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JusticeInfo.net: Mali : coup dur pour un processus de paix déjà fragile

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C'est une cible hautement symbolique qui a été visée le 18 janvier à Gao, dans le nord du Mali, par un attentat terroriste : un camp abritant des éléments des Forces armées maliennes et de divers groupes armés qui, naguère, s'entre-tuaient. L'attaque a fait des dizaines de morts   dans ce centre pilote où des frères ennemis d'hier apprenaient à vivre et à travailler ensemble pour la mise en application de l'accord d'Alger. Un coup très dur pour un  processus de paix déjà bien compromis. La mise en ouvre de l'accord inter-malien signé il y a 18 mois se heurte, selon l'ONU,  à la méfiance qui persiste entre les parties.

Une soixantaine de morts, selon Bamako, 77 morts, selon l'armée française. Un bilan très lourd. Mais ce n'est pas tout. Le groupe islamiste Al Mourabitoune, qui a revendiqué cet attentat-suicide perpétré le 18 janvier, peu avant 9 heures, a frappé un dispositif laborieusement mis en en place pour tenter de mettre en application l'accord de paix signé en mai - juin 2015 par le gouvernement malien et plusieurs groupes armés. Le véhicule utilisé pour l'attentat  s'est explosé au camp du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC), regroupant des membres des forces de défense et de sécurité maliennes ainsi que des groupes armés de la « Plateforme » et de la Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA), désignés pour participer à des patrouilles de sécurité conjointes dans le cadre de l'Accord sur la paix et la réconciliation au Mali. Le message des djihadistes est clair : s'ils ne contrôlent plus aucune partie du septentrion du Mali, dont ils ont été chassés par l'armée française, ils gardent encore leur capacité de nuisance et peuvent hypothéquer la mise en place de l'accord d'Alger signé il y a 18 mois.

Du côté des groupes armés de la « Plateforme », proches du gouvernement, l'on accuse sans les citer nommément, certaines des parties signataires de l'accord de mauvaise foi et de manque d'engagement réel pour la mise en œuvre de l'accord. Il reste cependant, selon cette Plateforme, que c'est à l'Etat malien qu'incombe, en premier, l'obligation de protéger les citoyens. « Je pense qu'il faut que la communauté internationale accompagne le Mali (…) Mais, il est de la responsabilité de l'État malien de sécuriser les populations et leurs biens. C'est à l'État malien de créer les conditions nécessaires pour sécuriser les populations et leurs biens »,  a déclaré Firhoun Maiga, l'un des responsables de la Plateforme, lors d'une émission animée par Studio Tamani.

« Pourquoi se presser ? »

La CMA, pour sa part, estime que cet attentat  est une preuve que les conditions ne sont pas encore réunies pour le lancement du Mouvement opérationnel de coordination.  «On ne doit pas réunir des centaines d'hommes dans un camp sans des dispositions sérieuses. Pourquoi se presser de mettre les gens dans une caserne avec tous les problèmes que cela suscite ?», a déclaré lors de la même émission, Ilad Ag Mohamed, de la CMA. « Si on n'a pas les moyens de sécuriser des hommes, autant les laisser dans un environnement où chaque équipe va se sécuriser en attendant que les conditions véritables soient réunies pour rendre le MOC opérationnel », a ajouté l'ancien rebelle.

Prévu par l'accord de paix, le MOC est chargé de la planification et de la conduite des patrouilles mixtes, associant les Forces armées maliennes (FAMA), la CMA et la Plateforme, avec l'appui des forces internationales, afin d'assurer la sécurité dans le nord du Mali.

L'attentat du 18 janvier a été condamné non seulement à Bamako, mais aussi à Paris, Washington et New York. Tout en réaffirmant le soutien de son pays au processus de paix inter-malien, François Hollande, le président français, à peine rentré d'un sommet au Mali, s'est révolté contre une attaque qui a frappé « les forces regroupées pour participer au processus de patrouilles mixtes dans le nord du pays ». Dans la même veine, les Etats-Unis ont dénoncé une opération visant à « faire dérailler l'application de l'accord de paix ».

« Très peu d'avancées significatives »

A New York, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres,  a déclaré que « cet acte odieux renforce la détermination des Nations unies à appuyer le peuple du Mali, le gouvernement et les mouvements signataires dans leur quête pour la paix, la lutte contre le terrorisme et leurs efforts pour faire respecter l'accord de paix ». Le nouveau patron de l'ONU a « exhorté les parties à continuer à œuvrer à la pleine mise en œuvre des dispositions de l'accord et à faire tout leur possible pour prévenir de telles attaques ». Son adjoint aux opérations de maintien de la paix, Hervé Ladsous, a aussi accusé les responsables de l'attentat de chercher à saper « la confiance entre les parties signataires et des populations ». Selon Hervé Ladsous, plus de 18 mois après la signature de l'accord de paix, « très peu d'avancées significatives ont été enregistrées, la mise en œuvre des arrangements institutionnels et sécuritaires intérimaires a stagné et demeure hypothéquée par des désaccords persistants et le manque de confiance entre les parties signataires ». Au nombre des entraves, le responsable onusien a également mentionné « la fragmentation des groupes armés, en particulier au sein de la Coordination des mouvements de l'Azawad, et les tentatives répétées des groupes dissidents d'ébranler le processus de paix ». Hervé Ladsous n'a d'ailleurs pas cherché à dissimuler ses doutes « sur la volonté réelle et l'engagement des signataires du processus de paix ».

Dans un entretien accordé à ONU Info, le représentant spécial du secrétaire général pour le Mali, Mahamat Saleh Annadif, a également déploré une certaine méfiance entre les signataires.

Que reste-t-il, après l'attentat, de cette confiance qui était déjà fragile?

Malgré les vœux d'unité formés à la suite de cet attentat, des responsables  de la Plateforme ont  annoncé le week-end avoir perdu 14 combattants dans une attaque imputée à l'ex-rébellion de la CMA. Selon le Groupe d'autodéfense touareg Imghad et alliés (Gatia), qui fait partie de la Plateforme, un de ses postes, près de Tin-Assako, dans la région de Kidal, a été attaqué  samedi 21 janvier.  La CMA a rejeté l'accusation.

Ephrem Rugiririza

JusticeInfo.net: La semaine de la justice transitionnelle : écrire l'histoire

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L’écriture de l’histoire a été au cœur de la justice transitionnelle cette semaine.  En Tunisie, en Palestine, en Israël ou au Rwanda. La justice transitionnelle n’est pas seulement faite de mécanismes juridiques, de procès et de condamnations. Les processus de réconciliation passent aussi par une relecture commune d’un passé divisé.

Ainsi au Rwanda, seul pays victime d’un génocide où victimes et bourreaux se sont retrouvés à (re) vivre ensemble. Notre correspondant au Rwanda Emmanuel Sehene Ruvugiro est revenu à Gisenyi sur le lieu d’un des massacres du génocide de 1994, surnommé la « Commune rouge ». « Rouge » comme le sang des victimes à qui l’on faisait croire qu’ils allaient aller voir le bourgmestre de la commune de Gisenyi. Ruvugiro a rencontré les parents des tutsis massacrés comme Innocent Kabanda, qui était alors âgé de 13 ans. Kabanda raconte : «  Au petit matin du 7 avril 1994 un groupe de miliciens vient appréhender mon père en lui expliquant qu’ils l’emmènent à « la Commune ». Mon père pense que ces jeunes miliciens vont le conduire devant le bourgmestre (maire) de l’endroit, un ami à lui. Muni de sa carte d’identité, il prend ainsi la route, encadré par les miliciens. Nous ne le reverrons jamais ».

Ruvugiro raconte aussi l’histoire de Sœur Felicita, une religieuse hutue qui protégeait des tutsis, massacrée elle aussi à la « Commune rouge » : « Au cimetière des Héros nationaux à Kigali, où se trouve sa tombe symbolique, il n’y a que sa photo, car son corps, jamais retrouvé, repose avec ceux de ses protégés, dans le silencieux anonymat de la « Commune rouge ».

La Tunisie qui a connu un passé moins tragique essaie de composer aussi avec son histoire. Avec pour enjeu, les manuels scolaires. Notre correspondante Olfa Belhassine explique : « La troisième étude duBaromètre de la justice transitionnelle, un mécanisme de recherche sur la justice transitionnelle, a pour objectif de réformer les manuels d’histoire. Dans ses recherches de terrain avec les rescapés de la dictature et sur les « régions victimes » de Tunisie, un sentiment persiste celui de l’oubli officiel, sinon du déni volontaire d’événements historiques de dimension dissidente”.  Une omission vue comme : “une menace pour la mémoire d’autant plus que six ans après la révolution, seules de petites retouches ont été introduites dans les manuels d’histoire”.

Ce même souci est partagé par Said Abu Shakra, un Arabe israélien, qui a comme mission et ambition d’établir le premier musée palestinien dans l’Etat hébreu dans sa ville d’Umm-el-Fahem, 50 000 habitants. Avec la culture, avec un musée sur l’histoire du peuple palestinien, Said Abu Shakra espère sauver les jeunes de sa ville du désespoir et de la violence : « Les jeunes d’Umm-el-Fahem ont besoin d’espoir. S’ils sont humiliés et marginalisés, s’ils sont désespérés par la société israélienne, alors ils deviendront violents. Si au contraire, ils trouvent le chemin de leur fierté, alors ils canaliseront positivement leur énergie”.

Said Abu Shakra pense que les Israéliens comprennent et partagent son espoir.

Pierre Hazan, conseiller éditorial de JusticeInfo.net explique : “Aux visiteurs israéliens, Said Abu Shakra ne parle pas de la Nakbah ( NDLR en arabe la “catastrophe”, l’exode forcé des Palestiniens en 1948) : « Je parle de ma mère, Myriam, née dans le village de Lajoum sur lequel s’est construit un kibboutz. De ce qu’elle a vécu, Comment elle avait entreposé la nourriture dans un coin de la cuisine recouvert par un drap, car elle était sûre de revenir 48 heures plus tard. Mais cela n’a jamais été possible. Et les visiteurs alors connectent émotionnellement. A travers cette histoire, ils ne voient pas un million et demi de Palestiniens qui ont un passeport israélien et qui les menacent. Ils entendent l’histoire de Myriam ».

C’est une histoire que revendique ainsi l’historien français Patrick Boucheron dans sa leçon inaugurale au Collège de France : “Car l’histoire peut aussi être un art des discontinuités. Elle trouble les généalogies, inquiète les identités et ouvre un espacement du temps où le devenir historique retrouve ses droits à l’incertitude, devenant accueillant à l’intelligibilité du présent”.

François Sergent

JusticeInfo.net: Rwanda : « la Commune rouge », sinistre lieu d’administration de la mort en 1994

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Au moment du génocide des Tutsis en 1994, la préfecture de Gisenyi, dans le Nord-Ouest du Rwanda, était, comme toutes les entités territoriales de cet échelon, subdivisée en communes. Mais sur la carte administrative de l’époque, la « Commune rouge » n’apparaît nulle part. Loin de renvoyer à une quelconque entité administrative, ce terme désigne un cimetière où les Tutsis étaient souvent emmenés et mis à mort en 1994 avant d’être jetés dans une fosse commune lorsqu’ils n’étaient pas simplement enterrés vifs.

Vu de loin, l’endroit ressemble aujourd’hui à un vaste terrain vague. Environ trois hectares. De plus près, en dépit de la hauteur de l’herbe mal entretenue, on distingue des stèles érigées sur certaines tombes. Selon les épitaphes, les morts identifiés y ont été enterrés avant le génocide des Tutsis en 1994. C’est le cimetière de Ruliba, au pied du mont Rubavu, dans l’ancienne commune urbaine du même nom. Ici, les habitants de la petite ville de Gisenyi, frontalière de Goma, dans l’ex-Zaïre, venaient inhumer leurs morts avant 1994. « C’était la destination finale de tout habitant de Gisenyi, lorsque son parcours ici-bas prenait fin », explique Innocent Kabanda, dans ce langage imagé cher aux Rwandais.

