusqu'à ce jour, et du coût qu'entraîne les reports, la chambre de première instance décide de suspendre la procédure" a déclaré le juge tanzanien, William Hussein Sekule, qui préside les débats dans ce procès.
Cette décision a été prise après qu'un représentant de la section d'aide aux victimes et aux témoins ait annoncé à la chambre que deux témoins qui étaient attendus jeudi n'avaient pas pu faire le voyage Kigali-Arusha, en raison des manifestations dirigées contre le TPIR organisées dans la capitale rwandaise par des associations de rescapés du génocide.
Le Canadien Paul Farrel avait expliqué que toutes les pièces initialement exigées par les autorités rwandaises avaient été fournies aux dits témoins et que dans son entendement ils seraient en mesure de comparaître lundi prochain.
Les avocats de la défense ont dans leur ensemble dénoncé en des termes durs l'attitude du gouvernement rwandais consistant, selon eux, à interférer dans les procédures devant le TPIR et à saper son indépendance ainsi que sa crédibilité. Certains avocats ont accusé Kigali de "outrage au Tribunal".
La semaine dernière, le TPIR avait ordonné au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des témoins de l'accusation dans le procès de Butare et celui de l'ex-ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, en leur accordant des documents nécessaires, mais cette ordonnance est restée lettre morte.
Les avocats avaient demandé à la chambre de rayer de la liste du procureur des témoins qui étaient prévus au cours de cette session ou encore d'envisager la liberté provisoire pour les accusés dont certains entrent dans leur huitème année de détention.
Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale, son fils Arsène Shalom Ntahobali,les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires:celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje. Ils sont poursuivis de génocide et de crimes contre l'humanité. Ils plaident non coupables.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR composée, outre le président William Hussein Sekule, des juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Muqutu.
BN/AT/FH(BT-0627B)
27 JUIN 2002
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TPIR/BUTARE
LE PROCES BUTARE REPORTE JUSQU'AU 14 OCTOBRE
Arusha, 27 juin 2002 (FH)- Le procès de six personnes poursuivies pour des crimes commis à Butare (sud du Rwanda) a été reporté au 14 octobre, a a appris jeudi l'agence Hirondelle.
L'ajournement a été décidé après que la deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ait conclu que le parquet n'était pas en mesure de présenter ses témoins dans l'immédiat, suite au refus du gouvernement rwandais de faciliter leurs voyages à Arusha, en leur octroyant des documents nécessaires.
"La crise des témoins" s'est exarcerbée depuis deux semaines, lorsque Kigali a introduit de nouvelles mesures imposables aux témoins, avant l'obtention des documents de voyage. Celles-là incluent notamment une attestation de non-poursuite délivrée par les autorités judiciaires locales.
La semaine dernière, le TPIR a ordonné aux autorités rwandaises de faciliter la venue des témoins à Arusha en leur accordant des autorisations nécessaires, mais son ordonnance est restée lettre morte. Jeudi matin, un représentant du greffe a expliqué à la chambre que des agents du TPIR n'ont pas pu se rendre à Butare pour y chercher des témoins, en raison d'une manifestation hostile à la juridiction internationale organisée au Rwanda par des associations de rescapés du génocide anti-tutsi de 1994.
Les dites assocations ont suspendu leur coopération avec le TPIR depuis le mois de janvier, alléguant entre autres le harcèlement des témoins de l'accusation par des équipes de la défense et le recrument des individus qu'elles soupçonnent d'avoir participé au génocide. La manifestation anti-TPIR a coïncidé avec la visite au Rwanda du greffier de cette juridiction, le Sénégalais Adama Dieng, et du procureur en chef, la Suissesse Carla del Ponte, dont l'objectif est de tenter de désamorcer cette crise.
Au TPIR, les avocats ont dénoncé" l'interférence de Kigali et le manque de respect vis-à vis de ce Tribunal".
Mercredi, un autre procès ouvert sur le fond depuis mi-juin, celui de l'ancien ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a été également reporté au mois d'août pour les mêmes raisons de manque de témoins. Le procès du groupe Butare concerne l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, ainsi que les ex-maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje.
Ils sont jugés devant la chambre présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et comprenant en outre les juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Mantazina Maqutu.
AT/GF/FH(BT-0627A)
24 JUIN 2002
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TPIR /RWANDA /TEMOINS
L'ORDONNANCE EN VUE DE FACILITER LE VOYAGE DES TEMOINS RELEVE D'UN MALENTENDU, SELON KIGALI
Arusha, 24 juin 2002 (FH) - Le représentant du gouvernement rwandais auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Martin Ngoga, a déclaré lundi que la récente ordonnance de la juridiction internationale intimant au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des témoins en provenance du Rwanda relève d'un malentendu.
La semaine dernière, le Tribunal avait ordonné au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des témoins en leur octroyant des documents nécessaires. Les juges avaient donné à Kigali jusqu'au 24 juin pour se conformer à cette ordonnance.
Lundi matin, les témoins manquaient dans deux procès en cours, car l'avion du TPIR qui s'est rendu à Kigali vendredi est revenu sans aucun témoin à bord. "Les motifs qui ont ont entraÎné l'ordonnance relèvent d'un malentendu" a dit le diplomate rwandais au cours d'un point de presse. "Le Tribunal n'a pas le pouvoir de légiférer pour nous", a poursuivi Martin Ngoga, expliquant que le gouvernement rwandais a la latitude de mettre en place des mesures administratives selon son entendement.
A la question de savoir s'il ne s'agissait pas d'un outrage au Tribunal en critiquant les décisions des juges, le diplomate rwandais a répondu :"Nous avons le droit d'émettre des opinions sur les ordonnances dressées contre nous".
Martin Ngoga a cependant reconnu que son gouvernement n'avait pas averti le Tribunal avant de mettre en place de nouvelles procédures d'octroi des documents de voyage aux témoins.
"Nous leur avons dit cela lorsqu'ils sont venus demander des documents de voyage pour de nouveaux témoins" a déclaré le représentant rwandais. "Ceci peut avoir été une méprise de notre part [gouvernement rwandais], mais nous sommes toujours ouverts aux discussions" a-t-il ajouté.
Depuis plus de deux semaines, certains procès en cours devant le TPIR ont été ajournés au jour le jour faute de témoins suite aux nouvelles mesures d'octroi des documents de voyage aux témoins prises par Kigali. Lundi, le procès du groupe Butare (sud du Rwanda) comprenant six accusés a été ajourné jusqu'à mercredi, pour la cinquième fois consécutive depuis le 10 juin dernier.
Le procès de l'ex-ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, a été également suspendu jusqu'à mercredi en attendant l'arrivée des témoins.
Selon Martin Ngoga, ces nouvelles mesures résultent de récentes plaintes de harcèlement des témoins. Le gouvernement ne pouvait vérifier ces plaintes sans connaître l'identité des témoins, a-t-il dit.
Dans le passé, les témoins recevaient un document de voyage commun, sans autres formalités. Actuellement, Kigali leur impose diverses autorisations émanant des instances locales notamment des attestations "de bonne conduite, vie et mœurs".
Lundi, le responsable de la section de protection des témoins de l'accusation, le Pakistanais Saleem Vahidy, a indiqué que l'attestation de non poursuite qui faisait également partie de la nouvelle batterie de mesures en a été finalement retirée.
BN/AT/GF/FH(RW-0624A)
24 JUIN 2002
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TPIR / BUTARE
LE PROCES DU GROUPE BUTARE REPORTE POUR LA CINQUIEME FOIS FAUTE DE TEMOINS DU PARQUET
Arusha, 24 juin 2002 (FH) - Le procès de six personnes accusées des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda) a été reporté pour la cinquième fois consécutive lundi, faute de témoins du parquet.
"La chambre de première instance décide de suspendre l'audience jusqu'à mercredi matin, à 9h30 [ 6 h 30 GMT]. Entre-temps la section chargée de l'assistance aux victimes et aux témoins devra tenir informées les parties et la chambre de l'état de la situation", a dit le juge tanzanien William Hussein Sekule qui préside les débats dans ce procès.
Le président de la chambre a pris cette décison après que le chef de la section des victimes et des témoins, le Pakistanais Saleem Vahidy, ait informé la cour de la non-disponibilité des témoins de l'accusation suite aux nouvelles mesures d'octroi des documents de voyage introduites par les autorités rwandaises.
La semaine dernière, le TPIR avait ordonné au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des témoins de l'accusation dans le procès de Butare et celui de l'ex-ministre de l'information sous le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, en leur accordant des documents de voyage. Le TPIR avait donné le 24 juin comme date limite à laquelle le gouvernement rwandais devait se conformer à ces instructions.
