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JusticeInfo.net: Gambie : la promesse d'une justice aux normes internationales

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Pour donner la preuve de sa détermination à tourner la sombre page des nombreuses et diverses violations des droits de l’homme perpétrées sous son prédécesseur Yahya Jammeh, le nouveau président gambien,Adama Barrow, vient de nommer à la tête de la Cour suprême un ancien haut magistrat international. Le nouveau premier magistrat de la Gambie, Hassan Bubacar Jallow, promet une justice conforme aux attentes de ses concitoyens et aux normes internationales.

 «Après vingt-deux ans d'injustice et d'abus de pouvoir, des compétences sont requises pour faire en sorte qu'on sente que la justice est rendue ainsi qu'en vue de la réconciliation pour donner une chance à la paix» », a déclaré le président Barrow à la cérémonie de prestation de serment de Jallow, le 15 février.  «Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour faire en sorte que la justice soit conforme aux attentes de la communauté, aux normes internationales requises», a pour sa part promis le nouveau président de la Cour suprême.

A 66 ans, Hassan Bubacar Jallow a une très longue carrière de magistrat. Ce Gambien, qui a étudié le Droit à l’Université de Dar es‑Salaam (Tanzanie), à la Nigerian Law School (Nigéria) à l’University College London (Royaume-Uni), fait ses débuts en 1976 en tant que magistrat du parquet général à Banjul, avant d’être nommé Procureur général adjoint en 1982. De 1984 à 1994, il exerce les fonctions de Procureur général et de ministre de la Justice. En 2002, le secrétaire général de l’ONU le nomme juge de la Chambre d’appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), poste qu’il quittera en 2003 pour devenir Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha, en Tanzanie.

crédit UN/ONU

Il succède à la Suissesse Carla Del Ponte, qui reste procureure du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Jallow restera procureur du TPIR jusqu’à la fermeture officielle de ce dernier fin décembre 2015. Depuis mars 2012, il cumulait ces fonctions avec celles de Procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), un poste auquel il sera remplacé début 2016 par le Belge Serge Brammertz, également procureur du TPIY.

Courtois et discret

Ceux qui ont travaillé avec lui au bureau du procureur au TPIR gardent le souvenir d’un homme courtois et discret, n’aimant pas s’afficher aux premières loges. Des qualités que ne lui contestent pas les avocats de la défense. Ces derniers l’accusent néanmoins d’avoir enterré les enquêtes qu’avaient annoncées Carla Del Ponte sur les crimes qui auraient été commis en 1994 par des éléments de l’ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir à Kigali. Jallow rejette ces critiques en affirmant que son bureau a mené des enquêtes sur ces crimes et qu’un dossier en est sorti, qu’il a confié à la justice rwandaise. L’affaire impliquait des membres de l’ancienne rébellion, accusés du meurtre, en juin 1994, à Kabgayi, dans le centre du Rwanda, de 13 religieux catholiques, dont trois évêques. Au terme du procès, en octobre 2008, la justice militaire rwandaise a acquitté le général Wilson Gumisiriza et le major Wilson Ukwishaka et a condamné à 5 ans de prison les deux autres co-accusés, de rang inférieur. Mais dans une lettre adressée à Jallow le 14 août 2009, le directeur exécutif de Human Rights Watch (HRW), Kenneth Roth, mettant en doute l’indépendance de la justice rwandaise dans cette affaire, estime que justice n’a pas été rendue.

D’autres encore reprochent à Jallow de ne pas avoir mené d’enquête sur l’assassinat, le 6 avril 1994, du président Juvénal Habyarimana, un événement considéré comme l’élément déclencheur du génocide des Tutsis. Le magistrat gambien a toujours rétorqué que cet assassinat ne rentrait pas dans le mandat du TPIR.

Membre de l’AGJA

Quelles que soient les critiques contre Jallow, une chose reste incontestable : il fait partie des personnalités ayant à ce jour contribué, à un très haut niveau, à l’édification de la justice pénale internationale. Une expérience qu’il avait voulu, au terme de sa longue carrière internationale, mettre à la disposition de son continent, notamment dans le cadre du Groupe africain pour la Justice et la fin de l’Impunité (AGJA –African Group for Justice and Accountability). Créé en novembre 2015 à La Haye, aux Pays-Bas, l’AGJA compte aujourd’hui douze personnalités, dont un autre ancien procureur du TPIR, le Sud –Africain Richard Goldstone, l’ancienne présidente du même tribunal et ex Haut -Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Navanethem Pillay (également de nationalité sud-africaine).

Fin octobre 2016, l’AGJA avait appelé le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie à reconsidérer leurs décisions de se retirer de la CPI. « Les retraits de la CPI constituent un grave obstacle aux droits des victimes à la justice et à l’obligation pour les Etats de faire en sorte que des comptes soient rendus pour des atrocités de masse. Ils bloquent un important recours à la justice et compromettent la lutte mondiale contre l’humanité », avait souligné Jallow cité dans une déclaration de l’AGJA, en anglais.

L’ex-assistant de Jallow nommé ministre de la Justice

C’était à un mois de la dernière élection présidentielle qui allait mettre fin aux 22 ans de règne sans partage du président Yahya Jammeh. Battu par son opposant Adama Barrow, le président-marabout a d’abord tenté de s’accrocher au pouvoir. Il n’a cédé que sous la menace d’une intervention militaire de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao). L’un des premiers actes du nouveau pouvoir a été d’annuler la décision de retrait de la CPI. Les nouvelles autorités ont ainsi annoncé avoir informé le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, en sa qualité de dépositaire du statut de Rome, de leur décision d’interrompre le processus de retrait de cette Cour. Alors que les supporters de la CPI se réjouissaient encore de cette bonne nouvelle, Jallow était nommé président de la Cour suprême, un poste que Yahya Jammeh confiait à des magistrats étrangers à sa dévotion. Ce sont pourtant pas les compétences qui manquaient parmi ses concitoyens car, d’autres juristes gambiens s’étaient fait remarquer, dont Fatou Bensouda, l’actuelle procureure de la Cour pénale internationale (CPI).

La nomination de Jallow au poste de premier magistrat de la Gambie vient après celle de son ancien assistant au TPIR, Abubaccar Tambadou, qui devient ministre de la Justice. Lors de sa prestation de serment, Abubacarr Tambadou a promis une révision de la Constitution, visant notamment à garantir la liberté de la presse.

JusticeInfo.net: RCA : un colonel juriste congolais nommé procureur de la Cour pénale spéciale

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Le président centrafricain Faustin –Archange Touadéra a signé le 14 février le décret nommant le procureur de la Cour pénale spéciale (CPS). La nomination du colonel – juriste Toussaint Muntazini Mukimapa, membre du Parquet militaire de la République démocratique du Congo (RDC), constitue un pas important vers la mise en place effective de la CPS chargée de poursuivre les auteurs présumés des violations des droits humains perpétrées en Centrafrique depuis 2003. La tâche du procureur de la CPS s’annonce cependant difficile dans un pays où plus de la moitié du territoire reste sous le contrôle de groupes armés qui continuent de commettre des crimes sur des populations civiles.

La loi instaurant une Cour pénale spéciale au sein du système judiciaire centrafricain a été promulguée en juin 2015 par la présidente de transition Catherine Samba-Panza. La création de cette cour vise à compléter le travail de la Cour pénale internationale (CPI) à laquelle le même gouvernement de Catherine Samba-Panza a déféré la situation en Centrafrique depuis août 2012. La nouvelle cour, qui sera composée de magistrats et de personnel nationaux et internationaux, a pour mandat de mener des enquêtes et des poursuites concernant les graves violations des droits humains perpétrées en Centrafrique depuis 2003.

Soit une compétence temporelle plus étendue que celle des Chambres africaines extraordinaires (CAE) qui ne couvrent que les huit ans de règne de l’ex-président tchadien Hissène Habré (1982-1990) en attente du verdict de la chambre d’appel après avoir été condamné à la perpétuité en première instance. La tâche confiée au magistrat congolais n’est pas seulement immense. Elle est aussi difficile. Notamment parce que certaines personnes mises en cause par de nombreuses organisations internationales des droits de l’Homme, comme les anciens présidents Michel Djotodia et François Bozizé, aujourd’hui en exil, gardent des liens dans les plus hautes sphères du pays. Si ces deux derniers sont a priori justiciables de la CPI qui a ouvert une enquête en 2014, il y a d’autres suspects qui « occupent (actuellement) même des positions de pouvoir ou d’influence », comme le déplorait, dans une récente interview avec JusticeInfo, Balkissa Ide Siddo, chercheur sur l’Afrique centrale à Amnesty International. Or, du choix des poursuites que le procureur décidera d’engager, dépendra en partie la réconciliation du peuple centrafricain. Et l’œuvre de justice qu’il aura ainsi enclenchée sera un héritage de valeur pour le travail des juridictions nationales centrafricaines.

« Aucune conséquence pour les auteurs des crimes »

Dans un plaidoyer conjoint à la veille de la Table ronde des bailleurs de fonds de la Centrafrique qui s’est tenue le 17 novembre 2016, à Bruxelles, dix-sept organisations centrafricaines et internationales de défense des droits de l’Homme rappelaient que le pays « a été le théâtre de cycles répétés d’exactions terribles pendant plus d’une décennie, sans aucune conséquence pour les auteurs de ces crimes ». « Au bout de près d’une décennie de conflit intermittent, la République centrafricaine est entrée fin 2012 dans une spirale de violence, avec des groupes armés connus sous le nom de Seleka et d'anti-Balaka, qui ont commis de graves exactions contre des civils, dont des meurtres, des violences sexuelles et des destructions de biens, ce qui a entraîné des déplacements massifs », poursuivaient les 17 organisations, en exhortant les bailleurs de fonds à mettre la main sur la poche pour rendre opérationnelle la Cour pénale spéciale.  Selon les estimations, la CPI coûtera, pendant les cinq prochaines années, 40 millions de dollars américains. Sur cette somme, seuls 5 millions de dollars étaient déjà disponibles au moment de l’appel conjoint de ces organisations.

Si l’enquête ouverte par Cour pénale internationale basée à La Haye, « offre aux victimes une autre voie indispensable vers la justice, elle ne peut tout simplement pas résoudre plus d’une décennie de crimes relevant du droit international, car il est probable qu’elle ne ciblera qu’un petit nombre de suspects », expliquaient ces ONG dans une autre déclaration rendue publique le même jour. D’où elles misaient plus sur la Cour pénale spéciale.

L’autre souci exprimé alors par ces ONG, dont Human Rights Watch, Amnesty International et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), concernait la sécurité des futurs acteurs de la Cour spéciale. « La sécurité pour le personnel judiciaire principal est aussi fondamentale : les juges, les procureurs et les avocats ne peuvent pas faire leur travail efficacement s’ils craignent pour leur sécurité », affirmaient ces organisations, soulignant que « la protection des victimes et des témoins est tout aussi critique ».

« Les groupes armés se substituent à l’appareil judiciaire »

Le travail de la Cour spéciale, en particulier celui du procureur et de son équipe d’enquêteurs, s’annonce d’autant plus difficile que la situation sécuritaire continue de se dégrader en Centrafrique, en dépit de la mise en place, il y a une année, d’institutions démocratiquement élues. « Force est de constater que peu de progrès ont été enregistrés en matière de restauration effective de l'autorité de l'Etat en dehors de Bangui, notamment en ce qui concerne les forces de sécurité et le personnel judiciaire et administratif en général », notait, le 8 février, l'experte indépendante des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Centrafrique, Marie-Thérèse Keita - Bocoum. « Les groupes armés règnent en maître sur plus de 60% du territoire, bénéficiant d'une totale impunité. Ils se substituent à l'appareil judiciaire, terrifient la population », ajoutait l’experte.

Parmi ces groupes armés, figure notamment l’Union pour la Paix en Centrafrique (UPC) qui, dans son fief situé dans la préfecture de la Ouaka (centre), « commet des meurtres sans crainte de punition malgré la présence de forces de maintien de la paix des Nations unies », selon un communiqué publié jeudi 16 février par Human Rights Watch.   L'organisation américaine accuse l'UPC de commettre des « crimes de guerre ». Comment mener des enquêtes dans cette région sans risquer d’être victime des mêmes exactions ?

