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JusticeInfo.net: Gambie : la promesse d'une justice aux normes internationales

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Pour donner la preuve de sa détermination à tourner la sombre page des nombreuses et diverses violations des droits de l’homme perpétrées sous son prédécesseur Yahya Jammeh, le nouveau président gambien,Adama Barrow, vient de nommer à la tête de la Cour suprême un ancien haut magistrat international. Le nouveau premier magistrat de la Gambie, Hassan Bubacar Jallow, promet une justice conforme aux attentes de ses concitoyens et aux normes internationales.

 «Après vingt-deux ans d'injustice et d'abus de pouvoir, des compétences sont requises pour faire en sorte qu'on sente que la justice est rendue ainsi qu'en vue de la réconciliation pour donner une chance à la paix» », a déclaré le président Barrow à la cérémonie de prestation de serment de Jallow, le 15 février.  «Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire en sorte que la justice soit conforme aux attentes de la communauté, aux normes internationales requises», a pour sa part promis le nouveau président de la Cour suprême.

A 66 ans, Hassan Bubacar Jallow a une très longue carrière de magistrat. Ce Gambien, qui a étudié le Droit à l’Université de Dar es‑Salaam (Tanzanie), à la Nigerian Law School (Nigéria) à l’University College London (Royaume-Uni), fait ses débuts en 1976 en tant que magistrat du parquet général à Banjul, avant d’être nommé Procureur général adjoint en 1982. De 1984 à 1994, il exerce les fonctions de Procureur général et de ministre de la Justice. En 2002, le secrétaire général de l’ONU le nomme juge de la Chambre d’appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), poste qu’il quittera en 2003 pour devenir Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha, en Tanzanie.

crédit UN/ONU

Il succède à la Suissesse Carla Del Ponte, qui reste procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Jallow restera procureur du TPIR jusqu’à la fermeture officielle de ce dernier fin décembre 2015. Depuis mars 2012, il cumulait ces fonctions avec celles de Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), un poste auquel il sera remplacé début 2016 par le Belge Serge Brammertz, également procureur du TPIY.

Courtois et discret

Ceux qui ont travaillé avec lui au bureau du procureur au TPIR gardent le souvenir d’un homme courtois et discret, n’aimant pas s’afficher aux premières loges. Des qualités que ne lui contestent pas les avocats de la défense. Ces derniers l’accusent néanmoins d’avoir enterré les enquêtes qu’avaient annoncées Carla Del Ponte sur les crimes qui auraient été commis en 1994 par des éléments de l’ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir à Kigali. Jallow rejette ces critiques en affirmant que son bureau a mené des enquêtes sur ces crimes et qu’un dossier en est sorti, qu’il a confié à la justice rwandaise. L’affaire impliquait des membres de l’ancienne rébellion, accusés du meurtre, en juin 1994, à Kabgayi, dans le centre du Rwanda, de 13 religieux catholiques, dont trois évêques. Au terme du procès, en octobre 2008, la justice militaire rwandaise a acquitté le général Wilson Gumisiriza et le major Wilson Ukwishaka et a condamné à 5 ans de prison les deux autres co-accusés, de rang inférieur. Mais dans une lettre adressée à Jallow le 14 août 2009, le directeur exécutif de Human Rights Watch (HRW), Kenneth Roth, mettant en doute l’indépendance de la justice rwandaise dans cette affaire, estime que justice n’a pas été rendue.

D’autres encore reprochent à Jallow de ne pas avoir mené d’enquête sur l’assassinat, le 6 avril 1994, du président Juvénal Habyarimana, un événement considéré comme l’élément déclencheur du génocide des Tutsis. Le magistrat gambien a toujours rétorqué que cet assassinat ne rentrait pas dans le mandat du TPIR.

Membre de l’AGJA

Quelles que soient les critiques contre Jallow, une chose reste incontestable : il fait partie des personnalités ayant à ce jour contribué, à un très haut niveau, à l’édification de la justice pénale internationale. Une expérience qu’il avait voulu, au terme de sa longue carrière internationale, mettre à la disposition de son continent, notamment dans le cadre du Groupe africain pour la Justice et la fin de l’Impunité (AGJA –African Group for Justice and Accountability). Créé en novembre 2015 à La Haye, aux Pays-Bas, l’AGJA compte aujourd’hui douze personnalités, dont un autre ancien procureur du TPIR, le Sud –Africain Richard Goldstone, l’ancienne présidente du même tribunal et ex Haut -Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Navanethem Pillay (également de nationalité sud-africaine).

Fin octobre 2016, l’AGJA avait appelé le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie à reconsidérer leurs décisions de se retirer de la CPI. « Les retraits de la CPI constituent un grave obstacle aux droits des victimes à la justice et à l’obligation pour les Etats de faire en sorte que des comptes soient rendus pour des atrocités de masse. Ils bloquent un important recours à la justice et compromettent la lutte mondiale contre l’humanité », avait souligné Jallow cité dans une déclaration de l’AGJA, en anglais.

L’ex-assistant de Jallow nommé ministre de la Justice

C’était à un mois de la dernière élection présidentielle qui allait mettre fin aux 22 ans de règne sans partage du président Yahya Jammeh. Battu par son opposant Adama Barrow, le président-marabout a d’abord tenté de s’accrocher au pouvoir. Il n’a cédé que sous la menace d’une intervention militaire de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao). L’un des premiers actes du nouveau pouvoir a été d’annuler la décision de retrait de la CPI. Les nouvelles autorités ont ainsi annoncé avoir informé le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, en sa qualité de dépositaire du statut de Rome, de leur décision d’interrompre le processus de retrait de cette Cour. Alors que les supporters de la CPI se réjouissaient encore de cette bonne nouvelle, Jallow était nommé président de la Cour suprême, un poste que Yahya Jammeh confiait à des magistrats étrangers à sa dévotion. Ce sont pourtant pas les compétences qui manquaient parmi ses concitoyens car, d’autres juristes gambiens s’étaient fait remarquer, dont Fatou Bensouda, l’actuelle procureure de la Cour pénale internationale (CPI).

