{"id":855,"date":"2019-05-27T10:21:07","date_gmt":"2019-05-27T08:21:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hirondelle.org\/les-chiffres-de-la-cpi-contre-les-faits-de-justiceinfo"},"modified":"2019-05-27T10:21:07","modified_gmt":"2019-05-27T08:21:07","slug":"les-chiffres-de-la-cpi-contre-les-faits-de-justiceinfo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hirondelle.org\/fr\/les-chiffres-de-la-cpi-contre-les-faits-de-justiceinfo","title":{"rendered":"Faits et chiffres de la CPI pass\u00e9s au crible par Justice Info"},"content":{"rendered":"

Etes-vous correctement inform\u00e9 lorsque vous naviguez sur le site Internet de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) sous la rubrique \u00ab\u00a0Faits et chiffres\u00a0\u00bb ? Pas vraiment. JusticeInfo.net, notre m\u00e9dias en ligne sur l\u2019actualit\u00e9 de la justice en lien avec les crimes de masse, a v\u00e9rifi\u00e9 les informations que la Cour offre sur https:\/\/www.icc-cpi.int\/about. Sur 11 donn\u00e9es de base, la CPI n\u2019offre pas les bons chiffres. Et certains d’entre eux sont clairement trompeurs.<\/strong><\/p>\n

La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a le devoir d’informer le public sur ses activit\u00e9s. Cependant, si une personne ne travaillant pas quotidiennement sur le tribunal consulte la section \u00ab\u00a0Faits et chiffres\u00a0\u00bb du site Internet de la Cour pour obtenir quelques informations de base, elle ne trouvera pas les donn\u00e9es utiles ou sera induite en erreur. JusticeInfo.net a identifi\u00e9 deux probl\u00e8mes principaux.<\/p>\n

Le premier est que la CPI ne met pas \u00e0 jour ses donn\u00e9es sur son site. Le deuxi\u00e8me est que le tribunal agglom\u00e8re certaines donn\u00e9es, en m\u00e9langeant des dossiers pour crimes internationaux avec ceux d\u2019individus accus\u00e9s de subordination t\u00e9moins. Il s’agit clairement de deux cat\u00e9gories diff\u00e9rentes de crimes qui devraient \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment, comme le font le Tribunal p\u00e9nal international pour l’ex-Yougoslavie ou le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone sur leurs sites respectifs. Evidemment, la fusion de ces deux cat\u00e9gories permet \u00e0 la CPI de dissimuler ses pi\u00e8tres r\u00e9sultats. Mais il s’agit d’une fausse repr\u00e9sentation des faits. Lorsque le public lit ces \u00ab\u00a0Faits et chiffres\u00a0\u00bb, il peut penser \u00e0 tort que ce chiffre refl\u00e8te le bilan de la Cour en mati\u00e8re de crimes internationaux.<\/p>\n

Nous pr\u00e9sentons ci-dessous le bilan de nos v\u00e9rifications. Les divergences entre ce que la CPI montre et les donn\u00e9es de JusticeInfo sont importantes. Elles indiquent que les \u00ab\u00a0Faits et chiffres\u00a0\u00bb actuels sur le site Internet de la CPI manquent de transparence, cr\u00e9ent la confusion et trompent le public.<\/p>\n

1 – Suspects<\/strong>
L’activit\u00e9 principale de la CPI est de poursuivre les personnes soup\u00e7onn\u00e9es de crimes internationaux : g\u00e9nocide, crimes contre l’humanit\u00e9 et crimes de guerre. Combien de personnes ont \u00e9t\u00e9 poursuivies jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent ? <\/strong><\/p>\n

\"Cour<\/p>\n

\u00a0Le site Internet de la CPI ne donne pas le nombre total de suspects. \u00ab\u00a0La Cour a \u00e9t\u00e9 saisie de 27 affaires dont certaines comportaient plus d’un suspect\u00a0\u00bb, est-il dit.
JusticeInfo compte 37 suspects de crimes internationaux. La liste avec leurs noms se trouve \u00e0 la fin de cet article.<\/p>\n