Ephrem Rugiririza

JusticeInfo.net: Plus de 15 ans après le Traité de Rome, l’ « agression » fait toujours débat

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En 2017, les Etats membres de la Cour pénale internationale (CPI) devraient promulguer les amendements de Kampala, donnant ainsi le feu vert à la juridiction pour poursuivre les auteurs d’ « agression ». Mais ce qui semblait une simple formalité fait de nouveau débat. La France et le Royaume -Uni, notamment, tentent de gagner du temps. La question ne sera pas traitée avant l’Assemblée des Etats parties en décembre prochain, mais des juristes craignent qu’elle soit repoussée indéfiniment.

C’est un crime de chefs. Un crime de dirigeant ciblant des présidents, leurs ministres, les chefs d’Etat-major. Sur le papier, la Cour pénale internationale (CPI) est compétente pour juger les auteurs d’ « agression ». Mais lors de l’adoption du Traité de Rome en juillet 1998, les diplomates avaient relégué à plus tard, faute d’entente, l’adoption d’une définition juridique de l’ « agression », et les modalités selon lesquelles la Cour en serait saisie. En mai 2010, les diplomates se retrouvaient donc à Kampala pour plancher sur l’épineuse question. « Les big boys, les membres en possession d’un droit de véto au Conseil de sécurité de l’Onu, souhaitent conserver leur droit de recours à la force. Ils estimaient qu’ils avaient seuls le pouvoir de déterminer si un acte était une agression », explique le professeur Don Ferencz, fondateur du Global Institute for the Prevention of Aggression. Comment un Etat peut-il protéger ses dirigeants de poursuites pénales pour « agression » ? C’est l’équation qu’avaient tenté de résoudre, avec un succès certain, « les big boys ». Après deux semaines de débats houleux, 111 Etats adoptaient une série d’amendementsouvrant la voie à de futures poursuites contre les auteurs d’ « agression ».

Conditions drastiques

Mais le compromis adopté à Kampala impose des conditions drastiques à la Cour. Le procureur ne pourra engager de poursuites pour « agression » qu’avec l’aval du Conseil de sécurité de l’Onu. Si ce dernier n’a pas acté l’existence d’un crime d’ « agression », le procureur devra lui demander son avis et faute de réponse dans les six mois, obtenir le feu vert des juges pour ouvrir une enquête. Mais les « big boys » auront encore la possibilité de brandir l’article 16, grâce auquel le Conseil peut suspendre, pour un an renouvelable, les procédures de la Cour si elles présentent un risque pour la paix et la sécurité internationale. Cerise sur le gâteau : une simple déclaration au greffe de la Cour permet à un Etat de s’exempter de ce crime. La négociation de Kampala avait été tendue et pour décrocher un consensus, les délégués avaient fixé l’entrée en vigueur de ces amendements à 2017, une fois leur adoption par 30 Etats puis leur promulgation par l’Assemblée des Etats parties, en 2017. Le 26 juin 2016, la Palestine a ratifié le texte, permettant d’atteindre ce cap (depuis, deux autres Etats ont ratifié ces amendements). Mais il n’a toujours pas été promulgué. A l’horizon de cette année fatidique, la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont renforcé l’offensive.

Gagner du temps

De concert, Paris et Londres ont proposé, à l’Assemblée réunie en novembre 2016, de mettre sur pied un nouveau groupe de travail, « pour développer une compréhension commune de la façon dont la juridiction sera exercée », disait le Britannique. L’Assemblée a accepté de désigner « un facilitateur », qui devra proposer un texte à l’approbation de la future Assemblée, prévue en décembre 2017. Les discussions sont « en phase préliminaire », indique-t-on au secrétariat des Etats parties. Londres et Paris ont donc gagné du temps. « Les Etats, qui n’ont pas ratifié l’amendement devraient pouvoir, à supposer qu’ils acceptent de les mettre en œuvre, connaître au minimum l’étendue de leurs obligations en la matière », justifiait l’ambassadeur de France aux Pays-Bas, Philippe Lalliot. Pour la France, les Etats qui n’ont pas ratifié les amendements devraient être de facto exemptés de poursuites pour « agression ». Faux, rétorquent de nombreux juristes. Même sans avoir ratifié les amendements de Kampala, l’Etat doit clairement indiquer, par courrier au greffier, son souhait d’en être exempté. «Le véritable enjeu n'est pas vraiment d'être forcé d'accepter la compétence indépendante de la CPI pour le crime d'agression, estime le professeur Ferencz, mais plutôt de savoir comment un État se présentera aux yeux du monde s'il se retire » dans le but « d’isoler ses dirigeants d'un éventuel contrôle judiciaire du crime d'agression. » Toute l’idée consiste désormais à s’exempter sur la pointe des pieds, car« si vous vous retirez, vous risquez d’en payer le prix politique », estime Romina Morello, de Parliamentarians for Global Action (PGA). Et Don Ferencz s’interroge : « Est-il possible qu'un État impliqué dans une action militaire juridiquement suspecte, risque l'opprobre potentielle qui résulterait d’un retrait de la compétence sur l’agression de la Cour, s'il ne croyait pas sérieusement qu'il y a un doute raisonnable quant à la légalité de ses actions ? »

L’opposition américaine

Les Etats-Unis n’ont pas ratifié le traité de la Cour, mais restent néanmoins d’actifs observateurs. En novembre 2016, accompagnant le concert franco-britannique, le délégué américain arguait « qu’il est dans l’intérêt de la paix et de la justice » de continuer à débattre de la question. Concernant les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, la Cour est compétente pour juger les ressortissants d’Etats non parties au Statut de Rome qui commettraient ces actes sur le territoire d’un pays membre de la Cour. Mais ce n’est pas le cas pour l’agression. Pas de risque, donc, de voir un citoyen américain poursuivi pour ces faits. Washington craint néanmoins que l’activation du crime d’agression puisse refroidir ses futurs partenaires de coalitions militaires, notamment lorsqu’elle est enclenchée sans l’aval du Conseil de sécurité. Les Etats-Unis brandissent donc l’alibi humanitaire, affirmant, comme l’avait fait à Kampala le conseiller juridique du département d’Etat, Harold Koh, « que l’utilisation de la force est parfois légitime et nécessaire ». Mais pour Romina Morello, il n’y a pas de confusion possible entre un acte d’agression et une intervention à but humanitaire. « Une intervention humanitaire a pour but de stopper un génocide et des crimes contre l’humanité, et pas de changer un régime », explique-t-elle. Pour l’avocate, la définition adoptée ne paralyse en rien l’intervention à but humanitaire. « La résolution de l’Assemblée générale des Nations unies de 1974 prévoit que s’il n’est pas démontré que l’utilisation de la force va contre la Charte des Nations unies, on ne peut conclure à une agression. Et le Statut de Rome prévoit en outre que la nature, la gravité et l’ampleur doivent être suffisamment importantes », explique-t-elle.

Les Nations unies contre le crime contre la paix

Lors de l’Assemblée de novembre, l’Allemagne a fait entendre une voix discordante, rappelant le jugement d’octobre 1946 à Nuremberg, où l’agression était considérée comme « le crime international suprême ». Permettre à la Cour de s’emparer de l’agression « aura un effet préventif important sur les mentalités des décideurs », estime Berlin, soucieuse de préserver l’héritage de Nuremberg. Lors de la constitution de ce tribunal au sortir de la Seconde guerre mondiale, la question de l’agression suscitait déjà la controverse. Cette fois, les Etats-Unis y étaient favorables, mais Soviétiques et Français s’opposaient. Les premiers ne voulaient pas acter de précédent pour l’avenir, et proposaient de circonscrire le crime en pénalisant l’agression commise par les seuls « pays européens de l’axe ». Quant aux Français, ils estimaient que l’agression n’était tout simplement pas un crime et que si les nazis étaient criminels, ce n’était pas pour avoir déclenché une telle guerre, mais pour les atrocités qu’ils avaient commises. Au terme du grand procès des chefs nazis, l’Assemblée générale de l’Onu confirmait les principes de Nuremberg, le 11 décembre 1946, et demandait la codification des « crimes commis contre la paix et la sécurité de l’humanité ». Mais la guerre froide allait geler toute avancée, jusqu’aux négociations de Rome, à l’été 1998. Mais faute d’accord, un groupe de travail était mis sur pied. Don Ferencz se rappelle qu’à chaque réunion, la Russie, la Chine, les Etats-Unis, la France et le Royaume –Uni « se levaient un à un et chantaient la même chanson : la Cour ne peut poursuivre les auteurs d’agression que si le Conseil de sécurité l’a saisi. » Il évoque aussi l’offensive destinée à empêcher l’adoption d’un texte à Kampala. « Ils ont retourné la conférence de Kampala en un exercice d’inventaire » des premiers travaux de la Cour, pour tenter d’épuiser le temps normalement consacré à la négociation sur l’agression. Les manœuvres sont alors nombreuses, relayées mêmes par certaines ONG. Dans un courrier co-signé par quarante organisations, et adressé aux ministres des Affaires étrangères des Etats parties le 10 mai 2010, à la veille de la conférence, l’Open Society se dit « préoccupé par la codification du crime d’agression à Kampala », estimant que « les questions entourant la compétence de la CPI sur le crime d’agression sont complexes », et affirmant que « la proposition d’amendement actuelle risque de politiser et surcharger la CPI et de porter atteinte à l’intégrité du Statut de Rome ». Il faut donc remettre à plus tard la question, avance alors l’organisation du milliardaire George Soros.

Justice à deux vitesses

A l’heure où la Cour continue de susciter des critiques et où l’Union africaine exprime toujours avec force sa défiance, les réticences des Etats à activer le crime d’agression pourraient « offrir un nouvel argument, selon lequel elle n’est qu’une création néocoloniale », regrette Don Ferencz, qui craint que la question soit indéfiniment reportée. « La communauté internationale a créé cette Cour, qui a juridiction sur quatre crimes. Si les Etats veulent réellement l’aider, ils peuvent signer les accords de coopération volontaire, exécuter les demandes d’assistance rapidement, augmenter son budget, mais certainement pas se débarrasser du crime d’agression ». Si les auteurs d’agression semblent encore bien loin du box des accusés de La Haye, activer sa compétence « enverra, au moins un message d’espoir », estime encore Ben Gerencz. « Les études ont montré que lorsque quelque chose est illégal, cela le rend aussi plus amoral ». Il pose donc un cas d’école : que se serait-il passé si la Cour avait été compétente pour juger les actes d’agression, lorsque Tony Blair a décidé de s’engager aux côtés de George W. Bush en Irak ?

Stéphanie Maupas

JusticeInfo.net: « Mieux on comprend une dictature, mieux on peut vivre une démocratie », l'expérience de la RDA expliquée à Tunis

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Roland Jahn est Commissaire fédéral pour les archives du ministère de la Sûreté d’Etat de l’ex-République Démocratique Allemande (STASI). Il effectuait la semaine passée une visite en Tunisie pour partager l’expérience de traitement de la mémoire acquise par l’Allemagne à travers l’instance qu’il dirige depuis 2011.

Né en 1953, en ex République Démocratique Allemande (RDA), Roland Jahn était un de dissidents les plus connus du temps où son pays était une « démocratie populaire ». En 1983, les autorités est allemandes l’arrêtent, l’incarcèrent, le déchoient de sa nationalité et l’expulsent à Berlin Ouest. Il se convertit dans un journalisme militant démontrant à travers ses reportages à la télé les violations quotidiennes des droits de l’homme dans l’Allemagne qui l’avait chassé.

Le temps passe et l’Allemagne est réunifiée.

En 2011, Roland Jahn est élu par le parlement allemand, à une large majorité à la tête d’un poste à la fois crucial et prestigieux, la direction de l’administration responsable des archives de la STASI, qui a pour missions de gérer et d’étudier les dossiers de l’ancienne police secrète. Son prédécesseur n’est autre que l’actuel Président de la république fédérale Joachim Gauck.

