{"id":8558,"date":"2017-08-15T10:07:22","date_gmt":"2017-08-15T08:07:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hirondelle.org\/la-tunisie-seul-pays-arabe-a-se-doter-d-une-legislation-contre-les-violences-faites-aux-femmes"},"modified":"2017-08-15T10:07:22","modified_gmt":"2017-08-15T08:07:22","slug":"la-tunisie-seul-pays-arabe-a-se-doter-d-une-legislation-contre-les-violences-faites-aux-femmes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hirondelle.org\/fr\/la-tunisie-seul-pays-arabe-a-se-doter-d-une-legislation-contre-les-violences-faites-aux-femmes","title":{"rendered":"La Tunisie, seul pays arabe \u00e0 se doter d’une l\u00e9gislation contre les violences faites aux femmes"},"content":{"rendered":"
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Le parlement tunisien a adopt\u00e9 le 26 juillet dernier la Loi organique sur l\u2019\u00e9limination de la violence faite aux femmes. C\u2019est l\u2019aboutissement d\u2019une longue bataille entam\u00e9e par les f\u00e9ministes il y a pr\u00e8s de vingt ans. Le point sur ce dossier par Olfa Belhassine, correspondante \u00e0 Tunis de JusticeInfo.net, le site web de la Fondation Hirondelle consacr\u00e9e \u00e0 la justice et aux processus de r\u00e9conciliation \u00e0 travers le monde :
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\u00a0A l\u2019unanimit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents ce soir-l\u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP)\u00a0a adopt\u00e9 le 26 juillet dernier la Loi<\/a> organique sur l\u2019\u00e9limination de la violence faite aux femmes. Le vote de ce texte tr\u00e8s favorable \u00e0 la condition et \u00e0 la dignit\u00e9 des Tunisiennes a provoqu\u00e9 beaucoup d\u2019\u00e9motions chez la plupart des femmes d\u00e9put\u00e9es (72 sur les 217 d\u00e9put\u00e9s en tout) qui n\u2019ont pas pu s\u2019emp\u00eacher de lancer des you you entre les murs de l\u2019h\u00e9micycle. La Tunisie devient ainsi le seul pays arabe \u00e0 d\u00e9tenir une telle l\u00e9gislation et le dix neuvi\u00e8me pays dans le monde \u00e0 combattre la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes par l\u2019instrument de la loi.<\/p>\n

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Cette nouvelle loi constitue en fait une application de la Constitution, en particulier l\u2019article 46 qui stipule\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019Etat doit prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d\u2019\u00e9radiquer la violence contre les femmes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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De l\u2019avis de plusieurs juristes, l\u2019importance de ce texte r\u00e9side d\u2019une part dans le fait qu\u2019il reprend les crit\u00e8res et les instruments internationaux en mati\u00e8re de lutte contre la violence faite aux femmes. Il repose d\u2019autre part sur les quatre piliers de la lutte contre ce fl\u00e9au\u00a0: la pr\u00e9vention, la protection des victimes, la prise en charge des femmes violent\u00e9es et la r\u00e9pression des auteurs.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0D\u00e9sormais, cette date comme celle du 13 ao\u00fbt 1956, qui a vu la promulgation du Code du statut personnel, le plus avanc\u00e9 en faveur des femmes en terre arabo islamique, sera marqu\u00e9e pour les femmes tunisiennes d\u2019une pierre blanche\u00bb, a d\u00e9clare r\u00e9cemment l\u2019historienne Dalenda Largu\u00e8che, directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre de recherches, d\u2019\u00e9tudes, de documentation et d\u2019information sur la femme (Cr\u00e9dif).<\/p>\n

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Cr\u00e9ation d\u2019un juge sp\u00e9cial en mati\u00e8re de violence<\/strong><\/p>\n

Mais le combat n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 facile pour arriver \u00e0 convaincre le parlement \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 un texte qui s\u2019oppose \u00e0 toutes sortes de violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes\u00a0: physiques, sexuelles, morales, \u00e9conomiques et politiques. Un texte qui incrimine l\u2019agresseur, prot\u00e8ge les victimes, les r\u00e9pare et responsabilise l\u2019Etat quant \u00e0 leur prise en charge (h\u00e9bergement, soins, accompagnement judiciaire et psychologique). Il abroge \u00e9galement un \u00ab\u00a0article de la honte\u00a0\u00bb, le 227 Bis du Code p\u00e9nal, qui pr\u00e9voit l’abandon des poursuites contre l’auteur d’un acte sexuel pr\u00e9sum\u00e9 sans violences avec une mineure de moins de 15 ans s’il se marie avec sa victime. La loi augmente les peines correspondant \u00e0 diverses formes de violence lorsqu\u2019elles sont commises dans le cadre familial. Elle p\u00e9nalise aussi le harc\u00e8lement sexuel dans les lieux publics, l\u2019emploi des fillettes comme employ\u00e9es domestiques, et pr\u00e9voit des amendes pour les employeurs qui discriminent intentionnellement les femmes au niveau des salaires. Elle stipule que des unit\u00e9s sp\u00e9ciales devront \u00eatre cr\u00e9\u00e9es au sein de la police, ainsi qu\u2019un juge sp\u00e9cial en mati\u00e8re de violences. Dans les tribunaux des espaces ind\u00e9pendants seront d\u00e9sormais am\u00e9nag\u00e9s pour accueillir les victimes de tous types d\u2019agressions.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Les r\u00e9sistances \u00e9taient importantes au parlement. Jusqu’\u00e0 la derni\u00e8re minute, on ne voyait pas tr\u00e8s bien quelles seraient les orientations que prendraient nos l\u00e9gislateurs\u00a0\u00bb, t\u00e9moigne Yosra Fraws, militante f\u00e9ministe et repr\u00e9sentante de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l\u2019homme en Tunisie (FIDH). Yosra Fraws fait partie des experts qui ont suivi, d\u00e9fendu et port\u00e9 cette loi depuis sa r\u00e9daction par des juristes tunisiens il y a trois ans jusqu’\u00e0 sa discussion au sein de la Commission des droits et libert\u00e9s \u00e0 l\u2019ARP d\u00e8s le mois de juin 2017.<\/p>\n

