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Agence d'Information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Aloys Simba, ancien colonel

17 MARS 2004
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TPIR/ SIMBA

ALOYS SIMBA PLAIDE A NOUVEAU NON COUPABLE DE GENOCIDE

Arusha, le 17 mars 2004 (FH) - L’ancien officier de l’ex-armée rwandaise, le colonel Aloys Simba a de nouveau plaidé non coupable de génocide mercredi devant la première chambre de première instance du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), sur base d’un acte d’accusation modifié.

Le colonel Simba répond de quatre chefs d’accusation de génocide, complicité dans le génocide et crimes contre l’humanité (extermination et assassinat). Sa première comparution initiale avait eu lieu le 18 mars 2002.

Selon le parquet, le colonel Simba était responsable de la défense civile dans les provinces de Butare et Gikongoro (sud du Rwanda) en mai et juin 1994, et avait autorité sur les militaires, les policiers et les Interahamwe (miliciens de l’ex-parti présidentiel, le MRND). Il aurait en cette qualité dirigé les massacres de Tutsis dans cette région.

L’accusé aurait déclaré en avril 1994 : « La situation est dangereuse, j’ai été rappelé sous les drapeaux pour aider à traquer les Tutsis ».

Le parquet allègue que bien que retraité, le colonel Simba portait l’ uniforme militaire en public en avril 1994. « Il assimilait les rapports entre Hutus et Tutsis à ceux entre le chat et le rat », souligne l’accusation.

Le colonel Simba a fait partie du "comité pour la paix et l'unité nationale", un groupe d'officiers qui ont géré les affaires de l'Etat après le renversement de l'ex-président rwandais, Grégoire Kayibanda, par le général-major Juvénal Habyarimana, le 5 juillet 1973.

Il est par la suite devenu ministre de l'information et, plus tard, député. Le colonel Simba a notamment commandé le camp militaire de Kigali.

L'ex-officier a été arrêté au Sénégal le 27 novembre 2001 et transféré au centre de détention du TPIR le 11 mars 2002. Il est défendu par l’avocat béninois Me Alao Sadikou, tandis que le parquet est représenté par le camerounais William Egbe.

Le colonel Simba a comparu devant un juge unique, le Fidjien Jai Ram Reddy. La date du début du procès a été fixée au 10 mai prochain.

GA/CE/GF/FH (SI’’0317A)



18 MARS 2002
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TPIR/COMPARUTIONS

UN EX-MAIRE ET UN COLONEL PLAIDENT NON COUPABLES DE GENOCIDE

Arusha, 18 mars 2002 - L'ancien maire de Gikoro (province de Kigali rural, centre-est du Rwanda), Paul Bisengimana, et le colonel Aloys Simba ont plaidé non coupables lors de leurs comparutions initiales, lundi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les deux accusés ont comparu séparément devant le juge George Llyod Williams de Saint-Kitts et Nevis de la troisième chambre de première instance.

L'ex-maire de Gikoro répond de douze chefs de génocide, de crimes contre l'humanité (extermination, meurtre, viols, torture et autres actes inhumains) et des violations des conventions de Genève applicables en temps de guerre. Le colonel Simba répond pour sa part de quatre chefs de génocide, de complicité dans le génocide et de crimes contre l'humanité (extermination et meurtre).

Le parquet allègue que le colonel Simba, retraité des ex-Forces Armes Rwandaises durant le génocide, était responsable de la défense civile dans les provinces de Butare et Gikongoro (sud du Rwanda) en mai et juin 1994, et avait autorité sur des militaires, des policiers et des Interahamwe [miliciens de l'ex-parti présidentiel, le MRND]. Il aurait en cette qualité dirigé les massacres de Tutsis dans cette région.

Paul Bisengimana est quant à lui accusé d'avoir dirigé des massacres dans la commune de Gikoro, dont il était en charge.

Le parquet allègue que Bisengimana, de concert avec l'ancien maire de Bicumbi, Laurent Semanza (dont le procès est en cours au TPIR), a participé aux entraînements des miliciens, à la distribution des armes et au transport des assaillants : "Entre le 9 et le 13 avril 1994, Paul Bisengimana, en sa qualité de bourgmestre de Gikoro a collaboré étroitement avec Juvénal Rugambarara, le bourgmestre de Bicumbi, et Laurent Semanza pour organiser le transport des militaires, des Interahamwe (milice de l'ex-parti au pouvoir, le MRND), des armes et du carburant afin de commettre les tueries collectives à la paroisse de Musha, dans la commune de Gikoro, où plusieurs milliers de personnes s'étaient mises à l'abri des tueries commises dans leur secteur".

