{"id":604,"date":"2019-02-21T09:22:38","date_gmt":"2019-02-21T08:22:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hirondelle.org\/les-justices-europeennes-face-aux-crimes-en-syrie-une-cartographie-de-justice-info"},"modified":"2019-02-21T09:22:38","modified_gmt":"2019-02-21T08:22:38","slug":"les-justices-europeennes-face-aux-crimes-en-syrie-une-cartographie-de-justice-info","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hirondelle.org\/fr\/les-justices-europeennes-face-aux-crimes-en-syrie-une-cartographie-de-justice-info","title":{"rendered":"Les justices europ\u00e9ennes face aux crimes en Syrie : une cartographie de Justice Info"},"content":{"rendered":"<p><strong>Une nouvelle plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en Su\u00e8de, le 19 f\u00e9vrier, visant une vingtaine de Syriens suspect\u00e9s de crimes internationaux. Elle fait suite, ce mois-ci, \u00e0 trois arrestations en Allemagne et en France, \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un proc\u00e8s par contumace aux Pays-Bas et \u00e0 la condamnation de trois entreprises belges. Les justices europ\u00e9ennes s\u2019affirment comme le seul recours judiciaire pour les victimes de crimes internationaux commis en Syrie. JusticeInfo.net, le site web cr\u00e9\u00e9 par la Fondation Hirondelle, pr\u00e9sente la carte des initiatives p\u00e9nales prises \u00e0 ce jour, au nom de la comp\u00e9tence universelle.<\/strong><\/p>\n<p>On peut distinguer cinq types d\u2019actions illustrant les initiatives judiciaires devant les justices europ\u00e9ennes ayant un lien avec les crimes internationaux commis en Syrie depuis 2011 : organisation effective de proc\u00e8s, enqu\u00eates et instructions en cours, poursuites contre des entreprises et leurs dirigeants, d\u00e9p\u00f4t de plaintes par des victimes et des ONGS, \u00e9mission de mandats d\u2019arr\u00eat internationaux.<\/p>\n<p>L\u2019Allemagne est le seul pays o\u00f9 l\u2019on peut identifier ces cinq modes d\u2019action. C\u2019est le pays o\u00f9 le plus grand nombre de proc\u00e8s a eu lieu \u00e0 ce jour, o\u00f9 il existe le plus grand nombre de suspects d\u00e9j\u00e0 en attente de proc\u00e8s et le plus grand nombre de plaintes. C\u2019est \u00e9galement des actions allemandes que se sont inspir\u00e9s les auteurs des d\u00e9p\u00f4ts de plaintes en Autriche et, cette semaine, en Su\u00e8de. C\u2019est encore l\u2019Allemagne qui a montr\u00e9 la voie en \u00e9mettant le premier mandat d\u2019arr\u00eat international avant que la France ne lui embo\u00eete le pas.<\/p>\n<p>Avec cinq proc\u00e8s \u00e0 son actif (six, si l\u2019on consid\u00e8re le fait que l\u2019un des accus\u00e9s a subi deux proc\u00e8s s\u00e9par\u00e9s), au moins seize individus en attente du leur, trois mandats d\u2019arr\u00eat internationaux contre un haut dirigeant du r\u00e9gime d\u2019Assad et contre deux commandants de Daesh, des d\u00e9p\u00f4ts de plaintes r\u00e9p\u00e9t\u00e9s entre 2016 et 2018 (dont l\u2019une visait une compagnie syrienne de t\u00e9l\u00e9communications ainsi qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 allemande de mat\u00e9riel de surveillance), l\u2019Allemagne offre l\u2019image d\u2019un usage lib\u00e9ral et volontaire du principe de comp\u00e9tence universelle, qui l\u2019autorise \u00e0 poursuivre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes internationaux, quels que soient leur citoyennet\u00e9 ou le lieu o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s.