« Ces archives sont à la disposition du peuple. Ils font partie intégrante de sa mémoire. Ils ont permis le dévoilement des mécanismes du système répressif », affirme Roland Jahn dans une conférence de presse organisée jeudi dernier à l’Instance vérité et dignité (IVD).

Il ajoute : « Mieux on comprend une dictature, mieux on peut vivre une démocratie ».

La Commission fédérale détient 111 kilomètres de dossiers

Le traitement du passé a pour objectifs majeurs selon le Commissaire fédéral : « la création d’une conscience pour la démocratie, d’une vigilance pour la défendre et la mise en place d’une pédagogie fondée sur les principes des droits de l’homme ».

L’expérience de préservation de la mémoire nationale acquise par l’Allemagne, en particulier à travers sa Commission fédérale pour les archives du Ministère de la Sûreté d’Etat de l’ex-RDA (la STASI), a démontré que l’accès du public, des institutions, des journalistes et des artistes aux documents de la police secrète avait contribué significativement à révéler la vérité, à l’analyser et à la communiquer aux citoyens. Des films, des documentaires et des ateliers sont produits sur la base de ce richissime fonds documentaire.

En effet, la Commission fédérale détient 111 kilomètres de dossiers et plus de 1,4 millions de photos provenant des tiroirs de la police secrète. Deux millions d’Allemands y ont accédé. Bien qu’en vingt cinq ans de labeur non stop tout n’ait pas été totalement traité, les documents permettent de déterminer les responsabilités des criminels et des bourreaux et de valider les témoignages des victimes pour pouvoir leur rendre justice. Dernièrement, cite Jahn, un député au Parlement a été poussé à démissionner et à s’écarter de la vie politique suite à l’ouverture de documents accablants pour lui et démontrant ses actions de délation auprès de la STASI.

« Les victimes du passé ont pu accéder aux notifications les concernant. On a su alors que la police secrète intervenait dans la vie privée des gens. Personnellement, j’ai découvert avec horreur que des amis proches avaient écrit des rapports sur mon compte entrainant mon limogeage de mon poste à l’université et mon emprisonnement. Ca m’a permis de tracer une ligne de démarcation entre les vrais et les faux amis et puis de pardonner. Quel beau sentiment de se sentir débarrassé de la haine après avoir été réhabilité et réparé !», témoigne Roland Jahn dans une rencontre avec la société civile tunisienne organisée avec le concours duPNUD vendredi dernier.

Une mémoire liquidée sans l’apport de la société civile

 Certes, des membres de la police secrète ont détruit des dossiers au moment de la chute du mur de Berlin. La Commission fédérale détient 15 000 sacs d’archives en miettes. « Cela n’empêche pas que nos archives sont amplement crédibles et suffisantes pour déterminer la vérité sur l’ancienne dictature. Elles représentent une base pour nos recherches scientifiques afin d’éclaircir les zones d’ombre du passé. Car ces documents conçus pour être confidentiels- jamais la STASI n’aurait imaginé leur ouverture publique- étaient des outils de travail fiables de la police », analyse Roland Jahn.

Le Commissaire rappelle comment sans l’occupation de la société civile de tous les bureaux de la STASIaprès la chute du mur, des documents précieux de la police secrète allaient être liquidés. Une grève de la faim de plusieurs personnes a été organisée pour pousser le gouvernement à adopter une loi organique sur l’accès aux archives.

« Sans cette action concertée des citoyens, nous ne serions probablement pas arrivés aux résultats d’aujourd’hui. Il ne faut pas compter seulement sur l’Etat pour préserver les dossiers d’une dictature. C’est là le sens profond de l’expérience allemande », soutient Roland Jahn.

Les évènements accompagnant la révolution tunisienne ont donné lieu à des réactions rappelant ce qui s’est déroulé en Allemagne à la chute du mur.

Intervenant au cours de la conférence de presse à l’IVD, Sihem Bensedrine, la présidente de l’Instance vérité et dignité reconnait : « Lorsque des postes de police ont été incendiés au moment de la révolution, des citoyens ont réussi à sauver des quantités de dossiers de la police politique. Ils nous les ont remis. Résultat : pour certaines régions, nous disposons de toutes les archives de la police, y compris des cahiers de renseignement. Ainsi que de tous les détails sur un système basé sur la peur, l’intimidation, le harcèlement et surtout la délation organisée ».  

Olfa Belhassine

JusticeInfo.net: Syrie : un Tribunal espagnol saisi d'une plainte pour "terrorisme d'Etat"

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En France et en Allemagne, les justices respectives ont récemment été saisies afin d’agir contre le régime de Bachar El-Assad dénoncé encore cette semaine pour avoir mené des pendaisons par milliers d'opposants. Mais l’Audience Nationale, à Madrid - la première instance judiciaire espagnole concernant les atteintes contre le droit international ou le terrorisme- les a devancées : le procureur général, Javier Zaragoza, a officiellement reçu une plainte déposée par une femme ayant la double nationalité.

En 2014, le gouvernement espagnol a renoncé à la «justice universelle» qui distinguait jusqu’àlors cette nation, et oblige désormais à ce que toute démarche judiciaire contre un pays tiers implique un citoyen national, quoique de manière indirecte. 
C’est le cas de cette hispano-syrienne, dont pour d’évidentes raisons de sécurité ni le nom ni le lieu de résidence n’ont été révélés, et qui a été «placée en lieu sûr» quelque part en Espagne : elle accuse neuf agents de l’appareil sécuritaire syrien, dont des membres des services d’intelligence  -et parmi eux certains responsables de la machine de terreur mise en place par le dictateur syrien-, d’avoir torturé à mort son frère près de Damas. Au moment des faits reprochés, ce frère, originaire d’Idlib, un quadra marié avec trois enfants, exerçait le métier de livreur de fruits secs et autres comestibles pour une modeste épicerie. D’après son avocate Almudena Bernabeu, membre d’un cabinet spécialisé dans les atteintes aux droits de l’homme, l’homme avait été l’objet «d’une détention illégale» à Homs, «dans le cadre d’une stratégie d’élimination de la dissidence contre le Régime de Bachar el Asad via l’usage de pratiques terroristes».


"Délit d'Etat présumé"


Avant même que cette plainte ne soit prise en compte par l’Audience nationale de Madrid, il s’agit d’une «première», à savoir la dénonciation devant une instance judiciaire d’un « présumé délit de terrorisme d’Etat» commis par l’actuelle administration syrienne. Jusqu’àlors, des démarches avaient eu lieu par le biais de la Cour Pénale Internationale, mais avaient été bloquées par le conseil de sécurité de l’ONU du fait des vetos de la Russie et de la Chine. En Espagne, arrivée dans le bureau du Parquet de l’état, cette plainte s’appuie sur la législation nationale d’«aide et d’assistance aux victimes de délits violents». D’ici peu, souligne-t-on de source judiciaire, d’autres accusations devraient nommément se porter contre Maher-el-Assad, le frère du président syrien.

Usage généralisé de la torture

En soi, l’existence d’un usage généralisé de la torture de la part du régime syrien ne fait pas de doute. Déjà, en 2012, le président du comité de l’ONU contre la torture, le CAT (que Damas avait boycottée), Claudio Grossman, affirmait qu’ «en Syrie il existe une pratique  systématique de la torture qui, dans de nombreux cas, s’inscrit dans une politique étatique». Depuis, cette affirmation a été étayée par l’examen de près de 600 000 documents officiels de l’administration syrienne et par quantité de témoignages. D’après les informations de l’avocate d’Almudena Bernabeu, depuis la révolte civile contre le régime en 2011, 17 720 personnes -en majorité des civils- auraient «disparues», alors qu’elles étaient placées sous la  garde d’agents du bureau de la Sécurité nationale, lui-même coordonné par la Cellule centrale de gestion de crise, directement placée sous l’autorité de Bachar-El-Asad. Ce qui signifie une effroyable moyenne de 300 morts par mois, décédés à la suite de tortures. Comme le frère de la plaignante hispano-syrienne maintenue dans l’anonymat.
Plus spécifiquement, Amnesty International estime qu’entre 2011 et 2015, entre 5000 et 13 000 dissidents auraient été pendus  dans la prison de Saidnaya, proche de Damas. Selon Human Watch Rights, la pratique de la torture est habituelle depuis 1963, mais avec le conflit, elle connaîtrait une sinistre intensité. Aussi bien d’un point de vue quantitatif que qualitatif : dans la plainte de l’avocate Almudena Bernabeu, sont dénoncées des pratiques «qui évoquent le Moyen-âge». Parmi elles, le «shabeh», être pendu par les bras pendant de longues heures, ou le «dulab», l’obligation pour la victime de s’introduire dans un pneu suspendu en l’air, tout en recevant une pluie de coups, sans compter l’arrachage d’ongles, et diverses tortures infligées à des enfants, etc..

César

Jamais cette plainte n’aurait pu être déposée sans le concours d’un certain «César» (un nom de code, bien entendu), un membre des services secrets syriens - lui aussi placé aujourd’hui «en lieu sûr» dans un pays européen-  qui avait pu quitter son pays en possession de quelque 55 000 clichés représentant notamment 6700 corps décharnés et portant les stigmates de tortures. Les enquêteurs ont à leur disposition le disque dur de ces preuves graphiques. Ces documents sont fondamentaux pour l’identification par les parents de victimes de présumés tortionnaires. Et pour avérer l’existence d’un système répressif d’une terrible brutalité. Si l’Audience Nationale accepte d’instruire ce procès, cela créera un précédent et constituera une  menace certaine pour ceux qui ont participé à ces tortures. Interpol a déjà été sommé de surveiller les allers-et-venues des neuf agents syriens dénoncés par la plaignante.

François Musseau

JusticeInfo.net: CPI : dénoncer le Statut de Rome nuit à la justice internationale pour tous

  • Catégorie : Actualité

Le mois de juillet 2017 marquera le quinzième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale. Son adoption a été précédée de nombreuses années de longs et laborieux efforts diplomatiques menés sur le plan régional et international, qui ont permis de faire admettre l’importance de créer une cour pénale internationale permanente capable de juger les crimes les plus graves : génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Le processus qui a conduit à l’entrée en vigueur du Statut en juillet 2002 a été le plus court de toute l’histoire de la ratification de traités, ce qui non seulement témoigne de la volonté de la communauté internationale de combattre l’impunité mais montre également avec force que lorsque l’humanité décide de s’unir au service d’une cause commune, même les obstacles apparemment infranchissables peuvent être surmontés.

        La négociation et l’adoption du Statut de Rome demeurent l’une des plus importantes réalisations du siècle dernier en matière de lutte contre l’impunité. Depuis l’adoption du Statut, plus de la moitié des États de la planète sont devenus membres de la Cour. Trente-quatre États parties sont africains, ce qui constitue le plus grand groupe régional à ce jour.

        La forte acceptation de la Cour en Afrique témoigne à notre avis de l’adhésion inébranlable des États africains aux idéaux et promesses dont le Statut de Rome est porteur. L’Afrique a tout lieu d’être fière de la création de la Cour, considérée à juste titre comme le début d’un nouveau chapitre de la lutte contre l’impunité et un moyen de tenir responsables de leurs actes ceux qui ont trop longtemps méprisé la vie et la dignité de leur population.

Compléter les systèmes nationaux

        La Cour était également envisagée comme une institution destinée à compléter les systèmes judiciaires nationaux. On pensait que la Cour pourrait contribuer de façon positive à la transformation politique, sociale et économique en renforçant l’état de droit et le respect des libertés et droits fondamentaux du peuple africain. Le fait que la plupart des affaires concernant l’Afrique portées devant la Cour l’ont été par des États africains eux-mêmes le confirme. Cinq des dix enquêtes en cours ont été ouvertes à la suite de la saisine de la Cour par les pays africains concernés.