Vendredi dernier, l'avion du TPIR est parti à Kigali pour chercher des témoins mais personne ne s'est présenté à l'aéroport de Kigali.
"Nous avons pu avoir des attestations de bonne conduite pour certains témoins, et si tout va bien, nous pensons avoir les témoins mercredi. Je ne peux vous donner une affirmation ferme, cela dépendra également de la volonté des témoins à venir à Arusha", a dit Saleem Vahidy. Il a ajouté que le certificat de non-poursuite demandé antérieurement aux témoins par les autorités rwandaises n'était plus de mise.
Les avocats de la défense ont soulevé des interrogations sur les intentions du gouvernement rwandais à propos de ces nouvelles procédures interoduites de façon soudaine. Ils ont manifesté encore une fois leurs inquiétudes sur les conséquences de ces mesures sur leurs témoins potentiels se trouvant au Rwanda, étant donné que celles-ci violent le caractère secret ayant trait à la protection des témoins, ont-ils dit.
Dans le passé, un document de voyage commun ne comportant que des noms des témoins, sans adresses ni photographies, était délivré à ceux qui devaient venir déposer devant le TPIR.
Me Nicole Bergevin, avocate de l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine à quant à elle demandé que les témoins qui auraient dû se présenter au cours de cette session soient rayés de la liste des témoins, et cela dans l'intérêt des accusés dont le droit à un procès rapide se trouve violé par ces reports répétés.
"La chambre comprend les préoccupations formulées par les parties, et nous les remercions en tant que chambre de première instance de leur patience. Toutefois la cause et l'intérêt de la justice doivent primer. Nous devons les garder à l'esprit" a dit le juge président. "Les accusés sont poursuivis pour des accusations très graves, mais ils sont présumés innocents. Par conséquent toute intention qui serait de nature à faire avancer la procédure et défendre la cause de la justice devrait être exploitée. Ce report de la procédure tient sérieusement compte de toutes ces préoccupations" a ajouté le juge Sekule.
Sont concernés par le procès de Butare, outre l'ex-maire de Ngoma Joseph Kanyabashi et l'ex-ministre Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, et l'ex-maire de Muganza Elie Ndayambaje.
Ils sont jugés par la deuxième chambre de première instance, qui outre son président William Hussein Sekule, est composée des juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
BN/AT/GF/FH (BT-0624A )
24 JUIN 2002
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TPIR / TEMOINS
PROCES BLOQUES, FAUTE DE TEMOINS DE L'ACCUSATION
Arusha, 24 juin 2002 (FH) - Les procès sont restés bloqués lundi matin au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), faute de témoins de l'accusation, a constaté sur place l'agence Hirondelle.
La semaine dernière, le TPIR avait ordonné au gouvernement rwandais de faciliter le voyage des témoins de l'accusation dans le procès de l'ex-ministre de l'information sous le gouvernement, Eliézer Niyitegeka, ainsi que dans celui de six personnes accusées de crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda). Le TPIR avait donné le 24 juin comme date butoir, à laquelle le gouvernement rwandais devait se conformer à ces instructions.
Vendredi dernier, l'avion du TPIR est parti à Kigali pour chercher des témoins mais personne ne s'est présenté à l'aéroport de Kigali. "Nous n'avons pas de témoins ici. Nous n'en attendons pas aujourd'hui. Il y a des risques que nous n'en n'ayons pas cette semaine", a déclaré lundi matin le substitut australien du procureur, Kenneth Fleming, en charge du dossier Niyitegeka.
La défense a déclaré que le manque de témoins constitue une violation des droits de l'accusé à un procès sans retard et a demandé à la chambre de déclarer close la présentation des arguments par le procureur.
"Le procureur ne peut pas prouver qu'il produira d'autres témoins.[…] La chambre peut alors déclarer que la cause du procureur est entendue", a plaidé l'avocat irlandais Me Feargal Kavanag, co-conseil de Niyitegeka.
Le représentant du parquet a répondu que la chambre devait épuiser tous les moyens prévus par les Statuts du TPIR, notamment la saisie du Conseil de sécurité de l'ONU, lorsqu'un Etat refuse de coopérer avec cette juridiction internationale.
AT/GF//FH (ni-0624a )
17 JUIN 2002
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TPIR/BUTARE
LE PROCES BUTARE TOUJOURS BLOQUE FAUTE DE TEMOINS DU PARQUET
Arusha, 17 juin 2002 (FH) - Le procès de six personnes accusées des crimes commis en province de Butare ( sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal pénal intrnational pour le Rwanda (TPIR), est resté bloqué lundi matin, suite au manque de témoins de l'accusation, a constaté l'agence Hirondelle.
Reporté jour après jour la semaine dernière, le procès a été une nouvelle fois ajourné lundi matin, le parquet ayant déclaré que des témoins attendus ne pourront pas comparaître avant mercredi. Le chef de la section chargée de la protection des victimes et des témoins au TPIR, le Pakistanais Saleem Vahidy, a annoncé que les dits témoins n'ont pas pu faire le voyage Kigali-Arusha suite aux nouvelles mesures introduites par les services rwandais de l'immigration.
Outre le fait de passer par tous les échelons de l'administration locale avant l'obtention des documents de voyage, le TPIR doit donner un préavis au service de l'immigration pour que les témoins puissent faire le voyage, a expliqué Saleem Vahidy. "Nous avons appris cela vendredi dernier, et ce préavis n'avait pas été donné. Nous espérons qu'ils pourront voyager mardi. Le plus tôt que l'on pourrait les attendre à la barre serait le mercredi", a-t-il dit.
L'avocate canadienne de Pauline Nyiramasuhuko, une de six personnes concernées par le procès, Me Nicole Bergevin, a fait remarquer que l'attitude des autorités de Kigali à propos des témoins est "encouragée par le procureur qui a demandé la tenue de certains procès à Kigali, or tenir des procès à Kigali veut dire la fin de la justice".
"Ce procès nécessite la participation d'un grand nombre de personnes: six conseils principaux de la défense, leurs co-conseils, leurs assistants, le parquet les juges et tout le personnel affecté à cette procédure, un blocage de la procédure devient très cher pour tout le monde" a relevé le juge tanzanien William Hussein Sekule, qui présidait les débats.
"Nous exhortons encore une fois les autorités rwandaises à faire tout leur possible pour faciliter le voyage des témoins à Arusha, et à mettre fin à ce blocage qui entraîne des inconvénients pour beaucoup de personnes" a-t-il réitéré.
Sont concernés par le procès de Butare, outre l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, et deux-ex-maires: celui de Ngoma Joseph Kanyabashi et celui de Muganza Elie Ndayambaje.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR comprenant outre William Hussein Sekule, les juges, malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
BN/AT/GF/FH(BT-0617A)
11 JUIN 2002
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TPIR/BUTARE
DES TEMOINS RWANDAIS TOUJOURS BLOQUES CHEZ EUX EN ATTENDANT DES AUTORISATIONS DE VOYAGE.
Arusha, 11 juin 2002 (FH) - Les avocats de six personnalités accusées de génocide en province de Butare (sud du Rwanda) se sont déclarés préoccupés par de nouvelles mesures prises par Kigali pour octroyer des documents de voyage aux témoins venant du Rwanda, mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Jusque la semaine dernière, des arrangements spéciaux étaient effectués pour faire voyager les témoins, étant donné que la plupart bénéficient d'une protection spéciale accordée par le Tribunal.
Lundi dernier, le chef de la section chargée de la protection des victimes et des témoins, le Pakistanais Saleem Vahidy, a néanmoins informé la cour que le gouvernement rwandais exigeait désormais des témoins des autorisations émanant de divers responsables locaux pour obtenir des documents de voyage pour Arusha, siège du TPIR.
"J'ai toujours des interrogations sur ces nouvelles mesures que le gouvernement rwandais impose aux témoins de l'accusation. Cette norme va-t-elle s'appliquer également aux témoins de la défense ?" a notamment demandé l'avocat canadien Me Michel Boyer, co-conseil de l'ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, un des accusés.
Me Boyer a relevé que le nouveau système va à l'encontre des mesures de protection des témoins, et découragera les témoins potentiels de la défense en provenance du Rwanda . "Et sans témoins de la défense, plus de défense possible, plus de justice possible" a plaidé Me Boyer, demandant à la chambre de faire une ordonnance intimant au gouvernement rwandais de tenir compte des mesures de protection des témoins et de ne pas s'immiscer dans les affaires jugées devant le TPIR.
"La chambre de première instance demande instamment au gouvernement rwandais de bien vouloir faciliter les mesures pour faire voyager les témoins qui devront venir témoigner devant le Tribunal" a déclaré le juge tanzanien William Hussein Sekule, qui préside les débats.