La nomination de Jallow au poste de premier magistrat de la Gambie vient après celle de son ancien assistant au TPIR, Abubaccar Tambadou, qui devient ministre de la Justice. Lors de sa prestation de serment, Abubacarr Tambadou a promis une révision de la Constitution, visant notamment à garantir la liberté de la presse.

RDC: L’ASADHO écrit à Kabila pour demander les élections dans un bref délai

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Dans une lettre ouverte adressée à Joseph Kabila, l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) demandeau chef de l’Etat congolais de ramener sa famille politique à la raison pour que les élections soient organisées dans un bref délai.

La lettre a été rédigée à l’occasion du onzième anniversaire de la promulgation de la constitution de la RDC, le 16 février par le Président Joseph Kabila.

«Nous avons voulu partager toutes ces préoccupations avec le chef de l’Etat en lui demandant notamment  de rappeler à la raisons sa Majorité présidentielle pour que les efforts soient faits dans le sens de respecter la constitution, en même temps aussi de peser de tout son poids sur les négociations qui se passent à la CENCO pour que la transition et les élections soient organisées pour une courte durée », affirme Jean Claude Katende, président de l’ASADHO.

Dans un communiqué accompagnant cette lettre, l’ASADHO estime que «la Constitution de la RDC est l’une des meilleures constitutions de l’Afrique. Mais elle souffre de beaucoup de velléités politiques».

«Pendant ces  onze ans, cette constitution a souffert de beaucoup de manœuvres tendant à la réviser pour la réduire de toutes les valeurs démocratiques qui lui ont été données à partir de l’accord global et inclusif de Sun City. Au point qu’aujourd’hui, nous avons une crise politique due au fait que la constitution a été violée, l’élection présidentielle n’a pas été pas organisée dans les délais prévus par la constitution», rappelle Jean-Claude Katende. - See more at: http://www.radiookapi.net/2017/02/17/actualite/politique/lasadho-ecrit-kabila-pour-demander-les-elections-dans-un-bref-delai#sthash.gfWzlsFP.dpuf

Radio Ndeke Luka: RCA : le démenti du président de l'Assemblée nationale Abdou Karim Meckassoua

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Accusé d’intelligence avec l’UPC par un responsable du FPRC, le président Abdou Karim Meckassoua dément être impliqué dans les conflits qui opposent depuis plusieurs semaines, les deux groupes rebelles rivaux. Une réaction intervenue ce vendredi, 17 février. « Mon nom a été cité par un entrepreneur politico-militaire dans la presse et sur les médias sociaux », a déclaré Abdou Karim Meckassoua qui précise que cette accusation vise à le « mêler à des projets de déstabilisation du pays ».

Le président de l’Assemblée Nationale précise par ailleurs qu'il« désapprouve catégoriquement ces accusations »,qu'il juge « irresponsables ». Il ajoute se consacrer depuis son élection à rendre la première chambre du Parlement« plus crédible », afin d'en faire « une institution phare de la RCA », assumant sa mission au « service de son peuple et de ses seuls intérêts ».

Serein quant à la mise en œuvre de la mission confiée au Parlement, Abdou Karim Meckassoua déclare que « rien ne le fera dévier de la voix constitutionnelle librement choisi avec l'Assemblée nationale au service de la démocratie à bâtir ».

C'est depuis plusieurs mois que le FPRC de Nourredine Adam et l’UPC d'Ali Darassa s'affrontent dans la Ouaka et une partie de la Haute-Kotto. La semaine dernière, la Minusca a dû faire usage de la force pour arrêter une colonne armée qui avait franchi la ligne rouge afin d'attaquer Bambari. Le chef-détat major du FPRC le général Joseph Zoundeko a été victime d'un bombardement par hélicoptère de la force onusienne.

JusticeInfo.net: RCA : un colonel juriste congolais nommé procureur de la Cour pénale spéciale

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Le président centrafricain Faustin –Archange Touadéra a signé le 14 février le décret nommant le procureur de la Cour pénale spéciale (CPS). La nomination du colonel – juriste Toussaint Muntazini Mukimapa, membre du Parquet militaire de la République démocratique du Congo (RDC), constitue un pas important vers la mise en place effective de la CPS chargée de poursuivre les auteurs présumés des violations des droits humains perpétrées en Centrafrique depuis 2003. La tâche du procureur de la CPS s’annonce cependant difficile dans un pays où plus de la moitié du territoire reste sous le contrôle de groupes armés qui continuent de commettre des crimes sur des populations civiles.

La loi instaurant une Cour pénale spéciale au sein du système judiciaire centrafricain a été promulguée en juin 2015 par la présidente de transition Catherine Samba-Panza. La création de cette cour vise à compléter le travail de la Cour pénale internationale (CPI) à laquelle le même gouvernement de Catherine Samba-Panza a déféré la situation en Centrafrique depuis août 2012. La nouvelle cour, qui sera composée de magistrats et de personnel nationaux et internationaux, a pour mandat de mener des enquêtes et des poursuites concernant les graves violations des droits humains perpétrées en Centrafrique depuis 2003.

Soit une compétence temporelle plus étendue que celle des Chambres africaines extraordinaires (CAE) qui ne couvrent que les huit ans de règne de l’ex-président tchadien Hissène Habré (1982-1990) en attente du verdict de la chambre d’appel après avoir été condamné à la perpétuité en première instance. La tâche confiée au magistrat congolais n’est pas seulement immense. Elle est aussi difficile. Notamment parce que certaines personnes mises en cause par de nombreuses organisations internationales des droits de l’Homme, comme les anciens présidents Michel Djotodia et François Bozizé, aujourd’hui en exil, gardent des liens dans les plus hautes sphères du pays. Si ces deux derniers sont a priori justiciables de la CPI qui a ouvert une enquête en 2014, il y a d’autres suspects qui « occupent (actuellement) même des positions de pouvoir ou d’influence », comme le déplorait, dans une récente interview avec JusticeInfo, Balkissa Ide Siddo, chercheur sur l’Afrique centrale à Amnesty International. Or, du choix des poursuites que le procureur décidera d’engager, dépendra en partie la réconciliation du peuple centrafricain. Et l’œuvre de justice qu’il aura ainsi enclenchée sera un héritage de valeur pour le travail des juridictions nationales centrafricaines.