La majorit\u00e9 sexuelle passe de 13 \u00e0 16 ans<\/strong><\/p>\n

Parmi les points qui ont provoqu\u00e9 une pol\u00e9mique \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, la question de \u00ab la violence fond\u00e9e sur le genre \u00bb. Plusieurs interpr\u00e9tations en ont d\u00e9coul\u00e9. Certains d\u00e9put\u00e9s du parti islamiste Ennahda, aujourd\u2019hui majoritaires au parlement, ont estim\u00e9 que cette disposition mettait en p\u00e9ril \u00ab l\u2019unit\u00e9 de la famille \u00bb et \u00ab l\u00e9gitimait le mariage homosexuel \u00bb. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 facile non plus d\u2019\u00e9lever l\u2019\u00e2ge du \u00ab consentement sexuel \u00e9clair\u00e9 \u00bb de 13 \u00e0 16 ans. Mais un fait divers qui a entrain\u00e9 le mois de d\u00e9cembre dernier beaucoup de r\u00e9actions en Tunisie a probablement pouss\u00e9 les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 revoir \u00e0 la hausse la majorit\u00e9 sexuelle : une fillette a \u00e9t\u00e9 mari\u00e9e \u00e0 son violeur dont elle est tomb\u00e9e enceinte alors qu\u2019elle n\u2019avait que 13 ans. L\u2019auteur du viol avait pr\u00e9tendu que sa victime \u00e9tait consentante. Une assertion qu\u2019elle n\u2019a pas ni\u00e9e.<\/p>\n

Grace au plaidoyer des associations f\u00e9ministes et des organisations de droits de l\u2019homme qui ont form\u00e9 une Coalition civile contre la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes les d\u00e9put\u00e9s ont finalement \u00e9t\u00e9 convaincus du bien fond\u00e9 de la novelle loi. Une strat\u00e9gie de communication, militant dans le m\u00eame objectif, ciblant les m\u00e9dias, les partis politiques et les leaders d\u2019opinion de la soci\u00e9t\u00e9 tunisienne a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par le Cr\u00e9dif.<\/p>\n

L\u2019aboutissement d\u2019un long processus<\/strong><\/p>\n

Lors d\u2019une rencontre-d\u00e9bat organis\u00e9e le 4 ao\u00fbt au Centre de recherches, d\u2019\u00e9tudes, de documentation et d\u2019information sur la femme, la juriste et militante f\u00e9ministe (CREDIF) Hafida Chekir a rappel\u00e9 dans un long t\u00e9moignage l\u2019\u00e2pre bataille de la soci\u00e9t\u00e9 civile ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es afin d\u2019aboutir au vote de cette l\u00e9gislation.<\/p>\n

C\u2019\u00e9tait le d\u00e9but des ann\u00e9es 90. L\u2019Association tunisienne des femmes d\u00e9mocrates (ATFD) venait de naitre. Beaucoup de femmes de la gauche multiple y adh\u00e8rent. Parmi les premiers dossiers sur lesquels elles commencent \u00e0 travailler, la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes, qui s\u00e9vit d\u2019une fa\u00e7on dramatique dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Nous avons alors rencontr\u00e9 une large r\u00e9sistance de la part du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et des diff\u00e9rentes structures de l\u2019Etat, sous le r\u00e9gime du pr\u00e9sident Ben Ali. Particuli\u00e8rement lorsque nous avons cherch\u00e9 \u00e0 coller notre affiche dans l\u2019espace public. Les autorit\u00e9s nous r\u00e9p\u00e9taient : \u00ab Il s\u2019agit de cas isol\u00e9s. Vous exag\u00e9rez. Vous n\u2019avez pas \u00e0 vous occuper de ce probl\u00e8me \u00bb \u00bb, se souvient Hafida Chekir.<\/p>\n

L\u2019ATFD a ouvert malgr\u00e9 tout un centre d\u2019\u00e9coute des femmes victimes d\u2019agressions, elle a organis\u00e9 en 1993 un s\u00e9minaire sur ce ph\u00e9nom\u00e8ne et r\u00e9dig\u00e9 un livre sur ce sujet la m\u00eame ann\u00e9e, dont la publication a \u00e9t\u00e9 censur\u00e9e jusqu’\u00e0…2008.<\/p>\n

\u00ab Il est important de rappeler toutes ces stations pour ne pas oublier le r\u00f4le jou\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 civile dans l\u2019aboutissement de ce processus \u00bb, a ajout\u00e9 Hafida Chekir.<\/p>\n

Poursuivant cet \u00e9lan vers l\u2019\u00e9galit\u00e9 totale entre les hommes et les femmes inscrite dans la Constitution, le pr\u00e9sident B\u00e9ji Caied Essebsi a lanc\u00e9 hier dans son discours pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion du 13 aout, f\u00eate de la femme tunisienne, un d\u00e9bat sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 successorale. Malgr\u00e9 toutes leurs conqu\u00eates et avanc\u00e9es les Tunisiennes h\u00e9ritent toujours de la moiti\u00e9 de la part des hommes.<\/p>\n

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