{"id":19832,"date":"2025-07-06T08:30:00","date_gmt":"2025-07-06T06:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hirondelle.org\/?p=19832"},"modified":"2025-07-07T10:28:27","modified_gmt":"2025-07-07T08:28:27","slug":"surveiller-les-plateformes-et-reduire-les-fractures-numeriques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hirondelle.org\/fr\/surveiller-les-plateformes-et-reduire-les-fractures-numeriques","title":{"rendered":"Surveiller les plateformes et r\u00e9duire les fractures num\u00e9riques"},"content":{"rendered":"\n
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Depuis 2021, Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo est Rapporteure sp\u00e9ciale sur la libert\u00e9 d’expression et l’acc\u00e8s \u00e0 l’information au sein de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Elle raconte la naissance d\u2019un cadre juridique pour la lutte contre la d\u00e9sinformation en ligne dans un continent o\u00f9 l\u2019information a longtemps \u00e9t\u00e9 denr\u00e9e rare.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

L’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adopt\u00e9e en 1981 dans un contexte de faible densit\u00e9 m\u00e9diatique en Afrique, promulgue le droit de \u00ab recevoir de l’information \u00bb. Quel est le degr\u00e9 d’accomplissement de ce droit aujourd’hui \u00e0 l’\u00e9chelle du continent ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ourveena Geereesha Topsy-Sonoo :<\/strong> Il est rest\u00e9 faible jusqu\u2019en 2013, ann\u00e9e o\u00f9 l\u2019Union africaine (UA) s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une Loi type sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. Cette Loi type relevait certaines caract\u00e9ristiques communes \u00e0 tous les pays du continent, telles que \u00ab le peu de familiarit\u00e9 avec la pratique de l\u2019archivage et la culture du secret bien ancr\u00e9e dans les services publics, le niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019analphab\u00e9tisme et de pauvret\u00e9, ainsi que les difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice \u00bb. Il en r\u00e9sultait un d\u00e9ficit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information qui, poursuivait la Loi type, privait \u00ab les citoyens de leur droit de participer \u00e0 la prise de d\u00e9cisions politiques et de demander des comptes aux repr\u00e9sentants \u00e9lus \u00bb.
Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces d\u00e9fis, la Loi type a promulgu\u00e9 plusieurs obligations s\u2019appliquant aux administrations publiques et priv\u00e9es : notamment celle de cr\u00e9er, d\u2019organiser et de conserver l\u2019information ; celle d\u2019en effectuer une publicit\u00e9 proactive ; et celle de r\u00e9pondre activement aux demandes d\u2019information des citoyen\u00b7ne\u00b7s dans une langue qu\u2019ils peuvent comprendre. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, 32 ans apr\u00e8s la promulgation du droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information par la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, seuls 11 pays de l\u2019UA \u00e9taient dot\u00e9s d\u2019une loi nationale sur le sujet. Aujourd\u2019hui gr\u00e2ce \u00e0 cette Loi type, 29 pays* ont une l\u00e9gislation nationale qui garantit le droit \u00e0 l\u2019information : c\u2019est dire le chemin parcouru, m\u00eame si beaucoup reste \u00e0 faire dans une Union africaine qui compte 55 pays.<\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte de num\u00e9risation croissante des m\u00e9dias sur le continent, quels sont les apports des textes dont la CADHP s’est dot\u00e9e apr\u00e8s la Loi type : les Lignes directrices sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et les \u00e9lections en Afrique (2017) et la D\u00e9claration de principes sur la libert\u00e9 d’expression et l’acc\u00e8s \u00e0 l’information (2019) ? Plus r\u00e9cemment, quels sont les volets sp\u00e9cifiquement m\u00e9diatiques de la Strat\u00e9gie continentale sur l’intelligence artificielle adopt\u00e9e par l’UA en juillet 2024 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les deux premiers textes que vous mentionnez sont des \u00e9l\u00e9ments de soft law<\/em> destin\u00e9s d\u2019une part \u00e0 rappeler aux \u00c9tats l\u2019int\u00e9r\u00eat de promulguer une loi nationale d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, d\u2019autre part \u00e0 les encourager \u00e0 relever des d\u00e9fis qui restent importants en Afrique : s’assurer que tout le monde, m\u00eame les personnes marginalis\u00e9es ou vivant dans les r\u00e9gions rurales, ait acc\u00e8s \u00e0 Internet et dispose des outils n\u00e9cessaires pour chercher, recevoir et partager l’information. Rappelant que \u00ab l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information est un \u00e9l\u00e9ment fondamental de la gouvernance d\u00e9mocratique \u00bb, les Lignes directrices de 2017 s\u2019int\u00e9ressent particuli\u00e8rement aux \u00e9lections. Elles rappellent aux \u00c9tats les obligations contenues dans la Loi type et, pour la premi\u00e8re fois, en assignent \u00e9galement aux m\u00e9dias et plateformes en ligne : publication de chartes \u00e9ditoriales et codes de d\u00e9ontologie, pluralisme, prohibition de la violence verbale et des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat\u2026<\/p>\n\n\n\n