« Aucune conséquence pour les auteurs des crimes »

Dans un plaidoyer conjoint à la veille de la Table ronde des bailleurs de fonds de la Centrafrique qui s’est tenue le 17 novembre 2016, à Bruxelles, dix-sept organisations centrafricaines et internationales de défense des droits de l’Homme rappelaient que le pays « a été le théâtre de cycles répétés d’exactions terribles pendant plus d’une décennie, sans aucune conséquence pour les auteurs de ces crimes ». « Au bout de près d’une décennie de conflit intermittent, la République centrafricaine est entrée fin 2012 dans une spirale de violence, avec des groupes armés connus sous le nom de Seleka et d'anti-Balaka, qui ont commis de graves exactions contre des civils, dont des meurtres, des violences sexuelles et des destructions de biens, ce qui a entraîné des déplacements massifs », poursuivaient les 17 organisations, en exhortant les bailleurs de fonds à mettre la main sur la poche pour rendre opérationnelle la Cour pénale spéciale.  Selon les estimations, la CPI coûtera, pendant les cinq prochaines années, 40 millions de dollars américains. Sur cette somme, seuls 5 millions de dollars étaient déjà disponibles au moment de l’appel conjoint de ces organisations.

Si l’enquête ouverte par Cour pénale internationale basée à La Haye, « offre aux victimes une autre voie indispensable vers la justice, elle ne peut tout simplement pas résoudre plus d’une décennie de crimes relevant du droit international, car il est probable qu’elle ne ciblera qu’un petit nombre de suspects », expliquaient ces ONG dans une autre déclaration rendue publique le même jour. D’où elles misaient plus sur la Cour pénale spéciale.

L’autre souci exprimé alors par ces ONG, dont Human Rights Watch, Amnesty International et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), concernait la sécurité des futurs acteurs de la Cour spéciale. « La sécurité pour le personnel judiciaire principal est aussi fondamentale : les juges, les procureurs et les avocats ne peuvent pas faire leur travail efficacement s’ils craignent pour leur sécurité », affirmaient ces organisations, soulignant que « la protection des victimes et des témoins est tout aussi critique ».

« Les groupes armés se substituent à l’appareil judiciaire »

Le travail de la Cour spéciale, en particulier celui du procureur et de son équipe d’enquêteurs, s’annonce d’autant plus difficile que la situation sécuritaire continue de se dégrader en Centrafrique, en dépit de la mise en place, il y a une année, d’institutions démocratiquement élues. « Force est de constater que peu de progrès ont été enregistrés en matière de restauration effective de l'autorité de l'Etat en dehors de Bangui, notamment en ce qui concerne les forces de sécurité et le personnel judiciaire et administratif en général », notait, le 8 février, l'experte indépendante des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Centrafrique, Marie-Thérèse Keita - Bocoum. « Les groupes armés règnent en maître sur plus de 60% du territoire, bénéficiant d'une totale impunité. Ils se substituent à l'appareil judiciaire, terrifient la population », ajoutait l’experte.

Parmi ces groupes armés, figure notamment l’Union pour la Paix en Centrafrique (UPC) qui, dans son fief situé dans la préfecture de la Ouaka (centre), « commet des meurtres sans crainte de punition malgré la présence de forces de maintien de la paix des Nations unies », selon un communiqué publié jeudi 16 février par Human Rights Watch.   L'organisation américaine accuse l'UPC de commettre des « crimes de guerre ». Comment mener des enquêtes dans cette région sans risquer d’être victime des mêmes exactions ?

Ephrem Rugiririza

RDC: la communauté internationale appelle la Majorité et l’opposition à parachever leurs pourparlers

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L'Union africaine (UA), les Nations  unies (ONU), l'Union européenne (UE) et l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) appellent  toutes les parties prenantes aux discussions en cours sur les modalités d’application de l’accord du 31 décembre à parachever leurs pourparlers.

Dans un communiqué conjoint publié jeudi 16 février, les quatre organisations « appellent toutes les parties prenantes, y compris la Majorité présidentielle et l’opposition, à redoubler, de bonne foi, les efforts qui sont les leurs aux fins de parachever promptement les pourparlers en cours ».

L’UA, l’ONU, l’UE et l’OIF se disent préoccupées par « l’impasse persistante dans le dialogue » entre les participants sur les modalités d’application de l’accord du 31 décembre.

« Cette situation porte en elle le risque de saper la volonté politique qui a permis la signature  de l’Accord du 31 décembre », notent les quatre organisations.

L’ONU, l’UE, l’UA et l’OIF demandent toutes les parties prenantes aux discussions d’appuyer les efforts de médiation menés par la CENCO.

Pour ces organisations, « la mise en œuvre intégrale et rapide de l'Accord est essentielle à la préservation de la légitimité des institutions de transition jusqu'à la tenue des élections ».

L’accord politique signé le 31 décembre par le pouvoir et l’opposition doit permettre la gestion du pays pendant la transition. Les signataires sont en discussions sur les modalités d’application de cet accord. Ils doivent notamment se mettre d’accord sur la désignation du Premier ministre de la transition.
 

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Studio Tamani: Un vaccin expérimental contre le paludisme au Mali

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Paludisme : des perspectives dans la lutte contre cette maladie. Deux nouvelles études cliniques dont une l'a été au Mali confirment la possible efficacité d'un vaccin expérimental contre le paludisme, élaboré à partir de la forme active du parasite responsable de la maladie. Selon l'Organisation mondiale de la santé le paludisme, transmis par des moustiques, touche 200 millions de personnes dans le monde et cause plus de 400.000 décès chaque année, surtout en Afrique subsaharienne.

