La Fondation Hirondelle est reconnue d’utilité publique. Elle est habilitée à recevoir des dons, héritages et legs. Les dons versés peuvent être déduits de l’impôt fédéral direct ainsi que des impôts cantonaux et communaux.
- Impôt fédéral direct : les dons versés aux organisations d’utilité publique ayant leur siège en Suisse sont déductibles de l’impôt fédéral direct (art. 33, LIFD). Les dons totaux ne doivent pas dépasser 20 % du revenu net. Pour les personnes morales, la déduction des dons est limitée à 20 % du bénéfice net (art. 59, LIFD).
- Impôts directs des cantons et des communes : les dons versés aux organisations d’utilité publique ayant leur siège en Suisse sont déductibles jusqu’à concurrence du montant fixé par le droit cantonal (art. 9, LIHD). Nous vous invitons vous référer à la législation en vigueur dans votre canton.
Une attestation de dons vous est adressée par la Fondation Hirondelle en début d’année pour l’année écoulée.
Nous vous remercions pour votre soutien et votre confiance.