Les inquiétudes de la défense ont été exprimées après que Saleem Vahidy ait annoncé que des témoins attendus du Rwanda depuis la semaine dernière ne pourront être entendus avant lundi prochain, en raison du retard occasionné par l'introduction de ces nouvelles mesures. Lundi, le procès avait été suspendu, en attendant le déblocage de la situation.
"Nous négocions toujours avec le gouvernement du Rwanda pour qu'on revienne à l'ancien système, mais pour le moment nous essayons de nous conformer aux nouvelles mesures pour faire voyager les témoins. Il est peu probable que les témoins arrivent avant vendredi" a indiqué Saleem Vahidy.
Sont concernés par ce procès outre Joseph Kanyabashi, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que l'ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje.
Le procès du groupe Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance comprenant outre le juge Sekule, la Malgache Arlette Ramaroson et le Lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
BN/AT/GF/FH(BU-0611A)
10 JUIN 2002
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TPIR/BUTARE
PROCES REPORTE D'UNE JOURNEE FAUTE DE TEMOINS DU PARQUET
Arusha, 10 juin 2002 (FH) - Le procès de six personnes accusées des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a été suspendu jusqu'à mardi après-midi, faute de témoins du parquet.
Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires : celui de Ngoma,Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.Poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité, ils plaident tous non-coupables.
"Nous avions huit témoin prêts à faire le voyage Kigali-Arusha pour faire leurs dépositions, mais à la dernière minute, le gouvernement rwandais a mis en place un nouveau système d'octroi de documents de voyage. Ce système ne pouvait pas leur permettre de remplir tout le nécessaire pour faire le voyage", a annoncé à la cour le chef de la section chargée de la protection des victimes et des témoins, le Pakistanais Saleem Vahidy, au terme de la déposition du 14
ème
témoin à charge.
Dénommé "QW" pour protéger son anonymat, le témoin, une rescapée tutsie avait accusé l'ex-maire de Ngoma Joseph Knyabashi d'avoir fait rassembler les Tutsis à un lieu-dit Kabakobwa, où ils ont été par la suite massacrés.
Saleem Vahidy a expliqué n'avoir appris que vendredi dernier que le gouvernement rwandais exigeait des témoins des autorisations émanant de divers responsables locaux pour obtenir des documents de voyage pour Arusha.
"Nous attendons la décision de Kigali pour ce soir. Nous espérons que nous pourrons les faire voyager d'ici trois à quatre jours" a indiqué Saleem Vahidy.
Habituellement, des arrangements spéciaux étaient conclus pour faire voyager les témoins, compte tenu du caractère secret lié aux mesures de protection des témoins.
Prendre le Tribunal en otage
Les avocats de la défense ont vigoureusement réagi, accusant le gouvernement de Kigali de vouloir bloquer la procédure.
La défense dans son ensemble a recommandé à la chambre d'envoyer "un message clair et fort au gouvernement de Kigali", lui intimant de ne pas "prendre en otage le Tribunal."
"Ce tribunal, s'il veut être indépendant, ne peut pas être à la merci du gouvernement de Kigali. Je ne vois pas pourquoi ils doivent changer la procédure d'obtention des documents de voyage juste à la dernière minute. Ceci est un scandale et vous devriez mettre un terme à cette interférence du gouvernement de Kigali. Nous sommes dans une cour de justice internationale qui doit être indépendante des caprices de Kigali", a notamment déclaré l'avocate canadienne Me Nicole Bergevin qui défend Pauline Nyiramasuhuko.
L'avocat canadien Me Pierre Boulé, qui représente Elie Ndayambaje, a suggéré que le représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR, Martin Ngoga, soit convoqué pour fournir à la chambre des explications, mais sa requête n'a pas été acceptée.
"La chambre de première instance ne peut qu'exhorter le gouvernement rwandais à faire tout le nécessaire pour faciliter la déposition des témoins et éviter que la procédure soit bloquée. Cela éviterait de nuire aux intérêts des uns et des autres. Nous espérons que le problème sera réglé au plus vite dans l'intérêt de la justice et du Tribunal " a fait observer le juge tanzanien William Hussein Sekule, qui présidait les débats.
Le président de la chambre a par ailleurs souligné que de tels problèmes de retard incommodaient toutes les parties concernées et surtout entraînaient des coûts au TPIR. Le procès à été ajourné jusqu'à mardi après-midi.
Des antécédents avec des associations de rescapés
En avril dernier, Saleem Vahidy avait déclaré que le Tribunal se heurtait à un problème sérieux pour obtenir des témoins en provenance du Rwanda, après que deux associations des survivants de génocide aient interdit à leurs membres de venir déposer devant le TPIR.
Le collectif des associations des survivants du génocide IBUKA, et l'association des veuves du génocide AVEGA, ont supendu leur coopération avec le TPIR dès fin janvier 2002, alléguant entre autres le harcèlement des témoins à charge par les avocats.
Les associations reprochaient également au TPIR d'engager comme enquêteurs de la défense des Rwandais suspectés d'avoir trempé dans des actes de génocide. Une commission conjointe Rwanda-TPIR qui devait se pencher sur la question n'a pas pu être constituée en raison des divergences entre les deux parties sur son mandat.
Le procès de Butare se déroule devant la deuxième chambre de première qui, outre le juge Sekule, est composée des juges, malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
BN/AT/GF/FH(BT-0610A)
05 JUIN 2002
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TPIR/BUTARE
L'EX-MAIRE JOSEPH KANYABASHI AURAIT INCITE AUX MASSACRES DE TUTSIS DANS SA COMMUNE
Arusha, 5 juin 2002 (FH) - Le treizième témoin du parquet dans le procès de six personnes accusées des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda), a commencé sa déposition mercredi soir en alléguant que l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, avait incité aux massacres de Tutsis.
Sont concernés par ce procès ouvert sur le fond le 13 juin 200, outre Joseph Kanyabashi, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, ainsi que l'ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje.
Désigné sous le pseudonyme "QP" pour protéger son identité, le témoin est une rescapée tutsie, originaire de la commune de Ngoma.
Mme "QP" a allégué qu'à une certaine date au mois d'avril 1994, elle a vu Joseph Kanyabashi, à bord d'un véhicule, circulant dans les secteurs de la commune, en proclamant à l'aide d' un mégaphone : "Qui veut brûler des mauvaises herbes commence par les mettre ensemble". "Par cela il voulait dire qu'il fallait tuer les Tutsis", a rapporté le témoin, se basant sur des explications que lui aurait données son père. Joseph Kanyabashi est poursuivi pour génocide, entente en vue de commettre le génocide, complicité de génocide, incitation publique et directe à commettre le génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Il plaide non coupable.
La déposition de Mme "QP" intervient après celle de Mme "SJ" entendue depuis le 28 mai dernier.
SJ a déposé principalement contre Pauline Nyiramasuhuko et son fils Shalom Arsène Ntahobali ainsi que l'ex-préfet Nsabimana. Au cours du contre-interrogatoire de SJ, les avocats ont relevé plusieurs contradictions, incohérences et omissions entre des déclarations antérieures et sa déposition devant la chambre. Le témoin les a justifiées tantôt par l'oubli, tantôt par les erreurs des enquêteurs qui, a-t-il dit, ne voulaient pas entrer dans les détails, tantôt par des erreurs au niveau de l'interprétation de sa langue maternelle le kinyarwanda.
Le procès de Butare est celui qui regroupe le plus grand nombre d'accusés que le TPIR ait connu jusqu'à présent.
Le parquet entend faire comparaître une centaine de témoins, avant de céder la place à la défense.
Le procès du groupe Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien, William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
BN/AT/GF/FH(BT-0605A)
29 MAI 2002
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TPIR/BUTARE
NTAHOBALI ETAIT LE CHEF DES MILICIENS A BUTARE, SELON UN TEMOIN
Arusha, 29 mai 2002 (FH) - Arsène Shalom Ntahobali, une de six personnes accusées des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda), était le chef des miliciens, selon un témoin entendu mardi et mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Désigné sous le pseudonyme "SJ" pour couvrir son identité, le douzième témoin du parquet est une rescapée tutsie, qui avait cherché refuge au bureau du préfet de Butare en avril 1994. Environ mille cinq cents refugiés Tutsis se trouvaient sur place, a-t-elle dit.
"C'est Shalom qui dirigeait ces miliciens, parce qu'avant de faire quoi que ce soit, ils lui demandaient la conduite à tenir. Oui il était leur chef, parce que à chaque fois, ils lui disaient :'Chef Shalom, que devons nous faire? ', et il leur donnait des directives", a déclaré Mme SJ qui s'exprimait dans sa langue maternelle, le kinyarwanda.