Les deux études, conduites au Mali, sur 88 adultes et une autre en Allemagne sur 35 adultes, ont donné des « résultats très encourageants », avec « un niveau de protection significatif », selon le laboratoire américain Sanaria, qui développe ce vaccin, baptisé PFSPZ.
L'étude réalisée dans une zone rurale du Mali a été publiée ce jeudi dans une revue médicale britannique. Elle a consisté à injecter, directement dans le sang des volontaires en bonne santé, le Plasmodium falciparum dans une phase précoce de son développement et atténué par irradiation. Six mois après les cinq injections, 93% du groupe ayant reçu le placebo ont été infectés au moins une fois par le parasite, mais cette proportion est tombée à 66 % chez les personnes vaccinées.
Selon Stephen Hoffman, directeur général et fondateur de Sanaria, ce résultat est « le niveau le plus élevé de protection jamais vu pour un vaccin contre le paludisme ». D'autres études sont en cours dans plusieurs pays, afin de déterminer la dose et le mode d'administration les plus efficaces. Selon les responsables de ces études, « d'autres recherches sont nécessaires pour déterminer si le vaccin pourrait être efficace dans le cadre d'une stratégie de vaccination de masse contre le paludisme ».

Radio Ndeke Luka: RCA : Plus d’une trentaine de civils tués par l’UPC selon Human Rights Watch

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Dans un rapport rendu public ce 16 février à propos des violences dans la Ouaka et une bonne partie de la Haute-Kotto, Human Rights Watch (HRW), accuse l’UPC de Ali Darassa d’avoir  exécuté 32 civils. Selon cette organisation de défense des droits de l’homme, « les combattants de l’UPC ont exécuté 25 civils le 12 décembre 2016 dans la ville de Bakala ». Des personnes convoquées, selon HRW « dans une école pour ce qu’elles croyaient être une réunion ». Ce même jour, soutient HRW, « 7 hommes qui revenaient d’une mine d’or à proximité ont été également tués ».

Selon Lewis Mudge, chercheur auprès de la division Afrique de Human Rights Watch,« ces exécutions sont des crimes de guerre flagrants » commis par des « combattants de l’UPC qui se sentent libres de tuer à volonté ».

Des accusations rejetées par Ali Darassa qui, répondant aux enquêteurs de cette organisation le 23 janvier 2017,  a affirmé « que ses hommes n’avaient tué aucun civil à Bakala ni dans les villages environnants ».

Si les violences continuent de gagner en intensité dans les villes ci-dessus citées, HRW se réjouit de la nomination, le 14 février 2017 du procureur général de la Cour pénale spéciale. Ce qui, selon elle « constitue un pas important vers la responsabilité pénale ». A cet effet, HRW exhorte la CPS basée à Bangui de « recruter maintenant le  personnel supplémentaire sans délai afin qu'elle puisse commencer les enquêtes et les poursuites ».

Toutefois, à Bambari, les rumeurs d’une bataille entre deux groupes rebelles se font de plus en plus pressantes. Certaines sources ont indiqué à RNL qu’un ultimatum de 48 heures aurait été lancé le 15 février par la Minusca à l’endroit de Ali Darassasommé de quitter la ville afin d’éviter un combat avec le FPRC.

RDC:L’ingénieur Mbuangoy appelle la RDC à prévenir les catastrophes naturelles attendues en 2017

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L’ingénieur géo-spécial Jean Robert Mbuangoy a tiré la sonnette d’alarme mercredi 15 février sur les catastrophes naturelles attendues en 2017. Une année surnommée « El Niño » au cours de laquelle des perturbations climatiques très fortes sont annoncées. Il a invité la RDC à prendre des dispositions utiles, notamment en sensibilisation la population contre d’éventuelles calamités. 

Jean Robert Mbuangoy a déploré l’inaction de la RDC en matière de prévention des catastrophes:  

«Partout dans le monde, on sait que c’est l’année El Niño. La plupart de pays anticipent déjà. Ils étudient le passé, ils voient ce qui s’est passé. Et ils prennent des dispositions. Ici, en République démocratique du Congo, il n’y a aucune disposition qui a été prise».

Or, a expliqué l’expert, au cours d’une telle année autour du mois de mai, par exemple, lorsque les sols sont saturés, il y a des érosions et des inondations.

Cependant, en RDC, «on est pris au dépourvu. On n’a aucune planification, on n’investit pas dans la recherche pour essayer de savoir ce qui pourrait arriver», a-t-il déploré.

 

Lors d’une année « El Niño », plusieurs pays se trouvent frappés par des catastrophes naturelles, comme les inondations, les glissements de terrain et les éruptions volcaniques.

Malheureusement, note Jean Robert Mbuangoy, la population congolaise n’est pas très informée par rapport à toutes ces catastrophes naturelles qui peuvent arriver cette année.

Pour mieux comprendre le phénomène «El Niño», vous pouvez lire cet entretien que le climatologue Jérôme Vialard a accordé au journal Le Monde. Il y explique notamment les effets d’El Niño sur le climat:

« El Niño se développe certaines années dans l’océan Pacifique en raison d’interactions entre l’océan et l’atmosphère. Normalement, les alizés, des vents intertropicaux, maintiennent les eaux les plus chaudes dans l’ouest du Pacifique et favorisent des remontées d’eau froides dans l’est, le long des côtes du Pérou. Lors d’une année El Niño, ces vents diminuent, voire s’inversent. En conséquence, l’océan Pacifique équatorial monte en température puis dégage de la chaleur dans l’atmosphère, ce qui réchauffe la température mondiale moyenne. Ce mode naturel de la variabilité du climat existe depuis très longtemps. Mais ce n’est pas le seul facteur régulant le thermomètre global. D’autres phénomènes existent, plus subtils, sur un temps beaucoup plus long, comme dans l’océan Atlantique. »

Studio Tamani (Mali): Nouveau bilan des affrontements de Macina : « 20 morts, 18 blessés et 600 déplacés »

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Le bilan s'est alourdi après les violents affrontements survenus ce week-end à Macina entre Peuhls et Bambaras. Dans un dernier bilan officiel, le ministère de la sécurité évoque 20 morts et 18 blessés. Depuis hier, le calme semble revenir dans la localité, où une délégation ministérielle était ce mardi sur place. Le ministre de la justice a annoncé l'ouverture d' « une enquête ».