Leurrer les Tutsis

Mais l’histoire du cimetière va brusquement changer quelques heures après l’attentat contre l’avion du président Juvénal Habyarimana, dans la soirée du 6 avril 1994. Pour leurrer les Tutsis raflés dans la ville, l’imagination des tueurs crée ce néologisme de la mort. Au petit matin du 7 avril 1994, se souvient encore Kabanda, qui était alors âgé de 13 ans, un groupe de miliciens viennent appréhender son père en lui expliquant qu’ils l’emmènent à « la Commune ». En entendant le mot « commune », le père de Kabanda pense que ces jeunes miliciens vont le conduire devant le bourgmestre (maire) de l’endroit, un ami à lui. « Le Bourgmestre est un ami, il va sûrement me libérer », dit-il, en essayant de rassurer les membres de sa famille. Muni de sa carte d’identité, il prend ainsi la route, encadré par les miliciens. « Nous ne le reverrons jamais », soupire Innocent, son fils, rescapé.

Selon les aveux de tueurs repentis, parmi lesquels Gaëtan Ndererimana, les victimes étaient mises à mort à leur arrivée à « la Commune » ou tout simplement jetées vivantes dans une énorme fosse. Quand ce fut le tour du vieux Thomas Ngayawira alias Rugotomeza d’y être conduit, raconte l’ancien milicien, il y avait au bord de la fosse, des cadavres d’hommes et de femmes du voisinage. Et Rugotomeza de s’exclamer à la vue du sang encore frais qui coulait des corps de ces personnes qu’il connaissait bien: « Pourquoi m’avez-vous menti ? Ici, ce n’est pas la Commune, c’est plutôt la Commune Rouge!». Désormais, le cimetière de Ruliba sera appelé « la Commune rouge ».

Parmi ceux qui furent emmenés à « la Commune Rouge » durant les premiers jours du génocide, se trouve Mgr Wencelas Kalibushi, alors évêque du diocèse catholique de Nyundo. Il fut enlevé et conduit au cimetière le 8 avril 1994. Sauvé in extremis suite à un ordre de la hiérarchie militaire de Gisenyi, ce prélat originaire du sud du Rwanda et qui figure parmi les rarissimes survivants de « la Commune rouge », est mort dans sa retraite en décembre 1997.

Silencieux anonymat

Ce sera un tout autre sort pour Sœur Felicita Niyitegeka, de la congrégation des Auxiliaires de l’Apostolat, à Gisenyi, dans le même diocèse de Mgr Kalibushi. Dans son couvent, cette religieuse hutue accueille, chaque jour, en cachette, des Tutsis pourchassés. Après la tombée de la nuit, par des sentiers qui lui sont familiers, elle les conduit à Goma, de l’autre côté de la frontière entre le Rwanda et le Zaïre de l’époque. Informés de cette « trahison », des miliciens menacent de la tuer avec les réfugiés cachés sous son toit. Alerté, son frère Alphonse Nzungize, lieutenant- colonel des Forces armées rwandaises (FAR), envoie des militaires pour l’évacuer. La réponse de la brave religieuse est contenue dans une missive en langue rwandaise devenue légendaire. « Cher frère, merci de vouloir m'aider. Mais au lieu de sauver ma vie en abandonnant les personnes dont j'ai la charge, 43 personnes, je choisis de mourir avec elles ». 
Le 21 avril 1994, des miliciens bien armés arrivent et somment Sœur Felicita et ses protégés de monter dans un véhicule. Direction ? La « Commune rouge » où l'un des tueurs interpelle la consacrée: « Toi, tu n'as pas peur de mourir? Tu vas voir que c'est sérieux! Tu seras tuée la dernière ». Mais elle persiste et refuse d’abandonner ceux qu’elle avait protégés jusque - là.  
Son frère, le lieutenant-colonel Nzungize, arrivera sur les lieux juste pour constater qu’elle vient de recevoir le coup de grâce. Au cimetière des Héros nationaux à Kigali, où se trouve sa tombe symbolique, il n’y a que sa photo, car son corps, jamais retrouvé, repose avec ceux de ses protégés, dans le silencieux anonymat de la « Commune rouge ».

Emmanuel Sehene Ruvugiro

JusticeInfo.net: Tunisie : réécrire les programmes d’histoire pour préserver les mémoires dissidentes

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La troisième étude du Baromètre de la justice transitionnelle, un mécanisme de recherche sur la JT, a pour objectif de réformer les manuels d’histoire

Dans ses recherches de terrain sur les rescapés de la dictature et sur les « régions victimes » de Tunisie, les équipes du Baromètre de la justice transitionnelle se rendent compte que la thématique de l’Histoire et de la mémoire traversent les préoccupations des victimes interviewées dans les différentes localités du pays. Un sentiment persiste chez les uns et les autres, celui de l’oubli officiel, sinon du déni volontaire d’évènements historiques de dimension dissidente, perpétrés au cours de la période contemporaine. Une menace pour la mémoire, estime-t-on, d’autant plus que six ans après la révolution, seules de petites retouches ont été introduites dans les manuels d’histoire.

Le Baromètre de la justice transitionnelle est un mécanisme de recherche en sciences humaines qui réunit à la fois des chercheurs nationaux du Centre Kawakibi des Transitions démocratiques basé à Tunis et des chercheurs internationaux de l’ONG hollandaise Impunity Watch et de l’Université de York, en Grande Bretagne. A l’instar de ses études précédentes, réalisées au cours des années 2015 et 2016, celle, qui vient de paraitre sur « Histoire et mémoire collective en Tunisie : des notions contrastées. Enseigner l’histoire récente et la figure de Bourguiba aujourd’hui », est une recherche qualitative. Elle est basée sur des entretiens avec des professeurs d’histoire et d’éducation civique du secondaire. Leurs critiques et évaluations des manuels scolaires donnent des pistes d’une autre manière, plus « objective » et moins partisane pour enseigner l’histoire.

« Des trois études que nous avons déjà réalisées sur la justice transitionnelle, celle-ci se démarque par l’impact immédiat qu’elle peut avoir. Puisqu’en ce moment où la Tunisie est en train de réfléchir sur la réforme de l’éducation, « Histoire et mémoire collective… » propose un projet de refonte de l’enseignement d’une discipline majeure pour les élèves tunisiens », souligne le juriste et expert en JT Wahid Ferchichi, également coordinateur de la recherche.

Mémoires exclues du programme scolaire

Avant de laisser la parole aux enseignants, les auteurs de l’étude commencent par distinguer entre histoire et mémoire.

« L’histoire est une discipline académique, fondée sur l’objectivité de la recherche et qui répond à des critères méthodologique rigoureux. La mémoire, elle, fait appel à la subjectivité d’un vécu individuel, familial, du groupe ou d’une communauté. Il faut donc reconnaitre que l’histoire n’est qu’un des nombreux facteurs déterminants de la mémoire collective, qui puise dans bien d’autres sources, dont les récits communautaires ou familiaux, les récits et les commémorations publiques ».

Les auteurs font remarquer dans leurs analyses à quel point l’interprétation des faits historiques est une tache difficile, notamment pour les sociétés en transition ou ayant traversé des périodes de conflit.

Dans leurs interviews, les enseignants semblent conscients d’une chose : l’écriture de l’histoire peut devenir un acte politique, fondamentalement partial. Ils avouent également tous les efforts qu’ils font pour distinguer entre ce qu’ils croient, ce qu’ils pensent et ce qu’ils doivent enseigner. D’autant plus qu’ils relèvent toutes les mémoires exclues du programme scolaire : les anciens rois de Tunis résumés en quatre pages, les personnages politiques contemporains occultés en faveur de l’omniprésente figure de Bourguiba, le rôle joué par la centrale syndicale escamoté, les histoires régionales passées sous silence…

 « Le passé d’un Etat est généralement considéré par les gouvernements comme une ressource importante pour l’édification de ses valeurs, et c’est souvent le propre des gouvernements autoritaires de contrôler la manière officielle dont le passé est représenté… Le recours à des mythes collectifs pour asseoir une légitimité politique conduit les communautés à se voir écrasées par des images fausses et des stéréotypes. La mémoire collective devient alors le produit de contestations sociales… », cite l’étude.

« Trop de politique a tué le culturel »

Dans leurs propositions de réformes, les enseignants regrettent la méthode de la dictée, qui incite à la passivité de l’élève, bannissant le débat et l’échange au sein de la classe. Ils recommandent de mettre en place une approche proactive, plus vivante et plus dynamique, qui prendrait en compte les instruments numériques et audiovisuels.

Pour les professeurs interviewés, la justice transitionnelle devrait remédier à l’Histoire victime de dénigrement, voire de diffamation. Selon un enseignant d’histoire à Gafsa, dans la région minière du sud du pays : « l’Instance vérité et dignité doit corriger l’histoire afin d’assurer l’équité pour tout le monde…la mémoire qui réunit le peuple ne peut que protéger contre l’extrémisme et assurer l’amour de la patrie ».

L’hégémonie de l’histoire politique dans les cours d’histoire récente apparait problématique pour les enseignants interviewés, qui sont favorables aussi à l’enseignement des faits, des évènements et des personnages artistiques et scientifiques et sociaux qui composent eux aussi l’histoire du pays.

 « Trop de politique a tué le culturel dans l’histoire moderne du pays », insiste une enseignante de Sousse, dans la région côtière du pays.

Olfa Belhassine

JusticeInfo.net: Tunisie : L’IVD devra rendre publique « une vérité réconciliée », selon une experte (2/3)

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Dans la première partie de cette interview, JusticeInfo.Net a abordé avec la philosophe politique Kora Andrieu la place des auditions publiques dans le travail d’une Commission Vérité, en l’occurrence la Commission tunisienne appelée Instance Vérité Dignité (IVD). Aujourd’hui, JusticeInfo.Net vous propose d’explorer, avec l’experte, le rôle que peuvent jouer les bourreaux dans ce processus ainsi que les difficultés liées à leur comparution et à la divulgation de leur identité lors des audiences publiques.

 Les noms de certains tortionnaires ont été finalement cités par les victimes : les commissaires de l’IVD avaient beaucoup réfléchi au préalable à ce propos. Que pensez-vous de cette démarche ?

Je pense que les commissaires ont eu raison de ne pas imposer a priori aux victimes de protéger l’anonymat des responsables, car cela aurait artificiellement contraint la liberté de leur récit. Certaines commissions, notamment l’Instance Equité et Réconciliation (IER) du Maroc, ont fait ce choix et ont demandé aux victimes témoignant en public de signer, au préalable, un engagement à ne divulguer aucun nom. Cette mesure a été beaucoup décriée, des associations de la société civile se sont insurgées pour la dénoncer et certaines ont même organisé, du coup, des audiences parallèles qui ne répondaient pas à cette même exigence. Mais le cas du Maroc est particulier, c’est une transition « sans transition » où, en dépit d’un processus de justice transitionnelle (qui a inclus des réparations et une forme de recherche de la vérité mais aucun procès), le régime politique est resté plus ou moins le même. Le résultat, c’est un rapport final de l’IER qui dépeint une violence anonyme, et qui est donc au final assez pauvre d’un point de vue mémoriel et historique. Donc l’IVD a eu raison d’aller plus loin, d’être plus ambitieuse, même s’il est vrai que cette démarche pose aussi de nombreuses difficultés.

