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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Casimir Bizimungu, ancien ministre de la santé

25 MARS 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LE PROCES DE QUATRE EX- MINISTRES SUSPENDU JUSQU'AU 4 MAI PROCHAIN

Arusha, 25 mars 2004 (FH)- Le procès de quatre ex-ministres sous le gouvernement intérimaire en place durant le génocide anti-tutsi de 1994 a été reporté jeudi au 2 mai prochain devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les ex-ministres de la santé, Casimir Bizimungu, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du commerce, Justin Mugenzi, et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza répondent de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre lhumanité.

Ils sont notamment accusés d'entente en vue de commettre le génocide et d'incitation au génocide. Ils plaident non coupable. Leur procès s'est ouvert le 6 novembre 2003.

Les débats ont été reportés au terme de la déposition du vingt-huitième témoin à charge dénommé "GKS" pour préserver son anonymat. Le témoin, une femme tutsie, a déclaré que son mari a été tué en 1994 sur ordre de Mugiraneza.

La session qui s'achève avait débuté le 19 janvier. Vingt témoins ont comparu depuis cette date.

Membre du parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Casimir Bizimungu fut ministre pendant près de dix ans. Prosper Mugiraneza venait également du MRND. Mugenzi, quant à lui, était président du Parti libéral (PL). Pour sa part, Bicamumpaka appartenait au Mouvement démocratique républicain (MDR).

Le MRND a été dissous en 2001 par la justice rwandaise qui l'accuse d'avoir joué un grand rôle dans la planification et l'exécution du génocide.

Le MDR, de son côté, a été dissous pour "divisionnisme" en 2003.

Les quatre ex-ministres comparaissent devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan et du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga.

ER/PJ/AT/GF/FH (GVII''0325 A)


24 MARS 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

UN EX-MINISTRE ACCUSE DE NE PAS AVOIR ASSISTE DES TUTSIS DE SA REGION

Arusha,24 mars 2004(FH)- Un témoin entendu mercredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a allégué que l'ex-ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, n'a pas porté assistance à des Tutsis dans une commune de sa préfecture natale de Kibungo (est du Rwanda).

Mugiraneza comparaît dans le procès dit " Gouvernement II" aux côtes des ex-ministres de la santé, Casimir Bizimungu, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du commerce, Justin Mugenzi. Chacun d'entre eux répond de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité.

Dénommé "GKS" pour préserver son anonymat, le vingt-huitième témoin à charge est une femme qui a perdu son mari pendant le génocide.

Elle a déclaré que Mugiraneza s'est rendu au bureau communal de Kigarama le 7 avril 1994 mais n'a pas assisté les Tutsis qui s'y étaient réfugiés. Elle faisait partie du groupe, selon sa déposition.

Prosper Mugiraneza est arrivé en compagnie du maire Emmanuel Mugiraneza (aucun lien de parenté entre les deux hommes) et de l'ex-chef d'Etat- major de la gendarmerie nationale, le colonel à la retraite Pierre Célestin Rwagafilita, selon Mme GKS.

" Nous sommes tous allés à sa rencontre (du ministre) espérant qu'il ferait quelque chose ( &) mais il n'a apporté aucune assistance", a rapporté le témoin soulignant que les réfugiés manquaient d'eau et de nourriture.

Elle a indiqué que le ministre et sa délégation ont tenu une brève réunion avant de partir. Elle a cependant indiqué n'avoir pas pu entendre ce qui se disait lors de la réunion.

Aussitôt après le départ de ces personnalités, une grenade a été jetée dans la foule de Tutsis par un nommé Muhinda, tuant huit personnes, a poursuivi GKS.

Elle a ajouté que son mari, qui travaillait au bureau communal, a été désarmé et tué le 11 avril 1994 sur ordre du ministre Mugiraneza. L'accusé aurait envoyé un message au maire lui expliquant qu'un Tutsi ne devait pas être autorisé à porter un fusil au cours de cette période.

GKS poursuivra sa déposition jeudi. Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté de la Pakistanaise Khalida Rachid Khan et du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga

ER/PJ/AT/GF/FH (GVII''0324A)



23 MARS 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

MUGIRANEZA AURAIT ORGANISE UN MEETING POUR SENSIBILISER LES CIVILS HUTUS A TUER LES TUTSIS

Arusha, 23 mars 2004 (FH) - Un témoin à charge entendu mardi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a allégué que l'ex-ministre de la fonction publique sous le gouvernement intérimaire, Prosper Mugiraneza, a organisé en 1992 à Kibungo (est du Rwanda) un meeting pour sensibiliser les civils hutus aux massacres de Tutsis.

Mugiraneza est co-accusé dans le procès dit "Gouvernement II" avec les ex-ministres de la santé, Casimir Bizimungu, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, et du commerce, Justin Mugiraneza.

Poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité, les quatre ex-dignitaires plaident non coupable.

Dénommé "GJW" pour préserver son anonymat, le vingt-septième témoin de l'accusation a indiqué que Mugiraneza a dirigé le meeting en question en qualité de président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) au niveau de sa province natale de Kibungo. Le MRND était le parti du président Juvénal Habyarimana assassiné le 6 avril 1994.

Le meeting s'est tenu sur un terrain de football, selon les souvenirs de GJW qui a cependant affirmé que le rôle de l'accusé se limitait à introduire les orateurs.

L'avocat principal de Mugiraneza, l'Américain Me Tom Moran, a demandé au témoin s'il savait que ce rassemblement avait pour objet de recruter de nouveaux membres pour le MRND.

"L'objet n'était pas de recruter mais de sensibiliser les membres à de nouvelles activités, spécialement le génocide et les massacres", a rétorqué le témoin. Il a indiqué que des membres de la Coalition pour la défense de la République (CDR, parti radical hutu) étaient également présents au meeting. Les membres du MRND et de la CDR voulaient exterminer les Tutsis sans en laisser survivre un seul, selon GJW.

Le contre- interrogatoire du témoin se poursuivra vendredi.

Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée normalement par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan. Le juge Gunawardana était de temps à autre absent pour des raisons de santé.

ER/PJ/AT/GF/FH (GVII''0323A)


19 MARS 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT II

BICAMUMPAKA AURAIT PARTICIPE A UNE REUNION AU DOMICILE D'UN CHEF MILICIEN

Arusha, 19 mars 2004 (FH)- L'ex-ministre des affaires étrangères sous le gouvernement intérimaire, Jérôme Bicamumpaka, aurait participé, pendant le génocide, à une réunion au domicile d'un chef milicien à Gitarama (centre du Rwanda), selon un témoin entendu vendredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Des Tutsis ont été tués à la fin de cette réunion, a affirmé le témoin.

Dénommé "GHR" pour préserver son anonymat, le témoin a cependant reconnu qu'il n'avait pas participé à cette réunion. Il a affirmé que le passage de l'ex- ministre au domicile du chef milicien Emmanuel Uwamahoro lui avait été rapporté par un voisin prénommé Samson.

Selon GHR, Uwamahoro avait émigré dans la commune Nyamabuye (Gitarama) en provenance de Ruhengeri, la préfecture d'origine de Bicamumpaka.

En contre-interrogatoire, Me Pierre Gaudreau, l'avocat canadien l'ex-ministre, a tenté de mettre en doute la crédibilité du témoin. " Quel est l'autre nom de votre voisin Samson qui vous tenait informé des réunions de chez Uwamahoro ?" a notamment demandé l'avocat. Le témoin a répondu qu'il l'ignorait.

"Vous dites devant la tribunal être arrivé à Gitarama dans la soirée du 11 avril 1994 alors que votre déclaration écrite (du 11 janvier 2000) parle de la soirée du 12 avril.", a encore fait remarquer l'avocat.

GHR a répondu que c'était "soit la nuit du 11, soit celle du 12 avril 1994 ". Cinq minutes plus tard, il a jouté : " Je peux confirmer maintenant que je suis arrivé à Gitarama dans la nuit du 12 avril."

Le contre- interrogatoire a été suspendu, le témoin se plaignant de " maux de têtes et de nausée ". Il poursuivra sa déposition lundi prochain.

GHR est le vingt-sixième témoin à charge dans ce procès qui implique, outre Bicamumpaka, les ex-ministres de la santé, Casimir Bizimungu, du commerce, Justin Mugenzi, et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Chacun répond de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité. Ils plaident non coupable.

Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri- lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan et du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga. Le juge Gunawardana, qui avait siégé jeudi après quelques jours d'absence, n'était pas de nouveau au prétoire vendredi.

ER/AT/GF/FH(GVII''0319 A)

18 MARS 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LE PRESIDENT INTERIMAIRE AURAIT DEMANDE DE "CONNAÎTRE L'ENNEMI"

Arusha, 18 mars 2004 (FH)- Le président intérimaire, Théodore Sindikubwabo, aurait demandé à la population de "connaître l'ennemi et rechercher les Inyenzi", a affirmé un témoin, jeudi dans le procès de quatre anciens ministres du gouvernement en place durant le génocide de 1994.

Les termes ennemi et Inyenzi référaient aux Tutsis durant cette période, selon des experts qui ont comparu devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dénommé "GHR" pour préserver son anonymat, le témoin a indiqué que le président Sindikubwabo aurait tenu ces propos au cours d'un meeting au bureau communal de Nyamabuye (province Gitarama, centre du Rwanda) en avril 1994. Le témoin a affirmé que l'ancien ministre des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, un des accusés, participait à ce meeting. Le parquet entend démontrer que la présence de Bicamumpaka signifiait qu'il approuvait la politique du président intérimaire. Le témoin n'a toutefois pas été en mesure de préciser le jour exact de ce rassemblement allégué. Ancien président de l'assemblée nationale, le Dr Sindikubwabo, a été nommé chef de l'Etat après l'attentat meurtrier contre l'avion du président Habyarimana, le 6 avril 1994. Il a formé un gouvernement dirigé par Jean Kambanda. Ce dernier a été condamné à la prison à vie en 1998 par le TPIR après avoir plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité. Théodore Sindikubwabo, quant à lui, serait décédé en République démocratique du Congo (RDC) après le démantèlement des camps de réfugiés hutus en 1996.

Bicamumpaka est en procès aux côtés des ex-ministres de la santé, Casimir Bizimungu, du commerce, Justin Mugenzi, et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Ils répondent chacun de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis à divers endroits du pays. Ils plaident non coupable.

Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri- lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan et du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga.

ER/PJ/AT/GF/FH(GVII''0318A)



17 MARS 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT II

BIZIMUNGU N’A PAS ARRETE LES MASSACRES A L’HOPITAL CENTRAL DE KIGALI, SELON UN TEMOIN

Arusha, 17 mars 2004 (FH) - L’ex-ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire en place durant le génocide, Casimir Bizimungu, n’a pas arrêté les massacres de Tutsis au centre hospitalier de Kigali (CHK), selon un témoin cité lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Bizimungu et ses anciens collègues du commerce, Justin Mugenzi, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza répondent de six chefs d’accusation de génocide et de crimes contre l’humanité dans le procès dit Gouvernement II.

« Quand le ministre Bizimungu est passé à l’hôpital (pendant le génocide), nous nous sommes dits que les massacres allaient cesser mais les tueries se sont poursuivies après sa visite », a rapporté vingt-cinquième témoin à charge.

Désigné par le pseudonyme QU pour préserver son anonymat, le témoin est une femme tutsie qui travaillait au ministère de la santé depuis 1993.

Elle a indiqué qu’elle était restée cachée pendant quelques semaines au CHK.

Selon elle, les massacres du CHK étaient perpétrés par des militaires. Au début de sa déposition, elle avait allégué que certains agents du ministère appartenaient à la milice Interahamwe.

Ces miliciens disposaient, selon elle, d’un stock de grenades dans le bureau de Sœur Godelieve, la sœur du président Juvénal Habyarimana. QU a indiqué que cette religieuse travaillait dans le service de formation professionnelle du ministère de la santé.

Ces miliciens se déplaçaient à bord de véhicules du ministère lors de leurs expéditions meurtrières notamment à Kirambo (nord) et au Bugesera ( sud-est) en 1993, toujours selon QU.

L’avocate canadienne de Bizimungu, Me Michelyne Chénard Saint Laurent, a mis en doute, en contre- interrogatoire, la crédibilité du témoin.

« Si je vous disais que Sœur Godelieve travaillait dans un projet qui n’a rien à voir avec la formation professionnelle ? », lui a demandé l’avocate. « C’est faux », a rétorqué QU.

« Vous parlez de massacres au Bugesera en 1993 alors que les tueries de Bugesera ont été commises en 1992 ! », a encore fait remarquer Me Saint-Laurent.

« Il y a eu une série de massacres au Bugesera. Je parle bien des massacres de 1993 », a maintenu le témoin.

QU poursuivra sa déposition jeudi.

Ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri- lankais Asoka de Zoysa Gunawardana assisté de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan et du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga.

ER/CE/GF/FH (GVII 0317A)



17 MARS 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LA SŒUR DU PRESIDENT HABYARIMANA CONSERVAIT DES GRENADES DANS SON BUREAU, SELON UN TEMOIN

Arusha, 17 mars (FH) - Un témoin entendu mercredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans le procès de quatre anciens hauts dignitaires rwandais, a allégué que la sœur du président Juvénal Habyarimana conservait des grenades dans son bureau au ministère de la santé, quelques mois avant le génocide.

Ces grenades étaient « conservées dans le bureau de la sœur de Habyarimana, sœur Godelieve, qui travaillait au service de formation du personnel » au ministère de la santé, a déclaré le témoin.

Dénommé QU pour préserver son anonymat, le témoin est une femme tutsie qui travaillait au ministère de la santé depuis 1993.

« Sœur Godelieve avait l’habitude de venir harceler notre chef de division tutsi le traitant d’ennemi », a-t- elle poursuivi.

Elle a indiqué que Godelieve était une religieuse mais n’a pas été en mesure de préciser à quel ordre elle appartenait.

Selon le témoin, les grenades en question étaient destinées aux activités des miliciens Interahamwe du ministère.

Le département était truffé de « Interahamwe, essentiellement des chauffeurs qui portaient parfois des grenades et étaient prêts à nous tuer à tout
moment », a rapporté Mme QU.

Ces miliciens utilisaient des véhicules du ministère pour aller tuer des gens à travers le pays en 1993 et au début de 1994, toujours selon le témoin.

« Vu l’utilisation des véhicules officiels (par les miliciens), j’ai cru comprendre que le ministre Casimir Bizimungu était au courant » des activités des Interahamwe au sein de son département.

Dans ce procès dit Gouvernement II, Casimir Bizimungu répond de six chefs d’ accusation de génocide et de crimes contre l’humanité.

Il comparaît aux côtés des anciens ministres du commerce Justin Mugenzi, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

QU est le vingt- cinquième témoin à charge dans ce procès.

Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri- lankais Asoka de Zoysa Gunawardana assisté de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan et du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga.

ER/CE/GF/FH (GVII 0317A)
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16 MARS 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LA DEFENSE QUALIFIE UN TEMOIN DE "PROFESSIONNEL"

Arusha, 16 mars (FH)-La défense de l'ex-ministre du commerce sous le gouvernement intérimaire, Justin Mugenzi, a qualifié un témoin à charge de "professionnel" mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Me Ben Gumpert, le co-conseil britannique de Mugenzi, s'adressait au témoin protégé "GJI" lors du contre-interrogatoire. "N'est- il pas vrai que vous êtes devenu un témoin professionnel depuis quelques années ?", a suggéré l'avocat, mettant en doute la crédibilité de GJI.

Il a répondu qu'il disait la vérité devant le TPIR, comme devant les juridictions rwandaises dans lesquelles il a été cité plusieurs fois comme témoin.

M.GJI avait affirmé en interrogatoire principal que Justin Mugenzi avait traité les Tutsis d'ennemis du pays lors d'un meeting dans sa commune natale de Rukara (province d'Umutara, est du Rwanda) en 1993. Selon lui, Mugenzi était le chef de file de la faction extrémiste dite "power" du Parti libéral (PL).

" Dans votre déclaration de 1995 à la gendarmerie rwandaise, vous n'avez pas fait mention de ces propos choquants qu'aurait tenus Mugenzi ! " a fait remarquer l'avocat.

"Tout dépend de la question posée. J'ai répondu aux questions qui m'étaient posées", a réagi le témoin. " Et puis, je ne suis pas Dieu pour tout mentionner dans une seule déclaration", a-t-il ajouté.

Le défenseur a par ailleurs relevé que ladite déclaration ne faisait pas non plus état de la faction "power" du PL.

"Je n'ai pas mentionné cela. Mais ce que je sais c'est que Mugenzi a divisé le PL en deux factions", a-t- il rétorqué.

GJI est le vingt-quatrième témoin à charge dans ce procès qui implique, outre Mugenzi, les ex- ministres de la santé, Casimir Bizimungu, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Accusés de génocide et de crimes contre l'humanité, tous plaident non coupable.

Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri- lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan et du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga. Le juge Gunawardana, qui n'avait pas siégé depuis mardi dernier, était présent.

ER/AT/GF/FH(GVII'' 0316A)



15 MARS 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT II

MUGENZI AURAIT CHASSE UN ELEMENT MODERE DE LA DIRECTION DE SON PARTI

Arusha, 15 mars 2004(FH )- Le vingt-quatrième témoin à charge dans le procès de quatre membres du gouvernement intérimaire en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a allégué lundi que l'ex-ministre du commerce, Justin Mugenzi, avait chassé un élément modéré de la direction de son parti en 1993.

Justin Mugenzi était, depuis 1991, président du Parti libéral (PL).

Désigné par le pseudonyme "GJI" pour préserver son anonymat, le témoin est originaire, comme Mugenzi, de la commune Rukara (actuelle province d'Umutara, est du Rwanda). Il a déclaré que " vers mars ou mai 1993", l'accusé a procédé au remplacement du représentant du PL à Rukara, François Mugabo, lui reprochant de ne pas épouser l'idéologie extrémiste hutue.

Après avoir été démis de ses fonctions, Mugabo a été obligé de fuir son village en raison des persécutions, a rapporté le témoin.

GJI a affirmé que le nouveau président local du parti, Samson Gacumbitsi, avait joué un grand rôle dans des massacres de Tutsis à Rukara en 1994.

"Un tas de machettes et des caisses de munitions ont été découvertes dans la maison de Gacumbitsi après le génocide," a indiqué le témoin. Selon GJI, Gacumbitsi a été condamné à la peine de mort par un tribunal rwandais pour participation au génocide.

Le témoin répondait, en interrogatoire principal, au substitut du procureur, Elvis Bazawule. Il sera contre-interrogé mardi par la défense.

Justin Mugenzi comparaît aux côtés des ex-ministres de la santé, Casimir Bizimungu, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Accusés notamment d'entente en vue de commettre le génocide et crimes contre l'humanité, tous plaident non coupable.

Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée normalement par le juge sri- lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan et du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga. Le juge Gunawardana étant absent depuis mardi dernier, la présidence est assurée par la juge Khan.

ER/AT/GF/FH (GVII''0315A)



12 MARS 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT II

SECOND AJOURNEMENT EN UNE SEMAINE FAUTE DE TEMOINS

Arusha, 12 mars 2004(FH) - Le procès de quatre ex- ministres sous le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide anti-tutsi de 1994 a été ajourné vendredi pour la seconde fois depuis le début de la semaine faute de témoins à charge. Il avait été reporté une première fois mercredi.

Sont accusés dans ce procès ouvert le 6 novembre dernier les ex- ministres de la santé, Casimir Bizimungu, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du commerce, Justin Mugenzi, et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza. Ils plaident non coupable.

Les débats ont été suspendus au terme de la déposition du vingt-troisième témoin à charge. Le substitut nigérian du procureur, Ibukunolu Babajide, a expliqué que le témoin suivant était déjà arrivé à Arusha mais que son état de santé ne lui permettait pas de déposer. Il a produit un certificat médical que la chambre a néanmoins jugé incomplet. Le document indiquait, sans autre précision, que le témoin pouvait prendre un repos.

La juge pakistanaise Khalida Rachid Khan, qui préside les débats à la place du Sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana indisponible, a ordonné au procureur de fournir une pièce plus détaillée. Elle a en outre instruit le procureur de désormais s'assurer qu'il a des témoins en réserve.

Les débats ont été toutefois reportés à lundi, malgré les protestations de la défense.

Me Ben Gumpert, le co-conseil britannique de Justin Mugenzi, a notamment demandé à la chambre de blâmer le médecin officiel du TPIR qui a signé un certificat incomplet. La requête a été rejetée.

Appelé souvent "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) comprenant, outre les juges Gunawardana et Khan, le Kenyan Lee Gacuiga Muthoga.

ER/PJ/AT/GF/FH (GVII''0312A)



11 MARS 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

DES TUTSIS AURAIENT ETE BATTUS APRES UN DISCOURS DE MUGIRANEZA

Arusha, 11 mars 2004 (FH) - Un témoin à charge entendu jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a allégué que des Tutsis de sa localité ont été battus, après un meeting au cours duquel l'ex- ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, avait pris la parole.

Dénommée "GJT" pour préserver son anonymat, cette femme est le vingt-troisième témoin à charge dans ce procès dans lequel Mugiraneza comparaît aux côtés de trois autres ex- ministres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide anti-tutsi de 1994.

Le témoin a précisé la date et le lieu où se seraient déroulés les faits allégués au cours d'une séance à huis clos.

Dans son discours, Mugiraneza aurait déclaré que " le Hutu est une personne puissante." Après le meeting, qui se serait tenu près du domicile du témoin, des Hutus ont battu des Tutsis des environs, selon le témoin.

Les assaillants, qui chantaient, disaient aussi qu'ils ne voulaient pas être méprisés par les Tutsis, a ajouté Mme GJT.

Elle a indiqué que Mugiraneza avait pris la parole à la suite de l'ex-chef d'Etat-major de la gendarmerie nationale, le colonel à la retraite Pierre-Célestin Rwagafilita.

Quand le procureur lui a demandé de nommer certains des assaillants, le témoin a requis et obtenu le huis clos.

Mugiraneza est coaccusé avec les anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, et du commerce, Justin Mugenzi.

Chacun répond de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis, principalement dans sa région d'origine.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée normalement par le juge sri- lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

Le juge Gunawardana est temporairement absent pour des raisons de santé. Dans l'intervalle, les débats sont présidés par la juge Khan.

ER/PJ/AT/GF/FH (GVII''0311A)



10 MARS 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LES DEBATS INTERROMPUS PAR MANQUE DE TEMOIN

Arusha, le 10 mars 2004(FH) – Les débats dans le procès Gouvernement II ont té interrompus mercredi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en raison du manque de témoin à charge.

Le substitut du procureur, le Nigérian Ibukunolu Babajide a informé la chambre que les témoins en provenance du Rwanda n’avaient pu se rendre à Arusha lundi, journée internationale de la femme, et jour férié au Rwanda.

Babajide a expliqué que les trois prochains témoins amenés à comparaître étaient arrivés à Arusha tard dans la soirée de mardi, et qu’il n’avait pu les rencontrer. C’est alors qu’il a demandé à la chambre d’ajourner les débats jusqu’à jeudi matin, ce que la chambre lui a accordé.

Plus tôt dans la matinée, le 22è témoin du parquet, dénommé GTA, a été contre-interrogé par un conseil de la défense, peu avant l’ajournement.

Mardi, GTA avait narré le meurtre d’un Tutsi à un barrage en prefecture de Gitarama, sur les ordres de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Jerôme Bicamumpaka, en 1994.

Bicamumpaka est co-accusé dans ce procès avec les anciens ministres de la santé Casimir Bizimungu, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza et du commerce, Justin Mugenzi.

Ils répondent chacun de six chefs d’accusation de génocide et crimes contre l’humanité.

Ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

CE/PJ/GF/FH (GVII''0310A)



9 MARS 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

UN TUTSI TUE SUR ORDRE DE L'EX- MINISTRE BICAMUMPAKA, SELON UN TEMOIN

Arusha, 9 mars, 2004 (FH) - Un Tutsi aurait été tué en 1994 à un barrage à Gitarama (centre du Rwanda) sur ordre de l'ex-ministre des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, selon un témoin cité mardi par le parquet du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

A son arrivée au barrage, l'accusé aurait montré du doigt un nommé John et déclaré : " toi, tu es Tutsi, n'est-ce pas ?", selon le vingt-deuxième témoin à charge, dénommé "GTA" pour préserver son anonymat.

"Bicamumpaka a ordonné à des soldats qui contrôlaient le barrage de tirer sur John et l'ordre a été aussitôt exécuté", a affirmé le témoin. "Les soldats ont éloigné John du barrage puis l'ont abattu", a poursuivi GTA, qui a indiqué avoir assisté à la scène.

Selon GTA, il y avait à ce barrage érigé en face des bureaux de la préfecture de Gitarama, une cinquantaine de personnes dont des soldats, des (miliciens) Interahamwe et des civils.

L'avocat canadien de Jérôme Bicamumpaka, Me Pierre Gaudreau, a relevé que lors de ses aveux devant la justice rwandaise en 1996, le témoin n'a pas incriminé l'ex-ministre. GTA a répondu qu'à cette époque, aucune question ne lui avait été posée à son sujet.

Il a expliqué avoir évoqué la responsabilité de l'ex- ministre lorsqu'il a été interrogé plus tard par des enquêteurs du bureau du procureur du TPIR.

GTA a été condamné à onze ans de prison par un tribunal rwandais, après avoir avoué sa participation au génocide. Il a été libéré l'année dernière après huit ans de détention.

Jérôme Bicamumpaka est co-accusé avec les anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, et du commerce, Justin Mugenzi. Ils rejettent en bloc les six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité retenus contre chacun d'eux.

Ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance présidée par le juge sri- lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan. Le juge Gunawardana est temporairement indisponible.

GTA poursuivra sa déposition mercredi.

ER/PJ/AT/GF/FH (GVII''0309A)



8 MARS 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT II

MUGENZI AURAIT SOUDOYE DES GENS POUR LES FAIRE ADHERER AU PARTI LIBERAL

Arusha, 8 mars 2004(FH)- L'ex-ministre du commerce dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide, Justin Mugenzi, aurait soudoyé des gens pour qu'ils adhèrent à la tendance radicale pro-hutue de son parti en 1993, selon un témoin entendu lundi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

" Au sein du PL (Parti libéral), les gens étaient soudoyés ouvertement, ils recevaient du sucre et de l'argent", a déclaré le témoin "GMJ", ainsi dénommé pour préserver son anonymat. Sans donner de date précise, il a allégué que Mugenzi a ainsi distribué de l'argent et du sucre vers juillet ou août 1993 dans la ville de Nyanza (préfecture de Butare, sud du Rwanda).

L'accusé était président du PL depuis 1991. Ce parti a éclaté en deux factions une année avant le génocide.

Selon GMJ, qui était "militant ordinaire du PL", Justin Mugenzi aurait annoncé à la radio en 1993 que son parti avait rejoint la mouvance radicale dite " hutue power". Il se serait ensuite rendu à Nyanza pour en informer les membres de son parti. A Nyanza, les membres du PL qui ont refusé d'épouser l'idéologie hutue power ont été ciblés et tués pendant le génocide, a affirmé GMJ.

Leurs noms se trouvaient, selon lui, sur une liste préalablement dressée et conservée par le représentant local du PL, un certain Karake.

GMJ a ajouté que les autorités locales de Nyanza ne pouvaient pas permettre à la faction du PL opposée au "hutu power" de mener ses activités politiques dans la localité.

Il a enfin déclaré que Mugenzi avait, dans une intervention radiodiffusée, traité la tendance modérée de son parti de " chiot pourri".

Justin Mugenzi est co-accusé avec les anciens ministres des affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, de la santé Casimir Bizimungu et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

GMJ est le vingt-et-unième témoin à charge dans cette affaire commencée en novembre 2003.

Les débats se poursuivront mardi avec la comparution d'un nouveau témoin à charge.

Ce procès, dit "Gouvernement II", se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/PJ/AT/GF/FH (GVII''0308A)


5 MARS 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

"CELUI QUI A RECUEILLI MA DECLARATION S'EST TROMPE ", DECLARE UN TEMOIN

Arusha, 5 mars 2004(FH) - Le vingtième témoin à charge dans le procès de quatre ex- ministres du gouvernement intérimaire en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a accusé vendredi les enquêteurs du bureau du procureur d'avoir altéré sa déclaration. "Celui qui a recueilli ma déclaration s'est certainement trompé ", a indiqué le témoin "GHV", ainsi dénommé pour préserver son anonymat.

Il répondait, en contre- interrogatoire, à Me Pierre Gaudreau, l'avocat canadien de lex- ministre des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, un des accusés.

Selon GHV, Bicamumpaka aurait appelé les Hutus à se mobiliser contre les Tutsis lors d'une réunion tenue à Ruhango (province Gitarama, centre du Rwanda) , à une date non précisée, en avril 1994.

Mais son témoignage devant les juges et sa déclaration aux enquêteurs divergent sur l'heure de l'ouverture de la réunion alléguée. Devant les juges, il a indiqué qu'elle se serait ouverte dans la matinée alors que la déclaration écrite, du 18 janvier 2000, mentionne 18 heures.

"Est- ce que la déclaration vous a été relue avant que vous la signiez ? ", s'est enquis Me Gaudreau. "Elle m'a été relue mais je n'accepte pas cette erreur", a répondu le témoin.

"Avez- vous demandé que l'erreur soit corrigée ?", a poursuivi l'avocat. Le témoin a répondu par la négative mais il a suggéré à la chambre que seule sa déposition fait foi.

"Si on avait pris pour argent comptant cette déclaration, à quoi servirait ma présence ici ? ", a-t- il protesté.

Après la déposition de GHV, les parties se sont réunies à huis clos pour débattre notamment du calendrier.

Bicamumpaka est jugé conjointement avec les ex- ministres de la santé, Casimir Bizimungu, du commerce, Justin Mugenzi, et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Accusés de génocide et de crimes contre l'humanité, tous plaident non coupables.

Souvent appelé "Gouvernement II", leur procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/AT/GF/FH (GVII''0305 A)



5 MARS 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

L’EX- MINISTRE DU COMMERCE ETAIT « MATERIALISTE », SELON UN TEMOIN

Arusha, le 5 mars 2004(FH) – L’ancien ministre du commerce au sein du gouvernement intérimaire, Justin Mugenzi , en procès pour génocide et crimes contre l’humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), était « matérialiste », selon un témoin à charge cité vendredi.

Désigné par le pseudonyme GMJ pour préserver son anonymat, le témoin s’est présenté comme « un militant ordinaire » du Parti libéral (PL) dont Mugenzi fut président de 1991 à 1994.

« Quand il (Mugenzi) est devenu ministre du commerce en 1993, il a changé radicalement. Il a épousé complètement l’idéologie qu’il combattait. Nous nous sommes rendus compte qu’il était matérialiste », a rapporté le témoin.

Avant 1993, Mugenzi « nous enseignait de combattre la discrimination (…), toutes les ethnies vivaient en harmonie au sein du parti (…), le PL était un très bon parti », a déclaré GMJ.

Pour lui, Mugenzi fait partie «des gens, qui, pour des intérêts matériels, peuvent même accepter de tuer des gens », selon le témoin.

GMJ a été entendu pendant moins d’une heure vendredi. Sa déposition se poursuivra lundi.

Il est le vingt-et-unième témoin cité par le parquet dans ce procès qui, en plus de Mugenzi, concerne les ex- ministres de la santé, Casimir Bizimungu, des affaires étrangères Jérôme Bicamumpkaka et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Accusés de génocide et de crimes contre l’humanité, ils plaident non coupables.

Appelé aussi "gouvernement II", leur procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR comprenant, outre Asoka de Zoysa
Gunawardana, le Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/CE/GF/FH (GVII’03 05AA)



4 MARS 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

L'EX-MINISTRE BICAMUMPAKA AURAIT APPELE LES HUTUS A SE MOBILISER CONTRE LES TUTSIS

Arusha, 4 mars 2004 (FH)- L'ex-ministre des affaires étrangères sous le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide, Jérôme Bicamumpaka, aurait appelé les Hutus à se mobiliser contre les Tutsis en 1994, selon un témoin entendu jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

"Tous les Hutus, où qu'ils soient, doivent se mobiliser contre les Tutsis où qu'ils soient", aurait déclaré Bicamumpaka en avril 1994, selon le vingtième témoin à charge.

Dénommé "GHV", pour préserver son anonymat, le témoin a indiqué que Bicamumpaka a tenu ces propos lors de la prise de fonction du nouveau sous-préfet de Ruhango (province Gitarama, centre du Rwanda.) "Nous vous avons désigné un nouveau sous-préfet parce que le précédent ne semblait pas comprendre sa mission", aurait expliqué l'ex-ministre.

Selon le témoin, le sous- préfet Placide Koloni avait été limogé par le gouvernement intérimaire, parce qu'il protégeait les Tutsis.

Avant la déposition de GHV, le procureur avait cité le témoin "GHU". Celui-ci a déclaré qu'en "novembre ou décembre 1993", des fusils et des grenades ont été distribués à des miliciens Interahamwe d'une localité de Gitarama en présence de Bicamumpaka et d'autres personnalités.

Invité à donner plus de précisions par le président de la chambre, le juge sri- lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, le témoin a répondu : " Je ne saurais vous dire exactement qui a distribué ces armes mais pour moi, ce sont ces personnalités qui étaient responsables de la distribution ".

Les Interahamwe étaient affiliés à l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) mais Bicamumpaka appartenait au Mouvement démocratique républicain (MDR, opposition).

Bicamumpaka est coaccusé avec les anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, du commerce, Justin Mugenzi, et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Ils répondent chacun de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis à divers endroits du Rwanda. Ils plaident non coupables.

Appelé aussi "Gouvernement II", le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR comprenant, outre le juge Gunawardana, le Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/AT/GF/FH (GVII''0304A)


3 MARS 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

Erratum : Dans notre dépêche du 16 février, nous avons par erreur indiqué que le témoin à charge dans le procès Gouvernement II dénommée LEL avait indiqué dans sa déposition qu’une femme Tutsi avait été enlevée d’une paroisse par des soldats et tuée sur ordre de Justin Mugenzi, un des accusés. Depuis, nous avons vérifié les transcrits de cette session et établi que le témoin avait seulement parlé de l’enlèvement, et non du meurtre de la femme, appelée Vestine. Elle a seulement indiqué ne plus l’avoir revue suite à cet événement. Nous vous prions de nous excuser pour cette erreur et les conséquences qu’elle a pu avoir. Veuillez trouver ci-dessous la dépêche corrigée.

UNE FEMME EMMENEE SUR ORDRE DE L'EX- MINISTRE MUGENZI, SELON UN TEMOIN

Arusha, le 3 mars 2004 (FH) - Une femme tutsie aurait été emmenée en 1994, dans l'est du Rwanda, sur ordre de l'ex-ministre du commerce sous le gouvernement intérimaire en place durant le génocide, Justin Mugenzi, selon un témoin entendu lundi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Justin Mugenzi est co-accusé avec les ex-ministres de la santé, Casimir Bizimungu, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza. Chacun répond de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre lhumanité portant sur des massacres de Tutsis à divers endroits du Rwanda en 1994.

Dénommé "LEL" pour préserver son anonymat, le treizième témoin à charge est une femme tutsie, qui était âgée de 16 ans au moment des faits. Elle a déclaré qu’elle aurait appris d’autres Tutsis réfugiés avec elle que Mugenzi avait envoyé un soldat chercher la femme en question. La scène s’est déroulée en avril 1994, à la paroisse de Rukara (dans l'actuelle province d'Umutara, est du Rwanda).

LEL a simplement identifié la femme comme s’appelant Vestine. Elle a ajouté que Vestine était partie avec une autre fille, et qu’elle ne l’avait jamais revue.

LEL a également déclaré que, avant que le soldat venu enlever Vestine parte, il aurait dit au réfugiés : “vous serez tous exterminés”.

Après le départ du soldat, une attaque aurait eu lieu, lors de laquelle plusieurs réfugiés auraient été tués par des Interahamwe et des soldats. Le témoin n’a pas été en mesure de se souvenir de la date de l’événement.

LEL a en outré indiqué que d’autres réfugiées avaient été emmenées et violées par les Interahamwe. Parmi les victimes, se trouvait une femme que le témoin a identifié comme s’appelant Uwera. Elle a été emmenée par des Interahamwe alors qu’elle se trouvait à l’extérieur de l’église.

“Ils l’ont violée et l’ont gardée pendant quelque temps. Puis, après quelques jours, nous avons appris qu’ils l’avaient tuée,” a expliqué le témoin.

Appelé souvent "Gouvernement II , ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka
de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

CE/PJ/AT/GF/FH (GVII''0303A)



2 MARS 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

LA CHAMBRE A SIEGE A HUIS CLOS MARDI DANS LE PROCES DE QUATRE EX- MINISTRES

Arusha, 2 mars 2004 (FH) - Les débats se sont déroulés à huis clos mardi dans le procès de quatre ex- ministres en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a constaté l'agence Hirondelle.

Les juges ont entendu le dix-huitième témoin à charge, à la barre depuis la veille.

Dénommé "UL" pour préserver son anonymat, le témoin doit poursuivre sa déposition, également à huis clos, mercredi, selon le substitut nigérian du procureur, Ibukunolu Babajide.

Les anciens ministres, de la santé Casimir Bizimungu, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du commerce, Justin Mugenzi et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, répondent chacun de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis à divers endroits du Rwanda entre avril et juin 1994. Ils plaident non coupables.

Appelé souvent "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/AT/GF/FH (GVII''0302A)

1ER MARS 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

LE CARNET DE NOTES D'UN TEMOIN MIS EN PREUVE


Arusha, 1er mars 2004 (FH )- Le dix-septième témoin à charge dans le procès de quatre ex- ministres en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été prié lundi de laisser au greffe son carnet de notes après s'en être servi pour se "rafraîchir la mémoire."

"La totalité du carnet de notes doit être versée au dossier. Il lui sera remis à la fin de la présente cause", a indiqué le président de la chambre, le juge sri- lankais Asoka de Zoysa Gunawardana. Le témoin gardera seulement une photocopie du document. "Les équipes de défense pourront par ailleurs, éventuellement poser des questions au témoin, après avoir parcouru le carnet de notes", a poursuivi le juge.

Le procureur avait plaidé, en vain, que soit seulement versée au dossier la page dont le témoin s'est servi et non tout le carnet.

Désigné par le pseudonyme "GAT" pour préserver son anonymat, le témoin est une femme tutsie qui travaillait au ministère de la santé en 1994.

Elle a allégué que l'un des accusés, l'ex- ministre de la santé, Casimir Bizimungu, n'a rien fait pour arrêter les massacres de Tutsis au Centre hospitalier de Kigali (CHK).

Bizimungu comparaît avec les ex- ministres des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du commerce, Justin Mugenzi et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza. Ils plaident non coupables des six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portés contre eux.

Le témoin suivant, "UL", a déposé à huis clos.

Appelé souvent "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR comprenant, outre, le juge Gunawardana, les juges kenyan Lee Gacuiga Muthoga et pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/AT/GF/FH (GVII''0301A)





27 FEVRIER 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

BIZIMUNGU N'A REVOQUE AUCUN TUTSI DE SON MINISTERE, SELON UN TEMOIN A CHARGE

Arusha, 27 février 2004(FH)- Un témoin à charge entendu vendredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans le procès de quatre ex- ministres sous le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide a admis vendredi que l'ex- ministre de la santé, Casimir Bizimungu, n'avait chassé aucun agent tutsi de son département.

Désigné par le pseudonyme "GAT" pour préserver son anonymat, le témoin est une femme tutsie qui travaillait au ministère de la santé en 1994.

Elle dépose depuis mercredi comme dix- septième témoin à charge dans le procès de Casimir Bizimungu et ses trois co- accusés : les ex- ministres des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du commerce, Justin Mugenzi, et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza. Ils plaident non coupables des six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portés contre eux.

Le témoin GAT a déclaré que Bizimungu n'était pas favorable au limogeage de Tutsis lorsqu'il était ministre de la santé de 1992 à 1994.

Elle répondait aux questions de Me Michelyne Chénard Saint- Laurent, l'avocate canadienne de l'ex- ministre.

Le ministère de la santé organisait des tests d'évaluation qui pouvaient être suivis du renvoi de certains agents, selon GAT. "Je ne peux pas mentir. Il n'a jamais soutenu l'idée de renvoyer des Tutsis qui avaient passé les tests avec succès ", a rapporté le témoin. Elle a cependant indiqué que la majorité du personnel du ministère appartenait à l'ethnie hutue.

Elle a ajouté qu'elle n'était pas au courant de la nomination de Tutsis, par Bizimungu, à des postes-clés au ministère.

Sous Bizimungu, a-t- elle renchéri, les agents du ministère de la santé devaient assister à des réunions publiques du parti présidentiel, le MRND. Certains parmi ceux qui ont boycotté ces meetings ont été jetés en prison, selon le témoin. Son contre- interrogatoire se poursuivra lundi prochain.

Appelé aussi "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/PJ/AT/GF/FH (GVII''0227A)


26 FEVRIER 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

BIZIMUNGU N'AURAIT PAS EMPÊCHE DES MASSACRES A L'HOPITAL DE KIGALI

Arusha, 26 février 2004(FH) - L'ex-ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire en place durant le génocide, Casimir Bizimungu, n'a pas arrêté les massacres de Tutsis au Centre hospitalier de Kigali (CHK) en 1994, selon les allégations d'un témoin entendu jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

"Les (miliciens) Interahamwe et la garde présidentielle tuaient des gens au CHK ; le ministre est allé là mais n'a rien fait" pour les en empêcher, a déclaré le témoin "GAT", ainsi désigné pour préserver son anonymat.

Le témoin, une femme tutsie rescapée du génocide, travaillait au ministère de la santé et habitait dans la capitale rwandaise.

Elle déposait depuis mercredi comme dix- septième témoin à charge dans le procès de Casimir Bizimungu et trois autres ex- membres du gouvernement intérimaire : les ex- ministres des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du commerce, Justin Mugenzi et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Ils plaident non coupables aux accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portés contre eux.

Selon le témoin, plus de 3.000 patients ont été tués au CHK. Elle a en outre indiqué que des personnes ont été jetées, vivantes, dans des latrines.

" Le ministre Bizimungu n'a pas arrêté ces massacres au CHK, ni dans aucun autre hôpital à travers le Rwanda", a-t- elle soutenu. Elle a ajouté que l'accusé a qualifié de "saleté" les corps de Tutsis tués.

"Entre le 7 et 10 avril 1994, Bizimungu a lu sur Radio Rwanda un communiqué appelant les agents du service de l'hygiène publique à débarrasser la ville (Kigali) de la saleté ", a allégué Mme GAT. " Il (Bizimungu) a utilisé le terme saleté pour désigner les cadavres qui jonchaient les rues de la ville", a-t- elle expliqué. Le témoin sera contre-interrogé vendredi par la défense.

Appelé aussi "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

Le juge Gunawardana étant absent pour des raisons familiales, les débats sont présidés par la juge Khan.

ER/PJ/AT/GF/FH(GVII''0226A)



25 FEVRIER 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

BIZIMUNGU AURAIT EXIGE QUE SES SUBORDONNES CONTRIBUENT A L'ACHAT D'ARMES


Arusha, 25 février 2004(FH)- L'ex ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire en place durant le génocide, Casimir Bizimungu, aurait demandé aux agents sous ses ordres de payer une contribution financière pour l'achat d'armes, selon un témoin cité mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Casimir Bizimungu est co-accusé avec les anciens ministres des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du commerce Justin Mugenzi et de la fonction publique Prosper Mugiraneza.
Ils plaident non coupables des six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité retenus contre eux.

Dénommé "GAT" pour préserver son anonymat, le dix-septième témoin à charge, est une femme qui travaillait au ministère de la santé. "Le ministre nous a demandé de donner une contribution pour aider l'armée à combattre l'ennemi", a rapporté le témoin.

L'armée gouvernementale était aux prises avec la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR), aujourdhui au pouvoir à Kigali. La demande du ministre aurait été formulée lors d'une réunion, dont Mme GAT a cependant affirmé ne pas se souvenir de la date. Elle a indiqué, en revanche, que cette réunion, qui regroupait essentiellement des agents du ministère de la santé, avait été organisée au Centre culturel musulman de Nyamirambo dans la ville de Kigali.

"Nous savions que l'argent servirait à l'achat d'armes pour tuer des civils tutsis", a soutenu GAT. Elle a indiqué avoir donné de l'argent contre son gré. Mme GAT a affirmé que si elle ne l'avait pas fait, elle aurait été accusée d'être complice du FPR.

Elle a déclaré qu'elle était intimidée par des membres de la milice Interahamwe qui travaillaient au ministère de la santé et qui avaient été désignés pour collecter l'argent.

Des agents de l'Etat se sont acquittés de cette contribution dans plusieurs départements, a dit le témoin. Mme GAT a ajouté que les agents du ministère de la santé devaient en outre verser une contribution annuelle, équivalant à deux journées de travail, au parti présidentiel, le MRND. Le témoin sera contre-interrogé jeudi par la défense.

Appelé aussi "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Paksitanaise Khalida Rashid Khan.

Le juge Gunawardana est temporairement absent. La présidence est assurée par la juge Khan.

ER/PJ/AT/GF/FH(GVII''0225A)



20 FEVRIER 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

LE PROCES SUSPENDU EN RAISON DE L'ETAT DE SANTE D'UN ACCUSE

Arusha, 20 février 2004(FH)- Le procès de quatre ex-ministres a été reporté à la semaine prochaine en raison de l'état de santé de l'un d'entre eux, a-t-on constaté vendredi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

"Mon client se trouve présentement à l'hôpital", a indiqué Me Michelyne Chénard Saint-Laurent, l'avocate canadienne de l'ex- ministre de la santé, Casimir Bizimungu. Elle a immédiatement demandé un report des débats " surtout que les faits que relate le témoin concernent directement mon client".

La chambre devait poursuivre l'audition du seizième témoin à charge, un ancien militaire désigné sous le pseudonyme "DY" pour préserver son anonymat. La déposition de DY avait été suspendue jeudi, son état de santé ne lui permettant pas de rester longtemps assis.

Vendredi matin, il était en état de témoigner, selon le substitut nigérian du procureur, Ibukunolu Babajide.

Casimir Bizimungu est co-accusé avec trois autres anciens membres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide : les ex-ministres des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du commerce Justin Mugenzi et de la fonction publique Prosper Mugiraneza.

Ils répondent de six chefs d'accusation de génocide et crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis et autres exactions, perpétrés à travers le Rwanda d'avril à juillet 1994. Ils plaident non coupable.

Appelé communément "Gouvernement II", leur procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri- lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan. Il a commencé le 6 novembre 2003.

ER/AT/GF/FH(GVII''0220A)



18 FEVRIER 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

LA DEFENSE DE BIZIMUNGU CONFRONTE UN TEMOIN A SES DECLARATIONS

Arusha, 18 février 2004(FH) - La défense de l'ex-ministre de la santé, Casimir Bizimungu, a mis en doute la crédibilité d'un témoin à charge, le confrontant à ses déclarations mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Casimir Bizimungu est co-accusé avec trois autres membres du gouvernement intérimaire en place durant le génocide : les ex- ministres du commerce, Justin Mugenzi, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Ils répondent chacun de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis et autres exactions, commis d'avril à juillet 1994 à travers le Rwanda. Ils plaident non coupable.

Désigné par le pseudonyme "GIE" pour préserver son anonymat, le quatorzième témoin à charge est un Tutsi rescapé du génocide, qui travaillait au ministère de la santé en 1994.

Mardi, il avait accusé Bizimungu d'avoir "prôné les massacres" lors d'un entretien avec le personnel du Centre hospitalier de Kigali (CHK) le 12 avril 1994.