        Nous pensons que les idéaux et les valeurs qui ont présidé à la création de la Cour n’ont rien perdu de leur pertinence, quinze ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome. Toutefois, en dépit de ces réalisations, la Cour est de plus en plus menacée. Le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie ont tous trois annoncé leur intention de se retirer de la Cour. D’autres États ont menacé de le faire si certaines conditions n’étaient pas remplies. Ces pays reprochent principalement à la Cour de manquer d’équité dans ses décisions en matière de poursuites judiciaires, qui, aux yeux de certains, visent de façon disproportionnée des dirigeants africains. L’adhésion aux institutions internationales et la signature de traités internationaux sont certes des décisions relevant de la souveraineté de chaque État, mais il est utile de chercher à comprendre pourquoi les pays qui étaient hier à l’avant-garde de la lutte contre l’impunité s’en détournent aujourd’hui. Il convient d’engager un franc dialogue entre toutes les parties prenantes, en particulier entre les États membres et la Cour, afin de définir quelles sont les préoccupations légitimes de chacune et d’y répondre. Cela permettra de renforcer la confiance mutuelle et la coopération, ainsi que la capacité de la Cour de s’acquitter du mandat qui lui a été confié dans le Statut de Rome.

        Il importe de rappeler que la création de la Cour résultait de la volonté mondiale de protéger les victimes lorsque les mécanismes judiciaires nationaux n’avaient pas les moyens, la volonté ou la compétence nécessaires pour poursuivre les responsables des crimes les plus graves. Rien n’indique que les discussions sur le retrait se sont accompagnées d’une évolution positive de la situation des droits de l’homme ou d’une volonté accrue des gouvernements de promouvoir l’application du principe de responsabilité, qui auraient pu justifier ce retrait. Il n’existe pas non plus de mécanisme judiciaire solide au niveau régional qui soit à même de poursuivre les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme à la place de la Cour, lui retirant sa raison d’être. Les retraits pourraient laisser un vide juridique désastreux, qui nuirait à la capacité des victimes d’obtenir réparation pour violations graves de leurs droits fondamentaux.

Une avancée mondiale

        Le Statut de Rome portant création de la Cour est une avancée mondiale et ses pratiques évoluent. La Cour doit cependant être prête et disposée à écouter les préoccupations de ceux au service desquels elle compte être. Les principaux organes de la Cour (la présidence, le Bureau du Procureur et le Greffe) devraient collectivement et activement chercher à dialoguer avec les parties étatiques et non étatiques, la société civile et les victimes, afin d’examiner comment la Cour peut aider les victimes tout en servant les intérêts légitimes de ses membres. Autrement dit, la Cour devrait s’efforcer de gagner la confiance des États membres, ainsi que des victimes.

        Malheureusement, les États qui souhaitent dénoncer le Statut de Rome n’ont pour ainsi dire rien fait pour se plaindre aux instances compétentes, telles que l’Assemblée des États parties. Cela aurait pourtant été l’occasion d’engager un dialogue ouvert et franc, et d’examiner comment faire en sorte que la Cour puisse véritablement faire face aux défis qu’elle a vocation à relever. Le dialogue et l’incitation à mener des réformes devraient servir les intérêts de toutes les parties prenantes de la Cour.

        Alors que des atrocités continuent d’être commises en Syrie, au Yémen, en Iraq, au Soudan du Sud et ailleurs, ce n’est pas le moment de renoncer à la Cour. Les États membres et les membres non étatiques devraient au contraire réaffirmer leur volonté de renforcer le Statut de Rome et de veiller à ce que les auteurs de ces crimes atroces soient tenus de rendre compte de leurs actes.

        Nous savons que les rouages de la justice internationale sont extrêmement lents et imparfaits. Témoin des horreurs commises au Rwanda, en ex-Yougoslavie, en Sierra Leone et ailleurs, et étroitement associé à l’administration de la justice internationale au Tribunal pénal international pour le Rwanda, je sais hélas ce qu’il advient lorsque l’action de la communauté internationale fragilise l’administration de la justice internationale.

        Dans l’intérêt des victimes qui ont subi et continuent de subir des horreurs sans nom, se retirer de la Cour n’est pas une option. Ne pas en être membre ne règle rien non plus. Au lieu de fragiliser la Cour en refusant de la soutenir et de coopérer, les États parties aussi bien que les parties non étatiques devraient unir leurs efforts pour faire de la Cour une institution solide et efficace qui réponde aux objectifs de ses fondateurs, à savoir administrer la justice pénale internationale en toute impartialité, contribuer à la lutte contre l’impunité et promouvoir le respect de l’état de droit et des droits de l’homme. Nous devons aux victimes de ces crimes atroces de renforcer la Cour pénale internationale, pas de l’affaiblir, et de réaffirmer notre attachement au Statut de Rome et notre détermination à « mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes ».

Adama Dieng

JusticeInfo.net: Mali : coup dur pour un processus de paix déjà fragile

  • Catégorie : Actualité

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C'est une cible hautement symbolique qui a été visée le 18 janvier à Gao, dans le nord du Mali, par un attentat terroriste : un camp abritant des éléments des Forces armées maliennes et de divers groupes armés qui, naguère, s'entre-tuaient. L'attaque a fait des dizaines de morts   dans ce centre pilote où des frères ennemis d'hier apprenaient à vivre et à travailler ensemble pour la mise en application de l'accord d'Alger. Un coup très dur pour un  processus de paix déjà bien compromis. La mise en ouvre de l'accord inter-malien signé il y a 18 mois se heurte, selon l'ONU,  à la méfiance qui persiste entre les parties.

Une soixantaine de morts, selon Bamako, 77 morts, selon l'armée française. Un bilan très lourd. Mais ce n'est pas tout. Le groupe islamiste Al Mourabitoune, qui a revendiqué cet attentat-suicide perpétré le 18 janvier, peu avant 9 heures, a frappé un dispositif laborieusement mis en en place pour tenter de mettre en application l'accord de paix signé en mai - juin 2015 par le gouvernement malien et plusieurs groupes armés. Le véhicule utilisé pour l'attentat  s'est explosé au camp du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC), regroupant des membres des forces de défense et de sécurité maliennes ainsi que des groupes armés de la « Plateforme » et de la Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA), désignés pour participer à des patrouilles de sécurité conjointes dans le cadre de l'Accord sur la paix et la réconciliation au Mali. Le message des djihadistes est clair : s'ils ne contrôlent plus aucune partie du septentrion du Mali, dont ils ont été chassés par l'armée française, ils gardent encore leur capacité de nuisance et peuvent hypothéquer la mise en place de l'accord d'Alger signé il y a 18 mois.

Du côté des groupes armés de la « Plateforme », proches du gouvernement, l'on accuse sans les citer nommément, certaines des parties signataires de l'accord de mauvaise foi et de manque d'engagement réel pour la mise en œuvre de l'accord. Il reste cependant, selon cette Plateforme, que c'est à l'Etat malien qu'incombe, en premier, l'obligation de protéger les citoyens. « Je pense qu'il faut que la communauté internationale accompagne le Mali (…) Mais, il est de la responsabilité de l'État malien de sécuriser les populations et leurs biens. C'est à l'État malien de créer les conditions nécessaires pour sécuriser les populations et leurs biens »,  a déclaré Firhoun Maiga, l'un des responsables de la Plateforme, lors d'une émission animée par Studio Tamani.

« Pourquoi se presser ? »

La CMA, pour sa part, estime que cet attentat  est une preuve que les conditions ne sont pas encore réunies pour le lancement du Mouvement opérationnel de coordination.  «On ne doit pas réunir des centaines d'hommes dans un camp sans des dispositions sérieuses. Pourquoi se presser de mettre les gens dans une caserne avec tous les problèmes que cela suscite ?», a déclaré lors de la même émission, Ilad Ag Mohamed, de la CMA. « Si on n'a pas les moyens de sécuriser des hommes, autant les laisser dans un environnement où chaque équipe va se sécuriser en attendant que les conditions véritables soient réunies pour rendre le MOC opérationnel », a ajouté l'ancien rebelle.

Prévu par l'accord de paix, le MOC est chargé de la planification et de la conduite des patrouilles mixtes, associant les Forces armées maliennes (FAMA), la CMA et la Plateforme, avec l'appui des forces internationales, afin d'assurer la sécurité dans le nord du Mali.

L'attentat du 18 janvier a été condamné non seulement à Bamako, mais aussi à Paris, Washington et New York. Tout en réaffirmant le soutien de son pays au processus de paix inter-malien, François Hollande, le président français, à peine rentré d'un sommet au Mali, s'est révolté contre une attaque qui a frappé « les forces regroupées pour participer au processus de patrouilles mixtes dans le nord du pays ». Dans la même veine, les Etats-Unis ont dénoncé une opération visant à « faire dérailler l'application de l'accord de paix ».

« Très peu d'avancées significatives »

A New York, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres,  a déclaré que « cet acte odieux renforce la détermination des Nations unies à appuyer le peuple du Mali, le gouvernement et les mouvements signataires dans leur quête pour la paix, la lutte contre le terrorisme et leurs efforts pour faire respecter l'accord de paix ». Le nouveau patron de l'ONU a « exhorté les parties à continuer à œuvrer à la pleine mise en œuvre des dispositions de l'accord et à faire tout leur possible pour prévenir de telles attaques ». Son adjoint aux opérations de maintien de la paix, Hervé Ladsous, a aussi accusé les responsables de l'attentat de chercher à saper « la confiance entre les parties signataires et des populations ». Selon Hervé Ladsous, plus de 18 mois après la signature de l'accord de paix, « très peu d'avancées significatives ont été enregistrées, la mise en œuvre des arrangements institutionnels et sécuritaires intérimaires a stagné et demeure hypothéquée par des désaccords persistants et le manque de confiance entre les parties signataires ». Au nombre des entraves, le responsable onusien a également mentionné « la fragmentation des groupes armés, en particulier au sein de la Coordination des mouvements de l'Azawad, et les tentatives répétées des groupes dissidents d'ébranler le processus de paix ». Hervé Ladsous n'a d'ailleurs pas cherché à dissimuler ses doutes « sur la volonté réelle et l'engagement des signataires du processus de paix ».

Dans un entretien accordé à ONU Info, le représentant spécial du secrétaire général pour le Mali, Mahamat Saleh Annadif, a également déploré une certaine méfiance entre les signataires.

Que reste-t-il, après l'attentat, de cette confiance qui était déjà fragile?

Malgré les vœux d'unité formés à la suite de cet attentat, des responsables  de la Plateforme ont  annoncé le week-end avoir perdu 14 combattants dans une attaque imputée à l'ex-rébellion de la CMA. Selon le Groupe d'autodéfense touareg Imghad et alliés (Gatia), qui fait partie de la Plateforme, un de ses postes, près de Tin-Assako, dans la région de Kidal, a été attaqué  samedi 21 janvier.  La CMA a rejeté l'accusation.

Ephrem Rugiririza

JusticeInfo.net: La semaine de la justice transitionnelle : écrire l'histoire

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L’écriture de l’histoire a été au cœur de la justice transitionnelle cette semaine.  En Tunisie, en Palestine, en Israël ou au Rwanda. La justice transitionnelle n’est pas seulement faite de mécanismes juridiques, de procès et de condamnations. Les processus de réconciliation passent aussi par une relecture commune d’un passé divisé.

Ainsi au Rwanda, seul pays victime d’un génocide où victimes et bourreaux se sont retrouvés à (re) vivre ensemble. Notre correspondant au Rwanda Emmanuel Sehene Ruvugiro est revenu à Gisenyi sur le lieu d’un des massacres du génocide de 1994, surnommé la « Commune rouge ». « Rouge » comme le sang des victimes à qui l’on faisait croire qu’ils allaient aller voir le bourgmestre de la commune de Gisenyi. Ruvugiro a rencontré les parents des tutsis massacrés comme Innocent Kabanda, qui était alors âgé de 13 ans. Kabanda raconte : «  Au petit matin du 7 avril 1994 un groupe de miliciens vient appréhender mon père en lui expliquant qu’ils l’emmènent à « la Commune ». Mon père pense que ces jeunes miliciens vont le conduire devant le bourgmestre (maire) de l’endroit, un ami à lui. Muni de sa carte d’identité, il prend ainsi la route, encadré par les miliciens. Nous ne le reverrons jamais ».

Ruvugiro raconte aussi l’histoire de Sœur Felicita, une religieuse hutue qui protégeait des tutsis, massacrée elle aussi à la « Commune rouge » : « Au cimetière des Héros nationaux à Kigali, où se trouve sa tombe symbolique, il n’y a que sa photo, car son corps, jamais retrouvé, repose avec ceux de ses protégés, dans le silencieux anonymat de la « Commune rouge ».