Le témoin a indiqué que l'accusé était venu à trois reprises, en compagnie des miliciens, au bureau du préfet pour enlever des refugiés qui ont été par la suite conduits dans un boisement situé au lieu-dit Kabutare et tués.
"Quand ils [miliciens] lui demandaient la conduite à tenir, il leur répondait: n'y allez pas avec ménagement, voulant dire que personne ne devait rester" a dit le témoin. L'accusé aurait utilisé le terme kinyarwanda "Ntimujenjeke" signifiant "n'ayez pas de pitié" selon Mme SJ.
Mme SJ a dit que les réfugiés chargés à bord d'une camionnette étaient torturés avant d'être tués. " On leur infligeait un traitement atroce, et on les jetait dans le véhicule comme des objets, comme des sacs de haricots", a t-elle indiqué.
Le témoin a déclaré que les réfugiés n'avaient rien à manger ni à boire, et "même un frère blanc qui a essayé de nous assister a été menacé, et traité de complice de Tutsis", a-t-il rapporté.
Sont concernés par ce procès outre Shalom Ntahobali, sa mère Pauline Nyiramasuhuko, ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, les ex-préfets de Butare Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires, Joseph Kanyabashi de Ngoma, et Elie Ndayambaje de Muganza. Ils plaident non coupables.
Le procès de Butare, qui regroupe le plus grand nombre d'accusés que le TPIR ait connu jusqu'alors, se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge tanzanien, William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
BN/AT/GF/FH(BT-0529A)
28 MAI 2002
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TPIR/BUTARE
L'EX-MINISTRE NYIRAMASUHUKO AURAIT TRAITE LES REFUGIES TUTSIS
DE "SALETE A DEGAGER"
Arusha, 28 mai 2002 (FH) - L'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, une des six personnes accusées des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda), aurait traité de saleté les Tutsis réfugiés au bureau du préfet en avril 1994, a déclaré mardi, un témoin à charge devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Désigné sous le pseudonyme "SJ" pour préserver son identité, le douzième témoin du parquet est une rescapée tutsie, illetrée, qui avait cherché refuge au bureau du préfet de Butare. Environ mille cinq cent réfugiés tutsis se trouvaient à cet endroit, selon le témoin.
"Elle [Nyiramasuhuko] est venue, est entrée dans le bureau du préfet, en est ressortie et a dit qu'il y avait de la saleté à la préfecture. 'Il faut dégager cette saleté, il ne faut pas qu'à mon retour je retrouve cette saleté ici'. Il n'y avait d'autre saleté que les réfugiés tutsis. Elle voulait que ces réfugiés soient évacués de la cour devant la préfecture. Elle voulait donc par saleté, désigner des Tutsis" a dit Mme SJ qui s'exprimait en sa langue maternelle, le kinyarwanda.
Après les propos de Nyiramasuhuko, le préfet de Butare, Sylvain Nsabimana, aurait ordonné aux miliciens et aux militaires de conduire les réfugiés derrière le bureau préfectoral, et de leur interdire de poser les pieds dans la cour, selon Mme SJ. Le témoin a affirmé que les réfugiés n'avaient rien à manger ni à boire, si bien que bon nombre mourraient.
Avant la déposition de SJ , la chambre a fait droit à une requête de la défense en rejet des déclarations additionnelles du témoin, communiquées par le procureur la semaine dernière, arguant qu'elles contenaient des faits nouveaux et de nouvelles accusations qui exigeaient des enquêtes de la part de la défense avant l'audition du témoin.
La déposition de SJ intervient au terme de celle de Mme TK qui a accusé Pauline Nyiramasuhuko et son fils Arsène Shalom Ntahobali d'avoir enlevé les Tutsis du bureau du préfet pour les tuer.
Mme TK a par ailleurs allégué que Ntahobali venait enlever des jeunes filles tutsies pour aller les violer.
Ce procès concerne outre Pauline Nyiramasuhuko et son fils Arsène Ntahobali, les ex-préfets de Butare Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ainsi que deux ex-maires: celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celuii de Muganza, Elie Ndayambaje.
Le procès du groupe Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
BN/AT/GF/FH(BT-0528A)
22 MAI 2002
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TPIR/BUTARE
LA DEFENSE RELEVE DES INCOHERENCES DANS LES DECLARATIONS D'UN TEMOIN
Arusha, 22 mai 2002 (FH) - La défense a relevé plusieurs contradictions, incohérences et omissions entre les différentes déclarations d'un témoin de l'accusation et sa déposition devant la chambre, mercredi, dans le procès de six personnes accusées de génocide en province de Butare (sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires : celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.
Désigné sous le pseudonyme "TK" pour protéger son identité, le onzième témoin du parquet est une rescapée tutsie originaire de Gikongoro (province voisine de Butare), qui avait cherché refuge à Butare, peu après l'attentat contre l'avion du président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994.
Au cours du contre-interrogatoire, l'avocat canadien Guy Poupart, co-conseil de Pauline Nyiramasuhuko, a relevé que beaucoup de faits relatés devant la cour ne figurent pas dans quatre déclarations recueillies antérieurement auprès du témoin par des enquêteurs du parquet.
L'avocat a soutenu notamment que nulle part Mme TK n'avait indiqué avoir vu des cadavres aux barrages routiers.
Me Poupart a ajouté que le témoin n'avait jamais parlé d'un nommé Mbasha, qui aurait été enlevé et conduit vers une destination inconnue, après qu'il ait salué certains officiels gouvernementaux, dont les accusés Nyiramasuhuko et Nsabimana, en avril 1994 au chef-lieu de la province de Butare.
Dans l'une des déclarations, le témoin a affirmé qu'il n'avait vu Nyiramasuhuko qu'une seule fois à la mi-juin 1994, alors qu'au prétoire il a déclaré l'avoir vue plusieurs fois au bureau du préfet, entre fin mai-début juin 1994, en train d'enlever les refugiés Tutsis pour aller les faire massacrer.
"Si cette information ne figure pas dans mes déclarations écrites, je propose qu'elle soit consignée maintenant parce que j'en ai été témoin" a répondu à plusieurs reprises le témoin au sujet des contradictions relevées par l'avocat.
"Si cela ne figure pas dans mes déclarations, c'est parce qu'aucune question ne m'a été posée à ce sujet, et je suis ici pour compléter ce dont j'ai été témoin", a-t-il ajouté.
"Je pense que quand on a discuté de ce sujet, je ne savais pas que j'allais venir ici, que mes déclarations allaient se limiter aux enquêteurs du TPIR" a-t-il poursuivi.
Le procès du groupe Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule,
et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
BN/AT/GF/FH(BT-0522A)
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20 MAI 2002
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TPIR/BUTARE
PROCES BUTARE : MERE ET FILS ACCUSES D'AVOIR ENLEVE DES REFUGIES TUTSIS POUR LES TUER.
Arusha, 20 mai 2002 (FH) - Le procès de six personnes accusées des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda), suspendu le 4 avril dernier, a repris lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), avec l'audition du onzième témoin de l'accusation.
Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires : celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.
Désigné sous le pseudonyme "TK" pour protéger son identité, le témoin entendu lundi est une rescapée tutsie originaire de Gikongoro (province voisine de Butare), qui avait cherché refuge à Butare, peu après l'attentat contre l'avion du président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994.
Mme TK a affirmé que Pauline Nyiramasuhuko et son fils Shalom Ntahobali enlevaient des Tutsis réfugiés au bureau préfectoral de Butare, pour les conduire vers une destination inconnue pour les tuer.
Les victimes étaient transportées à bord d'une camionnette conduite par Ntahobali, et chargée de miliciens qui allaient exécuter les massacres, selon le témoin.
Mme TK, qui a situé cet enlèvement fin mai-début avril 1994, a expliqué qu'elle a vu Nyiramasuhuko et son fils faire trois tours pour venir prendre ces réfugiés au bureau préfectoral.
Mme TK a en outre affirmé qu'une femme aurait eu sa gorge tranchée au bureau préfectoral, sur ordre de Nyiramasuhuko. "On chargeait les gens dans la camionnette, et Trifina a crié. Nyiramasuhuko a dit de faire taire les gens qui faisaient du bruit. On l'a agressée avec un couteau à l'épaule, elle a crié de plus belle, et on l'a égorgée. Elle a été jetée dans le véhicule, son coup ne tenait que sur une ficelle" a dit le témoin qui s'exprimait dans sa langue maternelle, le kinyarwanda.
Mme TK a par ailleurs indiqué que ces réfugiés du bureau préfectoral ont été par la suite évacués vers une localité appelée Rango, en dehors de la ville de Butare, sur ordre de l'ex- préfet Sylvain Nsabimana, après proposition de Nyiramasuhuko, qui aurait dit que "ces réfugiés constituent une saleté" et qu'il fallait les dégager de là.