"Vous dites qu'à l'arrivée du Dr. Casimir Bizimungu, vous vous trouviez devant la porte du laboratoire près de la salle des urgences alors qu'hier vous avez affirmé que vous étiez devant la porte d'une chambre !", s'est étonnée Me Michelyne Chénard Saint-Laurent, l'avocate canadienne de l'ex- ministre.

"Ces deux endroits sont proches. Et dans tous les cas, nous nous trouvions dans l'enceinte de l'hôpital", a répondu le témoin.

L'avocate est par ailleurs revenue sur certaines dates évoquées par GIE en interrogatoire principal.

Le témoin avait notamment indiqué qu'il était resté caché au CHK du 11 avril au 26 mai 1994.

" Si je vous suggérais que le 19 mai (1994), le CICR (Comité international de la Croix Rouge) a déménagé complètement l'hôpital, y compris les malades, le personnel et toutes les personnes qui sy trouvaient ?", a demandé Mme Saint Laurent.

" Certaines personnes, moi même y compris, sont restées à lhôpital", a rétorqué le témoin. GIE avait d'autre part affirmé que l'accusé était ministre de la santé fin 1991.

Me Saint-Laurent lui a suggéré qu'à l'époque, Bizimungu était plutôt ministre des affaires étrangères. " Dans ce cas, je me serais trompé ", a répondu GIE.

A la suspension de l'audience mercredi en début d'après-midi, le témoin suivant, "GJY", venait à peine de commencer sa déposition. Il la poursuivra jeudi.

Appelé souvent "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/AT/GF/FH (GVII''0218A)


17 FEVRIER 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

BIZIMUNGU " PRONAIT LES MASSACRES", SELON UN DE SES SUBORDONNES

Arusha, 17 février 2004(FH)- L'ex-ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire en place durant le génocide, Casimir Bizimungu, a "prôné les massacres" lors d'un passage au Centre hospitalier de Kigali (CHK) en avril 1994, selon un témoin cité mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Casimir Bizimungu est co- accusé avec les ex- ministres du commerce, Justin Mugenzi, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza. Ils répondent chacun de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis et autres exactions commis d'avril à juillet 1994 à travers le Rwanda. Ils plaident non coupable.

Dénommé "GIE" pour préserver son anonymat, le quatorzième témoin à charge est un Tutsi rescapé du génocide, qui travaillait au ministère de la santé en 1994.

"Le ministre (Bizimungu), qui était censé calmer les gens, a prôné les massacres, au lieu de rassurer tout le monde ", a allégué le témoin, situant les faits dans la matinée du 12 avril 1994.

L'accusé a informé le personnel du CHK " que la guerre était terminée au quartier ministériel de Kimihurura", a rapporté GIE. Selon le témoin, la fin de la guerre signifiait l'extermination des personnes soupçonnées de complicité avec la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) alors en guerre contre le gouvernement.

" Vous, ici, qu'est-ce qu'il vous faut, qu'est- ce qui vous manque ? ", aurait demandé le ministre aux employés de l'hôpital. Plusieurs Tutsis blessés étaient venus au CHK, pour des soins.
Un membre du personnel lui a répondu que "le problème principal ici est le nombre très élevé de cadavres", a déclaré GIE. L'ex-ministre aurait alors promis des camions ainsi que des prisonniers " pour charger ces cadavres".

" Les (miliciens) Interahamwe amenaient des cadavres au CHK, la Croix -Rouge également et il y avait des personnes tuées à l'hôpital même", a expliqué le témoin. Le témoin avait auparavant affirmé que le ministère de la santé employaient certains Interahamwe et que Casimir Bizimungu ne pouvait l'ignorer. "Il devait être au courant, ils appartenaient au parti MRND (Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement, alors parti présidentiel) comme lui, il les connaissait ", a soutenu le témoin.

Le témoin GIE était guidé, en interrogatoire principal, par le Kenyan Paul Ngarua, responsable de l'équipe de la poursuite dans cette affaire dite "Gouvernement II".

A la suspension des débats, l'avocate principale de Bizimungu, la Canadienne Me Michelyne Chénard Saint Laurent, venait tout juste de commencer le contre-interrogatoire. Elle le poursuivra mercredi.

Ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

Il double l'affaire dite "Gouvernement I" dans laquelle comparaissent quatre autres hauts dignitaires de l'ancien régime rwandais à majorité hutue.

ER/AT/GF/FH(GVII''0217A)


16 FEVRIER 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

UNE FEMME TUEE SUR ORDRE DE L'EX- MINISTRE MUGENZI, SELON UN TEMOIN

Arusha, 16 février 2004(FH) - Une femme tutsie aurait été enlevée puis tuée en 1994, dans l'est du Rwanda, sur ordre de l'ex-ministre du commerce sous le gouvernement intérimaire en place durant le génocide, Justin Mugenzi, selon un témoin entendu lundi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Justin Mugenzi est co-accusé avec les ex-ministres de la santé, Casimir Bizimungu, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza. Chacun répond de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre lhumanité portant sur des massacres de Tutsis à divers endroits du Rwanda en 1994.

Dénommé "LEL" pour préserver son anonymat, le treizième témoin à charge est une femme tutsie, qui était âgée de 16 ans au moment des faits. Elle a déclaré que la victime a été enlevée en avril 1994 de la paroisse de Rukara (dans l'actuelle province d'Umutara, est du Rwanda), puis tuée par un soldat.

De nombreux Tutsis s'étaient réfugiés à cet endroit, a rapporté Mme LEL, soulignant qu'elle s'y trouvait avec des membres de sa famille. Mme LEL a allégué que le soldat avait été envoyé par Mugenzi pour chercher cette femme prénommée Vestine.

Deux autres femmes, qui avaient été enlevées en même temps que Vestine, ont pu s'échapper et regagner la paroisse, a rapporté Mme LEL. Le témoin a ajouté que les femmes qui ont été enlevées ont été violées par des miliciens.

Avant de quitter les locaux de la paroisse, le soldat a menacé les réfugiés en leur disant : " vous serez tous exterminés", a affirmé le témoin.

Mme LEL a ajouté que des soldats et des miliciens ont par la suite attaqué léglise de Rukara et tué plusieurs Tutsis. Le témoin n'a cependant pas pu donner la date à laquelle cette attaque s'est déroulée. L'ancien maire de Rukara, Jean Mpambara, est également détenu par le TPIR. La déposition de Mme LEL se poursuit mardi avec le contre- interrogatoire par les avocats de la défense.

Appelé souvent "Gouvernement II , ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/PJ/AT/GF/FH (GVII''0216A)

13 FEVRIER 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

L'EX- MINISTRE MUGIRANEZA AURAIT PLANIFIE LES MASSACRES, SELON UN TEMOIN

Arusha, 13 février 2004 (FH) - L'ex- ministre de la fonction publique sous le gouvernement intérimaire en place durant le génocide, Prosper Mugiraneza, aurait planifié les massacres de Tutsis, selon un témoin entendu vendredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Mugiraneza est co-accusé avec les anciens ministres du commerce Justin Mugenzi, de la santé, Casimir Bizimungu et des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka.

Dénommé "GJV" pour préserver son anonymat, le douzième témoin à charge est un Hutu dont la femme tutsie a été tuée pendant le génocide.

Le témoin a déclaré que Mugiraneza avait planifié les massacres perpétrés en 1994 contre les Tutsis de Gasetsa dans la commune de Kigarama (province de Kibungo, est du Rwanda) en 1994.

Le colonel Pierre-Célestin Rwagafilita - qui avait été, pendant plusieurs années, chef d'Etat- major de la gendarmerie nationale avant dêtre mis à la retraite en 1993 - a également participé à cette planification, selon le témoin. Rwagafilita et Mugiraneza sont tous les deux originaires de Kigarama.

GJV a expliqué que l'ampleur des tueries prouvait qu'elles avaient été planifiées bien avant l'assassinat du président Juvénal Habyarimana, dans la soirée du 6 avril 1994. Le génocide avait été planifié dans tous les coins du pays par les dirigeants de l'époque, selon GJV, qui répondait en interrogatoire principal au substitut nigérian du procureur Ibukunolu Babajide.

II a rappelé à ce sujet que Mugiraneza était ministre depuis 1992 et figurait parmi les principales figures du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND, parti présidentiel) dans sa préfecture natale de Kibungo. Il n'a rien fait pour arrêter les massacres de Gasetsa, a allégué le témoin.

"Au moment des massacres, Mugiraneza se trouvait à Kigali et ne s'est pas dérangé pour venir y mettre fin", a rapporté GJV soulignant que les Tutsis de Gasetsa ont été tués par des Interahamwe (miliciens du MRND). "Ce sont les Interahamwe qui les ont tués et les ont jetés dans des latrines", a-t- il affirmé.

Quatre- vingt quatre fosses communes ont été dénombrées dans le secteur Gasetsa après le génocide, selon lui.

L'avocat américain de Mugiraneza, Me Tom Moran, a fait valoir, en contre- interrogatoire, que le témoin n'avait aucune preuve matérielle de l'implication de Mugiraneza et de Rwagafilita dans la planification de ces massacres.

GJV a répondu qu'il savait simplement que les deux hommes avaient effectué des recrutements pour leur parti, le MRND, avant le génocide.

Le témoin suivant, Mme LEL, ne s'est pas présenté dans le box comme prévu, pour cause de maladie. Elle pourrait être entendue lundi prochain.

Appelé aussi "Gouvernement ", ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/PJ/AT/GF/FH (GVII''0213A)



10 FEVRIER 2004
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RWANDA/GOUVERNEMENT II

SUSPENSION JUSQU'A VENDREDI DU PROCES DE QUATRE EX-MINISTRES

Arusha, 10 février (FH)- Le procès de quatre ex-ministres rwandais accusés de génocide et crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été suspendu mardi jusquà vendredi prochain, faute de témoins.

Le report a été décidé au terme de la déposition du onzième témoin à charge dénommé "GKE" pour préserver son anonymat. Le représentant du procureur, le Kenyan Paul Ngarua, a expliqué que les témoins suivants n'étaient pas encore arrivés au siège du Tribunal. Il a cependant assuré que le parquet sera en mesure de citer de nouveaux témoins vendredi matin.

Les anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du commerce, Justin Mugenzi et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza répondent chacun de six chefs d'accusation. Casimir Bizimungu a été arrêté au Kenya le 11 février 1999. Les trois autres ont été arrêtés le 6 avril de la même année au Cameroun.

Le procès s'est ouvert sur le fond en novembre 2003. Le procureur entend citer soixante trois témoins.

Casimir Bizimungu et Prosper Mugiraneza étaient membres de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Ce parti a été dissous en 2001 par la justice rwandaise, accusé d'avoir joué un rôle central dans la planification et l'exécution du génocide.

Justin Mugenzi était président du Parti libéral (PL), toujours représenté au gouvernement et au parlement rwandais.

Jérôme Bicamumpaka était issu du Mouvement démocratique républicain (MDR) interdit pour "division ethnique", peu avant les élections présidentielle et parlementaires d'août et septembre 2003.

Souvent appelé "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana ( Sri Lanka), assisté des juges Khalida Rashid Khan (Pakistan) et Lee Gacuiga Muthoga (Kenya.)

ER/AT/GF/FH (GVII''0210A)


9 FEVRIER 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

BIZIMUNGU AURAIT APPELE A L'ENTRAINEMENT DE LA JEUNESSE HUTUE

Arusha, 9 février 2004(FH)- Un témoin entendu lundi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a allégué que l'ex- ministre de la santé, Casimir Bizimungu, a appelé à l'entraînement de la jeunesse hutue en mai 1994 pour combattre les Tutsis.

Casimir Bizimungu répond de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité. Il comparaît aux côtés de ses anciens collègues des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du commerce Justin Mugenzi et de la fonction publique Prosper Mugiraneza.

Bizimungu aurait déclaré le 21 mai 1994 que les jeunes hutus de Gisenyi (nord- ouest du Rwanda) devaient recevoir un entraînement pour ensuite aller combattre les Tutsis à Kigali, selon le témoin GKI ainsi dénommé pour préserver son anonymat.

GKI a indiqué que l'accusé s'exprimait lors d'une réunion avec d'autres membres du gouvernement dans un hôtel de Gisenyi. "Après ce discours, ils ont ordonné aux jeunes d'aller s'entraîner", a allégué le onzième témoin à charge.

Ces jeunes ont été entraînés par des militaires, puis armés et conduits dans des bus à Kigali, toujours selon GKI.

Le témoin déposait en interrogatoire principal. Il sera contre-interrogé mardi par la défense de Casimir Bizimungu.

La déposition de GKI a suivi celle de GKE. Ce dernier a notamment indiqué avoir rejoint la milice Interahamwe après avoir été initié au maniement de l'arme à feu en 1991. Il était alors âgé de 14 ans, selon son témoignage.

GKE a ajouté que les responsables de la milice lui ont expliqué que la tâche des miliciens consistait à combattre et tuer les Tutsis. Il a par ailleurs confessé avoir arrêté et tué des Tutsis en 1994. " J'ai personnellement tué certains d'entre eux", a-t- il indiqué. La grande partie de sa déposition s'est déroulée à huis clos.

Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance présidée par le juge sri- lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, et comprenant en outre le Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/PJ/AT/GF/FH (GVII''0209e)



5 FEVRIER 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

LA CHAMBRE DELIBERE SUR UNE REQUETE DE LA DEFENSE DE MUGIRANEZA

Arusha, 5 février (FH) - Les débats ont été reportés à lundi prochain dans le procès de quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire pour permettre à la chambre de délibérer sur une requête pendante, a-t-on appris jeudi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Vendredi, les juges examineront une requête de la défense de l'ancien ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, sollicitant l'exclusion de déclarations de plusieurs témoins à charge.

L'ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, avait également plaidé une requête similaire et avait eu gain de cause. Le parquet a toutefois fait appel. Prosper Mugiraneza et Casimir Bizimungu sont coaccusés avec leurs collègues des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, et du commerce Justin Mugenzi.

Chacun répond de six chef de génocide et de crimes contre lhumanité portant sur des massacres de Tutsis à divers endroits du Rwanda entre avril et juillet 1994. Le génocide a fait un million de morts parmi les Tutsis et les Hutus de l'opposition, selon un décompte du gouvernement rwandais. Les coaccusés plaident non coupables.

Souvent appelé "Gouvernement II", ce procès a commencé le 6 novembre dernier. Neuf témoins à charge, sur la soixantaine annoncée, ont été déjà entendus. Les quatre accusés ont été arrêtés en 1999: Bizimungu au Kenya et les trois autres au Cameroun.

Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté des juges kenyan Lee Gacuiga Muthoga et pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/AT/GF/FH (GVII''0205A)



04 FEVRIER 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

CERTAINES DECLARATIONS METTANT EN CAUSE L'EX-MINISTRE BIZIMUNGU EXCLUES

Arusha, 4 février (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a ordonné mercredi au procureur de ne pas évoquer les faits imputés à l'ancien ministre de la santé Casimir Bizimungu dans la préfecture de Ruhengeri (nord).

La chambre a fait droit à une requête de la défense selon laquelle l'acte d'accusation n'implique nullement Bizimungu dans des faits commis dans cette région.

Casimir Bizimungu est co-accusé avec trois autres ex-membres du gouvernement intérimaire en place durant le génocide anti-tutsi de 1994: les ministres du commerce Justin Mugenzi, de la fonction publique Prosper Mugiraneza et des affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka. Ils répondent chacun de six chefs d'accusation de génocide et crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis à divers endroits du Rwanda.

Après la lecture de l'ordonnance, la chambre a poursuivi et terminé laudition du témoin "AEI". Celui-ci a surtout dirigé ses accusations contre Jérôme Bicamumpaka, originaire, comme lui, de la commune Ruhondo (Ruhengeri).

"Bicamumpaka n'a jamais manifesté la volonté de trouver une solution aux problèmes que traversait le pays (en 1994). Je peux affirmer qu'il était favorable au génocide", a déclaré le témoin.

"Quels sont les faits matériels que vous avez additionnés pour en arriver à cette conclusion ? ", lui a demandé Me Pierre Gaudreau, l'avocat canadien de Jérôme Bicamumpaka. "Je ne l'ai jamais entendu désavouer ce qui se passait (...) Il n'a jamais condamné les massacres une seule fois", a répondu M.AEI.

Le témoin a cependant indiqué qu'il ne se rappelait pas avoir entendu l'ex-ministre s'exprimer en faveur des massacres.

" Quand un patient meurt, peut-on en conclure que le médecin n'a pas pris toutes les précautions pour le sauver ? " a poursuivi l'avocat. Le témoin, qui est par ailleurs médecin, a répondu par la négative.

Les débats se poursuivent jeudi devant la deuxième chambre de première instance présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana et comprenant, en outre, le Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/AT/GF/FH (GVII''0204A)




3 FEVRIER 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

JEAN KAMBANDA AURAIT RENONCE A TEMOIGNER CONTRE SES ANCIENS MINISTRES

Arusha, 3 février (FH) - L'ex-chef du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide, Jean Kambanda, aurait renoncé à témoigner à charge dans le procès de quatre de ses anciens ministres, a-t-on appris mardi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Condamné à l'emprisonnement à vie par le TPIR en 1998 après avoir plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité, Jean Kambanda devait déposer contre l'ex-ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

"Je suis prêt à dire, sur base de ma bonne foi, qu'il (Jean Kambanda) ne témoignera pas pour le procureur", a déclaré l'avocat américain de Mugiraneza, Me Tom Moran, qui a communiqué avec le condamné par lettre.

A cette occasion, l'avocat a demandé à rencontrer l'ex-premier ministre en l'absence d'un représentant du procureur, expliquant que le concerné " dispose déléments disculpatoires importants" pour Mugiraneza. Une ordonnance rendue par la chambre en octobre dernier autorise la défense de Mugiraneza à rencontrer Kambanda mais en présence d'un représentant du procureur, l'ancien ministre étant toujours sur la liste officielle des témoins de l'accusation.

En plaidant coupable, Jean Kambanda avait également accepté de témoigner à charge dans plusieurs affaires mais il a changé d'avis après que le Tribunal l'eût condamné à la peine maximale.

Le défenseur de Mugiraneza a maintenu qu'il disposait d'informations selon lesquelles, " Kambanda a refusé de témoigner à charge". Le représentant du procureur, le Kenyan Paul Ng'arua, a rétorqué que "ces ouï-dire peuvent être dangereux pour la procédure."

Me Moran a alors produit une lettre de Kambanda dans laquelle l'ex-premier ministre se dit "disposé à rencontrer le conseil de la défense de Prosper Mugiraneza et ce, sans la présence d'un représentant du bureau du procureur à quelque niveau que ce soit".

"La question sera tranchée lorsque Kambanda aura clairement dit s'il veut, ou non, témoigner pour le procureur ", a indiqué le juge président, le Sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana.

Mugiraneza est co-accusé avec ses anciens collègues de la santé Casimir Bizimungu, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du commerce, Justin Mugenzi. Chacun répond de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre lhumanité portant sur des massacres de Tutsis dans divers endroits du Rwanda en 1994. Les coaccusés plaident non coupables.

Requête en exclusion de témoins

Les débats de mardi ont par ailleurs porté sur une requête en exclusion de certains témoins à charge de la défense de Casimir Bizimungu.

La défense soutient que les déclarations écrites des témoins en question impliquent son client dans des faits commis en préfecture de Ruhengeri (nord du Rwanda) alors que, selon elle, l'acte d'accusation est muet à ce sujet. " L'acte d'accusation ne reproche rien à Casimir Bizimungu dans la préfecture de Ruhengeri", a plaidé le co- conseil de Bizimungu, la Canadienne Me Alexandra Marcil.

Le substitut nigérian du procureur, Ibukunolu Babajide, a répondu que " Ruhengeri fait partie des localités où se sont passés les faits visés dans l'acte d'accusation". Les juges ont mis la requête en délibéré.

La chambre a alors entamé l'audition du dixième témoin à charge, un ancien directeur de la région sanitaire de Ruhengeri, qui dépose contre Bizimungu et Bicamumpaka. Comme ces derniers, le témoin est originaire de Ruhengeri.

Dénommé "AEI" pour préserver son anonymat, le témoin a affirmé que " les deux hommes n'ont rien fait pour contrecarrer ce qui se passait (en 1994) alors qu'ils avaient le pouvoir et la capacité de désavouer cela". Sa déposition se poursuit mercredi.

Souvent appelé "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR comprenant outre le juge Gunawardana, le Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/AT/GF/FH (GVII''0203A)



30 JANVIER 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LE SENATEUR HIGIRO ACHEVE SA DEPOSITION

Arusha, le 30 janvier 2004 (FH) - Le vice-président du sénat rwandais, Prosper Higiro, a achevé vendredi sa déposition à charge dans le procès de quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les quatre accusés sont l'ancien ministre de la santé Casimir Bizimungu, celui du commerce Justin Mugenzi, celui des affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka et ainsi que celui de la fonction publique Prosper Mugiraneza. Ils répondent à six chefs d’accusation de génocide et crimes contre l’humanité.

Contre-interrogé par le conseil principal de Bizimungu, la Canadienne Michelyne Chénard-St-Laurent, Higiro a déclaré ne pas être au courant d’une réunion qu’auraient tenu les leaders du FPR (Front Patriotique Rwandais, ex-rébellion à dominante tutsie, aujourd’hui au pouvoir à Kigali) afin de préparer l’assassinat du président rwandais, Juvenal Habyarimana, en 1993.

Selon Me St-Laurent, cette réunion aurait eu lieu le 31 mars 1993, au Burkina Faso.

Higiro, président du Parti Libéral (PL), dépose depuis lundi. Il a principalement témoigné contre Justin Mugenzi, qui occupait ce même poste entre 1991 et 1992.

Le témoin suivant n’a pas pu comparaître suite à une requête de l’équipe de défense de Bizimungu. Le co-conseil de Bizimungu, Alexandra Marcil, a en effet expliqué à la chambre qu’ils n’avaient pu se préparer à la déposition de ce témoin dans la mesure où le procureur n’a pas appelé ses témoins dans l’ordre qu’il avait deposé.

Elle a également affirmé que le procureur avait présenté une nouvelle liste de témoins.

Le procureur répondra mardi à cette requête. Le procès a été ajourné à cette date, lundi étant férié en Tanzanie.

Ce procès dit "Gouvernement II" se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté des juges Lee Muthoga (Kenya) et Khalida Rashid Khan (Pakistan).

CE/PJ/GF/FH (GVII''0130A)



29 JANVIER 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

LE PROCES S'EST POURSUIVI EN L'ABSENCE DE TROIS ACCUSES


Arusha, 29 janvier (FH) - Le procès dit "Gouvernement II" s'est poursuivi jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en l'absence de trois des quatre accusés, tous ex-ministres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide anti-tutsi de 1994, a constaté l'agence Hirondelle.

Seul était présent l'ancien ministre du commerce, Justin Mugenzi, l'unique du groupe a avoir été mis en cause en cours d'audition par le témoin, vice- président du sénat rwandais, Prosper Higiro.

Mugenzi est coaccusé avec ses anciens collègues en charge des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, de la santé, Casimir Bizimungu, et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Toutes les équipes de défense étaient en revanche présentes à l'audience.

L'avocate de Bizimungu, la Canadienne Me Michelyne Chénard Saint- Laurent, a déclaré que les accusés ont adressé au Tribunal " une quarantaine de pages de doléances en rapport avec leurs droits" bafoués.

Les débats avaient été suspendus la veille, pour vingt quatre heures, tous les accusés étant absents.

Plusieurs avocats exerçant au TPIR et leurs clients ont déclenché mercredi une grève de trois jours, "éventuellement reconductible" pour protester contre "la dégradation des conditions de travail".

Le procès le plus affecté par ce mouvement est celui de quatre hauts gradés des ex-Forces armées rwandaises (FAR), dont le colonel Théoneste Bagosora, présenté par le parquet comme " le cerveau" du génocide. Les avocats et leurs clients ont boycotté toutes les audiences.

Jeudi en début d'après-midi, les avocats grévistes ont tenu une conférence de presse au cours de laquelle ils ont présenté "un cahier de revendications" comportant quinze points.