La Tunisie qui a connu un passé moins tragique essaie de composer aussi avec son histoire. Avec pour enjeu, les manuels scolaires. Notre correspondante Olfa Belhassine explique : « La troisième étude duBaromètre de la justice transitionnelle, un mécanisme de recherche sur la justice transitionnelle, a pour objectif de réformer les manuels d’histoire. Dans ses recherches de terrain avec les rescapés de la dictature et sur les « régions victimes » de Tunisie, un sentiment persiste celui de l’oubli officiel, sinon du déni volontaire d’événements historiques de dimension dissidente”.  Une omission vue comme : “une menace pour la mémoire d’autant plus que six ans après la révolution, seules de petites retouches ont été introduites dans les manuels d’histoire”.

Ce même souci est partagé par Said Abu Shakra, un Arabe israélien, qui a comme mission et ambition d’établir le premier musée palestinien dans l’Etat hébreu dans sa ville d’Umm-el-Fahem, 50 000 habitants. Avec la culture, avec un musée sur l’histoire du peuple palestinien, Said Abu Shakra espère sauver les jeunes de sa ville du désespoir et de la violence : « Les jeunes d’Umm-el-Fahem ont besoin d’espoir. S’ils sont humiliés et marginalisés, s’ils sont désespérés par la société israélienne, alors ils deviendront violents. Si au contraire, ils trouvent le chemin de leur fierté, alors ils canaliseront positivement leur énergie”.

Said Abu Shakra pense que les Israéliens comprennent et partagent son espoir.

Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net explique : “Aux visiteurs israéliens, Said Abu Shakra ne parle pas de la Nakbah ( NDLR en arabe la “catastrophe”, l’exode forcé des Palestiniens en 1948) : « Je parle de ma mère, Myriam, née dans le village de Lajoum sur lequel s’est construit un kibboutz. De ce qu’elle a vécu, Comment elle avait entreposé la nourriture dans un coin de la cuisine recouvert par un drap, car elle était sûre de revenir 48 heures plus tard. Mais cela n’a jamais été possible. Et les visiteurs alors connectent émotionnellement. A travers cette histoire, ils ne voient pas un million et demi de Palestiniens qui ont un passeport israélien et qui les menacent. Ils entendent l’histoire de Myriam ».

C’est une histoire que revendique ainsi l’historien français Patrick Boucheron dans sa leçon inaugurale au Collège de France : “Car l’histoire peut aussi être un art des discontinuités. Elle trouble les généalogies, inquiète les identités et ouvre un espacement du temps où le devenir historique retrouve ses droits à l’incertitude, devenant accueillant à l’intelligibilité du présent”.

François Sergent

JusticeInfo.net: Rwanda : « la Commune rouge », sinistre lieu d’administration de la mort en 1994

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Au moment du génocide des Tutsis en 1994, la préfecture de Gisenyi, dans le Nord-Ouest du Rwanda, était, comme toutes les entités territoriales de cet échelon, subdivisée en communes. Mais sur la carte administrative de l’époque, la « Commune rouge » n’apparaît nulle part. Loin de renvoyer à une quelconque entité administrative, ce terme désigne un cimetière où les Tutsis étaient souvent emmenés et mis à mort en 1994 avant d’être jetés dans une fosse commune lorsqu’ils n’étaient pas simplement enterrés vifs.

Vu de loin, l’endroit ressemble aujourd’hui à un vaste terrain vague. Environ trois hectares. De plus près, en dépit de la hauteur de l’herbe mal entretenue, on distingue des stèles érigées sur certaines tombes. Selon les épitaphes, les morts identifiés y ont été enterrés avant le génocide des Tutsis en 1994. C’est le cimetière de Ruliba, au pied du mont Rubavu, dans l’ancienne commune urbaine du même nom. Ici, les habitants de la petite ville de Gisenyi, frontalière de Goma, dans l’ex-Zaïre, venaient inhumer leurs morts avant 1994. « C’était la destination finale de tout habitant de Gisenyi, lorsque son parcours ici-bas prenait fin », explique Innocent Kabanda, dans ce langage imagé cher aux Rwandais.

Leurrer les Tutsis

Mais l’histoire du cimetière va brusquement changer quelques heures après l’attentat contre l’avion du président Juvénal Habyarimana, dans la soirée du 6 avril 1994. Pour leurrer les Tutsis raflés dans la ville, l’imagination des tueurs crée ce néologisme de la mort. Au petit matin du 7 avril 1994, se souvient encore Kabanda, qui était alors âgé de 13 ans, un groupe de miliciens viennent appréhender son père en lui expliquant qu’ils l’emmènent à « la Commune ». En entendant le mot « commune », le père de Kabanda pense que ces jeunes miliciens vont le conduire devant le bourgmestre (maire) de l’endroit, un ami à lui. « Le Bourgmestre est un ami, il va sûrement me libérer », dit-il, en essayant de rassurer les membres de sa famille. Muni de sa carte d’identité, il prend ainsi la route, encadré par les miliciens. « Nous ne le reverrons jamais », soupire Innocent, son fils, rescapé.

Selon les aveux de tueurs repentis, parmi lesquels Gaëtan Ndererimana, les victimes étaient mises à mort à leur arrivée à « la Commune » ou tout simplement jetées vivantes dans une énorme fosse. Quand ce fut le tour du vieux Thomas Ngayawira alias Rugotomeza d’y être conduit, raconte l’ancien milicien, il y avait au bord de la fosse, des cadavres d’hommes et de femmes du voisinage. Et Rugotomeza de s’exclamer à la vue du sang encore frais qui coulait des corps de ces personnes qu’il connaissait bien: « Pourquoi m’avez-vous menti ? Ici, ce n’est pas la Commune, c’est plutôt la Commune Rouge!». Désormais, le cimetière de Ruliba sera appelé « la Commune rouge ».

Parmi ceux qui furent emmenés à « la Commune Rouge » durant les premiers jours du génocide, se trouve Mgr Wencelas Kalibushi, alors évêque du diocèse catholique de Nyundo. Il fut enlevé et conduit au cimetière le 8 avril 1994. Sauvé in extremis suite à un ordre de la hiérarchie militaire de Gisenyi, ce prélat originaire du sud du Rwanda et qui figure parmi les rarissimes survivants de « la Commune rouge », est mort dans sa retraite en décembre 1997.

Silencieux anonymat

Ce sera un tout autre sort pour Sœur Felicita Niyitegeka, de la congrégation des Auxiliaires de l’Apostolat, à Gisenyi, dans le même diocèse de Mgr Kalibushi. Dans son couvent, cette religieuse hutue accueille, chaque jour, en cachette, des Tutsis pourchassés. Après la tombée de la nuit, par des sentiers qui lui sont familiers, elle les conduit à Goma, de l’autre côté de la frontière entre le Rwanda et le Zaïre de l’époque. Informés de cette « trahison », des miliciens menacent de la tuer avec les réfugiés cachés sous son toit. Alerté, son frère Alphonse Nzungize, lieutenant- colonel des Forces armées rwandaises (FAR), envoie des militaires pour l’évacuer. La réponse de la brave religieuse est contenue dans une missive en langue rwandaise devenue légendaire. « Cher frère, merci de vouloir m'aider. Mais au lieu de sauver ma vie en abandonnant les personnes dont j'ai la charge, 43 personnes, je choisis de mourir avec elles ». 
Le 21 avril 1994, des miliciens bien armés arrivent et somment Sœur Felicita et ses protégés de monter dans un véhicule. Direction ? La « Commune rouge » où l'un des tueurs interpelle la consacrée: « Toi, tu n'as pas peur de mourir? Tu vas voir que c'est sérieux! Tu seras tuée la dernière ». Mais elle persiste et refuse d’abandonner ceux qu’elle avait protégés jusque - là.  
Son frère, le lieutenant-colonel Nzungize, arrivera sur les lieux juste pour constater qu’elle vient de recevoir le coup de grâce. Au cimetière des Héros nationaux à Kigali, où se trouve sa tombe symbolique, il n’y a que sa photo, car son corps, jamais retrouvé, repose avec ceux de ses protégés, dans le silencieux anonymat de la « Commune rouge ».

Emmanuel Sehene Ruvugiro

JusticeInfo.net: Tunisie : réécrire les programmes d’histoire pour préserver les mémoires dissidentes

  • Catégorie : Actualité

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La troisième étude du Baromètre de la justice transitionnelle, un mécanisme de recherche sur la JT, a pour objectif de réformer les manuels d’histoire

Dans ses recherches de terrain sur les rescapés de la dictature et sur les « régions victimes » de Tunisie, les équipes du Baromètre de la justice transitionnelle se rendent compte que la thématique de l’Histoire et de la mémoire traversent les préoccupations des victimes interviewées dans les différentes localités du pays. Un sentiment persiste chez les uns et les autres, celui de l’oubli officiel, sinon du déni volontaire d’évènements historiques de dimension dissidente, perpétrés au cours de la période contemporaine. Une menace pour la mémoire, estime-t-on, d’autant plus que six ans après la révolution, seules de petites retouches ont été introduites dans les manuels d’histoire.

Le Baromètre de la justice transitionnelle est un mécanisme de recherche en sciences humaines qui réunit à la fois des chercheurs nationaux du Centre Kawakibi des Transitions démocratiques basé à Tunis et des chercheurs internationaux de l’ONG hollandaise Impunity Watch et de l’Université de York, en Grande Bretagne. A l’instar de ses études précédentes, réalisées au cours des années 2015 et 2016, celle, qui vient de paraitre sur « Histoire et mémoire collective en Tunisie : des notions contrastées. Enseigner l’histoire récente et la figure de Bourguiba aujourd’hui », est une recherche qualitative. Elle est basée sur des entretiens avec des professeurs d’histoire et d’éducation civique du secondaire. Leurs critiques et évaluations des manuels scolaires donnent des pistes d’une autre manière, plus « objective » et moins partisane pour enseigner l’histoire.

« Des trois études que nous avons déjà réalisées sur la justice transitionnelle, celle-ci se démarque par l’impact immédiat qu’elle peut avoir. Puisqu’en ce moment où la Tunisie est en train de réfléchir sur la réforme de l’éducation, « Histoire et mémoire collective… » propose un projet de refonte de l’enseignement d’une discipline majeure pour les élèves tunisiens », souligne le juriste et expert en JT Wahid Ferchichi, également coordinateur de la recherche.

Mémoires exclues du programme scolaire

Avant de laisser la parole aux enseignants, les auteurs de l’étude commencent par distinguer entre histoire et mémoire.

« L’histoire est une discipline académique, fondée sur l’objectivité de la recherche et qui répond à des critères méthodologique rigoureux. La mémoire, elle, fait appel à la subjectivité d’un vécu individuel, familial, du groupe ou d’une communauté. Il faut donc reconnaitre que l’histoire n’est qu’un des nombreux facteurs déterminants de la mémoire collective, qui puise dans bien d’autres sources, dont les récits communautaires ou familiaux, les récits et les commémorations publiques ».

Les auteurs font remarquer dans leurs analyses à quel point l’interprétation des faits historiques est une tache difficile, notamment pour les sociétés en transition ou ayant traversé des périodes de conflit.

Dans leurs interviews, les enseignants semblent conscients d’une chose : l’écriture de l’histoire peut devenir un acte politique, fondamentalement partial. Ils avouent également tous les efforts qu’ils font pour distinguer entre ce qu’ils croient, ce qu’ils pensent et ce qu’ils doivent enseigner. D’autant plus qu’ils relèvent toutes les mémoires exclues du programme scolaire : les anciens rois de Tunis résumés en quatre pages, les personnages politiques contemporains occultés en faveur de l’omniprésente figure de Bourguiba, le rôle joué par la centrale syndicale escamoté, les histoires régionales passées sous silence…

 « Le passé d’un Etat est généralement considéré par les gouvernements comme une ressource importante pour l’édification de ses valeurs, et c’est souvent le propre des gouvernements autoritaires de contrôler la manière officielle dont le passé est représenté… Le recours à des mythes collectifs pour asseoir une légitimité politique conduit les communautés à se voir écrasées par des images fausses et des stéréotypes. La mémoire collective devient alors le produit de contestations sociales… », cite l’étude.