En effet, on peut, déjà, s’interroger sur la capacité d’une instance par définition non judiciaire à établir des responsabilités non seulement structurelles (ou institutionnelles), mais aussi individuelles. Ses standards de preuves ne sont pas ceux des tribunaux, les commissaires ne sont pas des juges (peu d’ailleurs sont des juristes), et de toutes façons ce n’est pas là les premières qualités que l’on attend d’eux. Comme cela a été dit au sujet de Desmond Tutu, le Président de la Commission Vérité sud-africaine, «  Tutu pleure, un juge ne pleure pas » : on est bien dans une démarche de reconnaissance, de compassion et de catharsis davantage que dans des procédures judiciaires strictes. Mais, du coup, il est possible que certains responsablesprésumés (j’insiste) attaquent l’IVD pour diffamation, car les conséquences sur la vie de ces personnes, qui se voient du jour au lendemain accusés de crimes de masse en direct à la télévision, peuvent être très graves. Cette délation est déjà en soi une forme de punition, mais elle s’effectue en dehors du droit proprement dit : c’est là tout le danger. C’est peut être dur à entendre, mais il faut donc aussi penser à la protection des responsables.

Mais en nommant leurs bourreaux, les victimes s’exposent aussi n’est-ce pas ?

En Afrique du Sud et dans certains pays d’Amérique Latine, on a assisté à de véritables campagnes de harcèlement contre les personnes accusées de violations graves des droits de l’homme au cours de certaines audiences, certains n’osaient plus sortir de chez eux, ont perdu leur travail. Mais il faut aussi, et d’abord, penser bien - sûr à la protection des victimes et des témoins eux-mêmes : dans certains contextes, en donnant les noms de leurs bourreaux les victimes s’exposent à des actes de revanche ou d’intimidation. Au Mali, où j’ai travaillé pour appuyer la mise en place de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR), les commissaires songent ainsi à imposer une clause d’anonymat dans leurs audiences publiques simplement pour protéger les victimes et les témoins, car le conflit est encore en cours dans le nord du pays, et la sécurité demeure très fragile, avec la permanence de groupes terroristes impliqués, précisément, dans les violations que la CVJR devra mettre à jour. Ils n’ont tout simplement pas les moyens de les protéger, et les commissaires eux-mêmes sont en danger. La Tunisie, bien que plus stable, n’est pas à l’abri de ce type de menaces. L’IVD peut se protéger de ces écueils, et elle l’a fait d’ailleurs en ne présentant le mois dernier que des cas très solides, avérés, que peu pourront démonter et sur lesquels, parfois, des enquêtes judiciaires ont déjà eu lieu. Elle le fera également en garantissant l’application stricte, avec l’aide des autorités du pays, d’un véritable programme de protection des victimes et des témoins. Enfin, elle se préservera en s’assurant que les témoignages qu’elle recueille iront bien, un jour, alimenter de véritables enquêtes judiciaires.

La participation des bourreaux aux audiences publiques est une des revendications des  plus récurrentes des internautes. Car, disent-ils, comment établir "toute" la vérité sur ce qui s'est passé, sur la machine de la dictature, sans entendre les bourreaux ? 

C’est impossible en effet, la vérité doit inclure les deux perspectives sinon ce sera une vérité tronquée, subjective, et soumise à des critiques pour cette raison même. Si l’on ne publie qu’une « vérité victimaire », non seulement on perd un pan entier de la réalité du passé que l’on cherche à « traiter », mais en plus, on peut donner l’impression que les victimes sont instrumentalisées. Pour reprendre l’exemple du Maroc, l’impression qui domine en effet quand on regarde les audiences publiques de l’IER, c’est que les victimes ont été « utiles » au gouvernement : en témoignant, elles lui ont donné l’occasion de se refaire une légitimité, de sembler « faire quelque chose », un geste envers elles, mais sans jamais remettre en cause le régime, sans établir les causes profondes, structurelles, institutionnelles qui ont rendu toutes ces violations possibles. Et cette histoire-là, les victimes seules ne l’ont pas toujours. Le mois dernier, certains témoins entendus ont certes explicitement donné les noms d’individus jugés responsables, mais beaucoup se sont aussi demandé : « Ont-ils fait cela par plaisir ? »« Par excès de zèle ? » ; « Pour exécuter des ordres ? ». On voit à travers ces interrogations que le fait de connaître le nom des tortionnaires est insuffisant : il faut savoir aussi d’où venaient ces pratiques, qui les imposait, dans quelle tactique et pourquoi.

 Comment justement répondre à ces interrogations ?

Il y a deux manières d’y répondre. D’un côté le travail de recherche de l’IVD, si on la laisse accéder librement aux archives comme l’exige la loi, pourra en partie mettre la lumière sur ces pratiques, et des tendances vont ressortir d’elles-mêmes comme elles l’ont déjà fait à travers l’exercice de « mapping » préalable des violations qu’elle a conduit. Il s’agit là d’une démarche indispensable qui permet de mettre à nu le fonctionnement, les rouages de la dictature : c’est en comprenant ces ramifications dans ce que Sihem Bensedrine appelle souvent « l’Etat profond » que l’on peut vraiment se prémunir contre son retour. C’est cela qui fournira aussi la base des mesures de « vetting » (assainissement) que doit proposer l’IVD au terme de son travail, en particulier dans le secteur de la justice et de la sécurité. Mais l’autre manière d’obtenir cette vérité, c’est bien - sûr de la bouche des intéressés eux-mêmes, ce qui explique sans doute la récurrence de ces demandes sur les réseaux sociaux et ailleurs. Car, quand on entend les témoignages des victimes, plus encore que de savoir qui a fait quoi, quand et à qui, on veut savoir, et c’est humain, pourquoi ils l’ont fait, comment une telle horreur a été possible, comment un homme peut infliger cela à un autre homme. La Commission Vérité et Réconciliation sud-africaine a fait droit à ce besoin en distinguant quatre types de vérité : une vérité factuelle, ou objective ; une vérité narrative, telle que reflétée dans la mémoire et reconstruite dans l’exercice du témoignage ; une vérité sociale, qui émerge du dialogue et des échanges ; et enfin une vérité « réconciliée », qui sera celle que devra rendre publique l’Instance, et qui embrasse tous ces différents points de vue et fournit comme une matière brute pour repenser librement le passé de la Tunisie.

Pensez-vous que les tortionnaires puissent finir un jour par assister aux auditions publiques?

C’est prévu, il me semble, même si la question de la protection se pose encore. Il faut aussi faire attention à ne pas avoir de trop grandes attentes à l’égard de ces nouvelles audiences. D’abord, pour qu’un responsable vienne en public témoigner de ses crimes passés et demander pardon à la télévision, ce qui est pour lui une forme claire d’humiliation, il lui faut une raison. Sauf des cas exceptionnels de responsables repentis et habités par le remords, on reste dans la logique (elle aussi très humaine) de « la carotte ou du bâton ». Donc ils parleront parce qu’ils espèrent une forme d’amnistie (qu’on appellera à tort « réconciliation »), ou au moins un allègement de leur sentence en échange. Mais pour cela, encore faut-il que les procès soient une vraie menace pour eux ! Et jusqu’ici, tout tend à démontrer le contraire. Si d’anciens ministres et autres responsables coulent des jours heureux à la Marsa (banlieue nord huppée de Tunis), après avoir été disculpés ou avoir purgé des sentences très légères, pourquoi aller devant une IVD que de toutes façons beaucoup ne reconnaissent pas, s’excuser de crimes que certains continuent de penser qu’ils n’ont pas commis ? Donc, ici encore, la mise en place de Chambres Spécialisées crédibles, puissantes et effectives, telles que prévues par la loi de 2013, est indispensable. Par ailleurs, je ne pense pas qu’il faille trop espérer non plus de ces témoignages. Lors d’une audience d’arbitrage, les responsables risquent d’être dans une démarche individualiste, égoïste, dans une logique d’intérêt, et ils ne vont pas tout dévoiler : c’est un réflexe naturel, on se cherche des excuses, on reporte les responsabilités sur d’autres. Les Tunisiens pourront donc être déçus. Et même si certains disent tout, reconnaissent leurs torts et demandent ouvertement pardon, le doute pourra subsister quant à leurs intentions.

Comme dans le cas du djihadiste malien récemment condamné par la CPI pour destruction d’édifices religieux dans son pays ?

Rappelez-vous ces excuses formulées par le Malien Ahmad Al Faqi Al Mahdi accusé de la destruction des mausolées de Tombouctou, devant la Cour Pénale Internationale il y a quelques mois. On a envie de le croire sincère quand on l’écoute se repentir, mais très vite on repense à ce qu’il a fait et on se demande quelles sont ses motivations dans ce discours, et sa parole est mise en doute. Cela peut être d’autant plus difficile pour les victimes, car quand il s’excuse, le bourreau s’humanise. Attention donc aussi aux face-à-face entre victimes et responsables, dont on croit souvent, à tort, qu’ils sont au cœur des Commission Vérité et Réconciliation alors qu’ils sont en réalité très rares : à part le cas emblématique de l’Afrique du Sud, ils ont eu lieu au Rwanda et au Timor Leste mais dans des mécanismes de justice plutôt « traditionnelle », ou indigène, pour des auteurs de crimes moindres cherchant à être réintégrés dans leur communauté, et alors qu’en parallèle opéraient des tribunaux nationaux et internationaux. On est donc loin du contexte tunisien.

Olfa Belhassine

JusticeInfo.net: De Berlin à Alep : redéfinir la justice transitionnelle

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Selon Google, il faut 35 heures de voiture pour accomplir les 3397.4 kilomètres qui séparent Berlin d’Alep. Métaphoriquement, la distance est infiniment plus longue entre ces deux villes symboles. Il y a 27 ans, l’effondrement du mur de Berlin marquait la fin de la guerre froide et impulsait une nouvelle vigueur au droit international. Les termes de « justice transitionnelle » étaient sur le point d’être inventés pour refléter le dynamisme de cette nouvelle vague de démocratisation qui se développait en Europe, en Amérique latine et en Afrique. Aujourd’hui, sur les décombres de la ville martyre d’Alep, il s’agit de repenser l’action de la justice transitionnelle.

L’optimisme de l’immédiat après-guerre froide avait alimenté dans les années 1990 une vision téléologique du progrès moral des sociétés autour du projet de la démocratie libérale, dans un monde dominé alors par la superpuissance américaine. En dépit des guerres de l’ex-Yougoslavie et du génocide des Tutsis en 1994, cette vision téléologique de la marche de l’histoire constitue l’ADN de la justice transitionnelle. Et c’est cette vision qui est battue en brèche aujourd’hui. Oublié le paradigme de la transition, qui devait conduire progressivement les peuples vers l’aube démocratique. Les dividendes de la paix se sont depuis bien longtemps envolés et les ventes d’armes explosent, tout comme le nombre de réfugiés.

 Depuis cinq ans, la Syrie est à feu et à sang, contraignant plus de la moitié des 22 millions d’habitants à fuir leurs maisons, dont près de 5 millions à se transformer en réfugiés. Réfugiés dont l’Europe - à la notable exception de l’Allemagne et de la Suède - ne veut pas, érigeant de nouveaux murs. Simultanément, le monde a assisté en Syrie aux souffrances des populations civiles, jour après jour, bombardement après bombardement, en totale impunité pour le plus grand confort du régime de Bachar el-Assad et de l’aviation russe. Dans le conflit du Yémen, les deux camps violent le droit international humanitaire, et l’aviation saoudienne a bombardé à maintes reprises des hôpitaux et des écoles, ne provoquant que de bien timides protestations des alliés occidentaux de la monarchie saoudienne. Aux Philippines, le président Duarte se vante d’avoir lui-même assassiné des délinquants présumés pour donner l’exemple à la police. Au Sud-Soudan, les Nations unies alertent sur les risques d’un génocide…

 Tout le système de protection des droits de l’homme et du droit international humanitaire, péniblement érigé après la Seconde guerre mondiale est mis à mal en maints endroits du globe. Face à cette vague de fond, la Cour pénale internationale est impuissante, alors que l’Europe et les Etats-Unis se referment sur eux-mêmes au nom de la sécurité et de la « lutte anti-terroriste ». Dans ce contexte, les termes mêmes de justice transitionnelle doivent être revisités. A quelques exceptions près comme la Tunisie, ils ne signifient plus le passage d’un régime oppressif à un régime démocratique. Ils signifient surtout qu’il faudra un jour reconstruire sur les décombres de notre présent. Et le prix à payer sera alors très lourd.