Le document stipule notamment que "les demandes faites surtout depuis 2003, aux conseils de la défense de justifier le détail de leurs prestations va au-delà du principe accepté d'une vérification normale. L'attitude adoptée par la section de l'administration dépasse largement l'objectif de contrôle et atteint directement le secret professionnel de l'avocat".

Les avocats se plaignent par ailleurs que lors des visites au centre de détention, "le passage au scanner, l'examen page par page de nos documents, la fouille manuelle avec palpation, le dépôt de nos effets personnels inoffensifs dans un coffre constituent des étapes humiliantes et injustifiées que doivent subir les avocats afin de pouvoir rencontrer leurs clients".

Les grévistes estiment en revanche que "le passage de nos documents au scanner et le passage sous un portique de détection anti-métaux constitue une mesure de sécurité suffisante".

Ils demandent en conséquence "le retour à une présomption de bonne foi et la cessation de cette forme de harcèlement administrative de la part du greffe".

Les avocats devraient rencontrer le président du TPIR, le juge norvégien Erik Mose, jeudi soir, pour tenter de désamorcer la crise. Le juge Mose s'était déjà entretenu avec eux mardi, mais il n'avait pas réussi à les convaincre de renoncer à leur mouvement.


ER/AT/GF/FH (GVII''0129A)
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27 JANVIER 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT II

UN TEMOIN RACONTE COMMENT IL A ECHAPPE AUX ASSAILLANTS

Arusha, le 27 janvier 2004 (FH) - Le vice-président du sénat rwandais, Prosper Higiro, qui témoigne à charge dans le procès de quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire a raconté mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) comment il avait échappé aux assaillants durant le génocide anti-tutsi de 1994.

Higiro est le huitième témoin dans ce procès qui regroupe l'ancien ministre de la santé Casimir Bizimungu, celui du commerce Justin Mugenzi, celui des affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka et ainsi que celui de la fonction publique Prosper Mugiraneza.

Higiro, un Tutsi, a indiqué qu'il a quitté sa résidence le matin du 7 avril 1994 pour se réfugier dans une maison voisine. Sa résidence a été par la suite attaquée, mais les assaillants n'y ont trouvé personne. Le témoin a été secouru par les soldats du Front patriotique rwandais qui l'ont conduit à leur quartier général de Kigali, puis à Byumba (nord).

Higiro a déclaré qu'il avait pressenti que la mort du président Habyarimana allait servir de prétexte aux massacres de Tutsis.

Le témoin, qui a indiqué que le climat était déjà tendu à l'époque, a rapporté qu'il avait tenté de se réfugier en Tanzanie peu avant la mort du président Habyarimana, mais que son projet avait été entravé par la Radio-télévision des Mille collines (RTLM).

La RTLM a annoncé qu'il se trouvait à Kibungo (est), à la frontalière avec la Tanzanie en tant que "espion" du FPR. Higiro a indiqué que jamais il n'avait essayé de traverser la frontière à ce moment-là. Par la suite, il a décidé de passer la nuit dans des hôtels à Kigali, craignant pour sa sécurité.

Le témoin a déposé contre Justin Mugenzi. Après son interrogatoire principal, la défense de Mugenzi a demandé qu'une partie du témoignage soit rejeté, expliquant qu'il renfermait des éléments nouveaux, dont elle n'avait pas pris connaissance auparavant.

Les juges ne lui ont pas donné raison.

La deposition de Higiro se poursuivra mercredi. Ce procès dit "Gouvernement II" se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté des juges Lee Muthoga (Kenya) et Khalida Rashid Khan (Pakistan).

AT/PJ/GF/FH (GVII''0127A)


26 JANVIER 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

MUGENZI AURAIT MENACE DE "BROYER" LES TUTSIS, SELON UN SENATEUR RWANDAIS

Arusha, 26 janvier (FH) -L'ancien ministre rwandais du commerce sous le gouvernement intérimaire, Justin Mugenzi, en procès pour génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) aurait menacé de "broyer" les Tutsis avant les massacres de 1994, selon le vice-président du sénat rwandais, Prosper Higiro.

Mugenzi, un Hutu, était alors président du Parti libéral (PL), considéré comme "pro-tutsi".

Prosper Higiro, qui témoigne dans le procès de quatre anciens ministres rwandais, a déclaré que lors d'une rencontre informelle de responsables du PL en juin 1993, "il (Mugenzi) a fait, des mains, un geste signifiant nous allons vous broyer, vous les Tutsis, et jeter les cendres en l'air".

"Nous vous avons introduit dans notre parti et vous voulez nous en chasser ! Vous ne nous connaissez pas", aurait ajouté Mugenzi à l'adresse de dirigeants tutsis du parti.

"Que deviendriez- vous si, nous, les Hutus, nous nous radicalisions?", aurait renchéri l'ancienne ministre de la Justice, Agnès Ntamabyariro, selon Higiro. Agnès Ntamabyariro était secrétaire général du PL. Elle est détenue au Rwanda pour génocide. Son procès n'a pas encore commencé.

Les propos de Mugenzi ont confirmé "les rumeurs selon lesquelles il avait eu un accord secret avec des dirigeants du MRND"(Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement), le parti de l'ancien président Juvénal Habyarimana, a poursuivi le témoin.

Actuel président du PL, Prosper Higiro est le septième témoin à charge dans ce procès.

"C'était la première fois que nous entendions des propos pareils", a rapporté Higiro, rappelant qu'auparavant "Justin Mugenzi était un dirigeant charismatique (...), dénonçait ouvertement l'extrémisme ethnique".

Mugenzi avait alors connu lors "un changement radical, nous nous sommes demandés si c'était la même personne", a ajouté le sénateur rwandais.

S'exprimant à un meeting populaire du MRND vers fin 1993, Mugenzi a promis "le châtiment suprême à tous ceux qui sont opposés aux intérêts de la majorité", a encore indiqué Higiro. La menace était proférée à l'égard des Tutsis, selon lui.

"Ces propos ont été rediffusés par la RTLM (Radio télévision libre des mille collines) pendant le génocide" en 1994 pour galvaniser les tueurs, a souligné le témoin qui poursuit sa déposition mardi.

Justin Mugenzi est jugé avec ses anciens collègues les ministres des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka , de la santé Casimir Bizimungu et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza. Ils répondent de six chefs d'accusation chacun. Ils plaident non coupable.

Dénommé "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/AT/GF/FH (GVII''0126A)


23 JANVIER 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LE SEPTIEME TEMOIN A CLOS SA DEPOSITION

Arusha, le 23 janvier 2004 (FH) - Le septième témoin à charge dans le procès de quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide anti-tutsi de 1994 a clôturé sa déposition vendredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les accusés sont l'ancien ministre de la santé Casimir Bizimungu, celui des affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, celui de la fonction publique Prosper Mugiraneza ainsi que celui du commerce Justin Mugenzi. Dénommé "GAP" pour assurer son anonymat, le témoin a comparu depuis la reprise du procès le 19 janvier. Il est détenu dans la prison de Ruhengeri (nord du Rwanda) pour génocide.

Vendredi, M.GAP a été longuement contre-interrogé par l'avocate principale de Bizimungu, la Canadienne Me Michelyne Chénard Saint-Laurent. Me Saint-Laurent a notamment relevé que le témoin n'avait pas mis en cause son client lors de sa comparution dans le procès de l'ancien maire de Mukingo (province Ruhengeri), Juvénal Kajelijeli, condamné le 1er décembre dernier par le TPIR.

Le témoin a répondu qu'il n'avait encore avoué ses crimes devant les juridictions traditionnelles rwandaises, gacaca.

L'avocate a également évoqué des contradictions entre les différentes déclarations du témoin aux enquêteurs du parquet. M.GAP se contredit notamment au sujet des allégations de distribution d'armes contre l'ancien secrétaire général de l'ex-parti présidentiel, Joseph Nzirorera. Il a indiqué qu'il n'avait été interrogé sur la distribution d'armes qu'une seule fois et qu'en conséquence on ne pourrait lui reprocher aucune contradiction à ce sujet.

M.GAP fait partie d'un groupe de cinq témoins dont la défense de Bizimungu demande le retrait des dépositions. Me Saint-Laurent explique que ces dernières se rapportent à des faits qui ne figurent pas dans l'acte d'accusation.

Le procès se poursuit lundi devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, et composée en outre des juges kenyan Lee Gacuiga Muthoga et pakistanaise Khalida Rashid Khan.

AT/PJ/GF/FH (GVII''0123A)


22 JANVIER 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

LA DEFENSE DE BIZIMUNGU PLAIDE L'EXCLUSION DE CINQ TEMOINS A CHARGE

Arusha, 22 janvier 2004 (FH) - La défense de l'ancien ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire, Casimir Bizimungu, a plaidé l'exclusion de cinq témoins à charge dans une requête entendue jeudi par la deuxième chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité, Casimir Bizimungu comparaît avec ses anciens collègues des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka , du commerce, Justin Mugenzi et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza. Ils répondent de six chefs d'accusation chacun.

Les avocates canadiennes de Bizimungu, Me Michelyne Chénard-Saint Laurent et Me Alexandra Marcil, ont indiqué à tour de rôle que les dits témoins évoquent, dans leurs déclarations écrites, des faits qui ne figurent pas dans "l'acte d'accusation tel qu'il est rédigé actuellement".

Les avocates ont expliqué que ces témoins impliquent leur client dans des crimes commis dans sa région natale de Ruhengeri (nord du Rwanda) alors que l'acte d'accusation est muet à ce sujet.

Dénommé "GKB" pour préserver son anonymat, le premier des témoins visés a été entendu au mois de décembre 2003. Le deuxième, "GAP", est encore à la barre. Les trois autres sont attendus prochainement.

Le substitut nigérian du procureur, Ibukunolu Babajide, a rétorqué que Bizimungu et ses co-accusés sont poursuivis pour "des actes commis sur tout le territoire rwandais" et que "Ruhengeri se trouve bien au Rwanda et non au Burundi".

Selon la défense, les "allégations relatives à Ruhengeri se trouvent plutôt dans le projet d'amendement de l'acte d'accusation rejeté par la chambre de première instance" en octobre 2003. Les juges rendront leur décision lundi prochain.

Dénommé "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la chambre présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/AT/GF/FH (GVII''0122A)


21 JANVIER 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

UN TEMOIN ALLEGUE QU'UN DEFENSEUR A "FORGE" UN DOCUMENT

Arusha, 21 janvier 2004 (FH)-Un témoin à charge entendu mercredi dans le procès "Gouvernement II" a accusé la défense de l'ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, d'avoir "forgé" un document.

Casimir Bizimungu et ses anciens collègues des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du commerce, Justin Mugenzi et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza répondent de six chefs d'accusation de génocide et crimes contre lhumanité portant sur des massacres de Tutsis dans diverses régions du Rwanda en 1994. Ils plaident non coupable.

Le septième témoin de l'accusation, dénommé "GAP" pour des raisons de sécurité, répondait, en contre-interrogatoire, à l'avocate canadienne de Bizimungu, Me Michelyne Saint-Laurent.

"L'avocate a dû forger ce document avec l'aide d'un Rwandais", a déclaré le témoin. Me Saint-Laurent venait d'exhiber un document en kinyarwanda (langue nationale rwandaise) présenté comme l'aveu du témoin devant la juridiction traditionnelle gacaca de son village.

Le texte en question ne fait pas mention de Casimir Bizimungu alors que le témoin a allégué, au début de sa déposition lundi, que l'ancien ministre avait appelé aux massacres des Tutsis quelques heures seulement après la mort du président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994.

"La signature au bas du document n'est pas la mienne. Vous pouvez comparer avec ma signature telle qu'elle se trouve à la fin de toutes mes déclarations [aux enquêteurs du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)]. Vous verrez que c'est différent", a protesté le témoin.

M.GAP a ajouté qu'il navait jamais fait d'aveu devant une gacaca. "Jai tout simplement témoigné devant le tribunal gacaca de ma cellule en juin ou juillet de l'année passée. Je n'ai fait d'aveu que devant le parquet de la République", a-t-il précisé.

Selon sa déposition, le témoin GAP était chef de la police communale de Mukingo (province de Ruhengeri, nord du Rwanda) en 1994. L'ancien maire de Mukingo, Juvénal Kajelijeli, a été condamné à la prison à vie le 1er décembre dernier par le TPIR après avoir été déclaré coupable de génocide et de crimes contre l'humanité. Il a fait appel.

Le témoin GAP est actuellement détenu à la prison de Ruhengeri, accusé de génocide.

Le procès "Gouvernement II" se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/AT/FH(GVII'0121A)


20 JANVIER 2004
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

"AUCUN TUTSI NE DOIT SURVIVRE", AURAIT DECLARE L'EX- MINISTRE BICAMUMPAKA

Arusha, 20 janvier 2004 (FH) - L'ancien ministre des affaires étrangères sous le gouvernement intérimaire rwandais, Jérôme Bicamumpaka, aurait déclaré : "aucun Tutsi ne doit survivre", lors d'une réunion en avril 1994 dans la préfecture de Ruhengeri (nord du Rwanda), selon un témoin entendu mardi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Jérôme Bicamumpaka et ses anciens collègues de la santé Casimir Bizimungu, du commerce, Justin Mugenzi et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza répondent de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis dans divers endroits du Rwanda entre avril et juin 1994. Ils plaident non coupables.

"Aucun Tutsi ne doit survivre dans la préfecture de Ruhengeri. Ils doivent tous être exterminés", aurait lancé Jérôme Bicamumpaka, selon le septième témoin à charge.L'accusé est originaire de cette région.

Dénommé "GAP" pour préserver son anonymat, le témoin a indiqué que lex-ministre s'exprimait à l'occasion de la prise de fonction "entre le 19 et le 25 avril 1994", du nouveau préfet de Ruhengeri, Basile Nsabumugisha.

Selon GAP, Bicamumpaka a indiqué à l'assistance qu'il représentait à cette cérémonie le premier ministre du gouvernement intérimaire Jean Kambanda. En 1998, Jean Kambanda a été condamné à l'emprisonnement à vie par le TPIR après qu'il eût plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.

L'accusé Bicamumpaka aurait expliqué que le mandat du nouveau préfet consistait notamment à veiller l'exécution d'un plan d'élimination des Tutsis. Il voulait signifier que "tout Tutsi encore en vie devait être tué et que toute personne qui cachait chez elle un Tutsi avait l'obligation de le tuer, a raconté le témoin.

"C'est pourquoi, j'ai tué Mathias Munyambibi qui s'était réfugié chez moi", a t-il avoué. Le témoin est actuellement détenu au Rwanda pour participation au génocide.

Au premier jour de sa déposition lundi, il avait essentiellement mis en cause Casimir Bizimungu, lui aussi originaire de Ruhengeri.

Selon GAP, l'ex- ministre de la santé aurait appelé aux massacres des Tutsis lors d'une réunion tenue quelques heures seulement après l'attentat meurtrier contre le président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994. Le témoin poursuivra sa déposition mercredi.

Dénommé "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga et de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan.

ER/PJ/AT/GF/FH(GVII''0120A)



19 JANVIER 2004
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TPIR/GOUVERNEMENT II

REPRISE DU PROCES DE QUATRE ANCIENS MINISTRES RWANDAIS

Arusha, le 19 janvier 2004 (FH) - Le procès de quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire, suspendu en décembre dernier, a repris lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Souvent appelé "Gouvernement II", ce procès concerne les anciens ministres de la santé Casimir Bizimungu, des affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, du commerce Justin Mugenzi et de la fonction publique Prosper Mugiraneza.

Ils répondent de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis dans divers endroits du Rwanda entre avril et juin 1994. Ils plaident non coupables.


Les débats ont repris avec la déposition du septième témoin à charge. Dénommé "GAP" pour préserver son anonymat, il a essentiellement mis en cause Casimir Bizimungu.

Selon le témoin, Bizimungu aurait appelé aux massacres de Tutsis quelques heures après la mort du président hutu Juvénal Habyarimana.

"Ce sont les Tutsis qui ont tué le président Habyarimana. Ils doivent tous être tués", aurait dit l'accusé lors dune réunion dans la nuit du 6 au 7 avril 1994 dans la commune Mukingo (province de Ruhengeri, nord du Rwanda).

Le témoin a affirmé que la réunion se tenait au domicile de la mère de l'ancien secrétaire général de l'ex-parti présidentiel, Joseph Nzirorera en procès au TPIR devant une autre chambre.

Le lendemain, des barrages ont été érigés dans la commune et les massacres ont commencé, selon le témoin qui a reconnu y avoir pris part lui- même.

Ce procès a commencé le 3 novembre 2003.

Les quatre accusés ont été arrêtés en 1999: Bizimungu au Kenya et les trois autres au Cameroun.

Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana (Sri Lanka. )Il est assisté des juges Khalida Rashid Khan (Pakistan) et Lee Gacuiga Muthoga (Kenya.) Les débats se poursuivront mardi.

ER/AT/GF/FH(GVII''0119A)




15 DECEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LE PROCES SUSPENDU JUSQU'AU DEBUT DE L'ANNEE PROCHAINE

Arusha, le 15 décembre (FH) - Le procès de quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire a été suspendu lundi jusqu'au début de l'année prochaine, a-t-on appris au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Souvent appelé "Gouvernement II", ce procès concerne les anciens ministres de la santé Casimir Bizimungu, des affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, du commerce Justin Mugenzi et de la fonction publique Prosper Mugiraneza.

Ils répondent de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis dans divers endroits du Rwanda entre avril et juin 1994. Ils plaident non coupables.

La date exacte de la reprise du procès sera fixée lors d'une réunion qui regroupera toutes les parties mardi après-midi. Les débats ont été suspendus au terme de la déposition du sixième témoin à charge, un ancien milicien Interahamwe actuellement détenu au Rwanda.

Les Interahamwe sont considérés par le parquet du TPIR comme le fer de lance du génocide.

Dénommé "GKB" pour préserver son anonymat, le témoin a avoué sa participation au génocide dans sa province natale de Ruhengeri (nord du Rwanda). Dans sa déposition, il a mis en cause Casimir Bizimungu, lui même originaire de Ruhengeri. Le témoin a notamment allégué que Bizimungu a distribué des machettes aux Interahamwe avant les massacres.

Casimir Bizimungu, 52 ans, qui fut ministre pendant plus de dix ans, était, comme Prosper Mugiraneza, 46 ans, membre de lex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Les Interahamwe constituaient l'aile jeunesse du MRND.

Jérôme Bicamumpaka, 46 ans, était issu du Mouvement démocratique républicain (MDR,opposition) tandis que Justin Mugenzi, 54 ans, était président du Parti libéral (PL, également dans l'opposition).

Tous ont été arrêtés en 1999:Bizimungu au Kenya et les trois autres au Cameroun.

Commencé le 3 novembre, leur procès, se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri- lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, assisté de la Pakistanaise Khalida Rashid Khan et du Kenyan Lee Gacuiga Muthoga. Le procès "Gouvernement II" double celui dit "Gouvernement I" dans lequel comparaissent quatre autres anciens dignitaires dont deux ministres du gouvernement intérimaire.

Le procès "Gouvernement I",pour sa part, a été suspendu la semaine dernière jusqu'au 19 janvier 2004. Le Tribunal sera en vacances judiciaires dès la fin de cette semaine.

ER/AT/GF/(GVII'1215A)



12 DECEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LA DEFENSE A COMMENCE A CONTRE-INTERROGER LE SIXIEME TEMOIN

Arusha, le 12 décembre 2003 (FH) - La défense a commencé à contre-interroger le sixième témoin à charge vendredi dans le procès de quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dénommé "Gouvernement II", ce procès concerne l'ancien ministre de la santé Casimir Bizimungu, celui des affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, celui du commerce Justin Mugenzi ainsi que celui de la fonction publique Prosper Mugiraneza.

Le témoin protégé GKB dépose depuis lundi dernier. Il a témoigné essentiellement contre Casimir Bizimungu.

En entamant son contre-interrogatoire, l'avocate canadienne Me Michelyne Chénard Saint-Laurent, qui représente Bizimungu, a relevé des contradictions entre la déclaration du témoin devant des enquêteurs du parquet du TPIR et sa déposition devant la chambre.

Me Saint-Laurent a notamment indiqué que le témoin se présente tantôt comme un boutiquier, tantôt comme un agriculteur. Le témoin a répondu qu'en 1994, il exerçait les deux activités.

M.GKB a déclaré qu'il faisait partie des miliciens Interahamwe qui ont tué des Tutsis dans la province de Ruhengeri (nord du Rwanda) en 1994.

Le témoin a notamment allégué que Bizimungu et l'ancien maire de Mukingo, Juvénal Kajelijeli, lui avaient ordonné d'enterrer des corps de deux Tutsis qui avaient été tués au bureau communal de Mukingo. Me Saint-Laurent a réfuté ces allégations. L'avocate a en revanche plaidé que le témoin était un voleur qui a été arrêté dix fois à Ruhengeri pour cette infraction.

M.GBK a violemment contesté cela. Le témoin a, par contre, indiqué qu'il a été détenu pour participation aux massacres de Tutsis. Selon lui, Kajelijeli l'avait taxé de voleur parce qu'il avait décidé de témoigner contre lui. Kajelijeli a été condamné à la prison à vie le 1er décembre dernier par le TPIR qui l'avait trouvé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité.

"J'ai été entraîné dans les massacres par Kajelijeli, Bizimungu et Joseph Nzirorera", a indiqué le témoin. Nzirorera était secrétaire général de l'ex-parti présidentiel et président de l'assemblée nationale intérimaire en 1994. Il est également en procès devant le TPIR.

"Ils étaient derrière ce processus d'extermination et j'a travaillé avec eux", a ajouté GKB.

Son contre-interrogatoire se poursuivra lundi devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana et comprenant en outre le juge kenyan Lee Gacuiga Muthoga et la juge pakistanaise Khalida Rashid Khan.

AT/PJ/GF/FH (GVII'1212A)



10 DECEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

BIZIMUNGU AURAIT DISTRIBUE DES MACHETTES AUX INTERAHAMWE

Arusha, le 10 décembre 2003 (FH) - Le sixième témoin à charge dans le procès de quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire a déclaré que l'accusé Casimir Bizimungu aurait distribué des machettes aux miliciens Interahamwe en avril 1994 dans la province de Ruhengeri (nord du Rwanda).

Originaire de Ruhengeri, Casimir Bizimungu était ministre de la santé en 1994.

Désigné par le pseudonyme "GKB" pour assurer sa protection, le témoin a déclaré qu'il faisait partie des Interahamwe de la commune de Nyarutovu, auxquels Bizimungu aurait fourni des machettes. Les Interahamwe constituaient l'aile jeunesse de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Le parquet du TPIR considère les Interahamwe comme le fer de lance du génocide anti-tutsi et des massacres qui ont fait un million de morts en 1994.

Les dites machettes étaient destinées à tuer les Tutsis de Nyarutovu, a déclaré GKB. Le témoin a précisé que l'accusé aurait distribué cinquante machettes. Après cette distribution alléguée, les Tutsis de Nyarutovu ont été pourchassés pendant toute la journée, selon le témoin.

Casimir Bizimungu est coaccusé avec l'ancien ministre des affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka, celui du commerce Justin Mugenzi ainsi que celui de la fonction publique Prosper Mugiraneza.

Ils répondent de six chefs de génocide et de crimes contre l'humanité et plaident non coupable.

GKB a allégué que les miliciens chantaient des chants de guerre dont "Tubatsembatsembe" (Exterminons-les Tutsis-) Bizimungu aurait encouragé les Interahamwe à apprendre ces chants. "Il [Bizimungu] aimait cette chanson [Tubatsembatsembe] et la chantait souvent", a allégué GKB.

Une deuxième chanson s'intitulait "Nous mènerons cette guerre et nous en sortirons vainqueurs", a ajouté le témoin. Selon lui, cette chanson signifiait que les Tutsis allaient être vaincus à tout prix. Les dites chansons étaient entonnées après une attaque, a poursuivi le témoin.