Le contre-interrogatoire du témoin a été entamé lundi soir par l'avocat canadien, Guy Poupart, co-conseil de Pauline Nyiramasuhuko.
La chambre a rejeté une requête de la défense qui plaidait que les débats soient suspendus mardi pour une demi-journée, afin de permettre aux accusés d'assister à un office religieux qui sera conduit au quartier pénitentiaire du TPIR, par les nonces apostoliques de Kigali et de Dar-es- Salaam, ainsi par que l'évêque catholique d'Arusha.
Le procès de Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
BN/AT/GF/FH(BT-0520A)
04 AVRIL 2002
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TPIR/BUTARE
LE PROCES DU GROUPE BUTARE SUSPENDU JUSQU’EN MAI PROCHAIN
Arusha, 4 avril 2002(FH) – Le procès de six personnes accusées des crimes commis en préfecture de Butare (sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal
pénal international pour le Rwanda(TPIR), a été suspendu jusqu’au 20 mai prochain.
Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires : celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.
Le procès a été suspendu après l’audition du dixième témoin de l’accusation. Quatre témoins, dont trois détenus au Rwanda, ont été entendus au cours de cette
session qui avait commencé le 4 mars dernier.
Le procès Butare est celui qui regroupe le plus grand nombre d'accusés que le TPIR ait jamais mené. Ce procès se heurte actuellement au problème de présentation des témoins de l’accusation.
Le 27 mars dernier, la chambre a ainsi décidé de rayer dix témoins de la liste initiale du procureur, au motif que le parquet n'a pas pu communiquer leurs
déclarations à la défense dans les délais prescrits, ceux-ci lui ayant refusé la coopération.En janvier dernier, deux associations des victimes du génocide rwandais de 1994, Ibuka et AVEGA, dont bon nombre de témoins du parquet sont membres, avaient décidé de suspendre leur coopération avec le TPIR, invoquant le harcèlement dont les témoins seraient l'objet.
Le procès de Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
La chambre alterne ce procès avec celui de l'ex-maire de Mukingo (province Ruhengeri,nord du Rwanda) Juvénal Kajelijeli, et celui de l'ex-ministre de l'enseignement supérieur et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda. Le procès Kajelijeli reprend lundi prochain.
BN/GF/FH(BT-0404B)
03 AVRIL 2002
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TPIR/BUTARE
UN TEMOIN ECHOUE A IDENTIFIER L'ACCUSE NTAHOBALI
Arusha, 03 avril 2002(FH)- Le dixième témoin du parquet dans le procès de six personnes poursuivies pour génocide en province de Butare (sud du Rwanda) n’a pas réussi à identifier Arsène Shalom Ntahobali, qu’il accusait de l’avoir violé, a-t-on constaté mercredi au Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR).
Désigné sous le pseudonyme "TN" pour protéger son identité, le témoin est une femme tutsie, rescapée des massacres de 1994 à Butare.
Interrogée par la représentante nigériane du parquet, Adesola Adeboyejo, Mme "TN" a désigné un membre de la sécurité du TPIR présent au prétoire, comme étant Arsène Shalom Ntahobali qui l’avait violée.
Le témoin, agée de dix-sept ans au moment des faits allégués, avait affirmé devant la cour qu’en date du 21 avril 1994, Ntahobali l’avait violée après avoir déchiré ses vêtements à l’aide d’un couteau.
L’accusé aurait, par la suite, introduit un manche de raclette dans le sexe du témoin, avant d’ordonner à trois militaires sur place, de faire de même sur la victime, selon Mme TN. "Il leur a ordonné de faire des rapports sexuels avec moi, et leur a dit que s’ils étaient fatigués, qu’ils utilisent des manches. J’ai eu des rapports sexuels avec eux, et après, ils ont également introduit des manches dans mon sexe", a dit Mme TN, qui s’exprimait dans sa langue maternelle, le kinyarwanda.
Le témoin a indiqué que Shalom avait ordonné aux militaires d’avoir des rapports sexuels avec six autres jeunes filles enfermées avec elle dans une maison au bureau de secteur. "Nous y avons passé cinq jours" a indiqué le témoin , précisant qu’elles n’avaient rien à manger.
Ntahobali serait revenu violer Mme TN avant qu’elle ne soit conduite dans un camp de réfugiés au Burundi, où elle était contrainte d’être femme d’un militaire qu’elle a désigné par le seul nom d’Alexis. Ce dernier aurait par la suite ordonné à d’autres militaires de violer le témoin.
Mercredi matin, les équipes de la défense n’ont pas voulu contre-interroger le témoin. "Nous ne trouvons pas nécessaire de contre-interroger ce témoin, étant donné qu’elle n’a même pas pu identifier celui qu’elle accuse de l’avoir violée" a déclaré l’avocat canadien, Me Normand Marquis, co-conseil de Ntahobali.
Mme TN est le second témoin dans ce procès qui allègue avoir été violé par Shalom Ntahobali. Le 26 octobre dernier, un autre témoin, présenté sous le pseudonyme "TA" avait allégué avoir été violé à trois reprises par seize hommes, dont cet accusé .
Sont concernés par le procès de Butare, outre Arsène Shalom Ntahobali, sa mère Pauline Nyiramasuhuko, ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, deux ex-préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo, et deux ex-maires, Joseph Kanyabashi de Ngoma et Elie Ndayambaje de Muganza.
Le procès du groupe Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée par ailleurs des juges malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
Jeudi, le procès a été suspendu jusqu'au 20 mai. La chambre poursuivra dans l'entre-temps le procès de l'ex-maire de Mukingo (préfecture Ruhengeri, nord du Rwanda), Juvénal Kajelijeli.
BN/AT/GF/FH(BT-0404A)
03 AVRIL 2002
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TPIR/ BUTARE
DIX TEMOINS DU PROCES BUTARE RAYES DE LA LISTE DU PROCUREUR
Arusha, 3 avril 2002 (FH) - La chambre a décidé de rayer dix témoins de la liste fournie par le procureur, au motif qu'il n'a pas pu communiquer leurs déclarations à la défense dans les délais prescrits, dans le procès du groupe "Butare" (sud du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Le 30 janvier dernier, le parquet avait déposé une requête en extrême urgence, aux fins de sursis à la communication des déclarations de onze témoins, jusqu'à ce que des mesures de protection soient mises en place.
La chambre avait alors ordonné que les déclarations "non caviardées" de ces témoins soient communiquées à la défense, "au plus tard le 31 janvier 2002".
Le parquet n'a cependant pu communiquer à la défense que la déclaration d'un seul des onze témoins, au motif que les dix autres avaient, soit refusé de témoigner ou de coopérer avec le Tribunal, soit qu'ils étaient malades ou introuvables. Un de ces témoins a refusé de comparaître, arguant que son témoignage était basé sur ouïe-dire.
Dans une décision rendue le 27 mars dernier, la chambre a noté que "en demandant l'extension, le procureur n'a pas été capable d'indiquer la durée de l'extension du délai" dans lequel il entendait communiquer les pièces en question. La chambre n'a de ce fait pas fait droit à la requête du parquet, rappelant qu'il est de l'intérêt de la justice de communiquer les pièces nécessaires à la défense en temps utile.
Au mois de janvier dernier, deux associations rwandaises des victimes du génocide, Ibuka et AVEGA, avaient décidé de suspendre leur coopération avec le TPIR, citant le harcèlement des témoins.
"Cela pourrait être lié [à la décision des deux organisations de suspendre leur coopération avec le Tribunal]", a commenté le porte parole du TPIR, le Nigérian Kingsley Moghalu. Il n'a cependant pas confirmé si d'autres témoins, dans d'autres affaires, refusaient désormais de témoigner.
Le procès du groupe Butare concerne l'ancien ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, deux anciens maires: celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje, ainsi que les ex-préfets, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo. Ils plaident non coupables aux accusations de génocide et de crimes contre l'humanité retenus contre eux.
Mercredi, une femme qui alléguait avoir été violée par Ntahobali et des militaires qui l'accompagnaient pendant le génocide a désigné un agent de sécurité en lieu et place de l'accusé.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et comprenant par ailleurs les juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
GA/AT/GF/FH (BT-0403a)
22 MARS 2002
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TPIR/BUTARE
L’EX-PREFET NSABIMANA AURAIT AUTORISE L’ENLEVEMENT DE REFUGIES TUTSIS
Arusha, 22 mars 2002 (FH)- L’ex-préfet de Butare (sud du Rwanda), Sylvain Nsabimana, une des six personnes accusées des crimes commis dans cette région
en 1994, aurait autorisé l’enlèvement et la mise à mort des Tutsis réfugiés au chef-lieu de cette province, a affirmé un témoin de l’accusation, jeudi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Désigné sous le pseudonyme "QCB" pour protéger son anonymat, le neuvième témoin du parquet , qui dépose depuis mercredi, est un détenu qui attend sa sentence après avoir plaidé coupable devant la justice rwandaise.