Pierre Hazan

JusticeInfo.net: Commission Vérité: « On a besoin des auditions publiques en Tunisie », selon une experte (1/3)

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Kora Andrieu est philosophe politique. Elle est l’auteure de « La justice transitionnelle. De l’Afrique du Sud au Rwanda » (Editions Gallimard, 2012). C’est en sa qualité d’experte associée au bureau du  Haut-commissariat aux Droits de l’Homme à Tunis, qu’elle a suivi le processus de justice transitionnelle en Tunisie, de 2012 à 2014. Dans un entretien avec JusticeInfo.Net à l’heure des secondes auditions publiques, Kora Andrieu fait une lecture des audiences inaugurales du mois de novembre dernier. Tout en comparant l’expérience de la Commission Vérité tunisienne aux divers autres processus internationaux qu’elle a suivis et analysés. Nous publions aujourd’hui la première partie de cet entretien.

A quoi servent, en général, les auditions publiques et quelle place occupent-elles dans les processus de justice transitionnelle ?

Il faut d’abord savoir que toutes les commissions vérité n’ont pas organisé d’auditions publiques, notamment celles, considérées comme  « fondatrices », d’Amérique Latine et d’Allemagne de l’Est. Mais, probablement parce que les audiences sont l’élément le plus visible du travail de ces commissions, nous avons tendance à les y associer : c’est ce qui marque le plus immédiatement les esprits. La Commission Vérité et Réconciliation sud-africaine y est aussi pour quelque chose : en ayant recours aux audiences publiques, de façon si médiatisée, elle a fortement marqué l’imaginaire et la pratique de la justice transitionnelle. Pourtant le recours ou non aux auditions publiques est un choix à faire par les Commissions : en soi, elles n’ont pas un rôle essentiel dans la recherche de la vérité ; les audiences ne sont pas des instruments d’enquêtes mais plutôt de reconnaissance. Nous l’avons vu en novembre dernier, lors des premières auditions tunisiennes : les cas qui ont été exposés étaient des cas déjà vérifiés, l’IVD n’a sans doute rien appris de nouveau qui l’aidera dans ses enquêtes, mais les Tunisiens présents, oui. Davantage qu’un outil de recherche, les audiences s’inscrivent donc plutôt dans une démarche reconnaissance publique (psychologique et symbolique) et de soutien aux victimes. C’est une manière d’avaliser leur vécu et de rétablir certaines normes sociales, de leur dire : « Oui, cela vous est arrivé, et cela n’était pas normal ».Les victimes sont enfin écoutées, leurs histoires sont reconnues : leurs voix, si longtemps passées sous silence, trouvent enfin un écho médiatique sans précédent, à une heure de grande écoute. Attention cependant à y voir pour autant une solution miracle pour leur « guérison »

Comment les choses se sont-elles passées dans les autres contextes que vous avez suivis?

Dans certains pays, dont l’Afrique du Sud et le Sierra Leone, les audiences ont parfois pu être vécues comme des moments (re-)traumatisants pour les victimes, qui revivent en la racontant leur souffrance passée. En Afrique du Sud, des études comparatives sur plusieurs années ont montré qu’un bon nombre de victimes se sont en réalité senties moins bien après leur passage devant la Commission Vérité et Réconciliation : elles ont revécu leur histoire en public, se sont comme mises à nues mais sans voir pour autant s’améliorer leur situation d’un point de vue concret. Ca peut être une grande déception. Le face-à-face avec les « bourreaux », même repentants, est sans doute le plus difficile à supporter, et un procédé à manier avec beaucoup de précautions malgré son effet « vendeur » d’un point de vue médiatique. Les Commissions peuvent, à l’instar, je pense, de l’Instance Vérité et Dignité tunisienne, protéger les victimes en leur offrant un réel accompagnement psychologique et médical non seulement avant, pour les préparer, mais aussi et surtout après leur témoignage. La sélection des cas entendus en public doit aussi respecter ces critères psychologiques, physiques et mentaux, comme cela fut le cas, avec beaucoup de sérieux, au Maroc. En un mot, ne présumons pas que le témoignage et le « dire-vrai » guérissent instantanément. Revoyons aussi nos attentes quant à ce que des audiences publiques peuvent apporter. Parler de « catharsis » au niveau national est sans doute un peu présomptueux. Disons en tout cas que les audiences constituent un moment fondamental dans la reconstitution d’une mémoire collective en période de transition. C’est une pause, un moment solennel, quasi rituel, de reconnaissance, d’écoute et d’introspection, tant au niveau individuel que national. C’est à cela que nous assistons.

En Tunisie, les auditions publiques ont provoqué diverses réactions : choc, colère  ou culpabilité face à l'horreur. Comment les réactions ont - elles évolué sur le temps dans d’autres pays ayant expérimenté des auditions publiques ?

En effet, les audiences de novembre ont suscité toute une palette d’émotions diverses qui témoigne, à mon sens, de leur nécessité, voire de leur urgence. Je me rappelle qu’à l’époque précédant la mise en place de l’IVD, de nombreux représentants politiques ou de la société civile nous disaient : « Ca ne sert à rien de rechercher la vérité, car on sait déjà ce qui s’est passé chez nous, et en Tunisie c’était bien moins grave qu’au Rwanda ou en Bosnie ! ». Eh bien non, vraisemblablement, on ne le savait pas, et même si on le savait, la connaissance est distincte de la reconnaissance, et c’est dans cet espace-là, précisément, que se jouent les audiences publiques. Les jeunes en particulier, ceux que l’on retrouve sur les réseaux sociaux, ont été préservés de ce passé, soit parce qu’ils étaient trop jeunes soit parce qu’ils ont vécu dans une « bulle » où cette information n’était pas accessible. D’autres n’ont pas voulu savoir. Avant les audiences publiques, certains ignoraient même l’existence de l’IVD ! C’est donc vraiment un acte de communication indispensable. Ensuite, concernant la diversité des réactions, elles sont révélatrices des lignes de fracture de la société tunisienne elle-même et donc, aussi, de l’importance du travail de l’IVD qui doit mener à une forme de réconciliation. Car la réconciliation, c’est autant avec son prochain qu’avec soi-même. Voilà sans doute ce qui explique certaines réactions de culpabilité et de colère, voire parfois de rejet. « Pourquoi est-ce arrivé à eux et pas à moi ? » « Comment ai-je pu ne rien voir, ne rien savoir ? » « Qu’aurai-je pu faire pour l’empêcher » ? La forme de déni qui s’est également exprimé sur les réseaux sociaux peut donc aussi être lue comme un mécanisme de protection, une réaction somme toute très humaine dans ces circonstances. La réactivation de discours de propagande proche des propos de « l’ancien régime », comme les attaques personnelles et ignobles contre la personne de Sihem Bensedrine, témoigne quant à elle de l’ancrage profond de certaines méthodes héritées du passé et, là encore, de l’importance de les démonter par ce travail lent, douloureux mais indispensable de recherche et de mise à nu de la vérité. Mais le fait qu’autant de médias nationaux et régionaux, y compris ceux qui étaient, il n’y pas si longtemps, au service de la dictature, aient tous accepté de diffuser l’évènement en direct à la télévision, est déjà un symbole très fort de la bonne volonté qui existe et de la disposition de la société tunisienne à écouter enfin ces récits. C’est une grande leçon de démocratie pour chacun d’entre nous.

Après la diffusion des audiences publiques,  on a assisté également à une ambiance où  la société tunisienne se "bipolarise" de nouveau, entre sécularistes et islamistes, comme avant la publication de la Constitution. Des questions ont été posées à propos de la focalisation de la commission sur les victimes islamistes. Comment expliquez-vous ce type de réactions ?

Dans les audiences publiques, au sein des Commission Vérité, on va normalement choisir des cas « emblématiques », qui sont comme des symboles et qui illustrent soit une période, soit un type de violations, soit un type de victimes ou une catégorie d’auteurs. L’idée, c’est qu’au travers de ces récits, d’autres victimes qui n’ont pas pu témoigner en public puissent aussi se reconnaitre. On choisit donc des victimes qui peuvent s’exprimer au sujet de leur histoire mais aussi au nom d’autres victimes ayant vécu les mêmes souffrances, ou ayant participé aux mêmes événements, par exemple le soulèvement de Redeyef ou la révolution de 2011. En cela, le témoignage permet aux victimes de transcender leur individualité, de se penser au-delà de leurs appartenances identitaires, en lien avec une communauté de souffrances partagées. Par ailleurs, il est tout simplement faux de dire qu’aux premières audiences de l’IVD il n’y a eu que des islamistes : on a vu également entendu des militants de gauche, côte-à-côte avec les islamistes, justement, ou encore des mères de blessés et de martyrs de la révolution et des syndicalistes. Arguer de la prédominance des islamistes, c’est raviver ici encore la propagande du passé, un discours qui a habité le processus de justice transitionnelle tunisien depuis ses débuts, et qui a été en partie nourri par les programmes de réparations qui ont engendrés les pires rumeurs : « les anciens prisonniers politiques sont tous des islamistes qui veulent de l’argent » ;« ce sont des terroristes qui ont jeté de l’acide au visage des femmes » ; « ils ont mérité ce qu’on leur a fait »...Ce type d’argument perdure, et cette parole semble même se libérer dans le contexte politique actuel :c’est terrifiant, et ça prouve à quel point on a besoin des auditions publiques en Tunisie, à quel point la réconciliation est encore loin. Mais ces réactions de rejet sont fréquentes, en réalité, en période de transition : la vérité est dangereuse, elle remet trop de choses en question, on préfère fermer les yeux, ou alors l’horreur est si grande qu’elle en devient impensable.

Il y a donc risque que le travail de l’IVD polarise à nouveau une société déjà très fragilisée ?

Forcément l’IVD risque d’avoir un effet polarisant dans cette ambiance-là, mais là encore il faut se dire que la Tunisie n’est pas l’exception : dans la plupart des contextes, la mise en place d’une commission vérité est un pari douloureux, dangereux, qui dérange, et qui divise parfois – en tout cas dans l’immédiat. Tout le monde ne souhaite pas la vérité, les prismes subjectifs à travers chacun voit la réalité sont souvent trop profonds, indépassables en apparence. Toute l’habilité de l’IVD sera justement de faire droit à cette diversité des vues et des opinions sans chercher à imposer une vision unilatérale du passé, et en laissant le travail d’interprétation aux chercheurs et aux historiens. L’IVD déblaie le terrain en quelque sorte, elle rétablit une vérité minimale, elle installe un cadre au sein duquel les débats d’interprétation historiques pourront à présent prendre place. Les audiences publiques, c’est une matière brute sur laquelle se fera, plus tard et sur un temps long, le travail de mémoire. Mais encore faut-il que les deux parties acceptent d’écouter la vérité de l’autre. Ainsi la présence de Kamel Morjane, dernier ministre des Affaires Etrangères de Ben Ali, aux audiences publiques de novembre, était un puissant symbole politique. Enfin n’oublions pas que la période des violations couvertes par l’IVD se prolonge jusqu’en 2013, et qu’il est prévu qu’elle organise aussi des audiences sur les crimes commis sous la « Troïka » (ndlr: formation gouvernementale dirigée par les islamistes entre décembre 2011 et janvier 2014), notamment à Siliana en 2012 (ndlr: en novembre 2012, un soulèvement de la population de cette région pauvre du nord ouest de la Tunisie fut férocement réprimée à la chevrotine par la police du gouvernement dirigé par les islamistes), ce qui serait pour elle une manière, enfin, de se distancer de ce que beaucoup considèrent encore comme son « pêché originel » : avoir été créée sous un régime dominé par les islamistes.