« Trop de politique a tué le culturel »

Dans leurs propositions de réformes, les enseignants regrettent la méthode de la dictée, qui incite à la passivité de l’élève, bannissant le débat et l’échange au sein de la classe. Ils recommandent de mettre en place une approche proactive, plus vivante et plus dynamique, qui prendrait en compte les instruments numériques et audiovisuels.

Pour les professeurs interviewés, la justice transitionnelle devrait remédier à l’Histoire victime de dénigrement, voire de diffamation. Selon un enseignant d’histoire à Gafsa, dans la région minière du sud du pays : « l’Instance vérité et dignité doit corriger l’histoire afin d’assurer l’équité pour tout le monde…la mémoire qui réunit le peuple ne peut que protéger contre l’extrémisme et assurer l’amour de la patrie ».

L’hégémonie de l’histoire politique dans les cours d’histoire récente apparait problématique pour les enseignants interviewés, qui sont favorables aussi à l’enseignement des faits, des évènements et des personnages artistiques et scientifiques et sociaux qui composent eux aussi l’histoire du pays.

 « Trop de politique a tué le culturel dans l’histoire moderne du pays », insiste une enseignante de Sousse, dans la région côtière du pays.

Olfa Belhassine

JusticeInfo.net: Tunisie : L’IVD devra rendre publique « une vérité réconciliée », selon une experte (2/3)

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Dans la première partie de cette interview, JusticeInfo.Net a abordé avec la philosophe politique Kora Andrieu la place des auditions publiques dans le travail d’une Commission Vérité, en l’occurrence la Commission tunisienne appelée Instance Vérité Dignité (IVD). Aujourd’hui, JusticeInfo.Net vous propose d’explorer, avec l’experte, le rôle que peuvent jouer les bourreaux dans ce processus ainsi que les difficultés liées à leur comparution et à la divulgation de leur identité lors des audiences publiques.

 Les noms de certains tortionnaires ont été finalement cités par les victimes : les commissaires de l’IVD avaient beaucoup réfléchi au préalable à ce propos. Que pensez-vous de cette démarche ?

Je pense que les commissaires ont eu raison de ne pas imposer a priori aux victimes de protéger l’anonymat des responsables, car cela aurait artificiellement contraint la liberté de leur récit. Certaines commissions, notamment l’Instance Equité et Réconciliation (IER) du Maroc, ont fait ce choix et ont demandé aux victimes témoignant en public de signer, au préalable, un engagement à ne divulguer aucun nom. Cette mesure a été beaucoup décriée, des associations de la société civile se sont insurgées pour la dénoncer et certaines ont même organisé, du coup, des audiences parallèles qui ne répondaient pas à cette même exigence. Mais le cas du Maroc est particulier, c’est une transition « sans transition » où, en dépit d’un processus de justice transitionnelle (qui a inclus des réparations et une forme de recherche de la vérité mais aucun procès), le régime politique est resté plus ou moins le même. Le résultat, c’est un rapport final de l’IER qui dépeint une violence anonyme, et qui est donc au final assez pauvre d’un point de vue mémoriel et historique. Donc l’IVD a eu raison d’aller plus loin, d’être plus ambitieuse, même s’il est vrai que cette démarche pose aussi de nombreuses difficultés.

En effet, on peut, déjà, s’interroger sur la capacité d’une instance par définition non judiciaire à établir des responsabilités non seulement structurelles (ou institutionnelles), mais aussi individuelles. Ses standards de preuves ne sont pas ceux des tribunaux, les commissaires ne sont pas des juges (peu d’ailleurs sont des juristes), et de toutes façons ce n’est pas là les premières qualités que l’on attend d’eux. Comme cela a été dit au sujet de Desmond Tutu, le Président de la Commission Vérité sud-africaine, «  Tutu pleure, un juge ne pleure pas » : on est bien dans une démarche de reconnaissance, de compassion et de catharsis davantage que dans des procédures judiciaires strictes. Mais, du coup, il est possible que certains responsablesprésumés (j’insiste) attaquent l’IVD pour diffamation, car les conséquences sur la vie de ces personnes, qui se voient du jour au lendemain accusés de crimes de masse en direct à la télévision, peuvent être très graves. Cette délation est déjà en soi une forme de punition, mais elle s’effectue en dehors du droit proprement dit : c’est là tout le danger. C’est peut être dur à entendre, mais il faut donc aussi penser à la protection des responsables.

Mais en nommant leurs bourreaux, les victimes s’exposent aussi n’est-ce pas ?

En Afrique du Sud et dans certains pays d’Amérique Latine, on a assisté à de véritables campagnes de harcèlement contre les personnes accusées de violations graves des droits de l’homme au cours de certaines audiences, certains n’osaient plus sortir de chez eux, ont perdu leur travail. Mais il faut aussi, et d’abord, penser bien - sûr à la protection des victimes et des témoins eux-mêmes : dans certains contextes, en donnant les noms de leurs bourreaux les victimes s’exposent à des actes de revanche ou d’intimidation. Au Mali, où j’ai travaillé pour appuyer la mise en place de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR), les commissaires songent ainsi à imposer une clause d’anonymat dans leurs audiences publiques simplement pour protéger les victimes et les témoins, car le conflit est encore en cours dans le nord du pays, et la sécurité demeure très fragile, avec la permanence de groupes terroristes impliqués, précisément, dans les violations que la CVJR devra mettre à jour. Ils n’ont tout simplement pas les moyens de les protéger, et les commissaires eux-mêmes sont en danger. La Tunisie, bien que plus stable, n’est pas à l’abri de ce type de menaces. L’IVD peut se protéger de ces écueils, et elle l’a fait d’ailleurs en ne présentant le mois dernier que des cas très solides, avérés, que peu pourront démonter et sur lesquels, parfois, des enquêtes judiciaires ont déjà eu lieu. Elle le fera également en garantissant l’application stricte, avec l’aide des autorités du pays, d’un véritable programme de protection des victimes et des témoins. Enfin, elle se préservera en s’assurant que les témoignages qu’elle recueille iront bien, un jour, alimenter de véritables enquêtes judiciaires.

La participation des bourreaux aux audiences publiques est une des revendications des  plus récurrentes des internautes. Car, disent-ils, comment établir "toute" la vérité sur ce qui s'est passé, sur la machine de la dictature, sans entendre les bourreaux ? 

C’est impossible en effet, la vérité doit inclure les deux perspectives sinon ce sera une vérité tronquée, subjective, et soumise à des critiques pour cette raison même. Si l’on ne publie qu’une « vérité victimaire », non seulement on perd un pan entier de la réalité du passé que l’on cherche à « traiter », mais en plus, on peut donner l’impression que les victimes sont instrumentalisées. Pour reprendre l’exemple du Maroc, l’impression qui domine en effet quand on regarde les audiences publiques de l’IER, c’est que les victimes ont été « utiles » au gouvernement : en témoignant, elles lui ont donné l’occasion de se refaire une légitimité, de sembler « faire quelque chose », un geste envers elles, mais sans jamais remettre en cause le régime, sans établir les causes profondes, structurelles, institutionnelles qui ont rendu toutes ces violations possibles. Et cette histoire-là, les victimes seules ne l’ont pas toujours. Le mois dernier, certains témoins entendus ont certes explicitement donné les noms d’individus jugés responsables, mais beaucoup se sont aussi demandé : « Ont-ils fait cela par plaisir ? »« Par excès de zèle ? » ; « Pour exécuter des ordres ? ». On voit à travers ces interrogations que le fait de connaître le nom des tortionnaires est insuffisant : il faut savoir aussi d’où venaient ces pratiques, qui les imposait, dans quelle tactique et pourquoi.

 Comment justement répondre à ces interrogations ?

Il y a deux manières d’y répondre. D’un côté le travail de recherche de l’IVD, si on la laisse accéder librement aux archives comme l’exige la loi, pourra en partie mettre la lumière sur ces pratiques, et des tendances vont ressortir d’elles-mêmes comme elles l’ont déjà fait à travers l’exercice de « mapping » préalable des violations qu’elle a conduit. Il s’agit là d’une démarche indispensable qui permet de mettre à nu le fonctionnement, les rouages de la dictature : c’est en comprenant ces ramifications dans ce que Sihem Bensedrine appelle souvent « l’Etat profond » que l’on peut vraiment se prémunir contre son retour. C’est cela qui fournira aussi la base des mesures de « vetting » (assainissement) que doit proposer l’IVD au terme de son travail, en particulier dans le secteur de la justice et de la sécurité. Mais l’autre manière d’obtenir cette vérité, c’est bien - sûr de la bouche des intéressés eux-mêmes, ce qui explique sans doute la récurrence de ces demandes sur les réseaux sociaux et ailleurs. Car, quand on entend les témoignages des victimes, plus encore que de savoir qui a fait quoi, quand et à qui, on veut savoir, et c’est humain, pourquoi ils l’ont fait, comment une telle horreur a été possible, comment un homme peut infliger cela à un autre homme. La Commission Vérité et Réconciliation sud-africaine a fait droit à ce besoin en distinguant quatre types de vérité : une vérité factuelle, ou objective ; une vérité narrative, telle que reflétée dans la mémoire et reconstruite dans l’exercice du témoignage ; une vérité sociale, qui émerge du dialogue et des échanges ; et enfin une vérité « réconciliée », qui sera celle que devra rendre publique l’Instance, et qui embrasse tous ces différents points de vue et fournit comme une matière brute pour repenser librement le passé de la Tunisie.

Pensez-vous que les tortionnaires puissent finir un jour par assister aux auditions publiques?

C’est prévu, il me semble, même si la question de la protection se pose encore. Il faut aussi faire attention à ne pas avoir de trop grandes attentes à l’égard de ces nouvelles audiences. D’abord, pour qu’un responsable vienne en public témoigner de ses crimes passés et demander pardon à la télévision, ce qui est pour lui une forme claire d’humiliation, il lui faut une raison. Sauf des cas exceptionnels de responsables repentis et habités par le remords, on reste dans la logique (elle aussi très humaine) de « la carotte ou du bâton ». Donc ils parleront parce qu’ils espèrent une forme d’amnistie (qu’on appellera à tort « réconciliation »), ou au moins un allègement de leur sentence en échange. Mais pour cela, encore faut-il que les procès soient une vraie menace pour eux ! Et jusqu’ici, tout tend à démontrer le contraire. Si d’anciens ministres et autres responsables coulent des jours heureux à la Marsa (banlieue nord huppée de Tunis), après avoir été disculpés ou avoir purgé des sentences très légères, pourquoi aller devant une IVD que de toutes façons beaucoup ne reconnaissent pas, s’excuser de crimes que certains continuent de penser qu’ils n’ont pas commis ? Donc, ici encore, la mise en place de Chambres Spécialisées crédibles, puissantes et effectives, telles que prévues par la loi de 2013, est indispensable. Par ailleurs, je ne pense pas qu’il faille trop espérer non plus de ces témoignages. Lors d’une audience d’arbitrage, les responsables risquent d’être dans une démarche individualiste, égoïste, dans une logique d’intérêt, et ils ne vont pas tout dévoiler : c’est un réflexe naturel, on se cherche des excuses, on reporte les responsabilités sur d’autres. Les Tunisiens pourront donc être déçus. Et même si certains disent tout, reconnaissent leurs torts et demandent ouvertement pardon, le doute pourra subsister quant à leurs intentions.

Comme dans le cas du djihadiste malien récemment condamné par la CPI pour destruction d’édifices religieux dans son pays ?