L'ex-maire a été arrêté au Mali le 4 décembre dernier, tandis que l'ex-officier a été arrêté au Sénégal le 27 novembre. Tous deux s'étaient opposés à leur extradition, mais ils ont été deboutés par les tribunaux des pays dans lesquels ils ont été arrêtés. Leur transfert a eu lieu le 11 mars 2002.

GA/AT/GF/FH (TP-0318a)

12 MARS 2002
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TPIR / TRANSFERTS

DEUX ACCUSES DE GENOCIDE ARRETES EN AFRIQUE DE L’OUEST TRANSFERES AU TPIR

Arusha, 12 mars 2002 (FH) - L’ancien officier de l’ex-armée rwandaise et membre du parlement, le colonel Aloys Simba, et l’ex-maire de Gikoro (province Kigali rurale, centre-est du Rwanda), Paul Bisengimana, ont été transférés lundi soir au quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Les deux accusés sont poursuivis séparément pour génocide et crimes contre l’humanité, relativement aux événements survenus au Rwanda d’avril à juillet 1994, au cours desquels un million de Tutsis et d’opposants politiques Hutus ont trouvé la mort, selon un récent bilan du gouvernement rwandais.

Les actes d’accusation établis contre eux indiquent que le colonel Simba répond de quatre chefs de génocide, de complicité dans le génocide et de crimes contre l’humanité (extermination et meurtre) tandis que l’ex-maire de Gikoro répond de douze chefs de génocide, de crimes contre l'humanité (extermination, meurtre, viols, torture et autres actes inhumains) et des violations des conventions de Genève applicables en temps de guerre.

Selon le parquet, le colonel Simba était responsable de la défense civile dans les provinces de Butare et Gikongoro (sud du Rwanda) en mai et juin 1994, et avait autorité sur des militaires, des policiers et des Interahamwe [miliciens de l’ex-parti présidentiel, le MRND]. Il aurait en cette qualité dirigé les massacres de Tutsi dans cette région.

Paul Bisengimana est quant à lui accusé d’avoir dirigé des massacres dans la commune de Gikoro dont il était en charge. Le parquet allègue que Bisengimana, de concert avec l'ancien maire de Bicumbi Laurent Semanza (dont le procès est en cours au TPIR), ont participé aux entraînements des miliciens, à la distribution des armes et au transport des assaillants.

L’ex-officier a été arrêté au Sénégal le 27 novembre dernier, tandis que l’ex-maire a été arrêté au Mali le 4 décembre. Les deux s'étaient opposés à leur extradiction au TPIR, mais ils ont été deboutés par les tribunaux des pays dans lesquels ils ont été arrêtés.

GG/BN/AT/GF/FH (TR_0312A)

28 NOVEMBRE 2001
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TPIR / ARRESTATION

UN RWANDAIS SUSPECTE DE GENOCIDE ARRÊTE AU SENEGAL

Arusha, le 28 novembre 2001 (FH) - Un ancien officier rwandais suspecté de génocide, Aloys Simba, a été arrêté au Sénégal, à la demande du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Des sources informées au TPIR ont indiqué que son acte d'accusation n'a pas encore été confirmé par un juge, mais qu'il sera vraisembablement chargé de génocide et de crimes contre l'humanité commis en préfecture de Gikongoro (sud-ouest du Rwanda) en 1994. Simba a été arrêté mardi dans la ville sénégalaise de Thies.

Simba était un colonel retraité de l'ex-armée rwandaise. En avril 1994, il était chargé de la "défense civile" dans les préfectures de Butare (sud du Rwanda) et de Gikongoro.

Il est poursuivi en particulier pour des massacres de Tutsis à l'école technique de Murambi près de Gikongoro, où des milliers de Tutsis ont été tués en 1994.

Le colonel Simba a fait partie du "comité pour la paix et l'unité nationale", un groupe d'officiers qui ont géré les affaires de l'Etat après le renversement de l'ex-président rwandais, Grégoire Kayibanda, par le général-major Juvénal Habyarimana, le 5 juillet 1973.

Il est par la suite devenu ministre de l'information et, plus tard, député. Le colonel Simba a notamment commandé le camp militaire de Kigali.
JC/AT/DO/FH (AR_1128A)


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