Dans la prochaine partie de cette interview, JusticeInfo.Net abordera avec Kora Andrieu les difficultés liées à la participation des bourreaux aux audiences publiques ainsi qu'à la divulgation de leur identité.

Olfa Belhassine

JusticeInfo.net: Assassinats du président Sankara et du journaliste Zongo : les Burkinabè attendent toujours justice

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 Le 13 décembre, ce sera le dix-huitième anniversaire de l'assassinat du journaliste Norbert Zongo. A cette occasion, des organisations de la société civile burkinabè organiseront des commémorations.  La famille Zongo n'est cependant pas la seule à réclamer justice. Les proches du capitaine-président Thomas Sankara, abattu il y a 29 ans, attendent eux aussi que justice soit rendue. Sans trop d'optimisme car le suspect numéro un, l'ex- président Blaise Compaoré, a toujours le bras long, bien que chassé par la rue il y a deux ans.

Un espoir de justice dans les deux affaires est né après l'insurrection de la fin octobre 2014 qui a chassé Blaise Compaoré, au pouvoir depuis 27 ans. Il tentait de s'y accrocher en modifiant la constitution pour briguer un énième mandat. Une transition d'un an a débouché sur des élections présidentielle et législatives saluées pour leur transparence. Mais le succès de ces scrutins a occulté un temps la soif de justice, l'un des moteurs de l'insurrection de 2014. Deux ans après l'historique soulèvement populaire, les victimes s'impatientent.

Le célèbre journaliste d'investigation Norbert Zongo et les trois personnes qui l'accompagnaient ont été tués le 13 décembre 1998. Les corps ont été retrouvés  dans leur véhicule calciné, à 100 km de Ouagadougou. Mobile de l'attentat ? La justice burkinabè n'a pas encore répondu à la question. Mais ce qui est de notoriété publique c'est que Norbert Zongo enquêtait sur la mort sous la torture de David Ouedraogo, le chauffeur de François Compaoré, le frère du président Blaise Compaoré. L'assassinat du journaliste a provoqué une vive réaction au Burkina Faso, et même au-delà. Devant l'ampleur des manifestations, une commission d'enquête indépendante a été mise sur pied. Elle a désigné « six sérieux suspects », tous membres de la garde présidentielle. Mais seul l'un d'entre eux a été inculpé, avant de bénéficier d'un non-lieu.

Dossier Zongo : une enquête relancée par la société civile

Il a fallu que  des proches de Norbert Zongo et le Mouvement burkinabè pour les droits de l'homme et des peuples (MBDHP) saisissent la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) pour que le dossier soit rouvert. En juillet 2015, la CADHP a notamment ordonné à l'Etat burkinabè de verser 356 000 euros aux proches des victimes. Une décision « intégralement exécutée par l'Etat burkinabè », se félicite Maître Bénéwendé Sankara, avocat et chef de file du parti sankariste (qui s'est rallié à la nouvelle majorité). Il aura tout de même fallu attendre cinq mois, le dépassement du délai imposé par la CADHP et une lettre ouverte au Premier ministre pour que l'enveloppe soit débloquée.

Mais la CADHP a surtout ordonné de reprendre les investigations sur ces meurtres. Une enquête laborieuse. La justice burkinabè a annoncé, il y a un an précisément, juste avant les commémorations du 17e anniversaire de la mort de Norbert Zongo, la mise en examen de trois anciens soldats du Régiment de la sécurité présidentielle (RSP). Leurs noms ne sont pas inconnus des familiers du dossier. Ils figuraient sur la liste de "sérieux suspects" de la commission d'enquête indépendante. Du menu fretin pour les avocats et les proches, qui voient la main de François Compaoré dans ces assassinats.

Un an de silence

Et depuis un an, le silence règne de nouveau sur ce dossier. François Compaoré, qui a pris la fuite, n'est pas inquiété. On ignore où en sont les investigations. Le juge Moriba Traoré, secrétaire général du Syndicat burkinabè des magistrats (SBM), déplore un problème de communication : « On n'est pas encore arrivé à asseoir un mécanisme de communication. Si bien que, même là où il y a des avancées, les gens ont le sentiment que rien ne bouge. Même si tout ne peut pas être dit, on est en train de voir à quel style de communication on peut recourir pour que les uns et les autres aient le minimum d'information ». 

Me Benéwendé Sankara invite à faire preuve de patience pour éviter les « erreurs judiciaires, une justice au rabais. ». Il dit ne pas être inquiet, « car il n'y a pas de blocage politique comme on en a vu sous le régime de Blaise Compaoré ». Abdoulaye Diallo, qui dirige le centre de presse Norbert Zongo ne l'entend pas de cette oreille : « J'en ai marre que ça ne bouge pas. On ne comprend pas pourquoi ça stagne ». Il dit sa « colère » et son « indignation », évoque « tout au moins » un « manque de volonté » politique pour faire avancer cette affaire. Depuis un an, « les choses n'ont pas du tout bougé à notre connaissance, c'est intolérable », abonde Chrysogone Zougmoré, président du MBDHP. « Cela fait deux ans que Blaise Compaoré est parti. Nous ne pouvons pas comprendre l'attitude du gouvernement. S'il y avait une volonté ferme et exprimée, ce dossier aurait bougé. C'est révoltant ».

Affaire Sankara : des obstacles à l'étranger

L'affaire Thomas Sankara, véritable icône burkinabè, a également été rouverte après l'insurrection. L'ancien président a été abattu avec douze de ses compagnons, le 15 octobre 1987, lors du coup d'Etat qui a porté Blaise Compaoré au pouvoir.

Qui a donné l'ordre de tuer le capitaine-président ? Personne ne peut le dire avec certitude sauf que de sérieux soupçons pèsent sur Compaoré. Après la chute de ce dernier, « il faut reconnaître qu'il y a eu de grands progrès. Quand on considère qu'il y a eu (quatorze) inculpations, des expertises », estime Maître Prosper Farama, avocat de la famille Sankara. Une centaine de témoins auraient aussi été auditionnés.

Cependant, des obstacles demeurent. Dix-neuf mois après l'exhumation des dépouilles présumées de Thomas Sankara et de ses compagnons, on ignore toujours s'il s'agit bien de leurs corps. Une expertise menée à Marseille, en France, n'a permis d'identifier aucun ADN. Une contre-expertise a été mandatée en juillet 2016 en Espagne. Elle n'a toujours pas rendu ses conclusions.

Ce n'est pas tout. La justice militaire, en charge du dossier, a demandé la levée du secret-défense en France, a-t-on appris en octobre. De nombreux partisans de Thomas Sankara pensent que la France, dont le capitaine-président bousculait le pré-carré, a ourdi ou a pris part au coup d'Etat au cours duquel il a été tué. Aussi, les avocats de la famille Sankara n'affichent-ils pas trop d'optimisme. « On n'a pas grand espoir. Mais à un moment donné, il y aura peut-être des gens en France qui se souviendront que la France est aussi le pays des droits de l'homme », rappelle Me Guy Hervé-Kam, avocat dans ce dossier et figure du Balai Citoyen, une organisation de la société civile ayant joué un rôle clé dans la chute du régime Compaoré. Mais le principal obstacle à la manifestation de la vérité se trouve peut-être en Côte d'Ivoire. Le suspect numéro 1, Blaise Compaoré, a trouvé refuge auprès du président ivoirien Alassane Ouattara, dont il est proche. Compaoré est inculpé pour « assassinat, recel de cadavre et attentat à la sûreté de l'Etat ». C'est en vain que le Burkina Faso a émis un mandat d'arrêt international et officiellement demandé la coopération de la Côte d'Ivoire. « Si on n'entend pas la version de Blaise Compaoré, quelle que soit la décision rendue, on aura un arrière-goût d'inachevé », estime Me Farama. L'avocat y voit l'aveu que Blaise Compaoré a été le commanditaire de l'assassinat : « Pour moi, c'est clair. Surtout s'il ne daigne pas se présenter pour s'expliquer et être jugé ».

Jusqu’où peut aller la bonne volonté des nouvelles autorités ?

Reste enfin à savoir jusqu'où les nouvelles autorités peuvent pousser le dossier vu les liens de certaines d'entre elles avec le régime Compaoré. L'ONG International Crisis Group (ICG) pointait dans un rapport, début 2016, que « l'impunité et l'absence de justice, si elles se perpétuent, pourraient rapidement faire redescendre les Burkinabè dans la rue ». Or, « les nouvelles autorités étant issues de l'ancien régime, certains dossiers judiciaires compromettants pour le nouveau pouvoir pourraient ne jamais aboutir ».

« Comment aujourd'hui ne pas les soupçonner de tout mettre en oeuvre pour mettre le pied sur ce dossier ? », s'interroge, Me Farama. « Il leur appartient de démontrer que ces suspicions ne sont pas fondées. Jusqu'à présent, je ne pense pas que ce gage ait été donné », conclut l'avocat.

Gaël Cogné

JusticeInfo.net: La CPI et les donneurs de leçons, la Gambie, l’Afrique du Sud et le Burundi

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Fin octobre, trois pays africains annonçaient à grands bruits leur retrait de la Cour pénale internationale (CPI). Ils dénonçaient son manque de légitimité, ses attaques injustifiées en Afrique, voir son néo-colonialisme. Il est piquant de constater quelques semaines plus tard l’évolution de la situation politique dans ces trois pays. Avec notamment, le retour sans doute prochain de la Gambie au sein de la CPI ! 

Le monde est décidemment bien imprévisible. C’est ce qu’a dû se dire, Yahya Jammeh, l’autocrate qui régnait depuis 22 ans en Gambie et qui avais promis à l’opposition que celle-ci pourrait se retrouver « six pieds sous terre ». Tellement assuré par ses courtisans de sa popularité auprès de son peuple, le président gambien a organisé des élections libres le 1er décembre. A sa stupéfaction, il les a perdues. Lui qui, en octobre dernier avait annoncé le retrait de son pays de la Cour pénale internationale pourrait bien comparaître devant cette même Cour, puisque le nouveau gouvernement envisage de la rejoindre. L’affaire serait cocasse : l’ex-président pourrait comparaître devant la procureure, Fatou Bensouda, qui fut son ministre de la justice en 1998 et même sa conseillère juridique jusqu’à 2000 ! Nous n’en sommes pas encore là. L’ex-président est accusé par différentes organisations d’être coupable d’exécutions forcées, de disparitions extrajudiciaires et d’actes de torture, mais il reste à déterminer si ces faits constituent un crime contre l’humanité, seuil indispensable pour que la CPI soit compétente pour le juger. 

Reprenons le fil des événements pour le moins surprenant de ces dernières semaines. Fin octobre, la Gambie annonce le retrait de la CPI et le ministre de l’information accuse la Cour de La Haye de racisme: « La CPI se nomme la Cour pénale internationale, mais elle est en fait la Cour internationale blanche pour la persécution et l’humiliation des peuples de couleur, en particulier, les Africains ». En novembre, le gouvernement officialise son retrait de la CPI. Début décembre, Yahya perd le pouvoir. Les prisonniers politiques sont aussitôt libérés. Fatoumata Jallow-Tambajang, l’une principales voix de l’ex-opposition, déclare que l’ex-président Jammeh pourrait lui-même passer devant les juges. Selon le Guardian, le nouveau gouvernement gambien n’a pas encore décidé s’il fallait juger l’ex-autocrate en Gambie ou devant la CPI. 