Entre 1992 et 1993, GKB d'autres Interahamwe auraient reçu des entraînements à proximité du camp militaire de Ruhengeri. Ces entraînements ont eu lieu dans une maison appartenant à Joseph Nzirorera, a allégué GKB.

Nzirorera était secrétaire général du MRND. Il est également en procès au TPIR.

Selon le témoin, Nzirorera, Bizimungu ainsi que l'ancien maire de Mukingo (province Ruhengeri), Juvénal Kajelijeli , rendaient souvent visite à ce groupe composé de soixante dix Interahamwe. Kajelijeli a été condamné à l'emprisonnement à vie le 1er décembre dernier par le TPIR pour génocide et crimes contre l'humanité. Il fera appel.

Durant des visites nocturnes, Bizimungu aurait demandé aux miliciens de suivre des instructions émanant des leaders hutus. Il les aurait également encouragé à s'assurer que les partis opposés au MRND ne hissent pas leurs drapeaux à Ruhengeri. Le contre-interrogatoire de GKB se poursuit jeudi.

Souvent appelé "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa de Gunawardana et comprenant en outre le juge kenyan Lee Gacuiga Muthoga et la juge pakistanaise Khalida Rashid Khan.

AT/PJ/GF/FH (GVII'1210A)



8 DECEMBRE 2003
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TPIR/ GOUVERNEMENT II

BIZIMUNGU AURAIT ORDONNE AUX INTERAHAMWE DE TUER DES TUTSIS

Arusha, le 8 décembre 2003 (FH) -Un témoin à charge entendu lundi dans le procès de quatre anciens membres du gouvernement intérimaire a affirmé que l'ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, un des accusés dans ce procès, a demandé à la milice Interahamwe de tuer tous les Tutsis de la province de Ruhengeri (nord du Rwanda) en avril 1994.

Outre Bizimungu, ce procès communément appelé "Gouvernement II"au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) concerne les anciens ministres Jérôme Bicamumpaka (affaires étrangères), Justin Mugenzi (commerce), et Prosper Mugiraneza (fonction publique).

Dénommé "GKB" pour préserver son identité, le témoin faisait partie d'un groupe de soixante dix Interahamwe (milice affiliée à l'ex-parti présidentiel, le MRND), à qui Bizimungu se serait adressé dans la nuit du 6 avril 1994.

La réunion se serait déroulée dans une maison appartenant à la mère de Joseph Nzirorera, alors secrétaire général du MRND. Nzirorera est co-accusé notamment avec d'autres responsables du MRND dans le cadre d'une autre affaire dite "Gouvernement I".

"Il (Bizimungu) a nous a informé que nous devions commencer à tuer tous les Tutsis dès le matin" et que "aucun Tutsi ne devait être épargné", a allégué GBK. L'accusé aurait demandé aux Interahamwe d'exterminer tous les Tutsis de la région de Ruhengeri et des provinces avoisinantes.

Joseph Nzirorera et l'ancien maire de Mukingo, Juvénal Kajelijeli, aurait également participé à cette réunion. Kajelijeli a été condamné à la prison à vie le 1er décembre dernier par le TPIR pour génocide et crimes contre l'humanité.

GKB a rapporté que dans la matinée du 7 avril 1994, son groupe avait déjà commencé à tuer des Tutsis au lieu dit Rwankeri dans la commune de Mukingo. Les assaillants se seraient ensuite dirigés vers la paroisse de Busogo, où ils auraient massacré plusieurs réfugiés Tutsis, dont des prêtres.

Bizimungu serait arrivé sur les lieux avec du carburant, dont les Interahamwe devaient se servir pour brûler les bâtiments et s'assurer que tous les Tutsis avaient péri. D'après le témoin, l'accusé aurait laissé cinq mille francs rwandais (environ 50 dollars à l'époque) et quatre jerrycans de carburant aux Interahamwe

Le témoin a ensuite déclaré qu'à une date dont il ne pouvait pas se souvenir, entre 1993 et 1994, Bizimungu et Kajelijeli lui avaient demandé de jeter les corps de deux Tutsis dans une latrine. Kajelijeli aurait expliqué que les victimes étaient des complices de la rébellion.

Bizimungu aurait à cette occasion offert mille francs rwandais en guise de récompense à ceux qui venaient de jeter ces corps dans des latrines.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoyza Gunawardana, assisté des juges kenyan Lee Muthoga, et pakistanaise Khalida Rashid Khan.

La déposition de GKB se poursuivra mercredi, mardi étant un jour férié en Tanzanie observé également au TPIR.

GA/PJ/AT/GF/FH (GVII1208e)



5 DECEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LE QUATRIEME TEMOIN A CHARGE ACHEVE SA DEPOSITION

Arusha, le 5 décembre 2003 (FH) – Le quatrième témoin à charge dans le procès de quatre anciens ministres sous le gouvernement intérimaire a achevé
sa déposition vendredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le procès, surnommé Gouvernement II, regroupe Justin Mugenzi, ancien ministre du Commerce, Casimir Bizimungu, ancien ministre de la Santé, Jérôme Bicamumpaka qui détenait le portefeuille des Affaires étrangères et Prosper Mugiraneza, qui détenait celui de la Fonction publique.

Les quatre ex-dignitaires répondent chacun de six chefs d’accusation de génocide et de crimes contre l'humanité. Ils plaident non coupable.

Le quatrième témoin, surnommé FW pour préserver son anonymat, avait débuté sa déposition mardi. Il a principalement mis en cause Mugenzi, témoignant sur ses activités en tant que président du Parti Libéral (PL) en 1994. Selon FW, Mugenzi aurait incité au génocide anti-tutsi.

Le dernier contre-interrogatoire de FW a été mené vendredi par le conseil principal de Bizimungu, Michelyne Chénard Saint-Laurent (Canada).

Me Saint-Laurent a cherché à savoir si le témoin avait entendu le discours qu’aurait prononcé sur radio Muhabura l’actuel président rwandais, Paul Kagame, alors leader de la rébellion tutsie du FPR, le 12 avril 1994. Dans ce discours, il se serait dit prêt à tuer tous les Hutus de Kigali

FW a répondu qu’il n’avait jamais entendu Kagame faire de telles déclarations. Il a ajouté qu’il n’aurait jamais prononcé de tels mots parce qu’il était également soutenu par des Hutus.

Le cinquième témoin à charge, GPK, a entamé sa déposition peu avant l’ajournement du procès. GPK poursuivra son interrogatoire principal lundi.

Ce procès se déroule devant le deuxième chambre du TPIR, présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoyza Gunawardana, assisté des juges Lee Muthoga (Kenya) et Khalida Rashid Khan (Pakistan)

CE/PJ/GF/FH (GVII’1205e)



4 DECEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

MUGENZI AURAIT APPELE A TUER LES TUTSIS "JUSQU'AUX NOURRISSONS"

Arusha, 4 décembre 2003 (FH) - Un témoin entendu jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a allégué que l'ancien ministre du commerce sous le gouvernement intérimaire, Justin Mugenzi, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité, aurait appelé les Hutus à exterminer les Tutsis "jusquaux nourrissons".

Dénommé "FW" pour préserver son anonymat, le quatrième témoin à charge dépose depuis mardi dans le procès dit "Gouvernement II" en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Selon lui, Justin Mugenzi a lancé cet appel au cours d'une émission diffusée par la Radio- télévision libre des mille collines (RTLM) en mai 1994. Il s'entretenait avec le rédacteur en chef de la RTLM, Gaspard Gahigi, selon le témoin.

L'accusé aurait déclaré que "pour en finir une fois pour toutes avec les Tutsis, il faut les exterminer jusquaux nourrissons." "Les Tutsis n'ont pas été tués lors de la révolution de 1959, ils ont été simplement expulsés. Cest pourquoi ils attaquent aujourdhui. Ces erreurs du passé ne doivent pas se répéter", aurait indiqué Mugenzi au cours de cette émission.

Le témoin a rapporté que de l'enceinte de la mosquée "Khaddafi" située à Nyamirambo, dans la banlieue de Kigali, où il était caché d'avril à juin 1994, il suivait régulièrement les émissions de la RTLM.

En le contre- interrogeant, l'avocat principal de Justin Mugenzi, le Britannique Me Howard Morrison, a voulu savoir comment il avait pu se procurer des piles durant toute cette période de troubles. Le témoin a répondu qu'il était arrivé à la mosquée avec une provision suffisante.

"Vous exagérez les propos de Mugenzi, pour le salir, pour compliquer sa situation", a poursuivi l'avocat. FW a juré qu'il reprenait les paroles de l'accusé " sans doute avec des omissions mais sans rien ajouter". "J'ai prêté serment et je crains Dieu. Je ne peux pas mentir", a assuré le témoin.

Me Morrison lui a suggéré que la seule fois où Mugenzi a évoqué la révolution de 1959 sur les ondes de la RTLM entre avril et juillet 1994, il était au micro du journaliste Noël Hitimana.

"Il est possible que Mugenzi ait oublié son interview avec Gahigi car il est intervenu plusieurs fois sur les ondes de la RTLM durant cette période", a répondu le témoin.

Justin Mugenzi comparaît aux côtés des anciens ministres de la santé Casimir Bizimungu, des affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Les quatre ex- dignitaires répondent chacun de six chefs daccusation de génocide et de crimes contre l'humanité. Ils plaident non coupable.

Casimir Bizimungu a été arrêté le 11 février 1999 au Kenya et les trois autres le 6 avril de la même année au Cameroun.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana (Sri Lanka), assisté des juges Khalida Rashid Khan (Pakistan) et Lee Gacuiga Muthoga (Kenya). Les débats se poursuivront vendredi.

ER/AT/GF/FH(GVII'1204A)


3 DECEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LA CHAMBRE REJETTE UNE PARTIE DE LA DEPOSITION D’UN TEMOIN A CHARGE

Arusha, le 3 décembre 2003 (FH) – La deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda a rejeté mercredi une partie
de la déposition du troisième témoin à charge dans le procès de quatre anciens ministres sous le gouvernement intérimaire.

La chambre a accepté une requête de la défense de l’ancien ministre du Commerce, Justin Mugenzi, demandant qu’une partie de sa déposition de mardi soit rejetée.

Dans sa déposition devant la chambre, FW a introduit des éléments nouveaux concernant le rôle de Mugenzi dans l’aile Hutu power du Parti Libéral (PL) et sa présence à une réunion publique. Ces deux éléments ne figuraient pas dans sa déclaration écrite aux enquêteurs.

Dans sa décision, la chambre a estimé que la défense de Mugenzi subirait un préjudice si cette partie de la déposition était versée en preuve.

Le représentant du parquet, le Kenyan Paul Ng’arua a maintenu que le témoin avait déposé sur des éléments contenus dans sa déclaration aux enquêteurs.

Mardi, FW a dit à la cour que Mugenzi avait déclaré, au cours d’une réunion publique au stade Nyamirambo, en1993, que les Tutsis qui étaient membres du parti (le PL) avaient fait le mauvais choix. Il aurait également demandé si les Tutsis de son parti « avaient déjà rejoint leurs parents Inyenzi ” qui n’étaient pas membres du PL.

FW a ajouté que, en 1994, Mugenzi menait l’aile Hutu power du PL suite à une scission dans le parti. “A l’époque, Mugenzi disait que ceux qui ne
faisaient pas partie de sa faction étaient des infiltrés du FPR”, a déclaré FW.

Justin Mugenzi, est co- accusé avec les anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et de la
fonction publique, Prosper Mugiraneza. Ils repondent de six chefs de génocide et crimes contre l’humanité.

L’interrogatoire principal de FW se poursuit jeudi.

Appelé souvent "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Asoka de Zoysa
Gunawardana (Sri Lanka), assisté des juges Khalida Rashid Khan (Pakistan) et Lee Gacuiga Muthoga (Kenya.)

CE/PJ/GF/FH (GVII’1203e)


2 DECEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

MUGENZI AURAIT BASCULE DANS LA HAINE ANTI-TUTSIE EN 1993, SELON UN TEMOIN

Arusha, 2 décembre 2003 (FH) - L'ancien ministre du commerce sous le gouvernement intérimaire, Justin Mugenzi, poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) aurait basculé dans la haine anti- tusie en 1993, selon un témoin à charge entendu mardi.

Justin Mugenzi est co-accusé avec les anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Dénommé "FW" pour préserver son anonymat, le quatrième témoin de l'accusation est un rescapé tutsi qui habitait à Kigali en 1993. Il a affirmé, que sans être membre d'aucun parti politique, il assistait régulièrement aux meetings du Parti libéral (PL) dont Justin Mugenzi était président.

Lors d'un meeting en 1993 à Nyamirambo, dans la ville de Kigali, l'accusé aurait assimilé les Tutsis aux combattants Inkotanyi du Front patriotique rwandais (FPR) alors en guerre contre le gouvernement, selon le témoignage de FW.

"Ma réaction a été de quitter le rassemblement. Deux amis, Tutsis comme moi, m'ont suivi", a rapporté le témoin. Justin Mugenzi avait jusque-là tenu un discours unificateur, a dit le témoin.

Deux jours plus tard, le témoin et ses deux amis seraient alors allés voir Mugenzi au siège du PL pour lui demander "pourquoi il avait insulté les Tutsis de son parti". "Sortez, allez rejoindre vos frères Inyenzi [littéralement cancrelats], ou j'appelle des gendarmes" leur aurait lancé Mugenzi en guise de réponse.

FW a expliqué que dans le contexte politique de l'époque, le terme "Inyenzi" désignait les rebelles du FPR et leurs complices. "Mugenzi était furieux et ses yeux avaient viré au rouge comme ceux d'un lion", a indiqué le témoin, qui s'exprimait en kinyarwanda.

Mugenzi et ses coaccusés répondent chacun de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre lhumanité. Ils plaident non coupable.

Casimir Bizimungu a été arrêté le 11 février 1999 au Kenya, les trois autres le 6 avril de la même année au Cameroun.

Appelé souvent "Gouvernement II", ce procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana (Sri Lanka) assisté des juges Khalida Rashid Khan (Pakistan) et Lee Gacuiga Muthoga (Kenya.)

La déposition de FW se poursuit mercredi.

ER/AT/GF/FH (GVII'12O2A)



1er DECEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LE PARQUET CITE SON TROISIEME TEMOIN

Arusha, 1er décembre 2003 (FH) - Le parquet a cité lundi son troisième témoin dans le procès de quatre anciens membres du gouvernement intérimaire poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Seuls deux témoins avaient été entendus depuis l'ouverture du procès le 6 novembre dernier.

Dénommé "GTE" pour préserver son anonymat, le troisième témoin à charge est une rescapée tutsie, originaire de la province de Kibungo (est du Rwanda). Elle a affirmé avoir perdu cinq de ses sept enfants pendant le génocide.

Son témoignage a mis en cause l'ancien ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, originaire, comme elle, de Kibungo.

L'ancien ministre aurait incité au massacre des Tutsis lors d'une réunion publique tenue en avril 1994 dans le secteur Gasetsa (commune Kigarama, province de Kibungo). "Il a demandé aux Hutus d'être actifs et de se mettre au travail", a affirmé Mme GTE. Le témoin a laissé entendre que l'expression "se mettre au travail" signifiait tuer les Tutsis.

Mme GTE a ajouté que Mugiraneza a supervisé la distribution de fusils et de grenades qui ont été, par la suite, utilisés lors d'une attaque contre les Tutsis qui avaient cherché refuge au bureau communal de Kigarama.

Lors du contre-interrogatoire, l'avocat américain Me Tom Moran, qui représente Mugiraneza, a contesté la présence de Mme GTE à la réunion de Gasetsa. "Je m'y étais rendue avec d'autres Tutsis mais nous en avons été chassés. On nous a battus, en nous disant que la réunion ne concernait que les Hutus", a répondu GTE.

Prosper Mugiraneza est co-accusé avec les anciens ministres de la santé Casimir Bizimungu, des affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka et du commerce Justin Mugenzi. Les coaccusés répondent de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité et plaident non coupable.

Leur procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge sri-lankais Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka, assisté de la juge pakistanaise Khalida Rashid Khan et du juge kenyan Lee Gacuiga Muthoga. Le contre- interrogatoire du témoin GTE se poursuit mardi.

ER/AT/GF/FH (GVII'1201A)


28 NOVEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LE PROCES PERTURBE CETTE SEMAINE PAR L’ABSENCE D’UN CONSEIL

Arusha, 28 novembre 2003 (FH) – Le procès de quatre anciens membres du
gouvernement intérimaire poursuivis pour génocide et crimes contre l’
humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été
perturbé cette semaine par l’absence du conseil de l’un des accusés.

Me Michelyne Chénard Saint-Laurent, l'avocate canadienne de l’ancien
ministre de la santé Casimir Bizimungu, a quitté Arusha mardi.

Elle devait se rendre au chevet de son assistante et compatriote Andréa
Valdivia hospitalisée à Nairobi (Kenya).

Elle a expliqué avant son départ qu’elle voulait notamment savoir si l’état
de santé de Valdivia nécessitait un transfert au Canada.

Me Saint-Laurent étant actuellement l'unique défenseur de Bizimungu, la
chambre avait dû reporter les débats à vendredi.

Vendredi matin, l’avocate canadienne n’était pas encore de retour à Arusha.

Les autres équipes de défense et le bureau du procureur sont tombés d’accord
pour une nouvelle suspension du procès jusqu’à lundi matin dans l’espoir que
Me Saint-Laurent sera revenue ou qu’un co- conseil aura été nommé.

Mardi, la chambre avait instruit le greffe de nommer un co-conseil dans les
meilleurs délais.

Casimir Bizimungu est co- accusé avec ses anciens collègues du commerce,
Justin Mugenzi, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza et des affaires
étrangères, Jérôme Bicamumpaka.

Considéré comme l’un des plus importants de l’histoire du TPIR, ce procès s’
est ouvert sur le fond le 6 novembre.

Les accusés répondent de six chefs d’accusation de génocide et de crimes
contre l’humanité.

Le parquet soutient notamment qu’ils ont adhéré depuis octobre 1990 à une
entente en vue de tuer les Tutsis.

« Partout où ces ministres se rendaient, à partir du 9 avril 1994, leur
passage était suivi de massacres et de disparitions de Tutsis », ajoute l’
accusation

Les anciens dignitaires plaident non coupable.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR
présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka. Il est assisté
des juges Khalida Rashid Khan du Pakistan et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.
ER/CE/FH (GVII'1128'A)


25 NOVEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LE PROCES SUSPENDU JUSQU'A VENDREDI

Arusha, 25 novembre 2003 (FH) – Le procès de quatre anciens membres du
gouvernement intérimaire en cours devant le Tribunal pénal international
pour le Rwanda (TPIR) a été suspendu mardi jusqu’à vendredi prochain, en
raison de l’indisponibilité d’un avocat.

Me Michelyne Chénard Saint-Laurent, l’avocate canadienne de l’ancien
ministre de la santé, Casimir Bizimungu, a annoncé qu’elle devait se rendre
au chevet de son assistante hospitalisée à Nairobi (Kenya).

Evacuée d’urgence lundi sur la capitale kenyane, après un accident de la
route survenu sur le territoire tanzanien, l’assistante, Canadienne elle
aussi, serait dans un état grave.

« Je voudrais connaître son état de santé et éventuellement voir si elle
doit être transférée au Canada », a expliqué Me Saint-Laurent au tribunal.

Me Saint-Laurent est actuellement l’unique défenseur de Bizimungu alors que
chaque accusé a droit à deux avocats, l’un pouvant assurer seul la défense
en cas d’absence de son confrère.

Face à cette situation, le tribunal a instruit le greffe de régler la
question dans les meilleurs délais.

Le représentant de la section des avocats, le Sénégalais Didier Preira a
promis « que tout sera fait pour qu’un co-conseil soit nommé dans les 24 ou
48 heures ».

Casimir Bizimungu est co- accusé avec ses anciens collègues du commerce,
Justin Mugenzi, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza et des affaires
étrangères, Jérôme Bicamumpaka.

A la reprise du procès vendredi, la chambre entendra le troisième témoin à
charge.

Depuis l’ouverture des débats le 6 novembre, deux témoins été entendus : l’
enquêteur en chef du bureau du TPIR, le Zambien Maxwell Ephrem Nkole et le
Belge Eric Serge Rousseau, qui descend, du côté maternel, d’une famille
juive décimée durant la shoah.

Les deux hommes ont affirmé avoir mené des enquêtes sur les événements de
1994 au Rwanda. Leurs rapports mettent en cause les quatre accusés.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR
présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka, assisté des
juges Khalida Rashid Khan du Pakistan et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.


ER/CE/FH (GVII'1125'A)


24 NOVEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LA DEFENSE DE MUGENZI MET EN DOUTE L’IMPARTIALITE D’UN TEMOIN

Arusha, 24 novembre 2003 (FH) – La défense de l’ancien ministre du commerce sous le gouvernement intérimaire, Justin Mugenzi, a mis en doute l’
impartialité d’un témoin, lundi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le deuxième témoin à charge, le Belge Eric Serge Rousseau, descend du côté maternel, d'une famille juive exterminée durant la shoah.

Arrivé au Rwanda dès juillet 1994, il a sillonné le pays un an plus tard, dans le cadre d'une commission mise en place par le nouveau gouvernement
rwandais, pour identifier les sites des massacres et dénombrer les victimes.

La commission a déposé, en 1996, ses conclusions connues au TPIR sous le nom de « rapport Rousseau ».

L’avocat britannique de Justin Mugenzi, Me Ben Gumpert a fait remarquer à M. Rousseau qu’il avait « rendu de bons services » aux autorités rwandaises
avec son « rapport partial ».

En guise de récompense, le gouvernement rwandais lui assurerait actuellement « une vie confortable » à Kigali, selon l’avocat.

M. Rousseau évolue aujourd’hui dans le monde des affaires au Rwanda.

« Je n’ai pas plus d’avantages que n’importe quel autre belge résidant au Rwanda », a réagi le témoin, soulignant que sa commission avait effectué son
travail en toute indépendance.

Le défenseur de Mugenzi a par ailleurs demandé à Rousseau l’appartenance ethnique des membres rwandais de la commission.

Estimant qu’il n’y a pas d’ethnie au Rwanda, le témoin a répondu qu’il ne s’ était pas intéressé à connaître « à quel groupe » ils appartenaient.

Justin Mugenzi est co-accusé avec ses anciens collègues de la santé Casimir Bizimungu, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza et des affaires
étrangères, Jérôme Bicamumpaka.

Ils sont poursuivis dans une affaire communément appelée Gouvernement II.

Chacun d'entre eux répond de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité.

« Partout où ils se rendaient (en 1994), leur passage était suivi de massacres et de disparitions de Tutsis", avait soutenu le substitut kenyan
du procureur, Paul Ng’arua, à l’ouverture du procès le 6 novembre.

Vendredi dernier, il avait versé en preuve des images vidéo des restes des victimes du génocide exhumées dans le cadre de l’enquête Rousseau.

Selon le procureur, les accusés sont responsables de la mort de 1.270. 000 personnes. Ils plaident non coupable.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka, assisté des
juges Khalida Rashid Khan du Pakistan et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.
ER/CE/FH (GVII'1124'A)



21 NOVEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LE PROCUREUR VERSE EN PREUVE DES IMAGES DES RESTES DES VICTIMES

Arusha, 21 novembre 2003 (FH) – Une vingtaine d’images video des restes des
victimes du génocide ont été déposées vendredi comme preuves à charge dans
le procès dit « Gouvernement II » regroupant quatre anciens membres du
gouvernement intérimaire en cours devant le Tribunal pénal international
pour le Rwanda (TPIR).

Les accusés sont les anciens ministres de la santé Casimir Bizimungu, de la
fonction publique, Prosper Mugiraneza, des affaires étrangères, Jérôme
Bicamumpaka et du commerce, Justin Mugenzi.

Chacun d’entre eux répond de six chefs d’accusation de génocide et de crimes
contre l’humanité.

Les images ont été présentées par le biais du deuxième témoin à charge, le
Belge Eric Serge Rousseau qui les a prises en 1995 à travers le pays.