" Le 28 avril, j’étais allé à la préfecture chercher l’autorisation d’avoir du carburant, Shalom est venu, et s’est entretenu avec le préfet Nsabimana. Il y a des Tutsis qui s’étaient réfugiés chez le préfet, qu’on a forcés à monter dans une camionnette Daiatsu, après cet entretien", a dit le témoin.
Arsène Shalom Ntahobali, co-accusé avec Nsabimana et quatre autres dignitaires de Butare, a été accusé par QCB, mercredi, d’avoir dirigé des massacres sur plusieurs sites dans la ville de Butare.
"Nsabimana a assisté à leur embarquement. Il était assis dans son véhicule. Il regardait seulement, il n’a rien dit", a poursuivi M.QCB, qui s’exprimait dans sa langue maternelle, le kinyarwanda.
"Après avoir constaté que Nsabimana venait d’autoriser Shalom à embarquer les Tutsis, je n’ai pas eu un seul doute qu’ils allaient être tués, étant donné ce que j’avais vu auparavant à l’IRST", a dit le témoin. M.QCB a affirmé que, par la suite, des " passants venus de Save et du Groupe Scolaire " ont confirmé que ces Tutsis enlevés à la préfecture avaient été exécutés dans un petit-bois, au lieu-dit Kabutare.
Le témoin a par ailleurs indiqué que Nsabimana avait fourni un bulldozer pour creuser " une grande fosse " qui devaient engloutir "environ deux mille corps de Tutsis" massacrés le 22 avril 1994 à Kabakobwa.
Après l’enterrement de ces victimes le 23 avril, l’ex-préfet serait venu sur les lieux, en compagnie de l’ex-maire de Ngoma Joseph Kanyabashi, également accusé dans ce procès. "Kanyabashi nous a félicités, mais Nsabimana n’a rien dit " selon M.QCB.
Sont concernés par ce procès, outre Sylvain Nsabimana, Joseph Kanyabashi et Arsène Shalom Ntahobali, la mère de ce dernier Pauline Nyiramasuhuko, ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, le successeur de Nsabimana à la tête de la préfecture de Butare, Alphonse Nteziryayo, et l’ex-maire de Muganza , Elie Ndayambaje.
Le procès de Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance Du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson, et lésothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
La déposition de QCB se poursuit lundi prochain.
BN/AT/GF/FH(BT-0322A)
20 MARS 2002
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TPIR/BUTARE
LE FILS D'UN EX-MINISTRE AURAIT DIRIGE DES MASSACRES
Arusha, 20 mars 2002 (FH) - Arsène Shalom Ntahobali, fils de l’ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, tous deux co-accusés, avec quatre autres personnes, de génocide anti-tutsi à Butare (sud du Rwanda), aurait dirigé des massacres dans certains sites, a affirmé un témoin de l’accusation entendu mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Dénommé "QCB" pour protéger son anonymat, le neuvième témoin du parquet, comme deux autres qui l’ont précédé, est un détenu qui attend sa sentence après avoir plaidé coupable devant la justice rwandaise.
"J’ai identifié Shalom, c’est lui qui dirigeait les tueurs", a dit en substance M.QCB parlant de deux centaines de Tutsis qui ont été massacrés, selon lui, entre l'Institut de recherche scientifique et technologique (IRST) de Butare et le laboratoire universitaire de Butare.
Le témoin a indiqué qu’on avait amené, à bord d’une camionnette, des Tutsis qui avaient été recueillis sur un barrage routier érigé devant la maison de Pauline Nyiramasuhuko, ainsi que ceux qui avaient été arrêtés au campus universitaire. "Derrière la camionnette, il y avait une voiture de marque Peugeot conduite par Shalom"a -t-il déclaré.
M.QCB a par ailleurs allégué que Arsène Shalom Ntahobali aurait ordonné la mise à mort d’un nommé Léopold Ruvurajabo au barrage situé devant la maison de ses parents, le 21 avril 1994, avant ce massacre de l’IRST.
"Léopold est arrivé au barrage routier, on lui a demandé sa carte d’identité, il l’a exhibée, on lui a dit de se rendre à une école en contrebas de la route, il a refusé. Alors les Interahamwe [miliciens de l’ex-parti présidentiel MRND], s’adressant à Shalom, ont dit :’iI a refusé, que devons-nous faire?’ et Shalom leur a répondu:’ Mais s’il a refusé, tuez-le il n’y a pas d’autre alternative !‘ On l’a tué d’un coup de couteau et jeté en contrebas de la route", a rapporté le témoin de l'accusation.
M. QCB a indiqué que l’accusé "se trouvait devant leur maison. Il avait un fusil kalachnikov en bandoulières et des grenades à la ceinture". M.QCB a indiqué que les Tutsis qui étaient arrêtés à ce barrage étaient rassemblés dans une école appartenant à l'Eglise anglicane du Rwanda, pour ensuite être conduits sur des sites de massacres, sous la direction de Shalom Ntahobali.
Le témoin a dit qu’il avait pu recenser environ treize barrages routiers dans la ville de Butare. Il a précisé à la cour les emplacements de ces barrages à l’aide d'un croquis de la ville de Butare, qu’il a confectionné lui-même, dans sa cellule à Arusha, alors qu'il attendait son tour d'être cité à la barre.
Le témoin a par ailleurs indiqué que le 21 avril 1994, il avait vu l’ex-maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, un des coaccusés de Ntahobali et de sa mère Pauline, et le colonel Tharcisse Muvunyi au marché de Rango.
Le colonel Muvunyi, en attente de son procès au TPIR, aurait ordonné à la population de chasser des gens qui s’étaient réfugiés à Kakanyamanza dans le secteur de Tumba, tandis que Kanyabashi aurait demandé de les conduire à Kabakobwa "où ils devaient être gardés jusqu’à ce que les militaires viennent les massacrer".
Des militaires seraient venus le lendemain et y auraient tué environ deux mille Tutsis, selon le témoin.
Sont concernés par le procès outre Ntahobali, Pauline Nyiramasuhuko et Joseph Kanyabashi, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et l’ex-maire de Muganza Elie Ndayambaje.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et composée par ailleurs des juges, malgache Arlette Ramaroson et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
Le témoignage de QCB se poursuit jeudi matin. Il est interrogé par le substitut américain du procureur, Gregory Townsend.
BN/AT/GF/FH(BT-0320A)
19 MARS 2002
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TPIR/BUTARE
UN TEMOIN ALLEGUE AVOIR ETE INTIMIDE PAR DES PARENTS D'UN ACCUSE
Arusha, 19 mars 2002 (FH) - Le huitième témoin de l’accusation dans le procès de six personnes accusées des crimes commis à Butare (sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a déclaré mardi que des proches de l’un des accusés, l'ex-préfet Alphonse Nzeziryayo, avaient tenté de l'empêcher de témoigner contre lui.
Présenté sous le pseudonyme "QBV" pour protéger son anonymat, le témoin, détenu au Rwanda en attente de sa sentence après avoir plaidé coupable, a indiqué qu’il était menacé par des parents de l’accusé, détenus avec lui, de sorte qu’il n’a pas dit toute la vérité lors de déclarations antérieures recueillies par le parquet sur son lieu de détention.
M.QBV répondait aux questions de l’avocat burkinabé de Nteziryayo, Me Titinga Frédéric Pacere, lors du contre-interrogatoire qui dure depuis jeudi dernier. La défense de l’accusé relevait certaines contradictions et omissions entre les déclarations antérieures du témoin et sa déposition devant la cour.
"Oui, je n’ai pas dit toute la vérité, parce que ses proches me regardaient d’un mauvais œil", a déclaré le témoin, sans donner de précisions sur l’identité ni les relations qu’avait l’accusé avec ceux qui l'auraient menacé.
"Ils me disaient de venir comparaître devant le Tribunal, de nier avoir vu Alphonse Nteziryayo distribuer les armes, et de dire que je n'avais vu que le colonel Muvunyi", a dit M.QBV .
Le colonel Tharcisse Muvunyi, ancien commandant de l’Ecole des sous-officiers (ESO) de Butare, est également détenu au TPIR.