<\/p>\n<p>ALLEMAGNE, SU\u00c8DE ET FRANCE EN LIGNE DE FRONT<\/p>\n<p>En termes de proc\u00e8s, la Su\u00e8de fait aussi bien, avec cinq individus jug\u00e9s depuis 2015 dans le cadre de quatre affaires, et avec deux suspects en attente de proc\u00e8s. La France est plus \u00e0 la tra\u00eene, bien qu\u2019elle vienne d\u2019enregistrer, la semaine derni\u00e8re, sa premi\u00e8re arrestation, et que son unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e pour les crimes de guerre enqu\u00eate sur environ 25 cas. Ce pays se distingue surtout, pour l\u2019heure, sur le dossier des poursuites contre les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es. Une instruction touche la soci\u00e9t\u00e9 de mat\u00e9riel de surveillance Qosmos, pour complicit\u00e9 de torture et de crime contre l\u2019humanit\u00e9. Et surtout, il y a l\u2019affaire du conglom\u00e9rat Lafarge, leader mondial dans les mat\u00e9riaux de construction, dont huit haut responsables, y compris deux anciens directeurs g\u00e9n\u00e9raux, sont poursuivis au p\u00e9nal, tandis que la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame est accus\u00e9e de complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, financement d\u2019une entreprise terroriste et mise en danger de la vie d\u2019autrui.<\/p>\n<p>La Belgique s\u2019est \u00e9galement montr\u00e9e vigilante \u00e0 l\u2019encontre de trois soci\u00e9t\u00e9s flamandes de fabrication de produits chimiques, qui viennent d\u2019\u00eatre condamn\u00e9es, ce mois-ci, \u00e0 plusieurs centaines de milliers d\u2019euros d\u2019amende pour exportation ill\u00e9gale vers la Syrie, deux de leurs dirigeants \u00e9copant de peines de prison, y compris, pour l\u2019un d\u2019entre eux, un an ferme.<\/p>\n<p>Derri\u00e8re les pays \u00e0 la pointe de l\u2019effort judiciaire, le paysage est nettement plus modeste. L\u2019Autriche a accompli un proc\u00e8s, qui est en appel, et instruit un second dossier, contre un ancien g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des renseignements \u00e0 Rakka, \u00e0 l\u2019est de la Syrie. Les Pays-Bas, apr\u00e8s avoir jug\u00e9 un de ses citoyens, viennent d\u2019ouvrir un proc\u00e8s par contumace contre deux autres N\u00e9erlandais partis combattre en Syrie. Le pays est contraint de se limiter \u00e0 ses propres ressortissants. Tout comme la Lettonie, qui a aussi jug\u00e9 un de ses citoyens. La Suisse, dont les services charg\u00e9s des dossiers pour crimes de guerre sont critiqu\u00e9s pour leur faible ambition, ont une enqu\u00eate ouverte depuis 2016 contre un demandeur d\u2019asile syrien. Quant \u00e0 l\u2019Espagne, la seule plainte qu\u2019elle a enregistr\u00e9e a fini par \u00eatre d\u00e9bout\u00e9e, pour manque de comp\u00e9tence.<\/p>\n<p>CIBLES INDISCRIMIN\u00c9ES<\/p>\n<p>Les initiatives judiciaires et le nombre de proc\u00e8s notamment devrait continuer de cro\u00eetre, notamment dans les trois pays phares, Allemagne, Su\u00e8de et France. Notons que, si les plaintes d\u00e9pos\u00e9es par les victimes et les ONGs visent essentiellement des responsables du r\u00e9gime du pr\u00e9sident Assad, les proc\u00e8s sont plus indiscrimin\u00e9s. Groupes islamistes Front al-Nosra, Daesh, Ghuraba al-Sham, Compagnie Suleyman, ainsi que membres des forces gouvernementales ou de l\u2019Arm\u00e9e syrienne libre ont \u00e9t\u00e9 vis\u00e9s dans les proc\u00e8s men\u00e9s jusqu\u2019ici.<\/p>\n<p><strong><em>Thierry Cruvellier, R\u00e9dacteur en chef, JusticeInfo.net<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une nouvelle plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en Su\u00e8de, le 19 f\u00e9vrier, visant une vingtaine de Syriens suspect\u00e9s de crimes internationaux. Elle fait suite, ce mois-ci, \u00e0 trois arrestations en Allemagne et en France, \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un proc\u00e8s par contumace aux Pays-Bas et \u00e0 la condamnation de trois entreprises belges. 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