Rappelez-vous ces excuses formulées par le Malien Ahmad Al Faqi Al Mahdi accusé de la destruction des mausolées de Tombouctou, devant la Cour Pénale Internationale il y a quelques mois. On a envie de le croire sincère quand on l’écoute se repentir, mais très vite on repense à ce qu’il a fait et on se demande quelles sont ses motivations dans ce discours, et sa parole est mise en doute. Cela peut être d’autant plus difficile pour les victimes, car quand il s’excuse, le bourreau s’humanise. Attention donc aussi aux face-à-face entre victimes et responsables, dont on croit souvent, à tort, qu’ils sont au cœur des Commission Vérité et Réconciliation alors qu’ils sont en réalité très rares : à part le cas emblématique de l’Afrique du Sud, ils ont eu lieu au Rwanda et au Timor Leste mais dans des mécanismes de justice plutôt « traditionnelle », ou indigène, pour des auteurs de crimes moindres cherchant à être réintégrés dans leur communauté, et alors qu’en parallèle opéraient des tribunaux nationaux et internationaux. On est donc loin du contexte tunisien.

Olfa Belhassine

JusticeInfo.net: De Berlin à Alep : redéfinir la justice transitionnelle

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Selon Google, il faut 35 heures de voiture pour accomplir les 3397.4 kilomètres qui séparent Berlin d’Alep. Métaphoriquement, la distance est infiniment plus longue entre ces deux villes symboles. Il y a 27 ans, l’effondrement du mur de Berlin marquait la fin de la guerre froide et impulsait une nouvelle vigueur au droit international. Les termes de « justice transitionnelle » étaient sur le point d’être inventés pour refléter le dynamisme de cette nouvelle vague de démocratisation qui se développait en Europe, en Amérique latine et en Afrique. Aujourd’hui, sur les décombres de la ville martyre d’Alep, il s’agit de repenser l’action de la justice transitionnelle.

L’optimisme de l’immédiat après-guerre froide avait alimenté dans les années 1990 une vision téléologique du progrès moral des sociétés autour du projet de la démocratie libérale, dans un monde dominé alors par la superpuissance américaine. En dépit des guerres de l’ex-Yougoslavie et du génocide des Tutsis en 1994, cette vision téléologique de la marche de l’histoire constitue l’ADN de la justice transitionnelle. Et c’est cette vision qui est battue en brèche aujourd’hui. Oublié le paradigme de la transition, qui devait conduire progressivement les peuples vers l’aube démocratique. Les dividendes de la paix se sont depuis bien longtemps envolés et les ventes d’armes explosent, tout comme le nombre de réfugiés.

 Depuis cinq ans, la Syrie est à feu et à sang, contraignant plus de la moitié des 22 millions d’habitants à fuir leurs maisons, dont près de 5 millions à se transformer en réfugiés. Réfugiés dont l’Europe - à la notable exception de l’Allemagne et de la Suède - ne veut pas, érigeant de nouveaux murs. Simultanément, le monde a assisté en Syrie aux souffrances des populations civiles, jour après jour, bombardement après bombardement, en totale impunité pour le plus grand confort du régime de Bachar el-Assad et de l’aviation russe. Dans le conflit du Yémen, les deux camps violent le droit international humanitaire, et l’aviation saoudienne a bombardé à maintes reprises des hôpitaux et des écoles, ne provoquant que de bien timides protestations des alliés occidentaux de la monarchie saoudienne. Aux Philippines, le président Duarte se vante d’avoir lui-même assassiné des délinquants présumés pour donner l’exemple à la police. Au Sud-Soudan, les Nations unies alertent sur les risques d’un génocide…

 Tout le système de protection des droits de l’homme et du droit international humanitaire, péniblement érigé après la Seconde guerre mondiale est mis à mal en maints endroits du globe. Face à cette vague de fond, la Cour pénale internationale est impuissante, alors que l’Europe et les Etats-Unis se referment sur eux-mêmes au nom de la sécurité et de la « lutte anti-terroriste ». Dans ce contexte, les termes mêmes de justice transitionnelle doivent être revisités. A quelques exceptions près comme la Tunisie, ils ne signifient plus le passage d’un régime oppressif à un régime démocratique. Ils signifient surtout qu’il faudra un jour reconstruire sur les décombres de notre présent. Et le prix à payer sera alors très lourd.

Pierre Hazan

JusticeInfo.net: Commission Vérité: « On a besoin des auditions publiques en Tunisie », selon une experte (1/3)

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Kora Andrieu est philosophe politique. Elle est l’auteure de « La justice transitionnelle. De l’Afrique du Sud au Rwanda » (Editions Gallimard, 2012). C’est en sa qualité d’experte associée au bureau du  Haut-commissariat aux Droits de l’Homme à Tunis, qu’elle a suivi le processus de justice transitionnelle en Tunisie, de 2012 à 2014. Dans un entretien avec JusticeInfo.Net à l’heure des secondes auditions publiques, Kora Andrieu fait une lecture des audiences inaugurales du mois de novembre dernier. Tout en comparant l’expérience de la Commission Vérité tunisienne aux divers autres processus internationaux qu’elle a suivis et analysés. Nous publions aujourd’hui la première partie de cet entretien.

A quoi servent, en général, les auditions publiques et quelle place occupent-elles dans les processus de justice transitionnelle ?

Il faut d’abord savoir que toutes les commissions vérité n’ont pas organisé d’auditions publiques, notamment celles, considérées comme  « fondatrices », d’Amérique Latine et d’Allemagne de l’Est. Mais, probablement parce que les audiences sont l’élément le plus visible du travail de ces commissions, nous avons tendance à les y associer : c’est ce qui marque le plus immédiatement les esprits. La Commission Vérité et Réconciliation sud-africaine y est aussi pour quelque chose : en ayant recours aux audiences publiques, de façon si médiatisée, elle a fortement marqué l’imaginaire et la pratique de la justice transitionnelle. Pourtant le recours ou non aux auditions publiques est un choix à faire par les Commissions : en soi, elles n’ont pas un rôle essentiel dans la recherche de la vérité ; les audiences ne sont pas des instruments d’enquêtes mais plutôt de reconnaissance. Nous l’avons vu en novembre dernier, lors des premières auditions tunisiennes : les cas qui ont été exposés étaient des cas déjà vérifiés, l’IVD n’a sans doute rien appris de nouveau qui l’aidera dans ses enquêtes, mais les Tunisiens présents, oui. Davantage qu’un outil de recherche, les audiences s’inscrivent donc plutôt dans une démarche reconnaissance publique (psychologique et symbolique) et de soutien aux victimes. C’est une manière d’avaliser leur vécu et de rétablir certaines normes sociales, de leur dire : « Oui, cela vous est arrivé, et cela n’était pas normal ».Les victimes sont enfin écoutées, leurs histoires sont reconnues : leurs voix, si longtemps passées sous silence, trouvent enfin un écho médiatique sans précédent, à une heure de grande écoute. Attention cependant à y voir pour autant une solution miracle pour leur « guérison »

Comment les choses se sont-elles passées dans les autres contextes que vous avez suivis?

Dans certains pays, dont l’Afrique du Sud et le Sierra Leone, les audiences ont parfois pu être vécues comme des moments (re-)traumatisants pour les victimes, qui revivent en la racontant leur souffrance passée. En Afrique du Sud, des études comparatives sur plusieurs années ont montré qu’un bon nombre de victimes se sont en réalité senties moins bien après leur passage devant la Commission Vérité et Réconciliation : elles ont revécu leur histoire en public, se sont comme mises à nues mais sans voir pour autant s’améliorer leur situation d’un point de vue concret. Ca peut être une grande déception. Le face-à-face avec les « bourreaux », même repentants, est sans doute le plus difficile à supporter, et un procédé à manier avec beaucoup de précautions malgré son effet « vendeur » d’un point de vue médiatique. Les Commissions peuvent, à l’instar, je pense, de l’Instance Vérité et Dignité tunisienne, protéger les victimes en leur offrant un réel accompagnement psychologique et médical non seulement avant, pour les préparer, mais aussi et surtout après leur témoignage. La sélection des cas entendus en public doit aussi respecter ces critères psychologiques, physiques et mentaux, comme cela fut le cas, avec beaucoup de sérieux, au Maroc. En un mot, ne présumons pas que le témoignage et le « dire-vrai » guérissent instantanément. Revoyons aussi nos attentes quant à ce que des audiences publiques peuvent apporter. Parler de « catharsis » au niveau national est sans doute un peu présomptueux. Disons en tout cas que les audiences constituent un moment fondamental dans la reconstitution d’une mémoire collective en période de transition. C’est une pause, un moment solennel, quasi rituel, de reconnaissance, d’écoute et d’introspection, tant au niveau individuel que national. C’est à cela que nous assistons.

En Tunisie, les auditions publiques ont provoqué diverses réactions : choc, colère  ou culpabilité face à l'horreur. Comment les réactions ont - elles évolué sur le temps dans d’autres pays ayant expérimenté des auditions publiques ?

En effet, les audiences de novembre ont suscité toute une palette d’émotions diverses qui témoigne, à mon sens, de leur nécessité, voire de leur urgence. Je me rappelle qu’à l’époque précédant la mise en place de l’IVD, de nombreux représentants politiques ou de la société civile nous disaient : « Ca ne sert à rien de rechercher la vérité, car on sait déjà ce qui s’est passé chez nous, et en Tunisie c’était bien moins grave qu’au Rwanda ou en Bosnie ! ». Eh bien non, vraisemblablement, on ne le savait pas, et même si on le savait, la connaissance est distincte de la reconnaissance, et c’est dans cet espace-là, précisément, que se jouent les audiences publiques. Les jeunes en particulier, ceux que l’on retrouve sur les réseaux sociaux, ont été préservés de ce passé, soit parce qu’ils étaient trop jeunes soit parce qu’ils ont vécu dans une « bulle » où cette information n’était pas accessible. D’autres n’ont pas voulu savoir. Avant les audiences publiques, certains ignoraient même l’existence de l’IVD ! C’est donc vraiment un acte de communication indispensable. Ensuite, concernant la diversité des réactions, elles sont révélatrices des lignes de fracture de la société tunisienne elle-même et donc, aussi, de l’importance du travail de l’IVD qui doit mener à une forme de réconciliation. Car la réconciliation, c’est autant avec son prochain qu’avec soi-même. Voilà sans doute ce qui explique certaines réactions de culpabilité et de colère, voire parfois de rejet. « Pourquoi est-ce arrivé à eux et pas à moi ? » « Comment ai-je pu ne rien voir, ne rien savoir ? » « Qu’aurai-je pu faire pour l’empêcher » ? La forme de déni qui s’est également exprimé sur les réseaux sociaux peut donc aussi être lue comme un mécanisme de protection, une réaction somme toute très humaine dans ces circonstances. La réactivation de discours de propagande proche des propos de « l’ancien régime », comme les attaques personnelles et ignobles contre la personne de Sihem Bensedrine, témoigne quant à elle de l’ancrage profond de certaines méthodes héritées du passé et, là encore, de l’importance de les démonter par ce travail lent, douloureux mais indispensable de recherche et de mise à nu de la vérité. Mais le fait qu’autant de médias nationaux et régionaux, y compris ceux qui étaient, il n’y pas si longtemps, au service de la dictature, aient tous accepté de diffuser l’évènement en direct à la télévision, est déjà un symbole très fort de la bonne volonté qui existe et de la disposition de la société tunisienne à écouter enfin ces récits. C’est une grande leçon de démocratie pour chacun d’entre nous.

Après la diffusion des audiences publiques,  on a assisté également à une ambiance où  la société tunisienne se "bipolarise" de nouveau, entre sécularistes et islamistes, comme avant la publication de la Constitution. Des questions ont été posées à propos de la focalisation de la commission sur les victimes islamistes. Comment expliquez-vous ce type de réactions ?