Dans sa déposition en interrogatoire principale la semaine dernière, le témoin avait dit qu’alors qu’il tenait un barrage routier avec ses compagnons miliciens, entre les communes Mugusa et Shyanda, Nteziryayo et Muvunyi leur avaient fourni des armes et des munitions, utilisées pour massacrer une cinquantaine de Tutsis le 22 avril 1994.
Me Titinga Pacere a plaidé que les omissions et contradictions du témoin devaient entamer sa crédibilité.
Sont concernés par ce procès, outre Alphonse Nteziryayo, son prédecesseur à la tête de la préfecture de Butare, Sylvain Nsabimana, l’ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Paluline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, l’ex-maire de Ngoma Joseph Kanyabashi et l’ex-maire de Muganza Elie Ndayambaje.
Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
BN/AT/GF/FH (BT-0319A)
15 MARS 2002
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TPIR/BUTARE
LA CHAMBRE INTERROGE LE PARQUET SUR LE RETARD DES TEMOINS
Arusha, 15 mars 2002 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé, vendredi, au représentant du parquet au procès du "groupe Butare" (sud du Rwanda), si le procureur bénéficiait bien de la coopération du gouvernement rwandais pour avoir accès aux témoins.
Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires : celui de Ngoma,Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.
Le juge lésothan Winston Churchill Matanzima Maqutu de la deuxième chambre de première instance du TPIR a demandé à la représentante italienne du parquet, Silvana Arbia, d'expliquer les causes du retard des témoins après que celle-ci ait présenté une requête afin de disposer de plus de temps pour pouvoir les appeler à la barre.
“Je vois que les gens dans la galerie publique sont en train de rire, qu’est-ce qui se passe ? Quel est le problème ici ? Est-ce que le gouvernement rwandais vous assiste ? Il est du devoir du gouvernement rwandais de s’assurer que le Tribunal bénéficie de sa coopération", a interrogé le juge Maqutu.
Les équipes de la défense avaient soulevé de vives objections à la requête du parquet. La défense soutient que certains témoins de l’accusation ont annoncé qu’ils ne viendraient pas à Arusha pour témoigner et que, par conséquent, la requête du procureur doit être rejetée.
"Jusqu'à quand pensez-vous que la défense supportera d’attendre?", a demandé le juge Maqutu au représentant du parquet.
Deux assocations rwandaises de rescapés du génocide ont empêché des témoins à charge qui en font partie de venir témoigner au TPIR, alléguant qu'ils seraient harcelés par des avocats. Le Rwanda et le TPIR ont récemment créé une commission mixte qui devrait se pencher sur des allégations de harcèlement de témoins. Elle pourrait commencer ses travaux le 1er avril.
L’affaire a été mise en délibéré.
SW/BN/AT/GF/FH (BT-0315A)
14 MARS 2002
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TPIR/BUTARE
L’EX-PREFET NTEZIRYAYO AURAIT ORDONNE DES MASSACRES A MUGUSA
Arusha, 14 mars 2002 (FH) - L’ex-préfet de la province de Butare, Alphonse Nteziryayo, une des six personnes accusées des crimes de génocide commis dans cette région, aurait distribué des armes et ordonné des massacres de Tutsis dans la commune de Mugusa, a affirmé le huitième témoin du parquet, entendu jeudi devant le Tribunal pénal intenational pour le Rwanda (TPIR).
Désigné sous le pseudonyme "QBV" pour protéger son identité, le témoin, comme celui qui l’a précédé, est un détenu qui attend sa sentence après avoir plaidé coupable devant la justice rwandaise.
QBV a affirmé que le 22 avril 1994, alors qu'il était sur un barrage routier entre les communes de Mugusa et de Shyanda, l’ex-préfet serait venu en compagnie du colonel Tharcisse Muvunyi [ex-commandant de l’Ecole des sous-officiers de Butare, également détenu à Arusha], et leur aurait livré des armes et des munitions.
"Le colonel Muvunyi s’est dirigé vers le véhicule. Il a pris trois fusils […] et les a remis à Nteziryayo qui les a passés au conseiller communal. Muvunyi a par la suite pris une caisse de cartouches qu’il a remise à Nteziryayo, qui l’a passée également au conseiller", a rapporté le témoin.
Une caisse de grenades leur aurait également été remise à cette occasion, de même qu’une caisse de boîtes d’allumettes "pour brûler les maisons des Tutsis".
Après la distribution de ces armes, Alphonse Nteziryayo, leur aurait ordonné de les utiliser pour tuer une cinquantaine de Tutsis qui s’étaient réfugiés près de ce barrage routier. Il aurait en outre ordonné au conseiller d’augmenter le nombre des barrages routiers dans le secteur.
L’accusé se serait ensuite rendu au bureau communal de Mugusa, toujours en compagnie de Muvunyi, et y aurait dirigé une réunion au cours de laquelle il se serait plaint que "toutes les autres communes ont déjà fini de tuer les Tutsis, c’est ici à Mugusa et dans la commune de Muyaga que vous continuez à les protéger !"
Mise à mort d'un conseiller communal
"Vers 19h00, les soldats venus avec Muvunyi et Nteziryayo et les policiers communaux s’en sont pris aux Tutsis qui s’étaient réfugiés dans la commune et les ont tués par balles" a indiqué M.QBV. Ils étaient environ deux cents, selon ses estimations.
Le témoin a en outre déclaré qu’entre mai et juin 1994, alors qu’il était devenu préfet, Alphonse Nteziryayo aurait tenu une réunion au bureau communal de Mugusa, au cours de laquelle il aurait ordonné la mise à mort d’un conseiller communal tutsi, Vincent Nkulikiyinka, qui avait été jusque-là épargné par le bourgmestre.
Au cours de la même réunion, Nteziryayo aurait trompé la population en disant qu’il fallait rassurer les Tutsis encore cachés, que les tueries avaient pris fin et qu’ils devraient se rendre à l’ISAR Rubona, où leur sécurité serait assurée. Tous ceux qui s’y sont rendus ont par la suite été massacrés par les militaires, selon M.QBV.
Le témoin repenti qui, en interrogatoire principal, répondait aux questions du substitut américain du procureur Gregory Townsend, a indiqué à la cour : “J’ai tué parce que Nteziryayo et Muvunyi nous avaient dit qu’il fallait pourchasser les Tutsis et les tuer parce qu’ils étaient nos ennemis"
Le témoin devrait poursuivre sa déposition lundi prochain, avec le contre-interrogatoire de la défense de Alphonse Nteziryayo, conduite par Me Titinga Frédéric Pacere du Burkina Faso.
Sont concernés par le procès de Butare, outre l’ex-préfet Alphonse Nteziryayo, son prédecesseur à la tête de la préfecture de Butare, Sylvain Nsabimana, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, et deux ex-maires : celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje
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Le procès du groupe Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu. Vendredi, la chambre a programmé l'audition des requêtes.
BN/AT/GF/FH(BT-0314A)
07 MARS 2002
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TPIR/BUTARE
L’EX-PREFET NTEZIRYAYO AURAIT ENTRAÎNE DES MILICIENS
Arusha, 7 mars 2002(FH) - L’ex-préfet de Butare (sud du Rwanda), Alphonse Nteziryayo, une des six personnes poursuivies pour génocide dans cette région, aurait entraîné des miliciens au maniement d’armes, a affirmé un témoin du parquet, jeudi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Entendu depuis mercredi, le témoin, dénommé "FAM" pour protéger son identité, est un détenu qui attend sa sentence après avoir plaidé coupable de génocide devant la justice rwandaise.
"Nous sommes allés à l’ESO [Ecole des sous officiers] pour nous faire recruter aux entraînements au maniement des armes et c’est Alphonse Nteziryayo qui assurait ces entrainements", a indiqué M. FAM.
Le septième témoin de l’accusation a précisé que ces entraînements ont été menés bien avant la mort de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, qui a déclenché le génocide anti-tutsi et les massacres d’opposants en 1994.
M. FAM a indiqué que les personnes entraînées ayant réussi un test d'aptitude se voyaient remettre un fusil des mains de Nteziryayo.
Le témoin a affirmé que ceux qui avaient reçu des fusils ont, par la suite, été responsables des barrages routiers auxquels des Tutsis étaient "triés et tués" pendant le génocide. Nteziryayo serait venu récupérer ces armes en juillet 1994, "quand le FPR venait d’envahir tout le pays, donc avant de fuir".
Le témoin a en outre allégué que l’accusé leur avait donné l'ordre de tuer environ soixante-dix refugiés tutsis.
On nous a demandé de les tuer
"Nous étions au barrage, et des refugiés tutsis, dont certains avaient des jarrets et des bras coupés sont arrivés. Nous leur avons dit de s’asseoir. Peu après, Nteziryayo est arrivé comme s’il les poursuivait. Il nous a ordonné de les conduire à Rango […] On nous a demandé de les tuer et nous les avons tués. C’est Alphonse Nteziryayo qui nous en a donné l’ordre" a déclaré FAM, qui s’exprimait en sa langue maternelle, le kinyarwanda.