Quant à l’Afrique du Sud, le président Zuma est toujours au pouvoir, mais éclaboussé par des scandales de corruption à répétition. Depuis des semaines, ses avocats se battent pour bloquer la publication d’une enquête de l'ex-médiatrice de la République, « Madame anti-corruption », sur les liens entre le président et une riche famille d'hommes d'affaires, les Gupta, qui aurait obtenu des contrats lucratifs et des postes ministériels pour des politiciens qui leur sont proches. Des révélations qui font suite au feuilleton de la résidence privée de Jacob Zuma rénovée avec des fonds publics et pour laquelle le président a finalement été contraint de rembourser 500 000 euros à l’Etat. En délicatesse avec la justice de son pays pour des affaires de corruption, le président l’est aussi devant la Cour suprême d’appel qui en mars dernier a accusé le président sud-africain de “conduite disgracieuse » ("disgraceful conduct") et illégale, faute de ne pas avoir arrêté le président soudanais, Omar el Bashir, lorsqu’il était sur territoire sud-africain, conformément à ses obligations envers la Cour pénale internationale. Le 7 avril prochain, le gouvernement devrait s’expliquer devant la CPI. 

S’agissant du gouvernement du Burundi, force est de constater que le pays est sous le coup d’une enquête préliminaire de la Cour de La Haye depuis avril 2015. Après avoir examiné les rapports, « faisant état de meurtres, d’emprisonnements, d’actes de torture, de viols et autres formes de violence sexuelle… », Fatou Bensouda a conclu que ces actes « semblent relever de la compétence de la Cour ». En se retirant de la CPI, le gouvernement conduit une politique préventive pour délégitimer d’avance les accusations que la Cour pourrait émettre à son encontre. 

Depuis sa mise en œuvre en 2002, la Cour pénale internationale a commis bien des erreurs dans sa stratégie pénale, en se fixant quasi-exclusivement sur des situations en Afrique. Mais force aussi est de constater que les trois gouvernements qui ont annoncé fin octobre leur retrait de la CPI, l’un s’apprête à la rejoindre, le second est éclaboussé par une série de scandales de pots-de-vin et de corruption de grande ampleur et le troisième fait l’objet de l’attention de la Cour pénale internationale pour de possibles crimes internationaux.

Pierre Hazan

JusticeInfo.net: Ouganda : Ongwen, l’enfant soldat devenu un "féroce combattant" de l'Armée du Seigneur

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Le procès de Dominic Ongwen a débuté devant la Cour pénale internationale (CPI) mardi 6 décembre. L’ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur doit répondre de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans le nord de l’Ouganda entre 2002 et 2005.

Assis au banc des accusés, Dominique Ongwen noirci les pages de son cahier d’écolier, tandis que la greffière lit, un à un, les 70 chefs d’accusations dressés contre lui par le procureur. Au 58ème, son avocat principal, Krispus Ayena Odongo, repose la tête sur le dossier de son large fauteuil, tandis que Dominic Ongwen s’applique à relire les quelques lignes qu’il vient de rédiger. La veille de l’audience, ses avocats ont tenté d’obtenir un report de l’affaire, arguant que leur client n’était pas apte à suivre son procès et affirmant qu’il ne comprenait rien des charges portées contre lui. Une manœuvre dilatoire pour les juges, peu enclins à céder à la tactique. Le président s’assurera donc lui-même que l’accusé comprend bien la nature des accusations. Plaidant debout sa propre cause, Dominic Ongwen rejette la responsabilité des crimes sur l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). « C’est la LRA qui a enlevé les enfants dans le nord de l’Ouganda, déclare-t-il. C’est la LRA qui a tué les gens dans le nord de l’Ouganda. C’est la LRA qui a commis des atrocités dans le nord de l’Ouganda ». Pour se faire plus précis, il rappelle aux trois juges que « la LRA, c’est Joseph Kony qui en est le chef ». Lui compte parmi les victimes, celles contre lesquelles « la LRA a commis des atrocités ». Mais enlevé par la milice à l’âge de 14 ans, Dominic Ongwen en est devenu, en 27 ans de combats, l’un de ses principaux commandants. Il plaide « non coupable ».

Victime ou bourreau ?

C’est en semant le doute que la défense espère convaincre les juges. Mais ce n’est pas vraiment le portrait d’un enfant-soldats qu’a dressé la procureure. Fatou Bensouda a néanmoins décidé de lever l’ambiguïté, de s’emparer d’office de la question. D’autant qu’elle fait aussi débat pour nombre d’ougandais, dont d’ex enfants soldats qui tentent péniblement, depuis leur reddition, de faire oublier leur passé. Dominic Ongwen « a aussi été victime », déclare-t-elle. « Lui-même a dû subir le traumatisme d’être séparé de sa famille, les brutalités de ses ravisseurs, et l’initiation à la violence »  de la LRA. « L’histoire des enfants victimes dans cette affaire aurait pu être, dans d’autres circonstances, l’histoire de l’accusé lui-même ».  Selon l’un des témoins dans l’affaire, dont la procureure rapporte les propos, « Dominic Ongwen était bon, il pouvait jouer avec les garçons sous son commandement et était aimé de tout le monde ».Mais c’est le même témoin qui a expliqué « qu’elle était encore trop jeune pour tomber enceinte » , raconte la procureure, mais qu’elle a néanmoins été violée par l’accusé. Elle porte encore sur ses seins les cicatrices des bastonnades infligées par Ongwen lorsqu’elle n’avait pas fait correctement son lit. Pour Fatou Bensouda, le passé du jeune Ongwen ne justifie aucun des crimes. Et quand d’autres soldats de la milice ont décidé de se rendre à l’armée ougandaise en échange d’une amnistie, Dominic Ongwen a, lui, décidé de continuer à combattre.

 Un féroce combattant

 Au sein de la milice fondée à la fin des années 1980 pour lutter contre le tout nouveau régime de Yoweri Museveni, Dominic Ongwen fait rapidement figure de féroce combattant. Conduite par Joseph Kony, l’Armée de résistance du Seigneur demande un partage des richesses en faveur du nord, trop longtemps délaissé, et base ses revendications sur les Dix-commandements de la Bible. En 30 ans de combat, d’abord dans le nord de l’Ouganda, puis, suite à l’échec de négociations de paix, en Centrafrique, au sud du Soudan, et en République démocratique du Congo (RDC), la LRA aurait tué plus de 100 000 personnes et capturé au moins 30 000 enfants. Elle s’illustre par une cruauté particulière, comme reflétée sur l’une des vidéos que diffuse la procureure à l’audience, sur laquelle on voit des corps d’enfants brûlés vifs, d’autres éventrés. Selon les statistiques des autorités ougandaises, la LRA aurait conduit plus de 700 attaques entre 2002 et 2004. Contre Dominic Ongwen, le procureur évoquera dans le détail quatre d’entre elles. Celles contre les camps de déplacés de Pajule, Lukodi, Odek et Abok. A ses petits soldats, le chef de la brigade Sinia – l’une des quatre brigades de la LRA – ordonne de « tuer tous ceux qui ne sont pas les nôtres ». Aux ordres de Dominic Ongwen, ils pillent aussi les échoppes et les habitations de fortune, puis enlèvent femmes et enfants. Les garçons subissent les rituels, destiné à les endurcir aux horreurs de la guerre. L’un d’entre eux devra regarder pendant trois jours le corps de son père se décomposer. Au combat, « s’ils ne courraient pas assez vite, ils étaient battus ou tués ».

 Les sept « épouses » de Dominic Ongwen

Les filles sont, elles, offertes comme épouses par Dominic Ongwen à ses soldats. Les règles de la LRA sont strictes, et n’autorisent pas les relations sexuelles hors mariage. Le commandant Ongwen aura lui-même au moins sept « épouses », selon l’accusation. Les jeunes femmes ont déjà déposé à huis clos témoignant de leur viol, au cours de l’automne 2015, et leur témoignage a été versé au dossier. Certaines sont tombées enceinte suite à ces mariages forcés. Le procureur a identifié douze enfants issus de ces viols, ce qu'ont confirmé des tests de paternité réalisé par l’Institut médico-légal des Pays-Bas. Ces enfants sont aussi des victimes, a expliqué Fatou Bensouda, honnis pour leurs liens de parenté. Le substitut Benjamin Gumpert, chargé de conduire le procès, a ensuite évoqué en détail les pièces du dossier. Les premiers témoins devraient commencer à déposer en janvier. Parmi eux, des agents de renseignements ougandais, qui pendant dix ans, ont écouté les communications de la LRA, depuis des baraquements de l’armée ougandaise à Gulu, chef-lieu du nord de l’Ouganda. Les commandants, dont Ongwen, faisaient rapport de leurs attaques au chef Kony, le plus souvent exilé au sud du Soudan. Grâce à ces interceptions, le procureur espère démontrer qu’Ongwen était un commandant de premier plan. Trois autres chef de la milice – Odiambo, Vincent Otti et Lukwaya – ont fait l’objet de mandats d’arrêt émis en 2005, mais seraient décédés. Seul, Joseph Kony échappe au bureau du procureur et aux armées de la région dédiées à sa traque, malgré le soutien de conseillers américains. Le procureur devrait aussi appeler à la barre des victimes dont deux anciens bras droits de Dominic Ongwen. Enlevé à 14 ans, arrêté au nord de la Centrafrique et transféré à La Haye 27 ans plus tard, Dominic Ongwen était, disait-on, ravi de sa nouvelle vie en prison. Mais au premier jour de son procès, l’ancien enfant soldat, l’ex commandant de la brigade Sinia, a dit avoir l’impression d’avoir « rejoint le bush pour la seconde fois ».

Stéphanie Maupas

JusticeInfo.net: La légitimité de la loi israélienne mise à mal par les colons

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Au bord de la route 60, cet axe étendu qui traverse la Cisjordanie dans sa longueur, au nord-est de Ramallah, se trouve la colonie d’Ofra. En traversant la bourgade de plus de 3'000 habitants, un ruban de goudron se lance à l’assaut d’une colline environnante. De ce promontoire, on jouit d’une vue imprenable sur le paysage sinueux des environs. C’est là qu’un groupe de jeunes Israéliens plus radicaux, désireux de « vivre dans une ambiance communautaire sur les terres bibliques », selon leurs dires, s’est installé en 1996. Aujourd’hui Amona compte 40 familles. C’est la plus grande « colonie sauvage » de Cisjordanie et elle est au centre d’un bras de fer entre la justice israélienne, le gouvernement et les propriétaires palestiniens du terrain.

 Eli Grinberg, barbe claire et grande kippa tricotée sur la tête, vit à Amona depuis 13 ans. Pour ce père de huit enfants, « quand nous sommes venus, il n’y avait personne. Si vous regardez les montagnes tout autour, elles sont dénudées. C’était pareil à l’époque. »

Sauf que ces terrains ont des propriétaires : des habitants de Silwad, d’Ein Yabroud ou de Taybeh, les villages palestiniens environnant. Ainsi en va-t-il de Ibrahim Yacoub, dont l’acte de propriété d’une parcelle sur ce terrain est inscrit à la fois au cadastre jordanien et en Israël. « Ce terrain était la principale source de revenu pour ma famille, raconte-t-il. Il y a un puits et nos bêtes venaient y paître, et nous y cultivions du blé et des aliments pour le bétail ».

Colonie sauvage

Si les colonies israéliennes installées en Cisjordanie (Territoires palestiniens occupés) sont toutes illégales du point de vue du droit international – la IVe Convention de Genève stipule que « la Puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d'une partie de sa population civile dans le territoire occupé par elle » -, le droit israélien ne reconnaît les doléances que pour les colonies installées sur des terres privées palestiniennes. C’est-à-dire que leurs propriétaires puissent justifier de l’inscription de leur acte de propriété au cadastre jordanien, la Jordanie occupant les lieux entre 1948 et 1967. Or l’évacuation d’Amona, exigée par la Cour suprême israélienne a poussé un des partis de la coalition gouvernementale, Le foyer juif, une formation ultranationaliste religieuse, à remettre en cause ce principe. Pour empêcher l’évacuation d’Amona, elle a porté une loi discutée ces jours-ci à la Knesset qui légaliserait a posteriori les colonies sauvages construites sur des terres privées palestiniennes, en contrepartie de compensations financières à leurs propriétaires.