2 – Condamnations<\/strong>
Combien d’accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n

\"Cour<\/p>\n

C’est peut-\u00eatre le chiffre le plus trompeur. La Cour \u00e9tablit une distinction erron\u00e9e entre les affaires de crimes internationaux (art. 5 du Statut de Rome) et les affaires concernant des suspects accus\u00e9s de subordination de t\u00e9moins (atteintes \u00e0 l\u2019administration de la justice, art. 70 du Statut de Rome).
Nos donn\u00e9es : Lubanga, Katanga et Al-Mahdi sont les trois seules condamnations pour crimes internationaux.<\/p>\n

3 – Dossiers clos<\/strong>
Combien de dossiers ont \u00e9t\u00e9 clos parce que les accusations n’ont pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es ou annul\u00e9es faute de preuves ?<\/strong><\/p>\n

\"Cour<\/p>\n

Nos donn\u00e9es : les charges retenues contre 4 suspects n’ont pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es (Garda, Mbarushimana, Ali, Kosgey) ; 2 ont vu les charges contre eux retir\u00e9es (Kenyatta, Muthaura) ; 2 ont vu les charges conte eux abandonn\u00e9es (Ruto, Sang).<\/p>\n

4 – Acquittements <\/strong>
Combien de proc\u00e8s se sont termin\u00e9s par un acquittement ?<\/strong><\/p>\n

\"Cour<\/p>\n

Il n’est pas clair pourquoi la CPI parle de trois acquittements, alors que les proc\u00e8s contre quatre accus\u00e9s – Ngudjolo, Bemba, Gbagbo, Bl\u00e9 Goud\u00e9 – ont abouti \u00e0 un acquittement.<\/p>\n

5 – Proc\u00e8s en cours <\/strong>
Combien d’accus\u00e9s sont actuellement en proc\u00e8s ?<\/strong><\/p>\n

\"Cour<\/p>\n

Nos donn\u00e9es : Ntaganda et Ongwen sont les deux accus\u00e9s actuellement en proc\u00e8s.<\/p>\n

6 – D\u00e9tentions<\/strong>
Combien de suspects sont d\u00e9tenus en attente de la suite des proc\u00e9dures ? <\/strong><\/p>\n

\"Cour<\/p>\n

Nos donn\u00e9es : Les trois suspects sont Al Hassan, Yekatom et Nga\u00efssona.<\/p>\n

7 – Comparutions<\/strong>
Combien de suspects d\u00e9tenus ont comparu devant le tribunal ?<\/strong><\/p>\n

\"Cour<\/p>\n

L’\u00e9cart entre les chiffres peut s’expliquer par l’inclusion des affaires d\u2019outrage \u00e0 la cour et par l’absence de mise \u00e0 jour par le tribunal. Par ailleurs, on peut se demander si cette information est si importante. Elle peut \u00e9galement cr\u00e9er la confusion car plusieurs accus\u00e9s se sont pli\u00e9s \u00e0 une citation \u00e0 compara\u00eetre devant les juges sans jamais avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus.
Nos donn\u00e9es : Ongwen, Lubanga, Katanga, Ngudjolo, Ntaganda, Mbarushimana, Bemba, Gbagbo, Bl\u00e9 Goud\u00e9, Al Mahdi, Al Hassan, Yekatom et Nga\u00efssona ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s aux juges.<\/p>\n

8 – Suspects en libert\u00e9<\/strong>
Combien de suspects de la CPI pour crimes internationaux sont-ils en libert\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

\"Cour<\/p>\n

La diff\u00e9rence s’explique par le fait que la CPI m\u00e9lange les 12 suspects recherch\u00e9s pour crimes internationaux et 3 suspects recherch\u00e9s pour interf\u00e9rence avec des t\u00e9moins.
Nos donn\u00e9es : Kony, Otti, Mudacumura, Simone Gbagbo, Al Bashir, Harun, Ali Kushayb, Hussein, Banda, Saif Al-Islam Kadhafi, Al-Tuhamy Mohamed Khaled et Al-Werfalli sont des suspects de crimes internationaux toujours en fuite.<\/p>\n