La D\u00e9claration de principes de 2019 est beaucoup plus d\u00e9taill\u00e9e, v\u00e9ritable \u00e9bauche de r\u00e8glement africain du secteur des m\u00e9dias. On y trouve notamment la promulgation d\u2019un \u00ab acc\u00e8s universel, \u00e9quitable, abordable et significatif \u00e0 l\u2019Internet \u00bb ; l\u2019obligation pour les \u00c9tats de \u00ab faciliter la cr\u00e9ation de m\u00e9dias communautaires \u00bb ; et des prescriptions tr\u00e8s claires faites aux fournisseurs d\u2019acc\u00e8s et plateformes, qui doivent permettre \u00ab l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble du trafic Internet de mani\u00e8re \u00e9gale, sans discrimination \u00bb et sans entraver \u00ab la libre circulation de l\u2019information en bloquant ou en privil\u00e9giant un trafic Internet particulier \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

J’ai accueilli favorablement la Strat\u00e9gie continentale sur l\u2019IA de juillet 2024, notamment son septi\u00e8me domaine d\u2019action qui \u00ab vise l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019information, la ma\u00eetrise des m\u00e9dias et de l\u2019information \u00bb. Celle-ci propose entre autres de \u00ab r\u00e9glementer les plateformes num\u00e9riques afin de prot\u00e9ger les Africains contre l’utilisation abusive des technologies \u00e9mergentes \u00bb. Elle entend \u00e9galement \u00ab \u00e9laborer des strat\u00e9gies pour relever les d\u00e9fis pos\u00e9s par l’IA \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 de l’information en ligne qui peuvent avoir un impact n\u00e9gatif sur la coh\u00e9sion de la soci\u00e9t\u00e9 africaine et le bien-\u00eatre de ses habitants \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Par une r\u00e9solution vot\u00e9e en mars 2025, la CADHP vous charge d’\u00ab \u00e9laborer des lignes directrices pour permettre aux \u00c9tats parties de surveiller les performances des plateformes \u00bb et \u00ab promouvoir l’int\u00e9grit\u00e9 de l’information en ligne \u00bb. Quel est l’\u00e9tat de vos r\u00e9flexions ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9solution 630 du CAHDP me mandate en effet pour aider les \u00c9tats \u00e0 r\u00e9guler les entreprises technologiques afin de maintenir une v\u00e9rification ind\u00e9pendante des faits que beaucoup d\u2019entre elles d\u00e9laissent. Je suis en train de r\u00e9fl\u00e9chir avec des ONG africaines, Media Monitoring Africa et African Fact Checking Network, pour d\u00e9velopper des lignes directrices. Le travail effectu\u00e9 tout r\u00e9cemment par l\u2019Unesco, dans le cadre de la Journ\u00e9e mondiale de la libert\u00e9 de la presse le 3 mai dernier, va nous servir. Ce travail a abouti \u00e0 une d\u00e9claration conjointe avec l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le Conseil \u00e9conomique et social et le Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019ONU, sur \u00ab l’impact de l’intelligence artificielle sur la libert\u00e9 de la presse et les m\u00e9dias \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Lors des d\u00e9bats de cette journ\u00e9e, j’ai insist\u00e9 sur le foss\u00e9 qui se creuse entre l\u2019Afrique et le reste du monde. L’IA fonctionne \u00e0 partir de puces de haute puissance et de centres de donn\u00e9es, ce qui suppose une forte capacit\u00e9 de recherche et de financement. Tout ceci n’existe pas en Afrique actuellement. La plupart des mod\u00e8les d\u2019IA sont d\u00e9velopp\u00e9s hors du continent et ne sont donc pas adapt\u00e9s aux langues, couleurs de peau et autres sp\u00e9cificit\u00e9s africaines. Dans ce contexte, nous ne pouvons qu\u2019\u00eatre attentifs aux recommandations de la d\u00e9claration conjointe, selon laquelle il importe \u00ab de r\u00e9duire les fractures num\u00e9riques ; de promouvoir l\u2019\u00e9ducation aux m\u00e9dias et \u00e0 l\u2019information \u00bb afin d\u2019aboutir \u00e0 \u00ab des syst\u00e8mes d\u2019IA s\u00e9curis\u00e9s et dignes de confiance de mani\u00e8re inclusive et \u00e9quitable, au b\u00e9n\u00e9fice de tous \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

*Afrique du Sud, Angola, B\u00e9nin, Burkina Faso, Cap Vert, C\u00f4te d\u2019Ivoire, \u00c9thiopie, Gambie, Ghana, Guin\u00e9e, Kenya, Liberia, Malawi, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Soudan du Sud, Togo, Tanzanie, Tunisie, Zambie, Zimbabwe.<\/em><\/p>\n\n\n\n

– Propos tir\u00e9s du M\u00e9diation N.15 de la Fondation Hirondelle \u00e0 retrouver ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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