L'enquête ainsi annoncée par le Garde des Sceaux devrait permettre de situer les responsabilités dans ces affrontements. Un dernier bilan provisoire communiqué hier par le ministère de la sécurité fait état d'au moins 20 morts, 18 blessés et plus de 600 déplacés. Le nombre de victimes a donc évolué, car lundi un premier communiqué faisait état de « 13 morts et de nombreuses cases incendiées ».
Tout a commencé samedi dernier après l'assassinat d'un boutiquier à Macina par deux individus, présentés selon des témoins, comme appartenant à la communauté peuhle. Après l'inhumation de la victime, de violents affrontements ont aussitôt opposé les Bambaras aux Peuhls, soupçonnés d'être « les auteurs du meurtre ».
Le Centre du pays est fréquemment le théâtre d'affrontements inter-communautaires, notamment entre Peuhls et Bambaras. En mai dernier, des affrontements à Kareri, dans le cercle de Ténenkou, ont provoqué la mort de 24 personnes et 5 blessés. En août 2016, ce sont 7 personnes qui ont été tuées à Ténenkou, suite à des affrontements entre éleveurs et agriculteurs.
Le maire de la commune de Macina regrette « un incident malheureux entre deux communautés qui vivaient pourtant en parfaite symbiose ». Les autorités locales appellent la population au calme et regrettent « l'insuffisance » de moyens pour les forces de défense et de sécurité.
Bekaye Samaké est maire de Macina. Il était l'invité de notre émission « Grand Dialogue » d'hier :
«La gendarmerie a des moyens limités. C'est aujourd'hui qu'elle vient d'avoir un véhicule tout neuf, qui a été offert par le ministre à son arrivée à Macina. Donc la gendarmerie n'avait pas de véhicule. Leur véhicule est en panne, il y a pratiquement plus d'une année. Et la garde n'a qu'un seul véhicule. Ce sont des gens qui ne sont pas du tout équipés ».

Est ce qu'ils sont dans la zone en nombre conséquent?
« Non, non ils ne sont pas en nombre conséquent. Ils ne sont pas aussi nombreux que ça. La garde et la gendarmerie ne sont pas aussi équipés. Mais il y a un détachement militaire qui est en train de sécuriser la route Macina-Diafarabé sur laquelle il y a plus de deux-cent militaires. Souvent qui patrouillent, souvent qui sont là pour la sécurité de la route Macina-Diafarabé ».

Qu'est ce qui explique le fait qu'il y a cette fois-ci une aggravation et il y a autant de mort?
« Non sûrement il y avait de la méfiance entre les gens, entre les communautés, sinon ça ne peut pas s'expliquer autrement. Il y a la méfiance entre les gens, ça peut prendre d'autre tournure, on ne sait pas, mais ça peut être ça. Sinon cela a vite dégénéré. En tout cas ce sont des communautés qui vivent ensemble pendant des siècles. Je ne vois pas de raison que les gens s'affrontent jusqu'à ce stade».
Rappelons quatre ministres du gouvernement, dont ceux de l’administration territoriale et de la justice ont rendu ce matin une visite aux victimes des violences survenues cette semaine au Macina. Les 5 personnes blessées dont un garçon de 4 ans sont prises en charge à l’hôpital régional de Ségou. Un don de 13 tonnes de vivres a été offert aux blessés au nom du gouvernement malien. Selon le directeur de l’hôpital, les malades se portent bien et leurs vies ne sont pas danger.

Radio Ndeke Luka: RCA : un procureur congolais pour la Cour pénale spéciale

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Toussaint Mutazini Mukimapa, haut-magistrat ressortissant de la République Démocratique du Congo, a été nommé Procureur de la Cour pénale Spéciale (CPS). Le décret le nommant a été signé le 14 février par le président de la République,Faustin Archange Touadera.  Ce juriste de formation sera appelé à porter l'accusation contre les auteurs des « crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre », commis en RCA depuis le « 1er janvier 2003».

Attribué à un magistrat international, l'avis à candidature du procureur spécial de la CPS a été lancé par le secrétariat des Nations-Unies, a indiqué le ministre de la justiceFlavien Mbata. Au niveau national, la Minusca, selon lui, a travaillé avec « le concours des membres du Conseil supérieur de la magistrature », et finalement, « le haut magistrat de la RD Congo, Toussaint Mutazini Mukimapa a été retenu ».

Juridiction nationale, la CPS qui comprendra des magistrats nationaux et internationaux aura à « enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains » et les « violations graves du droit international humanitaire ». La peine maximale prévue par la loi n°15.003 du 3 juin 2015 créant la CPS est la « perpétuité ». 


NOTICE BIOGRAPHIQUE

Monsieur Toussaint MUNTAZINI MUKIMAPA est un Haut Magistrat, ressortissant de la République Démocratique du Congo (RDC).

Détenteur du Diplôme de Licencié en Droit de l’Université nationale du Zaïre/Campus de Kinshasa en 1977 (Option : Droit privé et judiciaire), il s’enrôle volontairement l’année suivante au sein des Forces Armées Zaïroises comme Magistrat militaire. 

De mars 2003 à ce jour, il occupait les fonctions de Directeur de Cabinet de l’Auditeur Général des Forces Armées de la RDC. En cette qualité, il assurait quotidiennement le suivi institutionnel de tous les Auditorats militaires de la RDC, tout en accompagnant les Agences du Système des Nations Unies et les ONG partenaires d’appui aux juridictions militaires. 

En coordination avec tous les partenaires de la Justice militaire, il a contribué à la planification et à la mise en œuvre des activités de renforcement des capacités des acteurs judiciaires, particulièrement en matière de crimes internationaux et de ceux relatifs aux violences sexuelles. Compte tenu de l’ampleur des crimes internationaux commis dans son pays, il a,au courant de l’année 2015,initié un processus de priorisation des cas en vue d’accélérer leurs procédures. 