A Amona, l’affaire a toujours été claire pour l’armée, comme pour la justice israélienne : cet avant-poste a été construit sur des terrains privés. Mais alors que l’Administration civile, le bras de l’armée responsable de la gestion des Territoires occupés a demandé dès le départ aux habitants d’Amona d’évacuer les lieux, à plusieurs reprises des ministères ont apporté un soutien financier à la colonie sauvage. Une ambigüité que résume Gilad Grossman, porte-parole de l’association israélienne de défense des droits de l’Homme, Yesh Din (Il y a une Justice). « D’un côté le gouvernement, plus précisément le ministère du logement, a donné de l’argent. En parallèle dès le début, l’Administration civile a ordonné l’évacuation des caravanes d’Amona et la police a empêché la construction de la route y conduisant parce que ce n’était pas légal », explique Gilad Grossman. « L’armée a d’ailleurs refusé de placer un poste de garde pour protéger les habitants », ajoute-t-il.

Cour suprême

Sur le terrain, les habitants d’Amona soulignent cette ambivalence. « Vous avez vu, vous êtes arrivés ici par une route, on a l’électricité, on a des canalisations d’eau », lance Nahum Schwartz,, qui a grandi à Ofra avant de rejoindre Amona où il vit avec sa femme et leurs six enfants. « Je peux vous dire qu’Ariel Sharon est venu ici à l’époque. Et il nous a dit : vous êtes paresseux ! Vous ne construisez pas assez vite, il faut vous mettre au travail ».

Pourtant c’est déjà en 2000 qu’un premier ordre de démolition est publié. En 2005, l’organisation israélienne La paix maintenant dépose une pétition devant la Cour suprême israélienne pour exiger la démolition de neuf structures d’habitation à Amona. Elle obtient gain de cause et en février 2006, le gouvernement d’Ehud Olmert, avec Shaul Mofaz à la Défense, envoie la police détruire les bâtiments. Mais les forces de l’ordre sont confrontées sur place à de nombreux manifestants et les échauffourées sont violentes.

Deux ans plus tard, c’est Yesh Din qui actionne à son tour la Cour suprême, au nom d’un groupe de propriétaires palestiniens. Cette fois ils exigent l’évacuation de toute la colonie sauvage. Et une fois encore la Cour suprême tranche en leur faveur. L’Etat reconnaît également l’illégalité de l’avant-poste. Mais demande à la Cour un sursis pour l’évacuation, fixée dans un premier temps à avril 2013. Les dates d’évacuation sont repoussées à plusieurs reprises, sur demande du gouvernement, pressé par les habitants d’Amona et leurs relais de la droite ultranationaliste. Une date butoir est finalement décidée : ce sera le 25 décembre 2016. Un ultime recours a été repoussé en novembre dernier par la Cour suprême.

Loi de réglementation

Pour contourner la décision des juges, Le Foyer juif a donc décidé de lancer une loi, dite loi de réglementation, qui permettrait à l’Etat de confisquer des terrains privés et légaliserait rétroactivement les avant-postes. Désormais, la formation menée par le ministre de l’Education Naftali Bennett s’oppose ouvertement à la Cour suprême. Pas un jour ne se passe sans que des membres de la formation, y compris Ayelet Shaked, ministre de… la Justice, ne s’opposent aux magistrats dont les décisions sont qualifiées « d’anti-démocratiques ». « Ce que la gauche n’a pas obtenu par les urnes, elle cherche à l’obtenir à travers la Cour suprême », est le mantra préféré des représentants du parti Foyer juif. Le premier ministre Binyamin Nétanyahou, qui a dans un premier temps approuvé le texte de loi, lorsqu’il a été adopté par la commission ministérielle des lois, estime désormais que cette législation pourrait mener des Israéliens devant la Cour pénale internationale. La semaine dernière, lors d’un houleux conseil des ministres, Nétanyahou a prévenu que « si cette loi était adoptée, elle pourrait nous mener à La Haye ».

Les négociations quotidiennes autour du sort d’Amona ne concernent désormais plus seulement l’avenir de la coalition gouvernementale mise à mal par les coups de boutoir répétés de Bennett contre Nétanyahou, mais aussi la légitimité-même de la Cour suprême.

Aude Marcovitch

JusticeInfo.net: Tunisie : débat sur le silence des tortionnaires

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Absents des premières auditions publiques de la commission vérité tunisienne, les 17 et 18 novembre derniers, les tortionnaires, selon plusieurs spécialistes de la justice transitionnelle, ne viendront que sous la pression. Jeune et brillant étudiant islamiste, Sami Brahem, a connu l’enfer de la torture dans les quatorze prisons tunisiennes où il a été incarcéré dès le début des années 90. L’ex président Ben Ali, avait à ce moment-là durci son régime et mis en place un système des plus répressifs contre ses opposants. Huit ans durant, Sami Brahem subira les pires exactions : violences sexuelles, tabassages quotidiens, réclusion solitaire, humiliations et privations multiples. Son témoignage lors de la première séance des auditions publiques de l’Instance vérité et dignité (IVD), le 17 novembre dernier, a bouleversé beaucoup de Tunisiens. Lui-même, serein et parfois souriant au cours de son passage public devant la commission ne peut réprimer ses larmes et ses émotions lorsqu’il s’interroge à propos de ses bourreaux : « Pourquoi ont-ils fait ça ? Etaient-ils manipulés ? Cherchaient-ils une promotion ? Etaient-ils contraints à pratiquer l’horreur ? Quel est le sens d’imposer la nudité aux détenus pendant une semaine ? Quel est le sens de toutes ces violences sexuelles ? Pourquoi avoir déversé de l’éther sur mes parties génitales ? Pourquoi se sont-ils acharnés à vouloir nous démolir ? A s’acharner pour nous rendre stériles ? Ces interrogations continuent à m’assaillir. Je veux faire le deuil… ». « Je suis prêt à leur pardonner s’ils reconnaissaient les faits » Sami Brahem, aujourd’hui chercheur en sciences humaines, spécialiste des mouvements salafistes, poursuit son poignant témoignage : « J’avais le droit de garder ma dignité en prison. Je ne veux attaquer personne devant la justice. Je veux juste savoir la vérité. Je suis prêt à pardonner à mes tortionnaires s’ils reconnaissaient les faits, s’expliquaient et s’excusaient ». Le lendemain, le 18 novembre, les téléspectateurs tunisiens -les auditions publiques sont transmises en direct par quatre télévisions locales- ont eu droit aux récits glaçants de Jamel Baraket et de Kacem Chammakhi. Leurs frères, Fayçal Baraket et Rachid Chammakhi sont morts, à quelques jours d’intervalle, en octobre 1991 dans le même lieu : le poste des Brigades de recherche de la garde nationale de Nabeul. Pour maquiller le décès brutal sous la torture des deux victimes, leurs rapports d’autopsie sont rapidement falsifiés par les autorités. Un témoin précieux, Bessma Baliî, incarcérée dans ce poste-là, à la même période que les deux opposants a raconté lors des auditions publiques avoir assisté à l’agonie de Fayçal Baraket et de Rachid Chammakhi, que les agents exhibaient, nus et ensanglantés dans les couloirs pour terroriser les autres détenus. Les questions des internautes sur les réseaux sociaux ne tardent pas à envahir la toile : -« Mais où sont les tortionnaires ? » -« Quand finiront-ils par venir ? » -« Comment rétablir "toute" la vérité sur ce qui s'est passé sans la parole et les aveux des bourreaux ? La vérité victimaire est insuffisante Selon le choix des victimes, des noms de plusieurs bourreaux ont été révélés à la télévision, les 17 et 18 novembre dernier. Après avoir longuement pesé le pour et le contre, cette démarche suivie par la commission vérité tunisienne, à la fois osée, courageuse et périlleuse, n’a pas été tentée par toutes les expériences de justice transitionnelle.Au Maroc, les tortionnaires sont restés anonymes jusqu’au bout du processus. « Nous avons donné cette liberté aux victimes car leur parole a déjà subi trop de censure et de pressions par le passé », explique l’avocate Oula Ben Nejma, qui préside la Commission enquêtes et investigations à l’IVD. Mais pour beaucoup d’internautes tunisiens, ce n’est là qu’une part infime de la vérité qui a été exprimée : le silence des tortionnaires reste assourdissant. Kora Andrieu, docteur en philosophie morale et politique, officier des droits de l’homme auprès des Nations Unies, experte dans le domaine de la justice transitionnelle, estime elle aussi que la vérité doit inclure les deux perspectives, celle des victimes et celle des bourreaux, sinon ce sera « une vérité tronquée, subjective, et soumise à des critiques pour ces raisons mêmes ». Kora Andrieu insiste : « Si on ne publie qu’une vérité victimaire, non seulement on perd un pan entier de la réalité du passé que l’on cherche à « traiter », mais en plus on peut donner l’impression que les victimes sont instrumentalisées. Pour prendre l’exemple du Maroc, l’impression qui domine quand on regarde les audiences de l’Instance équité et réconciliation, c’est que les victimes ont été « utiles » au gouvernement : en témoignant, elles lui ont donné l’occasion de se refaire une légitimité, de sembler « faire quelque chose » envers elles, mais sans jamais remettre en cause le régime, sans établir les causes profondes, structurelles, institutionnelles qui ont rendu toutes ces violations possibles. Et cette histoire là, les victimes seules ne l’ont pas toujours ». Ils arrivent accompagnés de leurs avocats Même si la loi tunisienne relative à la justice transitionnelle dote l’IVD de larges prérogatives , dont l’accès aux archives publique et privées, la convocation de toute personne qu’elle estime utile d’interroger, l’instruction de toutes les violations graves, dont la torture et l’homicide volontaire et l’accès aux affaires pendantes devant les instances judiciaires, la commission vérité n’a toutefois pas la possibilité de ramener de force les tortionnaires pour témoigner publiquement. Seul en matière de crimes économiques, les dépositaires de dossiers adressés à la Commission arbitrage et conciliation de l’IVD doivent obligatoirement rendre l’argent qui leur est dû, dévoiler lors des AP la vérité sur la machine de la corruption et présenter des excuses publiques. Mais pour Oula Ben Nejma, la présidente de la Commission enquête et investigations, le silence des tortionnaires n’est pas total, puisqu’ils répondent, à tous les niveaux de la hiérarchie, aux convocations et questions des quatre juges et du groupe d’avocats de la commission vérité, qui travaillent sur l’instruction des dossiers judiciaires des rescapés de la torture. « Ils arrivent accompagnés de leurs avocats et cherchent à se renseigner sur les charges qui pèsent contre eux », affirme Oula Ben Nejma. La présidente de la Commission enquêtes et investigations explique comment procède l’IVD pour retrouver la trace des tortionnaires et les preuves les accablant : « Nous recoupons les témoignages des victimes et trouvons souvent des pratiques concordantes dans des prisons différentes, y compris contre des prisonniers de droit public. Aujourd’hui plusieurs plaintes contre le psychologue dont Sami Brahem a évoqué des exactions semblables à celles de la prison d’Abou Ghraieb en Iraq nous ont été adressées ». Seul recours : la logique de « la carotte et du bâton » Le juge administratif Mohamed Ayadi a démissionné de l’IVD en octobre 2015 à cause d’un « climat non propice à l’intérieur de l’Instance et à l’extérieur », avait-il déclaré, sibyllin, au moment de son départ. Lui, émet aujourd’hui des doutes sur l’adhésion des tortionnaires au processus de justice transitionnelle et leur venue aussi nombreux à la commission vérité, comme déclarée par des membres de l’IVD. « Rien ne les contraint à venir avouer leurs crimes, ni l’ambiance générale dans le pays, qui penche vers le retour en force des hommes de l’ancien système, ni l’impunité qui sévit, ni les promesses d’amnistie du projet de loi sur la réconciliation économique du Président de la République. Les bourreaux viendront sous la pression d’une menace sérieuse. Ils viendront le jour où des dossiers d’instruction contre eux aboutis et finalisés seront transmis aux chambres spécialisées pour jugement. Or, de lourds retards de l’IVD sont enregistrés à ce niveau. Les juges des neuf Chambres spécialisées attendent toujours les dossiers pour statuer sur les atteintes graves aux droits de l’homme tels que définis par l’article 8 de la loi relative à la justice transitionnelle », assure Mohamed Ayadi. Kora Andrieu ne dit pas autre chose lorsqu’elle affirme : « Pour qu’un responsable vienne en public témoigner de ses crimes passés et demander pardon à la télévision, ce qui est une forme d’humiliation, il lui faut une raison. Sauf des cas exceptionnels de responsables vraiment repentis et habités par le remords, on reste dans la logique, elle aussi très humaine, de « la carotte ou du bâton ». Donc ils le feront car ils espèrent une forme d’amnistie, qu’on appellera à tort « réconciliation ». Ou au moins un allègement de leur sentence en échange ». Pour que « réconciliation » soit faite, l’experte en justice transitionnelle avance des conditions : « Encore faut-il que les procès soient une vraie menace pour eux ! Et jusqu’ici, tout tend à démontrer le contraire. Si d’anciens ministres et autres responsables coulent des jours heureux à la Marsa, après avoir été disculpés ou avoir purgé des sentences très légères, pourquoi aller devant une IVD que de toutes façons beaucoup ne reconnaissent pas, s’excuser de crimes que certains continuent de penser qu’ils n’ont pas commis ? Donc ici encore la mise en place de Chambres spécialisées crédibles, puissantes, et effectives est indispensable ». Comme Sami Brahem, 700 victimes sur les 62 000, qui ont présenté leurs dossiers à l’IVD, ont émis le souhait de se « réconcilier » avec leurs bourreaux nommément identifiés. Mais si le ministère de l’Intérieur a contesté une centaine de dossiers où les tortionnaires sont mentionnés par leurs surnoms, les 600 autres cas sont toujours en cours d’étude…