Eric Serge Rousseau, descendant, du côté maternel, d’une famille juive
exterminée durant la shoah, est arrivé au Rwanda en juillet 1994.

Il a sillonné le pays, dans le cadre d’une commission mise en place par le
nouveau gouvernement rwandais, pour identifier les sites des massacres et
dénombrer les victimes.

Les images représentent des tas de corps fraîchement exhumés des fosses
communes ou des latrines, selon Rousseau.

« Les sites ont été identifiés grâce aux témoignages des rescapés », a
indiqué Rousseau, souvent en larmes lors de la présentation des images.

Certains, parmi ces survivants, par respect pour les morts, s’opposaient
cependant à ce que les restes des leurs soient filmés, selon lui.

Il a affirmé que lui- même s’était parfois trouvé dans l’incapacité de
filmer à cause de l’odeur.

Il poursuivra lundi la présentation de ces images.

A l’ouverture du procès, le 6 novembre dernier, le substitut kenyan du
procureur, Paul Ng’arua, avait soutenu que les quatre anciens dignitaires
étaient responsables de la mort de 1.270.000 de personnes.

« Partout où ils se rendaient (en 1994), leur passage était suivi de
massacres et de disparitions de Tutsis”, avait-il déclaré.

Les accusés plaident non coupable.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR
présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka, assisté des
juges Khalida Rashid Khan du Pakistan et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.

ER/CE/FH (GVII'1121'A)



20 NOVEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LA DEFENSE DE CASIMIR BIZIMUNGU MET EN DOUTE LA CREDIBILITE D’ UN TEMOIN

Arusha, 20 novembre 2003 (FH) – La défense de l’ancien ministre rwandais de la santé
sous le gouvernement intérimaire, Casimir Bizimungu, l’un des quatre
accusés dans le procès dit « gouvernement II », en cours devant le Tribunal
pénal international pour le Rwanda (TPIR), a mis en doute jeudi la
crédibilité d’un témoin à charge.

Casimir Bizimungu est co- accusé avec ses anciens collègues de la fonction
publique, Prosper Mugiraneza, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et
du commerce, Justin Mugenzi.

Le belge Eric Serge Rousseau, deuxième témoin de l’accusation dans cette
affaire, a vu la famille de sa mère juive décimée durant l’holocauste juif.
C’est cette douloureuse expérience qui a motivé son départ pour le Rwanda,
en tant que volontaire, à la fin juillet 1994.

Après avoir sillonné le pays, dans le cadre d’une commission mise en place
par le nouveau gouvernement rwandais, il a écrit l’un des tout premiers
rapports sur le drame rwandais. Les conclusions du rapport mettent en cause
les accusés.

L’avocate canadienne de Casimir Bizimungu, Michelyne Chénard Saint Laurent,
n’est pas convaincue de l’objectivité du travail de Rousseau.

« Comment le citoyen belge que vous êtes a-t-il tout abandonné pour se
rendre en volontariat au Rwanda en juillet 1994 ? », a demandé Me Saint
Laurent.

Le témoin a répondu que la tâche lui tenait à cœur parce que les événements
du Rwanda lui rappelaient ce qu’avait vécu la famille de sa mère.

L’avocate a par ailleurs relevé que M. Rousseau entretenait, dès 1989, des
relations avec des membres de la communauté rwandaise de Bruxelles qui
peuvent l’avoir influencé dans son travail.

Il a indiqué que ses amis rwandais « n’avaient pas d’étiquette politique »
qui aurait pu les amener à se mêler de ses activités.

« N’avez- vous jamais été payé par le gouvernement du FPR ? » (Front
patriotique rwandais), ex-rébellion aujourd’hui au pouvoir, a encore demandé
Me Saint Laurent.

Le témoin a répondu que le gouvernement lui avait seulement accordé pendant un
certain temps un logement de fortune et des frais de mission.

L’avocate a encore voulu savoir si des membres de la commission Rousseau n'avaient pas rencontré lors de leur enquêtes des représentants d’Ibuka (la
principale association de rescapés du génocide).

« Je ne peux pas le jurer », a indiqué le témoin.

Me Saint Laurent poursuit vendredi son contre- interrogatoire.

Les autres équipes de défense le contre-interrogeront par la suite.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR
présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka, assisté des
juges Khalida Rashid Khan du Pakistan et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.

ER/CE/FH (GVII'1120'A)




19 NOVEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LE PROCUREUR CITE UNE VICTIME BELGE DE L'HOLOCAUSTE JUIF

Arusha, 19 novembre 2003 (FH) - Le procureur a cité mercredi une victime belge de la shoah comme témoin à charge dans le procès dit « Gouvernement II » regroupant quatre anciens membres du gouvernement intérimaire rwandais en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, de la fonction publique,Prosper Mugiraneza, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du commerce, Justin Mugenzi répondent de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité.

Eric Serge Rousseau est de né d'une mère juive qui a perdu la quasi-totalité de sa famille durant l'holocauste juif.

Arrivé au Rwanda fin juillet 1994, en tant que volontaire, il initie, au sein du ministère de la réhabilitation et de l'intégration sociale, un projet « mémorial du génocide ».

L'initiative étant appréciée par le gouvernement rwandais, une commission pluridisciplinaire est mise en place qui va sillonner le pays, notamment
pour identifier les sites du génocide. Les conclusions de la commission sont connues devant le TPIR sous le nom de « rapport Rousseau ».

Les membres de la commission ont pu ouvrir des fosses à travers le Rwanda pour exhumer et dénombrer les victimes.

Les chiffres du rapport Rousseau, à savoir 1.270.000 morts, seront confirmés plus tard par l'enquêteur en chef du bureau du TPIR, le Zambien Maxwell Ephrem Nkole, cité comme premier témoin de la défense.

Or les avocats de la défense ont tous contesté ces chiffres en contre-interrogeant M.Nkole.

« Nous nous sommes efforcés d'être le plus précis et le plus objectif possible. Nous avons pris la peine de contre-vérifier les chiffres », a indiqué mercredi Eric Serge Rousseau.

Sa déposition se poursuit jeudi.

Avant l'entrée de Rousseau dans le prétoire, la défense a fait part de sa volonté de plaider une requête aux fins de retrait des documents présentés par le premier témoin.

Au nom des équipes de défense, l'avocate canadienne de Casimir Bizimungu, Me Michelyne Chénard Saint Laurent a déclaré « être sincèrement convaincue que le témoin (Nkole) a trompé la cour ».

La chambre a conseillé à la défense de déposer une requête écrite détaillée. Me Saint Laurent s'est engagée à le faire au plus tard le 28 novembre.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance duTPIR présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka, assisté des juges Khalida Rashid Khan du Pakistan et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.

ER/CE/FH (GVII'1119'A)



17 NOVEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

L’ENQUETEUR EN CHEF DU TPIR AFFIRME IGNORER LE NOMBRE DE TUTSIS TUES EN
1994

Arusha, 17 novembre 2003 (FH) - L'enquêteur en chef du bureau du procureur, le Zambien Maxwell Ephrem Nkole, a déclaré lundi devant le Tribunal pénal
international pour le Rwanda (TPIR) qu’il ne pouvait donner une estimation du nombre de Tutsis tués durant le génocide de 1994.

Il est le premier témoin cité par l’accusation dans le procès de quatre anciens membres du gouvernement intérimaire rwandais.

Les ex-ministres de la santé, Casimir Bizimungu, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du commerce, Justin Mugenzi répondent de six chefs d’accusation de génocide et de crimes contre l’humanité.

Maxwell Ephrem Nkole affirme avoir mené sept ans d’enquêtes sur les événements de 1994 dans lesquels les accusés auraient joué un grand rôle, selon le procureur.

L’avocat britannique de Justin Mugenzi, Me Ben Gumpert a demandé si, au terme de ces investigations, le témoin et son équipe n’étaient pas parvenus à une idée approximative du nombre des victimes tutsies.

« Nous avons le nombre total des victimes, qu’elles soient tutsies ou hutues modérées », a répondu M. Nkole réservant aux démographes le soin d’établir le bilan des pertes pour chaque groupe ethnique.

Le représentant du bureau du procureur dans cette affaire, le Kenyan Paul Ng’arua avait soutenu dans sa déclaration liminaire que les accusés sont responsables de la mort de 1.270. 000 personnes.

« Avez- vous reçu, lors de vos enquêtes, des informations selon lesquelles certains des cadavres découverts en 1994 sont des Hutus tués par le FPR ?» (Front patriotique rwandais, ex- rébellion aujourd’hui au pouvoir), s’est enquis le défenseur de Mugenzi.

« Il y a des informations à ce sujet. Le procureur a indiqué que les enquêtes sont en cours », a répondu le témoin.

L’avocat britannique a ensuite tenté de battre en brèche « la thèse de la planification » (du génocide) soutenue par le procureur.

M. Nkole a indiqué, dans sa réponse, que tous les documents qu’il a présentés sont « assez éloquents à ce sujet parce qu’ils témoignent de laplanification, de l’incitation et de l’exécution » (du génocide).

Par le biais de ce témoin, l’accusation a déposé plus d’une centaine de pièces à conviction comprenant notamment des propos attribués aux accusés avant ou pendant le génocide.

La défense de Justin Mugenzi est la deuxième à contre-interroger Nkole après celle de Casimir Bizimungu.

L’enquêteur en chef du bureau du procureur doit encore répondre aux questions des avocats de Jérôme Bicamumpaka et Prosper Mugiraneza.

Les débats se poursuivent mardi.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance duTPIR présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka, assisté des juges Khalida Rashid Khan du Pakistan et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.

ER/CE/FH (GVII'1117'A)



18 NOVEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LA DEPOSITION DU PREMIER TEMOIN A CHARGE AURA DURE 9 JOURS

Arusha, 18 novembre 2003 (FH) – Le premier témoin à charge dans le procès dit « gouvernement II » regroupant quatre anciens membres du gouvernement intérimaire rwandais en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a clos mardi sa déposition qui a duré 9 jours.

Les anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, de la fonction publique,Prosper Mugiraneza, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du commerce, Justin Mugenzi répondent de six chefs d’accusation de génocide et de crimes contre l’humanité. Ils plaident non coupable.

L'enquêteur en chef du bureau du procureur, le Zambien Maxwell Ephrem Nkole, cité comme témoin par le procureur, a mené sept ans d’enquêtes sur le génocide de 1994 au Rwanda.

Sa déposition visait, selon le substitut kenyan du procureur, Paul Ng’arua, à jeter les bases de cette affaire considérée comme l’une des plus importantes ouvertes devant la juridiction internationale.

Au dernier moment de sa déposition mardi, M.E.Nkole a été contre-interrogé par les avocats de Jérôme Bicamumpaka et Prosper Mugiraneza. Il avait déjà répondu aux autres équipes de défense.

Le défenseur canadien de Jérôme Bicamumpaka, Me Pierre Gaudreau a surtout mis en doute une allégation du témoin selon laquelle l’accusé est un membre fondateur de la célèbre Radio télévision libre des mille collines (RTLM).

« Dans tous les documents que vous avez présentés, y en a-t- il un seul qui prouve que M. Bicamumpaka est un membre fondateur de la RTLM ? », a demandé l’avocat.

Par le biais de ce témoin, l’accusation a déposé, lors de l’interrogatoire principal, plus d’une centaine de pièces à conviction.

« M.Bicamumpaka était connu pour être un membre fondateur de la RTLM », a répondu M.Nkole soulignant que « d’autres témoins viendront le confirmer ».

La défense de Mugiraneza a, quant à elle, contesté la fiabilité du bilan des victimes tel que présenté par Nkole.

Partant du fait que le témoin a reconnu que son équipe n’a pu ouvrir que quelques charniers, le Canadien Me Christian Gauthier a suggéré que les chiffres du rapport Nkole ne sauraient faire autorité.

« Des témoins nous ont fourni le nombre des membres de leur famille tués, enlevés, ou portés disparus », a expliqué Nkole ajoutant s’être également inspiré de rapports d’experts. « Il s’agit d’une estimation, on ne saura jamais le nombre exact des
victimes », a-t-il conclu à ce sujet.

Même si sa déposition est terminée, Nkole se présentera mercredi dans le prétoire car l’avocate canadienne de Casimir Bizimungu, Me Michelyene Chénard - Saint Laurent entend plaider une requête en sa présence.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance duTPIR présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka, assisté des juges Khalida Rashid Khan du Pakistan et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.

ER/CE/GF/FH (GVII'1118'A)


14 NOVEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LA DEFENSE DE BIZIMUNGU CONTESTE LA CREDIBILITE D’UN TEMOIN

Arusha, 14 novembre 2003 (FH) – La défense de l’ancien ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire rwandais, Casimir Bizimungu, a contesté
vendredi la crédibilité du premier témoin à charge qui déposait devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Cité comme témoin de l’accusation, l’enquêteur en chef du bureau du procureur, le Zambien Maxwell Ephrem Nkole est l’auteur d’un rapport sur les
événements de 1994 au Rwanda.

Sa déposition vise à jeter les bases de la cause du procureur, selon le représentant du parquet, le Kenyan Paul Ng’arua.

L’avocate canadienne de Bizimungu, Me Michelyne Chénard Saint Laurent a mis en doute l’originalité du rapport de Nkole. « Votre rapport reprend les
chiffres (de personnes tuées) du rapport Rousseau », a martelé l’avocate à plusieurs reprises.

Le chercheur belge Eric Rousseau a mené une enquête sur les sites de massacres au Rwanda en 1994. « Nous nous sommes inspirés abondamment du
rapport Rousseau. Mais nous avons aussi analysé ces chiffres avec des témoins indépendants », a répondu le témoin.

Il a par ailleurs indiqué que son équipe a confronté le travail de Rousseau avec des rapports de l’ancienne Mission des Nations Unies pour l’assistance
au Rwanda (MINUAR) et d’organisations de défense des droits de l’homme.

« Comment se fait- il que vos observations et commentaires soient les mêmes que ceux du rapport Rousseau ? », a demandé Me Saint Laurent.

« Nous sommes parvenus à la même conclusion », a riposté M.Nkole.

Casimir Bizimungu est co- accusé avec ses anciens collègues des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du commerce Justin Mugenzi et de la fonction
publique, Prosper Mugiraneza.

Ils répondent de six chefs d’accusation de génocide et de crimes contre l’ humanité.

Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance duTPIR présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka, assisté
des juges Khalida Rashid Khan du Pakistan et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.

Le juge Muthoga n’a pas siégé vendredi. Le procès se poursuivra lundi avec la suite du contre- interrogatoire du témoin.
ER/CE/FH (GVII’1114’A)


11 NOVEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LE PROCUREUR ACHEVERA L’INTERROGATOIRE DE SON PREMIER TEMOIN JEUDI

Arusha, 11 novembre 2003 (FH) - Le procureur a annoncé mardi qu’il compte terminer jeudi l’interrogatoire de son premier témoin dans le procès dit « Gouvernement II », regroupant quatre anciens membres du gouvernement
intérimaire, en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du commerce, Justin Mugenzi comparaissent depuis jeudi dernier. Chacun d’eux répond de six chefs d’accusation de génocide et crimes contre l’humanité.

Cité comme premier témoin à charge, l’enquêteur en chef du bureau du procureur, le Zambien Maxwell Ephrem Nkole, dépose depuis l’ouverture du procès.

« Nous espérons que l’interrogatoire principal du témoin (Nkole) pourra se terminer jeudi », a indiqué à l’agence Hirondelle l’un des substituts du procureur, le Nigérian Ibukunolu Babajide.

M.Nkole a écrit un rapport sur les événements de 1994 au Rwanda en se fondant sur les interrogatoires de plus de 5000 témoins et de nombreux documents écrits, audio ou audiovisuels.

Par le biais de cet enquêteur, le procureur a déjà déposé plus d'une centaine de pièces à charge. A la fin de l’interrogatoire principal, le témoin sera contre-interrogé par les équipes de défense.

Cazimir Bizimungu est défendu par Me Michelyne Chénard St Laurent du Canada, Justin Mugenzi par les Britanniques Howard Morrison et Ben Gumpert. Le Canadien Pierre Gaudreau défend Jérôme Bicamumpaka tandis que l’Américain Tom Moran et le Canadien Christian Gauthier assistent Prosper Mugiraneza.

Ce procès est considéré comme l’un des plus importants de l’histoire du TPIR.

Les débats se déroulent devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka, assisté des juges Khalida Rashid Khan du Pakistan et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.

ER/CE/GF/FH (GVII’1111’A)



10 NOVEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LE PREMIER TEMOIN A CHARGE POURSUIT SA DEPOSITION

Arusha, 10 novembre 2003 (FH) - Le premier témoin à charge dans le procès de quatre anciens membres du gouvernement intérimaire rwandais en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a poursuivi sa déposition lundi.

Dite « gouvernement II », cette affaire concerne les anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du commerce, Justin Mugenzi.

Elle est considérée comme l’une des plus importantes de l’histoire du TPIR.

Chacun des accusés répond de six chefs d’accusation de génocide et crimes contre l’humanité, selon l’acte d’accusation le plus récent.

L’enquêteur en chef du bureau du procureur, le Zambien Maxwell Ephrem Nkole, cité comme premier témoin de l’accusation, dépose depuis l’ouverture du procès jeudi dernier.

S’inspirant des interrogatoires de plus de 5000 témoins et de nombreux documents écrits, audio ou audio-visuels, le témoin a écrit un rapport sur le génocide.

Par le biais de Nkole, le procureur a déjà déposé depuis jeudi près d’une centaine de pièces à conviction parmi lesquelles des discours attribués aux accusés ou à d’autres animateurs de la scène politique rwandaise avant ou pendant le génocide de 1994.

La liste comprend également des rapports d’organisations de défense des droits de l’homme ou d’autres experts en relation avec le génocide.

M .E. Nkole poursuit sa déposition mardi.

En tout, le parquet, conduit dans cette affaire par le Kenyan Paul Ng’arua, compte introduire par le biais de ce témoin 196 pièces à conviction.

Cazimir Bizimungu est défendu par Me Michelyne Chénard St Laurent du Canada, Justin Mugenzi par les Britanniques Howard Morrison et Ben Gumpert. Le Canadien Pierre Gaudreau défend Jérôme Bicamumpaka tandis que l’Américain
Tom Moran et le Canadien Christian Gauthier assistent Prosper Mugiraneza.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka assisté des juges Khalida Rashid Khan du Pakistan et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.

ER/CE/GF/FH (GV II’1110’A)


7 NOVEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

LE PROCUREUR DEPOSE 63 PIECES A CONVICTION

Arusha, 7 novembre 2003 (FH) - Le procureur a déposé vendredi, par le biais d’un témoin, 63 pièces à conviction dans le procès de quatre anciens membres du gouvernement intérimaire rwandais, ouvert la veille devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dit « gouvernement II », le procès concerne les anciens ministres de la Santé, Casimir Bizimungu, de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza, des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du Commerce, Justin Mugenzi.

Ils répondent de six chefs d’accusation de génocide et crimes contre l’ humanité, selon l’acte d’accusation le plus récent.

L’enquêteur en chef du bureau du procureur, le Zambien Maxwell Ephrem Nkole, cité comme premier témoin à charge, a rédigé un volumineux rapport sur le génocide au Rwanda. Il s’est inspiré des interrogatoires de plus de 5000 témoins et de nombreux documents écrits, audio ou audio-visuels.

Puisées dans ce rapport, les 63 pièces déposées vendredi sont, pour la plupart, des enregistrements audio de discours attribués aux accusés ou à d’ autres animateurs de la scène politique rwandaise avant ou pendant le génocide de 1994.

Ces pièces prouvent, entre autres, selon le procureur, qu’il y a eu «entente en vue de commettre le génocide ».

Le substitut kenyan du procureur Paul Ng’arua avait promis, à l’ouverture du procès jeudi, de démontrer que “depuis octobre 1990, il y a eu une entente en vue de tuer les Tutsis et que les accusés y ont adhéré”.

Le procureur n’a pas abordé avec l’enquêteur le contenu des pièces déposées. La défense pourra toutefois contre-interroger le témoin à ce sujet.

Maxwell Ephrem Nkole qui occupe le box des témoins depuis jeudi poursuivra sa déposition lundi. Une soixantaine de témoins à charge devraient défiler à barre.

Cazimir Bizimungu, est défendu par Me Michelyne Chénard St Laurent du Canada, Justin Mugenzi par les Britanniques Howard Morrison et Ben Gumpert. Le Canadien Pierre Gaudreau défend Jérôme Bicamumpaka tandis que l’Américain
Tom Moran et le Canadien Christian Gauthier assistent Prosper Mugiraneza.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka assisté des juges Khalida Rashid Khan du Pakistan et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.

ER/CE/GF/FH (GV II’11 7’A)


6 NOVEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

OUVERTURE DU PROCES DE QUATRE ANCIENS MINISTRES DU GOUVERNEMENT INTERIMAIRE

Arusha, 6 novembre 2003 (FH) - Le procès de quatre anciens membres du gouvernement intérimaire rwandais en place durant le génocide anti-tutsi de 1994 s'est ouvert jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le début de ce procès avait d'abord été fixé lundi dernier mais il a été reporté, en raison de l'absence des avocats de l'un des accusés, lancien ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Dit procès "Gouvernement II", cette affaire concerne en outre lancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, celui des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, et celui du commerce, Justin Mugenzi.

Ils répondent de six chefs de génocide et de crimes contre lhumanité, un acte d'accusation amendé. Le document initial comportait dix chefs.

Les personnes accusées devant vous sont coupables du meurtre de masse d'un million 270 mille personnes au Rwanda en 1994, a indiqué le substitut kenyan du procureur, Paul NGarua, lors de sa déclaration liminaire.

Paul NGarua a promis de prouver que depuis octobre 1990, il y a eu une entente en vue de tuer les Tutsis et que les accuses ont pris part à cette entente.

"L'assassinat du président Juvénal Habyarimana n'est qu'une étincelle qui a mis le feu sur une situation déjà explosive qui a culminé dans ce que l'on nomme aujourdhui le génocide de 1994", a-t-il déclaré.

Selon le procureur, "les accusés ont participé à la formulation, à l'adoption et à la mise en application des politiques et décisions du gouvernement intérimaire relatives aux massacres des Tutsis.

Paul N'Garua a allégué qu'ils auraient pris la parole à différentes dates et en divers endroits du Rwanda pour inciter aux massacres de Tutsis.

Le procureur démontrera qu'à partir du 9 avril 1994, partout où les ministres se rendaient, leur passage était suivi de massacres et de disparitions de Tutsis, a assuré Paul N'Garua.

Directement après sa déclaration liminaire, le procureur a cité son premier témoin, un enquêteur du parquet du TPIR, le Zambien Maxwell Ephrem Nkole. Une soixantaine de témoins à charge seront entendus dans cette affaire.

Casimir Bizimungu, 52 ans, qui fut ministre pendant plus de dix ans, était, comme Prosper Mugiraneza, 46 ans, membre de lex- parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

Jérôme Bicamumpaka, 46 ans, était issu du Mouvement démocratique républicain (MDR) tandis que Justin Mugenzi, 54 ans, était président du Parti libéral (PL).

Tous ont été arrêtés en 1999:Bizimungu au Kenya et les trois autres au Cameroun.

Leur procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Asoka de Ziysa Dunawardana (Sri-Lanka), assisté des juges Khalida Rashid Khan (Pakistan) et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.

ER/AT/GF/FH (GV II116A)



3 NOVEMBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

L’OUVERTURE DU PROCES REPORTEE A JEUDI

Arusha, 3 novembre (FH) – L’ouverture du procès de quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire rwandais, au pouvoir pendant le génocide de 1994, initialement prévue pour lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été reportée à jeudi.

Ce report est dû à l’absence des avocats de l’un des accusés, l’ancien ministre de la fonction publique Prosper Mugiraneza.

Il a fait valoir lundi que l’ouverture de la procédure en l’absence de ces conseils lui serait préjudiciable.