Son expérience de manager et de formateur, alliée à celle d’Officier du Ministère Public, dont la carrière a été entièrement vouée à soutenir l’accusation dans des contextes post-conflits fort délicats, lui seront particulièrement utiles  dans l’exercice de ses futures fonctions de Procureur Spécial Indépendant de la Cour Pénale Spéciale de la République Centrafricaine.

JusticeInfo.net: Plus de 15 ans après le Traité de Rome, l’ « agression » fait toujours débat

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En 2017, les Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient promulguer les amendements de Kampala, donnant ainsi le feu vert à la juridiction pour poursuivre les auteurs d’ « agression ». Mais ce qui semblait une simple formalité fait de nouveau débat. La France et le Royaume -Uni, notamment, tentent de gagner du temps. La question ne sera pas traitée avant l’Assemblée des Etats parties en décembre prochain, mais des juristes craignent qu’elle soit repoussée indéfiniment.

C’est un crime de chefs. Un crime de dirigeant ciblant des présidents, leurs ministres, les chefs d’Etat-major. Sur le papier, la Cour pénale internationale (CPI) est compétente pour juger les auteurs d’ « agression ». Mais lors de l’adoption du Traité de Rome en juillet 1998, les diplomates avaient relégué à plus tard, faute d’entente, l’adoption d’une définition juridique de l’ « agression », et les modalités selon lesquelles la Cour en serait saisie. En mai 2010, les diplomates se retrouvaient donc à Kampala pour plancher sur l’épineuse question. « Les big boys, les membres en possession d’un droit de véto au Conseil de sécurité de l’Onu, souhaitent conserver leur droit de recours à la force. Ils estimaient qu’ils avaient seuls le pouvoir de déterminer si un acte était une agression », explique le professeur Don Ferencz, fondateur du Global Institute for the Prevention of Aggression. Comment un Etat peut-il protéger ses dirigeants de poursuites pénales pour « agression » ? C’est l’équation qu’avaient tenté de résoudre, avec un succès certain, « les big boys ». Après deux semaines de débats houleux, 111 Etats adoptaient une série d’amendementsouvrant la voie à de futures poursuites contre les auteurs d’ « agression ».

Conditions drastiques

Mais le compromis adopté à Kampala impose des conditions drastiques à la Cour. Le procureur ne pourra engager de poursuites pour « agression » qu’avec l’aval du Conseil de sécurité de l’Onu. Si ce dernier n’a pas acté l’existence d’un crime d’ « agression », le procureur devra lui demander son avis et faute de réponse dans les six mois, obtenir le feu vert des juges pour ouvrir une enquête. Mais les « big boys » auront encore la possibilité de brandir l’article 16, grâce auquel le Conseil peut suspendre, pour un an renouvelable, les procédures de la Cour si elles présentent un risque pour la paix et la sécurité internationale. Cerise sur le gâteau : une simple déclaration au greffe de la Cour permet à un Etat de s’exempter de ce crime. La négociation de Kampala avait été tendue et pour décrocher un consensus, les délégués avaient fixé l’entrée en vigueur de ces amendements à 2017, une fois leur adoption par 30 Etats puis leur promulgation par l’Assemblée des Etats parties, en 2017. Le 26 juin 2016, la Palestine a ratifié le texte, permettant d’atteindre ce cap (depuis, deux autres Etats ont ratifié ces amendements). Mais il n’a toujours pas été promulgué. A l’horizon de cette année fatidique, la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont renforcé l’offensive.

Gagner du temps

De concert, Paris et Londres ont proposé, à l’Assemblée réunie en novembre 2016, de mettre sur pied un nouveau groupe de travail, « pour développer une compréhension commune de la façon dont la juridiction sera exercée », disait le Britannique. L’Assemblée a accepté de désigner « un facilitateur », qui devra proposer un texte à l’approbation de la future Assemblée, prévue en décembre 2017. Les discussions sont « en phase préliminaire », indique-t-on au secrétariat des Etats parties. Londres et Paris ont donc gagné du temps. « Les Etats, qui n’ont pas ratifié l’amendement devraient pouvoir, à supposer qu’ils acceptent de les mettre en œuvre, connaître au minimum l’étendue de leurs obligations en la matière », justifiait l’ambassadeur de France aux Pays-Bas, Philippe Lalliot. Pour la France, les Etats qui n’ont pas ratifié les amendements devraient être de facto exemptés de poursuites pour « agression ». Faux, rétorquent de nombreux juristes. Même sans avoir ratifié les amendements de Kampala, l’Etat doit clairement indiquer, par courrier au greffier, son souhait d’en être exempté. «Le véritable enjeu n'est pas vraiment d'être forcé d'accepter la compétence indépendante de la CPI pour le crime d'agression, estime le professeur Ferencz, mais plutôt de savoir comment un État se présentera aux yeux du monde s'il se retire » dans le but « d’isoler ses dirigeants d'un éventuel contrôle judiciaire du crime d'agression. » Toute l’idée consiste désormais à s’exempter sur la pointe des pieds, car« si vous vous retirez, vous risquez d’en payer le prix politique », estime Romina Morello, de Parliamentarians for Global Action (PGA). Et Don Ferencz s’interroge : « Est-il possible qu'un État impliqué dans une action militaire juridiquement suspecte, risque l'opprobre potentielle qui résulterait d’un retrait de la compétence sur l’agression de la Cour, s'il ne croyait pas sérieusement qu'il y a un doute raisonnable quant à la légalité de ses actions ? »

