Radio Ndeke Luka (RCA), 13.11.2012: Un projet de contribution citoyenne pour financer le budget 2013

 

La contribution citoyenne, qu’est-ce que c’est ? Les centrafricains en entendront beaucoup parler prochainement. Il en est question dans l’avant-projet de loi de finances pour 2013. Cet avant-projet de  loi a été déposé fin octobre dernier par le gouvernement devant le parlement. On y découvre que le budget pour l’année prochaine s’élève à 260 milliards 900 millions de francs CFA. Et parmi les mesures avancées pour le financer, il y a donc la contribution citoyenne.

Dans l’exposé des motifs, le ministre de Finances évoque les priorités du gouvernement qui sont celles contenues dans le document de stratégie de réduction de la pauvreté, (DSRP II). Paix, gouvernance, état de droit, relance économique, santé, éducation, et la liste est longue.

Mais comment et où trouver l’argent nécessaire pour financer ce budget ?

Il y a d’abord,  à côté des financements attendus des partenaires au développement, les recettes engrangées par la direction générale des impôts et domaines.

Mais si le projet de loi est voté, l’innovation qu’elle contient, c’est la contribution citoyenne. Trois propositions sont sur la table des parlementaires.

Premièrement, celle qui astreint tout citoyen centrafricain âgé de 18 à 64 ans, à l’exclusion des élèves et étudiants, non soumis  à  l’un quelconque des Impôts prévus par le Code Général des Impôts, au paiement d’un montant de 10.000 francs CFA. Un arrêté du ministre en charge des finances et du budget fixera les modalités de perception.

Deuxième proposition, une contribution citoyenne de 5000 frs à 3000 frs selon les tranches d’âge, pour tout centrafricain résident sur le territoire national à l’exclusion des fonctionnaires et agents de l’Etat, assujettis aux impôts prévus par le Code Général des Impôts, des élèves et étudiants.

Enfin, la troisième proposition que les députés doivent examiner, c’est le paiement chaque année pour tout citoyen centrafricain âgé de 18 à 64 ans, résidant sur le territoire national d’une  contribution citoyenne d’un montant forfaitaire de 1500 frs ou 1000 frs, sauf les fonctionnaires et agents de l’Etat, les élèves et les étudiants.

Si le projet de loi est voté, un arrêté du ministre en charge des finances et du budget fixera alors les modalités de perception.

Les commentaires sont fermés.