9 – Suspects morts<\/strong>
Combien de suspects recherch\u00e9s par la CPI pour crimes internationaux sont morts ?<\/strong><\/p>\n

\"Cour<\/p>\n

Nos donn\u00e9es : Mouammar Kadhafi, Jerbo, Lukwiya et Odhiambo.<\/p>\n

10 – Outrages<\/strong>
Combien de personnes ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es d’infractions contre l’administration de la justice (outrage au tribunal) pour interf\u00e9rence avec des t\u00e9moins ?<\/strong><\/p>\n

\"Cour<\/p>\n

Nos donn\u00e9es :
\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 Condamn\u00e9s : Jean-Pierre Bemba Gombo, Aim\u00e9 Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fid\u00e8le Babala Wandu et Narcisse Arido.
\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 En libert\u00e9 : Walter Osapiri Barasa, Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett.<\/p>\n

11 – Mandats d’arr\u00eat<\/strong>
Combien de mandats d’arr\u00eat et de citations \u00e0 compara\u00eetre ont-ils \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n

\"Cour<\/p>\n

Nous ne pouvons pas expliquer l’\u00e9cart sur le nombre de mandats d’arr\u00eat, en pr\u00e9sumant que le tribunal se r\u00e9f\u00e8re uniquement aux affaires de crimes internationaux. Ce point est \u00e9galement sujet \u00e0 confusion car, dans certains cas, deux mandats d’arr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s contre le m\u00eame suspect. Enfin, on peut douter de l\u2019int\u00e9r\u00eat de cette information pour le public.<\/p>\n

LES NOMS DES 37 PERSONNES ACCUS\u00c9ES DE CRIMES INTERNATIONAUX PAR LA CPI :<\/strong><\/em>
Ouganda (5) :<\/strong> Joseph Kony, Dominic Ongwen, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odhiambo.<\/em>
R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (6) :<\/strong> Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga, Mathieu Ngudjolo Chui, Bosco Ntaganda, Callixte Mbarushimana, Sylvestre Mudacumura.<\/em>
R\u00e9publique centrafricaine (1)<\/strong> : Jean-Pierre Bemba Gombo.<\/em>
C\u00f4te d’Ivoire (3) :<\/strong> Laurent Gbagbo, Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, Simone Gbagbo.<\/em>
Kenya (6) :<\/strong> William Samoei Ruto, Joshua Arap Sang, Henry Kiprono Kosgey, Uhuru Muigai Kenyatta, Francis Kirimi Muthaura, Mohammed Hussein Ali.<\/em>
Soudan (7) :<\/strong> Omar Hassan Ahmad Al Bashir, Ahmad Muhammad Harun, Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (\u00ab\u00a0Ali Kushayb\u00a0\u00bb), Abdel Raheem Muhammad Hussein, Bahr Idriss Abu Garda, Abdallah Banda Abakaer Nourain, Saleh Mohammed Jerbo Jamus.<\/em>
Libye (5)<\/strong> : Mouammar Mohammed Abuminyar Kadhafi, Saif Al-Islam Kadhafi, Abdullah Al-Senussi, Al-Tuhamy Mohamed Khaled, Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli.<\/em>
Mali (2) :<\/strong> Ahmad Al Faqi Al Mahdi, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud.<\/em>
R\u00e9publique centrafricaine (2) :<\/strong> Alfred Yekatom, Patrice-Edouard Nga\u00efssona.<\/em><\/p>\n

\u00a0\u00c9crit par Tjitske Lingsma, notre correspondante \u00e0 Amsterdam, \u00e0 lire sur le site internet:<\/em> https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\/41491-11-faits-chiffres-cpi-passes-au-crible.html<\/a>\u00a0<\/p>\n

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