L’opposition américaine

Les Etats-Unis n’ont pas ratifié le traité de la Cour, mais restent néanmoins d’actifs observateurs. En novembre 2016, accompagnant le concert franco-britannique, le délégué américain arguait « qu’il est dans l’intérêt de la paix et de la justice » de continuer à débattre de la question. Concernant les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, la Cour est compétente pour juger les ressortissants d’Etats non parties au Statut de Rome qui commettraient ces actes sur le territoire d’un pays membre de la Cour. Mais ce n’est pas le cas pour l’agression. Pas de risque, donc, de voir un citoyen américain poursuivi pour ces faits. Washington craint néanmoins que l’activation du crime d’agression puisse refroidir ses futurs partenaires de coalitions militaires, notamment lorsqu’elle est enclenchée sans l’aval du Conseil de sécurité. Les Etats-Unis brandissent donc l’alibi humanitaire, affirmant, comme l’avait fait à Kampala le conseiller juridique du département d’Etat, Harold Koh, « que l’utilisation de la force est parfois légitime et nécessaire ». Mais pour Romina Morello, il n’y a pas de confusion possible entre un acte d’agression et une intervention à but humanitaire. « Une intervention humanitaire a pour but de stopper un génocide et des crimes contre l’humanité, et pas de changer un régime », explique-t-elle. Pour l’avocate, la définition adoptée ne paralyse en rien l’intervention à but humanitaire. « La résolution de l’Assemblée générale des Nations unies de 1974 prévoit que s’il n’est pas démontré que l’utilisation de la force va contre la Charte des Nations unies, on ne peut conclure à une agression. Et le Statut de Rome prévoit en outre que la nature, la gravité et l’ampleur doivent être suffisamment importantes », explique-t-elle.

Les Nations unies contre le crime contre la paix

Lors de l’Assemblée de novembre, l’Allemagne a fait entendre une voix discordante, rappelant le jugement d’octobre 1946 à Nuremberg, où l’agression était considérée comme « le crime international suprême ». Permettre à la Cour de s’emparer de l’agression « aura un effet préventif important sur les mentalités des décideurs », estime Berlin, soucieuse de préserver l’héritage de Nuremberg. Lors de la constitution de ce tribunal au sortir de la Seconde guerre mondiale, la question de l’agression suscitait déjà la controverse. Cette fois, les Etats-Unis y étaient favorables, mais Soviétiques et Français s’opposaient. Les premiers ne voulaient pas acter de précédent pour l’avenir, et proposaient de circonscrire le crime en pénalisant l’agression commise par les seuls « pays européens de l’axe ». Quant aux Français, ils estimaient que l’agression n’était tout simplement pas un crime et que si les nazis étaient criminels, ce n’était pas pour avoir déclenché une telle guerre, mais pour les atrocités qu’ils avaient commises. Au terme du grand procès des chefs nazis, l’Assemblée générale de l’Onu confirmait les principes de Nuremberg, le 11 décembre 1946, et demandait la codification des « crimes commis contre la paix et la sécurité de l’humanité ». Mais la guerre froide allait geler toute avancée, jusqu’aux négociations de Rome, à l’été 1998. Mais faute d’accord, un groupe de travail était mis sur pied. Don Ferencz se rappelle qu’à chaque réunion, la Russie, la Chine, les Etats-Unis, la France et le Royaume –Uni « se levaient un à un et chantaient la même chanson : la Cour ne peut poursuivre les auteurs d’agression que si le Conseil de sécurité l’a saisi. » Il évoque aussi l’offensive destinée à empêcher l’adoption d’un texte à Kampala. « Ils ont retourné la conférence de Kampala en un exercice d’inventaire » des premiers travaux de la Cour, pour tenter d’épuiser le temps normalement consacré à la négociation sur l’agression. Les manœuvres sont alors nombreuses, relayées mêmes par certaines ONG. Dans un courrier co-signé par quarante organisations, et adressé aux ministres des Affaires étrangères des Etats parties le 10 mai 2010, à la veille de la conférence, l’Open Society se dit « préoccupé par la codification du crime d’agression à Kampala », estimant que « les questions entourant la compétence de la CPI sur le crime d’agression sont complexes », et affirmant que « la proposition d’amendement actuelle risque de politiser et surcharger la CPI et de porter atteinte à l’intégrité du Statut de Rome ». Il faut donc remettre à plus tard la question, avance alors l’organisation du milliardaire George Soros.

Justice à deux vitesses

A l’heure où la Cour continue de susciter des critiques et où l’Union africaine exprime toujours avec force sa défiance, les réticences des Etats à activer le crime d’agression pourraient « offrir un nouvel argument, selon lequel elle n’est qu’une création néocoloniale », regrette Don Ferencz, qui craint que la question soit indéfiniment reportée. « La communauté internationale a créé cette Cour, qui a juridiction sur quatre crimes. Si les Etats veulent réellement l’aider, ils peuvent signer les accords de coopération volontaire, exécuter les demandes d’assistance rapidement, augmenter son budget, mais certainement pas se débarrasser du crime d’agression ». Si les auteurs d’agression semblent encore bien loin du box des accusés de La Haye, activer sa compétence « enverra, au moins un message d’espoir », estime encore Ben Gerencz. « Les études ont montré que lorsque quelque chose est illégal, cela le rend aussi plus amoral ». Il pose donc un cas d’école : que se serait-il passé si la Cour avait été compétente pour juger les actes d’agression, lorsque Tony Blair a décidé de s’engager aux côtés de George W. Bush en Irak ?

Stéphanie Maupas

RDC: Décès d’Etienne Tshisekedi: le Kasaï-Oriental organise les obsèques officielles

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Les autorités de la province du Kasaï-Oriental ont décidé vendredi 10 février de la mise sur pied d’un programme officiel de deuil en mémoire de l’opposant Etienne Tshisekedi, décédé au début du mois en Belgique. Déjà, ce lundi, une grande messe sera dite en la cathédrale Saint Jean-Baptiste de Bonzola, sur demande du gouverneur Alphonse Ngoyi Kasanji.
 
La décision d’organiser ces funérailles a été prise lors de la réunion du comité provincial de sécurité et des membres du gouvernement du Kasaï-Oriental, dont le défunt leader de l’UDPS était originaire.

Lisant le compte rendu de la rencontre, le porte-parole du gouvernement provincial, Hippolyte Mutombo Mbwebwe, a vanté les mérites d’Etienne Tshisekedi:
 
«Comité provincial de sécurité réitère ses condoléances les attristées a la famille de Monsieur Etienne Tshisekedi, à la communauté kasaïenne, ainsi qu’à toute la République démocratique du Congo, à l’occasion du décès de cet illustre fils du pays, symbole de la résistance contre la dictature, dans notre pays. Etienne Tshisekedi est un patrimoine national, ancien Premier ministre, ancien ministre de l’intérieur, ancien président de l’Assemblée nationale, premier docteur en droit de la République démocratique du Congo, sa disparition laisse un vide innommable».
 
