{"id":840,"date":"2019-05-15T09:01:37","date_gmt":"2019-05-15T07:01:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hirondelle.org\/le-bilan-dispute-de-la-commission-verite-en-tunisie-analyse-de-justiceinfo"},"modified":"2019-05-15T09:01:37","modified_gmt":"2019-05-15T07:01:37","slug":"le-bilan-dispute-de-la-commission-verite-en-tunisie-analyse-de-justiceinfo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hirondelle.org\/fr\/le-bilan-dispute-de-la-commission-verite-en-tunisie-analyse-de-justiceinfo","title":{"rendered":"Le bilan disput\u00e9 de la commission v\u00e9rit\u00e9 en Tunisie: Analyse de JusticeInfo"},"content":{"rendered":"

La Cour des Comptes tunisienne, charg\u00e9e du contr\u00f4le des fonds publics et connue pour exercer ses fonctions en toute ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9, a publi\u00e9 fin avril son rapport de contr\u00f4le de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD). Elle \u00e9pingle la gestion de cette commission v\u00e9rit\u00e9. Mais son rapport ne rel\u00e8ve pas de malversation grave.<\/strong><\/p>\n

La mission de la Cour des comptes de Tunisie a dur\u00e9 dix mois, de janvier \u00e0 mi-octobre 2018. Elle couvre une p\u00e9riode allant de juin 2014, date de la mise en place de l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 (IVD), \u00e0 octobre 2018, soit deux mois et demi avant la cl\u00f4ture des travaux de cette commission v\u00e9rit\u00e9 tunisienne et la finalisation de son rapport global, le 31 d\u00e9cembre 2018.
Les observations de la Cour s\u2019\u00e9tendent sur 27 pages. Elles concernent diverses th\u00e9matiques li\u00e9es au travail de l\u2019IVD dont les investigations, les aides et r\u00e9parations d\u2019urgence aux victimes, le co\u00fbt des auditions publiques, le transfert des dossiers aux chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, la gestion des ressources humaines et financi\u00e8res. Le rapport contient \u00e9galement, sur 31 pages, les r\u00e9ponses de l\u2019IVD aux interrogations de la Cour.<\/p>\n

Qui b\u00e9n\u00e9ficie du statut de victime ?<\/strong><\/p>\n

La Cour constate d\u2019abord que l\u2019IVD a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un budget total de 56,657 millions de dinars (environ 17 millions d\u2019euros) sur quatre ans et qu\u2019elle a fonctionn\u00e9 avec 567 employ\u00e9s.
Son principal constat touche aux difficult\u00e9s de l\u2019IVD li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9finition des violations des droits humains, \u00ab vu la confusion au niveau des concepts \u00bb. La Cour observe que cela \u00ab a impact\u00e9 la pr\u00e9cision des donn\u00e9es \u00bb. Selon la Cour des Comptes, cette confusion a donn\u00e9 lieu au reclassement de 3449 titulaires de dossiers de victimes en 2016. Apr\u00e8s de plus amples investigations, leurs porteurs sont pass\u00e9s de \u00ab victimes \u00bb \u00e0 une cat\u00e9gorie qui \u00ab requiert plus de v\u00e9rifications \u00bb. \u00ab Les travaux de v\u00e9rification et d\u2019analyse des dossiers ont affront\u00e9 des probl\u00e8mes li\u00e9s au manque de cr\u00e9dibilit\u00e9 des donn\u00e9es sur lesquelles l\u2019IVD s\u2019est bas\u00e9e pour octroyer la qualit\u00e9 de victime. Ainsi ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ce statut, dans un premier temps, les \u00e9pouses de prisonniers politiques ayant contract\u00e9 leur mariage bien apr\u00e8s la violation subie par le mari \u00bb, constate le document.<\/p>\n

Sur cette question, souvent appel\u00e9e des \u00ab fausses victimes \u00bb, la pr\u00e9sidente de l\u2019IVD, Sihem Bensedrine, r\u00e9pond : \u00ab Nous avons trois filtres pour d\u00e9finir la qualit\u00e9 de victimes. Tout d\u2019abord, le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le porteur de plainte. Ensuite, l\u2019audition priv\u00e9e. Enfin, les investigations li\u00e9es \u00e0 chaque cas. Entre le deuxi\u00e8me et le troisi\u00e8me tri, on peut b\u00e9n\u00e9ficier ou pas de ce statut [de victime] \u00bb, dit-elle.
Le rapport de la Cour remarque que ces dossiers, o\u00f9 les personnes ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la qualit\u00e9 de victimes, \u00e9taient encore au nombre de sept en septembre 2018. Ces porteurs ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 18 928 dinars (5650 euros) de frais d\u2019aide d\u2019urgence, y compris 14 408 dinars (4300 euros) pour trois d\u2019entre eux ayant fait, par la suite, l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision de rejet d\u00e9finitif en tant que victimes. Sihem Bensedrine pr\u00e9cise : \u00ab Ces sept personnes ont profit\u00e9 de soins indus de notre unit\u00e9 d\u2019aide urgente. Ils doivent rembourser leurs frais m\u00e9dicaux au minist\u00e8re des Finances, auquel nous avons transmis leurs dossiers. \u00bb<\/p>\n