Le témoin a par ailleurs affirmé avoir vu l’accusé en compagnie de militaires au site dit Kabakobwa, où environ deux-mille-cinq-cent Tutsis auraient été tués. Au cours du contre-interrogatoire, l’avocat burkinabé de Nteziryayo, Me Frédéric Titinga Pacere, a relevé plusieurs incohérences dans les déclarations du témoin. Me Pacere a en outre voulu démontrer que son client n’était pas un responsable militaire à Butare, qui pouvait diriger des entraînements dans un camp militaire local.
Le parquet allègue qu‘"avant d’être préfet, Alphonse Nteziryayo a exercé les fonctions de responsable de la défense civile pour la préfecture de Butare. A ce titre, il aurait bien exercé une autorité sur les miliciens Interahamwe et des civils de la préfecture". Nteziryayo et ses coaccusés plaident non coupables.
Sont concernés par ce procès outre Alphonse Nteziryayo, son prédécesseur à la préfecture de Butare Sylvain Nsabimana, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, et deux ex-maires : celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje
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Le procès du groupe Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu. Le procès se poursuivra lundi prochain avec le contre-interrogatoire du témoin par la défense de Joseph Kanyabashi.
BN/AT/GF/FH(BT-0307A)
06 MARS 2002
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TPIR/BUTARE
L’EX-MAIRE DE NGOMA AURAIT SUPERVISE DES MASSACRES A KABAKOBWA
Arusha, 6 mars 2002(FH) - L’ex-maire de Ngoma (province de Butare, sud du Rwanda), Joseph Kanyabashi, une des six personnes accusées des crimes commis dans cette région, aurait supervisé des massacres de Tutsis sur le site de Kabakobwa, a affirmé le septième témoin du parquet, mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
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Dénommé "FAM" pour protéger son anonymat, le témoin est un détenu qui attend sa sentence après avoir plaidé coupable de génocide devant la justice rwandaise.
"Kanyabashi était présent à Kabakobwa. Il était debout à côté d’un véhicule en train d’observer comment les gens se laissaient massacrer, et comment ceux qui tentaient de fuir étaient accueillis par les machettes et autres armes traditionnelles", a-t-il déclaré.
M.FAM a indiqué que Kanyabashi avait dit aux assaillants, dont il faisait partie, de se rendre à Kabakobwa où s’étaient massés environ deux mille cinq cent Tutsis, selon les estimations du témoin.
"Nous sommes arrivés, les militaires et les policiers les ont encerclés et nous ont dit d’attaquer avec les armes traditionnelles. Mais comme les attaqués nous ont contrés, dans un laps de deux minutes, les militaires et les policiers ont tiré sur cette foule", a poursuivi le témoin. M.FAM a ajouté que ordre leur avait alors été donné par Kanyabashi de retourner à Kabakobwa le lendemain, "pour achever les survivants."
Cette affirmation a soulevé de vives contestations de la part de la défense, qui a estimé que le procureur introduisait des faits qui ne se trouvaient pas dans l’acte d’accusation.
Selon l’avocat canadien de Kanyabashi, Me Michel Marchand, l’acte d’accusation fait état d’une seule attaque à Kabakobwa, le vendredi 22 avril 1994, alors que le témoin parlait également d’une attaque organisée le samedi 23 avril.
Le témoin a en outre accusé l’ex-maire de Ngoma d’avoir ordonné l’érection de barrages routiers pour trier les Tutsis.
M. FAM devrait poursuivre sa déposition jeudi.
Sont concernés par le procès Butare, outre Joseph Kanyabashi, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et l’ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje.
Le procès Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
BN/AT/GF/FH (BT-0306A)
4 MARS 2002
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TPIR/BUTARE
REPRISE DU PROCES DU GROUPE BUTARE
Arusha, 4 mars 2002(FH) - Le procès de six personnes accusées de génocide en province de Butare (sud du Rwanda), suspendu le 22 novembre dernier, a repris lundi, avec l’audition du sixième témoin de l’accusation, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR).
Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires : celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje.
Le témoin, dénommé "TO" pour protéger son anonymat, a principalement déposé contre l’ex-préfet Alphonse Nteziryayo et l’ex-maire de Muganza Elie Ndayambaje.
M. TO a affirmé que ces deux accusés avaient appelé la population de Muganza à massacrer les Tutsis. Au mois de juin 1994, lors d’une réunion de réinvestiture d’Elie Ndayambaje, l’ex-préfet Nteziryayo aurait fustigé la population qui cachait les Tutsis, et aurait demandé qu'on les recherche "partout où ils se trouvaient", et qu'on les tue.
Elie Ndayambaje a dirigé la commune de Muganza de 1983 à 1992, avant de reprendre le chemin de l’université. Le 22 juin 1994, il est rétabli dans ses anciennes fonctions après le limogeage d’un autre maire, "jugé non efficace parce qu’il n’avait pas procédé aux massacres de Tutsis", selon le témoin. Deux semaines après son entrée en fonction, Ndayambaje aurait tenu une réunion pour rappeler les instructions du préfet. Après cette réunion, "la recherche et les massacres de Tutsis se sont intensifiés", selon le témoin.
Lundi après-midi, M. TO était contre-interrogé par l’avocat burkinabé de Nteziryayo, Me Frédéric Titinga Pacere. Celui-ci a surtout relevé des incohérences entre les déclarations antérieures du témoin et sa déposition devant la cour.
Le procès du groupe Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
BN/AT/GF/FH(BT-0304A)
25 FEVRIER 2002
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TPIR/BUTARE
LE PROCES BUTARE REPREND LUNDI PROCHAIN
Arusha, 27 février 2002(FH) - Le procès de six personnes accusées de génocide en province de Butare (sud du Rwanda), suspendu le 22 novembre dernier,
devrait reprendre lundi prochain, selon le calendrier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires : celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et celui de Muganza, Elie Ndayambaje.
Pauline Nyiramasuhuko et son fils répondent de onze chefs de génocide et de crimes contre l’humanité, incluant le viol. Ils sont, en particulier, accusés d'avoir enlevé et tué des Tutsis qui s’étaient réfugiés au bureau préfectoral de Butare. Le parquet allègue par ailleurs que mère et fils « ont utilisé un barrage situé devant leur maison pour identifier et tuer des Tutsis ».
Les ex-préfets Nsabimana et Nteziryayo répondent quant à eux de neuf chefs de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations graves des conventions de Genève applicables en temps de guerre.
Le parquet allègue qu’ « entre avril et juillet 1994, aux fins de s’assurer que les massacres étaient exécutés de manière continue, Sylvain Nsabimana, Alphonse Nteziryayo[…] ont, individuellement ou en présence les uns des autres, non seulement incité, mais aussi aidé et encouragé la population à massacrer les Tutsis dans la préfecture de Butare ».
L’ex-maire de Ngoma Joseph Kanyabashi répond quant à lui de neuf chefs d’accusation, tandis que celui de Muganza Elie Ndayambaje répond de cinq . Il leur est reproché d’avoir organisé et supervisé des massacres des Tutsis dans leurs communes respectives.
Les coaccusés plaident non coupables.
Commencé sur le fond le 12 juin dernier, le procès Butare a été ajourné le 22 novembre après l'audition du cinquième témoin de l'accusation.
A la reprise du procès, la chambre devrait entendre la déposition de trois témoins détenus au Rwanda, qui n’ont pas pu déposer au cours de la dernière session.
Avant la suspension des débats en novembre dernier, la chambre avait décidé de maintenir au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha les trois
détenus, dénommés respectivement FAM, QBV, QCB. Ils sont à Arusha depuis le 25 octobre dernier.
Le procès de Butare se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule, et composée en outre des juges, malgache Arlette Ramaroson, et lesothan Winston Churchill Matanzima Maqutu.
La déposition d'un des témoins entendus lors de la dernière session avait soulevé une polémique entre le TPIR et les associations rwandaises des rescapés du
génocide. Dénommé TA pour protéger son anonymat, le témoin est une femme tutsie qui avait accusé Arsène Ntahobali de l'avoir violée. Les associations rwandaises ont menacé de ne plus coopérer avec le TPIR, au motif que les juges auraient ri au cours de la déposition. Dans une mise au point, la présidente
du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, avait expliqué que la chambre avait correctement mené les débats.
BN/AT/GF/FH(BT-0227A)
Voir aussi :
Archives - Pauline Nyiramasuhuko
Agence Hirondelle auprès du TPIR
Les procès et les détenus
Le Tribunal en direct
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