Selon lui, la RDC en général et le Kasaï-Oriental doivent à Etienne Tshisekedi des obsèques dignes de son nom.
 
«En attendant de nous greffer sur le programme des obsèques, à l’échiquier national, la province du Kasaï-Oriental organise, ce lundi 13 février 2017, à la cathédrale Bonzola, une messe de requiem en mémoire de Monsieur Etienne Tshisekedi wa Mulumba», a poursuivi Hippolyte Mutombo, invitant «indistinctement toute la population locale à rendre «un hommage mérité à ce personnage historique».
 
La date du rapatriement de la dépouille d’Etienne Tshisekedi n’est toujours pas connue. Le Gouvernement congolais et l’UDPS ne s’accordent pas encore sur l’organisation de ses obsèques à Kinshasa.

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Journée de la Radio : Studio Tamani, plus loin au service des communautés

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Aujourd’hui 13 février marque la journée mondiale de la radio. Célébrée depuis 2012, l’édition 2017 a pour thème : « la radio, c'est vous ». Cela fait bientôt 4 ans que Studio Tamani produit des émissions pour contribuer ainsi à répondre aux enjeux de la réconciliation nationale et du retour de la paix. Société civile comme gouvernement salut «un travail professionnel», mais tous demandent, l'élargissement des programmes de diffusion.
Instituée par l’UNESCO, cette journée vise à répondre aux besoins d’information, de sensibilisation et de communication par la radio. Selon les experts des médias, la radio reste «un outil essentiel pour rassembler les communautés et encourager le dialogue constructif et tolérant».
C’est en effet tout le sens de la création de Studio Tamani. Initié en 2013 par la Fondation Hirondelle, Studio Tamani vise à «Produire une information fidèle à la réalité pour la paix et la réconciliation »
Selon Gamer Dicko, conseiller technique au ministère de la communication, la particularité du Studio Tamani c'est :
« Aujourd'hui la collaboration qu'elle entretient avec les radios de la place fait que, l'information est relayée dans contrées les plus lointaines ».
Qu'est ce qu'il faut changer ?
« Studio Tamani doit évoluer. Les journaux en langues sont trop courts. C'est juste 10 minutes. Les magazines sont dans un carcan très réduit, qui ne permet pas d’approfondir le format magazine ».
Le programme de Studio Tamani c’est aussi un suivi régulier et critique de la société civile.
Me Moctar Mariko de l'Association malienne des Droits de l'Homme :
« Une très belle initiative, dans ce sens qu'elle permet presque à l’ensemble de la population malienne de rester dans leurs localités et de pouvoir suivre les actualités ».
Qu'avez-vous à reprocher au Studio Tamani
« C'est de ne pas permettre aux acteurs qui interviennent dans les débats de bien préparer le sujet. Il faudrait que les acteurs qui interviennent aient la latitude de bien préparer le sujet et également le temps imparti est trop court ».
Pour la Direction de Studio Tamani, l’ambition est de faire mieux et rester au service des communautés.
Martin Faye, Représentant national de la Fondation Hirondelle au Mali :
« Studio Tamani est un projet innovant dans le paysage radiophonique du Mali. »
Défi et perspectives. Qu'est ce qui attend Studio Tamani dans les années à venir ?
« Ce qui attend Tamani, c'est de continuer à fonctionner, de continuer à rendre service, de continuer à répondre aux attentes de la population malienne en produisant et en diffusant chaque jour un journal d'actualité d'un niveau professionnel qu'on trouve rarement dans le pays ».
Et comme le disais l'autre, avoir une radio signifie que vous n'êtes pas seul.

Radio Ndeke Luka: RCA : entre paralysie à Bria et incertitude à Ippy

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La ville de Bria dans la Haute-Kotto est complètement paralysée », a déclaré à RNL,Arsène Kongbo, député de la localité. Une déclaration en réaction à la crise qui oppose depuis plusieurs mois, le FPRC de Nouredine Adam à l’UPC de Ali Darassaet dont le bilan exact tarde à être rendu public. 

Cette  crise qui n’a que trop duré a « causé d’énormes pertes en matériels et en vies humaines ». Depuis le déclenchement des hostilités en octobre jusqu’à ce jour, « les établissements scolaires sont restés fermés, l’administration paralysée tout comme les services hospitaliers », a indiqué Arsène Kongbo. 

Même s’il reconnait que des efforts ont été faits pour le retour des personnes déplacées à leur domicile, il n’en demeure pas moins vrai que ces derniers temps, « la situation s’est dégradée ». Le député de Bria 1 demande aux différents groupes armés qui s’affrontent sur le terrain de « déposer les armes, de dialoguer pour la réussite du processus DDRR ».

48 heures après que la Minusca ait fait usage de la force pour stopper la progression de la coalition du FPRC de Nouredine Adam sur Bambari, les autorités centrafricaines n'ont pas encore réagi à cette nouvelle poussée de tension dans la Haute-Kotto. Aucun bilan exact des hostilités n'est encore disponible ce 13 février.

Samedi dernier, alors que le FPRC tentait de marcher sur Bambari, la Minusca a utilisé un hélicoptère de combats pour bombarder les positions de ces rebelles tuant au moins 4 personnes dont Joseph Zoundeko selon un bilan provisoire révélé parAzor Kalité, sous-chef d’état-major du FPRC .

Interrogé par RNL, le porte parole de la Minusca Vladimir Monteiro a indiqué que l’institution onusienne reste « déterminée à assurer la protection des populations civiles ». Tout comme elle entend contribuer au « renforcement de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national » et particulièrement « dans la zone de Ippy-Bambari où la situation reste tendue». Il ajoute que c’est en « toute impartialité que la Minusca continuera d’assurer ses responsabilités », précisant que « les attaques contre les troupes de l'ONU sont considérées comme un crime de guerre ».