Hirondelle News Agency, (Lausanne), 24.01.2013 : Fin des audiences d’appel dans l’affaire Taylor, arrêt cette année

 

La chambre d’appel du Tribunal spécial sur la Sierra Leone (TSSL) a bouclé mercredi, à La Haye, aux Pays-Bas, l’audition des parties dans le procès de Charles Taylor, premier ex-chef d’Etat condamné par un tribunal international.

Au bout de deux jours d’audiences, les juges se sont retirés pour délibérer et comptent prononcer leur arrêt avant la fin de cette année, selon un communiqué de la cour.

L’audience de mercredi a été close par une déclaration de l’ancien président libérien qui s’est adressé au tribunal pour la dernière fois. Condamné en première instance à 50 ans de prison pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Charles Taylor a remis son destin entre les mains de Dieu. « J’apprécie beaucoup la conduite de la procédure », a-t-il dit, espérant que les juges d’appel rendront « la bonne décision par la grâce de Dieu Tout-Puissant ».

Dans son verdict rendu le 26 avril 2012, la chambre de première instance avait jugé Taylor coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Sierra Leone durant la guerre civile dans ce pays. Selon les juges, l’ancien dirigeant savait que les combattants sierra léonais du Front révolutionnaire uni (RUF) commettaient des crimes contre la population civile. En dépit de cela, il a bien armé, soutenu, financé ces rebelles. Mais il n’était pas le chef du mouvement, ont estimé les juges, rejetant en partie la thèse du procureur. Pour la chambre de première instance, le chef du RUF était Foday Sankoh, décédé dans la prison du tribunal spécial à Freetown, en 2003, avant d’avoir été jugé.

Mardi et mercredi, chaque partie a plaidé oralement devant les juges les arguments à l’appui de son appel. La défense, qui a présenté 42 motifs d’appel, a reproché aux premiers juges d’avoir commis des erreurs dans l’appréciation des éléments de preuve. Sans nier l’appui apporté par Taylor aux rebelles du RUF, elle a soutenu que l’objectif alors visé par l’ancien chef d’Etat n’était pas la perpétration des crimes pour lesquels il a été condamné. La défense a enfin trouvé « manifestement irraisonnable » la peine de 50 ans de prison imposée par les premiers juges.

Pour sa part, le bureau du procureur a présenté quatre motifs d’appel, dans lesquels il réclame, entre autres, une peine plus lourde.

Entre temps, Taylor a entrepris un autre combat. Dans une lettre adressée aux législateurs de son pays, il réclame une pension annuelle de 25.000 dollars, en sa qualité d’ancien chef d’Etat, selon les médias. Il estime que lui refuser ces indemnités d’ancien numéro un de son pays constitue une injustice monumentale.

Le procès de l’ancien président s’était ouvert en juin 2007, sur la base d’un acte d’accusation émis en juin 2003. Le texte était resté confidentiel jusqu’en août de la même année, lorsque Taylor avait accepté de quitter le pouvoir après avoir obtenu l’asile politique au Nigéria. Il a néanmoins été arrêté dans ce pays en mars 2006.
Les Pays-Bas avaient accepté d’accueillir le procès sur leur territoire, à la demande de la nouvelle présidente libérienne, Ellen Johnson Sirfeaf, qui craignait pour la stabilité de la région si l’accusé était jugé sur le sol sierra léonais. L’accord du royaume néerlandais était assorti d’une condition : en cas de condamnation, Taylor devrait purger sa peine dans un autre pays. Londres a accepté de l’accueillir.

JC/ER

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