Le co\u00fbt \u00ab exorbitant \u00bb des audiences publiques<\/strong><\/p>\n

La Cour des comptes rapporte \u00e9galement que l\u2019IVD a conclu un contrat de prestataires de services avec une association alors qu\u2019une transaction bancaire d\u2019une valeur de 5000 dinars (1500 euros) a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur le compte du pr\u00e9sident de cette association et non pas sur le compte de l\u2019association. Il s\u2019agit de l\u2019association Sawt El Enssen (La voix de l’homme), pr\u00e9sid\u00e9e par B\u00e9chir Khalfi. Sihem Bensedrine r\u00e9plique en distinguant deux contrats nou\u00e9s par l\u2019IVD avec l\u2019ancienne victime B\u00e9chir Khalfi : \u00ab Un premier contrat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec son association afin de recueillir pour nous des dossiers de victimes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la R\u00e9publique. Ce qui nous a fait \u00e9conomiser les frais d\u2019ouverture d\u2019un bureau r\u00e9gional dont le cout s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 400 000 dinars [120 000 euros] par an. Avec B\u00e9chir Khalfi, en tant que personne ressource, nous avons \u00e9galement conclu un accord pour qu\u2019il puisse nous mettre en contact avec des victimes \u00e0 interviewer lors d\u2019auditions priv\u00e9es. Il n\u2019y a rien d\u2019ill\u00e9gal dans tout cela. Cette op\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme une erreur de gestion ; pourtant, nous avons fait gagner \u00e0 l\u2019Etat des centaines de millions. \u00bb<\/p>\n

La Cour \u00e9pingle par ailleurs les co\u00fbts d\u2019organisation des deux premi\u00e8res audiences publiques, en novembre 2016. Ce co\u00fbt s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 556 000 dinars [166 000 euros] chacune, \u00ab une somme exorbitante, qui aurait pu \u00eatre r\u00e9duite si l\u2019IVD avait mieux identifi\u00e9 ses besoins et bien \u00e9labor\u00e9 ses appels d\u2019offres \u00bb, constate le rapport.<\/p>\n

L\u2019IVD r\u00e9pond que les deux premi\u00e8res audiences ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es \u00e0 la m\u00eame agence d\u2019\u00e9v\u00e8nementiel pour les cinq services suivants : branding, m\u00e9dias, pilotage, son et lumi\u00e8re, r\u00e9gie. Par la suite, ces services ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s et octroy\u00e9s \u00e0 cinq fournisseurs diff\u00e9rents, r\u00e9duisant le cout d\u2019une audience\u00a0 \u00e0 100 000 dinars [30 000 euros]. \u00ab Nous nous sommes am\u00e9lior\u00e9s en cours de processus \u00bb, note Sihem Bensedrine.<\/p>\n

\u00ab Aucune faute grave \u00bb<\/strong><\/p>\n

Les retards d\u00e9nonc\u00e9s par la Cour dans la transmission des dossiers par l\u2019IVD aux chambres sp\u00e9cialis\u00e9es sont eux dus, selon la pr\u00e9sidente de la commission v\u00e9rit\u00e9, au temps consacr\u00e9 \u00e0 la formation des magistrats de ces tribunaux en justice transitionnelle.<\/p>\n

Dans son bureau \u00e0 l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9, qu\u2019elle quittera d\u00e9finitivement fin mai 2019 avec l\u2019ach\u00e8vement de son mandat, la pr\u00e9sidente Sihem Bensedrine se r\u00e9jouit du contr\u00f4le de gestion de l\u2019IVD, malgr\u00e9 les vives critiques pour \u00ab malversations \u00bb et \u00ab corruption \u00bb qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mises \u00e0 son \u00e9gard depuis la publication de ce rapport. \u00ab Nous consid\u00e9rons que la Cour des Comptes est un organe essentiel pour une d\u00e9mocratie, o\u00f9 il est n\u00e9cessaire que l\u2019argent public soit contr\u00f4l\u00e9. L\u2019IVD a d\u2019ailleurs demand\u00e9 une intervention de la Cour depuis f\u00e9vrier 2017 quand ont commenc\u00e9 \u00e0 circuler des campagnes pr\u00e9tendant que l\u2019IVD avait d\u00e9pens\u00e9 des sommes astronomiques pour ses voitures, sa porte et ses g\u00e2teaux. Le rapport nous rend justice : aucune faute grave et moins encore un abus de corruption n\u2019ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s par les auditeurs de la Cour \u00bb, d\u00e9clare-t-elle. \u00ab Aucune de ces fautes de gestion ne tombe sous le coup d\u2019une sanction p\u00e9nale \u00bb, affirme la pr\u00e9sidente de l\u2019Instance. Avant de remarquer toutefois que \u00ab la Cour des Comptes a trait\u00e9 l\u2019IVD comme si c\u2019\u00e9tait une institution publique p\u00e9renne. Or, limit\u00e9s dans le temps, nous sommes plut\u00f4t une administration de mission. Cette sp\u00e9cificit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 saisie par la Cour \u00bb.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations, d\u00e9couvrez l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’analyse du rapport de l\u2019IVD sur le site de JusticeInfo : https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/regions\/tunisie.html<\/a> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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