L’affaire concerne, outre Mugiraneza, Casimir Bizimungu, ex-ministre de la Santé, Jérôme Bicamumpaka, qui détenait le portefeuille des Affaires étrangères et Justin Mugenzi, ex-ministre du Commerce.

Ils répondent de dix chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité.
L'acte d'accusation indique qu'ils exerçaient "une autorité sur les milices", principaux bras armés du génocide, qui a fait, selon les autorités rwandaises, un million de morts entre avril et juillet 1994.

Les quatre anciens ministres "savaient ou devaient savoir que des massacres de Tutsis étaient en train de se commettre" mais "n'ont pas agi pour faire cesser ces massacres ou en punir les responsables", indique l’acte d’ accusation.

Casimir Bizimungu et Prosper Mugiraneza étaient membres de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Ce parti a été dissous en 2001 par les autorités rwandaises qui l'accusent d'avoir joué un rôle central dans la planification et l'exécution du génocide.

Justin Mugenzi était président du Parti libéral (PL), toujours représenté au gouvernement et au parlement rwandais.

Jérôme Bicampumpaka était issu du Mouvement démocratique républicain (MDR) interdit cette année pour "division ethnique", avant les élections présidentielle et parlementaires.

Le procès se déroule devant la deuxième chambre de première instance du TPIR, présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka, assisté des juges Khalida Rashid Khan du Pakistan et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.

ER/CE/GF/FH (GV II’11 3’A)



31 OCTOBRE 2003
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TPIR/GOUVERNEMENT II

UNE SOIXANTAINE DE TEMOINS A CHARGE DANS LE PROCES GOUVERNEMENT II

Arusha, 31 octobre 2003 (FH) – Le procureur compte citer une soixantaine de témoins dans le procès de quatre anciens membres du gouvernement intérimaire rwandais qui s’ouvre lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dite gouvernement II, l’affaire concerne les anciens ministres de la Santé, Casimir Bizimungu, des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du Commerce, Justin Mugenzi, ainsi que de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza.

« Nous citerons 56 témoins des faits et 5 experts », a annoncé vendredi à l’ agence Hirondelle le représentant du procureur dans cette affaire, le Kenyan Paul N’garua.

Les accusés répondent de dix chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité. L’acte d’accusation indique qu’ils exerçaient « une autorité sur les milices », principaux bras armés du génocide.

Ils « savaient ou devaient savoir que des massacres de Tutsis étaient en train de se commettre » mais « n’ont pas agi pour faire cesser ces massacres ou en punir les responsables », ajoute l’accusation.

Casimir Bizimungu a été arrêté au Kenya le 11 février 1999. Les trois autres ont été arrêtés le 6 avril de la même année au Cameroun.

Leur procès se déroulera devant le deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge Asoka de Zoysa Gunawardana du Sri Lanka assisté des juges Khalida Rashid Khan du Pakistan et Lee Gacuiga Muthoga du Kenya.

ER/CE/GF/FH (GV II’10 31’A)




16 OCTOBRE 2003
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TPIR/PROCES

LES DEUX PROCES « GOUVERNEMENT » COMMENCERONT LE MEME JOUR

Arusha, le 16 octobre 2003 (FH) - Deux nouveaux procès regroupant d'anciens ministres du gouvernement intérimaire rwandais en 1994 et d'autres ex-hauts responsables politiques commenceront le 3 novembre prochain devant le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR), a-t-on appris de source officielle.

Le calendrier de la juridiction internationale prévoit que les procès dits "Gouvernement I" et "Gouvernement II" s'ouvriront sur le fond le même jour, respectivement devant la deuxième chambre et la troisième chambre de première instance du TPIR.

La composition des deux chambres qui seront saisies de ces affaires n'a pas encore été communiquée.

Les deux procès concernent au total huit personnes. Il s'agit d'anciens membres du gouvernement de l'ancien président Habyarimana et du gouvernement intérimaire mis en place à partir d’avril 1994. C’est ce gouvernement qui a présidé au génocide qui a fait un million de victimes, Tutsis et membres de l'opposition de l’époque.

Le procès dit "Gouvernement I" regroupe les anciens ministres de l'intérieur Edouard Karemera, de l'enseignement primaire et secondaire André Rwamakuba, également membre du MDR (Mouvement démocratique républicain, opposition), de la justice Mathieu Ngirumpatse, également ancien président de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement Républicain pour le Développement et la Démocratie (MRND), et des travaux publics Joseph Nzirorera, également ancien
secrétaire général du MRND. Ce dernier est devenu plus tard président de l'Assemblée nationale de transition.

Ils répondent de onze chefs d'accusation portant notamment sur l'entente en vue de commettre le génocide et crimes contre l'humanité. Tous ont plaidé non coupable lors de leur comparution initiale, le 8 avril 1999.

Dans le procès dit "Gouvernement II" se retrouvent l'ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, celui des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du commerce, Justin Mugenzi, ainsi que celui de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Ils répondent de dix chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité. Ils plaident non coupable. Trois d’entre eux ont comparu pour la première fois le 17 août 1999, tandis que Bizimungu a comparu le 3 septembre de la même année.

Les deux procès seront considérés comme faisant partie des plus importants dossiers ouverts jusqu'ici par le TPIR, compte tenu des responsabilités politiques des accusés sous le président Habyarimana et durant la période dite de gouvernement intérimaire.

Le parquet allègue que, à partir 1990, les anciens dignitaires avaient élaboré puis exécuté un plan visant l'élimination des Tutsis et des membres de l'opposition pour se maintenir au pouvoir.

L’ouverture de ces procès est attendue depuis longtemps. Les suspects ont en effet été arrêtés en 1998 et 1999.

En 2000, le parquet avait plaidé une requête en jonction d'instances (procès groupé) visant les ex-ministres du Gouvernement I et II, ainsi que d'autres anciens responsables politiques.

La requête avait cependant été rejetée par la chambre, estimant qu'une telle stratégie de l'accusation n'était pas dans l'intérêt de la justice et pouvait porter préjudice aux droits individuels des accusés.

Les accusés qui ayant bénéficié de cette décision et comparu en procès séparés sont l'ancien maire de Mukingo (Préfecture Ruhengeri, nord du Rwanda) Juvénal Kajelijeli, l'ancien ministre de l'éducation sous le gouvernement intérimaire Jean de Dieu Kamuhanda, ainsi que l'ancien ministre de l'information, également sous le gouvernement intérimaire, Eliezer
Niyitegeka.

Le jugement dans l’afaire Niyitegeka a été rendu en mars 2003, tandis que ceux dans les procès Kajelijeli et Kamuhanda sont attendus d’ici la fin de l’année.

Le mois de novembre sera très chargé au TPIR. En dehors du début des deux procès « Gouvernement », le procès Militaires I et celui de l’ancien ministre des Finances, Emmanuel Ndindabahizi, reprendront.

Maintenant que le début des deux procès « Gouvernement » a été fixé, il ne reste qu’un seul procès joint d’importance, celui dit Militaires II.

GA/PJ/CE/GF/FH (GV’1016A)



12 MARS 2001
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TPIR/MEDIAS

UN TEMOIN ACCUSE UN EX-MINISTRE DETENU D'AVOIR ECRIT DES ARTICLES DANS KANGURA

Arusha, le 12 mars 2001 (FH)- Un ancien journaliste entendu comme témoin dans le procès des médias a accusé l'ancien ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire détenu à Arusha, Casimir Bizimungu, d'avoir écrit des articles dans la revue Kangura, lors de sa déposition lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Le douzième témoin de l'accusation, Adrien Rangira, ancien journaliste dans les périodiques "Kanguka" et "Le Flambeau", a déclaré qu'il tenait cette information de l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze lui-même, un des coaccusés dans ce procès.

Le procès des médias concerne outre Hassan Ngeze, l'ancien promoteur de la Radio-télévision libre des mille collines , Ferdinand Nahimana, et l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité d'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza.

Adrien Rangira, actuellement député au parlement rwandais, a affirmé que Casimir Bizimungu aurait écrit un article non signé dans Kangura, qui impliquait le Front patriotique rwandais (FPR, ex-rébellion à dominante tutsie) dans l'assassinat de l'ancien président hutu du Burundi, Melchior Ndadaye.

Le témoin, qui a déposé à visage découvert à la demande de la défense de Ferdinand Nahimana, a ajouté que d'autres cadres de l'ex-parti présidentiel, le MRND, contribuaient à la rédaction de Kangura.

Le témoin avait auparavant déclaré qu'il présumait que Kangura avait été créé sur financement de deux officiers de l'armée, les colonels Laurent Serubuga, et Pierre Célestin Rwagafilita, respectivement ex-chefs d'Etat majors de l'armée et de la gendarmerie rwandaises.

Adrien Rangira a plus tard rapporté qu'il avait appris que Kangura aurait reçu de l'argent provenant de la "caisse noire du service de renseignement".

Le témoin a indiqué que la ligne éditoriale de Kangura se résumait en ce que les Hutus au Rwanda étant majoritaires "le pouvoir comme le pays leur reviennent et que les Tutsis, qui sont minoritaires, devraient obéir et se soumettre, et s'ils n'acceptent pas cela, ils doivent se faire tuer".

Adrien Rangira a soutenu que Kangura a incité à la violence contre des personnes physiques, y compris contre lui même.

La déposition d'Adrien Rangira se poursuivra mardi matin.

AT/FH(ME_0312B)



21 SEPTEMBRE 2000

TPIR /BIZIMUNGU

L'AVOCATE PRINCIPALE SE RETIRE DE L'AFFAIRE BIZIMUNGU

Arusha, 21 septembre 2000 (FH) - L'avocate principale américaine de l'ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, Me Judith Bourne, s'est retirée de l'affaire, a-t-on appris jeudi à Arusha.

Dans une brève requête présentée devant la deuxième chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), présidée par le juge sénégalais Laïty Kama, Casimir Bizimungu a expliqué qu'il souhaitait se séparer de son avocate pour "question de manque de disponibilité".

Me Bourne, qui était présente à l'audience, a indiqué qu'elle était seule dans son cabinet des Caraïbes et qu'elle avait souvent éprouvé des difficultés de communication avec son client, en raison de la défectuosité des liaisons téléphoniques avec Arusha.

Après délibération, la chambre a déclaré qu'elle n'était pas convaincue que les motifs invoqués par l'accusé constituaient des circonstances exceptionnelles, nécessitant le remplacement de l'avocate.

"Toutefois sur la base de la demande exprimée par le conseil de la défense de se voir remplacer, et compte tenu de l'impossibilité pour la chambre de pouvoir l'obliger à rester", la chambre a estimé que cela était une circonstance exceptionnelle et a autorisé le retrait de l'avocate.

Le départ de Me Bourne a automatiquement entraîné le report de plusieurs requêtes de l'accusé, de même qu'une conférence de mise en état prévue vendredi. Casimir Bizimungu entendait notamment plaider un procès séparé.

La chambre a souligné que le nouveau conseil qui sera nommé par le greffier indiquera, dans les trente jours qui suivront sa commission d'office, s'il maintient ou non les requêtes pendantes. Le dépôt de toute autre nouvelle requête devrait s'effectuer également dans ce délai.

Casimir Bizimungu est coaccusé avec les anciens ministres du commerce et de l'industrie dans le gouvernement intérimaire, Justin Mugenzi, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, et des affaires étrangères, Jérôme Clément Bicamumpaka. Casimir Bizimungu devait notamment soutenir que le juger avec d'autres entraînerait un conflit d'intérêts.

La chambre a décidé que le nouveau conseil principal "reprendra le dossier en l'état, et devra, en tout état de cause, se conformer à la date fixée pour un procès". Le Tribunal a par ailleurs ordonné la nomination d'un co-conseil pour l'accusé.

Né à Nyamugari (préfecture Ruhengeri, nord du Rwanda), Casimir Bizimungu était membre de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Il avait également été ministre des affaires étrangères sous l'ancien président Juvénal Habyarimana.

Casimir Bizimungu a été arrêté à Nairobi (Kenya) le 11 février 1999 et transféré à Arusha le 23 février 1999. Il est poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité.

AT/PHD/FH (BZ%0921A)


11 JUILLET 2000

TPIR / POLITIQUES

LE TPIR PORTE UN COUP A LA STRATEGIE DU PROCUREUR EN REFUSANT UN PROCES COLLECTIF

Arusha, 11 juillet 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté la requête du parquet en jonction des procès de huit anciens ministres du gouvernement intérimaire et ordonné un procès séparé pour l'ancien maire de Mukingo (préfecture de Ruhengeri, nord- ouest du Rwanda), Juvénal Kajelijeli, portant ainsi un coup à la stratégie du procureur visant à tenir des procès collectifs.

Dans une décision datée du 7 juillet, la Chambre II du TPIR a refusé la jonction des dossiers des ex-ministres Edouard Karemera (intérieur), André Rwamakuba (éducation primaire et secondaire), Jean de Dieu Kamuhanda (enseignement supérieur et culture), Eliézer Niyitegeka (information), Casimir Bizimungu (santé), Justin Mugenzi (commerce), Jérôme Bicamumpaka (affaires étrangères) et Prosper Mugiraneza (fonction publique), comme l'avait souhaité le procureur.

Les quatre derniers sont déjà accusés ensemble. Les deux premiers sont quant à eux co-accusés avec l'ex-maire Juvénal Kajelijeli et les anciens politiciens Mathieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera ainsi qu'avec trois autres personnes encore en fuite.

Le procureur avait souhaité d'une part un procès joint pour Ngirumpatse, Nzirorera et Kajelijeli qui n'étaient pas ministres, et d'autre part un procès collectif permettant de juger ensemble les autres qui étaient membres du gouvernement intérimaire.

Le TPIR avait cependant rejeté, le 29 juin dernier, la demande du procureur concernant la jonction des cas de Kajelijeli, Ngirumpatse et Nzirorera, arguant que le procureur n'avait pas prouvé que ce procès collectif était dans l'intérêt de la justice.

En ordonnant un procès séparé pour Kajejeli, la Chambre a estimé que le faire juger avec d'autres le priverait d'un procès équitable.

L'avocat américain de Juvénal Kajelijeli, Me Lennox Hinds, avait plaidé que Kajejeli avait été coaccusé avec Nzirorera pour la simple raison qu'il avait été trouvé à son domicile lors de son arrestation.

La deuxième Chambre de première instance du TPIR est présidée par le juge sénégalais Laïty Kama et comprend en outre les juges, tanzanien William Hussein Sekule et turc, Mehmet Güney.

La même Chambre a par ailleurs ordonné au greffe de ne pas payer des honoraires à l'avocate canadienne de Jérôme Bicamumpaka , Me Francine Veilleux, pour certaines requêtes jugées "répétitives et frivoles".

JC/AT/PHD/FH (PL%0711A)
28 JUIN 2000

TPIR /POLITIQUES

LE PARQUET DEMANDE UN PROCES COLLECTIF POUR HUIT ANCIENS MINISTRES

Arusha,28 juin 2000 (FH) - Le parquet a demandé un procès collectif pour huit anciens ministres du gouvernement intérimaire, mercredi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il s'agit des anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, du commerce, Justin Mugenzi, de l'intérieur, Edouard Karemera, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, de l'enseignement supérieur et de la culture, Jean de Dieu Kamuhanda, de l'éducation primaire, André Rwamakuba, et de l'information, Eliézer Niyitegeka.

Le substitut australien du procureur, Ken Fleming, a expliqué que "ces personnes sont liées parce qu'elles étaient membres du gouvernement intérimaire". Ken Fleming a affirmé qu'elles ont adhéré à un dessein commun: l'extermination des Tutsis.

Le représentant du parquet a ajouté qu'un procès collectif éviterait un gaspillage de ressources, réduirait l'émotion des témoins qui comparaîtraient une seule fois plutôt qu'en plusieurs temps, et serait dans l'intérêt de la justice.

Les avocats dans leur ensemble se sont opposés à la requête du procureur, indiquant qu'elle n'était pas fondée en droit et dans les faits.

L'avocate guinéenne de Jean de Dieu Kamuhanda, Me Aicha Condé, a plaidé que son client ayant été nommé ministre le 25 mai 1994, "on ne peut le tenir responsable des faits qui se sont déroulés avant sa nomination".

Selon Me Condé, lorsque Kamuhanda a été nommé ministre, la situation s'était dégradée et il n'a assisté qu'à deux conseils des ministres avant que tout le monde se disperse.

L'avocate guinéenne a ajouté que Kamuhanda n'est pas entré dans son ministère, ni formé son cabinet, ni contacté les fonctionnaires de son ministère. "Dès lors il me semble totalement inexact d'affirmer qu'il a eu une quelconque autorité sur les membres de son cabinet et les fonctionnaires," a poursuivi Me Condé.

L'avocat anglais, Me Michael Greaves, qui défend Prosper Mugiraneza et Justin Mugenzi, a pour sa part qualifié la requête du procureur de "dérisoire, cavalière et ridicule".

Me Greaves a suggéré que si l'on voulait faire juger ensemble les membres du gouvernement intérimaire, il faudrait que tous soient concernés par cette requête. L'avocat anglais faisait ainsi allusion à l'ancienne ministre de la famille, Pauline Nyiramasuhuko, et à celui des transports, André Ntagerura, qui seront jugés dans d'autres affaires.

Me Greaves a également demandé le sort que le procureur entend réserver à l'ancien premier ministre, Jean Kambanda, qui demande actuellement à la cour d'appel d'annuler son plaidoyer de culpabilité et d'ordonner un nouveau procès.

Me Greaves a par ailleurs affirmé qu'il était physiquement impossible de juger huit personnes dans une des trois salles d'audience du TPIR, à moins de faire asseoir certains accusés sur le tapis, a-t-il dit. "Huit accusés, c'est totalement indigeste," a souligné Me Greaves.

Répondant à l'argument du représentant du parquet concernant la comparution allégée des témoins, Me Greaves a indiqué : "il le parquet ne veut pas que les témoins puissent donner des témoignages qui vont se contredire. Il n'est pas sûr qu'ils vont faire les mêmes dépositions. L'honnêteté ou le manque d'honnêteté des témoins ne devrait pas être la raison qui justifie la jonction".

L'avocate canadienne de Jérôme Bicamumpaka , Me Francine Veilleux, a de son côté affirmé que la jonction d'instances entraînerait un conflit d'intérêts qui porterait préjudice à son client. Me Veilleux a d'autre part indiqué qu'il n'y avait pas de connexité entre Jérome Bicamumpaka et les autres.

L'avocat français d'Edouard Karemera, Me Didier Skornicki, a quant à lui demandé aux juges de "ne pas laisser libre cours à la globalisation imprécise et indéterminée du procureur à l'égard de chacun des accusés pris individuellement". Le procès collectif n'a de sens que s'il est préalablement établi l'adhésion à un dessein commun, a dit Me Skornicki.

André Rwamakuba ne s'est pas présenté à l'audience de mercredi, étant donné que son avocat anglais, Me David Hooper, était absent.

Le Tribunal n'a pas non plus examiné les parties de la jonction concernant Eliézer Niyitegeka, parce qu'il n'a pas encore plaidé sur la base de l'acte d'accusation amendé. Constatant l'absence de l'avocate américaine de Casimir Bizimungu, Me Judith Bourne, les juges ont d'autre part décidé de tenir compte de ses arguments écrits.

L'affaire a été mise en délibéré par la deuxième chambre de première instance présidée par le juge sénégalais Laïty Kama et comprenant en outre les juges tanzanien, William Hussein Sekule et turc, Mehmet Güney.

AT/FH (PL%0628A.)

27 MARS 2000

TPIR /BIZIMUNGU

DELAI ACCORDE A LA DEFENSE POUR DES REQUETES AVANT PROCES

Arusha, 27 mars 2000 (FH) - La défense de l'ancien ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire, Casimir Bizimungu, a reçu un délai supplémentaire de quarante cinq jours pour présenter des requêtes avant l'ouverture du procès sur le fond, a-t-on appris lundi à Arusha.

L'avocate américaine de Casimir Bizimungu, Me Judith Bourne, a affirmé qu'elle a obtenu tardivement les pièces justificatives de l'acte d'accusation, se trouvant ainsi dans l'impossibilité de présenter ses requêtes à temps.

Accusé de génocide et de crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Casimir Bizimungu, devrait être jugé avec certains de ses anciens collègues du gouvernement intérimaire dans un procès dit des "politiques".

Le substitut australien du procureur, Ken Fleming, a indiqué que les pièces demandées avaient été transmises au greffe en septembre dernier mais que ce dernier avait mis du retard à les transmettre à la défense.

Le représentant camerounais du greffe, Jean-Pelé Fomété, s'est excusé pour le préjudice créé par cette situation, ajoutant qu'il n'était pas en mesure d'expliquer les raisons qui ont occasionné ce retard, étant donné que l'agent en charge du dossier est en congé jusqu'à la semaine prochaine.

Le juge tanzanien William Sekule, qui siégeait seul à l'audience, a indiqué que "le greffe devrait à l'avenir oeuvrer avec efficacité de manière à éviter les retards constatés dans le cas d'espèce".

AT/PHD/FH (BZ%0327A )


3 SEPTEMBRE 1999

TPIR / BIZIMUNGU

L'ANCIEN MINISTRE RWANDAIS DE LA SANTE PLAIDE NON COUPABLE

Arusha, 3 septembre 99 (FH) - L'ancien ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire, Casimir Bizimungu, a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale, vendredi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Revêtu d'un costume noir et d'une chemise blanche rayée, Casimir Bizimungu a répondu par la négative, en anglais, à l'ensemble des neuf charges retenues contre lui de génocide et de crimes contre l'humanité, incluant notamment les viols, commis "dans le cadre d'une attaque systématique et généralisée contre une population civile, en raison de son appartenance politique, ethnique ou raciale", selon le procureur.

Le parquet affirme que dès la fin de 1990 jusqu'à juillet 1994, l'accusé s'est entendu avec d'autres personnes "pour élaborer un plan dans l'intention d'exterminer la population civile tutsie et d'éliminer des membres de l'opposition et se maintenir ainsi au pouvoir."

Casimir Bizimungu est coaccusé avec trois autres anciens ministres du gouvernement intérimaire qui ont fait leur comparution initiale le 17 août dernier et plaidé également non coupables.

Il s'agit des ex-ministres de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, du commerce et de l'industrie, Justin Mugenzi, et des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka.

Plan d'extermination

Le parquet indique que les éléments du plan d'extermination "comportaient, entre autres, le recours à la haine et à la violence ethnique, l'entraînement et la distribution d'armes aux miliciens ainsi que la confection de listes de personnes à éliminer".

"A partir du 7 avril 1994, des massacres de la population tutsie et l'assassinat de nombreux opposants politiques ont été commis sur tout le territoire du Rwanda. Ces crimes planifiés de longue date par des personnalités civiles et militaires partageant l'idéologie hutu extrémiste ont été commis par des miliciens, des militaires et des gendarmes suivant les ordres et les directives ou à la connaissance de certaines de ces autorités dont Justin Mugenzi, Casimir Bizimungu, Prosper Mugiraneza, Jérôme Bicamumpaka, Edouard Karemera, André Rwamakuba, Mathieiu Ngirumpatse, Joseph Nzirorera et Juvénal Kajelili [tous détenus à Arusha]" indique l'acte d'accusation.

Procès collectif demandé par le procureur

Le parquet entend demander un procès collectif qui regrouperait une dizaine d'anciens politiciens rwandais, dont Casimir Bizimungu et ses coaccusés. La poursuite estime qu'ils ont failli à leur devoir d'assurer la sécurité de la population rwandaise.

"Pour inciter et encourager la population de Butare [sud du Rwanda] à massacrer les Tutsis, Casimir Bizimungu et Joseph Nzirorera [secrétaire général de l'ex-parti présidentiel] ont insisté pour que la délégation gouvernementale inclut le président Sindikubwabo lui-même, afin que les discours aient le maximum d'impact sur la population", relève le parquet.