Dans les audiences publiques, au sein des Commission Vérité, on va normalement choisir des cas « emblématiques », qui sont comme des symboles et qui illustrent soit une période, soit un type de violations, soit un type de victimes ou une catégorie d’auteurs. L’idée, c’est qu’au travers de ces récits, d’autres victimes qui n’ont pas pu témoigner en public puissent aussi se reconnaitre. On choisit donc des victimes qui peuvent s’exprimer au sujet de leur histoire mais aussi au nom d’autres victimes ayant vécu les mêmes souffrances, ou ayant participé aux mêmes événements, par exemple le soulèvement de Redeyef ou la révolution de 2011. En cela, le témoignage permet aux victimes de transcender leur individualité, de se penser au-delà de leurs appartenances identitaires, en lien avec une communauté de souffrances partagées. Par ailleurs, il est tout simplement faux de dire qu’aux premières audiences de l’IVD il n’y a eu que des islamistes : on a vu également entendu des militants de gauche, côte-à-côte avec les islamistes, justement, ou encore des mères de blessés et de martyrs de la révolution et des syndicalistes. Arguer de la prédominance des islamistes, c’est raviver ici encore la propagande du passé, un discours qui a habité le processus de justice transitionnelle tunisien depuis ses débuts, et qui a été en partie nourri par les programmes de réparations qui ont engendrés les pires rumeurs : « les anciens prisonniers politiques sont tous des islamistes qui veulent de l’argent » ;« ce sont des terroristes qui ont jeté de l’acide au visage des femmes » ; « ils ont mérité ce qu’on leur a fait »...Ce type d’argument perdure, et cette parole semble même se libérer dans le contexte politique actuel :c’est terrifiant, et ça prouve à quel point on a besoin des auditions publiques en Tunisie, à quel point la réconciliation est encore loin. Mais ces réactions de rejet sont fréquentes, en réalité, en période de transition : la vérité est dangereuse, elle remet trop de choses en question, on préfère fermer les yeux, ou alors l’horreur est si grande qu’elle en devient impensable.

Il y a donc risque que le travail de l’IVD polarise à nouveau une société déjà très fragilisée ?

Forcément l’IVD risque d’avoir un effet polarisant dans cette ambiance-là, mais là encore il faut se dire que la Tunisie n’est pas l’exception : dans la plupart des contextes, la mise en place d’une commission vérité est un pari douloureux, dangereux, qui dérange, et qui divise parfois – en tout cas dans l’immédiat. Tout le monde ne souhaite pas la vérité, les prismes subjectifs à travers chacun voit la réalité sont souvent trop profonds, indépassables en apparence. Toute l’habilité de l’IVD sera justement de faire droit à cette diversité des vues et des opinions sans chercher à imposer une vision unilatérale du passé, et en laissant le travail d’interprétation aux chercheurs et aux historiens. L’IVD déblaie le terrain en quelque sorte, elle rétablit une vérité minimale, elle installe un cadre au sein duquel les débats d’interprétation historiques pourront à présent prendre place. Les audiences publiques, c’est une matière brute sur laquelle se fera, plus tard et sur un temps long, le travail de mémoire. Mais encore faut-il que les deux parties acceptent d’écouter la vérité de l’autre. Ainsi la présence de Kamel Morjane, dernier ministre des Affaires Etrangères de Ben Ali, aux audiences publiques de novembre, était un puissant symbole politique. Enfin n’oublions pas que la période des violations couvertes par l’IVD se prolonge jusqu’en 2013, et qu’il est prévu qu’elle organise aussi des audiences sur les crimes commis sous la « Troïka » (ndlr: formation gouvernementale dirigée par les islamistes entre décembre 2011 et janvier 2014), notamment à Siliana en 2012 (ndlr: en novembre 2012, un soulèvement de la population de cette région pauvre du nord ouest de la Tunisie fut férocement réprimée à la chevrotine par la police du gouvernement dirigé par les islamistes), ce qui serait pour elle une manière, enfin, de se distancer de ce que beaucoup considèrent encore comme son « pêché originel » : avoir été créée sous un régime dominé par les islamistes.

Dans la prochaine partie de cette interview, JusticeInfo.Net abordera avec Kora Andrieu les difficultés liées à la participation des bourreaux aux audiences publiques ainsi qu'à la divulgation de leur identité.

Olfa Belhassine

JusticeInfo.net: Assassinats du président Sankara et du journaliste Zongo : les Burkinabè attendent toujours justice

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 Le 13 décembre, ce sera le dix-huitième anniversaire de l'assassinat du journaliste Norbert Zongo. A cette occasion, des organisations de la société civile burkinabè organiseront des commémorations.  La famille Zongo n'est cependant pas la seule à réclamer justice. Les proches du capitaine-président Thomas Sankara, abattu il y a 29 ans, attendent eux aussi que justice soit rendue. Sans trop d'optimisme car le suspect numéro un, l'ex- président Blaise Compaoré, a toujours le bras long, bien que chassé par la rue il y a deux ans.

Un espoir de justice dans les deux affaires est né après l'insurrection de la fin octobre 2014 qui a chassé Blaise Compaoré, au pouvoir depuis 27 ans. Il tentait de s'y accrocher en modifiant la constitution pour briguer un énième mandat. Une transition d'un an a débouché sur des élections présidentielle et législatives saluées pour leur transparence. Mais le succès de ces scrutins a occulté un temps la soif de justice, l'un des moteurs de l'insurrection de 2014. Deux ans après l'historique soulèvement populaire, les victimes s'impatientent.

Le célèbre journaliste d'investigation Norbert Zongo et les trois personnes qui l'accompagnaient ont été tués le 13 décembre 1998. Les corps ont été retrouvés  dans leur véhicule calciné, à 100 km de Ouagadougou. Mobile de l'attentat ? La justice burkinabè n'a pas encore répondu à la question. Mais ce qui est de notoriété publique c'est que Norbert Zongo enquêtait sur la mort sous la torture de David Ouedraogo, le chauffeur de François Compaoré, le frère du président Blaise Compaoré. L'assassinat du journaliste a provoqué une vive réaction au Burkina Faso, et même au-delà. Devant l'ampleur des manifestations, une commission d'enquête indépendante a été mise sur pied. Elle a désigné « six sérieux suspects », tous membres de la garde présidentielle. Mais seul l'un d'entre eux a été inculpé, avant de bénéficier d'un non-lieu.

Dossier Zongo : une enquête relancée par la société civile

Il a fallu que  des proches de Norbert Zongo et le Mouvement burkinabè pour les droits de l'homme et des peuples (MBDHP) saisissent la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) pour que le dossier soit rouvert. En juillet 2015, la CADHP a notamment ordonné à l'Etat burkinabè de verser 356 000 euros aux proches des victimes. Une décision « intégralement exécutée par l'Etat burkinabè », se félicite Maître Bénéwendé Sankara, avocat et chef de file du parti sankariste (qui s'est rallié à la nouvelle majorité). Il aura tout de même fallu attendre cinq mois, le dépassement du délai imposé par la CADHP et une lettre ouverte au Premier ministre pour que l'enveloppe soit débloquée.

Mais la CADHP a surtout ordonné de reprendre les investigations sur ces meurtres. Une enquête laborieuse. La justice burkinabè a annoncé, il y a un an précisément, juste avant les commémorations du 17e anniversaire de la mort de Norbert Zongo, la mise en examen de trois anciens soldats du Régiment de la sécurité présidentielle (RSP). Leurs noms ne sont pas inconnus des familiers du dossier. Ils figuraient sur la liste de "sérieux suspects" de la commission d'enquête indépendante. Du menu fretin pour les avocats et les proches, qui voient la main de François Compaoré dans ces assassinats.

Un an de silence

Et depuis un an, le silence règne de nouveau sur ce dossier. François Compaoré, qui a pris la fuite, n'est pas inquiété. On ignore où en sont les investigations. Le juge Moriba Traoré, secrétaire général du Syndicat burkinabè des magistrats (SBM), déplore un problème de communication : « On n'est pas encore arrivé à asseoir un mécanisme de communication. Si bien que, même là où il y a des avancées, les gens ont le sentiment que rien ne bouge. Même si tout ne peut pas être dit, on est en train de voir à quel style de communication on peut recourir pour que les uns et les autres aient le minimum d'information ». 

Me Benéwendé Sankara invite à faire preuve de patience pour éviter les « erreurs judiciaires, une justice au rabais. ». Il dit ne pas être inquiet, « car il n'y a pas de blocage politique comme on en a vu sous le régime de Blaise Compaoré ». Abdoulaye Diallo, qui dirige le centre de presse Norbert Zongo ne l'entend pas de cette oreille : « J'en ai marre que ça ne bouge pas. On ne comprend pas pourquoi ça stagne ». Il dit sa « colère » et son « indignation », évoque « tout au moins » un « manque de volonté » politique pour faire avancer cette affaire. Depuis un an, « les choses n'ont pas du tout bougé à notre connaissance, c'est intolérable », abonde Chrysogone Zougmoré, président du MBDHP. « Cela fait deux ans que Blaise Compaoré est parti. Nous ne pouvons pas comprendre l'attitude du gouvernement. S'il y avait une volonté ferme et exprimée, ce dossier aurait bougé. C'est révoltant ».

Affaire Sankara : des obstacles à l'étranger

L'affaire Thomas Sankara, véritable icône burkinabè, a également été rouverte après l'insurrection. L'ancien président a été abattu avec douze de ses compagnons, le 15 octobre 1987, lors du coup d'Etat qui a porté Blaise Compaoré au pouvoir.

Qui a donné l'ordre de tuer le capitaine-président ? Personne ne peut le dire avec certitude sauf que de sérieux soupçons pèsent sur Compaoré. Après la chute de ce dernier, « il faut reconnaître qu'il y a eu de grands progrès. Quand on considère qu'il y a eu (quatorze) inculpations, des expertises », estime Maître Prosper Farama, avocat de la famille Sankara. Une centaine de témoins auraient aussi été auditionnés.

Cependant, des obstacles demeurent. Dix-neuf mois après l'exhumation des dépouilles présumées de Thomas Sankara et de ses compagnons, on ignore toujours s'il s'agit bien de leurs corps. Une expertise menée à Marseille, en France, n'a permis d'identifier aucun ADN. Une contre-expertise a été mandatée en juillet 2016 en Espagne. Elle n'a toujours pas rendu ses conclusions.

Ce n'est pas tout. La justice militaire, en charge du dossier, a demandé la levée du secret-défense en France, a-t-on appris en octobre. De nombreux partisans de Thomas Sankara pensent que la France, dont le capitaine-président bousculait le pré-carré, a ourdi ou a pris part au coup d'Etat au cours duquel il a été tué. Aussi, les avocats de la famille Sankara n'affichent-ils pas trop d'optimisme. « On n'a pas grand espoir. Mais à un moment donné, il y aura peut-être des gens en France qui se souviendront que la France est aussi le pays des droits de l'homme », rappelle Me Guy Hervé-Kam, avocat dans ce dossier et figure du Balai Citoyen, une organisation de la société civile ayant joué un rôle clé dans la chute du régime Compaoré. Mais le principal obstacle à la manifestation de la vérité se trouve peut-être en Côte d'Ivoire. Le suspect numéro 1, Blaise Compaoré, a trouvé refuge auprès du président ivoirien Alassane Ouattara, dont il est proche. Compaoré est inculpé pour « assassinat, recel de cadavre et attentat à la sûreté de l'Etat ». C'est en vain que le Burkina Faso a émis un mandat d'arrêt international et officiellement demandé la coopération de la Côte d'Ivoire. « Si on n'entend pas la version de Blaise Compaoré, quelle que soit la décision rendue, on aura un arrière-goût d'inachevé », estime Me Farama. L'avocat y voit l'aveu que Blaise Compaoré a été le commanditaire de l'assassinat : « Pour moi, c'est clair. Surtout s'il ne daigne pas se présenter pour s'expliquer et être jugé ».

Jusqu’où peut aller la bonne volonté des nouvelles autorités ?

Reste enfin à savoir jusqu'où les nouvelles autorités peuvent pousser le dossier vu les liens de certaines d'entre elles avec le régime Compaoré. L'ONG International Crisis Group (ICG) pointait dans un rapport, début 2016, que « l'impunité et l'absence de justice, si elles se perpétuent, pourraient rapidement faire redescendre les Burkinabè dans la rue ». Or, « les nouvelles autorités étant issues de l'ancien régime, certains dossiers judiciaires compromettants pour le nouveau pouvoir pourraient ne jamais aboutir ».

« Comment aujourd'hui ne pas les soupçonner de tout mettre en oeuvre pour mettre le pied sur ce dossier ? », s'interroge, Me Farama. « Il leur appartient de démontrer que ces suspicions ne sont pas fondées. Jusqu'à présent, je ne pense pas que ce gage ait été donné », conclut l'avocat.

Gaël Cogné