Olfa Belhassine

JusticeInfo.net: La semaine de la justice transitionnelle : Les défis des processus de paix

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Semaine de nouveau contrastée pour la justice transitionnelle du Cambodge à la Haye en passant par le Soudan du Sud, la Bosnie ou le Népal.

Preuve ainsi que les formes de réconciliation nationale comme les modalités d’entropie déploient leurs différences.

Le Népal dix ans après la fin d’une cruelle guerre civile et donné parfois comme modèle continue à peiner sur le chemin de paix, écrit  Ram Kumar Bhandari, fondateur d’une association de défense des disparus et fils lui-même d’un disparu.  Selon lui, le processus est détourné par le système politique et castéiste dominant et n’est pas orienté vers les victimes. « La société civile, les commissions des droits humains et les autres instances ont défendu un processus de justice et de mémoire du passé au nom des victimes plutôt qu’avec elles soulignant et renforçant leur marginalisation », écrit Bhandari.

A l’autre bout du monde, la Bosnie-Herzégovine vingt ans après les accords de Dayton qui avaient mis fin à la guerre tente de donner voix, justice et réparations aux victimes notamment de crimes sexuels, explique dans une interview à JusticeInfo.net Adrijana Hanušić Bećirović, de Trial International, qui vient de publier un rapport « Compensating Survivors in Criminal Proceedings: Perspectives from the Field » . La conseillère juridique de cette ONG basée à Genève affirme : «  nous nous sommes aperçus que les compensations décidées par un tribunal avaient des fonctions positives ; elles reconnaissent le mal qui a été fait aux survivants ; elles réaffirment la condamnation par la société des crimes de guerre. Elles permettent d’empêcher la reproduction de ces crimes, elles outillent les victimes et enfin elles aident à construire la confiance dans le système juridique et permettent la réhabilitation personnelle ».

Cette foi ténue en la justice a été paradoxalement démontrée à la réunion des États parties de la Cour Pénale Internationale qui s’est tenue fin novembre à la Haye. Annoncée houleuse après le départ de trois pays africains parties du traité de Rome, cette conférence a permis de discuter ouvertement des grandeurs et décadences de la Cour. Stéphanie Maupas, correspondante de JusticeInfo.net  à la CPI, écrit : « la fronde d’une partie des Etats africains semble, au moins provisoirement, circonscrite. »

Finalement, cette réunion  a été l’occasion de débats riches et contrastés. Ainsi, JusticeInfo.net  cite l’ambassadeur du Ghana qui fustige : « les champions des droits de l’homme, ceux qui disposent d’un véto au Conseil de sécurité, des « privilégié, qui non seulement préservent leurs protégés, mais ont utilisé le droit international pour servir leur pouvoir hégémonique ».

Pour Sidiki Kaba, le président sénégalais de l’Assemblée des États parties, « le droit de véto n’est pas un privilège, mais une lourde responsabilité, il doit être encadré pour les crimes de masse ».

Question d’actualité au Soudan du Sud où une nouvelle fois, l’ONU pourtant alertée d’un risque de génocide s’est montrée incapable d’agir. Ephrem Rugiririza, rédacteur en chef adjoint de JusticeInfo.net en charge de l’Afrique écrit : « le Conseil de sécurité de l’ONU n’est pas parvenu à se mettre d’accord sur une action pour prévenir le pire. La proposition d’un embargo sur les armes, soutenue par Washington et ses alliés occidentaux, s’est heurtée à l’opposition de la Russie ».

Pourtant, le conseiller spécial de l’ONU pour la prévention du génocide, Adama Dieng  avait expliqué “ la semaine dernière, j’ai vu tous les signes indiquant que la haine ethnique et la prise pour cible de civils pourraient évoluer en génocide si rien n’est fait pour y mettre fin ».

Justice encore au Cambodge, où la condamnation à vie des deux plus hauts dirigeants khmers rouges encore vivants a été confirmée mercredi en appel. Nuon Chea, aujourd'hui âgé de 90 ans, et Khieu Samphan, 85 ans, avaient été condamnés à la prison à vie en août 2014 pour crimes contre l'humanité par ce tribunal mixte parrainé par l'ONU.

Enfin, espoir de réconciliation en Colombie où le gouvernement et les FARC ont conclu un accord de paix révisé après le rejet par référendum du premier agrément.

François Sergent

JusticeInfo.net: Soudan du Sud : alertée sur un risque de génocide, l’ONU peine à agir

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A l’issue d’un long débat la semaine dernière sur la situation au Soudan du Sud, le Conseil de sécurité de l’ONU n’est pas parvenu à se mettre d’accord sur une action pour prévenir le pire. La proposition d’un embargo sur les armes, soutenue par Washington et ses alliés occidentaux, s’est heurtée à l’opposition de la Russie. Le conseiller spécial de l’ONU pour la prévention du génocide, Adama Dieng, avait pourtant, lors des débats, averti sur un risque de génocide dans la plus jeune nation du monde. Depuis 2013, deux ans seulement après son indépendance, le Soudan du Sud sombre dans une guerre civile sanglante entre partisans du président Salva Kiir et de son ancien vice-président Riek Machar, aujourd’hui en exil.

« La semaine dernière, j’ai vu tous les signes indiquant que la haine ethnique et la prise pour cible de civils pourraient évoluer en génocide si rien  n’est fait pour y mettre fin ». Adama Dieng a lancé cet avertissement le jeudi 17 novembre devant le Conseil de sécurité de l’ONU, à son retour du Soudan du Sud. Le conseiller spécial du secrétaire général pour la prévention du génocide a ainsi exhorté les Nations unies à imposer un embargo sur les armes à destination de ce pays, ainsi que le gel des avoirs et des interdictions de voyager contre « les plus hauts dirigeants sud-soudanais. « L’heure est grave au Soudan du Sud et il est urgent d’agir », a-t-il insisté.

S’exprimant à son tour devant le Conseil de sécurité, la représentante spéciale de l’ONU pour le Soudan du Sud, Ellen Margrethe Løj, a mis en garde contre un risque de « guerre civile » à grande échelle dans le pays. Dénonçant une rhétorique incendiaire ainsi que des incitations aux violences, elle a fait état d’une exacerbation des tensions ethniques et d’affrontements sporadiques entre l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) du président Kiir et d’autres groupes armés dans l’État de l’Équatoria, selon un compte-rendu publié sur le site des Nations unies. 

Plusieurs délégations, dont celles des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France et de la Nouvelle-Zélande, se sont prononcées en faveur d’un tel embargo. Sans mâcher ses mots, la représentante des Etats-Unis, Samantha Power, a déclaré que le Soudan du Sud était au bord du gouffre.  « Il est temps de réagir », a-t-elle dit, tout en soulignant que tous les « ingrédients » étaient en place pour une dramatique escalade de la violence dans le pays. Parmi ces « ingrédients », elle a mentionné l’aggravation des tensions ethniques et le fait que la Mission de l’ONU dans le pays (MINUSS) n’a pas les capacités d’endiguer une éventuelle recrudescence des violences avec la perpétration d’atrocités de masse.  Elle a noté que cette incapacité de la MINUSS était aggravée par l’opposition du gouvernement sud-soudanais au déploiement d’une force de protection régionale forte de 4.000 hommes. La diplomate américaine a enfin attiré l’attention du Conseil sur les intimidations des dirigeants sud-soudanais vis-à-vis des journalistes et de la société civile.  « La situation au Soudan du Sud rappelle les signes avant-coureurs au Rwanda (en 1994) et à Srebrenica que l’ONU a préféré ignorer », a-t-elle averti.

L’opposition de la Russie

Pour sa part, le délégué de la Russie a rejeté l’idée d’un embargo et de sanctions ciblées. Petr Iliichev a relevé qu’en Centrafrique, un autre pays africain en proie à un grave conflit intercommunautaire, l’embargo sur les armes « ne fonctionne absolument pas ».  Sans citer nommément aucun pays, il s’est enfin étonné de l’insistance avec laquelle certains des membres du Conseil veulent imposer un embargo au Soudan du Sud, alors que leurs gouvernements fournissent en armes les parties prenantes à d’autres conflits.

Le représentant du Soudan du Sud, Joseph Moum Majak Malok, a reconnu que son pays était divisé et en a appelé au soutien de la communauté internationale pour restaurer l’unité. Il a affirmé que l’inclusion de tous les groupes ethniques et politiques était l’objectif à atteindre « pour autant que ces groupes adhèrent à l’état de droit ». Mais pour lui, la réponse internationale apportée jusqu’à présent ne fait pas de distinction entre le gouvernement élu du président Salva Kiir et la rébellion conduite par son rival et ancien vice-président Riek Machar.  « Refuser au gouvernement du Soudan du Sud les moyens nécessaires à la protection de sa population et de ses frontières revient à saper sa souveraineté, ce qui est totalement inacceptable », a plaidé le représentant de Juba.

A l’issue des discussions, vendredi soir, le Conseil de sécurité s’est contenté d’une déclaration condamnant fermement toutes les attaques contre des civils, les homicides à connotation ethnique, les discours haineux et les incitations à la violence au Soudan du Sud.

Les 15 membres du Conseil ont demandé au gouvernement de Juba de s'attaquer immédiatement au discours de haine et aux violences ethniques, afin de promouvoir la réconciliation au sein de son peuple, y compris par un processus de justice et de responsabilité.

Ils se sont déclarés disposés à envisager des mesures supplémentaires pour empêcher une nouvelle escalade de la violence et du conflit, y compris des sanctions potentielles qui pourraient être appropriées pour faire face à la situation.

Entre-temps, le calvaire des civils du Soudan du Sud se poursuit. Ceux qui ne tombent pas sous les balles continuent de fuir leur pays, cherchant refuge en Ouganda et en République démocratique du Congo.

Ephrem Rugiririza