Le président intérimaire Théodore Sindikubwabo a prononcé le 19 avril 1994 à Butare un discours incitant la population locale à tuer les Tutsis, alors qu'elle s'était jusque-là retenue. Le préfet tutsi de Butare, Jean-Baptiste Habyarimana [sans lien de parenté avec l'ex-président Juvénal Habyarimana], a été limogé le même jour, puis porté disparu.

Le parquet reproche par ailleurs à Casimir Bizimungu des massacres de Tutsis qui s'étaient réfugiés dans les hôpitaux. L'acte d'accusation cite nommément le centre hospitalier de Kigali, l'hôpital universitaire de Butare et l'école des infirmières de Kabgayi (préfecture Gitarama, centre du Rwanda)

Casimir Bizimungu n'a jamais pris de mesures pour empêcher la commission des massacres dans ces établissements publics ou en punir les auteurs, indique le parquet.

Arrêté à Naïrobi (Kenya) le 11 février dernier, Casimir Bizimungu est défendu par l'avocate américaine Me Judith Bourne.

Acte d'accusation contesté par la défense

La défense devrait soulever plus tard une requête en annulation de l'acte d'accusation. Me Bourne a avancé que l'acte lu à l'accusé vendredi diffère de celui confirmé par un juge du Tribunal désigné à cet effet.

"L'acte d'accusation n'a pas été confirmé, nous pensons qu'il n'y a pas d'acte d'accusation" a plaidé l'avocate.

Le substitut américain du procureur David Spencer s'est dit incapable de répondre à cette question, amenant le Tribunal à ajourner l'examen de cette requête, faute de débat contradictoire.

Le parquet est normalement représenté dans cette affaire par le substitut américano-jamaïcain Don Webster. L'audience de vendredi était normalement prévue lundi prochain mais elle a été avancée en raison du décès de la mère de Me Bourne.

L'accusé, 48 ans, est originaire de la commune Nyamugari (préfecture Ruhengeri, nord du Rwanda). Docteur en médecine, Casimir Bizimungu a dirigé le Centre universitaire de santé publique (CUSP). Ancien ministre des affaires étrangères sous l'ancien président Juvénal Habyarimana, le Dr Bizimungu appartenait au parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

AT/PHD/FH (BZ&0903A )

17 AOUT 1999

TPIR / POLITIQUES

TROIS ANCIENS MINISTRES RWANDAIS PLAIDENT NON COUPABLE

Arusha, 17 août 99 (FH) - Trois anciens ministres du gouvernement intérimaire ont plaidé non coupable, mardi, lors de leur comparution initiale devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il s'agit des ex-ministres de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, du commerce et de l'industrie, Justin Mugenzi, et des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka.

Les trois personnalités sont co-accusées avec l'ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, dont la comparution a été ajournée en raison de l'absence de son avocate américaine Me Judith Bourne.

Chacun des accusés répond de neuf chefs de génocide ou alternativement de complicité dans le génocide, d'entente en vue de commettre le génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, de crimes contre l'humanité, y compris des viols, et de violations des conventions de Genève applicables en temps de guerre

Le parquet affirme que dès la fin de 1990 jusqu'à juillet 1994, les accusés se sont entendus entre eux et avec d'autres "pour élaborer un plan dans l'intention d'exterminer la population civile tutsie et d'éliminer des membres de l'opposition et se maintenir ainsi au pouvoir".

Le parquet explique que "les éléments de ce plan comportaient, entre autres, le recours à la haine et à la violence ethnique, l'entraînement et la distribution d'armes aux miliciens ainsi que la confection de listes de personnes à éliminer".

Les accusés faisaient partie du gouvernement intérimaire dirigé par l'ancien premier ministre Jean Kambanda qui a plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité le 1er mai 1998.

L'accusation indique que "dès la formation du gouvernement intérimaire, plusieurs membres du cabinet ont adhéré au plan d'extermination mis en place et pris les moyens nécessaires pour l'exécuter"

"Ils ont incité la population à éliminer l'ennemi [les Tutsis] et ses complices, lui ont distribué des armes, ont révoqué des autorités administratives locales opposées aux massacres pour les remplacer par d'autres acquises à la cause et ont adopté des directives visant à faciliter les massacres de la population civile tutsie", poursuit l'accusation.

Le parquet note par ailleurs que chacun des accusés était responsable de la politique gouvernementale adoptée dans son secteur.

L'acte d'accusation souligne qu'en sa qualité de membre du gouvernement, chacun des accusés "assistait au conseil des ministres où il a été informé de la situation socio-politique du pays et où il a été mis au courant de la politique gouvernementale et/ou il participait dans la formulation de la politique adoptée et mis en oeuvre par le gouvernement intérimaire".

Chacun des accusés "n'a jamais désavoué publiquement la politique du gouvernement intérimaire et n'a jamais présenté sa démission entre le 9 avril et mi-juillet 1994 alors que la constitution lui permettait explicitement de le faire" selon le document.

Le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants ont fait plus de cinq cent mille morts dans tout le Rwanda en trois mois.

Prosper Mugiraneza, 42 ans, est né en commune Kigarama (préfecture Kibungo, est du Rwanda). Licencié en droit de l'Université nationale du Rwanda, il était membre de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND)

Justin Mugenzi, 50 ans, est né à Gahini, commune Rukara, (préfecture Umutara nord-est). En 1994, il était président du Parti libéral (PL).

Jérôme Bicamumpaka, 42 ans, est né à Mukono, commune Ruhondo (préfecture Ruhengeri nord-ouest). Il était membre du Mouvement démocratique républicain (MDR).

Casimir Bizimungu, 44 ans, est originaire de la commune Nyamugari (préfecture Ruhengeri). Docteur en médecine, l'accusé a dirigé le Centre universitaire de santé publique (CUSP). Ancien ministre des affaires étrangères sous l'ancien président Juvénal Habyarimana, le Dr Bizimungu appartenait au parti MRND.

Le parquet prépare un procès collectif dans lequel il entend faire juger plusieurs anciens politiciens rwandais, dont les quatre accusés.

Justin Mugenzi, Jérôme Bicamumpaka et Prosper Mugiraneza ont été arrêtés au Cameroun le 6 avril dernier et transférés à Arusha le 31 juillet.

Casimir Bizimungu a été quant à lui arrêté au Kenya le 11 février dernier et transféré à Arusha le 23 du même mois.

Un accusé refuse de plaider

Jérôme Bicamumpaka a refusé de plaider au cours de l'audience de mardi, amenant les juges à décider qu'il a plaidé non coupable.

L'ancien ministre des affaires étrangères avait sollicité le report de l'audience en attendant la réponse du greffe à sa demande de commission d'office d'une avocate canadienne, Francine Veuillet.

Le Tribunal a estimé que l'accusé pouvait comparaître assisté par "un conseil de permanence".

Selon l'article 62 du règlement de procédure et de preuve, à défaut pour l'accusé de plaider, la chambre de première instance, "inscrit en son nom au dossier qu'il a plaidé non coupable"

Jérôme Bicamumpaka était représenté pour la circonstance par l'avocat français Me Raphaël Constant, qui défend normalement l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora.

Justin Mugenzi était pour sa part assisté par Me Michel Boyer l'avocat canadien de l'ancien maire de Ngoma (préfecture Butare, sud du Rwanda), Joseph Kanyabashi, tandis que Prosper Mugiraneza était défendu par Me Frédérique Poitte l'avocate française d'Arsène Shalom Ntahobari, un ancien étudiant présumé chef milicien.

AT/PHD/FH (BZ§0817A )
2 AOUT 1999

TPIR /POLITIQUES

TROIS EX-MINISTRES TRANSFERES A ARUSHA

Arusha, 2 août 99 (FH) - Trois anciens ministres rwandais arrêtés au Cameroun le 6 avril dernier ont été transférés au centre de détention du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a-t-on appris lundi à Arusha.

Selon un communiqué de presse du Tribunal rendu public lundi soir à Arusha, Jérôme Bicamumpaka, ex-ministre des affaires étrangères, Justin Mugenzi, ex-ministre du commerce et de l'industrie, et Prosper Mugiraneza, ex-ministre de la fonction publique, doivent répondre des chefs d'accusation de génocide, d'entente en vue de commettre le génocide et de crimes contre l'humanité.

Le communiqué du Tribunal précise que les trois ministres sont coaccusés avec l'ex-ministre de la santé, Casimir Bizimungu, arrêté à Nairobi au Kenya, et détenu à Arusha depuis février dernier.

La date de leur comparution initiale n'est pas encore fixée. Le transfert de ces anciens dignitaires porte à 38 le nombre de personnes détenues sous l'autorité du TPIR, dont une au Texas en attente du résultat de son appel contre son extradition.

Ce transfert porte à neuf le nombre de ministres du gouvernement intérimaire détenus à Arusha. Ce gouvernement dirigé par Jean Kambanda est accusé d'avoir planifié et dirigé le génocide rwandais de 1994.

L'ancien premier ministre Kambanda a été condamné à perpétuité en septembre 1998, après un aveu de culpabilité. Il a fait appel de la sentence.

BN/PHD/FH (PL§0802A )

8 MAI 1999

TPIR /BIZIMUNGU

LE PRESIDENT DU TPIR COMPETENT POUR LES CONDITIONS DE DETENTION

Arusha, 8 mai 99 (FH) - L'ancien ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire, Casimir Bizimungu, maintenu isolé des autres détenus, devra s'en référer au président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour contester cette mesure d'isolement, a-t-on appris samedi à Arusha.

Commentant une décision rendue le 4 mai dernier par la deuxième chambre de première instance, le porte-parole du TPIR, Kingsley Moghalu, a indiqué qu'il revient au président d'intervenir en ce qui concerne la modification des conditions de détention.

Suspecté de génocide et de crimes contre l'humanité, Casimir Bizimungu avait demandé le 19 avril dernier à la chambre d'être détenu avec les autres prisonniers.

"Casimir Bizimungu est isolé, il est détenu dans une aile spéciale, séparé des autres détenus, il ne peut circuler librement dans l'enceinte du quartier pénitentiaire, il ne peut se rendre à la messe, et il est ainsi privé de ses droits en matière religieuse", avait plaidé son défenseur Me Ojare.

L'avocat tanzanien avait expliqué que le Règlement de procédure et de preuve du TPIR ne fait pas de différence entre la détention d'un suspect et celle d'un accusé et avait demandé que Casimir Bizimungu soit détenu dans les mêmes conditions que les autres.

L'avocat avait ajouté qu'un détenu ne peut être isolé que sur "ordonnance de ségrégation", précisant qu'une telle ordonnance n'existe pas en ce qui concerne son client.

Certains détenus tels l'ancien premier ministre sous le gouvernement intérimaire, Jean Kambanda, l'ancien préfet de Butare (sud du Rwanda), Sylvain Nsabimana, l'ancien journaliste italo-belge à la Radio-télévision libre des milles collines (RTLM), Georges Omar Ruggiu, et l'ancien chef milicien en préfecture de Gisenyi (ouest du Rwanda), Omar Serushago sont détenus séparément des autres, indique-t-on de bonne source au Tribunal.

S'agissant de Casimir Bizimungu, le porte-parole du TPIR a expliqué samedi que "la politique du greffe est que les suspects soient détenus séparément des accusés, car un suspect peut finir par ne pas être accusé.

Arrêté à Nairobi (Kenya) le 11 février dernier, puis transféré à Arusha, Casimir Bizimungu n'a pas un acte d'accusation confirmé par un juge du TPIR et il est détenu en qualité de suspect.

Dans sa décision du 4 mai, la deuxième chambre a estimé qu'elle ne peut traiter que de la légalité ou de l'illégalité d'une détention, affirmant que la modification des conditions de détention est de la compétence du président du Tribunal, le juge sénégalais Laïty Kama.

AT/PHD/FH (BZ§0508A )
20 AVRIL 1999

TPIR /BIZIMUNGU

LA DETENTION DE L'EX MINISTRE BIZIMUNGU PROLONGEE UNE DEUXIEME FOIS

Arusha, 20 avril 99 (FH) - La détention provisoire de l'ancien ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire, Casimir Bizimungu, a été prolongée pour la deuxième fois, mardi, par le Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR)

Le juge tanzanien William Hussein Sekule a décidé de maintenir en détention pour un délai supplémentaire de trois semaines l'ancien ministre Bizimungu, suspecté de génocide et de crimes contre l'humanité.

Le parquet avait obtenu une première prolongation de trente jours le 23 mars dernier, afin de pouvoir terminer ses enquêtes et établir un acte d'accusation contre le suspect.

Le substitut américano-jamaïcain du procureur , Don Webster, a invoqué mardi des "circonstances particulières" à l'appui d'une demande de prolongation de la détention provisoire.

"Trois ex-ministres ont été arrêtés au Cameroun début avril, nous voudrions faire une jonction d'instance avec le Dr Bizimungu, et nous aimerions avoir assez de temps pour rédiger un acte d'accusation commun", a indiqué Don Webster.

Les ministres concernés sont celui de l'industrie et du commerce, Justin Mugenzi, celui des affaires étrangères Jérôme Bicamumpaka ainsi que celui de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.

Le parquet prépare un procès collectif dans lequel devraient être jugés plusieurs anciens politiciens rwandais, et Casimir Bizimungu figure déjà sur la liste, a ajouté Don Webster.

Le représentant du parquet a par ailleurs signalé que l'insécurité prévaut dans la région nord-ouest du Rwanda, d'où est originaire Casimir Bizimungu et que cela ralentit les enquêtes.

Le suspect est natif de la commune Nyamugari (préfecture Ruhengeri) où sont souvent signalés des affrontements entre l'armée gouvernementale et des éléments "infiltrés"

L'avocat tanzanien de Casimir Bizimungu, Me Loomu Ojaré, s'était opposé à la demande de prolongation de la détention, arguant que "arrêter le suspect et se mettre ensuite à chercher des preuves est un abus de la part du procureur"

La nouvelle période de détention provisoire du suspect devrait prendre effet à partir du 24 avril prochain. La durée totale de la détention provisoire ne peut excéder quatre vingt dix jours, selon le Règlement du TPIR.

Arrêté à Nairobi (Kenya), le 11 février dernier, Casimir Bizimungu a été transféré a Arusha le 23 du même mois. Le suspect a été également ministre des affaires étrangères sous l'ancien président Juvénal Habyarimana. Isolé des autres détenus, l'ancien ministre avait demandé lundi dernier d'être autorisé à circuler librement dans l'enceinte du quartier pénitentiaire.

BN/AT/PHD/FH (BZ§0420A)
19 AVRIL 1999

TPIR /BIZIMUNGU

LA DEFENSE DEMANDE LA FIN DE L'ISOLEMENT DE L'EX-MINISTRE DE LA SANTE

Arusha, 19 avril 99 (FH) - La défense de l'ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, a demandé de mettre fin à son isolement, a-t-on appris, lundi, au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

L'avocat tanzanien de l'ancien ministre, Me Loomu Ojare, a indiqué que son client est détenu dans des conditions telles que ses droits fondamentaux ne sont pas respectés.

"Casimir Bizimungu est isolé, il est détenu dans une aile spéciale, séparé des autres détenus, il ne peut circuler librement dans l'enceinte du quartier pénitentiaire, il ne peut se rendre à la messe, et il est ainsi privé de son droit de religion", a plaidé Me Ojare.

Casimir Bizimungu n'a pas un acte d'accusation confirmé par un juge du TPIR et il est détenu en qualité de suspect.

L'avocat tanzanien a expliqué que le Règlement de procédure et de preuve du TPIR ne fait pas de différence entre la détention d'un suspect et celle d'un accusé et il a demandé que Casimir Bizimungu soit détenu dans les mêmes conditions que les autres.

L'avocat a ajouté qu'un détenu ne peut être isolé que sur "ordonnance de ségrégation", précisant qu'une telle ordonnance n'existe pas en ce qui concerne son client.

Le représentant américain du greffe, Gregory Townsend, a indiqué que Casimir Bizimungu "n'est pas isolé, mais il est simplement mis à part" Le suspect "a toutes les facilités qu'ont les autres détenus. Il a un ordinateur dans sa cellule, il a accès à la télévision, il peut communiquer par téléphone avec les membres de sa famille", a poursuivi Gregory Townsend.

Raisons stratégiques selon le procureur

Le substitut américano-jamaïcain du procureur, Don Webster, a révélé que le parquet avait demandé au greffe de séparer les suspects des accusés "pour des raisons stratégiques". La gestion du quartier pénitentiaire du TPIR est assurée par le greffe.

Arrêté à Nairobi (Kenya) le 11 février dernier, Casimir Bizimungu a été transféré le 23 du même mois à Arusha. Sa détention provisoire a été prolongée de trente jours le 23 mars dernier. L'affaire a été mise en délibéré devant la deuxième chambre de première instance du TPIR présidée par le juge tanzanien William Hussein Sekule.

Les gouvernements anglais, suédois et néo-zélandais avaient par ailleurs demandé le 10 mars dernier au TPIR d'interroger Casimir Bizimungu sur son rôle présumé dans l'enlèvement de trois touristes, survenu en République démocratique du Congo au mois d'août dernier et revendiqué par un mouvement rwandais d'opposition, le PALIR (Peuple en armes pour libérer le Rwanda).

Les trois gouvernements sont convaincus que Casimir Bizimungu est un des dirigeants du PALIR, dit en substance la lettre du 10 mars.

L'avocat de Casimir Bizimungu a indiqué à l'agence indépendante de presse Hirondelle que "aucun gouvernement n'a le mandat d'interroger un suspect ou un accusé dès lors qu'il est placé sous la juridiction d'un tribunal des Nations unies"

Une source autorisée au TPIR a toutefois indiqué à l'agence Hirondelle qu'un procureur italien devrait interroger lundi prochain le journaliste italo-belge, Georges Omar Ruggiu, accusé d'incitation à commettre le génocide.

BN/AT/FH (BZ§0419A )


23 MARS 1999

TPIR / AFFAIRE BIZIMUNGU

DETENTION PROVISOIRE PROLONGEE DE TRENTE JOURS POUR CASIMIR BIZIMUNGU

Arusha, 23 mars 99 (FH) - La détention provisoire de l'ancien ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire, Casimir Bizimungu, a été prolongée de trente jours, mardi, par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Transféré à Arusha le 23 février dernier, Casimir Bizimungu n'est pas actuellement poursuivi sur la base d'un acte d'accusation confirmé par un juge et , à ce titre, il a le statut de suspect.

Le substitut américano-jamaïcain du procureur, Don Webster, a obtenu le maintien du suspect en détention, ce qui devrait permettre au parquet d'achever ses enquêtes, a-t-il dit.

Don Webster a expliqué que des enquêtes sont menées dans la préfecture de Ruhengeri (nord-ouest du Rwanda), où les conditions de sécurité ne permettent pas de rencontrer des témoins, entraînant des retards dans la rédaction de l'acte d'accusation.

La région nord-ouest du Rwanda est souvent le théâtre d'affrontements entre l'armée gouvernementale et les rebelles.

Le Règlement de procédure et de preuve du TPIR prévoit une détention provisoire initiale de trente jours qui peut être prolongée , à la demande motivée du procureur. La détention provisoire ne peut excéder trois mois.

Le représentant du parquet a par ailleurs indiqué qu'il déposera prochainement une requête en vue de la jonction du cas de l'ancien ministre Bizimungu à d'autres affaires pendantes devant le TPIR.

Don Webster n'a pas indiqué à quels accusés pourrait être joint Casimir Bizimungu, précisant à l'agence indépendante de presse Hirondelle que cette divulgation serait prématuré.

Le procureur a déjà établi un acte d'accusation contre huit anciens politiciens. Le parquet devrait le finaliser d'ici début avril.

L'avocat tanzanien de permanence du suspect, Me Loomu Ojaré, s'était opposé à la prolongation de la détention, arguant que le suspect a le droit d'être informé sans retard des faits qui lui sont reprochés. Le parquet le suspecte de génocide et de crimes contre l'humanité.

Né à Nyamugari en préfecture de Ruhengeri, Casimir Bizimungu était membre de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Il a été notamment ministre des affaires étrangères sous l'ancien président, Juvénal Habyarimana.

AT/PHD/FH (BZ§0323A )

24 FEVRIER 1999

TPIR /AFFAIRE BIZIMUNGU

CASIMIR BIZIMUNGU TRANSFERE A ARUSHA

Arusha, 24 février 99 (FH) - L'ancien ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire rwandais, Casimir Bizimungu, a été transféré mardi à Arusha, a indiqué, dans un communiqué de presse, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Arrêté le 11 février dernier au Kenya, Casimir Bizimungu est suspecté de génocide et de crimes contre l'humanité.

Docteur en médecine, Casimir Bizimingu a été directeur du centre universitaire de santé publique de Butare (sud du Rwanda), ministre de la santé et ministre des affaires étrangères sous l'ancien président Juvénal Habyarimana.

Le suspect avait été nommé ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire dirigé par Jean Kambanda, condamné à l'emprisonnement à vie le 4 septembre dernier, au terme d'un plaidoyer de culpabilité.

Né à Nyamugari en préfecture de Ruhengeri (nord du Rwanda), Casimir Bizimungu était membre de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

Détention provisoire de 90 jours au maximum

L'ordonnance de détention provisoire et de transfert du suspect à la prison du TPIR à Arusha a été signée par le juge tanzanien William Hussein Sékulé, précise le communiqué.

Selon le règlement de procédure et de preuve, "le juge considère la détention provisoire comme une mesure nécessaire pour empêcher l'évasion du suspect, l'intimidation ou les atteintes à l'intégrité physique ou mentale des victimes ou des témoins ou la destruction d'éléments de preuve ou comme autrement nécessaire à la conduite de l'enquête".

Le règlement explique que "la durée totale de la détention provisoire ne peut en aucun cas excéder quatre vingt dix jours, délai à l'issue duquel, pour le cas où un acte d'accusation n'a pas été confirmé et un mandat d'arrêt signé, le suspect est remis en liberté ou, le cas échéant remis aux autorités nationales de l'Etat initialement requises".

AT/PHD/FH (BZ§0224A)
19 FEVRIER 1999

TPIR/AFFAIRE BIZIMUNGU.

L'EX-MINISTRE RWANDAIS DE LA SANTE DEVRAIT ETRE TRANSFERE AU TPIR

Arusha, 19 février 99 (FH) - L'ancien ministre rwandais de la santé sous le gouvernement intérimaire, Casimir Bizimungu, devrait être prochainement transféré à la prison du Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR), a-t-on appris vendredi à Arusha.

"Il n'est pas accusé mais c'est un suspect" a indiqué à l'agence indépendante de presse Hirondelle le porte-parole du TPIR, le Nigérian Kingsley Moghalu qui a confirmé son arrestation.

"Des dispositions sont en train d'être prises pour que le suspect soit transféré au centre de détention des Nations unies à Arusha", a ajouté M. Moghalu.

Casimir Bizimungu a été arrêté le 11 février dernier au Kenya, alors qu'il se promenait à pied près de sa résidence de Hurlingham, un quartier résidentiel de Nairobi, ont rapporté des témoins. L'ancien ministre est détenu à la station de police de Kilimani dans la capitale kenyane.

Casimir Bizimungu est le second ancien dignitaire rwandais arrêté au Kenya au cours de la première quinzaine de février, après l'ex-ministre de l'information dans le gouvernement intérimaire, Eliézer Niyitegeka, interpellé deux jours plus tôt.

L'arrestation de Casimir Bizimungu porte à douze le nombre de responsables présumés du génocide anti-tutsi et des massacres d'opposants interpellés sur le sol kenyan et remis à la justice internationale.

En juillet 1997, sept personnes dont l'ancien premier ministre du gouvernement intérimaire, Jean Kambanda, avaient été arrêtés à Nairobi et à Mombasa.

Docteur en médecine, Casimir Bizimingu a été directeur du centre universitaire de santé publique de Butare (sud du Rwanda), ministre de la santé et ministre des affaires étrangères sous l'ancien président Juvénal Habyarimana.

Casimir Bizimungu avait été nommé ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire.

Né à Nyamugari en préfecture de Ruhengeri( nord du Rwanda), Casimir Bizimungu était membre de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND).

AT/PHD/FH (BZ§0219A )
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